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Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des instal-

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des instal-

Mémorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 novembre 1912.

N° 83.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant

d'utilité publique

l'agrandissement

des instal-

lations de la gare de Kayl.

Nous MARIE-ALDELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

ehesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, concernant

l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêtons et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des instal-

Les travaux d'agrandissement des

installations de la gare de Kayl, sur le territoire

de la commune de Kayl, d'après le plan pré-

senté par l'administration exploitante des che-

mins de fer Guillaume-Luxembourg, sont dé-

clarés d'utilité publique,

En conséquence les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des instal-

Die Erweiterung der Bahnhofsanlagen

von Kayl, auf dem Gebiete der Gemeinde Kayl,

gemäß dem durch die Betriebsverwaltung der

Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen

eingereichten

Plane, ist zum Gegenstand öffentlichen. Nutzens

erklärt.

Demzufolge werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß dem

Gesetze vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté du 8 novembre 1912, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie de provenance hollandaise.

Par dérogation à l'arrêté précité

du 12 octobre 1911, il sera permis, à partir du

8 novembre et, aux administrations commu-

nales. de Luxembourg, de Hollerich et d'Esch-

s.-Alz,, d'importer par la voie ferrée, à desti-

nation directe des abattoirs des dites localités,

un contingent total hebdomadaire de quatre-

vingts tôles de gros bétail de boucherie de

provenance hollandaise.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

I n

Abweichung obenerwähnten

Beschlusses vom 12. Oktober 1911, ist es vom 8

November 1912 ab den Gemeindeverwaltungen,

von Luxemburg, Hollerich und Esch a d Alz

gestattet, per Eisenbahn, einen Gesamtwochen-

anteil von achtzig Stuck Schlachtrindern aus

Holland direkt nach den Schlachthäusern der

genannten Ortschaften einzuführen.

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des instal-

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 20 octobre 1912.

MARIE-ADELAIDE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Großh. Beschluß vom 29. Oktober 1912, wodurch

die Erweiterung der Bahnhofsanlagen von Kayl

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg,

Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1912, déclarant d'utilité publique l'agrandissement des instal-

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 29. Oktober 1912.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor,

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Samstag, 9. November 1912.

Arrêté du 8 novembre 1912, concernant l'impor-

tation de bétail de boucherie de provenance

hollandaise.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 12 octobre 1911, concernant

l'importation d'animaux de provenance belge

et hollandaise;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Arrête

Arrêté du 8 novembre 1912, concernant l'impor- tation de bétail de boucherie de provenance hollandaise.

Cette autorisation est subordonnée

aux mêmes conditions que celles prescrites

par la Prusse pour cette importation et qui

se trouvent spécifiées en annexe au présent

arrêté. — Le transit à travers la Belgique

devra se faire en wagons plombés sans charge-

ment ni déchargement en cours de route.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Diese Ermächtigung unterliegt den-

selben Bedingungen wie sie in Preußen für

diese Einfuhr erlassen sind und als Anhang

zu

gegenwärtigem

Beschlusse veröffentlicht

werden. — Die Durchfuhr durch Belgien hat

in amtlich verschlossenen Waggons, unter Ver-

meidung jeder Zu- oder Umladung zu geschehen.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

A la gare destinataire les animaux

importés doivent être débarqués en un endroit

non accessible aux autres animaux. Le vété-

rinaire du Gouvernement vérifiera si les certi-

ficats sont conformes aux prescriptions; il

vérifiera, lors du débarquement, l'identité des

animaux et les examinera individuellement

pour constater s'ils sont exempts de maladies

contagieuses ou de symptômes de maladies

contagieuses.

Si ces conditions sont remplies, le vétéri-

naire du Gouvernement autorisera l'entrée et

en portera l'annotation au bulletin douanier.

Beschluß vom 8. November 1912, die Einfuhr

von Schlachtvieh aus Holland betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Ok-

tober 1911, die Einfuhr von Tieren belgischen

und holländischen Ursprungs betreffend;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

die Gesundheitspolizei des Viehes betreffend;

Beschließt

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

An dem Bestimmungsbahnhof sind

die Tiere an einer für anderes Vieh nicht zu-

gänglichen Stelle auszuladen. Der Staatstier-

arzt prüft daselbst die vorgeschriebenen Viehpässe

auf ihre ordnungsmäßige Ausfertigung, stellt

die Identität der Tiere fest und untersucht sie

einzeln auf das Freisein von Seilchen und

seucheverdächtigen Erscheinungen.

Sind Beanstandungen nicht zu erheben, so

hat der Staatstierarzt die Einfuhr zuzulassen

und einen entsprechenden Vermerk in dem

Zollpapiere zu machen.

Les animaux de transports qui ne répondent

pas aux conditions prescrites ou qui comprennent

des animaux atteints de maladies épizootiques

ou suspects d'épizooties, seront abattus sous les

conditions que le vétérinaire du Gouvernement

jugera nécessaires.

Lorsque l'autorisation d'entrée est accordée,

les animaux seront conduits immédiatement

aux abattoirs publics de Luxembourg, de Holle-

rich et resp. d'Esch-s.-Alz. Ce transport s'ef-

ectuera sous le contrôle de la douane par

voitures faciles à nettoyer et empêchant la

perte, en cours de route, de déchets de toutes

sortes.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Les frais de la visite sanitaire sont

à charge de l'importateur. Ils sont fixés à

1,875 fr. par tête de gros bétail.

Les frais du contrôle douanier sont égale-

ment à charge de l'importateur.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Die Kosten der tierärztlichen Unter-

suchung trägt der Einbringer. Sie sind festge-

setzt auf 1,875 Fr. für ein Stück Großvieh.

Der Einbringer trägt ebenfalls die Kosten der

zollamtlichen Begleitung.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Les wagons et voitures employés au

transport sont à nettoyer et à désinfecter mi-

nutieusement après le débarquement et ce

d'après les prescriptions du vétérinaire du

Gouvernement.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Die zum Transport benutzten Eisen»

bahn- und andere Wagen sind nach der Ent-

ladung sorgfältigst nach den Vorschriften des

Staatstierarztes zu reinigen und zu desinfi-

zieren.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 8 novembre 1912.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die Tiere von Sendungen, die den vorge

schriebenen Bedingungen nicht entsprechen oder

unter denen sich seuchekranke oder feuchever-

dächtige Tiere befinden, werden nach den vom

Staatstierarzt zu bestimmenden Vorschriften

getötet.

Nach erfolgter Zulassung zur Einfuhr sind

die Tiere sofort in die öffentlichen Schlacht-

häuser vom Luxemburg, Hollerich und Esch a.

d Alz. uberzuführen. Die Überführung hat

unter zollamtlicher Aufsicht mittels Wagen zu

geschehen, welche leicht zu reinigen sind und

das Herausfallen von Abfällen jeder Art ver-

hindern.

arrêté. — Le transit à travers la Belgique devra se faire en wagons plombés sans charge- ment ni déchargement en cours de route.

Gegenwärtiger Beschluß soll im ,,Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. November 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

(Anhang.)

Bedingungen, unter welchen die Einfuhr von Schlachtvieh

aus Holland gestattet ist.

Aus den Niederlanden soll die Einfuhr von Schlachtrindern im Wege besonderer Genehmigung

in hierzu geeignete öffentliche Schlachthöfe großer Städte, die als Märkte für Vieh- und Fleisch-

preise ganzer Landesteile maßgebend sind, unter den Bedingungen gestattet werden, daß

1. das Fleisch zu einem unter behördlicher Mitwirkung festgesetzten möglichst niedrigen Preise

an die Verbraucher verkauft wird und

2. die für die Einfuhr von Schlachtvieh aus Österreich-Ungarn geltenden veterinärpolizeilichen

Vorsichtsmaßregeln und Bedingungen beobachtet werden.

Nach letzteren Bestimmungen ist die Einfuhr und Durchfuhr von Rindvieh nur gestaltet

a) wenn die Tiere aus Gebietsteilen der österreichisch-ungarischen Monarchie stammen, welche

der Sperre wegen Lungenseuche nicht unterliegen, oder aus denen die Einfuhr und die Durch-

fuhr der Tiere nicht aus anderen Gründen verboten sind das Verzeichnis der gesperrten Ge-

bietsteile sowie derjenigen, aus denen die Ein- und Durchfuhr verboten ist, wird monatlich

bekannt gegeben);

b) wenn die Tiere von der dem Ursprung ort nächstriegenden Eisenbahnstation in amtlich

verschlossenen Waggons unter Vermeidung jeder Umladung, jeder Zuladung von anderem Vieh

und jeder Transportverzögerung an die Genze übergeführt worden sind;

c) wenn die Tiere zur sofortigen Schlachtung in besonders bezeichnete öffentliche Schlacht-

häuser eingehen.

Die Schlachthöfe

müssen folgenden Anordnungen genügen

1. Das Auslandsvieh darf nur an einer für anderes Vieh nicht zu benutzenden Stelle aus-

geladen werden.

2. Bei der Ausladung aus dem Eisenbahnwagen ist das eingeführte Schlachtvieh tierärztlich

zu untersuchen.

3. Die Tiere müssen bis zur Schlachtung von anderem Vieh getrennt gehalten werden; sie

dürfen lebend den Schlachthof nicht verlassen. Jede unmittelbare Berührung mit Inlandsvieh

ist zu verhindern. Auch ist dafür Sorge zu tragen, daß eine mittelbare Berührung möglichst

nicht stattfindet. Zu diesem Zwecke bat die Futterung und Wartung des ausländischen Viehes

durch besonderes Personal zu erfolgen; der Dünger ist getrennt zu lagern; ferner sind tunlichst

verschiedene Marktzeiten (oder Markttage) für in- und ausländisches Vieh anzusetzen

4. Auslandsvieh ist alsbald, spätestens bis zum Schlusse des vierten Kalendertages nach seiner

Ankunft, abzuschlachten.

5. Auslandsvieh darf auf solche Viehhöfe nicht gebracht werden, auf denen Nutzvieh gehandelt

wird.

Avis. — Protection des œuvres littéraires et

artistiques.

Suivant une information du Conseil fédéral

suisse, le Gouvernement des Pays-Bas a adhéré

à la Convention pour la protection des œuvres

artistiques, signée à Berlin le 13 novembre 1908

(Mém. 1910, p. 529).

La Convention, qui entre en vigueur le

1er novembre 1912, n'étend pas ses effets aux

colonies.

Se basant sur l'art. 25, al. 2 de la Convention,

les Pays Bas ont adéhéré sous les réserves sui-

vantes;

Bekanntmachung. — Schutz von Werken der Lite-

ratur und der Kunst.

Gemäß einer Mitteilung des schweizerischen

Bundesrates ist die niederländische Regierung

dem am 13. November 1908 in Berlin unter-

zeichneten Vertrag zum Schutze von Werken

der Literatur und der Kunst beigetreten. (Me-

morial 1910, S, 529.)

Der Vertrag, der am 1. November d. Js.

in Kraft tritt, erstreckt sich nicht auf die Ko-

lonien.

Auf Grund des Art. 25, Abs. 2 des Ver-

trages, hat die niederländische Regierung ihre

Beitrittserklärung unter folgenden Vorbehalten

abgegeben

1° En ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs

œuvres, le Gouvernement des Pays-Bas, au lieu d'adhérer à l'art. 8 de la Convention susmentionnée.

entend rester lié par les dispositions de l'art. 5 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886.

tel qu'il a été amendé par l'art. 1er, n° III, de l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896;

2° En ce qui concerne la reproduction des articles de journaux et de recueils périodiques, le

Gouvernement des Pays-Bas, au lieu d'adhérer à l'art. 9 de la Convention revisée du 13 novembre

1908, entend rester lié par l'art. 7 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, tel qu'il a été

amendé par l'art. 1er, n° IV. de l'acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896;

3° En ce qui concerne le droit de représenter publiquement des traductions d'œuvres drama-

tiques ou dramatico-musicales, le Gouvernement des Pays-Bas, au lieu d'adhérer à l'art. 11, al. 2

de la Convention revisée du 13 novembre 1908, entend rester lié par l'art. 9, al. 2 de la Convention

de Berne du 9 septembre 1886.

En outre, le Gouvernement des Pays-Bas a fait savoir qu'en ce qui concerne le délai principal

de protection dont il est question dans l'art. 30, al. 1er de la Convention revisée de 1908, la loi

néerlandaise a établi la même durée de protection que celle prévue par l'art. 7, al. 1er de la dite

Convention.

Avis. — Commission de statistique.

Par arrêté grand-ducal en date du 28 oc-

tobre 1912, MM. Pierre Ruppert, conseiller-

secrétaire général honoraire du Gouvernement,

Robert Frauenberg, conseiller du Gouverne-

ment, et P. Kneip, inspecteur honoraire de

l'administration de l'Enregistrement et des

Domaines, ont été confirmés, pour un terme

de six ans à partir du 27 octobre 1912, le pre-

mier en sa qualité de président, les deux autres

dans celle de membres do la Commission per-

manente de statistique.

Luxembourg, le 31 octobre 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 31 octobre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 31 Oktober 1912.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Kommission für Statistik.

Durch Großh Beschluß vom 28 des v. Mts.,

sind die H.H. P. Ruppert, Ehrenregierungs-

rat und -Generalsekretär der Regierung, Rob.

Frauenberg, Regierungsrat, und P. Kneip

Ehreninspektor der Enregistrierungs- und Do-

mänen-Verwaltung, auf eine Dauer von sechs

Jahren, vom 27. Oktober 1912 ab, als Präsi-

dent bezw. als Mitglieder der ständigen Kom-

mission für Statistik bestätigt worden.

Luxemburg, den 31. Oktober 1912.

Der Staätsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Service médical.

M. Nicolas Fixmer, né à Neudorf, le 18 juin

1889 et M. J.-P. Waldbillig, né à Bettembourg,

le 22 août 1885, sont autorisés à exercer l'art

dentaire dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 octobre 1912.

Le Directeur général des travaux public

Ch

DE WAHA.

Bekanntmachung. — Medizinalwesen.

Hr. Nikolas Fixmer, geboren zu Neudorf

am 18. Juni 1889, und Hr. J. P. Wald-

billig, geboren zu Bettemburg am 22. August

1885, sind ermächtigt, die Zahnheilkunde im

Großherzogtum auszuüben.

Luxemburg, den 30. Oktober 1912.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten

K. de Waha.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

1590. — Ancienne Maison Kraus-Kœnig, Laure

Kraus, successeur, Luxembourg. — Ameublements,

meubles anciens, exploitation d'un fonds de tapis-

sier-décorateur ainsi que toutes les opérations géné-

ralement quelconques s'y rattachant soit directe-

ment soit indirectement. — Exploitante: Laure

Kraus, commerçante à Luxembourg. — Du 19

septembre 1912.

1591. — Kayser sœurs, Léon Rousseau successeur,

Esch-s.-Alz., Place de l'Hôtel de ville. — Magasin

de lingerie, mercerie et bonneterie.— Exploitant

Léon Rousseau, commerçant à Esch-s.-Alz. — Du

7 octobre 1912.

1592. — Jean-Charles Guill, Grevenmacher. —

Entreprises de constructions. — Exploitant: Jean-

Charles Guill, entrepreneur, Grevenmacher. — Du

15 octobre 1912.

1593. — Jean Muller-Kläser, Hollerich. — Kon-

sumartikel en gros. Versandstelle. — Inhaber: Jean

Muller, Kaufmann, Hollerich. — Du 20 octobre

1912.

1594. — Peter Erpelding, Hollerich (Bahnhof-

avenue. — Weiswaren und Konfektion. — In-

haber: Peter Erpelding, Schlosser, Hollerich (Bahn-

hofavenue). — Generalvollmacht

Anna Krier,

Ehefrau Peter Erpelding. — Du 20 octobre 1912.

1595. — Bolis, Rumelange. — Débit de boissons

et épicerie. — Exploitante: Adèle Tis eaud, épouse

François, Bolis, à Rumelange. — Du 24 octobre

1912.

Ont été rayées;

La firme H. Schuler, Bergwerks- und Hüttenpro-

dukte, Esch-s.-Alz., (N° 396, Mém. 1910, p. 384),

et la firme Laiterie centrale d'Esch-s.-Alz. Edgard

Peiffer, à Esch-s.-Alz. (N° 1571, Mém. 1912, N° 35).

Modifications

N° 323 (Mém. 1910, p. 373). — Emile Knepper-

Thiry, P. Baldauff successeur, Esch-s.-Alz. — Vom

1. September 1912 ab ist der Handelszweig «Kohlen »

abgetreten worden und bilden von diesem Datum

ab den Gegenstand des Handels « Gruben- und

Hüttenbedarfsartikel und Metalle». — Du 12 sep-

tembre 1912.

N° 766 (Mém. 1910, p. 565). — J. P. Schock-

Streng, Kolonialwaren, Droguen und Spirituosen,

Grevenmacher. — Das Geschäft ist auf H. Johann-

Peter Schock Sohn, Kaufmann, zu Grevenmacher,

übergegangen, welche; dasselbe unter der Firma

« Schock-Streng Nachfolger» weiterführen wird. —

Du 15 septembre 1912.

N° 52 (Mém. 1910, p. 144). — Charles Beffort,

imprimerie et reliure, Luxembourg. — L'exploitant

Ch. Beffort a désigné comme son fondé de pouvoir

général son fils Charles-Léon Beffort, imprimeur,

Luxembourg. — Du 19 octobre 1912.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

247. — H. Schuler, Esch-s.-Alz.

Objet du commerce: Commerce de houilles, char-

bons, bois, coks, briquettes, minerais, explosifs et

matériaux de construction.

Capital social: 50.000 fr. — Les associés apportent

en outre: a) les consorts Schuler-Mérot: 1° le fonds

de commerce de feu M. Henri Schuler; 2° la part

de M. Henri Schuler dans la «Braunkohlenbrikettver-

triebsgesellschaft » à Trèves; 3° tous les contrats de

l'ancienne firme H. Schuler existant au 31 août

1912, sauf l'actif et le passif; b) M. Nicolas Lenz,

tous les droits généralement quelconques lui appar-

tenant dans la maison de charbons en gros « Emile

Knepper-Thiry, P. Baldauff, successeur» à Esch-

s.-Alz.; ces apports sont libres de tous engagements

à charge des coassociés.

Associés : 1° Marie Mérot, veuve de M. Henri

Schuler; 2° Henriette Schuler, sans état, assistée et

autorisée de son époux Joseph Dondelinger, gérant

de banque; 3° Léontine Schiller, mineure émancipée

aux fins de faire le commerce; 4° Nicolas Lenz,

négociant, tous demeurant à Esch-s.-AIz., associés

en nom collectif solidaires et responsables.

Fondés de pouvoir: La gestion de la société est

confiée à M. Nic. Lenz prénommé, qui aura comme

gérant la signature sociale pour faire les opérations

d'achat et de vente jusqu'à concurrence de la

somme de 12.500 fr. sans autorisation préalable de

la part des autres associés. Il sera loisible à M .

Dondelinger de coopérer d'une façon permanente

à la gérance, auquel cas il aura les mêmes droits

et devoirs que M. Lenz.

Société en nom collectif constituée par acte s. s. p.

du 11 septembre 1912. — Les associés auront en-

semble la direction des affaires de la société; ils

pourront nommer toutefois un ou plusieurs man-

dataires pour les représenter et agir en leur nom

collectif; la signature sociale appartient à chacun

des associés dans la limite des pouvoirs lui conféres

soit par le pacte social soit par une disposition

ultérieure de tous les associés agissant collective-

ment; elle n'engage la société que lorsqu'il en sera

fait usage pour les besoins de celle-ci. — Du 24

septembre 1912.

248. — Laiterie Centrale d'Esch-s.-Alz.

à Esch-

s.-Alz., rue du Parc.

Objet du commerce: Achat et vente de lait et

produits lactés, fabrication et vente de glace.

Capital social: 250.000 fr.

Conseil d'administration: 1° Gustave

Ditsch,

vétérinaire à Esch-s.-Alz., administrateur délégué

et directeur; 2° Joseph Linkels, industriel et bourg-

mestre demeurant à Beauforl; 3° Henri Funck, in-

dustriel et brasseur à Neudorf-lez-Luxembourg.

Sous-directeur: Edgard Peiffer à Esch-s.-Alz.

Société anonyme constituée par actes des 27 mars

et 16 juillet 1912. — La société est administrée par

un conseil composé de 3 membres; le conseil d'ad-

ministration peut, mais seulement pour la gestion

journalière des affaires et pour la représentation de

la société, déléguer tous ou partie de ses pouvoirs

à un ou plusieurs de ses membres; le conseil peut

en outre, par un mandat spécial pour une ou plu-

sieurs affaires déterminées mais dans les limites

ci-avant indiquées, déléguer des pouvoirs à telle

personne que bon lui semblera; la société n'est

engagée que par les actes signés, soit par un délégué

du conseil d'administration soit par deux adminis-

trateurs. — Du 23 octobre 1912.

249. — Société des fondations système Frankignoul

(pieux armés) — Eisenbetonpfahlbauten Paient F

Aktiengesellschaft, Luxembourg. — Succursale à

Düsseldorf.

Objet du commerce: Exploitation dans l'Union

douanière allemande (Grand-Duché de Luxembourg

et Allemagne) et les colonies allemandes, de brevet

pris et à prendre et de dispositifs en vue des tra-

vaux de fondation ainsi que tous ceux qui pour-

raient en être les dérivés ou les perfectionnements,

de même que tous autres ayant un objet analogue.

Capital social: 500.000 fr. représenté par 1000

actions de 500 fr.

Conseil d'administration: 1° MM. Albert van Gogh,

industriel à Dudelange, président; Emile Raze,

ingénieur demeurant à Rumelange; Joseph Fischer,

directeur, demeurant à Rodange; Jacques Cognioul,

industriel à Rumelange, Gustave Lambotte, docteur

en droit, demeurant à Herzogenrath près d'Aix-la-

Chapelle; Edgard Frankignoul, industriel à Liège.

Directeur: Rodolphe Hinrichs à Luxembourg,

délégué pour la gestion journalière.

Société anonyme constituée par actes des 28 mars

et 6 août 1912.

La société est administrée par un conseil composé

de cinq à neuf membres suivant décision de l'as-

semblée générale; le conseil a les pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes qui rentrent dans

le domaine de l'activité sociale, à la seule exception

de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée

générale par les statuts. Le conseil peut déléguer

à un ou plusieurs de ses membres ou à une ou plu-

sieurs personnes prises en dehors de son sein, la

gestion journalière des affaires de la société ainsi

que la représentation de celle-ci en ce qui concerne

cette gestion. Tous actes engageant la société, tous

pouvoirs ou procurations à défaut d'une délégation

donnée par une délibération spéciale du conseil

d'administration, sont signés par deux adminis-

trateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des

tiers d'une délibération préalable du conseil d'ad-

ministration; les actes de service journalier, corres-

pondance, pièces comptables généralement quel-

conques sont toujours revêtus de deux signatures,

celle d'un administrateur avec celle d'un directeur

ou comptable ou tout autre agent désigné par le

conseil. — Du 23 octobre 1912.

Modifications

N° 140. (Mém. 1910, p. 707). — Magdeburger

Feucrversicherungsgesellschaft. — Die Prokura des

Direktorialbevollmachtigten H. Franz R(…)mminge(…)

ist erloschen. Die Direktorialbevöllmächtigten HH.

Jakob Uhink und Dr. Berndt sind zu Stellvertre

te(…)n des Generaldirektors ernannt worden mit der

Amtsbezeichnung «stellvertretender Direktor»; ihre

Prokura ist dadurch ebenfalls erloschen. — Ausser-

dem ist H. Dr. Hans Vatke in Magdeburg zum

Stellvertreter des Generaldirektors bestellt, eben-

falls mit der Amtsbezeichnung « stellvertretender

Direktor».

Jeder der drei genannten Herren ist für sich

allein berechtigt die Gesellschaft zu vertreten und

zu zeichnen. — Die Vertretungsbefugnis des Direktors

Franz Schäfer ist daneben stehen geblieben.

Du 26 septembre 1912.

N° 52. (Mém. 1910, p. 405). — Kayser sœurs,

magasin de lingerie, mercerie et bonneterie, Esch-

s.-Alz. — La société est dissoute à partir du 1er

juillet 1912 et le commerce a été repris par M. Léon

Rousseau, commerçant à Esch-s.-Alz., qui le conti-

nuera sous la raison commerciale de « Kayser

sœurs, Léon Rousseau successeur». — Du 7 oc-

tobre 1912.

N° 130. (Mém. 1910, p. 706). — Basler Leben(…)-

versicherungsgesellschaft. — Ensuite du décès de

M. J.-J. Gonser, la procuration lui confiée a pris fin.

Le conseil d'administration a donné procuration

collective à MM. J. Riem, chef mathématicien,

P. Stein, docteur en droit, secrétaire de la direction

L. Wälterlin, chef de service, J, Magnin, chef de

service, S, Sparfunkel, chef de service, et Ed.

Mëyer, chef de service, avec l'autorisation de signer

collectivement à deux, en remplacement du direc-

teur, selon l'art. 41 des statuts de la compagnie, la

correspondance courante, de même que les polices

d'assurances, les contrats de rentes, les quittances

de primes et de prolongation; dans les autres cas,

la compagnie sera légalement engagée par la signa-

ture collective de deux fondés de pouvoirs et d'un

membre du comité spécial ou d'un délégué parti-

culier du conseil d'administration. — Du 12 oc-

tobre 1912.

N° 1. (Mém. 1910, p. 145). — Banque Internationale

à Luxembourg. — Par décision du Conseil d'admi-

nistration en date du 2 octobre 1912, M. Joseph

Rischard, vice-président honoraire de la Cour supé-

rieure de justice à Luxembourg, a été nommé

président de la direction de la Banque Internatio-

nale à Luxembourg, en remplacement de M. Charles

Simons, décédé. M. Jos. Rischard est entré en fonc-

tions le 18 du même mois. — Du 24 octobre 1912.

N° 233. (Mém. 1912, n° 21). — Ed. Koltz & Cie,

Dampfwäscherei und mechanische Plättanstalt, Lu-

xemburg-Hollerich.

Gegenstand des Handelsgewerbes bildet: der

Betrieb der in Hollerich, Bahnhofstrasse, 122, bis

jetzt unter der Firma Ed. Koltz & Cie, von den

Gesellschaftern Koltz und Frenzel gemeinschaftlich

und ungeteilt verwerteten Dampfwäscherei, weiter

allgemein die Installierung und der Betrieb im

In- und Auslande von Dampfwäschereien und

Bügel ien, die Uebernahme sämtlicher in dieses

Fach einschlagender Arbeiten, sowie auch die

Gründung von Filialen in der genannten Branche,

endlich der Ankauf von Immobilien und Mobilien

zu obigem Zwecke.

Als Gesellschafter ist hinzugetreten H. Paul

Schrœder, Kaufman zu Hollerich. — Der neue

Gesellschaftsvertrag ist am 31. August 1912 abge-

schlossen worden, — Die Arbeitsteilung der Gesell-

schafter ist folgendermassen festgestellt: Frenzel,

äusserer Betrieb; Koltz, innerer Betrieb; Schrœder,

Buch- und Kassenführung. — Dritten gegenüber

wird die Gesellschaft durch die Mehrheit der Gesell-

schaft, d. i. durch wenigstens zwei Gesellschafter

vertreten; sie wird demnach dritten gegenüber

berechtigt und verpflichtet 1° bei mündlichen

Abmachungen durch die mündlich im Namen der

Gesellschaft erklärte Zustimmung von wenigstens

zwei Gesellschaftern; 2° bei schriftlichen Abma-

chungen durch die im Namen der Gesellschaft und

mit der Gesellschaftsfirma verbundene Unterschrift

von wenigstens zwei Gesellschaftern; ausnahms-

weisewird jedoch die Gesellschaft dritten gegenüber

berechtigt und verpflichtet durch die Abmachung

resp. die mit der Gesellschaftsfirma verbundene

Unterschrift eines einzigen Gesellschafters, insofern

es sich um Abmachungen handelt, welche in den

Rahmen der den einzelnen Gesellschaftern durch

das Statut oder durch Majoritätsbeschluss speziell

angewiesene Betätigung fallen und insofern die

einzelnen Abmachungen den Betrag von 100 Fr.

nicht übersteigen. — Die Gesellschaft tritt als

Klägerin oder als Beklagte vor Gericht unter der

Gesellschaftsfirma und im Namen aller seiner drei

Teilhaber auf. — Du 9 septembre 1912.

La firme L. Kraus & Cie, Ancienne maison

Kraus-Kœnig à Luxembourg, a été dissoute (n° 108,

Mém. 1910, p. 575).

Section A. — Arrondissement de Diekirch.

319. — Michel Kremer-Mergen, Ettelbruck. —

Boulangerie et commerce de farines. — Exploitant

Michel Kremer, Ettelbruck. — Du 2 octobre 1912.

320. — Donnersbach-Schmit Joseph, Ettelbruck. —

Bauunternehmer und Gipsermeister. —

Inhaber

Joseph Donnersbach, Ettelbruck. — Du 4 octobre

1912.

321. — Kayser Bazar, Echternach. — Bazar-

artikel im Grossen und Kleinen, Nippsachen, Por-

zellan und Manufakturwaren. — Inhaberin: Therese

Masseler, Witwe Theodor Kayser, Echternach. —

Generalvertreter: Viktor Kayser, in Echternach,

Generalbevollmächtigter und Vertreter bei allen

zuständigen Gerichten. — Du 21 octobre 1912.

322. — Nicolas Greisch-Fell, Esch-s.-Sûre. —

Fabrication et commerce de cuirs, commerce de

chaussures. — Exploitant: Nicolas Greisch à Esch-

s.-Sûre. — Du 21 octobre 1912.

323. — Nikolaus Schackmann, Reisdorf. — Vieh-

handel.— Inhaber: Nik. Schackmann, Reisdorf.—

Du 25 octobre 1912.

324. — May-Decker,

Ettelbruck. — Gastwirt-

schaft und Bäckerei. — Inhaber: Nikolaus May,

Ettelbruck. — Du 29 octobre 1912.

Avis, — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 ct.,

l'association syndicale pour construction d'un

chemin d'exploitation « Im Schœpgen » etc.

à Dippach, dans la commune de Dippach, a

été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Dippach.

Luxembourg, le 5 novembre 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 5 décembre 1912

au. 19 décembre 1912, dans la commune de

325. — Valentin Kiesel, Echternach. — Unter-

nehmer, Zimmergeschäft und mechanische Schrei-

nerei. — Inhaber: Valentin Kiesel, Echternach.

— Du 30 octobre 1912.

Modification

N° 160. (Mém. 1910, p. 470). — Nicolas Hart-

mann, Vianden. — Par suite du décès de M. Nic.

Hartmann, la firme a été modifiée comme suit

«Joseph Hartmann, Vianden. —Weinhandlung,

Obstbrennerei und Gastwirtschaft. — Inhaber

Joseph Hartmann, Vianden ». — Du 7 octobre 1912.

Section B. — Arrondissement de Diekirch.

25. — Gebruder Eydt, Café zum kleinen Mann,

Niederwiltz. — Gastwirtschaft, Spezereihandlung

und Mehlverkauf. — Kollektivgesellschaft ge-

gründet am 16. Oktober 1912.

Eigentümer und Inhaber des Geschäftes: Wilhelm

Eydt und Nikolaus genannt Peter Eydt, beide

wohnhaft in Niederwiltz. — Ein jeder der Gesell-

schafter hat das Recht, für die Firma zu zeichnen

und dieselbe vor Gericht zu vertreten. Zur Bestel-

ung eines Prokuristen, zur Aufnahme eines neuen

Gesellschafters und zur Veräusserung des Geschäftes

ist die Zustimmung beider Gesellschafter erfordert.

— Du 4 novembre 1912.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 5.

November 1912 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Im

Schwepgen" usw. zu Dippach, Gemeinde Dip-

pach, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Dippach hinterlegt.

Luxemburg, den 5. November 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 5. auf den 19. De-

zember in der Gemeinde Boegen eine Unter-

83 a

Bœvange, une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour construc-

tion d'un chemin d'exploitation aux lieux dits;

« Bondes Berg » etc. à Bœvange (Clervaux).

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Bœvange à partir du 5 décembre

prochain.

M. Michel Glesener, membre de la Commission

d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 19 décembre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Bœvange.

Luxembourg, le 5 novembre 1912.

Le Ministre

l'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 23 décembre 1911 le conseil

communal de Tuntingen a édicté un règlement

de police sur la conduite d'eau de Tuntingen-

Hollenfels. — Ce règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 5 novembre 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 septembre dernier, le conseil

communal de Bech a modifié l'art. 4 du règle-

ment sur les jeux et amusements publics exis-

tant dans cette commune. — La dite modifi-

cation, a été dûment publiée.

Luxembourg, le 5 novembre 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Feldweges Ort genannt „Bondes

Berg" usw. zu Boegen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Boegen vom 5. Dezember ab, hinterlegt.

Hr. Glesener, Mitglied der Ackerbau-

Kommission zu Boegen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 19. Dezember

von 9 —11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Boegen entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. November 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,.

Eyschen

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 23. Dezember 1911

hat der Gemeinderat von Tüntingen ein Polizei-

reglement über die Wasserleitung von Tüntingen-

Hollenfels erlassen. — Dieses Reglement ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 5. November 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 6. September letzthin

hat der Gemeinderat von Bech Art. 4 des in

dieser Gemeinde über die öffentlichen Spiele

und Belustigungen bestehenden Reglementes ab-

geändert. — Besagte Änderung ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. November 1912.

Der General-Direktor des Innern.

Braun

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 ct.,

l'association syndicale pour construction d'un

chemin d'exploitation « Auf Folkesbour », « Auf

Stoffelshofen », à Fischbach (Clervaux), dans

la commune de Heinerscheid, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Heinerscheid.

Luxembourg, le 5 novembre 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 5 au 19 décembre

1912, dans la commune de Bous, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour l'établissement d'un drainage au

lieu dit « I m Pesch » à Bous.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Bous à partir du 5 décembre.

M. Marx, membre de la Commission d'agri-

culture à Mondorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 19 décembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école communale de Bous,

Luxembourg, le 7 novembre 1912.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 5.

November 1912 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges „auf Folkesbour",

„auf Stoffelshofen", zu Fischbach (Clerf), Ge-

meinde Heinerscheid, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Heinerscheid hin-

terlegt.

Luxemburg, den 5. November 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 5. auf den 19. Dezember k.

in der Gemeinde Bous, eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

einer Drainage, Ort genannt „Im Pesch" zu

Bous.

Der Situationsplan der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Bous, vom 5. Dezember k. ab, hinterlegt.

Hr. Marx, Mitglied der Ackerbau-Kommis-

sion zu Mondorf, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird

er den Interessenten, am 19. Dezember k.,

von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaig Einsprüche im Schulhause zu

Bous, entgegennehmen.

Luxemburg, den 7. November 1912.

Der Staastminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 19 octobre au

2 novembre 1912

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 19. Oktober bis 2 November 1912

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Mersch

Clervaux.

Diekirch.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Ville

Limpertsberg

Greisch.

Differdange.

Dudelange

Esch-s.- Alz.

Tétange.

Munsbach.

Rollingen.

Asselborn.

Lieler.

Munshausen.

Haut-Bellain.

Betten dort

Ettelbruck.

Biwer.

Junglinster.

Wecker.

Dalheim.

Greiveldange.

Remich.

Wintrange.

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie

Coqueluche

Scarlatine

Variole

Affections

puerpérales.

Caisse d'épargne. — A la date du 29 octobre 1912, le livret N° 147631 a été déclaré perdu. Le por-

teur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le

porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nou-

veau.

Par décision en date du 24 octobre 1912, les livrets N°s 143632, 177521 et 117118 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 31 octobre 1912

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.

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