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Loi du 20 décembre 1896, autorisant la percep- tion budgétaire des impôts pour 1897 et allouant un crédit provisoire pour les dé- fenses courantes de l'État du mois de jan-
Table des dispositions (41)
Texte législatif (41 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 26 décembre 1896.
Loi du 20 décembre 1896, autorisant la percep-
tion budgétaire des impôts pour 1897 et
allouant un crédit provisoire pour les dé-
fenses courantes de l'État du mois de jan-
vier de la même année.
Nous ADOLPHE,
par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
23 décembre courant et celle du Conseil d'État
du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1896, à l'exception de
l'impôt personnel prévu par l'art. 4 de la loi du
9 février 1891, seront recouvrés pendant l'année
1897 d'après les lois et les tarifs qui en règlent
l'assiette et la perception.
Die am Art. 28, Absatz 2 der Sta-
ruten des Luxemburg-Bonneweger
Handschuh-
schneider. Unterstützungsvereines
vorgenommene
Aenderung ist genehmigt.
Die am 31. Dezember 1896 bestehenden
direkten und indirekten Steuern, ausschließlich
der durch Art. 4 des Gesetzes vom 9. Februar 1891
vorgesehenen Personal-Steuer, werden während
des Jahres 1897 gemäß den Gesetzen und Ta-
rifen über deren Veranlagung und Erhebung er-
hoben.
Le personnel supérieur de l'admi-
nistration des contributions et des accises com-
prend, outre le directeur, qui est en môme
temps le chef de l'administration du cadastre
1° un inspecteur des contributions et des
accises ;
2° dix contrôleurs des contributions et des
accises au plus, y compris le contrôleur-chef de
bureau, le cas échéant.
'Ces derniers pourront être appelés à se sup-
pléer mutuellement dans les deux services res-
pectifs des contributions directes et des accises.
Das höhere Personal der Steuer- und
Accisenverwaltung begreift, außer dem Direktor,
welcher gleichzeitig Chef der Kataster-Verwal-
tung ist
1. einen Inspektor der Steuern und Accisen;
2. höchstens zehn Kontroleure der Steuern und
Accisen, einschließlich, vorkommenden Falles, des
Kontroleur-Büreauchefs.
Letztere können angewiesen werden, sich gegen-
seitig in den beiden respektiven Dienstzweigen der
direkten Steuern und Accisen zu vertreten.
Le contrôle des services des contri-
butions et accises est dorénavant scindé en
deux parties, dont l'une, le contrôle des contri-
butions, comprend le contrôle du service des
contributions et de la comptabilité en général,
et dont l'autre, le contrôle des accises, comprend
le contrôle du service des accises et du person-
nel du service actif.
Die Kontrole der Steuern und der
Accisen ist künftighin in zwei Theile getheilt,
wovon der eine, die
Kontrole
der
Steuern,
die Aufsicht über den Steuerdienst und das Rech-
nungswesen im Allgemeinen, und der andere, die
Kontrole der Accisen,
die Aufsicht über den
Accisendienst und das Personal des aktiven
Dienstes begreift.
En conformité de l'art. 2 de la loi
prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au
Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
A r t 2. Les oppositions éventuelles à l'objet
de cette demande seront reçues par la Direction
générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouverne-
ment à Luxembourg.
Luxembourg, le 19 décembre 1898.
ht Directeur général de l'iniérieur,
H. KlRPACH.
(Suit le texte de la demande :)
1896 eingereichten Gesuches um Verleihung einer
Concession von ungefähr 7 Hektaren 75 Ares
Erzfeldern, im Ort genannt „Jungenbüsch", Bann
Niedercorn, Gemeinde Differdingen;
Nach Einsicht des Planes der in Concession
begehrten Fläche;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
12. Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien
betreffend;
Beschließt
Nachstehendes Gesuch soll gemäß Art. 2
vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial" und in
mehreren Landeszeitungen veröffentlicht weiden.
La modification apportée à l'art. 28
al. 2 des statuts de la société de secours mutuels
des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonne-
voie est approuvée.
Il est ouvert au Gouvernement un
crédit provisoire de 800,000 fr. pour couvrir
les dépenses à effectuer pendant le mois de
janvier 1897, conformément au projet de bud-
get pour cet exercice.
L'exécution de cette disposition sera réglée
par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi
Gesetz vom 26. Dezember 1896 wodurch die
Erhebung der Steuern für das Jahr 1897
ermächtigt, und ein provisorischer Credit zur
Deckung der laufenden Ausgaben während
des Monats Januar desselben Jahres be-
willigt
wird.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsraths;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der
Abgeordneten vom 23. Dezember ct., und derjenigen
des Staatsrathes vom 24. dess. Ms., gemäß wel-
chen eine zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat;
Haben verordnet und verordnen
Der Negierung ist ein provisorischer
Credit von 800,000 Fr. zur Deckung der während
des Monats Januar 1897 nach Maßgabe des
Büdget-Entwurfes für besagtes Dienstjahr zu
bewirkenden Ausgaben eröffnet.
Die Ausführung dieser Bestimmung wird durch
Großh. Beschluß geregelt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
N°.71.
Samstag, 26. Dezember 1896.
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 28 décembre 1896.
ADOLPHE.
Les Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
M . MONGENAST.
RISCHARD.
Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1896, con-
cernant l'exaction de l'art. 2 de la loi qui
précède.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'an. 2 de la loi en date de ce jour, qui
ouvre au Gouvernement un crédit provisoire
de 800,000 fr. pour les dépenses courantes à
effectuer pendant le mois de janvier 1897,
conformément au projet de budget pour cet
exercice ;
Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Le traitement de l'inspecteur est fixé
à 4550—5000 fr. ;
celui des contrôleurs de 1re classe à 4155—
4455 fr. ;
celui des contrôleurs de 2e classe à 3770—
4070 fr., et
celui des contrôleurs de 3° classe à 3370—
3670 fr.
Le nombre des contrôleurs de 1re et de
2e classe ne peut dépasser quatre pour chacune
de ces classes.
Les contrôleurs de 2e et 3e classe pourront,
après dix ans de bons et loyaux services dans
la même classe, obtenir le titre et le traitement
d'un contrôleur de la classe immédiatement
supérieure.
Das Gehalt des Inspektors ist fest-
gesetzt auf Fr. 4550-5000;
dasjenige der Kontroleure 1. Klasse auf Fr.
4155—4455;
dasjenige der Kontroleure 3. Klasse auf Fr.
3770-4070;
dasjenige der Kontroleure 3. Klasse auf Fr.
3370—3670.
Die Zahl der Kontroleure der 1. und der 2.
Klasse darf in jeder der beiden Klassen vier nicht
übersteigen.
Die Kontroleure der 2. und der 3. Klasse
können, nach zehnjähriger guter und getreuer
Dienstleistung in derselben Klasse, den Titel und
das Gehalt eines Kontroleurs der unmittelbar
höheren Klasse erhalten.
La circonscription des contrôles des
contributions directes est réglée de la manière
suivante
Le contrôle n° I comprend les recettes de
Luxembourg, Eich, Hesperange et Cap.
Le contrôle n° I I les recettes de Bettembourg,
Esch-sur-Alzette et Bascharage.
Le controle n° I I I , les recettes de Diekirch,
Ettelbruck,
Mersch, Larochette, Hosingen et
Vianden.
Le
Contrôle n° IV les recettes de Greven-
macher, Roodt, Echternach, Remich et Mondorf-
les-Bains.
Le contrôle n° V les recettes de Wiltz, Esch-
sur-Sûre, Redange, Bettborn et Clervaux.
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 26. Dezember 1896.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Großh. Beschluß vom 26. Dezember 1896, be-
treffend die Bezirke der Kontrolen der
direkten Steuern und Accisen.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u, u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
betreffend die Organisation des Personals der
Steuer- und Accisenverwaltung;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Negierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die in Betreff dieses Gesuches etwa zu
erhebenden Einsprüche werden durch die General-
Direction des Innern im Regierungsgebäude zu
Luxemburg entgegengenommen.
Luxemburg, den 19. Dezember 1396.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
(Das Concessionsgesuch lautet:)
Steinfort, le 27 novembre 1896-
Monsieur le Directeur général de l'intérieur,
Les soussignés Ch. et J Collart, maîtres de forges à Steinfort, ont l'honneur de vous demander
en concession les terrains miniers limités par la ligne brisée A B C D E F au plan ci-joint en tri-
ple expédition, sis au lieu dit «Jungenbüsch», ban de Niedercorn, commune de Differdange, et
mesurant approximativement sept hectares septante cinq ares.
dette concession touche par la ligne A B à celle A B N M qui leur a été octroyée en 1880 ;
c'est donc plutôt une extension de concession qu'une nouvelle concession.
Dans l'espoir que leur demande sera favorablement accueillie, ils vous prient, M. le Directeur
général, d'agréer l'assurance de leur haute considération.
(signés) Ch. et J. COLLARI.
Arrêté du 24 décembre 1896, portant approbation
d'une modification aux statuts de la société mu-
tualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-
Bonnevoie.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la société mutualiste des
ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie
Beschluß vom 24. Dezember 1890, wodurch eine
Aenderung an den Statuten des Luxemburg-
Bonneweger
Handschschneider- Unterstütz-
ungsvereins genehmigt wird.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Gesuches des Luxemburg-
Bonneweger Handschuhschneider - Unterstützungs-
sollicitant l'approbation d'une modification ap-
portée à l'art. 28 al. 2 de ses statuts ;
Vu notre arrêté du 12 août 1893, portant re-
connaissance légale et approbation des statuts
de la dite société de secours mutuels ;
Vu l'avis émis le 14 novembre 1896 par l'ad-
ministration communale de la ville de Luxem-
bourg, siège de la société ;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'en-
couragement des sociétés de secours mutuels,
en date du 19 décembre 1896 ;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'ar-
rêté grand-ducal du 22 du même mois ;
Arrête
Le présent arrêté, avec le texte de la
disposition modifiée, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 décembre 1896.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Vereines um Genehmigung einer Aenderung des
Art. 28, Absatz 2 seiner Statuten;
Nach Einsicht unseres Beschlusses vom 12.
August 1893, wodurch dieser Verein gesetzlich an-
erkannt und dessen Statut genehmigt worden ist;
Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeinde-
verwaltung der Stadt Luxemburg, Sitz des Ver-
eines, vom 14. November 1896;
Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Kom-
mission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit
beruhenden Hilfskassen, vom 19. Dezember 1896;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891
und des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 22.
dess. Mts.;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem
Wortlaut der abgeänderten Bestimmung, soll im
„Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1896.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen,
ANNEXE
Art. 28, al. 2, modifié des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie;
« Die Entschädigung bei Krankheit oder Unfall wird auf ein Franken fünfundswanzig Centimes pro Tag fest-
gesetzt. »
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 décembre 1896.
Versements par 721 déposants, dont 183
nouveaux...
Versements antérieurs et intérêts
capitalisés...
Total des
versements...
Remboursements à 237 déposants, dont
pour
solde...
Remboursements depuis le 1er janvier, aimée cte., intérêts compris.
fr.
130,324 69
» 11,902,097 85
fr. 12,032,422 54
fr. 67,209 96
1,676,691
Total des
remboursements...
Solde au 15 décembre 1896 .
fr. 1,743,901 08
fr. 10,288,521 46
Marktpreise. — I . Hälfte des Monats Oktober 1896.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste
Spelz
Heidekorn...
Hafer
Erbsen
Bohnen...
Linsen
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste .
Butter
Eier
Heu
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch...
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch...
id.
geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise
der
verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
16 00
13 00
11 00
14 00
9 00
13 00
11 00
20 00
3 50
0 50
0 40
0 30
0 70
2 70
1 30
35 00
20 00
13 00
10 00
1 80
1 60
1 60
1 80
1 60
2 00
Die-
kirch.
16 00
13 00
7 50
7 50
3 00
0 40
0 35
2 70
1 20
1 40
1 35
1 40
1 45
1 40
Wiltz.
15 00
11 25
10 00
6 50
2 25
0 30
0 26
0 22
2 40
1 00
1 60
1 50
1 50
1 60
1 40
Ettel-
brück.
16 00
14 00
11 00
7 00
2 75
0 40
0 32
0 28
2 50
1 05
20 00
16 00
12 50
6 50
1 70
1 50
1 50
1 70
1 50
2 00
Echter-
nach.
16 00
13 00
3 00
0 35
0 33
2 35
1 20
1 30
1 40
1 40
1 40
Remich
14 25
13 75
9 25
13 00
5 00
0 36
0 32
2 50
1 00
10 00
9 50
1 40
1 40
1 40
1 30
Mersch.
2 40
0 80
1 40
1 40
1 30
1 40
1 40
Greven
macher.
3 00
0 38
0 40
2 50
1 30
1 40
1 40
1 40
1 40
Esch
a.d.A.
3 50
0 45
0 40
0 32
2 55
1 25
1 75
1 65
1 60
1 75
1 60
2 00
Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück, L, Bück, Succ.
Les indemnités de déplacement de
l'inspecteur et des contrôleurs sont réglées par
Gesetz vom 26 Dezember 1896, betreffend die
Organisation des Personals der Steuer- und
Accisenverwaltung.
Wir
Adolph,
von
Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-
tenkammer vom 23. Dezember ct., sowie derjenigen
des Staatsrathes vom 24 dess. Mts, gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat;
Haben verordnet und verordnen
Die Entschädigungen für Reisekosten
des Inspektors und der Kontroleure werden
Nous dans les limites d'un crédit porté annuelle-
ment au budget.
Die Bezirke der Kontrolen der direkten
Steuern sind folgendermaßen geregelt
Die Kontrole Nr. I umfaßt die Einnahme-
stellen von Luxemburg, Eich, Hesperingen und Cap.
Die Kontrole Nr. II die Einnahmestellen von
Bettemburg, Esch a. d. Alz. und Niederkerschen.
Die Kontrole Nr. III die Einnahmestellen von
Diekirch, Ettelbrück, Mersch, Fels, Hosingen und
Vianden.
Die Kontrole Nr. IV die Einnahmestellen von
Grevenmacher, Roodt, Echternach, Remich und
Bad-Mondorf.
Die Kontrole Nr. V die Einnahmestellen von
Wiltz, Esch an der Sauer, Redingen, Bettborn
und Clerf.
La recette des contributions directes
et accises à Strassen est transférée à Cap; elle
comprend les communes de Hobscheid, Kehlen,
Kœrich, Marner, Septfontaines et Steinfort, ainsi
que la commune de Kopstal, détachée de la re-
celte d'Eich.
Les communes de Bartrange et de Strassen
sont réunies à la recette d'Eich.
Die Einnahmestelle der direkten Steuern
und Accisen von Straßen ist nach Cap verlegt;
dieselbe umfaßt die Gemeinden Hobscheid, Kehlen,
Körich, Mamer, Simmern und Steinfort, sowie
die Gemeinde Kopstal, welche von der Einnahme-
stelle Eich getrennt ist.
Die Gemeinden Bartringen und Straßen sind
der Einnahmestelle Eich zugetheilt.
Le premier commis-chef de bureau
de la direction jouira d'un traitement de 3070—
3370 fr.
Il pourra, après cinq années de service dans
l'administration des contributions et des accises,
être nommé contrôleur et jouira, dans ce cas,
du traitement attaché a ce grade.
art. 5, Le nombre des commis de direction
ne peut dépasser quatre ; il n'y a que deux com-
mis de 1er classe.
Le traitement de commis de 1re classe est fixé
à 2225—2550 fr. ;
celui de commis de 2e classe à 1800—2025 fr. ;
celui de commis de 3e classe ne peut dépasser
1600 fr.
Les commis de 2° et de 3e classe pourront,
après dix années de bons et loyaux services
dans le même grade, obtenir le traitement mi-
nimum de commis de la classe immédiatement
supérieure.
En cas de besoin, il pourra être attaché à la
direction un chimiste technique, qui sera payé
sur état d'après un tarif à fixer par Nous.
Der erste Kommis, Büreauchef der
Direktion, bezieht ein Gehalt von Fr. 3070—3370.
Er kann, nach fünfjährigem Dienste in der
Steuer- und Accisenverwaltung, zum Kontroleur
ernannt werden und bezieht in diesem Falle das
mit diesem Grade verbundene Gehalt.
Les bureaux de recettes des contri-
butions et des accises, sous le rapport du trai-
tement attribué à leurs titulaires, sont classés
comme suit
1re classe : Luxembourg-ville.
2e classe. : Esch-sur-AIzette.
3e classe : Diekirch et Hesperange.
4e classe : Bascharage, Echternach et Ettel-
bruck.
5eclasse: Bettembourg, Grevenmacher, Eich,
Roodt, Redange et Remich.
6e classe : Cap, Mersch.
7e classe : Wiltz, Clervaux, Bettborn, Esch-
sur-Sûre, Mondorf-les-Bains, Larochette.
8° classe : Hosingen.
9° classe : Vianden.
Die Einnahmestellen der Steuern und
Accisen sind, hinsichtlich des mit denselben ver-
bundenen Gehaltes, folgendermaßen classiert
1. Klasse: Luxemburg-Stadt.
2. Klasse: Esch an der Alzette.
3. Klasse: Diekirch und Hesperingen.
4. Klasse: Niederkeischen, Echternach und Ettel-
brück.
5. Klasse: Bettemburg, Grevenmacher, Eich,
Roodt, Redincen, Remich.
6. Klasse: Cap, Mersch.
7. Klasse: Wiltz, Clerf, Bettborn, Esch a. d. S.,
Bad-Mondorf, Fels.
8. Klasse: Hosingen.
9. Klasse: Vianden.
Die Zahl der Direktions-Kommis darf
vier nicht übersteigen ; es giebt nur zwei Kommis
erster Klasse.
Das Gehalt eines Kommis 1. Klasse ist fest-
gesetzt auf Fr. 2225-2550;
dasjenige eines Kommis 2. Klasse auf Fr.
1800—2025;
dasjenige eines Kommis 3. Klasse darf 1600
Fr. nicht übersteigen.
Die Kommis der 2. und der 3. Klasse können,
nach zehnjähriger guter und getreuer Dienstleistung
in demselben Grade, das Minimal-Gehalt der un-
mittelbar höheren Klasse erhalten.
Vorkommenden Falles kann bei der Direktion ein
Techniker der Chemie angestellt werden, welcher
auf Deklaration gemäß eines durch Uns zu be-
stimmenden Tarif besoldet wird.
La circonscription des contrôles des
accises est réglée de la façon suivante
Le contrôle n° I comprend les recettes de
Luxembourg-ville, Hesperange, Eich, Remich
et Mondorf-les-Bains.
Le contrôle n° I I comprend les recettes de
Diekirch, Ettelbruok, Redange, Bettborn, Wiltz,
Esch-sur-Sûre, Clervaux, Hosingen et Vianden.
Le contrôle n° I I I comprend les recettes de
Grevenmacher, Echternach et Roodt.
Le contrôle n° IV comprend les recettes de
Bettembourg, Esch-sur-Alzelte, Bascharage,
Mersch, Larochette et Cap.
Die Bezirke der Kontrolen der Accisen
sind folgendermaßen geregelt
Die Kontrole Nr. I umfaßt die Einnahmestellen
von Stadt Luxemburg, Hesperingen, Eich, Remich
und Bad-Mondorf.
Die Kontrole Nr. II umfaßt die Einnahmestellen
von Diekirch, Ettelbrück, Nedingen, Bettborn,
Wiltz, Esch a. d. S., Clerf, Hosingen und Vianden.
Die Kontrole Nr. III umfaßt die Einnahme-
stellen von Grevenmacher, Echternach und Roodt.
Die Kontrole Nr. IV umfaßt die Einnahme-
stellen von Bettemburg, Esch a. d. Alz, Nieder-
kerschen, Mersch, Fels und Cap.
Art. 6, Unser General-Director der Finanzen ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 26. Dezember 1896.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Administration des contributions
directes et accises.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour ont
été nommés
À. Inspecteur des contributions et des accises,
M. Joseph-Constant Leclerc, contrôleur de 1re
classe des contributions et accises à Luxem-
bourg.
B. Contrôleurs des contributions et accises
I . de 1re classe, M. Jean-Pierre Walens, re-
ceveur des contributions et des accises à Cler-
vaux ;
II. de 2e classe : 1° M. Félix Campill, rece-
veur des contributions et accises à Wiltz; 2° M.
Albert Duvivier, receveur des contributions et
accises à Bettborn ;
III. de 38 classe : 4° M. André Schrantz, vé-
rificateur des poids et mesures a Luxembourg ;
2° M. Alphonse Dauphin, commis de 2e classe à
la direction des contributions et accises à Lu-xembourg.
G» Receveurs des contributions et accises
I. à Wiltz, M. Pierre Trausch, receveur à
Vianden ;
II. à. Cap, M. Camille-Nicolas Fautsch, rece-
veur à Strassen;
III. à Clervaux, M. Félix Covers, commis de
2° classe à la direction des contributions et
accises à Luxembourg ;
IV. à Bettborn, M. Eugène Siegen, surnumé-
raire des contributions et accises à Luxem-
bourg;
V. à Vianden, M, Jean Cravat, commis des
contributions et accises à Luxembourg.
D. Surnuméraire des contributions et accises,
M. Joseph Knepper, commis auxiliaire des con-
tributions et accises à Luxembourg.
Luxembourg, le 26 décembre 1896.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Bekanntmachung — Steuer- und Accisen-
Verwaltung
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage sind
ernannt worden
A. zum Inspektor der Steuer- und Accisen-
Verwaltung, Hr. Joseph
Constant
Leclerc,
Controleur 1. Klasse der Steuern und Accisen
zu Luxemburg.
L. zu Controleuren der Steuern und Accisen
I. 1. Klasse: Hr.
Johann
Peter
Walens,
Einnehmer der Steuern und Accisen zu Clerf;
II. 2. Klasse: 1. Hr.
Felix
Campill,
Ein-
nehmer der Steuern und Accisen zu Wiltz; 2.
Hr. Albert Duvivier, Einnehmer der Steuern
und Accisen zu Bettborn;
III. 3. Klasse: 1. Hr. Andreas Schrantz,
Aichmeister zu Luxemburg; 2. Hr. Alphons Dau-
phin, Commis 2. Klasse an der Direktion der
Steuern und Accisen zu Luxemburg.
C. zu Einnehmern der Steuern und Accisen
1. zu Wiltz, Hr. Peter Trausch, Einnehmer
zu Vianden;
II. zu Cap, Hr.
Camill
Nikolas
Fautsch,
Einnehmer zu Straßen;
III. zu Clerf, Hr. Felix Govers, Commis
2. Klasse an der Direktion der Steuern und
Accisen zu Luxemburg;
IV. zu Bettborn, Hr. Eugen Siegen, Super-
numerar der Steuern und Accisen zu Luxemburg;
V. zu Wanden, Hr. Johann Cravat, Commis
der Steuern und Accisen zu Luxemburg.
D. zum Supernumerar der Steuern und Accisen,
Hr. Jos. Knepper, Hülfscommis der Steuern
und Accisen zu Luxemburg.
Luxemburg, den 26. Dezember 1896.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Administration des contributions
directes et accises.
Le contrôle n° I des contributions (Luxem-
bourg) est attribué à M. le contrôleur Muller ;
Bekanntmachung. — Steuer- und Aeeisen-
Verwaltung.
Die Steuer- Controle Nr. I (Luxemburg) ist dem
Controleur Hrn. Müller zugewiesen;
le contrôle n° I I I des contributions (Diekirch)
est attribué à M. le contrôleur Edouard Schu-
mann ;
le contrôle n° IV des contributions (Greven-
macher) est attribué à M. le contrôleur Albert
Schumann ;
le contrôle n° V des contributions (Wiltz) est
attribué à M. le contrôleur Buvivier ;
le contrôle n° I des accises (Luxembourg I)
est attribué à M. le contrôleur Walens ;
le contrôle n° I I des accises (Diekirch) est at-
tribué à M. le contrôleur Campill ;
le contrôle n° I I I des accises (Grevenmacher)
est attribué à M. le contrôleur Schrantz ;
le contrôle n° IV des accises (Luxembourg II)
est attribué à M. le contrôleur Dauphin.
Luxembourg, le ±6 décembre 1898.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Prisons et depôt de mendicité.
Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,
démission honorable a été accordée, sur sa de-
mande, à M. Camille Velter, juge d'instruction
à Luxembourg-, de ses fonctions de membre de
la commission administrative des prisons et du
dépôt de mendicité de Luxembourg.
Par le même arrêté M. Ch. de Waha, con-
seiller de Gouvernement, a été nommé membre
de la dite commission, en remplacement de
-M. Camille Velter, dont il achèvera le mandat,
Luxembourg, le 24 décembre 1896.
le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 19 décembre 1896, portant publication
d'une demande en concession de terrains mi-
niers sur le territoire de la commune de Differ-
dange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu la demande présentée le 27 novembre 1896
par MM.. Ch; et J. Collart, maîtres de forges à
Bekanntmachung. — Gefängnisse und
Bettlerdepot.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage
ist Hrn. Camille Velter, Untersuchungsrichter
zu Luxemburg, auf sein Ansuchen ehrenvolle Ent-
lassung aus feinem Amte als Mitglied der Ver-
waltungscommission der Gefängnisse und des
Bettlerdepots zu Luxemburg bewilligt worden.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Karl de
W a h a , Regierungsrath, zum Mitglied besagter
Kommission, in Ersetzung des Hrn. Camille Welter
ernannt worden, und wird dessen Dienstzeit vol-
lenden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1896.
Der Staatsminister, Präsident
der Negierung,
Eyschen.
Beschluß vom 19. Dezember 1896, wodurch ein
Gesuch um Concession von Erzfeldern auf
dem Gebiete der Gemeinde Differdingen ver-
öffentticht wird.
Der
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht des von HH. K. und J. Collart,
Hüttenherren zu Steinfort, am 27. November
die Steuer Controle Nr. III (Diekirch) ist dem
Controleur Hrn. Eduard S c h u m a n n
zuge-
wiesen;
die Steuer-Controle Nr. IV (Grevenmacher) ist
dem Controleur Hrn. Albert S c h u m a n n zuge-
wiesen ;
die Steuer-Controle Nr. V (Wiltz) ist dem Con-
troleur
Hrn.
Duvivier
zugewiesen;
die Accisen-Controle Nr. I (Luxemburg l) ist
dem Controleur Hrn. Walens zugewiesen;
die Accisen-Controle Nr. Il (Diekirch) ist dem
Controleur
Hrn.
Campill
zugewiesen;
die Accisen-Controle Nr. III ( Grevenmacher) ist
dem Controleur Hrn. Schranß zugewiesen;
die Accisen-Controle Nr. IV (Luxemburg II) ist
dem Controleur Hrn. Dauphin zugewiesen.
Luxemburg, den 26. Dezember 1896.
Der General-Director der Finanzen.
M. Mongenast.
71 a.
Steinfort, à l'effet d'obtenir une concession
d'environ 7 hectares 75 ares de terrains miniers,
au lieu dit «Jungenbüsch», ban de Niedercorn,
commune de Differdange ;
Vu le plan de la surface des terrains miniers
sur laquelle s'étend la concession demandée ;
Vu l'art, 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le
régime des mines et minières de fer ;
Arrête
Les surnuméraires des contributions
et des accises ainsi que les commis auxiliaires
des accises, en nombre suffisant pour les be-
soins du service, ont droit à une indemnité qui
ne peut dépasser 1200 fr.
Pour les surnuméraires, l'indemnité pourra
être convertie en traitement après trois années
de bons services.
Die Supernumerare der Steuern und
Accisen, sowie die Hülfskommis der Accisen, in
einer den Bedürfnissen des Dienstes entsprechenden
Anzahl, haben Anspruch auf eine Vergütung,
welche über 1200 Fr. nicht hinausgehen darf.
Für die Supernumerare kann diese Vergütung
nach dreijähriger guter Dienstleistung in Gehalt
umgewandelt werden.
Art. 7 Die Direktions-Kommis und die Super-
numerare, welche in den Fall kommen, einen
Kontroleur oder einen Einnehmer zeitweilig zu
ersetzen, beziehen
1. wenn der Titular krank oder mit Urlaub
abwesend ist, eine jedesmal durch den General-
Direktor der Finanzen festzusetzende Vergütung
aus der Staatskasse;
2° lorsque la place est vacante, la totalité du
traitement minimum affecté à ladite place, avec
perte, dans ce cas, pour la durée de la gestion,
du traitement ou de l'indemnité dont l'intéri-
maire pourrait jouir en sa qualité de commis ou
de surnuméraire.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 26 décembre 1896.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Les commis de direction et les sur-
numéraires qui sont dans le cas de remplacer
temporairement un contrôleur ou un receveur,
loucheront
1° lorsque le titulaire est malade ou absent
avec congé, une indemnité à charge du Trésor,
à fixer chaque fois par le directeur général des
finances;
durch Uns in den Grenzen eines alljährlich ins
Staatsbüdget eingetragenen Kredites geregelt.
Les commis des accises et des con-
tributions sont divisés en trois classes.
Le nombre total des commis ne peut excéder
quarante ; celui des commis de 1re classe ne
peut dépasser treize ; celui des commis des deux
premières classes ensemble ne peut dépasser
vingt-six.
Leurs traitements sont fixés comme suit
Commis de 1re classe, fr. 2025 - 2215 ;
Commis de 2e
»
fr. 1750—1955 ;
Commis de 3e
»
fr.
1475—1700.
Les commis de 2e et 3e classe pourront, après
dix années de bons et loyaux services dans le
même grade, obtenir le traitement minimum de
commis de la classe immédiatement supérieure.
Les commis chefs de service reçoivent une
indemnité de 50 fr pour frais de bureau.
Les commis des sections de Luxembourg, y
compris le chef de service, peuvent recevoir un
supplément de traitement de 50 à 100 fr.
Les commis de la brigade ambulante touchent
pour ce service un supplément de 50 à 100 fr.,
outre les frais de déplacement fixés par le tarit.
Le supplément du chef de la brigade ambulante,
lorsqu'il a cinq ans de grade comme commis de
1re classe, dont au moins deux dans la brigade
ambulante, pourra être porté à 200 fr.
Die Accisen- und Steuerkommis sind
in drei Klassen eingetheilt.
Die Gesammtzahl der Kommis darf vierzig nicht
übersteigen; diejenige der 1. Klasse darf über drei-
zehn nicht hinausgehen; diejenige der beiden ersten
Klassen zusammen kann sechsundzwanzig nicht
übersteigen.
Die Gehälter derselben sind folgendermaßen
festgesetzt
Kommis 1. Klasse Fr. 2025—2215;
Kommis 2. Klasse Fr. 1750-1955;
Kommis 3. Klasse Fr. 1475—1700.
Die Kommis der 2. und der 3. Klasse können,
nach zehnjähriger guter und getreuer Dienst-
leistung in demselben Grade, das Mimmal-Gehalt
der unmittelbar höheren Klasse erhalten.
Die Kommis-Dienstchefs erhalten eine Ver-
gütung von 50 Fr. zu Büreaukosten.
Die Kommis der Sektionen Luxemburg, ein-
schließlich des Dienstchefs, können eine Gehalts-
zulage von 50 bis 100 Fr. erhalten.
Die Kommis der Wandersektion beziehen für
diesen Dienst eine Zulage von 50—100 Fr.,
außer den durch den Tarif festgesetzten Reisekosten.
Die Zulage des Chefs der Wandersekion kann,
nach fünfjährigem Dienste als Kommis 1. Klasse,
wovon wenistens zwei in der Wandersektion, auf
200 Fr. gebracht werden.
Tous les procès-verbaux rédigés par
un agent assermenté de l'administration des
contributions et des accises feront foi jusqu'à
preuve contraire.
Art. 10 Toutes les dispositions contraires à
la présente loi sont abrogées.
Mandons et ordonnons que la présente loi
2. bei Erledigung der Stelle, den Gesamtbetrag
des mit der genannten Stelle verbundenen Mim-
malgehaltes, in diesem Falle jedoch mit Verlust,
für die Dauer der Amtsverwaltung, des Gehaltes
oder der Vergütung, welche der Stellvertreter in
seiner Eigenschaft als Kommis oder Supernu-
merar etwa bezieht.
Alle durch einen vereidigten Agenten
der Steuer- und Accisenverwaltung aufgenom-
menen Protokolle sind bis zum Gegenbeweis als
glaubwürdig zu betrachten.
Alle dem gegenwärtigen Gesetze zu-
widerlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 26 décembre 1896.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1896, concer-
nant la circonscription des contrôles des contri-
butions directes et accises.
Nous ADOLPHE, par la gräce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date de ce jour, concernant l'or-
ganisation du personnel de l'administration des
contributions et accises ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de l'arrêté
royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui
règle l'exécution de la loi du même jour con-
cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour
les dépenses du mois de janvier 1870, sont
rendues applicables à l'ait. 2 de la loi susvisée.
L'autorisation de disposer des crédits portés
au projet de budget pour 1897 cessera lorsque
les ordonnancements et régularisations de dé-
penses auront
atteint le chiffre global de
800,000 francs.
Luxembourg,
le 26 décembre 1896.
ADOLPHE.
LES Membres du Gouvernement,
EYSCHEN.
KIRPACH.
M. MONGENAST.
RISCHARD.
Großh Beschluß vom 26. Dezember 1896, be-
treffend die Ausführung des Art. 2
vor-
stehenden Gesetzes.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
heutigen Tage, welches einen provisorischen Cre-
dit von 800,000 Fr. zur Deckung der laufenden
Ausgaben des Monats Januar 1897 nach Maß-
gabe des Büdgetentwurfes für besagtes Dienstjahr
eröffnet;
Auf den Bericht Unserer Negierung im Com
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kö-
nigl.-Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875
wodurch die Ausführung des Gesetzes vom näm-
lichen Tage, bettressend die Bewilligung eines
provisorischen Credits zur Deckung der Ausgaben
des Monats Januar 1876, geregelt wird, sind
auf Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar.
Die Befugniß, über die im Büdgetentwurf für
1897 eingetragenen Credite zu verfügen, wird
aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-
lierungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von
800,000 Fr. erreicht haben werden.
Luxemburg, den 26. Dezember 1896.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Rischard.
"Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 26. Dezember 1896.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast
Rischard.
Loi du 26 décembre 1896, concernant l'organi-
sation du personnel de l'administration des
contributions et accises.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
23 décembre courant et celle du Conseil d'État
du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu a second vote ;
Avons ordonné et ordonnons