Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 juillet 1991 concernant l’organisation,les programmes et la procédure des examens de carrière du personnel paramédical de la carrière inférieure ayant la qualité d’employé de l’Etat auprès des administrations et services attachés au Ministère de la Famille et de la Solidarité.

Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 juillet 1991 concernant l’organisation,les programmes et la

procédure des examens de carrière du personnel paramédical de la carrière inférieure ayant la qualité

d’employé de l’Etat auprès des administrations et services attachés au Ministère de la Famille et de la

Solidarité.

Solidarité.

Le Gouvernement en conseil,

Vu l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Arrête

Nul employé dans la carrière inférieure de l’agent paramédical ne peut avancer à un grade supérieur au deuxième

grade de sa carrière s’il n’a subi avec succès l’examen de carrière prévu à cet effet.

Pour être admis à l’examen de carrière, l’employé doit faire valoir au moins trois années de service postérieures à la

période assimilée au stage.

Le temps que l’employé a passé sous le régime du contrat collectif des ouvriers de l’Etat dans la même profession pourra

être imputé sur le délai fixé à l’alinéa précédent.

Les indemnités d’apprentissage à payer par les patrons aux apprentis-garçons de restaurant/serveuses sont

fixées comme suit

a) apprentis-cuisiniers

1èreannéed’apprentissage

3.339,—/indice100

2eannéed’apprentissage

4.200,—/indice100

3eannéed’apprentissage

4.800,—/indice100

aprèsréussiteàl’épreuvepratique

6.453,—/indice100

b) apprentis-garçons de restaurant/serveuses

1èreannéed’apprentissage

3.078,—/indice100

2eannéed’apprentissage

3.966,—/indice100

aprèsréussiteàl’épreuvepratique

6.453,—/indice100.

Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts,les valeurs respectives des rémunérations

en nature incluses.

Les indemnités d’apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis de l’artisanat varient selon le

métier, l’année d’apprentissage et le nombre indice appliqué aux traitements des fonctionnaires de l’Etat.

Le prix des truitelles fario 1 été produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement

obligatoire des lots de pêche est fixé à 10,- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.

Le prix des ombres 1 été produits à la pisciculture domaniale de Lintgen destinés au repeuplement obligatoire des lots de

pêche est fixé à 20,- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.

A l’Institut supérieur de technologie, l’enseignement dans les quatre départements est dispensé dans les

branches conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement.

Les cours théoriques et pratiques des différentes années d’études de l’Institut supérieur de technologie

commencent le lundi 30 septembre 1991 et se terminent respectivement le 27 juin 1992 pour les deux premières années

d’études et le 9 mai 1992 pour la troisième année d’études.

Pour l’année 1991,les versements que les communes,les établissements publics du secteur communal et l’Etat

devront faire à la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux sont fixés de la manière suivante

1) Une contribution annuelle de 20,30% du montant des traitements et autres allocations computables pour les

pensions auxquelles les affiliés obligatoires de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

ont légalement droit, est à payer par les organes liquidateurs de ces traitements.

2) Une conribution annuelle de 14,70% de ces mêmes traitements et allocations est à charge de l’Etat.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de façades et de réaménagement du Palais Grand-Ducal

et de l’Hôtel de la Chambre des Députés à Luxembourg.

LeGouvernementestautoriséàprocéderàlaréhabilitationdel’ailedessportsdel’AthénéedeLuxembourg.

Les indemnités de stage à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck sont fixées

comme suit

stageI

3.986,53,— francs par mois indice 100

921,69,— francs par semaine indice 100

23,03,— francs par heure indice 100

stage II

4.745,34,— francs par mois indice 100

1.098,12,— francs par semaine indice 100

27,42,— francs par heure indice 100

stageIII

5.250,47,— francs par mois indice 100

1.214,09,— francs par semaine indice 100

30,34,— francs par heure indice 100

stageIV

5.755,60,— francs par mois indice 100

1.330,69,— francs par semaine indice 100

33,26,— francs par heure indice 100

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis-vendeurs/vendeuses,

magasiniers, décorateurs, aux apprentis-employés de bureau ainsi qu’aux apprentis-dessinateurs en bâtiment sont fixées

comme suit

a) apprentis-vendeurs/vendeuses, -magasiniers, -décorateurs

1èreannéed’apprentissage

2.295,—/indice100

2eannéed’apprentissage

2.923,—/indice100

3eannéed’apprentissage

4.252,—/indice100

aprèsréussiteàl’examenpratique

6.453,—/indice100

b) apprentis-employés de bureau

3eannéed’apprentissage

4.818,—/indice100

après réussite à l’épreuve pratique

6.453,—/indice 100

c) apprentis-dessinateurs en bâtiment

1èreannéed’apprentissage

2.295,—/indice100

2eannéed’apprentissage

2.923,—/indice100

3eannéed’apprentissage

4.252,—/indice100

aprèsréussiteàl’épreuvepratique

6.453,—/indice100.

Les indemnités d’apprentissage minima à payer par les patrons aux apprentis-horticulteurs sont fixées comme

suit

ancien régime

1èreannéed’apprentissage

2.413,—francs/indice100parmois

2eannéed’apprentissage

3.026,—francs/indice100parmois

3eannéed’apprentissage

4.252,—francs/indice100parmois

aprèsréussiteàl’épreuvepratique

6.453,—francs/indice100parmois

nouveau régime

1èreannéed’apprentissage

2eannéed’apprentissage

2.924,—francs/indice100parmois

3eannéed’apprentissage

4.107,—francs/indice100parmois

aprèsréussiteàl’épreuvepratique

6.453,—francs/indice100parmois.

Toutes les indemnités énumérées ci-dessus s’entendent comme chiffres bruts,les valeurs respectives des rémunérations

en nature incluses.

Les examens de carrière porteront sur les matières suivantes

1. Carrière de l’aide-soignant

a) observation d’un pensionnaire et discussion des faits observés,

b) rédaction d’un rapport de service en langue française ou allemande,

c) chapitres appropriés du statut général des fonctionnaires de l’Etat et de la législation sanitaire, sociale et profes-

sionnelle.

2. Carrière de l’infirmier

a) Techniques de soins récentes en gériatrie et gérontologie,

b) observation d’un pensionnaire avec établissement d’un plan d’assistance et discussion,

c) rédaction d’un rapport en langue française ou allemande portant sur la situation socio-culturelle de la personne

âgée,

d) chapitres appropriés du statut général des fonctionnaires de l’Etat et de la législation sanitaire, sociale et profes-

sionnelle.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’appren-

tissage en cours, pour autant qu’elles sont moins favorables aux apprentis. L’application des dispositions du présent arrêté

nepourraavoirpoureffetd’entraînerlarésiliationd’uncontratd’apprentissageencoursaumomentdesamiseenvigueur.

Les indemnités des différents années d’apprentissage sont fixées selon le tableau annexé,à la cote 100 de l’indice

mentionné à l’article premier.

Le tableau annexé reprend en principe la dénomination des métiers artisanaux établie par le règlement grand-ducal du 19

février 1990 ayant pour objet

1. d’établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévue à l’article 13 (1) de la loi d’établissement du 28

décembre 1988;

2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l’exercice des métiers secondaires,

conformément à l’article 13 (3) de la loi du 28 décembre 1988.

Pour autant que la dénomination des métiers est la même au niveau de l’apprentissage et de la maîtrise,le tableau indique

une seule dénomination par métier.

Pour les métiers où la dénomination diffère au niveau de l’apprentissage et de la maîtrise,celle se rapportant à la maîtrise

est indiquée entre parenthèses.

Notre Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont

chargés,chacunencequileconcerne,del’exécutionduprésentrèglementgrand-ducalquiserapubliéauMémorial.

Château de Berg, le 10 août 1991.

Jean

Le Ministre de l’Aménagement du

Territoire et de l’Environnement,

Alex Bodry

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Les présentes grilles des horaires abrogent les grilles fixées par des règlements ministériels antérieurs.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année académique 1991/92 est fixé comme suit

1. Congé de laToussaint: vendredi 1er au samedi 2 novembre 1991

2. Vacances de Noël: du lundi 23 décembre 1991 au dimanche 5 janvier 1992

3. Congé intersemestriel: du dimanche 23 février au dimanche 8 mars 1992

4. Vacances de Pâques: du dimanche 5 avril au lundi 20 avril 1992

5. Jour férié légal: vendredi le 1er mai 1992

6. Jour de congé pour l’Ascension: jeudi le 28 mai 1992

7. Congé de la Pentecôte: du dimanche 31 mai au mardi 9 juin 1992

8. Vacances d’été: du jeudi 16 juillet au lundi 14 septembre 1992.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1991.

Le Ministre de l’Intérieur,

Jean Spautz

Loidu31juillet1991relativeauxtravauxdefaçadesetderéaménagementduPalaisGrand-Ducaletdel’Hôtel

de la Chambre des Députés à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mai 1991 et celle du Conseil d’Etat du 18 juin 1991 portant qu’il n’y a pas

lieuàsecondvote;

Avons ordonné et ordonnons

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 405.000.000,- francs,sans préju-

dice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Lesdépensessontimputablessurlefondsd’investissementspublicsadministratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la

chose concerne.

Cabasson, le 31 juillet 1991.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. 3477; sess. ord. 1990-1991.

Loi du 31 juillet 1991 relative à la réhabilitation de l’aile des sports de l’Athénée de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1991 et celle du Conseil d’Etat du 2 juillet 1991 portant qu’il n’y a pas

lieuàsecondvote;

Avons ordonné et ordonnons

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 295.000.000,- francs,sans préju-

dice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Lesdépensessontimputablessurlefondsd’investissementspublicsscolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la

chose concerne.

Cabasson, le 31 juillet 1991.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. 3514; sess. ord. 1990-1991.

Règlementministérieldu2août1991portantfixationdesindemnitésàallouerauxélèves-stagiairesduLycée

Technique Hôtelier Alexis Heck.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vul’article10del’arrêtégrand-ducaldu8octobre1945portantrévisiondelaloidu5janvier1929surl’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation profession-

nelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées.

A la fin de l’année, une prime de 10% de l’indemnité annuelle sera allouée à l’apprenti, à condition

1) qu’il ait terminé avec succès son année d’apprentissage;

2) qu’il ait obtenu des notes suffisantes consignées par le formateur dans le carnet d’apprentissage;

3) qu’il n’ait pas totalisé des absences répétées de plus de 30 jours dans l’entreprise pendant la période annuelle de réfé-

rence.

Cette prime à calculer sur le total des indemnités allouées à l’apprenti pendant la période de référence du 1er octobre au

30 septembre.

Elle est à payer au plus tard le 31 décembre suivant.

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’appren-

tissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables aux apprentis. L’application du présent arrêté ne

pourra pas entraîner la résiliation d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

L’examen de carrière comporte des parties écrites orales et pratiques. L’épreuve pratique consiste dans la

présentationd’untravaild’observationsuivid’unediscussionaveclacommissiond’examensurlabasedutravailenquestion.

Les examens auront lieu devant une commission permanente qui est nommée par le Ministre de la Famille et de la Solida-

rité.Elle est composée de trois membres effectifs et de trois membres suppléants,nommés pour une durée de trois ans.Elle

est complétée pour chaque examen par deux agents des professions de la santé.

Nul ne peut en sa qualité de membre de la commission d’examen prendre part à l’examen d’un de ses parents ou alliés

jusqu’au quatrième degré inclusivement.

La commission statue sur l’admissibilité des candidats selon le résultat de l’examen. Elle arrête la procédure à suivre et

fixe le nombre de points à attribuer à chaque matière, le nombre total des points attribués étant de 360 pour chaque

examen.

Le présent règlement, valable à partir de l’année académique 1991/92, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

GRILLE HORAIRE DU DEPARTEMENT ELECTROTECHNIQUE

1re année

1er sem.

2e sem.

Branches

BC

BT

T

BC

BT

T

Disciplines générales

sous-total

— Sciences humaines: cult. gén. (3 options)

— Sciences humaines: applic. profession.

— Economie industrielle

Disciplines scientifiques

sous-total

— Mathématiques

— Electrochimie

— Physique industrielle

— Informatique

— Microinformatique

Disciplines techniques

sous-total

— Electrotechnique

— Electronique I

— Mécanique appliquée

— Etudes et projets en mécanique appl.

— Dessin industriel

Travaux dirigés

sous-total

—Trav. dirigés en électrotechn. et électron.

—Trav. dirigés en mathématiques

Laboratoires

sous-total

— Laboratoire d’électrochimie

— Laboratoire de physique industrielle

— Laboratoire d’électrotechnique

— Laboratoire d’électronique I

TOTAL

h/sem.

BC = Bac Classique

BT = BacTechnique

T

= Technicien diplômé

2e année

Branches

3e sem.

4e sem.

Disciplinesgénérales

sous-total

— Sciences humaines: (3 options)

Disciplines scientifiques

sous-total

— Statistiques et probabilités

— Méthodes math. de l’électrotechnique

— Applications en informatique

Disciplines techniques

sous-total

— Electronique II

— Mesures électriques

— Circuits logiques

— Microprocesseurs

—Télécommunications I

— Etudes des matériaux

— Machines électriques

— Distribution de l’énergie électrique

Laboratoires

sous-total

9,5

— Laboratoire d’électronique II

1,5

1,5

— Laboratoire de mesures électriques

— Laboratoire de circuits logiques

1,5

1,5

— Laboratoire de mircoprocesseurs

1,5

— Laboratoire de machines électriques

1,5

1,5

— Laboratoire de distribution de l’énergie électrique

1,5

1,5

— Laboratoire d’automates programmables

1,5

1,5

TOTAL

h/sem.

33,5

3e année

sous-section

sous-section

électronique

industrielle

Branches

5 s.

6 s.

5 s.

6 s.

Disciplinesgénérales

sous-total

— Organisation de l’entreprise

Disciplines techniques

sous-total

— Régulation industrielle

— Système d’entraînement

— Distribution de l’énergie él. II

—Télécommunications II

—Transmission de données

— Commandes industrielles

— Electronique de puissance

— Microprocesseurs II

— Economie de l’énergie

— Electronique III et hyperfréquences

—TechniquesVidéo

— Etudes et projets en électronique

— Etudes et projets industriels

Laboratoires

sous-total

— Laboratoire de régulation

— Laboratoire de télécommunications

— Laboratoire de transmission de données

— Laboratoire de microprocesseurs

— Laboratoire d’électronique III

—Laboratoired’électroniquedepuissanceetde

systèmes d’entraînement

Branchesàoption

sous-total

Groupe A

Technique des hautes tensions 2h

Centrales électriques 2 h

Technologie industrielle 2 h

Chauffage +Ventilation 2 h

Technique de l’éclairage 2 h

Integralplanning 2 h

Groupe B

Electroacoustique 2 h

Technique de télévision 2 h

Electronique analogique/digitale combinée 2 h

Technique des hautes fréquences 2 h

Traitement d’images 2 h

Groupe C

Langages de programmation 2 h

Infographie 2 h

CAD/CAM 2 h

CAO électronique 2 h

Séminaires

sous-total

Total

h/sem.

Les étudiants de la sous-section électronique choisiront au moins 2 branches du groupe B; ceux de la sous-section indus-

trielle au moins 2 branches du groupe A.

GRILLE—HORAIRE DU DEPARTEMENT GENIE CIVIL

1e année

Branches

1er sem.

2e sem.

BC

BT

T

BC

BT

T

Disciplinesgénérales

sous-total

— Sciences humaines: cult. gén. (3 options)

— Sciences humaines: applic. profession.

— Economie industrielle

2*

2*

2*

Disciplines scientifiques

sous-total

— Mathématiques + travaux dirigés

— Géométrie descriptive

— Méthodes numériques et informatiques

— Mécanique appliquée

— Physique industrielle

— Chimie du bâtiment

— Statistique et probabilités

Disciplines techniques

sous-total

—Technologie des constructions*

2*

2*

2*

—Topographie

— Essais des matériaux

— Architecture + CAD

— Eléments de machines

Travaux dirigés

sous-total

Laboratoires

sous-total

— Laboratoire de physique

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

— Laboratoire de chimie

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

1,5

— Laboratoire de topographie

TOTAL

h/sem.

BC = Bac classique

BT = Bac technique

T

= Technicien.

*

Examen U.V. final en février

2e année

Branches

3. sem

4. sem

Disciplines générales

sous-total

— Sciences humaines (3 options)

Disciplines scientifiques

sous-total

— Statique et résistance des matériaux

— Mécanique des fluides

— Géotechnique

— Géologie et Pétrographie

— Méthodes numériques et informatiques

2*

Disciplines techniques

sous-total

—Béton armé et béton précontraint

— Constructions métalliques

—Topographie

—Technologie des constructions

3*

— Architecture et urbanisme

— Fondations et terrassements

— Organisation et équipement de chantiers

— Gestion et traitement des déchets

Travaux dirigés (E + P)

sous-total

Laboratoires

sous-total

— Laboratoire d’hydraulique

— Laboratoire de géotechnique

— Laboratoire d’essais des matériaux

— Laboratoire de topographie

Total

h/sem.

*

Examen U.V. final en février

3e année

Branches

5e sem.

6e sem.

Disciplinesgénérales

sous-total

— Initiation à la vie des entreprises

— Législation du bâtiment

1*

Disciplines techniques

sous-total

26,5

24,5

— Statique et résistance des matériaux

— Béton armé et béton précontraint

— Constructions métalliques

— Constructions en bois

— Distribution des eaux

3*

— Canalisation/Epuration

—Topographie

1,5

1,5

—Voies de communications

— Aménagement du territoire

1*

— Architecture et urbanisme

— Equipement technique des bâtiments

— Devis et métrés

1*

Séminaires

sous-total

Laboratoires

sous-total

3,5

3,5

— Laboratoire résistance des solides

— Laboratoire de topographie

1,5

1,5

— Laboratoire d’hydraulique

Branches à option (2 branches à choisir obligatoirement = 4 h.)

sous-total

Options (approfondissementdesconnaissancesen:)

— Architecture 2 h

— Statique 2 h

— Béton armé et béton précontraint 2 h

— Constructions métalliques 2 h

— Constructions en bois 2 h

— Hydraulique 2 h

—Voies de communication et technique de la circulation 2 h

—Topographie: appl. à l’informatique 2 h

— Organisation des entreprises: Méthodologie 2 h

— CAD/CAE 2 h

TOTAL

h/sem.

* Examen U.V. final en février

GRILLE-HORAIRE DU DEPARTEMENT DE L’INFORMATIQUE APPLIQUEE

1e année

Branches

Cours*

TD*

TP*

TR*

Total

Sciences humaines (3 options)

Mathématiques

Séminaire mathématique

Statistique

Physique

Introduction aux techniques de l’Informatique

Méthodologie de la programmation

Circuits logiques et microprocesseurs

Notions de base de l’électricité et de l’électronique

Electrotechnique

Electronique des semi-conducteurs

Informatique appliquée aux sciences et techniques

Mécanique appliquée

TOTAL

soit 34,5 h/sem.

2e année

Branches

Cours*

TD*

TP*

TR*

Total*

Sciences humaines (4 options)

Méthodes mathématiques

Analyses numériques

Microprocesseurs

Structures de données et fichiers

Automatique continue

Systèmes de mesure

Circuits électroniques analogiques

Projet de réalisation logicielle

Atelier logiciel

Télécommunications

Transmission de données

CAO électronique

TOTAL

soit 34 h/sem.

*

= nombre d’heures par année académique

TD = Travaux dirigés

TP = Travaux pratiques

TR = Travaux de réalisation

3e année

Branches

Nombre d’heures

par année

I.

Tronc Commun

Conception orientée objets

Méthodes et outils d’analyse

Architecture des systèmes informatiques

Réseaux informatiques

Architecture et développement Microprocesseur

Automatique numérique

Techniques d’expression

II. Spécialisation: 4×48 h. à choisir dans une des 3 filières proposées

A. Filière informatique appliquée

Gestion de projets informatiques

Conception logiciel

Conception bases de données

Réseaux locaux et réseaux temps réel

Introduction aux systèmes experts

Projet de développement lociel

B. Filière microélectronique

Traitement numérique des signaux

Microélectronique

Développement de prototypes

Electronique linéaire

Atelier d’automatique numérique

Atelier de traitement num. des sign.

C. Filière électro-informatique

(2×48 h. à choisir dans la filière A et

2×48 h. dans la filière B)

III. Options

A. Sciences humaines et Business English

B. Sciences exactes et appliquées

C. Gestion

IV. Séminaires et travail personnel

A. Séminaires

B. Projet de fin d’études

B.1.: Etudes théoriques et bibliographiques

B.2.: Application pratique

Total: 24 semaines de cours par année académique

GRILLE-HORAIREDUDEPARTEMENTDEMECANIQUE

1e année

Branches

1er sem.

2e sem.

BC

BT

T

BC

BT

T

Disciplinesgénérales

sous-total

— Sciences humaines (3 options)

— Economie industrielle

Disciplines scientifiques

sous-total

— Mathématiques Appliquées

— Chimie-Métallurgie

— Physique industrielle

— Informatique I

Disciplines techniques

sous-total

— Eléments de construction + CAD

— Dynamique

— Statique et résistance

— Etudes des matériaux

— Electrotechnique

—Thermodynamique

— Dessin industriel

— CAD

Travaux dirigés

sous-total

2o

Travaux pratiques en laboratoires

— Laboratoire de Chimie-Métallurgie

1,5

15,

1,5

1,5

1,5

1,5

— Laboratoire de physique

1,5

15,

1,5

1,5

1,5

1,5

— Laboratoire d’Electrotechnique

TOTAL

h/sem.

o facultatif

2e et 3e année

Branches

semestre

Disciplines générales

sous-total

Sciences humaines: cult. gén. (3 options)

Sciences humaines: applic. profession.

Organisation industrielle

Disciplines scientifiques

sous-total

Mathématiques appliquées

Informatique II (CAE)

Disciplines techniques

sous-total

Dynamique appliquée

4*

Résistance des matériaux

4*

Eléments de machines

Etude de matériaux

Machines électriques

Electronique industrielle

Mécanique des fluides

Mécanique appliquée des fluides

Pneumatique et Oléohydraulique

Thermodynamique

Machines thermiques

Mesures techniques

Machines-outils

Régulation

Options

sous-total

—Techniques de Production

—Techniques de l’Energie

—Techniques de l’Automation

Etudes et Projets/CAD-CAE

sous-total

Travaux pratiques et laboratoires

sous-total

LaboratoireThermodynamique

Laboratoire de machines électriques

Laboratoire de Dynamique et de Mécanique

Laboratoire des fluides

LaboratoireTechniques numériques

]

Laboratoire de Mesures techniques

Laboratoire d’Essais des matériaux I

Laboratoire de Machines hydrauliques

Laboratoire de Machines thermiques

Laboratoire d’Oléohydraulique et Pneumatique

Laboratoire d’Essais des matériaux II

Laboratoire de l’Electronique industrielle

Laboratoire de Machines Outils

]

Séminaires

sous-total

TOTAL

h/sem.

* Examen U.V. final

Règlement ministériel du 24 juillet 1991 complétant la liste annexée à l’arrêté ministériel du 21 juin 1961

portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des

autres substances explosives, modifié par l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1961;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;

Vul’avisdeMonsieurleDirecteurdel’InspectionduTravailetdesMines;

Arrête

LeprésentrèglementserapubliéauMémorial.

Luxembourg, le 25 juillet 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

Règlementministérieldu29juillet1991portantfixationdutauxdescotisationsduesàlaCaissedePrévoyance

des fonctionnaires et employés communaux.

Le Ministre de l’Intérieur,

Revu son arrêté du 30 août 1990 fixant à 35% la contribution totale due par l’Etat et les communes du chef des traite-

ments payés aux affiliés de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pendant l’année 1990;

Considérant qu’il échet de fixer pour l’année 1991 un taux de contribution qui tient compte de la situation financière

actuelle et de l’évolution future des finances de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux;

Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en date du

25 juillet 1991;

Vu les articles 25 et 29 de la loi du 7 août 1912 concernant la création d’une Caisse de Prévoyance des fonctionnaires et

employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes tels qu’ils furent modifiés par la

suite;

Arrête

Le présent règlement ministériel entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur

commerce.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vul’article10del’arrêtégrand-ducaldu8octobre1945portantrévisiondelaloidu5janvier1929surl’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation profession-

nelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’appren-

tissage en cours, pour autant qu’elles sont moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées.

Pour les apprentis qui entrent en apprentissage après la réussite de la dixième respectivement de la onzième

classe à plein temps de la filière concomitante du cycle moyen,régime professionnel,les indemnités à payer sont respective-

ment celles de la deuxième ou troisième année d’apprentissage.

Les indemnités de stage sont assimilées aux indemnités d’apprentissage de l’année d’apprentissage correspondante.

Est considérée comme insuffisante une note qui n’atteint pas la moitié du maximum des points attribués à une

branche de l’examen.

Est éliminé à l’examen le candidat qui n’a pas obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points ainsi que celui qui a

obtenu plus d’une note insuffisante.

Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points et une note insuffisante dans une des matières

de l’examen subit dans cette matière un examen supplémentaire qui décide de son admission.Le candidat doit se présenter à

l’examen supplémentaire dans le délai de six mois suivant la décision de la commission.A défaut il est considéré comme

éliminé.Le candidat éliminé peut se présenter à un nouvel examen complet après un délai d’un an.Un nouvel échec entraîne

son élimination définitive.Il est de même éliminé de façcon définitive s’il ne se présente pas à cet examen dans le délai de deux

ans après la décision de la commission.

Toutes les dispositions du règlement ministériel du 23 décembre 1988 sont abrogées.

Le présent règlement entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de la

restauration.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vul’article10del’arrêtégrand-ducaldu8octobre1945portantrévisiondelaloidu5janvier1929surl’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation profession-

nelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête

Le présent règlement entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de

l’artisanat.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vul’article10del’arrêtégrand-ducaldu8octobre1945portantrévisiondelaloidu5janvier1929surl’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation profession-

nelle continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête

Les indemnités d’apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d’appren-

tissage en cours, pour autant qu’elles sont moins favorables aux apprentis.

L’application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d’entraîner la résiliation d’un contrat

d’apprentissage en cours d’exécution au moment de sa mise en vigueur.

Toutes les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix. Elles sont sans appel.

La commission dresse un procès-verbal de ses opérations. Copie en est transmise au membre du gouvernement qui a

dans ses attributions l’administration ou le service dont relève le candidat, à l’administration du personnel de l’Etat et à la

Chambre des Comptes.

Le présent règlement entrera en vigueur au 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de

l’horticulture.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vul’article10del’arrêtégrand-ducaldu8octobre1945portantrévisiondelaloidu5janvier1929surl’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portanr réforme de l’enseignment secondaire technique et de la formation professionnelle

continue;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête

Les indemnités à payer aux détenteurs d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou d’un

certificat de capacité manuelle (CCM) dans un métier déterminé,inscrits en formation préparatoire à un CATP ou un CCM

dans un métier correspondant ou apparenté,sont celles de la dernière année de l’apprentissage du métier auquel ils se desti-

nent, augmentées d’un montant forfaitaire de 7.000,— francs.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 1991.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

GeorgesWohlfart

Règlement ministériel du 18 juillet 1991 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des

différents départements à l’Institut supérieur de technologie.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut

supérieur de technologie,les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes

des examens;

Arrête

Pour les apprentis

a) devant suivre une quatrième année d’apprentissage,

b) ayant réussi uniquement les épreuves pratiques de l’examen de fin d’apprentissage,

l’indemnité d’apprentissage s’élève pour tous les métiers à 6.552,— francs,à la cote 100 de l’indice mentionné à l’article

premier.

Les indemnités d’apprentissage fixées dans le présent règlement ne se rapportent pas aux métiers pour lesquels

l’indemnité d’apprentissage a été fixée par contrat collectif.

Le règlement ministériel du 23 décembre 1988 est abrogé.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er septembre 1991 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 août 1991.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Marc Fischbach

ANNEXE

1e année

2e Année

3e Année

I. Alimentation

Boulanger-pâtissier

Pâtissier-confiseur-glacier

Boucher-charcutier

Traiteur

Meunier

Vendeur/se

II. Mode, Santé, Hygiène

Tailleur

Couturier

Modiste-chapelier

Fourreur

Maroquinier

Bottier-cordonnier

Orthopédiste-cordonnier

Horloger

Bijoutier-orfèvre

Mécanicien dentaire

Orthopédiste-bandagiste

Coiffeur

Opticien

Esthéticien

1e année (1er trimestre +

période du 16 juillet au 15

septembre

de

l’année

suivante)

1e année (2e et 3e semestre)

2e année

3e année

III. Mécanique

Mécanicien-ajusteur-tourneur

Armurier

Mécanicien d’autos et de motos

Mécanicien de machines et de matériel industriels

Mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles

Magasinier

Mécanicien de cycles et de motocycles

Constructeur réparateur de carosseries

Débosseleur/peintre de véhicules automoteurs

Electronicien de véhicules automoteurs

Bobineur

Electronicien d’installations et d’appareils audio-visuels

Mécanicien de machines à coudre et à tricoter

IV. Construction et habitat

Maçon (entrepreneur de construction)

(suivant contrat collectif)

Calorifugeur

(entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étachéité)

Couvreur

Ferblantier-zingueur

Charpentier

Installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation

Installateur sanitaire

Installateur-frigoriste

Magasinier

Electricien

Installateur d’enseignes lumineuses

Electronicien en télécommunication et téléinformatique

Magasinier

Menuisier

Parqueteur

Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores

Serrurier (entrepreneur de constructions métalliques)

Carreleur

Marbrier

Plafonneur-façadier

Tailleur-sculpteur de pierres

Peintre-décorateur

Vitrier/Vitrier d’art

Tapissier-décorateur

V. Métiers divers

Photographe

Sérigraphe

Fabricant-réparateur d’instruments de musique

Nettoyeur de bâtiments

Imprimeur

Typographe

(suivant contrat collectif)

Reprographe

Relieur

]

Règlement grand-ducal du 10 août 1991 portant fixation du prix des truitelles destinées au repeuplement

obligatoire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Aménagement duTerritoire et de l’Environnement et après délibération du Gouver-

nementenConseil;

Arrêtons

La position 5 du no A 2-1 de la liste annexée à l’arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnais-

sance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit

«5. Ammonia-Gelatine 40 RWS,Ammonia-Gelatine 60 RWS,Ammonia-Gelatine 75 RWS (Dynamite III) et Ammonia-

Gelatine 80 RWS des Poudreries Réunies de Belgique et Poudrerie Royale deWetteren Coopal & Cie.

Ammon-Gelit 1,Ammon-Gelit 2 et Ammon-Gelit 3 des firmes Dynamit Nobel A.G.Troisdorf etWasag-Chemie Essen.

Titadyn40enprovenancedelasociétéTitaniteS.A.Pontailler-sur-Saône(Côted’Or).»

Luxembourg, le 24 juillet 1991.

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Règlementministérieldu25juillet1991ayantpourobjetdefixerlecalendrierdesvacancesetcongésscolaires

à l’Institut supérieur de technologie pour l’année académique 1991/92.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de

technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des

examens

Arrête