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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemp- tion totale ou partielle des droits et la restitu-

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemp- tion totale ou partielle des droits et la restitu-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 janvier 1931.

N° 5.

Samstag, 17. Januar 1931.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi-

fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet

1926, concernant l'emploi des alcools en exemp-

tion totale ou partielle des droits et la restitu-

tion des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des

eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi ;

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926. concernant

l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle

des droits et la restitution des droits en cas d'expor-

tation d'eaux-de-vie ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemp- tion totale ou partielle des droits et la restitu-

Par dérogation à l'art. 2 de Notre arrêté

prévisé du 29 juillet 1926 le taux de la décharge pour

les alcools dénaturés pour la fabrication des parfums

est fixé à 1.200 frs. par hl. d'alcool à 50° température

15°.

Arrêté du 15 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Betreffs der Ortschaften Cessingen, Merl,

Hollerich, Bonneweg, Luxemburg-Stadt und Lim-

pertsberg, Gasperich, Rollingergrund, Eich, Clausen,

Grund, Pfaffenthal, Kamm, Bartringen, Hesperin-

gen und Leudelingen, sind die durch die Beschlüsse

vom 17. und 23. Dezember 1930 bestimmten Sperr-

und Beobachtungsgebiete aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemp- tion totale ou partielle des droits et la restitu-

In Abweichung von Art. 2 Unseres vorer-

wähnten Beschlusses vom 29. Juli 1926 ist der Satz

der Steuerbefreiung für Alkohol, der zur Fabrikation

von Riechwasser denaturiert wird, auf 1200 Fr. pro

Hektoliter zu 50° bei 15° festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931, portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie.

Le maximum du salaire normal servant

de base à la fixation des cotisations et des presta-

tions en espèces, en matière d'assurance-maladie,

est fixé à 42,50 fr.

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents agricole et fores- tière ainsi que la procédure à suivre ;

Der in Sachen der. Krankenversicherung

zur Festsetzung der Beiträge und der Barleistungen

dienende Höchstgrundlohn ist auf 42,50 Fr. festgesetzt.

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents agricole et fores- tière ainsi que la procédure à suivre ;

Les coefficients de risque sont fixés comme

suit

1° pour les terres labourables a

2° pour les prés et pâturages a

3° pour les bois à

4° pour les haies à écorces à

5° pour les terres vaines et lais-

sées en friche à

6° pour les vignobles à

7° pour les vergers à

8° pour le jardinage d'art et de

de commerce à

9° pour les laiteries à

10° pour les distilleries à

11° pour le camionnage à

1.5

par

hectare

à raison de

100 journées

de travail

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Les arrêtés susvisés des 1er et 14 octobre

1927 sont rapportés.

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Die Gefahrenziffern sind folgendermaßen

festgesetzt

1. für Ackerland auf

2. für Wiesen u. Weiden am

3. für Wälder auf

4. für Eichenschälwaldungen auf

5. für Oedland auf

6. für Meinberge auf

7. für Obstgärten auf

8. für gewerbliche Gärtner

eien auf

9. für Molkereien auf

10. für Brennereien auf

11. für Fuhrwerk auf

1.5

pro Hektar

pro

100 Arbeits

tage

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Die obenerwähnten Beschlüsse vom 1. und

14. Oktober 1927 sind außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 15 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Les arrêtés des 17 et 23 décembre 1930

sont rapportés en ce qui concerne les zones d'inter-

diction et d'observation décrétées à l'égard des

localités de Cessante, Merl, Hollerich, Bonnevoie,

Luxembourg-ville et Limpertsberç, Gasperich, Rol-

lingergrund, Eich, Clausen, Grund,

Pfaffenthal,

Hamm, Bertrange, Hespérange et Leudelange.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemp- tion totale ou partielle des droits et la restitu-

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 janvier 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 8. Januar 1931, betreffend

Abänderung des Großh. Beschlusses vom 29

Juli 1926, über die Verwendung von Alkohol,

unter vollständiger oder

teilweiser

Steuer-

befreiung und die steuerfreie Ausfuhr von

Branntwein.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg,

Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Juli 1925 über

die Brennsteuer, namentlich Art. 2 dieses Gesetzes

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom 29.

Juli 1926 betreffend die Verwendung von Alkohol

unter vollständiger oder teilweiser Steuerbefreiung

und die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 15 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Januar 1931.

Für den Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Chambre des comptes. — Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, démission honorable de ses

fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Jacques Weis, conseiller à la

Chambre des comptes, précédemment chef de bureau au Gouvernement, avec faculté de faire valoir ses droits

à une pension.

Le titre de conseiller du Gouvernement honoraire a été conféré à M. Weis susdit. — 9 janvier 1931.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931, démission honorable de ses

fonctions a été accordée, sur demande, à M. Georges Arens, caissier du bureau des postes à Luxembourg-ville,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Arens susdit. — 15 janvier 1931

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1931, portant modi- fication de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemp- tion totale ou partielle des droits et la restitu-

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der

im „Memorial" veröffentlicht wird.

Luxemburg, den 8. Januar 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Memorial

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931, portant

fixation du maximum du salaire normal, en

matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modifi-

cation de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925.

concernant le Code des assurances sociales .

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931, portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie.

Notre Directeur général du travail et de la

prévoyance sociale, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er février

1931.

Luxembourg, le 14 janvier 1931.

Charlotte.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale.

P. Dupong.

Arrêté du 10 janvier 1931, portant modification

des coefficients des classes de risque en matière

d'assurance agricole et forestière.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances

sociales et notamment les art. 141, 147 et 165 de

cette loi ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927

concernant les fixations et évaluations nécessitées

en matière d'assurance-accidents agricole et fores-

tière ainsi que la procédure à suivre ;

Vu la délibération du comité-directeur de l'asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

Großh. Beschluß vom 14. Januar 1931, betreffend

Festsetzung des Höchstgrundlohnes in Sachen

der Krankenversicherung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Dezember 1925,

betreffend Abänderung des Art. 7 des Gesetzes vom

17. Dezember 1927,, über die Sozialversicherungs-

ordnung;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 26. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge;

Nach Beratung der Regierung im Konseil

Haben beschlossen und beschließen

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents agricole et fores- tière ainsi que la procédure à suivre ;

Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, welcher mit dem 1. Februar

1931 in Kraft tritt.

Luxemburg, den 14. Januar 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 10. Januar 1931, wodurch die Gefah-

renklassenziffern i. S. land- und forstwirtschaft-

liche Unfallversicherung abgeändert werden.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925

über die Sozialversicherungen, und hauptsächlich

der Art. 141, 147 und 165 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Mai

1930, wodurch der Großh. Beschluß vom 4. April

1927, betr. die in der land- und fortwirtschaftlichen

Unfallversicherung erforderlichen Festsetzungen und

Abschätzungen, sowie das hierbei einzuschlagende Ver-

fahren, abgeändert wird;

Nach Einsicht der Beratungen des Vorstandes der

land- und forstwirtschaftlichen Unfallversicherungs-

agricole, en date du 19 août 1930 et celle de l'assem-

blée générale des délégués électeurs de la dite asso-

ciation datée du 29 août 1930

Arrête

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents agricole et fores- tière ainsi que la procédure à suivre ;

Le présent arrêté aura effet rétroactif au

1er janvier 1930.

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 janvier 1931.

Le Ministre

d'Etat.

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

genossenschaft vom 19. August 1930 und jener der

Generalversammlung vom 29. August 1930 ;

Beschließt.

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Dieser Beschluß hat rückwirkende Kraft

auf den 1. Januar 1930.

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 14. Januar 1931.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 15 janvier 1931, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu ses arrêtés des 17 et 23 décembre 1930.

par lesquels des zones d'interdiction et d' observa-

tion ont été déterminées pour enrayer la propogation

de la fièvre aphteuse ;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du

Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte

dans les localités de Hollerich, Cessange et Merl et

que la désinfection réglementaire a eu lieu ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministérial du 14

juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi ;

Arrête

Arrêté du 15 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrête sera publié au Mémorial,

Luxembourg:, le 15 janvier 1931.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 15. Januar 1931, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 17. und 23.

Dezember

1930, die

Sperr- und Beobachtungs-

gebiete bestimmen, um die Verschleppung der Maul-

und Klauenseuche zu verhindern;

In

Anbetracht, daß laut Bericht des zuständigen

Staatstierarztes die Seuche zu Kullerich, Cessingen

und Merl erloschen ist und die vorschriftsmäßige

Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85 des Be-

schlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausführung

dieses Gesetzes.

Beschlicht

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents agricole et fores- tière ainsi que la procédure à suivre ;

L'arrêté du 16 mars 1926, sur la même

matière, est abrogé.

Luxembourg, le 10 janvier 1931.

Le Directeur générai

du travail et de la prévoyance sociale,

P, Dupong.

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés

du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions

d'importation de viande fraîche en provenance

de la France sont rapportés.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 7 janvier 1931, concernant l'impor-

tation de viande fraîche ;

Vu les arrêtés ministériels du 1er et 14 octobre

1927, réglant les

conditions

d'importation

de

viande fraîche en provenance de la France

Arrête

Arrêté du 14 janvier 1931, par lequel les arrêtés du 1er et 14 octobre 1927, réglant les conditions d'importation de viande fraîche en provenance de la France sont rapportés.

Der Beschluß vom 16. März 1926 über

denselben Gegenstand, ist aufgehoben.

Luxemburg, den 10. Januar 1931.

Der Generaldirektor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 14. Januar

1931, wodurch die

Ministerialbeschlüsse vom 1. und 14. Oktober 1927,

über die Regelung der Einfuhr von frischem

Fleisch aus Frankreich, außer Kraft gesetzt werden.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. Januar 1931

über die Einfuhr von frischem Fleisch;

Gesehen die Beschlüsse vom 1. und 14. Oktober 1927,

über die Regelung der Einfuhr vom frischem Fleisch

aus

Frankreich;

Beschließt

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