registo (12) Assinatura do funcionário emissor (13) Selo da autoridade

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emissora

ANNEXE II

Règles régissant la délivrance du titre de voyages provisoire

1. Le titre de voyage provisoire (TVP), dont le modèle uniforme figure à l’annexe 1, est un document de voyage qui

peut être délivré pour un seul voyage vers I’Etat membre dont le demandeur est ressortissant, vers le pays de sa

résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une autre destination. II peut être délivré à tout ressortissant

des Etats membres, sous l’autorité de I’Etat dont la personne concernée est ressortissante.

2. Le TVP peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont réunies

a)

le bénéficiaire doit être un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne dont le passeport ou le

document de voyage est perdu, a été volé ou détruit ou est temporairement indisponible; et

b) il se trouve sur le territoire d’un pays dans lequel I’Etat membre dont il est ressortissant n’a pas de

représentation diplomatique ou consulaire accessible qui soit en mesure de délivrer un document de voyage,

ou dans lequel cet Etat n’est pas autrement représenté; et

c)

l’autorisation des autorités de I’Etat membre d’origine de la personne concernée a été obtenue.

3. Le demandeur d’un TVP doit remplir un formulaire et l’envoyer, en y joignant une photocopie, certifiée conforme

par le poste diplomatique, des pièces prouvant son identité et sa nationalité, à une autorité désignée à cet effet de

I’Etat membre dont il est ressortissant. II ne s’agira pas nécessairement de l’autorité la plus proche, si une autre

autorité dans la région convient mieux. Le poste qui délivrera le document réclamera au demandeur et percevra les

frais et taxes qui seraient normalement perçus pour délivrance d’un passeport d’urgence.

Les demandeurs ne disposant pas de moyens suffisants pour couvrir d’autres dépenses locales connexes recevront,

le cas échéant, les fonds nécessaires conformément aux instructions données par l’Etat membre d’origine au

moment de la demande.

4. Le TVP devrait être valide pendant une période à peine plus longue que le temps minimum nécessaire pour effectuer

le voyage pour lequel il est délivré. Pour le calcul de cette période, il convient de tenir compte des arrêts pour la nuit

et du temps requis pour les correspondances.

5. Une photocopie de chaque titre délivré devrait être conservée dans les archives du poste de délivrance et une autre

transmise à l’autorité de l’Etat membre dont le demandeur est ressortissant.

6. Chaque Etat membre peut étendre l’application des présentes règles à d’autres personnes qui ont des liens avec lui

et qu’il est disposé à accueillir.

ANNEXE III

Mesures de sécurité relatives aux titres de voyage provisoires

Les titres de voyage provisires (TVP seront établis et délivrés en conformité avec les mesures de sécurité suivantes

1. Dimensions

ouverts

18 x 13 cm

pliés

9 x 13 cm

2. Papier

Les TVP seront imprimés sur du papier de sécurité dépourvu d’azurants optiques (90 g/m2 environ), ayant un

filigrane standard «FILS A CHAINES» dont le modèle est juridiquement protégé en faveur du fabricant du document,

et contenant deux fibres invisibles (bleue et jaune, SSI/05) fluorescentes sous la lumière ultraviolette ainsi que des

réactifs empêchant l’effacement chimique.

3. Système de numérotation

Chaque Etat membre délivrera les documents en recourant à un système centralisé de numérotation, le numéro

étant précédé du sigle de l’Etat membre émetteur, à savoir.

Belgique

=

B

[00000]

Danemark

=

DK

[00000]

Allemagne

=

D

[00000]

Grèce

=

GR

[00000]

Espagne

=

E

[00000]

France

=

F

[00000]

Irlande

=

IRL

[00000]

Italie

=

I

[00000]

=

L

[00000]

Pays-Bas

=

NL

[00000]

Autriche

=

[00000]

Portugal

=

P

[00000]

Finlande

=

FIN

[00000]

Suède

=

S

[00000]

Royaume-Uni

=

UK

[00000]

Le numéro sera imprimé en typographie sur les pages 1 et 4 du document, au moyen de caractères OCR.B, à l’encre

noire présentant une fluorescence verte sous la lumière ultraviolette.

4. Fixation de la photographie du titulaire

La photographie du titulaire doit être fixée solidement au document, de manière qu’elle ne puisse être retirée

facilement. Elle sera recouverte d’une pellicule de protection selon les pratiques nationales, étant entendu que les

Etats membres prendront les dispositions nécessaires pour assurer un degré de sécurité approprié du document.

5. Inscription des données personnelles relatives au titulaire

Une méthode cohérente sera suivie pour l’inscription des données personnelles relatives au titulaire sur le TVP. Ces

données seront soit inscrites à la main, soit dactylographiées, puis recouvertes d’une pellicule de protection.

6. Cachet de l’autorité de délivrance

Le cachet de l’autorité qui délivre un TVP sera apposé en partie sur le document et en partie sur la photographie du

titulaire

7. Autres procédés de sûreté

Les pages du TVP sur lesquelles des données seront inscrites auront un fond de protection guilloché avec une

impression typographique indirecte en quatre couleurs; le recours à une impression iridescente sera dûment

envisagé.

Les techniques d’impression suivantes seront utilisées

– HELIOGRAVURE, recto, y compris le texte de la page 1, image latente et micro-impression à l’encre

réfléchissante bleue;

– OFFSET, recto verso, en deux couleurs et IRIS;

– 1º: texte, en bleu réfléchissant

– 2º: fond antiscanner, en bleu clair;

– 3º: fond guilloché avec effet IRIS en deux couleurs, verte et violette, la seconde couleur présentant une

fluorescence jaune sous la lumière ultraviolette.

On utilisera des encres entravant la copie; tout essai de copie en couleur jaune devra provoquer des altérations de

couleur clairement reconnaissables. En outre, une couleur au moins contiendra des agents fluorescents. Les encres

contiendront également des réactifs les protégeant de l’effacement chimique.

8. Graphisme

On utilisera un fond guilloché à couleurs multiples et au graphisme spécialement créé pour ce document,

comportant des micro-caractères intégrés.

9. Conservation des TVP vierges

Afin de réduire au minimum les risques de falsification ou de contrefaçon, tous les Etats membres veilleront à ce que

leurs stocks de TVP vierges soient à l’abri du vol.