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Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 23 décembre 1891.

Mittwoch, 23. Dezember 1891.

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer-

nant la franchise de port des correspondances de

service des membres du personnel enseignant

des écoles primaires.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre

1879, portant règlement sur la franchise de port

des correspondances officielles ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Les correspondances de service que

les membres du personnel enseignant des écoles

primaires sont dans le cas d'adresser au Comité

permanent de la Commission d'instruction ou

de la Bibliothèque pédagogique, jouissent de la

franchise de port.

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Die amtlichen Postsendungen der Mit-

glieder des Lehrerpersonals der Primärschuten

mit dem ständigen Ausschuß der Unterrichtscom-

mission oder der pädagogischen Bibliothek ge-

nießen Portofreiheit.

Arrêté du 21 décembre 1891, relatif à la clôture de la chasse LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

La clôture de la chasse est fixée au

mardi, 5 janvier prochain, inclusivement.

Cependant la châsse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais, la-

quelle s'exercera le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, reste ouverte jus-

qu'à disposition ultérieure.

Arrêté du 21 décembre 1891, relatif à la clôture de la chasse LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Der Schluß der Jagd ist auf Dienstag,

den 5. Januar künftig einschließlich, festgesetzt.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf Wasser-

und Sumpfwild, welche längs der Wasserläufe,

in Sümpfen und auf Weihern stattfindet, bleibt

jedoch bis zu anderweitiger Verfügung erlaubt.

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Pour la fermeture des correspon-

dances afférentes et le contreseing sont appli-

cables les dispositions consignées dans l'arrêté

du 1er octobre 1879.

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

In Betreff der Verschießung und

Gegenzeichnung der angeführten Postsendungen

finden die Bestimmungen des Beschlusses vom 1.

October 1879 Anwendung.

Arrêté du 21 décembre 1891, relatif à la clôture de la chasse LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, Le 21 décembre 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Beschluß vom 21. Dezember 1891, betreffend

die Schließung der Jagd.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Ge-

setzes vom 19 Mai 1885, über die Jagd ;

Beschließt

Arrêté du 21 décembre 1891, relatif à la clôture de la chasse LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

"Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 21. Dezember 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg. Imp. Lib. d.l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Walferdange, le 17 décembre 1891.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Grotzh. Beschluß vom 17. Dezember 1891, die

Portofreiheit der Dienstsendungen der Mit-

glieder des Lehrerpersonals der

Primar-

schulen betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u, ;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 1. October 1879, die Portofreiheit der

staatsdienstlichen Postsendungen betreffend;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Re-

gierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal da 17 décembre 1891, concer- nant la franchise de port des correspondances de service des membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Walferdingen, den 17. Dezember 1891.

Adolph.

Der Genoral-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

des

N°.67.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Pour faciliter et accélérer l'expédition et assu-

rer la remise en temps utile des envois postaux

expédiés à l'occasion du jour de l'an, l'adminis-

tration des postes et télégraphes a pris les dis-

positions suivantes

1. Le public est autorisé à remettre aux

guichets, à partir du 20 décembre, les envois

postaux qu'il entend voir présenter au destina-

taire le jour de l'an, que ces envois soient des-

tinés pour l'intérieur ou pour l'étranger.

2. Ces envois doivent être affranchis et porter,

en haut de l'adresse, au coin gauche, les initiales

«N. A.» ou «N. J,»

Les personnes qui déposent en une seule fois

plusieurs envois de l'espèce, peuvent les remettre

aux guichets dans un seul paquet, étiqueté

«Nouvel an» ou «Neues Jahr» ; en ce cas ces

personnes sont dispensées de munir chaque

envoi de l'annotation ci-dessus.

L'administration prendra des mesures pour

que les envois ainsi conditionnés, à destination

de l'intérieur, soient compris dans la première

distribution du 1er janvier, et que ceux pour

l'étranger soient expédiés vers leur destination

par le premier courrier du 31 décembre.

Les 1er, 2 et 3 janvier, le nombre des tournées

locales à Luxembourg-ville est réduit à trois,

savoir : à 7½ heures du matin, 10½ heures du

matin, et 4 heures du soir, et les 4 et 5

janvier à quatre, savoir : à 7½ et 10½ heures du

matin, à 3 et 5 heures du soir.

Le 31 décembre, la tournée de 7 heures du

soir est supprimée.

Les 1er, 2 et 3 janvier, les faubourgs et le

Limpertsberg sont desservis deux fois par jour;

à 7½ heures du matin et à 4 heures du soir.

Luxembourg, le 18 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST,

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Zur Erzielung einer schnelleren Beförderung

und rechtzeitigen Abgabe der Correspondenzen

für Neujahr sind seitens der Post- und Tele-

graphen-Verwaltung folgende Anordnungen ge-

troffen worden

1° Das Publikum kann vom 20. Dezember

ab Postsendungen, sowohl für das Inland als

für das Ausland, welche am 1. Januar zur Ab-

gabe an den Empfänger gelangen sollen, bei den

Postschaltern einliefern;

2° Diese Postsendungen müssen frankirt und

links, oberhalb der Aufschrift, mit dem Vermerk

"N. A.." oder "N. J." versehen sein.

Diejenigen Personen, welche in einem Male

mehrere solcher Sendungen aufliefern, können

dieselben in einem mit dem Vermerk

"Nouvel

an" oder "Neues Jahr" versehenen Umschlag

bei den Postschaltern abgeben ; in diesem Falle

ist es nicht erfordert, daß jede einzelne Sendung

den obigen Vermerk trage.

Die Verwaltung wird Maßregeln dahin tref-

fen, daß die so beschaffenen Sendungen für das

Inland dem Adressaten bei der ersten Vertheilung

am 1. Januar zugestellt und diejenigen für das

Ausland mit der ersten Expedition vom 31. De-

zember ihrem Bestimmungsorte zugeführt werden.

Am 1., 2. und 3. Januar ist die Zahl der

Lokalbestellgänge in Luxemburg-Stadt auf drei be-

schränkt, nämlich: um 7½ und 10½ Uhr Vor-

mittags und um 4 Uhr Nachmittags ; am 4. und

5. Januar auf vier, und zwar : um 7½ und 10½

Uhr Vormittags, sowie um 3 und 5 Uhr Nach-

mittags.

Der Bestellgang von 7 Uhr Nachmittags wird

am 31. Dezember nicht ausgeführt.

Die Correspondenz wird am 1 , 3. und 3.

Januar in den Vorstädten und auf dem Limperts-

berg nur zwei Mal, und zwar um 7½ Uhr Vor-

mittags und um 4 Uhr Nachmittags bestellt.

Luxemburg, den 13. Dezember 1891.

Der Gsneral-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis, — Agriculture.

Relevé des associations syndicales qui ont été autorisées dans le courant du 2e semestre 1891.

N°

d'ordre.

Siège de l'association.

Diekirch.

id.

Nœrdange.

Mutfort.

Breidweiler.

Schifllange.

Mersch.

Beckerich.

Diekirch.

Elvange.

Arsdorf.

Bergern.

Canach.

Bettendorf.

id.

Ettelbruck et Bourscheid.

Stadtbredimus.

Bettel.

Lieux dits.

Laach et Hubertus-

gracht.

Schleid.

Schleltstall.

Im Brill.

Eschpelt.

Groff.

Mergenbrill.

Weileschbach, auf

Stepges etc.

Kipchberg, Bock-

berg etc.

Kirelwies.

Ob dem Scheid & in

der Telesbach.

Nature des travaux.

Chemins d'exploitation.

id.

Chemin d'exploitation.

id.

id.

Assainissement.

id.

Chemin d'exploitation.

id.

id.

id.

id.

Drainage

Chemin d'exploitation.

id.

id.

Drainage.

Chemin d'exploitation.

Date

de l'autorisation.

4891.

11 juillet.

11 juillet.

22 juillet.

22 juillet.

19 août.

22 août.

25 août.

3 septembre.

12 septembre.

9 octobre.

17 octobre.

19 octobre.

22 octobre.

6 novembre.

6 novembre.

20 novembre.

11 décembre.

12 décembre.

Avis. — Justice,

Par arrêté grand-ducal du 14 décembre ct.,

M. Émile Schtesser, procureur d'Étal a Luxem-

bourg, a été chargé provisoirement des fonctions

d'auditeur militaire de la force armée.

Luxembourg, le 22 décembre 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 14. Dezember ct.

ist Hr. Emil Schlesser, Staatsanwalt zu

Luxemburg, provisorisch zum Militär-Auditor der

bewaffneten Macht ernannt worden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 21 décembre 1891, relatif à la clôture

de la chasse

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

Sur la chasse ;

Arrête

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