LU
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre. (ber)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A — No 87
12 décembre 1996
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1996 portant approbation des plans des parcelles sujettes à
emprise et des listes des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction de la section II,
Hellange - Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds
des routes, et notamment l’article 9 et les articles 20 et SS;
Vu les plans indiquant les parcelles sujettes à emprise et les listes des propriétaires à exproprier en vue de la
construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains, de la liaison avec la Sarre;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
le
Sont approuvés les plans des parcelles sujettes à emprise et les listes des propriétaires
projet de construction de la section II, Hellange - Mondorf-les-Bains , de la liaison avec la Sarre.
La prise de possession immédiate des parcelles visées à l’article Ier est indispensable pour la réalisation des
Y annexées concernant
travaux projetés.
1 Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le Ier décembre 1996.
Luxembourg, le 6 décembre 1996.
Lu Ministre de lu Sécurité sociale,
Mady Delvaux-Stehres
Le Ministre de lu Santé,
Johny Lahure
Règlement ministériel du 30 août 1996 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement
grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et
dans les denrées alimentaires.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 68 du 3 octobre 1996, l’annexe I au règlement sous rubrique, reproduite aux pages 2032 et
ss, est à faire suivre par une annexe II telle que reproduite ci-après
A N N E X E
II
1. Teneurs maximales de résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine végétale.
Note préliminaire
Le signe * dans la troisième colonne de l’annexe II sous 1. indique le seuil de détection de la méthode d’analyse de
routine.
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Acéphate
Agrumes
Fruits à pépins
Tomates
Choux de Bruxelles
Choux pommés
Laitues
Houblon
Thé
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,1 *
0,02*
0,02*
Acide cyanhydrique et cyanures, exprimés en
acide cyanhydrique
Noix
Légumes-fruits
Epices et herbes séchées
Graines oléogineuses
Fèves tropicales
Céréales
Farines
Thé
autres denrées alimentaires végétales
0,2
0,05*
Aclonifen
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
Alachlore
Toutes les denrées d’origine végétale
0,02*
Aldicarbe: somme de l’aldicarbe, de son
sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en
aldicarbe
Agrumes
Noix de Pécan
Choux-fleurs
Choux de Bruxelles
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,2
0,2
0,05*
0,05*
Aldrine
isolément ou
Dieldrine
ensemble expr.
(HEOD)}
en dieldrine (HEOD)
Fruits
Légumes-racines et tubercules
Légumes à bulbe
Autres légumes
Thé
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,05
0,05
0,1
0,02
0,01
0,01*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Amitraz: somme de l’amitraz et de tous les
métabolites contenant la fraction 2, 4
diméthyl-amiline, exprimée en amitraz
Oranges
Fruits à pépins
Pêches (y compris les nectarines et
hybrides similaires)
Tomates
Thé
Houblon (séché) y compris les granulés de
houblon et la poudre non concentrée
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,1*
0,02*
0,02*
Amitrole (Aminotriazole)
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Anilazine
Céréales
Autres produits
0,1
0,05*
Asulame
Epinards
Autres denrées d’origine végétale
0,1
0,05
Atrazine
Toutes les denrées d’origine végétale
0,1*
Azinphos-éthyl
Fruits
Légumes
Autres denrées d’origine végétale
0,05
0,05
0,02*
Azinphos-méthyl
Agrumes
Raisins
Autres fruits
Légumes
Autres denrées d’origine végétale
0,5
0,5
0,05
Azocyclotin (voir cyhexatin)
Barbane
exprimés
Chlorprophame
en 3-Chlor-
Chlorbufame }
aniline
Céleri
Carottes
Cerfeuil
Panais
Persil
Pommes de terre
Céréales
Autres denrées d’origine végétale
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,05*
Bénalaxyl
Raisins de table et raisins de cuve
Oignons
Tomates
Poivrons
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,2
0,2
0,1*
0,1*
0,05*
0,05*
Benazoline
Toutes les denrées d’origine végétale
0,05*
Benfuracarbe
Thé
Houblon (séché), y compris les granulés
de houblon et la poudre non concentrée
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,05*
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Bénomyl
somme
Carbendazime
exprimée
Thiophanateméthyl }
en carben dazime
Agrumes
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins de table et raisins de cuve
Fraises
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Groseilles
Groseilles à maquereau
Bananes
Olives
Carottes
Céleris-raves
Salsifis
Rutaboga
Navets
Oignons
Tomates
Poivrons
Aubergines
Concombres
Cornichons
Melons
Courges
Choux (développement de l’inflorescence)
Choux de Bruxelles
Laitues et similaires
Cresson d’eau
Endives : witloof
Légumineuses potagères
Céleris
Champignons (autres que sauvages)
Fèves de soja
Orge
Autres céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
0,1*
0,1*
0,2
0,5
0,1*
0,1*
Bentazone
Légumineuses potagères
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05*
Benzoximate
Fruits à pépins
Autres denrées alimemtaires d’origine
végétale
0,5
0,05*
Benzoylprop-éthyl
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Bifenox
Fruits
Légumes
Céréales
0,05
0,05
0,05
Bifenthrine
Raisins
Autres fruits
Légumes
Céréales
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,3
0,1
0,1
0,1 *
0,05*
Binapacryl
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Bitertanol
Fruits à pépins
Griottes
Cornichons
Concombres
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,3
0,3
0,3
0,3
0,05*
Bromacil
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Bromophos
Fruits à pépins
Fruits à noyaux
Baies et petits fruits
Légumes-feuilles
Radis
Choux
Carottes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
Bromophos-éthyl
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Bromophénoxime
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
Bromopropylate
Agrumes
Bananes
Fruits à pépins
Raisins
Fruits à noyau
Fraises
Légumes
Thé
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1 *
0,1 *
0,05*
Bromoxynil
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
Bromure de méthyle
Noix
Abricots, pêches, prunes, raisins, figues
Graines oléagineuses
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,1*
0,05*
Bromures inorganiques exprimés en ions Br
Fraises
Noix
Légumes-feuilles
Agrumes
Autres légumes
Céréales
Fêves de cacao
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
Butocarboxime
isolément
Butoxycar-
ou en semble expr. en
boxime
}
butoca- boxime
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Butoxyde de pipéronyle
Céréales
Fruits
Légumes
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
Buturoni
solément ou ensemble,
Monolinuron
y compris leurs produits de
Monuron
dégradation,d’origine végétale
}
exprimée en 4-chloroaniline
Fruits
Légumes
Pommes de terre
Céréales
Autres denrées alimentaires
0,5
0,2
0,1
0,1
0,05
Camphéchlore (Toxaphène)
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Captafol
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,02*
Captane
somme de captane
Folpet }
et de folpet
Fruits à pépins
Groseilles
Mûres
Autres baies et petits fruits
Fruits à noyau
Tomates
Pois et haricots frais
Scaroles
Endives
Poireaux
Laitues
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Carbaryl
Abricots
Fruits à pépins
Pêches
Raisins
Prunes
Autres fruits
Laitues et similaires
Choux (Brassicées)
Autres légumes
Riz
Autres céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,1
Carbendazine, (voir Benomyl)
Carbofuran,somme de carbofuran et de 3-hy
droxycarbofuran exprimée en carbofuran
Carottes
Céleri-raves
Panais
Radis
Ail
Oignons
Echalottes
Choux
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,3
0,3
0,3
0,5
0,3
0,3
0,3
0,2
0,2*
0,1*
0,1*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Carbophenothion
Agrumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
Carbosulfan
Carottes
Panais
Thé
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,1*
0,05*
0,05*
Carboxine
Céréales
0,05
Cartap
Thé
Chinométhionate
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,3
0,3
0,1*
Chlorbenzilate
Noix
Autres fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05
Chlorbufame (voir Barbane)
Chlordane (somme des isomères cis et
trans)
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale, y compris le thé et les céréales
0,02*
Chlorfenvinphos(somme des isomères alpha
et bêta)
Agrumes
Légumes racines et tubercules
Légumes à bulbes
Céléris
Persil
Champignons
Autres légumes
Autres denrées alim.d’origine végétale
0,5
0,5
0,5
0,5
0,05
0,1
0,05*
Chloridazon
Betteraves rouges
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,1
Chlorméquat, exprimé en chlorméquat
cation
Poires
Raisins
Céréales 5
Autres denrées aliment. d’origine végétale
0,05*
Chlorobromuron expr. en
3-chloro-4-bromoaniline
Fruits
Légumes
Pommes de terre
Autres denrées aliment. d’origine végétale
0,2
0,2
0,2
0,05
Chlorophenpropméthyl
Céréales
0,1
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Chlorothalonil
Raisins de table
Ail
Oignons
Echalottes
Solanacées
Concombres
Cornichons
Choux de Bruxelles
Pois (non écossés)
Froment
Seigle
Orge
Avoine
Triticale
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,5
0,5
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1*
0,01*
Chloroxuron
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,05*
Chlorprophame (CIPC)
séparé ment ou
Propane (IPC)
}
ensemble
Pommes de terre
Chlorpyriphos
Agrumes
Fruits à pépins
Prunes
Raisins de table et de cuve
Fraises
Kiwis
Betteraves rouges
Carottes
Panais
Rutaboga
Navets
Oignons
Solanacées
Brassicées (autres que choux-raves)
Laitues et similaires
Fines herbes
Légumes-tiges
Légumes potagères
Thé
Céréales
Houblon séché
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,3
0,5
0,2
0,5
0,2
0,2
0,1
0,2
0,2
0,2
0,2
0,5
0,1
0,2
0,2
0,2
0,2
0,1*
0,05*
0,1*
0,05*
Chlorpyriphos-méthyl
Fruits à pépins
Raisins de table et raisins de cuve
Fraises
Solanacés
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale y compris les céréales
0,5
0,2
0,5
0,5
0,1*
0,1*
0,05*
Chlorthiamide
voir dichlobénil
Chlorsulfuron
Céréales
0,01
Chlortoluron
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Clofentézine
Toutes les denrées alimentaires
0,01*
Clopyralyde
Fraises
Brassicées (choux)
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,3
0,5
0,02*
Cuivre (composés de) exprimés en Cu
Fruits
Légumes
Autres produits alimentaires d’origine
végétale
Cyanazine
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Cyanures
voir acide cyanhydrique
Cycluron
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Cyflutrine, y compris d’autres mélanges de
constituants isomères (somme des isomères)
Fruits à pépins
Cerises
Prunes
Raisins de table et raisins de cuve
Tomates
Choux fleurs
Choux pommés
Laitues et similaires
Légumineuses potagères
Graines de colza
Thé
Houblon
Mais
Autres céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,2
0,3
0,05*
0,05
0,2
0,5
0,05
0,05
0,1*
0,05*
0,02*
0,02
Cyhexatin (somme de azocylotin, cyhexatin
et oxyde de dicyclohexyl-étain, exprimés en
cy hexatin)
Houblon
Agrumes
Kiwi
Raisins
Fruits à pépins
Fraises
Légumes-fruits
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05*
Cymoxanil
Raisins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Cyperméthrine (somme des isomères)
Agrumes
Fruits à pépins
Abricots
Cerises
Pêches (y compris les nectarines et
hybrides similaires)
Prunes
Raisins de table et de cuve
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Baies et fruits sauvages
Solanacées
Cucurbitacées à peau comestible
Cucurbitacées à peau non comestible
Choux (développement de l’inflo-
rescence)
Choux pommés
Choux de Bruxelles
Choux feuilles
Choux-raves
Laitues et similaires
Epinards et similaires
Endives (witloof)
Fines herbes
Haricots (non écossés)
Céleris
Artichauds
Poireaux
Champignons sauvages
Graines de lin
Graines de pavot
Graines de sésame
Graines de tournesol
Graines de colza
Graines de coton
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,5
0,2
0,2
0,5
0,5
0,5
0,2
0,5
0,5
0,5
0,2
0,2
0,5
0,2
0,2
0,2
0,2
0,2
0,2
0,05*
Cyproconazole
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01*
2,4-D
Agrumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
Dalapon
Fruits à pépin
Baies
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Daminozide (somme de daminozide et de
1,1-dimethyl-hydrazine exprimée en
daminozide)
Agrumes
Noix
Fruits à pépins
Baies et petits fruits
Fruits divers
Légumes, frais ou non cuits, à
l’état congelé ou séché
Légumineuses séchées
Graines oléogineuses
Pommes de terre
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
0,05*
0,02*
0,02*
0,02*
0,02*
0,02*
0,02*
0,05*
0,02*
0,1*
0,1*
0,02*
0,02*
Dazomet,exprimé en méthylisothiocyanate
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05*
2,4-DB
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
DDT (somme de p,p’-DDT,o,p-DDT,
p,p’-DDE etd’origine végétale
p,p’-TDE,exprinés en DDT)
Thé
Autres denrées alimentaires
0,2
0,05*
Deltaméthrine
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins de table et de cuve
Fruits de ronces autres que sauvages
Groseilles
Groseilles à maquereau
Figues
Kiwis
Olives
Ail
Oignons
Echalottes
Oignons de printemps
Solanacées
Curbitacées à peau comestible
Maïs doux
Choux (développement de l’inflo-
rescence)
Choux pommés
Choux de Bruxelles
Choux (développement des feuilles)
Laitues et similaires
Epinards et similaires
Endives: Witloof
Fines herbes
Haricots
Pois (non écossés)
Artichauts
Légumineuses séchées
Graines de Colza
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,1
0,1
0,2
0,2
0,1
0,1
0,1*
0,1
0,1
0,1
0,2
0,2
0,1
0,2
0,1
0,1
0,1
0,5
0,5
0,5
0,2
0,5
0,2
0,1
0,2
0,1
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Déméthon-S-
séparément ou
méthyl Oxydéméton-
ensemble
méthyl Déméton-S-
exprimés en
méthyl-sulphone }
déméthon-s-méthyl
Fruits
Légumes, sauf carottes
Céréales
Carottes et autres produits alimentaires
d’origine végétale
0,4
0,4
0,2
0,05*
Dialifos
Fruits à pépins
Raisins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,05
Diallate somme Triallate
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
Diazinon
Noix
Autres fruits
Légumes
Céréales et autres denrées alimentaires
d’origine végétale
0,05
0,5
0,5
0,05
Dibromoéthane-1,2 (dibromure d’éthylène)
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,01*
Dicamba
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Dichlobénil
Fruits
Légumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,1
0,02*
Dichlofluanide (exprimé en
diméthylaminosulfanilide)
Fruits à pépins
Oignons
Tomates
Laitues et similaires
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Dichlorprop (incluant p-dichlorprop)
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Dichlorpropène
Toutes les denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Dichlorvos
Céréales
Produits céréaliers
Fruits
Légumes
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,1
0,1
0,1*
0,02*
Dicofol
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,01*
Dieldrine
voir aldrine
Diéthofencarbe
raisins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Difénoconazole
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02
0,02
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Difenzoquat (cation)
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Diflubenzuron
Fruits à pépins
Brassicées (choux)
Champignons
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05*
Diflufenican
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,02*
Diméthoate (pour le métabolite ométhoate
voir cette substance)
Fruits
Légumes
Céréales
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,05*
Diméthomorphe
Raisins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
Diniconazole
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,05*
Dinocap
Fruits à pépins
Baies et petits fruits
Légumes-fruits
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,5
0,1
0,05*
Dinosèbe
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Dinoterbe
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Dioxathion
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Diphénylamine
Fruits à pépins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
Diquat, exprimé en diquat cation
Légumes
Pommes de terre
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,05*
Disulfoton (disulfoton déméton-S-méthyl et
leurs sulfoxydes et sul- fones)
} voir deméton-S-méthyl
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Dithiocarbamates (toutes substances
donnant du sulfure de carbone exprimés en
CS2)
Agrumes
Fruits à pépins
Abricots
Cerises
Pêches (y compris nectarines et hybrides
similaires)
Prunes
Raisins de table et de cuve
Fraises (autres que les fraises des bois)
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Groseilles
Groseilles à maquereau
Betteraves rouges
Carottes
Céleris-raves
Panais
Radis
Salsifis
Ail
Oignons
Echalottes
Oignons de printemps
Solanacées
Concombres
Cornichons
Courgettes
Cucurbitacées à peau comestible
Choux
Laitues et similaires
Cresson d’eau
Endives; witloof
Fines herbes
Légumineuses potagères
Houblon
Noix
Graines oléagineuses
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,5
0,5
0,2
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
0,5
0,2
0,1*
0,1*
0,1*
0,05*
isolément ou ensemble
Diuron
y compris les produits
Linuron
de dégradation
Neburon
exprimés en
}
3,4-dichloro-aniline
Asperges
Céleris-raves
Carottes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,2
0,05*
DNOC(Dinitro-Ortho-Crésol)
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Dodine
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2*
Efosite d’aluminium exprimé en acide éthly-
phosphoreux
Raisins
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Endosulfan (somme alpha et de bêta
endosulfan et de sulfate d’endo- sulfan)
Fruits
Légumes racines
Autres légumes
Maïs
Autres céréales
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,1
0,05*
Endrine
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,01*
Epoxyconazole
Tous les produits d’origine végétale
0,05*
EPTC (Eptam)
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,02*
Etephon
Noix
Fruits à pépins
Cerises
Groseilles (à Grappes rouges, blanches ou
noires, cassis)
Autres fruits
Oignons
Tomates
Poivrons
Autres légumes
Orge et seigle
Froment et triticale
Autres céréales
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0.1*
0,05*
0,5
0,05*
0,5
0,2
0,05*
0,1*
0,1*
0,05*
Ethiofencarbe
isolément ou
Ethiofencarbe-sulfoxyde
ensemble exprimés
Ethiofencarbe-sulphone} en éthiofen-carbe
Fruits à pépins
Fruits à noyaux
Légumes
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05
Ethion
Agrumes
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins
Autres fruits
Légumes
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,5
0,1
0,1
0,05*
Ethirimol
Fruits à pépins
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,2
0 ,05*
Ethofumesate
Tous les produits d’origine végétale
0,1
Ethoprophos
Tous les produits d’origine végétale
0,02*
Ethoxyquine
Fruits à pépins
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Etrimphos
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins
Légumes à bulbes
Autres légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,2
0,2
0,1
0,2
0,05*
Fenarimol
Fruits à pépins
Raisins de table et raisins de cuve
Fraises (autres que les fraises de bois)
Groseilles (à grappes rouges, blances ou
noires, cassis)
Groseilles à maquereau
Autres fruits
Légumes-feuilles et fines herbes
Autres légumes
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,3
0,3
0,3
0,02*
0,05*
0,02*
0,05*
0,02*
0,02*
Fenbutatin oxyde
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins
Fraises
Autres fruits
Cornichons
Autres légumes-fruits
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,5
0,1*
Fenchlorazole-éthyle
Céréales
Autres produits alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,02*
Fenchlorphos (somme du fenchlorphos et du
fenchlorphos oxon, exprimé en
fenchlorphos)
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,01*
Fenitrothion
Agrumes
Autres fruits
Légumes
Céréales
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,5
0,5
0,02*
Fenoxycarbe
Fruits à pépins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,05*
Fenpiclanil
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,02*
Fenpropimorphe
Poireaux
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,2
0,05*
Fentin-acétate
somme exprimée en
Fentin-hydroxyde } fentin-hydroxyde
Carottes
Céleris
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Fenvalérate y compris d’autres mélanges de
constituants (somme des isomères)
Agrumes
Fruits à pépins
Abricots
Cerises
Pêches
Raisins de table et de cuve
Tomates
Poivrons
Concombres
Courges
Pastêques
Choux (développement de l’inflorescence)
Choux pommés
Choux de Chine
Choux-raves
Graines oléagineuses
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,5
0,5
0,2
0,2
0,2
0,5
0,1
0,05*
0,05*
Ferbame
(voir dithiocarbamates)
Flucythrinate (somme des isomères)
Fruits à pépin
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,05*
Flurochloridone
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,01*
Flurénol
Céréales
0,05
Fluroxypyr
Céréales
0,05
Flusilazol
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01*
Flutriafol
Céréales
0,1
Folpet
voir captane
Fonofos
Brassicées (choux)
Poireaux
Radis
Oignons
Carottes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,3
0,3
0,3
0,3
0,05
0,05*
Formothion
Agrumes
Autres fruits
Légumes
Autres denrées alimetaires d’origine
végétale
0,2
0,1
0,1
0,05*
Fuberidazol
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Furathiocarbe
Fruits
Choux (développement de l’inflorescence)
Autres légumes
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,1
0,05*
0,1*
0,05*
0,05*
Glufosinate
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05*
Glyphosate
Champignons sauvages
Graines de lin
Graines de Colza
Froment
Seigle
Triticale
Orge
Avoine
Autres céréales
Son
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
Guazatine
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Haloxyfop-Ethoxy-Ethyl
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,02*
HCH-Hexachlorocyclohexane (somme des
isomères alpha et bêta)
Fruits
Légumes
Céréales
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02
0,02
0,02
0,2
0,01*
Heptachlore (somme de l’heptachlore et de
l’heptachlore-expoxyde)
Epices et herbes séchées
Thé
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,02
0,01
0,01*
Hexachlorobenzène (HCB)
Légumes
Epices et herbes séchées
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale y compris le thé
0,05
0,1
0,1
0,01*
Hexythiazox
Fruits à pépins
Raisins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,05
0,01*
Hydrazide maléique
Oignons
Pomme de terre de conservation
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
1*
Hydrogène phosphoré
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Imazalil
Agrumes
Fruits à pépins
Fraises
Bananes
Solanacées
Cucurbitacées à peau comestible
Melons
Pommes de terre de conservation
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
0,2
0,5
0,1*
0,1*
0, 02*
0,02*
Imazaméthabenz
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Ioxynil
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Iprodione
Pamplemousses
Noix de Queensland
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins de table et de cuve
Fraises
Fruits de ronce (autres que sauvages)
Myrtilles (fruits de l’espèce vaccinum
myrtillus)
Groseilles
Groseilles à maquereau
Bananes
Kiwis
Céleris-raves
Carottes
Radis
Ail
Oignons
Echalottes
Oignons de printemps
Solanacées
Cucurbitacées à peau comestibles
Melons
Choux (développement de l’inflorescence)
Choux de Bruxelles
Choux pommés
Choux (développement de feuilles)
Choux-raves
Laitues et similaires
Endives: witloof
Fines herbes
Légumineuses potagères
Céleris
Fenouil
Légumineuses séchées
Graines de Colza
Froment
Autres céréales
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,2
0,5
0,5
0,02*
0,1*
0,1*
0,02*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Isofenphos, somme de isofenphos et de
isofenphos-oxon, isofenphos
Légumes
Autres denrées alimentaires
exprimés end’origine végétale
0,1
0,05*
Isoproturon, y compris les métabolites et
produits de dégradation, exprimés en
4-isopropyl-aniline
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01*
Isoxaben
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01*
Lambda-Cyhalothrine
Noix
Fruits à pépins
Abricots
Pêches (y compris nectarines et hybrides
similaires)
Autres fruits à noyau
Raisins de table et raisins de cuve
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Groseilles (à grappes rouges, blanches ou
noires, cassis)
Groseilles à maquereau
Autres fruits
Cucurbitacées a peau cosmetible
Choux de Bruxelles
Choux pommés
Laitues et similaires
Fines herbes
Haricots non écossés
Pois écossés
Autres légumes
Graines oléagineuses
Thé
Houblon
Orge
Autres céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,1
0,2
0,2
0,1
0,2
0,02
0,1
0,1
0,02*
0,1
0,05
0,2
0,2
0,2
0,02*
0,02
0,05
0,02*
0,02*
Lénacile
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Lindane (gamma HCH)
Fruits à noyau
Raisins
Autres fruits
Carottes
légumes-feuillus
Autres légumes
Céréales
Pommes de terre
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,1
0,1
0,1
0,2
0,01*
Linuron
(voir Diuron)
Malathion
somme exprimée
Malaoxon } en malathion
Agrumes
Autres fruits
Légumes-racines et tubercules
Autres légumes
Céréales
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,1*
0,02*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Mancozèbe
(voir dithiocarbamates)
Manèbe
(voir dithiocarbamates)
MCPA
isolément ou en
MCPB } semble exprimés en MCPA
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
MCPP
(voir Mécoprop)
Mécoprop
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Mépiquat (chlorure de mépiquat)
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,05*
Mercaptodimethur
(voir Méthiocarb)
Métalaxyl
Noix
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins de table
Raisins de cuve
Fraises (autres que les fraise des bois)
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Autres fruits
Carottes
Panais
Choux pommés
Autres légumes
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,05*
0,5
0,05*
0,05*
0,1
0,1
0,05*
0,1*
0,05*
0,05*
Métaldehyde
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Métamitrone
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Méthabenzthiazuron
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Méthamidophos
Agrumes
Tomates
Aubergines
Concombres
Choux (développement de l’inflorescence)
Choux pommés
Laitues
Graines de coton
Houblon
Thé
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,5
0,2
0,1
0,5
0,2
0,1
0,1*
0,01*
0,01*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Méthidathion
Agrumes
Noix
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins de table et de cuve
Olives
Autres fruits
Légumes
Graines de colza
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,3
0,2
0,5
0,02*
0,02*
0,05*
0,1*
0,02*
0,02*
Méthiocarb (Mercaptodimethur)
Légumes feuillus
Fruits à pépins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05*
Méthomyl
Tiodicarbe: somme du méthomyl et du
thiocarbe exprimé en méthamyle
Pommes
Raisins de table et de cuve
Cucurbitacées à peau noncomestible
Fèves de soja
Graines de coton
Thé
Houblon10
Autres denrées d’origine végétale
0,2
0,2
0,5
0,1*
0,05*
Méthoxychlore
Fruits
Légumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Méthyl-isothiocyanate
(voir Dazomet)
Métirame
(voir Dithiocarbamates)
Métobromuron (y compris produits de
dégradation exprimés en 4 bromoaniline)
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Métolachlore
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Métoxuron
Carottes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
Métribuzine
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Mévinphos (somme des isomères Cis et
trans)
Abricots
Autres fruits à noyau
Fruits à pépins
Agrumes
Autres fruits
Légumes-feuillus
Autres légumes
Houblon
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,5
0,2
0,2
0,1
0,5
0,1
0,5
0,1
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Monocrotophos
Agrumes
Fèves de soja
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,05
0,1
0,02*
Monolinuron
Monuron
} voir Buturon
Naprobamide
Graines de colza
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
Neburon
voir Diuron
Nuarimol
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,01*
Ométhoate
Cerises
Baies et autres petits fruits
Autres fruits
Légumes-racines et tubercules
Oignons
Epinards
Endive: witloof
Artichauts
Poireaux
Autres légumes
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,4
0,1
0,2
0,1
0,1
0,4
0,4
0,4
0,1
0,2
0,1
0,02*
Oxodiazon
Fruits
Riz
0,05
0,05
Oxadixyl
Fraises
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
0,05
0,01*
Oxamyl
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05
Oxydemeton-méthyl
(voir déméton-S-méthyl)
Paraquat
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,05*
Parathion y compris
somme de parathion
Paraoxon
}
et de paraoxon
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,05*
Parathion-
somme de
méthyl y compris
parathion- méthyl et
Paraoxon-méthyl }
paraoxon-méthyl
Fruits
Légumes
Thé
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,2
0,05*
Penconazole
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
0,01*
Pencycuron
Pommes de terre
0,02
Pendiméthaline
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Perméthrine (somme des isomères)
Agrumes
Noix
Fruits à pépins
Fruits à noyau
Raisins de table et de cuve
Fraises
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Groseilles
Groseilles à maquereau
Kiwis
Céleris-raves
Radis
Oignons
Echalottes
Oignons de printemps
Solanacées
Cucurbitacées à peau comestible
Cucurbitacées à peau non comestible
Maïs doux
Choux-fleurs
Choux de Bruxelles
Choux pommés
Choux (développement des feuilles)
Laitues et similaires
Epinards et similaires
Fines herbes
Haricots (non écossés)
Pois (non écossés)
Céleris
Fenouil
Poireaux
Rhubarbe
Arachides
Graines de colza
Graines de moutarde
Graines de coton
Maïs
Autres céréales
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,1
0,05
0,1
0,1
0,5
0,1
0,1
0,1
0,1
0,5
0,1
0,5
0,1
0,1
0,1
0,2
0,2
0,1*
0,05*
Phénmédiphame
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
Phosalone
Fruits à pépins
Pêches
Olives
Autres fruits
Légumes-racines et tubercules
Autres légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,05*
Phoséthyl
Agrumes
Fraises
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2*
Phosmet (somme du phosmet et du
phosmet oxon, exprimée en phosmet)
Thé
0,1*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Phosphamidon
Fruits
Légumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,15
0,15
0,05
0,05
Phosphures, exprimés en hydrogène
phosphoré
Céréales
Autres denrées alimentaires
(Phosphine)d’origine végétale
0,1
0,01*
Phoxime
Thé
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,05*
Piperonyl-butoxyde
voir butoxyde de pipéronyle
Pirimicarbe
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,05*
Pirimiphos-méthyl
Mandarines (y compris clémentines et
autres hybrides)
Autres agrumes
Kiwis
Carottes
Choux (de dévelloppement de
l’inflorescence)
Choux de Bruxelles
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Prochloraz
Agrumes
Bananes
Avocats
Mangues
Champignons
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,01*
Procymidone
Raisins de table et de cuve
Fraises
Framboises
Kiwis
Ail
Oignons
Echalottes
Solanacées
Cucurbitacées à peau comestible
Cucurbitacées à peau non comestible
Laitues et similaires
Haricots (non écossés)
Graines de tournesol (avec coque)
Graines de Colza
Fèves de soja
Autres graines oléagineuses
Noix
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,2
0,2
0,05*
0,1*
0,1*
0,1*
0,02*
0,02*
Profenofos
Thé
0,1*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Propargite
Thé
0,1*
Propaquizafop
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Prophame (IPC)
(voir Chlorprophame)
Propiconazole
Abricots
Pêches (y compris nectarines et hybrides
similaires)
Raisins de table et raisins de cuve
Autres petits fruits et baies (autres que
sauvages)
Avocats
Autres fruits
Légumes
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaire d’origine
végétale
0,2
0,2
0,5
0,05
0,1
0,05*
0,05*
0,1*
0,1*
0,05*
0,05*
Propinèbe
(voir dithiocarbamates)
Propoxur
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Propyzamide
Laitues et similaires
Endives: witloof
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,02*
Prosulfocarbe
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Pyrazon
voir chloridazon
Pyréthrines (somme de pyréthrines I et II, de
cinérines I et II et de jasmolines I et II)
Fruits
Légumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Pyridate
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Pyrifénox
Fruits à pépins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05
Quinalphos
Thé
0,1*
Quintozène, somme de quintozène
pentachloraniline et de pentachloranisol
Bananes
Légumes feuillus
Autres légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,3
0,1
0,02*
Roténone
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Séthoxydime
Légumes à bulbes
Légumes feuillus
Autres légumes
Fraises
Pommes de terre
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,2
0,5
0,1
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Simazine
Fruits
Légumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,1
0,1
0,05*
Soufre
Fruits
Légumes (à l’exception des légumes
racines et tubercules)
Autres denrées alimentairesd’origine
végétale
0,5
Sulcotrione
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Sulfotep
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,01*
Sulfure de carbone
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01*
2,4,5-T
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
TCA (acide trichloroacé tique) et ses sels
exprimé en TCA
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Tébuconazole
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,05*
TEPP
Thé
Houblon
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
0,02*
0,01*
Terbuphos
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Terbuthylazine
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Terbutryne
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Tetrachlorure de carbone
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1
0,01*
Tetrachlorvinphos
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,02*
Tetradifon
isolément ou ensemble
Tetrasul } exprimés en tétradifon
Fruits
Légumes-fruits
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Thiabendazole
Agrumes
Noix
Fruits à pépins
Fraises (autres que les fraises des bois)
Bananes
Autres fruits
Brocolis
Autres légumes
Pommes de terre
Thé
Houblon
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,05*
0,05*
0,1*
0,1*
0,05*
0,05*
Thiodicarbe
(voir Méthomyl)
Thiométon
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,02*
Thiophanate-méthyl
(voir Bénomyl et Carbendazime)
Thirame
(voir dithiocarbamates)
Toxaphène (Camphéchlore)
Fruits
Légumes
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,1*
0,1*
0,1*
Triadimefon
au total
Triadimenol
Raisins
Fruits à pépins
Autres baies et autres petits fruits
Légumes-fruits
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,2
0,5
0,1*
0,1*
Triallate
(voir Diallate)
Triasulfuron
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,01*
Trichlorfon
Fruits
Légumes
Céréales
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,5
0,1
0,05*
Tricyclohexyl-étain-hydroxyde
(voir cyhexatin)
Tridemorphe
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,05*
Trifluraline
Tous les produits alimentaires d’origine
végétale
0,01*
Triforine
Fruits
Légumes-fruits
Choux-raves
Choux de Bruxelles
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,2
0,2
0,05*
Vamidothion
au total expr.
Vamidothionsulfoxyde} en vamidothion
Fruits à pépins
Autres denrées alimentaires d’origine
végétale
0,5
0,05
Résidus de pesticides
Groupes et exemples de produits individuels
auxquels s’appliquent les teneurs maximales en
résidus
Teneurs maximales en
résidus (mg/kg)
Vinclozoline (somme de la vinclozoline et de
tous les métabolites contenant la fraction
3,5-dichloroaniline, exprimés en vinclo=
zoline)
Fruits à pépins
Abricots
Cerises
Pêches (y compris nectarines et hybrides
similaires)
Prunes
Raisins
Fraises
Fruits de ronces (autres que sauvages)
Groseilles
Kiwis
Radis
Rutabagas
Légumes-bulbes
Solanacées
Cucurbitacées à peau comestible
Cucurbitacées à peau non comestible
Choux de chine
Laitues et similaires
Endives: witloof
Haricots (non écossés)
Pois (non écossés)
Légumineuses potagères écossées
Légumineuses séchées
Graines de colza
Houblon
Thé
Céréales
Autres denrées
alimentaires d’origine végétale
0,5
0,5
0,1
0,1*
0,05
0,1*
Zinèbe
(voir dithiocarbamates)
Zirame
(voir dithiocarbamates)
2A. Teneurs maximales des résidus de pesticides admis sur les denrées alimentaires d’origine animale
(pesticides liposolubles)
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticides
dans la matière grasse
contenue dans les viandes,
préparations de viande,
abats et matières grasses
animales énumérés à
l’annexe I partie B sous 1 à
6 (1) (4)
dans le lait cru de vache et
de lait entier de vache
énumérés à l’annexe I
partie B sous la position
0401; pour les autres
denrées alimentaires des
positions 0401, 0402, 0405
00, 0406 conformément à
(2) (4)
dans les oeufs frais
dépourvus de leurs
coquilles, pour les oeufs
d’oiseau et jaunes d’oeufs
repris à l’annexe I partie B
sous 8 (3) (4)
1.
2.
ALDRINE
isolément ou en-
DIELDRINE
semble, exprimés
(HEOD) }
en dieldrine (HEOD
0,2
0,006
0,02
3.
CHLORDANE
(somme
des
isomères CIS et TRANS et de
l’oxychlordane, exprimés en
chlordane)
0,05
0,002
0,005
4.
DDT [somme de p,p’-DDT,
o,p’-DDT, p,p’-DDE et p,p’-TDE
(DDD),exprimés en DDT]
0,04
0,1
5.
ENDRINE
0,05
0,0008
0,005
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticides
dans la matière grasse
contenue dans les viandes,
préparations de viande,
abats et matières grasses
animales énumérés à
l’annexe I partie B sous 1 à
6 (1) (4)
dans le lait cru de vache et
de lait entier de vache
énumérés à l’annexe I
partie B sous la position
0401; pour les autres
denrées alimentaires des
positions 0401, 0402, 0405
00, 0406 conformément à
(2) (4)
dans les oeufs frais
dépourvus de leurs
coquilles, pour les oeufs
d’oiseau et jaunes d’oeufs
repris à l’annexe I partie B
sous 8 (3) (4)
6.
HEPTACHLORE (somme de l’hep-
tachlore
et
de
l’heptachloro-
epoxyde, exprimés en heptachlore)
0,2
0,004
0,02
7.
HEXACHLOROBENZENE (HCB)
0,2
0,01
0,02
8.
HEXACHLOROCYCLOHEXANE
(HCH)
8.1. isomère alpha
8.2. isomère beta
8.3. isomère gamma (lindane)
0,2
0,1
2 viande ovine
1 autres produits
0,004
0,003
0,008
0,02
0,01
0,1
9.
CHLORPYRIPHOS
0,05* viande de volaille
0,01*
0,01*
10.
CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL
0,05*
0,01*
0,01*
11.
CYPERMÉTHRINE,
y
compris
d’autres mélanges de constituants
isomères (somme des isomères)
0,05* viande de volaille
0,2 autres produits
0,02
0,05*
12.
DELTAMÉTHRINE
0,05 viande de volaille
0,05*
13.
FENVALÉRATE y compris d’autres
mélanges de constituants isomères
(somme des isomères)
0,05* viande de volaille
0,5 autres produits
0,05
0,05*
14.
PERMÉTHRINE (somme des
isomères)
0,5
0,05
0,05
15.
Méthoxychlore
0,05 (5)
16.
CYFLUTHRINE, y compris tituants
isomères (somme des isomères)
0,05
0,02*
0,02*
17.
LAMBDA-CYHALOTHRINE,
y
compris
d’autres
mélanges
de
constituants
isomères
(somme
isomères)
0,5
(sauf 0207 viande de
volaille)
0,02*
(0207 viande de volaille)
0,05
0,02*
18.
METHIDATHION
0,02*
0,02*
0,02*
19.
PIRIMIPHOS-METHYL
0,05*
0,05*
0,05*
* Indique le seuil de détection.
(1)
Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matières grasses égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de
résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeur exprimée
par rapport à la quantité de matières grasses, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.
(2)
Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur
une teneur en matières grasses également à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d’une autre origine animale,
les résidus sont exprimés sur la base des matière grasses.Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l’annexe
I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406
ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle
fixée pour le lait cru et le lait entier,
ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur est exprimée en mg/kg de
matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.
(3)
Pour les oeufs et les produits à base d’oeuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale
est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les oeufs
frais.
(4)
Les notes (1),(2) et (3) ne s’appliquent pas dans les cas où le seuil de détection est indiqué.
(5)
par rapport au poids de la viande.
2B. Teneurs maximales des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale
(autres pesticides)
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticides
dans les viandes, y
compris les matières
grasses, les préparations
de viande, les abats et les
matières grasses animales
énumérés à l’annexe I
partie B sous 1 à 6
dans le lait et les produits à
base de lait énumérés à
l’annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406
dans les oeufs frais,
dépourvus de leurs
coquilles, pour les oeufs
d’oiseau et jaunes d’oeufs
repris à l’annexe I partie B
sous 8
1.
ACÉPHATE
0,02*
0,02*
0,02*
2.
3.
4.
BÉNOMYL
somme ex-
CARBENDAZIME
primée en
THIOPHONATE-
carbendazime
MÉTHYL
}
0,1*
0,1*
0,1*
5.
CHLOROTHALONIL
0,01
*0,01*
0,01*
6.
GLYPHOSATE
0,5 rognon de porc
2 rognon de bovin, de
caprin et d’ovin
0,1* autres produits
0,1*
0,1*
7.
IMAZALIL
0,02*
0,02*
0,02*
8.
9.
10.
11.
12.
MANCOZEBE
MANEBE
somme
METIRAME
exprimée
PROPINEBE
en CS2
ZINEBE }
0,05*
0,05*
0,05*
13.
MÉTHAMIDOPHOS
0,01*
0,01*
0,01*
14.
15.
16.
IPRODIONE
(somme des
PROCYMIDONE
composés et de
VINCLOZOLINE}
tous les produits
de métabolisation
contenant la
fraction 3,5-di-
chloroaniline,
exprimés en 3,5
dichloroaniline)
0,05*
0,05*
0,05*
17.
FENARIMOL
EX 0208 foie + rognons
(a) autres produits 0,02*
0,02
0,02*
18.
METALAXYL
0,5*
0,05*
0,05*
19.
BENALAXYL
0,5*
0,05*
0,05*
20.
DAMINOZIDE (somme du
daminozide et de la
1,1-diméthylhydradzine exprimée
en daminozide)
0,05
0,05*
0,05*
21.
ETHEPHON
0,05 *
0,05*
0,05*
22.
PROPICONAZOLE
EX 0206 0,1 foie de
reminants 0,05* autres
produits
0,01*
0,05*
23.
CARBOFURAN (somme du
carbofuran 3-hydroxy-car-bofuran
exprimé en carbofuran)
0,1*
0,1*
0,1*
24.
CARBOSULFAN
0,05*
0,05*
0,05
25.
BENFURACARBE
0,05*
0,05*
0,05*
FURATHIOCARBE
0,05*
0,05*
0,05*
27.
METHOMYL
0,02*
0,02*
0,02*
28.
THIODICARBE Résidu: somme du
méthomyl
et
du
thiodicarbe,
exprimée en méthomyl
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticides
dans les viandes, y
compris les matières
grasses, les préparations
de viande, les abats et les
matières grasses animales
énumérés à l’annexe I
partie B sous 1 à 6
dans le lait et les produits à
base de lait énumérés à
l’annexe I sous les positions
0401, 0402, 0405 00 et 0406
dans les oeufs frais,
dépourvus de leurs
coquilles, pour les oeufs
d’oiseau et jaunes d’oeufs
repris à l’annexe I partie B
sous 8
29.
AMITRAZ
Résidu: somme de l’amitraz et de
tous ses métabolites contenenat la
fraction 2,4 diméthylaniline,
exprimée en amitraz
viande de volaille
0,02*
0,02*
30.
ALDICARBE
Résidu: somme de l’aldicarbe, de son
sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée
en aldicarbe
0,01
0,01*
0,01*
31.
THIABENDAZOLE
Résidu: somme du thiabendazole et
du 5-hydroxy-thiabendazole
0,1
(à l’exception des
viandes et autres
produits ovins,bovins,
caprins)
0,1*
*
Indique la limite de détermination analytique.
(a)
A partir du 30 juin 1999, et sauf adoption d’une autre teneur, la limite maximale de 0,02* s’appliquera.
Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Editeur
Imprimeur
En cas de besoin la procédure d’expropriation faisant l’objet du titre Ill de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant
pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est appliquée.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des 7kwuux Publics,
Château de Berg, le 21 novembre 1996.
Robert Goebbels
Jean
Loi du 27 novembre 1996 portant approbation de la Convention pour la création du Bureau Européen
des Radiocommunications (BER), conclue à La Haye, le 23 juin 1993.
Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 octobre 1996 et celle du Conseil d’Etat du 22 octobre 1996 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvée la Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER),
conclue à La Haye, le 23 juin 1993.
Mandons et ordonnons
que la chose concerne.
que la présente loi soit insérée au M émorial pour être exécutée et 0 bservée Par tous ceux
Le Ministre des Afiires Etrangères,
du Commerce Extérieur
et de la Coopéfution,
Jacques F. Poos
Château de Berg, le 27 novembre 1996.
Jean
La Ministre cies Communications,
Mady Delvaux-Stehres
Dot. parl. no 4.111; sess. ord. 1995-1996. -
CONVENTION
POUR LA CREATION
DU BUREAU EUROPEEN DES RADIOCOMMUNICATIONS
Les Etats parties à la présente Convention,
ci-après dénommés ,,Parties Contractantes“
Reconnaissant
la demande croissante don t fait l’objet le spectre des
nécessité de faire le meilleur usage de cette ressource naturelle rare;
fréquences radioélectriques
et la
Soulignant en conséquence
la nécessité de renforcer les mécanismes actuels établis par la Conférence
Européenne des Administrations
des Postes et des Télécommunications,
ci-après dénommée la ,,CEPT“,
et de les doter des ressources permanentes
nécessaires
leur permettant d’entreprendre
des analyses à
long terme des besoins en fréquences en vue d’assurer le meilleur usage du spectre des fréquences, tout
en tenant compte en temps voulu des besoins des services et des utilisateurs
dans le contexte de
l’évolution
de l’industrie et de l’établissement
des normes;
Résolus à créer une institution
permanente
à but non lucratif, pour assister le Comité Européen des
Radiocommunications
de la CEPT, ci-après dénommé
,,CER“, dans sa tâche de détermination
des
politiques à suivre en matière de radiocommunications
et de coordination
des questions relatives aux
fréquences,
à la réglementation
et à la technologie,
y compris celles concernant
les communications
spatiales;
Sont convenus de ce qui suit
Article 1
Création du BER
’
( 1) II est créé un Bureau Européen des Radiocommunications,
ci-après dénommé ,,BER“.
(2) Le siège du BER est établi à Copenhague,
Danemark.
Article 2
Objet du BER
Le BER est un centre de compétences techniques en matière de radiocommunications
chargé d’aider
et de conseiller le CER.
Article 3
Fonctions du BER
(1) Les fonctions du BER sont les suivantes
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
constituer un centre de compétences centralisateur
qui identifie les zones à problèmes ainsi que les
nouvelles possibilités en matière de radiocommunications
et en informe le CER en conséquence;
établir des plans à long terme pour la future utilisation
du spectre des fréquences radioélectriques
à l’échelle européenne;
assurer la liaison avec les autorités nationales chargées de la gestion de fréquences;
coordonner
les actions et fournir les directives nécessaires à la recherche;
mener des consultations
sur des sujets spécifiques ou sur des parties du spectre des fréquences;
assister le CER ou ses Groupes de Travail dans l’organisation
de réunions consultatives
spéciales;
appliquer les critères fixés pour la participation
aux réunions consultatives;
tenir à jour un registre sur les actions importantes poursuivies par le CER et sur la mise en oeuvre
des Recommandations
et Décisions de la CEPT relevant du domaine concerné;
fournir au CER des rapports d’étape à intervalles réguliers; et
assurer la liaison avec les Communautés
européennes
et avec l’Association
européenne
de libre
échange.
(2) Afin d’assurer les fonctions ci-dessus concernant
les réunions consultatives,
le BER met en place
et adapte les procédures nécessaires permettant aux organisations
européennes
concernées par l’utilisa-
tion des radiocommunications
(entre autres les ministères,
les opérateurs
de radiocommunications
publiques, les constructeurs,
les utilisateurs, les opérateurs de réseaux privés, les prestataires de services,
les instituts de recherche et les organismes
de normalisation,
ou les organisations
représentant
des
groupes de ces parties) de souscrire à des informations
appropriées de manière régulière et de participer
équitablement
à ces réunions consultatives
compte tenu de leurs intérêts particuliers.
(3) En complément
des fonctions mentionnées
au paragraphe 1, le BER organise, normalement
tous
les ans, un forum ouvert aux organisations
mentionnées
au paragraphe 2 fournissant
à tous l’occasion
de discuter des activités poursuivies et des futurs programmes de travail du CER et du BER.
Article 4
Statut juridique et privilèges
(1) Le BER est doté de la personnalité
juridique.
Le BER jouit de la pleine capacité nécessaire à
l’exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs et peut en particulier
1. conclure des contrats;
2. acquérir, louer, détenir et céder des biens mobiliers et immobiliers;
3. ester en justice;
4. passer des accords avec des Etats ou des organisations
internationales.
(2) Le Directeur du Bureau et le personnel
du BER. bénéficient
au Danemark
des privilèges
et
immunités définis dans un Accord concernant le siège du BER, conclu entre le BER et le Gouvernement
danois.
(3) D’autres pays peuvent accorder des privilèges et immunités
semblables
en ce qui concerne les
activités du BER sur leur territoire, en particulier l’immunité
vis-à-vis de toute procédure judiciaire liée
;i des paroles prononcées,
à des déclarations
écrites ou à tout autre acte accompli par le Directeur du
Bureau et le personnel du BER dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
Article 5
Composition du BER
Le BER est composé d’un Conseil et d’un Directeur du Bureau, assisté par le personnel du Bureau.
Article 6
Le Conseil
( 1) Le conseil comprend
des représentants
des administrations
chargées de la réglementation
en
matière de radiocommunications
de toutes les Parties Contractantes.
(2) Le Président du CER est le Président de ce Conseil. Si le Président du CER est d’un pays qui
n’est pas partie à la présente Convention,
le Conseil élit un Président parmi ses membres. Le Président
est habilité à agir au nom du Conseil.
ci
(3) Des représentan ts de la Commission
des Communautés
européennes
et du Secrétariat de l’Asso-
ation européenne de libre échange peuvent fa ire partie du Conseil avec le statu t d’observateurs.
Article 7
Fonctions du Conseil
( 1) Le Conseil est l’organe suprême de décision du BER et en particulier
1. il décide de la politique du BER en ce qui concerne les affaires techniques et administratives;
2. il approuve le programme de travail, le budget et les comptes;
3. il fixe les effectifs en personnel du BER;
4. il appointe le Directeur du Bureau et le personnel du BER;
5. il conclut contrats et accords
6. il adopte des amendements
à
7. il prend toutes les mesures
Convention.
au nom du BER;
la Convention
conformément
aux Articles 15 et 20; et
nécessaires
à l’exécution
du mandat du BER dans le cadre de la
(2) Le Conseil fixe toutes les règles nécessaires au bon fonctionnement
du BER et de ses organes.
Article 8
Règles de vote
( 1) Les décisions du Conseil sont dans la mesure du possible adoptées par consensus. Si un consensus
ne peut être obtenu, le Conseil prend une décision à la majorité des deux tiers des votes pondérés
exprimés.
(2) La pondération
prévues à 1’Annexe A.
des votes individuels
du Conseil
s’effectue conformément
aux dispositions
(3) Les propositions
d’amendement
concernant
la présente Convention,
y compris ses Annexes, ne
sont examinées
qu’à condition
d’être appuyées par au moins 25% du total des votes pondérés de
l’ensemble des Parties Contractantes.
(4) Pour toutes les décisions du Conseil, un quorum doit exister au moment de la prise de décision;
ce quorum est
1. d’au moins les deux tiers du total des votes pondérés de l’ensemble des Parties Contractantes,
pour
les décisions relatives aux amendements
à la Convention
et à ses Annexes;
2. d’au moins la moitié du total des votes pondérés de l’ensemble des Parties Contractantes,
pour toutes
les autres décisions.
(5 ) Les observateurs
droit de vote.
faisant partie du Conseil peuvent participer aux discussions
mais n’ont pas le
Article 9
Directeur du Bureuu et personnel
( 1) Le Directeur du Bureau agit en qualité de reprisentant
légal du BER et reçoit mandat, dans les
limites convenues par le Conseil, de conclure les contrats au nom du BER. Le Directeur du Bureau peut
déléguer tout ou partie de ce mandat au Directeur adjoint.
(2) Le Directeur du Bureau est chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les activités internes
et externes du BER, dans le respect de la présente Convention,
de l’Accord du Siège, du programme
de travail, du budget ainsi que des directives et instructions
émises par le Conseil.
(3) Le Conseil fixe un ensemble de règles d’administration
du personnel.
Programme de travail
Un programme de travail à effectuer par le BER sur une période de trois ans est arrêté chaque année
par le Conseil sur la base d’une proposition
émise par le CER. La première année de ce programme
sera suffisamment
détaillée pour permettre l’établissement
du budget annuel du BER.
Article 1 i
Etablissement du budget et des comptes
( 1) L’exercice financier à couvrir par le BER court du premier janvier jusqu’au 3 1 décembre suivant.
(2) Le Directeur du Bureau est chargé de préparer le budget et les comptes
soumettre comme il convient au Conseil pour examen et approbation.
annuels du BER et de les
(3) Le budget est préparé en tenant compte des besoins qu’impose le programme de travail défini
conformément
à 1’Article 10. Le Conseil établit le calendrier afin que le budget soit examiné et approuvé
avant l’exercice auquel il se rapporte.
(4) Un ensemble de règles financières précises sont définies par le Conseil, Elles doivent entre autres
prévoir des dispositions
concernant
le calendrier relatif à la soumission et à l’approbation
des comptes
annuels du BER ainsi que des dispositions
concernant
l’audit de ces comptes.
Article 12
Contributions financières
(1) Les dépenses d’équipement
et les frais de fonctionnement
du BER, à l’exclusion
des coûts liés
aux réunions
du Conseil,
sont répartis entre les Parties Contractantes
sur la base des quotes-parts
contributives
indiquées
au tableau figurant à 1’Annexe A qui est partie intégrante
de la présente
Convention.
(2) Ceci n’empêche pas le BER, après décision du Conseil, de réaliser des travaux pour le compte
de tiers sur la base du remboursement
des coûts.
(3) Les coûts afférents aux réunions du Conseil sont supportés par 1’ Administration
chargée de la
réglementation
en matière de radiocommunications
du pays dans lequel se tient la réunion. Les frais de
déplacement
et d’hébergement
sont supportés par les autorités représentées.
Article 13
Parties contractantes
( 1) Un Etat devient Partie contractante
à la présente Convention
soit par la procédure de 1’Article
14, soit par la procédure de 1’Article 15.
(2) La quote-part contributive
mentionnée
à I’Annexe A, dans sa forme modifiée conformément
à
1’Article 15, s’applique à 1’Etat qui devient Partie Contractante
à la présente Convention.
Article 14
Signature
( 1) Tout Etat dont 1’ Administration
des télécommunications
est membre de la CEPT. peut devenir
Partie Contractante
par
1. signature sans réserve quant à la ratification, l’acceptation
ou l’approbation,
ou
2. signature soumise à ratification,
acceptation ou approbation
suivie de la ratification,
acceptation ou
approbation.
(2) La présente Convention
est ouverte à la signature à compter du 23 juin 1993
son entrée en vigueur et reste ensuite ouverte aux adhésions.
j usqu’ à la date de
Article 15
Adhésion
(1) La présente Convention
est ouverte à l’adhésion de tout Etat dont I’Administration
des télécom-
munications
est membre de la CEPT.
(2) Après consultation
de 1’Etat demandant
son adhésion,
le Conseil
adopte l’amendement
à
1' Annexe A qui s’avère nécessaire.
Par dérogation au paragraphe 2 de YArticle 20, cet amendement
entrera en vigueur le premier jour du deuxième
mois suivant la date de réception de l’instrument
d’adhésion de cet Etat par le Gouvernement
danois.
àl
(3) Les instruments
d’adhésion
‘Annexe A qui ont été adoptés.
doivent contenir 1’ acceptation par 1’Etat
des amendements
Article 16
Entrée en vigueur
(1) La présente Convention
entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de
réception, par le Gouvernement
danois, des signatures, ou, si nécessaire, des instruments de ratification,
d’acceptation
ou d’approbation
de Parties Contractantes
dont le total des quotes-parts
contributives
représente
au moins 80% du montant
maximum
possible
des quotes-parts
contributives
visées à
1’Annexe A.
(2) Après l’entrée en vigueur de la présente Convention,
chaque Partie Contractante
ultérieure est
liée par ses dispositions,
y compris les amendements
en vigueur, le premier jour du deuxième mois
suivant la date de réception par le Gouvernement
danois de l’instrument
de ratification, d’acceptation,
d’approbation
ou d’ahésion de ladite Partie Contractante.
Article 17
Dénonciation
(1) A l’expiration
d’un délai de deux ans après la date de son entrée en vigueur,
la présente
Convention
pourra être dénoncée
par toute Partie Contractante
par notification
écrite adressée au
Gouvernement
danois qui transmettra
cette notification
au Conseil, aux Parties Contractantes
et au
Directeur du Bureau.
(2) La dénonciation
ne prendra effet qu’à l’issue de l’exercice financier complet suivant tel que défini
au paragraphe 1 de 1’Article 1 1, postérieur. à la date de réception de la notification
par le Gouvernement
danois.
Article 18
Droits et obligations des Parties Contractantes
(1) Rien dans la présente Convention
ne pourra porter attei
Contractante
de réglementer
ses propres télécommu .nications.
nte au droit souverain de ch aque Partie
(2) Chaque
Partie Contractante
Etat membre de la Communauté
économique
européenne
doit
appliquer les dispositions
de la présente Convention
conformément
aux obligations qui sont les siennes
aux termes du Traité établissant la Communauté
économique
européenne.
(3) Il n’est autorisé aucune réserve à la présente Convention.
Article 19
Règlement des différends
Tout différend
portant sur l’interprétation
ou l’application
de la présente Convention
et de ses
Annexes, non réglé par les bons offices du Conseil, est soumis à arbitrage par les Parties concernées
conformément
aux dispositions
de 1’Annexe B qui est partie intégrante de la présente Convention.
Article 20
Amendements
(1)
écrite
Le
Par
Conseil peut adopter un amendement
à la présente Convention
sous réserve de confirmation
toutes les Parties Contractantes.
(2) L’amendement
entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes
le premier jour du
troisième
mois suivant
la réception
par le Gouvernement
danois de la notification
de ratification,
d’acceptation
ou d’approbation
de toutes les Parties Contractantes.
Article 2 1
Dépositaire
(1) L’original de la présente Convention
ainsi que les amendements
ultérieurs et les instruments
de
ratification, d’acceptation,
d’approbation
ou d’adhésion seront déposés dans les archives du Gowerne-
ment danois.
(2) Le Gouvernement
danois fournit une copie certifiée de la présente Convention
ainsi que du texte
des éventuels
amendements
adoptés par le Conseil à tous les Etats signataires de la Convention
ou y
ayant adhéré ainsi qu’au Président de la CEPT en exercice. Des copies sont également envoyées pour
information
au Secrétaire général de l’Union
Internationale
des Télécommunications,
à l’Office de
liaison de la CEPT, au Président de la Commission
des Communautés
européennes
et au Secrétaire
général de l’Association
européenne
de libre échange.
(3) Le Gouvernement
danois avise tous les Etats signataires de la présente Convention
ou y ayant
adhéré ainsi que le Président en exercice de la CEPT de toutes les signatures, ratifications,
acceptations,
approbations
ou dénonciations,
ainsi que de l’entrée en vigueur de la Convention
et de chacun de ses
amendements.
Le Gouvernement
danois avise par ailleurs tous les Etats signataires de la Convention
ou y ayant adhéré ainsi que le Président en exercice de la CEPT de l’entrée en vigueur de chaque
adhésion.
EN FOI DE QUOI, les représentants
soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente
Convention.
FAIT à La Haye le 23 juin 1993 en un original unique en allemand, anglais et français, chaque texte
faisant également foi.
*
ANNEXES
ANNEXE A
Quotes-parts devant servir de base
à la définition des contributions
financières
et des votes pondérés
25 Quotes-parts
Allemagne
Espagne
France
Italie
Royaume-Uni
15 Quotes-parts
Suisse
10 Quotes-Parts
Autriche
Belgique
Danemark
Finlande
Grèce
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Suède
Turquie
5 Quotes-Parts
Irlande
1 Quote-part
Albanie
Bulgarie
Chypre
Croatie
Hongrie
Islande
Liechtenstein
Lituanie
Malte
Moldavie
Monaco
Pologne
Roumanie
Saint-Marin
Slovénie
République
Tchèque
Cité du Vatican
ANNEXE B
Procédure d’arbitrage
( 1) Afin de juger tout litige visé à 1’Article 19 de la Convention?
il sera établi un tribunal arbitral,
conformément
aux dispositions
des paragraphes suivants.
(2) Toute Partie à la Convention
peut se joindre à l’une des parties en litige dans l’arbitrage.
(3) Le Tribunal est composé de trois membres. Chaque partie en litige désigne un arbitre dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande faite par l’une des parties de déférer
le litige à l’arbitrage. Les deux premiers arbitres doivent, dans un délai de six mois à compter de la
nomination
du deuxième arbitre, désigner le troisième arbitre, qui sera le Président du Tribunal. Si l’un
des deux arbitres n’a pas été désigné dans les limites du délai prescrit, cet arbitre sera, à la demande de
l’une des deux Parties, désigné par le Secrétaire général de la Cour permanente d’Arbitrage. La même
procédure s’applique si le Président du Tribunal n’a pas été désigné dans le délai prescrit.
(4) Le Tribunal arbitral détermine le lieu de son siège et établit son propre règlement intérieur.
(5) La décision du Tribunal
doit être conforme
au droit international
et doit être fondée sur la
Convention
et les principes généraux du droit.
(6) Chaque partie prend à sa charge les frais de l’arbitre qu’elle aura désigné ainsi que les coûts de
sa représentation
devant le Tribunal.
Les dépenses concernant
le Président du Tribunal
sont partagées
à égalité entre les parties en litige.
(7) La sentence arbitrale rendue par le Tribunal d’arbitrage est prise à la majorité ade ses membres,
qui ne peuvent pas s’abstenir lors du vote. Cette sentence arbitrale est définitive, engage toutes les parties
en litige et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Les parties exécutent la sentence arbitrale sans délai.
En cas de différend quant à son interprétation ou à sa portée, le Tribunal arbitral l’interprète à la demande
de l’une des parties au litige.
Règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre
1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris .en charge par l’assurance
maladie.
La Ministre de lu Sécurité sociale,
Le Ministre de lu Santé,
Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;
Vu la recommandation de la commission de nomenclature;
Vu l’avis du collège médical;
Arrêtent
Art.
ler. Le règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des
médecins pris en charge par l’assurance maladie est complété conformément aux dispositions ci-après
1) L’alinéa 4 de l’article 7 est modifié et aura la teneur suivante
«Si au cours d’une hospitalisation un autre médecin est appelé en consultation par le médecin traitant, cet autre
médecin peut mettre en compte les tarifs prévus au chapitre premier de la première partie de l’annexe, ainsi que les
tarifs prévus à la deuxième partie de l’annexe pour les actes prescrits par le médecin traitant, en respectant les règles
de cumul énoncées à l’article 10.~
2) L’alinéa final de l’article 7 est modifié et aura la teneur suivante
«Les forfaits prévus à la section 8 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe ne peuvent être mis en compte
que par les médecins spécialistes en pédiatrie travaillant en groupe, dans un centre spécialisé de réanimation pédiatrique,
avec présence constante d’un médecin au service. Ces forfaits ne sont mis en compte que pour des affections nécessitant
des manoeuvres complexes de réanimation.»
3) L’article 10 point 1 est modifié et aura la teneur suivante
((1) des consultations prévues aux sections 1 et 4 du chapitre 1 et des examens médicaux prévus au chapitre 6 de
la première partie de l’annexe et d’un acte technique signalé par les lettres “CAC” (cumul avec consultation);»
4) A la sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie de la section 2 - Médecine interne spécialisée du chapitre 1 -
Médecine générale - Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe, le libellé de la position 1) est modifié
de la manière suivante
«1)
Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec
ISll
33,25»
surveillance par le médecin, (non’renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du
patient)
5) La sous-section 3 - Pédiatrie de la section 2 - Médecine interne spécialisée du chapitre 1 - Médecine générale -
Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe est complétée par une position nouvelle
((2) Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d’apnées ou de malaises.
lS35
45,00»
Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en
oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco-abdominaux et
actimétrie, éventuellement pH-métrie oesophagienne, avec protocole et extraits de trace
6) A la section 1 - Anesthésie générale du chapitre 7 - Anesthesie - Réanimation de la deuxième partie de l’annexe
la remarque est modifiée et aura la teneur suivante
«Pour les autres anesthésies générales faites par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, voir article 12)).
7) A la section 4 - Urgences extra-hospitalières du chapitre 7 - Anesthésie - Réanimation de la deuxième partie de
l’annexe la première remarque est modifiée et aura la teneur suivante
«Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas à cette section.»
8) Le libellé de la position 13) de la sous-section 1 - Echographie (ultrasonographie, écho-Doppler), de la section 3
- Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes du chapitre 8 de la deuxième partie de
l’annexe est modifié et aura la teneur suivante
((13)
Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique - CAT
8E25
6,40”
(non applicable pour une position à libellé spécifié «SOUS contrôle échograhique»)