Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 concernant les inspections de l’administration des douanes.

Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 concernant les inspections de l’administration des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l’administration des douanes ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat, et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le service de recette et du contrôle ainsi que le service de surveillance de l’administration des

douanes sont divisés en une inspection principale à Luxembourg, en six inspections divisionnaires à Luxem-

bourg, à Esch/Alzette, à Bettembourg, à Remich, à Wasserbillig et à Diekirch, et en deux inspections de

comptabilité à Luxembourg.

Les inspections de l’administration des douanes sont subdivisées en lieutenances et brigades

d’après les indications du tableau annexé.

Le classement des bureaux de recette de l’administration des douanes avec leurs succursales

est fixé comme suit

Bureaux

de la classe A.

Caisse Centrale des Douanes ; Luxembourg-Gare (2e bureau) ; Luxembourg-Bonnevoie (3e bureau) ;

Bettembourg.

Bureaux

de la classe B.

Esch/Alzette ; Wasserbillig-Route ; Wasserbillig-Station ; Ettelbruck.

Bureaux

de la classe C.

Luxembourg (1er bureau) ; Rodange ; Frisange ; Remich.

Bureaux gérés par un receveur-adjoint.

Rumelange ; Dudelange ; Mondorf ; Schengen ; Grevenmacher ; Echternach ; Vianden ; Wiltz.

Succursales.

Differdange ; Dudelange (route de Zoufftgen) ; Wormeldange ; Rosport ; Bollendorf-Pont ; Wallendorf-

Pont ; Bettel ; Stolzembourg ; Untereisenbach ; Rodershausen (Dasbourg-Pont).

La délimitation des circonscriptions des inspections reprises à l’article 1er est réglée conformément

aux indications du tableau annexé.

Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1964

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

TABLEAU

indiquant

les lieutenances et brigades de l’administration des douanes

Inspections

lieutenances

délimitation

brigades

Inspection principale

frontières française et allemande : service

Rodange mot.

Luxembourg (1)

(2 lieutenances)

spécial de la surveillance motorisée (1)

Dudelange mot.

Heinerscheid

Frisange mot.

(1 lieutenance)

Wasserbillig mot.

Wallendorf mot.

Heinerscheid mot. (1)

Inspection divisionnaire

Differdange

comme pour l’inspection (2)

Rodange BB

Esch/Alzette

Differdange BB

Belvaux BB

Esch/Alzette BB

Rumelange BB

Inspection divisionnaire

Dudelange

comme pour l’inspection (2)

Dudelange BB

Bettembourg

Frisange BB

Mondorf BB

Schengen BB

Inspection divisionnaire

Remich

comme pour l’inspection (2)

Remich BB

Remich

Wormeldange BB

Grevenmacher BB

Inspection divisionnaire

Wasserbillig

Wasserbillig : frontière allemande : du

Wasserbillig BB

Wasserbillig

Echternach

point où la limite des communes de Gre-

Rosport BB

venmacher et de Mertert touche la Mo-

Echternach BB

selle jusqu’au point où la limite des com- Bollendorf BB

munes de Rosport et d’Echternach touche

Wallendorf BB

la Sûre

Echternach : frontière allemande : du point

où la limite des communes de Rosport et

d’Echternach

touche la Sûre jusqu’au

point où la limite des communes de Reisdorf

et de Fouhren touche l’Our.

Inspection divisionnaire

Vianden

comme pour l’inspection (2)

Vianden BB

Vianden

Stolzembourg BB

Untereisenbach BB

Rodershausen BB

(1) Est attaché à cette inspection, à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgo-luxembour-

geoise dans le cadre de la politique agricole au sein de la CEE. Cette surveillance est divisée en 2 brigades mot. et en

8 brigades BB, à savoir : Wiltz mot.

Redange mot.

Wemperhardt BB

Allerborn BB

Doncols BB Martelange (Rombas) BB

Oberpallen BB

Gaichel BB

Steinfort BB

Pétange BB

(2) v. règlement grand-ducal du 9 juin 1964, concernant les inspections de l’administration des douanes.

Règlement

ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette

de l’administration des Douanes et leurs succursales.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l’administration des douanes ;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922 N° 29 bis page 2), la loi du 4 mars 1846

sur les entrepôts (ibidem, page 114) modifiée par l’arrêté du Régent belge du 17 août 1948 (Mémorial 1948,

page 1092), ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mars

1858 (Mémorial 1922 N° 29bis, page 104), du 30 juin 1951 (Mémorial 1951, page 1260) et du 24 juin 1952

(Mémorial 1952, page 1001) ;

Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes ;

Arrête

La délimitation des bureaux des douanes au point-de-vue des accises et leurs attributions sont

réglées conformément aux indications des tableaux ci-annexés.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 16 novembre 1961, concernant les contrôles et bureaux

de la douane.

Sont abrogés

 le règlement grand-ducal du 16 novembre 1961, concernant les contrôles et bureaux de recette de la

douane ;

 l’arrêté grand-ducal du 1er juillet 1957, concernant les attributions des bureaux des douanes.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 juin 1964

Le Ministre des Finances,

Pour la Grande-Duchesse

Pierre Werner

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-duc héritier

TABLEAU

indiquant la délimitation des circonscriptions des inspections de l’administration des douanes.

Inspections

Bureaux de recette

Succursales

secteur-frontière

Communes à l’intérieur

de bureaux

I. Inspection principale

Luxembourg (1)





frontière française et al-



lemande : service spécial

de la surveillance moto-

risée (1)

II. Inspections divisionnaires





Bertrange ; Contern ;

1 er bureau

Hesperange ; Luxembg ;

Niederanven ; Sandwei-

2e bureau

1er; Schuttrange ; Stein-

sel ; Strassen ; Walfer-

3e bureau

dange ; Leudelange ; Dip.

pach ; Kehlen ; Kœrich ;

Kopstal ; Mamer ; Sept-

fontaines ; Beckerich ;

Sæul; Fischbach ; Hef-

fingen ; Larochette ;

Lintgen ; Lorentzweiler ;

Mersch ; Nommern ; Tun-

tange ; Junglinster ; Ro-

denbourg ; Useldange ;

Bœvange/Attert ; Bissen.

Esch/Alzette

Esch/Alzette

frontière française : du

Garnich ; Hobscheid ;

Rodange

Differdange

point d’intersection des

Steinfort ; Differdange ;

Rumelange

frontières française et

Pétange ; Reckange/Mess

belge jusqu’au point où

Sanem ; Bascharage ;

la limite des communes

Clemency ; Esch/Alzette ;

de Kayl et de Dudelange

Schifflange; Mondercange

touche la frontière fran-

Rumelange ; Kayl.

çaise.

(1) Est attaché à cette inspection à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgo-

luxembourgeoise dans le cadre de la politique agricole au sein de la CEE.

Inspections

Bureaux de recette

Succursales

secteur-frontière

Communes à l’intérieur

de bureaux

Bettembourg

Dudelange

Dudelange

frontière française : du

Dudelange ; Bettembourg;

Bettembourg

(route de Zoufft-

point où la limite des

Rœser ; Frisange ; Weiler-

Frisange

gen)

communes de Kayl et de

la-Tour ; Burmerange ;

Mondorf

Dudelange touche la

Dalheim ; Mondorf.

front. franç. jusqu’au

point où la limite des com-

munes de Remerschen et

de Burmerange touche

cette même frontière.

Remich

Schengen

frontière française du

Remerschen ; Bous ; Len-

Remich

point où la limite des

ningen ; Remich ; Stadt-

Grevenmacher

Wormeldange

communes de Remerschen bredimus ; Waldbredimus

et de Burmerange touche

Wellenstein ; Betzdorf ;

la frontière française

Biwer ; Flaxweiler; Gre-

jusqu’à l’intersection des

venmacher ; Wormel-

frontières franç. et alle-

dange

mande ; frontière allem-

mande : du point d’inter-

section des front. franç. et

allemande jusqu’au point

où la limite des communes

de Grevenmacher et de

Mertert touche la Moselle

Wasserbillig

Wasserbillig-Route

Rosport

frontière allemande : du

Manternach ; Mertert ;

Wasserbillig-

Bollendorf-Pont

point où la limite des

Mompach ; Beaufort ;

Station

Wallendorf-Pont

communes de Grevenma-

Bech ; Berdorf ; Cons-

Echternach

cher et de Mertert touche

dorf ; Echternach ; Ros-

la Moselle jusqu’au point

port ; Waldbillig ; Erms-

où la limite des com-

dorf ; Medernach ; Reis-

munes de Reisdorf et de

dorf.

Fouhren touche l’Our.

Vianden

Ettelbruck

Bettel

frontière allemande : du

Bettendorf ;

Diekirch ;

Vianden

Stolzembourg

point où la limite des

Erpeldange ; Ettelbruck;

Wiltz

Untereisenbach

communes de Reisdorf et

Feulen ; Burscheid ;

Rodershausen

de Fouhren touche l’Our

Mertzig ; Schieren; Berg ;

(Dasbourg-Pont)

jusqu’au point d’inter-

Arsdorf ;

Bettborn ;

section des frontières

Bigonville ; Ell ;

Fol-

allemande, luxembour-

schette ; Grosbous ; Perlé

geoise et belge.

Redange ; Vichten ; Wahl;

Inspections

Bureaux de

Succursales

secteur-frontière

Communes à l’intérieur

recette

de bureaux

Bastendorf ; Hoscheid ;

Fouhren ; Putscheid ;

Vianden ; toutes les com-

munes des cantons de

Wiltz et de Clervaux.

III. Inspections de comptabilité

Luxembourg I

Rosport





(1er bureau)

Bollendorf-Pont

Wallendorf-Pont

(3e bureau)

Bettel

Wasserbillig-Route

Stolzembourg

Wasserbillig-

Untereisenbach

Station

Rodershausen

Echternach

(Dasbourg-Pont)

Ettelbruck

Vianden

Wiltz

Luxembourg II

Differdange





(2e bureau)

Dudelange (route

Esch/Alzette

de Zoufftgen)

Rodange

Wormeldange

Rumelange

Dudelange

Bettembourg

Frisange

Mondorf

Schengen

Remich

Grevenmacher

Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l’administration des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l’administration des douanes ;

Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes ;

Arrête

Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1964

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

ANNEXE I

TABLEAU

indiquant la délimitation

des bureaux de recette de l’administration des Douanes

Bureaux de recette

succursale de bureau Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises

Luxembourg 1er bureau



Bertrange ; Contern ; Hesperange ; Luxembourg ; Niederanven ;

Sandweiler ; Schuttrange ; Steinsel ; Strassen ; Walferdange ;

Leudelange ; Dippach ; Kehlen ;

Kœrich ; Kopstal ; Mamer ;

Septfontaines ; Beckerich ; Sæul ; Fischbach ; Heffingen ; Laro-

chette ; Lintgen ; Lorentzweiler ; Mersch ; Nommern ; Tuntange ;

Junglinster ; Rodenbourg ; Useldange ; Bœvange/Attert ; Bissen.

Luxembourg 2e bureau





Luxembourg 3e bureau





Rodange

Differdange

Differdange ; Pétange ; Reckange/Mess ; Sanem ; Bascharage ;

Clemency.

Esch/Alzette



Garnich ; Hobscheid ; Steinfort ; Esch/Alzette ; Schifflange ;

Mondercange.

Rumelange



Rumelange ; Kayl.

Dudelange

Dudelange (route

Dudelange.

de Zoufftgen

Bettembourg



Bettembourg ; Rœser.

Frisange



Frisange ; Weiler-la-Tour.

Mondorf



Burmerange ; Dalheim ; Mondorf.

Schengen



Remerschen

Remich



Bous ; Lenningen ; Remich ; Stadtbredimus ; Waldbredimus ;

Wellenstein.

Grevenmacher

Wormeldange

Betzdorf ; Biwer, Flaxweiler ; Grevenmacher ; Wormeldange.

Wasserbillig-Route





Wasserbillig-Station



Manternach ; Mertert ; Mompach. 

Bureaux de recette

succursale de bureau Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises

Echternach

Rosport

Beaufort ; Bech ; Berdorf ; Consdorf ; Echternach ; Rosport ;

Bollendorf-Pont

Waldbillig ; Ermsdorf ; Medernach ; Reisdorf.

Wallendorf-Pont

Ettelbruck



Bettendorf ; Diekirch ; Erpeldange ; Ettelbruck ; Feulen ; Bour-

scheid ; Mertzig ; Schieren ; Berg ; Arsdorf ; Bettborn ; Bigonville ;

Ell ; Folschette ; Grosbous ; Perlé ; Redange ; Vichten ; Wahl.

Vianden

Bettel

Bastendorf ; Hoscheid ; Fouhren ; Putscheid ; Vianden.

Stolzembourg

Untereisenbach

Rodershausen

(Dasbourg-Pont)

Wiltz



toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux.

ANNEXE II

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits

du rayon réservé

Bettembourg



par chemin de fer

par chemin de fer pour les

Bureau ouvert au

marchandises accompag-

transit comme dans

nées de déclarations in-

la 3e colonne

ternationales en douane,

dirigées sur le magasin

spécial d’un entrepôt pu-

blic

Dudelange

Par chemin de fer (1)

Par chemin de fer, pour Par terre : la ligne ferrée à Bureau ouvert au



Par terre : la route de

les marchandises accom- voie étroite qui relie la transit comme dans

Volmerange à Dudelange

pagnées de déclarations minière Kræmer (près de la 3e colonne

internationales en douane Volmerange (France) à

dirigées sur le magasin l’usine de Dudelange seu-

spécial d’un entrepôt pu- lement pour l’importation

blic

de minerai de fer.

Dudelange

Par terre : la route de

(route de





Zoufftgen à Dudelange.



Zoufftgen)

(1) Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes de commun accord avec les sociétés intéressées.



Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

Echternach

Par terre : la route d’Ech-

Bureau ouvert au

ternacherbrück

à Ech-





transit comme dans

ternach par le pont sur

la 3e colonne

la Sûre

Bollendorf-

Par terre : la route de



Par terre : la route désig-

Pont

Bollendorf à Bollendorf-

née dans la 3e colonne



Pont par le pont sur la

Sûre. Uniquement pour

les marchandises ci-après

les sables compris sous le

n° 2505 du tarif des droits

d’entrée, les pierres com-

prises sous les Nos 2516 A

et 2517 du tarif des droits

d’entrée, les bois compris

sous les Nos 4401, 4403 et

4404 du tarif des droits

d’entrée.

Rosport





Par terre : la route de

Ralingen à Rosport par

le pont sur la Sûre.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

Echternach

Wallendorf-

Par terre : la route de

Par terre : la route désig-

Pont (1)

Wallendorf à Wallendorf-



née dans la 3e colonne.



Pont par le pont sur la

Sûre.

Uniquement pour les mar-

chandises ci-après

les sables compris sous le

N° 2505 du tarif des droits

d’entrée,

les pierres comprises sous

les N°/ 2516 A et 2517 du

tarif des droits d’entrée,

les bois compris sous les

Nos 4401, 4403 et 4404 du

tarif des droits

d’entreé

Esch/Alzette



Par chemin de fer

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Bureau ouvert au

(station)

Par terre : la route d’Au- 1° pour les marchandises

1° la ligne ferrée à section transit comme dans

dun-le-Tiche à Esch/Alz.

accompagnées de décla- normale qui raccorde les la 3e colonne

en outre

rations internationales en usines d’Esch/Alzette à la Entrepôt public

a) A l’importation

douane, à diriger sur le gare d’Audun-le-Tiche

1° pour les marchandises magasin spécial d’un au- (France), seulement pour

arrivant au magasin spé- tre entrepôt public ;

les charbons de terre, mi-

(1) Cette succursale est autorisée, en outre, à délivrer des permis de cabotage à destination de Vianden et de Bettel et à décharger les

permis de cabotage délivrés par le receveur à Vianden ou par son délégué à Bettel (art. 170 de la loi générale)

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à

l’exportation

des

produits du rayon réservé

cial de l’entrepôt public ou 2° pour les marchandises nerais,

laitiers,

scories,

enlevées des entrepôts du enlevées de l’entrepôt pu- calcaires et tous autres

lieu ;

blic à destination dumaga- déchets et sous-produits

2° pour les colis importés sin spécial d’un autre en- provenant de la produc-

par la voie postale, à des- trepôt public.

tion, exempts de droits et

tination de la Ville d’Esch/

destinés à ces usines ou

Alz. et dirigés sur le bu-

provenant d’elles ; (1)

reau de cette ville par le

2° la ligne ferrée à sec-

2e bureau des douanes à

tion normale qui relie les

usines de Belval (Grand-

b) A l’exportation : pour

Duché) et

d’Audun-le-

les marchandises à expor-

Tiche (France), seulement

ter par chemin de fer par

pour les fontes liquides,

un autre bureau-frontière

charbon de terre, mine-

rais, laitiers, scories, cal-

caires et tous autres dé-

chets

ou

sous-produits

provenant de la produc-

tion, exempts de droits et

transportés d’une usine à

l’autre, et aux conditions

à fixer par l’administra-

tion des Douanes ; (1)

(1) Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

Par terre

1° La piste spéciale pour

camions qui relie la mi-

nière

Heydt

située en

France au quai de char-

gement Wenschel près de

Belvaux seulement pour

l’importations de minerais

de fer et aux conditions à

fixer par l’administration

des Douanes ;

2° La galerie souterraine,

double sur une partie du

trajet, qui, partant de la

mine Prince-Henri (Grand

Duché) traverse la mine

Mont-Rouge (France) sur

un parcours de 800 m,

puis la mine Origerbusch

(Grand-Duché), et, sur un

parcours de 700 m de nou-

veau la mine Mont-Rouge

ensuite les mines luxem-

bourgeoises Ellergrund et

Heintzenberg, seulement

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

pour le transit par le ter-

ritoire étranger (1) et pour

l’importation des minerais

de fer provenant des dites

mines Prince-Henri, Mon-

Rouge et Origerbusch et

transportés par voie ferrée

étroite aux usines d’Esch/

Alzette aux conditions à

fixer par l’administration

des douanes ;

3° La galerie souterraine

qui, partant de la mine

Mont-Rouge (France) tra-

verse celle de Katzenberg

et continue par une voie

ferrée étroite,

seulement

pour l’importation de mi-

nerai de fer provenant de

la mine d’Errouville et de

la mine Mont-Rouge et

destiné aux usines d’Esch/

Alzette, aux conditions à

(1) Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l’entrée et à la sortie.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

fixer par l’administration

des douanes ;

4° La galerie souterraine,

à double voie, dite « Gale-

rie Flora », venant

du

centre de la mine Mont-

Rouge et

débouchant

dans la voie sub 2° en ter-

ritoire luxembourgeois,

pour l’importation de mi-

nerai de fer en provenance

de la mine Mont-Rouge,

aux conditions à fixer par

l’administration des dou-

anes, et pour le transit

par le territoire

français

sur un parcours de 500 m

de minerai de provenance

de lamine Heintzenberg( 1)

La Société Cockerill est

autorisée à emprunter la-

dite voie pour l’importa-

(1) Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l’entrée et à la sortie.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

tion de minerai de fer

provenant de la mine Mont-

provenant de la

mine

Mont-Rouge St. Michel et

destiné à être dirigé sur

les mines d’Athus après

transbordement à Esch/

Alz., sur wagons Talbot

pour voie normale, égale-

ment aux conditions à

fixer par l’administration

des douanes.

5° La voie à petite section

qui relie les carrières d’El-

lergrund

aux usines

d’Esch/Alzette en passant

par Heintzenberg, seule-

ment pour l’importation

de pierres calcaire non cal-

cinées et aux conditions à

fixer par l’administration

des douanes.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

6° La voie ferrée à petite

section qui relie le quai

Adlergrund (France) à la

minière Halberg (Gr.-Du-

ché) seulement pour l’im-

portation des charbons de

terre destinés à cette mi-

nière et pour l’exporta-

tion du minerai de fer

provenant du Gr.-Duché,

aux conditions à fixer

par l’administration des

douanes.

7° La voie ferrée à petite

section qui relie la mi-

nière d’Obercorn (Grand-

Duché) au quai de charge-

ment Adlergrund ( France)

et aux usines de Rédange

(France), seulement pour

l’exportation de minerai

de fer et aux conditions à

fixer par l’administration

des douanes

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

8° Le passage souterrain,

qui relie, en traversant la

frontière entre les bornes

frontières 41 et 42, les

accumulateurs

situés

à

l’endroit « auf Donners-

bach » à Audun-le-Tiche

(France) à l’installation

de concassage et de cri-

blage de l’usine Terres

Rouges à

Esch/Alzette,

seulement pour l’impor-

tation de minerai de fer

en provenance de la con-

cession lorraine

Ferdi-

nand à Tressange (Lor-

baine) et de toute autre

exploitation, aux condi-

tions à fixer par l’admi-

nistration des douanes.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

Transit

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

et

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

Entrepôts

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

Ettelbruck



a) A l’importation

Par chemin de fer : pour

Bureau ouvert au

1° pour les marchandises les marchandises enlevées



transit comme dans

arrivant au magasin spé- de l’entrepôt public à des-

la 3e colonne

cial de l’entrepôt public ou tination du magasin spé-

enlevées des entrepôts du cial d’un autre entrepôt

ressort ;

public.

Entrepôt public

2° pour les colis importés

par la voie postale à des-

tination de la Ville d’Ettel-

bruck et dirigés sur le bu-

reau de cette ville par le 2e

bureau des douanes à Lu-

xembourg.

b) à l’exportation

Pour les marchandises à

exporter par chemin de fer

Frisange



Par

terre

la route





Bureau ouvert au

d’Evrange à Frisange

transit comme dans

la 3e colonne

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

Grevenmacher

Par terre : la route de

Bureau ouvert au

Wellen à Grevenmacher





transit comme dans

par le pont sur la Moselle

la 3e colonne.

Wormeldange





Par terre : la route de Par terre à l’entrée

Wincheringen à Wormel- et à la sortie par

dange par le pont sur la la route de Win-

Moselle

cheringen à Wor-

meldange,

seule-

ment pour les em-

ballages neufs

et

usagés utilisés excl.

à l’exportation de

boissons indigènes.

a) A l’importation: pour

Bureau ouvert au

1er bureau



les marchandises enlevées





transit comme dans

des entrepôts particuliers

la 3e colonne

et fictifs du ressort.

b) A l’exportation : pour

les mêmes marchandises

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à

l’exportation des

produits du rayon réservé

Par chemin de fer

Par voie aérienne : pour

Bureau ouvert au

2e bureau



1° Pour les marchandises les marchandises en des-



transit comme dans

expédiées par express et en tination d’un autre aéro-

la 3e colonne

grande vitesse et pour les drome douanier de l’Union

bagages enregistrés ;

Economique

belgo-lu-

2° pour les bagages im- xembourgeoise.

portés ou exportés par les Par voie postale pour les

voyageurs des trains inter- colis postaux destinés aux

nationaux.

localités

d’Esch/Alzette,

Par la voie aérienne : pour d’Ettelbruck et de Wiltz

les bagages de voyageurs et expédiés non franco de

et les marchandises im- droits.

portés

par

l’aérodrome

douanier de Luxembourg-

Findel ou exportés par cet

aérodrome, même si un

transbordement a eu lieu

ou doit avoir lieu sur un

autre aérodrome de l’Union

Economique belgo-luxem-

bourgeoise.

Par voie postale

a) A l’importation

1° pour les envois postaux

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

Transit

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

et

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

Entrepôts

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à

l’exportation des

produits du rayon réservé

affranchis au

tarif des

lettres ;

2° pour les colis postaux à

l’exclusion de ceux destinés

aux localités d’Esch/Alz.

d’Ettelbruck et de Wiltz

et expédiés non franco de

droits.

b) A l’exportation : pour

les colis postaux et les en-

vois affranchis au tarif des

lettres.



a) A l’importation : pour Par chemin de fer : pour

Bureau ouvert au

3e bureau

les marchandises arrivant les marchandises enlevées



transit comme dans

au magasin spécial de l’en- de l’entrepôt public à des-

la 3e colonne

trepôt public ou enlevées tination du magasin spé-

Entrepôt public

de cet entrepôt

cial d’un autre entrepôt

b) A l’exportation : pour public.

les marchandises à expor-

ter par chemin de fer.

Mondorf



Par terre : la route de





Bureau ouvert au

Mondorf/France

à Mon-

transit comme dans

dorf par le pont sur la

la 3e colonne

Gander

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

Transit

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

et

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

Entrepôts

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

Remich



Par terre : la route de Nen-

Bureau ouvert au

nig à Remich par le pont





transit comme dans

sur la Moselle

la 3e colonne

Rodange

Par chemins de fer

Par chemin de fer : pour Par chemin de fer

Bureau ouvert au

(station)

Par terre

les marchandises accom- les voies ferrées à section transit comme dans

1° La route de Longlaville pagnées de déclarations normale qui relient l’usine la 3e colonne

à Rodange ;

internationales

en dou- de la Société des Hauts

2° la voie ferrée à petite ane, à diriger sur le maga- Fourneaux de la Chiers à

section qui relie les mines sin spécial d’un entrepôt Longwy (France) à son

de Saulnes (France) et la public.

crassier constitué

aux

minière du Schtémery

lieux dits « Bois Chatier »

(France)

en passant la

et « Fiers Pré » (Grand-

frontière par une galerie

Duché), seulement pour

souterraine, au quai de

l’importation de laitiers,

chargement dit « Quai

crasses de déblais prove-

Chatier » à Rodange, seule-

nant de cette usine.

ment pour le minerai de

Par terre les voies ferrées

fer importé de France

à petite section qui re-

lient le point de concen-

tration des minières de

Lasauvage, Herrenbusch

et Grandbois près de La-

sauvage (Gr.-Duché) au

quai de Gouraincourt

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

(France) seulement l’ex-



portation de minerai de

fer.

Differdange

Par terre : la route de

Par terre

Succursale ouverte

Hussigny-Godbrange

à

1° la route de Hussigny- au transit par terre

Differdange.

Godbrange à Differdange; la voie ferrée à pe-

Seulement à l’importation

2° le téléphérique qui relie tite section qui re-

et uniquement pour les

la station de chargement lie la minière Le

marchandises ci-après

d’Ottange (France) à

Petit Bois (France)

Bois compris sous les Nos

l’usine de

Differdange, à l’usine de Hus-

4401, 4403 et 4404 du

seulement pour l’impor- signy-Godbrange

du tarif des droits d’entrée.

tation de minerai de fer (France)(1)

3° la voie ferrée à petite

section qui relie les mi-

nières Prince Henri (Gr.-

Duché à) l’usine de Hus-

signy-Godbrange (France)

seulement pour l’expor-

tation de minerai de fer ;

4° la voie ferrée à petite

section qui relie l’usine de

Hussigny-Godbrange

(1) Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l’entrée et à la sortie.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises

destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation des

produits du rayon réservé

(France) à son crassier,

situé en territoire grand-

ducal, seulement pour

l’importation des laitiers

provenant de cette usine;

5° la voie ferrée à petite

section qui relie le cras-

sier désigné sub 4 au quai

du Pâquis à Godbrange

(France) pour la réex-

portation des laitiers.

Rumelange



Par chemin de fer

Par chemin de fer : pour Par terre

Bureau ouvert au

Par terre

les marchandises accom- 1° les galeires

souter- transit comme dans

1° la route d’Ottange à pagnées de déclarations raines qui relient la mi- la 3e colonne.

Rumelange ;

inetrnationales en douane, nière de Langengrund

2° la galerie d’extraction à diriger sur le magasin (Grand-Duché) au Puits

et la voie ferrée à petite spécial d’un entrepôt pu- d’Ottange III

(France),

section qui relient la mine blic.

seulement pour l’exporta-

Aachen ( France) au quai

tion de minerai de fer des-

de chargement à Rume-

tiné à être réimporté par

lange-station,

à l’impor-

téléphérique à l’usine de

tation seulement pour le

Differdange ;

minerai de fer, à l’expor-

2° La voie ferrée à petite

tation seulement pour le

section qui relie la mi-

matériel des mines.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation

des

produits du rayon réservé

nière Hierzensprung (Gr.-

Duché) au Puits d’Ot-

tange III (France), seule-

ment pour l’exportation

de minerai de fer destiné à

être réimporté par télé-

phérique à l’usine de Dif-

ferdange.

Schengen



Par terre

1° la route

de Perl à





Bureau ouvert au

Schengen par le pont sur

transit comme dans

la Moselle ;

la 3e colonne

2° la route de Basse-Contz

à Schengen.

Vianden

Par terre : la route de

Bureau ouvert au

Roth à Vianden





transit comme dans

la 3e colonne

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destin.ées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à

l’exportation

des

produits du rayon réservé

Bettel (1 )



Par terre : la route de



Roth à Bettel par le pont



sur l’Our, seulement les jeu-

dis et samedis de 13 à 15

heures.

Par terre : la route désig-

Dasbourg-Pont Parterre : la route de Das-



née dans la 3e colonne.



(Rodershau-

bourg

à Dasbourg-pont

sen)

par le pont sur l’Our. Uni-

quement pour les mar-

chandises ci-après

les sables compris sous le

N° 2505 du tarif des droits

d’entrée, les pierres com-

prises sous les Nos 2516 A

et 2517 du tarif des droits

d’entrée,

les bois compris sous les

Nos 4401, 4403 et 4404 du

tarif des droits d’entrée.

(1) Cette succursale est autorisée, en outre, à délivrer des permis de cabotage à destination de Wallendorf-Pont et à décharger les permis

de cabotage délivrés par le délégué du receveur à Wallendorf-Pont.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation

des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à l’exportation des

produits du rayon réservé

Par terre : la route de

Stolzembourg





Keppeshausen à Stolzem-



bourg par le pont sur

l’Our, seulement les lun-

dis et jeudis de 13 à 15

heures.

Untereisen-

Par terre : la route de

bach





Uebereisenbach à Unter-



eisenbach par le pont sur

l’Our, seulement les mer-

credis et samedis de 13 à

15 heures.

Wasserbillig-



Par chemin de fer

Par chemin de fer : pour

Bureau ouvert au

station

les marchandises accom-



transit comme dans

pagnées de déclarations

la 3e colonne

internationales en douane

dirigées sur le magasin

spécial d’un entrepôt pu-

blic.

Wasserbillig-



Par terre : la route de

Bureau ouvert au

Route

Wasserbilligerbrückà Was-





transit comme dans

serbillig par le pont sur la

la 3e colonne

Sùre

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des

Dédouanement

Dédouanement

succursales

a) à l’importation quelle

Réexpédition

a) à l’importation des

Transit

dépendant de

que soit la localité de

sous douane sur un bu-

marchandises destinées

et

ces bureaux

destination

reau de l’intérieur pour

aux besoins journaliers

Entrepôts

b) à l’exportation quelle déclaration

définitive

des habitants du rayon

que soit la localité d’ex-

réservé

pédition

b) à

l’exportation des

produits du rayon réservé

Wiltz



a) A l’importation

Par chemin de fer : pour

Bureau ouvert au

1° Pour les marchandises les marchandises enlevées



transit comme dans

arrivant au magasin spé- de l’entrepôt public à des-

la 3e colonne

cial de l’entrepôt public tination du magasin spé-

Entrepôt public.

ou enlevées des entrepôts cial d’un autre entrepôt

du ressort

public.

2° Pour les colis importés

par la voie postale à des-

tination de la Ville de

Wiltz et dirigés sur le bu-

reau de cette ville par le 2e

bureau des

douanes à

Luxembourg.

b) A l’exportation : Pour

les marchandises à expor-

ter par chemin de fer.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg