LU
Règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.
Table des dispositions (43)
Texte législatif (43 Articles)
20 juin 2007
Règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l’interopérabilité des systèmes
de télépéage routier dans la Communauté européenne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la
sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,
sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des
systèmes de télépéage routier dans la Communauté;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1) Le présent règlement fixe les conditions nécessaires pour assurer l’interopérabilité des systèmes de
télépéage dans la Communauté européenne. Il s’applique à la perception électronique de tous les types de redevances
routières, sur l’ensemble de la voirie de l’Etat et de la voirie communale, définies à l’article 5 de la loi modifiée du
14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
(2) Le règlement ne s’applique pas
1. aux systèmes de péage dépourvus de dispositifs de perception électronique;
2. aux systèmes de péage électronique qui ne requièrent pas l’installation d’un équipement embarqué à bord des
véhicules;
3. aux systèmes de péage de petite envergure, à l’échelon purement local, pour lesquels les coûts de mise en
conformité avec les exigences du règlement seraient disproportionnés par rapport aux avantages qui en
découleraient.
(3) Les systèmes de télépéage mis en place sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg devront répondre aux
critères d’interopérabilité retenus dans le cadre du service européen de télépéage prévu par la directive 2004/52/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
dans la Communauté.
A partir du 18 juin 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR379 entre son intersection avec la N27
à Michelau et son intersection avec la N7 à Fleibourg est interdit dans les deux sens entre les P.K. 0,000 – 3,250 aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Dimanche le 24 juin 2007 entre 14.00 et 18.00 heures, l’accès
à la route N7, entre le lieu-dit «Schinker» et l’intersection formée par la N7 et le CR342, P.K. 51,593 – 55,503,
au CR324, à partir de l’intersection formée par les CR324 et 343 à Pintsch et l’intersection formée par le CR324
et la N10 à Obereisenbach, P.K. 6,664 – 18,577,
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
(1) A partir du 18 juin 2007 jusqu’au 16 septembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers,
la N27 à Lipperscheid (P.K. 12,400 – 13,400) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place.
(3) A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50 «, et D,2; les signaux A,4b,
A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place.
Les montants du revenu minimum garanti prévus à l’article 5, paragraphes (1), (2) et (3) de la loi modifiée
du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti sont fixes à
cent soixante-sept euros et trente-trois cents pour une personne seule visée à l’article 5 (1) a);
deux cent cinquante et un euros pour la communauté domestique visée à l’article 5 (1) b);
quarante-sept euros et quatre-vingt-sept cents pour l’adulte supplémentaire visé à l’article 5 (2);
quinze euros et vingt-deux cents pour l’enfant visé à l’article 5 (3).
Dimanche le 15 juillet 2007, l’accès aux tronçons énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 19.00 heures, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
l’autoroute A7, entre les P.K. 15,000 – 16,600,
le CR101, entre Mamer et Schoenfels, P.R. 15,914 – 21,578 et 21,588 – 28,710,
le CR102, entre Schoenfels et Mersch, P.R. 17,068 – 19,928.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A l’occasion de manifestations à Canach les 1er et 2 juillet ainsi que du 30 juillet au 4 août 2007, la vitesse
maximale autorisée est limitée à 50 km/heure sur le CR145 entre les P.R. 4,500 – 5,076.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
L’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rond-
point dans la z.i. Howald (P.R. 1,600 – 3,220), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs
destinés au transport de choses et dépassant la masse autorisée de 3,5 t, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents au tronçon susmentionné du CR231, pour autant
que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par un panneau additionnel
portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Le 21 juillet 2007, l’accès au CR349, entre son intersection avec le CR348 à Warken et son intersection
avec le CR350 à Welscheid, P.K. 0,000 – 6,099, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux
sens, entre 17.30 heures et 19.00 heures, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les 23 juin et 24 juin 2007, à l’occasion d’une manifestation sportive sur la N10 entre Schengen et Remich,
la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure entre les P.R. 5,400 et 6,400.
Le statut de route à priorité, octroyé par l’article 111 sous 4. de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955
portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est suspendu sur ledit tronçon de voie publique pour
la durée susmentionnée et l’article 166, sous 17° du même arrêté grand-ducal n’est pas applicable. Le stationnement
est interdit du côté de la chaussée adjacent à la Moselle.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,18 et B,4.
A l’occasion de manifestations les 23 et 24 juin ainsi que les 30 juin et 1er juillet 2007 sur la route N10
entre les P.R. 6,800 – 7,400, et le 2 septembre 2007 sur le CR152f entre les P.R. 0,000 – 0,405, la vitesse maximale
autorisée est limitée à 50 km/heure et la chaussée perd son caractère de route à priorité.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et B,4.
A l’occasion du déroulement de la manifestation «Grand Prix Général Patton 2007» samedi le 14 juillet
2007 de 17.00 heures à 19.00 heures, la circulation est réglée comme suit
L’accès à la route N12 de Troisvierges vers Wilwerdange (P.K. 81,766 – 84,482), est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le
sens opposé.
L’accès au CR336 entre Wilwerdange et Weiswampach (P.K. 3,937 – 0,000) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens
opposé.
L’accès au CR335 entre Weiswampach et Breidfeld est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens des P.K. croissants entre l’intersection avec le CR336 et l’intersection avec le CR337 (P.K. 9,766 – 7,826);
la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé.
L’accès au CR337 entre l’intersection avec le CR335 à Breidfeld et l’intersection avec la N12 à Troisvierges (P.K.
0,000 – 6,435) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants; la voie
publique est uniquement accessible dans le sens opposé.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour
et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Une déviation est mise en place.
A partir du 14 juin 2007 jusqu’au 14 septembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de la mise
en souterrain d’une canalisation pour eaux usées, l’accès au CR129 entre Hemstal et Zittig, P.K. 19,027 – 19,280, est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Tous les nouveaux systèmes de télépéage mis en service à partir de l’entrée en vigueur du règlement utilisent
une ou plusieurs des technologies suivantes pour l’exécution des transactions de télépéage
1. localisation par satellite;
2. communications mobiles selon la norme GSM - GPRS (référence GSM TS 03.60/23.060);
3. micro-ondes de 5,8 GHz.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer et à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le
1er janvier 2007.
La Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Palais de Luxembourg, le 13 juin 2007.
Marie-Josée Jacobs
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur les tronçons de voie publique dont
question à l’article 1er, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la
circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par
l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous
réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de
la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
(1) Les opérateurs mettent à la disposition des utilisateurs intéressés un équipement embarqué pouvant
fonctionner avec tous les systèmes de télépéage en service dans les autres Etats membres de la Communauté recourant
aux technologies visées à l’article 2 et dans tous les types de véhicules. Cet équipement est au minimum interopérable
et capable de communiquer avec tous les systèmes en fonction dans les autres Etats membres de la Communauté et
recourant à une ou plusieurs des technologies énumérées à l’article 2.
(2) Sans préjudice de l’article 2, l’équipement embarqué peut également convenir à d’autres technologies, à condition
que cela n’engendre pas de charge supplémentaire pour les usagers et que cela ne soit pas une source de discrimination
entre eux. Au besoin, l’équipement embarqué peut aussi être relié au tachygraphe électronique du véhicule.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N7 et le CR324, à l’occasion de la «Bauerekiirmes».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la «Bauerekiirmes», dimanche le 24 juin 2007, il y a lieu pour des raisons de sécurité
routière, de réglementer la circulation sur la route N7 et sur le CR324;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 13 juin 2007 portant nouvelle fixation des montants du
revenu minimum garanti.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 5, paragraphe (6) de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum
garanti;
Vu l’article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;
Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre des employés prives, de la Chambre de commerce, de la
Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et
après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR145, à l’occasion de manifestations à Canach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de manifestations à Canach, le long du CR145, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR145;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR231 entre Fentange et Howald.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’il y a lieu de limiter, pour des raisons de sécurité routière, l’accès dans les deux sens au CR231 à
certains véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dépassant la masse maximale autorisée de 3,5 t dans
la montée de Fentange entre l’intersection avec le CR159 et le premier rond-point dans la z.i. de Howald;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR349 entre Warken et Welscheid.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’Anne-Kiermes le 21 juillet 2007, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des
participants, de réglementer la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N10, à l’occasion d’une manifestation sportive à Bech-Kleinmacher.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation sportive à Bech-Kleinmacher les 23 et 24 juin 2007, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la route N10;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N10 et le CR152f, à l’occasion de manifestations à Bech-Kleinmacher et Schwebsange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de manifestations à «Bech-Kleinmacher et Schwebsange» le long de la route N10 et du
CR152f, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N10 et du CR152f;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les N12, CR336, CR335 et CR337.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Grand Prix Général Patton 2007», samedi le 14 juillet 2007, il y a lieu, pour des
raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation sur les N12, CR336, CR335 et CR337 aux alentours de
Troisvierges;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR379 entre Michelau et Fleibourg.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place sur le CR379 entre Michelau et Fleibourg à l’occasion de travaux
routiers et qu’il convient d’y régler la circulation;
Arrêtent
Les opérateurs des systèmes de télépéage et les émetteurs de moyens de paiement doivent souscrire aux
règles contractuelles mises en place dans le cadre du service européen de télépéage et répondant aux exigences de
l’article 3 de la directive 2004/52 précitée.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR129 entre Hemstal et Zittig.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de la mise en souterrain d’une canalisation pour eaux usées, il y a lieu de
réglementer la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juin 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N27 à Lipperscheid.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur la N27 à Lipperscheid;
Arrêtent
Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Monaco, le 4 juin 2007.
Claude Wiseler
Henri
Doc. parl. 5629; sess. ord. 2006-2007; Dir. 2004/52/CE.
Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR101 et 102 entre Mamer et Mersch, à l’occasion de la journée «Alles op de Velo».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la journée «Alles op de Velo», le dimanche 15 juillet 2007, il y a lieu pour des raisons
de sécurité des participants, de réglementer la circulation sur un tronçon de l’autoroute A7 et sur le CR101 entre
Mamer et Schoenfels et sur le CR102 entre Schoenfels et Mersch;
Arrêtent