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Großherzogthums Luxemburg.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

N° 31.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag, 27. September 1870.

M A R D I , 27 septembre 1870.

Beschluß vom 27. September 1870, die Ge-

sundheitspolizei des Viehes betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 1. und 5.

September d. J.;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Präsidenten

der Ackerbau-Commission vom 26. dieses Monats;

Beschließt

Großherzogthums Luxemburg.

Sind untersagt

a) die Ein- und Durchfuhr von Vieh jeder

Art über die französische

Grenze, das Gebiet

der Gemeinden Esch an der Alzette und Kayl

entlang;

b) der Ein- und Durchgang von Personen

über den erwähnten Grenztheil.

Die Zollstraßen von der Grenze nach Esch und

nach Rümlingen bleiben jedoch für solche Per-

sonen frei, welche sich einer Desinfection an der

Grenze unterziehen werden.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Sont interdits

a) l'entrée et le transit des animaux de toute

espèce par la frontière de France touchant aux

territoires des communes d'Esch-sur-l'Alzette et

de Kayl;

b) l'entrée et le passage des personnes par cette

même partie de la frontière.

Toutefois les routes douanières de la frontière

à Esch et à Rumelange resteront ouvertes aux

personnes qui se soumettront à la désinfection à

la frontière.

Großherzogthums Luxemburg.

Jedes in Zuwiderhandlung vorstehender Ver-

fügung vorgefundenes Vieh wird über die Grenze

zurückgeführt.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT;

Revu ses arrêtés des 1er et 5 septembre cou-

rant;

Vu l'avis de M. le président de la Commission

d'agriculture, en date du 26 de ce mois;

Arrête

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Tous les animaux pris en contravention de la

disposition qui précède seront refoulés à la fron-

tière.

des

31.

I.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Fleisch, der Talg, die Häute, die Wolle,

die Hörner und Abfälle, das Rauhfutter, deren

Einfuhr durch Beschluß vom 1. September d. J.

untersagt ist, soll alsogleich am Orte der Beschlag-

nahme verbrannt werden.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Les viande, suif, peaux, laines, cornes et dé-

bris, fourrages, dont l'introduction dans le Grand-

Duché est interdite par l'arrêté du 1er septembre

dernier, seront détruits de suite par le feu sur le

lieu de la saisie qui en aura lieu.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Weide ist in den Gemeinden Esch a. d. A.

und Kayl auf einen zwei Kilometer breiten Strich

das ganze französische Grenzgebiet entlang unter-

sagt.

Das den Eigenthümern dieser Gemeinden zu-

gehörige Vieh darf nicht auf das Gebiet der an-

grenzenden Gemeinden auf die Weide geführt

werden.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Le pâturage est défendu dans les communes

d'Esch-s.-l'Alzette et de Kayl sur une zone large

de deux kilomètres et longeant tout le territoire

français.

Les animaux appartenant aux propriétaires de

ces communes ne pourront être conduits en pâ-

ture sur le territoire des communes voisines.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Einwohner vorgenannter Gemeinden Esch

und Kayl sind verpflichtet dem Bürgermeister oder

dessen Delegirten, in einer Frist von 24 Stunden,

eine Erklärung über die Zahl der Stücke Rind-

vieh, welche sie besitzen, und seit wann sie die-

selben besitzen, abzugeben.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Dans les communes prédésignées d'Esch et de

Kayl, les habitants sont tenus de déclarer au

bourgmestre ou à son délégué, dans le délai de

vingt-quatre heures, le nombre des bêtes bovines

dont ils sont détenteurs et le temps depuis lequel

ils possèdent chacune d'elles.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Durch Vermittlung des Bürgermeisters oder

dessen Delegirten soll ein Inventar zum Zwecke

der Feststellung der Identität eines jeden der

kraft vorhergehenden Artikels

erklärten

Stück

Viehes aufgenommen werden. Außerdem soll dem

Vieh mittels eines glühenden Eisens ein durch

den Bürgermeister zu bestimmendes Abzeichen auf-

gedrückt werden.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est fait à l'intervention du bourgmestre ou

de son délégué un inventaire propre à constater

l'identité de chacune des bêtes déclarées en vertu

de l'article précédent. Le bétail est en outre

marqué d'un fer rouge d'une empreinte à déter-

miner par le bourgmestre.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Eigenthümer oder Besitzer von Rindvieh

sind verpflichtet in einer Frist von 24 Stunden

dem Bürgermeister oder dessen Delegirten eine

Anmeldung von jeder vorkommenden Veränderung

in ihrem Viehbestand, sei es durch Verkauf, Ab-

sterben oder Abtretung, sei es durch Ankauf oder

anderswie, abzugeben, damit die gehörige Ver-

seichnung davon auf dem Inventar geschehe.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Les possesseurs ou détenteurs de bêtes bovines

sont tenus de faire, dans les vingt-quatre heures,

chez le. bourgmestre ou son délégué, la déclaration

de chaque mutation qui survient dans leur bétail

soit par suite de vente, mort ou transfert, soit à

chaque nouvelle entrée par acquisition ou autre-

ment, afin qu'il en soit fait mention dans l'inven-

taire.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieselben Eigenthümer oder Besitzer von Rind-

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Les mêmes possesseurs ou détenteurs de bêtes

vieh sind zwischen Sonnenaufgang und Sonnen-

untergang der Abzahlung, der Besichtigung und

dem Ausweis ihres Viehes unterworfen.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Bis zu anderweiter Verfügung darf kein Rind-

vieh außerhalb des Gebietes der beiden vorer-

wähnten Gemeinden geführt, noch vom Innern

des Landes dahin eingebracht werden, es sei denn

daß durch eine vom Bürgermeister des Abgangs-

oder Aufenthaltsortes, gemäß vorgeschriebenem

Muster ausgestellte Bescheinigung erwiesen ist, daß

das Vieh gesund ist und daß der letzte Inhaber

selbiges

in

guter Gesundheit wenigstens seit

dreißig Tagen besitzt.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Jusqu'à disposition ultérieure, aucune bête

bovine ne peut être conduite hors du territoire des

deux communes prédésignées, ni y être introduite

de l'intérieur du pays, à moins qu'il ne soit con-

staté par un certificat délivré par le bourgmestre

du lieu de départ ou de séjour et conforme au

modèle prescrit, qu'elle est saine, et que le dernier

détenteur l'a possédée en bonne santé au moins

pendant trente jours.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Jedes auf dem Gebiete einer dieser Gemeinden

in Ställen, auf Weideplätzen oder irgend an-

derswo vorgefundenes Stück Rindvieh, ohne daß

der Bestand desselben mittels Inventars oder

gültigen Bescheinigung erwiesen ist, soll in Be-

schlag genommen und an einem abgesonderten

Orte während 15 Tagen unter der Aufsicht des

Staatsvieharztes und auf Kosten des Eigenthü-

mers in Verwahrung gebracht werden.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Toute bête bovins trouvée dans les étables, pâtu-

rages ou en quelque lieu que ce soit du territoire

de l'une de ces communes, sans que l'existence

en soit justifiée par l'inventaire ou un certificat

valable, sera saisi et séquestré dans un lieu isolé

pendant quinze jours sous la surveillance du mé-

decin vétérinaire du Gouvernement, aux frais du

propriétaire.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Es darf kein todtes Vieh vor der Ankunft des

Vieharztes von dem Orte des Absterbens wegge-

schafft werden.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Aucun animal mort ne sera enlevé de la place

où il aura succombé, avant l'arrivée du médecin

vétérinaire.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Übertretungen dieses Beschlusses werden

gemäß Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818

bestraft, dies unbeschadet der durch die übrigen

Strafgesetze verhängten Strafen.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Les contraventions au présent arrêté seront

punies conformément à l'art. 1 de la loi du 6 mars

1818, sans préjudice des peines cornminées par

les autres lois répressives.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß, welcher an dem auf feine Veröf-

fentlichung durchs «Memorial» folgenden Tage in

Kraft tritt, soll in den Gemeinden Kayl und Esch

a. d. A. bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg den 27. September 1870.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung,

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

bovines sont soumis, entre le lever et le coucher

du soleil, au recensement, à la visite et à la justi-

fication de leurs bestiaux.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté, qui sera exécutoire le len-

demain de son insertion au Mémorial, sera pu-

blié et affiché dans les communes de Kayl et

d'Esch-s.-l'Alzette.

Luxembourg, le 27 septembre 1870.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Beschluß vom 27. September 1870, die Ge-

sundheitspolizei

des Viehes betreffend.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung;

des Bericht des Hrn. Präsidenten der

Commission;

Beschließt

Einziger Artikel.

Die Aus- und Durchfuhr von Wiederkäuern

jeder Art ist vom 29. September d. J. ab un-

tersagt.

Die Uebertretungen dieses Verbots werden ge-

mäß Art. 134 des Straf-Zollgesetzes bestraft.

Luxemburg den 27. September 1870.

Für den Staatsminister,

Präsidenten

der Regierung,

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la

police sanitaire du bétail.

L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOU-

VERNEMENT;

Sur la proposition de M. le président de la

Commission d'agriculture;

Arrête

Arrêté du 27 septembre 1870, concernant la police sanitaire du bétail.

La sortie et le transit des animaux ruminants

de toute espèce sont interdits à partir du 29

septembre courant.

Les infractions à cette prohibition seront répri-

mées conformément à l'art. 134 de la loi pénale

douanière.

Luxembourg, le 27 septembre 1870

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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