Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d’un Centre de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette, avec annexe à Ettelbrück.

19 mai 1999

Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d’un Centre de formation professionnelle

continue à Esch-sur-Alzette, avec annexe à Ettelbrück.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle continue, notamment son article 48, alinéas 1er et 2 ;

Vu l’article 2 (I) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et de Notre Ministre

des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

- Un Centre de formation professionnelle continue est créé à Esch-sur-Alzette, portant la dénomination

« Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) » et comprenant deux sites, l’un sis dans la zone

Sommet, l’autre sis dans la zone Belval. Le Centre a une annexe à Ettelbrück, portant la dénomination « CNFPC,

Centre d’Ettelbrück ».

Modifications apportées au règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires

et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdo-

madaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire

1. L'article 3. Cycle de spécialisation (classes de deuxième et de première) du règlement grand-ducal précité est

modifié comme suit

«Art. 3. Cycle de spécialisation (classes de 2e et de 1re)

1. L'enseignement des langues, en classe de 2e et en classe de 1re est organisé comme suit

A. Classe de deuxième

Enseignement classique

section A1

français, allemand, anglais,

au choix: soit latin «3 leçons hebdomadaires» et grec ancien ou 4e langue vivante, soit «latin 5 leçons hebdoma-

daires», soit 4e langue vivante.

San Francisco, le 14 avril 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

sections A2, B, C, D, E, F

3 langues au choix: français, allemand, anglais, latin «3 leçons hebdomadaires»

Enseignement moderne

section A1

français, allemand, anglais, 4e langue vivante

sections A2, B, C, D, E, F

français, allemand, anglais

B. Classe de première

Enseignement classique

section A1

français, allemand, anglais;

au choix: soit latin «3 leçons hebdomadaires» et grec ancien ou 4e langue vivante, soit «latin 5 leçons hebdoma-

daires», soit 4e langue vivante.

sections A2, D

3 langues au choix: français, allemand, anglais, latin «3 leçons hebdomadaires»

sections B, C, E, F

2 langues au choix: français, allemand, anglais, latin «3 leçons hebdomadaires»

Enseignement moderne

section A1

français, allemand, anglais, 4e langue vivante

sections A2, D

français, allemand, anglais

sections B, C, E, F

2 langues au choix: français, allemand, anglais

En classe de 1re, le choix de l'élève ne peut, le cas échéant, porter que sur les langues qu'il a étudiées en 2e.

2. Les tableaux des grilles horaires des classes de deuxième et de première annexés au règlement grand-ducal pré-

cité sont modifiés tels que prévus par les tableaux A et B annexés au présent règlement.

- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux travaux de construction et à l’équipement d’un inter-

nat sociofamilial à Diekirch.

- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’extension et à la remise en état de certains bâtiments

du Centre pénitentiaire de Givenich.

- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d’un lycée technique à Esch-sur-Alzette

- Raemerich.

Le point 9 de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances

toxiques est remplacé par la disposition suivante

9. METHYLPHENIDATUM (alpha-phényl-alpha-piperidyl-2acétate de méthyle).

La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite substance est de

trois mois. Pour le surplus l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi

modifiée du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie n’est tou-

tefois pas applicable à cette substance.

- L'alinéa 1er et 2 de l'article 23 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures

d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25

février 1979 concernant l'aide au logement sont modifiés comme suit

Palais de Luxembourg, le 29 avril 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

«Le taux de la subvention d'intérêt est fixé suivant le revenu et la situation de famille du bénéficiaire, conformément

aux tableaux annexés au présent règlement, sans que le taux de la subvention d'intérêt puisse dépasser le taux de base

fixé à 3,5 %.

Toutefois, lorsque le taux d'intérêt auquel s'applique la subvention est inférieur à un taux de base fixé à 3,5 %, le

taux de la subvention d'intérêt est réduit de la moitié de la différence entre le taux de base et le taux effectif arrondie

au huitième de point inférieur, sans que le taux de la subvention d'intérêt puisse excéder le taux effectif.»

- Le règlement grand-ducal du 15 mai 1984, portant création d’un Centre de formation professionnelle

continue à Walferdange, avec annexes à Esch-sur-Alzette et Ettelbrück, est abrogé.

Modification apportée au règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de

l'enseignement secondaire.

Le tableau des coefficients de la classe de deuxième figurant en annexe du règlement grand-ducal précité est modi-

fié tel que prévu par le tableau C annexé au présent règlement.

- Les travaux couverts par la présente loi sont reconnus d’utilité publique.

- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 300.000.000,- francs sans

préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4495; sess. ord. 1998-1999.

Loi du 29 avril 1999 relative à la construction du Lycée technique d’Esch-sur-Alzette - Raemerich.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 mars 1999 et celle du Conseil d’Etat du 2 avril 1999 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Palais de Luxembourg, le 29 avril 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Palais de Luxembourg, le 29 avril 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Avons ordonné et ordonnons

- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 2.614.000.000,- francs sans

préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4535; sess. ord. 1998-1999.

Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4

mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

telle qu’elle a été modifiée dans la suite;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 8 mai 1999.

Georges Wohlfart

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983

fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu le règlement grand-ducal modifié 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subven-

tions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du logement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

- Le taux-plafond des intérêts débiteurs prévu à l'article 25 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet

1983 visé ci-avant est fixé à 3,5 % pour tous les prêts hypothécaires sociaux.

- Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre des Finances

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Education nationale

et de la Formation professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant

1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à

option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdo-

madaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire;

2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement

secondaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, notam-

ment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60;

Vu l'article (2) 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Les dispositions du présent règlement grand-ducal entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 1998/99.

- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 750.000.000,- francs sans

préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4443; sess. ord. 1997-1998 et 1998-1999.

Loi du 29 avril 1999 relative à l’extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire

de Givenich.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 1999 et celle du Conseil d’Etat du 2 avril 1999 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

- Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1999.

Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du pré-

sent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Education Nationale

et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges

San Francisco, le 16 avril 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Loi du 29 avril 1999 relative à la construction et à l’équipement d’un internat sociofamilial à Diekirch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 mars 1999 et celle du Conseil d’Etat du 2 avril 1999 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

- Notre ministre du logement, Notre ministre des finances et Notre ministre du budget sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Logement,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B a s c h a r a g e . - Nouveau règlement général de police.

En séance du 27 mai 1998, le conseil communal de Bascharage a approuvé un nouveau règlement général de police.

Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t z d o r f . - Règlement communal sur les cimetières. Mise à disposition des columbariums. Ajoute.

En séance du 19 octobre 1998, le conseil communal de Betzdorf a ajouté un article 24/a à son règlement commu-

nal sur les cimetières. Ladite délibération a été publiée en due forme.

B u r m e r a n g e . - Fixation des subsides scolaires et des primes à payer.

En séance du 30 septembre 1998, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération fixant les modalités

et montants des subsides scolaires à accorder dans la commune à partir de l’année 1997/98. Ladite délibération a été

publiée en due forme.

B u r m e r a n g e . - Règlement concernant l’allocation de subsides scolaires.

En séance du 30 septembre 1998, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération fixant les modalités

et conditions relatives à l’allocation de subsides aux élèves et étudiants sur base des résultats scolaires pendant l’année

1997/98. Ladite délibération a été publiée en due forme.

B u r m e r a n g e . - TeleAlarm - Modalités d’acquisition et de participation de la commune aux frais d’acquisition.

En séance du 12 novembre 1998, le conseil communale de Burmerange a pris une délibération fixant les modalités

de mise à disposition des appareils TeleAlarm. Ladite délibération a été publiée en due forme.

D i e k i r c h . - Règlement communal concernant le service de taxis.

En séance du 25 novembre 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a arrêté un règlement communal

concernant le service de taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le

Ministre de l’Intérieur et publié en due forme.

D u d e l a n g e . - Règlement concernant les services de taxi.

En séance du 11 décembre 1998, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un nouveau règlement

concernant les services de taxi. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur

le Ministre de l’Intérieur et publié en due forme.

G r e v e n m a c h e r . - Autorisation d’une nuit blanche.

En séance du 12 janvier 1999, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a prorogé les heures d’ouverture

de façon générale, jusqu’à trois heures du matin dans les débits de boissons alcooliques situés sur le territoire de la

Ville pour la nuit du 27 février 1998, à l’occasion du bal « Frou-Frou » du Tennis Club de Grevenmacher. Ladite déli-

bération a été publiée en due forme.

H o s i n g e n . - Règlement concernant la dénomination des rues dans les différentes sections de la commune de

Hosingen.

En séance du 2 décembre 1998, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération relative à l’introduction

d’un nouveau règlement concernant la dénomination des rues dans les différentes sections de la commune de Hosingen.

Palais de Luxembourg, le 8 mai 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

« I n t e r n a t i o n a l e s A b w a s s e r k l ä r w e r k M o m p a c h / T r i e r - L a n d » . - Modification statutaire.

En séance du 24 novembre 1998, le comité du syndicat « Internationales Abwasserklärwerk Mompach/Trier » a

approuvé la convention modifiée concernant l’exploitation de la station d’épuration internationale « Mompach/Trier-

Land ». Ladite modification a été approuvée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Règlement ayant pour objet l’exploitation et l’utilisation du centre sportif Roll Delles.

Modification.

En séance du 26 octobre 1998, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié et arrêté définitivement son

règlement d’exploitation et d’utilisation du centre sportif Roll Delles. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Prorogation des heures d’ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de

boisson.

En séance du 1er février 1999, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la pro-

rogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous les débits de boisson de la commune. Ladite

délibération a été publiée en due forme.

S t e i n f o r t . - Règlement concernant le service de taxis.

En séance du 14 décembre 1998, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant le service de

taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et

publié en due forme.

S t r a s s e n . - Règlement concernant le service de taxis.

En séance du 11 décembre 1998, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant le service de

taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et

publié en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e c k e r i c h . - En séance du 7 avril 1999, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f . - En séance des 4 février et 19 mars 1999, le collège échevinal de Bettendorf a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B o u r s c h e i d . - En séance du 18 décembre 1998, le conseil communal de Bourscheid a confirmé un règlement

d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 12 novembre 1998. Ladite confirmation a été approuvée par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 et 26 janvier 1999 et publiée

en due forme.

B o u r s c h e i d . - En séance des 16, 25 et 28 mars 1999, le collège échevinal de Bourscheid a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

C o n t e r n . - En séance du 16 février 1999, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D i e k i r c h . - En séance des 5 février et 30 mars 1999, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 2 règle-

ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i p p a c h . - En séance des 17 mars et 1er avril 1999, le collège échevinal de Dippach a édicté 2 règlements tem-

poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D u d e l a n g e . - En séance des 4, 16, 19 février, 15, 23, 25 et 29 mars 1999, le collège échevinal de la Ville de

Dudelange a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E r p e l d a n g e . - En séance du 12 juin 1998, le conseil communal d’Erpeldange a édicté respectivement confirmé

2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports

et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme.

E r p e l d a n g e . - En séance du 15 mars 1999, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 3, 8, 9, 11, 17 février, 12, 15, 16, 19, 23 et 25 mars 1999, le collège éche-

vinal d’Esch-sur-Alzette a édicté 85 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

E t t e l b r u c k . - En séance du 10 juillet 1998, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement

de circulation du 13 juin 1997. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et

Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 23 et 24 février 1999 et publiées en due forme.

F e u l e n . - En séance du 20 novembre 1998, le conseil communal de Feulen a confirmé un règlement de circula-

tion à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 12 octobre 1998 (station Shell). Ladite confir-

mation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et

12 janvier 1999 et publiée en due forme.

F l a x w e i l e r . - En séance du 29 janvier 1999, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

H e i d e r s c h e i d . - En séance du 20 décembre 1996, le conseil communal de Heiderscheid a modifié l’article 3

de son règlement de circulation du 14 mars 1989. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1998 et publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d . - En séance du 15 octobre 1998, le conseil communal de Heiderscheid a confirmé un règle-

ment d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 12 octobre 1998. Ladite confirmation a été approuvée par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 15 décembre 1998 et

publiée en due forme.

H o s i n g e n . - En séance des 26 février et 12 mars 1999, le collège échevinal de Hosingen a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

K o p s t a l . - En séance des 5 et 12 février 1999, le collège échevinal de Kopstal a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance du 7 décembre 1998, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a

confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 4 novembre 1998. Ladite

confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date

des 20 et 21 janvier 1999 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g . - En séance du 8 février 1999, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son

règlement municipal de la circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Ladite modification a été

approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 et 17 mars 1999

et publiée en due forme.

M e d e r n a c h . - En séance du 16 novembre 1998, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement tem-

poraire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre

de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publié en due forme.

M e d e r n a c h . - En séance du 25 mars 1999, le collège échevinal de Medernach a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r t e r t . - En séance du 11 mars 1999, le collège échevinal de Mertert a édicté 2 règlements temporaires de cir-

culation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d e r c a n g e . - En séance du 23 mars 1999, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement tem-

poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 1er février et 18 mars 1999, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains

a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M u n s h a u s e n . - En séance du 8 février 1999, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement tempo-

raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

N e u n h a u s e n . - En séance des 19 juin et 23 novembre 1998, le conseil communal de Neunhausen a confirmé

2 règlements temporaires édictés par le collège échevinal en date des 29 avril et 20 novembre 1998. Lesdites confir-

mations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des

6 et 12 janvier 1999 et publiées en due forme.

N i e d e r a n v e n . - En séance du 29 janvier 1999, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement tem-

poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

P é t a n g e . - En séance des 11, 18, 19 février, 12, 26 mars et 2 avril 1999, le collège échevinal de Pétange a édicté

13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P u t s c h e i d . - En séance du 10 juillet 1998, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règlements temporaires

de circulation (« 4-Stonnen Rennen » Grooljen et « Ourdall-Duathon »). Lesdits règlements ont été approuvés par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiés

en due forme.

R a m b r o u c h . - En séance des 26 mai et 10 juillet 1998, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 2 règle-

ments temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 14 mai et 2 juillet 1998 (course de Côte

à Holtz et fête d’enfants à Arsdorf). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports

et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 16 janvier 1999 respectivement les 12 janvier et 17 février 1999

et publiées en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t . - En séance des 13 juin et 1er octobre 1998, le conseil communal de Redange/Attert a édicté

des règlements temporaires de circulation ((Tour de Luxembourg 1998, Braderie 1998, remise en état de trois rues à

Ospern, Hierschtmaart, travaux dans les rues de Piscine et de la Gendarmerie). Lesdits règlements ont été approuvés

par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 octobre, 26 novembre 1998

et 6 janvier 1999 respectivement les 9 octobre, 1er décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t . - En séance des 27 avril et 22 août 1998, le conseil communal de Redange/Attert a édicté

un règlement de circulation temporaire respectivement confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevi-

nal en date du 23 juillet 1998 (Porte ouverte « Zu Réiden geet et em d’Wurscht » du 9 au 10 mai 1998 respective-

ment les festivités du club de football sur la place Bian à Redange/Attert du 24 au 26 juillet 1998). Lesdits règlements

ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 janvier

1999 et 9 octobre 1998 respectivement le 9 octobre 1998 et publiés en due forme.

R u m e l a n g e . - En séance des 12 juin, 10 juillet, 1er septembre et 23 novembre 1998, le conseil communal de

Rumelange a confirmé des règlements d’urgence à caractère temporaire édictés par le collège échevinal. Lesdites

confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’intérieur en date

des 18 novembre 1998, 4 et 6 janvier 1999 respectivement les 19 novembre 1998, 11 et 12 janvier 1999 et publiées

en due forme.

R u m e l a n g e . - En séance des 10 juillet et 23 novembre 1998, le conseil communal de Rumelange a édicté 2 règle-

ments temporaires de la circulation (fête d’été du Boxing-Club Rumelange respectivement fête de Saint-Nicolas).

Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en

date des 4 et 6 janvier respectivement les 11 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme.

R u m e l a n g e . - En séance des 26 janvier, 1er, 4 février, 15, 16 et 22 mars 1999, le collège échevinal de Rumelange

a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m . - En séance des 11, 17 février, 23, 25 mars et 6 avril 1999, le collège échevinal de Sanem a édicté 6 règle-

ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e . - En séance des 4, 10, 12 février, 18, 23, 30 mars, 1er et 8 avril 1999, le collège échevinal de

Schifflange a édicté 14 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S e p t f o n t a i n e s . - En séance du 22 mars 1999, le collège échevinal de Septfontaines a édicté un règlement tem-

poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l . - En séance des 5, 10, 12 février, 19 et 26 mars 1999, le collège échevinal de Steinsel a édicté 7 règle-

ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise sur la reconnaissance des

décisions prises par les institutions d’une Partie contractante par les institutions de l’autre Partie

contractante au sujet de l’état d’invalidité des demandeurs de pension, signé à Luxembourg, le 10 mars

1997. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 6 avril 1999

(Mémorial 1999, A, no. 36, pp. 904 et ss.) ayant été remplies le 19 avril 1999, l’Accord entrera en vigueur à l’égard des

deux Parties Contractantes le 1er juin 1999, conformément à son article 8, alinéa 2.

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili sur la sécurité sociale, signée

à Luxembourg, le 3 juin 1997.

Arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention sur la sécurité sociale entre

le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili, signé à Santiago, Chili, le 4 décembre 1998.

– Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 6 avril

1999 (Mémorial 1999, A, no. 36, pp. 906 et ss.) ayant été remplies à la date du 16 avril 1999, la Convention entrera en

vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 1er juillet 1999, conformément à son article 30.

Conformément à son article 10, l’Arrangement administratif, publié au Mémorial 1999, A, no. 36, pp. 915 et ss.,

entrera en vigueur à la même date que la Convention et a la même durée.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des labora-

toires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie –

Rectificatif.

Les positions suivantes de la première partie de l‘annexe du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 publié au

Mémorial A 33 du 1er avril 1999, pages 789 à 808 sont à lire comme suit

PREMIERE PARTIE: ACTES TECHNIQUES

Chapitre 2 – Bactériologie

Section 1 - Recherche de micro-organismes

Sous-section 1 - Examen en vue du dépistage d'un micro-organisme nommément désigné

7) BK DIRECT+HOMOG.

LBA0007

33,00

Recherche d'une mycobactérie par examen direct après homogénéisation à

l'exception des urines

9) CULTURES AEROBIES

LBA0010

110,00

Isolement et caractérisation d'une bactérie aérobie nommément désignée,

telle que B. pertussis, B. diphtérique, streptocoque béta hémolytique,

Brucella, Salmonella, Shigella, E. coli

Sous-section 2 - Examen en vue du diagnostic bactériologique

8) EXAMEN BACTERIOLOGIQUE D'ORIENTATION 3

LBA0030

143,00

Prélèvement provenant du tubage duodénal de bile (ensemble des

échantillons recueillis). Examen bactériologique et culture avec examen

parasitologique direct et après enrichissement. (Excepté BK)

En cas de culture positive comme LBA0021, LBA0022. Cotation limitée à

deux microorganismes.

9) EXAMEN DIRECT

LBA0032

11,00

Recherche systématique du BK en cas de réaction inflammatoire. Tous les

autres cas, notamment, urines, pus, liquides de ponction ou de sondage,

expectorations.

a) Examen direct

b) Cultures aérobies et anaérobies (sauf urines et expectorations)

En cas de cultures positives, les positions LBA0021 et LBA0022

s'appliquent.

En cas de cultures négatives

a) lorsqu'il n'y a pas de réaction inflammatoire (absence d'éléments

cellulaires); l'examen est terminé

b) lorsqu'il y a réaction inflammatoire: recherche du BK comme en

LBA0006.

Section 2 – Sensibilité des bactéries aux antimicrobiens

2) DETERMINATION CMI

LBA0042

220,00

Détermination de la concentration minimale inhibitrice d'un antibiotique

ou d'une série d'antibiotiques

Chapitre 3 - Chimie biologique

Section 2 - Urines

7) ANALYSE D'URINES COMPLETE

LCH1159

27,50

L'analyse d'urine complète doit comprendre obligatoirement les examens

qualitatifs suivants

1. leucocytes 2. nitrites 3. pH 4. protéines 5. densité 6. glucose

7. acétone 8. urobiline 9. bilirubine 10. sang (hémoglobine) 11. le

sédiment microscopique.

Les dosages des protéines et du glucose ne sont pas inclus, mais

en cas de recherche positive, ils seront à doser quantitativement

dans les laboratoires en utilisant les codes appropriés.

8) ANALYSE D'URINES PARTIELLE

LCH1160

16,50

L'analyse d'urine partielle doit comprendre obligatoirement les examens

qualitatifs suivants

1. leucocytes 2. nitrites 3. pH 4. protéines 5. densité 6. glucose 7. acétone

8. urobiline 9. bilirubine 10. sang (hémoglobine).

Les dosages des protéines et du glucose ne sont pas inclus, mais en cas de

recherche positive, ils seront à doser quantitativement dans les

laboratoires en utilisant les codes appropriés.

Section 6 - Selles

3) EXAM. CHIMIQUE

LCH5302

121,00

Examen chimique d'une selle comprenant au minimum les caractères

physiques, pigments biliaires, mucus soluble, protéines exsudatives

dégradées et non dégradées, recherche de sang, des acides organiques, de

l'ammoniaque,

mesure du pH, examen microscopique des résidus de la digestion et de la

flore iodophile.

4) EXAMEN MICROSCOPIQUE DES RESIDUS DIGESTIFS

LCH5303

16,50

Examen microscopique seul pour la recherche des graisses, de l'amidon et

des fibres musculaires

Chapitre 4 - Cyto-génétique

2) CARYOTYPE SUR FIBROBLASTES

LCY0002

2000,00

Par biopsie de peau ou d'un autre tissu ou bien sur un prélèvement

d'avortement précoce spontané

Chapitre 5 - Epreuves fonctionnelles

4) HYPERGLYCEMIE PROVOQUEE SUR 3 HEURES

LEF0006

235,00

Hyperglycémie provoquée sur 3 heures comprenant un minimum de sept

dosages du glucose

5) HYPERGLYCEMIE PROVOQUEE SUR 4 HEURES

LEF0007

289,00

Hyperglycémie provoquée sur 4 heures ou plus comprenant un minimum

de neuf dosages du glucose

Chapitre 6 - Hématologie

Section 1 - Cytologie sanguine et hématopoétique

1) HEMOGRAMME E., L., HCT, HB, MCV, MCH, MCHC -

LHE0001

76,00

THROMBOCYTES- (NS)

Petit hémogramme (comportant numération des érythrocytes, des

leucocytes, des thrombocytes, détermination de l'hémoglobine, de

l'hématocrite, des indices érythrocytaires)

2) HEMOGRAMME + FORMULE LEUCOCYTAIRE (NFS)

LHE0002

131,00

Grand hémogramme (comportant les mêmes examens que le petit

hémogramme avec en plus une formule leucocytaire et un examen

morphologique des érythrocytes et des plaquettes)

10) AUTO-HEMOLYSE

LHE0014

55,00

Etude de l'autohémolyse des érythrocytes sur sang défibriné (avec ou sans

adjonction de glucose)

19) SPLENOGRAMME

LHE0028

110,00

Etude du splénogramme (après coloration panoptique) (interprétation

réservée au médecin)

20) ADENOGRAMME

LHE0029

110,00

Etude de l'adénogramme (après coloration panoptique) (interprétation

réservée au médecin)

Section 2 - Hématologie chimique

9) HBF METHODE QUANT.

LHE0058

82,50

Détermination quantitative de l'hémoglobine F par méthode chimique

(dénaturation alcaline)

10) HBA1C - HEMOGLOBINE GLYCEE

LHE0061

82,50

Détermination de l'hémoglobine glycée ou hémoglobine dite rapide

(fractions HB A1 A+B+C)

11) G 6 P D DEFICIT

LHE0062

82,50

Recherche d'un déficit enzymatique des érythrocytes: tests

semi-quantitatifs (par exemple G-6-PD)

Section 3 - Exploration de l'hémostase et de la coagulation

11) T. THROMBOPL. OU T. OWREN

LHE0110

55,00

Temps de thromboplastine (Quick) et analyses équivalentes: thrombotest

d'Owren, Hépato-Quick

Section 4 - Groupes sanguins et immuno-hématologie

5) GR. RHESUS 1,2,3

LHE0165

94,00

Détermination du groupe rhésus: détermination des antigènes D (Rh:1), C

(Rh:2) et E (Rh:3) (si la réaction avec l'anti-D est négative, recherche par

l'épreuve à l'antiglobuline dans le Coombs indirect)

14) COOMBS DIRECT POLYS.

LHE0174

38,00

Epreuve de Coombs direct (épreuve à l'antiglobuline) sur les globules

rouges à analyser (dépistage d'anticorps fixés sur les hématies): par une

antiglobuline humaine polyspécifique

15) COOMBS DIRECT MONOSPEC.

LHE0175

50,00

Epreuve de Coombs direct (épreuve à l'antiglobuline) sur les globules

rouges à analyser (dépistage d'anticorps fixés sur les hématies): par une

antiglobuline humaine monospécifique

20) COOMBS MILIEU SALIN

LHE0180

35,00

Recherche d'agglutinines irrégulières par 2 ou 3 cellules-test, en utilisant

plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par

une méthode en milieu salin

23) IDENTIFICATION COOMBS INDIRECT

LHE0183

126,00

Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11

cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les

anticorps incomplets: par une méthode à l'antiglobuline (Coombs

indirect; cette technique est obligatoire)

24) IDENTIFICATION M. SALIN

LHE0184

75,00

Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11

cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les

anticorps incomplets: par une méthode en milieu salin

25) IDENTIFICATION M. ENZYM.

LHE0185

99,00

Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11

cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les

anticorps incomplets: par une méthode en milieu enzymatique

38) TRAITEMENT DTT

Techniques immunohématologiques spéciales

LHE0198

67,00

traitement du sérum du malade (ME, DTT, acides)

Chapitre 8 - Mycologie et Parasitologie

Section 1 - Examens mycologiques

8) IDENTIFICATION MACRO-MICRO S/LAME

LMP0008

165,00

Identification d'un champignon en cas de culture positive: identification

macroscopique et microscopique après culture sur lame de champignons

filamenteux (dermatophytes, aspergillus, etc.)

REMARQUE

Les positions LMP0005, LMP0007 et LMP0008 ne sont pas cumulables entre elles

Section 2 - Examens parasitologiques

1) EXAMEN MACROSCOPIQUE SELLES

LMP0010

82,50

Analyses macroscopiques et microscopiques par l'examen direct d'une

selle: cytologie courante, agents mycosiques, résidus de la digestion, flore

iodophile, helminthes, oeufs et kystes

4) PARASITES OEUFS

LMP0013

55,00

Recherche microscopique des oeufs d'helminthes et des kystes de

protozoaires après concentration

Chapitre 9 - Sérologie et Immunologie appliquée

16) IGM FRACTIONNEMENT

LSE0027

110,00

Séparation des immunoglobulines IgM par ultracentrifugation ou

chromatographie, y compris le dosage des anticorps spécifiques pour un

antigène donné dans les différentes fractions

36) RAST 9 FOIS

LSE0048

1054,00

Recherche des IgE spécifiques (RAST): cotation avec un maximum de 9

allergènes différents

38) PRECIPITINES 1 FOIS RECHERCHE

LSE0052

82,50

Recherche de précipitines: cotation par antigène testé avec un maximum de 6

1) maladie du poumon de fermier- foin - micropolyspora faeni -

thermopolyspora polyspora

2) maladie des colombophiles - sérum de pigeon - excréments de pigeon

LSE0052

82,50

3) maladie des éleveurs d'oiseaux - sérum de poulet - sérum de perruche -

sérum de perroquet - sérum de canari

4) maladie des cultivateurs de tomates - penicillum brevi compactum

5) maladie des climatiseurs - thermoactinomyces vulgaris

6) maladie des travailleurs du bois - alternaria tenuis

7) aspergillus 1 à 6 antigènes

8) candida

9) nucléoprotéine Ic

10) ribonucléoprotéine Ic un antigène

49) ANTICORPS SPECIFIQUES IGA OU IGM PAR IF

LSE0111

220,00

Recherche et titrage d'anticorps spécifiques IgA ou IgM par une réaction

d’immunofluorescence