Loi du 20 mars 1928, portant réduction de la taxe d'exportation.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 24 mars 1928.

N° 14.

Samstag, 24. März 1928.

Loi du 20 mars 1928, portant réduction de la taxe

d'exportation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu lu décision de la Chambre des députés du

7 mars 1928 et celle du Conseil d'Etat, du 16 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné, et ordonnons

Le sieur Jean Fischbach, nommé Link, préqualifié, est autorisé à changer le nom de Fischbach

contre celui de Link.

Sont nommés membres du Conseil supé-

rieur forestier, à partir du 1er avril 1928

MM. Ernest Hamélius, Conseiller d'Etat, à Lu-

xembourg ;

Hubert Bertrang, directeur des eaux et forêts, à

Luxembourg ;

Nicolas Ludovicy, industriel, à Larochette;

Jacques Weis, conseiller à la chambre des comptes,

à Luxembourg;

Gustave Wilhelmy, ancien bourgmestre de la

commune de Mersch, à Rollingen.

M. Hamélius remplira les fonctions de président,

M. Weis celles de secrétaire du Conseil.

Zu Mitgliedern des höheren Forstrates

sind vom 1. April 1928 ab ernannt die HH.

Ernst

HameIius,

Staatsrat, zu Luxemburg;

Hubert

Bertrang

, Direktor der Gewässer und

Forsten, zu Luxemburg

Nikolaus

Ludovicy

, Industrielle, zu Fels;

Jakob Weis,

Nat an der Rechnungskammer, zu

Luxemburg;

Gustav WiIheImy,

früherer Bürgermeister der

Gemeinde Mersch, zu Rollingen.

Hr.

Hamelius

ist

mit

dem

Vorsitz,

Hr.

Weis

mit dem Amt des Sekretärs detraut.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son

insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Pour le renouvellement, le Conseil, dont

les membres sont nommés pour une période de

quatre ans, sera partagé, par la voie du sort, en deux

séries de sortie. La première série sortira le 1er avril

1930 et comprendra deux membres.

Les membres sortants pourront être renommés.

Zur Erneuerung wird der Nat, dessen

Mitglieder für eine Dauer von vier Jahren ernannt

sind, durch das Los in zwei Austrittsserien geteilt.

Die erste Serie begreift zwei Mitglieder und wird

am 1. April 1930 erneuert.

Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté,

dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12

de la loi du 31 mai 1824.

Luxembourg, le 27 février 1928.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice ci de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 20 mars 1928, portant désignation des

membres du Conseil supérieur forestier.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Revu l'arrêté de son Département, en date du

22 novembre 1927, portant institution d'un Conseil

supérieur forestier;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1928.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont

Beschluß vom 20. März 1928, betreffend die Be-

zeichnung der Mitglieder des höheren Forstrates.

Der General-Direktor der Justiz und des Innern,

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses seines Departe-

ments vom 22. November 1917 über die Einsetzung

eines höheren Forstrates;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im "Memorial" ver

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. März 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d'autoriser l'établissement d'une nouvelle pharmacie dans la ville "de Differdange, dans le quartier dit

«avenue d'Esch», situé entre Differdange et Obercorn.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande

au Gouvernement (Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire.) avant le 1er mai 1928. Les

demandes provenant de pharmaciens tenanciers d'une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige

à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen;

2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat;

4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat;

5° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat, compte s'établir, avec plan détaillé de la future

pharmacie et de ses annexes;

6° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à

la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Service sanitaire, Hôtel des Postes, IIe

étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. — 15 mars 1928.

Avis.

Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer leur art médical

dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la Convention du 31 mai —

3 juin 1879

Caisse d'épargne.

Déclaration de perte de livret. — A la date du 12 mars 1928, le livret n° 281918 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire, valoir ses droits.

Faute pur le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau, — 20 mars 1928.

a) Médecins

b) Vétérinaires

c) Sages-femmes

Beho: Dr Majeres M.;

Gouvy: Dr Noël C.;

Longvilly (Bourcy): Dr Louis J.-Ch.;

Martelange: Dr Malget E.;

Messancy: Dr Devresse François;

Athus: Dr Kœrperich V. (père);

Dr Kœrperich V.-M. (fils);

Dr Muschang L.

Gouvy: Noël J.;

Athus: Simon E.

Beho: Istuce ,J., ép, Betteres;

Gouvy: Istace L.;

Kalbusch M.;

Martelange: Magin M.;

Messancy: Adam M., Vve Welschen ;

Athus: Gratinger H, épouse Jennerel;

Alexandre J., épouse Latour;

Denis H.;

Selange: Clasen S. — 15 mars 1928,

Peschet

Olga;

Avis.

Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1928, M. Léon Gantenbein, notaire à Vianden, a été

nommé notaire à la résidence de Feulen. — 20 mars 1928.

Avis. — Examen pour le grade d'ingénieur agricole près l'administration du service agricole.

Le jury

d'examen pour le grade d'ingénieur agricole près le service agricole, composé de MM. Louis Klein, ingénieur

agricole, à Luxembourg, président, Lamoral comte de Villers, agronome à Grundhof, Edmond Klein, pro-

fesseur, à Luxembourg, Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg, membres, et

Léandre Spartz, Dr en médecine-vétérinaire à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira du 26 au 28 mars

prochain, dans une salle de l'école industrielle et commerciale à Luxembourg, afin de procéder à l'examen de

M. Joseph Glauden de Luxembourg, récipiendaire pour le grade d'ingénieur agricole.

L'examen par écrit est fixé au lundi, le 26 mars, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de l'après-

midi; l'examen oral est fixé au mercredi, le 28 mars, à 2 heures de relevée. — 19 mars 1928.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 janvier 1928, le conseil communal de Boulaide a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de Boulaide. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 19 mars 1928.

Avis. —- Règlements communaux. — En séance du 6 janvier 1928, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. si

modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification

a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 22 janvier 1928, le conseil communal de Kœrich a modifié le règlement sur l'usage du

corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 21 janvier 1928, le conseil communal d'Esch-s.-Sûre a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 20 mars 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1928, M. J.-Ch. Buchler, percepteur

des postes à Mondorf-les-Bains, a été nommé percepteur de 1re classe au bureau des chèques à Luxembourg-

ville. — 19 mars 1928.

Avis. — Laiteries coopératives. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopé-

ratives de Fingig et resp. de Clemency ont déposé au secrétariat communal de Clemency l'un des doubles

enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de leurs statuts. — 19 mars 1928.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le syndicat de vente de laiteries luxembourgeoises,

Ettelbruck (Verkaufsgenossenschaft Luxemburger Molkereien), a déposé au secrétariat communal d'Ettel-

bruck l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indi-

quant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars 1928.

Avis. — Sociétés de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations

de petit jardinage d'Eich, Beggen, Strassen, Differdange, Hobscheid, Eischen, Beaufort, Bettembourg,

Mondercange, Kopstal, Wormeldange, Munsbach, Biwer-Wecker et Aspelt ont déposé aux secrétariats

communaux de Luxembourg et resp. de Strassen, Differdange, Hobscheid, Beaufort, Bettembourg, Monder-

cange, Kopstal, Wormeldarge, Schuttrange, Biver et Frisange l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administra-

teurs et de tous les associés. — 19 mars 1928.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf Helsch » à Waldbredimus,

et l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Im Bongert »

à Trintange, ont déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Waldbredimus. — 19 mars 1928.

A partir du premier jour du mois

qui suivra la promulgation de la présente loi, la

taxe d'exportation d'un tiers pour cent, établie pur

l'art. 12 de la loi du 21 juillet 1922, portant création

d'un impôt sur le chiffre d'affaires, est réduite à

15 centimes par cent francs.

Mandons et ordonnons que lu présente loi soit

insérée au Memorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 20 mars 1928.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gesetz vom 20. März 1928, betreffend die Ermäßi-

gung der Exporttaxe.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 7. März 1928 und derjenigen des Staats-

rates vom 16. desselben Monates, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Vom ersten Tage des auf die

Veröffentlichung des gegenwärtigen Gesetzes fol-

genden Monates an, wird die durch Art. 12 des Ge-

setzes vom 21. Juli 1922 über die Umsatzsteuer ge-

schaffene Exporttaxe von, einem Drittel Prozent auf

15 Centimen von hundert Franken ermäßigt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werden soll, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg. den 20. März 1928.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1928, autorisant le sieur Jean Fischbach, nommé Link, à changer le nom

de Fischbach contre celui de Link.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de. Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la demande, présentée pur le. sieur Jean Fischbach, nommé Link, commerçant, né à Oberfeulen, le

5 juin 1891, tendante à être autorisé à porter le nom de Link au lieu de celui de Fischbach;

Vu le titre 11 de la loi du 11 germinal, an XI ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence;

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen.

P. Dupong.

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons