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Loi du 21 Juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appar- tenant au douaire de l'église de Consthum.

31 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (31)

Texte législatif (31 Articles)

Loi du 21 Juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appar- tenant au douaire de l'église de Consthum.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 27 juillet 1921.

N° 50.

Mittwoch, 27. Juli 1921.

Loi du 21 Juillet 1921 portant autorisation

pour l'échange d'une parcelle de labour appar-

tenant au douaire de l'église de Consthum.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assortiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 30 juin 1921 et celle du Conseil d'État en

date du 8 juillet 1921, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vols;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne- ments à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obli- gations envers les tiers.

A partir de

promulgation

de la

présente loi, les cautionnement que les con-

servateurs des hypothèques sont tenus de four-

nir en immeubles on exécution des art. 5 et 8

de la loi du 21 ventôse an VII, pourront être

constitués en totalité ou en partie, soit eu im-

meubles, soit en obligations d'emprunts ce

l'État ou des communes du Grand-Duché.

Ces cautionnements pourront être

constitué

en tout ou en partie, au moyen de titres appar-

tenant à des tiers.

loi du 28 octobre 1920 sur la palier des étrangers Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

In Abweichung der durch Art. 1 des

Großh. Beschlusses vom 28. Oktober 1920 vor-

gesehenen Bestimmungen sind die ins Großher-

zogtum einreifenden französischen Staatsange-

hörigen von der Beibringung des durch das

Gesetz vom 28. Oktober 1920. über die Fremden-

polizei erforderten Paßvisums befreit.

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne- ments à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obli- gations envers les tiers.

Vom Tage der Veröffentlichung gegen-

wärtigen Gesetzes an ist es den Hypothekenbe-

wahrern gestattet die durch Art. 5 und 8 des Ge-

setzes vom 21. Ventose Jahr Vll erforderten

Bürgschaften, ganz oder teilweise, in Immobi-

lien oder in Schuldverschreibungen des Staates

oder der Gemeinden des Großherzotums zu

leisten. Diese Bürgschaften können ganz oder

teilweise in Wertpapieren, welche welche Perso-

nen gehören, hinterlegt werden.

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über den südlichen Teil

der Ortschaft Arsdorf verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14 Juli

1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung.

loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

La valeur moyenne des rémunéra-

tions en nature, dont rémunération suit, ont

fixée aux taux suivants

a) l'entretien complet, pour les hommes, à

100 fr. par mois; pour les femmes, à 75 par mois;

b) la pension seule, pour les hommes, à 80

fr. par mois, respectivement 3 fr. par journée;

pour les femmes, à 60 fr. par mois, respective-

ment 2.50 fr. par journée;

c) le logement pour les assurés mariés à 50

fr. par mois dans la commune agrandie de

Luxembourg ainsi que dans le canton d'Esch-

s.-Alz., et à 30 fr. par mois dans les autres loca-

lités du pays;

pour les assurés non mariés et les assurés

mariés qui occupent moins de trois chambres,

à 15 fr. par chambre dans la commune de Luxem-

bourg et le canton d'Esch-s.-Alz., et à 10 fr. par

chambre dans les autres localités du pays,

loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

Der Durchschnittswert für die nachbe-

zeichneten Naturalbezuge wird folgendermaßen

festgesetzt

a) Freier Unterhalt, für Männer aus 100 fr.

monatlich; für Frauen auf 75 Fr. monatlich,

b) Rost allein, für Männer auf 80 Fr. monat-

lich, bezw. 3 Fr. pro Tag; fur Frauen auf 60 Fr.

monatlich, bezw. 2,60 Fr. pro Tag.

c) Wohnung allein, für verheiratete Versickerte

auf 60 Fr. monatlich in der Gemeinde Brotz-

Luxemburg und im Kanton Eich an der Alzette,

und auf 30 Fr. monatlich für die anderen Ort-

schaften des Landes.

für ledige Versicherte und solche verheiratete

Versicherte, denen weniger als drei Zimmerl zur

Verfügung flehen, auf 16 Fr. jedes Zimmer

in der Gemeinde Luxemburg und im Kanton

Esch an der Alzette, und auf 10 Fr. für jedes Zim-

mer in den andern Ortschaften des Landes.

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

In Abänderung des Art. 1 des Beschlus-

ses vom 22. Juni 1918, wird der Durchschnitts-

jahresverdienst der land- und forstwirtschaftlichen

Arbeiter für eine jede der 130 (Gemeinden des

Landes festgesetzt wie folgt

a) für Arbeiter über 16 Jahre auf 1800 Fr., und

für Arbeiter unter 16, Jahren auf 1350 Fr.;

b) für Arbeiterinnen über 16 Jahren auf Fr.

Fr., und für Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

900 Fr.

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

Le salaire quotidien usité des manou-

vriers ordinaires est fixé pour chaque commune

et pour chacune des catégories de personnes

visées par l'art. 14 de la loi précitée, aux taux

renseignés au tableau ci-annexé.

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

Der ortsübliche Tagelohn gewöhnlicher

Handarbeiter ist für eine jede Gemeinde und für

eine jede der in Art. 1-1 vorerwähnten Gesetzes

vorgesehenen Personenklassen, auf die in dem bei-

gefügten Verzeichnis aufgeführten Sätze festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1921, portant dispense en faveur des ressortissants fran- çais entrant dans la Grand-Duché de la produc-

Par

dérogation aux dispositions

édictées par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du

28 octobre 1920, les ressortissants français,

entrant dans le Grand-Duché, sont dispensés de

se faire établir le visa requis en conformité de la

loi du 28 octobre 1920 sur la palier des étrangers

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne- ments à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obli- gations envers les tiers.

Les conservateurs en exercice auront

la faculté de transformer leur cautionnement

actuel en immeubles en un cautionnement

d'obligations d'emprunts prévus par l'art 1er.

L'affectation des

immeubles

actuellement

hypothéqués cessera de plein droit aussitôt

que, le cautionnement aura été constitué en

obligations d'emprunts de l'État ou des com-

munes du Grand-Duché.

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

Ces taux seront publiés au Mémorial

à la suite du présent arrêté.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

In Erwägung, dass es angezeigt ist, dir durch

erwähnten Beschluß festgesetzten Lohnsätze zu

erhöhen;

Nach Einsicht der von den Gemeindeverwal-

tungen gelieferten Aufschlüssen;

Nach Einsicht des Art. 14 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, die Arbeiter-Krankenversiche-

rung

betreffend;

Beschließt

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

Tiefe Sätze sollen anschließend an diesen

Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14. Juli 1921.

Der General-Direktor des Alkerbau,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

TABLEAU-ANNEXE.

(Les taux fixés par arrêté du 9 novembre 1917 ont été majorés de 50 %.)

COMMUNE

pour laquelle le salaire est fixé.

1. — Luxembourg

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch.-s.-Alz

Kayl

Pétange

Rumelange

Schifflange

Hollerich

Eich

Steinfort

2. — Diekirch et les communes des cantons de

Luxembourg et d'Esch non désignées

ci-dessus

3.

Toutes

les

autres

communes

du

pays

Le salaire quotidien usité est (…)

pour les ouvriers

âgés de plus de 16 ans.

hommes

à fr.

7.50

6,75

6,00

femmes

à fr.

5.625

4.875

4.50

pour les ouvriers

âges de moins de 15 ans.

garçons

à fr.

3.75

3.375

3.00

filles

à fr.

3.00

2.625

2.25

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1921, portant

dispense en faveur des ressortissants fran-

çais

entrant dans la Grand-Duché de la produc-

tion d'un visa de passeport.

Nous

CHARLOTTE,

la grâce de de Dieu,

Grande-Duchesse

de

Luxembourg,

Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endi-

guer l'affluence exagérée d'étrangers sur le terri-

toire du Grand-Duché;

Vu I'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du même

jour pris en exécution de la prédite loi;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de la justice et des travaux publics, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 28 octobre 1920 sur la palier des étrangers

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

la justice et des travaux publics, sont chargés

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 26 juillet 1921.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics

G. LEIDENBACH.

Großh. Beschluß vom 26. Juli 1921, wodurch

das Paßvisum für die ins Großherzogtum

einreisenden

französischen Staatsangehö-

rigen abgeschafft wird.

Wir Charlotte, von Gottes

Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom, 28. Oktober

1920, zwecks Eindämmung des übermäßigen zu-

stroms von Fremden ins Großherzogtum;

Nach Einsicht des Art. 1 des in Ausführung des

obenerwähnten Gesetzes erlassenen Großh. Be-

schlusses vom selben Tage;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes von, 16.

Januar 1866 liber die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Aus den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres Gene-

ral-Direktors der Justiz und der öffentlichen Ar-

beiten, und nach Beratung der Regierung ii Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 28 octobre 1920 sur la palier des étrangers Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Justiz und der öffentlichen Arbeiten, sind mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftraget.

Schloss Hohenburg, den 20. Juli 1921.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Der General-Direktor der Justiz.

und der öffentlichen Arbeiten,

G.

Leidenbach.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Arrondissement de Luxembourg. — Section A.

Inscriptions

3764. — J. P. Nœsen, installations à Steinfort.

— Du 5 avril 1921.

3765. — «Café de la liberté», Marg. Kleinbauer,

épouse Alph.-Nic. Seiler à Esch-s.-Alzette.

Du

5 avril 1921.

3766. — Wagner fils, Grand Garage International,

à Luxembourg, Avenue Michel-Rodange.

Pro-

priétaire: Michel Wagner. — Du 19 avril 1921.

3767. — Anne Laschette, commerçante, épicerie,

mercerie et chaussures à Gonderange.

Pro-

priétaire; Anne Laschette, épouse réparée de biens

de Michel dit Henri François. — Du 23 avril 1921.

3768. — Café des Sports, propr. Marguerite Schartz,

veuve Nic Zimmer, cabaretière à Wasserbillig.

Du 25 avril 1921.

3769. — Albert Elter-Pommerell, denrées colo-

niales, Luxembourg, route de Merl, - Du 27

avril 1921.

3770. — Enders Nicolas, limonadier et déposi-

taire de bières à Grevenmacher, — Du 27 avril

1921.

3771. — Nicolas Hiver, loueur d'automobiles,

camionneur, garage, achat et vente d'automobiles

à Differdange. — Du 27 avril 1921.

3772. — J. M. de la Fontaine, représentant de

commerce à Luxembourg. — Du 28 avril 1921.

3773. — Hôtel-Restaurant « Madrid» Luxem-

bourg-Gare. — Propriétaire: Marie Manderscheid,

épouse Jean Heiser. — Du 30 avril 1921,

3774. — Jos, Schlüter, jouets en gros, Luxem-

bourg-Gare. — Du 9 mai 1921.

3775. — Abraham dit Adolphe Sellgmann, tissus

en gros, confections pour dames et enfante, modes

et bonneteries à Esch-s.-Alzette. — Du 11 mai 1921,

— (voir modifications .

3776. — Jean Schaack, ferblantier-installateur,

Luxembourg, rue du Tribunal, 6. — Du 18 mai

1921.

3777. — Société Anglaise, Nathan Liebermann,

anciennement A, Freymann et Cie à Luxembourg,

10, rue Marie-Thérèse. — Propriétaire

Nathan

Liebermann, — Du 28 mai 1921.

3778. — Café-Restaurant «A

la Couronne»,

Luxembourg, 2, rue Beaumont — Propriétaire;

Jean Scheffen-Konsbrück, — Du 28 mai 1921.

3759. — " Grand Hôtel Brasseur " et Le Grand-

Hôtel» P. Beyerns, propriétaire,

Luxembourg.

Du 10 mai 1921.

3780.

Werner

Rasson, armures, articles de

chasse et de pêche, articles complémentaires, hôt-

tellerie et maroquinerie,

Luxembourg.

Du 31

mai 1921.

3781.

Ansel Galler, mercerie et bonneterie

en gros, Luxembourg

Gare,

Du 21 juin 1921.

3782.

N. Ludwig-Schmitt, Luxemburg

Fle-

tro-Motorenwerke, Luxembourg,

Du 8 juin 1921,

3783.

Syndical commercial, compagnie belge

à Bruxelles,

Seul propriétaire Pierre Verschoor

148, rue de Savoie à Bruxelles. Du 8 juin 1921.

3784,

Chambre de commerce Belgo Luxent

bourgeoise à Bruxelles.

Propriétaire: Pierre

Verschoor, 148, rue de Savoie à Bruxelles.

Du

8 juin 1921.

3785.

Jacob Davidowitz, Lebensmittel en gros

Luxembourg, 21, avenue Adolphe,

Du 8 juin

1921.

3786.

« A la Ville de I'arts », J.P. Pierrard

à Esch-s.-Alzette. Exploitation en gros et en

détail d'un commerce de

manufacture d'étoffes,

de mercerie et de toutes autres marchandises simi-

laire. Représentation générale de fabricants des

mêmes articles,

Du 10 juin 1921.

3787.

Grand Café Léon Schmit, Place d'Armes,

Luxembourg.

Du 10 juin 1921.

3788.

Aug. de la Haye, loueur d'automobiles

à Mondorf les-Bains.

Du 10 juin 1921.

3789.

Louis Koch, photo-hall, Mondorf les

Bains.

Du 11 juin 1921.

1790.

Michel Spautz, tailleur pour dames à

Esch-s.-Alzette.

Du 13 juin 1921.

3791.

«Cominco», comptoir industriel et com-

mercial, rue du soleil, à

Esch-s.-Alzette,

Pro-

priétalre; Steichen Robert, industriel.

Du 1(…)

Juin 1921.

3792. Levy Gottlieb, manufacture de confi-

serie. — Inhaber: Eva Gottlieb, Esch. s.-Alzette.

- Du 15 juin 1921.

3793. "Tabarin", Luxembourg, rue Bonnevoie

n° 3 Propriétaire Lucien Ambert,

Du 15 juin

1921.

3794,

François

Alf-Hoffmann,

épicerie à

Luxembourg. Grund,

Du 15 juin 1921.

3795.—

Rezaoul Belkacem, tapis, tissus d'ameu-

blement, bonneterie, maroquinerie,

Luxembourg-

Gare. — Du 17 juin 1921.

3796. J. Ruppel, confiserie en gros, Luxem-

bourg,

Du 25 juin 1921.

3797. Soupert

et Notting, Constant Soupert

successeur, culture de rosiers et de tous les produits

horticoles à

Luxembourg.

Exploitant

Jean-

Constant Soupert.

Du 29 juin 1921.

3798.

Comptoir Luxembourgeois, P. Leboutte,

Luxembourg, commerce en imperméables.

Ex-

ploitant: Pierre Leboutte.

Du 30 Juin 1921.

Modifications;

N° 65 (Mém, 1910, p. 144).

La firme est actuel-

lement: J.-P. Wallenborn, représentant de commerce,

cigarettes en gros, Luxembourg.

Du 11 avril

1921.

N° 562. (Mém. 1910, p. 467.) Actuellement

Jacques Wolff, manufacture de filets en cheveux,

article de toilette, Luxembourg. Du 22 avril

1921.

N° 683 (Mém. 1910, p. 507.) Café du commerce,

Luxembourg. A ajouter: "Au Majestic",

Du 24 mai 1921.

N° 3553. (Mém. 1919, p. 1291). Actuellement

Joseph Pitritz Funck, vins et spiritueux à Hollerich-

Luxembourg. Du 26 mai 1921.

N°3775. Actuellement: "Belle jardinière",

confection pour dames et fillettes et modes, tissus

en gros et en détail, Abraham dit Adolphe Selig-

mann à Esch s. Alzette. Du 20 juin 1921.

Radiations

N° 1769. Mém. 1916, p. 170.) J.-P. Bonifas,

Disserdange. Du 10 mai 1921.

N° 31. (Mém. 1910, p. 143.) Bankageschäst

E. Vanderlinden, Luxembourg. Du 11 mai 1921.

N° 1506. (Mém. 1910, n° 21) Guillaume Mœs,

à Esch.s-Alzette. Du 24 mai 1921.

N° 3679. (Mém. 1970, N° 1291.) «A la ville

de Paris», Jean Baumann à Esch s. Alzette.

Du 9 juin 1921.

Section B.

Inscription

554. Société luxembourgoise pour entreprises

électriques à Luxembourg. Capital 8 millions

de francs. Conseil d'administration: Louis Heine-

meyer, ingénieur en chef à Luxembourg, directeur,

Jules Weber, négociant à Luxembourg, directeur

commercial, Félix Deutsch, négociant, Berlin,

P. Am. de Clos, maître de forges à Longwy, Eug.

Elter, négociant, Luxembourg, Baron Aug. de

Jacquinot à Bettembourg et Sanon Roos, ingénieur

Charlottenbourg, administrateurs. Du 4 avril 1921

555. Jules Arendi et Compagnie, bureau tech-

nique, représentations industrielles, Luxembourg.

Capital 20.000 fr. -

Jules Arendt, ingénieur

à Luxembourg-Eich, et François Geib, ingénieur

à Luxembourg, associés. -

Du 12 avril 1921.

556, — Tanson et Steines, atelier de construc-

tions électriques à Luxembourg. - Capital 24.000

fr. — Tanson J.-P., ingénieur, et Steines Félix,

électricien, tous deux à Luxembourg, associés. —

Du 18 avril 1921.

557.

Compagnie Européenne d'assurance des

marchandises et des bagages. — Société anonyme

à Berne, succursale à Luxembourg.

Capital;

1 million de francs. — Directeur: Gotthold Zeer-

leder, docteur en droit à Berne. — Edmond Campill

à Luxembourg, mandataire général pour le Grand-

Duché de Luxembourg. - Du 28 avril 1921.

558.

- Coopérative des meuniers luxembourgeois,

avec siège social à Luxembourg, — Capital illi-

mité, minimum : 825000 fr. — Conseil d'adminis-

tration: Théod. Cornely, meunier à Trois-Vierges,

président, Pierre Hastert, Luxembourg-Grund et

Ern, Gantenbein à Fentange, membres. - Du

30 avril 1921. (voir modifications).

559.

- Aloyse Wampach et Louis

Mollng,

ingénieurs à Luxembourg. -

Exploitation d'un

bureau technique, -

Capital; 10.000 fr. — Du

18 mai 1921.

560.

Mœs Frères à Esch-s.-Alzette. Vertrieb

einer Bau- und Möbelschreinerei. - Capital 20.000

fr.

Faul Mœs et Guill Mœs, menuisiers à Esch-

s.-Alzette, associés. - Du 21 mai 1921.

561.

« Solucolontal », Société luxembourgeoise

pour le commerce de denrées coloniales à Luxembourg.

Capital: 60.000 fr,

Conseil d'administra-

tion: Jos. Muller, négociant à Linnich (Jülich),

D

r Will Stemmetz, négociant à Ahn, et Dom. Stein-

metz, propriétaire à Ahn, — La gestion est con-

fiée sut dit Dr Will Steinmetz. — Du 24 mai 1921,

562.

« Parc des Sports, Bel'air» à Luxembourg.

Capital 200.000 fr.

Comité de direction

Nicolas Hansen-Netzerr négociant à Luxembourg,

et François Peusch, gérant de commerce à Recken-

thal,

Du 26 mai 1921.

563.

Bregeat

Récupération en Belgique et

(Grand-Duché de Luxembourg,

Société anonyme,

établir au siège social à Strassen-lez-luxembourg.

Exploitation des brevets et procédés de récu-

pération Bregeat dans le Grand Duché de Luxem-

bourg et en Belgique. Capital : 1 million de francs.

Conseil d'administration : MM. Mathieu Liesens,

industriel à Tamines, président, Jean-Henry Bregeat,

industriel à Paris, vice-président, Fernand Radelet,

industriel à Bruxelles, Et. Félix Leprince, industriel

à Paris, Marcel Nothomb, industriel à Bruxelles,

le comte Paul d'Oultremont, industriel à Bruxelles,

le comte Jean d'Oultremont, industriel à Paris,

Gust. Delmarcel, professeur d'université de Lou-

vain à Bruxelles, Léandre Lacroix, avocat à Luxem-

bourg et le comte Albert d'Aspremont-Lynden,

propriétaire à Barvaux-Condroz, membres. — Ern.

Barbie, ingénieur-constructeur à Strassen a les

pouvoirs nécessaires pour recevoir toutes lettres,

plis recommandis, tous colis adressés par chemins

de fer ou par la poste. — Du 26 mai 1921.

564. — Banque Centrale Luxembourgeoise,

Société anonyme à Luxembourg. — Toutes opéra-

tions du domaine des banques. — Capital: 1 million

de francs. — Administrateurs : MM. Eug. Knepper,

notaire à Remich, Léon Pourille, administrateur de

banque à Bruxelles, Georges Deumons, avocat à

Bruxelles, Camille Vasoviche, directeur de banque

à Bruxelles, Alb. Keucker de Watlet, lieutenant-

général à Bruxelles et Paul Hirschberger, agent de

change à Bruxelles. — Directeurs: Gaston Cravatte

et Henri Hautermann, directeurs de banque à

Luxembourg. — Du 30 mai 1921,

565. — Manufacture Luxembourgeoise de papiers

et cartons, Ginsbach frères à Steinfort — Commerce

de papier et de carton, — Capital 10.000 fr.

Félix Ginsbach, ingénieur et industriel et G.

Alphonse Ginsbach, commerçant, associés. — Du

2 juin 1921.

566. — « Noval», société anonyme à Luxembourg.

— Fabrication et commerce de tous produits

chimiques, pharmaceutiques et alimentaires.

Capital: 500.000 fr. — Conseil d'administration

MM. Fr. Altwies, notaire à Junglinster, président,

Jos. Linckels, industriel à Beaufort, vice-président,

Paul Wurth, ingénieur à Luxembourg, Edm, Reiffers,

notaire à Useldange, Eug. Dondelinger négociant

à Kayl et Raymond de Muyser, ingénieur à, Luxem-

bourg, membres. — La direction est confiée à M,

Raymond de Muyser. — Du 14 juin 1921.

567. — « Comptoir Industriel" à Steinfort.—

Fabrication et vente tant dans le Grand-Duché

qu'à l'étranger, de toutes espèces de marchandises

en verre. — Capital: 600.000 fr. — Conseil d'ad-

ministration : MM. J.-B,Gaasch, négociant à Anvers,

président, Pierre

Scheidweiler,

administrateur-

gérant, Michel Drees et Victor Scheidweiler, admi-

nistrateurs. — Du 27 Juin

1921.

Modifications

N° 529. (Mém, 1921, p. 203.)

La

firme Lœb

et Hoslenbach, Luxembourg, est dissoute à dater

du 6 avril 1921, et elle est continuée par MM. Leopold

Weiler et Joseph Hostenbach, sous la raison sociale

« Biscuiterie et fabrique de pains d'épiées Weiler

et Hostenbach» à Hollerich-Luxembourg, 104, rue

de la Gare, Léop. Weiler et Jos. Hostenbach,

associés. — Du 15 avril 1921,

N° 316. (Mém, 1916, n° 84.)

C. Weber ei M,

Baur,

Luxembourg-Lumpertsberg.

Actuelle-

ment «C. Weber et M. Baur, Hôtel Restaurant

« Variété-Gaîté », Luxembourg Limpertsberg.

Du 6 mai 1921.

N° 10. (Mém. 1910, p. 147.)

Hôtel Staar L, et

H. Staar, Luxembourg.

Le nom de Henri Staar

est à rayer comme associé

Du 10 mai 1921.

N° 183. (Mém. 1910, p.

909.)

Handelsgartneren

Gebr. Schlitz à Crauthem.

le nom de Pierre

Schiltz est à rayer comme associé.

Du 4 juin

1921.

N° 540. (Mém. 1921, p. 203). Société Anglaise

A, Freymann et Cie, Luxembourg.

La raison

a passé en une raison individuelle inscrite dans la

section A sub. N° 3777 « Société Anglaise, Nathan

Liebermann. -

Du 27 mat 1921.

N° 97. (Mém. 1910, p. 574). Chemins de fer

et Minières « Prince Henri».

M, Gaston Bar-

banson, industriel à Beggen, a été nommé adminis-

trateur en remplacement de feu M. Georges de

Laveleye.

Du 8 juin 1921,

N° 1. (Mém. 1910, p. 148),

Manque Interna-

tionale à Luxembourg

M.

Vitalis

Kohn, chef

du service des titres, a été nommé fondé de pouvoir,

autorisé à signer pour la Banque.

M, Bug, Unden,

inspecteur du service des titres ayant pris sa retraite,

cesse de signer pour la Banque à partir du 1er juillet

1921.

Du 27 Juin 1921.

N° 558. - « Coopérative des meuniers Luxem-

bourgeois. — Le capital social est porté à 975.000

fr. — Le siège social est transféré à Luxembourg

Hollerich, 16 rue

Nilles.

Du 10 Juin 1921.

N° 460. (Mém. 1920, p. 751) - Caves Saint-

Martin, Luxembourg- Remich

Le Capital social

a été porté le 6 Juin 1921 de 1.200.000 à 2.400.000

fr. — Du 13 juin 1921.

Radiation

N° 244. (Mém, 1912, n° 71). Pierre Beyens

et compagnie à Luxembourg. - Rayée à la réqui-

sition des intéressés. — Du 27 mai 1921.

Avis. — Postes et Télégraphes

Par arrêté grand-ducal du 15 juillet art.,

démission honorable a été accordée sur sa de-

mande, à partir du 1er août prochain, à M. Jean-

Romain Croisé, percepteur des postes à Laro-

chette, avec faculté de faire valoir ses droits

à une pension. Par le même arrêté le titre de

percepteur honoraire des postes à été conféré

à M. Croisé susdit.

Luxembourg, le 19 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. —

Règlement communal.

En séance du 10 mars 1921, le conseil com-

munal de Berg a édicté un règlement sur les

jeux et amusements publics dans cette com-

mune. Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 15 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique

Jos,

BECH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 2 juillet 1921, le conseil com-

munal de Flaxweiler a modifié le règlement

sur les conduites d'eau de cette commune.

Cette modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 15 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 18 août au 1er

septembre 1921 dans la commune de Bettendorf

une enquête sur le projet et les statuts d'une

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 15. Juli ort., ist

Hrn. J. R. Croisé, Postporzeptor zu Fels, auf

sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung vom 1. August

ist. mit Anrecht auf Pension bewilligt worden,

unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines

Ehren-Postperzeptors.

Luxemburg, den 19. Juli 1921.

Der General- Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10. März 1921 hat der

Gemeinderat von Berg ein Reglement über

die öffentlichen Spiele und Belustigungen in

dieser Gemeinde erlassen. - Dieses

Regle-

ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 15., Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Atzung vom 2. Juli 1921, hat der

Gemeinderat von Flaxweiler das Reglement

über dir Wasserleitungen dieser Gemeinde ab-

geändert.

Diese Abänderung ist Vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 18. August auf den 1. September

1921 in der Gemeinde Bettendorf, eine Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die Sta-

Caisse d'épargne. — A la date des 30 juin et 1er juillet 1921, Ies livres nos 181784 et 24685 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce

jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dams les dits délais, les livres en question seront

déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 1er juillet 1921, les livrets nos 92874, 249830, 205000 et 103443 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 18 juillet 1921.

association à créer pour l'établissement de trois

chemins d'exploitation «In den

Wangerten"

etc. à Bettendorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'asso-

ciation sont déposés au secrétariat communal de

Bettendorf, à partir du 18 août prochain,

M. H. Schintgen, membre de la commission

d'agriculture à Oberseulen, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er

septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée dans la salle du comice agri-

cole à Bettendorf,

Luxembourg, le 24 juillet 1921,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE

WAHA

tuten einer Zu bildenden Genossenschaft für An-

lage von drei Feldwegen „ In den Wangerten"

usw. zu Bettendorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Bettendorf vom 18. August künftig ab, hinterlegt.

Hr. H. Schintgen, Mitglied der Ackerbaukom-

mission Zu Oberfeulen ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er

den Interessenten, am 1. September 1921 von

9 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2 4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Vereins-Saale zu Betten-

dorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 24. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

AVIS. — société de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la mutualité dite Sparverein Keispelt-Meispelt,

à Keispelt, a été légalement reconnue et ses

statuts ont été approuvés.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist die Hilfskasse

„Sparvereine

Keispelt-Meispelt",

zu Keispelt, gesetzlich

anerkannt und ihr Statut genehmigt worden.

Der Text des Statuts stimmt bis auf die durch Namen und Sitz des Vereins bedingten Abweichungen

mit dem in Nummer 15 des Memorials von 1921 veröffentlichten Statut des Sparvereins der Gemeinde

Diekirch überein.

Luxembourg, le 24 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA,

Luxemburg, den 24. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsoge,

R. de Waha.

VICTÖR BUCK LUXEMBOURG.

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne- ments à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obli- gations envers les tiers.

Die jetzt im Amte stehenden Hypothe-

kenbewahrer sind ermächtigt, ihre bereite in Im-

mobilien gestellte Kaution, durch Schuldver-

schreibungen, wie selbe in Art. 1 vorgesehen sind,

zu ersetzen. Die Verpfändung der gegenwärtig

zur Hypothek gestellten Immobilien erlischt von

rechtswegen, sobald die Bürgschaft in Schuld-

verschreibungen des Staates oder der Gemeinden

des Großherzogtums hinterlegt ist.

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités d'Arsdorf et territoire, Miserhof,

Bilsdorf, Kœtschette et Heispelt.

Les dispositions des arts. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand ducal du 26 juin 1913 pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Arsdorf und Gemarkung, Miserhof,

Bilsdorf, Koetschette und Heispelt.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

Le présent arrêté aura effet rétro-

actif au 1er janvier 1921 et sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de I'industrie et de la prévoyance sociale

R.

DE

WAHA.

Beschluß vom 14. Juli 1921, wodurch der Durch-

schnittswert für Naturalbezüge hinsichtlich

der Anwendung des Gesetzes vom 6. Mai 1911

über die Alters- und Invalidenversicherung

festgesetzt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der. Art. 4, Abs. l, des Gesetzes

vom 6. Mai 1911;

Nach Einsicht der Beschlusse vom 10. Oktober

1911 und 21. Februar 1913.

Auf den Vorschlag des Vorstandes der Alters-

und Invalidenversicherungsanstalt ;

Beschließt

loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

Dieser Beschluß hat rückwirkende Kraft

auf den 1. Januar 1921 und soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 14 Juillet 1921, portant fixation nou-

velle de la rémunération annuelle moyenne

en vue de l'application de la loi sur l'assu-

rance-accidents agricole et forestière.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1918, por-

tant fixation de la rémunération annuelle

moyenne en vue de l'application de la loi sur

l'assurance-accidents agricole et forestière;

Arrête;

Art, 1er Un rémunération annuelle moyenne

des ouvriers agricoles et forestiers, par déro-

gation à l'art. 1er de l'arrêté du 22 juin 1918,

est fixée pour chacune des 130 communes du

pays

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans

à 1800 fr., et pour les ouvriers âgés de moins de

16 ans à 1350 fr.;

b) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans

à 1350 fr. et pour les ouvrières de moins de 16

ans à 900 fr.

Arrêté du 14 Juillet 1921, portant fixation nou- velle de la rémunération annuelle moyenne en vue de l'application de la loi sur l'assu- rance-accidents agricole et forestière.

La disposition qui précède entrera

en vigueur de 1er juillet 1921 et elle ne n'appli-

quera qu'aux rentes à allouer du chef d'un acci-

dent postérieur au 30 juin 1921.

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica-

tion des taux du salaire quotidien usité

des

manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

rance-maladie.

Le Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et de la prévoyance sociale;

Revu l'arrêté du 9 novembre 1917, portant

fixation du salaire quotidien des manouvriers

ordinaires;

Beschluß vom 14. Juli 1921, wodurch der Durch-

schnittsjahresverdienst

hinsichtlich der An-

wendung des land- und forstwirtschaftlichen

Unfallversicherungsgesetzes neu geregeltwird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. Juni

1918, betr. Festsetzung

des

Durchschniitts-

jahreverdienstes

hinsichtlich der Anwendung des

land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherung-

Gesetzes

Beschließt

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

Vorstehende Verfügung tritt mit dem

1. Juli in Kraft und ist nur auf diejenigen Renten

anwendbar, welche infolge eines nach dem 30.

Juni 1921 erlittenen Unfalls gewahrt werden.

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne- ments à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obli- gations envers les tiers.

Les obligations des emprunts de l'État

ou des communes du Grand-Duché seront

admises en cautionnement pour la valeur à

déterminer par le Directeur général des finances;

elles seront déposées dans la Caisse de l'État

conformément aux dispositions des art. 15, 16,

17,18 et 19 de l'arrêté grand-ducal du 9 décem-

bre 1903.

Gesetz vom 21. Juli 1921, betreffend die Bürg-

schaftsleistungen der Hypothekenbewahrer

zur Gewähr ihrer Verpflichtungen gegenüber

dritten Personen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. 1921, sowie derje-

nigen des Staatsrates vom 8. Juli 1921, wonach

eine zuleite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne- ments à fournir par les conservateurs des hypothèques pour la garantie de leurs obli- gations envers les tiers.

Die Schuldverschreibungen des Staates

oder der Gemeinden des Broßherzogtums worden

als Kaution zu dem vom General-Direktor der

Finanzen bestimmten Werte angenommen. Die-

selben werden gemäß den Bestimmungen der

Artikel 15, 16, 17, 18 und 19 des großherzoglichen

Beschlusses vom 9. Dezember 1903 bei der Staats-

kasse hinterlegt.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg le 21 juillet 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Circulaire. — Service sanitaire.

Les pharmaciens du pays sont autorisés à

délivrer gratuitement les sérums et les désinfec-

tants aux malades appartenant aux classes

pauvres et peu aisées. La classe riche et aisée

est exclue de cette faveur. Cependant, en cas

d'une épidémie qui présente un danger réel

pour la santé publique, l'État mettra à la dis-

position de la généralité les vaccins et sérums

nécessaires; mais pour des cas isolés de maladie

contagieuse, la dépense pour l'achat de sérums

curatifs doit rester à la charge des intéressés

si ceux-ci ne sont pas indigents.

Pour parer à des abus les sérums, vaccins et

désinfectants ne seront délivrés aux frais de

l'État que contre un Ban, signé par le médecin

traitant, qui devra faire mention de l'état d'in-

digence du bénéficiaire.

Luxembourg, le 20 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Service médical.

M. Jean Luc, pharmacien à Niedercorn, ayant

renoncé à l'exploitation de sa concession de

pharmacie à partir du 1er octobre 1921, le Gou-

vernement déclare cette concession de phar-

macie à Niedercorn vacante à partir de la même

date.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi

Rundschreiben. — Gesundheitswesen.

Die Apotheker des Landes sind ermächtigt,

Serum und Desinfektionsmittel gratis an die

Dürftigen

und Wenigbemittelten abzugeben.

Wohlhabende und Besserbemittelte sind von der

Begünstigung auszuschließen.

Nur bei Krankheiten, die epidemieartig auf-

treten, und die die öffentliche Gesundheit gefähr-

den, stellt der Staat der Allgemeinheit die not-

wendigen Impfstoffe und Desinfektionsmittel

zur Verfügung. Bei vereinzelt auftretenden

Fällen von ansteckenden Krankheiten bleiben die

Ausgaben für Desinfektionsmittel zu Lasten der

Bezieher, wofern sie nicht zu den Wenigbemit-

telten oder Unbemittelten gehören.

Um Missbräuchen vorzubeugen, dürfe, Impf-

stoffe und Desinfektionsmittel auf Kosten des

Staates nur gegen einen Gutschein des behan-

delnden Arztes verabfolgt werden, in dem die

Mittellosigkeit des Beziehers erwähnt ist.

den 20. Juli 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Herr Johann Lux, Apotheker in Niederkorn,

hat auf den Betrieb seiner Apothekenkonzession

vom 1. Oktober Künftig ab verzichtet. Die Re-

gierung erklärt daher die Apothekenkonzession

in Niederkorn vom selben Datum ab vakant

Die Kandidaten, dir sich um die Konzession

Befehlen und verordnen, dass dieses Besetz

im „Memorial" veröffentlicht werden soll, um

voll Allen, die es betrifft, ausgeführt und be-

folgt zu werden.

Schloss Hohenburg, den 21. Juli 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

de cette concession sont invités à faire parvenir

leur demande au Gouvernement avant le 1er

septembre 1921.

La demande devra indiquer, en toutes lettres,

le montant de la redevance annuelle que le can-

didat s'oblige à payer au Trésor. Elle sera

accompagnée des pièces et données suivantes;

1° les diplômes d'examen;

2° les certificats relatifs aux emplois de colla-

boration pharmaceutique postérieurs à l'exa-

men de pharmacien;

3° une courte notice biographique (curriculum

vitae) certifiée sincère et véritable par le can-

didat;

4° éventuellement les documents particu-

liers concernant les autres titres scientifiques

du candidat;

5° la désignation de l'immeuble dans lequel

le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une

installation nouvelle, le plan détaillé de la

future pharmacie et de ses annexes;

6° l'engagement écrit et signé par doux

personnes solvables de se porter solidairement

garantes de l'exécution de toutes les charges

et conditions imposées par l'octroi de la con-

cession.

Le cahier des charges, rédigé au proscrit de

l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905,

sera tenu à la disposition des intéressés, d'une

les bureaux du Gouvernement

(Assistance

publique et Service sanitaire) à partir du jour

de la publication du présent avis au Mémorial

Luxembourg, le 19 juillet 1921,

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

beworben wollen, haben ihr Besuch vor dem

1. September 1921 an die Regierung gelangen zu

lassen. Das Gesuch muss in Buchstaben den Be-

trag, der jährlichen Abgabe angeben, die der Be-

werber sich verpflichtet, an die Staatskasse zu

entrichten. Demselben sind folgende Belege und

Angaben beizufügen

1. die Prüfungsurkunde;

2. die Zeugnisse betreffend die pharmazeu-

tische Praxis des Bewerbers nach dessen Apothe-

kerprüfung;

3.

eine kurze Lebensbeschreibung (curriculum vi-

tae),die

von dem Bewerber als aufrichtig und

wahrheitsgetreu zu bescheinigen ist;

4. gegebenenfalls, die besonderen Urkunden

betreffend sonstige wissenschaftliche Titel des

Bewerbers;

5. die Bezeichnung des Grundsincts in dem

der Bewerber sich einzurichten gedenkt, und der

ausführliche Plan der zukünftigen Apotheke

und der dazu gehörenden Räumlichkeiten,

6. die schriftliche und von zwei zahlungs-

fähigen Personen unterschriebene Verpflichtung

sich solidarisch für die Erfüllung aller Lasten

und Bedingungen der Ronzession zu ver-

bürgern.

Das gemäß Art. 7 des Großh. Beschlusses vom

25. Juni 1905 ausgearbeitete Lastenheft wird

den Interessenten in den Bureaus der Regie-

rung (Abteilung für Armenpflege und Sanitats-

wesen), vom Tage der Veröffentlichung gegen-

wärtiger Bekanntmachung im „ Memorial" ab,

zur Verfügung gehalten.

Luxemburg, den 19. Juli 1921

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen,

Es wird hiermit bekannt gemacht, dass die Re-

gierung beabsichtigt, die Ermächtigung zur Er-

Avis. — Service médical.

Il est porté à la connaissance du publie que

le Gouvernement se propose d'autoriser l'éta-

blissement de pharmacien dans les localités de

Luxembourg-Limpertsberg, Pétante ci de

Junglinster.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi

d'une de ces concessions, sont invités à faire

parvenir leur demande au Gouvernement avant

le 1er septembre 1921.

La demande devra indiquer, eu toutes lettres,

le montant de la redevance annuelle que le

candidat s'oblige à payer au Trésor. Elle sera

accompagnée des pièces et données suivantes;

1° les diplômes d'examen;

2° les certificats relatifs aux emplois de

collaboration pharmaceutique

postérieurs

à

l'examen de pharmacien;

3° une courte notice biographique (curricu-

lum vitae) certifiée sincère et véritables par le

candidat;

4° éventuellement les documents particu-

liers concernant les autres titres scientifiques

du candidat;

5° la désignation de l'immeuble dans lequel

le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une

installation

nouvelle, le plan détaillé de la

future pharmacie et de ses annexes;

6° l'engagement écrit et signé par deux per-

sonnes solvables de ne porter solidairement

garantes de l'exécution de toutes les charges

et conditions imposées par l'octroi de la con-

cession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de

l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905,

sera tenu à la disposition des intéressés, dans

les bureaux du Gouvernement (Assistance

publique et Service sanitaire) à partir du jour

de la publication du présent avis au Mémorial,

Luxembourg, le 19 juillet 1921.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

richtung von Apotheken in den Ortschaften

Luxemburg-Limpertsberg, Petingen und Jung-

linster zu erteilen.

Die Kandidaten, die sich um, die Konzession

bewerben wollen, haben ihr Gesuch vor dem

1. September 1921 an die Regierung gelangen

zu lassen. Das Gesuch muß in Buchstaben den

Betrag der jährlichen Abgabe angeben, die der

Bewerber sich verpflichtet, an die Staatskasse

zu entrichten. Demselben sind folgende Belege

und Angaben beizufügen

1. die Prüfungsurkunde;

2. die Zeugnisse betreffend die pharmazeutische

Praxis des Bewerbers nach dessen Apotheker-

prüfung;

3. eine kurze Lebensbeschreibung (Curriculum

vitae), die von dem Bewerber als aufrichtig und

wahrheitsgetreu zu bescheinigen ist;

4. gegebenenfalls, die besonderen Urkunden

betreffend sonstige wissenschaftliche Titel des

Bewerbers;

5. die Bezeichnung des Grundstücks in dem

der Bewerber sich einzurichten gedenkt, und der

ausführliche Plan der zukünftigen Apotheke und

der dazu gehörenden Räumlichkeiten;

6. die schriftliche und von zwei zahlungs-

fähigen Personen unterschriebene Verpflichtung

sich solidarisch für die Erfüllung aller Lasten und

Bedingungen der Konzession zu verbürgen.

Das gemäß Art. 7. des Großh. Beschlusses

vom 25. Juni 1905 ausgearbeitete Lastenheft

wird den Interessenten in den Bureaus der

Regierung (Abteilung für Armenpflege und

Sanitätswesen), vom Tage der Veröffentlichung

gegenwärtiger Bekanntmachung im „Memorial"

ab, zur Verfügung gehalten.

Luxemburg, den 19. Juli 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 mais au

1er avril 1921.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 15. März bis zum 1. April 1921 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz

Clervaux.

Redange.

Remich.

Localités.

Luxembourg-ville

Ech-ville

Petange

Clervaux

Heinerscheid

Pratz

Stadtbredimus

Totaux

Paratyphus

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

Affections

puerpérales

Avis. — Servies sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 4 juillet au 18

juillet

1921.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 4. Juli bis zum 18. 1921 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons

Capellen

Esch-s.-l'Alzette.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange-s.-Attert.

Wiltz.

Echternach.

Remich.

Localités,

Capellen

Berchem

Esch-s.-l'Alzette

Schifflange

Lintgen

Trois-Vierges

Ettelbruck

Mertzig

Rodange

Esch-sur-Sure

Echternach

Bous

Total

f

ièvre

typhoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuses

Affections

puerpérales

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Arsdorf et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation;

Vu la loi du 20 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel

du 25 novembre 1920, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

Art. 1er L'interdit est prononcé sur la partie

sud d'Arsdorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1915, trou-

veront leur application à cette zone d'inter-

diction.

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß worden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Arrêté du 14 juillet 1921, portant modifica- tion des taux du salaire quotidien usité des manœuvriers ordinaires en matière d'assu-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge

R.

de

Waha.

Beschluß vom 14. Juli 1921, betr. Abänderung

der ortsüblichen Lagelohn-Gaze k. G. der

Krankenversicherung.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. November

1917, wodurch der ortsübliche Lagelohn gewöhn-

licher Handarbeiter festgesetzt wird;

50a

Considérant qu'il échet de majorer les taux

fixés par lesdits arrêtés;

Vu les renseignements fournis par les admi-

nistrations communales ;

Vu l'art. 14 de la loi du 31 juillet 1901, con-

cernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies;

Arrête

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 21. Juli 1921, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht dass die Maul- und Klauen-

seuche zu Arsdorf ausgebrochen und es dringend

geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert

durch Beschluß vom 25. November 1920, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 21 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tasse nach

seiner Veröffentlichung im „ Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 21. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

Arrêté du 14 juillet 1921, portant fixation de

la valeur moyenne des rémunérations en

nature au point de vue de l'application de la

loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-vieillesse

et invalidité.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 4. al. 1er de la loi du 6 mai 1911 ;

Revu les arrêtes ministériels des 10 octobre

1911 et 21 février 1913;

Sur la proposition du Comité-directeur de

l'Établissement d'assurance contre la vieillesse

et l'invalidité;

Arrête

Loi du 21 Juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appar- tenant au douaire de l'église de Consthum.

Est autorisé l'échange d'une

parcelle de labour appartement au douaire de

l'église de Consthum, située à Consthum, lieu

dit "Obend Schneidesch" section B, n° 516 du

cadastre, et mesurant trente ares, contre une

autre parcelle de labour appartenant a sieur

Jean Hobes de Consthum, située ban de Cons-

thum lieu dit "Rothfeld", section B, n° 619/617

du cadastre, mesurant trente et un ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Châtras de Luxembourg, le 21 juillet 1921.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Gesetz vom 21. Juli 1921, wodurch der Umtausch

einer Parzelle des Kirchenwittums von Cons-

thum gestattet wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 30. Juni 1921 und derjenigen

des Staatsrates vom 8. Juli art., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Umtausch einer zum

Kirchenwittum von Consthum gehörigen Acker-

landparzelle, gelegen zu Consthum, Ort genannt

„Obend Schneidesch", Sektion B 516. 516 des

Katasters, von einem Flächeninhalt von dreißig

Ares, gegen eine dein Hrn. Johann

Hobes

von Consthum gehörige andere Ackerlandparzelle,

gelegen auf der Gemarkung der Gemeinde Cons-

thum, Ort genannt „Rothfeld", Sektion B. Nr.

619/647 des Katasters, von einem Flächeninhalt

von ein und dreißig Ares, ist gestattet.

Befehlen und verordnen, dass dieses Besetz

ins „Memorial" eingerückt werbe, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden.

Schloss Hohenburg, den 21. Juli 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

CHARLOTTE.

Loi du 21 juillet 1921, relative aux cautionne-

ments à fournir par les conservateurs des

hypothèques pour la garantie de leurs obli-

gations envers les tiers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés eu

date du 30 juin 1921 et celle du Conseil d'État

en date du 8 juillet 1921, portant qu'il n'y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

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