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Arrêté du 7 janvier 1898, approuvant des modi- fications apportées aux statuts de la société de secours mutuels en cas de décés des fonctionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté du 7 janvier 1898, approuvant des modi- fications apportées aux statuts de la société de secours mutuels en cas de décés des fonctionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogthums Luxemburg

Mercredi, 12 janvier 1898.

Arrêté du 7 janvier 1898, approuvant des modi-

fications apportées aux statuts de la société de

secours mutuels en cas de décés des fonctionnaires

et employés des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours en

cas de décès des foncionnaires et employés des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sollici-

tant l'approbation de différentes modifications

apportées à ses statuts ;

Vu notre arrêté du 8 fevrier 1896, portant

reconnaissance légale et approbation des sta-

tuts de la dite société ;

Vu l'avis de l'administration communale de

Hollerich, siège de la société, en date du 23 juin

1897, et celui de M. le commissaire de district

de Luxembourg du 2 juillet suivant ;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'en-

couragement des sociétés de secours mutuels,

en date du 28 décembre 1897 ;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de

l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois ;

Arrête

Arrêté du 7 janvier 1898, approuvant des modi- fications apportées aux statuts de la société de secours mutuels en cas de décés des fonctionnaires et employés des chemins de fer Guillaume-

Les modifications apportées aux

statuts de la société de secours mutuels en

cas de décès des fonctionnaires et employés des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897,

sont approuvées.

Memorial

des

N° 2.

Mittwoch, 12 Januar 1898.

Beschluß vom 7 Januar 1898, wodurch Aende-

rungen an den Statuten des Sterbekassen-

Vereins der Beamten und Bediensteten der

werden.

Der Staatsminister,

Präsident

der Regierung

Nach Einsicht des Gesuches des Sterbekassen-

Vereins der Beamten und Bediensteten der Wil-

helm-Luxemburg-Einsenbahnen um Genehmigung

von Aenderungen an dem Statut dieses Unter-

stutzungsvereins;

Nach Einsicht unseres Beschlusses 8. Februar

1896, wodurch genannter Verein gesetzlich anerkannt

und dessen Statut genehmigt worden ist;

Nach Ansicht des Gutachtens der Gemeinde-

verwaltung von Hollerich, Sitz der Gesellschaft,

vom 23. Juni 1897, und desjenigen des Hrn.

Distriktskommissars zu Luxemburg vom 2. Juli

dess. Jahres;

Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Com-

mission zur Förderung der aus Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen, vom 28 Dezember 1897;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891

und des Art. 3 des Großh Beschlusses vom 22.

dess. Mts.;

Beschließt

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

Die an dem Statut des Sterbekassen-

Vereins der Beamten und Bedienstelen der Wil-

helm Luxemburg-Eisenbahnen durch Beschluß der

Generalversammlung vom 25. April 1897 vorge-

nommenen Aenderungen find genehmigt.

Arrêté du 11 janvier 1898, relatif à la clôture de la chasse.

La clôture de la chasse est fixée au

21 janvier courant, inclusivement.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais,

laquelle s'exercera le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les etangs, reste ouverte, au

fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

Art. 2 Pendant l'epoque de la fermeture de

la chasse il est interdit de mettre en vente, de

vendre, d'acheter, de colporter ou de transpor-

Arrêté du 11 janvier 1898, relatif à la clôture de la chasse.

Der Schluß der Jagd ist auf den

21. Januar cr. einschließlich, festgesetzt.

Die Jagd auf Zugvogel, sowie jene auf

Wasser- und Sumpfwild, welche längs der Wasser-

laufe, in Sumpfen und auf Weihern stattfindet

bleibt jedoch, aber nur mit dem Schießgewehr,

bis zum 25. April d. J. erlaubt

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

Le présent arrêté, avec le texte des mo-

difications en question, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 Janvier 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

Dieser Beschluß nebst Anlage soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7 Januar 1888

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Sterbekassen-Verein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen.

Arrêté du 11 janvier 1898, relatif à la clôture de la chasse.

Bei geschlossener Jagd ist es unter-

sagt, Wild feilzubieten zu verkaufen, zu kaufen,

zu kolportieren oder zu transportiren, sowie die

ANNEXE

Aenderungen des Statuts, beschlossen in der General-Versammlung am 25. April 1897.

Avis. — Hospice central et orphelinat

du Rham.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à l'hospice central et à l'orphelinat

ter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les

chiens dans les bois, vignes, prés, champs ou

pâturages.

Avis. — Hospice central et orphelinat du Rham.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 11 janvier 1898.

Le Directeur général de l'intérieur

H. KIRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté g d. du 8 janvier ct. M Victor

Berg, substitut du procureur d'État près le tri-

bunal d'arrondissement de Diekirch, a été nom-

me juge près le même tribunal

Par le même arrêté M, Daniel Rousseau, juge

de paix du canton de Remich, été nommé

substitut du procureur d'État près le tribunal

d'arrondissement de Dieckirch.

Luxembourg, le 11 janvier 1898

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre de commerce.

Pat arrêté grand-ducal du 12 ct. M.D. Buch-

holtz, négociant à Esch-sur-l'Allzette, est nommé

membre de la Chambre de commerce, pour le

commerce en général et pour le terme de six

ans, à partir du 1er janvier 1898, M. Victor

Bettendorf, négociant à Esch-sur-l'Alzette, ayant

déclaré ne pouvoir accepter ce mandat, qui lui

avait été confere par arrêté grand-ducal du 31

décembre 1898.

Luxembourg, le 12 janvier 1898

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen,

Feldern oder Weiden derumlausen zu lassen.

Avis. — Chambre de commerce.

Gegenwärtigen Beschluß soll ins Me-

morial" eingeruckt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogthums bekannt

gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg. den 11 Januar 1898.

Der General-Director des Innern.

H. Kirpach

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh Beschluß vom 8. Januar ct.

ist Hr. Bikior Berg, Substitut des Staatsan-

waltes dem Bezirksgericht zu Diekirch, zum

Richter bei demselben Gericht ernannt worden.

Durch denselben Bechluß ist Hr. Daniel

Ronsseau, Friedensrichter des Katons Remich,

zum Substitut des Staatsanwaltes beim Bezirks-

gericht zu Diekirch ernnant worden,

Luxemburg. den 11. Januar 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Bekanntmachung.

Handelskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 12. d . M . ist

Hr. D Büchholtz Kaufmann zu Eich a. d. Alz,

zum Mitglied der Handelskammer, für den Handel.

im Allgemeinen, auf die Dauer von sechs Jahren,

vom 1. Januar 1898 ab, ernannt worden, da

Hr. Viktor Bettendorf, Hofmann zu Eich a.d.

Alz., dem dieses Mandat durch Großh. Beschluß

vom 31. Dezember 1897 übertragen war, erklart

hat, dasselbe nicht annehmen zu können.

Luxemburg, den 12 Januar 1898

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Haus a.d. Rham.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

täglichen Unterhaltspreise Centralhospiz und

du Rham a été fixé pour l'année 1898 de la

manière suivante ;

à 0,74 fr. pour un enfant âgé de moins de 8 ans ;

à 0,76 fr. pour un enfant âgé de 8 à 12 ans ;

à 0,81 fr. pour un enfant au-dessus de 12 ans ;

à 1,04 fr, pour un adulte.

Luxembourg, le 6 janvier 1898.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 27 novembre 1897, le

conseil communal de la ville de Luxembourg

a arrêté un nouveau règlement de police, con-

certant le service de secours en cas d'incendie.

— Ce règlement a été dûment publié et affiché.

Arrêté du 4 janvier 1898, fixant le prix de la

journée de travail pour l'année 1898.

LE MINISTRE D'ÈTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT, et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour

l'année 1898, le prix de la journée de travail

qui doit servir de base à l'application de diverses

dispositions législatives ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Arrêtent

Le prix de la journée de travail est fixé, pour

l'année 1898, à un franc.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

Luxembourg, le 4 janvier 1898.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 7 janvier 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

im Waisenhaus a. d. Rham für das Jahr 1898

festgesetzt worden, wie folgt

auf 0,74 Fr. für ein Kind von unter 8 Jahren;

auf 0,76 Fr. für ein Kind von 8 bis 12 Jahren;

auf 0,81 Fr. für ein Kind von über 12 Jahren;

auf 1,04 Fr. für einen Erwachsenen.

Luxemburg, den 6. Januar 1898.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 4. Januar 1898, wodurch der

Durchschnittspreis des

Arbeiterlohnes für

das Jahr 1898 festgesetzt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung, und

Der

General-Director

des

Innern;

In Erwägung, daß es angezeigt erscheint, für

das Jahr 1898 den Preis des täglichen Arbeits-

lohnes, welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher

Bestimmungen als Maßstab dient, festzustellen;

Nach Berathung der Regierung im Con-

seil;

Beschließen

Der Preis des täglichen Arbeitslohnes ist für

das Jahr 1898 auf einen Franken festgesetzt.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial

eingerückt werden.

Luxemburg, den 4. Januar 1898.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 27. November 1897 hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein neues

Polizeireglement, betreffend den Hulfeleistungsdienst

bei Feuersdrünsten, erlassen.—Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen

Worden.

Luxemburg, den 7. Januar 1898.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

3 Zeile «welche das 32 1 Lehensjahr noch

nicht übersthritten haben etc » anstatt wie bisher das

40. Lebensjahr.

Art. 5 erhält nachstehende Fassung

2. Absatz: «Jedes Mitglied, welches während zwei

Quartalen keine Beitrage mehr entrichtet hat, wird schrift-

lich zur Zahlung derselben aufgefordert. Erfolgt in Mo-

natsfrist keine Zahlung, so wird es aus der Mitgliederliste

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

3. Zeile «eine jährliche Entschädigung von

80 Mark » anstatt wie bisher von 12 Mark,

décision de l'assemblée générale du 25 avril 1897, sont approuvées.

2. Absalz: « Sämmiliche Miglieder des

Vereins zahlen einen vierleijährigen Beitrag von 2 Mark»

anstatt wie bisher einen monatlichen Bertrag von 0,50 M.

Arrêté du 11 janvier 1898, relatif à la clôture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11, 12, 13 et 14 de la loi du

19 mai 1885, sur la chasse, ainsi que le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de la

dite loi;

Arrête

Arrêté du 11 janvier 1898, relatif à la clôture de la chasse.

« Die bei dem Tode eines Mitgliedes an die

Hinterbliebenen desselben zu Zahlende Unterstützung be-

trägt 400 Mark » anstatt wie bisher 300 Mark

Iher wird ein neuer Artikel 19 a eingeschalter : «Bei

dem Tode der Frau eines Mitgliedes wird diesem auf

Verlangen ein Vorschuss von 100 Mark aus der Kasse-

bewilligt. Dieser Vorschuss ist zinsfrei und wird heim.

Tode des Mitgliedes von der Unterstützungssumme von

400 Mark in Abzug gebracht.»

Art 23 Der letzte Salz wird wie folgt abgeändert,

«Zu diesem Zweck wird der in Art 18 vorgesehene

vierteljahrige Beitrag auf drei Mark erhoht, bis der Re-

servefond in der vorgesehenen Höbe wieder hergestellt

ist. »

Beschluß vom 11. Januar 1898, betreffend die

Schließung der Jagd.

Der General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11, 12, 13 und 14 des

Gesetzes vom 19. Mai 1885, über die Jagd,

sowie des Reglementes vom 25. August 1893

zur Ausführung des Jagdgesetzes;

Beschließt

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