Arrêté grand-ducal du 27 mars 1928, modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant règlement des étaux des bouchers et des ateliers de charcuterie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 avril 1923.

N° 14.

Samstag, 7. April 1923.

Arrêté grand-ducal du 27 mars 1928, modifiant

l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909, portant

règlement des étaux des bouchers et des ateliers

de charcuterie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 février 1909,

portant règlement des étaux des bouchers et des

ateliers de charcuterie ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les prescriptions de l'arrêté grand-

ducal du 2 février 1909, portant réglementation

des étaux des bouchers et des ateliers de char-

cuterie, ne sont pas applicables à la mise en

vente de la part des épiciers et des marchands

de comestibles des viandes fumées, du saindoux

et du suif.

Die Bestimmungen des Großh. Be-

schlusses vom 2. Februar 1909, ,die Reglemen-

tierung der Fleischbänke und Wurstereilokale

betreffend, sind nicht anwendbar auf den Verkauf

von geräuchertem Fleisch, Schmalz und Fett

durch Krämer, Spezerei- und Delikatessenwaren-

händler.

L'interdit est prononcé sur la localité

de Schieren.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Schieren verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70,71,72,73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

diese Sperrzone Anwendung.

L'alinéa 2 de l'art. 2 de l'arrêté pré-

cité du 5 février 1923 est complété par les dis-

positions suivantes: «N'est pas porté en déduc-

tion le montant des billets détruits qui sont

remplacés par des billets de banque d'une nou-

velle émission.»

L'arrêté précité du 7 avril 1916 est

modifié en ce sens que les sections de Bettborn

et de Platen, commune de Bettborn, sont attri-

buées au district d'élevage du bétail pie - noir.

Beschluß vom 20. März 1923, wodurch der Be-

schluß vom 5. Februar 1923, betreffend Er-

hebung der durch Art. 11 des Gesetzes vom

7. August 1920 eingeführten Banknotensteuer

abgeändert wird.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

7. August 1920, betreffend Erhöhung der Enre-

gistrementsgebühren usw ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 5. Februar

1923, betreffend Erhebung der Banknotensteuer;

Beschließt

Art. 2, Absatz 2 des Beschlusses vom

5. Februar 1923 wird ergänzt wie folgt: „Der

Betrag der vernichteten Noten wird nicht in

Abzug gebracht, wenn Banknoten einer neuen

Ausgabe an Stelle der vernichteten Noten aus-

gegeben werden".

Der vorerwähnte Beschluß vom 7.

April 1916 ist dahin abgeändert, daß die

Ge-

meinde-Sektionen Bettborn und Platen dem

Zuchtbezirk des schwarzbunten Niederungsviehs

zugeteilt werden.

Avis. — Délégations d'Employés privés. — Par arrêté ministériel en date du 5 avril 1923 ont été nommés

membres de la délégation des employés des usines Terres - Rouges à Esch-s.-Alz., pour la durée de trois ans à

partir de la date du présent arrêté

I. — Membres effectifs : MM. Peiffer Mathias, sous-chef de bureau ; Asselburg Nicolas, chef contre-maître;

Cigrang François, assistant; Lamesch Joseph, employé de bureau; Ourth Nicolas, assistant, et Werné Alex.,

géomètre, tous demeurant à Esch-s.-Alz.

II — Membres suppléants: MM. Conrad Jean-Pierre, contre-maître; Dauphin Théophile, employé de

bureau ; Palgen Nicolas, contre - maître ; Paulus Louis, assistant, et Weiter Nicolas, employé de bureau, tous

demeurant à Esch-s.-Alz.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 1er au 15 mai 1923, dans la commune de Remerschen une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation et d'un drainage « hinter Pastorsgarten »

à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à partir

du 1er mai prochain.

Monsieur Marx, membre de la commission d'agriculture à Remerschen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15 mai prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole

de Remerschen. — 4 avril 1923.

Avis. — Jury d'examen. — L'examen oral de Mlle Marthe Wathier, récipiendaire pour la candidature

en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, fixé au vendredi, 30 mars, à

2 heures de relevée, suivant avis du 16 mars 1923, publié au n° 11 du Mémorial de l'année courante, n'ayant

pu avoir lieu pour cause d'indisposition de la récipiendaire, a été reporté au jeudi, 12 avril, à 5 heures de

relevée. — 3 avril 1923.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés ministériels en date du 31 mars 1923, MM.

Charles Wiltgen, cultivateur à Moutfort, et Balthasar Jucken, meunier à Untereisenbach, ont été nommés

échevins des communes de Contera, respectivement de Hosingen.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 mars 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Großh. Beschluß vom 27. März 1923, wodurch

der Großh. Beschluß vom 2. Februar 1909,

die Reglementierung der Fleischbänke und

Wurstereilokale betreffend, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

2. Februar 1909, die Reglementierung der

Fleischbänke und Wurstereilokale betreffend ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 27. März 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Memorial

Arrêté du 3 avril 1928, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Schieren et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre

1920, concernant l'exécution de cette loi ;

Arrête

La zone d'observation comprendra

les localités de Stegen, Colma , Berg, Wels-

dorf, Grentzingen, Birtringen, Ettelbruck et

leurs territoires.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté sont applicables à cette zone.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Stegen, Colmar, Berg, Welsdorf,

Grentzingen, Birtringen, Ettelbrück und deren

Gemarkungen.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENs.

Arrêté du 3 avril 1923, portant modification des

districts d'élevage fixés par arrêté du 7 avril

1916.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant, la

division du Grand-Duché on trois districts

d'élevage quant à l'espèce bovine ;

Sur l'avis du Comité permanent de la com-

mission d'agriculture ;

Arrête

Dieser Beschluß foll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. März 1923.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Beschluß vom 3. April 1923, betr. Abänderung

der durch Beschluß vom 7. April 1916 fest-

gesetzten Zuchtbezirke.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April 1916

betr. Einteilung des Großherzogtums in drei

Zuchtbezirke hinsichtlich der Rindviehrasse ;

Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses

der Ackerbau-Kommission ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. April 1928.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 3 avril 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen

diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 avril 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 3. April 1923, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;

In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-

seuche zu Schieren ausgebrochen und es dringend

geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um

deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei ;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-

schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch

Beschluß vom 25. November 1920, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes ;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 3. April 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 20 mars 1923, modificatif de l'arrêté

du 5 février 1923, concernant le recouvrement

de l'impôt sur les billets de banque en exécu-

tion de l'art. 11 de la loi du 7 août 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant

majoration des droits d'enregistrement, de

timbre etc.;

Vu l'arrêté du 5 février 1923, concernant

lerecouvrement de l'impôt sur les billets de

banque ;

Arrête