Avis.  Relations extérieures.  Le 17 janvier 1958 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Hassan Moharram, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte.

No 7

Mercredi, le 5 février 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 5. februar 1958.

Avis.  Relations extérieures.  Le 17 janvier 1958 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. Monsieur Hassan Moharram, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire d´Egypte.

A la même occasion S. Exc. Monsieur Hassan Moharram a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.

 Le 17 janvier 1958 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses

lettres de créance Monsieur le Dr. Santiago Verdeja y Sardina, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni-

potentiaire de Cuba.

A la même occasion S. Exc. Monsieur le Dr. Santiago Verdeja y Sardina a présenté les lettres de rappel

de son prédécesseur.  17 janvier 1958.

Arrêté grand-ducal

du 20 janvier 1958, accordant

démission honorable à Monsieur Michel Rasquin,

Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur

sa demande, à Monsieur Michel Rasquin, Ministre

des Affaires Economiques, avec remercîments pour

ses bons et loyaux services.

Les catégories de fonctionnaires et

d´employés parmi lesquelles le Ministre ayant dans

ses attributions les dommages de guerre peut choisir

ses délégués sont

1° les conseillers de Gouvernement,

2° les attachés de Justice, occupés au Ministère

des Finances et aux Offices des Dommages de

Guerre et de la Reconstruction.

L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une

licence pour l´importation de certaines marchandises, doit être complétée comme suit

597 a Fermetures, autres que les fermetures à glissière, consistant en bandes en matière textile avec

agrafes, oeillets, boutons-pression, etc . . . . .

rivés, cousus ou autrement fixés.

Dans l´annexe 1 à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire

une licence pour l´exportation de certaines marchandises, il y a lieu de supprimer les positions tarifaires

suivantes

510 a 1

 Velours et peluches d´ameublement en laine, épinglés

533 a 1 A I  Velours et peluches d´ameublement en coton écru, épinglés

533 a 2 A I  Velours et peluches d´ameublement en coton, autre qu´écru, épinglés.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 20 janvier 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Arrêté grand-ducal

du 22

janvier 1958

portant

détermination

des catégories de fonctionnaires

et d´employés parmi lesquelles le Ministre ayant

dans ses attributions les dommages

de guerre

peut choisir ses délégués.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l´article 72 de la loi du 25 février 1950 con-

cernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances-

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances ayant dans

ses attributions les Dommages de Guerre est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1958.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 25 janvier 1958, modifiant l´arrêté

ministériel du 14 septembre 1957 suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgo-

luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six

autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la

Belgique et les Pays-Bas ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des

marchandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1958.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Arrêté ministériel du 25 janvier 1958, modifiant

l´arrêté ministériel

du 14 septembre 1957,

suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935, approuvant ladite convention ;

Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgo-

luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six

autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la

Belgique et les Pays-Bas ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1958.

Le Ministre des Affaires Etrangères et

du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, ont été nommés membres

du Collège Médical

a) membres effectifs

M. le Dr. Henri Loutsch, médecin à Luxembourg ;

M. le Dr. Alphonse Zoller, médecin à Rédange s/Attert ;

M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange ;

b) membre suppléant

M. le Dr. Nicolas Huberty, médecin à Ettelbruck.  14 janvier 1958.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Richter Anne-

Marie, épouse Theisen Henri, née le 17 juin 1933 à Aach/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 26 mars 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Boulaide,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simon Fernande, épouse Daubenfeld Gérard,

née le 14 mai 1920 à Warnach/Belgique, demeurant à Surré, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (1re tranche).

L´amortissement à la date du 15 février 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche, pour

lequel une somme de 3.380.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. C. 11 obligations à 5.000,  francs.

Litt. D. 8 obligations à 10.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  60 obligations à 500 francs.

Litt. B.  400 obligations à 1.000 francs.

Litt. C.  133 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.  70 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  7 obligations à 50.000 francs.

Litt. F.  11 obligations à 100.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 500 francs.

592 (2)

Litt. B. à 1000 francs.

6661 (2)

10776 (2)

28744 (2)

34704 (2)

34707 (2)

6662 (2)

14842 (2)

28745 (2)

34705 (2)

34708 (2)

6663 (2)

14843 (2)

28746 (2)

34706 (2)

34709 (2)

Litt. C. à 5000 francs.

1021 (2)

1022 (2)

8728 (2)

12875 (1)

Litt. D. à 10.000 francs.

4525 (2)

(1) obligations amorties le 15 février 1956

(2) obligations amorties le 15 février 1957.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 13 décembre 1957 cesseront de courir à partir du 15

février 1958.  15 janvier 1958.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1957.

L´amortissement à la date du 1er mars 1958, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1957, pour lequel une

somme de 3.683.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-

boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Lit. A. 17 obligations à

1.000,  francs.

Litt. B. 52 obligations à

5.000,  francs.

Litt. C. 44 obligations à 10.000,  francs.

Litt. D. 6 obligations à 50.000,  francs.

Litt. E 7 obligations à 100.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  66 obligations à 1.000 francs.

Litt. E.  4 obligations à 100.000 francs.

Litt. F.  3 obligations à 500.000 francs.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 3 janvier 1958 cesseront de courir à partir du 1er mars

1958.

15 janvier 1958.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de fr. 100.000.000,  à 4¼%, émission 1955.

Tirage du 16 janvier 1958.

Titres remboursables le 1er mars 1958.

Litt. A: francs 1.000, nominal les 48 obligations portant les

Nos 140, 227, 231, 269, 326, 330, 370, 382, 504, 518, 545, 564, 572, 585, 612, 721, 773, 833,

844, 927, 932, 941, 977, 984, 1105, 1143, 1163, 1165, 1169, 1234, 1335, 1336, 1343, 1354,

1381, 1383, 1426, 1486, 1568, 1588, 1840, 1845, 1861, 1873, 1879, 1903, 1918, 1934;

Litt. B : francs 5.000, nominal les 65 obligations portant les

Nos 265, 451, 601, 683, 706, 709, 721, 920, 934, 935, 936, 995, 998, 1007, 1009, 1012, 1013, 1063,

1150, 1795, 1201, 1220, 1295, 1302, 1307, 1312, 1314, 1339, 1481, 1496, 1512, 1615, 1622

1629, 1630, 1634, 1640, 1645, 1652, 1657, 1665, 1716, 1718, 1720, 1722, 1725, 1726, 2023,

2036, 2041, 2042, 2065, 2067, 2078, 2087, 2163, 2237, 2252, 2258, 2280, 2306, 2314, 2319,

2320, 2483 ;

Litt. C : francs 10.000,  nominal les 60 obligations portant les

Nos 115, 118, 160, 163, 170, 214, 327, 386, 468, 501, 522, 533, 537, 556, 612, 655, 664, 852,

942, 947, 985, 1036, 1037, 1114, 1146, 1249, 1299, 1301, 1447, 1456, 1482, 1588, 1593,

1603, 1673, 1678, 1702, 1705, 1724, 1767, 1844, 1930, 1945, 1949, 1996, 2053, 2092, 2100,

2120, 2125, 2230, 2292, 2302, 2313, 2320, 2353, 2377, 2384, 2397, 2398 ;

Litt. D : francs 50.000, nominal les 31 obligations portant les

Nos 3, 34, 66, 74, 124, 134, 179, 226, 244, 444, 488, 491, 526, 601, 610, 638, 689, 735, 770,

819, 830, 999, 1010, 1051, 1078, 1096, 1112, 1116, 1213, 1214, 1228.

Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er mars 1958.

Relevé des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. C

francs 10.000,  nominal les 2 obligations portant les

Nos 879, 1293.

Le remboursement se fera

1° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et

2° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 16 janvier 1958.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 17 janvier 1958 M. Félix Wies,

sous-percepteur des postes à Junglinster, a été nommé percepteur des postes à Vianden.  18 janvier 1958.





Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 17 janvier 1958 M. Lucien Branden-

burger, receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Redange, a été nommé con-

trôleur de l´Enregistrement à Diekirch.

 Par arrêté grand-ducal du même jour M. Armand Welter, sous-chef de bureau de l´Administration

de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Enregistrement et des

Domaines à Redange/Attert.

 Par arrêté grand-ducal du même jour M. Christophe Welter, surnuméraire de l´Administration de

l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistrement

et des Domaines à Luxembourg.  18 janvier 1958.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 31 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil

de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sonnen

Elfriede-Cécile-Marie, épouse Sowa Jean, née le 13 juin 1932 à Matzen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-

Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 8 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Anne-Marie-An-

toinette, épouse Acciarini Isidore, née le 6 avril 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette,

a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sarret Marie-Micheline, épouse Schmit Jean,

née le 26 septembre 1936 à Niedercorn, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 131,12 au 1er janvier 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,81

129,17

Septembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . 131,57

129,82

Octcbre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,16

130,34

Novembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,46

130,90

Décembre 1957

131,63

131,30

Janvier 1958

131,12

131,46 

17 janvier 1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg