Erratum. — Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une com- munauté de recettes en ce qui concerne les droits d'accises sur les alcools. — A la page 358 du Mémorial du 27 avril 1931, n° 21, il faut lire à l'article 1er, alinéa 1er: «dans les proportions» au lieu de «propositions»). — 28 avril 1931.

Mémorial

Erratum. — Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une com-

munauté de recettes en ce qui concerne les droits d'accises sur les alcools. — A la page 358 du

Mémorial du 27 avril 1931, n° 21, il faut lire à l'article 1er, alinéa 1er: «dans les proportions» au lieu

de «propositions»). — 28 avril 1931.

Avis. — Justice.— Par arrêté g.-d. du 23 avril 1931, M. Jean-Pierre Neiers, clerc d'avoué et candidat-

huissier, à Berchem, a été nommé huissier à la résidence de Redange-s.-Attert. — 29 avril 1931.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Gadérius, pour études des langues anciennes

à l'un des gymnases de Luxembourg, Diekirch ou Echternach, est vacante à partir du 1er avril 1931.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-

tion publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er juin 1931

au plus tard. — 1er mai 1931.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 30 avril 1931, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Huberty, forgeron, à Schifflange, de ses fonctions d'échevin de

la commune de Schifflange. — 30 avril 1931.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, M. Henri Demuth, chargé de cours

à l'école d'artisans, a été nommé professeur au même établissement. — 27 avril 1931.

Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté de M. le Directeur général du Service sanitaire du

30 avril 1930, les médecins désignés ci-après ont été nommés médecins-vaccinateurs pour l'année 1931-1932

M. le D r P. Feiten, Luxembourg : pour les localités de Grund, Pfaffenthal et Clausen ;

M. le D r François Fixmer, Luxembourg : pour la localité de Bonnevoie ;

M. le D r Alexandre Wilhelm, Differdange : pour la ville de Differdange ;

M. le D r Robert Schumann, Dudelange : pour Dudelange-Ouest ;

M. le D r Nic. Schumacher, Junglinster : pour les communes de Flaxweiler, Manternach, Junglinster et

Rodenbourg. — 27 avril 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 janvier 1931, le conseil communal d'Useldange a

édicté un règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié. — 29 avril 1931.

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 mai 1931.

N° 22.

Samstag, 2. Mai 1931.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 25 avril 1931, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu en audience de congé Son Excellence M. Francisco Gutierrez de Agitera y Bayo, Envoyé extraor-

dinaire et Ministre plénipotentiaire d'Espagne. — 27 avril 1931.

Série A : 1.000 francs

les nos 28, 151, 270, 584, 642.

Série B : 500 francs

les nos 132, 255. 316. 382. 518. 610, 729, 811, 836, 885, 1150, 1156, 1183, 1407, 1518. 1676, 1680, 1756,

1971, 1974, 1975, 2271.

Série C : 100 francs

les nos 150, 294, 307, 398, 542, 580, 629, 1115, 1127, 1495, 1783.

B. Titres remboursables le 1er janvier 1932.

Série A : 1.000 francs

les nos 75, 102, 214, 245, 250.

Série B : 500 francs .

les nos 27, 130. 457, 463, 488, 523, 602, 714, 852, 915, 1105, 1288, 1 501, 1602. 1625, 1718, 1766, 1948,

2072, 2159, 2201, 2325.

Série C : 100 francs

les nos 41, 157, 170, 373, 409, 764, 783, 1039, 1207, 1289, 1356, 1389. 1487, 1643.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Société Luxembourgeoise de Reports et de Dépôts,

succis. de Werling, Lambert et Cie.

Luxembourg, le 20 avril 1931.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 20 avril 1931.

Emprunt communaux. — Tirages d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 3½% de francs 2.100.000 de 1892.

A. Titres remboursables le 1er juillet 1931.

Communes et sections

intéressées.

Wormeldange (Machtum)

Manternach

Nommern

Nommern (Schrond-

weiler)

Bascharage

Luxembourg (ancienne

commune de Hollerich)

Lenningen (Canach)

Stadtbredimus

Désignation

de l'emprunt.

100.000

(1924)

10.000

(1900)

4.000 (4%)

9.000 (4 %)

150.000

(3½%)

235.000

(3½%)

18.800

(3½%)

20.000

(3½%)

Date de

l'échéance.

1er janv. 1931

1er mai 1931

id.

id.

id.

1er juin 1931

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

68.

36, 50.

18, 56.

22, 32, 53, 124.

28, 35, 45, 54,

116, 177.

30, 104, 198.

19, 67, 74.

75, 135, 237.

1,84, 176, 257,

294, 329, 388.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

Société luxembourgeoise

de reports et de dépôts.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Emprunt de 250.000 fr. de 1927.

Date de l'échéance: 1er mai 1931.

Numéros sortis au tirage (titres de 500 fr.)

20, 52, 94, 134, 218, 261, 282, 338, 350, 362, 368, 408, 415, 451, 499.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Société Luxembourgeoise de Reports et de Dépôts, a

Luxembourg. — 23 avril 1931.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — La Convention concernant l'indication du poids sur

les gros colis transportés par bateaux et la Convention concernant la protection des travailleurs occupés

au chargement et au déchargement des bateaux, contre les accidents (Mémorial 1931, p. 216 ss.), ont été

ratifiées par le Grand-Duché.

Les ratifications ont été déposées au Secrétariat de la Société des Nations à Genève qui les a enregistrées

le 1er avril 1931. — 17 avril 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 23 janvier 1931, le conseil communal d'Useldange a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section d'Everlange. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

— En séance du 29 mars 1931, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement sur la conduire

d'eau des sections de Reisdorf et de Wallendorferbrück. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

— 21 avril 1931.

— En séance du 8 novembre 1930, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur

les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé

et publié.

— En séance du 8 novembre 1930, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur

les cimetières des localités d'Altwies, d'Ellange et de Mondorf-les-Bains. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

— En séance du 8 novembre 1930, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur

le jeu de football et le patinage sur la voie publique. — Le dit règlement a été dûment publié,

— En séance du 24 mars 1931, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement sur la conduite

d'eau municipale. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 24 avril 1931.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Schrondweiler a déposé au secrétariat communal de Nommera l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 22 avril 1931.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 20 avril 1931, le livret N° 25965 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 23 avril 1931-

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 18 avril

1931, les livrets Nos 311656, 311657, 10320, 23437, 165282 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

23 avril 1931.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Troisvierges.

Avis. -- Employés privés. — Délégations. — Par arrêté ministériel du 29 avril 1931, ont été désignés

d'orifice membres-suppléants de la délégation des employés de l'usine « Hadir» de Differdange, pour une

durée de trois ans à compter du 15 décembre 1930: MM. Jules Bresmal, Pierre Conter, Nicolas Fetter,

Jos(…) Theis, Jean Turmes et Joseph Schwickerath. — 29 avril 1931.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, la Compagnie d'Assurances Générales,

établie à Paris, 87, Rue de Richelieu, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurances

contre les accidents, la responsabilité civile, le vol et le bris de glaces. La dite Compagnie vient de déposer

dans la caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par la loi et les règlements en vigueur sur la matière.

Par décision en date du 27 avril 1931, M. René Neuman, directeur d'assurances à Luxembourg, 25, avenue

de la Porte Neuve, a été agréé comme agent général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché. — 27 avril

1931.

Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association agricole

«Dreschgenossenschaft Tarchamps» a déposé au secrétariat communal de Harlange l'un des doubles de

l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et

domicile des administrateurs et de tous les associés. — 25 avril 1931.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Troine-Route.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé de Clervaux. — 27 avril 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 12 février 1931, le conseil communal de Differdange

a modifié le règlement de cette commune sur les bâtisses. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 28 avril 1931

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mars 1931.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Esch.

Luxbg.-campagne.

Mersch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche,

Scarlatine,

Variole.

Affections,

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë

Trachome.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Ruck.