sablières y compris le traitement des produits extraits.
Texte législatif (1 Articles)
sablières y compris le traitement des produits extraits.
CI. 7
Travaux de toiture et travaux sur toit.
6,00%
Cl. 8
3,77%
Aménagement et parachèvement, notamment façades, isolations, plâtreries, peintures et vitreries,
revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments.
Cl. 9
3,08%
Équipements techniques du bâtiment, notamment : travaux d’installations électriques, de gaz et eau,
installations d’équipements thermiques et de climatisation, d’antennes, de communication.
Cl. 10
abrogée
Cl. 11
Travailleurs intellectuels indépendants.
0,66%
CI. 12
1,02%
État, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un régime
spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d'allocations de chômage.
CI. 13
2,07%
Communes, toutes activités, à l'exception de celles exercées par les personnes jouissant d'un
régime spécial de pension de retraite.
CI. 14
2,28%
Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou de
marchandises y compris l'entreposage.
Cl. 15
Aviation.
1,69%
Cl. 16
Production et distribution d'énergie.
1,59%
CI. 17
Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir.
0,61%
Cl. 18
1,57%
Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes,
laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication
d'articles orthopédiques etc .
Cl. 19
1,57%
Fabrication de faïences et de produits céramiques: briques, tuiles et autres objets par cuisson;
fabrication de verre.
CI. 20
Fabrication par voie humide d'objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques etc.).
4,46%
CI. 21
Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie.
1,42%
Cl. 22
Travail intérimaire.
5,84%
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange