LU
Avis. — Naturalisations.
Texte législatif (2 Articles)
Mémorial
Grand-Duché de Luxembourg.
Avis. — Naturalisations.
Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Fandel Nicolas, ouvrier de chemin de fer
à Gonderange, né Wolfsfelderberg (Prusse), le 29 octobre 1903. — Cette naturalisation a été acceptée le
17 avril 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la
commune de Gonderange. — 3 mai 1935.
— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Ganz Sigismond, directeur commercial
à Luxembourg, né à Mayence, le 1 e r octobre 1868. — Cette naturalisation a été acceptée le 27 avril 1935,
ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxem-
bourg. — 3 mai 1935.
— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Krommenacker Michel-Joseph, ouvrier-
mineur à Differdange, né à Aix-la-Chapelle, le 23 mars 1898. — Cette naturalisation a été acceptée le
15 avril 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la
commune de Differdange. — 3 mai 1935.
— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Probst Pierre, menuisier à Junglinster,
né à Sinz (Prusse), le 11 février 1884. — Cette naturalisation a été acceptée le 18 avril 1935, ainsi que cela
résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster.
— 3 mai 1935.
Avis. — Etudes universitaires des aspirants-professeurs. — Conformément au règlement général du
22 août 1849, les récipiendaires pour les examens des grades ont à produire des certificats d'études sur
les matières de ces examens. Pour les grades en philosophie et lettres, certains candidats ont cru pouvoir
se dispenser de présenter des certificats formels pour l'un ou l'autre cours, tels que les antiquités grecques
ou les institutions anglaises, en alléguant que ces matières auraient été traitées implicitement dans d'autres
cours suivis par eux. Je tiens à aviser les candidats qu'ils sont tenus de présenter un certificat non douteux
pour chaque branche des examens. Au cas où, pour l'une ou l'autre branche, ils ne trouveraient à l'Uni-
versité que des cours où ces branches sont étudiées conjointement avec d'autres matières, ils devront se
faire certifier par les professeurs intéressés que la matière prescrite par notre législation a été effective-
ment traitée dans ces cours. Aucune tolérance ne sera exercée à l'avenir sous ce rapport en ce qui concerne
les récipiendaires dont les études universitaires n'étaient pas achevées à Pâques 1935.
Je saisis l'occasion de rappeler l'instruction du 12 octobre 1926, portant que les certificats doivent
1° renseigner semestre par semestre la date exacte de l'inscription du candidat, ainsi que la date à
laquelle il a cessé de suivre les cours ;
2° porter l'attestation que les signatures des professeurs sont authentiques et que l'indication des cours
suivis par le candidat est exacte. Cette attestation doit émaner des autorités universitaires compétentes
(doyen, directeur ou secrétaire).
du
Großherzogtums Luxemburg.
des
Memorial
Samedi, 4 mai 1935.
N° 30.
Samstag, 4. Mai 1935.
En outre, j'invite instamment les aspirants-docteurs à suivre, en dehors des cours ordinaires et pendant
deux semestres au moins, des travaux de séminaire ou des exercices (Seminarübungen oder Uebungs-
vorlesungen) dans leurs spécialités. Pour la spécialité de la physique, il échet de suivre des cours pratiques
de physique pendant deux semestres. Pour le doctorat en sciences naturelles, il est indiqué de participer
à des travaux de laboratoire pendant quatre semestres. Les attestations afférentes sont à joindre aux
demandes d'admission à l'examen du doctorat, et il en sera tenu compte éventuellement pour les questions
der l'épreuve orale et pour l'appréciation des mérites des candidats.
Je rappelle finalement aux intéressés que les programmes détaillés pour les examens en philosophie et
lettres ont été modifiés par arrêté du 19 novembre 1934, quant au latin (auteurs à lire pour le doctorat par
les spécialistes en latin) et quant à l'anglais (candidature et doctorat : programme de grammaire anglaise ;
doctorat : nouveaux manuels pour l'histoire de la littérature anglaise et pour les institutions anglaises).
En outre, la liste des manuels proposés au choix dés candidats pour l'étude de l'histoire de la littérature
latine a été revisée, et il a été fixé également un choix de manuels pour l'étude de l'histoire de la litté-
rature grecque. De même, il a été inscrit au programme des manuels servant à la préparation du commen-
taire philologique exigé pour la traduction de textes latins et grecs, au doctorat et à la candidature prépa-
ratoire au doctorat.
Les nouveaux programmes entreront en vigueur à partir de la session d'automne 1935 ; toutefois, pour
cette session" et celle de Pâques 1936, les candidats pourront encore, à leur demande, être interrogés sur
les manuels prescrits jusqu'ici pour l'histoire de la littérature anglaise et pour les institutions anglaises.
Les récipiendaires recevront communication des nouveaux programmes au Gouvernement, dans les bureaux
de la Division de l'Instruction publique.
Luxembourg, le 30 avril 1935.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.
A. DÉPENSES.
I. Mémorial et imprimés
1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts
égales entre 126 communes)
fr.
30.383 24
2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir
entre 125 communes ; Luxembourg exceptée)
»
21.649 20
3° a) Imprimés pour la voirie
fr. 3.741 10
b) Imprimés pour l'enseignement primaire» 19.768 88
c) Livrets d'ouvrier.................... 2.090 —
(à répartir entre 126 communes d'après la population). fr.
25.599 98
fr.
77.632 42
Timbres et registres de l'état civil
»
18.369 —
Frais de vaccinations
fr.
52.815 —
Fourniture de vaccin et d'imprimés
»
10.081 95
»
62.896 95
IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours » 1. 848.602 16
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1932.
V. Annuaire officiel
....................fr. 3. 334 50
Pasinomie . . . . . .
»
2.014 —
Recueil sur l'enseignement primaire ............ »
276 —
Tatsachen aus der Luxemburgischen Landes-
geschichte
»
2.750 —
»
8.374 50
VI. Elections législatives et communales
»
25.750 90
VU. Police locale : a) imprimés
fr.
3.674 82
b) affiliation des agents de police à la caisse de
prévoyance : part des communes
»
85.521 82
»
89.196.64
VIII. Allocation de secours de chômage : Part des communes
»
876.225 33
IX. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours... .... »
66. 758 07
X. Assurance contre les incendies dans les bois communaux
»
XI. Déficit de 1931
...................................»
1.940.431 01
Total des dépenses
fr. 5.014.887 30
B. RECETTES.
I. Boni de 1931
fr.
115.605 26
II. Versements pour 1932
»
4.749.650 .—
III. Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes
»
177.165 60
IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux : part de l'Etat
»
75 25
Total des recettes
fr. 5.042.496 11
Dépenses
fr. 5.014.887 30
Recettes
» 5.042.496 11
Excédent des recettes
fr.
27.608 81
(Suit le relevé.)
Noms
des
communes
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Totaux
Canton d'Esch-s.-A.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange
Kayl
Leudelange............
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Totaux ......
canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Mémorial
et
Imprimés
4.870 79
598 48
511 27
527 57
499 67
598 14
567 85
527 23
501 20
587 65
465 62
617 76
6.002 44
872 15
1.919 64
1.674 13
2.920 54
522 54
904 75
472 61
529 96
1.348 07
481 06
553 —
862 77
810 46
875 57
14.747 25
529 53
516 13
Timbres
et
registres
de l'état
civil
2.515 99
105 99
74 99
81 99
69 99
127 99
97 99
118 99
94 99
102 99
53 99
103 99
1.033 89
225 99
850 99
772 99
1.477 99
69 99
57 99
66 99
469 99
50 99
103 99
231 99
208 99
215 99
5.117 86
85 99
73 99
Frais de
vacci-
nation
7.400 93
449 60
368 70
274 81
294 82
555 52
433 70
304 77
377 76
383 72
321 88
596 47
4.361 75
1.043 98
3.529 54
3.160 88
4.815 19
271 83
1.562 51
201 92
359 70
1.980 06
217 88
297 76
999 01
1.063 15
1.093 92
20.597 33
259 79
269 83
Frais
d'entretien
des
indigents
311.971 76
7.436 12
1.435 —
7.069 76
8.249 78
3.285 99
30 —
7.242 76
7.568 67
6.810 20
2.212 03
51.340 31
20.068 40
138.816 40
67.443 27
221.814 35
10.042 47
23.818 40
21.892 25
4.837 10
52.793 65
6.676 68
5.014 26
97 98
13.940 20
19.046 44
606.301 85
5.384 75
4.195 03
Annuaire officiel,
Pasinomie, Recueil
sur
l'enseign.prim.e
Tatsachen aus der
luxemburgischen
Landesgeschichte
95 —
28 50
66 50
28 50
28 50
66 50
66 50
145 —
38 —
50 50
66 50
38 —
623 —
183 —
38 —
262 —
152 —
154 50
28 50
66 50
154 50
372 —
66 50
79 —
142 50
160 50
66 50
1.926 —
176 50
Elections,
législatives
et
commu-
nales
257 56
11 11
5 67
6 14
5 33
11 20
9 26
7 31
5 13
11 61
3 22
12 30
88 28
26 23
5.546 26
51 49
92 74
6 64
21 89
1.003 67
1.005 84
46 85
3 95
8 18
17 68
14 49
20 99
7.866 90
6 72
6 32
Police locale
a) imprimes
1» affiliation
des agents de
police à la
caisse de
prévoyance
part des
communes
49.976 59
1.118 58
6.557 28
4.461 56
15.391 35
1.090 46
2.902 50
2.504 98
75 51
1.181 36
35.283 58
Allocation
de secours
de
chômage
Part des
communes
254.628 57
6.445 50
1.257 98
230 25
445 15
5.758 45
137 25
3.109 47
4.938 13
859 70
468 —
9.424 67
33.074 55
11.425 95
49.966 78
74.101 74
123.464 85
669 —
60.845 95
1.054 60
62.303 51
121 50
6 4 7 —
73.099 12
10.039 60
27.558 85
495.298 45
688 12
des sages-
femmes
à la caisse
de retrait
resp. à la
caisse de
secour
5 2 9
5.828
7.417
assurance
contre les
Incendies
dans les
bois
commu-
naux
42 86
11 60
9 82
11 57
16 77
2 26
52 02
14 37
14 73
14 98
4 84
3 39
2 65
2 04
2 50
0 82
1 65
66 97
11 90
Déficit
de
425.863 63
7.398 90
5.541 53
4.038 25
11.035 40
6.280 98
14.544 77
6.503 64
55.343 47
28.515 15
134.416 56
98.376 71
264.321 75
22.797 13
8.107 93
30.781 68
4.547 53
1.841 28
149.511 30
13.889 38
1.993 67
759.100 07
4.776 59
Total
des
dépenses
1.058.153 51
23.004 03
4.249 94
14.301 98
14.161 32
10.933 62
12.907 78
18.276 16
6.496 61
24.656 21
15.222 88
13.537 31
157.747 84
64.023 63
342.186 01
250.849 58
634.985 43
12.266 80
89.123 67
47.021 90
16.649 10
153.528 14
12.697 96
9.074 30
227.999 66
40.732 93
52.584 77
1.953.723 88
7.496 63
10.544 22
Boni
de
3.290 85
1.493 51
410 31
3.117 24
8.311 9.1
3.649 97
6.920 93
10.570 90
2.714 12
Versements
pour
1.024.000 —
21.900 —
400 —
13.700 —
13.800 —
8.400 —
12.050 —
17.700 —
5.700 —
23.800 —
15.000 —
9.300 —
141.750 —
61.200 —
330.000 —
239.400 —
613.100 —
8.050 —
78.500 —
46.700 —
16.000 —
147.850 —
12.400 —
8.400 —
225.400 —
38.500 —
49.600 —
1.875.100 —
10.050 —
Subsides aux
communes
tenant lien
d'attribution
d'amendes
34.419 75
1.106 34
584 06
635 13
442 73
1.045 88
903 63
601 39
468 22
905 25
281 39
1.156 60
8.130 62
2.876 71
12.316 43
11.507 45
21.954 88
616 68
3.758 04
323 38
724 17
5.723 16
368 33
710 12
2.624 07
2.268 39
3.260 82
69.032 63
658 32
515 97
Assurance
contre les
incendies
dans les bois
communaux
a) Part
de l'Etat
3 43
0 93
0 80
0 94
1 24
0 18
4 09
1 05
1 08
1 20
0 39
0 67
0 20
0 16
0 20
0.07
0 13
5 15
0 95
Total
des
recettes
1.058.423 18
23.006 34
4.274 91
14.336 06
14.242 73
10.939 39
12.953 63
18.302 19
6.579 47
24.706 49
15.281 39
13.574 02
158.196 62
64.077 76
342.317 51
250.908,65
635.055 27
12.316 65
89.179 64
47.023 38
16.724 37
153.573 16
12.768 49
9.110 12
228.024 27
40.768 46
52.860 95
1.954.708 68
7,523 39
10.565 97
Boni
de
269 67
2 31
24 97
34 08
81 41
5 77
45 85
26 03
82 86
50 28
58 51
36 71
448 78
54 13
131 50
59 07
69 84
49 85
55 97
1 48
75 27
45 02
70 53
35 82
24 61
35 53
276 08
984 80
26 76
21 75
Déficit
de
Hesperange
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch
Berg
Bissen
Bœvange............
Fischbach
Heffingen...........
Larochette..
Lintgen
Lorentzweiler........
Mersch
Nommern
Tuntingen
Totaux
canton de Clervaux
Asselborn..........
Bœvange............
Clervaux
Consthum . . . . . . . . .
Hachiville..........
Heinerscheid
Hosingen . . . . . . . . . .
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Totaux .....
Canton de Diekirch
Bastendorf.........
Bettendorf.
Bourscheid
656 26
558 38
497 11
498 72
530 90
541 99
543 02
473 55
5.345 59
466 98
516 31
492 07
458 28
475 77
514 94
527 74
539 —
690 39
472 96
478 24
5.632 68
521 34
533 97
560 85
455 21
472 02
530 98
548 99
495 56
649 26
534 31
5.302 49
483 02
558 63
530 56
142 99
79 99
73 99
57 99
72 99
88 99
103 99
43 99
824 90
41 99
66 99
58 99
55 99
51 99
76 99
74 99
89 99
201 99
48 99
53 99
822 89
116 99
175 99
130 98
72 98
84 98
158 98
137 98
101 98
257 98
108 98
1.347 82
89 98
143 98
101 98
607 52
444 70
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316 82
279 76
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236 82
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206 76
290 78
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435 73
311 79
159 94
255 87
379 76
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279 84
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28 50
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66 50
183 —
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28 50
110 50
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28 50
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28 50
28 50
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28 50
79 —
154 —
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38 —
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9 19
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3 82
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6 —
6 75
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6 91
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1.764 28
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7 50
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183 —
60 —
126 —
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5.298!
5.828
5.298
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4 90
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3.535 74
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5.302 37
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4.860 74
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1.412 72
9.570 28
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13.794 01
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1.273.78
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6.109 38
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2.485.25
34.350 —
12.600 —
5.650.—
7.400 —
14.250 —
12.400 —
1.550 —
22.450 —
124,850 —
5.000 —
14.600 —.
5.600 —
3.900 —
5.000 —
10.050 —
19.750 —
19.450.—
83.400 —
4.600 —
7.050 —
178.400 —
42.200 —
1.150 —
9.100 —
8.850 —
25.900 —
7.200 —
29.300 —
5.900 —
129.600 —
7.250 —
4.200 —
1.378 62
812 62
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710 14
778 43
324 25
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327 21
573 80
451 38
279 73
347 71
605 83
664 43
734 75
1.574 28
292 68
355 22
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598 38
629 06
943 48
286 98
307 39
729 07
832 41
581 71
1.298 14
593 79
6.800 41
474 64
861 . 52
745 31
0 62
0 67
0 93
0 39
3 56
1 88
1 27
. 1 29
0 44
0 50
1 25
1 27
4 49
12 39
0 07
0 46
.0 82
1 —
2 35
0 72
0. 73
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5.348 15
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20.186 02
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42.798 38
7.242 74
10.043 55
7.970 63
2.825 43
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7.781 71
30.598 14
6.494 79
152.068 13
13.834 74
8.854 16
7.430 56
20 99
7 44
10 59
18 88
16 64
40 69
27 48
23 08
214 30
27 12
10 80
18 44.
28 64
45 78
37 17
37 32
24 58
28 12
31 94
43 —
332 91
i
!
30 72
21 07
0 89
4.614 30
1.412 71
9 25
6 45
23 29
7 21
27 30
6.153 19
40 73
6.367 35
23 21
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Totaux
Canton de Redange
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl .
Totaux
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-sur-la-Sûre...
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Totaux
741 59
474 32
469 37
808 15
489 77
458 62
484 05
477 90
467 32
480 22
6.923 52
460 24
566 65
491 30
455 55
483 19
508 80
462 37
522 28
568 19
459 22
505 98
464 01
481 33
6.429 11
500 61
449 84
464 94
497 53
491 22
526 80
455 72
486 18
441 55
500 77
767 11
475 69
489 69
6.547 65
201 98
72 98
89 98
269 98
87 98
72 98
91 98
53 98
72 98
89 98
1.440 74
72 98
116 98
80 98
72 98
93 98
108 98
98 98
107 98
123 98
70 98
137 98
64 98
84 98
1.236 74
89 98
55 98
70 98
91 98
91 98
131 98
82 98
91 98
72 98
135 98
260 98
91 98
133 98
1.403 74
409 61
!
201 89
127 92
684 37
240 80
219 92
244 82
221 87
221 91
149 87
4.038 24
215 87
495 60
250 84
179 91
250 84
345 73
179 92
390 70
435 65
155 92
295 79
215 87
260 82
3.673 46
310 87
115 94
167 92
334 81
262 87
453 71
215 93
322 81
249 92
305 82
804 19
317 82
270 85
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4.320 12
1.379 14
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4.127 10
8.798 65
626 60
5.090 05
3.650 —
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4.433 30
3.544 56
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6.375 80
1.450 56
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547 —
1.636 49
1.110 —
2.011 56
2.729 80
39.860 04
14.222 50
6.013 —
936 50
2.265 —
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22.582 —
9.902 40
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2.190 —
3.740 36
66.588 76
8.957 —
1.577 40
168.768 01
28 50
88 —
28 50
28 50
28 50
28 50
110 50
28 50
407 50
28 50
44 —
28 50
28 50
57 —
28 50
28 50
28 50
28 50
28 50
329 —
28 50
28 50
28 50
28 50
28 50
28 50
66 50
110 50
28 50
376 50
20 36
3 56
3 30
21 —
4 28
552 54!
4 36
3 79
103 16
3 85
739 78
2 86
9 32
4 81
103 02
4 18
5 89
2 46
2.806 33
9 93
3 19
5 96
3 31
3 98
2.965 24
5 15
2 01
3 16
1.005 11
4 79
6 59
2 25
4 74
1.001 60
5 01
19 53
3 59
4 74
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1.996 —
75 51
2.071 51
50 34
50 34
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20.675 42
505 65
60 —
579 40
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120 —
123 75
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529 83
529 83.
529 83
529 83
529 83
529 83
529 83
529 83
529 83
529 90
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529 8
529 8
6.887
6.887
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2 50
0 71
5 55
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11 14
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1 40
15 27
7 13
8 74
12 10
8 30
12 26
7 27
11 07
2 55
15 16
101 25
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28 24
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802 99
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179 30
2.528 19
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979 58
5.891 14
2.147 28
3.414 05
2.312 34
3.907 81
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1.170 28
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5.036 72
.65.915 09
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5.702 67
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2.744 19
1.059 21
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5.004 66
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4.465 86
2.929 56
79 68
21.247 11
2.111 99
782 37
5.058 94
7.953 30
90.050 —
3.100 .—
176.950 —
2.450 —
6.000 —
7.400 —
700 —
8.800 —
5,200 —
312.100 —
3.550 —
5.800 —
10.450 —
12.350 —
3.050 —
20.350 —
2.850 —
5.000 —
6.950 —
3.650 —
74.000 —
13.100 —
6.450 —
11.450 —
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31.950 —
25.400 —
15.000 —
5.550 —
5.350 —
78.550 —
19.100 —
7.700 —
247.250 —
2.715 08
325 38
318 31
2.772 03
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362 41
10.512 04
245 43
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364 32
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252 83
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276 44
419 60
5.781 —
480 34
212 31
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513 91
450 03
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400 67
153 88
501 76
3.382 38
312 81
498 17
8.149 44
1 02
0 96
0 20
0 02
0 44
1 48
5 57
0 10
1 22
0 57
0 70
0 97
0 66
0 98
0 58
0 86
0 20
1 20
8 04
0 56
0 66
0 97
2 19
92.766 10
7.170 82
3.418 51
179.722 03
3.786 82
6.263 36
. 10.718 24
2.145 48
9.074 45
5.563 89
350.749 16
3.795 53
7.567 95
10.846 61
5.254 92
12.715 02
7.623 81
4.041'37
21.039 03
8.139 84
5.253 69
3.381 46
7.226 44
4.150 48
101.036 15
15.692 89
7.444 68
11.759 89
5.572 85
28.100 69
32.576 75
25.706 54
15.400 67
5.703 88
5.851 76
81.933 35
19.412 81
8.198
263.354 93
0 83
1.468 15
13 48
46 64
38 71
94 57
30 40
55 46
42 55
29 61
8.251 69
26 52
19 15
24 65
952 17
21 59
1.251 96
15 95
5.653 25
46 16
265 01
0 58
16 09
8.293 08
27 01
35 84
47 64
820 10
32 52
13 53
41 98
12 39
47 73
32 71
11 29
42 56
2 72
1.168.02
291 81
291 81
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Totaux
Canton d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport.
Waldbillig
Totaux
Canton de
Grevenmacher.
Betzdorf
Biver.......
Flaxweiler
Grevenmacher . . . .
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Totaux
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains ..
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus . . . .
Wellenstein
Totaux
465 62
493 09
508 54
1.467 25
514 26
495 91
492 28
515 20
678 19
498 04
551 98
501 88
4.247 74
539 86
514 85
543 19
654 89
558 80
516 82
630 74
479 69
609 75
5.048 59
492 41
464 51
518 35
497 62
549 33
520 66
563 75
480 73
461 86
518 10
5.067 32
72 99
69 99
103 99
246 97
113 98
77 98
85 98
108 98
175 98
94 98
158 98
89 98
906 84
78 98
62 98
81 98
142 98
87 98
74 98
135 98
64 98
96 98
827 82
55 98
34 98
64 98
60 98
78 98
78 98
88 98
51 98
65 98
60 98
642 80
211 90
358 84
340 78
911 52
419 76
415 83
238 81
263 84
399 62
386 81
474 69
259 87
2.859 23
378 76
254 85
392 74
634 39
329 79
509 53
475 62
2.975 68
240 82
141 91
216 84
293 77
263 79
304 75
324 71
223 84
153 92
224 84
2.389 19
3.598 90
9.409 32
13.008 22
16.049 10
2.675 —
2.652 44
8.737 99
31.180 81
10.831 38
4.609 82
5.690.54
82.427 08
5.533 99
870 —
12.615 91
18.497 75
12.669 —
8.787 10
2.611 03
10.839 92
72.424 70
15.108 05
7.096 16
3.672 62
4.088 08
2.052 95
19.277 32
4.686 72
998 40
9.815 98
66 .796 28
88 50
88 50
88 50
79 —
38 —
110 50
38 —
66 50
28 50
449 —
249 —
66 50
66 50
66 50
88 50
104 —
88 50
66 50
796 —
50 50
22 —
66 —
66 50
28 50
170 —
132 50
66 50
66 50
161 —
830 —
2 76
4 58
5 72
13 06
1.005 88
5 12
3.804 25
6 45
15 28
4 90
8 14
5 68
4.855 70
7 28
6 30
8 61
12 86
9 46
6 48
10 68
4 02
1.911 49
1.977 18
5 28
3 09
6 93
5 22
8 30
6 98
9 03
4 72
3 10
7 43
60 08
50 34
50 34
2.861 —
2.861 —
2.590 35
135 —
2.725 35
2.672 48
2.988 73
187 10
45 15
5.512 94
11.406 40
25 —
62 50
208 80
612 25
581 25
1.489.80
1.589
4.238
4.768
'52
5.29
4 19
13 54
17 73
23 22
15 40
25 98
34 90
37 77
22 90
6 95
167 12
27 80
15 45
24 30
26 59
4 77
10 97
17 85
127 73
2 22
17 80
8 96
4 87
2 94
1 83
38 62
821 27
821 27
46.641 —
6.214 99
13.960 49
18.700 49
54.546 41
28.848 33
7.9.88 63
12.889 83
189.790 17
7.972 62
22.273 08
7.997 80
9.453 36
75 45
16.463 56
9.394 94
73.630 81
14.954 53
21.665 79
16.711 10
7.052 91
5.662 68
25.844 70
5.800 94
12.128 84
109.821 49
1.287 28
5.876 49
13.861 21
21.024 98
65.385 52
10.509 05
21.828 05
28.897 67
90.315 07
41.255 16
14.523 56
20.003 05
292.717 13
17.990 59
5.309 48
36.536 13
28.563 58
23.500 29
1.666 99
32.684 35
3.789 01
23.942 87
173.983 29
31.437 39
1.198 53
30.189 87
21.917 93
12.808 51
9.948 03
47.356 93
11.845 25
2.282 52
23.448 82
192.433 78
1.354 52
9.001 49
10.356 01
4.395 83
1.278 11
5.673 94
1 .437 94
612 95
2.050 89
5.500 —
4.250 —
9.750 —
64.700 —
10.100 —
21.500 —
28.200 —
88.950 —
40.800 —
13.650 —
19.550 —
287.450 — .
17.250 —
300 —
35.600 —
26.400 —
22.650 —
1.150 —
31.350 —
2.100 —
22.750 —
159.550 —
31.000 —
29.650 —
21.400 —
12.050 —
9.350 —
46.550 —
11.500 —
1.450 —
22.900 —
185.850 —
314 55
487 65
619 39
1.412 59
700 47
454 59
391 26
728 60
1.407 71
491 16
900 37
481 —
5.555 16
786 45
630 27
981 90
2.185 22
888 77
535 71
1.349 37
443 82
1.238 96
9.040 47
438 18
280 87
561 15
531 84
766 34
634 63
811 18
355 25
255 97
590 41
5.225 82
0 34
1 05
1 39
1 86
1 22
2 08
2 79
2 68
2 82
0 56
14 01
2 22
1 22
1 84
2 03
0 38
0 88
1 43
10 —
0 18
1 42
0 72
0 39
0 22
0 15
3 08
1.669 41
5.978 65
13.871 93
21.519 99
65.402 33
10.555 81
21.893 34
28.931 39
90.360 39
41.293 98
14.550 37
20.031 56
293.019 17
18.038 67
5.327 32
36.583 74
28.587 25
23.539 15
1.685 71
32.699 37
3.822 81
23.990 39
174.274 41
31.438 18
1.718 99
30.211 15
21.933 26
12.816 34
9.985 35
47.361 57
11.855 25
2.319 14
23.490 56
193.129 79
382 13
102 16
10 72
495 01
16 81
46 76
65 29
33 72
45 32
38 82
26 81
28 51
302 04
48 08
17 84
47 61
23 67
38 86
18 72
15 02
33 80
47 52
291 12
0 79
520 46
21 28
15 33
7 83
37 32
4 64
10 —
36 62
41 74
696 01
Avis. — Examens en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences
naturelles. — A titre transitoire, les aspirants aux grades en philosophie et lettres, en sciences physiques
et mathématiques et en sciences naturelles, ayant fréquenté les cours supérieurs avant l'année scolaire
1934/35, pourront encore être examinés, à leur demande, d'après les manuels de littérature française
et de philosophie qui figuraient au programme des cours supérieurs avant la dite année scolaire, à savoir
Desgranges, resp. Huber-Ostler, Liard, Durand et Sachs-Ostler. — 30 avril 1935.
Avis. — Emprunts communaux.
Ville de Luxembourg.
Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de fr. 28.000.000 (5½% de 1921) de la Ville
de Luxembourg sont appelées au remboursement à partir du 1 e r août 1935.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque de la Société Générale de Belgique, ancienne-
ment Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. — 23 avril 1935.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 31 décembre 1934, le conseil communal de Saeul
a édicté un règlement sur le cimetière des sections de Saeul, Kapweiler et Schwebach. — Ce règlement a
été dûment approuvé et publié. — 23 avril 1935.
— En séance du 4 décembre 1934, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement sur le
transport des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 29 avril 1935.
— En séance du 23 novembre 1934, le conseil communal de la ville d'Echternach a édicté un règlement
sur le colportage. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 29 avril 1935.
RÉCAPITU.
Ville de Luxbg
Canton de Capellen
— Esch-s.-Alz. .
— Luxembourg
— Mersch . . . . .
— Clervaux ....
Diekirch
Redange . . . .
Wiltz ............
— Vianden
Echternach..
— Grevenmacher
Remich . . . .
Totaux ........
4.870 79
6.002 44
14.747 25
5.345 59
5.632 68
5.302 49
6.923 52
6.429 11
6.547 65
1.467 25
4.247 74
5.048 59
5.067 32
77.632 42
2.515 99
1.033 89
5.117 86
824 90
822 89
1.347 82
1.440 74
1.236 74
1.403 74
246 97
906 84
827 82
642 80
18.369 —
7.400 93
4.361 75
20.597 33
3.310 58
2.537 97
3.707 61
4.038 24
3.673 46
4.133 46
911 52
2.859 23
2.975 68
2.389 19
62.896 95
311.971 76
51.340 31
606.301 85
54.721 57
88.567 79
87.478 07
204.936 48
39.860 04
168.768 01
13.008 22
82.427 08
72.424 70
66.796 28
1.848.60216
95 —
623 —
1.926 —
777 —
754 50
922 50
407 50
376 50
88 50
449 —
796 —
830 —
8.374 50
257 56
88 28
7.866 90
2.173 96
2.067 02
617 87
739 78
2.965 24
2.068 27
13 06
4.855 70
1.977 18
60 08
25.750 90
49.976 59
35.283 58
1.764 28
2.071 51
50 34
50 34
89.196 64
254.628 57
33.074 55
495.29845
17.984 49
7.623 13
1.277 27
28.948 24
12.900 13
6.007 95
2.861 —
2.725 35
11.406 40
1.489 80
876.225 33
5.828
7.417
5.298
5.828
5.298
6.887
6.887
6.887
1.589
4.238
4.768
5.298
66.758
Luxembourg, le 18 avril 1935.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 8 avril 1933, le conseil communal d'Esch-s-Sûre
a édicté un règlement de police sur l'usage des bains dans la Sûre. — Le dit règlement a été dûment publié.
— En séance du 30 novembre 1934, le conseil communal de Dudelange a édicté Un règlement portant
fixation des taxes à percevoir sur les bénéficiaires du traitement médical gratuit. — Le dit règlement a été
dûment approuvé et publié. — 19 avril 1935.
Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In Orbett», à Lenningen, a déposé
un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen.—27 avril 1935.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Henri Kunsch, à Esch-s.Alz., en date
du 23 avril 1935,. qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de
l'emprunt grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 16297 et 16298.
L'opposant déclare que les titres en question ont été perdus.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte de titres au porteur. — 26 avril 1935.
LATION.
42 86
52 02
66 97
44 57
158 91
21 85
82 44
101 25
28 24
17 73
167 12
127 73
38 62
950 32
425.863 63
55.343 47
759.100 07
45.337 45
69.892 97
39.941 16
86.021 23
18.652 20
65.915 09
821 27
189.790 17
73.630 81
109.821 49
1.940.131 0 1
1.058. 153 51
157.747 84
1.953.723 88
135.818 41
185.650 28
145.914 94
342.497 47
93.034 88
262.186 91
21.024 98
292.717 13
173.983 29
192.433 78
5.014.887 30
8.311 91
10.570 90
4.370 50
1.273 78
15.665 37
28.131 55
21.247 11
7.953 30
10.356 01
5.673 94
2.050 89
115.605 26
1.024.000 —
141.750 —
1.875.100 —
124.850 —
178.400 —
129.600 —
312.100 —
74.000 —
247.250 —
9.750 —
287.450 —
159.550
185.850 —
4.749.650 —
34.419 75
8.130 62
69.032 63
6.808 65
6.297 02
6.800 41
10.512 04
5.781 —
8.149 44
1.412 59
5.555 16
9.040 47
5.225 82
177.165 60
3 43
4 09
5 15
3 56
12 39
2 35
5 57
8 04
2 19
1 39
14 01
10 —
3 08
75 25
1.058.423 18
158.196 62
1.954.708 68
136.032 71
185.983 19
152.068 13
350.749 16
101.036 15
263.354 93
21.519 99
293.019 17
174.274 41
193.129 79
5.042.496 11
269 67
448 78
984 80
214 30
332 91
6.153 19
8.251 69
8.293 08
1.168 02
495 01
302 04
291 12
696 01
27.900 62
291 81
291 81
Ains fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du
22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 11 au
22 juin prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination
et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916.
Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner,
et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés
leur seront adressés en temps utile.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner
les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que
lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,
pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer
la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,
propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec
l'étendue de la salle affectée aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations.. Dans les communes
de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vacci-
nations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles
ce nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination
et de revaccination.
Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de
vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures.
Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-
nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision (seconde visite).
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par
les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.
Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de
la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.
Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-
nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit
par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement
flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,
sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions
ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu
notable.
Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des
enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé
dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.
Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard
aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.
Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les
médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les
états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. — 30 avril 1935.
Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a, c, Je 5 avril
1935, vol. 93 ; art. 941, que la Société anonyme d'Etudes, de Recherches, d'Exploitations et de Négoce,
en abrégé « Saremine», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de
1.000 fr. chacune, numérotées de 501 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1935, vol. 93, art. 942, que « Les
Tissus A. G. B. » société holding luxembourgeoise à responsabilité limitée, établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 parts sociales de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.
Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 avril 1935, vol. 93, art. 990, que la
Banque de la' Société Générale de Belgique, société anonyme, siège administratif de Luxembourg, anct.
Banque Générale du Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur le capital engagé dans le Grand-Duché
par fr. 5.880.500 fr. belges, représenté par 11761 actions de 500 fr. belges nominal chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 avril 1935, vol. 93, art. 1010, que la
Société anonyme «Barbara», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 180
actions de 100 fr. français chacune, portant les nos 1 à 180.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1935, vol. 93, art. 1117, que la
société anonyme « Civa Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1935, vol. 93, art. 1118, que la
société anonyme « Aramis Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1935, vol. 93, art. 1119, que la
société anonyme « Diana Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de 1.000 fr. chacune, nos à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1935, vol. 93, art. 1121, que la
société anonyme « International Composite Shares Corporation », avec siège à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 400 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 400.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 15 avril 1935, vol. 93, art. 1122, que la
société anonyme holding « Société de Gestion», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 actions de 10.000 fr. chacune, nos 1 à 100, ainsi que de 20 parts de fondateur sans désigna-
tion de valeur, nos 1 à 20.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1935, vol. 93, art. 1123, que la
société anonyme holding « Algemeene Bank- en Handels-Vereeniging », avec siège à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril .1935, vol. 93, art. 1148, que la
Société « Rajaf», S. A. holding, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000
obligations, dites Bons de Caisse ( IIe émission dite de 1934), de 1.000 fr. chacun, portant les nos1501 à 4500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 avril 1935, vol. 93, art. 1181, que la
Société d'Investissements Mobiliers, S. A. holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 2000 Bons de caisse de 10 Livres sterling chacun et portant les nos 1 à 2000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 avril 1935, vol. 93, art. 1183, que la
société anonyme holding « Omnium de Brevets et Marques Franco-Luxembourgeois», avec siège à Luxem-
bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr. français chacune, nos 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 avril 1935, vol. 93, art. 1227, que la
société anonyme holding « Horcop», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
24 actions de 500 fr. chacune portant les nos 1 à 24.
Avis. — Timbre.
n° 4. — En cas d'accouchement et en cas
d'avortement, la caisse rembourse les frais effectifs
de sage-femme à concurrence de deux cent cin-
quante francs.
Art. 14, n° 5, 2e phrase. — Si le secours d'une
sage-femme a été nécessaire, la caisse rembourse
les frais de sage-femme dans les limites du maxi-
mum fixé dans l'alinéa précédent.
Art. 14, n° 6. — En cas d'accouchement dans
une clinique ou dans une maternité de l'Etat ou
d'une commune, la caisse assume en outre les frais
de séjour de 3me classe ; le secours de couches est
supprimé pendant la durée de cette hospitalisation.
Si l'assurée a cependant une famille qu'elle a
entretenue jusqu'alors entièrement ou en grande
partie, il sera alloué la moitié du secours de couches
pendant ce temps.
Art. 18, n° 7. — En cas d'accouchement de la
femme non-assurée d'un affilié, la caisse alloue
les prestations détaillées à l'art. 14, al. 4 et 5. En
cas de séjour simultané dans une clinique ou dans
une maternité à cause d'accouchement compliqué
(intervention chirurgicale) il est accordé un secours
d'hospitalisation (art. 18, 3).
— 1er mai 1935.
Nr. 4. — Bei Geburt und bei Fehlgeburt, erstattet
die Kasse die wirklichen Hebammenkosten bis zum
Betrage von 250 Fr.
Nr. 5, 2. Satz. — War außer dem Beistand des
Arztes noch derjenige einer Hebamme notwendig,
so erstattet die Kasse die Hebammenkosten in den
Grenzen des im vorhergehenden Absatz festge-
setzten Höchstbetrages.
Nr. 6. — Bei Geburt in einer Klinik, einer Ent-
bindungsanstalt des Staates oder einer Gemeinde
übernimmt die Kasse außerdem die Kosten der
Verpflegung 3. Klasse ; während der Anstaltsauf-
enthalts wird kein Wochengeld gezahlt.
Hat die Versicherte eine Familie, für deren Unter-
halt sie großenteils aufkommt, so wird ihr während
dieser Zeit die Hälfte des Wochengeldes gewährt.
Nr. 7. — Bei Niederkunft der nicht versicherten
Ehefrau eines Kassenmitgliedes gewährt die Kasse
die in Art. 14, Abs. 4 und 6 bezeichneten Leistungen.
Bei gleichzeitigem Aufenthalt in einer Klinik oder
einer Entbindungsanstalt wegen schwerer Geburt
(chirurgische Intervention) wird ein Zuschuß gemäß
Art. 18, 3 gewährt.
Avis. — Assurance-maladie. — Suivant acte notariel publié au Mémorial, Recueil spécial, n° 15 du
25 février 1935, la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, à Rodange, a créé pour l'activité qu'elle exerce
dans le Grand-Duché de Luxembourg, une société nouvelle portant nom de « Minière et Métallurgique dé
Rodange-Ougrée, S. A., Rodange». Ensuite de ce changement et conformément à la proposition de son
Comité-directeur, la caisse de maladie de la Société portera dorénavant la dénomination de « Caisse de
secours de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange-Ougrée, à Rodange». — 1er mai 1935.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 avril 1935, vol. 93, art. 1235, que la
société anonyme « Parval-Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 avril 1935, vol. 93, art. 1420, que la
société anonyme «Vermögensverwaltung und Kapitalanlage, Aktien-Gesellschaft», avec siège à Luxem-
bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 500.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.
— 30 avril 1935.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance
sociale, en date du 30 avril 1935, les modifications suivantes, apportées aux art. 14 et 18 des statuts de la
caisse de maladie des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du
31 décembre 1934, sont approuvées.
Texte des modifications