Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren.

25 juin 2007

Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR354 à Fouhren.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR354 à Fouhren;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Jusqu’à la fin des travaux, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR354 à Fouhren,

P.K. 4,200 – 4,640, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains

et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

(1) Pendant la durée du triathlon qui se déroulera le 15 juillet 2007 entre 14.00 et 19.00 heures, l’accès

aux tronçons de routes énumérés ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux

1. CR139 entre Herborn et Echternach (P.K. 11,050 – 19,000);

2. CR141 croisement CR370/CR141/CR368 vers Osweiler (P.K. 11,000 – 12,400);

3. CR368 croisement CR370/CR141/CR368 vers Echternach (P.K. 0.000 – 3.400).

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

(2) L’accès et la traversée de la chaussée sont interdits aux piétons à partir du passage du véhicule signalant le début

de la course jusqu’au passage du véhicule signalant la fin de la course.

A partir du 2 juillet 2007 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès à la route N24 entre Oberpallen et Beckerich

(P.K. 0,000 – 2,987) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 27 juin 2007 jusqu’au 28 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès à

la route N12 entre Erpeldange et Derenbach, P.K. 60,061 – 65,156, est interdit aux conducteurs de véhicules et

d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du

chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 25 juin 2007 jusqu’au 27 juillet 2007, la chaussée de la route N7 entre Lintgen et Rollingen

(P.R. 14,800 – 15,050) sera rétrécie sur deux voies.

La vitesse sera limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules de dépasser des véhicules.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15.

Jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR185 à

Neuhaeusgen (P.K. 2,570 – 2,650) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à

l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 18 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la circulation sur la chaussée

de la route CR103 (P.K. 4,725 – 4,875) entre CR103 entre Dippach et Holzem est réglée par des signaux colorés

lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

A partir du 25 juin 2007 jusqu’au 26 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès

au CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange, P.K. 11,530 – 13,930, est interdit aux conducteurs de véhicules et

d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du

chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Le 29 juin 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR331 entre Dahl et Nocher,

P.K. 5,227 – 6,142 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 2 juillet 2007 et pendant différentes phases d’exécution des travaux de suppression du PN 2,

les dispositions suivantes sont applicables sur le CR110 à Bascharage-Gare, P.R. 7,800 – PR 8,250

la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,

la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,

le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,

à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il

y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,15, A,4b et A,16a.

A partir du 25 juin 2007 et pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR124 à Mullendorf

(P.R. 0,250 – PR 0,350) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Jusqu’à la fin des travaux, à l’occasion de l’exécution des travaux de construction d’un passage souterrain

pour piétons, l’accès à la route N5d entre les P.R. 0,005 et 0,200 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de

véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et

de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 29 juin 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les

tronçons de la voie publique indiqués

1. l’accès à la chaussée en direction de Trèves de l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de

Munsbach (P.K. 11,800 – 15,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;

2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;

3. à l’approche du tronçon susmentionné de l’autoroute A1, la vitesse maximale autorisée est limitée

progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription

«90», «70» et «50» et C,13aa.

Une déviation est mise en place.

Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de

boucherie du 18 juin 2007, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante

Barème des cotisations

Espèce

Cotisations à charge du producteur

Assurance-boucherie

euros

Assurance-transport

euros

Gros bétail

(vaches, génisses, boeufs, taureaux)

4,0

3,0

Porcs, truies et verrats

0,8

0,2

Veaux

1,5

1,0

Moutons

0,5

0,5

Jusqu’à la fin du chantier, le CR309 dans la traversée d’Arsdorf (P.K. 2,612 – 3,540) est alternativement,

dépendant des travaux, soit interdit à toute circulation dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et

d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, soit rétréci sur

une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

Lors des phases d’interdiction de circulation, cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est

mise en place.

Lors des phases de réglementation par des signaux colorés lumineux, le chantier est à contourner conformément

aux signaux mis en place. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h. Il est interdit aux conducteurs de

véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.

Jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur la chaussée de la route CR101 (P.K.18,500 – 18,700 et 20,200

– 21,100) entre Mamer et Kopstal est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Le 30 juin 2007, entre 10.30 et 18.30 heures, l’accès au CR152f entre le CR152 et la route N10,

P.K. 0,000 – 0,410, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains

et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Le dimanche 8 juillet 2007 à l’occasion du déroulement de la manifestation «Schlassfest» au Château de

Bourscheid, entre 9.00 et 22.00 heures, la circulation est réglée sur le CR308 (P.R. 19,945 – 23,493) comme suit

1) La vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50», et C,18.

2) Le stationnement est interdit sur le côté gauche en direction de Bourscheid-Moulin et sur les autres endroits

marqués du signal C,18 (entrée du Château, arrêt bus etc.).

A l’occasion de la manifestation «Bëschfest 2007» aux alentours d’Eselborn du 7 au 8 juillet 2007, la

circulation sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux est réglée comme suit

l’accès au CR332c à partir du carrefour formé par les CR332/332c jusqu’à l’abbaye de Clervaux (P.K. 0,000 –

0,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie

publique est uniquement accessible par le sens opposé

l’accès au CR332c de la sortie d’Eselborn vers l’abbaye de Clervaux (P.K. 0,500 – 1,604) est interdit aux

conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens et il est interdit de stationner des deux côtés le long

de la route entre les P.K. 0,000 – 1,604.

Ces prescriptions seront indiquées par les signaux C,2a, C,1a et C 18.

Une déviation sera mise en place.

Du vendredi 13 juillet 2007 de 12.00 heures jusqu’au dimanche 15 juillet 2007 à 22.00 heures, à l’occasion

du «Branebuurger Maart», l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens au CR353

entre Bastendorf (l’intersection avec le CR352) et Brandenbourg (l’intersection avec le CR377), P.R. 2,091 – 5,836, à

l’exception de riverains et de leurs fournisseurs, ainsi que des bus de ligne.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté

bus de ligne».

Une déviation est mise en place.

Lors de la manifestation «Festival des cabanes», les samedis et dimanches du 14 et 15 juillet 2007, 21 et

22 juillet 2007 et 28 et 29 juillet 2007 entre 10.00 et 20.00 heures, la circulation au CR105 se fera uniquement en sens

unique entre les P.K. 16,244 – 21,367 en direction des P.K. croissants.

Les restrictions relatives seront indiquées par les signaux E,13a, E,13b et C,1a avec un panneau additionnel «excepté

cyclistes».

Une déviation sera mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les dispositions de l’article 1er sous (1) ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la

course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de

celle-ci l’exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en

ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et

la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à

l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules

de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2007.

Luxembourg, le 19 juin 2007.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Fernand Boden

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B i w e r.- Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical.

Modification.

En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Biwer a modifié son règlement communal relatif au

remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. Lesdites modifications ont été publiées en due

forme.

B i w e r.- Règlement communal relatif à l’allocation d’une prime de réussite aux élèves méritants. Modification et

refonte intégrale du règlement en question.

En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant sur l’introduction

d’un nouveau règlement communal relatif à l’allocation d’une prime de réussite aux élèves méritants. Ladite délibération

a été publiée en due forme.

H e s p e r a n g e.- Règlement concernant l’allocation d’une prime d’approvisionnement. Adaptation.

En séance du 12 février 2007, le conseil communal de Hesperange a adapté son règlement concernant l’allocation

d’une prime d’approvisionnement. Ladite délibération a été publiée en due forme.

H o s i n g e n.- Règlement fixant les critères d’attribution d’une prime d’encavement pour l’année 2006.

En séance du 29 novembre 2006, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération fixant les critères

d’attribution en vue de l’allocation d’une prime d’encavement pour l’année 2006. Ladite délibération a été publiée en

due forme.

J u n g l i n s t e r.- Modification des conditions de prise en charge des frais pour cartes «Jumbo».

En séance du 23 décembre 2006, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération ayant pour objet la

modification des conditions de prise en charge des frais pour cartes «Jumbo». Ladite délibération a été publiée en due

forme.

L e n n i n g e n.- Règlement concernant le remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical.

En séance du 15 février 2007, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement communal relatif au

remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r s c h.- Règlement d’ordre intérieur.

En séance du 29 janvier 2007, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement d’ordre intérieur. Ledit

règlement a été publié en due forme.

N o m m e r n.- Nouveau règlement communal concernant les cimetières et les inhumations.

En séance du 16 juillet 2005, le conseil communal de Nommern a édicté un nouveau règlement communal

concernant les cimetières et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme.

S c h i f f l a n g e.- Règlement concernant la gestion du réseau d’eau.

En séance du 9 février 2007, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de la gestion du réseau d’eau.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la fête à y

participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la fête, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la

manifestation à y participer ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-

ci l’exigent.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Château de Berg, le 8 juin 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N5d à Pétange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N5d à Pétange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N12 entre Erpeldange et Derenbach.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des

restrictions et des interdictions à la route N12 entre Erpeldange et Derenbach;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N7 entre Lintgen et Rollingen.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction d’un chemin piétonnier et de la mise en souterrain de

réseaux techniques, il y a lieu de porter des restrictions au tronçon de la route N7 entre Lintgen et Rollingen;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR185 à Neuhaeusgen.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de la chaussée, il y a lieu de porter des restrictions et des

interdictions au CR185 à Neuhaeusgen;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR103 entre Dippach et Holzem.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il y a lieu de régler la circulation sur la route CR103 entre Dippach

et Holzem;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des

restrictions et des interdictions au CR309 entre le Poteau de Harlange et Harlange;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR331 entre Dahl et Nocher.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des

restrictions et des interdictions au CR331 entre Dahl et Nocher;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR110 à Bascharage-Gare.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de suppression du PN 2 et qu’il convient de

régler la circulation sur le CR110 à Bascharage-Gare;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR124 à Mullendorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art OA676 et

OA677 et qu’il convient de régler la circulation sur le CR124 à Mullendorf;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de Munsbach.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier en vue de travaux de renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la

chaussée en direction de Trèves de l’autoroute A1 entre les échangeurs de Senningerberg et de Munsbach à partir du

29 juin 2007, et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier;

Arrêtent

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Château de Berg, le 8 juin 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR309 dans la traversée d’Arsdorf.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 12 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR309 dans la traversée d’Arsdorf;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Arrêté ministériel du 19 juin 2007 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse

d’assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel

qu’il a été modifié par l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945;

Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie;

Arrête

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Château de Berg, le 8 juin 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR101 entre Mamer et Kopstal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 15 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR101 entre Mamer et Kopstal;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Château de Berg, le 8 juin 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR152f entre le CR152 et la route N10 à Schwebsange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion d’une fête d’entreprise, il convient de régler la circulation sur le CR152f entre le CR152

et la route N10;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Bëschfest 2007» aux alentours d’Eselborn, il importe d’appliquer

des restrictions et interdictions à la circulation sur le CR332c entre Eselborn et l’abbaye de Clervaux.

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

au CR105 entre les carrefours avec la route N12 et le CR113.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du «Festival des cabanes», il y a lieu de régler la circulation au CR105 entre le carrefour

avec la route N12 et le carrefour avec le CR113;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

les CR139, CR141 et CR368 à l’occasion du déroulement du «23ième Triathlon International

d’Echternach».

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du déroulement du «23ième Triathlon Internationale d’Echternach», il y a lieu de porter

des interdictions à la circulation;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Schlassfest» organisée le 8 juillet 2007 au Château de Bourscheid,

il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulations sur le CR308;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du «Branebuurger Maart», il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur le

CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg;

Arrêtent

Le présent règlement est entré en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 juin 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 18 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la route N24 entre Oberpallen et Beckerich.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il convient de régler la circulation sur la route N24 entre Oberpallen

et Beckerich;

Arrêtent