Avis.  Relations extérieures.  Le 25 septembre 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créances S. Exc. Monsieur Hugo Wistrand, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suède.

N° 50

Mercredi, le 17 octobre 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Groβherzogtums Luxemburg.

Mittwoch,

den 12. October 1956.

Avis.  Relations extérieures.  Le 25 septembre 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créances S. Exc. Monsieur Hugo Wistrand, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de Suède.

A la même occasion, S. Exc. Monsieur Hugo Wistrand a présenté les lettres de rappel de son prédéces-

seur.  27 septembre 1956.

Avis.  Relations extérieures.

Le 26 septembre 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Carlos Frödden Lorenzen, Envoyé

extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Chili.

A la même occasion, S. Exc. Monsieur Carlos Frödden Lorenzen a présenté les lettres de rappel de son

prédécesseur.  27 septembre 1956.

Avis.

Relations extérieures.  Le 26 septembre 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Ivan Alexandrovitch Melnik, Envoyé

extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.

A la même occasion, S. Exc. Monsieur Ivan Alexandrovitch Melnik a présenté les lettres de rappel de

son prédécesseur.  27 septembre 1956.

Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1956, concernant l´exploitation et l´entretien

de la Conduite d´Eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg ,Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la délibération du Conseil communal d´Asselborn en date du 13 mars 1956, tendant à ce que la section

de Rumlange soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation et

l´entretien de la conduite d´eau intercommunale des Ardennes », dont la création a été autorisée par arrêté

grand-ducal du 13 juin 1929 ;

Vu la délibération du comité dudit syndicat du 16 mai 1956, ainsi que les délibérations des conseils

communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée

soit reçue dans le syndicat dont s´agit ;

Vu l´article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;





Avons arrêté et arrêtons

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section de Rumlange à l´asso-

ciation syndicale dénommée « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau intercom-

munale des Ardennes ».

Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1956, sous le

régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

Corps de métiers

Régions sinistrées

Coefficients

expertises

I

Terrassements, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,5

Catégorie B

5,1

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

7,2

IV

Couverture

idem

6,4

V

Ferblanterie

idem

6,0

VI

Plâtrerie

idem

6,0

VII A

Installations, égout

idem

4,6

VII B

Installations, eau

idem

5,4

VII C

Installations, gaz

idem

5,4

VII D

Installation, app. sanit.

idem

4,0

VII E

Installations, chauffage

idem

4,8

VII F

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

4,7

IX

Terrazzo

idem

6,0

X

Menuiserie

idem

5,1

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,6

XIV

Peinture

idem

3,9

Nul ne peut être nommé commis-aux-

écritures à l´Administration des Contributions et

des Accises s´il n´a subi avec succès l´examen prévu

par l´article 2 du présent arrêté.

Pour être admis à cet examen, le candidat doit

avoir subi avec succès l´examen d´expéditionnaire

ou l´examen d´agent de première classe depuis au

moins trois années.

L´indemnité par 100 parcelles pour la

régularisation des copies des registres cadastraux

déposées dans les Communes est fixée à 95, fr.

et pour celles déposées dans les bureaux de l´En-

registrement à 80, fr.

L´indemnité par 100 parcelles pour le collationne-

ment des mutations dans les mêmes registres est

fixée pour les copies des Communes à 45, fr. et

pour celles de l´Enregistrement à 35,

fr.

L´indemnité par 100 parcelles pour la régulari-

sation du

tableau indicatif

supplémentaire est

fixée à 60 fr. pour les inscriptions et à 25, fr. pour

le collationnement.

A partir du 1er octobre 1956 l´Admi-

nsitration des Eaux et Forêts déversera dans les

rivières et ruisseaux énumérés ci-après

A. Sûre et Our luxembourgeoise,

par km de pêche 100 truitelles 2 étés.

B. Attert, Eisch, Wiltz, Clerve (embouchure jus-

qu´à l´embouchure du Trottenerbach) ;

Ernz blanche

(embouchure

jusqu´au

pont

Schweinsbrucke) ;

Ernz noire (embouchure jusqu´au pont Blumen-

thal) ;

Mamer (embouchure jusqu´au pont à Mamer ;)

Wark (embouchure jusqu´au pont à Oberfeulen) ;

Syre (embouchure jusqu´au pont à Olingen) ;

par km de pêche 80 truitelles 2 étés.

C. Grendel, Kackigt, Kierel, Pall et Trottenerbach,

par km de pêche 60 truitelles 2 étés.

D. Tous les autres cours d´eau affectionnés par la

truite, à l´exception des cours d´eau pollués,

50 truitelles 2 étés, par km de pêche.

Les truitelles seront remises aux locataires à

l´endroit fixé par l´Administration des Eaux et



Forêts au prix de 7, francs la pièce tous frais de

transport compris.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 1956.

Charlotte.

Pour le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les

travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de ren-

chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1956.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal

du 15 octobre 1956 concernant

les conditions d´avancement au grade de commis-

aux-écritures

à l´Administration des Contri-

butions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 13, 15 et 20 de la loi du 25 mai

1949 concernant la réorganisation de l´Administra-

tion des Contributions et des Accises ;

Vu l´article 17 de la loi du 21 mai 1948 portant

révision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pensions

aux retraités de l´Etat, modifiée et complétée par

les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954 ;

Vu Notre arrêté du 16 janvier 1954 portant

fixation du nombre d´agents de première classe

de l´Administration des Contributions et Accises et

réglementation des conditions d´admission au grade

d´agent de première classe ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´examen pour le grade de commis-aux-

écritures se fera par écrit et portera sur les matières

ci-après

1° Confection en langues française et allemande

de projets de lettres et d´autres documents concer-

nant des affaires courantes de service ;

2° Notions approfondies sur les matières faisant

partie de l´examen pour le grade d´agent de première

classe.

Les Communes rembourseront à la

Caisse de l´Etat les frais occasionnés par la mise

à jour de leurs registres.

Le présent arrêté sera applicable à tous

les cours d´eau affectionnés par la truite à l´excep-

tion de ceux ou des parties de cours d´eau où l´exer-

cice de la pêche est interdit d´après l´article 20 de la

loi du 21 mars 1947 sur la pêche.

L´examen prévu à l´article qui précède

aura lieu devant une commission d´au moins trois

membres nommés par Notre Ministre des Finances.

Nul ne peut être membre d´une commission d´exa-

men auquel participe un parent ou allié jusqu´au

quatrième degré inclusivement.

La commission statue

sur l´admissibilité des

candidats à l´examen.

Elle arrête la procédure à suivre et fixe le cœffi-

cient des points attribués à chaque matière.

A la suite de l´examen la commission fait le

classement des candidats et prononce l´admission

ou le rejet.

Les décisions de la commission sont sans recours.

La commission dresse un procès-verbal de ses

opérations ainsi que du résultat de l´examen. Copie

de ce procès-verbal est transmise au Ministre des

Finances.

Le présent arrêté qui sera publié au Mémo-

rial entrera en vigueur le 1er octobre 1956.

Luxembourg, le 14 septembre 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 25 septembre 1956 concernant

le repeuplement des cours d´eau affectionnés par

les salmonidés.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 33 de la loi du 21 mars 1947 concer-

nant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ;

Vu l´article 10 du règlement d´administration

publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la

loi du 21 mars 1947 sur la pêche ;

Sur le rapport de Monsieur le Directeur de l´Ad-

ministration des Eaux et Forêts ;

Arrête

Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1956.

Pour le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Naturalisations.  Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Madame Perlic Anne, épouse

Gasparet Jérôme, née le 8 janvier 1928 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal,

dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tommasini Umberto, né le 4 sep-

tembre 1918 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er octobre 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ketter Marie-

Hélène, épouse Ademes Joseph-André, née le 2 avril 1933 à Wolkrange/Belgique, demeurant à Bergem,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hartmaier Lina-Erna, épouse

Czaika Joseph, née le 30 mai 1916 à Stuttgart/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 28 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Peiffer Nelly-Adrienne, épouse Muller Roger-

François-Marie dit Roger, née le 27 février 1931 à Musson/Belgique, demeurant à Belvaux, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Ministère des Finances.

Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.  Par décision

de Monsieur le Ministre des Finances en date du 20 septembre 1956, Monsieur Joka Wertheim, à Luxembourg,

47/49, avenue Monterey, a été nommé mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la com-

pagnie d´assurances « La ZURICH » à Zurich, Suisse (Branches : Accidents et Responsabilité Civile) à

partir du 1er octobre 1956 en remplacement de Monsieur Ernest Mayer-Neuman, démissionnaire, à partir

de cette date.

En application de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations

d´assurance, Monsieur Wertheim préqualifié a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire

de Diekirch chez Monsieur Alphonse Greisch, avocat-avoué à Diekirch.  1er octobre 1956.







Naturalisation.

Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Coppin Marcel-

Louis-Philippe, né le 27 avril 1928 à Paris (20me), demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 13 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gieseke

Hanne-Thérêse-Hulda -Paula, épouse Bruch René-Jean-Pierre, née le 5 février 1934 à Dorf Sülten/Allemagne,

demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 6 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Demuth Lotte-Emma, épouse

Colling Gérard-Henri-Jean, née le 13 août 1928 à Freiburg i. Br./Allemagne, demeurant actuellement

au Congo Belge, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Oberwampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scholtes Marie, épouse

Koepges Jean-Nicolas, née le 28 février 1906 à Obersgegen/Allemagne, demeurant à Niederwampach-

Schimpach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 28 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mai Marie-Marguerite, épouse

Wagner Aloyse-Mathias, née le 21 août 1926 à Irrel/Allemagne, demeurant à Berdorf, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 1er février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-

bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fischer Christiane -Pierrette, épouse

Eippers Jean-Pierre-Nicolas, née le 21 novembre 1934 à Metz/Moselle, demeurant à Ettelbruck, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis. 

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas,

instituant un

Conseil consultatif

interparlementaire, signée à Bruxelles,

le 5 novembre 1955.

Ratification

et entrée en vigueur.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 16 juin 1956 (Mémorial du 30 juin 1956 p.

874) a été ratifiée et les instruments de ratification ont été déposés à Bruxelles le 3 juillet 1956, par le Grand-

Duché, le 4 juillet 1956 par la Belgique, le 8 septembre 1956 par les Pays-Bas.

Conformément à son article 12, alinéa 2, la Convention est entrée en vigueur le 9 septembre 1956.

Luxembourg le 5 octobre 1956.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.













Avis.  Conventions

de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ;

ratification par la République Argentine.

(Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ;

Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427 ;

Mémorial 1955, pp. 113, 272, 652, 1264 ;

Mémorial 1956, pp. 532, 1079).

Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que la République Argen-

tine a ratifié le 18 septembre 1956 les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, pour la protection

des victimes de la guerre.

Cette ratification sortira ses effets à partir du 18 mars 1957.

Luxembourg, le 11 octobre 1956.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.

Diplôme d´infirmière ou d´assistance sociale de l´Etat luxembourgeois.

L´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistance sociale de l´Etat luxembourgeois

aura lieu dans le courant du mois de novembre prochain.

Les demandes d´admission qui sont à présenter au Ministère de la Santé publique jusqu´au 20 octobre

1956 devront être étayées des p´èces exigées par les articles 5 des arrêtées grand-ducaux du 15 juillet 1935,

à savoir

1° certificat d´admission préalable à la profession ;

2° certificat médical, datant de moins de trois mois et constant l´aptitude physique à la profession d´in-

firmière ou d´assistante sociale, notamment la non-existence d´une maladie ou d´une infirmité in-

compatible avec l´exercice de ces professions ;

3° extrait du casier judiciaire ;

4° carnet de stages pratiques de l´école où la candidate a fait ses études ;

5° diplôme d´infirmière hospitalière du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen

d´infirmière hospitalière ;

diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière et visiteuse du pays où la candidate a fait ses études, si elle

se présente à l´examen d´infirmière-visiteuse;

diplôme d´assistante sociale du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen

d´assistante sociale.

Luxembourg, le 1er octobre 1956.

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Colling.

Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré

perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons

de la Reconstruction

Série I, 3% à 5 ans.

N° 7788 à 5.000, francs.

Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à

condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.  4 octobre 1956.



Avis. Bourses d´études.

Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre

1956 savoir

Fondations.

Collateurs.

Études à faire.

Ayants droit.

Biver.

Le Ministre de l´Education Na-

1° Etudes à l´Ecole nor-

Elèves méritants.

tionale.

male d´instituteurs.

2° Etudes à l´Ecole nor-

Elèves méritantes.

male d´institutrices.

Clomes.

Les trois

plus anciens pro-

Etudes à l´Athénée ou

Les descendants des trois soeurs

fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur.

l´Athénée de Luxembourg.

Luxembourg.

Conter.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes à l´Athénée, au

a) les parents du fondateur ; b) 1

Lycée de garçons de Lu- les jeunes gens de Kehlen et de

xembourg

(section

mo- Garnich.

derne) ou à un établisse-

ment d´enseignement su-

périeur.

Dupont

Le curé de Pfaffenthal.

Etudes en général.

Les parents du fondateur.

Jacques.

Duren.

Le directeur de l´Athénée et

Etudes en général au

Les descendants des frères et

les deux plus anciens descendants Grand-Duché et à l´étranger sœurs du fondateur.

des frères et soeurs du fondateur.

Engelding.

L´Evêque de Luxembourg, le

Etudes

gymnasiales et

Les membres de la famille Engel-

directeur et l´aumônier de l´é- théologiques et, le cas éché- ding-Majerus.

tablissement fréquenté par le po- ant, études commerciales

stulant.

ou industrielles.

Gerig.

Le curé de la paroisse St.

Etudes à l´Athénée, au

Les étudiants pauvres, de pré- 1

Michel de Luxembourg, d´accord Lycée de garçons de Lu- férénce de la Ville de Luxembourg.

avec le collège échevinal de la xembourg (section moderne)

Ville de Luxembourg.

ou au Séminaire de Luxem-

bourg.

Hansen.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes aux écoles nor-

Les parents du fondateur ; à 1

tionale sur les propositions de la males.

leur défaut d´autres élèves des

conférence des professeurs de l´é-

Ecoles normales.

cole normale d´instituteurs resp.

d´institutrices.

Heuschling.

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes à l´Athénée, au

a) les parents du fondateur ; b) 1

tionale sur les propositions des Lycée de garçons de Lu- d´autres élèves.

directeurs et aumôniers de l´Athé- xembourg, section moderne,

née et du Lycée de garçons de Lu- ou au Séminaire de Luxem-

xembourg et de l´Administrateur bourg.

des bourses d´études.





Heyart.

Le Ministre de l´Education Na-

Langues anciennes, avec

a) les parents du fondateur ; b) 1

tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges.

directeurs de l´Athénée et des Séminaire.

Lycées classiques de Diekirch et

d´Echternach.

Heynen Th.

Le propriétaire de la maison pa-

Etudes humanitaires ou

Les descendants légitimes des

ternelle à Everlange, le desser- professionnelles.

frères du fondateur.

vant de la paroisse d´Everlange, le

bourgmestre de la commune d´U-

seldange.

Huguenin

Les directeurs et aumôniers de

Etudes à l´Athénée ou au

Les parents ; les descendants de 1

frères.

l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe

de Luxembourg.

xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg.

Lamormenil.

Le membre le plus âgé de la

Etudes des langues an-

Les parents du fondateur.

famille du fondateur.

ciennes avec continuation

éventuelle au Séminaire de

Luxembourg.

Lenger-

M. Jules-Joseph Kieffer de La-

Etudes à une école se-

Les descendants des deux sexes 2

Gengler.

madelaine et l´Administrateur-rece -condaire, à l´école normale, des soeurs germaines et consan-

veur des bourses d´études.

à l´école agricole, à l´école guines de la fondatrice.

d´artisans du Grand-Duché.

Milius.

La Commission provinciale des

Etudes en philosophie, en

Les étudiants du Grand-Duché

fondations de bourses d´études du théologie ou en droit.

de Luxembourg.

Brabant à Bruxelles, sur présen-

tation du Gouvernement luxem-

bourgeois.

Paquet.

Le

Ministre

de l´Education

Etudes à l´Athénée ou

Les étudiants pauvres de bonne 1

nationale sur l´avis de la confé- au Lycée de garçons de conduite de Luxembourg.

rence des professeurs de l´Athénée. Luxembourg.

Peters.

Les directeurs du Séminaire et

Etudes à un Lycée, au

Les parents du fondateur.

de l´Athénée de Luxembourg.

Séminaire ou à l´Université.

Poncin.

Les directeurs de l´Athénée et

Etudes

secondaires

et

Les parents du fondateur.

du Lycée classique de Diekirch supérieures.

et l´Administrateur des bourses

d´études.

Putz

Les deux parents les plus âgés

Etudes des langues an-

Les parents du fondateur

d´Adlersthurn. du degré le plus rapproché du ciennes, avec continuation

fondateur.

éventuelle au Séminaire.

Rausch-

Le Ministre de l´Education Na-

Etudes en général.

Avant tous autres, les descen- 1

Fendius.

tionale sur les propositions des

dants de M. Henri Rausch de

directeurs de l´Athénée, du Lycée

Pratz.

de garçons et du Lycée de jeunes

filles de Luxembourg.

Reiners.

Un membre, sans distinction de

Etudes en général.

Jeune fille apparentée au fon- 1

sexe, de chacune des trois branches

dateur.

de la famille Reiners.

Reinhard.

Le

bourgmestre

et les deux

Etudes à une université

a) Les parents du fondateur ; b) 1

conseillers communaux les plus d´Allemagne.

les étudiants originaires d´Echter-

anciens en rang de la ville d´Ech-

nach.

ternach.

Reisen.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes en général.

Les parents du fondateur.

Servais.

L´Evêque de Luxembourg.

Etudes en général, dans

Les parents de la fondatrice.

le Grand-Duché et à l´é-

tranger.

Weinandy.

Le Directeur de l´Athénée sur

a) garçons : études se-

Les parents ; les paroissiens de

la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ;

Basbellain.

bellain.

b) filles : études

pré-

parant à la carrière

de

l´enseignement ou cours à

l´Ecole d´accouchement.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère

de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 novembre 1956 au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité

en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils

fréquentent.

Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit

à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant

leur filiation un arbre généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de collation de la bourse Putz d´Adlersthurn sont invitées à en

faire la demande avant le 15 novembre prochain et à envoyer au Ministère de l´Education Nationale à

Luxembourg les pièces justificatives de leurs droits.  4 octobre 1956.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 démission

honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Pierre Cigrang, percepteur des postes

à Luxembourg-ville.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Jean-Pierre Cigrang

préqualifié.

Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 M. François Mangen, percepteur des postes à Luxembourg-

Téléphones, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-ville.

Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 M. Jean-Pierre Lommer, percepteur des postes à Diekirch,

a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-gare.

 Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur

sa demande, à M. Robert Droessaert, percepteur des postes à Mondorf-les-Bains.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Robert Droessaert

préqualifié.

Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 M. Léon Welter, sous-percepteur des postes à Steinfort,

a été nommé percepteur des postes à Mondorf-les-Bains. 28 septembre 1956.











Avis.

Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Victor Reuter, inspecteur des douanes à Vianden.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Victor Reuter

préqualifié.

28 septembre 1956.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de frs. 50.000.000,

à 4%, émission 1947.

Tirage du 1er octobre 1956.

Titres remboursables le 1er décembre 1956.

Litt. A : francs 5.000, nominal les 301 obligations portant les

Nos 6, 37, 70, 75, 90, 104, 110, 115, 150, 176, 179, 191, 193, 222, 229, 302, 381, 393, 400, 424,

554, 559, 564, 591, 597, 624, 648, 656, 671, 729, 765, 808, 820, 921, 928, 957, 962, 1003,

1019, 1039, 1094, 1097, 1109, 1112, 1133, 1145, 1150, 1152, 1238, 1258, 1279, 1288, 1291,

1302, 1306, 1385, 1437, 1455, 1472, 1485, 1500, 1545, 1590, 1739, 1776, 1785, 1789, 1795,

1799, 1850, 1890, 1894, 1953, 1970, 1985, 2037, 2070, 2142, 2146, 2164, 2311, 2318, 2338,

2353, 2383, 2458, 2474, 2477, 2486, 2491, 2532, 2551, 2563, 2579, 2594, 2597, 2625, 2641,

2731, 2788, 2838, 2921, 2944, 2964, 3036, 3107, 3116, 3131, 3154, 3236, 3240, 3249, 3251,

3260, 3300, 3316, 3351, 3354, 3392, 3405, 3437, 3451, 3514, 3557, 3572, 3574, 3597, 3611,

3645, 3649, 3686, 3722, 3745, 3746, 3781, 3846, 3906, 3909, 3923, 3933, 3954, 3981, 4060,

4100, 4103, 4181, 4187, 4194, 4342, 4359, 4365, 4393, 4439, 4475, 4487, 4502, 4534, 4543,

4570, 4584, 4597, 4606, 4618, 4640, 4723, 4739, 4754, 4774, 4786, 4787, 4799, 4928, 4974,

4985, 4991, 5040, 5055, 5062, 5090, 5092, 5122, 5178, 5183, 5420, 5488, 5528, 5556, 5600,

5637, 5730, 5757, 5799, 5814, 5871, 5894, 5901, 5939, 5952, 5962, 5975, 5981, 5982, 6004,

6020, 6037, 6049, 6179, 6182, 6202, 6211, 6213, 6230, 6296, 6309, 6314, 6354, 6383, 6411,

6420, 6441, 6477, 6488, 6536, 6574, 6588, 6602, 6607, 6664, 6734, 6820, 6918, 6969, 6999,

7183, 7201, 7213, 7223, 7263, 7282, 7306, 7328, 7403, 7418, 7481, 7511, 7519, 7576, 7606,

7618, 7627, 7634, 7639, 7676, 7689, 7691, 7702, 7738, 7794, 7888, 7983, 8022, 8038, 8047,

8048, 8072, 8086, 8102, 8155, 8207, 8254, 8308, 8318, 8344, 8371, 8378, 8449, 8469, 8489,

8510, 8589, 8721, 8729, 8733, 8773, 8785, 8812, 8864, 8883, 8907, 8930, 8931, 8940, 8970,

8971, 9019, 9030, 9042, 9088, 9095, 9099, 9136.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 138 obligations portant les

Nos 25, 86, 102, 200, 225, 302, 343, 368, 476, 482, 498, 541, 610, 635, 636, 667, 672, 732, 747,

749, 759, 807, 811, 832, 897, 945, 1000, 1001, 1023, 1047, 1064, 1086, 1139, 1238, 1241,

1278, 1337, 1379, 1389, 1391, 1396, 1397, 1404, 1405, 1477, 1558, 1562, 1572, 1599, 1614,

1622, 1628, 1663, 1666, 1693, 1722, 1752, 1769, 1885, 1929, 1949, 1951, 1976, 1984, 2035,

2054, 2144, 2152, 2173, 2186, 2200, 2204, 2230, 2270, 2319, 2365, 2417, 2425, 2448, 2461,

2557, 2569, 2572, 2592, 2646, 2662, 2664, 2684, 2758, 2808, 2816, 2877, 2884, 2932, 3155,

3163, 3192, 3202, 3217, 3306, 3330, 3378, 3423, 3430, 3454, 3502, 3510, 3528, 3537, 3579,

3595, 3606, 3617, 3666, 3712, 3724, 3734, 3741, 3777, 3785, 3807, 3843, 3897, 3908, 3915,

3930, 3932, 3959, 3961, 3968, 3991, 4056, 4065, 4077, 4095, 4108, 4196, 4110.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1956.











Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A : francs 5.000, nominal les 16 obligations portant les

Nos 421, 3475, 3515, 3612, 4094, 4309, 5275, 5366, 5400, 5483, 5485, 5493, 6895, 7592, 9058, 9106.

Litt. B: francs 1.000,

nominal les 20 obligations portant les

Nos 1120, 1177, 1198, 1362, 1474, 1782, 2404, 2462, 2762, 2797, 3060, 3147, 3175, 3248, 3597,

3739, 3803, 4171, 4205, 4206.

Le remboursement se fera

1) aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et

2) aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 1er octobre 1956.

Le Collège Echevinal

Emile Hamilius, Président

Henri Beck, Secrétaire.

Avis.

Liste des Monuments classés (publiée conformément à l´art. 2 de la loi du 12 août 1927, concernant

la conservation et la protection des sites et monuments nationaux).

1. Le vieux château de Clervaux, inscrit sous le N° 1/1897 au cadastre de la commune et section de Cler-

vaux ; le classement s´étend aux façades et toitures, y compris celles orientées vers la cour intérieure.

Arrêté ministériel du 26 juin 1935.

2. Les anciennes fortifications de la Ville d´Echternach, savoir

a) le mur et la tour du « Kack » (Kacker Burgmauer), depuis le mur de l´ancien service électrique jusqu´au

chemin de fer, ainsi que les restes d´habitations accrochées au mur des deux côtés, le tout appartenant à

la commune et inscrit sous le N° B 1333/2548 au cadastre de la commune d´Echternach ;

b) la tour du mur des remparts « Schanzer Burgmauer », inscrit au cadastre de la commune sous le N°

B 1668 ;

c) le mur de l´enceinte au même endroit ,de la place Hofstetter jusqu´à la tour, de là à la grange Campill ;

d) les deux maisons adossées à la « Schanzer Burgmauer» appartenant à la commune (N° 17, cadastre

N° B 1669/2295) et à l´Hospice Civil (N° 19, cadastre N° B 1670/2296) ;

e) la tour « Hovelecker Burgmauer», appartenant à la commune et inscrite au cadastre sous le N° B 1096 ;

f) le mur de la Mussgasse ou Hovelecker Burgmauer, du côté extérieur du vieux fossé et, du côté de la

Mussgasse, avec les petites maisons adjacentes ;

g) la tour « Mussgasse » ou « Hovelecker Burgmauer », N° B 1000 du cadastre, appartenant à la commune ;

h) la tour « Ehrstrasser Burgmauer», appartenant à la commune, N° B 974 du cadastre.

Arrêté ministériel du 4 mars 1936.

3. Les ruines du château de Bourscheid, dans toute leur étendue, N° 722/2294 du cadastre de la commune

et section de Bourscheid, appartenant au sieur Adrien Van Delft, château d´Oret-Mont à Mettet (Namur).

Arrêté ministériel du 15 avril 1936.

4. Les ruines du château de Brandenbourg, dans toute leur étendue, N° B 85/10 du cadastre de la section

de Brandenbourg, commune de Bastendorf, appartenant au sieur Adrien Van Delft, château d´Oret-Mont

à Mettet (Namur).

Arrêté ministériel du 15 avril 1936.

5. La porte cochère donnant accès à la cour de la maison Flesch, rue Untergasse, à Esch-sur-Sûre,

N° 499/1992

du cadastre.  Arrêté ministériel du 14 août 1936.













6. La vieille Croix de Justice de Wiltz, située à Wiltz, Grand´ Rue, et appartenant à la commune de Wiltz.

 Arrêté ministériel du 15 février 1937.

7. Le vieux château de Beaufort, dans toute son étendue, N° C 802 du cadastre de la commune et section

de Beaufort, et appartenant au sieur Edmond Linckels, propriétaire à Beaufort.

 Arrêté ministériel du 20 novembre 1937.

8. Les ruines du château de Septfontaines, dans toute leur étendue, N° C 405 du cadastre de la commune

et section de Septfontaines.  Arrêté ministériel du 2 décembre 1937.

9. L´église paroissiale de Rindschleiden, dans toute son étendue, N° C 329 du cadastre de la commune

de Wahl, section de Rindschleiden, appurtenant à la paroisse de Rindschleiden.

Arrêté ministériel du 6 janvier 1938.

10. La région touristique du Hallerbach, comprenant une zone de protection située de part et d´autre

du ruisseau et s´étendant de chaque côté jusqu´à une distance de dix mètres au-delà des rochers encaissant

la vallée,

et du Taupeschbach, comprenant les rochers et terrains situés sur la rive gauche du ruisseau, la vallée

sur les deux rives, en aval de la route de Beaufort à Haller, entre les rochers de la rive gauche et les rochers

et hauteurs de la rive droite, et une zone de protection située de part et d´autre du ruisseau et s´étendant

de chaque côté jusqu´à une distance de dix mêtres au-delà des rochers encaissant la vallée.

Arrêté ministériel du 6 janvier 1938 (détails au Mémorial 1938, pp. 348-349).

11. Différents monuments de la Ville de Vianden, savoir

a) l´église paroissiale de Vianden, anciennement église des Trinitaires, section B, N° 178 du cadastre ;

b) la chapelle de St. Nicolas, section B, N° 617 du cadastre ;

c) l´église neuve (Neikirch), section B, N° 1712 du cadastre ;

d) la statue de St. Népomucène, placée sur le parapet du pont de l´Our ;

e) la maison Victor Hugo, section B, N° 541 du cadastre ;

f) la tour de guet, appelée « Hockelstour», section B, N° 433, du cadastre ;

g) les restes du mur d´enceinte.

 Arrêté ministériel du 24 mars 1938.

12. Le Mont Saint-Jean à Dudelange. Le classement porte sur les propriétés inscrites au cadastre de

la commune de Dudelange, section A de Budersberg, sous les Nos 699, 698/4467, 700/4468, 700/4470, 700/4894,

700/4895.  Arrêté ministériel du 23 avril 1938.

13. Le site du vieux château de Clervaux. Le classement porte sur les propriétés suivantes

a) un terrain et la construction y établie, sis à Clervaux, au lieu dit « Clerf », section A, N° 1/2058 du

cadastre ;

b) la partie de la même parcelle longeant le mur du château et le chemin conduisant au vieux château.

Arrêté ministériel du 23 juin 1938.

14. Les environs immédiats des ruines du château de Vianden.

Arrêté ministériel du 6 juillet 1938

(détails au Mémorial 1938, p. 129-130).

15. Les ruines du château de Kœrich, inscrites au cadastre de la commune de Koerich, section chef-lieu,

sous le N° 395/2260.  Arrêté ministériel du 22 novembre 1938.

16. Les ruines du château de Peltingen-lez-Mersch, inscrites au cadastre de la commune de Mersch, section

B de Pettingen, sous le N° 21, et appartenant à l´Etat.  Arrêté ministériel du 20 janvier 1939.

17. La chapelle de Notre-Dame de Girst (Girsterklaus), inscrite au cadastre de la commune de Rosport,

section de Hinkel, sous les Nos C 689/748, 699, 700, 701 et 702/1374, et appartenant à la commune de Rosport.

Arrêté ministériel du 20 janvier 1939.











18. Le site du Helperknapp.  Arrêté ministériel du 20 janvier 1939 (détails au Mémorial 1939, p. 130-131).

19. La chapelle de l´ermitage de Longsdorf, inscrits au cadastre de la commune de Fouhren, section C,

sous les Nos 162, 163 et 165, et appartenant à la commune de Fouhren.  Arrêté ministériel du 16 février 1939.

20. Les immeubles occupés autrefois par l´Oeuvre de la Crèche, situés à Luxembourg,

rue Breitenweg, inscrits

sous le N° F 663/1938 au Cadastre de la commune de Luxembourg et appartenant au Domaine de l´Etat. »

Arrêté ministériel du 1er août 1940.

21. L´église Saint-Jean de Luxembourg-Grund, inscrite au cadastre de la commune de Luxembourg,

section C, sous le N° 145 (lieu-dit rue de Munster) et appartenant à la commune de Luxembourg.

Arrêté ministériel du 23 avril 1953.

22. Le cimetière d´Esch-sur-Sûre avec sa chapelle, l´allée de vieux tilleuls y conduisant et les terrains

bordant cette allée sur la largeur du cimetière, inscrits au cadastre de la commune d´Esch-sur-Sûre, section

unique-d´Esch-sur-Sûre, numéros 278, 277/1876, 266/1872, 2663/1874 et 272/1875, propriété de la commune

d´Esch-sur-Sûre.

Arrêté ministériel du 8 août 1955,

 2 octobre 1956.

Relevé

des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois d´août et septembre 1956.

Date du

Juge-

Nom du failli

Curateur

jugement

Commissaire

Luxembourg.

Scholtes Michel, boucher, Luxembourg, 200

rue de Longwy

18.9.1956

M. Ed. Faber

Me Arm. Simon

Grosber Léon, entrepreneur de construction,

Luxembourg, 19, rue Glesener

22.9.1956

M. P. Eichhorn

Me J. Roden-

bourg

Société Anonyme « Société luxembourgeoise

dentaire Soludent», Grevenmacher

29.9.1956

M. Ed. Faber

Me J. Ludovicy

Diekirch.

Néant.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1956, Monsieur

Camille Feipel, percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes, a été nommé percepteur des postes à

Luxembourg-Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1956, Monsieur Pierre Faber, percepteur des postes à Wasser-

billig, a été nommé percepteur des postes à Diekirch.

5 octobre 1956.













Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Rectificatif N° 2 à l´Annexe II au Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats

Membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (CECA).  15.7.1956.

Supplément N° 2 au Tarif international (CECA) pour le transport de coke de houille expédié par rames de

certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares luxembour-

geoises.

15.8.1956.

Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines gares

luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français (CECA) N° 5303. 

Tarif international B. L. 1 pour le transport de marchandises en provenance de la Belgique et des pays

en deçà à destination de la France et des pays au delà en transit par le Grand-Duché de Luxembourg et

vice-versa.  15.8.1956.

Rectificatif N° 2 au Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de

la CECA.  15.8.1956.

Tarif international (CECA) pour le transport d´agglomérés de lignite de certaines gares de la Rhénanie

à destination de certaines gares luxembourgeoises.

5.9.1956.

Tarif international pour le transport en petite vitesse, par rames, des minerais de fer d´HussignyGod-

brange à Rodange, via Mont-St-Martin-frontière.  15.9.1956.

Rectificatif N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France et la Suisse.  1.7.1956.

Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique, le Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France.

1.7.1956.

Supplément N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, et la Suisse, d´autre part, en transit par l´Allemagne (territoire

fédéral) et l´Italie, d´autre part, en transit par l´Allemagne (territoire fédéral)

la Suisse/l´Autriche.

 1.8.1956.

Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Autriche, d´autre part.

1.8.1956.

Rectificatif N° 26 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche-Asie, d´autre part.

1.8.1956.

Rectificatif N° 27 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche-Asie, d´autre part.  1.9.1956.

Supplément N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part.  1.9.1956.

Rectificatif N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France et la Suisse. Fascicule I.

1.9.1956.

Rectificatif N° 22 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne,

d´autre part.  1.9.1956.

Rectificatif N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique, le Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France. Fascicule 1.  1.9.1956.

Avis.

Ministère de l´Intérieur.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1956, Monsieur Ady Erpelding,

commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur au Service de Contrôle

de la Comptabilité communale.  4 octobre 1956.

















Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1956.

M

Brucellose

D

M 15 4

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M 3

antérieure aiguë

D

M 10

53 113 11

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M 3

3 3

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 4

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

10 octobre 1956



Sont éliminés à l´examen prévu à l´article

3 du présent arrêté les candidats qui ont obtenu

moins de 3/5 du maximum total des points.

Les candidats qui ont obtenu 3/5 du maximum

total des points, sans avoir atteint la moitié du

maximum des points dans l´une ou l´autre branche,

subissent un examen oral ou par écrit supplémen-

taire dans ces branches, lequel décide de leur admis-

sion sans modifier le classement.

La commission prévue à l´article 3 du présent

arrêté peut toutefois dispenser de l´épreuve supplé-

mentaire lorsqu´en raison du mérite d´ensemble de

l´examen ou de l´importance relativement minime

des matières dans lesquelles l´insuffisance est con-

statée, le candidat est jugé digne de cette faveur.

Le candidat qui a échoué ne pourra se représenter

à l´examen avant un an.

En cas de nouvel échec, le candidat éliminé sera

définitivement écarté.

Pour l´avancement en grade, il sera tenu

compte en dehors de l´ancienneté, du classement à

l´examen, des qualités et aptitudes professionnelles,

ainsi que de la conduite des candidats.

Notre Ministre des Finances est chargé de

l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1956.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 14 septembre 1956 portant

nouvelle fixation de l´indemnité concernant la

régularisation

et le collationnement des copies

des

registres

cadastraux

se

trouvant

aux

bureaux de l´Enregistrement et des Communes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté ministériel du 25 novembre 1937

portant fixation de l´indemnité concernant la régu-

larisation et le collationnement des copies des

registres cadastraux se trouvant aux bureaux de

l´Enregistrement et des Communes, modifié par

les arrêtés ministériels des 30 janvier 1946, 8

août 1951 et 3 octobre 1951 ;

Arrête