Arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, relatif à l'importation des tubes et tuyaux en fer ou en acier.

Mémorial

Memorial

Samedi, 27 avril 1935.

N° 29.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, relatif à

l'importation des tubes et tuyaux en fer ou

en acier.

Nous CHARLOTTE

par la grâce de Dieu

Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu lu loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Considérant que le Gouvernement belge a sub-

ordonné l'importation des tubes et tuyaux en fer

ou en acier à l'obtention d'une autorisation spé-

ciale, et qu'il est indiqué de prendre la même mesure

dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance

de la réglementation luxembourgeoise et belge ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

commerce et de l'industrie, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonné à la production préalable

d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de

Notre Directeur général du commerce et de l'indus-

trie, l'importation des marchandises ci-après

N° du tarif

douanier

895 — Tubes et tuyaux, même coupés à lon-

gueur déterminée.

Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren

ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die

im Namen Unseres General-Direktors des Handels

und der Industrie erteilt wird;

Zolltarif-

Nummer

895 — Rohre und Röhren, auch auf bestimmte

Längen zugeschnitten.

Notre Directeur général du commerce et

de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

Großh. Beschluß vom 24. April 1935, betreffend

die Einfuhr von Rohren und Röhren aus

Eisen oder Stahl.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

In Erwägung, daß die belgische Regierung die

Einfuhr von Rohren und Röhren aus Eisen oder

Stahl einer besonderen Ermächtigung unterworfen

hat, und daß es angezeigt ist, die gleiche Maßnahme

für das Großherzogtum zu treffen, um so eine

Übereinstimmung der luxemburgischen und der belgi-

schen Reglementierung herbeizuführen ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Handels- und der Industrie, und nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des Handels und

der Industrie ist mit der Ausführung dieses Be-

Samstag, 27. April 1935.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

des.

GroßherzogtumsLuxemburg.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1935, MM. Jean Bastendorff, commis

des postes du bureau d'Echternach, et Joseph Limpach, commis des postes du bureau de Luxembourg-gare,

ont été nommés sous-chefs de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 16 avril 1935.

Avis. — Conseil de discipline, — Pur arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, M. Nicolas Poos, inspecteur

de direction de l'administration des postes, a été nommé membre effectif du Conseil de discipline, en rempla-

cement de M. François Schmit, inspecteur honoraire de direction de l'administration des postes, dont il

achèvera le mandat. — 25 avril 1935.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, il a été accordé

à M. Guillaume Gœrgen, sur sa demande, et pour cause de limite d'âge, démission honorable de ses fonctions

de professeur au gymnase de Luxembourg, à partir du 30 avril 1935. M. Gœrgen a été nommé professeur

honoraire du gymnase de Luxembourg. — 26 avril 1935.

Par loi du 23 février 1935 la naturalisation est accordée à M. Braun Michel-Joseph, cultivateur à

Gonderange, né à Ralingen (Prusse), le 17 mars 1900. — Cette naturalisation a été acceptée le 15 avril

1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune

de Gonderange. — 23 avril 1935.

— Par loi du 23 février 1935 la naturalisation est accordée à M. Lauer Pierre, chef-poseur à Differdange,

né à Berkoth (Prusse), le 6 octobre 1858.— Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1935, ainsi que

cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

— 26 avril 1935.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du

19 avril 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des neuf obligations au

porteur de 1026 fr. français nom. chacune des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg,

portant les nos 83105, 83106, 83108, 83109, 83110, 83111, 83112, 83113, 83114.

L'opposant déclare que les manteaux des dites obligations ont été détruits par le feu.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 24 avril 1935.

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-

cation au Mémorial.

Luxembourg, le 24 avril 1935.

Charlotte.

Le Directeur général

du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

schlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 24. April 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Avis. — Naturalisations.

Circulaire aux administrations communales, concernant le congé de la Pentecôte.

L'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915 a fixé la durée minimum du congé de lu Pentecôte à deux jours

et demi, en laissant aux administrations communales la faculté de dépasser ce chiffre, pourvu que la durée

totale des vacances et des congés ne fût pas supérieure à soixante jours.

Le Gouvernement ne voit pas d'inconvénient à ce que les administrations communales usent de leur

pouvoir dès l'année en cours et prolongent de deux jours le congé de la Pentecôte en y comprenant toute

la semaine qui suit cette fête. Les deux jours fériés supplémentaires devront être retranchés des vacances

d'automne. Pour l'année scolaire prochaine, les administrations communales pourront raccourcir, en faveur

du congé de la Pentecôte, tel congé qu'elles jugeront s'y prêter le mieux. Elles voudront inscrire ces

changements dans l'organisation de leurs écoles qui sera établie au mois de juin prochain.

Luxembourg, le 25 avril 1935.

Le Ministre d' Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société|locale

agricole de Kœrich a déposé au secrétariat communal de Kœrich l'un des doubles de l'acte d'association,

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 23 avril 1935.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Am Lehm», à Neunhausen,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Neunhausen.

— 23 avril 1935.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établisse-

ment d'un drainage et la construction d'un ponceau au lieu dit : « Im Gauwasen» à Wormeldange-Dreiborn,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange.

— 23 avril 1935.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la recons-

truction des vignes et la construction d'un sentier au lieu dit : « Auf dem Wœm», à Grevenmacher, a

déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Grevenmacher.

— 23 avril 1935.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 17 et 20 avril 1935, les livrets

nos 3176 et 273880 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 23 avril 1935.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 18 avril

1935, les livrets nos 319356, 247972, 33324, 24257, 98375, 204228 ont été annulés et remplacés par des

nouveaux. — 23 avril 1935.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

(anc.

commune de Holle-

rich)

Stadtbredimus

Lenningen (Canach)

Désignation

de l'emprunt

235.000 fr. 3½% de 1896

20.000 fr. 3½% de 1897

18.800 fr. 3½% de 1897

Date de

l'échéance

1er Juin 1935

id.

id.

Numéros sortis au

tirage.

30,59,105,

108.

41,51,76,

139.

4,7,21,46,

77, 78, 96.

102,110,136,

162,202,301,

387,406.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Inter-

nationale

à Luxembourg.

id.

id.

19 avril 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.