Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (5 Articles)
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Referendum du 28 septembre 1919,
qui a eu lieu en exécution des lois des 3 avril 1919 (Mém. N° 22, p. 349) et 4 juillet 1919 (Mém. N° 46, p. 757).
Procès-verbal général de Recensement des votes dressé par la première
Commission de relèvement.
Mémorial
Memorial
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 14 octobre 1919.
N° 68.
Dienstag, 14. Oktober 1919.
L'an 1919, le 3 octobre à 11 heures.
La première commission de relèvement composée de: MM. Léon Kauffman, conseiller d'État, président;
Joseph Wagner, inspecteur des contributions, Henri Colling, sous-chef de bureau du Gouvernement, membres;
Adolphe Gœrgen, commis du Gouvernement, membre-secrétaire; Auguste Brimmeyr, garde-général adjoint,
membre-suppléant, s'est réunie à Luxembourg, à l'effet de procéder au recensement général des votes, confor-
mément à l'art. 9 de l'arrêté du 25 septembre 1919, portant organisation des opérations de relèvement du ré-
sultat du referendum du 28 septembre 1919.
La première commission a eu à dépouiller les scrutins des communes de Burmerange, Garnich, Luxembourg
XI, Weiler-la-Tour, Vichten, Heinerscheid, Consthum.
La deuxième commission, ceux des communes de Dalheim, Stadtbredimus, Troisvierges I et II, Luxembourg
XII, Kœrich, Bettembourg I, II et III, Septfontaines.
La troisième commission, ceux des communes de Erpeldange, Asselborn, Mamer I et II, Esch-s.-Alz. I, II,
III et IV, Hosingen I et II, Dippach, Hobscheid I et II.
La quatrième commission, ceux des communes de Dudelange I , II, III, IV et V , Mondercange, Echternach
I, II et III, Mecher, Sanem I et II, Rœser.
La cinquième commission, ceux des communes de Sandweiler, Tuntange, Luxembourg XIII, Wiltz I , II et
(…), Boevange (Clervaux), Walferdange, Steinsel, Wilwerwiltz.
La sixième commission, ceux des communes de Medernach, Bœvange-s.-Attert, Kehlen I et II, Feulen, Hef-
fingen, Schuttrange, Winseler, Weiswampach, Remerschen, Remich I et II.
La septième commission, ceux des communes de Rollingergrund I et II, Lenningen, Grevenmacher I et II,
Differdange I , II et III, Berg, Bissen, Harlange.
La huitième commission, ceux des communes de Luxembourg XIV, Strassen, Mersch I , II et III, Lorentz-
weiler, Larochette, Arsdorf.
La neuvième commission, ceux des communes de Bertrange, Hamm, Bascharage I et II, Clervaux I et II,
Bettendorf I et II, Bastendorf, Neunhausen.
La dixième commission, ceux des communes de Redange I et II, Consdorf, Differdange, IV, V et VI, Frisange,
Schieren, Munshausen, Leudelange, Reisdorf, Folschette, Hoscheid.
La onzième commission, ceux des communes de Kopstal, Niederanven I et II, Fischbach (Mersch), Hespe-
range I et II, Wormeldange I et II, Bettborn, Ell, Eschweiler (Wiltz), Heiderscheid I et II.
La douzième commission, ceux des communes de Hachiville, Hollerich I, II et III, Beckerich I et II, Esch-
s.-Alz. V, VI, VII et VIII, Mondorf, Kautenbach.
La treizième commission, ceux des communes de Hollerich IV, V et VI, Eich I , II, III, IV et V, Betzdorf,
Esch-s.-Sûre, Bous, Nommern.
La quatorzième commission, ceux des communes de Diekirch I , II et III, Oberwampach, Hollerich VII et
VIII,
Manternach, Biwer, Grosbous.
La quinzième commission, ceux des communes de Hollerich IX et X, Mertzig, Ettelbruck I, II et III, Ro-
denbourg, Bigonville, Junglinster I et II, Contern.
La seizième commission, ceux des communes de Mertert I et II, Schifflange I et II, Luxembourg I et II,
Saeul, Beaufort, Bech.
La dix-septième commission, ceux des communes de Waldbillig, Luxembourg III et IV, Ermsdorf, Pétange
I, II, III et IV, Flaxweiler I et II, Mompach, Useldange.
La dix-huitième commission, ceux des communes de Waldbredimus, Rosport I et II, Wellenstein I et II,
Luxembourg V et VI, Putscheid, Wahl, Reckange-.s.-M., Berdorf.
La dix-neuvième commission, ceux des communes de Luxembourg VII et VIII, Gœsdorf, Boulaide, Lintgen,
Vianden, Fouhren, Steinfort I et II, Kayl I, II et III.
La vingtième commission, ceux des communes de Luxembourg IX et X, Rumelange I et II, Bourscheid I
et II, Clemency, Perlé.
La première commission, en possession des procès-verbaux de toutes les commissions, fait publiquement
le recensement général des votes qui donne le résultat suivant
COMMUNES
Ville de Luxembourg.
1re section
2me
3me
4me
5me
6me
7me
8me
9me
10me
11me
12me
13me
me
Totaux
Nombre des
électeurs inscrits
,
10.558
Referendum politique
Nombre des
votants
| 6.863
bulletins valables
45 5
4 1 3
4 8 5
4 2 1
4 9 2
6.377
bulletins nuls
3 5
Nombre des voix émises pour
le maintien de la
Grande-Duchesse
règnante Charlotte
3 00
2 58
4.002
le maintien de la
dynastie régnante
avec une autre
Grande-Duchesse
'avènement d'une
autre dynastie
59 192
l'introduction
du régime
républicain
1,50
2.124
Referendum économique
Nombre des
votants
6.863
bulletins valables
6.160
bulletins nuls
Nombre des
voix émises
pour l'union
économique
avec la
Bel-
gique
1 90
2.190
France
3.970
Capellen.
Bascharage, 1re, 2me sections
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid, 1re et 2me sections
Kehlen, 1re et 2me sections
Koerich
Kopstal
Mamer, 1re et 2me sections
Septfontaines
Steinfort, 1re section
me
Totaux
Esch.
Bettembourg, 1re, 2me, 3me sections
Differdange, 1re section
2me
section
3me
section
4,5me, 6me sections
Dudelange, 1re, 2me, 3me, 4mesect. .
5me
section
Esch-s.-Alz., 1 à 4me sections
5me
à 7me sections
8me
section
Frisange
Kayl, 1re section
— 2me section
— 3me section
Leudelange
Mondercange
Pétange 1re section
2me section
— 3me section
— 4me section
Reckange
Rœser
Rumelange, 1re section
2me
section
Sanem, 1re et 2me sections
Schifflange, 1re section
2me
section
Totaux . . .
Luxembourg.
Bertrange
Contern
Eich, 1re, 2me, 3me,4v et 5me sect
Hamm
Hesperange,
1re
section
2me
section
Hollerich, 1re, 2me et 3me sections .
— 4me, 5me et 6me sections
7me
section
8me
section
9me
section
10me
section
Niederanven,1re section
2me
section.
27.482
734.
17.745
2 1 2 9
4 7 4 4
16.818
10.671
17.745
16.586
14.375
Rollingergrund, 1re section
2me
section
Sandweiler
Schuttrange
Steinsei
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
19.501
13.574
12.856
8 8 8 9
13.574
12.403
Mersch.
Berg
Bissen
Boevange s.-A
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch, 1re,2me et 3me sections.
Nommern
Tuntingen
Totaux
Clervaux.
Asselborn
Boevange
Clervaux, 1re et 2me sections
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
g
Hosingen 1re et 2me sections
Munshausen
Troisvierges, 1re et 2me sections.
Weiswampach
Totaux
Diekirch.
Bastendorf
Bettoridorf, 1re et 2me sections
Bourscheid, 1re section
2me section
Diekirch, 1re section
2me section
3me section
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck,1re section
2me section
3me section
Feulen
Hoscheid
Medernach.
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Totaux....
Redange.
Arsdorf
Beckerich, 1re et 2me sections
Bettborn
54.5
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange, 1re et 2me sections
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
335i
Totaux
Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heinerscheid, 1re section
2me section
.13
:24
Kautenbach
Mescher
Neimhausen
Oberwampach
Wiltz 1re section
2me section
3me section
Wilwerwiltz
Winseler
Totaux
1.88
12.
22-
•349
621,
42i
. 136'
Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Totaux
Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach, 1re, 2me et 3me sect
Mompach..
Rosport, 1re et 2me sections
Waldbillig
Totaux
Grevenmacher.
Betzdorf
Biver
Flaxweiler, 1re section
— 2me section
Grevenmacher, 1re et 2me sections..
Junglinster, 1re section
2me
section
Manternach
Mertert 1re section
2me
section
Rodenbourg
Wormeldange, 1re section
2me
section
Totaux
Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich,1 r e et 2me sections
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein 1re et 2me sections
Totaux
6 11
2
49 .
8 1
RECAPITULATION.
Luxembourg-ville.
Capellen
Esch-s.-Alz
Mersch
Clervaux
Diekirch
Redange
Vianden
Wiltz
Echternach
Grevenmacher
Remich
Totaux
De tout quoi le présent procès-verbal a été dressé en double et signé séance tenante par tous les membres
de la première commission. Ce procès-verbal, les procès-verbaux des commissions également signes par les
membres de ces commissions, les listes tenues conformément à l'art. 4 de l'arrêté prévisé du 25 septembre 1919
par un membre et le secrétaire et signées par eux, les procès-verbaux et les listes dressés en exécution du règle-
68 a
2.124
5.685
3.647
1 207
16.885
6.863
6.261
17.745
13.574
5.481
5 207
7.378
5.913
1.169
5.562
4.724
5 888
5.219
90.984
6.160
5.676
16.586
12.403
4.936
4 672
6.630
5.350
1.016
4.941
4.272
5.202
4.531
82.375
2.190
1.307
2.211
2.799
2.137
1.441
1.208
1.642
1.524
2.404
2.156
22.242.
3.970
4.369
14.375
9.604
3.992
2.535
5.189
4.142
3.299
2.748
2.798
2.375
60.133
10.558
8.517
27.482
19.501
6.957
7 219
9.376
7.263
1.433
7.295
6.209
7.985
6.398
126193
6.863
6.261
17.745
13.574
5.481
5.207
7.378
5.913
1.169
5.562
4.724
5.888
5.219
90.984
6.377
5.929
16.818
12.856
5.195
4.958
6.860
5.654
1.109
5.316
4.430
5.491
4.878
85.871
4.002
5.003
10.671
8.889
4.350
4.492
5.462
5.229
4.848
3.742
4.889
4.239
66.811
1.286
Dans sa séance du vendredi, 3 octobre 1919, la Chambre des députés, sur le rapport fait par M. Aug. Thorn
au nom de la commission de contrôle, a reconnu la régularité et la validité des opérations de relèvement du
résultat de la consultation populaire.
Luxembourg, le 4 octobre 1919.
Le, Ministre d'État, Président du Gouvernement,
Em.
REUTER.
Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1919, ayant
pour objet d'accorder des facilités sous le
rapport de la circulation monétaire et du
crédit civil et commercial.
Nous
CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre ;
Revu Nos arrêtés des 11 décembre 1918,
9 janvier, 13 et 28 février, 11 mars, 15 avril,
13 mai, 13 juin, 14 juillet, 13 août et 13 sep-
tembre 1919. ayant pour objet d'accorder des
facilités sous le rapport de, la circulation moné-
taire et du crédit civil et commercial;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y il a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Groszh. Beschluß vom 14. Oktober 1919, be-
treffend
Bewilligung
von Erleichterungen
hinsichtlich
des Geldumlaufes
sowie des
Zivil-
und Handelskredites.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges ;
Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 11. De-
zember 1918, 9. Jannuar, 13. und 28. Februar,
11. März, 15. April, 13. Mai, 13. Juni, 14. Juli,
13. August und 13 Septembre 1919, wodurch
Erleichterungen
hinsichtlich des Geldumlaufes,
sowie des Zivil- und Handelskredites bewilligt
werden ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
der Finanzen und nach Beratung der Regierung
im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
ment du 10 avril 1919 seront remis immédiatement par le président de la première commission à M. le Ministre
d'État, Président du Gouvernement.
Fait a Luxembourg, date qu'en tête.
Le Président
Léon Kauffman.
Les Membres,
Joseph Wagner.
Henri Colling.
Auguste Brimmeyr, membre suppléant.
Le Secrétaire,
Adolphe Gœrgen.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 novem-
bre 1919 dans la commune de Heffingen une
enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour rétablissement de six che-
mins d'exploitation « Auf dem Kohn», « Pat-
zort » etc. à Heffingen.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
Die durch die vorbezogenen Beschlüsse
vom 11. Dezember 1918, 9. Januar, 13. und 28.
Februar, 11. März, 15. April, 13. Mai, 13. Juni,
14. Juli, 13. August und 13. September 1919
bewilligten Zahlungsaufschübe und Fristver-
längerungen werden bis zum 15. November 1919
einschließlich verlängert, jedoch ausschließlich zu
Gunsten der inländischen Bankinstitute.
Jedoch können die Gläubiger dieser Bank-
institute während der Fristverlängerung, ein
jeder eine Summe von 2500 Fr. zuzüglich 40 %
des darüber hinaus noch verbleibenden Guthabens
fordern.
Les délais de paiement et sursis,
accordés par les arrêtés précités des 11 décem-
bre 1918, 9 janvier, 13 et 28 février, 11 mars,
15 avril, 13 mai, 13 juin, 14 juillet, 13 août et
13 septembre 1919 sont prorogés jusqu'au
15 novembre 1919 mais seulement au profit
des établissements de banque indigènes.
Toutefois les créanciers de ces établissements
pourront, pendant le délai de propogation, ré-
clamer chacun la somme de 2500 fr., plus
40 % du montant de leur avoir au delà de
cette somme.
Gegenwärtiger Beschluß wird lins
„Memorial" eingerückt und tritt am Tage seiner
Veröffentlichung in Kraft.
Schloß Berg, den 14. Oktober 1919.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1883 wird vom 6. auf den 20. November 1919
in der Gemeinde Heffingen eine Voruntersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage
von sechs Feldwegen „Auf dem Kohn",, „Patzert"
usw. zu Heffingen.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag ; ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et entrera en vigueur le jour même
de sa publication.
Château de Berg, le 14 octobre 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Avis.
Règlement communal.
En séance du 20 septembre 1919, le conseil
communal de Stadbredimus a décrété le ban
de vendange dans cette commune. — Ce règle-
ment a été dûment publié.
Luxembourg , le 10 octobre 1919.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 20. September 1919
hat der Gemeinderat von Stadtbredimus die
Weinbergsperre in dieser Gemeinde verfügt.
— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 10. Oktober 1919.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. R e u t e r .
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Heffingen à partir du 6 novembre
prochain.
M. Émile Erpelding, membre de la commis-
sion d'agriculture à Tuntange est nommé com-
missaire à l'enquête, il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20
novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,
et recevra les réclamations le même jour, de 2
à 4 heures de relevée, dans la salle du comice
agricole de Heffingen.
Luxembourg, le 9 octobre 1919.
Le Directeur général da l'agriculture,
de l'industrie, et du commerce,
A.
COLLART.
Avis.—
Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 no-
vembre 1919 dans la commune de Weiswam-
pach une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour l'établissement
d'un chemin d'exploitation «Im
Hock» à
Weiswampach.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Weiswampach à partir du 13
novembre prochain.
M. Michel Glesener, membre de la commission
d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé
commissaire à l'enquête. Il donnent, les expli-
cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-
rain, le 27 novembre prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même
jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
de musique de Weiswampach.
Luxembourg, le 10 octobre 1919,
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie, et du commerce,
A.
COLLART.
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Hef-
fingen vom 6. November künftig ab, hinterlegt.
Hr. E.
Erpelding
, Mitglied der Ackerbau-
kommission zu Tüntingen, ist zum Untersuchungs-
kommissar ernannt.
Die nötigen Erklärungen
wird er den Interessenten am 20. November
künftig von 9 —11 Uhr morgens, an Ort und
Stelle geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr
nachmittags etwaige Einsprüche im Vereins-
saale entgegennehmen.
Luxemburg, den 9. Oktober 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A.
Collart.
Bekanntmachung.—
Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1883 wird vom 13. auf den 27. November
1919 in der Gemeinde Weiswampach eine Vor-
untersuchung abgehalten über das Projekt und
die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft
für Anlage eines Feldweges „ I m Hort" zu Weis-
wampach.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesetretarial von
Weiswampach vom 13. November künftig ab,
hinterlegt.
Hr. Michel
Glesener,
Mitglied der Acker-
baukommission zu Bögen, ist zum Untersuchungs-
kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen
wird er den Interessenten am 27. November 1919
von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle
geben und am selben Tage, von 2— 4 Uhr Nach-
mittags, etwaige Einsprüche im Musiksaale ent-
gegennehmen.
Luxemburg, den 10. Oktober 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A.
Collart.
VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG