Arrêté du 4 mai 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la pro- duction préalable d'une autorisation spéciale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 8 mai 1940.

№ 30

Mittwoch, 8. Mai 1940.

Arrêté du 4 mai 1940, subordonnant l'exportation

et le transit de certaines marchandises à la pro-

duction préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 sep-

tembre, 2 octobre, 18 novembre, 4 et 28 décembre

1939, concernant la réglementation de l'importa-

tion, de l'exportation et du transit de certaines

marchandises ;

Arrête

L'exportation et la transit des produits

désignés ci-après sont subordonnés à la production

préalable d'une autorisation délivrée conformément

Arrêté du 4 mai 1940 portant modification de la

commission officielle pour l'examen du titre

et du brevet de maîtrise dans l'exercice du

métier d'émailleur d'autos, instituée par l'ar-

rêté du 23 juin 1939.

Le Ministre du

Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935. portant

réglementation des conditions d'obtention du titre

et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant

réglementation de la procédure applicable aux

examens de maitrise ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1938, portant insti-

tution des commissions officielles pour l'examen du

titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des

métiers pour la durée de deux années ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans

en date du 25 avril 1940;

Arrête

aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23

mai 1935

Produits animaux bruts, non spécialement tarifés

(№ 50 du tarif douanier) ;

phosphures de cuivre et d'étain (№ 337);

oxyde d'étain (potée d'étain № 409) ;

tissus caoutchoutés de la position 586 C 2 du tarif

douanier ;

matières plastiques dérivées de la cellulose (cellu-

loïd, acétate de cellulose, viscose, etc. № 1173).

La composition de la commission d'exa-

men de maîtrise pour le métier d'émailleur d'autos

instituée par arrêté du 23 juin 1939 est modifiée

comme suit

a) Président

M. Wagner Jean, maître-émailleur d'autos,

Diekirch ;

b) Membres effectifs

MM. Jauchem Léon, maître-émailleur d'autos,

rue de Hollerich, Hollerich ;

Feydt Ed., maître-émailleur d'autos,

route d'Esch, Luxembourg ;

c) Membre suppléant

M. Bettendorf Charles, maître-peintre, Kayl.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mai 1940.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ;

un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 4 mai 1940.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Avis. — Epreuve préparatoire à l'examen de Conducteur des Travaux Publics- — Conformément au

règlement du 9 mai 1934, les détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases sont

admis à l'examen de conducteur, à condition d'avoir suivi avec succès pendant une année les cours de

mathématiques et de physique des Cours supérieurs de l'Athénée. Ils doivent produire les bulletins

d'études constatant qu'ils ont fait les compositions trimestrielles imposées aux élèves réguliers et subir

une épreuve portant sur le programme des cours de mathématiques et de physique des Cours supérieurs.

— Cette épreuve aura lieu vers le commencement du mois de juillet prochain. Les candidats auront à

soumettre au Gouvernement, Ministère de l'Instruction publique, pour le 1er juillet au plus tard, une

demande appuyée des pièces ci-après : Diplôme de maturité, certificats d'études des Cours supérieurs,

quittance du receveur des Contributions constatant le versement dans la caisse de l'Etat d'une somme de

trois cents francs (300 fr.). — 6 mai 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 4% de fr. 1.400.000 de 1918.

Obligations sorties au tirage et remboursables, le 1er août 1940.

A. Série de fr. 1.000 nos 41, 44, 77, 132, 238, 260, 265, 279, 323, 340, 341, 396, 441, 451. 454, 559, 667,

731, 751, 753, 772, 794, 853, 879, 884, 919, 937, 954, 1097, 1105, 1202.

B. Série de fr. 500 nos 45, 47, 57, 89, 136.

C. Série de fr. 100 n° 44.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 6 mai 1940.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 9 novembre 1939, le conseil communal de Clervaux a

édicté un règlement concernant la délivrance de certificats par la commune.— Le dit règlement a été

dûment approuvé et publié. — 29 avril 1940.

— En séance du 12 septembre 1939, le conseil communal de Kayl a modifié le règlement sur les cime-

tières de la commune de Kayl. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 1er mai 1940.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du. .16 au 30 mai 1940, dans la commune de Goesdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux-dits « Auf den Piéden, Essgrund»,

à Buderscheid.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Goesdorf, à partir

du 16 mai prochain.

M. Jean Wenkin, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 30 mai prochain, de 9 à 11 heures

du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Buderscheid. — 6 mai 1940..

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 1er et 3 mai 1940, les livrets numéros

37438, 220737 et 501258 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 3 mai 1940.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances, en date du 30 avril 1940,

les livrets nos 20153, 287618, 243050 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 3 mai 1940.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois d'avril 1940.

A. — Luxembourg

B. — Diekirch. — Néant.

— 6 mai 1940.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de Ja

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

Engel Frédéric, relieur à Luxem-

bourg.

Trausch Jos., négociant à Luxem-

bourg.

Schuh

Henri,

installateur-com-

merçant à Luxbg.-Limpertsberg.

Wolff Alice, commerçante à Differ-

dange.

Poos-Ries Nicolas, peintre-décora-

teur à Pétange.

May Paul, commerçant à Mersch.

Thommes Jean-Pierre, électricien

à Bonnevoie.

Kieffer Marie, Veuve J.-P. Arendt,

commerçante à Dudelange.

Schmit

Marie, commerçante à

Luxembourg.

5.4.1940

6.4.1940

6.4.1940

6.4.1940

13.4.1940

13.4.1940

18.4.1940

27.4.1940

27.4.1940

M. Paquet.

M. Paquet.

M. Reckinger.

M. Reckinger.

M. Reckinger.

M. Reckinger.

M. Paquet.

M. Paquet.

M. Paquet.

Me H. Delvaux.

Me Zürn.

Me Glauden.

Me Gœrens.

Me Wirion.

Me Benduhn.

Me Chr. Calmes.

Me Wirtz.

Me Henri Delvaux.

25.4.1940

26.4.1940

26.4.1940

26.4.1940

3.5.1940

3.5.1940

8.5.1940

17.5.1940

17.5.1940

9.5.1940

9.5.1940

10.5.1940

10.5.1940

10.5.1940

10.5.1940

22.5.1940

30.5.1940

30.5.1940

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 3 mai 1940 démission honorable a été

accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Isidore Cornes, de ses fonctions de professeur

au gymnase d'Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — Par le même arrêté

grand-ducal M. Cornes a été nommé professeur honoraire du gymnase d'Echternach. — 7 mai 1940.

Avis. — Circulation internationale des automobiles et motocycles. — Les automobilistes et motocyclistes

étrangers, à leur entrée dans le Grand-Duché, sont dispensés de la production des certificat international

de route, permis international de conduire et carnet fiscal, sous condition que les dits usagers de la route

soient munis de leurs papiers nationaux (carte d'identité et permis de conduire).

Sont toutefois exclus de la présente dispense les véhicules employés à des fins industrielles ou commer-

ciales (taxis, autocars, camions, roulottes, remorques, etc.), pour autant que la convention du 31 août 1933

(Mémorial, page 638) ne leur est pas applicable. — 3 mai 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.