LU
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
5 décembre 2008
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6
du Code du travail relatif au travail de nuit.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article L. 214-6 du Code du travail;
Vu les avis de la Chambre du Commerce, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre de Travail;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
En cas de travail de nuit, le temps de travail quotidien pourra dépasser dix heures chaque période de vingt-
quatre heures dans les conditions suivantes et sans préjudice de l’article L. 214-3 du Code du travail
1) si le temps de travail ne dépasse pas deux heures de travail pendant la période nocturne et si ce dépassement
n’a pas lieu plus que deux fois par semaine, ou
2) si les conducteurs roulent en double équipage.
Pendant le déroulement de l’exercice «Active Weasel 2008» de l’armée luxembourgeoise du 8 au 12
décembre 2008 l’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux camions de l’armée
Route
PR début
PR fin
CR119
CR119
CR332
CR337
N17
N10
N19A
CR308
CR308
CR314
CR314
CR314A
CR320D
CR320D
CR345
CR347
CR350
CR351
CR356
CR356B
CR377
CR379
CR122
CR122
CR122A
CR122C
CR130
CR134
CR140B
CR140B
CR140C
CR141B
CR141
N10
CR366
N11
N11A
CR364
CR372
CR372
CR372A
Notre Ministre du Travail et de l’Emploi et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2008.
François Biltgen
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 26 novembre 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Active Weasel 2008» de l’armée
luxembourgeoise du 8 au 12 décembre 2008.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du déroulement de l’exercice «Active Weasel 2008» de l’armée luxembourgeoise il
convient de régler la circulation sur divers tronçons de route énumérés ci-après;
Arrêtent
La dérogation est uniquement valable pendant les dates mentionnées ci-dessus et ne s’applique qu’aux
véhicules militaires.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 26 novembre 2008.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck