Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant exécution de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits

portés au budget des dépenses pour l’exercice 2009. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et

règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont

ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les membres du Gouvernement compétents

pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 04.0.11.300 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées

conjointement par le Ministre des Finances et les membres du Gouvernement compétents pour l’engagement de la

dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300, 05.0.12.310 et 05.0.12.320 du budget des dépenses

courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Trésor et du Budget et les membres du Gouvernement

compétents pour l’engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.11.311, 08.0.12.010 et

08.0.12.110 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre de la Fonction

publique et de la Réforme administrative et les membres du Gouvernement compétents pour l’engagement de la

dépense.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées

conjointement par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et les membres du Gouvernement

compétents pour l’engagement de la dépense.

Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget

des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le Ministre de

la Fonction publique et de la Réforme administrative.

Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par

la Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement pour les affaires relevant du Ministère d’Etat - Relations avec le

Parlement.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Communications.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que

des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Défense.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Coopération et de l’Action

humanitaire.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.0, autres que ceux énumérés à l’article 2 alinéa 3 du

présent règlement, ainsi que des sections 05.1 à 05.4 et 06.0 du budget des dépenses courantes et des sections 35.0 à

35.4 et 36.0 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Trésor et du Budget.

Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses courantes ainsi que

des sections 41.4, 41.5 et 41.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Sports.

Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la

section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Famille et de l’Intégration.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Jean-Claude Juncker

Henri

Jean Asselborn

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Jean-Louis Schiltz

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

-- Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

La loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée comme suit

(1) a) A l’Annexe A les nouveaux points 3° et 4° ayant la teneur suivante sont insérés après le point 2°

«3° Chaleur fournie au moyen d’un réseau de chauffage;

4° Bois destinés au chauffage»;

b) Les anciens points 3° à 6° de l’Annexe A deviennent les nouveaux points 5° à 8°.

(2) a) A l’Annexe C, le point 2° est libellé de manière à lui donner la teneur suivante

«2° Combustibles minéraux solides, huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles, à

l’exception des bois destinés au chauffage visés au point 4° de l’annexe A»;

b) Le point 6° de l’Annexe C est modifié de manière à lui donner la teneur suivante

«6° Chaleur, froid et vapeur d’eau, à l’exception de la chaleur fournie au moyen d’un réseau de chauffage

visée au point 3° de l’Annexe A»;

c) Le point 5° de l’Annexe C est supprimé;

d) Les points 6° à 8° de l’Annexe C deviennent les nouveaux points 5° à 7°.

Chapitre C -- Autres dispositions financières

-- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse

L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse

est subordonnée au cours de l’année 2009 au paiement d’une taxe de 100 euros.

Chapitre D -- Dispositions concernant le budget des dépenses

-- Crédits pour rémunérations et pensions

Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction

d’exercice.

-- Nouveaux engagements de personnel

(1) Au cours de l’année 2009, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d’un

emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.

(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend

a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service

de 1’Etat à la date du 31 décembre 2008;

b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en

hommes-heures/an au 31 décembre 2008.

Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1

er janvier 2009 et

qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de

l’année 2009

a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les

différents services de l’Etat, ainsi que dans les différents ordres d’enseignement postprimaire, dont le

nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 250 unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe

(2) a);

b) aux engagements de personnel pour les besoins des services de 1’Etat reconnus nécessaires pour

l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être

supérieure à six mois;

c) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le

remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre

correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé

temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de

préretraite cessent de plein droit;

d) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les

différents services de 1’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;

e) pour les besoins de l’administration judiciaire, à l’engagement de trois magistrats et de deux rédacteurs,

ainsi que pour les besoins des juridictions administratives à l’engagement d’un magistrat et d’un

fonctionnaire de la carrière moyenne;

f) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les

différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer

luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12

septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors

d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par

la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des

fonctionnaires de 1’Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux

pour les fonctionnaires de 1’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des

Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine;

(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2009, les autorisations de création d’emplois énumérées ci-

après et prévues par l’article 12, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 21 décembre 2007 ainsi que par les

dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

-- des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;

2. pour le compte du Ministère de la Famille et de l’Intégration

-- un assistant social pour les besoins du service d’action socio familiale -- Enfants et adultes.

(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux

fusions et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé

du chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du

24 décembre 1946.

Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations,

entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à

l’alinéa 1

er incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur

décision de la commission des pensions ou à titre de sanction.

Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du

personnel.

Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale

visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de l’Education nationale et de la

Formation professionnelle, le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le

Ministre de la Famille et de l’Intégration, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne

dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons

imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au

remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession

de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des engagements

effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet à la commission

spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.

(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat aux dépenses de

rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée, en ce qui

concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre compétent,

sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération

du Gouvernement en Conseil.

(7) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes, et dont les frais de personnel sont couverts, en

tout ou en partie, par le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le

31 décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue

à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.

-- Modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de

l’ordre administratif

1) L’article 57, alinéa 1

er, est modifié comme suit

«Le tribunal administratif est composé d’un président, d’un premier vice-président, d’un vice-président, de

trois premiers juges et de quatre juges.»

2) Les deux premières phrases de l’article 61, alinéa 1

er, sont modifiées comme suit

«Le tribunal administratif comprend trois chambres. Le président du tribunal administratif répartit les

affaires entre les trois chambres.»

-- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat

(1) En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifïée du 27 janvier 1972 fixant le régime des

employés de l’Etat, et par dérogation à l’article 3a) et e) de la même loi, sont autorisés pour 2009, en cas de

nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses

attributions, les engagements suivants de personnes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne

Administration

Carrière

Effectif

I. Services dépendant du Ministère de la Famille

et de l’Intégration

Commissariat du Gouvernement aux étrangers

employé de bureau

assistant social

Service national d’action sociale

Pédagogue

assistant social

Centre socio-éducatif de l’Etat

éducateur gradué, infirmier,

éducateur, éducateur instructeur,

chargé de cours

Maisons d’enfants de l’Etat

agent socio-éducatif

(psychologue, assistant social,

éducateur gradué, éducateur)

II. Services dépendant du Ministère des Affaires

étrangères et de l’Immigration et du Ministère

des Classes moyennes, du Tourisme et du

Logement

Représentations diplomatiques et touristiques

employé de bureau

III. Services dépendant du Ministère de la Culture,

de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère

employé dans la carrière

supérieure

1,5

Musée national d’histoire naturelle

employé géophysicien

employé géologue

Musée national d’histoire et d’art

employé technique

employé-restaurateur

employé dans la carrière

supérieure

Centre national de l’audiovisuel

employé technique

employé dans la carrière supérieure 4

employé dans la carrière moyenne 1

Service des Sites et Monuments nationaux

employé dans la carrière supérieure 1

(architecte spécialisé en conserva-

tion du patrimoine)

IV. Services dépendant du Ministère de l’Economie

et du Commerce Extérieur

Ministère

employé de la carrière supérieure

Commissariat aux affaires maritimes

employé de la carrière supérieure

ILNAS/OLAS

employé de la carrière supérieure

Service Central de la Statistique et des Etudes

Economiques

employé informaticien

employé de la carrière supérieure

V. Services dépendant du Ministère de la Sécurité

sociale

Inspection générale de la sécurité sociale

Cellule d’évaluation et d’orientation

employé de la carrière supérieure

employé de la carrière moyenne

Inspection générale de la sécurité sociale

employé de la carrière supérieure

Contrôle médical de la sécurité sociale

médecin-conseil

Contrôle arbitral des assurances sociales

médecin-conseil

Caisse nationale de santé

employé de la carrière supérieure

Caisse nationale d’assurance pension

fonds de compensation

employé de la carrière supérieure

Centre commun de la sécurité sociale

employé de la carrière supérieure

VI. Services dépendant du Ministère des Classes

Moyennes, du Tourisme et du Logement

employé architecte

VII. Ministère, administrations et services dépendant

du Ministère de l’Environnement

employé ingénieur

employé de la carrière supérieure

employé de la carrière moyenne

employé E

VIII. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

employé de la carrière moyenne

employé laborantin

IX. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du

Territoire

employé de la carrière supérieure

X. Services dépendant du Ministère des Finances

Administration des Contributions

employé de la carrière supérieure

(informaticien)

Administration de l’Enregistrement et des

Domaines

employé de la carrière supérieure

(informaticien)

XI. Ministère des Travaux publics

Administration des Ponts et Chaussées

employé architecte-paysagiste

employé technique

employé ingénieur-technicien

employé ingénieur-informaticien

employé ingénieur diplômé en

génie civil

Administration des Bâtiments publics

employé technique

Le paragraphe (3) n’est pas applicable.

XII. Ministère de la Fonction publique et de la

Réforme administrative

employé de la carrière supérieure

Ministère de la Fonction publique et de la

Réforme administrative, Centre informatique de l’Etat

employé de la carrière moyenne

employé de la carrière supérieure

employé de la carrière inférieure

Ministère de la Fonction publique et de la

Réforme administrative, Service e-Luxembourg

employé de la carrière supérieure

XIII. Ministère de l’Education nationale et de la

Formation professionnelle

Service de coordination de la recherche et de

l’innovation pédagogiques et technologiques

employé de la carrière supérieure

Service informatique

employé de la carrière supérieure

Centre de langues Luxembourg

chargé de cours

Développement rural

employé de la carrière supérieure

XIV. Services dépendant du Ministère d’Etat

Comité économique et social de la Grande Région

employé de la carrière supérieure

employé de la carrière moyenne

Service Information et presse

employé de la carrière supérieure

XV. Services dépendant du Ministère du Travail et de l’Emploi

Administration de l’emploi

médecin du travail

XVI. Services dépendant du Ministère de la Santé

Direction de la Santé

orthophoniste

licencié en santé publique

médecin

assistante sociale

ingénieur

infirmier

infirmier gradué

Laboratoire national de santé

médecin

cytotechnicien

Laborantin

Ingénieur

XVII. Services dépendant du Ministère des Transports

Direction de l’aviation civile

employé de la carrière supérieure

Administration de la Navigation Aérienne

employé de la carrière supérieure

XVIII. Services dépendant du Ministère de la Justice

Police grand-ducale

employé

(2) Outre les personnes visées au point (1), sont autorisés pour 2009, en cas de nécessité de service dûment

motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements

suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un pays membre de l’Union européenne

I. Services dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration

Maison de soins VIANDEN

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins DIFFERDANGE

infirmier ou aide-soignant

Maison de soins ECHTERNACH

infirmier ou aide-soignant

Service des personnes âgées (Centres intégrés)

aide-soignant ou assist. Senior

Infirmier

Centre du Rham

aide-soignant

II. Services dépendant du Ministère de 1’Education

Nationale et de la Formation professionnelle

Enseignement primaire

chargé de cours dans les

classes primaires luxembourgeoises

à régime linguistique francophone 1

Enseignement postprimaire

chargé d’éducation

Education différenciée

agent socio-éducatif

Service de la formation des adultes

chargé de cours

Service de coordination de la recherche et

de l’innovation pédagogiques et technologiques

employé de la carrière supérieure

(psychologue)

Service de la scolarisation des enfants étrangers

employé

III. Services dépendant du Ministère des Affaires

étrangères et de l’Immigration

Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés

de la coopération luxembourgeoise

employé de bureau

IV. Services dépendant du Ministère de l’Economie et

du Commerce extérieur

Représentations économiques

employé de bureau

V. Service dépendant du Ministère de la Culture

Bibliothèque nationale

employé de la carrière supérieure

(3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances

d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette

catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.

Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (2) du présent article est régi par l’article L. 121-1. du

Code du Travail.

Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et

touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.

Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et

du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du

travail du pays d’occupation.

-- Dispositions concernant le Ministère de la Famille et de l’Intégration

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à

l’article 9, paragraphe (7) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations

familiales ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme

appartenant à l’exercice 2009 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de 1’Etat à

ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du Gouvernement compétents, le Ministre du

Budget entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de

dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.

Chapitre E -- Dispositions sur la comptabilité de l’Etat

-- Indemnités pour pertes de caisse

Le Ministre du Budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses courantes,

accorder aux comptables de 1’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

-- Avances: marchés à caractère militaire

La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi modifiée du 30 juin 2003

sur les marchés publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.

-- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane

Au cours de l’exercice 2009 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des

ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes

correspondantes.

-- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités

militaires alliées

Au cours de l’exercice 2009, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du

personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et

des dépenses pour ordre.

-- Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes

de l’Union européenne

Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux

articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union

européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser le

montant des recettes correspondantes.

1 Il est institué un fonds spécial dénommé «Fonds pour les monuments historiques», appelé par la

suite fonds . Le fonds est placé sous l’autorité du ministre ayant la culture dans ses attributions, appelé par

la suite «ministre».

2 Le ministre est autorisé à imputer sur ce fonds: a) les dépenses en relation avec l’acquisition de

monuments ayant un intérêt historique, architectural, archéologique, artistique, scientifique, technique ou

industriel pour le patrimoine culturel du Luxembourg; b) les dépenses d’investissement à réaliser par l’Etat

dans l’intérêt de la restauration, la reconstruction, l’équipement et la mise en valeur des monuments visés

sub a) dont l’Etat est propriétaire; c) les subventions en capital allouées par l’Etat aux communes, aux

syndicats de communes ainsi qu’à toute autre personne morale ou physique qui procède comme propriétaire

et maître d’ouvrage à la restauration, la reconstruction, l’équipement et la mise en valeur des monuments

visés à l’alinéa premier. Les conditions et modalités de l’allocation des subventions en capital sont définies

par règlement grand-ducal.

3 Le fonds est géré par le service des sites et monuments nationaux qui a pour mission

a) d’établir une planification pluriannuelle des dépenses du fonds;

b) d’ajuster le rythme des dépenses du fonds aux disponibilités financières du fonds;

c) d’assurer la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissement réalisés directement par l’Etat dans l’intérêt

des monuments visés à l’alinéa premier de l’article 17.1 dont il est propriétaire;

d) de conseiller les maîtres d’ouvrage de projets de restauration qui ne sont pas directement effectués par

l’Etat.

4 Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles et, éventuellement, par des dotations

du Fonds Culturel National conformes aux dispositions des articles 2 et 8 de la loi modifiée prémentionnée.

Les dotations en provenance du Fonds Culturel National sont portées directement en recette au fonds.

«

»

5 Pour chaque projet faisant l’objet d’une loi spéciale en exécution des dispositions de l’article 80

de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, un règlement grand-

ducal institue un comité d’accompagnement, appelé par la suite «comité». Le comité se compose de

représentants du ministre et des ministres ayant dans leurs attributions le Budget et les Travaux publics ainsi

que du délégué du maître de l’ouvrage concerné. En cas de besoin, il peut se faire assister par des experts en

la matière.

Le comité a pour mission de suivre la mise au point des projets à réaliser, en suivant leur exécution sur le

plan technique, financier et budgétaire. Il peut à cet effet adresser ses observations sous forme de rapports

au ministre. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité sont précisées par règlement

grand-ducal.

6 A titre transitoire, les projets en cours de réalisation au moment de l’entrée en vigueur de la

présente loi et bénéficiant de taux d’aides du fonds arrêtés avant cette date, continueront à bénéficier de

cette aide conformément aux engagements pris. La liste exhaustive de ces projets, y compris les

engagements financiers afférents, est arrêtée par le ministre ayant la Culture dans ses attributions.

-- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds pour

l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

-- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique

Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au

fonds de financement des mécanismes de Kyoto peuvent être imputés sur le budget des recettes et des

dépenses pour ordre.

-- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers

Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses

pour ordre et affecté à raison de

-- 40 pour cent au fonds de financement des mécanismes de Kyoto,

-- 20 pour cent au fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes

ordinaires.

-- Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé

au travail

A. (1) Le paiement par 1’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des

montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.

(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent

dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.

B. (1) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes

âgées et de l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.

Chapitre F – Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales

-- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le

plein emploi

(I) Sont prorogées avec effet au 1

er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009

1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les

mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin

1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage

complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;

3. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et

des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1984.

(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des

établissements publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.

Chapitre G – Dispositions concernant les finances communales

-- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2009

I) Dotation

(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre

1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour l’année

2009 d’après les règles suivantes

1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;

2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues

aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;

3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;

4. un montant forfaitaire de 11.700.000 euros.

(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un

des impôts précités au cours de l’année 2009, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.

Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les

recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2009, avant déduction des sommes

dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la

contribution assise sur le produit national brut.

II) Répartition

(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes

Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.

Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal

dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article

184 de la loi électorale du 18 février 2003, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

(2) Le solde est réparti à raison de

1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;

2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières

au sens du paragraphe 3, No 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1

er janvier 2006;

b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au sens

du paragraphe 3, No 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1

er janvier 2006;

3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population multipliée par

le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population

de chaque commune et la densité moyenne du pays.

4. On entend aux termes du présent paragraphe

-- par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;

-- par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et

des études économiques;

-- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.

(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune

dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une

première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour

chaque trimestre par le Ministre ayant le budget dans ses attributions. La répartition de ces avances entre les

communes est faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui

précèdent.

2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des sections (1) et

(2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux

communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe I. de la

présente section.

3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la

trésorerie de 1’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux alinéas

qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les alimentations du

fonds y relatives.

III) Divers

A la section IV de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de

1’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2008 est remplacée par l’année 2009.

-- Fonds communal de péréquation conjoncturale

(1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2009 aux communes, dont le

budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds qui

provient de la contribution de ces communes.

(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs

prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé

est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2008 au titre de ce

ou de ces prêts.

(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice

2009, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de

l’exercice 2007.

-- Infrastructures pour l’éducation précoce

(1) Au cours de l’exercice budgétaire 2009, le Gouvernement est autorisé à participer au financement des

infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation précoce.

La participation financière de l’Etat est fixée à 50% du coût éligible sans pouvoir dépasser un montant

plafond fixé par règlement grand-ducal.

(2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires.

(3) Les conditions et modalités d’allocation de cette participation financière peuvent être fixées par

règlement grand-ducal.

Chapitre H – Dispositions concernant les fonds d’investissements

-- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. -- Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de

modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser

les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant

intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

-- Institut viti-vinicole Remich

6.405.000 euros

-- Unité de sécurité Dreiborn

6.900.000 euros

-- Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers Niederfeulen: rénovation complète

3.000.000 euros

-- Ministère de l’Education nationale 29, rue Aldringen

réhabilitation de l’immeuble

6.900.000 euros

-- Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports

7.400.000 euros

-- Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons

7.200.000 euros

-- Centre de Recherche Public-Santé: pavillon provisoire

7.000.000 euros

-- Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange

5.800.000 euros

-- Centre national de littérature Mersch (Maison Eiffes)

3.250.000 euros

-- Centre administratif Mersch (Linden-Greisch)

1.785.000 euros

-- Centre Marienthal

4.022.000 euros

-- INS Luxembourg: réfection de la pelouse et modernisation du hall

omnisports

7.500.000 euros

-- Centre pénitentiaire Schrassig: réfection toitures plates et béton mur

d’enceinte

5.000.000 euros

-- Musée „A Possen‘‘ Bech-Kleinmacher: transformation

2.500.000 euros

-- Château de Schoenfels: Centre d’accueil et atelier thérapeutique

4.000.000 euros

-- Police grand-ducale Strassen: nouvelle construction

2.000.000 euros

-- Stand de tir Reckenthal: extension

6.500.000 euros

-- Administration de l’Eau Diekirch: Hôtel du Midi

5.200.000 euros

-- Foyer d’acceuil pour toxicomanes à Luxembourg

3.800.000 euros

-- Ferme Casel Givenich

3.100.000 euros

-- Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction

6.000.000 euros

-- Ponts et Chaussées Windhof: ateliers et garages

1.350.000 euros

-- Palais de justice Diekirch: transformation

4.500.000 euros

-- Foyer Don Bosco

7.000.000 euros

-- Police Redange: nouvelle construction

3.500.000 euros

-- Haff Remich

4.400.000 euros

-- Pont Abbaye Neumünster

700.000 euros

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

-- Lycée Robert Schuman: bibliothèque, cafétéria, structures d’accueil,

parking et alentours

6.750.000 euros

-- Lycée technique des Arts et Métiers: réhabilitation cuisine et extension

structure d’accueil

6.500.000 euros

-- Lycée technique hôtelier Diekirch: mise en conformité cuisine

1.800.000 euros

-- Lycée technique et Lycée technique agricole Ettelbruck

infrastructures prioritaires

7.000.000 euros

-- Ecole européenne: extension salle des sports

3.200.000 euros

-- Piscine olympique: rénovation façades vitrées et vestiaires

6.500.000 euros

-- Centre de Logopédie

2.500.000 euros

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

-- CHNP Ettelbruck: remise en état

3.600.000 euros

-- Femmes en détresse: immeuble rue Rollingergrund, 153, Luxembourg 3.850.000 euros

-- Internat sociofamilial spécialisé à Wiltz

3.200.000 euros

-- Centre d’accueil pour réfugiés Marienthal: aménagements

4.500.000 euros

-- Centre d’accueil pour réfugiés Waldhaff

3.070.000 euros

-- CIPA Niederkorn: transformation, adaptation au projet SERVIOR 2.400.000 euros

-- Foyer Eislécker Héem Lullange: transformation

4.600.000 euros

-- Kraïzbierg Dudelange: construction atelier

6.000.000 euros

-- Réhabilitation du prébarrage du Pont Misère

1.271.000 euros

-- Réhabilitation du prébarrage de Bavigne

970.000 euros

-- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre

1.095.000 euros

-- Domaine Thermal Mondorf: mise en conformité de la cuisine centrale

2.800.000 euros

-- Internat sociofamilial (ancien CNA) Dudelange

5.000.000 euros

-- CIPA Echternach et Maison de soins

7.000.000 euros

-- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. -- Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds

d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de

construction énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’Etat.

(1) Fonds d’investissements publics administratifs

-- 3

ième bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)

-- Centre Marienthal

-- Centre Hollenfels

-- Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht

-- Caserne Herrenberg: hall logistique

-- Caserne Herrenberg: réhabilitation des infrastructures techniques

-- Bâtiment Schuman: transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale

-- Rond Point Gluck: immeuble pour les besoins de l’Administration des services de secours

-- Centre de Recherche Public-Santé

-- Laboratoire médecine vétérinaire et médecine légale (2

ième phase)

-- Laboratoire pour l’ASTA, Gilsdorf

-- Centre d’intervention (service incendie et sauvetage) Findel

-- Centre de Police, Verlorenkost: transformation

-- Ponts et Chaussées Mersch: dépôt

-- Cour des Comptes de l’U.E. (2

ième extension)

-- Cour de justice de l’U.E.: mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C

-- Rotondes à Luxembourg-Bonnevoie: aménagement

-- Bâtiment administratif 11, rue Notre-Dame à Luxembourg

-- Nouveau centre pénitentiaire (maison d’arrêt) à Sanem

-- Musée du vin Ehnen: réaménagement et extension

(2) Fonds d’investissements publics scolaires

-- CNFPC: Ettelbruck

-- CNFPC: Luxembourg

-- Lycée technique agricole: Gilsdorf

-- Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état

-- Lycée technique pour professions de santé Ettelbruck

-- Lycée technique place Victor Hugo Esch-sur-Alzette: démolition aile désaffectée et nouvelle aile

-- Lycée Clervaux

-- Lycée Pôle sud, Differdange

-- Lycée technique Michel Lucius Luxembourg

-- Uni Luxembourg-Limpertsberg

-- Athénée: rénovation

-- Neie Lycée et Lycée technique pour professions éducatives et sociales

-- Deuxième Ecole Européenne

-- Lycée „Nordstad‘‘

-- Infrastructures sportives: Diekirch

-- Lycée technique Grevenmacher: démolition et nouvelle construction

-- Lycée des Sports

-- Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette

-- Lycée Hubert Clement Esch/Alzette: réaménagement

(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

-- CIPA Bofferdange: transformations

-- Barrage de Rosport: assainissement

-- Barrage d’Esch-sur-Sûre: assainissement (2

e phase)

-- CHNP Ettelbruck: transformation de neuf bâtiments

-- Fonds du Rail. -- Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du

Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique

et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de

l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets

d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des

études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du

réseau ferré existant.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’Etat.

-- Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette

-- Gare périphérique de Cessange (espace public)

-- Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents

(y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange)

-- Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg

-- Gare périphérique de Howald (espace public)

-- Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents

(y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald)

-- Installation d’un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg

-- Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets précédents)

-- Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO)

-- Tunnel de raccordement en direction d’Oberkorn

-- Optimisation ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne

et redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail)

-- Gare de Differdange. Renouvellement et modernisation des installations fixes

-- Gare de Luxembourg. Reconstruction d’un passage supérieur (rue d’Alsace)

-- Ligne du Nord. Reconstruction d’un pont-rivière (Ettelbruck)

-- Aménagement d’une voie d’évitement à Michelau

-- Ligne ferroviaire Hamm-Findel-Kirchberg (Luxexpo)

-- Construction d’une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie

-- Nouveau viaduc parallèle au viaduc existant de Pulvermühle + Tunnel (4

e voie) + Adaptation Tête

Nord

-- Mise à double voie du tronçon Hamm-Sandweiler

-- Gare périphérique de Dommeldange

-- Suppression des passages à niveau N

os 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail)

-- Suppression du passage à niveau N

o 18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail)

-- Suppression du passage à niveau N

o 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail)

-- Triage Bettembourg/Dudelange. Extension des faisceaux de débranchement et de réception

-- Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire -- phase 1

-- Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire -- phase 2

-- Gare de Bettembourg: Modernisation et renouvellement des infrastructures ferroviaires à l’exception

de la modification des installations fixes en Gare de Bettembourg, entrée Nord

-- Triage de Bettembourg-Dudelange: Modernisation et renouvellement complets des installations

fixes

-- Suppression du passage à niveau N

o 4a à Bettembourg

-- Gare Belval-Usines: Modernisation et renouvellement complets des installations fixes

-- Port de Mertert: Modernisation et extension des installations fixes

-- Réaménagement des alentours de la Gare d’Ettelbruck

-- Construction d’une sous-station 225kV/2x25kV à Flebour

-- Installation d’un système de suivi et de régulation de la circulation des trains en temps réel

-- Gestion centralisée nationale des installations de génie technique

-- Suppression des passages à niveau N

o 13 et N

o 14 à Oberkorn.

-- Dispositions concernant le Fonds des Routes. -- Projets de construction

(1) Au cours de l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

Routes les dépenses d’investissement concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses d’investissement concernant les travaux de construction, des équipements techniques et

des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans

préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

-- Pénétrante de Differdange

5.200.000 euros

-- N34 à Bertrange -- section médiane + Giratoire: Rue de l’Industrie/N34

6.100.000 euros

-- Reconstruction du pont sur l’Alzette à Hesperange (OA753)

2.660.000 euros

-- Pont sur la Sûre à Moestroff (OA174)

2.900.000 euros

-- Pont frontalier sur la Moselle à Remich (OA39)

1.800.000 euros

-- Réhabilitation du pont sur les CFL à Schieren (OA127)

1.830.000 euros

-- Modification du raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers

l’échangeur de Schengen

2.500.000 euros

-- Mise à 2x2 voies de la N1 entre l’échangeur Senningerberg et le rondpoint

Aéroport/Golf

2.500.000 euros

-- Modernisation des équipements de sécurité des tunnels existants

6.500.000 euros

-- Amélioration de la capacité et de la sécurité de l’échangeur Gadderscheier

sur la Collectrice du Sud donnant accès à la N32 (Pafewé/Kronospan)

6.000.000 euros

-- Modifications à apporter à l’échangeur de Pontpierre sur la A4 suite au

déplacement de la station Texaco

7.000.000 euros

-- Construction d’une route de délestage à Echternach reliant la N10 à la

N11 sur l’assise de l’ancien tracé «Charly»

5.700.000 euros

-- Pénétrante de Lankelz entre l’échangeur de Lankelz sur la A4 et la route

N4C bd G.-D. Charlotte à Esch/Alzette

2.300.000 euros

-- Dispositions concernant le Fonds des Routes. -- Frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des

Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité

technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de

variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets

d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des

études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du

réseau existant de la grande voirie.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’Etat.

-- Liaison Micheville [A4]

-- Echangeur de Hesperange [A3--CR231]

-- Contournement d’Olm et de Kehlen [N6--CR102--N12]

-- Liaison Strassen-Nord [N6--CR181/A6]

-- Elargissement du viaduc de la Haute-Syre sur l’A1

-- Réaménagement des aires de service

-- Réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange sur la collectrice du Sud

-- Réaménagement de l’échangeur de Pontpierre (N13/A4)

-- Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier

-- Modernisation des tunnels existants (exemples: sorties de secours tunnels St Esprit et Howald,

ventilation tunnel Howald)

-- Pont Adolphe à Luxembourg [N2]

-- Pénétrante de Differdange [N32]

-- Contournement de Bascharage-Dippach [N5/E44]

-- Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck [N7-N15]

-- Contournement de Junglinster [N11/E29]

-- Contournement d’Echternach -- tronçon N10-N11/E29 dit «Voie Charly»

-- Contournement de Remich [N2/E29--N16]

-- Contournement-Nord de Differdange [N31] avec déviation du CR175

-- Contournement de Troisvierges [N12]

-- Contournement de Hosingen [N7/E421]

-- Transversale de Clervaux [N7--N18]

-- Descente vers la vallée de l’Alzette [CR181--N7]

-- Boulevard de Merl [N6--N5--A4--N4]

-- Boulevard Cloche d’Or [A3 (rond-point Glück)--N4]

-- Rue Raiffeisen [CR231]

-- Extension du CITA sur la voirie annexe

-- Viaducs de Lultzhausen et d’Insenborn [N27 sur le lac d’Esch-sur-Sûre]

-- Pont frontalier à Grevenmacher [N10a sur la Moselle]

-- Nouvel accès SIDOR [CR169--N4/A4]

-- Raccordement de l’échangeur de Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont

frontalier

-- Déplacement de la station Shell et modifications afférentes à apporter à la A4

-- Elargissement de l’assise de la N27A (ancienne B7) entre le rond-point Fridhaff et l’échangeur

d’Erpeldange dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités Fridhaff

-- Contournement de Heinerscheid [N7/E421]

-- Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt de Sanem

-- Optimisation/dédoublement de l’autoroute A4 entre les échangeurs Ehlerange/Lankelz et l’échangeur

Foetz

-- Réaménagement de l’échangeur de Sanem sur la collectrice du sud [A13]

-- Réhabilitation de la Passerelle („âl Bréck‘‘) à Luxembourg-Ville

-- Réalisation d’une desserte intercommunale de Belvaux, Oberkorn, Differdange et Niederkorn dans

l’intérêt de la viabilisation des friches industrielles

-- Mise à 2x2 voies de la route N1 entre l’échangeur d’Irrgarten et l’aéroport de Luxembourg

-- Mise à 2x2 voies de la N1 entre l’échangeur de Senningerberg et l’aéroport de Luxembourg

-- Mise à 2x3 voies des A3 et A6 entre l’échangeur de Bettembourg et l’échangeur de Capellen

-- Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange

-- Viaduc de Mersch servant au franchissement de la N7 sur la ligne ferroviaire du Nord et sur l’Alzette

avec la voirie annexe

-- Route de la Sarre [A13]: Réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs de Hellange et de

Frisange

-- Aménagement d’une station de service sur la Route de la Sarre A13

-- Modification du raccordement à la N10 de la bretelle d’accès vers l’échangeur de Schengen

-- Amélioration de la capacité et de la sécurité de l’échangeur Gadderscheier sur la Collectrice du Sud

donnant accès à la N32 (Pafewé/Kronospan).

-- Fonds pour la gestion de l’Eau. -- Participation aux frais d’études

(1) Au cours de l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds pour

la Gestion de l’Eau la participation de l’Etat aux frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi

que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire

avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier

projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous,

ainsi que la participation de l’Etat relative aux frais d’études des incidences sur l’environnement (EIE), les

frais des études olfactives, géotechniques et des études de bruit concernant les projets énumérés ci-dessous.

(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article

80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de

l’Etat. Le taux de la participation de l’Etat aux frais d’études est celui qui est applicable aux projets

énumérés ci-dessous

-- Réseau de collecteur dans la Vallée de l’Attert, phases 2, 3 et 4 -- rallonge à la loi de financement du 21

mai 1999

-- Agrandissement et modernisation de la station d’épuration du SIVEC

-- Agrandissement et modernisation de la station d’épuration à Mersch/Beringen

-- Assainissement de la vallée de l’Eisch avec stations d’épuration, bassins d’orage et collecteurs

-- Raccordement d’Oberkorn et Differdange au SIACH, avec agrandissement de la station d’épuration de

Pétange

-- Travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration du SIAS

-- Assainissement de la Moselle Inférieure avec construction d’une station d’épuration dans le port de

Mertert

-- Construction d’une station d’épuration internationale à Perl (Allemagne) avec bassins de rétention et

collecteurs à Remich, Wellenstein et Remerschen y compris les stations d’épuration des caves viti-

vinicoles

-- Assainissement des communes de Mondorf-Burmerange avec réseau de collecteur et station d’épuration

-- Agrandissement et modernisation de la station d’épuration à Bleesbruck

-- Agrandissement et modernisation de la station d’épuration de Mamer

-- Assainissement de la vallée de l’Eisch supérieure avec réseau de collecteur et modernisation et

agrandissement de la station d’épuration de Steinfort

-- Assainissement de la vallée de l’Our moyenne avec construction d’une station d’épuration à

Stolzembourg

-- Assainissement de la commune de Troisvierges avec réseau de collecteur et station d’épuration

-- Assainissement de la commune de Junglinster avec réseau de collecteur et station d’épuration

-- Assainissement de la commune de Reisdorf avec réseau de collecteur et station d’épuration

-- Assainissement de la commune de Wincrange avec réseau de collecteur et station d’épuration

-- Assainissement de la commune de Wiltz avec réseau de collecteur et station d’épuration.

Chapitre I – Dispositions diverses

-- Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but

lucratif, fondations, fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec le

gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des employeurs-

bailleurs

L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles

51.2.51.006; 51.2.51.040 et 51.2.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera

de son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque.

Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre compétent.

Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception

au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la

participation étatique.

-- Fonds spécial pour le financement des infrastructures sociofamiliales

L’article 35 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 2002 et relatif au fonds spécial pour le financement des infrastructures sociofamiliales est

modifié comme suit

I. Le paragraphe (4) est modifié comme suit

«Disposition concernant les frais d’étude et lignes de crédit

Pour l’exercice 2009, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’Etat

aux frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du

dossier d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit,

concernant les projets de construction énumérés ci-dessous

-- construction d’un CIPA, Sanem

-- construction d’un CIPA, Contern

-- construction et transformation d’un CIPA, Rumelange

-- construction d’un CIPA, Diekirch

-- construction et transformation d’une Maison de Soins, Differdange

-- construction et transformation d’une Maison de Soins, Hamm

-- construction d’une Maison de Soins, Vianden

-- construction d’une structure d’accueil pour personnes handicapées, Mondorf

Par projet, les dépenses pour frais d’études et lignes de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond

fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et

la trésorerie de l’Etat.»

-- Constitution de services de l’Etat à gestion séparée

Les administrations suivantes sont constituées comme services de l’Etat à gestion séparée

I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

-- Musée national d’histoire et d’art;

-- Musée national d’histoire naturelle;

-- Centre national de l’audiovisuel;

-- Bibliothèque nationale;

-- Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg.

II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

-- Centre de Logopédie;

-- Athenée de Luxembourg;

-- Lycée classique et lycée technique de Diekirch;

-- Lycée classique d’Echternach;

-- Lycée de garçons de Luxembourg;

-- Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette;

-- Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

-- Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

-- Lycée Hubert Clement d’Esch-sur-Alzette;

-- Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

-- Lycée technique agricole d’Ettelbruck;

-- Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;

-- Lycée technique d’Esch-sur-Alzette;

-- Lycée technique d’Ettelbruck;

-- Lycée du Nord;

-- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

-- Lycée technique de Bonnevoie;

-- Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch;

-- Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

-- Lycée technique Mathias Adam de Pétange;

-- Lycée technique Nic. Biever à Dudelange;

-- Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;

-- Lycée technique pour professions de santé;

-- Lycée technique du Centre de Luxembourg;

-- Lycée technique Josy Barthel à Mamer;

-- Lycée technique de Lallange;

-- Lycée à Redange;

-- «Neie Lycée»;

-- Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

-- Service des restaurants scolaires;

-- Lycée de Luxembourg-Dommeldange;

-- Nordstad-Lycée;

-- Ecole préscolaire et primaire fondée sur la pédagogie inclusive.

III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

-- Commissariat aux affaires maritimes.

IV. Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration

-- Service national de la Jeunesse.

V. Administration dépendant du Ministère des Transports

-- Administration de la Navigation aérienne.

-- Modification de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel

National; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la

philanthropie

L’article 17 de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b)

modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie est

abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

-- Modification de la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d’un fonds pour la

rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg

L’article 6, alinéa 1

er de la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création du fonds pour la rénovation de

quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg est remplacé par le texte suivant

«Le fonds supporte les dépenses relatives à sa mission. A cet effet, il est autorisé à lancer un ou plusieurs

emprunts ou à se faire ouvrir auprès d’un établissement bancaire agréé au Grand-Duché de Luxembourg un

ou plusieurs crédits jusqu’à concurrence d’un montant total de 100 millions d’euros.»

-- Modification du délai d’application de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à

la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de

sources renouvelables

L’article 18 de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à

l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables est modifié

comme suit

«Les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu’au 31 décembre 2009.»

-- Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat pour l’exercice 2009

I) Pour l’exercice 2009, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se

prolonger jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

II) Pour l’exercice 2009, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se

prolonger jusqu’au 30 avril de l’année suivante.

III) 1. Pour l’exercice 2009, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a pas fait emploi au 31

janvier de l’année qui suit celle qui donne sa dénomination à l’exercice sont reversés à la trésorerie de l’Etat

pour le 15 février au plus tard.

2. Pour l’exercice 2009, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la

comptabilité et la trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l’emploi de ses fonds à

l’ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au

dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.

-- Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme

Le Ministre ayant le budget dans ses attributions est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou

plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de 200 millions d’euros (200.000.000 euros). Le

produit d’une ou de plusieurs tranches de cet emprunt sera réparti comme suit

Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds des

routes conformément à l’article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une

grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

Un montant de 100 millions d’euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds du rail

conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure

ferroviaire.

-- Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d’aides et de soins

(1) Par dérogation à l’article 357, paragraphe 2, du Code de la sécurité sociale, l’assurance dépendance

prend en charge les tâches domestiques à raison de deux heures et demie par semaine au profit des

personnes dépendantes séjournant dans un établissement d’aides et de soins au sens des articles 390 et 391

du Code de la sécurité sociale

-- avec effet au 1

er janvier 2007, à condition que l’établissement en cause ait renoncé à une augmentation des

prix ou procède avec effet à cette date à une réduction correspondante du prix d’hébergement et au

remboursement du trop-perçu éventuel aux bénéficiaires ou à leurs ayants droit;

-- pour l’exercice budgétaire 2009, à condition que le prix d’hébergement appliqué aux bénéficiaires de

l’assurance soit exempt d’une mise en compte des tâches domestiques et que l’établissement d’aides et de

soins ait souscrit à l’engagement formel de participer à l’étude financière, mise en place par le

Gouvernement, en vue d’analyser les différents postes de coûts et éléments susceptibles de rentrer ou non

dans la détermination du prix d’hébergement ou la prise en charge de l’assurance dépendance. Les

modalités de la souscription à l’engagement prévu ci-avant ainsi que celles relatives aux rapports avec

l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance pour l’exécution des présentes dispositions sont

déterminées dans la convention-cadre visée à l’article 388bis du Code de la sécurité sociale.

(2) A l’article 388bis du Code de la sécurité sociale, le point 6) de l’alinéa 3 prend la teneur suivante

«6) l’engagement de tenir une comptabilité selon un plan comptable uniforme complété par une partie

analytique. Le plan comptable ainsi que les modalités et les règles de la comptabilité analytique sont fixés

par l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance.»

-- Modification des articles 65 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre clé des

laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2 point 4) du Code de la

sécurité sociale est fixée à 0,3557 avec effet au 1

er janvier 2009.

-- Modification de la loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l’artiste

professionnel indépendant et l’intermettant du spectacle b) la promotion de la création culturelle

L’alinéa premier de l’article 13 de la loi modifiée du 30 juillet 1999 susvisée est complété par la phrase

suivante

«Le montant à affecter à l’acquisition d’œuvres artistiques ne peut pas dépasser la somme de 800.000 euros

par édifice.»

-- Loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l’exploitation des chemins de fer

Au premier paragraphe de l’article 7 de la loi modifiée du 28 mars 1997

1) approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention

belgofranco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à

Luxembourg, le 17 avril 1946,

2) approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL),

3) concernant les interventions financières et la surveillance de l’Etat à l’égard des CFL, et

4) portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire, les

termes «Pendant 12 ans à compter de l’année en vigueur de la présente loi» sont remplacés par les termes

«Jusqu’au 31 décembre 2011».

-- Dispositions destinées à réagir contre les effets de la crise financière

(1) Le Gouvernement est autorisé à garantir, pour le compte de l’Etat, l’intégralité des financements levés

par le groupe bancaire Dexia auprès d’établissements de crédit et de déposants institutionnels ainsi que les

obligations et les titres de créance émis par le groupe bancaire Dexia à destination d’investisseurs

institutionnels.

La garantie précitée s’applique aux financements levés ainsi qu’aux obligations ou titres émis par le groupe

bancaire Dexia depuis le 9 octobre 2008 jusqu’au 31 octobre 2009, à condition qu’ils arrivent à échéance

avant le 31 octobre 2011.

La garantie précitée est plafonnée à 4,5 milliards d’euros, correspondant à 3 pour cent du montant de

l’ensemble des financements levés par le groupe bancaire Dexia avant le 9 octobre 2008 et arrivant à

échéance avant le 31 octobre 2009.

En contrepartie de l’octroi de la garantie précitée, l’Etat percevra une rémunération reflétant l’avantage que

la garantie confère au groupe bancaire Dexia sur base de conditions de marché normales. Le groupe

bancaire Dexia au sens des présentes dispositions comporte les sociétés Dexia S.A. de droit belge, Dexia

Banque Internationale à Luxembourg S.A., Dexia Banque Belgique S.A. et Dexia Crédit Local de France

S.A. ainsi que leurs véhicules d’émission.

(2) Aux paragraphes (2) et (3) de l’article 62-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur

financier, le montant de 20.000 euros est chaque fois remplacé par le montant de 100.000 euros.

-- Modification de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses

de l’Etat pour 2008

a) L’article 1

er de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat

pour l’exercice 2008 est modifié comme suit

Art. 1

er -- Arrêté du budget

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2008 est arrêté

En recettes à la somme de.................................................. euros 8.622.954.473

soit

recettes courantes......................euros 8.540.401.373

recettes en capital..................... euros 82.553.100

euros 8.622.954.473

En dépenses à la somme de................................................. euros 8.643.522.239

soit

dépenses courantes.................... euros 7.816.327.550

dépenses en capital.................... euros 827.194.689

euros 8.643.522.239

b) L’article 26 de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat

pour 2008 est supprimé.

c) Les articles 69 du budget des recettes et dépenses pour ordre pour 2008 sont supprimés.

d) Il est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 un article 12.5.42.009

avec les libellé et crédit suivants

«12.5.42.009 Prise en charge par l’Etat du boni pour enfants (crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) …………… 185.000.000»

e) Le crédit inscrit à l’article 64.0.37.011 du budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice

2008 est porté de 1.780.000.000 à 1.965.000.000 euros.

Chapitre J – Entrée en vigueur de la loi

-- Entrée en vigueur de la loi

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2009, à l’exception des dispositions de l’article 4 qui

entreront en vigueur le 1er février 2009.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous

ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Jean-Claude Juncker

Henri

Jean Asselborn

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Jean-Louis Schiltz

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Doc. parl

0; sess. ord. 2008-200

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier.- RECETTES COURANTES

64 - MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes

(sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des

collectivités .........................................................................

1.420.000.000

37.001

37.10 Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une

majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités ...............

59.170.000

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des

personnes physiques fixé par voie d'assiette .........................

395.000.000

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-

tements et salaires ..............................................................

1.955.000.000

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains

revenus échus à des contribuables non résidents ..................

1.000.000

37.013

37.20 Divers

codes

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une

majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-

ques ...................................................................................

60.260.000

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-

nus de capitaux ...................................................................

250.000.000

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune .............................................................

140.000.000

37.022

37.00

13.60

Impôt

retenu

sur

les

revenus

de

l'épargne

(non

rési-

dents) .................................................................................

61.000.000

37.023

26.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions: frais, suppléments et intérêts de retard ............

7.000.000

37.024

38.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des

contributions

produit

d'amendes,

d'astreintes

et

recet-

tes analogues .....................................................................

900.000

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................

20.000.000

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................

75.000.000

4.444.330.000

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves

sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées ......

150.000

36.091

36.09

13.60

Taxe sur le loto ...................................................................

2.200.000

64.0 - Impôts directs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................

17.200.000

19.550.000

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes

provenant

de

l'exploitation

des

centrales

hy-

dro-électriques ....................................................................

30.000

16.070

16.00

01.22

Produit de la vente de formules de déclarations fisca-

les,

de

circulaires

administratives

et

d'objets

di-

vers ....................................................................................

2.500

36.100

16.00

01.22

Recettes du service de métrologie ........................................

20.000

38.000

16.00

13.90

Imputation des recettes de redevances d'accréditation ..........

8.400

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs .......

61.000

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de

l'Etat

28.001

36.02

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our

en

vertu

du

paragraphe

du

contrat

de

fourniture

d'énergie

électrique

signé

le

30.4.1963

entre

l'Etat

et

la S.E.O. .............................................................................

1.000.000

28.002

28.10

08.40

Redevances à payer par la CLT-UFA ...................................

28.003

16.00

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1.300.000

28.005

28.10

08.40

Redevances à payer par la société européenne des satel-

lites ....................................................................................

2.300.200

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11.350

11.00

01.22

02.10

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pensions par le secteur des ménages ...................................

1.000.000

12.020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par

l'Etat

pour

le

recrutement

et

l'accueil

de

la

main-

d'oeuvre étrangère ..............................................................

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires avancés par l'Etat ...............................

210.980

14.380

38.00

12.12

Installations

d'éclairage

routier.-

Remplacement

des

in-

stallations

d'éclairage

routier

endommagées

par

suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

ou

par

suite

de

travaux effectués par des tiers: remboursements ...................

320.000

1.531.080

64.1 - Impôts indirects

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ...............

75.000

28.000

36.02

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité ..........................................

1.500.000

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de

droits de douane et d'accise .................................................

980.000.000

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines

huiles minérales ..................................................................

135.000.000

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-

rettes ..................................................................................

90.000.000

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................

3.000.000

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs ......................................

27.500.000

36.021

16.00

12.10

Droit

d'usage

de

certaines

infrastructures

routières

par

des véhicules utilitaires lourds ..............................................

5.000.000

36.022

37.00

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................

100.000

36.023

36.02

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................

3.500.000

36.024

36.02

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées ..............................

15.000

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets ..........................................................

550.000

36.071

26.00

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de

taxes

y

assimilées

à

l'exclusion

des

droits

d'accise

communs ............................................................................

50.000

38.000

16.00

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................

60.000

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-

res .....................................................................................

25.000

39.001

16.11

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de per-

ception des droits de douane constituant des ressources

propres à ces communautés ................................................

6.000.000

1.252.375.000

Administration de l'enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de

Luxembourg .......................................................................

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de

règlementation et de supervision des activités aéronau-

tiques .................................................................................

10.000

64.5 - Douanes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

16.060

16.13

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du-

ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) ................................

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée ....................................................

2.216.511.000

36.030

36.05

13.60

Droits d'hypothèques ...........................................................

31.000.000

36.031

36.05

13.60

Hypothèques: salaires .........................................................

850.000

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................

650.000.000

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement ........................................................

170.000.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances ......................................................

32.500.000

36.101

36.09

12.34

Commissariat

aux

affaires

maritimes

taxes

d'immatricu-

lation ..................................................................................

600.000

38.040

38.50

10.40

Part

de

l'Etat

dans

le

droit

d'adjudication

des

pêches

(article

de

la

loi

du

28.6.1976

portant

réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures) ...........................

23.000

38.041

16.00

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de

chasse: taxe .......................................................................

5.000

38.050

37.00

13.60

Droits de timbre ..................................................................

14.500.000

38.051

16.00

07.30

Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-

reux, insalubres ou incommodes ..........................................

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-

tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles .............................................................

1.800.000

3.117.799.300

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations publiques ...........

625.000

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des entreprises .................................................

51.000.000

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des administrations privées ...............

300.000

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ............

1.410.000

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole ...........................

16.000

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance du secteur des ménages ...................................

2.200.000

16.060

16.13

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en

provenance des communautés européennes ........................

3.600.000

16.061

16.13

01.25

Recettes

d'exploitation

du

bâtiment

administratif

I

(bâ-

timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-

xembourg-Kirchberg ............................................................

120.000

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au

centre européen de Luxembourg-Kirchberg ..........................

744.000

64.6 - Impôts, droits et taxes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

16.063

16.13

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés

européennes .......................................................................

1.000.000

16.070

16.00

10.40

Etablissement

piscicole

de

Lintgen

vente

d'alevins

et

de truitelles; frais de repeuplement .......................................

53.500

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat ............................................

21.000

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières ................................................................

5.000

17.000

13.00

02.10

Vente de biens militaires durables ........................................

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................

400.000

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse

et du droit de pêche .............................................................

173.000

61.667.600

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des

personnes

exposées

professionnellement

aux

radiations

ionisantes ...........................................................................

70.000

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l'exécution

du

repeuplement

obligatoire

dans

les

eaux

intérieures de la deuxième catégorie ....................................

5.400

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences .........................................

57.000

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des

frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à

l'étranger ............................................................................

280.000

16.046

16.12

06.32

06.33

Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-

boursements par les services conventionnés du Ministère

de la Santé .........................................................................

200.000

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial .............

7.000.000

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé

entre secteurs) ....................................................................

50.000

36.100

38.10

13.60

Droits en sus et amendes ....................................................

4.800.000

36.101

16.00

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto-

risation de produits biocides .................................................

38.000

16.00

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-

triculation ............................................................................

180.000

38.001

38.10

07.33

07.34

Autres transferts de revenus des entreprises ........................

300.000

38.002

16.00

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais

cliniques des médicaments ..................................................

2.500

38.003

16.00

10.10

Taxes de contrôle des viandes .............................................

300.000

38.004

16.00

10.10

Taxes

d'expertises

relatives

aux

organismes

génétique-

ment modifiés .....................................................................

64.7 - Recettes domaniales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

38.005

38.10

07.34

Recettes

destinées

à

couvrir

les

frais

d'évacuation

de

déchets ..............................................................................

38.006

38.10

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires

de pension ..........................................................................

1.226.000

38.050

16.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ............

60.000

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution

de

droits

fraudés,

confiscations

en

numérai-

re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre .............

14.000.000

38.053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux

en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duches-

se Charlotte ........................................................................

40.000

38.054

16.00

13.90

Autres

transferts

de

revenus

(non

ventilés

entre

sec-

teurs) .................................................................................

300.000

28.871.200

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.30

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-

nagement

et

l'entretien

d'installations

et

de

disposi-

tifs

permettant

le

libre

passage

du

poisson,

de

grils

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures) .................................................................

12.361

12.30

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-

boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-

tection des bois et pour la lutte contre les organismes

nuisibles .............................................................................

12.380

12.30

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance ................

110.000

12.381

12.30

03.10

Assistance

judiciaire

et

procédure

en

débet

recouvre-

ments .................................................................................

5.000

14.380

38.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-

paration des dégâts causés par les usagers de la route à

la voirie de l'Etat et à ses dépendances ................................

1.620.000

38.000

38.10

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études

supérieures

(article

de

la

loi

du

8.12.1977);

rem-

boursements d'aides de l'Etat pour autres études ..................

1.735.300

Total des recettes du ministère des finances............................

8.930.220.680

64.8 - Recettes d'exploitation et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

65 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Trésorerie de l'Etat

(sections 65.0 - 65.8)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et

syndicats de communes

11.300

48.22

07.50

10.30

10.40

Communes, syndicats de communes et autres organismes

implantés dans les communes assimilés: remboursement

des dépenses de personnel en relation avec l'adminis-

tration des bois ...................................................................

2.500.000

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers fores-

tiers et autres frais de débardage .........................................

8.701.860

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis

à disposition par l'Etat ..........................................................

25.000

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépen-

ses de fonctionnement des installations d'éclairage rou-

tier de la voirie de l'Etat ........................................................

25.000

11.251.860

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de

sécurité sociale

11.310

11.11

06.15

Association

d'assurance

contre

les

accidents,

section

industrielle

remboursement

des

secours

pécuniaires

avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'acci-

dent ....................................................................................

3.000

11.312

11.11

05.20

CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de

l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux

ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépi-

nières domaniales et en zone verte ......................................

1.000

11.353

47.00

05.20

06.00

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dé-

penses de personnel et de pensions ....................................

3.000

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés commu-

naux

participation

au

frais

d'investissement

pour

l'im-

plémentation d'un système intégré de gestion du person-

nel de l'Etat .........................................................................

125.000

34.310

47.00

06.12

Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement

des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéfi-

ciaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la

loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des

régimes de pension) ............................................................

3.500.000

42.000

11.00

06.12

Caisses de pension: restitution sur la contribution ver-

sée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension ...............

65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

42.001

42.00

06.12

Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la

contribution

versée

par

l'Etat

pour

cotisations

d'assu-

rance volontaire de maladie .................................................

3.000

42.002

67.00

06.12

Organismes

de

la

sécurité

sociale

restitution

de

la

participation de l'Etat trop perçue .........................................

1.000.000

4.635.100

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les

établissements publics

11.300

48.22

07.50

10.30

10.40

Etablissements publics: remboursement des dépenses de

personnel en relation avec l'administration des bois ...............

100.000

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ou-

vriers forestiers et autres frais de débardage .........................

300.000

11.320

11.00

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement

des traitements et indemnités avancés par l'Etat concer-

nant certaines catégories de personnel de la maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants .....

300.000

11.321

11.00

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des

traitements

et

indemnités

de

certaines

catégories

de

personnel ...........................................................................

1.200.000

11.323

11.00

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépen-

ses de personnel avancées par l'Etat ...................................

12.390

12.30

03.30

Fonds

de

lutte

contre

le

trafic

des

stupéfiants

rem-

boursement de dépenses relatives au projet global de

prise

en

charge

de

personnes

toxico-dépendantes

en

milieu pénitentiaire ..............................................................

28.015

27.10

12.60

P et T (Entreprise des postes et télécommunications)

part de l'Etat dans le bénéfice ..............................................

25.000.000

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de

l'Etat dans le bénéfice ..........................................................

35.000.000

28.017

46.40

13.90

ILR

(Institut

luxembourgeois

de

régulation)

part

de l'Etat dans le bénéfice .....................................................

38.000

27.00

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans

le bénéfice ..........................................................................

42.310

38.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et

recouvrements, remboursements .........................................

5.000

61.905.400

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le

secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et

non-financières

10.320

16.00

13.90

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières

versement des frais de surveillance ......................................

100.000

65.1 - Recettes versées par les établ. de sécurité soc.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

11.320

16.00

05.22

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières

remboursement de dépenses de personnel et de pensions

(commissaires du gouvernement) .........................................

150.000

11.321

27.00

11.30

Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à

des administrateurs de l'Etat ................................................

11.330

11.00

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dé-

penses de personnel et de pensions ....................................

100.000

11.340

11.00

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: rembourse-

ment de 50 % des traitements et indemnités avancés par

l'Etat ...................................................................................

34.600

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participa-

tion

au

frais

d'investissement

pour

l'implémentation

d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........

226.850

16.070

16.11

11.00

Secteur

des

sociétés

et

quasi-sociétés

non-financières,

secteur des institutions de crédit et secteur des socié-

tés

d'assurances

recettes

provenant

de

la

vente

de

biens non durables et de services ........................................

16.071

16.11

11.00

Secteur

des

sociétés

d'assurances

indemnisation

pour

sinistres subis et immobilisations ..........................................

100.000

38.000

16.00

13.90

Organismes

d'inspection

et

de

certification,

laboratoi-

res d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'au-

dit

pour

l'OLAS

(Office

luxembourgeois

d'accréditation

et de surveillance) ...............................................................

260.000

38.010

38.10

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ....

50.000

38.011

38.10

13.90

Remboursement d'aides étatiques ........................................

50.000

38.012

38.10

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): rembourse-

ment suivant décompte prévu par convention: avances de

l'Etat pour le service public ..................................................

100.000

1.171.650

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables

extraordinaires

10.011

16.12

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part ex-

cédentaire des crédits mis à disposition ................................

2.000.000

11.000

46.12

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pen-

sions par l'Administration de la Navigation Aérienne ..............

9.000.000

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par

l'Etat ...................................................................................

3.500.000

16.010

16.11

13.90

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention

des travailleurs ....................................................................

95.000

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des re-

cettes .................................................................................

3.300.000

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entre-

tien des pensionnaires recouvrés .........................................

300.000

65.3 - Remboursements versés par les sociétés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

16.041

16.12

06.32

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement

des recettes des centres de logement et des foyers d'ac-

cueil

pour

travailleurs

migrants

et

pour

réfugiés;

re-

cettes diverses ....................................................................

500.000

16.042

16.12

06.32

Ministère

de

la

Famille

et

de

l'Intégration

recettes

du

service

Solidarité,

participation

aux

frais

de

placement à l'étranger .........................................................

100.000

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et

remboursements .................................................................

173.000

16.051

16.12 Divers

codes

Département de l'éducation nationale et de la formation

professionnelle: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres re-

cettes diverses ....................................................................

10.000

16.052

16.00

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: verse-

ment des recettes ................................................................

1.850.000

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschen-

hof): versement des recettes ................................................

180.000

16.054

16.12

08.10

08.20

AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de lit-

térature): versement des recettes .........................................

10.000

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur

et de la recherche: versement des recettes provenant de

la vente de biens non durables et de services, autres

recettes diverses .................................................................

50.000

16.058

16.12

13.90

SCIE

(Service

central

des

imprimés

et

fournitures

de

bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de

publications ........................................................................

2.000

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant

de la vente de tickets de repas, recettes diverses et

remboursements .................................................................

300.000

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et rembour-

sements .............................................................................

100.000

16.072

16.00

03.30

Centres

pénitentiaires

versement

du

produit

du

travail

des détenus et autres recettes .............................................

815.800

16.073

16.00

06.32

Centres

socio-éducatifs

de

l'Etat

versement

des

recet-

tes ......................................................................................

200.000

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des re-

cettes pour effets d'habillement ............................................

40.000

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la

mise à la disposition de normes ...........................................

65.000

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché

relative à des produits non conformes ..................................

40.000

38.040

16.00

04.50

Département de l'éducation nationale et de la formation

professionnelle

versement

de

droits

d'inscription

aux

cours des adultes et d'autres recettes diverses .....................

1.500.000

38.041

37.00

01.40

Département des affaires étrangères: versement des re-

cettes et remboursements ...................................................

500.000

65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

38.042

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant

de la cantine des volontaires de l'armée ...............................

75.000

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents

de cofinancement à l'aide humanitaire ..................................

150.000

38.055

16.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des re-

cettes d'analyses et d'essais ................................................

15.000

39.000

39.10

01.32

Département

de

l'économie

versement

des

recettes

et

remboursements .................................................................

378.000

25.248.800

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de

droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: di-

vidende ..............................................................................

28.004

27.10

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): re-

cettes d'exploitation (part de l'Etat) .......................................

4.646

28.011

28.20

09.20

CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du

Luxembourg): dividende ......................................................

6.612.180

28.012

28.20

09.20

SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende ..................

815.000

28.013

28.20

09.10

SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende ...........

1.470.000

28.014

28.20

11.30

ARCELOR MITTAL: dividende .............................................

50.000.000

28.016

28.20

09.10

LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de

gaz): dividende ...................................................................

141.750

28.017

28.20

11.30

SES GLOBAL S.A.: dividende ..............................................

20.000.000

28.018

28.20

11.30

Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende ..................

6.250

28.019

28.20

11.30

LUXAIR

S.A.

(Société

luxembourgeoise

de

navigation

aérienne): dividende ............................................................

1.000.000

28.020

28.20

11.30

Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice ......................

80.050.026

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de

l'Union européenne et par d'autres organismes

internationaux

10.000

39.40

13.90

Institutions

de

l'Union

Européenne

contribution

aux

frais de la Présidence luxembourgeoise ................................

100.000

11.300

39.40

12.34

Institutions

de

l'Union

Européenne

remboursement

de

frais de voyage et de réunions .............................................

100.000

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dé-

penses de personnel ...........................................................

500.000

11.302

39.40

12.34

Institutions

internationales

autres

que

l'U.E.

rembour-

ment de frais de voyage et de réunions ................................

1.000

65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

11.360

39.40

12.34

Institutions

internationales

autres

que

l'U.E.

rembour-

sement de dépenses de personnel et de pensions ................

350.000

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de

dépenses

du

personnel

d'exploitation

des

barrages-écluses de la Moselle ............................................

1.100.000

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: rembour-

sement

des

frais

de

stockage

public

et

d'autres

frais

connexes résultant de l'achat, de la transformation ain-

si

que

de

l'écoulement

de

produits

agricoles

par

les

organismes d'intervention ....................................................

12.380

39.40

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation

avec des activités d'information du citoyen européen .............

14.010

39.40

12.34

Société

internationale

de

la

Moselle

canalisée

sàrl/In-

ternationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des

frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Mosel-

le canalisée ........................................................................

400.000

16.045

39.10

07.20

Régions-partenaires

contribution

à

des

actions

menées

dans le cadre de la Grande Région ......................................

50.000

16.060

39.10

12.40

EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité

de

la

navigation

aérienne)

remboursement

des

frais

d'exploitation

d'installations

de

navigation

radio-

électriques établies sur le territoire du Grand-Duché ..............

39.000

39.10

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de fi-

nancement relatifs au stockage public de produits agri-

coles achetés par les organismes d'intervention ....................

39.001

39.10

11.20

Aides au titre du traité instituant la communauté euro-

péenne du charbon et de l'acier ...........................................

39.002

39.10

06.00

FSE (Fonds social européen): concours financiers ................

39.003

59.10

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): con-

cours financiers ...................................................................

39.004

16.00

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de

perception

des

prélèvements

agricoles

et

d'autres

re-

cettes constituant des ressources propres à ces commu-

nautés ................................................................................

39.006

39.10

05.20

BEI (Banque européenne d'investissement); remboursement

de l'aide financière à la Turquie ............................................

39.007

31.00

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opé-

rateur

chef

de

file

des

frais

avancés

par

l'Etat

dans

le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" ................

38.870

53.000

59.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement

rural)

participation

aux

dépenses

résultant

de

l'appli-

cation des actions du plan de développement rural sui-

vant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05

du 21.06.05 ........................................................................

210.000

2.851.170

65.6 - Recettes versées par l'UE et des organismes int.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

57.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la

loi du 29 avril 1999 ..............................................................

5.000

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt ...................................................

65.000.000

29.000

96.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factu-

res en devises .....................................................................

1.500.000

38.000

38.50

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésore-

rie ......................................................................................

1.000

66.506.000

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la

Trésorerie de l'Etat

10.000

12.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excéden-

taires, non-dus ou faisant double emploi ...............................

600.000

10.001

12.00

13.90

Remboursements sur note de crédit .....................................

10.000

10.002

34.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judi-

ciaire,

partie

civile

et

autres

frais

en

relation

avec

le département de la Justice ................................................

5.000

10.003

39.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés

par la Communauté Européenne ..........................................

1.000

10.010

16.20

13.90

Recettes diverses non ventilées ...........................................

250.000

16.040

33.00

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la

part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par

l'Etat ...................................................................................

4.000.000

16.050

16.12

13.90

Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le

contrôle

de

l'Etat

versement

de

la

participation

aux

recettes

de

droit

d'entrée,

d'occupation,

d'utilisation,

recettes diverses .................................................................

38.000

11.00

13.90

Agents

de

l'Etat

remboursement

d'indemnités

d'habille-

ment trop perçues ...............................................................

2.000

38.001

11.00

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement

de service trop perçu après cessation de bail ........................

2.000

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ......

4.870.200

Total

des

recettes

du

ministère

des

finances

trésor

et

budget...................................................................................

258.490.206

Total des recettes du chapitre Ier............................................

9.188.710.886

65.7 - Recettes d'exploitation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

CHAPITRE II.- RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur

les dommages de guerre .....................................................

56.040

56.50

13.60

Droits de succession ...........................................................

47.000.000

57.010

57.20

13.90

Consignations

à

porter

définitivement

en

recettes

au

profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ...................

25.000

58.010

51.00

07.10

Remboursement des participations aux frais de construc-

tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location .............

58.031

80.00

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et

confisqués ..........................................................................

350.000

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-

trations publiques ................................................................

5.000.000

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques ..............................................

5.000.000

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables .......................................

300.000

57.675.200

Total des recettes du ministère des finances............................

57.675.200

94.1 - Autres recettes en capital

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

95 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Trésorerie de l'Etat

(sections 95.0 - 95.1)

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de

trésorerie

58.030

97.00

01.24

Recettes

en

relation

avec

l'émission

et

le

retrait

de

signes monétaires ...............................................................

84.090

84.23

01.53

Institutions

financière

internationales

versements

en

rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-

Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la

valeur du dollar américain ....................................................

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux .............................................

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie .....................................

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par

l'Etat ...................................................................................

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la

Trésorerie de l'Etat

11.311

67.00

06.12

Caisses de pension: transfert des cotisations pour des

périodes

d'affiliation

prises

en

considération

par

le

régime

de

pension

des

fonctionnaires

de

l'Etat

(arti-

cle 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coor-

dination des régimes de pension) .........................................

15.000.000

12.371

59.11

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA ..........

54.360

17.000

59.11

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à

des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par

le Grand-Duché ..................................................................

53.360

53.12

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de sub-

ventions

accordées

dans

l'intérêt

de

l'accession

à

la

propriété immobilière ...........................................................

9.000.000

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): parti-

cipation aux dépenses résultant de l'aménagement de zo-

nes industrielles et de l'exécution de projets analogues .........

6.500.000

86.030

86.40

04.42

Recettes

provenant

de

la

vente

de

participations

de

l'Etat ...................................................................................

1.000

30.555.460

Total

des

recettes

du

ministère

des

finances

trésor

et

budget...................................................................................

30.555.960

95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Prévisions

Total des recettes du chapitre II..............................................

88.231.160

Résumé

Total des recettes du chapitre Ier............................................

9.188.710.886

Total des recettes du chapitre II..............................................

88.231.160

Total général du budget des recettes.......................................

9.276.942.046

95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des

ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la

loi budgétaire).

Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et

pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires

ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).

La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l'article 1e r de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des

fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les

personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de

ladite loi.

Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et

primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers".

3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les

rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du

point indiciaire fixée par la loi du 7 novembre 2007 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des

cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 699,44 points pour toute l'année 2009.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle

mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes

d'application de l'échelle mobile des salaires de 699,44 points pour toute l'année 2009.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.- DEPENSES COURANTES

00 - MINISTERE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.040.320

10.001

10.00

01.10

Frais

du

personnel

attaché

à

la

fonction

de

Chef

de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.524.133

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat ..............................

623.194

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.298.396

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-

Duc Jean ............................................................................

222.400

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes ....................

815.600

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

153.712

8.677.755

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés .........................................................

28.705.300

10.001

10.00

01.10

Médiateur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.211.838

10.002

10.00

01.10

Remboursement partiel des frais des campagnes électora-

les aux partis politiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.735.300

31.652.438

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.851.330

3.851.330

Section 00.3 - Conseil d'Etat

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

588.482

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

178.024

00.0 - Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

39.057

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres du Conseil d'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.490.473

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

7.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ...................................................................

48.000

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

26.500

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques .............

6.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

111.700

12.130

12.16

01.10

Frais de publication .............................................................

10.000

12.300

12.13

01.10

Frais de représentation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

24.010

12.12

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases de don-

nées étrangères ..................................................................

5.000

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux ........................

1.250

2.536.976

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

11.00 Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ............................................

9.099.666

11.130

11.12 Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

206.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

6.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

31.000

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement

et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

9.000

12.021

12.14

01.10

Service

Information

et

Presse

frais

d'exploitation

des

véhicules automoteurs .........................................................

5.000

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................

16.000

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau ........................

3.500

00.3 - Conseil d'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

770.000

12.070

12.12

01.10

Frais

d'entretien

d'équipements

informatiques

et

audio-

visuels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

79.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

53.000

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

312.000

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

400.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

400.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.325.000

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils

de

législation,

de

guides

pratiques

et

de

projets

de

loi,

sur

papier

et

sur

support

informatique,

et

frais

relatifs

aux

travaux

préparatoires

à

ces

publications;

frais

d'exploitation

et

d'entretien

du

site

Internet

legilux.lu.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.000.000

12.170

12.30

01.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses ..............

1.200

12.300

11.00

01.10

Indemnités

de

représentation

des

membres

du

gouvernement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

506.000

12.310

34.40

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures

privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-

ment et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

12.315

12.12

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme: frais de

fonctionnement et dépenses diverses ...................................

12.500

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la

vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-

ses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

12.323

12.30

13.90

Frais de fonctionnement de la Présidence luxembourgeoise

du Comité Economique et Social de la Grande-Région.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

220.000

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

355.000

12.340

12.30

01.10

Service

information

et

presse

journaux

et

périodiques,

frais

d'impression

et

de

publication,

documentation;

promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-

bourg; frais d'études et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

900.000

00.4 - Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.341

12.30

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-

tions ...................................................................................

70.000

12.343

12.30

03.60

Service

de

renseignements

frais

de

fonctionnement;

frais d'installation et autres ...................................................

586.500

12.344

12.30

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistan-

ce et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistan-

ce: dépenses diverses .........................................................

15.000

12.345

12.14

02.00

Haut-Commissariat

de

la

Protection

Nationale

frais

de

fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ..............

47.000

12.346

12.30

12.60

Service information et presse: frais de développement de

réseaux électroniques d'information ......................................

205.000

12.347

12.30

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôle-

ment

forcé

et

Comité

Directeur

pour

le

Souvenir

de

l'Enrôlement forcé: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.000

12.348

12.30

01.40

Centre

de

recherches

et

d'études

européennes

Robert

Schuman: dépenses diverses ..............................................

60.000

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.356

12.30

02.00

Haut-Commissariat

de

la

Protection

nationale

frais

de

fonctionnement pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

12.360

12.30

01.10

Frais

en

relation

avec

l'organisation

d'élections

et

de

référendums.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

12.375

12.30

01.10

Développement d'initiatives de collaboration dans le ca-

dre de la Grande Région: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

12.380

12.12

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-

vers

services

publics

installation

et

location

de

lignes

téléphoniques;

redevances;

entretien

et

répara-

tion des équipements radio-électriques; consommation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

258.500

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500.000

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse .....

93.463

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et

de recherches dans le domaine de la coopération europé-

enne et internationale ..........................................................

450.000

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

220.000

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................

25.000

35.060

35.10

01.43

Contribution à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

55.000

00.4 - Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.000

43.22

01.10

Remboursement

des

dépenses

relatives

aux

opérations

électorales et référendaires avancées par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.700.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

4.088

12.540

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................

4.538

12.550

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.821

12.13

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la

vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-

ses diverses .......................................................................

35.015

33.024.245

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

343.175

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

180.338

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

3.300

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

8.500

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ...................................................................

48.050

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

22.000

12.060

12.12

01.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

22.000

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts consultés par le

conseil

économique

et

social;

frais

d'études;

frais

de

traduction.

(Crédit non limitatif)..............................................................

245.000

12.121

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts des délégations

luxembourgeoises du Comité économique et social de la

Grande Région, du Comité économique et social européen

et du CCES Benelux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.000

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

1.000

12.130

12.16

01.10

Frais de publication .............................................................

30.000

12.310

12.30

01.43

Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons

de présence; frais de réunion; frais de secrétariat ..................

2.000

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000

916.863

00.4 - Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 00.6 - Centre de Communications

du Gouvernement

11.010

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.882.609

11.020

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

681.624

11.040

11.00

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement .....................................................

2.417

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

4.600

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

31.000

12.030

12.30

02.00

Frais d'acquisition de vêtements de travail ............................

1.500

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau ...................................................................

20.000

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.663.300

12.060

12.12

02.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

25.000

12.061

12.12

02.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations pour les autres administrations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

305.088

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques .............

30.000

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour

les autres administrations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

138.440

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

254.000

12.134

12.16

02.00

Frais

de

publication

et

impression

des

annuaires

téléphoniques

de

l'administration

gouvernementale;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel ...........................................

25.000

12.300

12.30

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine ......................

1.500

5.276.478

Section 00.7 - Cultes

11.000

11.00

08.50

Traitements des ministres des cultes ....................................

22.216.425

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-

tretien .................................................................................

22.000

33.010

12.12

08.50

Culte

catholique

remboursement

de

frais

d'alimentation

et de reliure de la bibliothèque du séminaire .........................

6.250

00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants ...........................................

44.283

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite ...................................................

24.500

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles ........................

5.000

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique ................................................

41.150

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes ...........................................

3.000

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman ...............................................

2.480

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi-

naire ...................................................................................

2.480

22.367.568

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

58.500

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour servi-

ces extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.500

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

12.011

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de

séjour, frais de déménagement ............................................

4.000

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

121.000

12.013

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de

séjour à l'étranger ...............................................................

7.000

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

3.968

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................

12.080

12.11

12.60

Bâtiments; exploitation et entretien .......................................

5.500

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

34.026

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle ........................................

12.300

12.15

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour servi-

ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta-

tion, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.000

12.345

12.30

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,

honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-

mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi-

pements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

166.000

00.7 - Cultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.370

12.30

08.40

Prise

en

charge

par

l'Etat

des

frais

relatifs

à

l'éta-

blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

168.000

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.692.000

31.052

33.00

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour

contribution

aux

frais

d'exploitation

en

vue

d'assurer

le

maintien

des

infrastructures

essentielles

de

télévi-

sion.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

950.000

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations .......

12.000

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

81.250

41.010

41.40

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-

torité de régulation indépendante en matière postale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

840.000

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission

Nationale pour la Protection des Données".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.476.000

41.012

41.40

12.60

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Fonds

national de soutien à la production audiovisuelle".

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.500.000

18.221.344

Total des dépenses du ministère d'Etat...................................

126.524.997

00.8 - Médias et Communications

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE L'IMMIGRATION

Section 01.0 - Dépenses générales

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités des

délégués luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.100

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

4.500

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau ...................................................................

107.000

12.070

12.30

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques ...................

2.080

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.500

12.120

12.15

01.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

7.500

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance

des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères

et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.000

12.140

12.16

01.40

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne

et à son élargissement; activités de promotion du Luxem-

bourg, notamment dans le cadre des activités des mis-

sions diplomatiques et consulaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

12.190

12.30

01.42

Participation

à

des

stages

et

cours

de

perfectionne-

ment; participation à des cours de formation en vue des

concours

d'admission

à

des

organisations

internatio-

nales ou européennes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.000

12.191

12.30

01.40

Stages

d'accueil

pour

jeunes

cadres

frais

d'organisa-

tion et de participation .........................................................

5.000

12.192

12.30

01.42

Frais

d'organisation

et

de

réalisation

de

conférences

au Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000

12.300

12.30

01.42

Passeports

et

visas

frais

d'acquisition

de

matériel;

entretien et réparation des machines; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

01.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.302

12.30

01.40

Frais

d'élaboration,

de

mise

en

place

et

d'entretien

d'un système de réception, de circulation et d'archivage

de l'information du Ministère des affaires étrangères et

de

ses

missions

à

l'étranger;

frais

d'assistance

et

de

formation en vue de l'établissement d'un système infor-

matique de gestion financière et du personnel local des

missions diplomatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.796.000

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.000

12.320

12.30

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des

bases de données.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

91.000

12.340

12.30

01.42

Comité

de

coordination

pour

l'installation

d'institu-

tions

et

d'organismes

européens

frais

de

fonctionne-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

225.000

12.350

12.30

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-

bourgeois à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

48.000

12.352

12.30

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'é-

tranger

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000

12.361

12.30

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-

colaires

et

avec

la

représentation

extérieure

du

Minis-

tère des Affaires Etrangères.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.000

12.362

12.30

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-

le

luxembourgeoises

ou

à

d'autres

associations

luxem-

bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant

pour

objet

de

sauvegarder

les

intérêts

nationaux

à

l'étranger ............................................................................

28.810

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: par-

ticipation aux frais de mise en place.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

35.060

35.00

01.43

Conférences

et

réunions

internationales

participation

aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-

xembourgeoises; frais généraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

4.664.690

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions

luxembourgeoises à l'étranger

11.000

11.00

01.42

Traitements des fonctionnaires ............................................

11.494.605

01.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.090

11.12

01.42

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.055.023

11.091

12.30

01.42

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté

aux missions de coopération.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

82.900

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des

agents en fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

351.000

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en

fonction à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

11.300

11.00

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

indemnités, salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-

penses diverses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.954.976

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

570.000

12.012

12.13

01.42

Remboursement

des

frais

de

voyages

statutaires

des

agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

12.080

12.00

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

793.000

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-

ment et d'entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.123.000

12.100

12.11

01.42

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.515.637

12.250

12.00

01.42

Frais

de

formation,

de

bureau,

de

télécommunications,

d'informatique

et

de

banque,

frais

d'assurances

autres

que responsabilité civile automobile et assurances liées

à

l'exploitation

des

immeubles,

frais

de

transport

du

courrier diplomatique et de transport de vin luxembour-

geois, taxes et impôts.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.238.330

12.251

12.00

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel-

les missions luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.254

12.00

01.42

Frais de déplacement ..........................................................

380.000

12.256

12.00

01.42

Frais de contentieux et d'experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation, actions de promotion culturelle

du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions,

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: dé-

penses dans l'intérêt de la promotion de l'image du Lu-

xembourg;

frais

protocolaires

en

relation

avec

l'utili-

sation des salons VIP et autres frais en relation avec

les aéroports à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

900.000

34.708.571

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à

des organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-

sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-

xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-

ses de personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

18.500

12.300

35.40

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-

sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-

xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-

ses administratives et opérationnelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.750

35.030

35.40 Divers

codes

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-

tres dépenses communes des institutions internationales

et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère in-

ternational.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.564.917

35.031

35.40

01.43

03.10

06.36

Subventions

à

des

institutions

et

organisations

interna-

tionales;

subventions

pour

le

financement

d'actions

in-

ternationales de secours et de solidarité ...............................

1.380.000

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien

de la paix sous les égides d'organisations internationa-

les ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.433.822

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion ci-

vile

ou

militaire

de

crise

d'organisations

internationa-

les.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

120.000

35.060

35.00

01.54

Contributions

volontaires

à

des

actions

internationales

à caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

485.000

10.065.989

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations

économiques européennes et internationales et autres

actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg ...................................

22.500

01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.040

35.50

01.52

01.53

01.54

Assistance économique et technique, actions humanitaires

et actions de formation sur le plan international.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.950.000

2.972.500

Section 01.4 Immigration

12.000

12.15

01.40

Frais

de

traduction

et

d'interprétation

et

autres

indem-

nités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000

12.002

12.15

01.40

Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ...........

2.000

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

6.020

12.070

12.12

01.40

Location et entretien des équipements informatiques .............

30.000

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

176.000

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux ..................................................

3.000

12.190

12.30

01.40

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

12.250

12.00

01.42

Centre de rétention.

(Crédit non limitatif)..............................................................

175.000

12.300

12.30

01.42

Frais de rapatriement de personnes en situation irrégu-

lière.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

520.000

12.320

12.30

01.40

Frais d'abonnements à des agences d'informations et à

des bases de données ........................................................

16.200

33.300

35.00

01.40

Aides

bilatérales

ou

multilatérales

à

la

réinsertion

des

rapatriés

ainsi

qu'en

faveur

d'actions

visant

une

meil-

leure gestion des flux migratoires; subventions poursui-

vant le même objectif à des organisations internationa-

les et à des ONG ................................................................

500.000

1.573.220

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.798

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non mem-

bres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers .........................................

3.000

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

120.000

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.600

01.3 - Relations économiques internationales et autres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................

4.500

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

15.108

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.500

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.600

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-

similés,

de

mutilés

de

guerre

et

d'anciens

officiers

et

sous-officiers de réserve ......................................................

10.000

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire ..........

200.000

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une poli-

tique européenne de sécurité et de défense ..........................

6.000

34.040

35.40

02.00

Paiements

à

faire

en

exécution

de

l'article

VIII

de

la

convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-

tique

Nord

sur

le

statut

de

leurs

forces,

signée

le

l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-

gement de tierces personnes pour la part des sinistres

non

couverts

par

l'assurance;

honoraires

des

avocats;

dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

35.031

35.40

02.00

Part

contributive

aux

frais

des

quartiers

généraux

de

l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé-

néraux de l'Eurocorps.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

145.000

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme

du secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'orga-

nisations internationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

300.000

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux missions de prévention

et de gestion de crise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.000.000

35.036

35.40

02.10

Contributions

du

aux

frais

d'installations

militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

35.039

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de

capacités

militiares

dans

le

cadre

de

l'UE

et

de

l'O.T.A.N..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

35.040

35.50

02.00

Projets

de

réhabilitation

à

réaliser

dans

le

cadre

des

missions de gestion de crises des organisations interna-

tionales ou dans le cadre de la coopération bilatérale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

01.5 - Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.041

12.30

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays

partenaires en matière de défense, de services et d'in-

frastructures dans le domaine des technologies de l'in-

formation et de la communication.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de

l'article 42 de la réglementation du régime des pensions

des organisations coordonnées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

25.540.306

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

11.00

02.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

29.046.193

11.010

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.103.051

11.020

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

1.951.540

11.040

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

11.10

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.070

11.00

02.10

Rémunérations des volontaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

17.172.005

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.000

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;

remboursement

à

l'office

des

assurances

sociales

des

frais avancés pour la réparation des accidents de servi-

ce ou de maladies provoquées par le service militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.090

11.12

02.10

Indemnités

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

658.154

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

185.000

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse .........................................

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons.

(Crédit non limitatif)..............................................................

23.674

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

39.502

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

34.765

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.250

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

890.000

01.5 - Direction de la Défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notam-

ment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraî-

nements et instructions militaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

11.300

11.10

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée en-

gagés dans des missions de crise et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

507.720

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

168.483

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

82.000

12.012

12.13

02.10

Frais

de

route

et

de

séjour

à

l'étranger;

autres

frais

de transport à l'étranger .......................................................

170.000

12.020

12.14

02.10

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)..............................................................

147.000

12.021

12.14

02.10

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

carbu-

rants et combustibles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

308.050

12.022

12.14

02.10

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

répara-

tions et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.120.000

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau ...................................................................

105.000

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

167.000

12.070

12.15

02.10

Location et entretien des équipements informatiques .............

279.000

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.316.302

12.090

12.21

02.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

89.854

12.100

12.11

02.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

621.253

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

325.000

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ............

24.500

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique ........................................

5.000

12.190

12.30

02.10

Frais

de

stage

à

l'étranger;

frais

de

cours;

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

730.000

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique complémen-

taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire

militaire ...............................................................................

31.000

01.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.200

12.30

02.10

Frais

d'assurances

autres

que

responsabilité

civile

au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

21.500

12.300

12.30

02.10

Frais

d'acquisition,

d'entretien

et

de

lavage

des

divers

effets

d'habillement,

de

vêtements

de

travail,

d'arti-

cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.200.000

12.301

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur

la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec

le traité "Open Skies"; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

61.000

12.302

12.30

02.00

Frais

en

relation

avec

le

"Partenariat

pour

la

paix"

et la coopération militaire: dépenses diverses .......................

67.731

12.303

12.30

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise

et autres missions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

12.304

12.30

02.00

Prestations

dans

l'intérêt

de

l'entreposage

et

de

la

maintenance de matériel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.087.089

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-

tions

et

frais

de

participation

à

des

compétitions;

al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ...................

76.000

12.320

12.30

02.10

Frais

de

représentation;

cérémonies;

réceptions

offi-

cielles;

couronnes

et

dépôts

de

fleurs;

frais

de

culte;

dépenses diverses ..............................................................

75.000

12.340

12.30

02.10

Installation

et

entretien

de

matériel

de

transmission,

de

détection

et

de

contrôle;

acquisition

d'outillage

et

de

matériel

de

rechange;

location

d'équipements

de

transmission

de

données;

frais

d'utilisation

du

réseau

radio-électrique;

frais

de

consultation

et

de

développe-

ment d'un réseau de transmission de données informati-

ques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

421.200

12.350

12.30

02.10

Acquisition de munitions.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

749.250

12.351

12.30

02.10

Frais

d'entretien

de

l'armement

et

de

l'équipement;

frais

d'acquisition

de

matériel

de

tir

et

d'équipements

divers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

453.900

12.352

12.30

02.10

Frais

de

transport

à

l'occasion

d'exercices

à

l'étran-

ger; frais de transport pour matériel et personnel mili-

taire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

90.000

12.353

12.30

02.10

Frais

en

relation

avec

exercices

et

manoeuvres

à

l'étranger ............................................................................

70.500

12.360

12.30

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-

paration ..............................................................................

417.000

01.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.370

12.30

02.10

Musique

militaire

acquisition

d'accessoires

de

musique;

réparation

d'instruments

et

d'accessoires

de

musique;

acquisition de matériel et de papier de musique ....................

19.000

12.380

12.30

02.10

Education et loisirs ..............................................................

19.400

12.381

12.30

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de

l'armée: achat de marchandises; frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.000

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

32.758

Restants d'exercices antérieurs

12.570

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques .............

6.905

67.761.114

Section 01.7 - Coopération au développement et action

humanitaire

12.011

12.14

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à

l'étranger effectués dans le cadre de missions de co-

opération au développement et d'action humanitaire .............

475.000

12.050

12.12

01.53

Frais de port.

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.240

12.140

12.16

01.53

Actions

d'information

et

de

sensibilisation

de

l'opinion

publique luxembourgeoise concernant la coopération au

développement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

375.000

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche; séminai-

res et conférences.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

12.250

12.14

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.092.000

12.300

12.30

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-

mes de coopération au développement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

700.000

32.020

35.40

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités

compensatoires et indemnités forfaitaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-

tales

(ONG)

pour

la

réalisation

d'actions

de

sensibili-

sation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant

la coopération au développement et autres mesures à cet

effet.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.800.000

33.010

33.00

01.54

Subventions aux frais du Cercle de coopération des orga-

nisations non gouvernementales et autres mesures visant

à promouvoir la coopération au développement ....................

318.000

01.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des pro-

grammes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-

verses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.536.341

35.030

35.40

01.53

05.10

06.36

Coopération au développement: contribution à des pro-

grammes

et

priorités

thématiques

d'institutions

interna-

tionales autres que l'Union Européenne.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

19.950.000

35.031

35.40

01.53

Coopération

au

développement

contributions

volontaires

aux

budgets

d'institutions

internationales

autres

que

l'Union européenne.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

22.155.000

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires

aux

budgets

d'institutions

internationales

autres

que

l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

420.000

35.060

35.00

01.52

01.53

01.54

Subsides

au

titre

de

l'action

humanitaire

aide

d'ur-

gence suite à des catastrophes naturelles, des conflits

armés et des situations de crise humanitaire; aide ali-

mentaire;

activités

de

prévention,

de

réhabilitation

ou

de reconstruction consécutive à une situation d'urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.000.000

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

158.300.000

250.452.581

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et de

l'immigration..........................................................................

397.738.971

01.7 - Action humanitaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

11.00

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

15.900

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.: indemnités pour services extraordinaires ......................

2.080

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraor-

dinaires ..............................................................................

11.995

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.: indemnités pour services de tiers .................................

1.050

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-

nités pour services de tiers ..................................................

650.000

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ......

3.445

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

19.000

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

185.000

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

52.000

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau ...................................................................

7.525

12.041

12.12

08.20

Bibliobus

et

bibliothèques

régionales

alimentation,

re-

liures et frais divers .............................................................

78.000

12.042

12.12

01.40

Echanges

transfrontaliers

avec

les

régions

de

Sarre,

Lorraine,

Rhénanie-Palatinat,

Ostbelgien,

Province

de

Luxembourg .......................................................................

6.000

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

8.500

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques .............

10.000

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

24.954

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et chercheurs

dans le cadre des accords bilatéraux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.101

12.11

08.00

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

240.772

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

199.658

12.130

12.16

08.00

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

88.400

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

10.000

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .........

24.330

12.190

12.30

08.00

08.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

60.000

12.300

12.30

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................

188.700

12.301

12.30

08.20

Centre

de

rencontre

et

d'animation

culturelle

frais

di-

vers ....................................................................................

9.000

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.: dépenses diverses ......................................................

30.000

12.303

12.30

01.40

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers ....................

500.000

12.305

12.30

08.00

Harmonisation

des

statistiques

culturelles

des

Etats

membres de l'Union Européenne.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

12.306

12.30

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes ...........................

28.980

12.311

12.30

08.00

Frais

d'assurances

liés

à

l'organisation

par

les

divers

départements du Ministère d'expositions de grande enver-

gure.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.000

33.00

08.20

06.34

Animation

socio-culturelle

conventions

avec

des

asso-

ciations ...............................................................................

6.621.610

33.001

33.00

08.10

08.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'institut grand-ducal ............................................................

80.000

33.005

33.00

08.10

Participation

au

financement

des

activités

du

Théâtre

national du Luxembourg ......................................................

1.320.000

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides

aux

associations

pour

la

réalisation

d'activi-

tés culturelles ......................................................................

580.000

33.011

33.00

01.40

08.00

Relations

culturelles

internationales

subsides

aux

as-

sociations ...........................................................................

100.000

33.014

31.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ..................

120.000

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.

C.O.

congrès,

colloques,

semaines

d'études,

voyages

d'études,

conférences

scientifiques,

culturelles,

péda-

gogiques

et

artistiques

et

autres

manifestations

subsi-

des .....................................................................................

2.000

33.017

33.00

08.00

Participation

au

financement

des

activités

de

l'agence

luxembourgeoise d'action culturelle ......................................

317.534

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l'agenda culturel natio-

nal ......................................................................................

100.000

33.023

33.00

08.00

Participation

dans

l'intérêt

de

l'organisation

de

la

fête européenne de la musique ............................................

37.800

33.029

33.00

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'Institut

Pierre Werner (Neumünster) ................................................

165.042

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de

Venise.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

250.000

33.033

33.00

08.10

Aide à la promotion de la création culturelle ..........................

150.000

33.034

33.00

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'agence culturelle transfrontalière ........................................

100.000

33.035

33.00

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

structure

chargée

de

l'animation

culturelle

de

l'es-

pace "Rotondes" .................................................................

1.100.000

33.036

33.00

08.10

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

l'expo-

sition

itinérante

"Itinéraires,

Mémoires

et

Citoyenneté"

organisée en 2009 par l'association "Retour de Babel" ..........

100.000

34.060

34.40

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................

120.000

34.062

34.40

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................

250.000

34.071

34.50

08.00

Bourses

en

faveur

d'élèves

et

d'étudiants

poursuivant

des études spéciales dans le domaine culturel ......................

25.000

34.072

34.50

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans

la loi sur le congé culturel ....................................................

25.000

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

230.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

275.000

41.010

41.40

08.40

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

chargé

de diffuser des programmes de radio socioculturels ..............

4.330.875

41.011

41.40

08.00

08.20

Dotation

à

l'établissement

public

"Centre

culturel

de

rencontre, abbaye de Neumünster".

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.380.000

41.012

41.40

08.00

Dotation

à

l'établissement

public

"Salle

de

concerts

Grande-Duchesse Joséphine Charlotte".

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.900.000

41.013

41.40

08.30

Dotation

à

l'établissement

public

"Centre

de

Musiques

Amplifiées".

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.250.000

41.014

41.40

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'or-

chestre philharmonique du Luxembourg ...............................

10.500.000

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace

d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contempo-

rain" ...................................................................................

1.717.008

41.016

41.40

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.484.848

41.017

41.40

08.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-

rêt

de

la

valorisation

du

patrimoine

historique

et

cul-

turel ....................................................................................

210.000

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.050

41.12

08.10

Subsides aux établissements d'enseignement postprimaire

pour la réalisation d'activités culturelles ................................

7.500

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

bibliothèques régionales gérées par des communes ..............

110.000

43.001

43.22

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

production

et

de

co-production

des

théâtres

municipaux

de

la

ville

de

Luxembourg .......................................................................

350.000

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-

vatoire de la ville de Luxembourg .........................................

154.000

43.003

43.22

08.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestion

du

théâtre

de la ville d'Esch-sur-Alzette ................................................

350.000

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-

vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette .....................................

99.200

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-

vatoire du Nord ...................................................................

50.000

43.007

43.22

08.10

Subsides

aux

communes

pour

la

réalisation

d'activités

culturelles ...........................................................................

120.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

1.734

12.620

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études ...................................................

150.000

33.500

33.00

06.34

08.20

Animation

socio-culturelle

conventions

avec

des

asso-

ciations ...............................................................................

40.200

33.532

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de

Venise ................................................................................

20.000

43.508

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-

nes .....................................................................................

4.381

53.004.221

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.019.590

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

321.374

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

10.600

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

116.888

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.15

08.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

24.000

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

7.722

02.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau ...................................................................

18.000

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

11.000

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements informatiques .............

1.000

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

240.000

12.081

12.11

08.10

Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et

de l'itinéraire culturel "Wenzel" .............................................

10.500

12.082

12.11

08.10

Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban ......................

3.500

12.130

12.16

08.10

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

12.140

12.16

08.10

Patrimoine

architectural

rural

et

industriel

réalisa-

tion de dépliants et de brochures; dépenses diverses ............

11.500

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

10.400

12.170

12.30

08.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

2.000

12.300

12.30

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration .............

1.050

12.301

12.30

08.10

Informatisation

du

catalogue

du

patrimoine

national

dépenses diverses ..............................................................

12.000

12.310

12.30

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

dépenses diverses ..............................................................

10.000

12.320

12.30

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux classés ap-

partenant à l'Etat .................................................................

20.000

33.000

33.00

08.10

Participation

aux

frais

de

gestion

et

d'animation

du

Musée INFOFORUM de la Villa romaine à Echternach ..........

3.000

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides à des syndicats et à d'autres associations sans

but lucratif ...........................................................................

70.000

34.070

34.50

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides à des particuliers ...................................................

920.000

35.060

35.00

08.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites

et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides aux communes et aux syndicats de communes .......

550.000

3.426.827

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

3.386.995

02.1 - Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.280.801

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

66.248

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

491.166

11.040

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-

gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

124.000

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-

gique: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.075.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-

tional d'histoire et d'art.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.755.000

9.179.310

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.016.843

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.376.318

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

13.250

11.030

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

377.275

11.040

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.422

41.050

41.12

08.20

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

la

Biblio-

thèque nationale..

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.322.200

7.108.408

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

951.240

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

473.772

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

10.600

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

78.829

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

1.190

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

02.2 - Musée national d'histoire et d'art

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.000

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ...................................................................

18.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

3.785

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques .............

12.427

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

78.000

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études ...................................................

201.000

12.130

12.16

01.34

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

12.140

12.16

01.34

Organisation d'expositions; frais divers .................................

18.300

12.190

12.30

01.34

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

8.350

12.300

12.30

01.34

Matériel;

outillage;

frais

de

transport,

d'aménagement

et

d'entretien,

de

conservation

et

de

restauration;

frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

67.600

12.301

12.30

01.34

Frais d'alimentation de la bibliothèque ..................................

20.000

12.305

12.30

01.34

Développement d'un outil multimédia de présentation des

Archives nationales .............................................................

16.800

12.320

12.30

01.34

Restauration de documents anciens.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

67.000

12.340

12.30

01.34

Projet "e-Archives nationales"; numérisation et dépenses

diverses ..............................................................................

200.000

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.140

43.000

43.22

01.34

Remboursement à la commune de Diekirch des frais de

l'expert chargé de la constitution des archives locales ...........

40.200

2.351.279

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

167.206

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.175.774

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

5.963

11.030

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

85.910

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et

d'animation des salles de cinéma régionales non commer-

ciales .................................................................................

50.000

33.001

35.00

08.10

Participation

aux

frais

d'organisation

du

festival

"DirActor's Cut". ..................................................................

80.000

02.4 - Archives nationales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de

photographie: bourses d'aide à la création ............................

30.000

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-

tional de l'audiovisuel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.900.000

5.494.853

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.924.593

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.953.264

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

53.000

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

399.363

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement .....................................................

3.138

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.500

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-

namique et de Séismologie" .................................................

228.800

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national

d'histoire naturelle ...............................................................

15.000

34.070

34.50

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-

tifiques du Centre de Recherche Scientifique ........................

31.200

41.050

41.12

08.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-

tional d'histoire naturelle.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.100.000

6.710.858

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

356.596

11.010

11.10

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

64.999

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

7.950

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

93.690

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ...................................................

1.950

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

1.650

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ...................................................................

10.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

14.550

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.000

02.5 - Centre national de l'audiovisuel

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.130

12.16

01.34

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

12.140

12.16

01.34

08.00

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

3.000

12.141

12.16

01.34

08.00

Organisation d'expositions temporaires .................................

25.000

12.190

12.30

01.34

08.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

13.000

12.300

12.30

01.34

08.00

Frais de fonctionnement des services techniques et du

service éducatif, dépenses diverses .....................................

9.500

12.310

12.30

01.34

Frais d'alimentation de la bibliothèque ..................................

29.000

12.320

12.30

01.34

Projets de numérisation: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

12.321

12.30

01.34

08.10

Restauration de documents anciens .....................................

5.500

35.060

35.00

01.34

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.036

803.886

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

11.00

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.100

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.275

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour ser-

vices de tiers .......................................................................

4.569

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.872

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau ...................................................................

3.600

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications ...........

1.685

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques .............................

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

1.800

12.190

12.30

08.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

10.400

12.300

12.30

08.00

Acquisition d'oeuvres musicales ...........................................

1.800

33.010

33.00

08.00

Subsides aux éditeurs du domaine musical ...........................

2.000

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le

même objet .........................................................................

20.000

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

02.7 - Centre national de littérature

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.000

43.22

08.00

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

l'en-

seignement musical .............................................................

9.104.000

43.001

43.22

08.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

formation-

orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement

musical en collaboration avec les conservatoires dans le

cadre de la division supérieure .............................................

25.000

9.199.451

Section 02.9 - Centre de documentation sur la forteresse du

41.050

41.12

08.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de

documentation sur la forteresse du Luxembourg.

(Crédit non limitatif)..............................................................

255.840

255.840

Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses

générales

11.020

11.10

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.925

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

250.000

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-

tés pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

144.113

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

75.000

12.002

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-

tés pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

314.200

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

5.200

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

42.000

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-

ment supérieur ....................................................................

10.000

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau ...................................................................

14.200

12.050

12.12

04.60

Achat

de

biens

et

de

services

auprès

de

l'entreprise

des postes et télécommunications pour les besoins du

CEDIES ..............................................................................

30.000

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques .............

11.880

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

35.000

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système informatique

pour la gestion de l'aide financière pour études supé-

rieures: frais divers ..............................................................

38.710

12.121

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études ...................................................

113.044

02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

50.000

12.130

12.16

04.00

Frais

de

publication;

frais

d'impression;

dépenses

di-

verses ................................................................................

112.320

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

18.000

12.142

12.16

04.10

Frais

d'organisation

de

la

foire

des

études

et

de

la

formation ............................................................................

240.000

12.190

12.30

04.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

278.381

12.221

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers .......................

198.078

12.301

12.30

04.10

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionne-

ment ...................................................................................

4.680

12.303

12.30

04.00

Organisation des journées nationales d'éthique et de sé-

minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution

de conflits: dépenses diverses .............................................

3.000

12.304

12.30

04.43

Mise en place d'un nouvel institut d'enseignement et de

recherche doctoral et postdoctoral.

(Crédit non limitatif)..............................................................

439.000

33.000

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

gestionnaire des projets européens ......................................

50.000

33.001

41.40

04.00

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

fonda-

tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-

que de l'enseignement supérieur et de la recherche ..............

650.000

33.002

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

frais

de

fonctionnement,des

activités

et

des

projets

de

l'as-

sociation

sans

but

lucratif

"LUXEMBOURG

INCOME

STUDY" ..............................................................................

171.600

33.003

33.00

04.00

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

fonda-

tion "Campus Europae" .......................................................

500.000

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines ..............................

13.950

34.010

34.31

04.42

Bourses

pour

études

supérieures

en

faveur

d'étudiants

nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études

prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant

l'aide

financière

de

l'Etat

pour

études

supérieures

et

de cas sociaux ....................................................................

270.000

34.060

34.40

04.42

Bourses

pour

études

à

l'institut

universitaire

européen

de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-

tolin ....................................................................................

109.942

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-

ventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.500.000

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-

ses d'études (loi du 22 juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.553.340

34.064

34.40

04.42

Aide

financière

de

l'Etat

pour

études

supérieures

pri-

mes d'encouragement (loi du 22 juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

03.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

431.500

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.000

35.060

34.40

04.10

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires

et frais accessoires .............................................................

12.000

41.050

41.12

04.44

Dotation

dans

l'intérêt

des

établissements

d'enseigne-

ment

postprimaire

organisant

le

brevet

de

technicien

supérieur ............................................................................

13.000

44.000

33.43

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

loyer

de

la

Miami

University. - John E. Dolibois European Center .....................

176.822

44.001

33.43

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'Institut universitaire international .........................................

832.000

44.003

35.30

04.42

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

67.500

Restants d'exercices antérieurs

12.721

12.30

04.43

Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de

l'Enseignement supérieur .....................................................

19.047

33.502

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

frais

de

fonctionnement,des

activités

et

des

projets

de

l'as-

sociation

sans

but

lucratif

"LUXEMBOURG

INCOME

STUDY" ..............................................................................

165.000

28.010.432

Section 03.5 - Recherche et innovation

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

680.044

11.020

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.000

12.15

04.60

Conseil

supérieur

de

la

recherche

et

de

l'innovation

indemnités pour services de tiers .........................................

50.000

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.500

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

120.000

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau ...................................................................

7.030

12.100

12.11

01.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

143.641

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

500.000

03.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

35.000

12.190

12.30

04.60

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

5.500

12.191

12.30

04.60

Participation

aux

frais

d'organisation

de

conférences

scientifiques internationales .................................................

10.000

32.010

32.00

04.60

Mesures destinées à promouvoir la participation des en-

treprises à la mise en oeuvre du plan d'action national

en

matière

de

sciences

et

technologies

spatiales

et

aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

650.000

33.000

33.00

04.60

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxem-

bourg" chargée de la gestion de la "Biobanque Luxem-

bourg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000.000

33.006

33.00

04.60

Contributions

financières

dans

l'intérêt

de

la

mise

en

oeuvre du plan d'action national en matière de sciences

et technologies spatiales et aéronautiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

33.010

33.00

04.60

Subsides à des associations pour activités dans l'inté-

rêt de la recherche et du développement technologique .........

10.000

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche,

du développement technologique et du transfert de tech-

nologie

participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'or-

ganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes .............................................................

800.000

34.061

34.40

04.60

Subsides

à

des

particuliers

pour

activités

dans

l'inté-

rêt de la recherche et du développement technologique .........

5.000

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche

internationaux

et

cotisations

à

des

organismes

interna-

tionaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

13.100.000

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche.

(Crédit non limitatif)..............................................................

28.200.000

41.014

41.40

04.60

01.40

Dotation

au

Centre

Virtuel

de

la

Connaissance

sur

l'Europe ..............................................................................

3.600.000

41.015

41.40

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche et de

développement entrepris par le centre d'études de popu-

lations, de pauvreté et de politique socio-économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.700.000

41.016

41.40

04.60

Contributions

financières

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

mise en oeuvre de centres de compétence établis en par-

tenariat public-privé.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche

publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets-

pilotes de partenariat public-privé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

03.5 - Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.018

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Gabriel

Lippmann

dans

l'intérêt

de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait l'objet d'une convention.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.300.000

41.019

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Henri

Tudor

dans

l'intérêt

de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait l'objet d'une convention ..................................................

18.900.000

41.020

41.40

04.60

Contribution

financière

au

CRP-Santé

dans

l'intérêt

de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait

l'objet

d'une convention .................................................................

16.200.000

123.054.815

Section 03.6 - Université du Luxembourg

11.000

11.00

04.60

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.789.759

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

735.283

11.020

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

766.730

11.040

11.00

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

33.000

33.00

04.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la fondation "Amis de l'Université" ........................................

50.000

41.010

41.40

04.43

04.44

Contribution

financière

dans

l'intérêt

de

l'établisse-

ment public "Université du Luxembourg".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

72.000.000

76.341.972

Total

des

dépenses

du

ministère

de

la

culture,

de

l'enseignement supérieur et de la recherche............................

324.942.152

03.5 - Recherche et innovation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)..............................................................

130.000

11.300

11.12

03.20

Attribution

aux

fonctionnaires

et

agents

de

la

police

générale, spéciale et locale d'une partie du produit des

amendes et des confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

600.000

12.120

12.30

01.20

Frais

d'experts

et

d'études;

organisation

de

séminaires

et de journées d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.012

33.00

08.30

Subsides

pour

les

activités

sociales

et

culturelles

des

associations de fonctionnaires .............................................

41.000

33.013

33.00

01.22

Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à

la "Douane's Musek" ...........................................................

7.500

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.400

43.010

43.21

13.20

Attribution

aux

communes

d'une

partie

du

produit

des

amendes et des confiscations en matière répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

01.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

9.075

12.810

12.30

01.20

Frais d'abonnement à un service de données financières

internationales et frais d'abonnement à des banques de

données internationales. ......................................................

10.500

2.023.575

Section 04.1 - Contributions directes

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ............................................

42.914.110

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

4.627.249

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

1.104.340

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .....................................................

5.601

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

54.000

04.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.001

12.25

01.22

Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes

participant

au

recensement

annuel

dans

l'intérêt

de

l'assiette des impôts directs .................................................

94.500

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour ...................................................

68.800

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

34.600

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau ...................................................................

187.500

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

171.500

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.758.000

12.060

12.12

01.22

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

84.474

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques .............

94.670

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

390.700

12.090

12.21

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.100.000

12.100

12.11

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.492.800

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

782.620

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions ............

22.500

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et

spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de

saisie

et

d'édition

pour

ordinateur;

enveloppes,

dos-

siers,

registres

et

documentation

administrative

desti-

nés aux contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

358.000

12.310

12.30

01.22

Frais

de

poursuite

et

d'instance

pour

le

recouvrement

des contributions; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.350

12.12

01.22

01.25

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

42.000

12.360

12.30

01.22

Frais de surveillance des immeubles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

56.728.264

04.1 - Contributions directes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 04.2 - Enregistrement et domaines

11.000

11.00

01.22

01.25

Traitements des fonctionnaires ............................................

22.413.854

11.010

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

2.172.884

11.020

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.22

01.25

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

569.797

11.040

11.00

01.22

01.25

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.22

01.25

Indemnités d'habillement .....................................................

3.500

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse .........................................

6.350

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

55.000

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-

thèques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

175.000

12.000

12.15

01.22

01.25

Indemnités pour services de tiers .........................................

69.000

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

30.000

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

16.200

12.030

12.16

01.22

01.25

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

12.040

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau ...................................................................

94.400

12.041

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau: consommables bureautiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

75.000

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

941.000

12.060

12.12

01.22

01.25

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

7.500

12.070

12.12

01.22

01.25

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

157.000

12.080

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

117.000

12.081

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: nettoyage ...........................................................

44.000

04.2 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.090

12.21

01.22

01.25

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

370.000

12.100

12.11

01.22

01.25

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

85.000

12.125

12.12

01.22

01.25

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.438.500

12.140

12.16

01.22

01.24

Frais en relation avec l'organisation de réunions et de

conférences ........................................................................

1.500

12.190

12.30

01.22

01.25

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

79.000

12.300

12.30

01.22

01.25

Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et

spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de

saisie

et

d'édition

pour

ordinateur;

enveloppes,

dos-

siers,

registres

et

documentation

administrative

desti-

nés aux contribuables; codes et études fiscaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

139.000

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

420.000

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-

bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.

1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux

faillites

clôturées

pour

insuffisance

d'actif

et

des

cu-

rateurs à successions vacantes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.100.000

12.330

12.30

01.25

Frais

d'adjudication

exposés

par

l'administration

des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-

duits domaniaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.350

12.30

01.22

01.25

Fabrication

de

papier-timbre

et

de

timbres

mobiles;

carnets d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

223.000

12.370

12.50

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-

les

de

cabaretage;

participation

aux

travaux

connexes

due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de

remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de

l'office des séquestres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

210.000

12.380

12.30

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données internatio-

nales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.500

12.390

12.12

01.25

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

60.000

23.000

21.11

13.10

Intérêts des consignations et dépôts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

04.2 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

24.010

12.12

01.22

01.25

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

34.405.555

Section 04.3 - Douanes et accises

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ............................................

33.840.414

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

426.586

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

1.000

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

666.676

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux ...................................................................

1.700

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .....................................................

333.000

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse.

(Crédit non limitatif)..............................................................

60.000

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service .......................................

22.600

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

192.478

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.000

11.300

11.00

01.22

Prime de formation ..............................................................

221.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

35.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

244.000

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

134.600

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau ...................................................................

100.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

12.060

12.12

01.22

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

69.000

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.284.239

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

330.000

04.2 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

12.090

12.21

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.100

12.11

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.340.047

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.715.000

12.170

12.30

01.22

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

19.000

12.190

12.30

01.22

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

35.000

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel; exercices de tir ........

43.000

12.305

12.30

01.22

Education physique et sports; acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-

tions

et

frais

de

participation

à

des

compétitions;

al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ...................

11.000

12.310

12.30

03.20

Frais

d'entretien

et

d'assurance

des

chiens;

dépenses

dans le cadre de la lutte anti-drogue .....................................

47.000

12.320

12.30

01.22

Documentation administrative; imprimés destinés à la re-

vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis-

cales

(fournitures

faites

par

l'administration

belge

des

douanes et accises).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

350.000

12.321

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et

pièces

comptables;

préimprimés

de

saisie

et

d'édition

pour

ordinateur;

enveloppes,

dossiers,

registres

et

do-

cumentation administrative.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.330

12.30

01.22

Honoraires

et

frais

d'experts;

frais

d'analyse

et

de

contrôle;

frais

d'interprètes

et

frais

de

traduction;

frais

judiciaires;

dommages-intérêts;

restitution

d'in-

térêts de retard; indemnités pour visiteuses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500

12.340

12.30

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-

tection et de contrôle ...........................................................

25.000

12.350

12.30

01.22

Frais de manutention et frais de destruction de marchan-

dises saisies.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.360

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.000

12.370

12.50

01.22

Impôt foncier et taxes communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.500

12.390

12.30

01.22

Frais

d'acquisition,

d'entretien

et

de

lavage

de

divers

effets d'habillement et de vêtements de travail ......................

80.000

04.3 - Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

24.010

12.12

01.22

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

106.000

36.010

36.02

13.60

Restitution

du

droit

d'accise

autonome

sur

certains

produits soumis à accise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

24.271

45.779.911

Total des dépenses du ministère des finances.........................

138.937.305

04.3 - Douanes et accises

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

05 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 05.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-

nités des commissaires du gouvernement et indemnités de

surveillance.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

40.800

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

7.000

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau ...................................................................

37.440

12.080

12.11

01.20

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

9.000

12.090

12.21 Divers

codes

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.290.000

12.100

12.11 Divers

codes

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.530.000

12.120

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.122

12.30

01.20

Développement de certains domaines de la législation sur

la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

190.000

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

12.125

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.300

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000

12.310

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

12.320

12.00

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le

cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.115.100

33.010

33.00

01.22

Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée

à

financer

la

participation

à

des

organisations

interna-

tionales ...............................................................................

1.500

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par

suite de guerres, d'événements politiques et de calami-

tés naturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

05.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.010

12.00

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais

en relation avec l'établissement de la balance des paie-

ments du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.010.795

93.000

93.00

13.90

Alimentation

du

fonds

de

crise

institué

par

la

loi

du

27.7.1938.

(Crédit non limitatif)..............................................................

30.533.835

Section 05.1 - Inspection générale des finances

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.428.908

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

266.907

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

83.156

11.040

11.00

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement .....................................................

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ...................................................

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

1.650

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau ...................................................................

22.700

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.080

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

20.800

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

580.000

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.190

12.30

01.23

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

et

frais d'organisation et de participation ...................................

5.000

2.418.091

Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.851.757

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

122.513

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ...................................................

05.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau ...................................................................

11.000

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

6.500

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

42.000

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel ...............................

12.300

12.12

01.23

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

150.000

12.350

10.00

01.23

Régularisation

de

déséquilibres

d'articles

du

budget

pour ordre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

23.010

91.60

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de fac-

tures en devises.

(Crédit non limitatif)..............................................................

200.000

2.384.270

Section 05.3 - Direction du contrôle financier

11.000

11.10

01.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

143.798

11.020

11.00

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour ...................................................

12.020

12.14

01.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

3.000

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau ...................................................................

13.000

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel .......................................................

1.000

163.898

Section 05.4 - Cadastre et topographie

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ............................................

9.654.877

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

145.264

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

218.825

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement .....................................................

7.800

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

05.2 - Trésorerie de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par

le secteur privé: honoraires et autres prestations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

12.003

12.15

01.22

Création et actualisation de la base de données topo-

cartographique,

du

système

d'information

du

territoire

(BDN-SIT)

et

production

de

nouvelles

cartes

digitales

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.000

12.008

12.15

01.22

Gestion

et

mise

à

jour

du

plan

cadastral

informatisé

indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

15.000

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour ...................................................

23.000

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

46.600

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

1.450

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau ...................................................................

52.000

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

135.000

12.060

12.12

01.22

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.000

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

438.770

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

44.000

12.090

12.21

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

29.400

12.100

12.11

01.22

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

92.205

12.125

12.30

01.22

Système

Intranet/Internet

pour

la

diffusion

on-line

d'informations cadastrales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

160.000

12.140

12.16

01.22

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information,

dépenses diverses ..............................................................

30.000

12.170

12.30

01.22

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

20.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel ..................

18.000

12.300

12.30

01.22

Frais

d'entretien

et

de

renouvellement

du

matériel

d'atelier

et

d'arpentage;

fourniture

et

pose

de

bornes

et

rivets;

construction

et

réparation

de

signaux

de

triangulation; dépenses diverses ..........................................

12.000

12.310

12.30

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-

tion des documents cadastraux et de la carte topographi-

que; dépenses relatives au laboratoire photographique .........

3.000

05.4 - Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.320

12.30

01.22

Travaux d'abornement des frontières.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000

12.330

12.30

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-

pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes

du Grand-Duché de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

90.500

12.340

12.30

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-

port ainsi que des différents copieurs ....................................

16.000

12.365

12.30

01.22

Indemnités pour services de tiers: frais pour stages re-

latifs à l'examen de geomètre officiel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

23.000

12.370

12.30

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

90.000

12.380

12.30

01.22

Reliure

et

digitalisation

de

la

documentation

cadastrale

littérale ancienne .................................................................

20.000

12.390

12.12

01.22

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

24.010

12.12

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

13.500

35.061

35.20

01.22

Participation à des frais de productions cartographiques

et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX

(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

11.700.341

Total des dépenses du ministère des finances: trésor et

budget...................................................................................

47.200.435

05.4 - Cadastre et topographie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

06 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

12.300

12.30

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais

d'achat

de

papier

filigrané,

frais

de

confection

de

ti-

tres et autres frais accessoires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.301

12.30

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le

retrait de signes monétaires émis par le Trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

21.005

93.00

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.

(Crédit non limitatif)..............................................................

39.157.700

93.000

41.40

07.20

Crédits

contractés,

sous

la

garantie

de

l'Etat,

par

le

fonds

d'urbanisation

et

d'aménagement

du

plateau

de

Kirchberg: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

93.001

41.40

07.20

Crédits

contractés,

sous

la

garantie

de

l'Etat,

par

le

fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

93.002

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-

blissement public pour la réalisation des équipements de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts ..............................

41.158.500

Total

des

dépenses

du

ministère

des

finances

dette

publique................................................................................

41.158.500

06.0 - Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

22.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

45.000

12.001

12.15

03.10

Indemnités

pour

services

de

tiers

frais

de

traduction

et d'interprétation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

440.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.500

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues

dépenses ............................................................................

44.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses .........

2.750

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

102.700

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et

des répertoires de jurisprudence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

46.000

12.190

12.30

03.10

Remboursement

des

frais

d'inscription

aux

cours

de

langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturali-

sation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

12.250

12.00

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de

fonctionnement ...................................................................

85.000

12.391

12.30

01.43

03.10

Organisation

de

colloques

internationaux,

frais

de

réu-

nions, réceptions officielles; dépenses diverses .....................

7.000

33.010

31.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques

nationales ...........................................................................

3.000

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement

des anciens détenus ...........................................................

1.900

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-

sie, de chroniques et d'ouvrages de droit ..............................

4.500

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs

bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive

inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré-

sultant d'une infraction.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

425.000

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

400.000

07.0 - Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

9.075

35.560

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux .....................

2.155.725

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

11.00

03.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

45.472.972

11.010

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

4.764.112

11.020

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

956.101

11.040

11.00

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.080

12.00

03.10

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.400

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

84.942

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-

vices extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.132

12.00

03.10

Frais de justice; exécution des commissions rogatoires;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

132.000

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services extraordinai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

22.615

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.400.000

12.003

12.15

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-

vices de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

84.000

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

30.000

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

17.000

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses .....................................

341.000

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature ...............................

155.000

07.0 - Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.380.000

12.060

12.12

03.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

34.000

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

534.760

12.090

12.21

03.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés

à

l'intérieur

du

secteur

des

administrations

pu-

bliques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

57.000

12.100

12.11

03.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

86.000

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

675.000

12.190

12.30

03.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais

d'organisation

et

de

participation;

formation

du

personnel ...........................................................................

99.500

12.300

12.30

03.10

Frais

de

justice;

exécution

de

commissions

rogatoires;

expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.300.000

12.301

12.30

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions ............

75.000

12.310

12.30

03.10

Assistance judiciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000.000

12.321

12.30

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

497.425

12.330

12.30

03.10

Exécution

du

régime

des

peines

de

substitution

frais

d'organisation des travaux d'intérêt général ...........................

15.500

12.335

12.30

03.10

Service

central

d'assistance

sociale

frais

de

consul-

tance dans l'intérêt des agents du service .............................

15.000

24.015

12.12

03.10

Réseau informatique européen des services anti-blanchi-

ment: participation aux frais de maintenance.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000

34.050

11.00

03.10

Indemnités

des

stagiaires

accomplissant

le

stage

judi-

ciaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.742.000

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés

sous le régime de la mise à l'épreuve ...................................

120.000

34.091

34.40

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modi-

fiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse ...............

65.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

1.250

07.1 - Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.820

12.30

03.10

Confection

des

tables

décennales

des

actes

de

l'état

civil ....................................................................................

65.238.167

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

11.00

03.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

26.714.277

11.010

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

461.091

11.020

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

408.559

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

142.500

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse .........................................

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service .......................................

29.150

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

18.988

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

16.597

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

30.000

12.020

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Luxembourg

frais

d'exploitation

des véhicules automoteurs ..................................................

22.350

12.021

12.14

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

frais

d'exploitation

des véhicules automoteurs ..................................................

18.300

12.040

12.12

03.30

Direction

générale

des

établissements

pénitentiaires

frais de bureau ....................................................................

2.500

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau .............

29.000

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................

8.500

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de

services postaux et de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

262.000

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de

services postaux et de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

13.800

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services pos-

taux et de télécommunications .............................................

1.000

12.060

12.12

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Luxembourg

location

et

entre-

tien des installations de télécommunications .........................

38.600

12.061

12.12

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

location

et

entretien

des installations de télécommunications ...............................

3.000

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

260.920

07.1 - Services judiciaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-

tien

des

bâtiments,

du

mobilier,

des

installations

tech-

niques et des alentours ........................................................

270.000

12.081

12.11

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

réparation

et

entre-

tien

des

bâtiments,

du

mobilier,

des

installations

tech-

niques et des alentours ........................................................

44.500

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-

tretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.451.000

12.083

12.11

03.30

Centre

pénitentiaire

de

Givenich

exploitation

et

entre-

tien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

280.000

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-

chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-

nations préventives dans l'intérêt du service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.845.000

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance .....................

53.520

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................

122.500

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.950.000

12.300

12.30

03.30

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel .............

32.500

12.310

12.30

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

268.000

12.311

12.30

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépen-

ses diverses .......................................................................

430.000

12.320

12.30

03.30

Dépenses

relatives

au

travail

des

détenus;

acquisition

d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif)..............................................................

370.500

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au

centre hospitalier de Luxembourg .........................................

33.908

12.331

12.30

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au

Centre

Hospitalier

Neuro-Psychiatrique

à

Ettelbrück

des

frais

découlant

de

l'organisation

de

services

de

soins

au centre pénitentiaire de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.474.800

12.340

12.50

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre

pénitentiaire de Givenich.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500

12.350

12.30

03.30

Frais

d'acquisition

et

d'entretien

de

l'armement

et

de

matériel

de

protection

individuelle;

acquisition

de

munitions;

acquisition

de

matériel

anti-feu;

matériel

de

sécurité; acquisition de croix de service ................................

58.400

12.370

12.30

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépen-

dantes en milieu pénitentiaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

801.543

07.2 - Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.000

33.00

03.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

favo-

risant la réintégration sociale des détenus .............................

237.014

34.090

11.00

03.30

Salaires des détenus.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.272.500

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des

détenus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

4.100

12.650

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-

chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-

nations préventives dans l'intérêt du service .........................

23.333

12.690

12.30

03.30

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

13.637

12.691

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement ......................

12.820

12.30

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus ............................

41.522.006

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

11.10

03.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.636.174

11.010

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

162.812

11.020

11.10

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

11.131

11.12

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

178.000

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.000

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

1.000

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses .....................................

57.000

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

34.870

12.060

12.12

03.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

2.800

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses .........

98.300

12.190

12.30

03.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

20.000

07.2 - Etablissements pénitentiaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000

12.391

12.30

03.10

Frais

de

réunion,

cérémonies,

réceptions

officielles,

frais de représentation .........................................................

1.000

3.197.506

Section 07.4 - Police grand-ducale

11.000

11.00

03.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

122.809.760

11.010

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

3.472.653

11.020

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

17.000

11.030

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

1.157.139

11.040

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

43.00

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations

des agents chargés temporairement de certaines missions

au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du-

cale à Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.070

11.10

02.10

03.20

Rémunération des volontaires de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.435.210

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

11.090

11.12

03.20

Indemnité

de

poste

et

de

logement

du

personnel

à

l'étranger.

(Crédit non limitatif)..............................................................

31.343

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

900.000

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

129.000

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

101.500

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

355.000

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

800.000

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

338.000

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

250.000

11.300

11.12

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de

maintien de la paix.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

106.385

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

27.500

07.3 - Juridictions administratives

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour; frais de déménagement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

101.000

12.012

12.13

02.00

02.10

03.20

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

520.000

12.020

12.14

03.20

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)..............................................................

260.000

12.021

12.14

03.20

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

carbu-

rants et combustibles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.045.160

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.070.000

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.952.600

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau ...................................................................

650.000

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière

d'infraction

à

la

circulation

routière,

papillons

zone

bleue: divers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

35.000

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

1.181.000

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations; voies louées pour les réseaux informatiques et

systèmes de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

930.000

12.060

12.12

03.20

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

160.000

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.070.000

12.090

12.21

03.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.014.578

12.100

12.11

03.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.170.112

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études ...................................................

140.000

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

130.000

12.190

12.30

03.20

Frais

de

stage

à

l'étranger;

frais

de

cours;

dépenses

diverses ..............................................................................

288.000

12.200

12.30

03.20

Frais

d'assurances

autres

que

responsabilité

civile

au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

28.200

07.4 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.251

12.00

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de co-

opération

policière

et

douanière

frais

de

fonctionne-

ment.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

397.000

12.300

12.30

03.20

Frais

d'acquisition,

d'entretien

et

de

lavage

de

divers

effets

d'habillement,

de

vêtements

de

travail,

d'arti-

cles de literie et de rideaux; dépenses diverses .....................

875.000

12.303

12.30

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la

paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internatio-

nales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

12.304

12.30

06.36

Frais résultant de la prise en charge des victimes et

des témoins dans le domaine de la traite des femmes à

des fins d'exploitation sexuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et

d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-

tions

et

frais

de

participation

à

des

compétitions;

al-

location de prix à l'occasion de concours sportifs ...................

64.000

12.320

12.30

03.20

Frais

de

représentation;

cérémonies;

réceptions

offi-

cielles;

couronnes

et

dépôts

de

fleurs;

frais

de

culte;

dépenses diverses ..............................................................

57.740

12.321

12.30

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle

technique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.330

12.30

03.20

Acquisition

et

frais

d'entretien

des

chiens

et

d'équipe-

ment connexe .....................................................................

36.000

12.340

12.30

03.20

Installation

et

entretien

de

matériel

de

transmission,

de

détection

et

de

contrôle;

acquisition

d'outillage

et

de

matériel

de

rechange;

location

d'équipements

de

transmission

de

données;

frais

d'utilisation

du

réseau

radio-électrique;

frais

de

consultation

et

de

développe-

ment du réseau de communication digitalisé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.800.000

12.345

12.30

03.20

Coopération policière européenne: développement et ex-

ploitation de nouveaux systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

12.350

12.30

03.20

Acquisition de munitions ......................................................

350.130

12.351

12.30

03.20

Frais

d'acquisition

et

d'entretien

de

l'armement

et

de

l'équipement;

frais

d'acquisition

de

matériel

de

tir;

frais

d'entretien

du

stand

de

tir;

frais

d'acquisition

et d'entretien des équipements spéciaux ..............................

543.000

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens

médicaux et autres frais connexes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.500

12.390

12.12

03.20

Frais de banque.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

07.4 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

24.010

12.12

03.20

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

27.600

Restants d'exercices antérieurs

11.631

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile ..................................

88.856

155.378.266

Total des dépenses du ministère de la justice..........................

267.491.670

07.4 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.-

Dépenses diverses

11.000

11.00 Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ............................................

76.994.090

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

45.202.340

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

40.000

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

12.409.627

11.040

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

105.500

11.130

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

731.000

11.131

11.12

01.33

Réforme

administrative

indemnités

pour

services

extra-

ordinaires ...........................................................................

1.000

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de

l'Etat: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.000

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-

res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou

de leurs fonctions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.000

11.300

11.20

01.33

Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-

cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-

gatoire

contre

les

accidents

des

fonctionnaires

et

em-

ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-

sion

de

retraite

(arrêté

grand-ducal

modifié

du

8.3.1961).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.770.000

11.310

11.00

01.33

Traitements

et

pensions

des

fonctionnaires,

indemnités

des

employés

et

salaires

des

ouvriers

de

l'Etat

ainsi

que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en

partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-

sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-

les,

réglementaires

et

contractuelles,

de

l'évolution

de

l'échelle

mobile

des

salaires

ainsi

que

du

recrutement

de personnel; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

-1.422.706

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.311

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés

et

salaires

des

ouvriers

ainsi

que

rémunérations

d'au-

tres agents publics en tout ou en partie à charge de

l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire

spécifique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.312

12.15

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes

de sécurité sociale étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

11.313

12.15

01.33

Régularisation de montants indûment versés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.001

12.16

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

52.000

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais

de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

140.000

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................

6.000

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

37.000

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

6.000

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d'avocats

pour

actions

judiciaires

ordonnées

par l'administration.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.000

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

490.000

12.121

12.30

01.33

Réforme administrive - Plans d'amélioration et de quali-

té.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

335.000

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

450.000

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l'optimisation du recrutement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-

lisation

et

d'information;

frais

divers

dans

l'intérêt

du recrutement du personnel de l'Etat ...................................

200.000

33.000

11.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures

sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement

d'organismes

créés

dans

l'intérêt

des

agents de la fonction publique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.113.000

34.010

11.00

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de

la préretraite.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.589.000

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.080

34.50

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures

sociales

dans

l'intérêt

du

personnel

de

l'Etat

bonifi-

cations d'intérêt aux agents publics.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.000.000

35.060

35.20

01.33

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

264.350

41.000

33.00

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-

blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens

administratifs et le recouvrement des frais de bureau ............

37.185

41.001

33.00

01.33

Participation de l'Etat à raison de 50 % dans les frais

effectifs

des

élections

pour

le

renouvellement

de

la

chambre des fonctionnaires et employés publics.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

2.050

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs

indemnités pour services extraordinaires ..............................

1.710

12.512

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

1.500

33.500

33.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures

sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement

d'organismes

créés

dans

l'intérêt

des

agents de la fonction publique ..............................................

128.865

146.884.111

Section 08.1 - Pensions

11.051

11.00

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de

l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-

les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une

pension ou à leurs survivants.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.907

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres

de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;

indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

13.000

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplace-

ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.000

93.000

93.00

01.33

12.20

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi

du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-

ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes

ainsi que pour les agents de la Société nationale des

chemins de fer luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

363.200.000

363.223.907

08.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires ............................................

149.076

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

485.119

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

51.330

11.040

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.15

01.33

Traitement

des

déclarations

en

matière

d'allocation

de

repas.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

40.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour ...................................................

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau ...................................................................

19.550

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

9.900

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

2.500

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de

confection et frais d'envoi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

190.000

958.175

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

271.706

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

55.403

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

01.33

Direction

de

l'institut

et

formation

générale

des

sta-

giaires: indemnités pour services extraordinaires ...................

157.481

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indem-

nités pour services extraordinaires .......................................

157.966

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-

vices de tiers .......................................................................

112.000

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indem-

nités pour services de tiers ..................................................

242.000

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau ...................................................................

21.706

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.096

08.2 - Administration du personnel de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

2.784

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

7.500

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ................

15.000

12.191

12.30

01.33

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

1.500

Restants d'exercices antérieurs

11.690

12.15

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ................

1.840

1.059.565

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

283.655

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

745.107

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.10

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

5.231

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

1.500

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers .........................................

4.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ...................................................

3.500

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ...................................................................

19.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

5.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études ...................................................

47.500

12.200

12.30

04.10

Dépenses

relatives

aux

assurances-responsabilité

civile

contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-

torité directe du ministre de l'éducation nationale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.300

12.30

01.34

Achats de biens et de services spécifiques ...........................

1.155.787

Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

11.132.689

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.199.759

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

212.114

08.3 - Institut National d'Administration Publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

11.131

11.12 Divers

codes

Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-

ministrations).

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.480.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ...................................................

2.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

16.000

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ...................................................................

14.000

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-

tement de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

120.000

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-

siques et morales ................................................................

6.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.094.677

12.060

12.12

01.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

32.000

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.323.000

12.071

12.12

01.34

Programme d'équipement des administrations et services

de

l'Etat

en

matériel

bureautique

frais

de

location

et

d'entretien; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

400.000

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

541.500

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.500.000

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre informatique et

autres administrations) ........................................................

251.000

12.300

12.30

01.34

Participation aux frais d'un centre de secours informa-

tique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.393.000

12.301

12.30

01.34

Frais de surveillance des immeubles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

215.000

12.303

12.30

01.34

Frais

de

mise

en

place

et

d'exploitation

d'un

service

central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

217.000

12.304

12.30

01.34

Dépenses spéciales en relation avec la signature élec-

tronique des transactions de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

750.000

08.5 - Centre informatique de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

24.010

12.12

01.34

Location

et

maintenance

de

logiciels

informatiques

au-

près de secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000.000

41.902.455

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.598.836

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

168.448

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

194.532

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

11.10

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-

dre d'un contrat d'apprentissage ...........................................

52.800

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.562

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

8.500

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

2.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

4.500

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ...................................................................

35.000

12.041

12.12 Divers

codes

Crédit commun: matériel de bureau.

(Crédit non limitatif)..............................................................

530.000

12.042

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais d'impression ........................................

230.000

12.043

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage ....................

47.350

12.044

12.12 Divers

codes

Crédit

commun

frais

de

location

et

d'exploitation

des

machines de bureau et d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.000

12.045

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau

et d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

190.000

12.046

12.12 Divers

codes

Crédit commun: frais d'impression de sécurité .......................

215.000

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques ..............................................................

35.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

333.000

12.060

12.12

01.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

7.500

08.5 - Centre informatique de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

75.350

12.100

12.11

01.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

298.272

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents parlementaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

200.000

12.131

12.16

01.34

Service

d'impression

et

d'expédition

(services

exécutés

par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat ..............

7.800

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux ....................................

180.000

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel .......................................................

12.300

12.30

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie .................

6.000

12.301

12.30

01.34

Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équi-

pements spéciaux désaffectés .............................................

4.000

12.310

12.30

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux ........................

4.880.944

Section 08.7 Service eLuxembourg

12.010

12.13 Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.000

12.040

12.12 Divers

codes

Frais de bureau ...................................................................

22.000

12.050

12.12 Divers

codes

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

4.000

12.070

12.12 Divers

codes

Location et entretien des équipements informatiques .............

14.000

12.080

12.11 Divers

codes

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

2.500

12.120

12.30 Divers

codes

Frais d'experts et d'études dans le cadre de projets de

gouvernance électronique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.500.000

12.190

12.30 Divers

codes

Frais de formation du personnel ...........................................

30.000

33.001

33.00 Divers

codes

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

du

secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du

plan d'action gouvernemental pour la société de l'infor-

mation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

08.6 - Service central des imprimés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.000

43.22 Divers

codes

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

du

secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du

plan

d'action

gouvernemental

pour

la

société

de

l'in-

formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

6.973.500

08.8 - Service médical - Dépenses diverses

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-

nistration.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.230

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et

périodiques .........................................................................

8.500

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et services postaux et de télécommunica-

tions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.120

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

24.230

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales ...............................

20.000

12.160

12.30

01.33

Acquisition et entretien de matériel médical ...........................

7.760

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel ...........................................

5.520

12.300

12.30

01.33

Location et maintenance du logiciel médical pour les be-

soins du service de la santé au travail et pour le méde-

cin de contrôle.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

48.500

138.860

Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de

la réforme administrative........................................................

567.177.304

08.7 - Service eLuxembourg

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Section 09.0 - Dépenses générales

12.012

12.13

01.10

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

18.200

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ...................................................................

7.000

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

4.900

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

289.800

12.140

12.16

01.10

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000

320.900

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma-

jorations

d'indice

des

fonctionnaires

des

secrétariats

et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand-

ducal du 4.4.1964).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.467.586

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.200

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale

du pays et siège d'institutions européennes ..........................

991.574

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-

loppement de ses relations avec les organisations commu-

nales des autres pays (jumelages) .......................................

35.945

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des commu-

nes dans le financement de l'enseignement musical ..............

9.104.000

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-

nal

de

péréquation

conjoncturale

(loi

modifiée

du

11.12.1967).

(Crédit non limitatif)..............................................................

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière

(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).

(Crédit non limitatif)..............................................................

377.616.000

399.419.405

09.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.531.948

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

192.800

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

71.655

11.040

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

7.625

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-

bles et charges locatives accessoires payés à des sec-

teurs

autres

que

le

secteur

des

administrations

publi-

ques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.000

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-

meubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.000

12.250

12.12

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

32.585

12.251

12.12

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-

nement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.173

12.252

12.12

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

21.497

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux ........................

4.500

1.989.883

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part

contributive

de

l'Etat

dans

les

cotisations

d'assu-

rance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.618.000

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an-

ciens membres de la police et à leurs survivants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.620.000

43.238.000

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des

communes

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

809.219

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

65.494

09.2 - Commissariats de district

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour ...................................................

15.200

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau ...................................................................

2.700

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

1.500

894.213

Section 09.6 - Administration des services de secours

11.000

11.00

03.50

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.387.939

11.010

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

593.826

11.020

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

720.614

11.040

11.00

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement .....................................................

2.429

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

66.818

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.000

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers .........................................

135.000

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif)..............................................................

130.000

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

22.000

12.020

12.14

03.50

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d'assurances.

(Crédit non limitatif)..............................................................

60.180

12.021

12.14

03.50

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

carbu-

rants et combustibles ...........................................................

92.000

12.022

12.14

03.50

Frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs

répara-

tions et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

193.000

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

400.000

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau ...................................................................

32.700

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

197.600

12.060

12.12

03.50

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

276.760

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

93.950

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

204.263

09.4 - Service de contrôle de la compta. des communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.081

12.11

03.40

Service médical: bâtiments: exploitation et entretien ..............

9.000

12.100

12.11

03.50

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

561.566

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

12.125

12.11

03.40

03.50

Mise en place et mise à jour d'un site Internet et In-

tranet de l'Administration des services de secours .................

250.000

12.130

12.16

03.50

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.000

12.140

12.16

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

50.000

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans

le cadre du S.A.M.U. ...........................................................

1.200

12.151

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemni-

tés du personnel des professions de santé dus dans le

cadre des examens médicaux des volontaires de la Divi-

sion de la Protection civile.

(Crédit non limitatif)..............................................................

30.000

12.170

12.16

03.50

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

14.285

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique ........................................

26.409

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel .......................................................

145.000

12.192

12.30

03.50

Frais

de

participation

à

l'exercice

européen

des

servi-

ces de secours EULUX.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.200

12.30

03.50

Frais

d'assurances

autres

que

responsabilité

civile

au-

tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-

bles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

34.690

12.300

12.30

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gra-

titude

pour

les

volontaires

de

la

protection

civile

par-

ticulièrement méritants ........................................................

2.500

12.310

12.30

03.50

Frais

d'instruction

et

d'entraînement

des

volontaires

de

la protection civile ................................................................

134.000

12.320

12.30

03.50

Acquisition

et

entretien

du

matériel

d'intervention;

au-

tres frais d'intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

411.240

12.330

12.30

03.50

Indemnités pour frais de représentation ................................

31.050

33.00

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ..........................

515.000

32.020

34.40

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.000

09.6 - Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.011

33.00

03.40

Subvention

à

la

fédération

des

sapeurs-pompiers

dans

l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,

de

l'organisation

de

cours

d'instruction

pour

sapeurs-

pompiers et du remboursement des pertes de salaires et

des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie .....

55.528

33.012

31.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du

Grand-Duché ......................................................................

6.197

33.013

33.00

03.40

Subvention

à

la

fédération

des

sapeurs-pompiers

du

Grand-Duché ......................................................................

10.412

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile

pour

l'organisation

d'événements

d'envergure

dans

le

cadre de la valorisation du bénévolat des services de

secours ..............................................................................

3.000

33.015

31.32

03.50

Actions en faveur du bénévolat dans le cadre de la pro-

tection civile ........................................................................

100.000

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionne-

ment

du

CSEM

(Centre

Séismologique

Euro

Méditéra-

néen) .................................................................................

1.000

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de

catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

43.000

43.22

03.40

Emploi

du

produit

de

l'impôt

spécial

dans

l'intérêt

du

service d'incendie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.800.000

Restants d'exercices antérieurs

32.520

32.00

03.50

Congé

spécial

des

volontaires

de

la

protection

civile

indemnités compensatoires .................................................

1.198

11.933.604

Section 09.7 - Direction de l'aménagement du territoire

(DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

1.400

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

1.200

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour ...................................................

6.700

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

38.000

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

1.800

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau ...................................................................

23.500

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques .............

41.000

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

34.000

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.012.600

09.6 - Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.121

12.30

13.90

Etudes d'impact à décider par le Gouvernement sur base

de la loi du 13.03.07 transposant la directive européen-

ne 97/11/CE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

120.000

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'in-

formation géographique (SIG).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

15.000

12.130

12.16

07.20

Frais

de

publication

d'études,

d'études

d'impact

et

de

rapports;

frais

de

confection

et

de

publication

de

plans et de cartes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

12.190

12.30

07.20

Frais

de

formation;

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais

d'organisation

et

de

participa-

tion .....................................................................................

14.000

12.250

12.00

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touris-

tique du Parc Hosingen incombant à l'Etat ............................

5.000

12.320

33.00

07.20

Frais

de

fonctionnement

du

secrétariat

permanent

et

commun du Comité Economique et Social de la Grande

Région ...............................................................................

80.000

35.010

33.00

07.20

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG II et INTERREG III..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

707.610

35.060

35.00

07.20

Participation

à

des

études

effectuées

dans

le

cadre

d'organismes

internationaux;

contributions

à

des

orga-

nismes internationaux ..........................................................

31.000

35.061

35.20

07.50

Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement

des parcs naturels au niveau européen ................................

3.295

35.065

35.20

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la

coopération transfrontalière de proximité.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.000

41.010

41.12

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches de

service et de recherche avec des établissements publics

scientifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

87.400

43.000

33.00

07.20

Participation

à

l'assistance

technique

nécessaire

à

l'é-

laboration des plans régionaux .............................................

50.000

43.001

12.30

07.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

démarches

conventionnées de planification conjointe réalisées avec

le secteur communal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

43.030

43.51

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

et

de personnel des parcs naturels ...........................................

789.221

09.7 - Direction de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.031

63.21

07.50

Participation

de

l'Etat

à

des

projets

particuliers

réa-

lisés par les parcs naturels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.000

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres

organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-

compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-

vre des plans régionaux .......................................................

35.000

3.967.726

Section 09.8 - Aménagement communal

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

40.000

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

19.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour ...................................................

3.200

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau ...................................................................

8.500

12.120

12.30

07.20

Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu-

nes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

12.190

12.30

07.20

Frais

de

formation;

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais

d'organisation

et

de

parti-

cipation ...............................................................................

5.000

43.000

43.22

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-

laboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi

que de projets de développement urbain.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

160.000

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-

laboration de plans de développement général dans le

cadre de la fusion des communes..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

390.700

Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau

11.000

11.10

10.40

Traitements des fonctionnaires ............................................

4.955.911

11.010

11.10

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

360.871

11.020

11.10

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.10

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

1.541.298

11.040

11.10

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

10.40

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

19.500

09.7 - Direction de l'aménagement du territoire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.000

12.13

10.40

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour ...................................................

39.000

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

35.000

12.020

12.14

10.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

160.000

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

8.300

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau ...................................................................

50.500

12.041

12.12

10.10

Préparation des cartes des zones inondables conformément

au

projet

de

directive

relative

à

l'évaluation

et

à

la

gestion des risques d'inondation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

35.000

12.060

12.12

10.40

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

4.200

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques .............

138.500

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

80.000

12.100

12.11

10.40

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

318.000

12.110

12.30

10.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.100.000

12.122

12.30

10.40

Frais d'accréditation de laboratoire .......................................

31.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études informatiques ..............................

10.000

12.140

12.16

10.40

Frais

de

sensibilisation

et

d'information;

acquisition

de

matériel

didactique

et

audiovisuel;

participation

à

des foires ............................................................................

105.000

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ..................

310.000

12.170

12.30

10.40

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

25.000

12.171

12.30

10.40

Frais

d'exploitation

et

d'entretien

des

stations

de

mesure du réseau hydrologique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

17.000

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de perfectionne-

ment

et

journées

d'études

frais

d'organisation

et

de

participation ........................................................................

41.000

12.301

12.30

07.40

10.00

Réalisation

de

projets

qui

ont

pour

objet

l'amélioration

de l'état hydromorphologique des cours d'eau en vue de

la restauration des habitats aquatiques et piscicoles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

09.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.302

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en

état des conditions d'écoulement des eaux et remise en

état

de

lieux

dans

l'intérêt

de

la

protection

et

de

la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000

12.304

12.30

10.40

Frais en relation avec des projets de recherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.310

12.30

10.40

Pisciculture

exécution

de

la

loi

sur

la

pêche;

frais

d'entretien et de repeuplement .............................................

40.000

12.311

12.16

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-

trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

24.500

12.312

12.16

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration

du Lac de la Haute-Sûre.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

350.000

12.320

12.30

10.40

Aménagement

et

entretien,

aux

frais

des

propriétaires

riverains

des

cours

d'eau,

d'installations

et

de

dispo-

sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills

empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.321

12.30

10.40

Frais

en

relation

avec

des

conférences

internationales

et les actes et manifestations connexes ................................

7.500

12.330

12.30

10.40

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-

plement

obligatoire

dans

les

eaux

intérieurs

de

la

deuxième catégorie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.400

14.010

14.10

10.10

Cours

d'eau

travaux

d'entretien

des

cours

d'eau

fron-

taliers .................................................................................

5.000

14.011

14.10

07.33

07.40

Stations

d'épuration

travaux

d'entretien

et

de

répara-

tion.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.500

14.014

14.10

10.10

Travaux

extraordinaires

de

nettoyage

à

exécuter

à

charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux

abords de la Moselle canalisée..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.016

14.10

10.10

Cours

d'eau

travaux

d'entretien

et

de

réparation

à

charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans

les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif)..............................................................

31.050

31.32

10.10

Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux

cours d'eau par des associations syndicales ou des par-

ticuliers: participation de l'Etat au coût des travaux..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

9.000

09.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt de la protection de l'eau ...............................................

10.000

35.020

35.30

07.30

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

co-

financés par les fonds structurels européens.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

194.000

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

66.000

41.010

33.00

07.50

Contributions financières à la réalisation de travaux de

recherche en matière de gestion des eaux par des Centres

de Recherche publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

531.000

43.000

43.22

10.10

Travaux d'entretien et de conservation à exécuter aux

cours

d'eau

par

les

communes

participation

de

l'Etat

au coût des travaux..

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

25.000

43.001

43.22

10.10

Participation

de

l'Etat

au

frais

d'investissements,

d'

entretien

des

installations

sanitaires,

d'entretien

et

de

nettoyage

des

berges

du

lac

effectuées

par

les

communes ou syndicats de communes riverains du Lac

de la Haute-Sûre..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

315.000

43.020

35.30

07.30

Participation

de

l'Etat

dans

les

partenariats

de

cours

d'eau.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

50.000

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-

cole

et

de

la

part

de

l'Etat

dans

le

droit

d'adjudica-

tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976

portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-

rieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.885

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-

vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de

Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du

produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les

Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-

blique

Fédérale

d'Allemagne,

approuvée

par

la

loi

du

21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.841

11.835.056

Total

des

dépenses

du

ministère

de

l'intérieur

et

de

l'aménagement du territoire....................................................

473.989.487

09.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12 Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.000

12.001

12.15

04.33

04.34

04.43

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000

12.010

12.13

04.33

04.34

04.43

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

50.583

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

175.000

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.433

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau ...................................................................

3.600

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation .......................................................

17.000

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.200

12.081

12.11

04.00

Services

de

l'Etat

à

gestion

séparée

frais

d'exploita-

tion et d'entretien des bâtiments.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.120

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études ...................................................

33.000

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.250

12.126

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière statistique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

115.000

12.130

12.16

04.00

Frais

de

publication

de

manuels

scolaires

et

d'autres

ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-

le

et

de

la

formation

professionnelle

frais

d'impres-

sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels

scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

855.000

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

284.700

12.170

12.30

04.00

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

1.200

12.190

12.30

04.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

1.500

12.307

12.30

04.33

04.34

Frais de participation aux échanges franco-allemands ...........

28.800

10.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.308

12.30

04.00

Service

informatique

dépenses

de

fonctionnement

et

frais divers ..........................................................................

132.250

12.315

12.30

04.00

Service

de

la

scolarisation

des

enfants

étrangers

dé-

penses diverses ..................................................................

51.092

12.321

12.30

04.33

04.34

Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisa-

tion de manifestations et frais divers .....................................

21.200

33.000

33.40

04.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile

Metz.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.905.000

33.002

41.40

04.33

04.34

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

fonda-

tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne-

ment postprimaire aux services téléinformatiques ..................

650.000

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou mani-

festations à caractère pédagogique: subsides .......................

30.000

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias dans les

écoles et par les écoles: subsides ........................................

11.000

33.013

33.00

04.00

04.34

Promotion

de

l'esprit

d'entreprendre

et

de

l'initiation

à la gestion d'entreprises: subsides ......................................

84.240

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

gestionnaires des projets européens ....................................

239.200

34.060

34.40

04.33

04.34

Bourses d'études et de voyages pour des activités à ca-

ractère pédagogique ...........................................................

65.000

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.250

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur

public de pays non membres de l'Union Européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.000

41.010

41.40

04.33

04.34

Dotation

au

centre

de

coordination

des

projets

d'éta-

blissement des enseignements secondaire et secondaire

technique ............................................................................

117.722

41.050

41.12

04.00

Animation

culturelle

et

éducation

aux

médias

par

les

établissements d'enseignement postprimaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

49.500

41.051

41.12

04.00

Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages

d'études,

stages,

échanges

scolaires

et

concours

à

l'étranger ............................................................................

48.000

Restants d'exercices antérieurs

33.517

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

gestionnaires des projets européens ....................................

17.404

5.271.224

10.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.142.605

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

55.073

11.020

11.10

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

82.036

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

9.000

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau ...................................................................

1.620

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures ..........

4.500

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

3.000

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

24.000

12.300

12.30

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses .........................

96.000

12.301

12.30

04.10

04.33

04.34

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans

d'actions

en

faveur

de

l'informatisation

des

établisse-

ments de l'enseignement public: dépenses diverses ..............

1.090.000

2.510.213

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

11.00

04.01

Traitements des fonctionnaires ............................................

447.701

11.010

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.013.243

11.020

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

33.661

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

70.000

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau ...................................................................

9.000

12.190

12.30

04.01

Mesures

de

formation

continue

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études;

frais

d'organisation

et

de participation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

950.000

12.191

12.30

04.01

Formation

continue

des

directions

des

établissements

postprimaires ......................................................................

15.000

12.192

12.30

04.01

Formation

continue

colloques,

séminaires

et

journées

d'études

organisés

dans

les

différents

arrondissements

d'inspectorat .......................................................................

5.000

10.1 - Centre de technologie de l'éducation

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.221

12.30

04.01

Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.560.158

12.222

12.30

04.01

Elaboration

d'indicateurs

statistiques

et

d'études

com-

paratives sur le système éducatif luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

12.224

12.30

04.01

Mise en oeuvre du projet d'une école-pilote à journée

continue .............................................................................

9.611

12.226

12.30

04.01

Réforme de l'enseignement des langues au Luxembourg ......

372.882

12.228

12.30

04.01

Mise en oeuvre du projet-pilote "Ganzdagsschoul" au pri-

maire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

88.906

12.229

12.30

04.01

Mise en oeuvre de la réforme de la formation profession-

nelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.200.000

12.300

12.30

04.01

Centre

de

documentation

frais

d'alimentation

et

frais

connexes ............................................................................

54.600

12.301

12.30

04.01

Promotion de la santé et éducation à l'environnement

dépenses diverses ..............................................................

250.000

35.020

35.30

04.01

Transferts de revenus au secteur privé de pays membres

de l'Union européenne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

119.000

7.198.862

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation

scolaire

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.170.103

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

429.888

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.668

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

2.441.961

11.040

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

15.000

11.131

11.12

04.33

04.34

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-

naires .................................................................................

18.000

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

93.650

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers ..........

38.000

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement

postprimaire: indemnités pour services de tiers .....................

64.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

10.000

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau ...................................................................

15.600

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.000

10.2 - Recherche/innovation pédagog. et technologiques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

14.270

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

5.000

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait

à

l'orientation,

la

psychologie

et

l'éducation

frais

divers .................................................................................

12.280

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services

de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre

de Psychologie et d'Orientation Scolaires .............................

52.000

12.300

12.30

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers .......

20.000

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves .....................

13.000

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. .............

52.112

34.060

34.40

04.20

04.32

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-

venu modeste fréquentant les enseignements primaire et

postprimaire à l'étranger ......................................................

150.000

34.061

34.40

04.32

Subsides

en

faveur

des

élèves

suivant

l'enseignement

postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg ......................

1.950.000

34.062

34.40

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'en-

seignement supérieur.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

120.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.733

6.710.365

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais

de

location

d'installations

d'éducation

physique

par les établissements scolaires payés au secteur des

administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

12.300

12.30

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-

tion physique ......................................................................

88.150

33.010

33.00

04.13

Participation

aux

frais

du

comité

central

de

la

L.A.S.E.L. ...........................................................................

81.950

33.011

33.00

04.12

Participation

aux

frais

du

comité

central

de

la

L.A.S.E.P. ...........................................................................

71.022

33.012

33.00

04.13

Subsides

aux

associations

sportives

affiliées

à

la

L.A.S.E.L. ...........................................................................

29.500

33.013

33.00

04.12

04.13

04.20

Contribution

de

l'Etat

à

l'assurance

responsabilité

ci-

vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. ...............

2.107

33.014

33.00

04.12

Subsides

aux

associations

sportives

affiliées

à

la

L.A.S.E.P. ...........................................................................

200.388

10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.015

33.00

06.34

Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique

des activités physiques et sportives des personnes in-

adaptées

et

handicapées

mentales

(A.L.P.A.P.S.)

pour

l'organisation

des

activités

sportives

nationales

et

ré-

gionales ..............................................................................

4.980

1.778.097

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

33.40

04.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

établissements

privés

d'enseignement

préscolaire,

primaire

et

post-

primaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

59.649.904

59.649.904

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

11.040

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

11.00

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-

dre d'un contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

148.947

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.739

11.130

11.12

04.10

Indemnités

pour

services

extraordinaires

au

profit

des

restaurants scolaires ...........................................................

6.944

41.050

41.12

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des

restaurants scolaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.912.724

3.077.854

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

11.00

04.52

Traitements des fonctionnaires ............................................

20.143.435

11.010

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

9.840.560

11.020

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

1.770.286

11.040

11.00

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

11.10

04.52

Indemnités

des

ouvriers

au

service

de

l'Etat

dans

le

cadre d'un contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.4 - Sports scolaires et périscolaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.100

11.40

04.50

04.52

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.700

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

48.000

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.000

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers .........................................

13.000

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

7.000

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

20.000

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

625.000

12.090

12.21

04.52

Centres

régionaux

et

services

d'éducation

différenciée

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

571.200

12.100

12.11

04.52

Centres

régionaux

et

services

d'éducation

différenciée

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

811.000

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-

ceutique .............................................................................

1.340

12.190

12.30

04.52

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

172.200

12.252

12.00

04.52

Institut

pour

déficients

visuels

frais

d'exploitation

courants .............................................................................

68.600

12.253

12.00

04.52

Institut

pour

infirmes

moteurs

cérébraux

frais

d'ex-

ploitation courants ...............................................................

73.300

12.254

12.00

04.52

Service

de

guidance

de

l'enfance

frais

d'exploitation

courants .............................................................................

104.000

12.255

12.00

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants .................

19.240

12.256

12.00

04.52

Centre

régional

et

de

propédeutique

professionnelle

à

Warken: frais d'exploitation courants ....................................

74.800

12.257

12.00

04.52

Centre

régional

et

de

propédeutique

professionnelle

à

Walferdange: frais d'exploitation courants .............................

32.500

12.258

12.00

04.52

Centre

régional

et

de

propédeutique

professionnelle

à

Clervaux: frais d'exploitation courants ...................................

61.800

12.261

12.00

04.52

Centre

d'intégration

scolaire

frais

d'exploitation

cou-

rants ...................................................................................

20.800

12.263

12.00

04.52

Centre

régional

de

Differdange

frais

d'exploitation

courants .............................................................................

35.540

12.264

12.00

04.52

Centre

régional

d'Echternach

frais

d'exploitation

cou-

rants ...................................................................................

30.966

10.7 - Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.265

12.00

04.52

Centre

régional

d'Esch-sur-Alzette

frais

d'exploitation

courants .............................................................................

87.300

12.267

12.00

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-

rants ...................................................................................

79.607

12.268

12.00

04.52

Centre

régional

de

Rédange

frais

d'exploitation

cou-

rants ...................................................................................

10.380

12.269

12.00

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants .........

24.000

12.270

12.00

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-

rants ...................................................................................

18.928

12.271

12.00

04.52

Centre

régional

de

Roodt-sur-Syre

frais

d'exploitation

courants .............................................................................

40.900

12.272

12.00

04.52

Institut

pour

enfants

autistiques

et

psychotiques

frais

d'exploitation courants .........................................................

57.000

12.273

12.11

04.52

Centre

d'observation

dans

la

région

de

Pétange

frais

d'exploitation courants .........................................................

27.620

12.280

12.00

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-

tionnement ..........................................................................

12.000

12.281

12.00

04.52

Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-

ment ...................................................................................

58.240

32.010

12.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillan-

ce

d'enfants

à

besoins

éducatifs

spéciaux

fréquentant

des écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger ........

13.000

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant

engagé

dans

les

instituts

gérés

par

des

associations

privées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés

et handicapés .....................................................................

1.500

34.010

34.31

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rému-

néré d'enfants inadaptés ......................................................

6.000

34.011

34.31

06.34

Contribution

au

placement

d'enfants

à

des

instituts

étrangers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.350.000

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement

de l'Education spécialisée ....................................................

15.600

41.050

41.12

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de

logopédie ............................................................................

575.000

44.003

33.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dispensant ou

promouvant l'éducation aux handicapés ...............................

5.000

44.004

33.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances

d'hippothérapie

dans

l'intérêt

de

l'éducation

différen-

ciée ....................................................................................

53.875

44.006

33.00

04.52

Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .................

436.580

10.7 - Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

44.007

33.00

04.52

Projet

"Liewenshaff"

initié

par

l'a.s.b.l.

"Paerdsate-

lier"

à

Heiderscheid

participation

de

l'Etat

aux

frais

de fonctionnement ...............................................................

820.000

44.008

33.00

04.52

"Letzebuurger

Aktiounskrees

Psychomotorik"

a.s.b.l.

participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .................

520.685

44.009

33.00

04.52

"Schrëtt

fir

Schrëtt"

a.s.b.l.

participation

de

l'Etat

aux frais de fonctionnement .................................................

220.913

39.177.795

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

11.00

04.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.821.778

11.010

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

5.470.448

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

510.003

11.030

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

351.631

11.040

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

04.53

Centre de langues: indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.725

11.130

11.12

04.33

Service

de

la

formation

des

adultes

indemnités

pour

services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

460.700

11.136

11.12

04.53

Centre de langues: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités.

(Crédit non limitatif)..............................................................

85.000

12.000

12.15

04.53

Service

de

la

formation

des

adultes

indemnités

pour

services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

130.000

12.003

12.15

04.53

Centre de langues: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

49.000

12.010

12.13

04.53

Service de la formation des adultes: frais de route et

de séjour, frais de déménagement .......................................

5.145

12.011

12.13

04.53

Centre de langues: frais de route et de séjour, frais de

déménagement ...................................................................

1.500

12.080

12.11

04.53

Exploitation

et

entretien

des

bâtiments

du

Centre

de

langues ..............................................................................

127.500

12.090

12.11

04.00

Centre de langues: loyers d'immeubles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.200

12.125

12.30

04.00

Service de la formation des adultes et Centre de lan-

gues

frais

d'experts

et

d'études

en

matière

informati-

que.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

12.126

12.30

04.00

Centre de langues: développement de tests de placement

et de certification .................................................................

50.000

10.7 - Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.190

12.30

04.53

Service

de

la

formation

des

adultes

colloques,

sémi-

naires,

stages

et

journées

d'études

frais

d'organisa-

tion et de participation .........................................................

5.000

12.250

12.00

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-

rants ...................................................................................

75.610

12.300

12.30

04.53

Service de la formation des adultes: dépenses de fonc-

tionnement ..........................................................................

8.000

12.301

12.30

04.53

Centre de langues: organisation des examens en langues

frais divers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

22.550

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours

du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education

nationale

et

de

la

formation

professionnelle

conven-

tions avec les associations organisatrices.

(Crédit non limitatif)..............................................................

250.000

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours

du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education

nationale

et

de

la

formation

professionnelle

conven-

tions avec les communes organisatrices.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

9.580.890

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

3.052.675

11.010

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

98.671

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

24.521

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-

trons de stage.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

80.000

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

7.461

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

50.000

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau ...................................................................

34.000

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

25.000

12.080

12.11

04.20

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

22.225

12.090

12.21

04.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

28.800

10.8 - Service de la formation des adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.100

12.11

04.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.522

12.190

12.30

04.20

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

6.240

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

2.345

3.590.460

Section 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement

primaire

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

240.627.006

11.010

11.10

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

20.600.849

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

226.792

11.100

11.40

04.20

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

109.200

11.131

11.12

04.20

Formation des chargés de cours de la réserve de supplé-

ants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

72.505

11.132

11.12

04.20

Indemnités

pour

services

extraordinaires

dans

le

cadre

du passage primaire-postprimaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

756.060

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

8.500

12.001

12.15

08.50

Enseignement

religieux

à

l'école

primaire

indemnités

pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.866.753

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-

sage primaire-postprimaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

66.917

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

3.600

12.125

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

126.630

12.190

12.30

04.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

résultant

de

la

mise

en

contact

des

instituteurs

avec

des

systèmes

scolai-

res étrangers ......................................................................

1.125

12.300

12.30

04.20

Commission

d'instruction

dépenses

de

fonctionnement;

frais de documentation concernant l'enseignement primai-

re .......................................................................................

1.150

10.9 - Inspectorat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.301

12.30

04.20

Elaboration,

impression

et

édition,

acquisition

de

ma-

nuels

scolaires

et

de

matériel

didactique;

frais

pour

droits d'auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.200.000

12.302

12.30

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers .................

3.000

12.303

12.30

04.20

Promotion de la lecture: frais divers ......................................

9.000

12.304

12.30

04.20

Election des délégués du personnel enseignant à la com-

mission d'instruction: dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

33.000

33.00

04.00

Manifestations

de

la

jeunesse;

rencontres

internationa-

les et échanges scolaires: participation de l'Etat ....................

3.100

33.001

33.00

04.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

centre

de

documentation

et

d'animation

interculturelles

(C.D.A.I.C.) .........................................................................

8.500

33.002

33.00

04.20

Association

pour

la

promotion

de

l'éveil

aux

sciences

participation aux frais ...........................................................

2.000

33.003

33.00

04.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

cours

d'appui

or-

ganisés

en

faveur

d'enfants

présentant

des

difficultés

d'apprentissage ...................................................................

55.000

33.004

33.00

04.20

Education

musicale

participation

aux

frais

de

l'asso-

ciation M.U.S.E.P. ...............................................................

5.000

33.005

33.00

04.20

Education

artistique

participation

aux

frais

de

l'asso-

ciation "Arts à l'école" ..........................................................

3.100

41.050

41.12

04.20

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'école

préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pé-

dagogie inclusive.

(Crédit non limitatif)..............................................................

150.000

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel enseignant: remboursement de la part

de l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.948.125

43.001

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de

l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.515.586

43.004

43.22

04.20

Participation aux frais des communes, sièges de classes

d'accueil

pour

élèves

de

nationalité

étrangère

et

parti-

cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè-

ves .....................................................................................

40.000

43.005

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour la

prise en charge des élèves en dehors des heures de clas-

se dans le cadre de cours d'appui.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

828.304

43.006

43.22

04.20

Participation

aux

frais

résultant

d'initiatives

pédago-

giques sur le plan communal ................................................

12.500

43.007

43.22

04.20

Education

précoce

frais

du

personnel

auxiliaire.-

Part

de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.900.000

11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en

charge d'enfants de réfugiés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

210.000

43.009

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'in-

formation

et

de

la

communication

dans

l'enseignement

primaire ..............................................................................

80.000

43.010

43.22

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

43.011

43.22

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du per-

sonnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire

et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclu-

sive.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

166.569

44.000

33.00

04.20

Contribution

aux

frais

d'enseignement

des

instituts,

écoles et associations philanthropiques ................................

3.000

Restants d'exercices antérieurs

43.501

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de

l'Etat ...................................................................................

664.107

43.505

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour la

prise en charge des élèves en dehors des heures de clas-

se dans le cadre de cours d'appui ........................................

660.078

311.935.100

Section 11.1 - Enseignement postprimaire

11.000

11.00

04.33

04.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

330.900.913

11.010

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

45.730.992

11.020

11.00

04.33

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

8.007.482

11.030

11.00

04.33

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

15.595.263

11.040

11.00

04.33

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

11.10

04.33

04.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-

dre d'un contrat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.192

11.100

11.40

04.33

04.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

94.997

11.130

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.966.454

11.131

11.12

04.34

Elargissement

de

l'offre

de

formations

professionnelles

francophones: indemnités pour services extraordinaires ........

15.000

11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.132

11.12 Divers

codes

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-

nités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.933.380

11.133

11.12

04.33

04.34

Transcription des programmes de la division supérieure

de l'enseignement secondaire en modules: indemnités pour

services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

11.150

11.12

04.33

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non

enseignant.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.000

12.15

04.33

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

533.073

12.010

12.13

04.33

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

200.000

12.090

12.21

04.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

580.925

12.100

12.11

04.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.865.479

12.300

12.30

04.33

04.34

Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-

des .....................................................................................

18.600

12.306

12.30

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières

et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux

frais de secrétariat ...............................................................

20.800

12.307

12.30

04.00

Elargissement

de

l'offre

de

formations

professionnelles

francophones

frais

d'expertise,

frais

de

formation,

frais de traduction et dépenses diverses ...............................

20.000

12.309

12.30

04.00

Bibliothèque

des

élèves

des

différents

établissements

d'enseignement

postprimaire

frais

d'alimentation

et

frais connexes .....................................................................

15.000

12.311

34.40

04.33

04.34

Conférence nationale des élèves: frais divers ........................

2.000

32.010

31.00

04.34

Aide

particulière

aux

entreprises,

aux

établissements

hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs

pour

l'accueil

d'élèves

de

l'enseignement

secondaire

technique en stage de formation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.156.240

35.010

35.20

04.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum

Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

161.333

41.010

41.40

04.33

04.34

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-

rêt de l'organisation du stage pédagogique ...........................

400.000

41.050

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Athénée

de Luxembourg ...................................................................

786.394

11.1 - Enseignement postprimaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.051

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-

sique et du lycée technique de Diekirch ................................

1.126.006

41.052

41.12

04.33

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-

sique d'Echternach ..............................................................

575.700

41.053

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de

garçons de Luxembourg ......................................................

523.872

41.054

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de

garçons d'Esch-sur-Alzette ..................................................

460.250

41.055

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ro-

bert Schuman à Luxembourg ...............................................

420.000

41.056

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Lycée

Michel Rodange à Luxembourg ............................................

429.881

41.057

41.12

04.33

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Lycée

Hubert Clement à Esch-sur-Alzette .......................................

604.363

41.058

41.12

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline

Mayrisch à Luxembourg ......................................................

860.432

41.059

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique agricole d'Ettelbruck ...................................................

1.056.282

41.060

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique des arts et métiers Luxembourg ..................................

1.138.708

41.061

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique d'Esch-sur-Alzette ......................................................

1.240.000

41.062

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique d'Ettelbruck ................................................................

1.301.472

41.063

41.12

04.33

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

lycée

du

nord ...................................................................................

848.237

41.064

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-

nique Joseph Bech de Grevenmacher ..................................

510.000

41.065

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique de Bonnevoie .............................................................

805.297

41.066

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique hôtelier Alexis Heck de Diekirch ..................................

654.854

41.067

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-

nique Michel Lucius de Luxembourg .....................................

586.355

41.068

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique Mathias Adam de Pétange ..........................................

1.064.000

41.069

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-

nique Nic. Biever de Dudelange ...........................................

942.882

41.070

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique "Ecole de commerce et de gestion" .............................

265.978

41.071

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique pour professions de santé ...........................................

574.495

41.072

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique du centre de Luxembourg ...........................................

1.722.023

11.1 - Enseignement postprimaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

41.073

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-

nique Josy Barthel à Mamer .................................................

781.500

41.074

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique de Lallange ................................................................

704.025

41.075

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Atert-

Lycée à Redange ................................................................

600.000

41.076

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

lycée-pi-

lote .....................................................................................

700.000

41.077

41.12

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-

nique pour professions éducatives et sociales .......................

578.400

41.078

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Nordstad-Lycée ..................................................................

550.000

41.079

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Uelzecht-Lycée ..................................................................

487.000

41.080

41.12

04.34

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

des

installa-

tions

communes

des

différents

établissements

scolaires

du Campus Geesseknäppchen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.055.000

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique du régime

préparatoire et des formations pour professions de santé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

245.311

451.625.040

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.633.772

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

6.999.856

11.020

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

87.178

11.030

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

472.613

11.040

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.060

11.00

04.34

Indemnités

complémentaires

aux

indemnités

d'apprentis-

sage dues aux personnes adultes en formation sous con-

trat d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

11.061

11.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

650.000

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.628

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

11.131

11.12

04.34

Formation professionnelle continue: examens de comptabi-

lité, de fiscalité et d'informatique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

118.000

11.1 - Enseignement postprimaire

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les

agents des centres de formation professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

320.140

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

747.682

12.001

12.15

04.34

04.53

Formation professionnelle continue: examens de comptabi-

lité, de fiscalité et d'informatique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

96.445

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

100.000

12.020

12.14

04.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

20.000

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

748.800

12.090

12.21

04.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.400

12.100

12.11

04.34

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

47.018

12.140

12.16

04.34

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information;

frais divers ..........................................................................

77.000

12.141

12.16

04.34

Frais

d'organisation

et

de

participation

du

aux concours de formation professionnelle pour jeunes .........

105.000

12.190

12.30

04.34

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

12.500

12.250

12.00

04.34

Frais d'exploitation courants .................................................

672.000

12.300

12.30

04.34

Fournitures diverses pour examens ......................................

242.000

12.301

12.30

04.32

Dépenses dans l'intéret de la formation professionnelle

continue du personnel enseignant des centres de forma-

tion professionnelle continue et du service de la forma-

tion professionnelle .............................................................

10.000

12.302

12.30

04.32

Frais de maintenance informatique .......................................

6.500

12.303

12.30

04.00

Promotion

de

l'égalité

entre

femmes

et

hommes

dans

l'éducation et la formation: dépenses diverses .......................

92.000

12.304

12.30

04.00

Mise

en

oeuvre

d'actions

nationales

ayant

trait

à

l'éducation

et

la

formation

dans

le

cadre

du

Fonds

social européen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

72.500

32.010

31.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la forma-

tion

professionnelle

continue

sous

forme

d'aide

directe

aux entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000.000

33.000

33.00

04.32

Organisation

de

cours

de

formation

professionnelle

à

l'intention

des

jeunes

socialement

défavorisés

conven-

tions avec des associations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

45.115

11.3 - Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes met-

tant

en

oeuvre

des

actions

nationales

ayant

trait

à

l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds so-

cial européen.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

26.200

33.002

33.00

04.00

Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP ................................

135.000

34.050

34.31

04.32

Participation

aux

frais

des

apprentis

fréquentant

des

cours

de

formation

professionnelle

théorique

à

l'étran-

ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-

lité ......................................................................................

34.051

34.31

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation

(loi du 16 mars 2007).

(Crédit non limitatif)..............................................................

500.000

41.000

31.22

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-

tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-

tion professionnelle continue ................................................

52.645

41.001

31.22

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de théo-

rie

générale

et

professionnelle

préparatoires

aux

examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel par la chambre des métiers.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

900.000

41.002

31.00

04.53

Participation

de

l'Etat

aux

rémunérations

des

conseil-

lers

à

l'apprentissage

dans

les

entreprises

ainsi

qu'à

celles des personnes chargées du secrétariat .......................

773.473

41.003

31.22

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir

partiellement

les

frais

résultant

de

l'organisation

de

la formation professionnelle .................................................

79.400

41.004

31.22

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-

sation de la formation professionnelle pour mécaniciens

d'avions ..............................................................................

77.000

41.005

31.22

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des mé-

tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du

brevet de maîtrise ...............................................................

110.000

41.010

41.40

04.34

Dotation

au

bénéfice

de

l'institut

national

pour

le

dé-

veloppement de la formation professionnelle continue ...........

1.508.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

43.706.979

Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

279.152

11.020

11.10

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

5.300

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraor-

dinaires ..............................................................................

6.000

11.3 - Service de la formation professionnelle

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.131

11.12

05.30

Service

médico-sportif

indemnités

pour

services

extra-

ordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

77.759

11.132

11.12

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion

sportive

d'été

indemnités

pour

services

extraordi-

naires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

7.620

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ......

2.877

12.001

12.15

05.30

Service

médico-sportif

indemnités

pour

services

de

tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

607.869

12.002

12.15

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion

sportive d'été: indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

19.960

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

10.400

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

31.200

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

11.250

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau ...................................................................

20.500

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et services postaux et de télécommunica-

tions ...................................................................................

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.090

12.21

08.30

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.838

12.100

12.11

08.30

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des admi-

nistrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.960

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études ...................................................

27.000

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

6.800

12.160

12.30

05.30

Service

médico-sportif

analyses

et

matériel

médical;

dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

107.130

12.191

12.30

08.30

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

1.200

12.200

12.30

08.30

Contribution

à

l'assurance-accidents

et

à

l'assurance-

responsabilité

civile

collectives

des

sportifs

ainsi

qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

160.000

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions ..................................

11.000

12.301

12.30

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie .............

2.000

12.302

12.30

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................

49.000

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.303

12.30

08.30

Réalisation

d'un

inventaire

de

l'infrastructure

sportive

au Luxembourg ...................................................................

12.304

12.30

08.30

Relations

et

réunions

internationales;

frais

d'organisa-

tion et dépenses diverses ....................................................

5.200

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ............

110.000

12.320

12.30

08.30

Relations

sportives

avec

des

pays

partenaires

ou

non

d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-

xembourg: frais divers .........................................................

5.500

12.330

12.30

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

48.000

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-

lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-

tions; dépenses diverses .....................................................

12.000

12.360

12.30

08.30

Organisation

d'une

promotion

sportive

d'été

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

64.000

12.362

12.30

08.30

Campagne contre le manque de mouvement: dépenses

diverses ..............................................................................

35.000

12.370

12.30

08.30

Participation du Luxembourg aux 6es Jeux de la Franco-

phonie: frais de déplacement et de séjour; dépenses di-

verses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs au-

tres que le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.760

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

335.000

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-

tés affiliées .........................................................................

592.800

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................

80.000

33.012

33.00

08.30

Contributions

dans

l'intérêt

de

l'organisation

ou

de

la

participation à des championnats à l'échelon mondial et

européen ............................................................................

100.000

33.013

33.00

08.30

Participation

à

l'indemnisation

des

cadres

administra-

tifs

des

fédérations

sportives

agréées

et

du

Comité

Olympique et Sportif Luxembourgeois ..................................

883.000

33.014

33.00

08.30

Mesures

de

promotion

dans

l'intérêt

du

sport

de

compétition et d'élite ............................................................

512.500

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport

des jeunes ..........................................................................

250.000

33.017

35.00

08.30

Relations

sportives

avec

des

pays

partenaires

ou

non

d'un

accord

bilatéral

conclu

avec

le

Grand-Duché

de

Luxembourg

participation

aux

frais

des

fédérations

et des clubs ........................................................................

12.000

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.018

33.00

08.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

installa-

tions sportives mises à la disposition des fédérations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

224.000

33.020

33.00

08.30

Contribution

financière

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

des

programmes

sportifs

élaborés

par

les

fédérations;

aide

à

la

section

sportive

de

l'armée;

participation

fi-

nancière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

pour la préparation aux jeux olympiques. ..............................

403.000

33.021

33.00

08.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

fédéra-

tions sportives agréées ........................................................

587.600

33.022

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux

engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat ............

1.140.000

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation

aux frais de fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

65.260

35.031

35.40

05.30

08.30

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale

antidopage (AMA).

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.498

35.060

35.20

08.30

Cotisations

à

des

organisations

et

institutions

interna-

tionales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

26.857

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

public .................................................................................

130.000

41.011

31.22

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL)

d'une

tâche

partielle

de

médecin

pour

le

contrôle

médico-sportif .....................................................................

101.250

43.000

43.22

08.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

installa-

tions sportives des communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

65.000

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de

gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn-

dicat intercommunal SISPOLO.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

39.387

7.442.227

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

282.993

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

271.380

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

9.275

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

596.746

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.981

11.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

3.720

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

5.320

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau ...................................................................

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

3.500

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

226.000

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

118.976

12.300

12.30

08.30

Frais

d'exploitation

et

d'entretien

des

installations

de

l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an-

nexe); dépenses diverses ....................................................

28.000

1.549.956

Section 11.6 - Centre national sportif et culturel

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

486.683

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

62.440

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

54.808

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

41.010

41.40

08.30

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

centre national sportif et culturel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.412.214

8.016.345

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et

des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

278.635

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

3.975

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

156.000

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

234.000

11.5 - Institut national des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

27.385

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

3.500

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau ...................................................................

10.000

12.140

12.16

08.30

Centres

de

formation;

frais

de

publicité,

de

sensibili-

sation et d'information ..........................................................

2.000

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel ...................

3.000

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de conféren-

ces

nationaux

et

internationaux

sur

les

problèmes

de

l'éducation

physique

et

du

sport;

participation

d'ex-

perts

étrangers

et

nationaux

aux

formations

à

l'école

nationale de l'éducation physique et des sports; indem-

nités, frais de déplacement et de séjour ................................

7.000

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre

des centres de formation: frais de transport et de sé-

jour.

(Crédit non limitatif)..............................................................

58.100

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des institu-

tions à l'étranger: dépenses diverses ....................................

1.250

12.300

12.30

08.30

Location

d'installations

et

de

matériel;

achat

de

maté-

riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres

de formation et des formations de l'école nationale de

l'éducation physique et des sports; dépenses diverses ..........

3.500

33.000

33.00

08.30

Programmes d'échanges européens: frais divers ..................

34.060

34.40

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires de

l'école nationale de l'éducation physique et des sports

à des formations, des perfectionnements et des recycla-

ges à l'étranger; frais de déplacement et de séjour ................

5.800

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales ...................................................

1.900

797.145

Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de

la formation professionnelle....................................................

963.618.456

11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET

DE L'INTEGRATION

Section 12.0 - Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

5.289

11.300

31.11

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers

et Services pour personnes âgées" de traitements, indem-

nités,

salaires

et

charges

sociales

patronales

1)

d'a-

gents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à

la création de l'établissement public.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

110.052

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers .........................................

4.248

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour ...................................................

28.000

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

74.000

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

12.000

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses .....................................

26.100

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

55.500

12.122

12.30

06.36

Frais

d'experts

et

d'études

suivi

des

projets

financés

par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc-

tures socio-familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études ...................................................

230.000

12.124

12.30

06.36

Frais

de

formation

et

d'information

dans

le

cadre

du

chèque-service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

500.000

12.170

12.30

06.36

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs immi-

gration et réfugiés ...............................................................

230.000

12.250

12.00

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-

mité fir d'Rechter vum Kand .................................................

212.000

12.251

12.00

06.32

Centre

pour

l'égalité

de

traitement

Participation

de

l'Etat aux frais de fonctionnement .........................................

220.000

12.300

12.30

06.36

Centre

de

formation

socio-familiale,

colloques,

sémi-

naires

et

journées

d'études

frais

de

fonctionnement;

indemnités

des

conférenciers;

acquisition

d'équipements

et

de

matériel

didactique;

frais

de

publication;

frais

d'organisation et de participation; dépenses diverses .............

23.000

12.306

12.30

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensi-

bilisation, coordination, projets divers ...................................

22.000

12.0 - Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.001

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestionnaires

pri-

vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans

les domaines du social, des secours, de la culture, du

sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes,

du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in-

formation et de sensibilisation du public ................................

140.956

33.002

33.00

06.33

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'associations

conventionnées

par

le

Ministère

de

la

Famille

et

de

l'Intégration

solde

de

la

participation

de

l'Etat

ré-

sultant de décomptes se rapportant à des exercices anté-

rieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limi-

tes de la période complémentaire.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

8.500.000

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le

Ministère

de

la

Famille

et

de

l'Intégration

des

frais

relatifs aux indemnités d'apprentissage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

33.010

33.00

06.33

06.36

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

bienfaisance

publique

à

des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à

des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami-

lial et thérapeutique .............................................................

80.000

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux .....................

37.380

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics ................................................................................

248.000

42.000

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour

raisons familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.457.000

43.000

43.22

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.200.000

Restants d'exercices antérieurs

12.624

12.30

06.36

Frais

de

formation

et

d'information

dans

le

cadre

du

chèque-service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

300.000

12.750

12.00

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-

mité fir d'Rechter vum Kand .................................................

4.000

43.500

43.22

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

500.000

17.894.525

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.- Enfants et

adultes

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

117.234

11.020

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

12.0 - Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.100

12.11

06.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

152.000

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse .......................

25.000

12.140

12.16

06.32

06.36

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information

relatifs à la situation des personnes handicapées ..................

45.000

12.141

12.16

06.32

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information

aux questions de politique et travail jeunesse ........................

18.000

12.143

12.16

06.32

Rédaction

et

impression

de

standards

de

qualité

pour

l'accueil et l'encadrement d'enfants en crèche .......................

25.000

12.300

12.30

06.32

Promotion

des

droits

de

l'enfant

et

lutte

contre

l'ex-

ploitation sexuelle et la violence dans les médias élec-

troniques: dépenses diverses ...............................................

90.000

12.301

33.00

06.36

Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des

structures

d'accueil

de

jour

non-conventionnées

pour

enfants.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.750.000

12.302

12.30

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des

signes

distinctifs

identifiant

les

chiens

d'assistance

instaurés

par

la

législation

relative

à

l'accessibilité

des lieux ouverts au public aux personnes handicapées

accompagnées de chiens d'assistance. ................................

2.500

12.310

12.30

06.36

Développement de la qualité pédagogique dans les maisons

relais pour enfants ...............................................................

25.000

12.320

12.30

06.36

Information,

consultation

et

promotion

familiale

frais

de publication, dépenses diverses ........................................

12.500

12.341

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'ac-

cessibilité transfrontalières des personnes handicapées ........

60.000

12.350

33.00

06.13

Accompagnement

psycho-thérapeutique

et

socio-pédago-

gique

des

victimes

d'incidents

collectifs

à

portée

traumatisante.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000

31.040

31.31

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

crèches non conventionnées dans le cadre du chèque-ser-

vice.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000.000

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

centres

de

consultation

et

d'information

familiales

pré-

vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-

ces pour enfants et familles .................................................

10.592.738

33.001

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services d'adoption conventionnés .......................................

706.773

33.002

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres d'accueil conventionnés pour jeunes .........................

23.530.924

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

internats socio-familiaux conventionnés ................................

6.473.757

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.004

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

foyers de jour conventionnés pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.052.577

33.005

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

services

de

pla-

cement familial conventionnés .............................................

5.920.362

33.006

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres

d'accueil

et

de

services

conventionnés

pour

adultes ...............................................................................

7.679.482

33.007

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'un

accompagnement

renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans

les centres d'accueil conventionnés pour jeunes ...................

100.000

33.009

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

garderies conventionnées ....................................................

305.054

33.010

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'aide

socio-éducative

en

milieu

ouvert

(centres

d'ac-

compagnement en milieu ouvert) .........................................

2.520.264

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

centres médico-sociaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.286.083

33.012

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

prise

en

charge

d'enfants

à

besoins

spécifiques

dans

les

structures

d'accueil de jour pour enfants en bas âge .............................

627.400

33.013

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'infrastructure

de

structures d'accueil de jour non-conventionnées pour en-

fants.

(Crédit non limitatif)..............................................................

50.000

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-

ries non-conventionnées ......................................................

30.000

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d'informa-

tion

familiales

prévus

par

la

loi

du

15.11.1978

des

frais pour médicaments et matériel médico-technique ............

55.000

33.016

33.00

06.32

Accueil

socio-éducatif,

ortho-pédagogique

et

psycho-

thérapeutique de mineurs en détresse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.314.000

33.017

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

d'initiatives de travail social communautaire ..........................

292.401

33.018

33.00

06.34

Prise

en

charge

directe

par

l'Etat

des

frais

liés

à

l'entretien

d'indigents

étrangers

handicapés

et

d'indi-

gents

handicapés

dont

le

domicile

de

secours

n'a

pu

être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

820.000

33.019

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de

fonctionnement

et

d'étude

de

projets-pilotes

destinés

à

soutenir la création de nouveaux emplois de proximité

dans le domaine socio-familial .............................................

170.000

33.020

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

l'aide

familiale

en

milieu ouvert .......................................................................

795.000

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.021

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

services

pour

jeunes conventionnés ..........................................................

5.791.410

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des as-

sociations de jeunesse et d'organismes s'occupant des

loisirs des jeunes ................................................................

100.000

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................

114.500

33.028

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

services

conven-

tionnés concernant le fonctionnement de maisons relais

pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.300.000

33.029

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

l'élaboration

et

de

la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse" .......

10.000

33.030

33.00

06.32

Participation

exceptionnelle

et

transitoire

de

l'Etat

aux frais de fonctionnement des services d'hébergement

et d'activités de jour pour personnes handicapées, sui-

te à la nécessité, pour les institutions concernées, de

disposer

d'un

délai

d'adaptation

et

d'organistation

en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de

financement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.031

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

services conventionnés pour personnes handicapées ...........

34.359.236

33.032

33.00

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

formation

aux

fonctions

d'assistance

parentale

et

d'accueil

éducatif

en maison relais pour enfants ..............................................

30.000

33.033

33.00

06.32

Mise en oeuvre de dispositions prévues à la loi sur la

jeunesse; mesures de participation des jeunes .....................

85.000

33.035

12.30

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services socio-éducatifs divers dans le cadre du chèque-

service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

34.010

34.31

06.32

Placement familial: secours aux familles d'accueil et à

des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-

maine .................................................................................

77.000

34.090

34.49

06.32

Prise

en

charge

par

l'Etat

des

frais

liés

à

l'aide

hu-

maine nécessaire à la compensation du handicap de per-

sonnes atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre

de

formations

professionnelles

continues

et

de

situa-

tions d'examens de promotion légaux ou réglementaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

41.000

41.40

06.32

Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg

en vue du fonctionnement d'un centre d'études sur la

situation des Jeunes en Europe ...........................................

380.276

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro-

jets "Plan communal Jeunesse" ...........................................

50.000

43.001

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concer-

nant le fonctionnement de maisons relais pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

29.200.000

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.002

43.22

06.32

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

centres communaux de rencontre pour jeunes ......................

91.306

43.003

43.22

06.32

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement de crèches communales conventionnées ......

1.003.886

187.264.863

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la commis-

sion de médiation ................................................................

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de

médiation ............................................................................

12.120

12.30

06.20

Frais

d'experts

et

d'études;

Assistance

technique

dans

le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma-

tière de surendettement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études dans le domaine des sans-

abris ...................................................................................

25.000

12.300

12.30

06.20

Prévention,

information

et

sensibilisation

en

matière

de

surendettement; indemnités; frais de publication; dépen-

ses diverses .......................................................................

5.000

34.010

34.31

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours

urgents et secours de route; subventions diverses; se-

cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-

rentiers des assurances sociales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

675.000

34.011

42.00

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-

maladie-maternité des personnes indigentes résidant au

Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime

de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.000

34.012

53.20

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite

de catastrophes naturelles, frais d'expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

34.013

34.31

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

placement

à

l'é-

tranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.000.000

34.014

34.32

06.20

Prestations

sociales;

hébergement

des

sans-abri;

frais

de retour au pays d'origine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents du

Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.478

12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les

frais

d'entretien

de

diverses

catégories

d'indigents

in-

digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.500.000

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat

du

chef

de

l'entretien

d'indigents

étrangers

et

indigè-

nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.303.257

43.040

43.52

06.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

offices

sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

16.630.057

Section 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux

étrangers

11.000

11.00

06.36

Traitements des fonctionnaires ............................................

875.119

11.010

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.062.233

11.020

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

276.717

11.040

11.00

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.000

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers .........................................

13.600

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour ...................................................

6.500

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

32.650

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau ...................................................................

33.600

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.354.000

12.090

12.21

06.36

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

18.000

12.100

12.11

06.36

Foyers

d'accueil

loyers

d'immeubles

et

charges

locati-

ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-

teur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

389.000

12.130

12.16

06.36

Frais

d'expertises

et

d'études

frais

d'interprètes

et

d'experts.

(Crédit non limitatif)..............................................................

85.000

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

14.700

12.191

12.30

06.36

Organisation

d'une

campagne

d'information

et

de

sensibilisation

à

l'attention

des

étrangers

en

vue

de

leur inscription sur les listes électorales ................................

100.000

12.2 - Solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.193

12.30

06.36

Mise en place du plan national d'intégration et de lutte

contre les discriminations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

110.000

12.194

12.30

06.36

Mise en place et mise en oeuvre du contrat d'accueil et

d'intégration.

(Crédit non limitatif)..............................................................

250.000

12.250

12.00

06.36

Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge-

ment

de

travailleurs

migrants

frais

d'exploitation;

dé-

penses diverses ..................................................................

9.000

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ...............................................................

2.000

12.301

12.30

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des

programmes communautaires concernant la lutte contre la

discrimination.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

12.302

12.30

06.36

Office

luxembourgeois

d'accueil

et

d'intégration

et

foyers d'accueil pour demandeurs de protection interna-

tionale: service de gardiennage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.235.325

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-

tions

socio-culturelles

favorisant

l'intégration

des

étrangers; subsides pour des projets d'intégration d'en-

vergure nationale ................................................................

100.000

33.011

33.00

06.36

Subsides

aux

frais

de

fonctionnement

et

d'exploitation

de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées ...........................................................

32.226

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs

de

protection

internationale;

aides

en

vue

d'un

retour

au

pays

d'origine;

activités

péri

et

parascolaires;

dé-

gâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonction-

nement des foyers d'accueil.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.500.000

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de

l'action

et

de

la

recherche,

le

dialogue,

la

rencontre

et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois ...................

748.472

33.014

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

services

ayant

pour

objet

de

promouvoir

les

mesures

d'action sociales et d'intégration des étrangers ......................

177.208

33.015

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

services qui ont pour objet notamment la recherche so-

ciologique

et

statistique

et

l'information

au

large

pu-

blic dans le domaine de la présence des étrangers au

Luxembourg, ainsi que la formation à la relation inter-

culturelle

d'animateurs

et

de

formateurs

oeuvrant

pour

l'intégration des étrangers ....................................................

115.467

12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.017

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

la

réalisation

de

projets

eu-

ropéens

dans

le

cadre

de

l'intégration

des

étrangers,

de

la

lutte

contre

les

discriminations

ainsi

que

dans

le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds eu-

ropéen d'intégration, du Fonds social européen et du Ré-

seau européen des migrations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

33.018

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

Fédérations

d'associations

d'étrangers

regroupées

dans

l'association "Maison des asbl" .............................................

90.000

33.019

33.00

13.90

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

associations

dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre du plan national d'intégration et de lutte

contre les discriminations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

140.000

33.020

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

l'élaboration

et

à

la

réalisa-

tion

de

projets

et

d'activités

d'intégration

dans

l'in-

térêt de ressortissants communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

34.010

34.31

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale,

de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illéga-

le; frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

45.000

43.000

43.22

06.36

Subsides aux administrations communales initiant et sou-

tenant des projets en vue de l'intégration des étrangers .........

150.000

Restants d'exercices antérieurs

33.511

33.00

06.36

Subsides

aux

frais

de

fonctionnement

et

d'exploitation

de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées ...........................................................

8.056

18.616.910

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics ...............

2.737.953

11.010

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre permanent .............

423.225

11.020

11.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

6.080

12.080

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments ..................................

64.700

12.100

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques ................................................................

649.270

12.110

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

39.000

12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.250

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ..................................................

329.007

12.300

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.000

12.310

42.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

part

dans

les

frais

du

centre

d'informatique,

d'affilia-

tion et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

985.000

34.010

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-

nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

90.661.000

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la

loi

du

13.6.1975

allocation

compensatoire

en

fa-

veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes

et de pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

546.000

34.013

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir les avances de pensions alimentaires définitivement

irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.434.000

34.014

34.32

06.20

Dotation

du

fonds

national

de

solidarité

dans

l'intérêt

du versement de l'allocation de vie chère en faveur des

ménages à revenu modeste.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.900.000

34.015

34.32

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la

participation

au

prix

des

prestations

fournies

dans

le

cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes admi-

ses à durée indéterminée dans les centres intégrés, mai-

sons

de

soins,

centres

socio-gérontologiques

et

foyers

de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à

la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre

l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines so-

cial,

familial

et

thérapeutique;

2)

aux

personnes

sé-

journant dans un hôpital et considérées comme cas de

simple hébergement au sens de l'article 17 du code des

assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.385.480

34.016

34.31

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la

loi

du

12.09.2003

portant

introduction

d'un

revenu

pour personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.500.000

42.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-

vrir

les

besoins

résultant

des

obligations

définies

par

la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait

d'éducation à allouer à certains parents âgés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.341.000

12.4 - Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Restants d'exercices antérieurs

12.750

12.00

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ..................................................

63.472

212.135.187

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés publics ...............

4.657.460

11.010

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

in-

demnités des employés occupés à titre permanent ................

1.974.662

11.020

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

in-

demnités des employés occupés à titre temporaire ................

25.000

12.070

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

lo-

cation et entretien des équipements informatiques ................

237.000

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex-

ploitation et entretien des bâtiments .....................................

306.040

12.090

42.00

06.13

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.092.280

12.110

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

12.250

12.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

frais d'exploitation courants ..................................................

512.210

12.310

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

part

dans

les

frais

du

centre

d'informatique,

d'affilia-

tion et de perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics ................................................................................

413.000

42.000

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales: contribution de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

259.048.000

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance

allocations

prénatales;

allocations

de

naissance

propre-

ment dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.177.000

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.886.000

42.004

42.00

06.13

Prise

en

charge

par

l'Etat

de

l'allocation

de

rentrée

scolaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

38.762.000

12.4 - Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

70.671.000

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-

cement

des

allocations

familiales

au

titre

de

l'article

12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue

d'assurer

le

maintien

de

l'emploi,

la

stabilité

des

prix

et la compétivité des entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

197.301.000

42.007

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

au

financement

des

allocations

familiales

au

titre

de

l'article

de

la

loi

modifiée

du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et

portant création de la caisse nationale des prestations

familiales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

181.045.000

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé

parental.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

44.262.000

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

220.000.000

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-

cement des allocations familiales au titre de la loi du

12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan

d'action national en faveur de l'empoi 1998.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.086.000

Restants d'exercices antérieurs

12.570

42.00

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

lo-

cation et entretien des équipements informatiques ................

3.188

12.580

12.11

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex-

ploitation et entretien des bâtiments .....................................

28.254

1.041.087.094

Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ............................................

4.005.946

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

360.294

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

10.123

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

369.593

11.040

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.631

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

58.497

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers .........................................

29.000

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour ...................................................

20.000

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

90.000

12.090

12.21

06.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques ....................

4.979

12.100

12.11

06.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés

à

des

secteurs

autres

que

le

secteur

des

ad-

ministrations publiques ........................................................

26.402

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études ...................................................

2.500

12.190

12.30

06.32

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

10.000

12.250

12.00

06.32

Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................

531.000

12.251

12.00

06.32

Service

Treffpunkt

Frais

d'exploitation,

dépenses

diverses ..............................................................................

75.000

12.252

12.00

06.32

Structure thérapeutique: Dépenses diverses .........................

2.000

12.253

12.00

06.32

Ecole

orthopédagogique

Frais

d'exploitation,

dépenses

diverses ..............................................................................

8.970

12.254

12.00

06.32

Activités dans le cadre du 125e anniversaire d'existence

des Maisons d'Enfants de l'Etat: Dépenses diverses ..............

15.000

34.010

34.31

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraor-

dinaires à des jeunes suivis par le service social des

maisons d'enfants de l'Etat ..................................................

11.000

5.632.495

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.- Personnes

âgées

12.140

12.16

06.33

Publication

du

programme

national

d'actions

en

faveur

des seniors .........................................................................

30.000

12.301

12.30

06.33

Institut

de

Gérontologie

frais

de

fonctionnement;

in-

demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et

de

matériel

didactique;

frais

de

publication;

publicité;

dépenses diverses ..............................................................

40.000

12.303

12.30

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement;

indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements

et

de

matériel

didactique;

frais

de

publication;

publi-

cité; dépenses diverses .......................................................

30.000

12.305

12.30

06.33

"Senioren

Telefon"

formation

et

supervision;

publicité;

documentation et équipement divers requis, dépenses di-

verses ................................................................................

12.000

33.010

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

gestionnaires

pri-

vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de

services pour personnes âgées ............................................

5.354.868

33.011

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG IV dans le domaine de la formation

en

soins palliatifs .....................................................................

32.000

12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.013

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

au

prix

d'équilibre

à

payer

par

les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources

s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à

domicile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.925.000

33.014

33.00

06.33

Subsides

à

des

organismes

privés

développant

1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de

communication;

frais

de

connexion

et

frais

divers

2)

des

projets

contribuant

à

la

participation,

à

l'inté-

gration et à la citoyenneté des personnes âgées ...................

18.000

33.015

31.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant

au niveau de l'entraide .........................................................

85.000

33.018

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

mesures

de

la

revalidation

gérontologique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

33.019

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge

de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du main-

tien à domicile qu'en centres d'accueil pour personnes

en fin de vie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

765.000

33.020

33.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

liés

à

l'organisation

de

formations

professionnelles

continues

en

soins

palliatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

43.040

31.00

06.33

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

communes

et

aux

frais d'établissements publics gérés par des communes

pour promouvoir la création et le fonctionnement de ser-

vices pour personnes âgées ................................................

336.943

9.153.811

Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.700.932

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.393.047

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

532.772

11.040

11.10

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.700

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

22.618

11.131

11.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services extraordinaires .......................................................

1.000

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers .........................................

10.000

12.001

12.15

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

primes

d'ap-

prentissage .........................................................................

21.000

12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.002

12.15

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif

indemnités

pour

services de tiers ..................................................................

26.550

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

6.600

12.040

12.12

06.32

Institut

d'enseignement

socio-éducatif:centre

de

docu-

mentation ...........................................................................

11.220

12.041

12.12

06.32

Acquisition de machines de bureau de faible valeur ...............

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

266.745

12.100

12.11

06.32

Centre

socio-éducatif

de

l'Etat

loyers

d'immeubles

et

et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques ..............

13.000

12.150

12.30

06.32

Frais

d'hospitalisation

et

de

clinique

des

pensionnai-

res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-

tant;

traitement

médical

et

psychiatrique

et

frais

pharmaceutiques des pensionnaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

12.250

12.00

06.32

Centre

socio-éducatif

de

Dreiborn

frais

d'exploitation

et frais divers ......................................................................

112.238

12.251

12.00

06.32

Centre

socio-éducatif

de

Schrassig

frais

d'exploitation

et frais divers ......................................................................

106.392

12.252

12.00

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au

service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et

frais divers ..........................................................................

13.045

12.300

12.30

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-

sition d'outillage et de matières premières.

(Crédit non limitatif)..............................................................

61.127

12.310

12.50

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-

tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits achetés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.010

34.31

06.32

Secours

urgents,

subventions

diverses,

secours

extra-

ordinaires

à

des

jeunes

suivis

par

le

service

psycho-

social du centre socio-éducatif de l'Etat ................................

7.979

5.509.287

Section 12.9 - Service national d'action sociale

11.000

11.00

06.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

725.101

11.010

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

463.882

11.020

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

16.472

11.040

11.00

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

4.463

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour ...................................................

2.500

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau ...................................................................

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études ...................................................

5.000

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du

service

national

de

santé

au

travail

et/ou

du

contrôle

médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.507

12.170

12.30

06.20

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

1.487

12.310

12.30

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux

personnes soumises aux activités d'insertion profession-

nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999

portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

(Crédit non limitatif)..............................................................

125.333

33.000

33.00

06.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

services

d'action

sociale

en

exécution

de

l'article

de

la

loi

du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu

minimum garanti.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

2.555.137

3.904.353

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ............................................

903.450

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.240.293

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

39.139

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

338.706

11.040

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.162

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

15.108

33.022

33.00

06.32

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

des

services

volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermé-

diaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

12.9 - Service national d'action sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.010

12.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeu-

nes: allocations aux bénéficiaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

925.000

34.060

34.40

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs: subsides ......

30.975

34.061

34.40

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

41.050

41.12

06.32

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Service

National de la Jeunesse ......................................................

2.392.000

6.160.933

Total

des

dépenses

du

ministère

de

la

famille

et

de

l'intégration............................................................................

1.523.989.515

13.1 - Service national de la jeunesse

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.010

11.00

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-

manent ...............................................................................

155.674

11.011

11.00

05.22

Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à

titre permanent ....................................................................

115.838

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

30.914

11.132

11.12

05.00

Autopsies

faites

dans

un

intérêt

scientifique

indemni-

tés ......................................................................................

2.600

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers .........................................

17.000

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-

caux dans les établissements agréés sur la base de la

règlementation communautaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

480.000

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ...................................................

6.000

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

145.000

12.015

12.13

05.00

Autopsies

faites

dans

un

intérêt

scientifique:dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

4.000

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de bureau ...................................

9.000

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne

Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement .....................

17.000

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de

fonctionnement ...................................................................

8.500

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de

fonctionnement du secrétariat ..............................................

40.000

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue

à

la

loi

sur

le

droit

de

mourir

en

dignité

frais

de

fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement

des testaments de vie.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

210.000

12.090

12.21

05.00

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

54.300

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.122

12.30

05.22

Frais

d'experts,

d'études

et

de

publication

relatifs

à

la

planification

et

au

contrôle

du

secteur

hospitalier

et extrahospitalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur

conventionné

frais

d'experts

et

d'études

relatifs

à

la

planification et au contrôle.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

12.126

12.30

13.90

Frais d'études et d'évaluation de projets et de program-

mes d'action du secteur conventionné ..................................

15.000

12.128

12.30

05.00

Participation de l'Etat au Projet Healthnet .............................

175.000

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-

cié

et

les

ateliers

protégés

honoraires

et

indemnités,

dépenses diverses ..............................................................

33.000

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-

naux-cervicaux-endocervicaux

dans

l'intérêt

de

la

pro-

phylaxie du cancer ..............................................................

90.000

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'in-

terventions

sur

le

donneur

défunt,

non

opposables

à

l'UCM.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.000

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de

spécialisation

du

personnel

des

administrations

et

ser-

vices relevant du ministère de la santé .................................

18.000

12.191

12.30

05.00

Participation

aux

frais

d'organisation

d'une

conférence

OMS/CE - Comité Européen de l'Environnement et de la

Santé .................................................................................

50.000

12.250

12.00

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralis-

tes: frais de fonctionnement et indemnités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.220.000

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-

voles: dépenses diverses .....................................................

22.531

12.342

12.30

05.00

Assurance

responsabilité

civile

pour

les

médecins

ou

étudiants en médecine en voie de formation spécifique en

médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu-

xembourg dans le cadre d'une pratique de médecine géné-

rale ou en milieu hospitalier .................................................

12.345

12.30

05.00

Frais de fonctionnement d'une structure nationale de mé-

diation dans le domaine médical du Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de

frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-

sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

105.900

31.020

31.22

05.20

Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier

de Luxembourg: participation aux frais ..................................

100.000

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-

coulant

de

l'organisation

de

cours

et

de

publications

pour la propagation des soins palliatifs .................................

48.960

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-

bles à l'UCM .......................................................................

87.750

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des ur-

gences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.116.545

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-

trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités

des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-

taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-

tégration/intégration.

(Crédit non limitatif)..............................................................

33.001

33.00

05.10

Sécurité

dans

le

domaine

de

la

transfusion

sanguine

participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ...........

463.635

33.002

33.00

05.10

Participation

transitoire

aux

frais

de

fonctionnement

et

de prise en charge effectués par le laboratoire de re-

cherche sur le SIDA ............................................................

534.000

33.003

33.00

05.10

Participation

aux

frais

d'associations

oeuvrant

dans

le

domaine de la santé de l'environnement ...............................

86.200

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la

formation médicale continue ................................................

80.000

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-

sonnel des professions de santé ..........................................

15.000

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme

chargé de l'organisation de la formation médicale conti-

nue ....................................................................................

25.000

33.007

33.00

05.00

Remboursement aux établissements hospitaliers des frais

d'experts et d'études et des frais d'accompagnement dans

le cadre de la promotion de synergies dans le secteur

hospitalier ...........................................................................

50.000

33.008

41.40

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la

santé créés auprès de Centres de recherche publics .............

706.220

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Na-

tionale du dos .....................................................................

230.000

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales ......................

5.000

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à

des

congrès

sanitaires,

réunions

scientifiques,

exposi-

tions et publications scientifiques .........................................

16.500

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière

d'action socio-thérapeutique ................................................

64.000

33.014

33.00

05.23

Participation

aux

frais

d'associations

oeuvrant

dans

di-

vers domaines de l'action socio-thérapeutique ......................

5.331.218

33.015

33.00

05.23

Maladies

de

la

dépendance

participation

aux

frais

de

fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des

toxicomanies .......................................................................

7.114.522

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.016

33.00

05.10

Ligue

de

prévention

et

d'action

médico-sociales

rem-

boursement des frais de gérance des services du Ministè-

re de la Santé .....................................................................

43.000

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement

de services extra-hospitaliers de santé mentale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

9.891.901

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes

internationaux par la Croix-Rouge ........................................

20.000

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la pro-

motion de la santé ...............................................................

100.000

33.020

33.00

05.10

Participation

à

des

frais

de

placement

d'enfants

dans

des centres nationaux et étrangers dans un but médico-

social .................................................................................

30.000

33.021

33.00

05.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

la

Ligue

médico-sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.300.000

33.024

33.00

05.00

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

service

de coordination et de promotion des dons d'organes .............

114.000

34.011

34.32

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections;

prise

en

charge

de

frais

d'hospitalisation

et

frais

de

traitement de personnes indigentes: subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

34.012

34.32

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-

res

médicaux

et

médico-techniques;

dépenses

diverses

(loi du 19.12.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

318.000

34.060

34.40

04.42

Formation,

stages

postuniversitaires

et

formation

conti-

nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-

ciens: subsides ...................................................................

5.000

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-

ger: bourses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

403.200

34.062

31.32

05.20

Indemnités

allouées

aux

médecins

effectuant

un

stage

dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-

nérale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.155.600

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

284.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

858.000

41.012

41.40

05.10

Participations financières aux centres de recherche pu-

blics

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

de

projets

con-

ventionnés au titre I de la loi du 9 mars 1987 en vue de

l'exécution

de

missions

déterminées

ayant

fait

l'objet

d'une convention .................................................................

83.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais

de rémunération du secrétaire administratif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

33.762

42.003

31.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des

frais de rémunération du secrétaire administratif.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

34.562

34.41

05.20

Indemnités

allouées

aux

médecins

effectuant

un

stage

dans le cadre de la formation spécifique en médecine

générale .............................................................................

3.642

40.379.052

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

11.00

05.00

Traitements des fonctionnaires ............................................

6.343.754

11.010

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

4.935.464

11.020

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

212.334

11.040

11.00

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.126

11.130

11.12

05.00

Services

audiophonologiques

indemnités

pour

services

extraordinaires ....................................................................

45.000

11.131

11.12

05.00

Services

de

pléoptie

et

d'orthoptie

indemnités

pour

services extraordinaires .......................................................

4.582

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-

tres

affections

service

de

l'éducation

pour

la

santé

indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de

tiers ....................................................................................

142.200

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ...................................................

104.700

12.040

12.12

05.00

Contrôle

de

qualité

des

analyses

de

biologie

clinique

frais de bureau et dépenses diverses ...................................

2.300

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression ................

12.000

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

220.000

14.0 - Ministère de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.102

12.11

05.00

Division

de

la

Radioprotection

frais

de

location

d'un

local pour l'entreposage intérimaire de sources radioac-

tives hors usage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.750

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organis-

mes génétiquement modifiés et des aliments nouveaux

frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

29.000

12.121

12.30

05.00

Contrôle

de

qualité

des

analyses

de

biologie

clinique

frais d'experts et d'études ....................................................

5.000

12.122

12.30

05.50

Division

de

la

Radioprotection

Mesures

pour

réduire

l'irradiation médicale au Luxembourg. ...................................

15.000

12.124

12.30

05.00

Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000

12.125

12.30

05.00

Frais

d'experts

et

d'études

relatifs

à

la

santé

au

tra-

vail .....................................................................................

20.000

12.126

12.30

05.10

Frais

d'experts

et

d'études

dans

l'intérêt

de

la

Santé

Publique .............................................................................

105.000

12.128

12.30

05.00

Division

de

la

radioprotection

frais

d'expertises

dans

le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre

des conventions, traités et accord internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.131

12.16

05.10

Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita-

tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins-

pection Sanitaire .................................................................

2.645

12.133

12.16

05.10

Frais de contrôle des teneurs maximales en goudron, en

nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ...............

13.500

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-

tres

affections

(service

de

l'éducation

pour

la

santé)

frais de sensibilisation et d'information.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

640.000

12.141

12.16

05.10

Dépenses spécifiques dans le domaine de l'hygiène ali-

mentaire .............................................................................

3.000

12.142

12.16

05.00

Information

et

éducation

des

travailleurs

dans

les

en-

treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité

au travail et prophylaxie des maladies professionnelles

dépenses diverses ..............................................................

18.000

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et forma-

tion pour professionnels de santé et personnel apparenté ......

4.000

12.170

12.30

05.00

Division

de

la

radioprotection

frais

d'entretien

des

appareils.

(Crédit non limitatif)..............................................................

37.000

12.250

12.00

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais

d'exploitation

des

voitures

de

service

et

dépenses

di-

verses ................................................................................

190.000

12.251

12.00

05.10

Division

de

l'inspection

sanitaire

frais

de

bureau,

frais d'exploitation des voitures de service et dépenses

diverses ..............................................................................

43.350

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.252

12.00

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-

penses diverses ..................................................................

18.000

12.253

12.00

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de

bureau et dépenses diverses ...............................................

25.000

12.254

12.00

05.00

Services

audiophonologiques

frais

d'exploitation;

dé-

penses diverses ..................................................................

25.000

12.255

12.00

05.00

Services

d'orthoptie

et

de

pléoptie

frais

d'exploita-

tion; dépenses diverses .......................................................

33.000

12.256

12.00

05.00

Division

de

la

radioprotection

frais

de

surveillance

de

la radio-activité; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

113.000

12.257

12.00

05.10

Service

de

la

médecine

de

l'environnement

frais

de

fonctionnement ...................................................................

18.000

12.258

12.00

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses ..........

114.450

12.259

12.00

05.10

Division

de

la

médecine

préventive

et

sociale

(service

de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement ............

12.000

12.260

12.00

05.10

Division

de

médecine

scolaire

et

de

contrôle

sanitaire

de la jeunesse: frais de fonctionnement ................................

27.000

12.261

12.00

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-

ment ...................................................................................

34.000

12.262

12.12

05.00

Service

d'action

socio-thérapeutique

frais

de

fonction-

nement ...............................................................................

4.900

12.263

12.00

05.10

Division

de

la

Sécurité

Alimentaire

frais

de

fonction-

nement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.301

12.30

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-

vironnement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000

12.302

12.30

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et

matériel médical.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

225.000

12.303

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour

déclarations

de

maladies

contagieuses,

indemnités

des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,

participation

à

la

lutte

contre

la

rage,

dépenses

dans

l'intérêt

de

la

lutte

contre

les

épidémies;

frais

con-

cernant la médecine de catastrophe.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

206.500

12.304

12.30

05.10

Vaccinations

publiques

non

obligatoires

acquisition

de

vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.570.000

12.306

12.30

05.10

Frais

d'organisation

et

d'évaluation

de

programmes

de

dépistage du cancer.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

343.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.307

12.30

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM

dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so-

ciales: programme de vaccination contre la grippe.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

12.308

12.30

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la

prise en charge de la santé maternelle et infantile .................

20.000

12.309

12.30

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de

l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-

tions relevant du domaine de la santé ...................................

9.000

12.310

12.30

05.00

Inspection des pesticides et des produits phytopharma-

ceutiques

frais

de

surveillance

des

pesticides

et

des

vendeurs agréés; dépenses diverses ....................................

12.311

12.30

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.

acquisition, stockage et destruction de seringues et au-

tres dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

518.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation

de

déchets

radioactifs

et

d'autres

produits

dangereux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.314

12.30

05.00

Division

de

la

radioprotection

acquisition,

stockage

et

distribution d'iode stable.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

12.316

12.00

05.00

Division

de

la

Radioprotection

assurance

qualité

des

équipements de mesure dans le domaine de radioprotection

et du laboratoire de radiophysique ........................................

24.000

12.318

12.30

05.00

Mise

en

oeuvre

de

la

Promotion

de

la

Santé

Projet

"ECOLE-SANTE" ................................................................

80.000

12.319

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans

le

cadre

de

l'article

du

Code

des

Assurances

Sociales:programme

de

vaccination

des

jeunes

filles

contre

Human

Papilloma

Virus

HPV(cancer

du

col

de

l'utérus).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

12.320

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans

le

cadre

de

l'article

du

Code

des

Assurances

Sociales:programme de prévention de l'avortement par des

mesures d'information et de mise à disposition gratuite

de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement

défavorisées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

12.321

12.30

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans

le cadre de l'article 17 du Code des Assurances socia-

les: programme d'action, de prévention et de dépistage

des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébro-

vasculaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

12.322

12.30

05.00

Participation à un programme de médecine préventive dans

le cadre de l'article 17 du Code des Assurances Socia-

les: programme de vaccination contre le pneumocoque .........

50.000

12.323

12.30

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise ......................................

15.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.340

12.30

05.00

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance .......

23.000

12.341

12.30

05.22

Frais

d'installation

d'un

réseau

d'échange

de

données

internationales en matière de médicaments ..........................

4.000

12.342

12.30

05.00

Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médica-

ment humain et vétérinaire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.650

12.343

12.30

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions en

matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" ............

2.000

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des

services de médecine du travail aux frais d'organisation

d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.500

33.007

33.00

05.00

Participation

aux

frais

d'associations

oeuvrant

dans

le

cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies

pouvant être en relation avec la profession ...........................

75.000

Restants d'exercices antérieurs

12.803

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour

déclarations

de

maladie

contagieuses,

indemnités

des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,

participation

à

la

lutte

contre

la

rage,

dépenses

dans

l'intérêt

de

la

lutte

contre

les

épidémies;

frais

con-

cernant la médecine de catastrophe .....................................

1.870

20.510.105

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

11.00

05.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

7.262.457

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

5.262.861

11.020

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

733.969

11.040

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

38.000

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.100

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers .........................................

60.000

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour ...................................................

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

19.500

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau ...................................................................

152.000

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

149.500

12.060

12.12

05.20

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

9.000

14.1 - Direction de la santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques .............

65.000

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Crédit non limitatif)..............................................................

400.000

12.100

12.11

05.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

39.500

12.120

12.30

05.20

Frais d'assistance technique en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

55.000

12.121

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

100.000

12.160

12.30

05.20

Acquisition

de

réactifs,

verrerie,

isotopes,

vaccins,

sérums et matériels divers de laboratoire ..............................

2.500.000

12.161

12.30

05.20

Frais

pour

animalerie,

linge,

élimination

des

déchets

et de désinfection, matériel divers ........................................

80.000

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils.

(Crédit non limitatif)..............................................................

400.000

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des

Tumeurs .............................................................................

20.000

12.190

12.30

05.20

Frais d'inscription à des stages de formation continue,

à des séminaires et à des congrès .......................................

23.000

12.220

41.40

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre

I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation

de

la

recherche-développement

dans

le

secteur

public

frais de fonctionnement .......................................................

52.000

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d'exploitation propres ....................

60.000

12.301

12.30

05.20

Division

de

la

chimie

toxicologique

et

pharmaceutique

surveillance des drogués, acquisition de réactifs ...................

155.000

12.302

12.30

05.10

Division

du

contrôle

alimentaire

contrôle

des

denrées

et

boissons

alimentaires,

résidus

de

pesticides,

pro-

duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais

d'études et dépenses diverses .............................................

125.000

12.303

12.30

05.20

Frais d'analyses à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

12.304

12.30

05.20

Acquisition de biens et services spécifiques en vue de

la recherche médicale suite à un legs fait au Labora-

toire national de santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.306

12.30

05.20

Division de bactériologie et parasitologie: programme de

dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg ..............

25.000

12.307

12.30

05.20

Division de chimie biologique et hormonologie: programme

de médecine préventive pour le dépistage prénatal de

maladies congénitales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

284.400

14.2 - Laboratoire national de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.308

12.30

05.20

Division

de

sérologie,

virologie,

cytogénétique

programme de dépistage des HPV oncogènes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.000

12.309

12.30

05.20

Médecine

légale

Frais

d'exploitation

d'un

laboratoire

d'analyses ADN ..................................................................

35.000

34.050

11.00

05.20

Indemnités des stagiaires ....................................................

6.000

Restants d'exercices antérieurs

12.660

12.30

05.20

Acquisition

et

réactifs,

verrerie,

instruments,

isoto-

pes, vaccins et sérums ........................................................

12.662

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils .................

1.610

18.287.067

Section 14.5 - Dommages de guerre corporels

11.010

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

57.980

11.020

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers .........................................

1.672

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour ...................................................

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau ...................................................................

1.000

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.070

12.12

06.35

Frais d'informatique: part dans les frais du centre com-

mun de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

38.000

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

7.000

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.121

12.30

06.35

Frais d'expertises ................................................................

3.000

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de

guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.776.300

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l'office des assurances so-

ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-

fice des dommages de guerre corporels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

114.457

5.001.109

14.2 - Laboratoire national de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

31.11

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

533.315

11.030

31.11

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

520.940

11.031

31.11

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés

à

titre

permanent

à

l'entretien

des

espaces

extérieurs

du centre thermal ................................................................

499.058

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf

du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs ...........................................................................

1.320.071

2.873.384

Total des dépenses du ministère de la santé............................

87.050.717

14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

140.000

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

3.900

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau ...................................................................

13.000

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.620

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

91.000

12.100

12.11

07.30

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.285.610

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion

des déchets, la protection de la nature, du sol et de

l'atmosphère,

les

énergies

nouvelles

et

renouvelables,

les

réductions

de

CO2,

les

concepts

energétiques;

études d'impact sur l'environnement; frais connexes..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

449.400

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

10.000

12.140

12.16

07.30

Acquisition

et

publication

de

matériel

d'information,

de

matériel

didactique

et

audiovisuel;

organisation

de

col-

loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-

nement; participation à des foires; dépenses diverses ...........

453.400

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel ...........................................

4.000

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en

état

de

lieux

dans

l'intérêt

de

la

protection

et

de

la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

12.302

12.30

07.30

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement ..................................................................

111.180

12.304

12.30

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca-

dre des Nations Unies sur les changements climatiques ........

88.000

12.305

12.30

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indem-

nités,

frais

de

route

et

de

séjour,

frais

d'études

et

d'experts: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

107.000

15.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.306

12.30

07.30

Observatoire

de

l'environnement

naturel

indemnités,

frais

de

route

et

de

séjour,

frais

d'études

et

d'ex-

perts: dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

105.000

12.310

12.30

07.50

Frais

d'exécution

de

la

convention

de

Washington

du

3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces

de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi

du 19.2.1975.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.311

12.30

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise

en place d'un réseau national d'information en matière

d'environnement: participation à des dépenses, notamment

aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-

pertises, publications et dépenses directes dans le même

but.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

12.314

12.30

07.50

Attribution

du

label

écologique

dans

le

cadre

de

l'ini-

tiative

communautaire

frais

d'administration

et

de

fonctionnement ...................................................................

30.500

12.315

12.30

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi-

ronnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

27.500

12.316

33.00

07.30

Etudes,

conseils,

planification

et

réalisation

de

pro-

jets

pilotes

en

matière

d'utilisation

rationnelle

et

de

promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en

oeuvre par l'Agence de l'énergie, le Groupement d'Inté-

rêt Economique "My Energy" ou d'autres organismes: dé-

penses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

650.000

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt de la protection de l'environnement ...............................

135.200

33.001

33.00

07.50

Participation

aux

frais

d'établissements

d'utilité

pu-

blique chargés de la gestion de réserves naturelles ...............

110.000

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'in-

térêt

d'activités

informatives,

éducatives,

pédagogi-

ques,

culturelles

et

scientifiques

en

faveur

des

jeunes

dans l'intérêt de la protection de l'environnement ...................

30.500

33.005

33.00

07.30

Participation

financière

à

des

projets

à

finalité

envi-

ronnementale mis en oeuvre par des organisations non

gouvernementales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

135.000

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-

tales

pour

la

réalisation

d'actions

de

promotion

des

économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re-

nouvelables au niveau régional et local.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

35.000

33.012

33.00

07.30

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de projets conventionnés en matière de gui-

dance écologique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

985.000

15.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.014

33.00

07.30

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs

du Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

49.000

35.020

35.30

07.30

Coopération

transfrontalière

en

vue

de

la

préservation

et

de

l'amélioration

de

l'environnement

naturel

et

hu-

main dans le cadre interrégional.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

68.500

35.021

35.30

07.30

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

co-

financés par des instruments financiers européens.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

205.000

35.060

35.00

07.30

07.50

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

241.254

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

43.040

43.52

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

con-

ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en-

vironnement naturel réalisé par le secteur communal.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

520.000

43.300

43.22

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

promotion de développement durable au niveau local et

régional réalisés par les communes et syndicats inter-

communaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

105.000

43.301

43.22

07.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

promotion

des

économies

d'énergie

et

de

l'utilisation

des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local

et régional réalisé par les communes et les syndicats de

communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

7.250.364

Section 15.1 - Administration de l'environnement

11.000

11.00

07.30

Traitements des fonctionnaires ............................................

4.899.207

11.010

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

368.217

11.020

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

5.100

11.030

11.00

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

56.249

11.040

11.00

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement .....................................................

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour ...................................................

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

25.000

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

4.000

15.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau ...................................................................

42.800

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

80.000

12.060

12.12

07.30

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

3.000

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

53.870

12.120

12.30

07.30

Etudes

et

évaluation

de

l'impact

des

activités

indus-

trielles,

agricoles

et

urbaines

sur

la

salubrité

de

l'environnement: frais d'études et d'analyses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

421.700

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des

déchets.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

129.000

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

50.000

12.140

12.16

07.30

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information;

frais

divers

en

relation

avec

l'organisation

des

réu-

nions de travail ....................................................................

20.000

12.141

12.16

07.34

Actions

pédagogiques

et

formation

dans

l'intérêt

de

la

protection de l'environnement ..............................................

14.000

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire ...................................

20.000

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel .........................................

7.500

12.300

12.30

07.34

07.35

07.40

Frais

d'études,

d'experts

et

d'analyses

spéciales;

frais

de

gestion,

d'exploitation

et

d'entretien

de

réseaux

de

surveillance;

frais

de

traitement

de

données;

dépenses

diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

413.500

12.302

12.30

07.35

Etudes

et

consultances

dans

le

domaine

de

la

lutte

contre

la

pollution

atmosphérique,

contre

l'effet

de

serre et contre le bruit; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

12.303

12.30

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements

classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de

demande d'autorisation; frais de contrôle des établisse-

ments classés; dépenses diverses .......................................

81.000

12.304

12.30

07.30

Ecoaudit

frais

d'administration

et

de

fonctionnement;

dépenses diverses ..............................................................

1.000

12.305

12.30

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de

serre

(directive

2003/87/CE)

frais

d'établissement

et

de maintien d'un registre en vue de la comptabilité et

de

la

gestion

des

quotas

d'émission,

frais

de

surveil-

lance

des

déclarations

des

exploitants

et

de

contrôle

des établissements visés, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

178.200

12.306

12.30

07.30

Réglementations relatives aux installations techniques et

visant

la

protection

de

l'atmosphère

frais

de

forma-

tion, de gestion et de contrôle; dépenses diverses .................

125.000

15.1 - Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.309

12.30

07.30

Evaluation

et

autorisation

des

substances

chimiques

(REACH) ............................................................................

20.000

12.310

12.16

07.34

Frais

de

rapatriement

ou

d'élimination

des

déchets

en

exécution de la réglementation communautaire relative au

transfert de déchets.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.314

12.16

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-

chets.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

220.000

12.316

12.16

07.34

Frais de gestion du cadastre des anciennes décharges et

des sites contaminés.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

109.000

12.317

12.30

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'as-

surance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la

lutte

contre

la

pollution

atmosphérique

et

l'effet

de

serre.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

35.000

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-

tir

de

l'énergie

éolienne,

hydraulique,

solaire

et

de

la

biomasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

13.000.000

20.883.693

Section 15.2 - Administration des eaux et forêts

11.000

11.00

07.50

10.30

10.40

Traitements des fonctionnaires ............................................

9.443.900

11.010

11.00

07.50

10.30

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

671.628

11.020

11.00

07.50

10.30

10.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

07.50

10.30

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

15.060.555

11.040

11.00

07.50

10.30

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

170.200

11.080

11.00

07.50

10.30

10.40

Frais médicaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.200

11.100

11.40

07.50

10.30

10.40

Indemnités d'habillement .....................................................

120.000

15.1 - Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

11.120

11.12

07.50

10.30

10.40

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.100

11.130

11.12

07.50

10.30

10.40

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

755.000

12.000

12.15

07.50

10.30

10.40

Indemnités pour services de tiers .........................................

10.000

12.010

12.13

07.50

10.30

10.40

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

45.000

12.020

12.14

07.50

10.30

10.40

Administration

générale

frais

d'exploitation

des

véhi-

cules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

202.000

12.021

12.14

07.50

10.30

10.40

Préposés

forestiers

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

215.000

12.040

12.12

07.50

10.30

10.40

Frais de bureau ...................................................................

93.880

12.050

12.12

07.50

10.30

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

210.000

12.060

12.12

07.50

10.30

10.40

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

12.070

12.12

07.50

10.30

10.40

Location et entretien des équipements informatiques .............

39.200

12.080

12.11

07.50

10.30

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

110.000

12.090

12.21

07.50

10.30

10.40

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

192.000

12.100

12.11

07.50

10.30

10.40

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.000

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-

tection de l'environnement ...................................................

228.800

12.121

12.30

10.30

10.40

Réalisation

d'un

monitoring

de

l'évolution

des

réserves

forestières

intégrales

frais

d'études

et

de

fonctionne-

ment; indemnités pour services de tiers ................................

230.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

78.750

15.2 - Administration des eaux et forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.130

12.16

07.50

10.30

10.40

Frais de publication .............................................................

67.000

12.190

12.30

07.50

10.30

10.40

Ecole

forestière,

entraînement,

cours

préparatoires

et

examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du

25.5.1972)

achat

de

matériel

d'instruction,

d'armes

et

de

munitions,

frais

d'assurance-responsabilité

civile

et

dépenses diverses; frais de formation des ouvriers fo-

restiers ...............................................................................

127.550

12.300

12.30

07.50

10.30

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-

re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au

régime

forestier;

acquisition

et

réparation

de

matériel

géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-

graphique

acquisition

de

bornes;

délimitation

de

forêts

et de parcelles dans les bois domaniaux ...............................

30.000

12.301

12.30

08.30

10.30

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à

l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au

régime forestier ...................................................................

60.000

12.302

12.30

07.33

07.50

10.40

Protection et aménagement de l'environnement naturel.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.200.000

12.303

12.30

07.0

10.0

Brigade Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais

d'analyses,

levés

topographiques;

documentation

photo-

graphique; dépenses diverses ..............................................

12.000

12.304

12.30

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE,

concernant

la

production

et

la

commercialisation

des

matériels forestiers de reproduction ......................................

26.400

12.310

12.30

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre

les

agents

biotiques,

le

bostryche,

les

autres

insectes

et

champignons

nuisibles,

et

contre

les

agents

abioti-

ques, notamment les pollutions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

157.000

12.330

12.30

10.40

Achat de croix de service .....................................................

2.150

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-

se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier et les animaux protégés; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

75.000

12.380

12.30

07.50

10.30

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un

réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers

frais

d'études

et

d'analyses;

indemnités

pour

services

de tiers; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

72.000

24.001

24.10

07.50

Création

de

réserves

cynégétiques;

indemnisation

des

propriétaires particuliers ......................................................

13.850

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amé-

lioration de l'environnement naturel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

33.000

33.00

07.50

10.30

Participation aux frais de fonctionnement du système de

certification FSC.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

34.000

15.2 - Administration des eaux et forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.050

34.31

07.50

10.30

10.40

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indem-

nités,

frais

de

route

et

de

séjour,

frais

de

transport,

d'assurance

et

de

matériel,

frais

d'encadrement

et

de

formation, contrats de fournitures de biens et de servi-

ces .....................................................................................

164.000

43.041

43.52

07.50

Participations

de

l'Etat

au

financement

par

les

com-

munes

et

les

syndicats

de

communes

de

projets

de

création, d'amélioration et d'entretien de biotopes..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.100.000

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-

mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-

diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-

sés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

323.531

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-

res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-

tu

de

l'article

de

la

loi

du

30.5.1984

modifiant

et

complétant la législation sur la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

32.759

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur

le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des

dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Restants d'exercices antérieurs

12.810

12.30

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre

les

agents

biotiques,

le

bostryche,

les

autres

insectes

et

champignons

nuisibles,

et

contre

les

agents

abiotiques, notamment les pollutions ....................................

2.500

31.480.903

Total des dépenses du ministère de l'environnement................

59.614.960

15.2 - Administration des eaux et forêts

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

8.503

11.131

11.12

06.40

Office

national

de

conciliation

indemnités

pour

servi-

ces extraordinaires ..............................................................

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers .........................................

3.905

12.001

12.15

06.40

Office

national

de

conciliation

indemnités

pour

servi-

ces de tiers .........................................................................

1.487

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays ........................................

1.500

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

150.000

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

7.600

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau .......................

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau ...................................................................

32.344

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

17.914

12.120

12.30

06.42

Frais

d'études,

de

consultance

et

de

traduction;

parti-

cipation à des études d'organisations internationales.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

200.000

12.121

12.30

06.40

Office

national

de

conciliation

honoraires

d'experts

et

de bureaux d'études, frais de confection de rapports .............

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire

et des projets financés par le fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

250.000

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

10.000

12.141

12.16

06.40

Frais d'édition de documentation en rapport avec la lé-

gislation du travail ...............................................................

140.000

12.150

12.30

06.34

Frais d'expertises médicales de la commission spéciale

de réexamen en matière de travailleurs handicapés ..............

16.500

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'étu-

des: frais d'organisation et de participation ............................

140.000

12.300

12.30

06.34

Observatoire

des

relations

professionnelles

et

de

l'em-

ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu-

des,

frais

de

confection

de

rapports,

publications,

frais

d'organisation

de

conférences

thématiques,

frais

de campagnes d'information et de sensibilisation ..................

120.000

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.301

12.30

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du

Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne

loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en

oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi

telle

qu'elle

a

été

intégrée

dans

le

code

du

travail

2.

du

comité

permanent

de

l'emploi

3.

du

comité

de

coordination

tripartite

4.

de

la

responsabilité

sociale

des

entreprises

honoraires

d'experts

et

de

bureaux

d'études, frais de confection de rapports, publications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

41.000

32.011

31.00

06.43

Prestations

de

réemploi

participation

à

la

création

et

à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des

anciens

emplois;

subside

pour

le

demandeur

d'emploi

ayant trouvé un emploi de sa propre initiative, aides en

faveur

d'actions

pour

une

meilleure

employabilité

des

demandeurs d'emploi, de mesures de formation, de réadap-

tation

ou

de

rééducation

professionnelles

susceptibles

d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre ren-

due disponible.

(Crédit non limitatif)..............................................................

350.000

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

agents participant à des actions de formation : délégués

du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-

lité,

travailleurs

désignés,

coordinateurs

de

la

sécuri-

té.

(Crédit non limitatif)..............................................................

70.000

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des

travailleurs

participant

à

des

cours

de

langue

luxem-

bourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

33.000

33.00

06.43

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement

de services conventionnés ayant pour but une adaptation

progressive au travail productif de personnes sans em-

ploi .....................................................................................

211.498

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre

du Fonds social européen (FSE).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

640.000

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes

psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ..............

90.000

33.004

33.00

06.43

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'organisation

de

con-

férences en matière d'emploi ...............................................

10.000

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen des or-

ganisations représentatives des travailleurs ..........................

370.000

33.014

33.00

06.40

Participation

dans

l'intérêt

de

l'organisation

de

cours

de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement

de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étran-

gère.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

33.016

33.00

06.40

Participation

aux

frais

d'information

et

de

consultation

des

travailleurs

effectués

par

les

secrétariats

sociaux

des organisations des travailleurs .........................................

400.000

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.190

12.30

06.40

Participation

dans

les

frais

d'organisation

et

de

parti-

cipation par des tiers à des conférences, congrès, col-

loques, séminaires, stages, cours et journées d'études ..........

1.000

34.090

34.40

06.40

Subsides

aux

apprentis

et

travailleurs

méritants

ainsi

qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion

de l'apprentissage ...............................................................

4.700

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

41.000

33.00

06.35

Remboursement à la Chambre du travail du supplément de

pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974

portant fixation de suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-

pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.201

41.001

33.00

04.50

Subsides à la Chambre des salariés dans l'intérêt de

l'organisation

de

cours

de

formation

professionnelle

et ouvrière ..........................................................................

190.000

41.002

33.00

06.40

Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent

dans

les

frais

effectifs

des

élections

quinquennales

pour le renouvellement de la Chambre des salariés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.599.746

Section 16.1 - Administration de l'emploi

11.000

11.00

06.43

Traitements des fonctionnaires ............................................

8.729.235

11.010

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.917.157

11.020

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

2.650

11.030

11.00

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

220.446

11.040

11.00

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.870

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

10.480

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers .........................................

11.880

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

83.200

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour ...................................................

29.000

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

8.383

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau ...................................................................

213.300

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

692.366

12.060

12.12

06.43

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

1.200

16.0 - Travail. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques .............

13.008

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

178.300

12.100

12.11

06.43

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.868.853

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

957.844

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

51.200

12.150

12.30

06.43

Prestations

médicales

et

paramédicales

liées

au

fonc-

tionnement de la Commission mixte .....................................

5.000

12.160

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceu-

tique et de laboratoire ..........................................................

12.170

12.30

06.43

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage,

de

logi-

ciels et d'équipements spéciaux de faible valeur ....................

8.385

12.180

12.30

06.43

Acquisition

et

entretien

de

matériel

didactique

et

psy-

chotechnique ......................................................................

10.000

12.190

12.30

06.43

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

6.750

12.300

12.30

06.43

Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique ...............

4.000

12.302

12.30

06.43

Frais

résultant

de

l'encadrement

psycho-social

des

de-

mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février

1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na-

tional en faveur de l'emploi 1998 ..........................................

6.750

24.010

12.12

06.43

Location

et

maintenance

de

logiciels

informatiques

au-

près des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques ....................................................................

18.000

33.000

33.00

06.43

Participation

aux

frais

de

l'association

luxembourgeoise

des organismes de sécurité sociale ......................................

5.872

35.060

35.00

06.43

Participation

au

réseau

de

coopération

technique

des

services publics de l'emploi ..................................................

3.600

15.059.529

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

11.00

06.42

Traitements des fonctionnaires ............................................

4.900.389

11.010

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

727.113

11.020

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

9.500

11.030

11.00

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

208.603

11.040

11.00

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

14.600

16.1 - Administration de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour ...................................................

18.000

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

72.000

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

7.000

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau ...................................................................

123.000

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs

postaux et téléphoniques .....................................................

49.000

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

10.500

12.090

12.21

06.42

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

16.652

12.100

12.11

06.42

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.562.666

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales .................................

3.000

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

440.000

12.122

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de

sécurité applicables dans certains tunnels routiers ................

40.000

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet .................................................

11.000

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation ...................................

10.000

12.170

12.30

06.42

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux et informatiques de faible valeur ...................

15.000

12.190

12.30

06.42

Amélioration

des

conditions

de

travail

frais

d'éduca-

tion, formation interne des inspecteurs du travail et du

nouveau personnel, stages et séminaires de formation et

de perfectionnement; dépenses diverses ..............................

45.000

12.300

12.30

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines

activités

industrielles

frais

d'études,

mise

en

place

des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-

tion,

frais

d'équipements

et

d'entretien,

frais

de

route

et de séjour, dépenses diverses ...........................................

150.000

34.110

31.00

06.42

Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel

d'actions communautaires en matière de sécurité et de

santé au travail.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

90.000

35.030

35.00

06.42

Contributions à des organismes internationaux .....................

25.753

Restants d'exercices antérieurs

11.600

11.40

06.42

Indemnités d'habillement .....................................................

1.960

8.700.836

16.2 - Inspection du travail et des mines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

43.978

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers .........................................

22.101

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour ...................................................

9.188

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau ...................................................................

7.135

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

7.800

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

5.000

12.140

12.16

04.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

2.200

12.170

12.30

04.50

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement .........................

201.792

299.714

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts

de

solidarité

prélevés

moyennant

des

majorations

de

l'impôt

sur

le

revenu

des

personnes

physiques

et

de

l'impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

119.430.000

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000.000

93.002

93.00

06.14

Avances

pour

la

couverture

d'insuffisances

temporaires

des moyens du fonds pour l'emploi.

(Crédit non limitatif)..............................................................

169.430.100

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi,

respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des

personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des travailleurs handicapés: frais de docu-

mentation ...........................................................................

2.250

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

31.050

31.32

06.34

Participations

au

salaire

des

travailleurs

handicapés

allouées en application de l'article 15 de la loi du 12

septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que

du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et ex-

pertises à effectuer en exécution de la même loi.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.904.603

16.3 - Ecole supérieure du travail

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.051

31.32

06.34

Participations

au

salaire

des

travailleurs

handicapés

allouées aux ateliers protégés conformément aux disposi-

tions de la loi du 12 septembre 2003 sur les travail-

leurs handicapés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.798.675

32.020

31.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-

vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de

l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.075.015

33.001

33.00

06.34

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'ateliers

protégés.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.808.509

33.002

33.00

06.34

Participation aux indemnités d'apprentissage des aidant-

sociaux dans les ateliers protégés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

34.090

34.30

06.34

Mesures

d'orientation,

de

formation,

de

réadaptation

et

de

rééducation

professionnelles

des

travailleurs

handi-

capés dans des institutions publiques ou privées: frais

de transport; primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

131.000

Restants d'exercices antérieurs

33.501

33.00

06.34

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'ateliers

protégés .............................................................................

646.054

34.382.106

Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........

231.472.031

16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

6.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

13.500

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

95.000

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.200

12.130

12.16

06.10

Frais de publication .............................................................

1.800

12.140

12.16

06.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

32.500

12.250

12.00

06.10

Ministère

frais

de

documentation

et

frais

divers

de

fonctionnement;

Commission

de

surveillance

et

Conseil

scientifique: frais de bureau, de documentation et frais

d'envoi ................................................................................

5.500

12.300

12.30

13.90

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la crèche pour le personnel des organismes de sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

32.264

33.010

33.00

06.10

Subventions

pour

frais

d'organisation

et

de

participa-

tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-

cations en rapport avec la sécurité sociale ............................

Restants d'exercices antérieurs

12.512

12.13

06.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

232.694

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.088.422

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

858.067

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

136.431

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

7.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

13.000

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.500

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ...................................................................

56.000

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.000

12.070

12.12

06.10

Entretien

du

matériel

informatique

participation

aux

frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

184.000

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

8.000

12.090

12.21

06.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.260

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.190.000

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

480.680

12.130

12.16

06.10

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

41.500

12.190

12.30

06.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

40.000

12.300

33.00

06.10

Cotisation

à

l'association

luxembourgeoise

des

organis-

mes de sécurité sociale (ALOSS) .........................................

3.973

35.010

35.20

06.10

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG II et INTERREG III.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.060

35.20

06.10

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.300

41.010

41.40

13.90

Frais de recherche concernant les causes de l'absentéis-

me.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

270.000

5.403.391

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

3.409.313

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

587.997

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-

tiel ......................................................................................

359.230

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

2.000

17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ...................................................................

19.583

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

15.558

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

90.911

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier ...................

12.090

12.21

06.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

288.394

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du

contrôle médical de la sécurité sociale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical ...........................

12.000

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour des stages de formation et de

spécialisation

du

personnel

de

l'Administration

du

con-

trôle médical .......................................................................

5.500

12.250

12.00

06.10

Part dans les frais communs de l'office des assurances

sociales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

90.102

Restants d'exercices antérieurs

12.501

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-

tiel ......................................................................................

71.923

4.954.376

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.149.731

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

328.133

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

27.901

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.500

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

47.650

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

2.800

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ...................................................................

16.200

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

66.000

17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

44.800

12.100

12.11

06.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

77.210

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla-

cement y relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical ...........................

6.400

Restants d'exercices antérieurs

12.550

12.12

06.10

Achat de biens et services postaux et de télécommunica-

tion .....................................................................................

11.402

1.924.021

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

253.965

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

71.488

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

13.161

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

28.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.300

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau ...................................................................

4.000

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.813

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y

relatifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

410.274

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance -

Union des caisses de maladie

11.000

42.00

06.10

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

traitements

des fonctionnaires ...............................................................

153.719

17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés

visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des

élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article

1er,

alinéa

du

C.A.S.)

ou

de

certaines

catégories

d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).

(Crédit non limitatif)..............................................................

479.037

42.000

42.00

06.13

Participation

aux

frais

des

prestations

de

maternité

prestations en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

96.069.000

42.001

42.00

06.13

Participation

aux

frais

des

prestations

de

maternité

prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

37.043.000

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance

maladie-maternité

au

titre

des

prestations

de

maternité

et des prestations au titre du congé pour raisons fami-

liales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.400.000

42.003

42.00

05.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

maladie: cotisations pour prestations en nature.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

622.000.000

42.004

42.00

05.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

maladie: cotisations pour prestations en espèces ..................

25.836.000

42.007

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

l'assurance

dépendance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

140.000.000

42.008

42.00

05.20

Remboursement

par

l'Etat

des

prestations

servies

aux

ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office

belge

de

sécurité

sociale

d'outre-mer

(article

de

l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-

que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

42.009

42.00

13.90

Participation

des

pouvoirs

publics

dans

le

financement

de la mutualité des employeurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

27.000.000

952.080.756

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

2.378.185

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.002.235

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.15

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

17.500

12.020

12.15

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

9.723

12.040

12.15

06.10

Frais de bureau ...................................................................

21.000

17.5 - Union des caisses de maladie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.050

12.15

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

12.000

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la sécurité

sociale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

91.250

12.080

12.15

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

249.832

12.120

12.15

06.10

Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs

vacataires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

959.765

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

215.266

12.150

12.15

06.15

Frais

d'expertises

médicales

et

de

rapports

médicaux

effectués

sur

demande

de

la

cellule

d'évaluation

et

d'orientation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

310.000

12.160

12.15

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical ...........................

3.256

12.190

12.15

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-

cialisation

du

personnel

de

la

cellule

d'évaluation

et

d'orientation ........................................................................

14.000

12.191

12.30

06.10

Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assu-

rance Dépendance ..............................................................

8.000

12.250

12.15

06.10

Part dans les frais communs de l'office des assurances

sociales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

135.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.30

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

12.770

12.00

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la Sécurité

sociale ................................................................................

81.914

5.510.758

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

31.11

06.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

5.112

12.000

31.11

06.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

31.11

06.10

Frais de route et de séjour ...................................................

12.040

31.11

06.10

Frais de bureau ...................................................................

33.010

31.00

06.10

Subsides

alloués

au

conseil

supérieur

de

la

mutualité

chargé de la répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-

co-chirurgicale

mutualiste

ainsi

qu'à

la

fédération

na-

tionale de la mutualité luxembourgeoise ...............................

48.800

17.6 - Assurance dépendance

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.030

31.00

06.10

Cotisations

à

l'association

internationale

de

la

mutua-

lité.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.347

60.244

Section 18.0 Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation

des

pouvoirs

publics

dans

le

financement

de l'assurance pension: cotisations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.130.900.000

42.001

34.30

06.12

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

de

l'assu-

rance pension: cotisations dues au titre du congé paren-

tal.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.286.000

42.005

42.00

06.12

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

prestations

prise

en charge des dépenses résultant de la computation des

périodes

de

service

militaire

obligatoire

(loi

du

30.5.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.400

1.139.211.400

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

04.10

06.15

06.43

Association

d'assurance

contre

les

accidents,

section

industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'

accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du

Code des assurances sociales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.531.000

42.002

42.00

06.12

Association

d'assurance

contre

les

accidents,

section

agricole.- Prise en charge a) de la différence entre les

rentes calculées conformément à l'article 163 du code

des assurances sociales et les mêmes rentes fixées con-

formément à l'article 161 du code des assurances socia-

les et b) du solde conformément à l'article 33 de la loi

du 17 novembre 1997.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.004.000

6.535.000

Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............

2.116.322.914

17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement ..........................

3.094

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

14.500

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

3.650

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ...................................................

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................

7.750

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

210.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.900

12.021

12.14

10.10

Unité

de

contrôle

frais

d'exploitation

des

véhicules

automoteurs .......................................................................

26.800

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et

de protection .......................................................................

2.500

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ...................................................................

49.000

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau .........................................

20.500

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

80.000

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications ....................................................

3.500

12.070

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des équipements

informatiques ......................................................................

4.370

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

6.500

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ............

3.000

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

120.000

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

70.000

12.140

12.16

10.10

Frais

de

conception,

de

confection,

d'installation

et

de

fonctionnement

en

relation

avec

le

stand

d'exposition

pour la promotion des marques nationales pour produits

agricoles et viticoles ............................................................

45.000

12.146

12.16

07.20

Développement

rural

frais

de

publicité,

de

sensibili-

sation et d'information ..........................................................

15.000

12.190

12.30

10.10

Unité

de

contrôle

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais

d'organisation

et

de

partici-

pation .................................................................................

2.000

19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.191

12.30

10.10

Séminaires

et

cours

de

formation

spécifiques

touchant

les dossiers à traiter par le personnel du département

de l'agriculture. ....................................................................

5.000

12.192

12.30

07.20

Développement

rural

colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,frais

d'organisation

et

de

partici-

pation .................................................................................

5.000

24.010

12.12

10.10

Location

de

logiciels

informatiques

dans

le

cadre

du

système du contrôle intégré - volet gestion animale.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

56.000

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange

de machines et d'entraide ....................................................

40.000

33.010

33.00

01.10

01.54

Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en

voie de développement entreprises par des organisations

à caractère agricole .............................................................

15.000

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant

dans le domaine du développement rural et du renouveau

local ...................................................................................

20.000

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la

mise en place et la gestion du réseau, des mesures d'

assistance

technique,

d'information,

de

publicité

et

d'

évaluation dans le cadre du programme de développement

rural 2007-2013.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

34.050

34.31

04.50

Subventions

à

titre

individuel

dans

l'intérêt

d'études,

de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur

de l'équipement technique, scientifique et économique de

l'agriculture et de la viticulture ..............................................

20.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-

cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck ................

75.000

34.100

34.50

10.10

Subventions

pour

actions

de

publicité

en

faveur

d'une

meilleure consommation des produits agricoles, notamment

dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du

miel ....................................................................................

12.500

34.101

34.50

10.10

Subventions

à

des

entreprises

agricoles,

viticoles

ou

horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-

latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-

tion en agriculture, viticulture ou horticulture ..........................

1.000

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

163.000

41.010

31.22

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

administratifs

de

l'établissement

public

"Caisse

d'assurance

des

animaux

de boucherie".

(Crédit non limitatif)..............................................................

15.200

1.193.264

19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-

nes horticoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.300

12.30

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résul-

tant

de

l'achat,

de

la

transformation

ainsi

que

de

l'écoulement

de

produits

agricoles

par

les

organismes

d'intervention pour le compte des communautés européen-

nes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.340

31.11

07.50

10.10

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets

problématiques

auprès

des

exploitations

agricoles,

viti-

coles et horticoles ...............................................................

120.000

12.355

12.30

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'ani-

maux auprès des agriculteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

880.000

31.053

31.32

10.10

Contribution

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

services de comptabilité et de conseils de gestion agri-

coles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.378.900

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-

seil

de

l'Union

Européenne

dans

l'intérêt

de

nouvelles

orientations

des

structures

de

production

et

de

l'équi-

libre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.056

31.32

10.10

Contributions

à

des

actions

de

diminution

du

coût

de

certains

moyens

de

production

de

l'agriculture,

de

la

viticulture et de l'horticulture.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.400.000

31.060

34.32

04.00

10.00

Participation

de

l'Etat

à

l'octroi

d'une

aide

pour

la

cession

de

lait

et

de

certains

produits

laitiers

aux

élèves de certains établissements scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la

protection de l'environnement et agréées par le ministè-

re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en

relation

avec

une

agriculture

respectant

les

impératifs

de la protection de l'espace naturel ......................................

37.200

33.011

33.00

07.50

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

et

projets

du

programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture,

de

la

viticulture,

de

la

sylviculture

et

du

développe-

ment rural.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

194.000

33.012

33.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

service des aides sociales en agriculture, organisé par

le LMR (association des services d'échange de machines

et d'entraide)..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.013

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des

programmes

de

coordination,

de

vulgarisation

et

d'information en agriculture et viticulture..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

814.200

33.015

33.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

du

Marketingboard

regroupant

tous

les

intervenants

de

la

chaîne de production de la viande et des produits de

viande.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

125.000

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'

association pour la promotion de la marque nationale de

la viande de porc.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

57.400

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de

méthodes de production, de transformation, de condition-

nement et de commercialisation de produits agricoles et

notamment de produits de qualité.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

80.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou pri-

vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro-

motion et de commercialisation de produits de qualité et

la

participation

à

des

foires

et

expositions;

participa-

tion de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme

sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

426.850

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-

connues dans le cadre du financement de la politique

agricole commune.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

42.000

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la

caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires

de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.396.000

42.001

34.30

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la

caisse de pension agricole par les assurés obligatoires

de cette caisse.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.840.000

42.002

42.00

10.10

Majoration

des

rentes-accidents

agricoles

servies

aux

grands

blessés

et

revalorisation

des

rentes-accidents

agricoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.664.000

43.000

43.22

10.10

Subvention

à

la

Ville

d'Ettelbrück

pour

l'organisation

de la foire agricole ...............................................................

12.500

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu

rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans

de développement communaux et régionaux (PDC) en milieu

rural ou de renouveau local (PRL).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

215.000

16.731.350

19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 19.2 - Administration des services techniques de

l'agriculture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

7.308.501

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

2.132.872

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

10.944

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

535.519

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

167.456

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .....................................................

20.869

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

4.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

30.214

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ...................................................

43.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

128.500

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

3.500

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ...................................................................

71.000

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs

de

contrôle

dans

le

cadre

de

la

certification

officielle

des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

30.000

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

77.000

12.060

12.12

10.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

3.650

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques .............

105.000

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

78.000

12.100

12.11

10.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.317

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

123.447

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

226.392

12.140

12.16

10.10

Frais

de

publicité

dans

l'intérêt

des

produits

laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande

de veau, de la viande bovine et participation à des ex-

positions et manifestations ...................................................

7.500

12.141

12.16

10.10

Frais

en

relation

avec

le

financement

d'actions

concrètes

dans

le

cadre

de

la

transposition

du

plan

d'action national sur l'agriculture biologique ...........................

300.000

19.2 - Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ..................

217.500

12.170

12.30

10.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en

relation

avec

les

champs

d'essais

et

l'organisation

de

contrôles et d'essais ............................................................

76.500

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .......................................................

16.000

12.315

12.30

10.10

Frais en relation avec le système de contrôle du mode de

production biologique de produits agricoles ...........................

64.800

12.320

12.30

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation et de

station; attribution de médailles et de récompenses dans

l'intérêt

de

l'amélioration

des

espèces

bovine,

porcine

et chevaline ........................................................................

26.000

12.330

12.30

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de

céréales et de plants fourragères ainsi que des plants

de pommes de terre.

(Crédit non limitatif)..............................................................

83.630

32.011

32.00

10.10

Participation

de

l'Etat

à

des

programmes

d'études

de

méthodes de production dans l'intérêt des races bovine

et porcine.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.411.000

33.010

31.00

10.10

Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-

ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,

à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons

laitiers et à l'association des bergers ....................................

16.200

33.011

31.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-

books .................................................................................

38.800

33.012

31.00

10.10

Apiculture

subventions

dans

l'intérêt

de

la

vulgarisa-

tion et de l'information ..........................................................

53.767

33.013

31.00

10.10

Horticulture

subventions

dans

l'intérêt

de

la

vulgari-

sation et de l'information ......................................................

20.600

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux et

des oiseaux ........................................................................

37.900

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise

et aux associations cynologiques .........................................

5.500

33.016

33.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

64.400

33.017

31.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

de

la fédération horticole luxembourgeoise.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

43.000

33.018

31.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'administration

et

de

fonctionnement de la marque nationale du miel .....................

12.000

33.019

31.00

10.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'administration

et

de

fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie

naturelles ............................................................................

7.000

33.024

31.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-

sociations s'adonnant à l'agriculture biologique .....................

30.000

19.2 - Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.027

33.00

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la

rationalisation

d'exploitations

agricoles;

la

réalisa-

tion

d'infrastructures

d'élevage

pour

animaux

de

basse

cour par des associations privées et mesures en faveur

de la conservation de races; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

160.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-

trats

conclus

pour

l'assurance-grêle,

pour

l'assurance

multi-risques récoltes et l'assurance risques-bétail.

(Crédit non limitatif)..............................................................

460.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

523.000

Restants d'exercices antérieurs

12.541

12.12

10.10

Frais de bureau ...................................................................

3.885

12.550

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'Administration

des postes et télécommunications ........................................

4.322

14.883.485

Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux

11.000

11.00

10.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

149.525

41.010

41.40

10.20

Dotation

dans

l'intérêt

de

l'établissement

public

"Offi-

ce national de remembrement".

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.600.000

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-

ploitation,

voies

d'eau

et

autres

ouvrages

d'art

non

privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi

que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-

rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la

loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal

du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

5.750.525

Section 19.4 - Service d'économie rurale

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

3.237.600

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

626.100

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

10.000

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

81.300

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .....................................................

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ...................................................

16.000

19.2 - Services techniques

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ...................................................................

35.000

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

1.000

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

29.000

12.090

12.21

10.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

107.400

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études ...................................................

40.000

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

3.000

12.140

12.16

10.10

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information;

dépenses diverses ..............................................................

2.000

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel .......................................................

7.850

12.300

12.30

10.10

Frais

d'impression

et

d'envoi

de

formulaires

de

déci-

sions et de documentation destinés aux agriculteurs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

95.000

12.301

12.30

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.310

12.30

10.10

Réunions

périodiques

et

voyages

et

autres

activités

d'information

pour

le

perfectionnement

des

chefs

d'ex-

ploitation

dont

la

comptabilité

est

tenue

par

le

servi-

ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-

tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-

tions

visant

à

introduire

des

méthodes

de

production

plus

soucieuses

de

l'environnement

frais

d'organisa-

tion;

frais

de

documentation;

frais

d'entretien,

de

maintenance et d'expert en relation avec les différents

programmes informatiques; dépenses diverses .....................

5.000

24.010

12.12

10.10

Location de logiciels informatiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

31.739

4.329.654

Section 19.5 - Administration des services vétérinaires

11.000

11.00

10.00

Traitements des fonctionnaires ............................................

3.178.788

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

667.286

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

127.571

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

10.10

10.11

Indemnités d'habillement .....................................................

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

26.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ...................................................

49.000

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

22.000

19.4 - Service d'économie rurale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

3.000

12.031

12.16

10.10

Vétérinaires

officiels

fourniture

de

vêtements

de

tra-

vail et de protection .............................................................

3.000

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau ..................................

18.500

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau .............

9.800

12.050

12.12

10.10

Inspection

vétérinaire

achat

de

biens

et

de

services

postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.320

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et

de services postaux et de télécommunications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.250

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs

des

viandes

location

et

entretien

des

in-

stallations de télécommunications ........................................

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

21.000

12.120

12.30

10.10

Frais

d'analyses

à

effectuer

dans

des

laboratoires

ex-

ternes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

12.122

12.30

05.20

Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétéri-

naire de l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

25.000

12.123

12.30

05.20

Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

13.500

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

12.150

12.30

10.10

Honoraires

et

prestations

des

vétérinaires

praticiens

dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-

tifs

de

laboratoire,

de

matériel

d'identification

des

bovins, des porcins et des ovins et de matériel de lutte

contre les épizooties et prestations de services directs

en relation avec la police sanitaire du bétail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

900.000

12.162

12.30

10.10

Vétérinaires

officiels

acquisition

et

entretien

de

ma-

tériel vétérinaire ..................................................................

7.500

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences ............................

4.000

12.250

12.00

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécuri-

té

et

la

Qualité

de

la

Chaîne

Alimentaire

(OSQCA)

(part du département de l'agriculture) ...................................

19.000

12.300

12.30

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire .....................

15.000

12.310

12.30

10.10

Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'in-

stallations

dans

le

cadre

de

la

lutte

contre

les

épi-

zooties; prise en charge des frais en rapport avec l'é-

limination de matériel animalier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

19.5 - Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.010

31.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans

l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles ................

15.000

33.011

33.00

10.10

Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des

Animaux pour la réalisation d'un nouvel asile pour ani-

maux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

200.000

Restants d'exercices antérieurs

12.650

12.30

10.10

Honoraires

et

prestations

des

vétérinaires

praticiens

dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail ..........................

7.690.390

Section 19.6 - Viticulture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

962.149

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

435.826

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

5.000

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

412.856

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement .....................................................

3.300

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

4.300

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ...................................................

2.700

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

9.800

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau ...................................................................

15.000

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.500

12.060

12.12

10.10

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

2.100

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

134.100

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.076

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

12.160

12.30

10.10

10.11

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ..................

147.500

12.190

12.30

10.10

10.11

Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'é-

tudes;

vulgarisation

de

connaissances

viti-vinicoles;

frais de formation du personnel, dépenses diverses ..............

18.629

12.300

12.30

10.11

Exploitation de l'institut viti-vinicole .......................................

70.000

19.5 - Administration des services vétérinaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.010

31.00

10.10

Subventions

à

l'organisation

professionnelle

des

vigne-

rons indépendants ...............................................................

2.000

33.011

31.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de so-

lidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965) .............................

636.343

33.013

31.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la

participation

de

la

viticulture

luxembourgeoise

aux

ex-

positions et foires ................................................................

40.000

33.015

53.10

13.90

Améliorations

viticoles

reconstitution

des

vignes,

y

compris la démolition et la construction de murs de sou-

tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-

tion des coteaux en mouvement; sélection qualitative des

cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) ...............

20.000

34.050

34.31

10.10

Subsides

pour

études

viti-vinicoles

et

arboricoles

ainsi

que

pour

la

fréquentation

d'écoles

spécialisées

à

l'étranger ............................................................................

1.700

34.100

34.50

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-

trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

566.000

34.101

34.50

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement

viticole

compensation

partielle

des

pertes

de

revenu

causées par la reconstitution des vignobles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche en-

trepris

en

collaboration

avec

les

centres

de

recherche

publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

223.224

3.944.553

Section 19.7 - Sylviculture

12.030

12.16

10.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

171.400

12.120

12.30

10.30

Etudes

sur

le

milieu

forestier

frais

d'études

et

d'ana-

lyses;

indemnités

pour

services

de

tiers;

dépenses

di-

verses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.300.000

12.121

12.30

12.30

10.30

Frais

d'experts

et

d'études

participation

au

projet

de

recherche "Surveillance et contrôle intégré des popula-

tions d'insectes ravageurs de nos forêts" ..............................

12.000

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

56.250

12.130

12.16

10.30

Frais de publication .............................................................

45.500

12.140

12.16

10.30

Frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'information,

dépenses diverses ..............................................................

25.000

12.300

12.30

10.30

Frais

d'exploitation

des

coupes,

frais

d'entretien

et

de

culture,

y

compris

l'entretien

des

chemins

de

vidange

débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-

tements et équipements de travail; établissement et en-

tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500.000

19.6 - Viticulture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.301

12.30

07.30

10.30

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la

loi

concernant

la

protection

des

végétaux

et

produits

végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de

terrains

et

exploitation

de

forêts

appartenant

à

des

propriétaires

n'ayant

pas

satisfait

aux

conditions

léga-

les;

dépenses

résultant

de

l'affiliation

de

l'Etat

à

l'association

d'assurance

mutuelle

contre

les

risques

d'incendie

et

d'une

assurance

responsabilité

civile

des

propriétaires forestiers privés et publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

16.000

12.302

12.30

10.30

07.50

Participation

de

l'Etat

au

projets

INTERREG

achats

de biens et services spécifiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

31.050

31.32

10.30

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

d'un

système

de certification de la gestion durable des forêts .....................

51.000

33.010

31.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et

de l'amélioration des forêts du pays par des associa-

tions de sylviculteurs ...........................................................

213.000

3.420.150

Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural.......................................

57.943.371

19.7 - Sylviculture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET

DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 20.0 - Economie

11.000

11.00

11.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

230.813

11.010

11.10

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

11.020

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

18.000

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.300

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

3.520

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour ...................................................

1.600

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

575.000

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

16.500

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ...................................................................

19.000

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de main-

tenance et élimination des déchêts .......................................

28.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

300.000

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB

Sud".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.135.000

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.625.000

12.121

12.30

11.10

Observatoire

de

la

Compétitivité

frais

d'experts

et

d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

190.000

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur .........................

75.000

12.144

12.16

11.10

Frais de publication .............................................................

14.000

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

210.000

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la

formation

du

personnel

administratif

frais

d'organisa-

tion et de participation .........................................................

30.000

12.191

12.30

09.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

110.000

12.300

12.30

11.10

Direction

de

la

propriété

intellectuelle

frais

de

dif-

fusion

de

la

documentation

et

frais

de

fonctionnement

(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de

brevets européens) .............................................................

80.000

20.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.303

12.30

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

12.305

12.30

11.10

Observatoire

de

la

Compétitivité

frais

de

fonctionne-

ment ...................................................................................

33.000

12.306

12.30

11.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan na-

tional

pour

l'innovation

et

le

plein

emploi

(programme

gouvernemental pour la réalisation des objectifs de Lis-

bonne).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.310

12.30

11.30

Mesures

et

interventions

générales

ou

particulières,

di-

rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie et du développement de

celle-ci: frais du comité de développement économique et

d'autres

organismes

de

prospection,

expertises

et

étu-

des,

autres

dépenses

directes,

participation

à

des

dé-

penses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.763.000

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement

du pays en produits pétroliers et en d'autres produits

de

première

nécessité

indemnités

pour

services

de

tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)..............................................................

14.010

14.10

07.50

11.10

Entretien des aires de service, des zones de verdure,

des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-

nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à

caractère national ................................................................

27.000

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-

muler

l'activité

industrielle,

de

sauvegarder

l'emploi,

de

favoriser

l'adaptation

et

le

développement

d'entre-

prises de production de biens et de services, de facili-

ter

leur

établissement

ou

leur

extension

dépenses

et

frais connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

31.052

31.32

11.30

Mesures

et

initiatives

destinées

à

favoriser

les

activi-

tés d'innovation et de recherche appliquée: subventions

aux entreprises et organismes de recherche pour: étalon-

nages,

expertises,

études

de

faisabilité

technique,

au-

dits

technologiques,

protection

de

la

propriété

intel-

lectuelle,

création

de

jeunes

entreprises

innovantes,

engagement temporaire de personnel hautement qualifié,

recherche-développement coopérative et internationale et

autres dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

800.000

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou

de reconversions d'entreprises industrielles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

31.054

31.32

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

les

actions

d'information,

de

publicité,

de

préparation,

d'appréciation,

de

suivi

et d'évaluation des programmes opérationnels dans le ca-

dre de l'application des règlements (C.E.) n° 1260/1999

du Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) n° 1083/2006 du

Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'ap-

plication ..............................................................................

190.000

20.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

32.011

31.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-

vités

d'innovation

et

de

recherche

appliquée

participa-

tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-

ment

d'organismes

luxembourgeois

et

internationaux

de

recherche-développement et de

transfert technologiques,

études, expertises et dépenses directes dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.322.000

32.012

32.00

11.10

Promotion

des

initiatives

en

matière

de

"responsabilité

sociale des entreprises" (RSE) .............................................

50.000

32.013

41.40

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-

sion de l'information technique contenue dans les bases

de

données

brevets

et

normes

participation

aux

frais

de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique

(CVT) et dépenses directes dans le même but ......................

190.000

32.015

41.40

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entre-

prises .................................................................................

107.000

32.016

31.00

11.10

Promotion

de

l'esprit

d'entreprise

et

développement

de

l'intérêt

pour

les

technologies

nouvelles

actions

d'é-

veil

et

de

sensibilisation,

organisation

de

conférences,

séminaires et de concours: participations à des dépenses

directes et indirectes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

275.000

32.017

31.00

11.10

Promotion du développement technologique et de l'innova-

tion: frais de fonctionnement et d'entretien de pépiniè-

res

d'entreprises,

de

centres

d'accueil

d'entreprises

innovantes, de technopôles, de "clusters", de "pôles" et

de

"centres"

de

compétences

technologiques,

frais

de

personnel

d'études

et

d'expertises,

frais

d'animation

et

d'encadrement

des

entreprises

accueillies,

loyers,

char-

ges locatives et autres dépenses et frais connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

175.000

32.019

31.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre

des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique

et des énergies renouvelables..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

220.000

33.000

33.00

11.40

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement

de

l'Union

Luxembourgeoise

des

Consommateurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

842.000

33.001

33.00

11.40

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement du Centre Européen des Consommateurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

183.000

33.003

33.00

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement des

structures

nationales

pour

l'information,

le

conseil

et

la formation dans le domaine de l'efficacité énergétique

et des énergies renouvelables ..............................................

650.000

33.010

31.00

11.10

Participation

de

l'Etat

dans

l'intérêt

de

la

mise

en

oeuvre

d'actions

nationales

cofinancées

par

le

FEDER

dans le cadre des programmes communautaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.012

31.00

11.10

Participation de l'Etat à raison de maximum 50% dans le

financement de programmes communautaires et/ou d'autres

institutions

européennes

ou

internationales

dans

le

ca-

dre de la propriété intellectuelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

35.060

35.00

09.20

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et ins-

titutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

320.624

41.000

33.00

11.10

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais

effectifs

des

élections

pour

le

renouvellement

de

la

Chambre de Commerce ......................................................

150.139

41.010

41.40

11.10

Dépenses

en

relation

avec

la

cellule

de

recherche

STATEC, CRP-HT et Observatoire de la Compétitivité: con-

vention de subvention de projets de recherche, dévelop-

pement et innovation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

500.000

16.086.356

Section 20.1 - Service central de la statistique et des études

économiques (STATEC)

11.000

11.00

01.32

Traitements des fonctionnaires ............................................

6.733.547

11.010

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

3.822.347

11.020

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

8.200

11.030

11.00

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

11.070

11.10

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre

d'un contrat d'apprentissage ................................................

7.800

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.050

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

7.700

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers .........................................

1.800

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

6.500

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

8.000

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau ...................................................................

91.000

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

145.000

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

90.000

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

106.000

12.090

12.21

01.32

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

371.000

20.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

680.000

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des Bilans.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

12.130

12.16

01.32

Frais de publication.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

166.000

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ...............................................................

45.000

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets macro-éco-

nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'

analyse économique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

185.000

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: im-

primés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

1.369.650

12.301

12.30

01.32

Travaux

périodiques

extraordinaires

indemnités

pour

services de tiers, frais d'impression ......................................

25.000

12.302

12.30

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-

tion, gravage de CD-Rom et développement et maintenance

du support informatique, campagne de promotion .................

85.000

12.320

12.30

01.32

Enquête sur les budgets des ménages .................................

291.100

12.330

12.12

01.32

Enquête sur les loyers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

24.010

12.12

01.32

Location

de

logiciels

informatiques

auprès

de

secteurs

autres que le secteur des administrations publiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

205.000

35.060

35.00

01.32

Contributions

à

des

institutions

nationales

et

interna-

tionales ...............................................................................

2.700

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

6.000

14.560.594

Section 20.4 - Conseil de la concurrence

11.000

11.10

11.10

Traitements des fonctionnaires ............................................

140.632

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

9.000

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

1.000

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

4.000

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ...................................................................

5.000

12.130

12.13

11.10

Frais de publication .............................................................

1.000

12.190

12.30

11.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

3.200

20.1 - Statec

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.300

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études en relation avec l'exécution

des missions du Conseil de la concurrence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.000

171.832

Section 20.5 - Promotion du commerce extérieur.-

Commission et office des licences

11.010

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

28.000

12.040

12.12

11.10

Commission et office des licences: frais de bureau ................

2.100

12.140

12.16

11.10

Promotion

du

commerce

extérieur

frais

de

publicité,

d'exposition

et

de

commercialisation,

y

compris

des

frais relatifs à des missions préparatoires et des frais

de séjour et de réception de personnes tierces, dans

l'intérêt

des

exportations

luxembourgeoises;

activités

des missions diplomatiques et consulaires dans le même

but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de

brochures, films, bandes vidéo, etc. ......................................

440.000

12.141

12.30

01.42

11.10

Promotion

de

l'expansion

économique

et

commerciale

organisation

de

participations,

d'actions

de

promotion

et de missions de prospection à des foires et à des

salons

spécialisés;

organisation

de

pareilles

manifes-

tations;

acquisition

et

édition

de

matériel

d'exposi-

tion;

acquisition

et

édition

de

matériel

de

promotion;

organisation

de

campagnes

et

d'action

de

publicité;

participation à des congrès; participation à des dépen-

ses spécifiques de la Chambre de Commerce en rapport

avec sa coopération dans le cadre de l'organisation de

participations

luxembourgeoises

collectives

à

des

foires et à des salons spécialisés à l'étranger..

(Sans distinction d'exercice) .................................................

770.000

12.142

12.16

01.42

11.10

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-

tion Universelle de Shanghai en 2010: travaux de concep-

tion préparatoires et de réalisation de l'exposition.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.030

31.12

11.10

Aides

financières

aux

entreprises

privées

exportatrices,

destinées

à

faciliter

l'exportation

de

biens

et

de

ser-

vices

d'origine

luxembourgeoise

bonifications

d'intérêt

sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;

autres dépenses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.050

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo

Shanghai 2010".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

31.051

31.32

11.10

Interventions

de

l'Etat

dans

les

frais

engagés

par

les

entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant

des activités de promotion commerciale à l'occasion de

participations à des foires et à des salons spécialisés

à l'étranger .........................................................................

350.000

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxem-

bourg for Business".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.4 - Conseil de la concurrence

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.001

33.00

11.10

Mesures

et

interventions

destinées

à

faciliter

l'expan-

sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers ................................................

180.000

1.770.500

Section 20.6 - Commissariat aux affaires maritimes

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

152.133

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

711.676

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

4.100

41.010

41.12

12.34

Dotation

globale

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

du

Commissariat aux Affaires Maritimes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

175.000

1.043.009

Section 20.7 - Inspection de la concurrence

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

12.300

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ...................................................................

1.400

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

9.000

12.145

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

12.190

12.30

11.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

5.600

28.550

Section 20.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation,

de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et

services (ILNAS)

11.000

11.00

09.00

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.439.679

11.010

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

450.073

11.020

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

5.700

11.030

11.00

09.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

19.804

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.650

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

1.490

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

1.200

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.500

20.5 - Commission et office des licences

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

14.000

12.030

12.16

11.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour

les agents du service de métrologie ......................................

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau ...................................................................

21.000

12.050

12.12

11.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

15.000

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

60.000

12.100

12.11

11.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques ................................................................

95.740

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études ...................................................

90.000

12.125

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

36.800

12.130

12.16

11.10

Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi-

cation

de

normes

dans

les

domaines

électrotechnique,

non-électrique et des télécommunications.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.000

12.140

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

65.000

12.144

12.16

11.10

Frais de publication .............................................................

7.700

12.146

12.16

11.10

Participation

financière

de

l'Etat

à

l'organisation

de

la journée luxembourgeoise de la qualité et du prix lu-

xembourgeois pour la qualité ...............................................

18.000

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la

formation du personnel ........................................................

13.000

12.191

12.30

11.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

70.000

12.250

12.00

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais à Capel-

len ......................................................................................

68.000

12.300

12.30

11.10

OLAS: Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance

mutuelle .............................................................................

9.400

12.301

12.30

11.10

Surveillance

du

marché

des

équipements

électrotechni-

ques, des télécommunications et des jouets.

(Crédit non limitatif)..............................................................

73.000

12.302

12.30

11.10

Office

Luxembourgeois

d'Accréditation

et

de

Surveillan-

ce

surveillance

des

prestataires

émettant

des

certifi-

cats qualifiés.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.303

12.30

11.10

Frais d'audits pour les "Bonnes Pratiques de Laboratoi-

res". ...................................................................................

10.000

12.304

12.30

11.10

Office

luxembourgeois

d'Accréditation

et

de

Surveillan-

ce: frais d'audits à refacturer.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

260.000

12.320

12.30

11.10

Service

de

métrologie;

acquisition

et

entretien

d'in-

struments de contrôle; dépenses diverses ............................

7.800

20.8 - I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.059

31.32

11.10

Office

Luxembourgeois

d'Accréditation

et

de

Surveillan-

ce: cotisation et contribution au Mouvement Luxembour-

geois pour la Qualité ...........................................................

3.500

32.011

41.40

11.10

Recherche pour la qualité et le développement des tech-

nologies de l'information ......................................................

165.000

32.013

41.40

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-

sion de l'information technique contenue dans les bases

de

données

brevets

et

normes

participation

aux

frais

de fonctionnement d'un Centre de Veille Normative (CVN)

et dépenses directes dans le même but ................................

143.000

35.060

35.00

11.10

Cotisations

et

contributions

à

des

organismes

et

insti-

tutions internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

141.000

41.010

41.40

11.10

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'inté-

rêt de la mise en place d'un Institut National de Métro-

logie ayant fait l'objet d'une convention .................................

140.000

3.450.666

Total

des

dépenses

du

ministère

de

l'économie

et

du

commerce extérieur...............................................................

37.111.507

20.8 - I.L.N.A.S.

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 21.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

15.642

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers .........................................

13.542

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour ...................................................

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

23.000

12.020

12.14

11.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.300

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau ...................................................................

1.200

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

4.700

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

45.000

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-

torisations ...........................................................................

7.000

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

8.000

31.030

31.12

11.40

Application

des

lois-cadre

ayant

pour

objet

l'améliora-

tion structurelle des petites et moyennes entreprises du

secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.750.000

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création

d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du sec-

teur des classes moyennes: subventions au titre de l'ar-

ticle 2 alinéa (3) de la loi.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

31.050

31.32

11.40

Subsides

destinés

à

favoriser

a)

la

prospection

des

marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-

bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-

gers, b) l'organisation de congrès sur le plan national

et

international

relevant

des

professions

indépendantes

ainsi que l'établissement des organismes professionnels

institués

par

la

loi

qui

les

représentent,

c)

la

parti-

cipation

à

des

réunions

professionnelles

à

l'étranger,

notamment dans le cadre des communautés européennes et

d) la participation à des séminaires et cours de forma-

tion professionnelle à l'étranger ............................................

180.000

31.051

31.32

11.40

Contributions

destinées

à

favoriser

la

participation

à

des foires et manifestations professionnelles ........................

50.000

31.052

31.32

11.40

Office

luxembourgeois

d'accréditation

et

de

surveillan-

ce: cotisation et contribution au Mouvement luxembour-

geois pour la qualité ............................................................

3.555

21.0 - Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.053

31.32

11.40

Comité

national

pour

la

simplification

administrative

en

faveur

des

entreprises

(CNSAE)

Frais

d'études

et

de

consultance ainsi que prestations de services en rapport

avec des publications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

33.000

12.30

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la

Grande Région.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

1.500.000

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-

tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-

tut international des classes moyennes .................................

6.000

41.000

31.00

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-

nistère

des

classes

moyennes

participation

aux

frais

d'organismes professionnels ................................................

4.175.000

41.001

31.00

11.40

11.50

Cours

de

formation

professionnelle

pour

exploitants

de

débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours

de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-

tion pour l'accès à la profession de transporteur: par-

ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce ......

200.000

41.002

31.00

11.40

Actions

en

faveur

de

la

revalorisation

du

travail

ma-

nuel: participation aux frais ..................................................

110.000

41.004

31.00

11.40

Participation sur base de modalités définies par règle-

ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant

l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et

de

proximité,

et

financées

par

les

collectivités

locales

et les organismes professionnels .........................................

125.000

9.395.339

Section 21.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion touristique: indemnités des agents.

(Crédit non limitatif)..............................................................

757.147

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour ...................................................

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

23.000

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

4.675

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau ...................................................................

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion

touristique

loyers

d'immeubles

et

charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

130.000

12.120

12.30

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-

ment

de

l'infrastructure

touristique

élaboration

d'études et de concepts relatives au développement et

à

l'équipement

de

l'infrastructure

touristique

pour

le

compte du Ministère du Tourisme.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

227.000

21.0 - Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents

aux

représentations

touristiques

à

l'étranger

et

des

animateurs touristiques ........................................................

3.020

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............

85.000

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

280.000

12.141

12.16

11.60

Participation

à

des

foires,

salons,

expositions

et

autres manifestations à caractère touristique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

690.000

12.142

12.16

11.60

Frais

de

réalisation

et

d'impression

de

brochures,

dé-

pliants et prospectus ...........................................................

78.000

12.300

12.30

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des

sentiers

touristiques,

des

circuits

VTT

et

des

pistes

cyclables: dépenses diverses ...............................................

319.000

12.301

12.30

11.60

Parc

naturel

germano-luxembourgeois

aménagement

et

frais de propagande ............................................................

12.302

12.30

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion touristique: frais de port.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

135.000

12.303

12.30

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir

l'expansion

touristique

autres

frais

courants

de

fonc-

tionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

174.000

33.010

33.00

11.60

Amélioration

de

l'infrastructure

touristique

subven-

tions

réduisant

les

intérêts

relatifs

aux

prêts

contrac-

tés

par

les

syndicats

d'initiative,

les

associations

sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-

çant une activité notable au profit du tourisme national

et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-

grammes quinquennaux ......................................................

33.011

33.00

08.10

Participation

aux

frais

de

l'association

de

gérance

du

musée du vin à Ehnen .........................................................

76.000

33.012

33.00

11.60

Participation

aux

frais

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndicats

d'initiative

et

d'autres

associa-

tions

sans

but

lucratif

exerçant

une

activité

notable

dans l'intérêt du tourisme national ........................................

350.000

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de

récompense ........................................................................

30.000

33.015

41.40

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme ............

1.975.000

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifes-

tations

touristiques

et

culturelles

organisées

par

le

musée "A Possen" ..............................................................

70.000

33.018

35.20

11.60

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

ainsi

qu'à

la

dotation

de

base

de

l'institut

européen

de

tourisme

à

l'université de Trèves ...........................................................

27.610

21.1 - Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.019

12.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement

de

l'infrastructure

touristique

participation

aux

frais

d'études et de concepts relatives au développement et à

l'équipement

de

l'infrastructure

touristique

réalisées

par

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndi-

cats

d'initiative

et

d'autres

associations

sans

but

lu-

cratif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

33.021

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe-

ment

de

l'infrastructure

touristique

participation

aux

frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre

de

projets

ou

initiatives

touristiques

d'envergure

gérés

par

des

syndicats

d'initiative,

des

ententes

de

syndi-

cats d'initiative et des associations sans but lucratif.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.257.570

33.022

33.00

11.60

Participation

aux

frais

d'organisation

par

l'ONT

d'un

prix de l'innovation touristique. .............................................

5.000

33.023

33.00

11.60

Participation

aux

cours

de

formation

touristique

conti-

nue en vue de la standardisation et de la coordination

des bureaux de tourisme régionaux et locaux ........................

33.027

33.00

11.50

Participation

de

l'Etat

dans

le

financement

d'équipes

nationales

participant

à

des

concours,

compétitions

et

expositions internationales dans le domaine de la gas-

tronomie .............................................................................

6.200

33.029

33.00

11.50

11.60

Subsides

aux

syndicats

d'initiative,

aux

ententes

de

syndicats

d'initiatives

et

aux

autres

associations

sans

but

lucratif

exerçant

une

activité

notable

dans

l'inté-

rêt du tourisme national .......................................................

90.000

35.060

35.20

11.60

Contributions à des organismes internationaux .....................

12.613

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité

notable dans l'intérêt du tourisme national ............................

78.000

43.004

43.22

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement

de

l'infrastructure

touristique

participation

de

l'Etat

aux frais des communes et ententes de communes occasion-

nés

par

l'élaboration

d'études

et

de

concepts

relatifs

au

développement

et

à

l'équipement

de

l'infrastructure

touristique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

18.950

6.903.985

Section 21.2 - Logement

11.010

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

1.557.081

11.020

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

3.780

11.060

11.00

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et

caisse

d'épargne

de

l'Etat.-

Participation

aux

frais

de

fonctionnement: frais de personnel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

588.830

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

4.200

21.1 - Tourisme

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

57.496

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

4.000

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

4.800

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

3.000

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau ...................................................................

56.800

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

105.000

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques .............

66.800

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

162.000

12.100

12.11

07.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

207.550

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

275.500

12.121

12.30

07.10

Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

469.868

12.140

12.16

07.10

Participation

à

des

expositions;

organisation

de

con-

cours et de conférences; confection de plans et de ma-

quettes;

actions

de

propagande;

frais

d'impression

de

cartes; dépenses diverses ...................................................

150.000

12.190

12.30

07.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

12.300

12.30

07.10

Centre

de

consultation

pour

le

logement

individuel

et

familial;

frais

de

fonctionnement;

acquisition

de

maté-

riel didactique; dépenses diverses ........................................

2.500

31.000

31.11

07.10

Participation

aux

charges

d'intérêt

concernant

la

cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide aux établissements publics placés sous la surveil-

lance

de

l'Etat

(article

de

la

loi

modifiée

du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

175.050

31.030

31.12

07.10

Participation

aux

charges

d'intérêt

concernant

la

cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

80.000

33.000

12.30

13.90

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

d'une agence immobilière sociale .........................................

57.000

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant

dans les domaines du logement ...........................................

41.000

21.2 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34.080

34.50

07.10

Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.000.000

34.083

53.10

07.10

Aide

au

logement

participation

de

l'Etat

aux

frais

d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour

l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement

(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

77.000

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux .......................

1.000

43.000

43.22

07.10

Participation

aux

charges

d'intérêt

concernant

la

cons-

truction d'ensembles de logements destinés à la vente

aide aux communes (article 25 de la loi modifiée du

25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

43.001

43.22

07.10

Participation

financière

de

l'Etat

aux

études

réalisées

par les communes dans le cadre de l'assainissement de

logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

2.059

12.512

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

59.164.821

Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du

tourisme et du logement.........................................................

75.464.145

21.2 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

17.000

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers .........................................

13.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

100.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

3.300

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ...................................................................

7.800

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques .............

47.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

17.200

12.100

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et adminis-

tratifs

pour

les

besoins

de

l'Etat

loyers

et

charges

accessoires,

expertises

et

études,

dépenses

et

frais

connexes, participation à des dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

155.000

12.140

12.16

12.00

Campagnes

de

sensibilisation

et

d'information;

partici-

pation à des foires et à des expositions ................................

27.000

12.190

12.30

01.34

12.10

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

28.000

12.300

12.30

12.10

Dépenses diverses.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.250

33.000

33.00

12.14

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

mise

en

place

et

d'exploitation d'un système d'information routière ..................

46.145

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits

où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-

ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages

causés par d'autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

35.060

35.00

07.33

09.20

12.12

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

62.000

41.000

31.22

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-

tivités intéressant le département des travaux publics ............

50.000

41.010

41.40

07.20

Participation

aux

frais

de

fonctionnement

de

l'établis-

sement

public

pour

la

réalisation

des

équipements

de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.575.000

22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-

blissement public pour la réalisation des équipements de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.400.000

5.400.695

Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

11.00 Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ............................................

31.196.095

11.010

11.00 Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

2.772.500

11.020

11.00 Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

20.000

11.030

11.00 Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

34.630.577

11.040

11.00 Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.100

11.40 Divers

codes

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

213.000

11.130

11.12 Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

75.000

11.150

11.12

07.33

09.20

12.12

Heures

supplémentaires

des

fonctionnaires

service

d'

hiver,

accidents

de

la

circulation,

goudronnage,

inon-

dations, tempêtes et autres imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

12.010

12.13

07.33

09.20

12.12

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

165.000

12.020

12.14

07.33

09.20

12.12

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.200.000

12.030

12.16

07.33

09.20

12.12

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

149.000

12.040

12.12

07.33

09.20

12.12

Frais de bureau ...................................................................

353.000

12.050

12.12

07.33

09.20

12.12

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

540.000

12.060

12.12

07.33

09.20

12.12

Entretien des installations de télécommunications .................

12.500

12.070

12.12

07.33

09.20

12.12

Location et entretien des équipements informatiques .............

69.000

22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.080

12.11

07.33

09.20

12.12

Bâtiments

administratifs,

hangars

et

dépôts

exploita-

tion et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.300.000

12.100

12.11

12.10

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

66.000

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

205.000

12.170

12.30

12.10

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

620.000

12.190

12.30

12.10

Formation informatique du personnel des Ponts et Chaus-

sées ...................................................................................

25.000

12.200

12.30

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations de la

médecine du travail.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

12.300

12.30

12.10

Etablissement

d'un

inventaire

de

la

voirie

et

recense-

ment

de

la

circulation

indemnités,

honoraires

et

four-

nitures diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

12.301

12.30

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

220.000

12.303

12.30

12.10

Frais

d'analyse

et

de

sous-traitance

d'essais,

ayant

donné lieu à des avances correspondantes.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.500

12.304

43.21

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule

Modèle de Transport (CMT) Etat - Ville de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

172.100

24.010

12.12

12.10

Location de logiciels informatiques .......................................

238.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

07.33

09.20

12.12

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

12.520

12.14

07.33

09.20

12.12

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

2.575

12.540

12.12

07.33

09.20

12.12

Frais de bureau ...................................................................

10.505

76.042.654

22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclai-

rage public de la voirie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

5.975.000

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.050.000

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;

dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.000.000

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-

ration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500.000

14.004

14.10

12.12

Voirie

de

l'Etat

réparation

de

dégâts

causés

par

les

usagers de la route.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.600.000

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

280.000

14.006

14.10

12.12

Assainissement

et

entretien

d'arbres

d'alignement,

d'ar-

bres remarquables et d'arbres classés monuments histori-

ques le long de la voirie de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

85.000

14.007

12.30

12.12

Frais

d'entretien

des

installations

d'éclairage

public

de la voirie de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

720.000

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.100.000

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-

tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

160.000

14.013

14.10

12.32

Moselle

canalisée

participation

aux

frais

avancés

par

l'administration

allemande

dans

l'intérêt

de

travaux

d'

entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

360.000

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-

tretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

14.015

14.10

12.32

Moselle

canalisée

réalisation

des

travaux

d'entretien

sur la section où la Moselle fait la frontière entre la

République française et le Grand-Duché de Luxembourg.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.000

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-

bourg: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

590.000

22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la sui-

te de déviations imposées par les chantiers sur des rou-

tes de l'Etat; subsides aux communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

275.000

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclai-

rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux

communes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.500.000

Restants d'exercices antérieurs

14.501

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

5.500

24.508.500

Section 22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

9.406.216

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

2.156.239

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

5.400

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

1.464.929

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.070

11.00

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre

d'un contrat d'apprentissage ................................................

12.000

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

16.400

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.450

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ...................................................

77.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

76.000

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

2.500

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau ...................................................................

62.000

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

84.000

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques .............

50.800

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

131.000

12.170

12.30

01.34

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

65.000

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ...................................................

4.600

13.616.634

22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments

loués

aux

institutions

internationales

ex-

ploitation, entretien et réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

12.083

12.11

01.34

Bâtiments

de

l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes

et dé-

penses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.725.000

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

12.089

12.11

01.34

Immeubles

loués

par

l'Etat

travaux

d'entretien

et

de

réparation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

800.000

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet

d'un contrat de location-vente.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.091

12.21

01.34

Bâtiments

de

l'Etat

contrats

de

fourniture

d'énergie

en relation avec les frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.250.000

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.000

12.300

12.30

01.34

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

12.301

12.30

01.34

Fêtes

publiques,

religieuses

et

culturelles;

cérémonies

et

réceptions

officielles;

conférences;

illuminations,

installations de tribunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

125.000

14.930.100

Total des dépenses du ministère des travaux publics...............

134.498.583

22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

3.030

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.920

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

10.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

120.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

11.800

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ...................................................................

17.500

12.060

12.12

12.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

2.000

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques .............

10.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.000

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

950.000

12.121

12.30

12.00

Frais

de

gestion

du

modèle

de

transport

géré

par

la

Cellule

Modèle

de

Transport

(CMT)

Etat-Ville

de Luxembourg.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

172.100

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

245.000

12.190

12.30

12.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

50.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

105.800

41.000

31.22

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour

les transports par route, par rail ou par voie navigable

de marchandises dangereuses: remboursement des frais

d'examen à la Chambre de Commerce .................................

4.900

Restants d'exercices antérieurs

12.510

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

12.610

12.30

12.00

Frais de contentieux ............................................................

4.917

1.889.417

Section 23.1 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

37.955

23.0 - Transports. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers .........................................

9.305

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

113.000

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circula-

tion

frais

de

publicité,

de

sensibilisation

et

d'infor-

mation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

220.000

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical ...........................

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle techni-

que

de

frais

relatifs

à

la

gestion

des

fichiers

natio-

naux des véhicules, des permis de conduire et des cartes

pour tachygraphes numériques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.725.000

12.320

12.30

12.10

Frais

de

fonctionnement

relatifs

au

contrôle

technique

routier des véhicules utilitaires .............................................

54.000

33.000

32.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés

par le Centre de Formation pour conducteurs ........................

265.200

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de

sécurité et d'éducation routières ...........................................

77.000

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promo-

tion de la mobilité douce ......................................................

8.670

41.000

31.22

12.10

Cours

de

formation

pour

les

chauffeurs

professionnels

effectuant des transports de matières dangereuses: rem-

boursement des frais à la Chambre de Commerce ................

99.000

41.001

12.30

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de

poids lourds, d'autobus et d'autocars ....................................

1.371.720

41.002

12.30

12.10

Cours de formation pour conduite écologique ........................

20.000

8.000.975

Section 23.2 - Transports publics et ferroviaires

11.000

11.00

12.20

Traitements des fonctionnaires ............................................

162.548

12.141

12.16

12.10

Frais

d'impression

d'horaires

d'autobus

et

de

matériel

en relation avec les conditions tarifaires ................................

90.000

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion

du service public d'autobus autorisé par l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

970.000

12.310

12.30

12.13

Frais

liés

au

contrôle

des

titres

de

transport

et

de

l'application

des

règles

tarifaires

dans

les

autobus

circulant sur le réseau RGTR.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

328.000

31.020

31.22

12.20

Services

publics

ferroviaires

assurés

par

la

S.N.

des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

126.775.500

23.1 - Circulation et sécurité routières

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31.021

31.22

12.13

Services

publics

d'autobus

assurés

par

la

S.N.

des

C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat

et quasi-gratuité du transport des jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

13.893.000

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-

positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur

le statut de la S.N. des C.F.L..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

17.457.500

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises

privées

en

exécution

des

conventions

conclues

avec

l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000.000

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant

de la normalisation des comptes en ce qui concerne les

pensions du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

149.309.470

33.001

41.40

12.13

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la

Communauté des Transports.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.535.604

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports pu-

blics ...................................................................................

4.000

33.011

33.00

13.90

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du ser-

vice de transport en commun pendant la nuit ........................

250.000

34.090

34.32

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-

primaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.588.000

34.091

34.32

04.50

Transports effectués pour le compte des élèves fréquen-

tant

les

établissements

de

l'éducation

différenciée

et

de

l'intégration

scolaire,

des

personnes

fréquentant

les

centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ain-

si que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal

d'insertion professionnelle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

30.000.000

34.092

34.32

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes in-

firmes à mobilité réduite.

(Crédit non limitatif)..............................................................

2.400.000

43.000

43.22

12.13

Services

publics

d'autobus

et

quasi-gratuité

du

trans-

port des jeunes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.512.000

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les

déchets

de

recettes

résultant

de

l'application

sur

leurs

réseaux

de

transports

publics

de

la

tarification

nationale uniforme ...............................................................

160.000

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" ........

260.000

43.003

43.22

12.13

Participation

aux

frais

d'études

et

d'information

des

communes et syndicats de communes dans le cadre de l'é-

laboration des plans de déplacement locaux .........................

100.000

23.2 - Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

43.020

31.00

12.13

Services

publics

d'autobus

et

quasi-gratuité

du

trans-

port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de

la convention conclue avec l'Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

20.124.000

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la

prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro-

viaire conformément à la directive 91/440 CEE.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

111.500.000

590.419.622

Section 23.3 - Administration des enquêtes techniques

11.000

11.00

12.00

Traitements des fonctionnaires ............................................

184.665

11.010

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

11.020

11.00

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour ...................................................

2.000

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

20.000

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

7.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ...................................................................

9.000

12.050

12.12

12.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

1.000

12.060

12.12

12.00

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

2.000

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques .............

1.000

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

24.000

12.100

12.11

12.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pa-

yés à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

42.210

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.130

12.16

12.00

Frais de publication Internet .................................................

4.000

12.170

12.30

12.00

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

3.000

12.190

12.30

12.00

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

10.000

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage ......................................

10.000

35.060

35.00

12.00

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

320.275

23.2 - Transports publics et ferroviaires

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.621.948

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

52.755

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

2.518

11.030

11.00

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

28.890

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.466

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

6.023

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................

9.000

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

6.000

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

13.978

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

4.100

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau ...................................................................

12.620

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations.

(Crédit non limitatif)..............................................................

15.210

12.060

12.12

12.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

3.890

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques .............

8.300

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

25.980

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

59.000

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

2.500

12.170

12.30

12.34

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

11.000

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement; frais d'orga-

nisation et de participation ...................................................

2.170

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.410

12.300

12.30

12.34

Frais

courants

d'exploitation,

de

surveillance

et

d'ins-

pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-

sée .....................................................................................

100.500

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses

de

la

Moselle

et

infrastructures

rele-

vant du domaine public fluvial: Entretien et renouvelle-

ment des installations et équipements..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

339.000

14.011

14.10

12.34

Participation

aux

frais

d'exploitation,

d'entretien

et

de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.000

23.4 - Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.030

35.40

12.34

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

118.100

2.460.358

Section 23.5 - Direction de l'aviation civile

11.000

11.00

12.40

Traitements des fonctionnaires ............................................

1.714.468

11.010

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

446.017

11.020

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.100

11.40

13.90

Indemnités d'habillement .....................................................

3.120

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

20.559

11.150

11.12

13.90

Indemnités pour heures supplémentaires ..............................

10.000

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers .........................................

5.380

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour ...................................................

3.500

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

120.000

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

15.500

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

4.800

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau ...................................................................

20.250

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cation .................................................................................

7.500

12.070

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques et

électroniques ......................................................................

40.500

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

47.000

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise ..........

12.000

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-

dicales et autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

12.170

12.30

13.90

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

3.000

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage.

(Crédit non limitatif)..............................................................

18.000

33.000

33.00

12.40

Contribution au mouvement luxembourgeois pour la quali-

té .......................................................................................

23.4 - Navigation et transports fluviaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.394.000

35.060

35.00

12.40

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

235.500

Restants d'exercices antérieurs

11.630

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

2.550

4.205.094

Section 23.6 - Administration de la navigation aérienne

11.000

11.00

12.44

Traitements des fonctionnaires ............................................

3.501.516

11.001

41.12

12.44

Traitements

des

fonctionnaires

Air

Navigation

Service

Provider ..............................................................................

9.429.375

11.010

11.00

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

11.011

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air

Navigation Service Provider .................................................

238.606

11.020

11.00

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

11.021

41.12

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air

Navigation Service Provider .................................................

11.030

11.00

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................

229.529

11.031

41.12

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Na-

vigation Service Provider .....................................................

289.462

11.040

11.00

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................

11.041

41.12

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Na-

vigation Service Provider .....................................................

41.050

41.12

12.44

Dotation

dans

l'intérêt

du

fonctionnement

de

l'Adminis-

tration de la Navigation Aérienne.

(Crédit non limitatif)..............................................................

9.469.183

23.158.171

Section 23.7 - Garage du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.313

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement ............................................................

9.300

11.150

11.40

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

240.000

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

240.000

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau ...................................................................

1.000

23.5 - Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.060

12.12

01.34

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

12.300

12.30

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements lo-

gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de

manifestations officielles.

(Crédit non limitatif)..............................................................

12.301

12.30

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

41.000

12.00

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-

ge du Gouvernement ...........................................................

1.800

503.113

Section 23.8 Aéroports et transports aériens

32.001

12.00

12.44

Remboursement

à

la

société

de

l'aéroport

de

certains

frais d'exploitation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.077.394

33.000

33.00

12.44

Participation

aux

frais

de

promotion

d'organismes

pro-

mouvant les activités aéroportuaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

500.000

35.060

35.40

12.44

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'orga-

nismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

450.000

12.027.394

23.9 - Administration des chemins de fer

11.000

11.10

13.90

Traitements des fonctionnaires ............................................

11.010

11.10

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent .............

11.020

11.10

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour ...................................................

4.000

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

50.000

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................

4.500

12.030

12.16

12.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection ................

1.200

12.040

12.12

12.20

Frais de bureau ...................................................................

41.000

12.050

12.12

12.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-

cations ...............................................................................

4.000

12.060

12.12

12.20

Location

et

entretien

des

installations

de

télécommuni-

cations ...............................................................................

4.000

12.070

12.12

12.20

Location et entretien des équipements informatiques .............

232.150

12.090

12.21

12.20

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés au secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

23.7 - Garage du gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

12.100

12.11

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-

és à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.520

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

12.130

12.16

12.20

Frais de publication Internet .................................................

4.000

12.140

12.16

12.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............

10.000

12.170

12.30

12.20

Acquisition

et

entretien

de

petit

outillage

et

d'équipe-

ments spéciaux de faible valeur ...........................................

5.000

12.190

12.30

12.20

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études,

frais d'organisation et de participation ...................................

25.000

32.000

12.30

12.20

Remboursement

des

traitements,

indemnités

et

salaires

des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Adminis-

tion des Chemins de Fer.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.363.895

35.060

35.00

12.20

Parts

contributives

aux

frais

de

fonctionnement

d'organismes internationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

27.000

1.950.665

Total des dépenses du ministère des transports.......................

644.935.084

23.9 - Administration des chemins de fer

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

24 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 24.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires ..............................

3.900

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers .........................................

1.050

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............

1.100

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................

20.000

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau; dépenses diverses .....................................

12.500

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien .......................................

12.500

12.100

12.11

06.36

Loyers

d'immeubles

et

charges

locatives

accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

61.000

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

460.000

12.130

12.16

06.36

Frais de publication .............................................................

60.000

12.190

12.30

06.36

Colloques,

séminaires,

stages

et

journées

d'études

frais d'organisation et de participation ...................................

50.000

12.302

12.30

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-

tre les femmes et les hommes ..............................................

257.000

12.303

12.30

06.36

Campagne contre toutes les formes de violence à l'égard

des femmes ........................................................................

120.000

12.305

12.30

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre

femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

18.000

33.000

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

de

fonc-

tionnement des centres d'accueil et des services conven-

tionnés pour femmes ...........................................................

8.328.835

33.002

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

des

activi-

tés du Conseil National des femmes du Luxembourg .............

238.357

33.003

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

associations

dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales

dans le cadre des programmes communautaires ayant trait

à l'égalité entre femmes et hommes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

33.004

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

des

actions

des

organisations non gouvernementales en faveur de l'égali-

té des femmes et des hommes ............................................

37.500

33.005

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

l'étude

des

élec-

tions sous l'aspect du genre réalisée par le Conseil Na-

tional des Femmes du Luxembourg ......................................

50.000

24.0 - Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

33.006

33.00

06.36

Participation

financière

de

l'Etat

à

l'organisation

du

Girl's Day - Boy's Day 2009 .................................................

52.000

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la pro-

motion

de

la

condition

féminine

et

de

l'égalité

entre

les femmes et les hommes ..................................................

58.000

33.011

33.00

06.36

Participation

de

l'Etat

à

la

réalisation

d'actions

posi-

tives dans le domaine de l'emploi.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

33.012

33.00

06.36

Prix pour la meilleure pratique d'égalité entre les fem-

mes et les hommes dans les entreprises ..............................

12.395

9.954.237

Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........

9.954.237

Total des dépenses du chapitre III...........................................

8.327.136.341

24.0 - Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

CHAPITRE IV.- DEPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D'ETAT

Section 30.3 - Conseil d'Etat

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

30.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

6.500

36.500

Section 30.4 - Gouvernement

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

32.000

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

13.000

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-

vers

services

publics

acquisition

et

installation

d'équipements; frais accessoires.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

80.000

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

10.000

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

35.000

74.060

74.40

01.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

30.000

74.301

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'ac-

quisition pour la gestion de crises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000

74.305

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'ac-

quisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télé-

communication ....................................................................

23.100

224.100

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

10.000

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

1.500

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.000

12.500

Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau ......................................

2.500

30.3 - Conseil d'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

9.000

74.021

74.22

02.00

Acquisition

d'installations

de

télécommunications

pour

les autres administrations.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

750.000

74.040

74.22

02.00

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

216.300

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

70.000

74.051

74.22

02.00

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

les

autres

administrations ....................................................................

555.000

74.060

74.40

02.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

60.000

74.061

74.40

02.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels pour les autres administrations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

495.000

2.157.900

Section 30.7 - Cultes

52.003

52.10

08.50

Subside

extraordinaire

pour

la

construction

d'une

nou-

velle église orthodoxe ..........................................................

50.000

52.004

52.10

08.50

Participation

aux

frais

de

réfection

et

de

remise

en

état d'édifices publics à caractère national.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.100

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

développement

du

secteur des technologies de l'information et des commu-

nications.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.000

74.10

08.40

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

30.000

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau ......................................

1.000

74.011

74.22

08.40

Conseil National des Programmes: acquisition de machines

de bureau ...........................................................................

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux ......

76.300

74.041

74.22

08.40

Conseil

national

des

programmes

Acquisition

d'équipe-

ment spéciaux .....................................................................

3.000

110.500

Total des dépenses du ministère d'Etat...................................

2.591.600

30.6 - Centre de communications du Gouvernement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE L'IMMIGRATION

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.500

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

74.060

74.40

01.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

5.000

74.300

74.22

01.40

Frais

d'équipement,

et

de

développement

du

logiciel,

d'un système de réception, de circulation et d'archivage

de l'information du Ministère des Affaires étrangères et

de

ses

missions

à

l'étranger;

frais

de

développement

d'un logiciel de gestion financière et du personnel lo-

cal des missions diplomatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise ...................................................................

181.600

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions

luxembourgeoises à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres mis-

sions

travaux

de

construction,

de

transformation,

d'aménagement et de modernisation des immeubles.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

400.000

74.070

74.22

01.42

Ambassades,

représentations

permanentes

et

consulats

acquisition d'oeuvres d'art ....................................................

32.000

74.250

74.00

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-

reau, de mobilier et d'autres équipements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

700.000

74.251

74.22

01.42

Frais

d'installation

et

d'équipement

de

nouvelles

mis-

sions luxembourgeoises à l'étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.132.100

Section 31.4 - Immigration

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.000

1.000

31.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le

compte de l'O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

40.000

54.061

54.41

02.00

Participation

au

financement

de

travaux

internationaux

à intérêt commun exécutés par les pays membres de

l'O.T.A.N.;

contribution

au

programme

N.S.M.A.T.C.C.;

contribution au programme A.W.A.C.S..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

54.062

54.41

02.00

Participation

au

financement

d'infrastructures

immobi-

lières des organismes internationaux concourant à la dé-

fense du pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

877.236

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.380.000

38.797.236

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

787.000

74.010

74.20

02.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

17.000

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

4.000

74.030

74.20

02.10

Acquisition d'appareils médicaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

90.700

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

95.159

74.060

74.40

02.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

686.550

74.080

74.20

02.10

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

5.000

74.300

74.20

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et

de

contrôle;

acquisition

d'installations

téléphoniques,

d'équipements de transmission de données et de matériel

audiovisuel.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

52.800

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

361.000

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

112.000

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. .................................................

110.325

74.340

74.20

02.10

Acquisition d'instruments de musique ...................................

26.000

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

13.123

31.5 - Direction de la défense

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport ............................................

5.000

2.425.657

Section 31.7 - Coopération au développement et action

humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement

acquisitions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.350

15.350

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et de

l'immigration..........................................................................

42.552.943

31.6 - Défense nationale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

61.010

61.41

08.00

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissement

du

Centre de musiques amplifiées ............................................

350.000

63.000

63.21

08.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construc-

tion et du réaménagement par les communes d'infras-

tructures culturelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides ................................................

42.000

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la ré-

sistance.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

9.000

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

10.000

74.060

74.40

08.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

11.000

74.061

74.43

08.00

Prêts

publics

Droits

d'auteur

(Règlement

grand-ducal

du 8 janvier 2007).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

15.000

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art ...................................................

70.000

74.300

74.22

08.20

Centre

de

rencontre

et

d'animation

culturelle

acquisi-

tion

de

matériel

didactique

et

d'équipement

pour

les

ateliers d'enfants .................................................................

10.000

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

10.000.000

93.001

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel.

(Crédit non limitatif)..............................................................

550.000

17.117.100

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des

églises ................................................................................

240.000

74.040

74.22

08.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.000

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels ..............

7.500

32.0 - Culture: dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques ..............

6.000

254.500

Section 32.4 - Archives nationales

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau ......................................

47.000

74.060

74.22

01.34

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

11.500

74.070

74.22

01.34

Acquisition

d'oeuvres

d'art,

d'objets

et

de

documents

littéraires, scientifiques et historiques ....................................

15.000

73.500

Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel

63.041

63.51

08.10

Participation

aux

frais

d'investissement

dans

l'intérêt

des salles de cinéma régionales non commerciales ...............

20.000

20.000

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.650

74.070

74.22

08.10

Acquisition

d'oeuvres

d'art,

d'objets

et

de

documents

littéraires, scientifiques et historiques ....................................

7.000

8.650

Section 32.8 - Commissariat à l'enseignement musical

74.300

74.22

08.00

Acquisition de biens meubles durables et de biens incor-

porels spécifiques ...............................................................

6.750

6.750

Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses

générales

41.050

41.12

04.10

Dotation

au

profit

des

établissements

d'enseignement

postprimaire organisant les brevets de technicien supé-

rieur

dans

l'intérêt

de

l'acquisition

d'équipements

spé-

ciaux ..................................................................................

90.000

53.010

53.20

04.42

Aide

financière

de

l'Etat

pour

études

supérieures

ga-

rantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de cham-

bres

d'étudiants;

acquisition

de

concessions

et

de

droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-

bourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

32.1 - Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

14.575

104.775

Section 33.5 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition

d'équipements

et

de

logiciels

informatiques

dans l'intérêt de la gestion d'activités de recherche ................

7.000

7.000

Total

des

dépenses

du

ministère

de

la

culture,

de

l'enseignement supérieur et de la recherche............................

17.592.275

33.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

54.030

54.41

01.53

Participation

aux

reconstitutions

des

ressources

et

aux

programmes des institutions de Bretton-Woods et autres

interventions en faveur des pays en voie de développe-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.500.000

54.031

54.41

01.52

01.53

Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et

d'autres

institutions

européennes;

autres

interventions

en faveur des pays de la Méditerranée et des pays en

transition.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.500.000

54.032

54.41

01.52

01.53

Agence de transfert de technologie financière - ATTF

actions

de

formation

bancaire

en

faveur

des

pays

en

transition et en développement ............................................

1.000.000

54.034

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du

Fonds Asiatiques de développement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

54.035

54.41

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio-

nal

de

développement

agricole)

et

autres

interventions

en faveur du développement agricole.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

54.036

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du

Fonds africains de développement .......................................

100.000

81.030

81.50

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmen-

tation du capital social.

(Crédit non limitatif)..............................................................

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majora-

tion

de

la

dotation;

dotation

spéciale

pour

l'octroi

de

prêts d'Etat à Etat.

(Crédit non limitatif)..............................................................

81.050

51.20

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation; alimenta-

tion du fonds spécial d'assurance ducroire pour le comp-

te de l'Etat; rachat de créances au titre de la réduc-

tion de la dette des pays pauvres hautement endettés ou

au titre de l'aide au développement.

(Crédit non limitatif)..............................................................

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation de la

souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè-

ces; versements en application du cautionnement des res-

sources propres engagées par la banque dans le cadre des

conventions financières avec des pays non communautaires.

(Crédit non limitatif)..............................................................

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement

de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

34.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-

pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement

en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

84.105

84.24

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajus-

tement de la souscription du Grand-Duché au capital so-

cial moyennant versement en espèces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver-

sement en espèces.

(Crédit non limitatif)..............................................................

84.237

93.00

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa-

tions

financières

internationales

alimentation

du

Fonds

de la dette publique en couverture de leur amortissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.900.000

20.500.800

Section 34.1 - Contributions directes

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau ......................................

5.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

73.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

11.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

212.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels ........................................................

92.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

12.400

405.400

Section 34.2 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

01.22

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

36.000

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau ......................................

23.600

74.020

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements de télécommunications ................

1.000

74.040

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

6.000

74.050

74.22

01.22

01.25

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

97.500

74.060

74.22

01.22

01.25

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

94.500

34.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

15.000

273.600

Section 34.3 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d'aménagement

d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service

de l'administration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

210.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau ......................................

13.500

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

35.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

31.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.673.630

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

55.000

74.300

74.22

01.22

Acquisition

de

matériel

nécessaire

à

la

lutte

anti-dro-

gues ...................................................................................

90.000

4.433.130

Total des dépenses du ministère des finances.........................

25.612.930

34.2 - Enregistrement et domaines

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

35 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 35.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-

biliers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.040

71.31

01.25

Acquisition

auprès

du

secteur

des

administrations

pub-

bliques

d'immeubles

à

incorporer

dans

le

domaine

de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.500.000

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques d'immeubles à incorporer dans

le domaine de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.200.000

71.051

71.32

01.25

Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour

objet

le

développement

des

friches

industrielles,

dans

l'intérêt

de

la

viabilisation

des

terrains

devant

accueillir des immeubles de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation

de

terrains

faisant

partie

du

domaine

de

l'Etat;

parti-

cipation à des frais de viabilisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

74.000

74.10

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

32.000

81.030

81.40

01.20

Participations

dans

le

capital

social

de

la

société

ayant

pour

objet

le

développement

des

friches

indus-

trielles; appel de la garantie de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

81.035

81.40

11.40

Participation

dans

le

capital

social

de

sociétés

de

groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000

13.842.300

Section 35.1 - Inspection générale des finances

74.000

51.12

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

32.000

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau ......................................

1.500

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

6.200

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques ....................................

4.000

43.700

35.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 35.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau ......................................

1.000

74.060

74.40

01.23

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

6.000

7.000

Section 35.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau ......................................

2.000

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.500

3.500

Section 35.4 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

45.000

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau ......................................

10.000

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

3.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

14.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

132.000

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

279.000

Total des dépenses du ministère des finances: trésor et

budget...................................................................................

14.175.500

35.2 - Trésorerie de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

36 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 36.0 - Dette publique

91.005

93.00

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-

ments.

(Crédit non limitatif)..............................................................

45.000.000

45.000.000

Total

des

dépenses

du

ministère

des

finances

dette

publique................................................................................

45.000.000

36.0 - Dette publique

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.000

74.250

74.22

13.90

Inspection

générale

de

la

Police

grand-ducale

acquisi-

tions ...................................................................................

43.000

44.000

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

20.000

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

32.000

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

5.000

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

20.000

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

6.000

74.060

74.40

03.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

2.500

85.500

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

196.000

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau ......................................

8.500

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

550.000

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

20.000

74.060

74.40

03.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

102.500

877.000

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

1.000

1.000

Section 37.4 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition

de

véhicules

automoteurs

et

d'équipements

d'intervention dans la circulation publique.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.472.269

37.0 - Justice

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.001

74.10

03.20

Acquisition d'un hélicoptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau ......................................

216.875

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

320.000

74.041

74.22

03.20

Acquisition

d'équipement

policier

spécial

pour

l'héli-

coptère de police.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.815.000

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

5.000

74.251

74.22

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de co-

opération policière et douanière: acquisitions ........................

50.000

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et

de

contrôle;

acquisition

d'installations

téléphoniques,

d'équipements de transmission de données.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.280.000

74.305

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nou-

veaux systèmes d'information.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

656.000

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.014.540

7.834.784

Total des dépenses du ministère de la justice..........................

8.842.284

37.4 - Police grand-ducale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.0 - Fonction publique et réforme administrative.-

Dépenses diverses

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-

ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-

tion

ayant

pour

objet

la

coordination

des

régimes

de

pension

assurance

rétroactive

et

transfert

de

cotisa-

tions

aux

institutions

internationales.

Rachat,

confor-

mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions

échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article

16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur

en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.115.521

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

2.200

1.117.721

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau ......................................

6.000

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

2.200

8.200

Section 38.4 - Sécurité dans la fonction publique

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau ......................................

5.500

5.500

Section 38.5 - Centre informatique de l'Etat

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau ......................................

30.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition

d'équipements

informatiques

(centre

informa-

tique et autres administrations).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.100.000

74.051

74.22 Divers

codes

Programme d'équipement des administrations et services

de

l'Etat

en

matériel

bureautique

acquisition

d'équipe-

ments.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.600.000

74.060

74.40 Divers

codes

Acquisition

de

logiciels

(centre

informatique

et

autres

administrations).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.378.000

38.0 - Fonction publique et réforme administrative

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.061

74.40 Divers

codes

Programme d'équipement des administrations et services

de

l'Etat

en

matériel

bureautique

acquisition

de

logi-

ciels ...................................................................................

1.231.000

10.339.000

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.011

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition de machines de bureau ..............

85.000

74.021

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition d'installations de télécommu-

nications .............................................................................

5.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

580.000

74.041

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux .............

32.900

74.043

74.22 Divers

codes

Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisa-

tion de documents.

(Crédit non limitatif)..............................................................

100.000

74.060

74.40

01.34

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

34.000

836.900

Section 38.7 Service eLuxembourg

74.300

74.22 Divers

codes

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action

gouvernemental

pour

la

société

de

l'informa-

tion: frais d'infrastructure et d'équipement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

450.000

74.301

74.22 Divers

codes

Dépenses relatives au fonctionnement interne du service

eLuxembourg: frais d'infrastructure et d'équipement ..............

40.000

490.000

38.8 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

10.500

10.500

Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de

la réforme administrative........................................................

12.807.821

38.5 - Centre informatique de l'Etat

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Section 39.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition d'équipe-

ments informatiques ............................................................

2.500

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition de logi-

ciels ...................................................................................

74.063

74.40

01.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

252.600

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

construction

d'éco-

les

régionales

groupant

les

classes

primaires

de

plu-

sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les

sections d'une commune.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

9.000.000

63.001

63.21

13.20

Subsides

dans

l'intérêt

de

la

réalisation

de

travaux

d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg

et de la Ville d'Esch-sur-Alzette ............................................

892.500

63.003

63.21

04.10

Participation de l'Etat aux frais de la construction des

infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000.000

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour

la réalisation d'équipements collectifs de base.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

11.000.000

63.020

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

l'exploitation

et

l'entretien

de

la

conduite

d'eau

des

Ardennes (D.E.A.).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

372.000

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la

distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

63.023

63.51

07.40

Participation

de

l'Etat

au

financement

par

le

Syndicat

des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-

duite

d'eau

potable

de

Grousbous

à

Junglinster

via

Mersch.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

4.000.000

39.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

63.024

63.51

07.40

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

la

construction,

l'exploitation

et

l'entretien

de

la

conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

300.000

63.025

63.51

13.20

Participation

extraordinaire

de

l'Etat

au

financement

de

dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud

(S.E.S.) ..............................................................................

500.000

63.026

63.51

13.20

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'in-

vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-

cats intercommunaux ..........................................................

100.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale.

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.750.000

31.214.500

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de

machines

de

bureau,

d'installations

de

télécommunica-

tions et d'équipements spéciaux ...........................................

5.000

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de

machines

de

bureau,

d'installations

de

télécommunica-

tions et d'équipements spéciaux ...........................................

1.200

6.200

Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des

communes

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

1.000

1.000

Section 39.6 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

de

construction par les communes dans l'intérêt de la pro-

tection civile ........................................................................

258.454

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.821.980

74.010

74.22

03.50

Acquisition de machines de bureau ......................................

16.963

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

583.288

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

349.711

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

27.846

Section 39.1 - Finances communales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.060

74.40

03.50

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

79.680

5.137.922

Section 39.7 - Direction de l'aménagement du territoire

(DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau ......................................

3.500

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

36.000

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels ........................................................

25.000

74.320

33.00

07.20

Frais d'équipement du secrétariat permanent et commun du

Comité Economique et Social de la Grande Région ...............

3.200

67.700

Section 39.8 - Aménagement communal

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau ......................................

8.000

8.000

Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers pour

la construction de fosses à lisier et à purin.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

53.010

53.20

07.40

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'installations

d'utilisation

rationnelle

des

eaux

dans

les

maisons

d'habitation de particuliers ...................................................

100.000

63.000

63.21

07.33

Travaux

et

fournitures

dans

l'intérêt

sanitaire

et

hy-

giénique

construction

de

canalisations,

de

collecteurs

et

de

stations

d'épuration;

protection

et

restauration

des cours d'eau; participation de l'Etat au financement

de projets communaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

63.001

63.21

07.50

10.10

Travaux

d'amélioration,

d'aménagement,

de

renaturation

et de réduction des effets des inondations à exécuter

aux

cours

d'eau

par

les

communes

participation

de

l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.700.000

63.003

63.21

10.10

Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les

cours d'eau en vue de restaurer les cours d'eau et en

vue de réduire les effets des inondations: participation

de l'Etat au coût des études.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

120.000

72.010

72.10

10.10

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

travaux

de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

12.000

39.6 - Administration des services de secours

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

73.032

73.21

07.50

10.10

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et

de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de

l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

900.000

73.040

73.11

07.35

Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de

la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.150.000

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d'infrastructures ..............................

170.000

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

270.000

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau ......................................

5.000

74.020

74.22

10.00

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

2.000

74.030

74.22

10.00

Acquisition d'appareils de laboratoire ....................................

145.000

74.031

74.22

10.00

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de re-

cherche.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.040

74.22

07.40

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

150.000

74.050

74.22

07.40

Acquisition

d'équipements

informatiques

pour

la

Direc-

tion de la Gestion de l'Eau ...................................................

4.000

74.051

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins

de l'Administration de la Gestion de l'Eau. .............................

51.000

74.060

74.40

07.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau ......................

4.500

74.061

74.40

07.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels

pour

les

besoins

de

l'Administration

de

la

Gestion de l'Eau. .................................................................

212.500

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de

mobilier de bureau et d'autre mobilier ...................................

5.000

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole ...........................................

7.500

93.000

93.00

07.33

07.40

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.

(Crédit non limitatif)..............................................................

16.540.000

21.798.600

Total

des

dépenses

du

ministère

de

l'intérieur

et

de

l'aménagement du territoire....................................................

58.486.522

39.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.12

04.33

04.34

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion sé-

parée

dans

l'intérêt

de

l'acquisition

d'équipements

spé-

ciaux ..................................................................................

1.215.000

74.300

74.22

04.00

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................

331.800

1.546.800

Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation

74.300

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................

51.300

74.301

74.22

04.10

04.33

04.34

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans

d'actions

en

faveur

de

l'informatisation

des

établisse-

ments

de

l'enseignement

public

acquisition

d'équipe-

ments informatiques et de logiciels .......................................

1.043.000

1.094.300

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de

l'innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau ......................................

7.000

7.000

Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement

64.000

52.21

04.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'investissement

des

établissements

privés

d'enseignement

préscolaire,

pri-

maire

et

postprimaire

(article

29(2)

de

la

loi

du

juin 2003).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

6.000.000

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

95.000

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau ......................................

20.000

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

100.000

40.0 - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.300

74.22

04.52

Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels .........

125.000

340.000

Section 40.8 - Service de la formation des adultes

74.040

74.22

04.53

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

60.000

60.000

Section 40.9 - Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

6.000

6.000

Section 41.1 - Enseignement postprimaire

54.080

54.22

04.34

Participation

financière

de

l'Etat

aux

frais

d'infra-

structure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum

Perl".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.200.130

5.200.130

Section 41.3 - Service de la formation professionnelle

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

68.600

74.250

74.00

04.34

Installations

et

équipements

des

ateliers

acquisition

de

machines

de

bureau,

d'équipements

didactiques

et

d'équipements divers ...........................................................

3.225.000

3.293.600

Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides

aux

fédérations

et

sociétés

sportives

dans

l'intérêt

de

la

réalisation,

de

l'aménagement

et

de

l'amélioration d'installations sportives ...................................

100.000

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

18.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

7.500

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de

matériel pour les activités sportives ......................................

22.000

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-

tions sur le sport et de matériel ............................................

10.000

93.001

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour

le

financement

d'un

huitième

programme

quinquennal

d'équipement sportif.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.500.000

40.7 - Education différenciée

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour

des aides financières à accorder sous forme de subven-

tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de

l'amélioration

et

du

réaménagement

des

infrastructures

et équipements sportifs par les communes, les syndicats

de communes et les organismes sportifs nationaux.

(Crédit non limitatif)..............................................................

3.500.000

93.003

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour

le

financement

d'un

neuvième

programme

quinquennal

d'équipement sportif.

(Crédit non limitatif)..............................................................

5.000.000

20.157.500

Section 41.5 - Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.000

20.000

Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et

des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

3.400

3.400

Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de

la formation professionnelle....................................................

37.728.730

41.4 - Sports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET

DE L'INTEGRATION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location-

vente,

frais

de

gestion

administrative

et

d'entretien

contractuels connexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.310.000

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

22.500

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau ......................................

8.000

74.012

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau pour l'Ombudscomité

fir d'Rechter vum Kand ........................................................

3.000

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

2.500

74.060

74.40

06.36

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

7.500

74.080

74.22

06.32

Acquisition

de

mobilier

de

bureau

et

d'autre

mobilier

pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand ........................

3.000

93.000

93.00

06.30

Alimentation

du

fonds

pour

le

financement

des

infra-

structures socio-familiales.

(Crédit non limitatif)..............................................................

67.000.000

74.356.500

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation

du

fonds

d'assainissement

en

matière

de

surendettement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

Section 42.3 - Commissariat du Gouvernement aux

étrangers

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

43.000

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau ......................................

4.945

47.945

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.000

74.10

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition de véhicules automoteurs ...................................

18.000

74.010

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition de machines de bureau .......................................

9.000

42.0 - Famille

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.020

74.22

06.20

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionnement

acquisition d'installations de télécommunications ..................

27.000

74.080

74.22

06.20

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............

21.000

Restants d'exercices antérieurs

74.580

62.10

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau .............................................

7.190

82.190

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition d'installations de télécommunications ......................

2.000

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition d'équipements spéciaux .........................................

7.600

74.050

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition d'équipements informatiques ..................................

240.000

74.060

62.10

06.13

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

fonctionenemt

acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ............................................................................

3.253.000

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-

quisition de mobilier de bureau .............................................

20.000

3.522.600

Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

73.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau ......................................

2.250

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place

d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons

d'Enfants de l'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

35.462

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

3.500

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier .........................................................

28.500

142.712

Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

66.000

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau ......................................

6.000

72.000

42.4 - Fonds national de solidarité

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 42.9 - Service national d'action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

1.000

1.000

Total

des

dépenses

du

ministère

de

la

famille

et

de

l'intégration............................................................................

78.225.047

42.9 - Service national d'action sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.000

74.10

05.00

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

24.000

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

1.000

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

2.000

27.000

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

22.000

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

11.000

74.020

74.22

05.00

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

2.000

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

115.574

74.050

74.22

05.00

Acquisition

d'équipements

informatiques

et

logiciels

in-

formatiques .........................................................................

10.000

74.060

74.22

05.00

Division

de

la

radioprotection

acquisition,

modifica-

tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro-

nique et informatique ...........................................................

29.000

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau .........................................

6.000

195.574

Section 44.2 - Laboratoire national de santé

74.000

74.10

05.20

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

25.300

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau ......................................

9.000

74.020

74.22

05.20

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

2.000

74.030

74.22

05.20

Acquisition d'appareils de laboratoire ....................................

800.000

74.040

74.22

05.20

Acquisition de biens d'équipements en vue de la recher-

che médicale suite à un legs fait au Laboratoire natio-

nal de santé.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.050

74.22

05.20

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

15.000

74.060

74.40

05.20

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

122.500

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier .........................................................

10.000

74.171

74.22

05.20

Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-

meurs .................................................................................

1.000

44.0 - Ministère de la Santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.302

74.22

05.20

Médecine

légale

laboratoire

d'analyses

ADN

crédit

d'équipement ......................................................................

461.500

1.446.400

Section 44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

51.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces exté-

rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-

les-Bains.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

463.000

463.000

Section 44.7 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application

de

la

loi

régissant

l'aide

à

l'investisse-

ment

hospitalier

participation

aux

frais

d'investisse-

ments visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la

loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des in-

vestissements hospitaliers.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

5.500.000

52.000

52.10

05.22

05.23

Participation

aux

frais

de

construction,

d'aménagement,

de modernisation,de premier équipement et de grosses ré-

parations des associations conventionnées oeuvrant dans

le domaine de l'action socio-thérapeutique et des cen-

tres de diagnostic et des traitements.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

473.000

52.001

52.10

05.22

Application

de

la

législation

régissant

l'aide

à

l'investissement

dans

l'intérêt

de

l'aménagement

de

foyers,

ateliers

et

autres

structures

thérapeutiques

de

psychiatrie

décentralisée

participation

aux

frais

d'in-

vestissement et de premier équipement.

(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........

1.530.000

52.002

52.10

05.22

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'équipement

d'asso-

ciations

conventionnées

oeuvrant

dans

le

domaine

de

l'action

socio-thérapeutique,

y

compris

les

services

dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie

extra-hospitalière ................................................................

260.000

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hos-

pitaliers.

(Crédit non limitatif)..............................................................

34.000.000

41.763.000

Total des dépenses du ministère de la santé............................

43.894.974

44.2 - Laboratoire national de santé

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de l'environnement

52.000

52.10

07.50

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition

de

ter-

rains

par

les

établissements

d'utilité

publique

en

vue

de la constitution de réserves naturelles ...............................

100.000

63.000

63.21

07.30

Travaux

et

fournitures

dans

l'intérêt

de

l'aménagement

de

décharges

désaffectées,

de

construction

d'installa-

tions de dépollution dans le domaine de la protection de

l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-

tion

contre

le

bruit

participation

de

l'Etat

au

finan-

cement de projets communaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

71.040

71.31

07.30

Participation

de

l'Etat

aux

frais

de

construction

d'un

nouveau bâtiment pour le "Oekozenter".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

175.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

14.500

74.060

74.40

07.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

11.600

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-

ment.

(Crédit non limitatif)..............................................................

8.000.000

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds de financement des mécanismes de

Kyoto.

(Crédit non limitatif)..............................................................

11.000.000

19.331.100

Section 45.1 - Administration de l'environnement

52.000

52.10

07.35

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'in-

vestissements

par

des

entreprises

dans

l'intérêt

de

la

réduction de la pollution atmosphérique et du bruit ................

10.000

52.010

52.20

07.35

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

projets

d'in-

vestissements

par

des

particuliers

dans

l'intérêt

de

la

réduction du bruit dans l'environnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

52.020

52.20

09.00

Mesures

destinées

à

promouvoir

une

utilisation

ration-

nelle

de

l'énergie,

à

la

réalisation

d'économie

d'éner-

gie

et

une

valorisation

des

énergies

renouvelables

et

nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-

trats de recherches.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

53.000

53.10

09.00

Mesures

destinées

à

promouvoir

une

utilisation

ration-

nelle

de

l'énergie,

une

utilisation

des

énergies

renou-

velables

et

nouvelles

et

une

réalisation

d'économies

d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-

penses d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

10.000.000

45.0 - Protection de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

73.070

73.40

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures ..............................

10.000

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

27.000

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau ......................................

12.000

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

1.000

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire ....................................

115.000

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

55.000

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

26.000

74.060

74.40

07.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ............................................................................

7.500

10.373.500

Section 45.2 - Administration des eaux et forêts

74.000

74.10

07.50

10.30

10.40

Administration

générale

acquisition

de

véhicules

auto-

moteurs ..............................................................................

72.000

74.001

74.10

07.50

10.30

10.40

Préposés

forestiers

acquisition

de

véhicules

automo-

teurs ...................................................................................

72.000

74.010

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition de machines de bureau ......................................

16.000

74.020

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

1.000

74.040

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

65.000

74.050

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

25.500

74.060

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition de logiciels informatiques ....................................

25.000

276.500

Total des dépenses du ministère de l'environnement................

29.981.100

45.1 - Administration de l'environnement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 46.1 - Administration de l'emploi

74.000

74.10

06.43

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

32.000

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau ......................................

15.000

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

20.000

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

14.800

74.060

74.40

06.43

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

1.000

82.800

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

51.000

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau ......................................

15.000

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

55.000

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

30.000

74.060

74.40

06.42

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

15.000

166.000

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

04.50

Acquisition de machines de bureau ......................................

10.000

10.000

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de l'extension

d'ateliers protégés ...............................................................

179.225

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

204.225

Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........

463.025

46.1 - Administration de l'emploi

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

30.000

74.060

74.40

06.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

213.743

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............

1.000

244.743

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement ..............................................................

155.145

155.145

Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement ..............................................................

68.125

68.125

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.040

74.22

06.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

5.600

5.600

Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............

473.613

47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA

VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ........

24.000

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........

1.000

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ...........

12.000

74.051

74.22

10.10

Unité

de

contrôle

acquisition

d'équipements

informati-

ques ...................................................................................

10.000

74.060

74.40

10.10

Unité

de

contrôle

acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres biens incorporels .......................................................

3.000

50.000

Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

73.000

73.13

10.10

Travaux

d'infrastructure

à

réaliser

pour

l'instauration

de zones horticoles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-

le pour l'agriculture.

(Crédit non limitatif)..............................................................

53.500.000

53.600.000

Section 49.2 - Administration des services techniques de

l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

164.000

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

10.000

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

1.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharma-

ceutiques et de laboratoire ...................................................

152.072

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

57.000

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

15.500

74.060

74.40

10.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ............................................................................

20.500

420.072

Section 49.4 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

7.000

49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.060

74.40

10.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

3.600

10.600

Section 49.5 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la

police

sanitaire

du

bétail

indemnisation

pour

bêtes

abattues d'office; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

250.000

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

48.000

74.022

74.22

10.10

Inspection

vétérinaire.

Acquisition

d'installations

de

télécommunications .............................................................

3.000

74.030

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharma-

ceutiques et de laboratoire ...................................................

120.000

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs

des

viandes.-

Acquisition

d'appareils

vété-

rinaires,

pour

l'inspection

des

viandes

dans

les

abat-

toirs agréés .........................................................................

1.000

Restants d'exercices antérieurs

74.530

74.22

10.10

Acquisition

d'appareils

médicaux,

vétérinaires,

pharma-

ceutiques et de laboratoire ...................................................

116.000

538.000

Section 49.6 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

1.000

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

94.373

95.373

Section 49.7 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

d'actions

d'amé-

lioration

des

structures

forestières

effectuées

par

des

propriétaires

et

exploitants

(règlement

grand-ducal

du

10.10.1995).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.730.000

63.000

63.21

10.30

Participation

de

l'Etat

au

financement

de

la

construc-

tion de chemins forestiers par les communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

745.000

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-

tier de l'Etat .........................................................................

357.000

74.000

74.10

10.30

Administration

Générale

acquisition

de

véhicules

agricoles et forestiers ..........................................................

160.000

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

132.000

49.4 - Service d'économie rurale

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.050

74.22

10.30

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

11.500

74.060

74.40

10.30

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels ............................................................................

10.150

3.145.650

Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la

viticulture et du développement rural.......................................

57.859.695

49.7 - Sylviculture

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET

DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 50.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aide aux PME

subventions en capital, bonifications d'intérêt.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

51.041

51.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment

et

de

diversification

économiques

création

et

aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris

la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et

frais connexes, participation à des dépenses et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

51.042

51.10

09.00

Application

de

la

législation

en

matière

d'aide

à

la

protection

de

l'environnement,

à

l'utilisation

ration-

nelle de l'énergie et à la production d'énergie de sour-

ces renouvelables: subventions en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

51.043

51.10

11.30

Application de la législation ayant pour objet le déve-

loppement économique de certaines régions du pays: sub-

ventions en capital, bonifications d'intérêts.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

51.044

31.00

11.30

Participation à des contrats de recherche couvrant des

programmes de base et des domaines de la technologie

énergétique avancée.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

150.000

51.050

31.00

11.30

Application de la législation en matière d'aide à la re-

cherche-développement et à l'innovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000.000

51.052

51.20

11.30

Application de la législation ayant pour objet le déve-

loppement économique de certaines régions du pays: sub-

ventions en capital à la création et au démarrage de pe-

tites entreprises.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.000.000

52.000

52.10

09.10

Mesures

destinées

à

promouvoir

l'utilisation

ration-

nelle

de

l'énergie

et

le

développement

des

énergies

renouvelables.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-

ration

d'infrastructures

industrielles,

y

compris

la

mi-

se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-

voir

et

de

faciliter

l'établissement,

le

développement

et

l'extension

d'entreprises

de

production

de

biens

et

de

services,

dépenses

et

frais

connexes

participation

au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux

et subsides.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000

50.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

71.000

71.11

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment et de diversification économiques: achats de ter-

rains

à

l'intérieur

du

secteur

des

administrations

pu-

bliques,

dépenses

et

frais

connexes,

participations

à

ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

71.010

71.12

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment et de diversification économiques: achats de ter-

rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-

trations

publiques,

dépenses

et

frais

connexes,

partici-

pations à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

72.010

72.10

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment

et

de

diversification

économiques

acquisition,

construction et aménagement de bâtiments et d'équipe-

ments, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.300.000

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-

turel

honoraires

et

frais

d'études;

participation

à

l'infrastructure; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

700.000

73.071

73.41

11.30

Application

de

la

législation

en

matière

de

développe-

ment et de diversification économiques: aménagement de

terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais con-

nexes, participation à ces dépenses, y compris les par-

ticipations

remboursables

aux

dépenses

d'acquisition

et

d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats

intercommunaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

3.300.000

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

12.000

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

110.000

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels ........................................................

29.500

74.061

74.43

11.10

Rémunération

pour

l'utilisation

des

droits

de

reproduc-

tion par reprographie et par numérisation par le secteur

public suivant l'accord Etat-Luxorr.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

81.030

51.12

11.40

Participation

dans

le

capital

social

de

sociétés

ou

à

des Groupements d'Intérêt Economique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

36.151.700

Section 50.1 - Service central de la statistique et des études

économiques

74.000

74.10

01.32

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

18.000

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau ......................................

7.000

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

65.000

50.0 - Economie

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.060

74.40

01.32

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

53.000

143.000

Section 50.4 - Conseil de la concurrence

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

5.000

5.000

Section 50.5 - Promotion du commerce extérieur.-

Commission et Office des Licences

51.001

51.10

11.10

Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo

Shanghai 2010".

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.000.000

2.000.000

Section 50.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation,

de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et

services (ILNAS)

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

5.100

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire ..............................

69.000

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

85.000

159.100

Total

des

dépenses

du

ministère

de

l'économie

et

du

commerce extérieur...............................................................

38.458.800

50.1 - Statec

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 51.0 - Classes moyennes

53.040

53.10

11.40

Application

des

lois-cadre

ayant

pour

objet

l'améliora-

tion structurelle des petites et moyennes entreprises du

secteur des classes moyennes: subventions en capital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

8.100.000

53.042

31.12

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hô-

teliers exceptionnels.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

7.500

74.060

74.40

11.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

2.000

8.109.600

Section 51.1 - Tourisme

52.040

63.51

11.60

Participation

de

l'Etat

aux

frais

des

syndicats

d'ini-

tiative

et

ententes

de

syndicats

d'initiative

occasion-

nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla-

bles, circuits VTT et sentiers pédestres .................................

26.000

63.002

43.22

08.30

11.60

Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-

tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en-

tretien

des

sentiers

touristiques,

des

circuits

VTT

et

des pistes cyclables ............................................................

74.000

74.000

74.10

11.60

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

32.000

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques .......................................

48.000

74.050

74.22

11.60

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour

les agences à l'étranger.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique.

(Crédit non limitatif)..............................................................

7.500.000

7.690.100

Section 51.2 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-

teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-

sainissement (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.0 - Classes moyennes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

51.003

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux établissements

publics

placés

sous

la

surveillance

de

l'Etat

(articles

21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.575.000

51.004

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux éta-

blissements

publics

placés

sous

surveillance

de

l'Etat

(articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.015.988

51.006

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques

d'église et par des communautés religieuses ayant conclu

une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi mo-

difiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

181.950

51.008

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'infrastructu-

res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction

d'ensembles

aide

aux

établissements

pu-

blics

placés

sous

la

surveillance

de

l'Etat

(article

bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.040

51.10

06.36

07.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition,

d'amé-

nagement

et

de

construction

de

logis

pour

travailleurs

étrangers seuls par des employeurs-bailleurs (article 30

bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.041

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées

sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-

tations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi mo-

difiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.145.000

51.042

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux socié-

tés fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai

1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29

de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.863.900

51.043

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux promoteurs pri-

vés (articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2.

1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.044

51.10

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'infrastructu-

res de garde et d'éducation dans le cadre de projets

de construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées

sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-

tations à bon marché (article 26bis de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.2 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

52.000

52.10

07.10

Participation

de

l'Etat

aux

frais

d'acquisition,

d'amé-

nagement et de construction de logements locatifs par

des associations privées sans but lucratif et des fonda-

tions (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.656.345

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-

tion

(règlement

ministériel

modifié

du

25.5.1973;

loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.000.000

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat

(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'épargne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.500.000

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-

ciens

(règlement

ministériel

modifié

du

25.5.1973;

loi

modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.500.000

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais d'aménagements

spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées

physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

53.005

53.10

07.10

Participation

au

coût

des

travaux

d'assainissement

ef-

fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

53.008

53.10

07.10

Aide d'épargne-logement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

63.002

63.21

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'ensembles

de

logements destinés à la vente: aide aux communes (ar-

ticles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

896.032

63.003

63.21

07.10

Participation

aux

frais

de

construction,

d'acquisition

et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-

nes et aux établissements publics placées sous la sur-

veillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la

loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.300.000

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de lo-

gements effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des

infrastructures

publiques

dans

le

cadre

de

l'assainisse-

ment par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée

du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

51.2 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

63.006

63.21

07.10

Participation

aux

frais

de

construction

d'infrastructu-

res de garde et d'éducation dans le cadre de projets

de construction d'ensembles: aide aux communes (article

26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des in-

frastructures

liées

à

l'augmentation

substantielle

du

nombre de leurs habitants.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

14.000.000

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

25.000

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

4.200

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

1.000

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

14.500

74.060

74.40

07.10

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

in-

corporels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

94.450

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat

majoration de la dotation.

(Crédit non limitatif)..............................................................

4.000.000

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables ...................

50.000

66.299.265

Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du

tourisme et du logement.........................................................

82.098.965

51.2 - Logement

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 52.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

5.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

30.000

93.000

41.40

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-

blissement public pour la réalisation des équipements de

l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement en ca-

pital.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

35.100

Section 52.1 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises;

acquisition

d'immeubles

bâtis

et

non

bâtis

dans

l'intérêt

des

chemins

repris

et

des

pistes

cycla-

bles: remboursement aux communes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-

près du secteur des administrations publiques dans l'in-

térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-

quis;

démolition

d'immeubles

bâtis;

travaux

d'adaptation

et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-

près de secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-

rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,

servitudes

et

droits

acquis;

démolition

d'immeubles

bâ-

tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

200.000

72.010

72.10

12.12

Bâtiments

et

hangars

de

l'administration

travaux

de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.250.000

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la

chaussée, amélioration et réfection des revêtements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

20.000.000

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-

sée, amélioration et réfection des revêtements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

27.500.000

73.012

73.11

12.14

Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-

rer la sécurité routière.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

1.400.000

52.0 - Travaux publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

73.013

73.11

12.12

Ouvrages

d'art

routiers

travaux

de

construction

et

de

réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.700.000

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

180.000

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à

la

voirie;

consolidation

des

talus;

installation

de

dis-

positifs

de

sécurité

en

vue

de

prévenir

la

chute

de

pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

600.000

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de

signalisation,

de

plate-formes

intermodales

et

de

gares

routières.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

2.400.000

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public

travaux d'infrastructure et de génie civil.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

365.000

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et

à

la

réurbanisation

du

quartier

"Place

de

l'Etoile"

viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-

toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

400.000

73.019

73.11

12.12

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-

tes: travaux d'installation.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

720.000

73.020

73.11

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de cons-

truction et de réfection.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

2.780.000

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

20.000

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de

construction, de transformation, d'aménagement et de mo-

dernisation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

510.000

73.032

73.21

12.32

Moselle

canalisée

participation

aux

frais

avancés

par

l'administration

allemande

dans

l'intérêt

de

travaux

d'

investissements exécutés dans la partie commune de la

Moselle.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

73.033

73.21

12.32

Moselle

canalisée

réalisation

de

travaux

d'investisse-

ment sur la section où la Moselle fait la frontière en-

tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-

bourg.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

73.060

73.43

12.32

Participation

de

l'Etat

dans

les

frais

de

construction

de quais d'accostage sur la Moselle.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

52.1 - Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

73.061

73.11

08.30

12.12

Pistes

cyclables

travaux

de

construction

et

de

réfec-

tion.

(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à

d'autres articles) ..................................................................

1.540.000

73.062

73.11

07.50

Plantations et aménagements paysagers.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

95.000

73.063

73.43

12.12

Entretien,

restauration

et

reconstruction

d'édifices

et

de monuments historiques.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

25.000

73.065

73.43

12.40

Loi

du

juillet

relative

à

la

revalorisation

du

site de Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaie-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

5.000.000

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de

l'assainissement

de

l'Aéroport

travaux

d'assainisse-

ment.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

6.000.000

73.067

12.00

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.750.000

73.068

73.43

12.40

Aérodrome

de

Noertrange

dépenses

dans

l'intérêt

de

l'aménagement du site.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.000

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades.

(Crédit non limitatif)..............................................................

73.070

73.43

03.30

Réalisation

d'un

poste

médical

aux

abords

du

tunnel

Markusbierg sur la A13.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

300.000

73.071

73.43

03.30

Réalisation

d'un

héliport

pour

les

services

de

sécurité

et de secours.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

3.000.000

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau ......................................

60.000

74.020

74.22

12.10

Acquisition d'installations de télécommunications.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

24.000

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

90.000

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

2.000.000

74.041

74.22

12.10

Installation

de

nouveaux

équipements

d'éclairage

public

et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-

tes: acquisitions d'équipements.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.000.000

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la

suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisi-

tion d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

110.000

52.1 - Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.043

74.22

12.10

Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite

d'accidents

de

la

circulation

routière

acquisition

d'équipements.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la

lutte contre l'influenza aviaire.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

195.000

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels.

(Crédit non limitatif)..............................................................

145.000

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de

mobilier ..............................................................................

30.000

89.989.600

Section 52.2 - Fonds des routes

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.000.000

11.000.000

Section 52.3 - Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments

loués

aux

institutions

internationales

tra-

vaux de construction, de transformation et de remise en

état.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.850.000

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux

de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

150.000

72.023

72.10

01.25

04.00

Déplacement,

évacuation,

remise

en

état

et

installation

de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à

travers le pays.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.600.000

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état

et de transformation..

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

800.000

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

58.000

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau ......................................

19.000

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

1.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

21.500

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques

et autres manifestations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

8.000

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

65.000

52.1 - Ponts et chaussées

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.060

74.40

01.34

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.000

74.080

74.22

01.34

Acquisition

de

mobilier

pour

fêtes

publiques

et

autres

manifestations.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

6.000

4.753.500

Section 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes

72.032

72.10

04.00

Travaux

de

construction,

de

transformation,

d'aménage-

ment et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat

aux institutions internationales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

10.000

74.080

74.22

01.10

01.34

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

806.000

74.081

74.22

01.34

01.42

02.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère des af-

faires étrangères et de l'immigration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

310.000

74.082

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

485.000

74.083

74.22

01.33

01.34

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

fonction publique et de la réforme administrative.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

103.000

74.084

74.22

01.20

01.22

01.25

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

finances.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

473.500

74.085

74.22

01.22

01.23

01.30

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

finances (trésor et budget).

(Sans distinction d'exercice) .................................................

74.500

74.086

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

justice.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

560.000

74.088

74.22

01.10

03.50

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

pour

les

services

relevant

du

ministère

de

l'intérieur

et de l'aménagement du territoire.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

121.000

74.090

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-

ducation nationale et de la formation professionnelle.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

1.255.000

52.3 - Bâtiments publics

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.091

74.22

06.32

06.33

06.36

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

famille et de l'intégration.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

679.000

74.092

74.22 Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

santé.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

175.000

74.093

74.22

07.30

07.50

13.91

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

pour les services relevant du ministère de l'environne-

ment.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

121.500

74.094

74.22

06.42

06.43

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère du tra-

vail et de l'emploi.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

75.000

74.095

74.22

06.10

06.20

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de la

sécurité sociale.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

87.000

74.096

74.22

10.10

10.11

10.20

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de l'a-

griculture, de la viticulture et du développement rural.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

100.500

74.097

74.22

01.32

09.00

09.20

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les services relevant du ministère de l'é-

conomie et du commerce extérieur.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

15.000

74.098

74.22

01.34

12.34

12.44

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

transports.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

74.100

74.22

01.34

07.50

12.12

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

travaux publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

185.000

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux

pour

les

services

relevant

du

ministère

des

classes moyennes, du tourisme et du logement.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

29.000

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spé-

ciaux pour les administrations et services publics.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

700.000

74.103

74.22

01.43

04.00

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements

spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat

aux institutions internationales.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

60.000

52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour

personnes handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

25.000

6.510.000

Section 52.5 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds

d'investissements

publics,

fonds

pour

la

loi

de

garantie

et

fonds

d'entretien

et

de

rénovation

frais

d'études, travaux préparatoires et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

500.000

93.000

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-

tratifs.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000.000

93.001

93.00

04.00

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

scolai-

res.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

46.000.000

93.002

93.00

05.00

06.00

Alimentation

du

fonds

d'investissements

publics

sanitai-

res et sociaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

7.000.000

93.003

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

50.000.000

93.004

93.00 Divers

codes

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

55.000.000

208.500.000

Total des dépenses du ministère des travaux publics...............

320.788.200

52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.0 - Transports.- Dépenses générales

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

4.000

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

2.000

74.060

74.40

12.00

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels .................................................................................

3.000

9.000

Section 53.1 - Circulation et sécurité routières

74.040

51.20

12.14

Acquisition

d'équipements

spéciaux

dans

l'intérêt

du

contrôle technique routier ....................................................

58.000

74.050

51.20

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle techni-

que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier

national des véhicules et des permis de conduire ..................

500.000

558.000

Section 53.2 - Transports publics et ferroviaires

81.031

51.12

12.13

Participation dans le capital de Luxtram G.I.E..

(Crédit non limitatif)..............................................................

1.100.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

11.000.000

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-

ternationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

4.000.000

16.100.000

Section 53.3 - Administration des enquêtes techniques

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

30.000

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau ......................................

2.500

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

2.000

34.500

Section 53.4 - Navigation et transports fluviaux

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

21.000

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux.

(Sans distinction d'exercice) .................................................

268.000

289.000

53.0 - Transports.- Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 53.5 - Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs ...................................

32.000

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau ......................................

9.300

74.020

74.22

12.40

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

4.000

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la

sûreté et de la sécurité aéronautiques.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du

système communautaire AESA.

(Crédit non limitatif)..............................................................

74.060

74.40

12.40

Acquisition

de

logiciels,

brevets

et

autres

biens

incor-

porels dans le cadre du système communautaire AESA.

(Crédit non limitatif)..............................................................

81.030

81.40

12.40

Dotation

initiale

au

capital

social

de

l'agence

nationa-

le de sécurité de l'aviation civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

100.000

145.600

Section 53.7 - Garage du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif)..............................................................

184.000

184.000

Section 53.8 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines

dépenses d'investissement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................

1.611.831

1.611.831

53.9 - Administration des chemins de fer

74.010

74.22

12.20

Acquisition de machines de bureau ......................................

13.000

74.020

74.22

12.20

Acquisition d'installations de télécommunications ..................

13.500

74.040

74.22

12.20

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la

sûreté ferroviaire .................................................................

25.000

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques ..............................

12.500

64.000

Total des dépenses du ministère des transports.......................

18.995.931

53.5 - Direction de l'aviation civile

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

54 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 54.0 - Egalité des chances

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux .....................................

4.000

74.070

74.22

06.36

Acquisition d'objets d'art pour récompenser la meilleure

pratique d'égalité des femmmes et des hommes dans les

communes ..........................................................................

6.197

10.197

Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........

10.197

Total des dépenses du chapitre IV..........................................

936.640.152

Résumé

Total des dépenses du chapitre III...........................................

8.327.136.341

Total des dépenses du chapitre IV..........................................

936.640.152

Total général du budget des dépenses....................................

9.263.776.493

54.0 - Egalité des chances

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

CHAPITRE V Recettes pour ordre

1.

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise .............

1.015.000.000

3.

00.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune ....................

20.000.000

5.

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris

les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-

tre de ressources propres à cette union) ...............................

2.716.000.000

6.

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-

tés

militaires

alliées

avances

aux

autorités

militaires

alliées pour le financement de cette rémunération .................

326.900

7.

00.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................

36.948.000

8.

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union

européenne

recettes

provenant

de

l'écoulement

de produits agricoles achetés par les organismes d'in-

tervention

et

recettes

connexes;

versements

de

l'union

européenne pour la couverture des pertes résultant éven-

tuellement de l'écoulement des mêmes produits ....................

9.

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour

la

réalisation

de

projets

et

de

formations

relatifs

au domaine de la santé et de la sécurité au travail et

recettes diverses .................................................................

15.900

10.

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal ..............................

575.000.000

11.

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................

20.000.000

12.

00.00

13.90

Propriété

intellectuelle

recettes

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale

de

la

propriété

intellectuelle

et de l'organisation européenne des brevets .........................

3.500.000

14.

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes

brutes .................................................................................

21.500.000

17.

00.00

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

effectuées

par l'Inspection du travail et des mines .................................

340.000

18.

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): inter-

ventions

financières

effectuées

par

les

autorités

inter-

médiaires ............................................................................

12.000.000

19.

00.00

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

financières

effectuées par les autorités intermédiaires ............................

19.217.741

20.

00.00

13.90

Fonds

européen

d'orientation

et

de

garantie

agricole

(F.E.O.G.A.)

section

orientation

interventions

finan-

cières effectuées par les autorités intermédiaires ..................

12.656.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

26.

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-

burants ...............................................................................

140.000.000

30.

84.23

13.90

Contributions

financières

des

partenaires

privés

parti-

cipant à des foires, salons et autres manifestations de

promotion commerciale .......................................................

300.000

31.

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-

vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la

règlementation

sur

le

stationnement

payant

recettes

brutes .................................................................................

10.000.000

33.

00.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-

lier neuro-psychiatrique .......................................................

126.202

34.

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres théra-

peutiques de Manternach et d'Useldange .............................

4.695

35.

00.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-

que des traitements, indemnités, salaires et charges so-

ciales patronales des agents publics; intérêts de retard .........

17.409.124

37.

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard ...................

25.743.508

38.

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-

ministration

des

Contributions

directes

sur

les

revenus

du patrimoine et certains revenus de pension ........................

7.000.000

39.

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-

dance résultant de la majoration de la redevance à char-

ge

du

secteur

de

l'énergie

électrique

(article

375,

ali-

néa 2, point 2 du C.A.S.) ......................................................

2.000.000

44.

11.12

13.90

Programmes INTERREG .....................................................

15.000.000

48.

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-

grammes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes et hommes .............................................................

18.000

49.

52.10

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-

fic des stupéfiants ...............................................................

50.

00.00

13.90

Recettes pour le compte d'organismes de normalisation

étrangers en matière de mise à disposition de normes

dont les droits de reproduction font l'objet de contrats

de coopération ....................................................................

5.000

51.

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés

de

l'Etat

des

services

de

santé

au

travail

(SNST);

intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ..............

3.770.894

52.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes

d'informations

et

de

sensibilisation

contre

la

discri-

mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-

giés et du Fonds pour l'Intégration ........................................

576.000

53.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-

péen d'intégration pour non communautaires ........................

544.000

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

55.

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consigna-

tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ..........................

10.000.000

56.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-

tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-

péen ...................................................................................

57.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD" .....................

90.000

58.

10.00

13.90

Remboursement par Eurostat des frais de personnel et de

gestion pour les projets Eurostat ..........................................

59.

00.00

13.90

Impôt

retenu

sur

les

revenus

de

l'épargne

(non

rési-

dents) .................................................................................

244.000.000

60.

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice

européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des

services de secours .............................................................

61.

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour

la

réalisation

de

projets,

d'activités

et

de

for-

mations dans l'intérêt de la sécurité publique ........................

125.000

62.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "ENDIF" ...........................

63.

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur

les carburants .....................................................................

65.000.000

64.

36.03

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ...................

68.750.000

65.

10.00

13.90

Remboursement par la Commission européenne des frais de

personnel et de gestion pour les projets de la Commis-

sion européenne dans le domaine de la protection socia-

le .......................................................................................

66.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme

européen

de

la

lutte

contre

les

discriminations

"PROGRESS" .....................................................................

300.000

67.

10.00

13.90

Instrument

financier

LIFE+

interventions

financières

effectuées

par

les

autorités

nationales

et

intermédiai-

res .....................................................................................

1.000.000

68.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" .................

121.020

70.

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans

les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence

au Luxembourg ...................................................................

20.000

71.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau euro-

péen des migrations ............................................................

188.000

Total des recettes pour ordre..................................................

5.064.596.684

Recettes pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

1.

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de douane et d'accise ...............

1.015.000.000

3.

12.16

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles institués

dans le cadre de la politique agricole commune ....................

20.000.000

5.

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris

le versement à l'union européenne de la quote-part des

recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-

pres) ..................................................................................

2.716.000.000

6.

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-

tés

militaires

alliées

dépenses

résultant

de

cette

rémunération;

remboursement

d'avances

aux

autorités

militaires alliées ..................................................................

326.900

7.

00.00

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de

garantie (FEAGA) ................................................................

36.948.000

8.

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de

la vente de produits agricoles par les organismes d'in-

tervention; versement à l'union européenne des excédents

de

recettes

réalisés

éventuellement

sur

l'écoulement

des mêmes produits ............................................................

9.

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour

la

réalisation

de

projets

et

de

formations

relatifs

au domaine de la santé et de la sécurité au travail et

recettes diverses .................................................................

15.900

10.

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du

produit de l'impôt .................................................................

575.000.000

11.

00.00

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ............

20.000.000

12.

00.00

13.90

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

le

compte

de

l'organisation

mondiale

de

la

propriété

intellectuelle

et de l'organisation européenne des brevets .........................

3.500.000

14.

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses

brutes .................................................................................

21.500.000

17.

00.00

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

effectuées

par l'Inspection du travail et des mines .................................

340.000

18.

00.00

13.90

Fonds européen de développement régional(FEDER): inter-

ventions

financières

effectuées

par

les

autorités

inter-

médiaires ............................................................................

12.000.000

19.

00.00

13.90

Fonds

social

européen

(FSE)

interventions

financières

effectuées par les autorités intermédiaires ............................

19.217.741

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

20.

00.00

13.90

Interventions

financières

du

fonds

européen

agricole

pour le développement rural "FEADER" et du fonds euro-

péen

d'orientation

et

de

garantie

agricole

(FEOGA)

- section orientation .............................................................

12.656.000

26.

00.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-

tribution sociale prélevée sur les carburants ..........................

140.000.000

30.

12.16

11.10

Participations

de

partenaires

privés

à

des

foires,

sa-

lons et autres manifestations de promotion commerciale .......

300.000

31.

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-

vil

communal

dû

dans

le

cadre

d'infractions

contre

la

règlementation

sur

le

stationnement

payant

dépenses

brutes .................................................................................

10.000.000

33.

12.16

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-

lier neuro-psychiatrique .......................................................

126.202

34.

00.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres théra-

peutiques de Manternach et d'Useldange .............................

4.695

35.

00.00

13.90

Traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-

ropsychiatrique;

intérêts

dus

à

l'Etat

en

cas

de

rem-

boursement tardif ................................................................

17.409.124

37.

00.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements,

indemnités,

salaires

et

charges

sociales

patronales des agents publics; intérêts de retard ...................

25.743.508

38.

00.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-

ministration

des

Contributions

directes

sur

les

revenus

du patrimoine et certains revenus de pension ........................

7.000.000

39.

00.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-

dance résultant de la majoration de la redevance à char-

ge

du

secteur

de

l'énergie

électrique

(article

375,

ali-

néa 2, point 2 du C.A.S.) ......................................................

2.000.000

44.

11.12

13.90

Programmes INTERREG .....................................................

15.000.000

48.

74.22

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-

grammes

communautaires

ayant

trait

à

l'égalité

entre

femmes et hommes .............................................................

18.000

49.

52.10

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-

fic des stupéfiants ...............................................................

50.

00.00

13.90

Dépenses pour le compte d'organismes de normalisation

étrangers en matière de mise à disposition de normes

dont les droits de reproduction font l'objet de contrats

de coopération ....................................................................

5.000

51.

10.00

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés

de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-

rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ...................

3.770.894

52.

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes

d'informations

et

de

sensibilisation

contre

la

discri-

mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-

giés et du Fonds pour l'Intégration ........................................

576.000

Dépenses pour ordre

Article

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Crédits

53.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro-

péen d'intégration pour non communautaires ........................

544.000

55.

10.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consigna-

tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ..........................

10.000.000

56.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-

se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-

tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-

péen ...................................................................................

57.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD" .....................

90.000

58.

10.00

13.90

Frais de personnel et de gestion prise en charge par

l'Etat Luxembourgeois pour les projets Eurostat ....................

59.

00.00

13.90

Impôt

retenu

sur

les

revenus

de

l'épargne

(non

rési-

dents) .................................................................................

244.000.000

60.

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice

européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des

services de secours .............................................................

61.

00.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour

la

réalisation

de

projets,

d'activités

et

de

for-

mations dans l'intérêt de la sécurité publique ........................

125.000

62.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "ENDIF" ...........................

63.

10.00

13.90

Versement au fonds de financement des mécanismes de

Kyoto du produit de la contribution spéciale "Kyoto"

prélevée sur les carburants .................................................

65.000.000

64.

36.03

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ...........

68.750.000

65.

10.00

13.90

Frais

de

personnel

et

de

gestion

pris

en

charge

par

l'Etat Luxembourgeois pour les projets de la Commission

européenne dans le domaine de la protection sociale ............

66.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme

européen

de

la

lutte

contre

les

discriminations

"PROGRESS" .....................................................................

300.000

67.

10.00

13.90

Instrument

financier

LIFE+

interventions

financières

effectuées

par

les

autorités

nationales

et

intermédiai-

res .....................................................................................

1.000.000

68.

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" .................

121.020

70.

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans

les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence

au Luxembourg ...................................................................

20.000

71.

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau euro-

péen des migrations ............................................................

188.000

Total des dépenses pour ordre................................................

5.064.596.684

Dépenses pour ordre

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant exécution de la loi du 19 décembre 2008

concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons