Loi du 18 mars 1903, portant approbation de la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, entre le Grand Duché et la Belgique, au sujet de redressements de la frontière entre les

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 8 juillet 1905.

N° 38.

Samstag, 8. Juli 1905

Loi du 18 mars 1903, portant approbation de la

convention signée à Luxembourg, le 23 août

1904, entre le Grand Duché et la Belgique, au

sujet de redressements de la frontière entre les

deux pays.

Nous ADOLPHE,

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

23 février 1905 et celle du Conseil d'Etat du 24

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

— Sont approuvés

1° A) Le Procès-verbal de la délimitation entre Tintange (Belgique) et Bigonville (Luxem-

bourg), dressé à Martelange, le 24 septembre 1901 ;

B) le plan à l'échelle de ½ 500 intercalé dans le dit Procès-verbal.

2° A) Le Procès-verbal de la délimitation entre Villers-la-bonne-Eau (Belgique) et Harlange

(Luxembourg), dressé à Wiltz, le 8 juillet 1903 ;

B) les cessions de territoire telles qu'elles ont été arrêtées dans un Procès-verbal signé à

Wiltz, le 8 juillet 1903;

C) le plan à l'échelle de ½ 500 joint aux dits Procès-verbaux.

Les Procès verbaux et plans susvisés demeureront annexés à la présente Convention, dont

ils font partie intégrante.

Nachstehende Abänderungen zum Be-

triebsreglement (Verkehrsordnung) der Wilhelm-

Luxemburg-Eisenbahnen

sind

unter

Beachtung

der in Unserm vorbezogenen Beschlusse vom 23.

Oktober 1904 enthaltenen Vorbehalte genehmigt

Sont approuvées, sous le mérite des

réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du

23 octobre 1904, les modifications ci-après re-

latées, à introduire au règlement d'exploitation

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

1. In den jetzigen Bestimmungen der Nr. XXVII der Anlage B, die als Abs. 1 bezeichnet werden,

wird hinter den Worten „ferner Kupfersalze und Kupferfarben, als" das Wort „Kupfervitriol" gestrichen.

2. Als zweiter Absatz wird folgende Bestimmung nachgetragen: (2) Für Kupfervitriol genügt eine

Verpackung in starken Säcken, die so dicht sind, daß kein Verstauben des Inhalts stattfindet.

Bekanntmachung. - Eisenbahnwesen

In Gemäßheit des Schlußabsatzes der Vereinbarung vom 30. Juni 1893 (Mem. S. 323), erleich-

ternde Vorschriften für den Eisenbahnverkehr zwischen Luxemburg und Deutschland betreffend, kommen

die durch vorstehenden Beschluß genehmigten Abänderungen der Anlage B zum Betriebsreglement

(Verkehrsordnung) auch im luxemburgisch-deutschen Wechselverkehr zur Anwendung.

Luxemburg, den 26. Juni 1905.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 20 juillet au 3 août

1905, dans la commune de Dudelange une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour rétablissement de deux chemins

d'exploitation aux lieux dits «Auf dem Bongert »

et « Kreitzberg » à Dudelange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Dudelange, à partir du 20 juillet prochain.

M. Noël, membre de la Commission d'agri-

culture à Schifflange, est nommé commissaire

à l'enquête. I l donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 3 août

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école communale de Dudelange.

Luxembourg, le 26 juin 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 20. Juli auf den 3. August 1905 in der

Gemeinde Dudelingen eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genosseilschaft für Aulage von zwei Feld-

wegen, Orte genannt „Auf dem Bongert" und

„Kreitzberg" zu Dudelingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Dudelingen

vom 20. Juli ab, hinterlegt.

Hr. Noël, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Schifflingen, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 3. August k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2 - 4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche in der Schule zu Dudelingen entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 26. Juni 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

L'assemblée générale des actionnaires du 27 mai dernier a fixé le dividende de l'exercice 1904 à 30 fr.

pour les actions anciennes et à 11 fr. pour les actions privilégiées.

Un acompte de 10 fr. ayant été payé le 5 janvier sur les actions anciennes, il sera payé à partir du 5 juillet

prochain

1° 20 fr par action ancienne contre la remise de la deuxième partie du coupon N° 76 ;

2° 11 fr. par action privilégiée contre la remise de la deuxième partie du coupon N° 33 ;

3° 5 fr. par action de jouissance d'action ancienne contre la remise du coupon N° 2 ;

4° 1 fr. par action de jouissance d'action privilégiée contre la remise du coupon N° 2 ;

5° 191 fr. 75 par part de fondateur contre la remise du coupon N° 2,

à Bruxelles : à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas et chez ses correspondants ; à Luxem-

bourg ; à la Banque Internationale.

Avis — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour travaux d'irrigation

et d'assainissement à Waldbillig, dans la com-

mune de Waldbillig, a été autorisée. — Cet

arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association

sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Waldbillig.

Luxembourg, le 7 juillet 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Circulaire du 1er juillet 1905, concernant la révi-

sion des listes électorales.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

À cet effet, les collèges échevinaux vont rece-

voir les formulaires imprimés nécessaires, con-

sistant en une liste sous forme de placard (liste

originale) et en trois exemplaires pour copie en

forme de cahier, ainsi qu'un double des rôles

des contributions, certifié conforme par le re-

ceveur et vérifié par le contrôleur.

Déjà au cours des instructions que nous avons

fait publier l'année dernière (V. Mém. 1904, p.

668 et s.), nous avons précisé les précautions

à prendre pour prévenir autant que possible

l'inscription sur les listes de personnes qui

auraient subi une condamnation emportant la

privation du droit électoral. A cet égard, nous

maintenons aujourd'hui les observations pré-

sentées dans notre circulaire du 2 juillet 1904,

spécialement en ce qui concerne les démarches

à faire par les autorités communales pour ob-

tenir en temps utile du service du casier judiciaire

la communication des extraits du casier. Mais

nous saisissons l'occasion pour recommander

de nouveau aux collèges échevinaux de ne pas

se laisser guider, en procédant au travail annuel

Rundschreiben vom 1. Juli 1905, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März 1884

haben die Schöffenkollegien vom 1. bis 14. August

künftig zur Revision der Listen derjenigen Bürger

zu schreiten, welche zu der erstgenannten Zeit ihr

wirkliches Domizil in der Gemeinde haben und

an der Wahl der Mitglieder des Gemeinderathes

und der Deputiertenkammer theil zu nehmen be-

rufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden

den Schoffenkollegien die nöthigen Druckformulare

und zwar eine Anschlagliste (Originalliste), drei

Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie ein

vom Steuereinnehmer bescheinigtes und vom Kon-

troleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen zu-

gehen.

Die im vorigen Jahre veröffentlichten Anwei-

sungen (s. Memorial 1904, S. 668 u. ff.) be-

stimmen bereits des Nähern die Vorsichtsmaß-

regeln, welche zu ergreifen sind, um der Ein-

tragung in die Wählerlisten der infolge eines Ur-

theilsspruches ihres Wahlrechtes verlustig gegang-

enen Personen thunlichst vorzubengen. Die dies-

bezüglichen, in unserm Rundschreiben vom 2. Juli

1904 enthaltenen Bemerkungen halten wir auch

heute noch aufrecht, besonders insofern dieselben

die von den Gemeinden einzuleitenden Schritte be-

treffen, um rechtzeitig in den Besitz der vom

Strafregisteramt auszustellenden Auszüge aus dem

Strafregister zu gelangen. Bei dieser Gelegenheit

aber empfehlen wir von neuem den Schöffenkol-

legien, bei der jährlichen Durchsicht der Wähler-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage einer Be- und Entwässerung zu Waldbillg,

Gemeinde Waldbillig, ermächtigt

worden. —

Dieser Beschluß sowie ein Duplicat des Genossen-

schaftsactes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesckretariate von Waldbillig hinterlegt.

Luxemburg, den 7. Juli 1905

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

de la révision des listes, par les extraits du casier

qui éventuellement leur auront été exhibés par

des particuliers, mais de tenir exclusivement

compte des extraits qui leur auront été commu-

niqués directement par le parquet général en

vue précisément de la préparation des listes

électorales.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des nom et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale du 5 mars 1884, à savoir : le lieu et

la date de la naissance ; la date à laquelle il a

acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne

possède pas cette qualité par le fait de la nais-

sance ; les numéros des articles des rôles, avec

indication du lieu où il paie ses contributions

jusqu'il concurrence du cens électoral ; le mon-

tant et la nature de ces contributions, en les

distinguant en autant de catégories qu'il y a

d'impôts directs comptant pour la formation du

cens, et en faisant mention, le cas échéant, des

contributions attribuées à l'électeur du chef des

biens appartenant à sa femme ou à ses enfants,

dont il n'aurait pas la jouissance ; enfin, éven-

tuellement, l'indication de la dévolution du cens

payé par la mère ou la belle-mère pour l'élec-

torat communal. On aura également soin du

double numérotage exact des électeurs inscrits

pour les deux degrés d'élection.

Il est à peine besoin de dire combien il est

désirable que ces diverses indications soient

données avec exactitude et précision. Spéciale-

ment il importe que la personnalité de l'électeur

soit fixée avec certitude par les inscriptions des

listes. Et à ce sujet nous ne saurions trop in-

sister sur la nécessité pour les administrations

communales de procéder, lors du travail de ré-

vision, avec le plus grand soin et de s'appliquer

à éviter dans la rédaction des listes toute erreur

dans les énonciations relatives aux nom de

famille, prénoms, date de naissance, profession

ou domicile de l'électeur. Le moindre inconvé-

nient qui s'attache à des énonciations erronées

de cette nature est de faire naître la confusion

listen die eventuell von Privaten beigebrachten

Auszüge nicht zu berücksichtigen, sondern nur die-

jenigen in Betracht zu ziehen, welche ihnen direkt

von der Oberstaatsanwaltschaft zur Aufstellung

der Wählerlisten übermittelt werden.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, den Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884

vorgesehenen Aufschlüsse genau angegeben werden,

nämlich: Ort und Datum der Geburt; das Da-

tum, an dem er die Eigenschaft eines Luxem-

burgers erworben hat, wenn er dies nicht von

Geburt ist; die Nummern der Artikel der Rollen,

und der Ort, wo er seine Steuern bis zur Höhe

des Wahlcensus bezahlt; der Betrag und die Art

dieser Steuern, in soviel Categorien getheilt, als

es direkte, zur Bildung des Wahlcenfus dienende

Steuern giebt; hier sind auch diejenigen Steuern

zu verzeichnen, welche etwa dem Wähler wegen

der seiner Frau oder seinen Kindern gehörigen

Güter zugezählt werden, in deren Genuß er je-

doch nicht stände; schließlich noch die Angabe einer

etwaigen Zuwendung des durch die Mutter oder

Schwiegermutter entrichteten Census für die Ge-

meindewahlen. Man beachte desgleichen die ge-

naue doppelte Nummerfolge der für die beiden

Grade eingetragenen Wähler.

Es wäre unnütz, hervorzuheben, wie wünschens-

werth es ist, daß die Eintragung dieser verschie-

denen Angaben mit der größten Genauigkeit ge-

schehe. Von besonderer Wichtigkeit gelegentlich der

Eintragung in die Wählerlisten ist die genaue

Bezeichnung der Persönlichkeit des Wählers. Was

diesen Punkt anlangt, können wir die Gemeinde-

behörden nicht genug auf die Notwendigkeit hin-

weisen, die Durchsicht der Listen mit der größten

Sorgfalt vorzunehmen, um bei deren Aufstellung

jedweden Irrthum bezüglich der Angaben über

Familien- und Vornamen, Datum der Geburt,

Stand und Wohnsitz des Wählers zu vermeiden.

Ungenaue Angaben dieser Art verursachen nicht

nur die Verwechslung der Individualität des

au sujet de l'individualité de l'un ou de l'autre

électeur ; mais en outre, au moment des élec-

tions, ces erreurs de noms ou même de prénoms

exposent l'électeur inexactement inscrit à se

voir exclu de la participation au vote.

La liste originale sera arrêtée provisoirement

le 14, et affichée dès le lendemain, 15 août.

Cet arrêté sera conçu de la manière suivante

« Arrêté la présente liste au nombre de

inscrit comme électeurs communaux et de

inscrits comme électeurs pour la Chambre

des députés.

, le 14 août 1905.

Le Collège des bourgmestre et échevins »

Le même jour, 15 août, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscription,

sont portées devant le collège des bourgmestre

et échevins avant le 31 août, et celui-ci y sta-

tuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que sur

les deux copies à faire

« La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé

réclamations quant aux

électeurs communaux et

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés, est définitivement close et arrêtée

au nombre de

inscrits comme élec-

teurs communaux et de

inscrits comme

électeurs pour la Chambre des députés.

«A

,

le

3 septembre 1905.

Le Collège des bourgmestre et échevins. »

einen oder andern Wählers, sondern setzen auch

den mit unrichtigen Namen und Vornamen ein-

getragenen Wähler im Augenblicke der Wahl der

Gefahr aus, von der Betheiligung an der Ab-

stimmung ausgeschlossen zu werden.

Die Originalliste wird provisorisch am 14. fest-

gestellt und gleich am folgenden Tage, den 15.

August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet

Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1905.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktskommissar übersandt. Es kann nicht

genug darauf bestanden werden, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original ge-

nau übereinstimmen müssen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; dies

ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die angeschlagene Originalliste als auf

die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August vis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche,

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

in Bezug auf die Kammer-

wähler erhoben worden sind, ist endgültig abge-

schlossen und auf

eingetragene

Gemeindewahler und

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

„Zu

,den

September 1905.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Les noms des citoyens inscrits ou rayés depuis

le 15 août seront affichés du 4 septembre au

12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur

inscrit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du

16 au 30 août ou 3 septembre, la radiation mo-

tivée doit être notifiée au citoyen rayé par écrit

et à domicile, au plus tard dans les quarante-

huit heures du jour où la liste a été affichée ;

le collège échevinal n'est pas tenu de notifier

aux intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). —Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collège

échevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les pièces

mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondis-

sement contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout a peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux, un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir-

matifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem betreff-

enden Bürger schriftlich in seiner Wohnung und

zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom Tage

des öffentlichen Anschlags ab, notisizirt werden;

die Einschreibeverweigerung braucht das Schöffen-

collegium den Interessenten nicht zu notifizieren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich da-

rüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine Er-

klärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis recht-

liche Geltung bat (Art. 25). — Wir dringen um-

somehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstündigen

Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöffen-

collegiums der Verfall des Berufungsrechtes nicht

geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nahen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

Commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Ein-

tragung, Streichung oder Auslassung der Namen

von Wählern, oder gegen Zutheilung von Steuern,

hat vom 4. bis 30. September zu geschehen; die

Cassationsberufung gegen die Entscheidungen des

Gerichtes muß innerhalb zwanzig Tagen nach er-

lassenem Urtheil eingelegt werden, alles unter

Strafe des Verfalles.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern eine

Aufstellung der rechtskräftig gewordenen Urtheile,

sowie der aufhebenden Erkenntnisse des Oberge-

richtshofes unter Mittheilung der Angaben, welche

zur Vornahme der durch diese Entscheidungen ver-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1906, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée le

3 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce dernier au Gouvernement dès le 1er mai.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

les soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

Luxembourg, le 1er juillet 1905.

Le Ministre d'État,

Le Directeur général

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN.

H. KIRPACH.

ordneten Aenderungen erforderlich sind. Auf diese

Urtheile, Erkenntnisse und Angaben gestützt, haben

die Distriktscommissäre die Wählerlisten zu berich-

tigen und zwar vor dem 1. Mai 1906, von wel-

chem Tage an die Wahlen nach den revidirten

Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung am 1. Mai Übermacht.

Alle diejenigen, welche an dieser Revision mit-

zuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden, unter genauer Beachtung der viel-

fachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften

und Formalitäten.

Luxemburg, den 1. Juli 1905.

Der Staatsminister,

Der General-Director

Präsident der

Regierung,

des Innern,

Eyschen.

H. Kirpach.

Arrêté du 6 juillet 1905, concernant la distribution

des primes pour l'amélioration de la race des

chevaux pendant 1905.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration des races d'animaux domestiques ;

Vu les arrêtés des 17 décembre 1904 et 31

janvier 1905, ainsi que l'avis du 25 mars 1905,

concernant l'examen des étalons et la publica-

tion de la liste des propriétaires des reproduc-

teurs admis pour la saillie pendant l'année

courante ;

Arrête

La commission qui a procédé à l'ex-

amen des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1905, se réunira à Luxembourg le mardi,

25 juillet ct., à neuf heures précises du matin,

pour les étalons, et le lendemain, 26 du même

mois, à la même heure, pour les juments ; elle

se réunira à Diekirch, le jeudi, 27 juillet ct., à

neuf heures précises du matin, pour les étalons,

et le vendredi, 28 du même mois, à la même

heure, pour les juments, pour décerner les

Beschluß vom 6. Juli 1905, betreffend die Ver-

theilung der Prämien zur Veredlung der

Pferdezucht während 1905.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglementes vom 14. De-

zember 1861 uber die Veredlung der Hausthiere;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 17. Dezember

1904 und 31. Januar 1905, sowie der Bekannt-

machung vom 25. März 1905, betreffend die

Untersuchung der Hengste und die Veröffentlichung

der Liste drr Eigenthümer der für 1905 zur Be-

schälung angekürten Reproductoren;

Beschließt

Die Commission, welche die während

1905 zur Beschälung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg am Dienstag, den

25. Juli ct., um neun Uhr präzis Vormittags,

für die Hengste, und am folgenden Tage, um

dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten; sie

wird zu Diekirch, am Donnerstag, den 27. Juli

ct., um neun Uhr präzis Vormittags, für die

Hengste, und am Freitag, den 28. Juli ct., um

dieselbe Zeit, für die Stuten zusammentreten, um

primes ci-après, par arrondissement judiciaire,

à savoir

1° Une prime générale de 750 fr., au proprié-

taire du meilleur étalon de trait présenté au

concours ;

2° Une prime de 500 fr, une prime de 400

fr., une prime de 300 fr., une prime de 200 fr.,

une prime de 150 fr. et une prime de 100 fr. au

propriétaire du meilleur étalon, âgé de quatre

ans ou servant la première année à la monte

dans le Grand-Duché ;

3° une prime de 500 fr., une prime de 400 fr.,

une prime de 300 fr. et une prime de 200 fr.

aux propriétaires des meilleurs étalons ayant

déjà servi antérieurement à la monte dans le

Grand-Duché ;

4° Une prime de 100 fr. au propriétaire du

meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et

s'y livrant à la monte ;

5° Une prime de 300 fr., une prime de 250

fr., une prime de 200 fr., une prime de 150 fr.,

deux prîmes de 125 fr., quatre primes de 100

fr., quatre primes de 75 fr. et six primes de 50

fr. aux propriétaires des meilleurs juments pou-

linières de irait.

Les sessions de l'examen de maturité

et de l'examen de capacité pour l'année scolaire

1904—1905 s'ouvriront le 10 juillet ct; celle de

l'examen de capacité sera close le 21 octobre.

Die Sessionen für die Reife- und Fäbig-

keitsprüfungen des Schuljahres 1904—1905 be-

ginnen am 10. Juli ct.; diejenige für die Fähig-

keitsprüfung wird am 21. Oktober k. geschlossen.

Zu Regierungs-Commissaren für die

Versetzungsprüfungen des laufenden Schuljahres-

sind ernannt

1° an den Gymnasien zu Luxemburg, Diekirch

und Echternach: Hr. Henrion, Regierungsrath;

2° an der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg, au der Industrieschule zu Esch a. d.

Alz. und au den Industrieabtheilungen der Gym-

nasien zu Diekirch und Echternach: Hr. Franz

de Colnet, Rath an der Rechnungskammer.

— L'abornement pour la délimitation telle qu'elle est décrétée dans le Procès-

verbal descriptif du 8 juillet 1903 se fera conformément aux dispositions actuellement en

vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 25 juin 1905.

Pour le Grand-Duc

Son

Leutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc-Héréditaire.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 25. Juni 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Un subside de 250 fr. est alloué aux

propriétaires des étalons admis, spécialement

désignés par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re-

producteurs que dans le ressort de la commune

de leur domicile.

Ce subside sera soldé contre la remise d'un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins, portant que depuis le 1er février 1905 jus-

qu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel

il a été accordé, a été constamment tenu dans

le ressort de la commune du domicile du pro-

priétaire à la disposition des habitants, et d'un

certificat du vétérinaire du canton attestant

également la présence de l'étalon pendant la

même période en la dite commune à la disposi-

tion des habitants et indiquant, en outre, le

nombre des juments saillies inscrites sur le re-

für jeden Gerichtsbezirk nachbenannte Prämien

zuzuerkennen

1° eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten zum Concurs vor-

geführten Zugheugstes;

2° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von

400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie

von 200 Fr., eine Prämie von 150 Fr., und eine

Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des Eigenthü-

mers des besten vierjährigen Hengstes, oder eines

solchen, welcher das erste Jahr zur Veschälung

im Groscherzogthum dient;

3° eine Prämie von 500 Fr., eine Prämie von

400 Fr., eine Prämie von 300 Fr., und eine

Präme von 200 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer

der besten Hengste, welche schon vorher zur Be-

schälung im Lande gedient haben;

4° eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des besten im Lande gezogenen

Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient;

5° eine Prämie von 300 Fr., eine Prämie von

250 Fr., eine Prämie von 200 Fr., eine Prämie

von 150 Fr., zwei Prämien von je 125 Fr., vier

Prämien von je 100 Fr., vier Prämien von je

75 Fr., und sechs Prämien von je 50 Fr. zu

Gunsten der Eigenthümer der besten Zugstuten.

Ein Subsid von 250 Fr. wird den

Eigenthümern der angekörten und speziell von der

Körungs-Commission bezeichneten Hengste bewilligt,

welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur

innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen

zu lassen.

Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des

Schöffenkollegiums ausbezahlt, welche darthut, daß

seit dem 1. Februar bis zum 30. Juni 1905 ein-

schließlich der Hengst, für den das Subsid bewilligt

worden, beständig innerhalb der Gemeinde des

Wohnsitzes des Eigenthümers zur Verfügung der

Einwohner gestanden hat; außerdem ist ein Attest

des Kantonal-Thierarztes darüber beizubringen,

daß der Hengst während der nämlichen Zeit in

derselben Gemeinde anwesend und zur Verfügung

der Einwohner war; die Zahl der bedeckten, in

das gemäß Art. 15 obenerwähnten Reglementes

38 b

gistre tenu en conformité de l'art. 15 du règle-

ment prévisé.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement

a) pour les examens de maturité : M. Henrion,

conseiller de Gouvernement ;

b) pour l'examen de capacité : M. Frantz de

Colnet, conseiller à la Chambre des comptes.

Zu Regierungscommissaren sind er-

nannt

a) für die Reifeprüfungen: Hr.

Henrion,

Regierungsrath;

b) für die Fähigkeitsprüfung: Hr. Franz de

Colnet, Rath an der Rechnungskammer.

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de passage

a) au gymnase de l'Athénée : MM. les profes-

seurs Philippe, Herchen, Tibesar, Karels, Wil-

helm et Jacques Meyers ;

b) au gymnase de Diekirch : MM. les profes-

seurs Reyter, Pletschette, Kowalsky et Weiter ;

c) au gymnase d'Echternach, MM. Thill, di-

reteur,

Bestgen, Wengler et Comes, profes-

seurs;

d) à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg : MM. les professeurs Weckering,

Hoffmann, Michel Meyers, Peffer, Soisson et

Schmitz ;

e) à l'école industrielle d'Esch-s-Alz. : MM.

Houdremont, directeur, Ensch, professeur,

Pfeiffer et Michels, répétiteurs ;

f) à la section industrielle du gymnase de Die-

kirch : MM. Heuertz, directeur, Ecker, Schmitz,

professeurs, et Wenger, chargé de cours ;

g) à la section industrielle du gymnase d'Ech-

ternach : MM. Palgen, Ahnen, Heuertz et Plel-

schette. professeurs.

Zu Mitgliedern der Commission für

die Versetzungsprüfung sind ernannt

a) für das Gymnasium des Athenäums: die

HH. Professoren Philippe, Herchen, Tibe-

sar,

Karels,

Wilhelm

und

J.

Meyers;

b) für das Gymnasium zu Diekirch: die HH.

Professoren R e y t e r , Plettschette,

Ko-

walsky und

WeIter;

c) für das Gymnasium zu Echternach: die HH.

Thill,

Director, Bestgen, Wengler und

Comes Professoren ;

d) für die Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg: die HH. Professoren Weckering,

H o f f m a n n ,

Michel Meyers,

P e f f e r .

Soisson und Schmitz;

e) für die Industrieschule zu Esch a. d. Alz.

die HH. Houdremont, Director, Ensch,

Professor,

Pfeiffer

u. Michels, Repetenten;

f) für die Industrieabtheilung am Gymnasium

zu Diekirch: die HH. Heuertz, Director. Ecker

und Schmitz Professoren, und Weuger, Hilfs-.

lehrer;

g) für die Industrieabtheilung am Gymnasium

zu Echternach: die HH. Professoren

Palgen,

Ahnen, Heuertz und Pletschette.

— La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à

Luxembourg aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont

appposé leurs cachets.

Fait en double à Luxembourg, le 23 août 1904.

(L. S.) signé : EYSCHEN.

(L. S.) signé : M. MICHOTTE DE WELLE,

Procès-verbal de la délimitation de frontière entre Tintange (Belgique) et

Bigonville (Luxembourg).

L'an 1901, le 23 mai,les soussignes : Caprasse, Edmond, commissaire d'arrondissement à Bastogne ; Fontaine,

Adolphe, contrôleur du cadastre en service actif â Arlon ; Grevisse, Joseph, géomètre du cadastre à Fauvillers,

délégues par le Gouvernement belge, d'une part ; Beding, Jean, commissaire de district à Diekirch; Lang, Michel,

géomètre du cadastre à Redange; Scholtus, Jean-Pierre, bourgmestre de la commune de Bigonville, délegués par

le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg, d'autre part, se sont réunis à Tintange-Bigonville, à l'effet de

rechercher et indiquer les modifications apportées dans les limites de la frontière entre la Belgique et le Grand-

Duché de Luxembourg, aux abords des parcelles nos 1174a Son A de Tintange et 2854 Son A de Bigonville, par

suite du détournement de la rivière la Sûre, de déterminer ensuite des instructions l'emplacement de l'ancien lit

de la Sûre, en exécution de l'art. 36 du procès-verbal descriptif des limites du 26 mai 1848, et enfin de dresser le

plan des lieux.

Après avoir visité, à plusieurs reprises, les lieux et en avoir dresse le plan, pris connaissance du texte du pro-

cès-verbal descriptif, des plans cadastraux des deux pays, les soussignés ont consigné dans le tableau ci-après le

résultat de leurs investigations, en mettant en regard du texte du procés-verbal les changements survenus depuis

sa rédaction et enfin le texte nouveau qu'ils proposent d'adopter.

Texte

du procès-verbal de délimitation.

Situation actuelle

des lieux et changements opérés.

Nouveau texte

proposé.

Le cours de la Sûre, séparant

le pré n° 1174a Son A de Tintange,

d'un autre pré n° 2854 Son A de

Bigonville, a été détourné par un

propriétaire, pour réunir ces deux

prés. Aujourd'hui, la Sûre, en cet

endroit, est entièrement sur le

Grand-Duché de Luxembourg. Les

instructions des deux Gouverne-

ments ordonnent de rétablir la dé-

limitation d'après l'ancien lit de la

rivière. L'emplacement a pu être

déterminé par un examen attentif

des lieux, par des mesurages et

par le rapprochement des plans des

deux pays. Nous proposons de dé-

terminer la limite frontière par

trois bornes à placer dans l'ancien

lit, telles qu'elles sont indiquées au

plan ci-contre, de façon à donner

la même contenance à chaque pays.

Clos et arrêté à Martelange (Belgique), le 24 septembre 1901.

§ unique —De la borne (n° 174),

placée entre les prés de Simon,

Dominique, et de Huberty, Pierre,

la limite continue à ètre formée

par le Thalweg ou le milieu de la

Sûre, jusqu'a la rencontre des par-

celles 2854 Son A de Bigonville, et

1174a Son A de Tintange, appar-

tenant à Brucher Pierre de Tin-

tange, où la limite quitte le lit

actuel, pour suivre l'ancien lit,

déterminé par trois bornes en

pievre, jusqu'a l'extrémité nord

de la dite parcelle 1174a . De ce

point, la limite continue a être

formée par le Thalweg de la Sûre,

jusqu'au territoire de Romeldange,

qu'elle rencontre à sa gauche, passé

le pré appartenant à la fabrique de

Tintange. Il sera planté une borne

(n° 175) entre ce pré et celui de

Martélin, Chrysostôme sur Tin-

tange et une petite près du chemin

de Bigonville à Tintange, qui tra-

verse la rivière. (Cette petite borne,

qui est au contraire, une grosse

borne en pierre, qu'on a trouvée

penchée, a été redressée.) Le point

de contact des trois territoires de

Bigonville (Grand-Duché de Lu-

xembourg), de Tintauge et de Ro-

meldange (Belgique), est situé au

Thalweg de la Sûre, en face de la

borne n° 175.

(Suivent les signatures.)

Sont admis à concourir pour les primes

mentionnées sous les n°' 1° à 4° inclus de l'art.

1er ci-dessus tous les étalons indistinctement

ayant servi à la monte pendant l'année courante.

Ils doivent toutefois être présentés au chef-

lieu de l'arrondissement du domicile de leur

propriétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé

sou entier pour la desserte des juments dans

une autre circonscription.

Zum Concurse um die unter Nr. 1

bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden

alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche

zur Beschälung während des Jahres gedient haben.

Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Bezirks

in welchem sich das Domizil ihres Eigenthümers

befindet, vorgeführt werden, es sei denn, daß

letzterer seinen Hengst zur Bedeckung der Stuten

in einen andern Bezirk verlegt habe.

Sont nommés membres de la commis-

sion de l'examen de maturité

a) pour le gymnase de Luxembourg : MM.

Gredt, directeur; Kuborn,

Keiffer,

Bielecki,

Schmit et Glœsener, professeurs ;

b) pour le gymnase de Diekirch : MM. Heuerte,

directeur ; Sevenig, Maillet et Hansen, profes-

seurs ;

c) pour le gymnase d'Echternach : MM. Thill,

directeur ; Wengler, Kauder et Tockert, profes-

seurs.

Zu Mitgliedern der Commission für

die Reifeprüfung sind ernannt

a) für das Gymnasium zu Luxemburg: die HH.

Gredt, Director; Kuborn, Keiffer, Bielecki,

Schmit und Glaesener, Professuren;

b) für das Gymnasium zu Diekirch: die HH.

Heuertz, Director; Sevenig,

Maillet

und

Hansen, Professoren;

c) für das Gymnasium zu Echternach: die HH.

Thill,

Director; Wengler, Kauder und

Tockert, Professoren.

Les épreuves écrites auront lieu les

26, 28, 31 juillet et 2 août.

L'époque des épreuves orales sera fixée par

les commissaires du Gouvernement, d'accord

avec les commissions.

Die schriftlichen Prüfungen finden statt

am 26., 28., 31. Juli und 2. August k.

Die Tage der mündlichen Prüfungen werden

durch die HH. Regierungs-Commissare im Ein-

verständnis mit den Commissionen festgesetzt.

Les propriétaires des étalons amenés

au concours pour les primes doivent produire

un certificat délivré par le collège des bourg-

mestre et échevins de la commune de leur domi-

cile, constatant que ces reproducteurs ont servi

à la monte publique et indiquant le nombre des

juments saillies depuis leur dernière admission.

Die Eigenthümer der zum Prämien-

Concurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom

Schöffencollegium ihres Wohnsitzes

ausgestellte

Bescheinigung vorzeigen, ans welcher hervorgeht,

daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung

gedient, und wieviele Stuten sie seit ihrer letzten

Ankörung bedeckt haben.

Sont nommés membres de la commis-

sion de l'examen de capacité : MM. Auguste

Mullendorff,

directeur honoraire ; Hamelius,

membre de la commission des curateurs de

Beschluß vom 6. Juli 1905, die Ernennung

der Commissionen für die Reife- und Fähig-

keitspriifungen betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 14.

Juli 1902 und 16. März 1895, die Reife- bezw.

Fähigkeitsprüfung betreffend;

Beschließt

Zu Mitgliedern der Commission für

die Fähigkeitsprüfung sind ernannt: die HH.

Aug.

Müllendorff,

Ehren-Direktor; Hame-

lius,

Mitglied des Curatoniums der Industrie-

38a

l'école industrielle et commerciale; Zahn, direc-

teur ; Emile d'Huart, Manternach et Even, pro-

fesseurs.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 28 juin 1905, . les livrets

n°s 81556, 96771, 96772, 118304 ont éte annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 7 juillet 1905.

Luxembourg. — Imprimerie V. Buck.

chaque membre des commissions précitées pour

leur service de titre.

Luxembourg, le 6 juillet 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

einem jeden der genannten Mitglieder als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 6. Juli 1905.

Der General-Director der Finanzen

M. Mongenast.

NATURE DES VALEURS.

Obligation de l'emprunt de la commune de BasbeIlain

de 1877.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de

1888.

Obligation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.

Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch

de 1882

Obligations 4 pCt, de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange de 1898.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Action de la société anonyme des chemins de fer et

minières Prince-Henri.

Actions de la société en commandite des forges d'Eich,

établie à Eich sous la raison sociale "Le Gallais-

Metz & Cie.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

SERIE ET NUMEROS DES TITRES.

N° 29.

N°s 53867, 53868,51869,53870,53871,53872,

53873, 53874, 53875, 53876, 53877.

N°s 10514, 17297,

N°s 14141, 26775, 26776.

N°s 61,62, 63.

N° 76501.

N°s 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 73573,

73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747.

Série 1 Litt. A, N°s 9533, 9534, 9535, 9536,

20131, 20132, 20133.

N°'40834, 100257, 107051.

N°' 1543, 1544, 2814.

Litt. B. N°s 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,

2767.

Série M. N°s 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26,

27, 28.

N°' 16, 17, 18, 19, 20, 21.

N°' 15683, 15684, 15695,15696,15699, 15700,

15801, 15802, 15803, 24115.

Série II Litt. B. N° 74856.

N°' 79366 et 79367.

N°' 72086, 72641 120968, 123097, 135195.

Coupons de l'action N° 28056.

Coupon N° 36 des actions N°s 2240, 2241,

2242, 2385,4901,4902 4903,4904, 4905,

4906, 4907, 4908, 4909.

Nos 36228, 49097.

Valeur

nominale de

chaque titre.

FR.

Luxembourg, le 3 juillet 1905.

Les étalons et les juments primés

seront marqués sous la crinière gauche d'un A

couronné.

Den prämirten Hengsten und Stuten

wird unter der linken Mähne ein gekröntes A

eingebrannt.

Sont nommés membres suppléants

a) pour l'examen de maturité au gymnase de

Luxembourg : MM les professeurs Jacques

Schmitz et Martin d'Huart ;

au gymnase de Diekirch : MM. les profes-

seurs Steffes et Kowalsky ;

au gymnase d'Echternach : MM. les profes-

seurs Bestgen et Heuertz ;

d) pour l'examen de capacité : MM. Haal,

membre de la commission des curateurs de

l'école industrielle et commerciale ; Bian, ingé-

nieur à Eich ; Meyers et Sevenig, professeurs.

Zu stellvertretenden Mitgliedern sind

ernannt;

a) für die Reifeprufung am Gymnasium zu

Luxemburg: die HH. Professoren Jak. Schmitz

und M.

d'Huart;

am Gymnasium zu Diekirch: die HH. Pro-

fessoren Steffes und K o w a l s k y ;

am Gymnasium zu Echternach: die HH. Pro-

fessoren Bestgen und Heuertz;

b) für die Fähigkeitsprufung: die HH. Haal,

Mitglied des Curatoriums der Industrie- und

Handelsschule;

Bian,

Ingenieur

zu Eich;

M e y e r s und S e v e n i g , Professoren.

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1er ci-

dessus, toutes les juments du pays âgées de

quatre ans au moins et suivies de leur poulain

de l'année ou né en

1904.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs d'un certificat

délivré par le collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune de leur domicile, contenant

le signalement de la jument et attestant qu'elle

est la propriété de celui qui en demande la ré-

ception.

Les poulains doivent être issus d'un étalon

admis pour la monte dans le Grand Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas

applicable aux juments pleines introduites de

l'étranger après le temps de la monte, lorsque

leur origine est attestée par des certificats de

l'autorité de la commune d'où elles proviennent

et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles

sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven-

dues par les soins du Gouvernement.

geführte Register eingetragenen Stuten ist in diesem

Atteste anzugeben.

Zum Concurse für die unter Nr. 5

des Art. 1 erwähnten Prämien werden alle

wenigstens vier Jahre alten Stuten des Landes

zugelassen, welche von ihrem Füllen des Jahres

oder dem während 1904 geworfenen Füllen be-

gleitet sind.

Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten

Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencol-

legium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten

Bescheinigung sein, welche das Signalement der

Stute augibt und erklärt, daß sie Eigenthum des-

jenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht.

Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur

Beschälung im Großherzogthum augekürten Hengste

herstammen.

Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar

auf trächtige, nach der Beschälzeit ans dem Aus-

lande eingeführte Stuten, falls deren Herkunft

durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Gemeinde

dieser Herkunft und derjenigen des Großherzog-

thums, in welche sie eingeführt worden, nachge-

wiesen wird, und falls dieselben nicht auf An-

stehen der Regierung verkauft worden.

La naissance du poulain est justifiée par un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune du domicile du propriétaire.

Ce certificat doit contenir le signalement du

poulain.

Il est également produit un certificat du pro-

priétaire de l'étalon pour attester que la jument

présentée au concours a été réellement saillie

par un étalon admis pour la monte dans le

Grand-Duché.

Les commissions se réuniront sur la

convocation des commissaires du Gouverne-

ment.

Die Commissionen werden durch die

Regierungs-Comnussare zusammenberufen.

Les primes décernées aux proprié-

taires des plus beaux étalons et des plus belles

juments sont payées immédiatement après le

concours, sur le vu du procès-verbal de la com-

mission chargée de les décerner et contre une

quittance à fournir par la partie prenante.

Die den Besitzern der sckönsten Hengste

sowie der schönsten Stuten zuerkannten Prämien

werden sogleich nach dem Concurse auf Eicht des

Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten

Commission und gegen eine vom Bezieher aus-

gestellte Quittung ausgezahlt.

Les épreuves écrites des deux exa-

mens, de maturité et de capacité, auront lieu les

22, 25, 27 et 29 juillet.

Die schriftlichen Prufungen für das

Reife- und Fähigkeitszeugniß finden statt am 22.,

25., 27. und 29. Juli.

Il sera mis aux fins ci-dessus entre

les mains de M. Huss, secrétaire de la Commis-

sion d'agriculture à Luxembourg, une somme

de 21,600 francs, à charge par lui de rendre

compte de l'emploi de ces fonds avant la tin de

l'année courante. Cette somme sera ordonnancée

immédiatement au profit de M. Huss et imputée

sur l'art. 164 du budget de l'exercice 1905.

Zu vorerwähntem Zwecke wird Hru.

Huss,

Sekretär der Ackerbau - Commission zu

Luxemburg, eine Summe von 21,600 Fe., worüber

derselbe vor Ablauf des Jahres 1905 Rechnung

ablegen wird, zur Verfügung gestellt. Diese Summe

soll sofort an gen. Hrn. Huss zur Zablung an-

gewiesen und auf Art. 164 des Ausgabenbüdgets

von 1905 verrechnet werden.

Les demandes d'admission aux exa-

mens de maturité et de capacité devront être

présentées au Gouvernement avant le 16 juillet.

Die Zulassungsgesuche zu den Reife-

und Fahigkeitsprufungen müssen der Regierung

vor dem 16. Juli zugegangen sein.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché, et les

autorités communales sont invitées à en infor-

mer spécialement les propriétaires ou détenteurs

des étalons admis.

Luxembourg, le 6 juillet 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. Station agricole.

Les maisons ci-après désignées ont, pour

l'année 1905, soumis leurs marchandises au

contrôle de la station agricole de l'Etat à Ettel-

bruck, à savoir

1° « Chemische Werke », autrefois Albert et

Cie de Biebrich s /Rh. ;

2° Scheibler et Cie de Kalk-Ehrenfeld-lez-Co-

logne ;

Die Geburt des Füllens wird durch eine Be-

scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen.

Diese Bescheinigung muß das Signalement des

Füllens enthalten.

Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers

des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis,

daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich

durch einen zur Beschälung im Grosßherzogthum

angekörten Hengst bedeckt worden ist.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und überdies in allen Ge-

meinden des Großherzogthums angeschlagen wer-

den. Die Genieindebehörden werden zugleich ersucht,

die Eigenthümer und Inhaber von angekörten

Hengsten davon in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 6, Juli 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung. — Versuchsstation.

Nachstehende Firmen haben ihre Waaren der

Kontrolle der Versuchsstation zu Ettelbrück während

des Jahres 1905 unterworsen

1. „Chemische Werke", vordem Albert und

Comp. aus Biebrich a. Rh.;

2.

Scheibler

und C o m p . aus Kalk-Ehren-

feld bei Köln;

Avis. — Justice.

A partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'année

judiciaire, le tribunal d'arrondissement de Die-

kirch tiendra deux séances extraordinaires par

semaine [tour les affaires correctionnelles et qui

sont fixées aux vendredi et samedi, à 3 heures

de relevée.

Luxembourg, le 6 juillet 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Vom heutigen Tage ab bis zum Schlusse des

Gerichtsjahres werden am Bezirksgericht zu Diekirch

wöchentlich zwei außerordentliche Sitzungen für

Zuchtpolizeisachen abgehalten, und zwar Freitags

und Samstags, um 3 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 6. Juli 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

3° Reding-Even de Diekirch, pour ses engrais

chimiques et semences ;

4° Coster de Reisdorf;

5° Syndicat austro allemand de Berlin, pour

ses scories Thomas ;

6° Ludovicy de Larochette.

Luxembourg, le 5 juillet 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

3. R e d i n g - E v e n aus Diekirch, für ihre

chemischen Dünger und Saaten;

4. Cofter, aus Reisdorf;

5. Oesterreich.-Deutsches Syndikat

aus Berlin, für feine Thomasschlacken;

6. L u d o v i c y , aus Fels.

Luxemburg, den 5. Juli 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

AVIS. — Administration des travaux publics

A partir du 1er août prochain, M. Lucien

Hansen, conducteur des travaux publics à Re-

midi, est chargé du service de la circonscription

de Luxembourg-ville, comprenant les communes

de Luxembourg, Eich, Rollingergrund et Holle-

rich, avec résidence à Luxembourg; M. Adolphe

Majeres, conducteur des travaux publics, actu-

ellement attaché aux bureaux de l'ingénieur en

chef, est chargé du service du canton de Remich,

avec résidence à Remich.

Luxembourg, le 5 juillet 1905

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Vom 1. August k. ab ist Hr. Lucien Hansen,

Baukondukteur zu Remich, in derselben Eigenschaft

nach dem Baubezirk Luxemburg-Stadt, begreifend

die Gemeinden Luxemburg, Eich, Rollingergrund

und Hollerich, mit dem Wohnsitz Luxemburg, ver-

setzt; Hr. Baukondukteur Adolph

Majeres,

zur Zeit in den Büreaux des Oberingenieurs be-

schäftigt, ist mit dem Dienste des Kantons Remich,

mit dem Wohnsitz zu Remich, betraut.

Luxemburg, den 5. Juli 1905.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 24 juin 1905, le Conseil

communal de la ville de Luxembourg a décreté

un nouveau règlement relatif à la Schobermesse.

— Ce règlement a eté dûment publié et ap-

prouvé.

Luxembourg, le 6 juillet 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 24. Juni 1905 hat der

Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein neues

Reglement betreffend die Schobermesse erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 6. Juli 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Verzeichniß der im Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1906 stattfindenden Jahrmärkte

und Messen.

Abkürzungen: K. Krammarkt. — V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt. — GetrKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —

P. Pferdemarkt. — W. Wollstossmarkt. - Schw Schweinemarkt.

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bous

Clerf

Diekirch

Düdelingen

Echternach

Esch a. d. Alzette

Esch a. d. Sauer

Ettelbrück

Fels

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Helpert (Bövingen)

Hosingen

Junglinster.

Kehlen

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Mersch

Distrikt.

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevemnacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher.

Diekirch

5. Februar KV 16. April KV. 16. Juli KV. 8. September KV.

11. Juni KV.

25. Juni K.

1. März KV. 5. April KV. 7. Juni KV. 2. August KV. 6. Sep-

tember KV 4. Oktober KV. 2. November KB. 27. Dezember KV.

16. Januar KV. 20. Februar KV. 20. März KV. 17. April KV.

15. Mai KV. 19. Juni KV. 17. Juli KV. 14. August KV.

18. September KV. 16. Oktober KV. 20. November KV. 18.

Dezember KV.

25. Juni KV.

10. Januar V. 14. Februar B. 14. März V. 11. April V.

9. Mai V. 4. Juni (4 Tage) K. 13. Juni V. 11. Juli V.

8. August V. 12. September V. 10. Oktober V. 14. Novem-

ber V. 12. Dezember V.

23. Januar KV. 27. Februar KV. 27. März KV 24. April KV.

2. Mai KV. 5. Juni KV. 24. Juli KV. 28. August KV. 25.

September. KV 23. Oktober KV. 27. November KV. 26.

Dezember KV.

8. März KV. 14. Juni KV. 9. August KV. 8. November KV.

2. Januar GetrKV. 16. Januar Pf. 6. Februar GetrKV. 6. März

GetrKV. 3. April GetrKV. 1. Mai GetrKV. 5. Juni GetrKV.

3. Juli GetrKV. 7. August GetrKV. 4. September GetrKV.

2. Oktober GetrKV. 6. November GetrKV. 4. Dezember GetrKV.

20. Februar KV. 16. April KV. 2. August KV. 27. September

KV. 25. Oktober KV.

5. Februar V. 2. April V. 14. Mai V. 4. Juni V. 2. Juli V.

6. August V. 1. Oktober V. 5. November V.

6. August KV.

7. Mai KV. 25. Juni KV. 27. August KV. 12. November KV.

7. Mai KV.

5. März KV. 9. April KV. 4. Juni KV. 13. August KV. 1.

Oktober KV. 3. Dezember KV.

24. September V.

19. April KV.

12. März KV. 23. April KV.

8. Januar V. 28. Februar V. 12. März V 9 April V. 14. Mai

V. 11. Juni V 9. Juli VW. 13. August V. 24 August Getr

KV. (Bartholomäus) 24. August (14 Tage) Schobermesse.

3. September GetrKV. 8. Oktober V. 12. November V. 10.

Dezember V.

30. April KV.

22. Januar KV. 26. Februar KV. 26. März KV. 24. April KV.

28. Mai KV. 4. Juni VK. 23. Juli KV. 27. August KV.

24. September KV. 22. Oktober KV. 26. November KV.

Mondorf (Bad)

Munshausen

Niederkerschen

Oberbeßlingen

Petingen

Rambruch

Redingen

Remich

Roodt (Betzdorf)

Säul

Ulfligen

Vianden

Wafferbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Wormeldingen

Zolver

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

4. Juni KV. 1. Oktober KV.

3. November KV.

27. März KV. 14. August KV. 9. Oktober KV.

29. September KV.

19. Juni KV.

2. April KV. 21. Mai KV. 2. Juli KV. 1. Oktober KV.

28. Februar KV. 28 März KV. 30. Mai KV. 25. Juli KV

26. September KV. 31. Oktober KV. 26. Dezember KV.

19. Februar KV. 19. März KV. 7. Mai KV. 25. Juni KV

17. Juli KV. 20. August KV. 17. September KV. 8. No-

vember KV. 17. Dezember KV.

19. März KB. 13. September KV.

18. April KV. 24. September KV.

15. Jan. KV 19. Februar KV. 19. März KV. 16. April KV. 21. Mai

KV. 18. Juni KV. 16. Juli KV. 20. August KV. 17. Septem-.

ber KV. 15. Oktober KV. 19. November KV. 17. Dezember KV.

8. März KV. 5. April KV. 6. September KV. 8. November KV.

10. September KV

14. März KV. 6. Juni KV. 16. August KV. 17. Oktober KV.

30. Juli K.

30. Januar KV. 27. Februar KV. 13. Marz Schw. 27. März KV

24. April KV 8. Mai Schw. 29 Mai KV. 26. Juni KV

31. Juli KV. 28. August KV. 25. September KV. 30. Ok-

tober KV. 27. November KV. 26. Dezember KV.

2. April V. 25. Juni V. 30. August V.

16. April V.

5. März KB. 1. Oktober KV.

Januar

Februar

März

April

Mai

J u n i

Juli

2. Ettelbrück. 8. Luxemburg. 10. Echternach. 15. Ulflingen. 16. Diekirch. 16. Ettelbrück.

22. Mersch. 23. Esch a. d. Alz. 30. Wiltz.

5. Bettborn. 5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 14. Echternach. 19. Remich. 19. Ulflingen.

20. Diekirch. 20. Fels. 26. Mersch. 27. Esch a. d. A. 27. Wiltz 28. Luxemburg.

28. Redingen.

1. Clerf. 5. Hosingen. 5. Zolver. 6. Ettelbrück. 8. Esch a. d. Sauer. 8. Vianden.

12. Lintgen. 12. Luxemburg. 13. Wiltz. 14. Echternach. 14. Weiswampach. 19.

Remich. 19. Roodt (Betzdorf). 19. Ulflingen. 20. Diekirch. 26. Mersch. 27. Esch a.

d. Alz. 27. Niederkerschen. 27 Wiltz. 28. Redingen

2. Grevenmacher. 2. Rambruch. 2. Windhof. 3. Ettelbrück. 5. Clerf. 5. Vianden. 9. Ho-

singen. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 16. Bettborn. 16. Fels. 16. Ulflingen. 16. Wor-

meldingen. 17. Diekirch. 18. Saul. 19. Kehlen. 23. Lintgen. 24. Esch a. d. A. 24.

Mersch. 24. Wiltz. 30. Marxberg (Fuhren.)

1. Ettelbrück. 7. Heinerscheid. 7. Helpert (Böwingen). 7. Remich. 8. Wiltz. 9. Echter-

nach (Kr.) 14. Grevenmacher. 14. Luxemburg. 15. Diekirch VK. 21. Rambruch. 21.

Ulflingen. 22. Esch a. d. Alz. 28. Mersch. 29. Wiltz. 30. Redingen.

4. Echternach. 4. Grevenmacher. 4. Hosingen. 4. Mersch. 4. Mondorf. 5. Esch a. d. Alz.

5. Ettelbrück. 6. Weiswampach. 7. Clerf. 11. Bissen. 11. Luxemburg. 13. Echternach.

14. Esch an der Sauer. 18. Ulflingen. 19. Diekirch. 19. Petingen. 25. Bous.

25. Düdelingen. 25. Heinerscheid. 25. Remich. 25. Windhof. 26. Wiltz.

2. Grevenmacher. 2. Rambruch. 3. Ettelbrück. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 16.

Bettborn. 16. Ulflingen. 17. Diekirch. 17. Remich. 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz.

25. Redingen. 30. Wellenstein. 31. Wiltz.

August

September

Oktober

November

Dezember

2. Clerf. 2. Fels. 6. Grevenmacher. 6. Heiderscheid. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 9. Esch

an der Sauer. 13. Hosingen. 13. Luxemburg. 14. Diekirch. 14. Niederkerschen.

16. Weiswampach. 20. Remich. 20 Ulflingen. 24. Luxemburg (14 Tage Schober-

messe). 24. Luxemburg (Bartholomäus). 27. Heinerscheid. 27. Mersch. 28. Eich a d.

Alz. 28. Wiltz. 30. Windhof.

3. Luxemburg. 4. Ettelbrück. 6. Clerf. 6. Vianden. 8. Bettborn. 10. Wasserbillig. 12.

Echternach. 13. Roodt (Betzdorf). 17. Remich. 17 Ulflingen. 18. Niekirch. 24. Jung-

linster. 24. Mersch. 24. Säul. 25. Eich a. d. Alz. 25. Wiltz. 27. Redingen. 27. Fels.

29. Oberbeßlingen.

1. Grevenmacher. 1. Hosingen. 1. Mondorf. 1. Rambruch. 1. Zolver. 2. Ettelbrück 4.

Clerf. 8. Luxemburg. 9. Niederkerschen. 10. Echternach. 15. Ulflingen. 16. Diekirch

17. Weiswampach. 22. Mersch. 23. Esch a. d. Alzette. 25. Fels. 30. Wiltz. 31.

Redingen.

2. Clerf. 3. Munshausen. 5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 8. Esch a. d. Sauer. 8.

Remich. 8. Vianden. 12. Heinerscheid. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Ulf-

lingen. 20. Diekirch. 26. Mersch. 27. Esch a. d. Alz. 27. Wiltz.

3. Hosingen. 4. Ettelbrück. 10. Luxemburg. 12. Echternach 17. Remich. 17. Ulflingen.

18. Diekirch. 26. Esch a. d. Alzette. 26. Redingen. 26. Wiltz. 27. Clerf.

Berichtigung. — In dem in Nr. 13 des „Memorials" d. Jrs., S. 130—136, abgedruckten Jahrmarkts

Verzeichnisse ist durch eine Verstellung in der Druckform an letzter Stelle unter „Marxberg" ein Markt

aufgeführt, der in die erste Reihe unter „Mersch" gehört. Es handelt sich um den Merscher Markt vom 4.

Montag im Januar.

Das betreffende Verzeichnis ist demgemäß zu verbessern.

Avis. — Fête anniversaire de la naissance de

S. A. R. le Grand-Duc.

Pour célébrer l'anniversaire de la naissance

de S. A. R. le Grand-Duc, un Te Deum solennel

sera chanté le lundi, 24 juillet ct., à Luxem-

bourg en l'église cathédrale, à onze heures du

malin, dans les églises paroissiales des autres

villes à l'heure convenue, et dans les églises

paroissiales de la campagne le dimanche sui-

vant, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires

et employés sont invités d'assister à cette

solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des

Mlles et communes sont chargés de régler le

programme de la dite fête publique. Ils me

feront parvenir leurs rapports y relatifs par

l'intermédiaire de MM. les commissaires de

district ; le rapport de la ville de Luxembourg

me sera envoyé directement.

Luxembourg, le 8 juillet 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Geburtsfeier S. K. H. des

Großherzogs.

Zur Feier des Geburtstages S. K. H. des

Großherzogs soll am Montag, den 24. Juli, zu

Luxemburg in der Kathedralkirche, um 11 Uhr

Morgens, in den Pfarrkirchen der anderen Städte,

zur abgeredeten Stunde, und in den übrigen

Pfarrkirchen des Landes am nächstfolgenden Sonn-

tage, unmittelbar nach dem Hochamte, ein feier-

liches Te Deum abgehalten werden.

Alle Behörden, Beamten und Angestellten

werden ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit bei-

zuwohnen.

Die Schöffencollegien der Städte und Ge-

meinden haben das Programm dieses öffentlichen

Festes anzuordnen und mir ihre Berichte über

dessen Verlauf durch die Vermittelung der HH.

Distriktscommissäre zukommen zu lassen. Der

Bericht der Stadt Luxemburg wird mir unmittel-

bar übersandt werden.

Luxemburg den 8. Juli 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 5. Juli c. sind

die HH. Jak.

Meyers,

Professor 3. Klasse

am Gymnasium des Athenäums, Wilh. Soisson,

Fr.

Even, Fr.

Manternach,

Professoren

Luxembourg, le 4 juillet 1905.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 5 juillet et.

MM. les professeurs de 3e classe Jacques Meyers,

du gymnase de l'Athénée, Guill. Soisson, Fran-

çois Even, François Manternach, de l'école in-

Communes et sections

intéressées.

Kehlen

Kehlen (Olm)

Septfontaines

Steinfort (Kleinbettingen,

Hagen, Steinfort)

Frisange (Heilange)

Eich

Niederanven (commune

en général)

Remich

Bascharage (Linger)

Belzdorf (Olingen)

Dudelange

Folschette

Hamm

Mertert (Wasserbillig)

Manternath (Berbourg)

Basbellain

Remerschen

Rumelange

Rosport

Schuttrange (Schrassig)

Tuntingen

Esch-sur-l'Alzette

Wormeldange (Ehnen)

Wormeldange

Wiltz

Feulen (Niederfeulen)

Désignation

des

emprunts.

15,000

8,000

8,000

32,000

4,000

68,000

30,000

220, 000

10,000

20,000

100,000

14,400

19,900

43,000

20,000

23,000

12,000

150,000

46,000

2,000

32,000

230,800

10,000

96,200

50,000

35,000

Date

de l'échéance.

1er octobre 1905

id.

1er nov 1905.

1er sept. 1005.

1er octobre 1905

1er nov. 1905.

15 octobre 1905.

1er janvier 1906.

1er nov. 1905.

1er juillet 1905.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er déc. 1905.

id.

1er juin 1905.

1er juillet 1905.

id.

Numéros sortis au tirage

à 500 fr.

88.

190, 125,

181.

90, 400.

29.

41,120,

171.

11,51,67

98, 130,

184, 224,

233, 283,

318, 355.

17, 100.

à 400 fr

29.

à 200 fr

15.

21.

à 100 fr.

60, 38.

35, 74.

19.

60, 18.

29, 78,

20.

13.

24.

109, 121,

132.

171.

36, 106.

43.

54, 103.

80.

4,16,124

4, 12.

29, 72,

111.

3,11, 19,

36, 62,

162, 193,

241, 299,

374.

15, 92.

6, 18, 55.

47, 98.

129, 158,

199.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Banque Internationale.

id.

id.

Caisse communale.

id.

dustrielle et commerciale de l'Athënée, et Henri

Ahnen du gymnase d'Echternach. ont été

promus au grade de professeur de 2e classe aux

mêmes établissements.

Luxembourg, le 7 juillet 1905.

Le Directeur généraldes finances,

M .

MONGENAST.

3. Klasse an der Industrie- und Handelsschule

des Albenäums, und H.

Ahnen,

Professor 3 .

Klasse am Gymnasium zu Echternach, zu Profes-

soren 2. Kl. an denselben Anstalten befördert worden.

Luxemburg, den 7. Juli 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 6 juillet 1905, concernant la nomina-

tion des commissions pour les examens de ma-

turité et de capacité.

LE DIRECTEUR GÉNERAL DES FINANCES ;

Vu les arrêtés grand-ducaux en date des 14

juillet 1902 et 16 mars 1895, portant règlement

pour les examens de maturité et de capacité ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des commissions pour leur

servir de titre.

Luxembourg, le 6 juillet 1905.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Arrêté du 6 juillet 1905, portant nomination des

commissions pour l'examen de passage aux

établissements d'enseignement supérieur et

moyen.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet

1893 et 1er juillet 1901, portant règlement sur

l'examen de passage aux établissements d'en-

seignement supérieur et moyen ;

und Handelsschule; Jahn, "Director; Emil

d'Huart, M a n t e r n a c h und Even, Pro-

fessoren.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und je ein Exemplar den

Mitgliedern vorbenannter Kommissionen als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 6. Juli 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Beschluß vom 6. Juli 1905, betreffend die Er-

nennung der Commissionen für die Ber-

setzungsprüfungen an den Anstalten höheren

und mittleren Unterrichtes.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 19.

Juli 1893 und 1. Juli 1901, die Versetzungs-

prüfung an den Anstalten höheren und mittleren.

Unterrichtes betreffend;

Arrête

Art. 1

er. Sont nommés commissaires du Gou-

vernement pour les examens de passage de

l'année scolaire 1904—1905

1° aux gymnases de Luxembourg, de Diekirch

et d'Echternach, M. Henrion, conseiller de Gou-

vernement ;

2° à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg, à l'école industrielle d'Esch-s.-

l'Alz., à la section industrielle des gymnases

de Diekirch et d'Echternach, M. Frantz de

Colnet, conseiller à la Chambre des comptes.

— Limite entre le territoire de Tintange (Belgique) et celui de Bigonville (Grand-Duché de Luxembourg )

§ unique,—De la borne (n° 174)

placée entre les prés de Simon,

Dominique et de Huberty, Pierre,

la limite continue à être formée

par le Thalweg de la Sûre, jus-

qu'au territoire de Romeldange

qu'elle rencontre à sa gauche, passé

le pré appartenant à la fabrique

de Tintange. Il sera planté une

borne (n° 175) entre ce pré et celui

de Martelin Chrysostôme sur Tin-

tange, et une petite près du che-

min de Tintange à Bigonville qui

traverse la rivière. Le point de

contact des trois territoires de Bi-

gonville (Grand-Duché de Luxem-

bourg), de Tintange et de Romel-

dange (Belgique), est situé au Thal-

weg de la Sûre, en face de la

borne n° 175.

Procès-verbal de la délimitation de frontière entre Villers-la-bonne-eau (Belgique)

et Harlange (Luxembourg ).

L'an 1902, le 27 septembre, et l'an 1903, le 20 mai, les soussignés : Schütz, commissaire de district à Diekirch,

Forman, géomètre en chef du cadastre à Luxembourg, assisté de M. Mullenberger, géometre du canton de Wiltz,

et Wagner, bourgmestre de la commune de Harlange, délégués du Gouvernement grand-ducal, d'une part ; et

Caprasse, commissaire d'arrondissement à Bastogne, Jaquet, contrôleur du cadastre en service actif à Arlon,

Grevisse, geomètre du cadastre à Fauvillers, et Feiten, bourgmestre de la commune de Villers-la-bonne-eau,

délégués du Gouvernement belge, d'autre part ; à l'effet de revoir la délimitation de la frontière belge-grand-ducale

entre les bornes n°s 190 et 197, conformément aux instructions de leurs Gouvernements respectifs et spécialement

avec mission de

1° dresser un procès-verbal constatant la contenance des cessions réciproques de territoire par suite du change-

ment de limite

2° arrêter en regard du texte ancien la nouvelle rédaction des articles du procès-verbal descriptif qui devront

être modifies pour être mis en harmonie avec l'état des lieux ;

3° indiquer exactement l'emplacement des nouvelles bornes ;

4° dresser un plan définitif sur lequel serait indiquée la délimitation ; pour tous ces actes être approuvés par

une convention diplomatique, laquelle sera soumise à l'approbation du pouvoir législatif dans les deux pays ; se

sont reunis à Villers-la-bonne-eau-Harlange, sur la limite des deux pays, et après avoir visité les lieux et procedé

aux mesurages nécessaires, pris connaissance des articles 42 à 45 de la Convention de limites entre la Belgique et

le Grand-Duche de Luxembourg, conclue à Mæstricht le 7 août 1843, ainsi que des plans cadastraux des doux

communes, et s'être entourés de tous les renseignements utiles, les soussignés ont consigné dans le tableau ci-après

le résultat de leurs investigations, en mettant en regard du texte du procès-verbal les changements survenus depuis

sa rédaction et enfin le texte nouveau qu'ils proposent d'adopter.

TEXTE DU PROCÈS-VERBAL

DE DÉLIMITATION.

Limite entre le terrritoire de Li-

varchamps (Belgique) et celui

de Surré (Grand-Duché de

Luxembourg).

§ 1er

§ 2. De là, continuant à être

formée, dans la même direction,

mais un peu plus vers l'est, par une

ligne droite, la limite croise le

chemin venant du moulin de Hon-

ville mentionné dans l'article pre-

cedent ; traverse un autre chemin

de Bastogne à Surré, la haie à

ecorce de Fuhrman Michel ; coupe

plusieurs champs, et, à une dizaine

de mètres (aunes) en decà d'une

autre fontaine dite Mecherbourn,

située sur le champ de Piette

Pierre, elle dévie de la ligne droite

pour descendre, par une courbe

SITUATION ACTUELLE

des lieux et changements opérés.

NOUVEAU TEXTE PROPOSÉ.

§

1er

§ 2. De là, continuant à être for-

mée, dans la même direction, mais

un peu plus vers l'est, par une

ligne droite, la limite croise le

chemin venant du moulin de Hon-

ville mentionné dans l'article pré-

cédent ; traverse un autre chemin

de Bastogne à Surré, la haie à

ecorce de Fuhrman Michel ; coupe

plusieurs champs, et, à une dizaine

de mètres (aunes) en deçà d'une

autre fontaine dite Mecherbourn,si-

tuée sur le champ de Piette Pierre,

elle dévie de la ligne droite pour des-

cendre par une courbe légère à la

légère, au ruisseau de Bettlerbach

qu'elle atteint au point de sépara-

tion des terres à sart des enfants

Kayser Nicolas, sur Livarchamps,

d'avec celles de la veuve Kerger

Nicolas, sur Surré. A ce point, il

sera planté une borne (n° 100 , et

trois petites, dont deux près des

chemins et une au point où la li-

mite dévie de la ligne droite sur la

parcelle de la veuve Berckels Guil-

laume.

La borne (n° 190), fixée près de

l'eau, indique le point de contact

des trois territoires : de Livar-

champs (Belgique), de Surré et de

Harlange (Grand-Duché de Luxem-

bourg).

Le parcours, sur le territoire

grand-ducal, du chemin susmen-

tionné du moulin de Honville que

la limite traverse deux fois, reste

libre aux habitants des endroits

belges limitrophes, en tant qu'il

leur est nécessaire pour l'exploita-

tion de leurs propriétés et l'usage

du moulin de Honville.

Limite entre le territoire de Li-

varchamps (Belgique) et celui

de Harlange (Grand-Duché de

Luxembourg).

§ 1er. De la borne (n° 190),

plantée près du ruisseau dit Bett-

lerbach, la limite remonte, d'abord

vers le nord-ouest, le cours de ce

ruisseau, jusqu'au pré des enfants

Kayser Nicolas, qui reste sur Har-

lange ; ensuite elle est formée par

la séparation des hauteurs essar-

tables,qui restent sur Livarchamps,

et des prés qui sont sur Harlange,

jusqu'à une haie vive, qui sépare

le pré de Nicks Barbe du champ

essartable de la commune de Har-

lange. Au point de contact de ces

deux parcelles avec celles des en-

fants Gaspard François, il sera

Le ruisseau de Bettlerbach a été

déplacé et se trouve actuellement

à six mètres cinquante centimètres

de la borne n° 190, qui, d'après les

mesurages effectués et les fouilles

qui ont fait retrouver les fondations

sur lesquelles elle était posée, a éte

exactement replacée sur son em-

placement primitif.

Le socle de la borne (n° 190) a

été encastré dans un massif de

maçonnerie, sur l'ancienne fonda-

tion, pour en éviter une nouvelle

chute.

Le déplacement de cette borne

n'a pas été jugé nécessaire.

Le ruisseau dit Bettlerbach a été

déplacé et se trouve actuellement à

six mètres cinquante centimètres

de la borne (n° 190), comme il a

été dit à l'article précédent.

Par suite du redressement du

ruisseau, l'île figurée au plan ca-

dastral de Villers-la-bonne-eau

(Belgique) sous les n°s 1002/2 et

1003bis a disparu.

Le terrain étant très marécageux

en cet endroit et n'étant pas assez

ferme pour y placer des bornes, il

convient de céder cette petite por-

tion du territoire belge au Grand-

Duché de Luxembourg, en échange

borne n° 190, située à six mètres

cinquante centimètres du ruisseau

de Bettlerbach au point de sépa-

ration des terres à sart des enfants

Kayser Nicolas, sur Livarchamps,

d'avec celles de la veuve Kerger

Nicolas, sur Surré.

Entre les bornes 189 et 190, il

s'en trouve trois petites, dont deux

près des chemins et une au point

où la limite dévie de la ligne droite

sur la parcelle de la veuve Berkels

Guillaume.

La borne n° 190, située à six

mètres cinquante centimètres à

l'ouest du ruisseau, indique le point

de contact des trois territoires : de

Livarchamps (Belgique), de Surré

et de Harlange (Grand-Duché de

Luxembourg).

Le parcours, sur le territoire

grand-ducal, du chemin susmen-

tionné du moulin de Honville que

la limite traverse deux fois, reste

libre aux habitants des endroits

belges limitrophes, en tant qu'il

leur est nécessaire pour l'exploi-

tation de leurs propriétés et l'usage

du moulin de Honville.

§ 1er. De la borne n° 190,

plantée à six mètres cinquante

centimètres à l'ouest du ruisseau

dit Bettlerbach, la limite, remon-

tant par une courbe légère vers le

nord-ouest, est formée par la sépa-

ration des hauteurs essartables qui

restent sur Livarchamps et des

prés qui sont sur Harlange, jusqu'à

une haie vive, qui sépare le pré de

Nicks Barbe du champ essartable

de la commune de Harlange. Au

point de contact de ces deux par-

celles avec celles des enfants Gas-

pard François, il sera planté une

borne (n° 191) près de la haie.

plante une borne (n° 191) près de

la haie.

§ 2. De cette borne, la limite

s'écartant de l'ancienne délimita-

tion communale, se dirige, en ligne

droite et en coupant une partie du

champ , communal susmentionné,

sur la ligne de séparation de celui-

ci d'avec le pré de Haas Nicolas ;

elle en suit le bord jusqu'à son

extrémité opposée pour reprendre

le lit du ruisseau precité jusqu'au

chemin venant de Harlange, qui

traverse le dit ruisseau au bout

des prés de Henricy Marguerite.

Il sera planté une borne (n° 192)

près du chemin et au bord de l'eau,

et deux petites aux deux extremites

du pré susmentionné de Haas Ni-

colas.

Par cette délimitation, les terres

essartables et les prés compris entre

le nouveau, et l'ancien trace et le

chemin de Livarchamps à Harlange

depuis la borne (n° 190) jusqu'à

celle (n° 192), cessent de faire partie

du territoire de Harlange (Grand-

Duché de Luxembourg), pour être

reunies au territoire de Livar-

champs (Belgique).

La dernière borne (n° 192) in-

diquera le point de contact des trois

territoires : de Harlange (Grand-

Duche de Luxembourg), de Livar-

champs, et, par suite de la démar-

cation qui sera décrite à l'article

suivant, de Villers-la-bonne-eau

(Belgique).

d'une égale portion de terrain dont

il sera fait mention à l'art. 45, § 1.

Cette proposition d'échange fera

l'objet d'un procès-verbal special.

Il est nécessaire de placer deux

nouvelles petites bornes en pierre

entre les bornes en fonte (n°s 190

et 191).

Le lit du ruisseau a eté déplacé

vers l'ouest, entre la borne n° 192

et la première petite borne en

pierre. La seconde petite borne

est renversée et doit être redressée.

Il est nécessaire de marquer l'an-

cien lit du ruisseau, qui formait la

limite entre les deux États, par

deux nouvelles petites bornes en

pierre. Le chemin visé a disparu

sans laisser de traces apparentes

sur le terrain. Il a ete remplace

par un chemin empierré qui se

trouve à 25 mètres au-dessus de la

borne, mesure prise de celle-ci à

l'axe du pont.

Entre les bornes n°s 190 et 191

il sera planté deux bornes en

pierre, une à la limite qui sépare

les hauteurs essartables de Kaiser

Martin et Perrad au point de

jonction avec l'ancienne délimi-

tation, et une autre entre les pro-

prietés essartables de Besseling

Adolphe et Jacquemin Louis-Jean-

Jacques, à l'extrémité et dans le

prolongement de l'axe de la haie

qui sépare les prés de Jacques

Perrad et Garcia Joseph.

§ 2. De cette borne, la limite

s'écartant de l'ancienne délimita-

tion communale, se dirige en ligne

droite et en coupant une partie du

champ communal susmentionné,

sur la ligne de separation de celui-

ci d'avec le pré de Haas Nicolas ;

elle en suit le bord jusqu'à son

extrémité opposée pour reprendre

l'axe de l'ancien lit du ruisseau

precité jusqu'au chemin venant de

Harlange, qui traverse le dit ruis-

seau, au bout des pres de Henricy

Marguerite.

Il sera planté une borne (n° 192)

au bord de l'eau et à 25 mètres en

dessous du chemin empierre et deux

petites aux extrémités du pre sus-

mentionné de Haas Nicolas.

Deux autres petites bornes seront

plantées entre les précédentes et la

borne n° 192 pour marquer l'axe

de l'ancien lit du ruisseau men-

tionne ci-dessus.

Par cette délimitation, les terres

essartables et les pres compris entre

le nouveau et l'ancien trace et le

chemin de Livarchamps à Harlange

depuis la borne n° 190 jusqu'a

celle n° 192, cessent de faire partie

du territoire de Harlange (Grand-

Duché de Luxembourg), pour être

réunis au territoire de Livarchamps

(Belgique).

La dernière borne (n° 192) in-

diquera le point de contact des trois

Limite entre le territoire de Vil-

lers-la-bonne-eau (Belgique) et

celui de Harlange (Grand-

Duché de Luxembourg).

§ 1er

§2

§ 3. De ce point, faisant encore

un angle rentrant dans le Grand-

Duche, la limite descend vers le

ruisseau de Bettlerbach en con-

tournant, par une ligne anguleuse,

une autre haie à ecorce de la com-

mune de Harlange et remonte le

dit ruisseau jusqu'à la rencontre

du pré de la veuve Nezer Nicolas,

sur Lutremange. A ce point, il sera

planté une borne (n° 195) et deux

petites aux angles de la ligne.

Cette borne indiquera le point

de contact des trois territoires : de

Harlange (Grand-Duché de Luxem-

bourg), de Villers-la-bonne-eau et

de Lutremange (Belgique).

Par cette démarcation, toute la

partie du territoire de Harlange

(Grand-Duché de Luxembourg),

située des deux côtes du ruisseau

de Bettlerbach, entre l'ancien et le

nouveau tracé, ainsi que les bâti-

ments qui peuvent s'y trouver,

cessent d'en faire partie, pour être

réunis à celui de Villers-la-bonne-

eau.

Il y a une erreur au procès-ver-

bal qu'il convient de corriger : ce

n'est pas le ruisseau qui forme la li-

mite des deux Etats ; mais un canal

de dérivation qui se trouve à l'est.

Afin de pouvoir être placée en

terrain ferme, la borne n° 195 a

eté mise à 3m80 au couchant de sa

véritable position, près du canal de

dérivation.

Cette circonstance doit être notée.

territoires : de Harlange (Grand-

Duché de Luxembourg), de Livar-

champs, et, par suite de la démar-

cation qui sera décrite à l'article

suivant, de Villers-la-bonne-eau

(Belgique).

§

1er

§ 2

§ 3. De ce point, faisant encore

un angle rentrant dans le Grand-

Duché, la limite descend vers le

ruisseau de Bettlerbach en contour-

nant, par une ligne anguleuse, une

autre haie à écorce de la commune

de Harlange et remonte le canal

de dérivation de l'ancienne usine

de Bettlange jusqu'à la rencontre

du pré de la veuve Nezer Nicolas,

sur Lutremange. A ce point, il sera

planté une borne (n° 1 5) et deux

petites aux angles de la ligne.

Cette borne, placée à trois mètres

quatre-vingts centimètres à l'ouest

du canal de dérivation et à huit

mètres vingt centimètres à l'est du

ruisseau dit Bettlerbach, indiquera

le point de contact des deux terri-

toires : de Villers-la-bonne-eau et

de Lutremange (Belgique).

Le susdit canal de dérivation

formera la démarcation entre ces

deux territoires et celui de Har-

lange (Grand-Duché de Luxem-

bourg).

Par cette démarcation, toute la

partie du territoire de Harlange

(Grand-Duché de Luxembourg),

située des deux côtés du ruisseau

de Bettlerbach, entre l'ancien et le

nouveau tracé, ainsi que les bâti-

ments qui peuvent s'y trouver,

cessent d'en faire partie, pour être

réunis à celui de Villers-la-bonne-

eau.

Limite entre le territoire de Lutre-

mange (Belgique) et celui de

Harlange

(Grand-Duché de

Luxembourg).

§ 1er. Du point de contact des

trois territoires, fixé à la fin du

dernier article, la limite continue

à être formée par le cours du ruis-

seau de Bettlerbach, qu'elle re-

monte, confondue avec l'ancienne

délimitation communale, jusqu'à

une ligne de séparation indiquée

par quatre bornes brutes entre le

pré de Reichling' Jean-Nicolas, sur

Harlange, et celui de la veuve

Nezer Nicolas, sur Lutremange,

séparation qu'elle suit jusqu'à la

quatrième borne brute où il sera

planté une borne (n° 196).

§ 2. De ce point, la limite est

formée, d'abord par la lisière du

terrain, en majeure partie boisé,

dit In der Fass, sur Harlange, en-

suite par une ligne brisée qui le

sépare des bois et des prés dits

Bois-Nic, sur Lutremange, et qui

est indiquée par neuf hêtres ser-

vant de bornes jusqu'au point de

contact du pré de Kœn, Biaise,

avec les haies à écorce de la com-

mune de Harlange et de Forman

Dominique. A ce point, il sera

planté une borne (n° 197) et une

petite au commencement de la

igne brisée.

Ce n'est pas le cours du ruisseau

dit Bettlerbach qui fait la limite

entre les deux Etats, mais le canal

de dérivation qui se trouve à l'est

du ruisseau et qui prend ses eaux

dans un étang situé au nord, à une

distance de 75 mètres de la borne

n° 195.

Il n'est pas fait mention de cet

étang dans l'article 45. Il convient

de laisser l'étang et ses berges sur

le territoire belge en donnant à la

partie ainsi distraite du Grand-

Duche de Luxembourg une conte-

nance égale à la parcelle mentionnée

à l'art. 43, dont l'échange sera pro-

posé dans un procès-verbal spécial.

La limite des deux Etats con-

tournant l'étang à l'est serait fixée

par trois petites bornes.

D'autre part, il n'existe plus

qu'une seule des quatre petites

bornes brutes indiquant la ligne de

séparation mentionnée au § 1er.

La petite borne en pierre est ren-

versée.

Les hêtres ont disparu et ont éte

remplaces par des chênes. Il con-

vient de marquer les angles princi-

paux de la ligne brisée, que fait la

limite, par trois nouvelles petites

bornes en pierre, et de redresser

celle qui est renversée.

§ 1er. Du point de contact des

trois territoires, fixé à la fin du

dernier article, la limite continue

à être formée par le canal de déri-

vation qu'elle remonte, confondue

avec l'ancienne délimitation com-

munale, jusqu'à l'étang où il prend

ses eaux ; elle contourne les berges

de cet étang au levant et au nord

jusqu'à une ligne de séparation in-

diquée par une petite borne brute,

entre le pré de Reichling Jean-Nic,

sur Harlange, et celui de la veuve

Nezer Nicolas, sur Lutremange,

séparation qu'elle suit jusqu'à la

borne en fonte n° 196.

Trois nouvelles bornes en pierre

marqueront la limite qui contourne

l'etang : la dernière, près du ruis-

seau dit Bettlerbach, se trouvera

en ligne droite avec la petite borne

brute mentionnée ci-dessus et la

borne n° 196.

§ 2. De ce point, faisant un

angle très aigu rentrant dans le

Grand-Duche de Luxembourg, la

limite est formée, d'abord par la

lisière du terrain, en majeure par-

tie boisé, dit "In der Fass", sur

Harlange, ensuite par une ligne

brisée qui le sépare dos bois et des

prés dits Bois-Nic, sur Lutre-

mange, et qui est indiquée par six

chênes jusqu'au point de contact

du pré de Kœn, Biaise, avec les

haies à écorce de la commune de

Harlange et de Formann Domi-

nique. A ce point, il sera planté

une borne (n° 197) et quatre petites

la première, à l'angle nord-ouest

de la borne (n° 196) ; la seconde,

au bord du fossé, à l'angle aigu

remontant vers l'est ; les deux

Cette petite borne est renversée,

il convient de la redresser.

autres aux angles principaux que

forme la limite des Bois Nic avec

les taillis à ecorce situés sur le

Grand-duché de Luxembourg.

§ 3. (Ce texte ne doit pas être

modifie).

(Suivent les signatures.)

Échange de parcelles entre la Belgique et le Grand Duché de Luxembourg.

L'an 1903, le 20 mai, les soussignés : Schütz, commissaire de district à Diekirch ; Forman, géomètre en chef

du cadastre à Luxembourg, assisté de M. Mullenberger, géomètre du canton de Wiltz, et Wagner, bourgmestre

de la commune de Harlange, délégués du Gouvernement grand-ducal, d'une part ; et Caprasse, commissaire

d'arrondissement à Bastogne ; Jaquet, contrôleur du cadastre en service actif à Arlon ; Grevisse, géomètre du

cadastre à Fauvillers, et Feiten, bourgmestre de la commune de Villers-la-bonne-eau, délégués du Gouvernement

belge, d'autre part ; se sont réunis à Villers-la-bonne-eau-Harlange, à l'effet de déterminer, conformément aux

instructions de leurs Gouvernements respectifs, l'étendue des parcelles de terrains à échanger entre la Belgique et

le Grand-Duché de Luxembourg pour la délimitation de la frontière entre Villers-la-bonne-eau et Harlange.

Après avoir pris connaissance de la convention de limites entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg,

conclue à Mæstricht le 7 août 1843, et du plan y annexé, les soussignés ont procédé sur le terrain au métré des

parcelles dont l'échange est proposé, et consigné ci-après le résultat de leurs opérations.

1° Parcelle cédée par la Belgique au Grand-Duché de Luxembourg

Ilot disparu par suite du déplacement du ruisseau cadastré sur Villers-la-bonne-eau sous les nos 1002/2 et

1003/2 et partie des parcelles nos 1001a et 1003a (Litt. A du plan), d'une contenance de 06a70c.

2° Parcelle cédée par le Grand-Duché de Luxembourg à la Belgique

Partie de l'étang avec ses berges, cadastrée sous le n° 335 sur Harlange (Litt. B du plan), d'une contenance

de 06a70c.

Clos et arrêté en double expédition à Wiltz, le 8 juillet 1903, par les commissaires soussignés.

(Suivent les signatures.)

38a

§ 3. De là, au lieu de continuer

à suivre l'ancien tracé, qui monte

vers le nord, la limite s'en détache

et, laissant la hauteur dite "auf der

Fass" sur la gauche, elle est formée

par le bord du pre susmentionné

de Kœn, Biaise, qui reste dans le

Grand-Duché, et qu'elle suit jus-

qu'à un chemin rural qui descend

de la hauteur, après avoir rejoint

l'ancienne délimitation commu-

nale, à la lisière du champ sartable

de Lervi, Jean, sur Lutremange. Il

sera planté une petite borne et une

grande (n° 198) près du chemin

rural.

Par cette démarcation

etc

Clos et arrêté en double expédition à Wiltz, le 8 juillet 1903.

La convention ci-dessus a été ratifiée de part et d'autre et l'échange des ratifications a en

lieu à Luxembourg, le 26 juin 1905.

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, approuvant

diverses modifications et ajoutes à l'annexe B

du règlement d'exploitation des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902,

approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant

l'exploitation des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg ;

Vu le règlement d'exploitation pour les dits

chemins de fer, approuvé par Notre arrêté du

23 décembre 1899 ;

Vu Notre arrêté du 23 octobre 1904, portant

approbation de diverses dispositions modifica-

tives et complémentaires introduites dans le dit

règlement d'exploitation ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Großh. Beschluß vom 25. Juni 1905, ver-

schiedene Abänderungen und Ergänzungen der

Anlage B zum Betriebsreglement (Verkehrs-

ordnung) der Wilhelm - Luxemburg, Eisen,

bahnen betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes

Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrags vom 11.

November 1902, genehmigt durch Gesetz vom 3

April 1903, den Betrieb der Wilhelm-Luxemburg-

Eisenbahnen betreffend;

Nach Einsicht des durch Unfern Beschluß vom

23. Dezember 1899 genehmigten Betriebs-Regle-

mentes genannter Eisenbahnen;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 23.

Oktober 1904, wodurch verschiedene Abänderungen

und Zusätze des genannten Betriebsreglements

genehmigt werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres

General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Est approuvée la convention

signée à Luxembourg, le 23 août 1904, entre le

Grand-Duché et la Belgique, au sujet de redres-

sements de la frontière entre les deux pays.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Abbazia, le 18 mars 1905.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 18. März 1905, wodurch der am

23. August 1904 zu Luxemburg unterzeichnete

Bertrag zwischen dem Großherzogthum

und

Belgien, wegen Regulirung der Grenze, ge-

nehmigt wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 23. Februar 1905 und derjenigen

des Staatsrathes vom 24. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der am 23. August 1904

zu Luxemburg unterzeichnete Vertrag zwischen dem

Großherzogthum und Belgien, wegen Regulirung

der Grenze zwischen beiden Ländern, ist genehmigt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ansgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 18 März 1905.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

CONVENTION.

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant par

suite du déplacement du lit de la Sûre reconnu, d'une part, l'utilité d'une vérification de la

frontière Luxembourgeoise-Belge décrite dans l'art. 36 du Procès verbal descriptif annexé au

DU

Traité de Maestricht du 1 août 1843, et ayant, d'autre part, constaté l'opportunité de réviser

la même frontière entre les bornes nos 190 et 197, ont fait procéder à des études préliminaires

et ont résolu d'en consacrer les résultats par une Convention.

A cet effet, ils ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg,

M. P. Eyschen, Son Ministre d'État, Président du Gouvernement Grand-Ducal à Luxembourg;

Sa Majesté le Roi des Belges,

M. M. Michotte de Welle, Son Ministre Résident, Chargé d'Affaires de Belgique à Luxem-

bourg ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit