Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950, portant suppression du service ferroviaire du trafic-

N° 59

Samedi, le 2 décembre 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 2. Dezember 1950.

Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950, portant

suppression

du service

ferroviaire du trafic-

voyageurs des tronçons de lignes Troisvierges

Bellain

et Troisvierges Wilwerdange

et son

remplacement par un service d´autobus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Considérant que l´exploitation des services ferro-

viaires du trafic-voyageurs sur les tronçons de

lignes de TroisviergesBellain et Troisvierges

Wilwerdange s´avère habituellement déficitaire ;

Vu la délibération du Conseil d´Administration

de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxem-

bourgeois en date du 19 juin 1950 portant propo-

sition à faire au Gouvernement en vue de supprimer

le service ferroviaire du trafic-voyageurs sur les

deux tronçons de lignes ferrées susdits ;

Vu

a) La Convention tripartite belgo-franco-luxem-

bourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation

des chemins de fer du Grand-Duché ;

b) le protocole additionnel à cette Convention du

17 avril 1946 ;

c) l´avenant à la Convention belgo-franco-luxem-

bourgeoise du 26 juin 1946 ;

d) les statuts de la Société Nationale des Chemins

de Fer Luxembourgeois, en date du 14 mai 1946

et notamment les articles 4 et 7 ;

e) le cahier des charges en date du 14 mai 1946,

notamment les articles 3 et 4 ;

f) la loi du 16 juin 1947, approbative de la Con-

vention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril

1946 relative à l´exploitation des chemins de fer

du Grand-Duché et des conventions annexes ;

Vu l´accord unanime des trois associés de la

Société Nationale des C.F.L. ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il

y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports ;

Avons arrêté et arrêtons

Le service ferroviaire du trafic-voyageurs

sur les tronçons de lignes TroisviergesBellain et

Troisvierges-Wilwerdange est supprimé.

L´article 20 de l´arrêté du Gouverne-

ment du 8 février 1930, pris en exécution de l´arrêté

grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la

mouture obligatoire des blés indigènes, est abrogé

et remplacé par les dispositions suivantes

« Les boulangers et pâtissiers devront inscrire

dans un registre du modèle 15, l´entrée de farine

au plus tard 48 heures après sa réception, avec

indication du poids livré et du nom du fournisseur.

La sortie de farine n´est à inscrire dans ce registre

que dans le cas où la quantité mise en vente est

égale ou supérieure à 100 kg.

Tous les sacs de farine en stock chez les boulangers

et pâtissiers devront être munis des étiquettes et

plombs prescrits par l´arrêté du Gouvernement du

8 février 1930.»

Le minerval à payer par les élèves de

l´Ecole d´Artisans est fixé pour l´année scolaire

1950/1951 à 200, francs par an pour les classes

de l´Ecole d´Artisans proprement dite et à 500,

francs par an pour les Cours Techniques Supérieurs

annexés à cette école.

Il sera procédé le 31 décembre 1950 à un recensement général de la main-d´oeuvre et de l´équipe-

ment agricoles. Seront relevés à cette occasion : les superficies des terres labourables et des terres de cul-

ture, les cultures dérobées, l´emploi de plants et semences, les naissances de bétail, les forces de traction

animales et mécaniques, la population agricole, la main-d´oeuvre agricole, les installations agricoles, les

machines et les moteurs utilisés dans l´agriculture.

L´Administration

des

Contributions

Directes et des Accises est chargée de faire les

recettes prévues aux articles 1 à 11, 12 à 34, 87

à 95bis et 98 à 103 du Budget des recettes de 1951.

La Société Nationale des Chemins de

Fer Luxembourgeois est autorisée à effectuer la

desserte-voyageurs des deux tronçons de lignes

visés à l´article qui précède par un service routier

à l´aide d´autobus, soit en régie, soit moyennant

participation dans une entreprise de transport

publique, soit autrement, sous les conditions à fixer

par le Ministre des Transports.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies des amendes prévues par

l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant

la mouture obligatoire des blés indigènes.

Les réductions suivantes du minerval

sont accordées aux élèves dont les parents ont au

moins 3 enfants, à savoir

30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs

ou majeurs) ;

40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs

ou majeurs) ;

50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs

ou majeurs) ;

60%, lorsque la famille compte 6 enfants et plus

(mineurs ou majeurs).

Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-

tion totale.

Sont soumises à l´obligation de faire une déclaration le 31 décembre 1950, toutes les personnes

physiques ou morales, sociétés, administrations,

fabriques d´églises ou organismes quelconques qui

exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger une superficie de terres de culture de un hectare

ou plus. La déclaration est encore à faire par toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale

de moins d´un hectare, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente, qui

cultivent la vigne ou qui sont éleveurs professionnels de bétail ou de volaille.

Sont en outre soumises à l´obligation de faire une déclaration, les associations et coopératives agricoles

possédant des machines ou du matériel agricoles, ainsi que les personnes qui disposent de machines ou

de matériel agricole destinés principalement à la location.

La déclaration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant.

L´Administration des Douanes est chargée

de faire les recettes prévues aux articles 35 à 39

du Budget des recettes de 1951.

La concession est octroyée pour le temps

correspondant à la durée de la Société Nationale

des C.F.L.

Les C.F.L. conserveront pour l´exploitation du

service routier du trafic-voyageurs des deux tron-

çons de lignes susdits la pleine jouissance, dans

le sens le plus étendu, des biens immobiliers, im-

meubles par destination compris, qui étaient jusqu´ici

à l´usage du service ferroviaire du trafic-voyageurs

supprimé des deux tronçons de lignes susdits, ainsi

que le bénéfice de tous contrats et baux conclus

dans l´intérêt de l´exploitation.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1950.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

François Simon.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950, portant

fixation

du minerval à payer par les élèves de

l´Ecole d´Artisans

et des Cours Techniques

Supérieurs pour l´année scolaire 1950/51.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le

minerval à payer par les élèves des établissements

d´enseignement supérieur, moyen ou professionnel ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et de Notre Ministre de l´Education Nationale et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le minerval est perçu en une seule fois

par un receveur des contributions de la localité

où se trouve l´établissement.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera les opérations de recensement.

Il aura soin, notamment, d´engager des agents-recenseurs en nombre suffisant.

L´Administration de l´Enregistrement et

des Domaines est chargée de faire les recettes pré-

vues aux articles 40 à 68, 69 à 79 et 96 à 97 du

Budget des recettes de 1951.

Notre Ministre des Transports est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 novembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.





Arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1950,

portant

modification de l´arrêté du Gouver-

nement du 8 février 1930, concernant la mou-

ture obligatoire des blés indigènes.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930,

concernant la mouture obligatoire des blés indi-

gènes ;

Revu l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930,

concernant la mouture obligatoire des blés indi-

gènes ;

Arrête

Le minerval est dû par le père ou celui

des parents qui, en cas de divorce ou de séparation

de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par

l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur.

Les déclarants se serviront des questionnaires qui seront mis à leur disposition par les agents-

recenseurs. Si les personnes obligées à fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession

du questionnaire de recensement à la date du 31 décembre, elles sont obligées de le réclamer à l´agent-

recenseur ou à l´administration communale de leur résidence.

Les recenseurs reprendront les déclarations à partir du 1er janvier. Ils vérifieront sur place si elles sont

complètes et exactes, au besoin ils les compléteront et les rectifieront d´après les informations orales qu´ils

demanderont.

Après vérification des données de déclarations, les agents-recenseurs les transcriront, par sections de

commune, dans les listes de contrôle qu´ils remettront, avec les déclarations, au collège des bourgmestre

et échevins le 8 janvier au plus tard.

L´Administration des Postes, Télégraphes

et Téléphones est chargée de faire les recettes

prévues aux articles 80 à 84 du Budget des recettes

de 1951.

Lorsqu´un élève quitte l´établissement

avant le commencement du second ou du troisième

trimestre, le débiteur du minerval a droit au rem-

boursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval

annuel.



L´administration communale fera dresser dans une liste de contrôle réservée à cette fin, un état

récapitulatif des listes de contrôle établies par les agents-recenseurs.

Le 16 janvier 1951 au plus tard, les déclarations ainsi que les listes de contrôle dressées par les agents-

recenseurs et la liste de contrôle récapitulative établie par les soins de l´administration communale

seront adressées à l´Office de la Statistique Générale.

L´Administration

des Etablissements

Pénitentiaires est chargée de faire les recettes pré-

vues à l´article 85 du Budget des recettes de 1951.

Les élèves qui se distinguent par leur

zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemp-

tion entière du minerval ou la demi-exemption

pour autant que leur situation de fortune justifie

cette mesure. Les exemptions sont accordées par

le Ministre de l´Education Nationale, sur la pro-

position de la conférence des professeurs.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de cinq francs par déclara-

tion dûment remplie, avec un minimum de cinquante francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement

toucheront une indemnité de deux francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du payement de ces indemnités. Ils demanderont au Ministère

des Affaires économiques, Office de la Statistique Générale, le remboursement des avances faites, sur

présentation d´une liste des payements effectués, dûment signée par les ayants droit.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 novembre 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Avis.

Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

En exécution de la loi

du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de

l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le

Ministre des Finances en date du 23 novembre 1950 désigne comme membres effectifs de la Commission

spéciale pour une nouvelle durée d´une année à partir du 1er décembre 1950

MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg;

Charles Heuertz, conseiller de direction à l´Office des Assurances Sociales à Luxembourg ;

Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ;

comme membres suppléants

MM. Emile Glanden , attaché au Gouvernement à Luxembourg;

Mathias Weydert, chef de service e. r. à la Caisse d´Epargne à Luxembourg.

M. Gustave Stoltz a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite commission ; comme

secrétaire : M. Bernard Frommes, sous-chef de bureau au Service des Logements populaires, Luxembourg.

En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 désigne pour la

même durée

MM. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir

les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal

spécial, et

Jean-Pierre Thomas, chef-comptable au service des Logements populaires à Luxembourg, com-

missaire du Gouvernement suppléant près la Commission spéciale et le tribunal spécial.

 27 novembre 1950.

Avis.

Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Par arrêté grand-ducal

du 17 novembre 1950, ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août

1935 et l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, pour la durée d´une année

MM. Marcel Reckinger, Vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;

Félix Rosch, Juge de Paix à Luxembourg ;

Etienne Klein, Attaché au Ministère de la Justice.

Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal, pour la même durée

MM. Léon Ewert, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;

Lucien Kraus, Attaché au Ministère de la Justice.

M. Marcel Reckinger a été désigné pour remplir les fonctions de Président.

M. Jean-Pierre Engel, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier

du tribunal spécial, pour la même durée.  27 novembre 1950.

Avis.

Indigénat. Par déclaration d´option faite le 15 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Folschette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de

l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Poziemba Marianne, épouse Welter Eugène, née

le 3 décembre 1909 à Rogaszyce/Pologne, demeurant à Hostert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par arrêté grand-ducal en date du 15 septembre 1950, le sieur Thiel Nicolas-Pierre, né le 24 janvier

1900 à Dittlirigen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxem-

bourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars

1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 10 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-

bourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.









Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 15 février 1939 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application

de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois, le sieur Fève Bernard, né le 20 janvier

1921 à Bonnevoie et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par arrête grand-ducal en date du 23 octobre 1950, le sieur Eisenbarth Nicolas, né le 11 septembre

1910 à Algrange/Moselle, demeurant à Rumelange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembour-

geoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940

sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 8 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rume-

lange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1950, le sieur Groben Nicolas, né le 13 octobre 1904 à

Geichlingen /Allemagne, demeurant à Belvaux, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise

en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur

l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 8 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 10 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Strijak Lenina, épouse Heger

Roger-Georges-Gérard, née le 2 janvier 1924 à Charkow/Russie, demeurant à Luxembourg, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sanavia Jacqueline, épouse Meyer

Nicolas-Pierre-Joseph-Louis, née le 3 février 1927 à Paris 10°, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Emprunt communal. 

Tirage d´obligations.

Administration communale de Heinerscheid.

Désignation de l´emprunt : 900.000,

à 3,75% de 1938.

Date de l´échéance : 1er novembre 1950.

Numéros sortis au tirage : 8, 34, 176, 226, 227, 278, 297, 299, 337, 402, 483, 503, 533, 592, 660, 761, 766,

817, 835, 898.

Caisse chargée du remboursement : Banque Victor Steinmetzer, à Luxembourg, 21, rue Joseph Junck.

13 novembre 1950.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Déclarations de livrets perdus.

A la date du 23 novembre 1950 les livrets

Nos 130348, 301138, 303081, 306931/760385 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  23 novembre 1950.





















Avis.

Caisse d´Epargne.

Annulation de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date du 23 novembre 1950, les livrets Nos 44899, 60346, 332767, 440749, 623811, 624494 ont

été annulés et remplacés par des nouveaux.  23 novembre 1950.

Avis.  Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 25 mars 1950 la compagnie d´assurances contre l´In-

cendie « La BALOISE » de Bâle, représentée par son mandataire général M. Antoine Beckius, demeurant

à Luxembourg, 69, Boulevard de Stalingrad, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché de Luxembourg

des opérations d´assurances dans la branche « Bris de Machines ».

La compagnie a déposé auprès de la Caisse Générale de l´Etat le cautionnement réglementaire prescrit

par les lois et règlements en vigueur sur la matière.

Par décision en date du 5 mai 1950 M. Beckius préqualifié est également autorisé à représenter la société

en question pour la branche « Bris de Machines ».

En exécution de l´article 2 N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations

d´assurance, M. Beckius a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me

Nicolas Reuter, avocat-avoué à Diekirch.  23 novembre 1950.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 114,76 au 1er novembre 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Juin 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,68

109,83

Juillet 1950

109,44

109,59

Août 1950

111,01

109,75

Septembre 1950

111,84

110,05

Octobre 1950

114,03

110,87

Novembre 1950

114,76

111,79

 20 nov. 1950.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix de vente maxima de la margarine.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par déro-

gation à l´avis de l´Office des Prix du 7 octobre 1950, le prix maximum au consommateur de la margarine

de première qualité est réduit de 0,60 fr. par kg. et fixé à 26,40 fr. le kg.

Pour les margarines de qualité secondaire, les prix s´établiront librement entre 22, et 23, fr. le kg.

au consommateur, sans que toutefois la marge bénéficiaire brute du détaillant puisse dépasser 4, fr.

par kg.

L´avis du 7 octobre 1950, précité, est abrogé.

Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 13 novembre 1950.

Luxembourg, le 10 novembre 1950.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.







Avis.

Conseil d´Etat.

Par arrêté grand-ducal en date du 17 novembre 1950, M. Léon Kauffman,

Ministre d´Etat honoraire, a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 décembre 1950, dans les

fonctions de Président du Conseil d´Etat. 

18 novembre 1950.

Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950 démission

honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Mathias-Ferdinand Wagner, percepteur

des postes à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Wagner préqua-

lifié.  18 novembre 1950.

Avis.

Règlements communaux. 

En séance du 19 août 1950 le conseil communal de Heffingen a

pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir par la commune lors des déclarations

d´arrivée des étrangers et de la délivrance de cartes d´identité.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 octobre 1950.

 En séance du 25 février 1950, le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant

fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Berbourg, à partir de l´exercice

1949.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  24 octobre 1950.

 En séance du 5 avril 1950, le conseil communal de Winseler a édicté un règlement sur le cimetière

de la section de Berlé.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  17 novembre 1950.

 En séance du 30 mars 1950, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement sur le transport

des ordures dans la section de Gilsdorf.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  17 novembre 1950.

Avis.

Association syndicale.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau des parcs à bétail au lieu dit « Krehwinkel » à Mamer

a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mamer. 

16 novembre 1950.

Avis.  Association syndicale.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit « Auf dem Poull-

Kœpbusch » à Dippach, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Dippach.  22 novembre 1950.

Avis.

Association syndicale.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux dit « In Rispert,

Auf den sauren Waasen » à Burmerange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et

au secrétariat communal de Burmerange.  22 novembre 1950.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 16 avril 1949, devant l´officier de l´état civil de

la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Marie-Alice,

épouse Wagner Marcel-Pierre, née le 17 novembre 1920 à Hollerich, demeurant à Ehlerange, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



















Avis.  Indigénat.

Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1950, le sieur Putz Antoine-Pierre-

Aloyse, né le 23 février 1903 à Daleiden (Allemagne), demeurant à Dudelange a été autorisé à opter pour

la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art.

38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 8 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Absences.  Par jugement du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

civile, en date du 18 octobre 1950, une enquête a été ordonnée pour constater l´absence de M. Michel Kolbach,

monteur, né à Burange, le 28 février 1904, disparu de son domicile à Dudelange depuis plus de quatre ans.

Le même jugement a commis M. le Juge Gœrens pour procéder à cette enquête.  16 novembre 1950.

 Par jugement du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, en date du

18 octobre 1950, une enquête a été ordonnée pour constater l´absence de M. Jean-Edouard-Alphonse Oster,

né à Luxembourg, le 30 mars 1920, étudiant en médecine, domicilié à Luxembourg, disparu depuis plus de

quatre ans.

Le même jugement a commis M. le Juge Gœrens pour procéder à cette enquête.  16 novembre 1950.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 1950, M. Albert Gœdert ,

professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, a été nommé directeur du Lycée de jeunes filles d´Esch-

sur-Alzette.  24 novembre 1950.

Avis.

Enseignement normal.

Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 le titre honorifique

de ses fonctions a été accordé à la dame Soeur Lucie Huberty, professeur à l´Ecole normale d´institutrices

de Luxembourg, mise à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal

du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.  28 novembre 1950.

Avis.

Ecole d´Artisans.

Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950, M. Auguste Wirion, Ingénieur

en chef-directeur des Ponts et Chaussées, à Luxembourg, a été nommé membre de la Commission de sur-

veillance de l´Ecole d´Artisans de l´Etat, en remplacement de M. François Simon, nommé aux fonctions

de Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques.  28 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 31 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) vingt-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. C. Nos 1341 à 1347 et 22829 à 22833 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée

pure et simple) ;

2° Litt. C. N° 22843 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1 er mai 1943 ;

3° Litt. C. Nos 22845 à 22847 et 22855 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

4° Litt. C. Nos 22844 et 22854 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er novembre 1941 au 1 er novembre 1942 ;

5° Litt. D. N° 517 d´une valeur nominale de cinq mille francs;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er novembre 1941 au 1 er novembre 1942 ;





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

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

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





6° Litt. D. Nos 513 et 516 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

7° Litt. E. Nos 368 et 370 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

8° Litt. E. N° 369 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;

b) vingt-trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1935, savoir

1° Litt. A. Nos 6116 à 6135 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 août 1941 au 15 août 1943 ;

2° Litt. A. Nos 6148 à 6150 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 août 1941 au 15 août 1944 ;

c) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Ire tranche,

1° Litt. A. Nos 762 et 763 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1942 ;

2° Litt. A. Nos 767 et 768 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 janvier 1943 ;

3° Litt. A. Nos 760 et 761 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;

4° Litt. A. N° 766 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 ;

d) vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

IIIe tranche, Litt. A. Nos 259 à 280 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1943 ;

e) trente obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 129 à 133 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1942;

2° Litt. A. Nos 134 à 153 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ;

3° Litt. A. Nos 124 à 128 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;

f) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir

1° Litt. C. N° 907 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1942;

2° Litt. C. Nos 908 et 909 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;

s) deux obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission

3,50% de 1939, savoir

1° Litt. B. N° 150 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1943 ;

2° Litt. B. N° 148 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernan,

la perte de titres au porteur.  8 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition. 

Suivant notification de l´intéressé en date

du 27 octobre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz

d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir





1° Litt. B. Nos 4291 à 4298 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;

2° Litt. B. Nos 13521 et 13522 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

3° Litt. D. N° 530 d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple) ;

4° Litt. D. Nos 529 et 535 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;

5° Litt. D. Nos 528 et 533 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

b) huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1935, savoir : Litt.

A. Nos 6287 à 6294 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 février 1942 au 15 février 1943 ;

c) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

1° IIe tranche : Litt. A. Nos 217 à 220 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er février 1942 au 1er août 1942 ;

2° IIe tranche, Litt. A. N° 221 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er février 1942 au 1er août 1944 ;

3° IIIe tranche, Litt. B. Nos 39 et 40 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 janvier 1942 au 15 juillet 1944 ;

d) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir

1° Litt. A. Nos 2021 et 2022 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1942;

2° Litt. B. Nos 533 et 534 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1942 ;

e) une obligation foncière du Crédit Foncier de l´Etat,

émission 4% de 1936, savoir : Litt. C.

N° 11723 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941 ;

f) quatre obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1902, savoir : Litt. A. Nos 111, 115,

116 et 122 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;

g) dix obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 5,50% de 1931, savoir: Nos 5037 à 5039, 5041

à 5045, 5047 et 5048 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; (mainlevée pure et simple) ;

h) cinq obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 4,50% de 1935, savoir : Nos 23176 à 23180 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942;

i) huit obligations de la commune de Kayl, émission 4,50% de 1935, savoir : Nos 52, 53, 55, 56, 58, 59,

61 et 64 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1 er octobre 1944 ;

j) huit obligations de la commune de Kayl, émission 4% de 1936, savoir : Nos 28, 29, 31 à 35 et 37 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er décembre 1941 au 1 er décembre 1943 ;

k) douze obligations de la société Tramways Intercommunaux dans le Canton d´Esch, émission 4%

de 1937, savoir : Nos 348 à 356 et 358 à 360 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  8 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

31 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur les coupons du 1er mai 1944 de trois obliga-

tions de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 22850 à 22852

d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943.

Le présent avis est´inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  9 novembre 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher

à Luxembourg, en date du 8 novembre 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier le 27 mars 1947 en tant que cette opposition porte sur sept obli-

gations de la commune de Clervaux, émission 3,75% de 1939, savoir Nos 120 à 126 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  9 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 30 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (IIIe tranche),

savoir : Litt. B. Nos 502 et 503 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 janvier 1942 au 15 juillet 1943 ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P. B.), savoir

N° 576 d´une valeur nominale de cinq florins P.B. ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 ;

c) dix obligations du Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3,50% de 1939, savoir

1° Litt. A. Nos 285, 288, 291, 292 et 298 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1 er août 1943 ;

2° Litt. A. Nos 287, 289, 294, 295 et 299 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944.

Le présent avis est Inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  8 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

4 novembre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. B. Nos 265 et 4448 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;

2° Litt. C. Nos 1433 à 1436 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;

b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.),

savoir

1° Nos 343 et 344 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er septembre 1944 ;

2° N° 4952 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er mars 1944 ;



















c) sept obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos

4550, 6770 à 6774 et 6776 d´une°valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ;

d) sept obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission

3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. N° 948 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;

2° Litt. A. Nos 949 et 950 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ;

3° Litt. A. Nos 958, 968, 970 et 972 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944 ;

e) une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission

3,50% de 1939, savoir : Litt. A. N° 930 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ;

f) quinze obligations de la commune de Troisvierges, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 73 à 75, 77,

79 à 82, 85, 87 à 90, 92 et 93 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 2 juillet 1944 ;

g) trente obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de

3%, savoir

1° Nos 2098, 2206, 10929, 15499, 18031, 19678, 19984, 22005, 24490, 24494, 24961, 25505, 26990, 27843,

27844, 94381, 100980, 101403, 107098, 114096, 126193 à 126196 et 128086 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;

2° Nos 76547, 89326, 89503, 92618 et 92619 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  9 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

3 novembre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) vingt-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. B. Nos 4450 et 5071 à 5073 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942 ;

2° Litt. C. Nos 18245 à 18250, 19004 à 19006, 29526, 29538 et 29539 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942 ;

3° Litt. C. Nos 18446 et 30035 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;

4° Litt. C. Nos 29787 à 29791 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;

5° Litt. E. Nos 6761 et 6762 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;

b) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, Ire tranche, savoir

Litt. A. Nos 2214 à 2223 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;

c) soixante obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.

A. Nos 270 à 329 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1942 au 1er octobre 1944 ;







d) cinq obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission

3,50% de 1939, savoir : Litt. C. Nos 20, 21 et 23 à 25 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;

e) deux obligations de la commune de Bettembourg, émission 4% de 1937, savoir: Nos 1260 et 1261

d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

f) une obligation de la commune de Grevenmacher, émission 3,50% de 1895, savoir: Litt. B° N° 111

d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

L´opposition reste maintenue pourles coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1942.

Le présent avis et inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

9 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

4 novembre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher

à Luxembourg, le 16 mars 1950 en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme

des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 129433 d´une valeur nominale

de cinq cents francs.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  9 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

3 novembre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-

nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur

a) les coupons du 1er mai 1945 et du 1er novembre 1945 de deux obligations de l´Etat du Grand-Duché

de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 1638 et 1639 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;

b) les coupons du 1er novembre 1946 de deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D. Nos 564 et 565 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1945.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  9 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

10 novembre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 février 1946 en tant que cette opposition porte sur treize obligations

de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir

a) Litt. B. Nos 355, 357, 358, 375 à 378 et 392 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

b) Litt. C. Nos 684, 685, 690, 693 et 703 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  11 novembre 1950.





















Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

17 novembre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur onze obligations

de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir

a) Nos 1242, 1386, 1387 et 1758 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

b) N° 568 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. ;

c) Nos 18, 151, 186, 1092, 2831 et 4298 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressée en date du

21 novembre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Pierre Konz à Luxembourg, le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur l´obligation suivante

Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934 Litt. D, N° 1371, d´une valeur nominale de fr. 5.000,.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.  21 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Rectification.

Suivant notification de l´huissier N. Wennmacher à

Luxembourg en date du 14 novembre 1950, l´avis « Titres au porteur.

Opposition» publié au Mémorial

N° 40 du 20 juillet 1950, page 1027 concernant l´opposition faite par acte de l´huissier N. Wennmacher à

Luxembourg au paiement du capital et des intérêts de 263 obligations de la société Prince Henri, émission

de 3%, mentionne erronément le N° 13446 au lieu du N° 13466.  20 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du 21 novembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-

sition formulée par exploit du même huissier le 7 août 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt

C. Nos 28 à 32 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

b) neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 1181, 1182 et 4451 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 2560, 19804 et 19805 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

3° Litt. E. Nos 2396, 2397 et 2400 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 novembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

en date du 17 novembre 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq obli-

gations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 3449 à 3453

d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 novembre 1950.

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Avis.

Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (2me tranche).

L´amortissement à la date du 15 décembre 1950, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 2me tranche,

pour lequel une somme de 1.220.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.

Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 

1 obligation à

500, francs.

Litt. B.  67 obligations à 1.000, francs.

Litt. C.  28 obligations à 5.000, francs.

Litt. D.  14 obligations à 10.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

1) Litt. A.

19 obligations d 500 francs.

2) Litt. B.

83 obligations à 1000 francs.

10761.

3) Litt. C.

28 obligations à 5000 francs.

4) Litt. D.

14 obligations à 10.000 francs.

2099.

5) Litt. E.

2 obligations à 50.000 francs.

256.

6) Litt. F.  4 obligations à 100.000 francs.

472.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. B.

à 1000 francs.

11326 (1)

11328 (1)

11330 (1)

11327 (1)

11329 (1)

13552 (2)

(1) obligations sorties au tirage le 15 décembre 1948.

(2) obligations sorties au tirage le 15 décembre 1949.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de

l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 20 octobre 1950, cesseront de courir à partir du 15 décembre

1950.

18 novembre 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

















Notre Ministre des Finances et Notre

Ministre de l´Education Nationale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 27 novembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 18 novembre 1950 prescrivant un recensement général de la main-d´oeuvre

et de l´équipement agricoles.

Le Ministre des Affaires Economiques et de l´Agriculture,

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté ministériel du 13 avril 1950, prescrivant un recensement général de l´Agriculture en 1950 ;

Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique ;

Arrêtent

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir ou fourniront d´une

manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront

punies des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office

de Statistique.

Les renseignements individuels recueillis ne pourront en aucun cas être divulgués.

L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1950.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques

et de l´Agriculture,

François Simon.

Arrêté ministériel

du 21 novembre 1950

réglant

l´attribution des recettes de l´exercice 1951.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité

de l´Etat et notamment les articles 9, 10 et 11 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936

portant règlement sur la comptabilité de l´Etat et

notamment l´article 1er ;

Considérant que, pour assurer et surveiller

l´exécution du Budget des recettes de l´exercice

1951, il est indiqué de faire l´attribution définitive

des recettes à effectuer pendant l´exercice 1951 ;

Vu le projet de Budget des recettes de l´exercice

1951 ;

Arrête