Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et établissements publics.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mercredi, 15 juin 1898.
N° 28.
Loi du 8 juin 1898, concernant les cautionnements
fournis en titres au porteur par les comptables
des communes et établissements publics.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 5 mai dernier et celle du Conseil d'Etat du
13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les cautionnements fournis en titres
au porteur aux communes et aux établissements
publics placés sous leur surveillance, sont va-
lablement constitués et le privilège du gage
existe par le simple dépôt des dits titres entre
les mains du fonctionnaire à désigner par le
Gouvernement.
Die den Gemeinden und den der Auf-
ficht derselben unterstellten öffentlichen Anstalten
mittels auf den Inhaber lautender Werthpapiere
geleisteten Kautionen werden rechtsgültig bestellt
und die fauftpfandlichen Vorzugsrechte erworden,
durch die einfache Niederlegung der Wertpapiere bei
dem von der Regierung zu bezeichnenden Beamten.
Le propriétaire d'une mine, minière
ou carrière est tenu à la réparation intégrale de
tous les dommages occasionnés à la propriété
superficiaire par l'exploitation, soit souterraine,
soit à ciel ouvert, de la mine, minière ou car-
rière.
Cette obligation existe même en l'absence de
toute faute quelconque commise dans l'exécu-
tion desdits travaux d'exploitation.
Toute action en réparation sera prescrite
cinq ans après la survenance apparente du
dommage.
Le recours à exercer éventuellement contre
l'exploitant est soumis aux mêmes prescriptions.
Der Eigenthümer einer Grube, eines
Tagebaues oder eines Steinbruches ist zum voll-
ständigen Ersatz allen Schadens verpflichtet, wel-
cher dem Grundbesitze sowohl durch den unterir-
dischen wie durch den oberflächlichen Betrieb dir
Grube, des Tagebaues oder des Steinbruchs zu-
gefügt wird.
Diese Verpflichtung besteht selbst wenn ein
vertretbarer Betriebsfehler nicht nachgewiesen ist.
Jede Schadenersatzklage verjährt fünf Jahre
nach der sichtbaren Erscheinung des Schadens.
Für den eventuell am Betriebsinhaber zu neh-
menden Rekurs bestehen dieselben Verjährungs-
fristen.
Les titres au porteur déposés par les
comptables des administrations publiques sus-
dites, en garantie de leur gestion, peuvent, en
cas de déficit dûment constaté et arrêté, être
aliénés, avec l'approbation du Gouvernement,
par l'administration publique intéressée, sans
aucune formalité judiciaire.
Mandons et ordonnons que la présente loi
Gesetz vom 8. Juni 1898, betreffend die in I n -
haberpapieren geleisteten Kautionen der
Rechnungsbeamten der Gemeinden und
öffentlichen Anstalten.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u, u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Hammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 5. Mai letzthin und derjenigen
des Staatsrates vom 13. dess. Mts., gemäß wel-
chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
I m Falle eines vorschriftsmäßig er-
wiesenen und festgestellten Defektes können die von
den Rechnungsbeamten der vorerwähnten öffent-
lichen Verwaltungen zur Gewährleistung ihrer
Amtsführung niedergelegten, auf den Inhaber
lautenden Werthpapiere mit Genehmigung der
Regierung von der betheiligten Verwaltung ohne
jede gerichtliche Förmlichkeit veräußert werden.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
Mittwoch, 15. Juni 1898.
soit insérée au Memorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 8 juin 1898.
ADOLPHE.
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Loi da 10 juin 1898, concernant la répression
des atteintes à la liberté du travail.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg. Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 25 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du
3 juin courant, portant qu'il n'y a pas lieu h
second \ote ;
Avons ordonné et ordonons,
A défaut de règlement amiable entre
les intéressés, les contestations auxquelles l'ap-
plication de l'article précédent pourra donner
lieu, sont portées devant le tribunal de paix de
la situation de l'immeuble prétendument en-
dommagé.
Les décisions de cette juridiction, dont la
compétence est illimitée en premier ressort, ne
sont susceptibles d'appel que dans les cas où
l'objet de la demande dépasse la valeur de cinq
cents francs en principal. Les recours d'appel
sont instruits et jugés par le tribunal d'arron-
dissement comme affaires urgentes et som-
maires.
Gesetz vom 10. Juni 1898, den dem Grundbesitz
durch den Grubenbau, Tagebau und Stein-
bruchbetrieb zugefügten Schaden betreffend.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 24. Mai 1898 und derjenigen des
Staatsrathes vom 3. lfd. Mts, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Kommt eine Verständigung der Inte-
ressenten nicht zu Stande, so werden die aus der
Anwendung vorigen Artikels entstandenen Strei-
tigkeiten demjenigen Friedensgerichte zugewiesen,
in dessen Bezirk das angeblich beschädigte Grund-
stück liegt.
Die Zuständigkeit dieses Gerichtes ist in erster
Instanz unbegrenzt; gegen die Entscheidung des-
selben kann nur Berufung eingelegt werden wenn
der Werth des Streitobjektes die Hauptsumme
von 500 Fr. übersteigt.
Die Berufungen wer-
den vom Bezirksgerichte als dringende und sum-
marische Sachen instruirt und verhandelt.
Le juge de paix sera régulièrement saisi pour
le jugeaient du litige par un avertissement dé-
livré par un huissier sur papier non timbré,
contenant le libellé de la demande et expédié
aux défendeurs par la poste par lettre chargée.
Il y aura trois jours au moins entre celui de la
mise à la poste et celui de la comparution.
Avant l'audience, l'huissier transmettra au
juge de paix copie des avertissements donnés.
L'huissier recevra, par avertissement, une
rétribution de 60 centimes, plus 20 centimes
pour chaque copie à expédier aux défendeurs,
outre le coût de l'affranchissement. Ces frais
entreront en taxe.
Au surplus, la cause sera instruite et jugée
selon les prescriptions en vigueur réglant la
procédure en justice de paix.
Le Gouvernement grand-
ducal est autorisé à céder à la commune de
Hollerich, sous les conditions à déterminer par
lui, et, au besoin, gratuitement, une partie du
terrain provenant de l'ancien fort Wedell, d'une
contenance d'environ cinq ares soixante cen-
tiares.
Cette cession aura lieu avec exemption des
droits de timbre, d'enregistrement et d'hypo-
thèques.
Mandons et ordonnons que la présente loi
von den Arbeitern bewohnten Ortschaften; durch
Zerstören der Einfriedigungen der Anstalten, in
denen die Arbeit stattfindet, oder derjenigen der
von den Arbeitern innegehabten Wohnungen oder
Liegenschaften, sowie dadurch, daß sie Werkzeuge,
Instrumente, Apparate, Arbeits- oder gewerbliche
Maschinen zerstören oder für deren Zweck un-
brauchbar machen, mit Ausnahme jedoch der
Dampsmaschinen, deren Zerstörung nach wie vor
unter Art. 523 des Strafgesetzbuches fällt."
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 10. Juni 1898.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Gesetz vom 10. Juni 1898, betreffend bis Ab-
tretung eines Domanial-Terrains an die
Gemeinde Hollerich.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 26. April d. I . und derjenigen
des Staatsrathes vom 28. dess. Mts., gemäß wel-
chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel.
Die Großherzogliche Re-
gierung ist ermächtigt an die Gemeinde Hollerich,
unter den von ihr zu bestimmenden Bedingungen
und nüthigenfalls unentgeltlich, einen Theil des
von dem frühern Fort Wedell herrührenden Ter-
rains, von einem Flächeninhalte von ungefähr
5 Ares 60 Centiares, abzutreten.
Diese Abtretung geschaht unter Befreiung von
Stempel-, Einregistrierungs- und Hypothekenge-
bühren.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 10 juin 1898.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Le Directeur général
des travaux publics,
Ch. RISCHARD.
Loi du 14 juin 1898, portant allocation d'un crédit
de 44,000 fr. pour la reconstruction de l'aile
Nord-Ouest de l'ancien Hôtel de Gerden à
Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
5 mai dernier et celle du Conseil d'Etat du
13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Article inique. Il est alloué un crédit de
44,000 fr. pour couvrir les dépenses de recon-
struction de l'aile Nord-Ouest de l'ancien Hôtel
de Gerden à Luxembourg.
Ce crédit est inscrit à l'art. 97bis du budget
des dépenses pour l'année 1898.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 14 juin 1898.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des travaux publics,
Ch. RISCHARD.
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 10. Juni 1898.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Der General-Director
der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Gesetz vom 14. Juni 1898, wodurch ein Credit
von 44,000 Fr. zum Umbau des Nordwest-
lichen Flügels des ehemaligen de Gerden-
schen Hotels zu Luxemburg bewilligt wird.
Wir Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der
Abgeordneten vom 5. Mai letzthin und derjenigen
des Staatsrathes vom 13. dess. Mts., wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Ein Credit von 44,000 Fr.
ist zum Zwecke des Umbaues des nordwestlichen
Flügels des ehemaligen de Gerden'schen Hotels
zu Luxemburg bewilligt.
Dieser Credit ist dem Art. 97bi8 des Aus-
gabebüdgets für 1898 beigeschrieben.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 14. Juni 1898.
Adolph.
Der General-Director
der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Loi du 10 juin 1898, concernant les dégâts acci-
dentels causés à la propriété superficiaire par
les travaux d'exploitation des mines, minières
et carrières.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 mai 1898 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin
courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les affaires régulièrement introduites
avant la mise en vigueur de la présente loi
seront continuées devant le juge qui en est saisi.
Dans toutes les instances dans lesquelles il
n'est intervenu aucun jugement interlocutoire
ni définitif, le droit d'appel sera réglé d'après
les dispositions de la présente loi.
Die vor Inkrafttreten gegenwärtigen
Gesetzes angestrengten Prozesse werden vor dem-
jenigen Richter fortgeführt, welcher damit befaßt ist.
I n allen Sachen, in welchen weder ein Zwischen-
noch End-Urtheil erfolgt ist, wird das Berufungs-
recht durch die Bestimmungen gegenwärtigen Ge-
setzes geregelt.
Tous les écrits et actes de procédure,
ordonnances et jugements, dressés ou pronon-
cés en vertu des dispositions qui précèdent,
jusqu'au jugement définitif, sont exempts de la
formalité du timbre et de l'enregistrement.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 10 juin 1898.
ADOLPHE.
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis — Postes et télégraphes.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour ont
été nommés percepteurs des postes
à Bettembourg, M. Jean Metzler, percepteur
à Vianden ;
Der Friedensrichter wird regelrecht zur Schlich-
tung der Streitigkeit berufen durch eine vom Ge-
richtsvollzieher ausgestellte stempelfreie Mahnung,
welche dem Beklagten durch eingeschriebenen Brief
zugestellt worden ist. Zwischen dem Tage der Post-
aufgabe und dem der Verhandlung müssen wenig-
stens drei Tage verstreichen.
Vor der Sitzung übergibt der Gerichtsvollzieher
dem Friedensrichter eine Abschrift der Mahnungen.
Der Gerichtsvollzieher erhält für jede Mahnung
eine Vergütung von 60 Centimes, nebst 20 Cen-
times für jede den Beklagten zugestellte Abschrift,
unbeschadet der Portokosten; diese Kosten werden
der Taxe unterworfen.
I m Uebrigen wird die Sache instruirt und
verhandelt gemäß den für die Friedensgerichts-
Prozedur bestehenden Vorschriften.
Alle Schriftstücke und Prozeßordnungs-
akten, Verfügungen und Richtersprüche, welche
gemäß vorhergehenden Bestimmungen aufgestellt
oder erlassen werden, bis zum End-Urtheilsspruch,
sind von den Stempel- und Einregistrierungs-
Formalitäten entbunden.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 10. Juni 1898.
Adolph.
Der General-Director
des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage
sind zu Postperceptoren ernannt worden
nach Bettemburg, Hr. Johann
M e t z l e r ,
Perceptor zu Vianden;
à Vianden, M. Charles-Ferdinand Hemmer,
commis de 1re classe à la Direction des postes
et des télégraphes à Luxembourg.
Luxembourg, le 8 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Postes et télégraphes.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour, le
bureau de perception des postes à Bettembourg
a été rangé dans la 3e classe et celui de Mon-
dorf-les-Bains dans la 2e classe.
Luxembourg, le 8 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. —Administration des contributions directes
et accises
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour ont
été nommés
contrôleur des accises de 3e classe à Greven-
macher, M. Th. Bischoff, receveur des contribu-
tions au bureau de Grevenmacher ;
receveur des contributions au bureau de Gre-
venmacher, M. Camille-Nicolas Fautsch; rece-
veur des contributions au bureau de Cap.
Luxembourg, le 8 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Télégraphes et téléphones.
Une agence téléphonique qui s'occupe égale-
ment de la transmission et de la réception de
télégrammes, est établie dans la localité de Boud-
lerbach. — Elle est ouverte les jours de la se-
maine de 8 heures à midi et de 2 à 7 heures du
soir ; les dimanches et jours légalement fériés,
de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du
soir.
Luxembourg, le 7 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage
sind ernannt worden
zum Accisen-Controleur 3. Klasse zu Greven-
macher, Hr. Th.
Bischoff,
Steuereinnehmer
daselbst;
zum Steuereinnehmer zu Grevenmacher, Hr.
Camill Nikolas
Fautsch,
Steuereinnehmer zu
Cap,
Luxemburg, den 8. Juni 1898
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephon-
wesen.
Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-
gabe von Telegrammen befassende Telephon-Agen-
tur ist in der Ortschaft Boudlerbach errichtet
worden. — Dieselbe ist geöffnet an den Wochen-
tagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2
bis 7 Uhr Abends; an den Sonn- und Feiertagen
von 8 bis 9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr
Abends.
Luxemburg, den 7. Juni 1898.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
nach Wanden, Hr. Karl Ferd.
Hemmer,
Commis 1. Klasse bei der Post- und Telegraphen-
Direktion in Luxemburg.
Luxemburg, den 8. Juni 1898.
Der General-Director der Finanzen,.
M.
M o n g e n a s t
Bekanntmachung. — Post. u. Telegraphenwesen.
Durch Großh Beschluß vom heutigen Tage ist
das Postamt Bettemburg in die 3. Klasse und
das Postamt Mondorf-Bad in die 2. Klasse ein-
geordnet worden.
Luxemburg, den 8. Juni 1893.
Der General-Director der Finanzen.
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-
Verwaltung.
Avis. — Télégraphes et téléphones.
Une agence téléphonique qui s'occupe égale-
ment de la transmission et de la réception de
télégrammes, est établie dans la localité d'Esch-
weiler-Rodenbourg. — Elle est ouverte les
jours de la semaine de 8 heures à midi et de
2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours
légalement fériés de 8 à 9 heures du matin et
de 5 à 6 heures du soir.
Luxembourg, le 9 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Règlements communaux.
Dans le courant des mois de mars, avril et
mai 1898, les conseils communaux des dix-sept
communes ci-après dénommées du district de
Luxembourg ont édicté des règlements concer-
nant la tenue de registres de population, à savoir
Clemency, Dippach, Eich, Garnich, Hobscheid,
Hollerich, Kopstal, Larochette, Mersch, Nom-
mera, Rollingergrund, Sandweiler, Schifflange,
Schuttrange, Steinfort, Strassen et Tuntingen.
— Les dits règlements ont été dûment publiés
et approuvés.
Luxembourg, le 7 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
AVIS. — Commission d'agriculture.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
MM. Eug. Fischer, ancien vétérinaire du Gouver-
nement, Charles Siegen, vétérinaire du Gouver-
nement, et J.-P.-Jos. Koltz, inspecteur des eaux
et forêts, tous les trois demeurant à Luxembourg,
ont été nommés pour un nouveau terme de six
ans, à partir du 22 mars 1898, président, vété-
rinaire et resp. secrétaire de la Commission
d'agriculture.
Luxembourg, le 11 juin 1898.
Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Telegraphen- und
Telephonwesen.
Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-
gabe von Telegrammen befassende Telephon-
Agentur ist in der Ortschaft Eschweiler (Roden-
burg) errichtet worden. — Dieselbe ist geöffnet an
den Wochentagen, von 8 Uhr Morgens bis Mittag
und von 2—7 Uhr Abends; an den Sonn- und
Feiertagen, von 8 — 9 Uhr Morgens und von
5 - 6 Uhr Abends
Luxemburg, den 9. Juni 1898.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
I m Laufe der Monate März, April und Mai
1898 haben die Gemeinderäthe nachbenannter sieb-
zehn Gemeinden des Distriktes Luxemburg, Ge-
meindereglemente, betreffend die Führung von
Volksreglstern, erlassen, nämlich: Küntzig, Dippach,
Eich, Garnich, Hobscheid, Hollerich, Kopstal, Fels,
Mersch, Nommern, Rollingergrund, Sandweiler,
Schifflingen, Schüttringen, Steinfort, Strassen
und Tüntingen. — Besagte Gemeindereglemente
find vorschriftsmäßig veröffentlicht und ange-
schlagen werden.
Luxemburg, den 7. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Ackerbau- Commission.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind
die HH. Eugen Fischer, ehemaliger Staatsthier-
arzt, Karl Siegen, Staatsthierarzt, und J. P. J.
Koltz, Inspektor der Gewässer und Forsten, alle
drei wohnhaft zu Luxemburg, auf eine neue Dauer
von sechs Jahren, vom 22. März d . I . ab, zum
Präsidenten, Thierarzt bezw. Sekretär der Acker-
bau-Commission ernannt worden.
Luxemburg, den 11. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E y s c h e n .
Luxbg Imp. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.
L'art. 310 du Code pénal
est modifié comme suit
Sera punie d'un emprisonnement d'un mois
à deux ans et d'une amende de cinquante francs
à mille francs, ou d'une de ces peines seule-
ment, toute personne qui, dans le but de forcer
la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter
atteinte au libre exercice de l'industrie ou du
travail, aura commis des violences, proféré des
injures ou des menaces, prononcé des amendes,
des défenses, des interdictions ou toute pros-
cription quelconque, soit contre ceux qui tra-
vaillent, soit contre ceux qui font travailler.
Il en sera de même de ceux qui auront
porté atteinte à la liberté des maîtres ou des
ouvriers, soit par des rassemblements près des
établissements dans lesquels s'exerce le travail,
ou près la demeure de ceux qui le dirigent,
soit en se livrant à des actes d'intimidation à
l'adresse des ouvriers qui se rendent au travail
ou en reviennent, soit en provoquant des ex-
plosions près des établissements dans lesquels
s'exerce le travail ou dans les localités habitées
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 8. Juni 1898.
Adolph.
Der General-Director
des Innern,
H. Kirpach.
Gesetz vom 10. Juni 1898, betreffend den Schutz
der Arbeitsfreiheit.
Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von
Nassau,
u,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 25. Mai 1898 und derjenigen
des Staatsrathes vom 3. lfd. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Art. 310 des Strafgesetz-
buches ist wie folgt abgeändert
„Mit Gefängniß von einem Monat bis zu zwei
Jahren und mit Geldstrafe von fünfzig bis taufend
Franken, oder mit einer dieser Strafen wird be-
straft, wer, in der Absicht, das Steigen oder
Fallen der Lohne zu erzwingen, oder der freien
Ausübung der Gewerbe oder der Arbeiten Hin-
derniß zu bereiten, Gewaltthätigkeiten begeht,
Beleidigungen oder Drohungen ausstößt und Geld-
strafen,
Verbote, Untersagungen oder irgend
welche Art von Verruf, sei es gegen die Arbeiter,
sei es gegen die Arbeitgeber, verhängt.
„ I n gleicher Weife sind diejenigen zu strafen,
welche sich eines Eingriffs in die Freiheit der
Arbeitgeber oder der Arbeiter schuldig machen,
durch Zusammenrottungen in der Nähe der An-
stalten, in welchen die Arbeit stattfindet, oder der
Wohnungen der Werkleiter; durch Einschüchter-
ung der Arbeiter, welche sich zur Arbeit begeben
oder von derselben zurückkehren; durch Verur-
sachen von Explosionen in der Nähe der Anstal-
ten, in welchen die Arbeit stattfindet oder in den
Par les ouvriers, soit en détruisant les clôtures
des établissements clans lesquels s'exerce le
travail ou des habitations ou terres occupées
par les ouvriers, soit en détruisant ou en ren-
dant impropres à l'usage auquel ils sont desti-
nés, les outils, instruments, appareils ou engins
de travail ou d'industrie, à l'exception des ma-
chines à vapeur, dont la destruction reste réglée
et prévue par l'art. 523 du Code pénal.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 10 juin 1898.
ADOLPHE
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Loi du 10 juin 1898, concernant la cession d'un
terrain domanial à la commune de Hollerich.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc, etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
26 avril dernier et celle du Conseil d'État du 28
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons