Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1905, portant approbation de la Déclaration signée le 23-27 décembre 1904 entre le Luxembourg et les États- Unis d'Amérique au sujet de la protection réci-

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 15 mars 1905.

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1905, portant

approbation de la Déclaration signée le 23-27

décembre 1904 entre le Luxembourg et les États-

Unis d'Amérique au sujet de la protection réci-

proque des marques de fabrique et de commerce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la Déclaration signée à Luxembourg, le

23, et à La Haye, le 27 décembre 1904, entre le

Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis

d'Amérique, au sujet de la protection réciproque

des marques de fabrique et de commerce dans

les deux pays ;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur la

protection des marques de fabrique et de com-

merce ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Déclaration prémentionnée est

approuvée et sera publiée au Mémorial, afin

d'exécution.

Die vorerwähnte Erklärung ist ge-

nehmigt und soll behufs Ausführung im „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

— Les sujets et citoyens de l'une des

hautes parties contractantes jouiront dans les

États ou possessions de l'autre, en ce qui con-

cerne la protection des marques de fabrique et

de commerce, des mêmes droits que les na-

tionaux.

— The subjects and Citizens of each

of the high contracting parties shall enjoy in

the dominions and possessions of the other the

same rights as are given to native subjects or

Citizens in matters relating to trade-marks.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Hohenbourg, Je 9 janvier 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Großh Beschluß vom 9. Januar 1905, wodurch

die am 2 3 . - 2 7 . Dezember 1904 zwischen

Luxemburg und den Vereinigten Staaten von

Nordamerika unterzeichnete Erklärung wegen

gegenseitigen Markenschutzes genehmigt wird.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der zu Luxemburg und im Haag

am 23. bezw. 27. Dezember 1904 zwischen Lu-

xemburg und den Vereinigten Staaten von Nord-

amerika unterzeichneten Erklärung, wegen gegen-

seitigen Schutzes der Fabrik- und Handelsmarken;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 28.

März 1883, die Fabrik- und Handelsmarken be-

treffend

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 9. Januar 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

DU

N° 12.

Mittwoch, 15. März 1905.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Lu-

xembourg et le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique, désirant assurer une protection

complète et efficace à l'industrie manufacturière

des sujets et citoyens des deux pays, les sous-

signés, dûment autorisés à cet effet, sont con-

venus des dispositions suivantes

— Pour assurer à leurs marques la

protection stipulée par l'article précédent, les

sujets luxembourgeois dans les États-Unis d'A-

mérique et les citoyens des États-Unis d'Amé-

rique dans le Grand-Duché de Luxembourg de-

vront remplir les formalités prescrites à cet

effet par les lois et règlements du pays dans

lequel la protection est désirée.

— In order to secure for their marks

the protection, stipulated for by the preceding

article, Luxemburg subjects in the United States

of America and American Citizens in the Grand

Duchy of Luxemburg must fulfil the formalities

prescribed to that effect by the laws and regu-

lations of the country in which the protection

is desired.

— Le présent arrangement sera exé-

cutoire dès la date de sa publication officielle

dans les deux pays et il demeurera en vigueur

jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront

une dénonciation faite par l'une ou l'autre des

parties contractantes.

En foi de quoi les soussignés ont signé la

présente Déclaration et y ont apposé leurs

sceaux.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le

23, et à La Haye, le 27 décembre 1904.

(L. S.) signé: EYSCHEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 7 mars ct.,

M. Gustave de Marie, rentier à Ettelbruck, a

été nommé bourgmestre de la commune d'Ettel-

bruck, en remplacement de M. Emile Salentiny,

décédé.

Luxembourg, le 9 mars 1905.

Le directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

The Government of the Grand-Duchy of Lu-

xemburg and the Government of the United

States of America being desirous of securing a

complete and effective protection of the manu-

facturing industry of the subjects and Citizens

of the two countries, the undersigned, being

duly authorized to that effect, have agreed upon

the following provisions.

—The present arrangement shall take

effect from the date of its official publication in

the two countries and shall remain in force until

the expiration of twelve months immediately

following a denunciation made by one or the

other of the contracting parties.

In witness whereof, the undersigned have

signed the present Declaration and have thereto

affixed their seats.

Done in duplicate at Luxemburg, the 23. and

in The Hague, the 27 december 1904.

(L. S.) signé : STANFORD NEWEL.

Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 7. d. Mts. ist

Hr. Gustav de Marie, Rentner zu Ettelbrück,

zum Bürgermeister der Gemeinde Ettelbrück, an

Stelle des verstorbenen

Hrn. Salentiny, er-

nannt worden.

Luxemburg, den 9. März 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 3 mars ct., MM.

Michel Runau et Eug. Mousset ont été nommés

maîtres (je dessin, le premier, au gymnase de

Diekirch, le second, à l'école industrielle d'Esch-

sur-l'Alzette.

Luxembourg, le 4 mars 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 12 janvier 1905, le conseil com-

munal de Schifflange a édicté un règlement sur

les jeux et amusements publics. — Ce règle-

ment a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 9 mars 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Circulaire concernant la taxe sur les chiens.

On soutient de divers côtés que le nombre des

chiens répandus dans nos villes et campagnes

est excessif et que ce fait engendre des incon-

vénients assez sensibles. Le moyen ordinaire-

ment appliqué pour faire disparaître cette situa-

tion, consiste a augmenter la taxe sur les chiens.

Notre législation sur la matière est organisée de

façon que l'initiative d'augmenter cette taxe au

delà d'un taux minimum prévu par la loi, est

abandonnée aux autorités communales. L'art. 1er

de la loi du 20 décembre 1864 fixe la taxe mi-

nimum à 20 fr. pour un chien lévrier et à 8 fr.

pour toute autre espèce de chiens. Un certain

nombre de communes ont déjà relevé ces taxes,

en les fixant à 30 fr. pour un chien lévrier et à

10 ou 12 ou 15 fr. pour les autres chiens.

J'invite donc les administrations communales

à examiner si les inconvénients signalés exis-

tent réellement et, le rus échéant, à prendre

une délibération tendant à augmenter les taxes

minima prévus par Ia loi de 1864. Il va sans

Bekanntmachung. — Höherer und mitikerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 3. März c. sind

die HH. M. Runau und Eug. Mousset zu

Zeichenlehrern, ersterer am Gymnasium zu Die-

kirch, letzterer an der Industrieschule zu Esch a. d.

Alz. ernannt worden.

Luxemburg, den 4. März 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. Januar 1905 hat

der Gemeinderath von Schifflingen ein Reglement

über die öffentlichen Spiele und Belustigungen

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 9. März 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben über die Hundestener.

Es wird vielfach behauptet, die Zahl der Hunde

nehme in Stadt und Land so übermäßig zn, daß

daraus empfindliche Mißstände entstehen. Ein ge-

wöhnlich hiergegen angewandtes Mittel besteht in

der Erhöhung der Hundesteuer. Unsere einschlägige

Gesetzgebung überläßt den Gemeindeverwaltungen

das Antragsrecht auf Erhöhung der gesetzlich fest-

gelegten Mimmalbeträge dieser Steuer. Gemäß

Art. 1 des Gesetzes vom 20. Dezember 1864 ist

die Minimaltaxe auf 20 Fr. für einen Windhund

und auf 8 Fr. für jede andere Hundegattung fest-

gesetzt.

Verschiedene Gemeinden haben bereits

diese Taxen auf 30 Fr. für einen Windhund und

auf 10, bezw. 12 und 15 Fr. für die anderen

Hunde erhöht.

Ich ersuche daher die Gemeindeverwaltungen zu.

prüfen, ob die vorerwähnten Uebelstände wirklich

bestehen, und nothigenfalls über die Erhöhung

der durch das Gesetz von 1864 vorgesehenen Mi-

nimaltaxen zu berathen. Selbstverständlich unter-

dire que cette délibération, avant de pouvoir

sortir ses effets, devra être revêtue de la sanc-

tion du Souverain.

Luxembourg, le 9 mars 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 1er janvier

et 2 février 1905, le conseil de la fabrique d'é-

glise et le conseil communal d'Erpeldange, ont

arrêté, de concert avec le bureau des marguil-

liers et le curé, un règlement de police concer-

nant le jubé de l'église d'Erpeldange. — Ce rè-

glement a été dûment publié.

Luxembourg, le 11 mars 1905,

le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné eu date de ce jour

l'association syndicale pour rétablissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Weinberg »

à Hinkel, dans la commune de Rosport, a été

autorisee. — Cet arrête ainsi qu'un double de

l'acte d'association sont déposés au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Rosport.

Luxembourg, le 9 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Convenu ment,

EYSCHEN.

Avis — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce. jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Unter Galgen-

berg» à Bettendorf, dans la commune de Bet-

tendorf a été autorisée

— Cet arrêté ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont dé-

posés au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Bettendorf.

Luxembourg, le 9 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

liegen die die diesbezüglichen Beschlüsse der Gemeinde

Verwaltungen der landesherrlichen Genehmigung,

Luxemburg, den 9. März 1905

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In

ihren Sitzungen vom 1. Januar resp. 2

Februar 1905 haben der Rath der Kirchenfabrik,

sowie der Gemeinderath von Erpeldingen, im Ein-

verständnis mit der Kirchmeisterstube und dem

Pfarrer, ein Polizeireglement über die Empore

der Kirche von Erpeldingen erlassen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg den 11. März 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschast.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt „Weinberg" zu

Winkel, Gemeinde Rosport, approbirt worden. —

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsactes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate von Rosport hinterlegt.

Luxemburg, den 9. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt „Unter Galgen-

berg" zu Bettendorf, Gemeinde Bettendorf, ap-

probirt worden. — Dieser Beschluß sowie ein

Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Re-

gierung und dem Gemeindesekretariate von Betten-

dorf hinterlegt.

Luxemburg, den 9. März 1905,

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté grand-ducal du 14 de ce mois, M.

Léon Metz, maître de forges à Esch-sur-l'Alzette,

a été nommé président de la Chambre de com-

merce, en remplacement de M. Emile Metz,

décédé,

Luxembourg, le 14 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Autorisation de résider.

Par arrêté grand-ducal en date du 14 mars

ct. M. Pierre Kaschten, cultivateur, demeurant

à Leithum, né à Reipeldange (Prusse), le 15

avril 1854, a été autorisé à établir son domicile

dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 14. d. Mts. ist

Hr. Leo Metz, Hüttenberr in Esch a. d. Alzette,

zum Präsidenten der Handelskammer, in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. Emil Metz, ernannt wor-

den.

Luxemburg, den 14. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Wohnfitz.

Durch Großh. Beschluß vom 15. März c. ist

Hr.

Peter

Kaschten,

Ackerer,

wohnhaft zu

Leithum, geboren zu Reipeldingen (Preußen) am

15. April 1854, ermächtigt worden, seinen Wohn-

sitz im Großherzogthum zu nehmen.

Luxemburg, den 15. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé

au secrétariat de la commune où se trouve

établi leur siège social, l'un des doubles de

l'acte d'association sous seing privé ainsi qu'une

liste indiquant les noms, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés, à

savoir

a) sociétés locales agricoles de Crendal,

Eselborn, Kautenbach, Mersch, Neunhausen,

Rollingen (Mersch), Sanem, Urspelt;

b) société viticole de Grevenmacher.

Luxembourg, le 15 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung —

Syndikatsgenossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27.

März 1900 haben nachstehende Genossen-

schaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in

welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der

einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Verzeich-

nisse, welches Namen, Stand und Wohnort der

Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mitglieder

enthält, hinterlegt

a. die landwirtschaftlichen Lokalvereine von

Crendal, Eselborn, Kantenback, Mersch, Neun-

hausen, Rollingen (Mersch), Sassenheim, Urspelt;

b der Weinbau-Verein von Grevenmacher.

Luxemburg, den 15. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la seconde

quinzaine du mois de février 1905.

Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des

Monats Februar 1905 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch-s.-l'Alz.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Vianden.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Bonnevoie.

Hamm.

Limpertsberg.

Strassen.

Differdange.

Dudelange.

Mondercange.

Pétange.

Schiftlange.

Grevenknapp.

Reckange.

Hupperdange.

Troisvierges.

Diekirch.

Ettelbruck.

Ingeldorf

Unterschlinder.

Alscheid.

Pintsch.

Vianden.

Wecker.

Bech.

Kleinmacher.

Wellenstein.

Waldbredimus.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 8 mars 1905.

Societé des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — te tirage au sort des obligations 3 pCt. à amortir en 1905.

pour être remboursées à partir du 1er mai de la même année, aura lieu le samedi 18 mars, à deux heures, 10,

rue de Strasbourg, à Paris.

Luxembourg, le 8 mars 1905.

Rectification. — Assurance-Maladie. — Dans le texte le l'art. 5 des statuts de la caisse régionale du canton

d'Echternach, reproduit à la suite de l'arrêté du 29 decembre 1904, publié au Mémorial de l'année 1904, n° 84,

p. 1128, il faut lire au lieu de « deux ouvriers » « cinq ouvriers »,

Avis. — Service sanitaire.

Bekanntmachung. — Sanitatswesen.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir /a qualité de Luxembourgeois.*)

N°

Noms et prénoms

des déclarants.

Berl, Mathias.

Feiten, Léonard.

Oesch, Nicolas.

Schmitt, Louis.

Argendorf, Paul-Nic.

Driemeyer, Pierre.

Fritsch, Nic.-Franç

Hutmann, Joseph.

Profession.

Étudiant en mé-

decine.

Sans état.

Laboureur.

Ouvrier-mineur.

Maître-jardinier.

Cordonnier.

Ajusteur.

Cultivateur.

Domicile.

Luxembourg.

Breidfeld.

Melick (Ech-

ternach.

Tétange.

Keispelt.

Luxembourg.

Merl.

Buschdorf.

Date de la

Naissance.

6 mars 1883.

6 mars 1883.

22 oct. 1883.

6 février 1883.

10 nov. 1883.

3 oct. 1868.

15 février 1882.

3 août 1882

Declaration

16 fevrier 1905.

17 déc. 1904.

25 février 1905.

12 janv. 1905

10 déc. 1904.

8 mars 1905.

16 déc. 1904.

26 janv. 1905.

* Les quatre premiers ont fait lu déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les quatre suivants, celle prévue à

l'art. 10 du même Code.

Luxembourg, le 15 mars 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes.

Une agence de la poste aux colis, compre-

nant les localités de Remerschen, Schengen et

Wintrange, est établie à Remerschen, à partir

du 1er avril 1905.

Luxembourg, le 14 mars 1905.

Le Directeur général des finances.

M . MONGENAST.

Caisse d'épargne. — A la date du 11 mars 1905, les livrets Nos 39088, 48202. 53708, 67201, 78128, 91238 et

94097 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 14 mars 1905.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Eine Packelpost-Agentur, begreifend die Ort-

schaften Remerschen, Schengen und Wintringen.

ist vom 1. April 1905 ab in Remerschen errichtet.

Luxemburg, den 14. März 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

Du 1er janvier au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mai

Différence en faveur de l'année

VOYAGEURS.

fr.

7,744 85

17,365 40

fr.

25,110 25

22,926 80

fr.

2,183 45

MARCHANDISES.

fr.

10,911 15

29,689 25

fr.

40,600 40

39,626 68

fr.

973 72

RECETTES DIVERSES.

fr.

589 32

2,222 17

fr.

2,811 49

2,776 72

fr.

34 77

RECETTES TOTALES.

fr.

19,245 32

49,276 82

fr.

68,522 14

65,330 20

fr.

3,191 94

Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 189 kilomètres.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette,

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31 mai

Du 1er janvier au 30 juin

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

13,036 45

56,061 35

fr.

69,097 80

65,481 05

fr.

3,616 75

MARCHANDISES.

fr.

7,410 20

30,787 60

fr.

38.197 80

38,910 60

fr.

712 80

RECETTES DIVERSES.

fr.

369 00

1,869 60

fr.

2,238 60

2,226 30

12 30

RECETTES TOTALES

fr.

20,815 65

88,718. 55

fr. 109,534 20

106,617 95

fr.

2,916 25

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr.

5,343 13

1903 fr.

5,200 87

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr. 3,737 57.

1903 fr. 3,562 46.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31 mai

Du 1er janvier au 30 juin

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr. 53,066 73

298,760 20

fr.

351,826 93

324,734 74

fr.

27,092 19

MARCHANDISES.

fr. 388,618 35

1,885,398 65

fr. 2.274,017 00

2, 101.598 70

fr.

172,418 30

RECETTES DIVERSES.

fr.

2,318 17

10,407 85

fr.

12,726 02

12 800 04

fr.

74 02

RECETTES TOTALES.

fr.

444,003 25

2,194,566 70

fr. 2,638,569 95

2,439,133 48

fr.

199,436 47

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr. 28,074 76 soit par jour-kilomètre fr. 76,71.

1903 fr. 26,024

fr. 71,30