Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959, portant réglementation de la fabrication, de l´importation et du commerce des pesticides.

N° 46

Mercredi, le 14 octobre 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 14. October 1959.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959, portant réglementation de la fabrication, de

l´importation et du commerce des pesticides.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 avril 1922, concernant la préparation et la vente des médicaments et des substances

toxiques ;

Vu la loi du 23 mai 1958 portant réglementation générale de la vente, du débit et de la publicité des spé-

cialités pharmaceutiques ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Santé Publique, de l´Agriculture, de la Viticulture et de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Tout pesticide fabriqué au Grand-Duché de Luxembourg ou importé d´un pays tiers doit,

avant sa mise sur le marché, être autorisé à cet effet par le Ministre de la Santé Publique qui prendra, au

préalable, l´avis du Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture

L´autorisation n´est accordée que sur la demande d´un importateur domicilié au Grand-Duché de Lu-

xembourg.

A partir du 15 octobre 1959 l´Administration des Eaux et Forêts déversera dans les rivières

et ruisseaux énumélés ci-après

A) Sûre et Our luxembourgeoise,

par km de pêche adjugée 110 truitelles 2 étés.

B) Attert, Eisch, Wiltz, Clerve (embouchure jusqu´à l´embouchure du Trottenerbach) ;

Ernz blanche (embouchure jusqu´au pont Schweinsbrücke) ;

Ernz noire (embouchure jusqu´au pont Blumenthal) ;

Mamer (embouchure jusqu´au pont à Mamer) ;

Wark (embouchure jusqu´au pont à Oberfeulen) ;

Syre (embouchure jusqu´au pont à Olingen) ;

par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés.

C) Grendel, Kackigt, Kierel, Pall et Trottenerbach,

par km de pêche adjugée 70 truitelles 2 étés.

D) Tous les autres cours d´eau affectionnés par la truite,

par km de pêche adjugée 50 truitelles 2 étés.

Les truitelles seront remises aux locataires à l´endroit fixé par l´Administration des Eaux et Forêts aux

prix de 6,50 fr. la pièce, tous frais de transport compris.

Le n° 5 sub b de l´art. 4 de l´arrêté ministériel du 14 juillet 1959 concernant l´ouverture de la

chasse est abrogé et remplacé par la disposition suivante

5° du 1er octobre au 5 novembre incl. à la chevrette et au chevrillard.

Seul le tir à balle est permis.

Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Mines pour une durée de quatre ans à partir

du 1er juillet 1959

a) comme représentants de l´Etat

MM. Huberty François, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ;

van Werveke Gust., Secrétaire général au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Luxembourg;

Fohrmann Jean, Député-Maire, Délégué de la région minière, Dudelange ;

Ewen Fernand, Secrétaire d´administration au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Luxembourg ;

b) comme représentants des exploitations

MM. Jacobs Joseph, Ingénieur, Chef de service des Minières Cockerill, Esch-sur-Alzette ;

Flesch Nicolas, Directeur des Mines de la Société Minière et Métallurgique, Rodange ;

Schrœder Robert, Directeur des Minières ARBED, Esch-sur-Alzette ;

Nouviaire Edmond, Directeur des Mines, Rumelange-Ottange ;

c) comme représentants du personnel travailleur

MM. Knauf Marcel, Secrétaire de la Fédération Nationale des Ouviers du Luxembourg, Syndicat des

Mineurs, Differdange ;

Wilmes Bernard, Ouvrier mineur, Membre du Comité du Syndicat des Mineurs du L. A. V., Rume-

lange;

Scherschel Nicolas, Porion à la Minière Thillenberg, Differdange ;

Schockmel Pierre, Secrétaire du Syndicat Chrétien des Ouvriers Mineurs, Luxembourg.

Monsieur Huberty François assumera les fonctions de President.

Monsieur Ewen Fernand les fonctions de Secrétaire du Conseil Supérieur des Mines.

Le Ministre de la Santé Publique pourra accorder l´autorisation prévue à l´art. 1er du présent

arrêté à des personnes domiciliées à l´étranger, si le pays exportateur accorde aux exportateurs luxembour-

geois la même faveur par mesure de réciprocité.

Le présent arrêté sera applicable à tous les cours d´eau affectionnés par la truite.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1959.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel du 30 septembre 1959 portant renouvellement du Conseil Supérieur des Mines.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu l´arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines ;

Revu l´arrêté ministériel du 6 août 1955 portant renouvellement du Conseil Supérieur des Mines ;

Vu les propositions des organisations patronales et ouvrières intéressées ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres du Conseil Supérieur

des Mines, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 septembre 1959.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et des Mines,

Emile Colling.

Naturalisation.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Hardt Henri, né

le 28 novembre 1929 à Gralingen et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 octobre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Putscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Carri Antoine-

Dominique, né le 7 septembre 1928 à Liège/Belgique, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 septembre 1959, ainsi que cela résulte´d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Gaiardo Félix, né le 17 octobre 1931

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune´de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Putz Joseph, né le 19 décembre

1906 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Mondorf-les-Bains.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Lietz Marie-Barbe, épouse Putz

Joseph, née le 9 septembre 1908 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Mondorf-les-Bains.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 septembre 1959, ainsi que cela résulte´d´un procès-verbal,´dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Castagna Alexandre, né le 8 juillet

1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestrè de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Grimm Fritz-Robert-Othon, né

le 30 août 1927 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Ollinger Anne-Marie, veuve Proksch

Charles-Joseph, née le 31 juillet 1911 à Wehrden/Sarre, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zapponi Adolphe-François-Joseph,

né le 8 mars 1930 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Aubier Odette-Mathilde-Elise,

épouse Kohnen Ferdinand-Aloyse, née le 15 avril 1926 à Pétange, demeurant à Linger.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bascharage.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Bianchi Ida, épouse

Weber Robert, née le 24 décembre 1929 à Mont-Bonvillers /France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Romain-Oscar-Pierre, né

le 5 août 1930 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Chybiak Anne-Juliane, épouse Thill

René-Henri, née le 20 octobre 1919 à Fell/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la presente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Fario Anselmo, né le 5 avril 1928

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Severini Vincent, né le 10 novembre

1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schouweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

e même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dippach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zapponi Dominique, né le 24

octobre 1901 à Ocre/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur De Rocco Bortolo, ne le 27 mars

1918 à Arsié/Italie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs aptès la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Eisenbeis Henri, né le 3 octobre

1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bergem.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Kootz René-Michel, né le 11 janvier

1929 à Pontpierre et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,



Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Thiex Jean, ne

le 6 octobre 1927 à Longsdorf, demeurant à Vianden.

Cett naturalisation a été acceptée le 3 octobre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Vianden.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Raas Mathias, né le 2 septembre

1907 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er octobre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Zampicinini Giacinto, né le 30

novembre 1929 à Diekirch, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er octobre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Leifgen Jacques,

né le 18 octobre 1914 à Pronsfeld/Allemagne, demeurant à Wiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Marinov Dominique, né le 18 mai

1922 à Primostin/Yougoslavie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Pasquini Isolina, épouse Alvisi

Carlo, née le 3 août 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Thewes Jacqueline-Alice, épouse

Goldschmit Joseph, née le 25 mai 1925 à Paris(8 me), demeurant à Medingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Contern.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Lent Jacques-Ferdinand, né le

17 octobre 1911 à Marange-Silvange/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 septembre 1959, ainsi que cela resulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Mercuri Serge, né le 24 octobre

1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a eté acceptée le 29 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Chiarotto Mario,

né le 11 avril 1930 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Pola Nello, né le 15 juillet 1921

à Caldonazzo/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a éte acceptée le 29 septembre 1959, ainsi que cela resulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlements communaux.  En séance du 3 septembre 1959, le conseil communal de Grevenmacher a

édicté un règlement sur le ban des vendanges.

Ledit règlement a été publié en due forme.  15 septembre 1959.

 En séance du 19 août 1959, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération ayant pour

objet de compléter son règlement de circulation.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur

en date des 7 et 11 septembre 1959 et publiée en due forme.  11 septembre 1959.

 En séance du 6 juillet 1959, le Conseil communal de la ville de Luxembourg a pris une délibération

ayant pour objet une troisième modification de son règlement taxe du 31 octobre 1955.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 août 1959 et par décision ministérielle

du 27 août 1959 et publiée en due forme.  10 septembre 1959.

 En séance du 15 juillet 1959, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération

ayant pour objet une 4e modification de son règlement de circulation du 21 mars 1955.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en

date des 24 et 28 août 1959 et publiée en due forme.  10 septembre 1959.

 En séance du 29 janvier 1959, le conseil communal de Medernach a pris une délibération ayant pour

objet de compléter son règlement de circulation du 22 février 1958.

Ladite délibération a été approuvée par décision de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur

en date des 24 et 28 août 1959 et publiée en due forme.  10 septembre 1958.

 En séance du 28 juillet 1959, le conseil communal de Mertert a pris une délibération ayant objet de

modifier et de compléter son règlement de circulation du 30 septembre 1954.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de Ml le Ministre des Transports et de l´Intérieur en

date des 29 août et 2 septembre 1959 et publiée en due forme.  19 septembre 1959.

 En séance du 13 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Rumelange a édicté un règle-

ment concernant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population

en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le Conseil communal de Rumelange en date du 20 juillet 1959 et

publié en due forme.  17 septembre 1959.

 En séance du 13 août 1959, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement concernant

les canalisations.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1959 et publié en due forme. 

16 septembre 1959

Règlements communaux.  En séance du 18 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de

la commune de Winseler a édicté un règlement concernant les mesures à prendre pour assurer l´appro-

visionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Winseler en date du 18 juillet 1959 et publié

en due forme.  17 septembre 1959.

 En séance du 12 mars 1959, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères, à partir de l´exercice

1959.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1959 et publiée en due forme.

18 septembre 1959.

 En séance du 12 mars 1959, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe de canalisation à percevoir à partir du 1er janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1959 et publiée en due forme.

 18 septembre 1949.

 En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Wiltz a édicté

un règlement concernant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la

population en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Wiltz en date du 5 août 1959 et publié en

due forme.  17 septembre 1959.

Avis officiel

Prix maxima de certains produits photographiques.

L´Office des Prix signale aux intéressés que les prix maxima des produits pour photos en couleurs (procédé

négatif-positif) sont fixés comme suit

a) Films

Gevaert

Agfa

4 × 6,5 cm

34, fr

54, fr.

6 × 9

cm

36, fr.

54, fr.

Petit format 20 poses

49, fr.

69, fr.

Petit format 36 poses

67, fr.

90, fr.

b) Développement de tous ces films en couleurs

36, fr.

c) Copies de contact en couleurs, Agfa et Gevaert

6 x 6 cm : 15, fr.

6 x 9 cm : 15, fr.

d) Agrandissements standard en couleurs, Agfa et Gevaert

9 x 9 cm : 18, fr.

Les infractions seront recherchées, poursuivies et punies en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre

1944, portant création d´un Office des Prix.

Luxembourg, le 1er octobre 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Les produits autorisés sont inscrits dans un registre tenu par le pharmacien-inspecteur.

Le Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts est chargé de l´exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1959.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel

du 28 septembre 1959 portant modification

de l´arrêté ministériel au 14 juillet 1959

concernant l´ouverture de la chasse.

Le Ministre de l´Intérieur,

Revu l´arrêté du 14 juillet 1959, concernant l´ouverture de la chasse ;

Arrête

Nos Ministres de la Santé Publique, de l´Agriculture, de la Viticulture et de la Justice sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 1959.

Charlotte.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Emile Schaus.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Arrêté ministériel du 28 septembre 1959 concernant le repeuplement des cours d´eau affectionnés

par les salmonidés.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 33 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ;

Vu l´article 10 du règlement d´administration publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi

du 21 mars 1947 sur la pêche ;

Sur le rapport de Monsieur le Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts ;

Arrête