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Avis.  Relations extérieures.  Le 22 novembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Mihajlo Javorski, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Yougoslavie.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Avis.  Relations extérieures.  Le 22 novembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Mihajlo Javorski, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Yougoslavie.

N° 56

Vendredi, le 7 décembre 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag , den 7. Dezember 1956.

Avis.  Relations extérieures.  Le 22 novembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Mihajlo Javorski, Envoyé extra-

ordinaire et Ministre plénipotentiaire de Yougoslavie.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Mihajlo Javorski a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.  23 novembre 1956.

Avis.  Relations extérieures.  Le 22 novembre 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Habibur Rahman, Envoyé extra-

ordinaire et Ministre plénipotentiaire du Pakistan.  23 novembre 1956.

Arrêté ministériel

du 27 novembre 1956 portant

fixation

de la valeur moyenne des rémunéra-

tions en nature au point de vue de l´application

de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances

sociales

et en matière de retenue d´impôt sur

les salaires.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

Code des Assurances sociales et l´article 24 de

l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le

règlement général d´exécution sur

l´assurance-

accidents obligatoire ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 con-

cernant les impôts, taxes, cotisations et droits,

notamment les articles 1 et 2 ;

Revu les arrêtés du 17 décembre 1951 et du 1er

décembre 1952 portant fixation de la valeur moyenne

des rémunérations en nature au point de vue de

l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les

assurances sociales et en matière de retenue d´impôt

sur les salaires ;

Revu l´arrêté du 14 février 1952 concernant l´éva-

luation des rémunérations en nature des travailleurs

agricoles ;

Arrêtent

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

Pour l´exercice 1957 la valeur moyenne

des rémunérations en nature, au point de vue de

l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les

assurances sociales et en matière de retenue d´impôt

sur les salaires, reste maintenue aux taux établis

par l´arrêté afférent du 17 décembre 1951.

Sont prorogées pour le même exercice 1957 les

dispositions suspensives de l´arrêté du 14 février

1952 concernant l´évaluation des rémunérations

en nature des travailleurs agricoles.

Au cas où les prestations en nature sont accordées

également aux membres de la famille du salarié,

les taux prévus sont réduits

1. pour l´épouse à 80% ;

2. pour chaque enfant de moins de 6 ans, quel

que soit le sexe, à 30%;

3. pour chaque enfant âgé de 6 ans au moins

à 40%.

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

L´Administration

des Contributions

directes et Accises est chargée de faire les recettes

prévues aux articles 1 à 11 ; 12 à 16 ; 17 à 22 ;

23 à 27 ; 28 à 37 ; 90 à 91 ; 92 à 95 ; 97 à 101 et à

l´article 102 du Budget des recettes de 1957.

Arrêté du 28 novembre 1956, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l´année scolaire 1955/56.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes

dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1955/56.

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1956.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 29 novembre 1956 réglant

l´attribution des recettes de l´exercice 1957.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité

de l´Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;

Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936

portant règlement sur la comptabilité de l´Etat et

notamment l´article 1er;

Considérant que, pour assurer et surveiller l´exé-

cution du Budget des recettes de l´exercice 1957,

il est indiqué de faire l´attribution définitive des

recettes à effectuer pendant l´exercice 1957 ;

Vu le projet de Budget des recettes de l´exercice

1957 ;

Arrête

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

L´Administration des Douanes est chargée

de faire les recettes prévues aux articles 38 à 39

du Budget des recettes de 1957.

Arrêté du 28 novembre 1956, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l´année scolaire 1955/56.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par impu-

tation sur l´art. 792 du budget des dépenses de l´exercice 1956.

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

L´Administration de l´Enregistrement et

des Domaines est chargée de faire les recettes pré-

vues aux articles 40 à 56 ; 57 à 62 ; 63 à 75 ; 76 à 83

et à l´article 96 du Budget des recettes de 1957.

Arrêté du 28 novembre 1956, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l´année scolaire 1955/56.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1956.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Montant

Subside

Cantons et communes

de la

dépense

de 50 %

Subside

à raison

Total des

Indemnités

des impo-

colonnes

fictives

sitions

commu-

3 et 6

nales

Ville de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .

505.430  252.715 

758.145  72.607  325.322 

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.680 

6.840 

15.048 

1.441 

8.281 

Linger

3.280  1.640  220

7.216 

691  2.331 

Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000 

16.000 

8.000 

766  16.766 

Dippach.

Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.280  1.640 

5.248 

503  2.143 

Hobscheid.

Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.260  12.630 

31.575 

3.024  15.654 

Kehlen.

Keispelt-Meispeit . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.950 

975 

780 

75  1.050 

Koerich.

Gœblange

2.500  1.250  210

5.250 

503  1.753 

Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.990 

9.995 

43.978 

4.212  14.207 

Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.275  4.637 50

11.130  1.066  5.703 50

Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.600  14.300 

60.060  5.752  20.052 

Septfontaines.

Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560  1.280  320

8.192 

785  2.065 

Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560  1.280 

5.888 

564  1.844 

Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.220  7.110  125 17.775  1.702  8.812 

Canton d´Esch-s.-Alzette.

Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.960 

23.980 

81.532 

7.808  31.788 

Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000  20.000 

72.000 

6.895  26.895 

Dudelanke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000  16.000 

57.600 

5.516  21.516 

Frisange.

Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.118  4.059 

12.989  1.244  5.303 

Hellange

7.626 

3.813 

12.201  1.168  4.981 

Kayl.

Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.710  16.855 

74.162 

7.102  23.957 

Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.910  11.955  185

44.233  4.236  16.191 

Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.560  3.280 

13.120  1.256  4.536 

Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.060  28.530 

97.002  9.290  37.820 

Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.105  3.052 50

4.884 

3.052 50

Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.260 

17.130 

61.668 

5.906  23.036 

Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.824  31.912 

159.560 

15.281  47.193 

Schafflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.800 

25.900 

113.960  10.914  36.814 

Canton de Luxembourg.

Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.600  2.800 

7.000 

670  3.470 

Contern.

Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400 

3.360 

322 

1.722 

Moutfort-Medingen . . . . . . . . . . . . . . .

6.300 

3.150 

5.670 

543  3.693 

Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400  120

3.360 

322  1.722 

Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400 

5.600 

536  1.936 

Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.120  11.060 

28.756 

2.754  13.814 

Steinsel.

Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  140

5.040 

483  2.283 

Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.300  15.150 

30.300 

2.902  18.052 

Weiler-la-Tour.

Weiler

3.200  1.600 

8.000 

766 

2.366 

Canton de Mersch.

Bissen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.300  5.650  160

18.080  1.732 

7.382 

Bœvange.

Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400 

4.760 

456  1.856 

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.660  1.330  140

3.724 

357  1.687 

Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.660 

11.330 

33.990 

3.255  14.585 

Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.280  1.640 

2.952 

283  1.923 

Lorentzweiler.

Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  1.800  180

6.480 

621  2.421 

Mersch.

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000  5.500  140

15.400  1.475  6.975 

Reckingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  1.800  150

5.400 

517  2.317 

Nommern.

Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400  120

3.360 

322  1.722 

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  400

12.800 

2.560 

Bœvange.

Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.220  4.610  260

23.972 

2.296  6.906 

Hamiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.660  3.330  400 26.640  1.998  5.328 

Clervaux.

Eselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560  1.280  275

7.040 

674  1.954

Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560  1.280  240

6.144 

588  1.868 

Hachiville.

Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  280

10.080 

965  2.765 

Hoffeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600  1.800  280

10.080 

965  2.765 

Heinerscheid.

Kalborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560  1.280  460

11.776 

768  2.048 

Lieler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560 

1.280  360

9.216 

768  2.048 

Hosingen.

Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.040 

7.020 

28.080 

2.689 

9.709 

Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400 

14.280 

840  2.240 

Eisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400 

11.480 

840  2.240 

Wahlhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400 

11.480 

840  2.240 

Munshausen.

Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  350

11.200 

960  2.560 

Troisvierges.

Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  250

9.000 

862  2.662 

Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  300

10.800  1.034  2.834 

Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  250

9.000 

862  2.662 

Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  270

9.720 

931  2.731 

Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.280  2.640 

15.840  1.517  4.157 

Weiswampach .

Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400  1.200  260

6.240 

598  1.798 

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

4.800 

460  2.060 

Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200 

1.600 

9.600 

919 

2.519 

Bettendorf.

Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  275

8.800 

843  2.443 

Bourscheid.

Bourscheid

4.390  2.195 

10.536  1.009  3.204 

Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . .

4.200  2.100 

10.080 

965  3.065 

Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

8.640 

827  2.427 

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.200  11.600  100

23.200  2.222  13.822 

Ermsdorf.

Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.700  1.850 

10.360 

992  2.842 

Ermsdorf

3.200  1.600  180

5.120 

490  2.090 

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.480 

13.240 

15.888 

1.522  14.762 

Feulen.

Feulen-Haut.

4.000  2.000  190

7.600 

728 

2.728 

Feulen

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.402  1.701  210

7.144 

684  2.385 

Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.400  3.200 

19.200  1.839  5.039 

Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.300  7.150  225

32.175  3.081  10.231 

Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.840  3.420  200

13.680  1.310  4.730 

Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.360  7.180  100

14.360  1.375  8.555 

Canton de Redange.

Beckerich.

Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.840  3.420 

10.944  1.048  4.468 

Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600 

3.520 

337  1.937 

Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  230

7.360 

705 

2.305 

Ell.

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600 

7.200 

690  2.290 

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  180

5.760 

552 

2.152 

Folschette.

Rambrouch

7.200  3.600  350

25.200  2.160  5.760 

Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.248 

624 

1.997 

191 

815 

Perlé.

Holtz

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.040  1.520  170

5.168 

495  2.015 

Wolwelange-Mattelange . . . . . . . . . . .

3.120  1.560  170

5.304 

508  2.068 

Redange.

Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600  200

6.400 

613  2.213 

Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.870 

7.435 

16.357 

1.566 

9.001 

Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400

1.680 

 1.561 

Useldange.

Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

5.760 

552  2.152 

Useldange

6.990  3.495  210

14.679  1.406  4.901 

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000  3.000 

13.800  1.322  4.322 

Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.650  7.825  270

42.255  4.047  11.872 

Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800  250

5.400 

517  2.317 

Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.520  1.260 

6.552 

627  1.887 

Gœsdorf.

Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.265 

2.632 50

15.795 

1.513 

4.145 50

Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.640  1.320  290

7.656 

733  2.053 

Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.265  2.632 50

7.897 

756  3.388 50

Harlange.

Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.250  2.625 

8.925 

855  3.480 

Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560  1.280  280

7.168 

686  1.966 

Heiderscheid.

Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.532  2.266 

12.689  1.215  3.481 

Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.270  1.635  280

9.156 

877  2.512 

Merscheid

6.590  3.295  330

21.747  1.977  5.272 

Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.350  1.675  340

11.390  1.005  2.680 

Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.560 

1.280 

5.632 

539  1.819 

Mecher.

Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600  230

7.360 

705 

2.305 

Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  240

7.680 

736  2.336 

Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 

1.600 

9.280 

889  2.489 

Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200 

1.600 

8.640 

827 

2.427 

Neunhausen.

Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.440  1.720 

10.320 

988  2.708 

Oberwampach.

Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.200 

4.100 

22.960 

2.199  6.299 

Niederwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.625  1.312 50

6.300 

603  1.915 50

Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.625  1.312 50

7.087 

679  1.991 50

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.040  7.020  160

22.464  2.151  9.171 

Wilwerwiltz.

Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

7.680 

736  2.336 

Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600  1.800 

8.280 

793  2.593 

Winseler.

Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.387  2.193 50

8.335 

798  2.991 50

Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.444  1.722  200

6.888 

660  2.382 

Grümelscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.317  1.658 50

5.639 

540  2.198 50

Nœrtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.280  1.640  200

6.560 

628  2.268 

Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280  1.640 

3.280 

314  1.954 

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  250

8.000 

766 

2.366 

Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  220

7.040 

674  2.274 

Putscheid.

Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  250

8.000 

766  2.366 

Merscheid

10.770  5.385  350

37.695  3.231  8.616 

Nachtmanderscheid . . . . . . . . . . . . . . .

3.500  1.750 

8.750 

838  2.588 

Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600  350

11.200 

960  2.560 

Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300  3.150  300

18.900  1.810  4.960 

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300  3.150 

8.190 

784  3.934 

Canton d´Echternach.

Bech.

Altrier-Hersberg . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000  2.000 

8.000 

766  2.766 

Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000  2.000  140

5.600 

536  2.536 

Consdorf.

Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000  2.000 

4.800 

460  2.460 

Consdorf

8.000  4.000 

11.200  1.073  5.073 

Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000  2.000 

6.400 

613  2.613 

Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.300  6.150 

13.530  1.296  7.446 

Mompach.

Maersdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.840  1.920  110

4.224 

405  2.325 

Rosport.

Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

4.480 

429 

2.029 

Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.105  3.052 50

10.989  1.052  4.104 50

Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

4.160 

398 

1.998 

Waldbillig.

Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.800  4.400 

16.720  1.601  6.001 

Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.880 

1.440 

3.744 

359  1.799 

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800  1.400  210

5.880 

563  1.963 

Olingen

2.800 

1.400 

5.880 

563 

1.963 

Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400  150

4.200 

402 

1.802 

Biwer.

Biwer-Wecker.gare

6.360 

3.180 

8.268 

792 

3.972 

Flaxweiler.

Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560 

1.280 

4.096 

392 

1.672 

Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.560  1.280  160

4.096 

392  1.672 

Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.860 

8.430 

25.290 

2.422  10.852 

Junglinster.

Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

11.200 

960  2.560 

Junglinster

5.680  2.840 

10.224 

979  3.819 

Manternach.

Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600 

3.520 

337  1.937 

Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800  1.400 

3.080 

295  1.695 

Mertert.

Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.680 

6.840 

13.680 

1.310 

8.150 

Rodenbourg.

Beidweiler

3.200  1.600 

3.520 

337  1.937 

Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200  1.600 

5.440 

521  2.121 

Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200  1.600  150

4.800 

460  2.060 

Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.300 

6.650 

18.620 

1.783 

8.433 

Canton de Remich.

Bous.

Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.455  2 227 50

6.237 

597  2.824 50

Erpeldange

3.200  1.600 

1.920 

184 

1.784 

Burmerange

4.600 

2.300 

11.500 

1.101

3.401 

Dalheim

Filsdorf

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000 

2.000 

8.000 

766 

2.766 

Lenningen.

Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.640  13.820 

33.168  3.176  16.996 

Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 

500 

1.700 

163 

663 

Mondorf-les-Bains .

Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.280 

1.640 

4.920 

471  2.111 

Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.280 

1.640 

4.920 

471 

2.111 

Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.780  6.390 

14.058  1.346  7.736 

Remerschen.

Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.300  7.150  140

20.020  1.917  9.067 

Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200 

600 

1.260 

121 

721 

Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000 

4.000 

19.200  1.839  5.839 

Stadtbredimus.

Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800 

1.400  150

4.200 

402 

1.802 

Avis.  Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements

universitaires,

signée à Paris, le 11 décembre 1953 ; Ratification par les Pays-Bas et par l´Italie.

(Mémorial 1954, p. 1525

Mémorial 1955, pp. 207, 1164

Mémorial 1956, p. 10).

La Convention désignée ci-dessus a été ratifiée par les Pays-Bas le 27 août 1956 et par l´Italie le 31

octobre 1956.

Le Gouvernement de l´Italie s´est réservé le droit de ne pas appliquer, à ses propres ressortissants, la

disposition prévue au paragraphe 1er de l´article 1er de la Convention, conformément au paragraphe 3

de cet article.

La Convention, entrée en vigueur le 20 avril 1954, a déjà été ratifiée par la Belgique, le Danemark, la

France, la République Fédérale d´Allemagne, la Grèce, l´Islande, l´Irlande, le Luxembourg, la Norvège,

la Sarre et le Royaume-Uni. En outre, l´Autriche a adhéré à cette Convention.

Luxembourg, le 26 novembre 1956.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l´assistance

réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales,

signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952 ; Ratifications et entrée en vigueur.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la Ici du 24 décembre 1955 (Mémorial 1956, p. 17 et ss),

a été ratifiée par la Belgique, le 6 juillet 1953, par le Grand-Duché de Luxembourg, le 9 février 1956, et par

les Pays-Bas, le 7 novembre 1956.

Conformément à son article 10, paragraphe 1er, la Convention est entrée en vigueur le 8 novembre 1956.

Luxembourg, le 29 novembre 1956.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,

Pierre Frieden.

Avis.  Conventions

de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ;

Ratification par l´Afghanistan ; adhésion du Laos.

(Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ;

Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427;

Mémorial 1955, pp. 113, 272, 652, 1264

Mémorial 1956, pp. 532, 1079, 1125).

Il résulte d´une notification du Département Politique Fédéral Suisse que les quatre Conventions de

Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ont été ratifiées par l´Afghanistan

et que le Laos y a adhéré.

La ratification de l´Afghanistan sortira ses effets à partir du 26 mars 1957 ;

L´adhésion du Laos sortira ses effets à partir du 29 avril 1957.

Luxembourg, le 28 novembre 1956.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,

Pierre Frieden.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 23 septembre 1950 devant l´officier de

l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame

Weber Marie-Sophie, veuve Pavlicek Antoine, née le 14 novembre 1887 à Boulaide, demeurant à Luxem-

bourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 9 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gaudnek Marie-Antonie, épouse

Schmii Mathias, née le 3 mars 1927 à Luxembourg, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rœser,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen Jeanne-Cathérine, épouse Fischbach

Eugène-Nicolas, née le 23 octobre 1926 à SchIausenbach /Allemagne, demeurant à Peppange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 15 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Bastendorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Elsen Marie-Anne, épouse

Koch Mathias, née le 25 février 1918 à Hoscheidterhof, demeurant à Hoscheidterhof, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 9 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la com-

mune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ecker Cathérine-

Cécile, épouse Tamai Jean-Alfred, née le 22 février 1927 à Kopstal, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thommes Marie-Madeleine, épouse

Mossong Jean, née le 9 novembre 1934 à Cologne-Mùlheim/Allemagne, demeurant à Closdelt, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 21 janvier 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Manderscheid Madeleine-Ernestine,

veuve Capodimonte Roland, née le 30 juin 1936 à Differdange, demeurant à Belvaux, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration

d´option faite le 3 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kühler Ida, épouse

Kalmus Jean, née le 5 juin 1934 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 16 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Flammang Christine, épouse

Loreti Armand-Mario, née le 30 mars 1929 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 avril 1955, devant l´officier de l´état civil

de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Garavelli

Argentina-Vittoria, épouse Muller Michel, née le 2 mars 1931 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schieren,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welter Marie- Jeanne, épouse Junk

François-Emile, née le 7 mai 1932 à Diekirch, demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 19 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Agnès, veuve Husting Jean,

née le 10 octobre 1935 à Filstroff/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 13 février 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Goeres Elise-Marguerite dite Elise,

épouse De Lorenzi Victor, née le 6 novembre 1921 à Lamadelaine, demeurant à Pétange, a recouvré la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses efffets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 23 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simon Anny, épouse Mazzer Gauthier-

Bruno, née le 18 février 1933 à Bascharage, demeurant à Soleuvre, a recouvré la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Ministère des Transports.  Par arrêté grand-ducal en date du 27 novembre 1956, démission

honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à M. Mathias Schumacher, Commissaire

du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, avec faculté de faire

valoir ses droits à la pension.

Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Mathias Schumacher préqua-

lifié.  30 novembre 1956.

Avis.  Ministère des Transports.  Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1956, M. Alphonse Schummer,

secrétaire général aux Affaires Economiques, demeurant à Luxembourg, a été nommé membre du collège

des commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois pour un

nouveau terme de six ans.  26 novembre 1956.

Avis.  Enseignement secondaire.

 Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956, MM. Fernand

Hoffmann et Pierre Wolter, répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, ont été nommés pro-

fesseurs au même établissement, et M. Jean Dahm, docteur en sciences physiques et mathématiques, a

été nommé répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg.  28 novembre 1956.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1956 Monsieur

Guillaume Octave, percepteur des postes à Redange-sur-Attert, a été nommé percepteur des postes à Mersch.

 17 novembre 1956.

COMMUNE DE MONDERCANGE.

Tirage d´obligations.

Emprunt de francs 1.500.000,  4,5%  1952.

Numéros sortis au tirage

017, 020, 052, 055, 074, 102, 119, 152, 159, 168, 169, 177, 191, 270, 282, 284, 288, 292, 314, 317, 324, 374,

394, 428, 471, 488, 490, 508, 514, 534, 537, 545, 558, 560, 574, 576, 637, 639, 665, 667, 677, 682, 700, 734,

755, 774, 801, 804, 871, 882, 914, 917, 921, 928, 932, 936, 942, 952, 981, 1009, 1024, 1035, 1041, 1042, 1050,

1065, 1123, 1135, 1140, 1149, 1250, 1252, 1265, 1294, 1304, 1331, 1466, 1470, 1476, 1486, 1492, 1497.

Ces obligations cesseront à porter intérêts à partir du 1er décembre 1956. Le remboursement se fait aux

guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg, et de ses agences.

 le 19 novembre 1956.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 5 avril 1956, le conseil communal de Bissen a pris

une délibération portant fixation des taxes à percevoir par cette commune du chef du transport des morts.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1956 et publiée en due forme.

 14 novembre 1956.

 En séance du 9 octobre 1956, le conseil communal d´Eschweiler a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 13 et 15 novembre 1956 et publié en due forme.  15 novembre 1956.

 En séance du 15 octobre 1956, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement

temporaire ayant pour objet la circulation pendant la durée des travaux d´aménagement et de redressement

du Boulevard Royal, entre l´avenue de l´Arsenal et l´avenue Pescatore.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 2 et 6 novembre 1956 et publié en due forme.  17 novembre 1956.

 En séance du 18 mai 1956, le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 juin 1956 et publiée en due forme.

 17 novembre 1956.

 En séance du 21 août 1956, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cett commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 29 septembre et 8 octobre 1956 et publié en due forme.  17 novembre 1956.

 En séance du 8 septembre 1956, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement concernant

les cimetières de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publié en due forme.

 19 novembre 1956.

 En séance du 31 janvier 1956, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant les

bâtisses dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  20 novembre 1956.

 En séance du 27 août 1956, le conseil communal de Kayl a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe à percevoir sur les représentations cinématographiques.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 et publiée en due forme.

 21 novembre 1956.

 En séance du 12 octobre 1956, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 3 et 7 novembre 1956 et publié en due forme.  23 novembre 1956.

Avis de l´Office des Prix

du 24 novembre 1956, modifiant les prix maxima des huiles de table.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispo-

sitions ci-après entrent en vigueur à partir du 26 novembre 1956

1. Les avis des 9 novembre 1953, 24 septembre 1954, 10 avril 1956 et 11 mai 1956, modifiant les prix

maxima des huiles de table, sont abrogés.

2. La marge bénéficiaire des grossistes en huiles de table est fixée à un maximum de 3, fr. par litre,

le prix de vente étant déterminé par le prix du dernier contrat passé entre le grossiste et son fournisseur.

3. La marge bénéficiaire brute totale du détaillant est fixée à un maximum de 5,25 fr. le litre, le prix

de vente étant déterminé par le dernier prix facturé par le grossiste. La marge de 5,25 fr. sera appliquée

en valeur proportionnelle aux huiles vendues en récipients de moins ou de plus d´un litre.

4. Les prix de vente établis sur la base des principes 2 et 3 ci-dessus constituent des prix maxima. Toute-

fois, ces prix ne peuvent pas dépasser les prix maxima de

34,50 fr le litre en vrac pour le consommateur et

29,10 fr. le litre en vrac franco détaillant.

Pour les huiles conditionnées en bouteilles, les prix ci-dessus peuvent être majorés de 1,50 fr. par bou-

teille d´un litre ou de ¾ de litre.

Les prix ci-dessus ne s´appliquent pas aux huiles d´olives.

5. Les emballages peuvent être facturés à part à raison de 6, fr. par bouteille.

6. Les grossistes sont tenus de marquer sur leurs factures destinées aux détaillants les prix de vente

maxima au consommateur.

7. Les vendeurs sont obligés d´indiquer sur tous les emballages (récipients, bouteilles, etc.) la nature

exacte et la dénomination du contenu. Les bouteilles conditionnées doivent, en outre, indiquer le volume net.

8. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix.

9. Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 novembre 1956.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Bretwies » à Selscheid a déposé un double de l´acte

d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Eschweiler.  22 novembre 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf

dem Burgplatz, in der Kneif » etc., à Huldange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Troisvierges.  24 novembre 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « in Boit-

schet » à Weiswampach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Weiswampach.  12 novembre 1956.

Emprunts communaux.  Tirages d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance.

nominale.

sortis.

du remboursement

Bettembourg

2.150.000 fr.

1.11.1956

1000 fr.

45, 91, 147, 160,

Banque Générale

et commune en général

175, 179, 186,

du Luxembourg

228, 254, 264,

308, 326, 351,

365, 369, 372,

374, 375, 390,

396, 428, 499,

502, 537, 568,

609, 614, 615,

616, 622, 633.

670, 674, 696,

761, 770, 830,

833, 857, 871,

895, 918, 925,

963, 991, 1018,

1026, 1038, 1061,

1082, 1158, 1198,

1210, 1236, 1256,

1258, 1297, 1298,

1321, 1350, 1361,

1374, 1380, 1386,

1403, 1416, 1430,

1444, 1467, 1501,

1518, 1522, 1550,

1573, 1611, 1635,

1639, 1651, 1679,

1712, 1717, 1767,

1778, 1790, 1812,

1853, 1869, 1871,

1908, 1919, 1922,

1925, 1940, 1944,

1959, 1970, 1984,

2008, 2026, 2029,

2055, 2088, 2102.

Hespérange

3,5% 1898

1.11.56

100 fr.

62, 64, 89, 99,

Banque

Itzig

114, 119, 122,

Internationale

132, 173, 189,

à Luxembourg

244, 276.

20 octobre 1956.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

en date du 26 novembre 1956, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à

la délivrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de la Société Anonyme des Aciéries

Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5,25% de 1926, savoir : N° 845 d´une valeur nominale

de 150 dollars USA.

L´opposant prétend qu´il a perdu le titre en question pendant la dernière guerre lors de la persécution

des juifs en Allemagne.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 novembre 1956.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

L´Administration des Postes, Télégraphes

et Téléphones est chargée de faire les recettes pré-

vues aux article 84 à 88 du Budget des recettes

de 1957.

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

L´Administration des Etablissements

pénitentiaires est chargée de faire les recettes pré-

vues à l´article 89 du Budget des recettes de 1957.

règlement général d´exécution sur l´assurance- accidents obligatoire ;

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 novembre 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1956 M. Ignace Bessling a été nommé Consul

honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Genève avec juridiction sur le Canton de Genève. Le Gou-

vernement suisse a accordé l´exequatur en date du 20 novembre 1956.  23 novembre 1956.

Arrêté du 28 novembre 1956, portant répartition des subsides aux communes en faveur des

cours postscolaires pour l´année scolaire 1955/56.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements

et indemnités payées au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

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