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Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 15 juin 1898.

N° 28.

Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements

fournis en titres au porteur par les comptables

des communes et établissements publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 5 mai dernier et celle du Conseil d'Etat du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

Les cautionnements fournis en titres

au porteur aux communes et aux établissements

publics placés sous leur surveillance, sont va-

lablement constitués et le privilège du gage

existe par le simple dépôt des dits titres entre

les mains du fonctionnaire à désigner par le

Gouvernement.

Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

Die den Gemeinden und den der Auf-

ficht derselben unterstellten öffentlichen Anstalten

mittels auf den Inhaber lautender Werthpapiere

geleisteten Kautionen werden rechtsgültig bestellt

und die fauftpfandlichen Vorzugsrechte erworden,

durch die einfache Niederlegung der Wertpapiere bei

dem von der Regierung zu bezeichnenden Beamten.

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci- dentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières.

Le propriétaire d'une mine, minière

ou carrière est tenu à la réparation intégrale de

tous les dommages occasionnés à la propriété

superficiaire par l'exploitation, soit souterraine,

soit à ciel ouvert, de la mine, minière ou car-

rière.

Cette obligation existe même en l'absence de

toute faute quelconque commise dans l'exécu-

tion desdits travaux d'exploitation.

Toute action en réparation sera prescrite

cinq ans après la survenance apparente du

dommage.

Le recours à exercer éventuellement contre

l'exploitant est soumis aux mêmes prescriptions.

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci- dentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières.

Der Eigenthümer einer Grube, eines

Tagebaues oder eines Steinbruches ist zum voll-

ständigen Ersatz allen Schadens verpflichtet, wel-

cher dem Grundbesitze sowohl durch den unterir-

dischen wie durch den oberflächlichen Betrieb dir

Grube, des Tagebaues oder des Steinbruchs zu-

gefügt wird.

Diese Verpflichtung besteht selbst wenn ein

vertretbarer Betriebsfehler nicht nachgewiesen ist.

Jede Schadenersatzklage verjährt fünf Jahre

nach der sichtbaren Erscheinung des Schadens.

Für den eventuell am Betriebsinhaber zu neh-

menden Rekurs bestehen dieselben Verjährungs-

fristen.

Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

Les titres au porteur déposés par les

comptables des administrations publiques sus-

dites, en garantie de leur gestion, peuvent, en

cas de déficit dûment constaté et arrêté, être

aliénés, avec l'approbation du Gouvernement,

par l'administration publique intéressée, sans

aucune formalité judiciaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 8. Juni 1898, betreffend die in I n -

haberpapieren geleisteten Kautionen der

Rechnungsbeamten der Gemeinden und

öffentlichen Anstalten.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Hammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Mai letzthin und derjenigen

des Staatsrates vom 13. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.

I m Falle eines vorschriftsmäßig er-

wiesenen und festgestellten Defektes können die von

den Rechnungsbeamten der vorerwähnten öffent-

lichen Verwaltungen zur Gewährleistung ihrer

Amtsführung niedergelegten, auf den Inhaber

lautenden Werthpapiere mit Genehmigung der

Regierung von der betheiligten Verwaltung ohne

jede gerichtliche Förmlichkeit veräußert werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Mittwoch, 15. Juni 1898.

soit insérée au Memorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 8 juin 1898.

ADOLPHE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Loi da 10 juin 1898, concernant la répression

des atteintes à la liberté du travail.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg. Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 25 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du

3 juin courant, portant qu'il n'y a pas lieu h

second \ote ;

Avons ordonné et ordonons,

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci- dentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières.

A défaut de règlement amiable entre

les intéressés, les contestations auxquelles l'ap-

plication de l'article précédent pourra donner

lieu, sont portées devant le tribunal de paix de

la situation de l'immeuble prétendument en-

dommagé.

Les décisions de cette juridiction, dont la

compétence est illimitée en premier ressort, ne

sont susceptibles d'appel que dans les cas où

l'objet de la demande dépasse la valeur de cinq

cents francs en principal. Les recours d'appel

sont instruits et jugés par le tribunal d'arron-

dissement comme affaires urgentes et som-

maires.

Gesetz vom 10. Juni 1898, den dem Grundbesitz

durch den Grubenbau, Tagebau und Stein-

bruchbetrieb zugefügten Schaden betreffend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 24. Mai 1898 und derjenigen des

Staatsrathes vom 3. lfd. Mts, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci- dentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières.

Kommt eine Verständigung der Inte-

ressenten nicht zu Stande, so werden die aus der

Anwendung vorigen Artikels entstandenen Strei-

tigkeiten demjenigen Friedensgerichte zugewiesen,

in dessen Bezirk das angeblich beschädigte Grund-

stück liegt.

Die Zuständigkeit dieses Gerichtes ist in erster

Instanz unbegrenzt; gegen die Entscheidung des-

selben kann nur Berufung eingelegt werden wenn

der Werth des Streitobjektes die Hauptsumme

von 500 Fr. übersteigt.

Die Berufungen wer-

den vom Bezirksgerichte als dringende und sum-

marische Sachen instruirt und verhandelt.

Le juge de paix sera régulièrement saisi pour

le jugeaient du litige par un avertissement dé-

livré par un huissier sur papier non timbré,

contenant le libellé de la demande et expédié

aux défendeurs par la poste par lettre chargée.

Il y aura trois jours au moins entre celui de la

mise à la poste et celui de la comparution.

Avant l'audience, l'huissier transmettra au

juge de paix copie des avertissements donnés.

L'huissier recevra, par avertissement, une

rétribution de 60 centimes, plus 20 centimes

pour chaque copie à expédier aux défendeurs,

outre le coût de l'affranchissement. Ces frais

entreront en taxe.

Au surplus, la cause sera instruite et jugée

selon les prescriptions en vigueur réglant la

procédure en justice de paix.

Loi du 10 juin 1898, concernant la cession d'un terrain domanial à la commune de Hollerich.

Le Gouvernement grand-

ducal est autorisé à céder à la commune de

Hollerich, sous les conditions à déterminer par

lui, et, au besoin, gratuitement, une partie du

terrain provenant de l'ancien fort Wedell, d'une

contenance d'environ cinq ares soixante cen-

tiares.

Cette cession aura lieu avec exemption des

droits de timbre, d'enregistrement et d'hypo-

thèques.

Mandons et ordonnons que la présente loi

von den Arbeitern bewohnten Ortschaften; durch

Zerstören der Einfriedigungen der Anstalten, in

denen die Arbeit stattfindet, oder derjenigen der

von den Arbeitern innegehabten Wohnungen oder

Liegenschaften, sowie dadurch, daß sie Werkzeuge,

Instrumente, Apparate, Arbeits- oder gewerbliche

Maschinen zerstören oder für deren Zweck un-

brauchbar machen, mit Ausnahme jedoch der

Dampsmaschinen, deren Zerstörung nach wie vor

unter Art. 523 des Strafgesetzbuches fällt."

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. Juni 1898.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 10. Juni 1898, betreffend bis Ab-

tretung eines Domanial-Terrains an die

Gemeinde Hollerich.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 26. April d. I . und derjenigen

des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Großherzogliche Re-

gierung ist ermächtigt an die Gemeinde Hollerich,

unter den von ihr zu bestimmenden Bedingungen

und nüthigenfalls unentgeltlich, einen Theil des

von dem frühern Fort Wedell herrührenden Ter-

rains, von einem Flächeninhalte von ungefähr

5 Ares 60 Centiares, abzutreten.

Diese Abtretung geschaht unter Befreiung von

Stempel-, Einregistrierungs- und Hypothekenge-

bühren.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Loi du 14 juin 1898, portant allocation d'un crédit

de 44,000 fr. pour la reconstruction de l'aile

Nord-Ouest de l'ancien Hôtel de Gerden à

Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 mai dernier et celle du Conseil d'Etat du

13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Article inique. Il est alloué un crédit de

44,000 fr. pour couvrir les dépenses de recon-

struction de l'aile Nord-Ouest de l'ancien Hôtel

de Gerden à Luxembourg.

Ce crédit est inscrit à l'art. 97bis du budget

des dépenses pour l'année 1898.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 14 juin 1898.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. Juni 1898.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Gesetz vom 14. Juni 1898, wodurch ein Credit

von 44,000 Fr. zum Umbau des Nordwest-

lichen Flügels des ehemaligen de Gerden-

schen Hotels zu Luxemburg bewilligt wird.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der

Abgeordneten vom 5. Mai letzthin und derjenigen

des Staatsrathes vom 13. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein Credit von 44,000 Fr.

ist zum Zwecke des Umbaues des nordwestlichen

Flügels des ehemaligen de Gerden'schen Hotels

zu Luxemburg bewilligt.

Dieser Credit ist dem Art. 97bi8 des Aus-

gabebüdgets für 1898 beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 14. Juni 1898.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci-

dentels causés à la propriété superficiaire par

les travaux d'exploitation des mines, minières

et carrières.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin

courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci- dentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières.

Les affaires régulièrement introduites

avant la mise en vigueur de la présente loi

seront continuées devant le juge qui en est saisi.

Dans toutes les instances dans lesquelles il

n'est intervenu aucun jugement interlocutoire

ni définitif, le droit d'appel sera réglé d'après

les dispositions de la présente loi.

Avis — Postes et télégraphes.

Die vor Inkrafttreten gegenwärtigen

Gesetzes angestrengten Prozesse werden vor dem-

jenigen Richter fortgeführt, welcher damit befaßt ist.

I n allen Sachen, in welchen weder ein Zwischen-

noch End-Urtheil erfolgt ist, wird das Berufungs-

recht durch die Bestimmungen gegenwärtigen Ge-

setzes geregelt.

Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci- dentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières.

Tous les écrits et actes de procédure,

ordonnances et jugements, dressés ou pronon-

cés en vertu des dispositions qui précèdent,

jusqu'au jugement définitif, sont exempts de la

formalité du timbre et de l'enregistrement.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

ADOLPHE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour ont

été nommés percepteurs des postes

à Bettembourg, M. Jean Metzler, percepteur

à Vianden ;

Der Friedensrichter wird regelrecht zur Schlich-

tung der Streitigkeit berufen durch eine vom Ge-

richtsvollzieher ausgestellte stempelfreie Mahnung,

welche dem Beklagten durch eingeschriebenen Brief

zugestellt worden ist. Zwischen dem Tage der Post-

aufgabe und dem der Verhandlung müssen wenig-

stens drei Tage verstreichen.

Vor der Sitzung übergibt der Gerichtsvollzieher

dem Friedensrichter eine Abschrift der Mahnungen.

Der Gerichtsvollzieher erhält für jede Mahnung

eine Vergütung von 60 Centimes, nebst 20 Cen-

times für jede den Beklagten zugestellte Abschrift,

unbeschadet der Portokosten; diese Kosten werden

der Taxe unterworfen.

I m Uebrigen wird die Sache instruirt und

verhandelt gemäß den für die Friedensgerichts-

Prozedur bestehenden Vorschriften.

Avis — Postes et télégraphes.

Alle Schriftstücke und Prozeßordnungs-

akten, Verfügungen und Richtersprüche, welche

gemäß vorhergehenden Bestimmungen aufgestellt

oder erlassen werden, bis zum End-Urtheilsspruch,

sind von den Stempel- und Einregistrierungs-

Formalitäten entbunden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 10. Juni 1898.

Adolph.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind zu Postperceptoren ernannt worden

nach Bettemburg, Hr. Johann

M e t z l e r ,

Perceptor zu Vianden;

à Vianden, M. Charles-Ferdinand Hemmer,

commis de 1re classe à la Direction des postes

et des télégraphes à Luxembourg.

Luxembourg, le 8 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, le

bureau de perception des postes à Bettembourg

a été rangé dans la 3e classe et celui de Mon-

dorf-les-Bains dans la 2e classe.

Luxembourg, le 8 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. —Administration des contributions directes

et accises

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour ont

été nommés

contrôleur des accises de 3e classe à Greven-

macher, M. Th. Bischoff, receveur des contribu-

tions au bureau de Grevenmacher ;

receveur des contributions au bureau de Gre-

venmacher, M. Camille-Nicolas Fautsch; rece-

veur des contributions au bureau de Cap.

Luxembourg, le 8 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

télégrammes, est établie dans la localité de Boud-

lerbach. — Elle est ouverte les jours de la se-

maine de 8 heures à midi et de 2 à 7 heures du

soir ; les dimanches et jours légalement fériés,

de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du

soir.

Luxembourg, le 7 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind ernannt worden

zum Accisen-Controleur 3. Klasse zu Greven-

macher, Hr. Th.

Bischoff,

Steuereinnehmer

daselbst;

zum Steuereinnehmer zu Grevenmacher, Hr.

Camill Nikolas

Fautsch,

Steuereinnehmer zu

Cap,

Luxemburg, den 8. Juni 1898

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephon-

wesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephon-Agen-

tur ist in der Ortschaft Boudlerbach errichtet

worden. — Dieselbe ist geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2

bis 7 Uhr Abends; an den Sonn- und Feiertagen

von 8 bis 9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr

Abends.

Luxemburg, den 7. Juni 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

nach Wanden, Hr. Karl Ferd.

Hemmer,

Commis 1. Klasse bei der Post- und Telegraphen-

Direktion in Luxemburg.

Luxemburg, den 8. Juni 1898.

Der General-Director der Finanzen,.

M.

M o n g e n a s t

Bekanntmachung. — Post. u. Telegraphenwesen.

Durch Großh Beschluß vom heutigen Tage ist

das Postamt Bettemburg in die 3. Klasse und

das Postamt Mondorf-Bad in die 2. Klasse ein-

geordnet worden.

Luxemburg, den 8. Juni 1893.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-

Verwaltung.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

télégrammes, est établie dans la localité d'Esch-

weiler-Rodenbourg. — Elle est ouverte les

jours de la semaine de 8 heures à midi et de

2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours

légalement fériés de 8 à 9 heures du matin et

de 5 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 9 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Règlements communaux.

Dans le courant des mois de mars, avril et

mai 1898, les conseils communaux des dix-sept

communes ci-après dénommées du district de

Luxembourg ont édicté des règlements concer-

nant la tenue de registres de population, à savoir

Clemency, Dippach, Eich, Garnich, Hobscheid,

Hollerich, Kopstal, Larochette, Mersch, Nom-

mera, Rollingergrund, Sandweiler, Schifflange,

Schuttrange, Steinfort, Strassen et Tuntingen.

— Les dits règlements ont été dûment publiés

et approuvés.

Luxembourg, le 7 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

AVIS. — Commission d'agriculture.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

MM. Eug. Fischer, ancien vétérinaire du Gouver-

nement, Charles Siegen, vétérinaire du Gouver-

nement, et J.-P.-Jos. Koltz, inspecteur des eaux

et forêts, tous les trois demeurant à Luxembourg,

ont été nommés pour un nouveau terme de six

ans, à partir du 22 mars 1898, président, vété-

rinaire et resp. secrétaire de la Commission

d'agriculture.

Luxembourg, le 11 juin 1898.

Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephon-

Agentur ist in der Ortschaft Eschweiler (Roden-

burg) errichtet worden. — Dieselbe ist geöffnet an

den Wochentagen, von 8 Uhr Morgens bis Mittag

und von 2—7 Uhr Abends; an den Sonn- und

Feiertagen, von 8 — 9 Uhr Morgens und von

5 - 6 Uhr Abends

Luxemburg, den 9. Juni 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

I m Laufe der Monate März, April und Mai

1898 haben die Gemeinderäthe nachbenannter sieb-

zehn Gemeinden des Distriktes Luxemburg, Ge-

meindereglemente, betreffend die Führung von

Volksreglstern, erlassen, nämlich: Küntzig, Dippach,

Eich, Garnich, Hobscheid, Hollerich, Kopstal, Fels,

Mersch, Nommern, Rollingergrund, Sandweiler,

Schifflingen, Schüttringen, Steinfort, Strassen

und Tüntingen. — Besagte Gemeindereglemente

find vorschriftsmäßig veröffentlicht und ange-

schlagen werden.

Luxemburg, den 7. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Ackerbau- Commission.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind

die HH. Eugen Fischer, ehemaliger Staatsthier-

arzt, Karl Siegen, Staatsthierarzt, und J. P. J.

Koltz, Inspektor der Gewässer und Forsten, alle

drei wohnhaft zu Luxemburg, auf eine neue Dauer

von sechs Jahren, vom 22. März d . I . ab, zum

Präsidenten, Thierarzt bezw. Sekretär der Acker-

bau-Commission ernannt worden.

Luxemburg, den 11. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Luxbg Imp. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Loi da 10 juin 1898, concernant la répression des atteintes à la liberté du travail.

L'art. 310 du Code pénal

est modifié comme suit

Sera punie d'un emprisonnement d'un mois

à deux ans et d'une amende de cinquante francs

à mille francs, ou d'une de ces peines seule-

ment, toute personne qui, dans le but de forcer

la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter

atteinte au libre exercice de l'industrie ou du

travail, aura commis des violences, proféré des

injures ou des menaces, prononcé des amendes,

des défenses, des interdictions ou toute pros-

cription quelconque, soit contre ceux qui tra-

vaillent, soit contre ceux qui font travailler.

Il en sera de même de ceux qui auront

porté atteinte à la liberté des maîtres ou des

ouvriers, soit par des rassemblements près des

établissements dans lesquels s'exerce le travail,

ou près la demeure de ceux qui le dirigent,

soit en se livrant à des actes d'intimidation à

l'adresse des ouvriers qui se rendent au travail

ou en reviennent, soit en provoquant des ex-

plosions près des établissements dans lesquels

s'exerce le travail ou dans les localités habitées

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 8. Juni 1898.

Adolph.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Gesetz vom 10. Juni 1898, betreffend den Schutz

der Arbeitsfreiheit.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von

Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 25. Mai 1898 und derjenigen

des Staatsrathes vom 3. lfd. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 310 des Strafgesetz-

buches ist wie folgt abgeändert

„Mit Gefängniß von einem Monat bis zu zwei

Jahren und mit Geldstrafe von fünfzig bis taufend

Franken, oder mit einer dieser Strafen wird be-

straft, wer, in der Absicht, das Steigen oder

Fallen der Lohne zu erzwingen, oder der freien

Ausübung der Gewerbe oder der Arbeiten Hin-

derniß zu bereiten, Gewaltthätigkeiten begeht,

Beleidigungen oder Drohungen ausstößt und Geld-

strafen,

Verbote, Untersagungen oder irgend

welche Art von Verruf, sei es gegen die Arbeiter,

sei es gegen die Arbeitgeber, verhängt.

„ I n gleicher Weife sind diejenigen zu strafen,

welche sich eines Eingriffs in die Freiheit der

Arbeitgeber oder der Arbeiter schuldig machen,

durch Zusammenrottungen in der Nähe der An-

stalten, in welchen die Arbeit stattfindet, oder der

Wohnungen der Werkleiter; durch Einschüchter-

ung der Arbeiter, welche sich zur Arbeit begeben

oder von derselben zurückkehren; durch Verur-

sachen von Explosionen in der Nähe der Anstal-

ten, in welchen die Arbeit stattfindet oder in den

Par les ouvriers, soit en détruisant les clôtures

des établissements clans lesquels s'exerce le

travail ou des habitations ou terres occupées

par les ouvriers, soit en détruisant ou en ren-

dant impropres à l'usage auquel ils sont desti-

nés, les outils, instruments, appareils ou engins

de travail ou d'industrie, à l'exception des ma-

chines à vapeur, dont la destruction reste réglée

et prévue par l'art. 523 du Code pénal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

ADOLPHE

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 10 juin 1898, concernant la cession d'un

terrain domanial à la commune de Hollerich.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

26 avril dernier et celle du Conseil d'État du 28

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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