Loi du 21 avril 1886, concernant l'art. 28 du traité de limites entre 4e Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, du 7 août 1843.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Großherzogthums Luxemburg.
JEUDI, 1er Juillet
1886.
Donnerstag, 1. Juli 1886.
Loi du 21 avril 1886, concernant l'art. 28 du
traité de limites entre 4e Grand-Duché de
Luxembourg et la Belgique, du 7 août 1843.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 16 avril 1886 et celle du Conseil d'État du
19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La déclaration modifiant le § 1er de
l'art. 28 de la convention des limites du 7 août
1843, signée à Luxembourg le 2 avril, et à
Bruxelles le 26 mars 1886, entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la Belgique, sortira
son plein et entier effet.
— Le § 1er de l'art. 28 de la convention des limites, signée le 7 août 1843, entre
le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, est remplacé par la disposition suivante
A l'avenir et dans l'intérêt des deux pays, aucune construction quelconque ne pourra
être élevée, ni aucune clôture être établie à moins de dix mètres de la ligne frontière ou de
cinq mètres d'un chemin, lorsque ce chemin est mitoyen et que son axe forme limite.
Sont nommés membres du jury devant
lequel auront lieu, pendant l'année courante, les
examens prévus par l'art. 53 de la loi du 20
avril 1881, préalables à Ja collation de brevets
de capacité aux membres du personnel en-
seignant des écoles primaires : 1° MM. Vanne-
rus, membre de la Commission d'instruction ;
2° Witry, inspecteur principal des écoles ; 3°
Duhr, inspecteur des écoles; 4° Kiesel, inspec-
teur des écoles ; 5° Meyers, directeur de l'École
normale; 6° Biaise, professeur à l'École nor-
male; 7° Wercollier, professeur à l'École nor-
male.
Zu Mitgliedern der Jury, vor wel-
cher die während des laufenden Jahres behufs
Verleihung von Fähigkeitsbrevets an das Lehrer-
personal der Primärschulen durch Art. 53 des
Gesetzes vom 20. April 1881 vorgesehenen Prü-
fungen stattzufinden haben, sind ernannt die HH.
1° Vannerus, Mitglied der Unterrichts-Com-
mission; 2° Witry, Ober-Inspector der Primar-
schulen; 3° Duhr, Schulinspector; 4° Kiesel,
Schulinspector; 5° Meyers, Director der Nor-
malschule; 6° Blaise, Professor an der Normal-
schule; 7° Wercollier, Professor an derselben
Anstalt.
L'art. 1er de l'arrêté prérappelé du
11 mai 1874 est remplacé par la disposition
suivante
Les quittances provisoires à souche déli-
vrées aux déposants par les agents de la
Caisse d'épargne en exécution des art. 21 et
26 du règlement du 17 février 1859, et des
art. 10 et 18 de l'arrêté royal grand-ducal du
8 mai 1860, ne sont valables que pour le délai
de quinze jours, endéans lequel les dépo-
sants sont tenus de les échanger contre les
livrets à leur remettre conformément aux dis-
positions de l'art. 25 du règlement du 17 fé-
vrier 1859.
Passé ce délai, les déposants ne peuvent
exercer qu'un recours personnel contre les
agents signataires.
Sont nommés membres de la com-
mission d'examen de fin d'études pour les
Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Mai
1874, die durch die Agenten der Sparkasse aus-
gestellten provisorischen Quittungen betreffend;
Auf Antrag des Verwaltungsrathes;
Beschließt
Der Art. 1 vorerwähnten Beschlusses
vom 11. Mai 1874 wird durch folgende Be-
stimmung ersetzt
Die provisorischen, einem Stammregister ent-
nommenen Quittungen, welche von den Rech-
nungsbeamten der Sparkasse den Deponenten in
Ausführung der Art. 21 und 26 des Reglementes
vom 17. Februar 1659 und der Art. 10 und 18
des Königl.-Großh. Beschlusses vom 8. Mai
1860 behändigt werden, haben nur für fünfzehn
Tage Gültigkeit, innerhalb welcher Zeitfrist
die Deponenten gehalten sind, dieselben gegen
Livrets auszutauschen, welche ihnen gemäß den
Bestimmungen des Art. 25 des Reglementes
vom 17. Februar 1859 auszustellen sind.
Nach Ablauf dieser Frist haben die Depo-
nenten nur mehr einen persönlichen Rückanspruch
gegen die Agenten, welche die Quittungen un-
terzeichnet haben.
Zu Mitgliedern der Jury für die
Abgangsprüfung an der Ackerbauschule in Ettel-
élèves de l'école agricole d'Ettelbruck: MM. Eug.
Fischer, président de la Commission d'agricul-
ture, comme président ; J. P. Henrion, con-
seiller de Gouvernement, membre de la com-
mission d'inspection; Schrœder, directeur de
l'école agricole; J. Becker et Ph.
Wagner,
professeurs au même établissement.
Les contraventions à l'art. 1er de la
déclaration des 2 avril et 26 mars 1886 seront
punies d'une amende de vingt-six francs à
deux cents francs.
Les contrevenants seront en outre condam-
nés, sur la réquisition du ministère public, à
supprimer, dans un délai à. déterminer par le
jugement, les constructions et clôtures illicite-
ment établies.
Passé ce délai, le jugement sera exécuté par
l'administration aux frais du contrevenant.
Gesetz vom 21. April 1886, betreffend den Art.
28 des Grenzvertrags zwischen dem Groß-
herzogthum und Belgien vom 7. August 1843.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-
tenkammer vom 16. April 1886 und derjenigen
des Staatsrathes vom 19. dess. Mts., gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden
wird;
Haben verordnet und verordnen
Art.
1. Die zu Luxemburg am 2. April und
zu Brüssel am 26. März 1886 zwischen dem
Großherzogthum Luxemburg und Belgien unter-
zeichnete Erklärung, die Abänderung des Art. 28,
§ 1, des Grenzvertrags vom 7. August 1843 be-
treffend, tritt hiermit in Wirksamkeit.
Zuwiderhandlungen gegen Art. 1
der Erklärung vom 3. April und 26. März 1886
werden mit einer Geldbuße von sechsundzwanzig
Franken bis zweihundert Franken geahndet.
Ueberdies werden die Zuwiderhandelnden auf
Antrag des öffentlichen Ministeriums verurtheilt,
die gesetzwidrig angelegten Bauten und Einfrie-
digungen innerhalb einer durch das Urtheil zu
bestimmenden Frist wegzuräumen
Nach Ablauf dieser Frist wich das Urtheil
durch die Verwaltung auf Kosten des Säumigen
vollzogen.
Memorial
des
N°. 35.
Ce dernier sera contraint au remboursement
de la dépense comme en matière de contribu-
tions publiques, sur simple état dressé par le
fonctionnaire qui aura pris les mesures d'exé-
cution.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit publiée au Mémorial, pour être observée et
exécutée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 21 avril 1886.
GUILLAUME.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
ED.
THILGES.
Letzterer wird zur Rückerstattung der Auslagen
in derselben Weise angehalten, wie bei öffentlichen
Steuern, auf ein einfaches Kostenverzeichniß hin,
welches von dem Beamten aufgestellt ist, welcher
die Vollziehungsmüßregeln vorgenommen hat.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Im Haag, den 21. April 1886.
Wilhelm.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed.
Thilges.
DÉCLARATION.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le Roi
des Belges, désirant modifier l'art. 28 de la convention des limites, signée le 7 août 1843,
entre le Luxembourg et la Belgique, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus des
articles suivants
— La présente déclaration sera soumise à l'approbation du pouvoir législatif des
deux pays et sera ratifiée dans le plus bref délai possible.
En foi de quoi, les soussignés Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-
Duché de Luxembourg, et Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi des Belges, ont
dressé le présent acte qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes.
Fait en double expédition à Luxembourg, le 2 avril 1886, et à Bruxelles, le 26 mars 1886.
Le Ministre d'État,
Pour le Ministre des affaires étrangères
Président du Gouvernement
de S. M. le Roi des Belges
du Grand-Duché de Luxembourg,
Le Ministre des finances,,
(L. S.) .Signé : ED. THIDGES.
(L. S.) Signé : A. BEERNÆRT.
(La déclaration ci-dessus a été ratifiée et l'échange des ratifications a eu lieu à Luxem-
bourg le 25 juin 1886.)
Loi du 28 avril 1886, accordant la naturalisation
à M. Jean Gœbel, cultivateur à Gilsdorf, com-
mune de Bettendorf.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Gesetz vom 28. April 1886, wodurch dem Hrn.
Johann Göbel, Ackerer zu Gilsdorf, Ge-
meinde Bettendorf, die Naturalisation ver-
lichen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 9 avril 1886, et celle du Conseil d'État du
19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Sont nommés membres suppléants
a) en remplacement de l'un ou de l'autre des
membres sub nos 1°, 2°, 3° et 4° : MM. Neuman,
vice-président de la Commission d'instruction,
et de Waha, secrétaire de la Commission d'ins-
truction ;
b) en remplacement de l'un des trois autres
membres du jury: M. Einigen, professeur à
l'École normale.
Zu Ergänzungsmitgliedern sind ernannt
a) I n Ersetzung irgend eines der Mitglieder
sub 1, 2, 3 und 4, die HH. Neuman, Vice-
Präsident der Unterrichts-Commission, und de
Waha, Secretär der Unterrichts-Commission;
b) in Ersetzung eines der drei andern Mit-
glieder, Hr. Kintgen, Professor an der Normal-
schule.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 24 juin 1886.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Arrêté du 23 juin 1886, portant composition de
la commission d'examen de fin d'études pour
les élèves de l'école agricole d'Ettelbruck.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu l'art. 61 de l'arrêté royal grand-ducal du
29 août 1883, portant règlement pour l'école
agricole à Ettelbrück;
Arrête
Gegenwärtiger
Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 24. Juni 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Beschluß vom 23. Juni 1886, wodurch die Jury
für die Abgangsprüfung an der Ackerbau-
schule in Ettelbrück ernannt wird.
Der Staatsminister, Präsident
der
Regierung;
Nach Einsicht des Art. 61 des Kgl.-Großh. Be-
schlusses vom 29. August 1883, das Reglement
für die Ackerbauschule in Ettelbrück betreffend;
Beschließt
Sont nommés membres suppléants
de la dite commission : MM. de Waha, profes-
seur à l'athénée, et C. Aschman, professeur à
l'école agricole.
Zu Ergänzungsmitgliedern derselben
Commission sind ernannt die HH. de Waha,
Professor am Athenäum, und Aschman, Pro-
fessor an der Ackerbauschule.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial et un exemplaire sera remis à chacun
des membres du jury d'examen, pour leur
servir de titre.
Luxembourg, le 26 juin 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Examen à subir par les instituteurs et
les institutrices pour l'obtention d'un brevet de
capacité.
LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION
D'INSTRUCTION ;
Vu les art. 53 et 54 de la loi du 20 avril 1881,
sur l'organisation de l'enseignement primaire,
ainsi que le règlement du 26 octobre 1876, sur
la classification des instituteurs;
Fait connaître ce qui suit
A. Les examens préalables à la collation des
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt und ein Exemplar des-
selben einem jeden der Mitglieder als Ernennungs-
urkunde zugestellt werden.
Luxemburg, den 26. Juni 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung.
Prüfung der Lehrer und
Lehrerinnen behufs Erlangung eines Fähig-
keitszeugnisses.
Der ständige Ausschuß der Unterrichts-
Commission;
Nach Einsicht der Art. 53 und 54 des Gesetzes
vom 20. April 1881, über die Organisation des
Primär-Unterrichtes, sowie des Reglementes vom
26. October 1876, über die Classifikation der Lehrer;
Gibt Folgendes bekannt
A. Die behufs Verleihung der Fähigkeits-
brevets de capacité du 4e rang aux membres
du personnel enseignant sont fixés comme
suit
a) examen par écrit pour tous les récipien-
daires (instituteurs et institutrices), les 9 et
10 août 1886, de 8 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de l'après-midi ;
b) examen oral, le 11 août pour les institu-
trices et le 12 pour les instituteurs, chaque fois
de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures
de l'après-midi.
Les personnes qui désirent prendre part aux
examens susmentionnés, adresseront leurs de-
mandes an secrétariat de la Commission d'ins-
truction pour le 3 août prochain au plus tard.
Elles joindront à leurs demandes
1° un extrait de leur acte de naissance
2° un certificat de moralité civile, délivré par
le collège des bourgmestre et échevins de la
commune ;
3° un certificat de moralité religieuse, délivré
par le curé ou le desservant de la paroisse ;
4° un certificat du médecin cantonal, consta-
tant que le postulant est exempt de tout défaut
corporel apparent qui le rendrait impropre à
l'exercice de l'état d'instituteur.
Les instituteurs et les institutrices munis
d'autorisations provisoires sont obligés de
prendre part aux examens prescrits pour l'ob-
tention du brevet de capacité du 4e rang.
B. Les examens préalables à la collation des
brevets de capacité du 3e, du 2e et du 1er rang
aux membres du personnel enseignant des
écoles primaires sont fixés comme suit
a) examen par écrit pour tous les récipien-
daires (instituteurs et institutrices), les 13 et
14 septembre 1886, de 8 heures du matin à
midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi ;
b) examen oral, le 15 septembre pour les ins-
titutrices et le 16 septembre pour les institu-
teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de l'après-midi.
Les personnes qui désirent prendre part à
Brevets vom 4. Range an die Lehrer und Leh-
rerinnen abzuhaltenden Prüfungen sind folgender-
maßen festgesetzt
a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer
und Leherinnen) am 9. und.10. August 1886,
von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags;
d) mündliche Prüfung am 11. August für die
Lehrerinnen und am 12. für die Lehrer, jedesmal
von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags.
Diejenigen Personen, welche an obenerwähn-
ten Prüfungen sich zu betheiligen beabsichtigen,
haben ihre desfallsigen Gesuche bis spätestens den
3. August nächsthin an das Sekretariat der Unter-
richts-Commission einzusenden und ihrem Gesuche
beizufügen
1° einen Auszug aus der Geburtsurkunde;
2° ein vom Schöffencollegium der Gemeinde
ausgestelltes Zeugniß über bürgerliche Mora-
lität;
3° ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß
über religiöses Betragen;
4° ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß
zur Bestätigung, daß Gesuchsteller mit keinem
auffallenden, mit dem Lehrerstande unvereinbaren
körperlichen Gebrechen behaftet ist.
Die mit provisorischer Ermächtigung versehenen
Lehrer und Lehrerinnen sind gehalten, sich an
den vorgeschriebenen Prüfungen behufs Erlangung
eines Fähigkeitsbrevets vom 4. Range zu be-
theiligen.
B. Die behufs Verleihung der Fähigkeitsbre-
vets vom 3., 2. und 1. Range an das Lehrer-
personal der Primärschulen abzuhaltenden Prü-
fungen sind festgestellt, wie folgt
a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer
und Lehrerinnen) am 13. und 14. September 1886,
von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags;
b) mündliche Prüfung am 15. September für
die Lehrerinnen, und am 16. September für die
Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von
3 bis 6 Uhr nachmittags.
Diejenigen Personen, welche an diesen Prü-
ces examens adresseront leurs demandes au
secrétariat de la Commission d'instruction pour
le 1er septembre prochain; elles joindront à leurs
demandes les certificats mentionnés sub 2 et 3
ci-dessus ainsi qu'un certificat délivré par le
bourgmestre de la commune de leur domicile,
constatant que depuis l'obtention du brevet de
capacité dont elles sont porteurs, elles ont été
préposées pendant deux années au moins à une
école primaire du Grand-Duché.
C. Les examens auront lieu conformément
au règlement du 26 octobre 1876, sur la classi-
fication des instituteurs.
Luxembourg, le 23 juin 1886.
B. H. NEUMAN, président,
M. DE WAHA, secrétaire.
Vu pour être inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juin 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Avis. — Enseignement primaire.
Il y aura pour l'année scolaire 1886—1887
huit bourses et quatre demi-bourses d'études
vacantes à l'école normale des élèves-institu-
teurs, et quatre bourses et deux demi-bourses
à la section des élèves-institutrices, indépen-
damment de celles des fondations Hansen et
Berens.
Le concours auquel seront données ces
bourses aura lieu le jeudi, 5 août prochain, à
huit heures du matin, dans les locaux de l'école
normale.
Ce concours est également valable pour la col-
lation a) des trois bourses de la fondation Han-
sen, dont deux destinées à être conférées à des
élèves-instituteurs et l'autre à une élève-insti-
tutrice, pour le cas où ces bourses ne seraient
pas réclamées par des membres de la famille
du fondateur, et b) de la bourse Berens, attachée
à l'école normale des élèves-institutrices.
Ce concours s'opérera devant un jury qui sera
composé de deux membres de la Commission
d'instruction et des professeurs de l'école nor-
Bekanntmachung. — Primärunterricht.
Für das Schuljahr 1886- 1887 sind acht
ganze und vier halbe Studienbörsen an der
Normalschule für Lehrer, sowie vier ganze und
zwei
halbe
an
derjenigen
für
Lehrerinnen,
außer denjenigen der Stiftungen Hansen und
Berens,
erledigt.
Der Concurs um die erwähnten Studienbörsen
wird am Donnerstag, 5. August künftig, 8 Uhr
morgens, im Gebäude der Normalschule statt-
finden..
Dieser Concurs gilt ebenfalls. a) für die drei
Börsen der Stiftung Hansen, von welchen zwei
für Normalschüler und eins für eine Normal
schülerin bestimmt sind, im Falle dieselben nicht
an Mitglieder der Familie des Stifters vergeben
würden; und b) der Börse Berens, welche der
Normalschule der Lehrerinnen-Zöglinge zugeeignet
ist.
Dieser Concurs wird von einer Jury abgehalten,
welche aus zwei Mitgliedern der Unterrichts-
Commission und den Professoren der Normalschule
fungen sich zu betheiligen wünschen, haben ihre
desfallsigen Gesuche bis zum 1. September c. an
das Sekretariat der Unterrichts-Commission zu
richten und denselben die sub 2° und 3° erwähnten
Zeugnisse anzuschließen. Ein vom Bürgermeister
der Gemeinde ihres Domizils ausgestelltes Zeug-
niß, welches bestätigt, daß sie seit der Erlangung
ihres
Fähigkeitszeugnisses während mindestens
zwei Jahren einer Primarschule im Großherzog-
thum Luxemburg vorgestanden haben, ist ebenfalls
dem betr. Gesuche beizufügen.
C. Die Prüfungen werden gemäß dem Regle-
ments vom 26. October 1876 über die Lehrer-
Classisikation stattfinden.
Luxemburg, den 23. Juni 1886.
B. H. Neuman, Präsident.
M. de Waha, Sekretär.
Gesehen um in's „Memorial" eingerückt zu werden.
Luxemburg, den 26. Juni 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Les postulants devront produire les pièces
suivantes
a) une demande à l'effet d'obtenir une bourse
d'études ;
b) l'acte de naissance ;
c) un certificat de bonne conduite, délivré
par le bourgmestre de la commune ;
d) un certificat de moralité religieuse, délivré
par le curé ou le desservant de l'endroit ;
e) un certificat de capacité et de bonne con-
duite, délivré par l'instituteur préposé à l'école
dans laquelle l'aspirant s'est préparé pendant
l'année scolaire courante ;
f) un certificat du médecin cantonal, consta-
tant que le postulant est exempt de tout mal
contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut
corporel apparent qui le rende impropre à
l'exercice de la profession d'instituteur ;
g) un certificat du collège des bourgmestre
et échevins de la commune, constatant que le
postulant a absolument besoin d'une bourse
d'études pour subvenir à ses dépenses ;
h) un extrait du rôle des contributions di-
rectes indiquant le montant des contributions
payées par les parents de l'aspirant, ou un cer-
tificat négatif du receveur de l'État.
L'aspirant qui, à la suite de l'examen, peut
obtenir une bourse ou un subside, produira en
outre une déclaration en due forme (sur timbre),
signée par le pétitionnaire et ses parents ou
tuteurs, par laquelle ils s'obligent solidairement
à restituer à l'État tout ce que l'impétrant tou-
cherait du chef de la bourse, si, après avoir
achevé ses études à l'école normale, i l ne se
livrait pendant huit années à l'état d'instituteur.
Ce remboursement sera également exigé des
élèves auxquels, par un motif quelconque, la
bourse aura été retirée, ou qui auront quitté
l'école normale avant d'avoir terminé leurs
études. Cette déclaration devra être rédigée
conformément au modèle inséré au Mémorial
de 1847, n° 1, pages 2 et 3.
Toutes ces pièces devront être remises au
secrétariat de la Commission d'instruction pour
Die Bewerber müssen folgende Schriftstücke
vorlegen
3) ein Gesuch um Erhaltung einer Studien-
börse;
b) ihren Geburtsakt;
c) ein vom Bürgermeister der Gemeinde aus-
gestelltes Zeugniß über bürgerliche Führung;
d) ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß
über religiöses Betragen;
e) ein Zeugniß der Fähigkeit und guten Auf-
führung, ausgestellt vom Lehrer der Schule, in
welcher der Bewerber sich während des laufenden
Schuljahres vorbereitet hat;
f) ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß,
aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende frei
von jedem ansteckenden Uebel ist und mit keinem
auffallenden, mit dem Lehrerstande unvereinbaren
körperlichen Gebrechen behaftet ist;
g) ein vom Schöffenkollegium ausgestelltesZeug-
niß zur Bestätigung, daß der Schüler zur Be-
streitung seiner Ausgaben einer Studienbörse durch-
aus bedarf;
h) einen Auszug aus der Rolle der directen
Steuern, welcher andeutet, wieviel Steuern die
Eltern des Bewerbers zahlen, oder eine negative
Bescheinigung des Steuereinnehmers.
Der Aspirant, welcher nach stattgehabter Prü-
fung eine Studienbörse oder ein Subsid zu er-
halten berechtigt ist, muß außerdem eine auf
Stempel geschriebene, von dem Nachsuchenden
und dessen Eltern oder Vormündern unterzeichnete
Erklärung abgeben, wodurch sich dieselben soli-
darisch verpflichten, dem Staate alles, was der
Impetrant in Bezug auf die Studienbörsen
empfangen, zurückzuerstatten, falls sich dieser nach
Vollendung seiner Studien in der Normalschule
nicht acht Jahre lang dem Lehrerstand widmet.
Die Rückerstattung der Börse seitens der Schüler
erfolgt ebenfalls, wenn dieselbe aus irgend einem
Grunde entzogen worden ist, oder wenn der Schüler
die Normalschule vor Vollendung seiner Studien
verlassen hat. Diese Erklärung ist nach dem im
„Memorial" von 1847, Nr. 1, S.2 und 3 abge-
druckten Formulare abzufassen.
Diese Stücke müssen im Sekretariate der Unter-
richts-Commission spätestens bis zum 20. Juli
le 20 juillet au plus tard. Après celle époque
aucune demande ne sera plus admise.
Luxembourg, le 26 juin 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Bourses d'études.
Les trois bourses formées des revenus de la
fondation Hansen pour études à faire à l'école
normale, dont deux en faveur d'élèves-institu-
teurs et la troisième au profit d'élèves-institu-
trices, seront vacantes à partir du 1er octobre
prochain , et seront conférées aux mêmes con-
ditions que les autres bourses attachées aux
deux sections de l'école normale.
Les descendants du frère on de la sœur de
feu l'abbé Pierre Hansen, qui voudraient em-
brasser la carrière de l'enseignement, ont la
préférence à la jouissance de ces bourses, du
moment qu'ils remplissent les conditions men-
tionnées au § 5 du règlement de l'école normale.
Ceux d'entre eux qui désirent obtenir la jouis-
sance de l'une de ces trois bourses, devront
transmettre les pièces justificatives de leurs
droits et celles prévues par l'art. 13 du règle-
ment de l'école normale, au comité permanent
de la Commission d'instruction pour le 20 juil-
let prochain au plus tard, et justifier par un
examen à subir le 29 du même mois, qu'ils pos-
sèdent les connaissances requises pour suivre
avec succès les cours de l'école normale.
Luxembourg, le 26 juin 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die drei aus den Einkünften der Stiftung
Hansen
zu Studien an der Normalschule ge-
bildeten Börsen, wovon zwei für Normalschüler
und die dritte für eine Normalschülerin, werden
mit nächstkünftigem 1. Oktober erledigt und unter
den nämlichen Bedingungen wie die übrigen mit
den beiden Sectionen der Normalschule verbun-
denen Stipendien vergeben.
Die Abkömmlinge des Bruders, sowie diejenigen
der Schwester des verstorbenen Abbé Hansen,
welche sich dem Lehrerstande widmen wollen, wer-
den vorzugsweise zum Genuß dieser Börsen zuge-
lassen, falls dieselben die im § 5 des Reglements
der Normalschule aufgestellten Bedingungen erfüllen.
Die Bewerber um eine dieser drei Börsen
müssen die Belegstücke zu ihren Ansprüchen, sowie
jene im Art. 13 des Reglements der Normal-
schule vorgesehenen, an den ständigen Ausschuß
der Unterrichts-Commission bis zum nächstkünftigen
20. Juli gelangen lassen und durch eine Prüfung,
welche am 29. desselben Mts stattfindet, den Beweis
liefern, daß sie die nöthigen Kenntnisse besitzen,
um mit Erfolg die Curse der Normalschule zu
besuchen.
Luxemburg, dm 26. Juni 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Arrêté du 24 juin 1886, concernant les quittances
provisoires délivrées pat les agents de la Caisse
d'épargne.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu la loi du 28 décembre 1858, sur la Caisse
d'épargne;
Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17
février 1859 et 8 mai 1860, portant règlement
de l'administration de la Caisse d'épargne;
Beschluß vom 24. Juni 1886, betreffend die
durch die Agenten der Sparkasse ausgestellten
provisorischen Quittungen.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1858, über die Sparkasse;
Nach Ansicht der Königl -Großh. Beschlüsse
vom 17. Februar 1859 und 8. Mai 1860, wo-
durch die Verwaltung der Sparkasse geregelt wird;
abgegeben werden. Nach dieser Frist wird kein
Gesuch mehr angenommen.
Luxemburg, den 26. Juni 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1874, con-
cernant les quittances provisoires délivrées par
les agents de la Caisse d'épargne ;
Sur la proposition du Conseil d'administration;
Arrête
L'ouverture de l'examen en question
aura lieu le 19 juillet prochain.
Fragliche Prüfung beginnt am 19.
Juli künftig.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial et un exemplaire en sera transmis à
chacun des membres susdits pour leur servir
de titre.
Luxembourg, le 23 juin 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed.
THILGES.
brück sind ernannt die HH. Eng. Fischer, Prä-
sident der Ackerbau-Commission, als Präsident;
J. P. Henrion, Regierungsrath, Mitglied der
Inspections-Commission;
Schröder,
Director
der Ackerbauschule; J. Becker und Joh. Wag-
ner, Professoren an derselben Anstalt.
Gegenwärtiger Beschluß soll im
,,Memorial" veröffentlicht und ein Exemplar des-
selben jedem der obengenannten Mitglieder als
Ausweis zugefertigt werden.
Luxemburg, den 23. Juni 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed.
Thilges.
Avis. — Ordre de la Couronne de chêne,
Par arrêté royal grand-ducal du 11 juin cou-
rant, la médaille en argent de l'Ordre de la
Couronne de chêne a été conférée au brigadier
de gendarmerie Nicolas Federspil à Echternach.
Luxembourg, le 15 juin 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed.
THILGES.
Avis.— Administration de l'enregistrement
et des domaines.
Par arrêté royal-grand-ducal du 4 juin cou-
rant ont été nommés dans l'administration de
l'enregistrement et des domaines
1° contrôleur garde-magasin
du timbre,
M. Charles Dumont, actuellement surnuméraire
de la même administration à Luxembourg;
Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 11, Juni c.
ist dem Gendarmeriebrigadier Nicolas Feder-
spil zu Echternach die silberne Medaille des
Ordens der Eichenkrone verliehen worden.
Luxemburg, den 15. Juni 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed.Thilges.
Bekanntmachung. — Einregistrierungs- und
Domänen-Verwaltung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Juni
1886 sind in der Einregistrierungs- und Domänen-
Verwaltung ernannt worden
1° Zum Controleur und Stempelbewahrer, Hr.
Karl Dümont, z. Z. Supernumerar derselben
Verwaltung zu Luxemburg;
2° surnuméraires, MM. Jean-Louis Meyer
d'Echternach et Norbert Pauly de Vianden.
Luxembourg, le 21 juin 1886.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour la construction de
chemins d'exploitation dans la commune de
Mondercange a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Mondercange.
Luxembourg, le 26 juin 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Feldwegebau in der Gemeinde Monnerich geneh-
migt worden.
Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind im Regierungsgebäude und
im Gemeindesekretariate zu Monnerich hinterlegt.
Luxemburg, den 26. Juni 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Le paiement du dividende de l'exercice 1885 aux actions s'effectuera, à partir du 1er juillet 1886, à raison de
14 fr. 50 c. par action ancienne, contre la remise des coupons n° 53 et 54 réunis, et
10 fr. par action privilégiée, contre la remise du coupon n° 14,
à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin ; à Lyon, à la Société du Crédit Lyonnais ; à Bruxelles,
à la Succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas ; à Liège, à la Banque Dubois ; à Luxembourg, à la Banque
Internationale.
Luxembourg, le 26 juin 1886.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.
Longueur en exploitation : 41 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 31 mai
Du 1er janvier au 50 avril
Du 1er janvier au 31 mai 1886.
Voyageurs.
fr.
11,301 30
23,752 20
35,053 50
•Marchandises.
fr.
3,872
10,508 60
14,381 50
Recettes diverses.
fr.
1,476 00
1,837 30
Recettes totales.
fr*.
15,555 50
55,736 80
51,292 30
2° Zu Supernumeraren, die HH. Johann Lud-
wig Meyer von Echternach, und Norbert Pauly
von Vianden.
Luxemburg, den 21. Juni 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Produit kilométrique correspondant : fr. 3,024 00.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats April 1886.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz ...
Heidekorn
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste...
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz. . .
Eichenholz. . .
Weichholz . . .
Ochsenfleisch. . .
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch. . .
Hammelfleisch. .
Schweinefleisch .
d.
geräuchert.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Maße
oder
Gewicht.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Markten von
Luxem-
burg.
Die-
kirch.
Wiltz.
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
Remich Mersch. Greven-
macher.
Esch-
a. d. A.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo
Stere.
Kilogr.
17 00
15 95
14 75
14 00
8 28
18 00
17 00
15 00
13 00
12 00
7 50
14 50
7 25
17 50,
16 50
7 50
19 00
17 50
15 22
12 37
7 50
17 25
16 25
17 00
16 00
15 00
14 00
9 00
13 75
19 00
19 25
3 75
0 50
0 40
3 25
0 40
0 38
3 00
0 40
0 34
3 00
0 40
0 36
7 00
14 00
0 00
0 37
0 32
4 00
0 38
0 34
3 00
0 40
0 30
3 75
0 46
0 36
0 35
0 85
3 25
0 70
2 40
0 60
0 28
2 82
0 55
0. 30
2 20
0 60
2 54
0 65
2 20
0 65
2 10
0 90
2 50
0 65
2 35
0 70
6 80
5 50
14 00
12 00
14 00
10 00
1 70
1 40
1 30
1 60
1 70
2 05
1 40
1 30
1 30
1 60
1 50
1 40
0 95
1 70
1 40
1 40
1 20
1 00
1 60
1 40
1 20
1 20
1 70
1 40
1 20
1 00
1 50
1 50
1 40
1 20
1 30
1 20
1 60
1 45
1 25
1 35
1 75
1 60
2 00
La naturalisation est ac-
cordée à M. Jean Gœbel, cultivateur, demeurant
à Gilsdorf, né à Obersgegen, cercle de Bitbourg
(Prusse rhénane), le 22 juillet 1850.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Amsterdam, le 28 avril 1886.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
P. EYSCHEN.
Date de Pacte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 26 mai 1886 par M..
Jean Gœbel, ainsi qu'il résulte d'un procès-
verbal dressé le même jour par le bourgmestre
de la commune de Bettendorf et dont l'expé-
dition a été déposée à la division de la justice.
Luxembourg, le 24 juin 1886.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Arrêté du 26 juin 1886, portant composition
du jury d'examen pour les instituteurs et
institutrices.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art. 54 de la loi du 20 avril 1881, sur
l'organisation de l'enseignement primaire;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 9. April 1886 und derjenigen
des Staatsrathes vom 19. dess. Mts., gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden
wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Johann GöbeI,
Ackerer, wohnhaft zu Gilsdorf, geboren zu Obers-
gegen, Kreis Bitburg (Rheinpreußen), am 22. Juli
1850, wird hiermit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Amsterdam, den 28. April 1886.
Wilhelm.
Der General-Director
der Justiz,
P. Eyschen.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Johann
Göbel
bewilligte
Naturalisation ist von ihm
am 26. Mai angenommen worden, wie solches
aus einem am nämlichen Tage vom Bürgermeister
der Gemeinde Bettendorf aufgenommenen Proto-
koll hervorgeht, von welchem eine Ausfertigung
bei der Justiz-Abtheilung hinterlegt ist.
Luxemburg, den 24. Juni 1886.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Beschluß vom 26. Juni 1886, die Ernennung der
Prüfungsjury für Lehrer und Lehrerinnen
betreffend.
Der
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht des Art. 54 des Gesetzes vom
20. April 1881, über die Organisation des Pritz
Arrête