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Règlement ministériel du 10 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 entre Asselscheuerhof et Eisenborn et le CR125 entre Asselscheuerhof et Blaschette à l’occasion du tournage d’un film.
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
18 janvier 2012
Règlement ministériel du 10 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR124 entre Asselscheuerhof et Eisenborn et le CR125 entre Asselscheuerhof et Blaschette à
l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR124 entre
Asselscheuerhof et Eisenborn et le CR125 entre Asselscheuerhof et Blaschette;
Arrête
Pendant la phase de tournage d’un film l’accès au CR124 entre Asselscheuerhof et Eisenborn (P.K. 5,530
– 6455) et au CR125 entre Asselscheuerhof et Blaschette (P.K. 3,950 – 7,200), est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur le CR105 (PK 12464-12576) entre
Septfontaines et Simmerschmelz est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR307 entre Heispelt et Neunhausen (P.K. 8,900 -
10,300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR129 entre Heffingen et Godbrange (P.K. 0 – 2,660),
est interdit de 8:00 à 17:00 heures aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR134 (P.K. 6,413 – 9,073) entre Beyren et
Mensdorf est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux entre Schwebsange et la N10 (P.K. 0,000 – 0,400), la circulation
est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR226 (P.R. 1,350 – 2,600) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR331 (P.K. 11,085 – 11,145) à Kautenbach est interdit dans les deux sens aux véhicules ou
ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 16 mètres.
Cette prescription est indiquée par le signal C,9 portant l’inscription «16m».
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit sur le CR354 entre
les P.K. 1,000 – 1,300
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,4b,
A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la PC3 entre Echternach et le lieu-dit «Weilerbach»,
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur le CR105 (PK 37-86) à Gaichel est
réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 23 janvier 2012 de 9.00 à 18.00 heures.
Luxembourg, le 10 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre
Heffingen et Godbrange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR307 entre Heispelt et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR307 entre Heispelt
et Neunhausen;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR134 entre Beyren et Mensdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR134 entre Beyren
et Mensdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 30 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR152F entre Schwebsange et la N10 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR152F entre
Schwebsange et la N10;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR226 entre Bonnevoie et Itzig à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR226 entre
Bonnevoie et Itzig;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation de la circulation routière
sur le CR331 à Kautenbach.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu de limiter l’accès aux véhicules d’une certaine longueur à la
hauteur du passage à niveau à Kautenbach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2012 et sera confirmé par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR354 entre Selz-Longsdorf à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR354 entre Selz et
Longsdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la PC3 entre Echternach et le lieu-dit «Weilerbach» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC3 entre Echternach
et le lieu-dit «Weilerbach»;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR105 à Gaichel à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 à Gaichel;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 24 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 13 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 13 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR105 entre Septfontaines et Simmerschmelz à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 entre
Septfontaines et Simmerschmelz;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 24 janvier 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 janvier 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée
à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion du Brunéi Darussalam.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 17 novembre 2011 le Brunéi Darussalam a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet Etat le 17 février 2012. Dès cette date, le Brunéi Darussalam deviendra membre de l’Union de Paris.
Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le
14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République du Vanuatu.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 2 décembre 2011 la République du Vanuatu a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet Etat le 2 mars 2012.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières, conclu à Sofia,
le 31 octobre 1988. – Ratification par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 novembre
2011 la Pologne a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 février 2012.
Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à
Vienne, le 8 avril 1979. – Dénonciation de la République de Lituanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 octobre
2011 le Gouvernement de la République de Lituanie a dénoncé l’Acte désigné ci-dessus avec effet au 31 décembre 2012.
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières,
conclue à Genève, le 21 octobre 1982. – Adhésion du Tadjikistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 décembre
2011 le Tadjikistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 mars
2012.
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région
européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997. – Ratification de Saint-Marin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 19 décembre 2011 Saint-
Marin a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février 2012.
Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à
roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules
à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998. – Adhésion du Tadjikistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 décembre
2011 le Tadjikistan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 février 2012.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Ratification de l’Uruguay.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 novembre
2011 l’Uruguay a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 janvier 2012.
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la
vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté
par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000. – Adhésion de la Guinée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 novembre
2011 la Guinée a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 décembre
2011.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme. – Adhésion de la Micronésie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 novembre
2011 la Micronésie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 décembre
2011.
Réserve
«Conformément au paragraphe 3 de l’article 15, les Etats fédérés de Micronésie déclarent qu’ils ne se considèrent
pas liés par le paragraphe 2 de l’article 15 du Protocole.»
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003. –
Ratification et déclaration de la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 novembre
2011 la Serbie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 février 2012.
Déclaration
«Pour les différends qui n’ont pas été réglés conformément au paragraphe 1 de l’article 23, la République de Serbie
accepte le moyen suivant de règlement de différends: Soumission du différend à la Cour internationale de Justice
(alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 23.»
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
faite à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion de l’Uruguay.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 octobre
2011 l’Uruguay a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 novembre
2011.
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus
sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007. – Ratification, réserves et
déclarations de la République de Bulgarie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 décembre 2011 la Bulgarie
a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril 2012.
Réserves et Déclarations
«Conformément à l’article 20, paragraphe 4, de la Convention, la République de Bulgarie déclare qu’elle n’appliquera
pas le paragraphe 1.f de l’article 20 dans sa totalité.»
«Conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la Convention, la République de Bulgarie déclare qu’elle n’appliquera
le paragraphe 1.c de l’article 21 qu’aux situations où des enfants ont été recrutés ou contraints conformément au
paragraphe 1.a ou b dudit article.»
«Conformément à l’article 24, paragraphe 3, de la Convention, la République de Bulgarie déclare qu’elle n’appliquera
pas le paragraphe 2 de l’article 24 dans sa totalité aux infractions établies conformément à l’article 20, paragraphe 1.f.»
«Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la Convention, la République de Bulgarie désigne comme autorité
nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1, de la Convention
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