LU
Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année 2006.
Table des dispositions (38)
Texte législatif (38 Articles)
20 octobre 2006
Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation
du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année 2006.
Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,
Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel;
Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 6 septembre 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du
réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année 2006;
Arrête
Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l’année 2006, fournis par Sudgaz
S.A., sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2006.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 23 octobre 2006 au 30 mars 2007, l’accès à la route
N10 à Vianden, P.K. 86,860 – 86,980, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de l’exercice «Iron Hand 2006» de l’armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28
octobre 2006 l’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux camions de l’armée
Route
PK Début
PK Fin
CR345
CR345
CR320D
CR314A
CR350
CR351
CR379
CR319
N12
Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l’année 2006, fournis par la Ville
de Luxembourg, sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2006.
A partir du lundi, 16 octobre 2006 et pour la durée des travaux, l’accès au CR101 entre la frontière belge
et Clemency, P.R. 0,000 – 2,400, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00
et 17.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 16 octobre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers,
l’accès au CR174 à l’entrée de Differdange, P.K. 1,545 au P.K. 2,960, est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 18 octobre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N8 entre Saeul et Brouch
(P.K. 10,500 – 11,700) est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés
lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
Entre le 20 et le 31 octobre 2006, l’accès au CR152b est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux
dans les deux sens entre la route N10 et la frontière française, P.K. 1,297 – 2,750, pour une journée entre 7.00 et 19.00
heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 23 octobre 2006, pendant la phase d’exécution des travaux et jusqu’à la fin du chantier les
dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff» P.K. 33,300 – 36,500
1. la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation,
2. la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure,
3. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
4. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50» et
C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place.
A partir du 16 octobre 2006 et pendant les heures de travaux d’élagage, la circulation sur la route N8 entre
Reckange et Mersch est réglée par des signaux colorés lumineux entre les P.K. 18,550 – 18,820. La vitesse maximale
autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Les signaux A,21 et
A,16a sont mis en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 23 octobre 2006 au 13 septembre 2007, l’accès au
CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg, P.K. 7,100 – 9,940, est interdit dans les deux sens aux conducteurs
de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Sudgaz S.A. devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour
l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre 2006. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités
au 31 décembre 2005.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
La dérogation est uniquement valable pendant les dates mentionnées ci-dessus et ne s’applique qu’aux
véhicules militaires.
La Ville de Luxembourg devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires
pour l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre 2006. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables
audités au 31 décembre 2005.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise
en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».
Sudgaz S.A. rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 11 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Iron Hand 2006» de l’armée
luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du déroulement de l’exercice «Iron Hand 2006» de l’armée luxembourgeoise il convient
de régler la circulation sur divers tronçons de route;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique
La Ville de Luxembourg rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR174 à l’entrée de Differdange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du réaménagement du CR174 «rue de Hussigny», il convient de régler la circulation sur
le CR174 à l’entrée de Differdange;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 9 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N8 entre Saeul et Brouch.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage des arbres d’alignement, il convient de régler la circulation sur la
route N8 entre Saeul et Brouch;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR152b entre Schengen et la frontière française.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de manutention et d’entretien au droit de la centrale hydroélectrique à
Schengen, entre le 20 et le 31 octobre 2006, il convient de régler la circulation sur le CR152b entre la bifurcation avec
la route N10 et la frontière française;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis sur place à l’occasion des travaux de fonçage sous la N7 et qu’il convient de régler
la circulation sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff»;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la route N8 entre Reckange et Mersch.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage, il convient de régler la circulation sur la route N8 entre Reckange
et Mersch;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 10 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 septembre 2006.
Le Ministre de l’Economie et
du Commerce extérieur,
Jeannot Krecké
Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau
de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre 2006.
Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,
Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel;
Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 19 avril 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau
de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l’année 2006;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 septembre 2006.
Le Ministre de l’Economie et
du Commerce extérieur,
Jeannot Krecké
Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de taillage de haies, il convient de régler la circulation sur le CR101 entre la
frontière belge et Clemency;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 11 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la route N10 à Vianden.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation
sur la route N10 à Vianden;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck