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Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1915, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1915, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand -Duché de Luxembourg.

Mardi, 26 Janvier 1915.

N° 7.

Dienstag, 26. Januar 1915.

Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1915, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 24

décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter

certains produits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de, Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc.,

etc;

Revu les arrêté g.-d. des 1er et 9 août 1914,

concernant, l'interdiction d'exporter certaines

produite;

Revu également l'arrêté g.-d. du 24 décembre

1914, complétant et

modifiant, les arrêtés

grand-ducaux des 1er et 9 août 1914;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de

l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du .12

août 1875, autorisant l'interdiction temporaire

d'importation ou d'exportation

de certains

objets dann l'intérêt, de la Sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et. de Notre Di-

recteur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'arrêté g.-d. du 24 décembre 1914

est modifié en ce sens que l'exportation de

céréales (froment, méteil, seigle, orge. et avoine)

et de farines de froment, de méteil, de seigle,

Beschluß vom 26. Januar 1915, betreffend Abän-

derung des Beschlusses vom 24. Dezember 1914,

über die Ausfuhr gewisser Produkte und Bedarfs-

gegenstände.

Wir Maria Adelheid. von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin von

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 1.

und 9. August 1914, wodurch die Ausfuhr

gewisser Bedarfsgegenstände untersagt wird;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

24. Dezember 1914, betreffend Ergänzung und

Abänderung der Großh. Beschlüsse vom 1. und

9. August 1914;

Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Separat-

vertrages des Zollvereins vom 8. Februar 1842;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August

1875, wonach die Einfuhr oder Ausfuhr gewisser

Bedarfsgegenstände im Interesse der öffentlichen

Sicherheit zeitweilig untersagt werden kann;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unsers General-

Direktors der Finanzen;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Der Großh. Beschluß vom 24. De-

zember 1914 ist dahin abgeändert, daß die Ausfuhr

von Getreide (Weizen, Mengkorn, Roggen,

Gerste und Hafer) sowie von Weizen-, Meng-

Großherzogtums Luxemburg.

d'orge et d'avoine est provisoirement pro-

hibée par toutes les frontières.

Arrêté du 26 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum de vente de la farine.

Le prix maximum de venter de la

farine est fixé provisoirement comme suit

a) pour le commerce en gros

1° à fr. 65 les 100 kg. de farine de fro-

ment (gruau ou 00);

2° à fr. 60 les 100 kg, de farine de mé-

teil ou farine de froment n° 1 ;

3° à fr. 55 les 100 kg. de farine de seigle;

korn-, Roggen-, Gerste- und Hafermehl über alle

Grenzen provisorisch untersagt ist.

Arrêté du 26 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum de vente de la farine.

Der Höchstverkaufspreis für Mehl

ist Provisorisch festgesetzt wie folgt

a) für den Großhandel

1. auf Fr. 65 den Doppelzentner Weizen-

mehl (gruau, oder 00);

2. auf Fr. 60 den Doppelzentner Mengkorn-

mehl oder Weizenmehl Nr. 1;

3. auf Fr. 55 den Doppelzentner Roggen-

mehl;

b) pour le commerce en détail

1° à fr. 0,80 le kg. de farine de froment

(gruau ou 00);

2° à fr. 0,75 le kg. du farine de méteil ou

farine de froment n° 1;

3° à fr. 0,70 le kg. de farine de seigle.

Art. 2, Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

la loi du 28 novembre 1914.

modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Les sanctions de la loi douanière

publiées ensuite de la loi du 11 décembre

1869, section XX, art. 134 et ss., sont ap-

plicables au présent arrêté.

Arrêté du 26 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum de vente de la farine.

Die Strafbestimmungen des Zoll-

vereinsgesetzes, wie sie nach dem Gesetz vom

11. Dezember 1869, Sektion XX, Art. 134

und ff. veröffentlicht sind, sind auf die Zuwider-

handlungen gegen diesen Beschluß anwendbar

Avis. — Postes et Télégraphes.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Art. 4 des

Gesetzes vom 28. November 1914 vorge-

sehenen Strafen bestraft.

modification de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général

des finances sont chargés de l'exécution du

présent arrêté, qui entrera en vigueur à la

date de sa, publication,

Luxembourg, le 26 janvier 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 26 janvier 1915, concernant la fixa-

tion du prix maximum de vente de la farine.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre

1914, concernant la fixation du prix maximum

de vente de certains objets de première né-

cessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 26 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum de vente de la farine.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Finanzen sind mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses betraut, der mit dem Tage

seiner Veröffentlichung in Kraft tritt.

Luxemburg, den 26. Januar 1913.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 26. Januar 1915, Wer die Fest-

schung von Höchstpreisen für Mehl.

Der General-Direktor des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

28. November 1914, betreffend die Festsetzung

von Höchstpreisen für die notwendigsten Be-

darfsartikel;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;.

Beschließt

Arrêté du 26 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum de vente de la farine.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 25 janvier 1915,

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis, — École agricole d'Ettelbruck

Far arrêté du soussigné on date de ce jour

ont été nommé membres de la commission

locale de surveillance de l'École agricole d'Et-

telbruck, pour un terme de cinq ans, MM,

J.-Ph. Wagner, professeur honoraire à l'École

agricole d'Ettebruck, Henri Müller, curé à

Ettelbruck, et Lucien Salentiny, notaire à

Ettelbruck.

M. J,-Ph, Wagner remplira les fonctions

de président,

Luxembourg, le 21 janvier 1915.

Le, Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Des agences téléphonique qui s'occupent

également de la transmission et de la récep-

tion des télégrammes sont établie dans les

localités de Hollenfels et de Schœnfels.

Ces agences sont ouvertes pour les services

télégraphique et téléphonique les jours de la

semaine de 8 heures du matin à midi et de

b) für den Kleinhandel

1. auf Fr. 0,80 per Kilogramm Weizen-

mehl (gruau oder 00);

2. auf Fr. 0,75 Per Kilogramm Mengkorn-

mehl oder Weizenmehl Nr. 1;

3. auf Fr. 0,70 per Kilogramme Roggenmehl.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Gegenwärtiger

Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im

"Memo-

rial" in Kraft.

Luxembourg, den 26. Januar 1915.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung.— Ackerbauschule zu Ettelbrück.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die HH. J. PH. W a g n e r ,

Ehrenprofessor der Staatsackerbauschule zu Ettel-

brück, Heinrich

Müller,

Pfarrer zu Ettelbrück,

und Lucien

Salentiny,

Notar zu Ettelbrück,

auf eine Dauer von fünf Jahren zu Mitgliedern

der Lokal-Überwachungskommission der Acker-

bauschule zu Ettelbrück ernannt worden.

Hr. J. PH. W a g n e r führt den Vorsitz.

Luxemburg, den 21. Januar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephonwesen.

Fernsprechagenturen, welche sich ebenfalls mit

bor Annahme und Abgabe von Telegrammen

befassen, sind in der Ortschaften Hollenfels und

Schönfels errichtet worden.

Diese Agenturen sind für den Telegraphen-

und Fernsprechdienst geöffnet an den Werktagen

von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis

2 à 7 heures du soir; les dimanches et jours

légalement fériés de 8 à 10 heures du matin.

En outre elles sont ouvertes pour le service

téléphonique les dimanches et jours légalement

fériés de 3 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 25 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Des agences téléphoniques qui s'occupent

également de la transmission et de la récep-

tion de télégrammes, sont établies dans les

localités de Ringel, Tadler et Merscheid (Hei-

derscheid).

Ces agences sont ouvertes pour les services

télégraphique et téléphonique les jours de la

semaine de 8 heures du matin à midi et de

2 à 7 heures du soir; les dimanches et jours

légalement fériés de 8 à 10 heures du matin.

Elles sont ouvertes en outre pour le service

téléphonique les dimanches et jours légale-

ment fériés de 3 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 25 janvier 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal

En séance du 23 juillet 1914 le conseil

communal de Hamm a édicté un règlement

de police sur la conduite d'eau de Hamm.

— Le dit règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 22 janvier 1915,

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

7 Uhr abends; an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vormittags. Außer-

dem sind sie für den Fernsprechdienst geöffnet

an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 3

bis 6 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 25. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telegraphen- u. Telephonwesen.

Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit

der Annahme und Abgabe von Telegrammen

befassen, sind in den Ortschaften Ringel, Tadler

und Merscheid (Heiderscheid) errichtet worden.

Die Agenturen sind für den Telegraphen-

und Telephondienst geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr morgens bis Mittag und von

2 bis 7 Uhr abends; an den Sonn- und ge-

setzlichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vor-

mittags; außerdem für den Telephondienst an

den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 3

bis 6 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 25. Januar 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 23. Juli 1914 hat

der Gemeinderat von Hamm ein Polizeireglement

über die Wasserleitung von Hamm erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 22. Januar 1915.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

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