LU
Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de cer- taines marchandises.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de cer-
taines marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises,
modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´uti-
lisation des licences;
Vu le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l´exécution des règlements émanant des
Institutions Compétentes des Communautés européennes touchant la matireè agricole, modifié par
le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976;
Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines mar-
chandises, modifié par les règlements grand-ducaux des 27 juin, 4 octobre, 29 octobre 1973, 22 février,
19 novembre 1974, 9 janvier, 6 février, 28 avril, 30 avril, 29 juillet, 26 août, 19 septembre, 6 novembre
1975, 29 janvier, 22 mai, 6 juillet, 14 août, 18 novembre 1976, 26 février, 27 avril, 20 juin, 14 juillet, 16
septembre, 23 septembre,´22 décembre 1977, 15 février, 11 mai, 26 juin, 22 septembre 1978;
Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y
a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre
Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gou-
vernement en Conseil;
Arrêtons
Sont subordonnées à la production d´une licence
1. l´importation de toutes marchandises originaires des pays et territoires suivants
a) Hong-Kong et Japon;
b) Albanie, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie Extérieure, Pologne, Répu-
blique démocratique allemande, Roumanie, Tchécoslovaquie, Union des Républiques Socia-
listes Soviétiques et Vietnam;
2. l´importation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement;
3. l´importation des marchandises d´origine inconnue.
Sont subordonnées à la production d´une licence
1. l´exportation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement;
2. l´exportation des marchandises mentionnées à la liste II annexée au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation des marchandises en provenance
de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination
de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation directe des marchandises en
libre pratique aux Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises
sont mentionnées à la liste II annexée au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination
des Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées
à la liste III annexée au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation des produits agricoles soumis à
un régime de prix unique et pour lesquels un certificat C.E.E. d´importation ou de préfixation est re-
quis n´est pas subordonnée à la production d´une licence mais à la présentation d´un certificat C.E.E.
d´importation ou de préfixation accompagné d´un document d´exécution, dans les conditions prescrites
par la réglementation des Communautés européennes touchant la matière agricole.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 1°, l´exportation des produits agricoles sou-
mis à un régime de prix unique et pour lesquels un certificat C.E.E. d´exportation ou de préfixation
est requis, n´est pas subordonnée à la production d´une licence, mais à la présentation d´un certificat
C.E.E. d´exportation ou de préfixation accompagné d´un document d´exécution, dans les conditions
prescrites par la réglementation des Communautés européennes touchant la matière agricole.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er
a) l´importation de certaines marchandises de la liste I n´est pas subordonnée à la production d´une
licence si les marchandises importées se trouvent en libre pratique dans les pays membres de la
Communauté économique européenne; ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*)
dans la liste I annexée au présent règlement;
b) l´importation de certaines marchandises des listes I et II annexées au présent règlement s´opère
sous un régime particulier de licence précisé dans lesdites listes.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 1°
a) l´exportation de certaines marchandises de la liste I annexée au présent règlement, à destination
des pays membres de la Communauté économique européenne, n´est pas subordonnée à la
production d´une licence; ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*) dans ladite liste I;
b) l´exportation de certaines marchandises des listes I, II et III s´opère sous un régime particulier de
licence précisé dans lesdites listes.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2°, l´importation des marchandises de la liste I
annexée au présent règlement, rangées sous les positions 07.01A, 07.01M, 08.04Al et 22.09Al et sous
les chapitres 12 (à l´exception des positions 12.01 et 12.04), 26, 28 à 31, 46, 51 à 64, 66, 73, 76, 78, 79, 84,
92 et 98 du Tarif des droits d´entrée, n´est pas subordonnée à la production d´une licence si ces mar-
chandises sont originaires des pays membres de la Communauté économique européenne et s´y trouvent
en libre pratique.
Le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines
marchandises est abrogé.
Pour l´application du présent règlement, sont notamment considérées comme marchandises
d´origine inconnue, les marchandises pour lesquelles la déclaration d´importation, au sens de la législation
douanière, ne mentionne pas l´origine ou pour lesquelles l´exactitude de l´origine indiquée dans cette
déclaration n´est pas prouvée à la satisfaction de la douane.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Eco-
nomie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement
qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1978
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Gaston Thorn
Le Ministre de l´Agriculture,
Jean Hamilius
LISTE I
Marchandises soumises à licence à l´exportation
Numéro
statistique
*
0102110
*
0102310
*
0102320
*
0102332
*
0102339
*
0102350
*
0102380
*
0102390
*
0103110
*
0103150
*
0103160
*
0103180
Numéro du tarif
des droits d´entrée
01.02 A
I
II
a
b
aa
bb
01.03 A
I
II
a
b
Dénomination des marchandises
Animaux vivants de l´espèce bovine, y compris les ani-
maux du genre buffle, des espèces domestiques
reproducteurs de race pure;
autres
n´ayant encore acune dent de remplacement et dont le
poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur
à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
femelles;
non dénommés
veaux, taurillons, génisses et bouvillons
veaux dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et
qui n´ont encore aucune dent de remplacement;
autres
taurillons et bouvillons;
génisses;
taureaux;
vaches;
Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domes-
tiques
reproducteurs de race pure;
autres
truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids
minimal de 160 kg;
non dénommés
d´un poids unitaire inférieur à 50 kg;
d´un poids unitaire égal ou supérieur à 50 kg
bœufs.
Numéro
statistique
*
0105100
*
0105910
*
0105930
*
0105950
*
0105970
*
0105980
*
0201020
*
0201030
*
0201060
*
0201070
*
0201080
*
0201090
*
0201110
*
0201120
Numéro du tarif
des droits d´entrée
01.05
B
I
II
III
IV
V
02.01 A II
a
aa
bb
aa
bb
aa
bb
Dénomination des marchandises
Volailles vivants de basse-cour
d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées
« poussins »;
autres
coqs, poules et poulets;
canards;
oies;
dindes;
pintades.
Viandes de l´espèce bovine
fraîches ou réfrigérées
en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés
carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et
inférieur ou égal à 270 kg et demi-carcasses ou quartiers
dits compensés, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg
et inférieur ou égal à 135 kg, présentant un faible degré
d´ossification des cartilages (notamment de ceux de la
symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont
la viande est rose clair et la graisse, de structure extrê-
mement fine, de couleur blanche à jaune clair;
autres
de veaux;
non dénommés;
quartiers avant attenants ou séparés
quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur
à 45 kg et inférieur ou égal à 68 kg, présentant un faible
degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux
des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur
rose clair et la graisse, de structure extrêment fine, de
couleur blanche à jaune clair;
autres
de veaux;
non dénommés;
quartiers arrière attenants ou séparés
quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur
à 45 kg et inférieur ou égal à 68 kg ce poids étant égal
ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 61 kg lorsqu´il
s´agit de la coupe dite « pistola » présentant un faible
degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux
des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur
rose clair et la graisse de structure extrêmement fine, de
couleur blanche à jaune clair;
autres
de veaux;
Numéro
statistique
*
0201130
*
0201140
*
0201150
*
0201160
*
0201180
*
0201190
*
0201220
*
0201240
*
0201250
*
0201270
*
0201310
0201320
*
0201350
*
0201360
*
0201370
*
0201380
*
0201420
*
0201430
*
0201440
*
0201460
*
0201490
*
0201520
*
0201530
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
b
aa
bb
02.01 A III
a
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
Dénomination des marchandises
non dénommés;
autres
morceaux non désossés;
morceaux désossés;
congelées
en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés;
quartiers avant attenants ou séparés;
quartiers arrière attenants ou séparés;
autres
morceaux non désósssés;
morceaux désossés
quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux
au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un
seul bloc de congélation; quartiers dits compensés
présentés en deux blocs de congélation contenant l´un,
le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux
au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion
du filet, en un seul morceau;
découpes de quartiers avant et de poitrines dites austra-
liennes;
autres.
Viandes de l´espèce porcine domestique
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne
fraîches ou réfrigérées;
congelées;
jambons et morceaux de jambons, non désossés
frais ou réfrigérés;
congelés;
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non
désossés
frais ou réfrigérés;
congelés;
longes et morceaux de longes, non désossés
frais ou réfrigérés
congelés;
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
frais ou réfrigérés;
congelés;
autres
désossées et congelées;
non dénommées
fraîches ou réfrigérées;
congelées.
Numéro
statistique
* ex 0201570
*
0201650
*
0201692
*
0201699
*
0201780
*
0201820
*
0201840
*
0201850
*
0201880
*
0201920
*
0201940
*
0202010
*
0202030
*
0202050
*
0202060
*
0202070
*
0202080
*
0202110
*
0202140
Numéro du tarif
des droits d´entrée
ex 02.01 B I
02.01 B II
b
aa
bb
02.01 B II
c
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
02.02
I
a
b
c
II
a
b
c
III
a
b
Dénomination des marchandises
Abats comestibles des espèces porcine domestique et
bovine, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabri-
cation de produits pharmaceutiques.
Autres abats comestibles, de l´espèce bovine, frais, réfri-
gérés ou congelés
foies;
autres
langues congelées;
non dénommés.
Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique,
frais, réfrigérés ou congelés
têtes et morceaux de têtes; gorges;
pieds, queues;
rognons;
foies;
langues, poumons;
foies,
langues et poumons, avec la trachée-artère
et
le tout attenant;
autres.
Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
(à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés
volailles non découpées
coqs, poules et poulets
présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
dénommés « poulets 83% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
avec le
le foie et le gésier, dénommés « poulets
70% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans
le
le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% »
canards
présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
le
le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans
le coeur, le foie et le gésier dénommés « canards 63% »;
oies
présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
les pattes, dénommées « oies 82% »;
présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
avec ou sans le
et le gésier, dénommées « oies
75% »;
cœurs,
cœurs,
l’œsophage,
cœur,
cœur,
cœur,
cœur,
Numéro
statistique
*
0202170
*
0202180
*
0202500
*
0202610
*
0202620
*
0202630
*
0202640
*
0202660
*
0202680
*
0202690
*
0202710
*
0202730
*
0202750
*
0202810
*
0202830
*
0202850
*
0202860
*
0202890
*
0202900
*
0203100
*
0203900
*
0205010
*
0205200
*
0205300
*
0205500
Numéro du tarif
des droits d´entrée
IV
V
B
I
II
a
b
c
d
e
aa
bb
f
C
02.03
B
02.05
I
II
B
C
02.06 B
I
a
Dénomination des marchandises
dindes;
pintades;
parties de volailles (autres que les abats)
désossées;
non désossées
demis ou quarts
de coqs, poules et poulets;
de canards;
d´oies;
de dindes;
de pintades;
ailes entières, même sans la pointe;
dos; cous; dos avec cou; croupions; pointes d´ailes;
poitrines et morceaux de poitrines
d´oies;
de dindes;
d´autres volailles;
cuisses et morceaux de cuisses;
d´oies;
de dindes
pilons et morceaux de pilons;
autres;
d´autres volailles;
autres;
abats.
Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
saumure
foies gras d´oie ou de canard;
autres.
Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres
(entrelardé), graisse de proc et graisse de volailles non
pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de solvants, frais,
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
fumés
lard
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure;
séché ou fumé;
graisse de porc;
graisse de volailles.
Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domes-
tique, salés ou en saumure, séchés ou fumés
viandes
salées ou en saumure
Numéro
statistique
*
0206110
*
0206130
*
0206160
*
0206180
*
0206310
*
0206330
*
0206350
*
0206370
*
0206390
*
0206410
*
0206430
*
0206460
*
0206480
*
0206510
*
0206530
*
0206550
*
0206570
*
0206610
*
0206630
*
0206650
*
0206670
*
0206712
*
0206719
*
0206732
*
0206739
*
0206810
*
0206830
*
0206850
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
cc
b
aa
bb
cc
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
II
a
b
c
Dénomination des marchandises
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne;
demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou mi-
lieux
demi-carcasse de bacon;
3/4 avant;
3/4 arrière ou milieux;
jambons et morceaux de jambons, non désossés;
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non
désossés;
longes et morceaux de longes, non désossés;
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;
autres;
séchées ou fumées
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne;
demi-carcasse de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux
demi-carcasse de bacon;
3/4 avant;
3/4 arrière ou milieux;
jambons et morceaux de jambons, non désossés
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
épaules (jambon avant) et morceaux d´épaules, non désos-
sés
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
longes et morceaux de longes, non désossés
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
autres
légèrement séchées ou légèrement fumées
jambons et morceaux de jambons désossés;
autres;
non dénommées
jambons et morceaux de jambons désossés;
autres;
abats
têtes et morceaux de têtes; gorges;
pieds; queues;
rognons;
Numéro
statistique
*
0206860
*
0206870
*
0206880
*
0206890
*
0206920
*
0206940
*
0206960
*
0301580
*
0301590
*
0301610
*
0301630
*
0301910
*
0301920
* ex 0302010
* ex 0302030
* ex 0302050
* ex 0302070
* ex 0302190
*
0401112
*
0401119
Numéro du tarif
des droits d´entrée
d
e
f
g
02.06 C I
a
02.06 C I
b
03.01 B I
m
aa
bb
aa
bb
03.01 B II
b 1
03.01 B II
b 2
03.02 A I
ex
a
b
ex
f
04.01
I
a
b
II
a
Dénomination des marchandises
foies;
langues. poumons;
foies,
langues et poumons, avec la trachée-artère
et
le tout attenant;
autres.
Viandes de l´espèce bovine, salées ou en saumure,
séchées ou fumées
non désossées;
désossées.
Abats comestibles de l´espèce bovine, salés, en saumure,
séchés ou fumés.
Maqueraux, frais (vivants ou morts), réfrigérés ou con-
gelés, entiers, décapités ou tronçonnés
du 15 février au 15 juin
frais ou réfrigérés;
congelés;
du 16 juin au 14 février
frais ou réfrigérés;
congelés.
Filets congelés de cabillauds, (Gadus morrhua ou Gadus
callarias).
Filets congelés de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus
virens).
Poissons séchés ,salés ou en saumure, entiers, décapités
ou tronçonnés
harengs simplement salés ou en saumure, autres qu´en
boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés;
morues
séchées, non salées;
séchées et salées;
non séchées, salées ou en saumure;
lieus noirs.
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 6%
yoghourt, képhir, lait caillé lactosérum, babeurre (ou lait
battu) et autres laits fermentés ou acidifiés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2 litres;
autres;
autres;
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2 litres et d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 4%
cœurs,
cœurs,
l’œsophage,
Numéro
statistique
*
0401210
*
0401252
*
0401259
*
0401310
*
0401352
*
0401359
*
0401802
*
0401804
*
0401809
*
0402110
*
0402210
*
0402232
*
0402239
*
0402280
*
0402290
*
0402310
*
0402332
*
0402339
*
0402380
*
0402390
*
0402410
*
0402430
*
0402480
*
0402490
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
b
aa
bb
B
I
II
III
04.02
I
II
a
aa
bb
b
aa
bb
III
a
b
B
I
Dénomination des marchandises
lait écrémé;
autres;
supérieure à 4%;
non dénommés, d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 4%
lait écrémé;
autres;
supérieure à 4%;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21%;
supérieure à 21% et inférieure ou égale à 45%;
supérieure à 45%.
Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés
sans addition de sucre
lactosérum
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%
lait complet;
autres;
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;
supérieure à 29%;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
lait complet;
autres;
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;
supérieure à 29%;
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 11%
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 8,9%;
autres;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 45%;
supérieure à 45%.
avec addition de sucre
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
Numéro
statistique
*
0402500
*
0402610
*
0402630
*
0402690
*
0402710
*
0402730
*
0402790
*
0402802
*
0402809
*
0402910
*
0402990
*
0403100
*
0403900
*
0404012
*
0404019
*
0404092
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
aa
bb
cc
aa
bb
cc
II
a
b
04.03
B
04.04
I
a
b
aa
Dénomination des marchandises
laits spéciaux, dits pour nourrissons, en récipients her-
métiquement fermée d´un contenu net de 500 g ou moins
et d´une teneur en poids de matières grasses supérieure
à 10% et inférieure ou égale à 27%;
autres
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
supérieure à 27%;
non dénommés, d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
supérieure à 27%;
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 9,5%
lait complet;
autres;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 45 p. c.;
supérieure à 45 p. c.
Beurre
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 85%;
autre.
Fromages et caillebotte
Emmenthal, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell,
autres que râpés ou en poudre
d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en
poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins
trois mois.
en meules standard et d´une valeur franco frontière, par
100 kg poids net
égale ou supérieure à F 11.133,04 et inférieure à F
12.120,01;
égale ou supérieure à F 12.120,01 ;
en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte
portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net
égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d´une valeur
franco frontière égale ou supérieure à F 12.120,01 et
inférieure à F 13.501,77 par 100 kg poids net;
Numéro
statistique
*
0404094
*
0404099
*
0404190
*
0404200
*
0404300
*
0404402
*
0404404
*
0404406
*
0404409
*
0404520
*
0404570
*
0404590
*
0404612
*
0404619
*
0404630
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
II
B
C
D
I
II
a
b
E
I
a
b
aa
bb
aa
Dénomination des marchandises
égal ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière
égale ou supérieure à F 13.501,77 par 100 kg poids net;
autres, d´un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur
ou égal à 250 g et d´une valeur franco frontière égale ou
supérieures à F 14.488,74 par 100 kg poids net;
autres;
fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), frabriqués
à base de lait écrêmé et additionnés d´herbes finement
moulues;
fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre;
fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres
fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et,
éventuellement à titre additionnel, du Glaris aux herbes
(dit Schabziger), conditionnés pour la vente au détail,
d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F
7.402,28 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières
grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à
56%;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses;
inférieure ou égale à 36% et d´une teneur en matières
grasses en poids de la matière sêche
inférieure ou égale à 48%;
supérieure à 48%;
supérieure à 36%;
autres
autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de
matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur
en poids d´eau dans la matière non grasse
inférieure ou égale à 47%
grana, parmigiano-reggiano;
fiore sardo, pecorino;
autres;
supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%
cheddar
cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir
de lait non pasteurisé, d´une teneur minimale en matière
grasse de 50% en poids de la matière sèche, d´une matu-
ration d´au moins 9 mois et d´une valeur franco frontière
égale ou supérieure à F 10.704,20 par 100 kg poids net;
autres
Tilsit et Butterkàse d´une teneur en matières grasses en
poids de la matière sèche
inférieure ou égale à 48%;
Numéro
statistique
*
0404650
*
0404670
*
0404680
*
0404770
*
0404810
*
0404830
*
0404840
*
0404850
*
0404870
*
0404880
*
0404890
*
0404920
*
0404930
*
0404940
*
0404960
*
0404980
*
0404990
*
0405120
*
0405140
*
0405160
*
0405310
*
0405390
*
0405510
*
0405530
*
0405550
*
0601100
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
aa
bb
cc
dd
ee
ff
gg
hh
ijij
c
II
a
b
04.05 A I
a
b
04.05 B I
a
b
06.01
B
Dénomination des marchandises
supérieure à 48%;
Kashkaval;
fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients conte-
nant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de
chèvre;
autres
fromages frais et caillebotte;
Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano;
Danbø, edam, fontal, fontina, fijnbo, gouda, havarti,
maribo, samsø;
Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
tallegio;
Cantal;
Ricotta salée;
Feta;
Colby, monterey;
non dénommés;
supérieure à 72%
présentés en emballages immédiats d´un contenu net
inférieur ou égal à 500 g;
autres;
non dénommés
râpés ou en poudre;
autres
fromages frais et caillebotte;
non dénommés.
Oeufs de volaille de basse-cour en coquilles, frais ou
conservés
œufs à couver;
autres
de poules;
autres;
Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs,
propres à des usages alimentaires
dépourvus de leurs coquilles
séchés;
autres;
jaunes
liquides;
congelés;
séchés.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur
en repos végétatif;
en végétation ou en fleur
d’œufs
œufs
Numéro
statistique
*
0601310
*
0601390
*
0602100
*
0602190
*
0602300
*
0602400
*
0602510
*
0602550
*
0602600
*
0602710
*
0602750
*
0602790
*
0602920
*
0602950
*
0602980
*
0603010
*
0603050
*
0603090
*
0603510
*
0603550
*
0603590
*
0701110
*
0701130
*
0701150
*
0701170
*
0701192
*
0701199
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
06.02
I
II
B
C
D
I
a
b
c
II
a
b
c
06.03 A
I
a
b
c
II
a
b
c
07.01 A
I
II
a
b
III
a
b
Dénomination des marchandises
orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes;
autres.
Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures
et greffons
boutures non racinées et greffons
de vigne;
autres;
plants de vigne, greffés ou racinés;
plants d´ananas;
autres
arbres, arbustes et arbrisseaux
fruitiers
non greffés;
greffés;
forestiers;
autres
azalées;
rosiers;
non dénommés;
non dénommées
plantes vivaces;
blancs de champignons;
autres.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais
du 1er juin au 31 octobre
roses;
autres;
du 1er novembre au 31 mai
roses;
autres.
Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré
de plants de pommes de terre;
de primeurs
du 1er janvier au 15 mai;
du 16 mai au 30 juin;
autres
destinées à la fabrication de la fécule;
non dénommées
destinées à la consommation humaine;
autres.
œillets;
œillets;
Numéro
statistique
*
0701210
*
0701220
*
0701290
*
0701310
*
0701330
*
0701340
0701362
0701369
*
0701410
*
0701430
*
0701452
*
0701459
*
0701472
*
0701479
*
0701540
*
0701592
*
0701594
*
0701596
* ex 0701599
*
0701630
*
0701710
*
0701730
*
0701750
*
0701770
*
0701780
*
0701790
Numéro du tarif
des droits d´entrée
07.01 B I
a
b
07.01 C
07.01 D
I
a
b
II
a
b
07.01 F
I
a
b
II
a
b
07.01 G II
07.01 G IV
a
b
c
ex
d
07.01 H I
b
07.01 K
07.01 L
07.01 M
I
II
07.01 N
I
II
Dénomination des marchandises
Choux-fleurs, à l´état frais ou réfrigéré
du 15 avril au 30 novembre;
du 1er décembre au 14 avril.
Epinards, à l´état frais ou réfrigéré.
Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état
frais ou réfrigéré
laitues pommées
du 1er avril au 30 novembre;
du 1er décembre au 31 mars;
autres
chicorées « Witloof » (Cichorium intybus varietas folio-
sum);
non dénommées
endives;
autres.
Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l´état frais ou
réfrigéré
pois
du 1er septembre au 31 mai;
du 1er juin au 31 août;
haricots
du 1er octobre au 30 juin
haricots à couper;
autres;
du 1er juillet au 30 septembre;
haricots à couper;
autres.
Carottes et navets, à l´état frais ou réfrigéré.
Autres racines comestibles à l´état frais ou réfrigéré
betteraves à salade;
radis;
salsifis;
non dénommés, à l´exclusion des crosnes du Japon.
Oignons, autres que plants d´oignons, à l´état frais ou
réfrigéré.
Asperges, à l´état frais ou réfrigéré.
Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré.
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré
du 1er novembre au 14 mai;
du 15 mai au 31 octobre.
Olives, à l´état frais ou réfrigéré
destinées à des usages autres que la production de l´huile;
autres.
Numéro
statistique
*
0701810
*
0701820
*
0702100
*
0702200
*
0702302
*
0702309
*
0702400
*
0702902
*
0702909
*
0703110
*
0703130
*
0703150
*
0703300
*
0703500
*
0703752
*
0703759
*
0703910
*
0704100
*
0704300
*
0704500
*
0704600
*
0704802
*
0704804
*
0704806
*
0704808
*
0704809
Numéro du tarif
des droits d´entrée
07.01 P I
a
b
07.02
B
I
II
a
b
III
IV
a
b
07.03
I
II
B
C
D
E
I
II
F
07.04
B
I
II
III
IV
a
b
c
d
e
Dénomination des marchandises
Concombres, à l´état frais ou réfrigéré.
du 1er novembre au 15 mai;
du 16 mai au 31 octobre.
Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l´état
congelé
olives;
autres
pois, y compris les pois chiches;
haricots
haricots princesses et similaires;
autres;
épinards;
non dénommés
choux de Bruxelles;
autres, y compris les mélanges.
Légumes et plantes potagères, présentés dans l´eau salée,
soufrée ou additionnée d´autres substances servant à
assurer provisoirement leur conversation, mais non
spécialement préparés pour la consommation immédiate
Olives
destinées à des usages autres que la production de l´huile;
autres;
câpres;
oignons;
concombres et cornichons;
autres légumes et plantes potagères
choux-fleurs;
autres;
mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-
dessus.
Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
oignons;
autres
olives;
pommes de terre;
champignons et truffes;
non dénommés
tomates;
haricots princesses;
carottes;
poireaux;
autres.
Numéro
statistique
*
0706300
* ex 0802500
*
0804210
*
0804230
*
0804250
*
0804270
*
0805310
*
0805930
*
0806110
*
0806130
*
0806150
*
0806170
*
0806320
*
0806330
*
0806350
*
0806370
*
0806380
*
0807100
*
0807320
*
0807510
*
0807550
*
0807710
*
0807750
*
0808110
*
0808150
*
0808350
*
0808410
Numéro du tarif
des droits d´entrée
07.06 A
ex 08.02 C
08.04 A
I
a
b
II
a
b
08.05 B I
08.05 G I
b
08.06 A
I
II
a
b
c
08.06 B
I
II
a
b
c
d
08.07
B
C
I
II
D
I
II
08.08
I
II
C
D
I
Dénomination des marchandises
Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres
racines et tubercules similaires à haute teneur en ami-
don, à l´exclusion des patates douces.
Citrons frais.
Raisins frais
de table
du 1er novembre au 14 juillet;
du 15 juillet au 31 octobre;
autres
du 1er novembre au 14 juillet;
du 15 juillet au 31 octobre.
Noix communes en coques.
Noisettes sans coques.
Pommes fraîches
pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au
15 décembre;
autres
du 1er août au 31 décembre;
du 1er janvier au 31 mars;
du 1er avril au 31 juillet;
Poires, fraîches
poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31
décembre;
autres
du 1er janvier au 31 mars;
du 1er avril au 15 juillet;
du 16 juillet au 31 juillet;
du 1er août au 31 décembre.
Fruits à noyau, frais
abricots;
pêches, y compris les brugnons et nectarines;
cerises
du 1er mai au 15 juillet;
du 16 juillet au 30 avril;
prunes
du 1er juillet au 30 septembre;
du 1er octobre au 30 juin.
Baies fraîches
fraises
du 1er mai au 31 juillet;
du 1er août au 30 avril;
myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus);
framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges
cassis;
Numéro
statistique
*
0808490
*
0808500
0808900
*
0810110
*
0810180
*
0810800
*
0811100
*
0811300
*
0811500
*
0811600
*
0811910
*
0811950
*
0811990
*
0812100
*
0812200
*
0812300
*
0812400
*
0812500
*
0812610
*
0812650
*
0812800
*
0813000
*
1001110
*
1001190
Numéro du tarif
des droits d´entrée
II
E
F
08.10
I
II
B
08.11
B
C
D
E
I
II
III
08.12
B
C
D
E
F
I
II
G
08.13
10.01
I
II
B
Dénomination des marchandises
autres;
papayes;
autres.
Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de
sucre
fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et
rouges, myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) et mûres
fraises;
framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges,
myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) et mûres;
autres.
Fruits conservés provisoirement (par exemple au moyen
de gaz sulfureux ou dans l´eau salée, soufrée ou addi-
tionnée d´autres substances servant à assurer provisoire-
ment leur conservation), mais impropres à la consomma-
tion en l´état
abricots;
oranges;
papayes;
myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus);
autres
cerises;
fraises;
non dénommés.
Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05
inclus)
abricots;
pêches, y compris les brugnons et nectarines;
pruneaux;
pommes et poires;
papayes;
macédoines
sans pruneaux;
avec pruneaux;
autres.
Ecorces d´agrumes et de melons, fraîches, congelées
présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée
d´autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation ou bien séchées.
Froment et méteil
froment (blé) tendre et méteil
destinés à l´ensemencement;
autres;
froment (blé) dur
Numéro
statistique
*
1001510
*
1001590
*
1002000
*
1003100
*
1003900
*
1004100
*
1004900
*
1005100
*
1005920
*
1006210
*
1006230
*
1006250
*
1006270
*
1006410
*
1006430
*
1006450
*
1006470
*
1006500
*
1007100
*
1007910
*
1007950
*
1007960
*
1007990
*
1101200
*
1101510
*
1101530
*
1101550
*
1101610
*
1101690
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
10.02
10.03
B
10.04
B
10.05
B
10.06
I
a
b
II
a
b
B
I
a
b
II
a
b
C
10.07
B
C
D
I
II
11.01
B
C
D
E
I
II
Dénomination des marchandises
destinés à l´ensemencement;
autre.
Seigle
Orge
destiné à l´ensemencement;
autre.
Avoine
destinée à l´ensemencement;
autre.
Maïs
hybride, destiné à l´ensemencement;
autre.
Riz
paddy ou décortiqué
riz paddy
à grains ronds;
à grains longs;
riz décortiqué
à grains ronds;
à grains longs;
semi-blanchi ou blanchi;
riz semi-blanchi
à grains ronds;
à grains longs;
riz blanchi
à grains ronds;
à grains longs;
en brisures.
Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales
sarrasin;
millet;
sorgho;
autres
alpiste;
non dénommées.
Farines de céréales
de froment (blé) ou de méteil;
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs
d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à
1,5% en poids;
autre;
Numéro
statistique
*
1101920
*
1101990
*
1102010
*
1102030
*
1102050
*
1102070
*
1102090
*
1102120
*
1102140
*
1102160
*
1102180
*
1102190
*
1102210
*
1102230
*
1102250
*
1102280
*
1102290
*
1102320
*
1102340
*
1102350
*
1102390
*
1102410
*
1102430
*
1102450
*
1102470
*
1102480
Numéro du tarif
des droits d´entrée
F
G
11.02
I
a
b
II
III
IV
V
a
b
VI
VII
B
I
a
aa
bb
b
II
a
b
c
d
C
I
II
III
IV
V
Dénomination des marchandises
de riz;
autres.
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,
aplatis ou en flocons, à l´exception du riz du n° 10.06;
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.
gruaux et semoules
de froment (blé);
de froment (blé) dur;
de froment (blé) tendre;
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à
1,5% en poids
destinés à l´industrie de la brasserie;
autres;
autres;
de riz;
autres;
grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés
ou concassés
d´orge ou d´avoine
mondés (décortiqués ou pelés)
d´orge;
d´avoine;
avoine épointée;
autres;
mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou
« grutten »)
d´orge;
d´avoine;
d´autres céréales
de froment (blé);
de seigle;
de maïs;
autres;
grains perlés
de froment (blé);
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
Numéro
statistique
*
1102490
*
1102520
*
1102540
*
1102550
*
1102560
*
1102580
*
1102590
*
1102610
*
1102630
*
1102650
*
1102670
*
1102720
*
1102740
*
1102750
*
1102760
*
1102790
*
1102810
*
1102820
*
1102870
*
1102880
*
1102910
*
1102920
*
1102930
*
1102950
*
1102980
*
1104910
*
1104990
*
1107100
*
1107300
*
1107600
Numéro du tarif
des droits d´entrée
VI
D
I
II
III
IV
V
VI
E
I
a
b
II
a
b
c
d
F
I
II
III
IV
V
VI
VII
G
I
II
11.04 C
I
II
11.07
I
II
B
Dénomination des marchandises
autres;
grains seulement concassés
de froment (blé);
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
autres;
grains aplatis; flocons
d´orge ou d´avoine
grains aplatis
d´orge;
d´avoine;
flocons
d´orge;
d´avoine;
d´autres céréales
de froment (blé);
de seigle;
de maïs;
autres
flocons de riz;
non dénommés;
pellets
de froment (blé);
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
de riz;
autres;
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
de froment (blé);
autres.
Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules
repris au n° 07.06
dénaturées;
autres.
Malte, même torréfié
non torréfié
de froment (blé);
autre;
torréfié.
Numéro
statistique
*
1108110
*
1108200
*
1108300
*
1108400
*
1108500
*
1109000
*
1201120
*
1201140
* ex 1201190
*
1201520
*
1201540
*
1201640
*
1204110
*
1204150
*
1204300
* ex 1303310
* ex 1303390
*
1501110
*
1501192
*
1501199
*
1501300
*
1502600
*
1507050
*
1507090
*
1507110
Numéro du tarif
des droits d´entrée
11.08 A
I
II
III
IV
V
11.09
12.01
I
II
ex
III
B
VI
VII
XI
12.04
I
II
B
ex 13.03 B
I
II
15.01
I
II
a
b
B
15.02 B I
15.07 A
I
a
b
c
II
Dénomination des marchandises
Amidons et fécules
amidons de maïs;
amidon de riz;
amidon de froment (blé);
fécule de pommes de terre;
autres.
Gluten de froment, même à l´état sec.
Graines et fruits oléagineux, même concassés
destinés à l´ensemencement
graines de lin;
graines de colza et de navette;
graines de tournesol et de chanvre;
autres
graines de lin;
graines de colza et de navette;
graines de tournesol.
Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées
ou en poudre; cannes à sucre
betteraves à sucre
fraîches;
séchées ou en poudre;
cannes à sucre.
Matières pectiques et pectinates
à l´état sec;
autres.
Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
pressés, fondus ou extraits à l´aide de solvants
saindoux et autres graisses de porc
destinés à des usages industriels autres que la fabrication
de produits pour l´alimentation humaine;
autres
comestibles;
non comestibles;
graisses de volailles.
Suifs de l´espèce bovine, bruts, fondus ou extraits à
l´aide de solvants, y compris les suifs dit «premier jus ».
Huile d´olive, fixe, fluide ou concrète, brute, épurée ou
raffinée
non traitée
huile d´olive vierge;
huile d´olive vierge lampante;
autre;
autre
Numéro
statistique
*
1507120
*
1507130
ex 1507270
ex 1507390
ex 1507580
ex 1507650
1507750
ex 1507760
1507880
ex 1507890
*
1517200
*
1517300
*
1601100
*
1601920
*
1601980
*
1602190
*
1602220
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
ex 15.07 D
I
a 3 bb
a 3 ff
b 2 cc
II
b 1
b 2 aa 44
b 2 aa 55
b 2 bb 44
b 2 bb 55
15.17 B
I
a
b
16.01
B
I
II
16.02
II
B
I
a
Dénomination des marchandises
obtenue par traitement des huiles des sous-positions
15.07 A I a et 15.07 A I b, même coupée d´huile d´oliva
vierge
non dénommée.
Huiles de colza, de navette et de tournesol fixes, fluides
ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
destinées à des usages techniques ou industriels autres
que la fabrication de produits pour l´alimentation
humaine
huiles de colza et de navette, brutes;
huile de tournesol, brute;
huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que
brutes;
destinées à la fabrication de produits pour l´alimentation
humaine
huiles de colza, de navette et de tournesol, concrètes, en
emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg au moins;
huile de tournesol, concrète, autrement présentée;
fluide, brute;
huiles de colza et de navette, concrètes, autrement
présentées; fluides, brutes;
huile de tournesol, concrète, autrement présentée;
fluide, autre que brute;
huiles de colza et de navette, concrètes, autrement pré-
sentées; fluides, autres que brutes.
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des
cires animales ou végétales
contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile
d´olive
pâtes de neutralisation (soapstocks);
autres.
Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou
de sang
de foie;
autres
saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits;
non dénommés.
Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats
de foie
autres que de foie d´oie ou de canard;
autres que de foie
de volailles
contenant en poids 57 p. c. ou plus de viande de volailles;
Numéro
statistique
*
1602230
*
1602240
*
1602260
*
1602312
*
1602319
*
1602330
*
1602372
*
1602379
*
1602380
*
1602420
*
1602490
*
1602520
*
1602530
*
1701102
*
1701104
*
1701106
*
1701109
*
1701710
*
1701990
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
c
III
a
aa
aaa
bbb
aaa
bbb
bb
cc
b
aa
bb
17.01
I
a
b
c
II
B
I
II
17.02
Dénomination des marchandises
contenant en poids de 25 p. c. inclus à 57 p. c. exclus de
viande de volailles;
autres.
non dénommées
contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine
domestique et contenant en poids
contenant de la viande bovine non cuite;
autres, contenant en poids
80% ou plus de viande ou d´abats de toutes espèces, y
compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
jambons, filets et longes, et leurs morceaux
jambons et leurs morceaux
en emballages hermétiquement fermés;
autres;
filets et longes et leurs morceaux;
épaules et morceaux d´épaules
en emballages hermétiquement fermés;
autres;
autres;
de 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats, de
toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
nature ou origine;
moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y
compris le lard et les graisses de toute nature ou origine;
autres
contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine.
non cuites;
autres.
Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide
sucres blancs; sucres aromatisés ou additionnés de colo-
rants
sucres blancs
cristallisés;
en pains, en morceaux ou en poudre;
autres;
sucres aromatisés ou additionnés de colorants;
sucres bruts
destinés à être raffinés;
autres.
Autres sucres à l´état solide; sirops de sucre sans addition
d´aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,
même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
caramélisées
lactose et sirop de lactose
Numéro
statistique
*
1702110
*
1702180
*
1702210
*
*
1702270
*
1702290
*
1702310
*
1702410
*
1702490
*
1702500
*
1702600
*
1703000
*
1704300
*
1704350
*
1704410
*
1704510
*
1704520
*
1704530
*
1704540
*
1704550
*
1704590
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
B
I
a
b
II
a
b
C
D
I
II
E
F
17.03
17.04
B
C
D
I
a
b
1aa, 2aa, 3aa11, 3bb11,
4aa, 5aa, 6aa, 7aa, 8aa
1bb, 2bb, 3aa22, 3bb22,
4bb, 5bb, 6bb, 7bb, 8bb
1cc, 2cc, 3aa33, 3bb33,
4cc, 5cc, 6cc, 7cc, 8cc
1dd, 2dd, 3aa44, 3bb44,
4dd, 5dd, 6dd, 7dd, 8dd
1ee, 2ee, 3aa55, 3bb55,
4ee, 5ee, 6ee, 7ee, 8ee
1ff, 2ff, 3aa66, 3bb66,
4ff, 5ff, 6ff, 7ff, 8ff
II
Dénomination des marchandises
contenant en poids à l´état sec 99% ou plus de produit
pur;
autres;
glucose et sirop de glucose
contenant en poids à l´état sec 99% ou plus de produit
pur;
glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée;
autres;
autres
glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée;
non dénommés;
sucre et sirop d´érable;
autres sucres et sirops
isoglucose;
non dénommés;
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel;
sucres et mélasses, caramélisés.
Mélasses.
Sucreries sans cacao
gommes à mâcher du genre chewing gum;
préparation dite « chocolat blanc »;
autres
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5%
de matières grasses provenant du lait
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha-
rose);
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
pâtes et masses pour fondants. pour massepain, pour
nougat, pour fourrages et confiserie, etc.;
dragées et articles dragéifiés;
gommes, sucreries à la réglisse;
nougat, massepain et similaires;
sucres cuits, caramels, pastilles et similaires;
autres;
non dénommées
Numéro
statistique
*
1704610
*
1704910
*
1704940
*
1704950
*
1704990
*
1806120
*
1806140
*
1806180
* ex 1806540
* ex 1806540
*
1806560
*
1806632
*
1806639
*
1806650
*
1806700
*
1806810
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
a
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose);
b
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
1aa, 2aa, 3aa, 4aa
pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour
nougat, pour fourrages et confiserie, etc.;
1bb, 2bb, 3bb, 4bb
nougat, massepain et similaires;
1cc, 2cc, 3cc, 4cc
sucres cuits, caramels, pastilles et similaires;
1dd, 2dd, 3dd, 4dd
autres.
18.06
chocolat et autres préparations alimentaires contenant
du cacao
cacao en poudre, simplement sucré par addition de
saccharose, d´une teneur en poids de saccharose
I
inférieur à 65%;
II
égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%;
III
égale ou supérieure à 80%;
B
glaces de consommation
I
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de
matières grasses provenant du lait;
II
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait
a
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
b
égale ou supérieure à 7%;
C
chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries
et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de
la1aa, IIa1aa11aaa, lla2aa
11aaa, llb1aa11aaa, llb2aa
11aaa, llb3aa11aaa, llb4aa
11aaa
la1bb, lla1aa11bbb, lla2aa
11bbb, llb1aa11bbb, llb2aa
11bbb, llb3aa11bbb, llb4aa
11bbb
la2, lla1aa22, IIa2aa22,
IIb1aa22, llb2aa22, llb3aa22,
llb4aa22
la3, lla1aa33, IIa2aa33,
IIb1aa33, llb2aa33, llb3aa33,
llb4aa33
Ib1, IIa1bb11, lla2bb11,
llb1bb11, llb2bb11, llb3
bb11, llb4bb11
substitution du sucre, contenant du cacao
couverture de chocolat au lait;
couverture de chocolat fondant;
tablettes et bâtons de chocolat non fourré;
autres articles de chocolat non fourré;
tablettes et bâtons de chocolat fourré;
Numéro
statistique
*
1806850
*
1806890
*
1806990
*
1902100
*
1902200
*
1902302
*
1902309
*
1902502
*
1902509
*
1902902
*
1902909
*
1903100
*
1903900
*
1904000
*
1905100
*
1905300
*
1905900
Numéro du tarif
des droits d´entrée
lb2, lla1bb22, IIa2bb22,
llb1bb22, llb2bb22,
llb3bb22, llb4bb22
lc, IIa1cc, lla2cc,llb1cc,
llb2cc, llb3cc, llb4cc
D
19.02
B
I
II
a
1aa11, 1bb11aaa,
1bb22aaa, 2aa11, 2bb11,
Dénomination des marchandises
pralines et autres confiseries au chocolt, fourrées;
autres;
autres.
Extraits de malt; préparations pour l´alimentation des
enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base
de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt,
même additionnées de cacao dans une proportion infér-
rieure à 50% en poids
extraits de malt;
autres
contenant des extraits de malt et d´une teneur en poids
de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou
supérieure à 30%;
non dénommées
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5%
de matières grasses provenant du lait
poudres pour puddings et similaires;
3aa11, 3bb11, 4aa11, 4bb11
1aa22, 1bb11bbb,
1bb22bbb, 2aa22, 2bb22,
3aa22, 3bb22, 4aa22, 4bb22
5aa11, 5bb11, 6aa11,
6bb11, 7aa
5aa22, 5bb22, 6aa22, 6bb22,
7bb
b
1aa, 2aa
1bb, 2bb
19.03
B
19.04
19.05
B
C
autres, non dénommées;
poudres pour puddings et similaires;
autres ,non dénommées;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 1,5%
poudres pour puddings et similaires;
autres.
Pâtes alimentaires
contenant des oeufs;
autres.
Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre.
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
grillage; « puffed rice, corn-flakes » et analogues
à base de maîs;
à base de riz;
autres.
Numéro
statistique
*
1907100
*
1907200
*
1907500
*
1907902
*
1907909
*
1908100
*
1908210
*
1908312
*
1908319
*
1908390
*
1908412
*
1908419
*
1908490
Numéro du tarif
des droits d´entrée
19.07
B
C
D
la, lla
lb, llb
19.08
B
I
II
a
aa
bb
b, c, d
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
III
a
Dénomination des marchandises
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de
matières grasses, de fromages ou de fruits;
hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles
et produits similaires.
pain croustillant dit « Knäckebrot »;
pain azyme (mazoth);
hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en feuilles
et produits similaires;
autres
pain;
autres.
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la
biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes pro-
portions
préparations dites « pain d´épices », d´une teneur en
poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal-
culé en saccharose);
autres
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule, d´une teneur en poids de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en sac-
charose);
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5% et inférieure à 32%;
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits, gaufres et gaufrettes
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 32% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en polds moins de 5%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
Numéro
statistique
*
1908512
*
1908519
*
1908590
*
1908612
*
1908619
*
1908690
* ex 1908712
* ex 1908719
* ex 1908790
* ex 1908812
* ex 1rcê819
* ex 1908850
* ex 1908890
* ex 1908712
* ex 1908719
* ex 1908790
* ex 1908812
* ex 1908819
* ex 1908850
* ex 1908890
*
2001100
Numéro du tarif
des droits d´entrée
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
b, c
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
IV
a
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
b
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
acc, 2cc
V
a
aa
bb
b
aa
bb
20.01
B
Dénomination des marchandises
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 50% et inférieure à 65%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
biscottes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 65%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits, gaufres et gaufrettes
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres;
autres
biscuits, gaufres et gaufrettes
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
bissottes;
non dénommés.
Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conser-
vés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel,
épices, moutarde ou sucre
Chutney de mangue;
autres
Numéro
statistique
*
2001901
*
2001903
*
2001909
*
2002100
*
2002200
*
2002300
*
2002400
*
2002500
*
2002600
*
2002910
*
2002950
*
2002982
*
2002984
*
2002989
*
2003000
*
2004100
*
2004900
*
2005210
*
2005290
ex 2005310
ex 2005310
*
2005390
* ex 2005419
* ex 2005414
* ex 2005419
* ex 2005414
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
III
20.02
B
C
D
E
F
G
I
II
H
I
II
III
20.03
20.04
B
20.05
I
II
B
I
II
III
C
I
a
b
II
a
Dénomination des marchandises
cornichons;
oignons;
non dénommés.
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
vinaigre ou acide acétique
champignons;
truffes;
tomates;
asperges;
choucroute;
câpres et olives;
petits pois et haricots verts
petits pois;
haricots verts;
autres, y compris les mélanges
haricots;
pommes de terre;
non dénommés.
Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre.
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés)
gingembre
autres.
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre
purées et pâtes de marrons
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
confitures et marmelades d´agrumes
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure
ou égale à 30% en poids;
autres;
autres
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats
d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la
transformation industrielle;
autres
confitures, gelées et marmelades;
non dénommées;
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure
ou égale à 30% en poids
confitures, gelées et marmelades;
Numéro
statistique
* ex 2005419
*
2005496
*
2005499
*
2006010
*
2006030
*
2006050
*
2006070
*
2006090
*
2006110
*
2006130
*
2006150
*
2006170
*
2006180
*
2006190
*
2006210
*
2006230
*
2006250
*
2006270
*
2006280
*
2006290
*
2006310
*
2006330
*
2006350
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
III
a
b
20.06
I
II
B
I
a
b
aa
bb
aa
bb
c
d
aa
bb
aa
bb
e
f
II
a
Dénomination des marchandises
non dénommées;
non dénommées
compote de pommes;
autres.
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
addition de sucre ou d´alcool
fruits à coques (y compris les arachides), grillés, en em-
ballages immédiats d´un contenu net
de plus de 1 kg;
de 1 kg ou moins;
autres
avec addition d´alcool
gingembre;
ananas, en emballages immédiats d´un contenu net
de plus de 1 kg
d´une teneur en sucres supérieure à 17% en poids;
autres;
de 1 kg ou moins
d´une teneur en sucres supérieure à 19% en poids;
autres;
raisins
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
d´un contenu net
de plus de 1 kg
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
de 1 kg ou moins
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids;
autres;
autres fruits
d´une teneur en sucres supérieure à 9% en poids;
autres;
mélanges de fruits
d´une teneur en sucres supérieure à 9% en poids;
autres;
sans addition d´alcool
avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net de plus de 1 kg
gingembre;
segments de pamplemousses et de pomelos;
mandarines, y compris tangérines et satsumas; clémen -
tines, wilkings et autres hybrides similaires d´agrumes;
Numéro
statistique
*
2006370
*
2006380
*
2006390
*
2006410
*
2006430
*
2006450
*
2006470
*
2006490
*
2006510
*
2006530
*
2006550
*
2006570
*
2006580
*
2006610
*
2006630
*
2006650
*
2006670
*
2006680
*
2006690
*
2006760
*
2006770
*
2006792
*
2006799
*
2006822
*
2006824
*
2006829
*
2006830
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
b
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
cc
aa
Dénomination des marchandises
raisins;
ananas
d´une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
autres;
poires
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
autres;
pêches et abricots
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
pêches;
abricots;
autres;
autres fruits;
mélanges de fruits
mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
dépasse 50% en poids du total des fruits;
autres
avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net de 1 kg ou moins
gingembre;
segments de pamplemousses et de pomelos;
mandarines, y compris tangérines et satsumas; clémen-
tines, wilkings et autres hybrides similaires d´agrumes;
raisins;
ananas
d´une teneur en sucres supérieure à 19% en poids;
autres;
poires
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids;
autres;
pêches et abricots
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids
pêches;
abricots;
autres
pêches;
abricots;
autres fruits
cerises;
fraises;
autres;
mélanges de fruits
mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
dépasse 50% en poids du total des fruits;
Numéro
statistique
*
2006840
*
2006870
*
2006880
*
2006910
*
2006930
*
2006940
*
2006950
*
2006960
*
2006992
*
2006994
*
2006999
*
2007010
*
2007060
*
2007070
*
2007080
*
2007090
*
2007120
*
2007130
*
2007140
*
2007160
*
2007170
*
2007180
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
c
aa
bb
cc
dd
ee
aa
bb
aaa
bbb
ccc
20.07
I
II
III
a
aa
bb
b
aa
bb
aa
1 1
bb
B
Dénomination des marchandises
autres;
sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net
de 4,5 kg ou plus
abricots;
pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes;
poires;
autres fruits;
mélanges de fruits;
de moins de 4,5 kg
poires;
autres fruits et mélanges de fruits
abricots;
autres
ananas;
cerises;
non dénommés.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé-
gumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec ou
sans addition de sucre
d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C
jus de raisins (y compris les moûts de raisins);
de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et
de jus de poires;
autres
d´une valeur supérieure à 1.500 F par 100 kg poids net
d´agrumes, à l´exclusion des mélanges
d´oranges;
autres;
autres;
d´une valeur égale ou inférieure à 1.500 F par 100 kg
poids net
d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30% en
poids
d´agrumes, à l´exclusion des mélanges
d´oranges;
autres;
autres;
autres
d´agrumes, à l´exclusion des mélanges
d´oragnes;
autres;
non dénommés;
d´une densité égale ou inférieure à 1,33 â 15° C
Numéro
statistique
*
2007190
*
2007210
*
2007230
*
2007250
*
2007280
*
2007310
*
2007340
*
2007360
*
2007370
*
2007410
*
2007430
*
2007470
*
2007480
*
2007490
*
2007520
*
2207540
*
2007560
*
2007580
*
2007590
*
2007620
*
2007630
*
2007640
*
2007650
*
2007690
*
2007710
*
2007790
* ex 2102400
* ex 2102500
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
a
aa
bb
b
aa
bb
II
a
aa
bb
b
8 aa
8 bb
21.02 C II
21.02 D II
Dénomination des marchandises
jus de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus de
pommes et de jus de poires
d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net
de raisins
concentrés;
autres;
de pommes ou de poires;
mélanges de jus de pommes et de jus de poires
d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg
poids net
de raisins
concentrés;
autres;
de pommes;
de poires;
mélanges de jus de pommes et de jus de poires;
autres
d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids net
d´oranges;
de pamplemousses et de pomelos;
de citrons ou d´autres agrumes;
d´ananas;
de tomates;
d´autres fruits et légumes;
mélanges
de jus d´agrumes et de jus d´ananas;
autres;
d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg
poids net
d´oranges;
de pamplemousses ou de pomelos;
de citrons;
d´autres agrumes;
d´ananas;
de tomates;
d´autres fruits et légumes ;
mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;
mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et de
jus d´ananas.
Succédanés torrefiés du café autres que chicorée torré-
fiée.
Extraits de succédanés torréfiés du café autres que de
chicorée torréfiée.
Numéro
statistique
* ex 2105102
* ex 2105109
*
2106152
*
2106159
*
2107100
*
2107200
* ex 2107310
* ex 2107310
*
2107350
*
2107410
*
2107450
*
2107500
*
2107610
*
2107630
*
2107650
*
2107690
*
2107712
*
2107714
*
2107719
Numéro du tarif
des droits d´entrée
ex 21.05 A
I
II
21.06 A
II
a
b
21.07
B
C
I
II
a
b
D
I
II
E
F
I
II
III
IV
G
I
a
aa
bb
cc
Dénomination des marchandises
Préparations pour soupes et potages, soupes et potages,
préparés, contenant des céréales ou des dérivés de
céréales
à l´état desséché ou déshydraté;
autres.
Levures naturelles vivantes
levures de panification
séchées;
autres.
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
ailleurs
céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
préparées;
pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires
farcies;
glaces de consommation
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3%
de matières grasses provenant du lait;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
égale ou supérieure à 7%;
yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour
l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
culinaires
yoghourts préparés;
autres;
préparations dites « fondues »;
sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
de lactose;
de glucose;
d´isoglucose;
autres;
autres
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5%
de matières grasses provenant du lait
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes;
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
Numéro
statistique
*
2107730
*
2107752
*
2107759
*
2107750
*
2107772
*
2107779
*
2107770
* ex 2107792
* ex 2107799
*
2107790
* ex 2107792
* ex 2107799
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
aa
bb
c, d
aa
bb
e
aa
bb
f
II
a, b
Dénomination des marchandises
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5% et inférieure à 15%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
50% et inférieure à 85%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
85%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 6%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 15%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
Numéro
statistique
*
2107812
*
2107819
*
2107810
* ex 2107832
* ex 2107839
*
2107830
* ex 2107832
* ex 2107839
*
2107852
*
2107859
*
2107850
* ex 2107872
* ex 2107879
*
2107870
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
c, d
aa
bb
e
III
a, b
aa
bb
c, d
aa
bb
e
Dénomination des marchandises
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose), égale ou supérieure à
50%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 6% et inférieure à 12%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 15%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
50%
Numéro
statistique
* ex 2107872
* ex 2107879
* ex 2107892
* ex 2107899
* ex 2107890
* ex 2107892
* ex 2107899
* ex 2107890
*
2107930
*
2107950
*
2107990
* ex 2202050
*
2202100
*
2203100
*
2203900
* ex 2205210
* ex 2205250
Numéro du tarif
des droits d´entrée
IV
a, b
aa
bb
c
V
VI
VII
VIII-IX
ex 22.02 A
22.02 B
22.03
B
ex 22.05 C I
a
b
Dénomination des marchandises
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 12% et inférieure à 18%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 15%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 18% et inférieure à 26%;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 26% et inférieure à 45%;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 45% et inférieure à 65%;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 65%.
Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les
eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non al-
cooliques, à l´exclusion des jus de fruits et de légumes du
n° 20.07, contenant du sucre, ne contenant pas de lait
ou de matières grasses provenant du lait.
Boissons à base de lait ou de matières grasses provenant
du lait.
Bières
en récipients d´une contenance de plus de 10 litres;
autres.
Vins blancs de table provenant des cépages des types
Sylvaner, Müller-Thurgau ou Riesling, présentés en
récipients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres.
Numéro
statistique
*
2206110
*
2206150
*
2206310
*
2206350
*
2206510
*
2206590
*
2209892
*
2209899
*
2209990
*
2302012
*
2302019
*
2302092
*
2302099
*
2302210
*
2302290
*
2303110
Numéro du tarif
des droits d´entrée
22.06
I
II
B
I
II
C
I
II
22.09 C
V
a
aa
bb
b
23.02 A
I
a
b
II
a
b
23.03 A I
Dénomination des marchandises
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à
l´aide de plantes ou de matières aromatiques
titrant 18° ou moins d´alcool acquis et présentés en réci-
pients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres;
titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis et
présentés en récipients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres;
titrant plus de 22° d´alcool acquis et présentés en réci-
pients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres.
Boissons spiritueuses
autres, présentées en récipients contenant
deux litres ou moins
liqueurs et autres boissons spiritueuses
advocaat;
autres;
plus de deux litres
liqueurs et autres boissons spiritueuses
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
mouture ou autres traitements des grains de céréales
de maïs ou de riz
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35%
en poids
de maïs;
de riz;
autres
de maïs;
de riz;
d´autres céréales
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28%
en poids et dont la proportion de produit passant à tra-
vers un tamis d´une largeur de mailles de 0,2 mm n´ex-
cède pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le
produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5%
en poids;
autres.
Résidus de l´amidonnerie du maïs (à l´exclusion des eaux
de trempe concentrées), d´une teneur en protéines,
calculée sur la matière sèche, supérieure à 40% en poids.
Numéro
statistique
*
2304050
*
2307212
*
2307214
*
2307216
*
2307219
*
2307252
*
2307254
*
2307259
*
2307292
*
2307294
*
2307299
*
2307500
*
2307900
Numéro du tarif
des droits d´entrée
23.04 A
23.07
B
I
a
b
c
II
C
24.01
Dénomination des marchandises
Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction de
l´huile d´olive.
Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres
prérations du genre de celles utilisées dans l´alimentation
des animaux
autres, contenant, isolément ou ensemble, même mé-
langées avec d´autres produits, de l´amidon ou de la
fécule, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
sous-position 17.02 B et 21.07 F II, et des produits
laitiers
contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose ou
du sirop de glucose
ne contenant ni amidon ou fécule, ou d´une teneur en
poids de ces matières inférieure ou égale à 10%
ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 10% et inférieure à 50%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 50% et inférieure à 75%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 75%;
ç
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure
à 10% et inférieure ou égale à 30%
ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 10% et inférieure à 50%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 50%;
d´une teneur en poids d´amidon ou de féculte supérieure
à 30%;
ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 10% et inférieure à 50%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou
supérieure à 50%;
ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop du
glucose et contenant des produits laitiers;
non dénommés.
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
tabacs d´une valeur par colis égale ou supérieure à 14.000
F par 100 kg poids net
Numéro
statistique
*
2401010
*
2401050
*
2401110
*
2401150
*
2401222
*
2401224
*
2401229
*
2401230
*
2401320
*
2401330
*
2401340
*
2401350
*
2401360
*
2401370
*
2401380
*
2401390
*
2401420
*
2401430
*
2401444
*
2401449
*
2401460
*
2401480
*
2401680
*
2401800
*
2603410
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
a
b
II
a
b
B
I
a
b
II
a
b
III
a
b
IV
a
b
V
a
b
VI
a
b
VII
26.03 C
27.01
Dénomination des marchandises
tabacs « flue cured » du type Virginia et « light air
cured » du type Burley, y compris les_hybrides de Burley
tabacs « flue cured » du type Virginia
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
tabacs « light air cured » du type Burley, y compris les
hybrides de Burley
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
autres
non écotés
du type Sumatra;
du type Java;
autres;
partiellement ou totalement écotés;
autres
tabacs « flue cured » du type Virginia
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
tabacs « light air cured »
du type Burley, y compris les hybrides de Burley;
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
autres
non écotés;
partiellement écotés;
tabacs « sun cured » du type oriental
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
tabacs « fire cured » du type Kentucky
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
tabacs « dark air cured »
non écotés
du type Java;
autres;
partiellement ou totalement écotés;
autres tabacs
non écotés;
partiellement ou totalement écotés;
déchets de tabac.
Cendres et résidus contenant principalement du cuivre.
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides si-
milaires obtenus à partir de la houille
Numéro
statistique
2701110
2701140
2701160
2701180
2701900
*
2904710
*
2904730
*
2904750
*
2904770
*
2904790
* ex 2910900
* ex 2914690
* ex 2914830
* ex 2915270
*
2916110
*
2916210
*
2916230
*
2916290
*
2916310
* ex 2916410
* ex 2916450
* ex 2935980
* ex 2943990
* ex 2944100
*
3501110
*
3501150
*
3501190
*
3501300
*
3501900
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
III
IV
B
29.04 C II
29.04 C III
a
b
ex 29.10 B
ex 29.14 A XI b
ex 29.14 B IV
b
ex 29.15 A V
29.16 A I
29.16 A IV
a
b
c
29.16 A V
ex 29.16 A VIII
a
b
ex 29.35 Q VIII
ex 29.43 B III
ex 29.44 A
35.01
I
II
III
B
C
Dénomination des marchandises
houilles
anthracites;
houilles maigres;
houilles à comes;
autres;
autres.
Mannitol.
Sorbitol
en solution aqueuse
contenant du mannitol dans une proportion inférieure
ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sirbitol;
autre;
autres
contenant du manitol dans une proportion inférieure ou
égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol;
autre.
Methylglucosides.
Esters de mannitol et de sorbitol.
Esters de mannitol et de sorbitol.
Acide itaconique, ses sels et ses esters.
Acide lactique, ses sels et ses esters.
Acide citrique, ses sels et ses esters
acide citrique;
citrate de calcium brut;
autres.
Acide gluconique, ses sels et ses esters.
Acides-alcools: acide glycérique, acide glycolique, acide
saccharique, acide isosaccharique, acide heptasaccha-
rique, leurs sels et leurs esters
acycliques;
cycliques.
Composés anhydriques de mannitol et de sorbitol
(comme par exemple les sorbitans) à l´exception de maltol
et de l´isomatol.
Sorbose, ses sels et ses esters.
Pénicillines fabriquées à base de sucre.
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;
colles de caséine
caséines
destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles;
destinées à des usages industriels autres que la fabrication
de produits alimentaires ou fourragers;
autres;
colles de caséine;
autres.
Numéro
statistique
*
3502210
*
3502290
*
3505110
*
3505150
*
3505600
*
3505700
*
3505800
*
3505900
* ex 3506150
* ex 3506310
* ex 3506390
*
3812110
*
3819370
*
3819450
*
3819460
*
3819480
*
3819510
* ex 3819990
* ex 3902050
* ex 3902150
* ex 3902180
* ex 3902220
* ex 3902292
* ex 3902320
* ex 3902350
Numéro du tarif
des droits d´entrée
35.02 A II
a
35.05 A I
35.05 A II
35.05 B
I
II
III
IV
ex 35.06 A II
ex 35.06 B
I
II
38.12 A I
38.19 Q
38.19 T
I
a
b
II
a
b
ex 38.19 U XVII
ex 39.02
C I
a 2
C II
a 2
C III
C IV a 2
CV
a
C VI a 1
C VI a 2
Dénomination des marchandises
Albumines autres qu´impropres ou rendues impropres à
l´alimentation humaine
ovalbumine et lactalbumine
séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.);
autres.
Dextrine.
Amidons et fécules solubles ou torréfiés.
Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule, d´une teneur
en poids de ces matières
inférieure à 25 p. c.;
égale ou supérieure à 25 p. c. et inférieure à 55 p. c.;
égale ou supérieure à 55 p. c. et inférieure à 80 p. c.;
égale ou supérieure à 80 p. c.
Colles à base d´émulsions de silicate de sodium.
Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnées
pour la vente au détail comme colles en emballages d´un
poids net inférieur ou égal à 1 kg, à base d´émulsions de
silicate de sodium
colles cellulosiques;
autres.
Parements préparés et apprêts préparés à base de ma-
tières amylacées.
Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines
synthétiques.
Sorbitol autre que le sorbitol visé à la sous-position
29.04 C III
en solution aqueuse
contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
égale à 2 p. c. en poids calculée sur sa teneur en sorbitol;
autre;
autre
contenant du mannitol dans une proportion inférieure
ou égale à 2 p. c. en poids calculée sur sa teneur en sor-
bitol;
autre.
Produits de cracking de sorbitol.
Adhésifs à base d´émulsions de résines, liquides ou
pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions
polyéthylène;
polytétrahaloéthylènes;
polysulfohaloéthylènes;
polypropylène;
polyisobutylène;
polystyrène;
copolymères de polystyrène;
Numéro
statistique
* ex 3902430
* ex 3902670
* ex 3902710
* ex 3902750
* ex 3902850
* ex 3902892
* ex 3902940
* ex 3902960
* ex 3906900
4101310
4101350
4101420
4101430
4101440
4101450
4101800
7102010
7102030
7102090
7102150
7102910
7102930
7102960
7102970
7102980
Numéro du tarif
des droits d´entrée
C VII a 2
C VIII a
C IX a
C X
a 2
C XI a
C XII a 2 aa
C XIII
C XIV a
ex 39.06 B
41.01 A II
a
b
aa
bb
41.01 B II
71.02
I
a
b
II
B
I
a
b
II
a
b
Dénomination des marchandises
chlorure de polyvinyle;
chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de
vinylidène et de chlorure de vinyle;
acétate de polyvinyle;
copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de vinyle;
alcools, acétals et ethers polyvinyliques;
polymères acryliques, polymères méthacryliques, copo-
lymères acrylométhacryliques;
résines de coumarone, résines d´indène et résines de
coumarone-indène;
autres produits de polymérisation ou de copolymérisa-
tion.
Autres hauts polymères, résines artificielles et matières
plastiques artificielles, à l´exclusion de la linoxyne.
Peaux brutes, fraîches, salées ou séchées de bovins
de veaux
fraîches ou salées vertes;
séchées ou salées sèches;
d´autres bovins
fraîches ou salées vertes
peaux entières;
parties de peaux
croupons et demi-croupons;
autres;
séchées ou salées sèches.
Peaux brutes, chaulées ou picklées, de bovins.
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties ni montées, même
enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées
diamants
non triés;
triés
pour usages industriels;
pour autres usages;
autres pierres gemmes;
autres
pour usages industriels
articles en quartz piézo-électrique;
autres
diamants;
autres pierres gemmes;
pour autres usages;
diamants;
autres pierres gemmes.
Numéro
statistique
7103100
7103910
7103990
7104000
*
7303100
*
7303200
*
7303300
*
7303410
*
7303490
*
7303510
*
7303530
*
7303550
*
7303590
* ex 7309000
* ex 7310110
* ex 7310130
Numéro du tarif
des droits d´entrée
71.03
B
I
II
71.04
73.03
B
I
II
III
a
b
aa
bb
ex 73.09
ex 73.10
I
II
a
b
Dénomination des marchandises
Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées
ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même
enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;
autres
pour usages industriels;
pour autres usages.
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres syn-
thétiques.
Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte, de fer
ou d´acier;
non triés ni classés;
triés ou classés
de fonte;
de fer étamé;
autres
alliés
en acier inoxydable ou réfractaire;
en autres aciers alliés;
non dénommés
tournures, frisons, copeaux, meulires, sciures et li-
mailles;
paquets
de ferrailles, même cadmiées, mais sans autre revêtement
métallique, ni émaillage (dits paquets noirs);
autres;
autres.
Larges plats en fer ou en acier, usagés, à l´exception des
larges plats planés, d´une longueur minimum de 1,50 m.
Barres usagées, en fer ou en acier, laminées ou filées à
chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres usa-
gées en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ;
barres creuses usagées en acier pour le forage des mines
à l´exception des barres dressées d´une longueur mini-
mum de 1,50 m
simplement laminées ou filées à chaud
fil machine;
barres pleines
barres d´armature pour ciment ou béton comportant
des indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible
importance venus de laminage, ayant subi ou non une
torsion après laminage;
autres
Numéro
statistique
* ex 7310162
* ex 7310169
* ex 7310180
* ex 7310200
* ex 7310300
* ex 7310420
* ex 7310450
* ex 7311110
* ex 7311120
* ex 7311140
* ex 7311160
* ex 7311192
* ex 7311199
* ex 7311200
* ex 7311310
* ex 7311390
* ex 7311410
* ex 7311430
* ex 7311500
* ex 7312110
Numéro du tarif
des droits d´entrée
III
B
C
D
I
a
b
ex 73.11
I
a
aa
bb
b
II
III
a
b
IV a
B
ex 73.12
I
Dénomination des marchandises
barres d´armature pour ciment ou béton;
non dénommés;
barres creuses pour le forage des mines;
Simplement forgées;
simplement obtenues ou parachevées à froid;
plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.);
simplement plaquées
laminées ou filées à chaud;
obtenues ou parachevées à froid.
Profilés usagés en fer ou en acier, laminés ou filés à
chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachés à froid;
palplanches usagées en fer ou en acier, même percées ou
faites d´éléments assemblés; à l´exception des profilés et
palplanches dressés ou planés, d´une longueur minimum
de 1,50 m
profilés
simplement laminés ou filés à chaud
profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur
de moins de 80 mm;
de 80 mm ou plus
profilés en H (poutrelles à larges ailes)
profilés en U ou en I
à ailes à faces parallèles;
autres;
autres profilés
cornières, équerres, profilés en T ou en Z;
autres;
simplement forgés;
simplement obtenus ou parachevés à froid
obtenus à partir d´ébauches en rouleaux pour tôles, de
larges plats, de feuillards ou de tôles;
autres;
simplement plaqués
laminés ou filés à chaud;
obtenus ou parachevés à froid;
palplanches.
Feuillards usagés en fer ou en acier, laminés à chaud ou à
froid; à l´exception des feuillards planés d´une longueur
minimum de 1,50 m
simplement laminés à chaud
magnétiques;
Numéro
statistique
* ex 7312190
* ex 7312210
* ex 7312250
* ex 7312290
* ex 7312710
* ex 7312750
* ex 7313110
* ex 7313160
* ex 7313170
* ex 7313190
* ex 7313210
* ex 7313230
* ex 7313260
* ex 7313320
* ex 7313340
* ex 7313360
* ex 7313410
* ex 7313430
* ex 7313450
* ex 7313470
* ex 7313490
* ex 7313500
* ex 7313980
Numéro du tarif
des droits d´entrée
II
B
I
II
a
b
C V
a
ex 73.13
I
II
B
I
a
aa
bb
aa
bb
b
II
a
b
c
III
V
a 2
ex 73.14
Dénomination des marchandises
autres;
simplement laminés à froid
destinés à faire le fer blanc (présentés en rouleaux);
autres
magnétiques;
non dénommés;
autres, simplement plaqués
laminés à chaud;
laminés à froid.
Tôles usagées, de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à
froid, à l´exception des tôles planées d´une longueur
minimum de 1,50 m
tôles dites magnétiques
présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en
watts inférieure ou égale à 0,75 watt;
autres;
autres tôles
simplement laminées à chaud, d´une épaisseur
de 2 mm ou plus
de plus de 4,75 mm
présentant des creux ou des reliefs;
autres;
de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
présentant des creux ou des reliefs;
autres;
de 2 mm inclus à 3 mm exclus;
de moins de 2 mm
de 1 mm exclu à 2 mm exclus;
de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;
de moins de 0,50 mm;
simplement laminées à froid, d´une épaisseur
de 3 mm ou plus;
de 1 mm exclu à 3 mm exclus
de 2 mm inclus à 3 mm exclus;
de 1 mm exclu à 2 mm exclus;
de 1 mm ou moins
de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;
de moins de 0,50 mm;
simplement lustrées, polies ou glacées;
autrement façonnées ou ouvrées, simplement décou-
pées, de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres.
Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´état usagé, à
l´exclusion des fils isolés pour l´électricité et des fils
dressés d´une longueur de 1,50 m ou plus
Numéro
statistique
* ex 7314010
* ex 7314110
* ex 7314130
* ex 7314150
* ex 7314190
* ex 7314210
* ex 7314410
* ex 7314430
* ex 7314450
* ex 7314490
* ex 7314810
* ex 7314910
* ex 7314990
* ex 7362300
* ex 7363100
* ex 7363210
* ex 7363290
* ex 7363500
* ex 7363720
* ex 7363740
* ex 7364200
* ex 7364500
* ex 7364720
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
a
b
II
a
b
B
I
II
a
b
ex 73.15
IV
V
a
b
c
d 1
aa
bb
VI
a
b
c 1
aa
Dénomination des marchandises
contenant en poids 0,25 p. c. ou moins de carbone, dont
la coupe transversale dans sa plus grande dimension, est
de moins de 0,80 mm
nus;
revêtus
zingués;
cuivrés;
revêtus de matières plastiques artificielles;
autrement revêtus;
de 0,80 mm ou plus
nus;
revêtus
zingués;
cuivrés;
revêtus de matières plastiques artificielles;
autrement revêtus;
contenant en poids plus de 0,25 p. c. de carbone
nus;
revêtus
zingués;
autrement revêtus.
Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indi-
quées aux nos 73.06 à 73.14 inclus, usagés, à l´exception
des aciers dressés ou planés d´une longueur minimum de
1,50 m
acier fin au carbon
larges plats;
barres (y compris le fil machine et les barres creuses
pour le forage des mines) et profilés;
simplement forgés;
simplement laminés ou filés à chaud
fil machine;
autres;
simplement obtenus ou parachevés à froid;
simplement plaqués
laminés ou filés à chaud;
obtenus ou parachevés à froid;
feuillards
simplement laminés à chaud;
simplement laminés à froid;
simplement plaqués
laminés à chaud;
Numéro
statistique
* ex 7364750
* ex 7365210
* ex 7365230
* ex 7365250
* ex 7365530
* ex 7365550
* ex 7365810
* ex 7366400
* ex 7366810
* ex 7366860
* ex 7366890
*
7371210
* ex 7372330
* ex 7372390
* ex 7373130
* ex 7373140
* ex 7373190
* ex 7373230
* ex 7373240
* ex 7373250
* ex 7373260
* ex 7373290
* ex 7373330
* ex 7373340
* ex 7373350
* ex 7373360
* ex 7373390
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
VII
a
b
d 1
VIII
a
b
aa
bb
B
I
b 1 aa
IV
a
b
V
a
b
aa
bb
cc
dd
ee
aa
bb
cc
dd
ee
Dénomination des marchandises
laminés à froid;
tôles
simplement laminées à chaud
d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;
d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
d´une épaisseur de moins de 3 mm;
simplement laminées à froid, d´une épaisseur
de 3 mm ou plus;
de moins ee 3 mm;
autrement façonnées ou ouvrées, simplement découpées
de forme autre que carrée ou rectangulaire;
fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´élec-
tricité
nus;
revêtus
métallisés
zingués;
autres;
autrement revêtus;
aciers alliés
déchets lingotés;
larges plats
inoxydables ou réfractaires;
autres;
barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour
le forage des mines) et profilés
simplement forgés
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres;
simplement laminés ou filés à chaud
fil machine
inoxydable ou réfractaire;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres);
mangano-siliceux;
autres;
autres
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres);
mangano-siliceux;
non dénommés;
Numéro
statistique
* ex 7373430
* ex 7373490
* ex 7373530
* ex 7373540
* ex 7373550
* ex 7373590
* ex 7373720
* ex 7373740
* ex 7374210
* ex 7374230
* ex 7374290
* ex 7374510
* ex 7374520
* ex 7374530
* ex 7374540
* ex 7374590
* ex 7374720
* ex 7374740
* ex 7375110
* ex 7375190
* ex 7375230
* ex 7375240
* ex 7375290
* ex 7375330
* ex 7375340
Numéro du tarif
des droits d´entrée
c
aa
bb
aa
bb
cc
dd
d 1
aa
bb
VI
a
b
aa
bb
c 1
aa
bb
VII
a
b
aa
bb
Dénomination des marchandises
simplement obtenus ou parachevés à froid
profilés obtenus à partir d´ébauches en rouleaux pour
tôles, de larges plats, de feuillards ou de tôles
inoxydables ou réfractaires;
autres;
autres profilés; barres
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres);
autres;
simplement plaqués
laminés ou filés à chaud;
obtenus ou parachevés à froid;
feuillards
simplement laminés à chaud
magnétiques;
inoxydables ou réfractaires;
autres;
simplement laminés à froid
magnétiques
présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en
Watts inférieure ou égale à 0,75 W;
autres;
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres;
simplement plaqués
laminés à chaud;
laminés à froid;
tôles
tôles dites magnétiques
présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en
watts inférieure ou égale à 0,75 watt;
autres;
autres tôles
simplement laminées à chaud
d´une épaisseur de plus de 4,75 mm
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres;
d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
Numéro
statistique
* ex 7375390
* ex 7375430
* ex 7375440
* ex 7375490
* ex 7375530
* ex 7375540
* ex 7375590
* ex 7375630
* ex 7375640
* ex 7375690
* ex 7375830
* ex 7375840
* ex 7375890
* ex 7376130
* ex 7376140
* ex 7376150
* ex 7376160
* ex 7376190
* ex 7316170
* ex 7316200
* ex 7316510
* ex 7316590
Numéro du tarif
des droits d´entrée
cc
aa
bb
aa
VIII
a
b
c
d
e
ex 73.16 A II
b
ex 73.16 B
ex 73.16 D
I
II
ex 73.18
Dénomination des marchandises
autres;
d´une épaisseur de moins de 3 mm
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres;
simplement laminées à froid, d´une épaisseur
de 3 mm au plus
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres;
de moins de 3 mm
inoxydables ou réfactaires;
à coupe rapide;
autres;
autrement façonnées ou ouvrées
simplement découpées de forme autre que carrée ou
rectangulaire
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres;
fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour
l´électricité
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres;
mangano-siliceux;
autres.
Rails usagés, en fer ou en acier, autres que conducteurs
de courant avec partie en métal non ferreux, à l´exception
des rails dressés d´une longueur minimum de 2,50 m.
Contre-rails usagés, en fer ou en acier, à l´exception
des contre-rails dressés d´une longueur minimum de
1,50 m.
Eclisses et selles d´assise usagées, en fer ou en acier, à
l´exception des éclisses et selles d´assise dressées ou
planées d´une longueur minimum de 1,50 m
laminées;
autres.
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) usagés, en
fer ou en acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19, à
l´exception des tubes et tuyaux dressés d´une longueur
minimum de 1,50 m
Numéro
statistique
* ex 7318150
* ex 7318210
* ex 7318220
* ex 7318230
* ex 7318240
* ex 7318260
* ex 7318270
* ex 7318280
* ex 7318320
* ex 7318340
* ex 7318360
* ex 7318380
* ex 7318410
* ex 7318420
* ex 7318440
* ex 7318460
* ex 7318480
* ex 7318510
* ex 7318520
* ex 7318540
* ex 7318560
* ex 7318580
Numéro du tarif
des droits d´entrée
B
C
I
II
III
a
b
c
IV
a
aa
bb
aa
bb
b
c
d
e
f
aa
bb
Dénomination des marchandises
droits et à paroi d´épaisseur uniforme, autres que ceux
compris sous A, d´une longueur maximum de 4,50 m,
en acier allié contenant en poids de 0,90 à 1,15% inclus
de carbone et de 0,50 à 2% inclus de chrome et, éven-
tuellement, 0,50% ou moins de molybdène;
autres
tubes ayant les caractéristiques de la sous-position B,
mais d´une longueur de plus de 4,5 m;
tubes pour canalisations électriques;
tubes sans soudure ou soudés, de section circulaire d´un
diamètre extérieur, supérieur à 406,4 mm
sans soudure;
soudés longitudinalement;
soudés hélicoïdalement;
tubes sans soudure ou soudés, de section circulaire d´un
diamètre extérieur égal ou inférieur à 406,4 mm
tubes de conduite pour pétrole et gaz à haute pression
(line pipes)
sans soudure
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à 406,4
mm inclus;
soudés longitudinalement
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à 406,4
mm inclus;
soudés hélicoïdalement;
tubes à emboîtement et à brides
sans soudure;
soudés;
tubes de gainage (casings) ou de tubage d´exploitation
(tubings) pour puits de pétrole, de gaz naturel et d´eau;
tubes de précision sans soudure
en acier inoxydable ou réfractaire;
en autres aciers alliés;
autres;
tubes de précision, soudés et tubes soudés minces
en acier inoxydable ou réfractaire;
en autres aciers alliés;
autres;
tubes filetés ou filetables dits « gaz »
sans soudure
zingués;
autres;
Numéro
statistique
* ex 7318620
* ex 7318640
* ex 7318660
* ex 7318670
* ex 7318680
* ex 7318720
* ex 7318740
* ex 7318760
* ex 7318780
* ex 7318820
* ex 7318840
* ex 7318860
* ex 7118880
* ex 7318970
* ex 7318990
*
7401910
*
7401980
*
7601310
*
7601330
*
7601350
*
7801300
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
g
aa
bb
aa
bb
h
aa
bb
V
a
b
VI
74.01 D
I
II
76.01 B
I
a
b
II
78.01 B
x 88.02 B
Dénomination des marchandises
soudés
zingués;
autres;
autres tubes sans soudure, de section circulaire
en acier inoxydable ou réfractaire;
en autres aciers alliés
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à 406,4 mm
inclus;
autres
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à 406,4
mm inclus;
autres tubes soudés, de section circulaire
en acier inoxydable ou réfractaire;
en autres aciers alliés;
autres
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à 406,4
mm inclus;
tubes sans soudure ou soudés, de section autre que cir
culaire
carrée ou rectangulaire
d´une épaisseur de paroi de 2,5 mm ou moins;
d´une épaisseur de paroi supérieure à 2,5 mm;
d´autres sections;
autres (rivés, agrafés, à bords simplement rapprochés
etc.).
Déchets et débris
de cuivre non allié;
d´alliages de cuivre.
Déchets et débris d´aluminium
déchets
tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et li-
mailles; déchets de feuilles et bandes minces, coloriées,
revêtues ou contre-collées d´une épaisseur de 0,20 mm
et moins (support non compris);
autres (y compris les rebuts de fabrication);
débris.
Déchets et débris de plomb.
Aérodynes avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs,
autogyres,
hélicoptères, ornithoptères,
etc.) roto-
chutes; fonctionnant à l´aide d´une machine propulsive
et ayant été en usage
Numéro
statistique
ex 8802310
ex 8802330
ex 8802350
ex 8802360
ex 8802380
9302102
9302109
9302902
9302909
9303002
9303004
ex 9303009
9304101
9304102
9304103
9304104
9304106
9304108
9304109
ex 9306100
9306350
ex 9306390
9307100
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
a
b
II
a
b
c
93.02
I
II
B
I
II
93.03
B
ex
C
93.04 A
I
II
a
b
aa
bb
aa
bb
ex 93.06 A
93.06 B II
a
ex 93.06 B II
b
93.07
B
I
Dénomination des marchandises
hélicoptères d´un poids à vide
de 2.000 kg ou moins;
de plus de 2.000 kg;
autres, d´un poids à vide
de 2.000 kg ou moins;
de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus;
de plus de 15.000 kg.
Révolvers et pistolets
du calibre 9 ou au-dessus
automatiques;
autres;
autres
automatiques;
non dénommés.
Armes de guerre (autres que celles reprises aux n°
93.01 et 93.02)
fusils et carabines;
armes automatiques, de petit calibre;
autres armes de guerre portatives.
Fusils et carabines de chasse et de tir
se chargeant par la bouche;
se chargeant par la culasse
à répétition, automatiques ou semi-automatiques
à canon lisse;
à canon rayé;
autres
à canons lisses
à un canon;
autres;
à canons rayés;
à un canon;
à plusieurs canons, dont un au moins rayé.
Parties et pièces détachées pour armes de guerre porta
tives du n° 93.03.
Autres parties et pièces détachées pour armes du n°
93.02.
Autres parties et pièces détachées, non dénommées,
pour armes portatives.
Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et
pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de
chasse et bourres pour cartouches
pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-
mitrailleurs du n° 93.03;
autres
de guerre
Numéro
statistique
9307310
9307330
9307352
9307359
9307510
9307550
9307592
9307599
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
II
a
b
aa
bb
Dénomination des marchandises
pour armes du n° 93.03;
autres;
non dénommés
cartouches de chasse et de tir;
pour armes à canon rayé;
pour armes à canon lisse;
autres
balles, chevrotines et plombs pour cartouches de chasse
et de tir;
charges propulsives (cartouches) pour pistolets de
scellement du n° 82.04 et pour pistolets d´abattage;
non dénommés
autres parties et pièces détachées pour cartouches de
chasse;
autres.
LISTE II
Produits soumis à licence à l´exportation
(Le texte de cette liste est identique à celui de la liste annexée au règlement grand-ducal du 29
uillet 1977 remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à
icence l´exportation de certaines marchandises; liste publiée au Mémorial du 29 novembre 1977.)
LISTE III
Marchandises soumises à licence à l´exportation vers les Pays-Bas
Numéro
statistique
7102010
7102030
7102090
7102150
Numéro du tarif
des droits d´entrée
71.02
I
a
b
II
B
I
Dénomination des marchandises
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties ni montées, même
enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées
diamants
non triés;
triés
pour usages industriels;
pour autres usages;
autres pierres gemmes;
autres
pour usages industriels
Numéro
statistique
7102910
7102930
7102960
7102970
7102980
7103100
7103910
7103990
7104000
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
II
a
b
71.03
B
I
II
71.04
Dénomination des marchandises
articles en quartz piézo-électrique
autres
diamants;
autres pierres gemmes;
pour autres usages
diamants;
autres pierres gemmes.
Pierres synthétiques ou reconstituées. brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties, ni montée, même
enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;
autres
pour usages industriels;
pour autres usages.
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres
synthétiques.
imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines
marchandises est abrogé.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Eco-
nomie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement
qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1978
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Gaston Thorn
Le Ministre de l´Agriculture,
Jean Hamilius
LISTE I
Marchandises soumises à licence à l´importation
Numéro
statistique
*
0102110
*
0102310
*
0102320
*
0102332
*
0102339
*
0102350
*
0102380
*
0102390
Numéro du tarif
des droits d´entrée
01.02 A
I
II
a
b
aa
bb
Dénomination des marchandises
Animaux vivants de l´espèce bovine, y compris les ani-
maux du genre buffle, des espèces domestiques
reproducteurs de race pure;
autres
n´ayant encore acune dent de remplacement et dont le
poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur
à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
femelles;
non dénommés
veaux, taurillons, génisses et bouvillons
veaux dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et
qui n´ont encore aucune dent de remplacement;
autres
taurillons et bouvillons;
génisses;
taureaux;
vaches;
bœufs.
Numéro
statistique
*
0103110
*
0103150
*
0103160
*
0103180
*
0105100
*
0105910
*
0105930
*
0105950
*
0105970
*
0105980
*
0201020
*
0201030
*
0201060
*
0201070
*
0201080
*
0201090
*
0201110
Numéro du tarif
des droits d´entrée
01.03 A
I
II
a
b
01.05
B
I
II
III
IV
V
02.01 A II
a
aa
bb
aa
bb
aa
Dénomination des marchandises
Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domes-
tiques
reproducteurs de race pure;
autres
truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids
minimal de 160 kg;
non dénommés
d´un poids unitaire inférieur à 50 kg;
d´un poids unitaire égal ou supérieur à 50 kg.
Volailles vivants de basse-cour
d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées
« poussins »;
autres
coqs, poules et poulets;
canards;
oies;
dindes;
pintades.
Viandes de l´espèce bovine
fraîches ou réfrigérées
en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés
carcasses ayant un poids égal ou supérieur â 180 kg et
inférieur ou égal à 270 kg et demi-carcasses ou quartiers
dits compensés, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg
et inférieur ou égal à 135 kg, présentant un faible degré
d´ossification des cartilages (notamment de ceux de la
symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont
la viande est rose clair et la graisse, de structure extrê-
mement fine, de couleur blanche à jaune clair;
autres
de veaux;
non dénommés;
quartiers avant attenants ou séparés
quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur
à 45 kg et inférieur ou égal à 68 kg, présentant un faible
degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux
des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur
rose clair et la graisse, de structure extrêment fine, de
couleur blanche à jaune clair;
autres
de veaux;
non dénommés;
quartiers arrière attenants ou séparés
quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur
à 45 kg et inférieur ou égal à 68 kg ce poids étant égal
Numéro
statistique
*
0201120
*
0201130
*
0201140
*
0201150
*
0201160
*
0201180
*
0201190
*
0201220
*
0201240
*
0201250
*
0201270
*
0201310
0201320
*
0201350
*
0201360
*
0201370
*
0201380
*
0201420
*
0201430
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
aa
bb
b
aa
bb
02.01 A III
a
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
Dénomination des marchandises
ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 61 kg lorsqu´il
s´agit de la coupe dite « pistola » présentant un faible
degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux
des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur
rose clair et la graisse de structure extrêmement fine, de
couleur blanche à jaune clair;
autres
de veaux;
non dénommés;
autres
morceaux non désossés;
morceaux désossés;
congelées
en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés;
quartiers avant attenants ou séparés;
quartiers arrière attenants ou séparés;
autres
morceaux non désosssés;
morceaux désossés
quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux
au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un
seul bloc de congélation; quartiers dits compensés
présentés en deux blocs de congélation contenant l´un,
le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux
au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion
du filet, en un seul morceau;
découpes de quartiers avant et de poitrines dites austra-
liennes;
autres.
Viandes de l´espèce porcine domestique
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne
fraîches ou réfrigérées;
congelées;
jambons et morceaux de jambons, non désossés
frais ou réfrigérés;
congelés;
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non
désossés
frais ou réfrigérés;
congelés;
longes et morceaux de longes, non désossés;
frais ou réfrigérés;
congelés;
Numéro
statistique
*
0201440
*
0201460
*
0201490
*
0201520
*
0201530
* ex 0201570
*
0201650
*
0201692
*
0201699
*
0201780
*
0201820
*
0201840
*
0201850
*
0201880
*
0201920
*
0201940
*
0202010
*
0202030
*
0202050
*
0202060
*
0202070
*
0202080
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
aa
bb
ex 02.01 B I
02.01 B II
b
aa
bb
02.01 B II
c
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
02.02
I
a
b
c
II
a
b
c
III
Dénomination des marchandises
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
frais ou réfrigérés;
congelés;
autres
désossées et congelées;
non dénommées
fraîches ou réfrigérées;
congelées.
Abats comestibles des espèces porcine domestique et
bovine, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabri-
cation de produits pharmaceutiques.
Autres abats comestibles, de l´espèce bovine, frais, réfri-
gérés ou congelés
foies;
autres
langues congelées;
non dénommés.
Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique,
frais, réfrigérés ou congelés
têtes et morceaux de têtes; gorges;
pieds, queues;
rognons;
foies;
langues, poumons;
foies,
langues et poumons, avec la trachée-artère
et
le tout attenant;
autres.
Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
(à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés
volailles non découpées
coqs, poules et poulets
présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
dénommés « poulets 83% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
avec le
le foie et le gésier, dénommés « poulets
70% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans;
le
le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% »
canards
présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
le
le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »;
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans
le
le foie et le gésier dénommés « canards 63% »;
oies
cœur,
cœur,
cœur,
œ
c
ur,
cœurs,
cœurs,
l’œsophage,
Numéro
statistique
*
0202110
*
0202140
*
0202170
*
0202180
*
0202500
*
0202610
*
0202620
*
0202630
*
0202640
*
0202660
*
0202680
*
0202690
*
0202710
*
0202730
*
0202750
*
0202810
*
0202830
*
0202850
*
0202860
*
0202890
*
0202900
*
0203100
*
0203900
*
0205010
*
0205200
*
0205300
*
0205500
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
IV
V
B
I
II
a
b
c
d
e
aa
bb
f
C
02.03
B
02.05
I
II
B
C
02.06 B
Dénomination des marchandises
présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
les pattes, dénommées « oies 82% »;
présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
avec ou sans le
et le gésier, dénommées « oies
75% »;
dindes;
pintades;
parties de volailles (autres que les abats)
désossées;
non désossées
demis ou quarts
de coqs, poules et poulets;
de canards;
d´oies;
de dindes;
de pintades;
ailes entières, même sans la pointe;
dos; cous; dos avec cous; croupions; pointes d´ailes,
poitrines et morceaux de poitrines
d´oies;
de dines;
d´autres volailles;
cuisses et morceaux de cuisses;
d´oies;
de dines
pilons et morceaux de pilons;
autres;
d´autres volailles;
autres;
abats.
Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
saumure
foies gras d´oie ou de canard;
autres.
Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres
(entrelardé), graisse de proc et graisse de volailles non
pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de solvants, frais,
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
fumés
lard
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure;
séché ou fumé;
graisse de porc;
graisse de volailles.
Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domes-
tique, salés ou en saumure, séchés ou fumés
cœur
Numéro
statistique
*
0206110
*
0206130
*
0206160
*
0206180
*
0206310
*
0206330
*
0206350
*
0206370
*
0206390
*
0206410
*
0206430
*
0206460
*
0206480
*
0206510
*
0206530
*
0206550
*
0206570
*
0206610
*
0206630
*
0206650
*
0206670
*
0206712
*
0206719
*
0206732
*
0206739
*
0206810
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
a
aa
bb
cc
b
aa
bb
cc
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
II
a
Dénomination des marchandises
viandes
salées ou en saumure
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne;
demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou mi-
lieux
demi-carcasse de bacon;
3/4 avant;
3/4 arrière ou milieux;
jambons et morceaux de jambons, non désossés;
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non
désossés;
longes et morceaux de longes, non désossés;
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;
autres;
séchées ou fumées
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne;
demi-carcasse de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux
demi-carcasse de bacon;
3/4 avant;
3/4 arrière ou milieux;
jambons et morceaux de jambons, non désossés
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
épaules (jambon avant) et morceaux d´épaules, non désos-
sés
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
longes et morceaux de longes, non désossés
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
potrines (entrelardés) et morceaux de poitrines
légèrement séchés ou légèrement fumés;
autres;
autres
légèrement séchées ou légèrement fumées
jambons et morceaux de jambons désossés;
autres;
non dénommées
jambons et morceaux de jambons désossés;
autres;
abats
têtes et morceaux de têtes; gorges;
Numéro
statistique
*
0206830
*
0206850
*
0206860
*
0206870
*
0206880
*
0206890
*
0206920
*
0206940
*
0206960
*
0301070
*
0301080
* ex 0301090
*
0301210
*
0301230
*
0301240
*
0301250
*
0301260
*
0301270
*
0301280
*
0301290
*
0301310
* ex 0301330
* ex 0301330
*
0301340
*
0301360
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
c
d
e
f
g
02.06 C I
a
02.06 C I
b
03.01 A II
a
b
ex 03.01 A III
a
03.01 B
I
a
aa
bb
aa
bb
b
aa
bb
aa
bb
c
aa
bb
cc
aa
bb
d
Dénomination des marchandises
pieds; queues;
rognons;
foies;
langues. poumons;
foies,
langues et poumons, avec la trachée-artère
et
le tout attenant;
autres.
Viandes de l´espèce bovine, salées ou en saumure,
séchées ou fumées
non désossées;
désossées.
Abats comestibles de l´espèce bovine, salés, ou en sau-
mure, séchés ou fumés.
Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes),
réfrigérées ou congelées
fraîches ou réfrigérées;
congelées.
Carpes vivantes d´un poids minimal de 800 g.;
Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou
congelés
entiers, décapités ou tronçonnés;
harengs
du 15 février au 15 juin
frais ou réfrigérés;
congelés;
du 16 juin au 14 février
frais ou réfrigérés;
congelés;
esprots (sprats)
du 15 février au 15 juin
frais ou réfrigérés
congelés;
du 16 juin au 14 février
frais ou réfrigérés;
congelés;
thons
destinés à la fabrication industrielle de produits relevant
de la position tarifaire 16.04
entiers;
vidés, sans branchies (gilled and gutted);
autres (par ex. étêtés heads off)
autres
frais ou réfrigérés;
congelés;
sardines (Clupea pilchardus Walbaum)
cœurs,
cœurs,
l’œsophage,
Numéro
statistique
*
0301370
*
0301380
*
0301410
*
0301420
*
0301430
*
0301440
*
0301450
*
0301470
*
0301480
*
0301490
*
0301510
*
0301520
*
0301530
*
0301550
*
0301560
*
0301570
*
0301580
*
0301590
*
0301610
*
0301630
*
0301640
*
0301650
*
0301660
*
0301670
*
0301680
*
0301690
*
0301710
*
0301730
Numéro du tarif
des droits d´entrée
e
f
g
h
ij
k
m
aa
bb
aa
bb
n
o
P
q
aa
bb
Dénomination des marchandises
fraîches ou réfrigérées;
congelées;
squales
frais ou réfrigérés;
congelés;
rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus)
fraîches ou réfrigérées;
congelées;
flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhard-
tius)
frais ou réfrigérés;
congelés;
cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)
frais ou réfrigérés;
congelés;
lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens)
frais ou réfrigérés;
congelés;
églefins
frais ou réfrigérés;
congelés;
merlans (Merlangus merlangus)
frais ou réfrigérés;
congelés;
maquereaux
du 15 février au 15 juin
frais ou réfrigérés;
congelés;
du 16 juin au 14 février
frais ou réfrigérés;
congelés;
anchois (Engraulis sp. p.)
frais ou réfrigérés;
congelés;
plies ou carrelets
frais ou réfrigérés
congelés;
dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus
fraîches ou réfrigérées;
congelées;
autres
soles
fraîches ou réfrigérées;
congelées;
non dénommés
Numéro
statistique
*
0301750
*
0301760
*
0301810
*
0301850
*
0301910
*
0301920
*
0301930
*
0301940
*
0301950
*
0301960
*
0301970
* ex 0301980
* ex 0301990
* ex 0302010
* ex 0302280
* ex 0302310
* ex 0302600
* ex 0303430
* ex 0303680
* ex 0303680
* ex 0303680
* ex 0303680
*
0401112
*
0401119
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
II
a
b
ex 03.01 C
I
II
ex 03.02 A I
a
ex 03.02 A II
d
ex 03.02 B I
ex 03.02 C
03.03 A IV b 1
03.03 B IV a 1 aa
ex 03.03 B IV
a 1 bb
03.03 B IV a 2
03.03 B IV a 3
04.01
I
a
b
Dénomination des marchandises
frais ou réfrigérés;
congelés;
filets
frais ou réfrigérés
de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias);
autres;
congelés
de cabillauds (Gadus Morrhua ou Gadus callarias);
de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens);
d´églefins;
de rascasses du nord ou sebastes (Sebastes marinus);
de thons;
de maquereaux;
autres.
Foies,
et laitances de poissons de mer
frais ou réfrigérés;
congelés.
Harengs séchés, salés ou en saumure, entiers, décapités
ou tronçonnés, autres qu´en boîtes métalliques ou en
bocaux hermétiquement fermés.
Filets de harengs, séchés, salés ou en saumure, autres
qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement
fermés.
Harengs fumés, même cuits avant ou pendant le fumage,
autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux herméti-
quement fermés.
Foies,
et laitances de harengs, autres qu´en boîtes
métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés.
Crevettes grises du genre Crangon sp.p. fraîches, réfri-
gérées ou simplement cuites à l´eau.
Calmars congelés: Omnastrephes sagittatus et Loligo
sp.p.
Calmars congelés: Todarodes sagittatus, Illex coindetti.
Seiches congelées des espèces Sepia officinalis, Rossia
macrosoma, Sépiola rondeleti.
Poulpes congelés des espèces octopus.
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 6%
yoghourt, képhir, lait caillé lactosérum, babeurre (ou lait
battu) et autres laits fermentés ou acidifiés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2 litres;
autres;
œufs
œufs
Numéro
statistique
*
0401210
*
0401252
*
0401259
*
0401310
*
0401352
*
0401359
*
0401802
*
0401804
*
0401809
*
0402110
*
0402210
*
0402232
*
0402239
*
0402280
*
0402290
*
0402310
*
0402332
*
0402339
*
0402380
*
0402390
*
0402410
*
0402430
Numéro du tarif
des droits d´entrée
II
a
aa
bb
b
aa
bb
B
I
II
III
40.02
I
II
a
aa
bb
b
aa
bb
III
a
b
Dénomination des marchandises
autres!
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2 litres et d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 4%
lait écrémé;
autres;
supérieure à 4%;
non dénommés, d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 4%
lait écrémé;
autres;
supérieure à 4%;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21%;
supérieure à 21% et inférieure ou égale à 45%;
supérieure à 45%.
Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés
sans addition de sucre
lactosérum
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%
lait complet;
autres;
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;
supérieure à 29%;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
lait complet;
autres;
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;
supérieure à 29%;
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 11%
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 8,9%;
autres;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
Numéro
statistique
*
0402480
*
0402490
*
0402500
*
0402610
*
0402630
*
0402690
*
0402710
*
0402730
*
0402790
*
0402802
*
0402809
*
0402910
*
0402990
*
0403100
*
0403900
*
0404012
Numéro du tarif
des droits d´entrée
B
I
a
b
aa
bb
cc
aa
bb
cc
II
a
b
04.03
B
04.03
I
a
Dénomination des marchandises
inférieure ou égale à 45%;
supérieure à 45%.
avec addition de sucre
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
laits spéciaux, dits pour nourrissons, en récipients her-
métiquement fermée d´un contenu net de 500 g ou moins
et d´une teneur en poids de matières grasses supérieure
à 10% et inférieure ou égale à 27%;
autres
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
supérieure à 27%;
non dénommés, d´une teneur en poids de matières
grasses
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
supérieure à 27%;
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou
égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 9,5%
lait complet;
autres;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
inférieure ou égale à 45 p. c.;
supérieure à 45 p. c.
Beurre
d´une teneur en poids de matières grases inférieure ou
égale à 85%;
autre.
Fromages et caillebotte
Emmenthal, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell,
autres que râpés ou en poudre
d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en
poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins
trois mois.
en meules standard et d´une valeur franco frontière, par
100 kg poids net
égale ou supérieure à F 11.133,04 et inférieure à F
12.120,01;
Numéro
statistique
*
0404019
*
0404092
*
0404094
*
0404099
*
0404190
*
0404200
*
0404300
*
0404402
*
0404404
*
0404406
*
0404409
*
0404520
*
0404570
*
0404590
*
0404612
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
aa
bb
II
B
C
D
I
II
a
b
E
I
a
b
aa
Dénomination des marchandises
égale ou supérieure à F 12.120,01;
en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte
portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net
égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d´une valeur
franco frontière égale ou supérieure à F 12.120,01 et
inférieure à F 13.501,77 par 100 kg poids net;
égal ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière
égale ou supérieure à F 13.501,77 par 100 kg poids net;
autres, ´dun poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur
ou égal à 250 g et d´une valeur franco frontière égale ou
supérieures à F 14.488,74 par 100 kg poids net;
autres;
fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), frabriqués
à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement
moulues;
fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre;
fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres
fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et,
éventuellement à titre additionnel, du Glaris aux herbes
(dit Schabziger), conditionnés pour la vente au dé ail,
d´une valeur franco rontière égale ou supérieure à F
7.402,28 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières
grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à
56%;
autres, d´une teneur en poids de matières grasses;
inférieure ou égale à 36% et d´une teneur en matières
grasses en poids de la matière sêche
inférieure ou égale à 48%;
supérieure à 48%;
supérieure à 36%;
autres
autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de
matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur
en poids d´eau dans la matière non grasse
inférieure ou égale à 47%
grana, parmigiano-reggiano;
fiore sardo, pecorino;
autres;
supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%
cheddar
cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir
de lait non pasteurisé, d´une teneur minimale en matière
Numéro
statistique
*
0404619
*
0404630
*
0404650
*
0404670
*
0404680
*
0404770
*
0404810
*
0404830
*
0404840
*
0404850
*
0404870
*
0404880
*
0404890
*
0404920
*
0404930
*
0404940
*
0404960
*
0404980
*
0404990
*
0405120
*
0405140
*
0405160
*
0405310
*
0405390
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
aa
bb
aa
bb
cc
dd
ee
ff
gg
hh
ijij
c
II
a
b
04.05 A I
a
b
04.05 B I
a
b
Dénomination des marchandises
grasse de 50% en poids de la matière sèche, d´une matu-
ration d´au moins 9 mois et d´une valeur franco frontière
égale ou supérieure à F 10.704,20 par 100 kg poids net;
autres
Tilsit et Butterkäse d´une teneur en matières grasses en
poids de la matière sèche
inférieure ou égale à 48%;
supérieure à 48%;
Kashkaval;
fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients conte-
nant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de
chèvre;
autres
fromages frais et caillebotte;
Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano;
Danbø, edam, fontal, fontina, fijnbo, gouda, havarti,
maribo, samsø;
Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
tallegio;
Cantal;
Ricotta salée;
Feta;
Colby, monterey;
non dénommés;
supérieure à 72%
présentés en emballages immédiats d´un contenu net
inférieur ou égal à 500 g;
autres;
non dénommés
râpés ou en poudre;
autres
fromages frais et caillebotte;
non dénommés.
Oeufs de volaille de basse-cour en coquilles, frais ou
conservés
oeufs à couver;
autres
de poules;
autres;
Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
propres à des usages alimentaires
dépourvus de leurs coquilles
séchés;
autres;
jaunes
œufs
d’œufs
d’œufs,
œ f
Numéro
statistique
*
0405510
*
0405530
*
0405550
*
0602750
*
0603010
*
0603050
*
0603090
*
0603510
*
0603550
*
0603590
* ex 0604400
0701130
0701150
0701170
0701192
0701199
*
0701210
*
0701220
*
0701232
*
0701239
*
0701270
*
*
0701310
*
0701330
*
0701340
Numéro du tarif
des droits d´entrée
06.02 D I
c 2
06.03 A
I
a
b
c
II
a
b
c
ex 06.04 B I
07.01 A
II
a
b
III
a
b
07.01 B
I
a
b
II
a
b
III
b
07.01 C
07.01 D
I
a
b
II
a
b
Dénomination des marchandises
liquides;
congelés;
séchés.
Rosiers.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais
du 1er juin au 31 octobre
roses;
œillets;
autres;
du 1er novembre au 31 mai
roses;
autres.
Feuillage d´asparagus plumosus (Asparagus setaceus
(Kunth) Jessop (Syn. Asparagus L Plumosus Bak.)), frais.
Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré
de primeurs
du 1er janvier au 15 mai;
du 16 mai au 30 juin;
autres
destinées à la fabrication de la fécule;
non dénommées
destinées à la consommation humaine;
autres.
Choux, à l´état frais ou réfrigéré
choux-fleurs
du 15 avril au 30 novembre ;
du 1er décembre au 14 avril;
choux blancs et choux rouges;
choux blancs;
choux rouges;
choux, autres que: choux:fleurs, choux blancs, choux
rouges et choux de Bruxelles.
Epinards, à l´état frais ou réfrigéré.
Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état
frais ou réfrigéré
laitues pommées
du 1er avril au 30 novembre;
du 1er décembre au 31 mars;
autres
chicorées witloof (Cichorium intybus, varietas foliosum);
non dénommées
œillets;
Numéro
statistique
*
0701362
*
0701369
*
0701410
*
0701430
*
0701452
*
0701459
*
0701472
*
0701479
* ex 0701540
*
0701630
* ex 0701680
*
0701730
0701750
0701770
*
0701780
*
0701790
*
0701972
*
0702100
*
0703110
*
0703130
*
0704300
*
0706300
*
0802020
*
0802030
*
0802050
Numéro du tarif
des droits d´entrée
07.01 F I
a
b
07.01 F II
a
b
ex 07.01 G II
07.01 H I
b
ex 07.01 IJ
07.01 L
07.01 M
I
II
07.01 N
I
II
07.01 T II
a
07.02 A
07.03 A
I
II
07.04 B I
07.06 A
08.02 A I
a
aa
bb
b
Dénomination des marchandises
endives;
autres.
Pois, à l´état frais ou réfrigéré
du 1er septembre au 31 mai;
du 1er juin au 31 août.
Haricots, à l´état frais ou réfrigéré
du 1er octobre au 30 juin;
haricots à couper;
autres;
du 1er juillet au 30 septembre
haricots à couper;
autres.
Carottes, à l´état frais ou réfrigéré.
Oignons, autres que plants d´oignons, à l´état frais ou
réfrigéré.
Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré.
Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré.
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré
du 1er novembre au 14 mai;
du 15 mai au 31 octobre.
Olives, à l´état frais ou réfrigéré
destinées à des usages autres que la production de l´huile;
autres.
Céleris, à l´état frais ou réfrigéré.
Olives, cuites ou non, à l´état congelé.
Olives présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée
d´autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation, mais non spécialement préparée pour la
consommation immédiate
destinées à des usages autres que la production de l´huile;
autres.
Olives desséchées, déshydratées ou évaporées, même
coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou
pulvérisées, mais non autrement préparées.
Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres
racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
à l´exclusion des patates douces.
Oranges douces, fraîches
du 1er avril au 30 avril
sanguines et demi-sanguines;
autres
Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valen-
cia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et Hamlins;
non dénommées;
du 1
er mai au 15 mai
Numéro
statistique
*
0802060
*
0802070
*
0802090
*
0802120
*
0802130
*
0802150
*
0802160
*
0802170
*
0802190
*
0802290
*
0802310
*
0802320
*
0802340
*
0802370
*
0802500
0804210
0804230
*
0804250
*
0804270
*
0806110
*
0806130
*
0806150
*
0806170
*
0806320
*
0806330
*
0806350
*
0806370
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
c
aa
bb
d
aa
bb
08.02 B I
08.02 B II
08.02 B III
08.02 B IV
08.02 B V
08.02 C
08.04 A
I
a
b
II
a
b
08.06 A
I
II
a
b
c
08.06 B
I
II
a
b
c
Dénomination des marchandises
sanguines et demi-sanguines;
autres
Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valen-
cia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et Hamlins;
non dénommées;
du 16 mai au 15 octobre
sanguines et demi-sanguines;
autres
Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valen-
cia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins;
non dénommées
du 16 octobre au 31 mars
sanguines et demi-sanguines;
autres
Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valen-
cia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins;
non dénommées.
Monréales et Satsumas fraîches ou sèches.
Mandarines et Wilkings, fraîches ou sèches.
Clémentines, fraîches ou sèches.
Tangérines, fraîches ou sèches.
Autres, fraîches ou sèches.
Citrons, frais ou secs.
Raisins frais
de table
du 1er novembre au 14 juillet;
du 15 juillet au 31 octobre;
autres
du 1er novembre au 14 juillet;
du 15 juillet au 31 octobre;
Pommes, fraîches
pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au
15 décembre;
autres
du 1er août au 31 décembre;
du 1er janvier au 31 mars;
du 1er avril au 31 juillet;
Poires, fraîches
poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31
décembre;
autres
du 1er janvier au 31 mars;
du 1er avril au 15 juillet;
du 16 juillet au 31 juillet;
Numéro
statistique
*
0806380
*
0807100
*
0807320
*
0807510
*
0807550
*
0807710
*
0807750
*
0808110
*
0808150
* ex 0810180
* ex 0811990
*
0812300
*
1001110
*
1001190
*
1001510
*
1001590
*
1002000
*
1003100
*
1003900
*
1004100
*
1004900
*
1005100
*
1005920
*
1006210
*
1006230
*
1006250
Numéro du tarif
des droits d´entrée
d
08.07 A
08.07 B
08.07 C
I
II
08.07 D
I
II
08.08 A
I
II
ex 08.10 A II
ex 08.11 E III
08.12 C
10.01
I
II
B
I
II
10.02
10.03
B
10.04
B
10.05
B
10.06
I
a
b
II
a
Dénomination des marchandises
du 1er août au 31 décembre.
Abricots, frais.
Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.
Cerises fraîches
du 1er mai au 15 juillet;
du 16 juillet au 30 avril.
Prunes fraîches
du 1er juillet au 30 septembre;
du 1er octobre au 30 juin.
Fraises fraîches
du 1er mai au 31 juillet;
du 1er août au 30 avril.
Framboises, cuites ou non, à l´état congelé, sans addition
de sucre.
Framboises conservées provisoirement (par exemple, au
moyen de gaz sulfureux ou dans l´eau salée, souffrée ou
additionnée d´autres substances servant à assurer provi-
soirement leur conservation), mais impropres à la con-
sommation en l´état.
Pruneaux.
Froment et méteil
froment (blé) tendre et méteil
destinés à l´ensemencement;
autres;
froment (blé) dur
destinés à l´ensemencement;
autre.
Seigle
Orge
destiné à l´ensemencement;
autre.
Avoine
destinée à l´ensemencement;
autre.
Maïs
hybride, destiné à l´ensemencement;
autre.
Riz
paddy ou décortiqué
riz paddy
à grains ronds;
à grains longs;
riz décortiqué
à grains ronds;
Numéro
statistique
*
1006270
*
1006410
*
1006430
*
1006450
*
1006470
*
1006500
*
1007100
*
1007910
*
1007950
*
1007960
*
1007990
*
1101200
*
1101510
*
1101530
*
1101550
*
1101610
*
*
1101690
*
1101920
*
1101990
*
1102010
*
1102030
*
1102050
*
1102070
*
1102090
*
1102120
*
1102140
*
1102160
*
1102180
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
B
I
a
b
II
a
b
C
10.07
B
C
D
I
II
11.01
B
C
D
E
I
II
F
G
11.02
I
a
b
II
III
IV
V
a
b
VI
Dénomination des marchandises
à grains longs;
semi-blanchi ou blanchi;
riz semi-blanchi
à grains ronds;
à grains longs;
riz blanchi
à grains ronds;
à grains longs;
en brisures.
Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales
sarrasin;
millet;
sorgho;
autres
alpiste;
non dénommées.
Farines de céréales
de froment (blé) ou de métail;
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs
d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à
1,5% en poids;
autre;
de riz;
autres.
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,
aplatis ou en flocons, à l´exception du riz du n° 10.06;
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.
gruaux et semoules
de froment (blé);
de froment (blé) dur;
de froment (blé) tendre;
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à
1,5% en poids
destinés à l´industrie de la brasserie;
autres;
autres;
de riz;
Numéro
statistique
*
1102190
*
1102210
*
1102230
*
1102250
*
1102280
*
1102290
*
1102320
*
1102340
*
1102350
*
1102390
*
1102410
*
1102430
*
1102450
*
1102470
*
1102480
*
1102490
*
1102520
*
1102540
*
1102550
*
1102560
*
1102580
*
1102590
*
1102610
*
1102630
*
1102650
*
1102670
*
1102720
*
1102740
*
1102750
Numéro du tarif
des droits d´entrée
VII
B
I
a
aa
bb
b
II
a
b
c
d
C
I
II
III
IV
V
VI
D
I
II
III
IV
V
VI
E
I
a
b
II
a
b
c
d
Dénomination des marchandises
autres;
grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés
ou concassés
d´orge ou d´avoine
mondés (décortiqués ou pelés)
d´orge;
d´avoine;
avoine épointée;
autres;
mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou
« grutten »)
d´orge;
d´avoine;
d´autres céréales
de froment (blé);
de seigle;
de maïs;
autres;
grains perlés
de froment (blé);
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
autres;
grains seulement concassés
de froment (blé);
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
autres;
grains aplatis; flocons
d´orge ou d´avoine
grains aplatis
d´orge;
d´avoine;
flocons
d´orge;
d´avoine;
d´autres céréales
de froment (blé);
de seigle;
de maïs;
autres
Numéro
statistique
*
1102760
*
1102790
*
1102810
*
1102820
*
1102870
*
1102880
*
1102910
*
1102920
*
1102930
*
1102950
*
1102980
*
1104910
*
1104990
*
1107100
*
1107300
*
1107600
*
1108110
*
1108200
*
1108300
*
1108400
*
1108500
*
1109000
1201140
ex 1201190
ex 1201310
ex 1201350
ex 1201420
ex 1201440
ex 1201460
ex 1201480
ex 1201520
1201540
Numéro du tarif
des droits d´entrée
F
I
II
III
IV
V
VI
VII
G
I
II
11.04 C
I
II
11.07
I
II
B
11.08 A
I
II
III
IV
V
11.09
ex 12.01
A II
A III
B
I
a
b
II
III
IV
V
VI
VII
Dénomination des marchandises
flocons de riz;
non dénommés;
pellets
de froment (blé);
de seigle;
d´orge;
d´avoine;
de maïs;
de riz;
autres;
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
de froment (blé);
autres.
Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules
repris au n° 07.06
dénaturées;
autres.
Malte, même torréfié
non torréfié
de froment (blé);
autre;
torréfié.
Amidons et fécules
amidons de maïs;
amidon de riz;
amidon de froment (blé);
fécule de pommes de terre;
autres.
Gluten de froment, même à l´état sec.
Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l´exclu-
sion de semences de lin, d´une teneur en poids de graines
de colza, de navette et/ou de tournesol égale ou supé-
rieure à 2 p. c.
graines de colza et de navette;
autres;
autres
arachides
en coques;
décortiquées;
coprah;
noix et amendes de palmistes;
fèves de soja;
graines de ricin;
graines de lin;
graines de colza et de navette;
Numéro
statistique
ex 1201560
ex 1201580
ex 1201620
1201640
ex 1201660
ex 1201680
ex 1201980
*
1203112
*
1203119
*
1203190
*
1203200
* ex 1203890
*
1204110
*
1204150
*
1204300
1206100
1206900
1208010
*
1501110
*
1501192
*
1501199
*
1501300
*
1502600
*
1507050
*
1507090
*
1507110
Numéro du tarif
des droits d´entrée
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
XIV
12.03 A I
a
b
12.03 A II
12.03 B
ex 12.03 E II
12.04
I
II
B
12.06
B
12.08 A
15.01
I
II
a
b
B
15.02 B I
15.07 A
I
a
b
c
II
Dénomination des marchandises
graines de moutarde;
graines
et de pavot;
graines de chanvre;
graines de tournesol;
graines de coton;
graines de sésame;
non dénommés.
Graines de betteraves à sucre
monogermes;
autres.
Graines, de betteraves, autres que sucrières.
Graines forestières.
Graines et fruits d arbres et d´arbustes, autres que les
graines forestières.
Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées
ou en poudre; cannes à sucre
betteraves à sucre
fraîches;
séchées ou en poudre;
cannes à sucre.
Houblon (cônes et lupuline).
cônes de houblon non broyés ni moulus;
cônes de houblon broyés ou moulus, lupiline et déchets.
Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées,
non torréfiées.
Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
pressés, fondus ou extraits à l´aide de solvants
saindoux et autres graisses de porc
destinés à des usages industriels autres que la fabrication
de produits pour l´alimentation humaine;
autres
comestibles;
non comestibles;
graisses de volaille.
Suifs de l´espèce bovine, bruts, fondus ou extraits à
l´aide de solvants, y compris le suif dit « premier jus ».
Huile d´olive, fixe, fluide ou concrète, brute, épurée ou
raffinée
non traitée
huile d´olive vierge;
huile d´olive vierge lampante;
autre;
autre
d’œillette
Numéro
statistique
*
1507120
*
1507130
ex 1507270
ex 1507390
ex 1507580
ex 1507650
1507750
ex 1507760
1507880
ex 1507890
*
1512100
*
1512920
*
1512940
*
1512950
*
1513100
*
1513900
*
1517200
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
ex 15.07 D
I
a 3 bb
a 3 ff
b 2 cc
II
b 1
b 2 aa 44
b 2 aa 55
b 2 bb 44
b 2 bb 55
15.12
B
I
a
b
II
15.13 A
15.13 B
15.17 B
I
a
Dénomination des marchandises
obtenue par traitement des huiles des sous-positions
15.07 A I a et 15.07 A I b, même coupée d´huile d´olive
vierge
non dénommée.
Huiles de colza, de navette et de tournesol fixes, fluides
ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
destinées à des usages techniques ou industriels autres
que la fabrication de produits pour l´alimentation
humaine
huiles de colza et de navette, brutes;
huile de tournesol, brute;
huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que
brutes;
destinées à la fabrication de produits pour l´alimentation
humaine
huiles de colza, de navette et de tournesol, concrètes, en
emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg au moins;
huile de tournesol, concrète, autrement présentée;
fluide, brute;
huiles de colza et de navette, concrètes, autrement
présentées; fluides, brutes;
huile de tournesol, concrète, autrement présentée;
fluide, autre que brute;
huiles de colza et de navette, concrètes, autrement pré-
sentées; fluides, autres que brutes.
Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
même raffinées, mais non préparées
présentées en emballages immédiats d´un contenu net
de 1 kg ou moins;
autrement présentées
animales
de balaine ou de cachalot;
autres;
végétales.
Margarine.
Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées,
autres que margarine.
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des
cires animales ou végétales
contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile
d´olive
pâtes de neutralisation (soapstocks);
Numéro
statistique
*
1517300
*
1601100
*
1601920
*
1601980
*
1602190
*
1602220
*
1602230
*
1602240
*
1602260
*
1602312
*
1602319
*
1602330
*
1602372
*
1602379
*
1602380
*
1602420
*
1602490
*
1602520
*
1602530
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
16.01
B
I
II
16.02
II
B
I
a
b
c
III
a
aa
aaa
bbb
aaa
bbb
bb
cc
b
aa
bb
17.01
I
Dénomination des marchandises
autres.
Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou
de sang
de foie;
autres
saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits;
non dénommés.
Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats
de foie
autres que de foie d´oie ou de canard;
autres que de foie
de volailles
contenant en poids 57 p. c. ou plus de viande de volailles;
contenant en poids de 25 p. c. inclus à 57 p. c. exclus de
viande de volailles;
autres.
non dénommées
contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine
domestique et contenant en poids
contenant de la viande bovine non cuite;
autres, contenant en poids
80% ou plus de viande ou d´abats de toutes espèces, y
compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
jambons, filets et longes, et leurs morceaux
jambons et leurs morceaux
en emballages hermétiquement fermés;
autres;
filets et longes et leurs morceaux;
épaules et morceaux d´épaules
en emballages hermétiquement fermés;
autres;
autres;
de 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats, de
toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
nature ou origine;
moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y
compris le lard et les graisses de toute nature ou origine;
autres
contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine.
non cuites;
autres.
Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide
sucres blancs; sucres aromatisés ou additionnés de colo-
rants
sucres blancs
Numéro
statistique
*
1701102
*
1701104
*
1701106
*
1701109
*
1701710
*
1701990
*
1702110
*
1702180
*
1702210
*
1702250
*
1702270
*
1702290
*
1702310
*
1702410
*
1702490
*
1702500
*
1702600
*
1703000
*
1704300
*
1704350
*
1704410
*
1704510
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
c
II
B
I
II
17.02
I
II
B
I
a
b
II
a
b
C
D
I
II
E
F
17.03
17.04
B
C
D
I
a
b
1aa, 2aa, 3aa11, 3bb11,
4aa, 5aa, 6aa, 7aa, 8aa
Dénomination des marchandises
cristallisés;
en pains, en morceaux ou en poudre;
autres;
sucres aromatisés ou additionnés de colorants;
sucres bruts
destinés à être raffinés;
autres.
Autres sucres à l´état solide; sirops de sucre sans addition
d´aromatisants ou de colorants; succédanés du miel,
même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
caramélisées
lactose et sirop de lactose
contenant en poids à l´état sec 99% ou plus de produit
pur;
autres;
glucose et sirop de glucose
contenant en poids à l´état sec 99% ou plus de produit
pur;
glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée;
autres;
autres
glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée;
non dénommés;
sucre et sirop d´érable;
autres sucres et sirops
isoglucose;
non dénommés;
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel;
sucres et mélasses, caramélisés.
Mélasses.
Sucreries sans cacao
gommes à mâcher du genre chewing gum;
préparation dite « chocolat blanc »;
autres
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5%
de matières grasses provenant du lait
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha-
rose);
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour
nougat, pour fourrages et confiserie, etc.;
Numéro
statistique
*
1704520
*
1704530
*
1704540
*
1704550
*
1704590
*
1704610
*
1704910
*
1704940
*
1704950
*
1704990
*
1806120
*
1806140
*
1806180
* ex 1806540
* ex 1806540
*
1806560
*
1806632
Numéro du tarif
des droits d´entrée
1bb, 2bb, 3aa22, 3bb22,
4bb, 5bb, 6bb, 7bb, 8bb
1cc, 2cc, 3aa33, 3bb33,
4cc, 5cc, 6cc, 7cc, 8cc
1dd, 2dd, 3aa44, 3bb44,
4dd, 5dd, 6dd, 7dd, 8dd
1ee, 2ee, 3aa55, 3bb55,
4ee, 5ee, 6ee, 7ee, 8ee
1ff, 2ff, 3aa66, 3bb66,
4ff, 5ff, 6ff, 7ff, 8ff
II
a
b
1aa, 2aa, 3aa, 4aa
1bb, 2bb, 3bb, 4bb
1cc, 2cc, 3cc, 4cc
1dd, 2dd, 3dd, 4dd
18.06
I
II
III
B
I
II
a
b
C
la1aa, lla1aa11aaa, lla2aa
11aaa, llb1aa11aaa, llb2aa
11aaa, llb3aa11aaa, IIb4aa
11aaa
Dénomination des marchandises
dragées et articles dragéifiés;
gommes, sucreries à la réglisse;
nougat, massepain et similaires;
sucres cuits, caramels, pastilles et similaires;
autres;
non dénommées
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose);
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour
nougat, pour fourrages et confiserie, etc.;
nougat, massepain et similaires;
sucres cuits, caramels, pastilles et similaires;
autres.
chocolat et autres préparations alimentaires contenant
du cacao
cacao en poudre, simplement sucré par addition de
saccharose, d´une teneur en poids de saccharose
inférieur à 65%;
égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%;
égale ou supérieure à 80%;
glaces de consommation
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de
matières grasses provenant du lait;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
égale ou supérieure à 7%;
chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries
et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de
substitution du sucre, contenant du cacao
couverture de chocolat au lait;
Numéro
statistique
*
1806639
*
1806650
*
1806700
*
1806810
*
1806850
*
1806890
*
1806990
*
1903100
*
1903900
*
1908100
*
1908210
*
1908312
*
1908319
*
1908390
Numéro du tarif
des droits d´entrée
la1bb, lla1aa11bbb, lla2aa
11bbb, llb1aa11bbb, llb2aa
11bbb, llb3aa11bbb, llb4aa
11bbb
Ia2, lla1aa22, lla2aa22,
llb1aa22, IIb2aa22, llb3aa22,
llb4aa22
la3, lla1aa33, lla2aa33,
llb1aa33, llb2aa33, llb3aa33,
llb4aa33
lb1, lla1bb11, lla2bb11,
llb1bb11, llb2bb11, llb3
bb11, llb4bb11
lb2, IIa1bb22, lla2bb22,
llb1bb22, llb2bb22,
llb3bb22, llb4bb22
lc, lla1cc, lla2cc,llb1cc,
llb2cc, llb3cc, llb4cc
Dénomination des marchandises
couverture de chocolat fondant;
tablettes et bâtons de chocolat non fourré;
autres articles de chocolat non fourré;
tablettes et bâtons de chocolat fourré;
pralines et autres confiseries au chocolat, fourrées;
autres;
D
19.03
B
19.08
B
I
II
a
aa
bb
b, c, d
autres.
pâtes alimentaires
contenant des
autres.
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la
biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes pro-
portions
préparations dites « pain d´épices », d´une teneur en
poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
en saccharose);
autres
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule, d´une teneur en poids de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose);
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5% et inférieure à 32%;
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits, gaufres et gaufrettes
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
œufs;
Numéro
statistique
*
1908412
*
1908419
*
1908490
*
1908512
*
1908519
*
1908590
*
1908612
*
1908619
*
1908690
* ex 1908712
* ex 1908719
* ex 1908790
* ex 1908812
* ex 1908819
* ex 1908850
* ex 1908890
* ex 1908712
* ex 1908719
* ex 1908790
* ex 1908812
Numéro du tarif
des droits d´entrée
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
III
a
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
b, c
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
IV
a
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
b
1aa11, 2aa11
1aa22, 2aa22
1bb, 2bb
1cc, 2cc
V
a
aa
bb
b
aa
Dénomination des marchandises
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 32% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids de saccharose(y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 50% et inférieure à 65%;
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5%
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
biscottes;
autres, non dénommés;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 65%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de
saccharose( y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
biscuits, gaufres et gaufrettes
biscuits;
gaufres et gaufrettes;
autres;
autres
biscuits, gaufres et gaufrettes
biscuits;
Numéro
statistique
* ex 1908819
* ex 1908850
* ex 1908890
*
2002100
* ex 2002300
* ex 2002300
*
2002910
*
2002950
*
2003000
*
2004100
*
2004900
*
2005210
* ex 2005290
* ex 2005310
* ex 2005310
* ex 2005390
* ex 2005419
* ex 2005414
* ex 2005419
* ex 2005414
* ex 2005419
* ex 2005496
* ex 2005499
* ex 2005499
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
20.02 A
ex 20.02 C
ex 20.02 C
20.02 G
I
II
20.03
20.04
B
ex 20.05
I
II
B
I
II
III
C
I
a
b
II
a
b
III
a
b
ex 20.05 C III
b
Dénomination des marchandises
gaufres et gaufrettes;
biscottes;
non dénommés.
Champignons préparés ou conservés sans vinaigre ou
acide acétique.
Concentrés de tomates.
Tomates pelées.
Petits pois et haricots verts préparés ou conservés sans
vinaigre ou acide acétique
petits pois;
haricots verts.
Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre.
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés)
gingembre;
autres.
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
obtenues par cuisson, avec addition de sucre
purées et pâtes de marrons
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
confitures et marmelades d´agrumes
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure
ou égale à 30% en poids;
autres;
autres
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats,
d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la
transformation industrielle;
autres
confitures, gelées et marmelades;
non dénommées;
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure
ou égale à 30% en poids
confitures, gelées et marmelades;
non dénommées;
non dénommées
compote de pommes;
autres.
Confitures, gelées et marmelades de framboises, purées,
pâtes et autres produits à base de framboises, obtenus
par cuisson, sans addition de sucre.
Numéro
statistique
* ex 2006050
*
2006070
* ex 2006090
*
2006110
* ex 2006130
*
2006150
* ex 2006170
*
2006180
* ex 2006190
*
2006210
* ex 2006230
*
2006250
* ex 2006270
*
2006280
* ex 2006290
*
2006310
*
2006330
*
2006350
*
2006370
*
2006380
*
2006390
*
2006410
*
2006430
Numéro du tarif
des droits d´entrée
ex 20.06 B
I
a
b
aa
bb
aa
bb
c
d
aa
bb
aa
bb
e
f
II
a
aa
bb
aa
bb
aa
Dénomination des marchandises
Fruits autrement préparés ou conservés (autres que les
fruits à coques) avec addition de sucre
avec addition d´alcool
gingembre;
ananas en emballages immédiats d´un contenu net
de plus de 1 kg
d´une teneur en sucres supérieure à 17% en poids;
autres;
de 1 kg ou moins
d´une teneur en sucres supérieure à 19% en poids;
autres;
raisins
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
d´un contenu net
de plus de 1 kg
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
de 1 kg ou moins
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids;
autres;
autres fruits
d´une teneur en sucres supérieure à 9% en poids;
autres;
mélanges de fruits
d´une teneur en sucres supérieure à 9% en poids;
autres;
sans addition d´alcool
avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net de plus de 1 kg
gingembre;
segments de pamplemousses et de pomelos;
mandarines, y compris tangérines et satsumas; clémen-
tines, wilkings et autres hybrides similaires d´agrumes;
raisins;
ananas
d´une teneur en sucres supérieure à 17% en poids;
autres;
poires
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
autres;
pêches et abricots
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
Numéro
statistique
*
2006450
*
2006470
*
2006490
*
2006510
*
2006530
*
2006550
*
2006570
z
2006580
*
2006610
*
2006630
*
2006650
*
2006670
*
2006680
*
2006690
*
2006760
*
2006770
*
2006792
*
2006799
*
2006822
*
2006824
*
2006829
*
2006830
*
2006840
* ex 2006190
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
aa
bb
b
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
cc
aa
bb
ex 20.06 B
I
d
bb
Dénomination des marchandises
pêches;
abricots;
autres;
autres fruits;
mélanges de fruits
mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
dépasse 50% en poids du total des fruits;
autres;
avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net de 1 kg ou moins
gingembre;
segments de pamplemousses et de pomelos
mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémen-
tines, wilkings et autres hybrides similaires d´agrumes;
raisins;
ananas
d´une teneur en sucres supérieure à 19% en poids;
autres;
poires
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids;
autres;
pêches et abricots
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids
pêches;
abricots;
autres
pêches;
abricots;
autres fruits
cerises;
fraises;
autres;
mélanges de fruits
mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
dépasse 50% en poids du total des fruits;
autres.
Fruits autrement préparés ou conservés, sans addition
de sucre
avec addition d´alcool
pêches et poires, en emballages immédiats d´un contenu
net
de plus de 1 kg
autres;
de 1 kg ou moins
Numéro
statistique
* ex 2006230
* ex 2006880
*
2006910
* ex 2006930
*
2006950
* ex 2006999
* ex 2007010
* ex 2007010
* ex 2007060
*
2007120
*
2007130
*
2007140
* ex 2007160
* ex 2007170
* ex 2007180
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
II
c
bb
cc
dd
aa
bb
ccc
20.07
I
ex a
b
II
b1, ex b2
III
b
aa
bb
aa
ex 11
ex 22
ex bb
B
I
a 1
Dénomination des marchandises
autres;
sans addition d´alcool
sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net
de 4,5 kg ou plus
pêches (y compris les brugnons et nectarines);
poires;
framboises;
de moins de 4,5 kg
poires;
autres fruits et mélanges de fruits
autres
pêches et framboises.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé-
gumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec ou sans
addition de sucre
d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C
de raisins
d´une valeur supérieure à F 1.100 par 100 kg poids net,
d´une teneur en sucre d´addition égale ou inférieure à
30% en poids ou sans addition de sucre;
d´une valeur égale ou inférieure à F 1.100 par 100 kg
poids net, avec ou sans addition de sucre;
de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et
de jus de poires
d´une valeur égale ou inférieure à F 1.100 par 100 kg
poids net, avec addition de sucre;
d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg
poids net
d´une teneur en sucre d´addition supérieure à 30 p. c.
en poids
d´agrumes, à l´exclusion des mélanges
d´oranges;
autres;
autres;
autres, avec addition de sucre
d´agrumes, à l´exclusion des mélanges
d´oranges;
autres;
non dénommés;
d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C
de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus de
pommes et de jus de poires
de raisins, d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg
poids net
Numéro
statistique
* ex 2007190
* ex 2007210
*
2007280
*
2007310
* ex 2007340
* ex 2007360
* ex 2007370
* ex 2007580
* ex 2007590
* ex 2007620
* ex 2007630
* ex 2007640
* ex 2007690
* ex 2007710
* ex 2007790
*
2007490
*
2007650
*
2107100
*
2107200
* ex 2107310
* ex 2107310
*
2107350
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa 22
bb 22
b
aa
bb
2 aa, bb
3 aa, bb
4 aa, ex bb
II
b
1 aa, ex bb
2 aa, ex bb
3 aa, bb
4 aa, bb
5 aa, bb
7 aa, bb
8 aa 11, 22
8 bb 11, 22
20.07 B II
a 5
20.07 B II
b 6
21.07
B
C
I
II
a
b
D
Dénomination des marchandises
concentrées, autres que d´une teneur en sucre d´addition
supérieure à 30% en poids;
autres que concentrés, non dénommés;
d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg poids
net
de raisins
de raisins
concentrés;
autres;
de pommes;
de poires;
mélanges de jus de pommes et de jus de poires avec
addition de sucre;
autres
d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg
poids net
d´oranges, avec addition de sucre;
de pamplemousses ou de pomélos, avec addition de
sucre;
de citrons;
d´autres agrumes;
d´ananas;
d´autres fruits et légumes;
mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;
autres mélanges.
Jus de tomates d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100
kg poids net.
Jus de tomates d´une valeur égale ou inférieure à F
1.500 par 100 kg poids net.
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
ailleurs
céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
préparées;
pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires
farcies;
glaces de consommation
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3%
de matières grasses provenant du lait;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
égale ou supérieure à 7%;
yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour
l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
culinaires
Numéro
statistique
*
2107410
*
2107450
*
2107500
*
2107610
*
2107630
*
2107650
*
2107690
*
2107712
*
2107714
*
2107719
*
2107730
*
2107752
*
2107759
*
2107750
*
2107772
*
2107779
*
2107770
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
E
F
I
II
III
IV
G
I
a
aa
bb
cc
b
aa
bb
c, d
aa
bb
e
Dénomination des marchandises
yoghourts préparés;
autres;
préparations dites « fondues »;
sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
de lactose;
de glucose;
d´isoglucose;
autres;
autres
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5%
de matières grasses provenant du lait
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes;
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidno ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
5% et inférieure à 15%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
50% et inférieure à 85%
Numéro
statistique
* ex 2107792
* ex 2107799
*
2107790
* ex 2107792
* ex 2107799
*
2107812
*
2107819
*
2107810
* ex 2107832
* ex 2107839
*
2107830
* ex 2107832
* ex 2107839
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
f
II
a, b
aa
bb
c, d
aa
bb
e
III
a, b
Dénomination des marchandises
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
85%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 6%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 15%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose), égale ou supérieure à
50%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 6% et inférieure à 12%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 15%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
Numéro
statistique
*
2107852
*
2107859
*
2107850
* ex 2107872
* ex 2107879
*
2107870
* ex 2107872
* ex 2107879
* ex 2107892
* ex 2107899
* ex 2107890
* ex 2107892
* ex 2107899
* ex 2107890
*
2107930
*
2107950
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
c, d
aa
bb
e
IV
a, b
aa
bb
c
V
VI
VII
Dénomination des marchandises
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou
supérieure à 5%;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15% et inférieure à 50%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
50%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 12% et inférieure à 18%
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 15%
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose)
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5%
d´amidon ou de fécule
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
autres;
d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à
15%
préparations pour la fabrication de glaces de consomma-
tion;
autres;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 18% et inférieure à 26%;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 26% et inférieure à 45%;
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 45% et inférieure à 65%;
Numéro
statistique
*
2107990
*
2204000
*
2205010
*
2205090
*
2205150
*
2205210
*
2205250
*
2205310
*
2205350
2205370
*
2205390
*
2205420
*
2205430
*
2205490
*
2205520
*
2205540
*
2205560
*
2205620
Numéro du tarif
des droits d´entrée
VIII-IX
22.04
22.05
I
II
B
C
I
a
b
II
a
b
III
a
b
IV
a
b
Dénomination des marchandises
d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait égale ou supérieure à 65%.
Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés
autrement qu´à l´alcool.
Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l´alcool
(y compris les mistelles)
vins mousseux
Champagne;
autres;
vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon
« champignon » maintenu à l´aide d´attaches ou de liens,
ainsi que les vins autrement présentés ayant une sur-
pression minimale de 1 atmosphère et inférieure à
atmosphères, mesurée à la température de 20° C;
autres
titrant 13° ou moins d´alcool acquis et présentés en
récipients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres;
titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis et
présentés en récipients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres;
titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis et
présentés en récipients contenant
deux litres ou moins
vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et
Szamorodni) et moscatel de Setubal;
autres;
plus de deux litres
vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de
Setubal;
vin de Tokay (Aszu en Szamorodni);
autres;
titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis et
présentés en récipients contenant
deux litres ou moins
vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et
Szamorodni) et de moscatel de Setubal;
autres;
plus de deux litres
vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de
Setubal;
vin de Tokay (Aszu et Szamorodni);
Numéro
statistique
*
2205680
*
2205910
*
2205980
*
2207100
*
2207410
* ex 2207540
*
2208100
*
2208300
ex 2209100
* ex 2209100
*
2210410
*
2210450
*
2302012
*
2302019
*
2302092
*
2302099
*
2302210
*
2302290
*
2303110
*
2304050
Numéro du tarif
des droits d´entrée
V
a
b
22.07
B II
a
ex
b
22.08 A
22.08 B
22.09 A I
22.09 A II
22.10 A
I
II
23.02 A
I
a
b
II
a
b
23.03 A I
23.04 A
23.05
Dénomination des marchandises
autres;
titrant plus de 22% d´alcool acquis, présentés en réci-
pients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres.
Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
piquette;
autres, non mousseux, présentés en récipients contenant
deux litres ou moins;
plus de deux litres, titrant 15° ou moins.
Alcool éthylique dénaturé de tous titres.
Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus.
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté
en récipients contenant deux litres ou moins.
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté
en récipients de plus de deux litres.
Vinaigre de vin présenté en récipients contenant
deux litres ou moins.
plus de deux litres.
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
mouture ou autres traitements des grains de céréales
de maïs ou de riz
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35%
en poids
de maïs;
de riz;
autres
de maïs;
de riz;
d´autres céréales
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28%
en poids et dont la proportion de produit passant à
travers un tamis d´une largeur de mailles de 0,2 mm
n´excède pas 10% en poids ou, dans le cas contraire,
dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supé
rieure à 1,5% en poids;
autres.
Résidus de l´amidonnerie du maïs (à l´exclusion des eaux
de trempe concentrées), d´une teneur en protéines,
calculée sur la matière sèche, supérieure à 40% en poids.
Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction de
l´huile d´olive.
Lies de vin; tartre brut
Numéro
statistique
*
2305100
*
2305300
*
2306200
*
2307212
*
2307214
*
2307216
*
2307219
*
2307252
*
2307254
*
2307259
*
2307292
*
2307294
*
2307299
*
2307500
*
2307900
2601770
Numéro du tarif
des droits d´entrée
B
23.06 A I
23.07
B
I
a
b
c
II
C
26.01 E VI
27.01
Dénomination des marchandises
lies de vin;
tratre brut.
Marcs de raisins.
Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres
préparations du genre de celles utilisées dans l´alimen-
tation des animaux
autres, contenant, isolément ou ensemble, même mé-
langés avec d´autres produits, de l´amidon ou de la
fécule, du glucose ou du sirop de glucose, relevant des
sous-positions 17.02 B et 21.07 F II, et des produits
laitiers
contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose ou
du sirop de glucose
ne contenant ni amidon ou fécule, ou d´une teneur en
poids de ces matières inférieure ou égale à 10%
ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 10% et inférieure à 50%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 50% et inférieure à 75%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 75%;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure
à 10% et inférieure ou égale à 30%
ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou su pé-
rieure à 10% et inférieure à 50%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 50%;
d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure à
30%
ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en
poids de produits laitiers inférieure à 10%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 10% et inférieure à 50%;
d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supé-
rieure à 50%;
ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop
de glucose et contenant des produits laitiers;
non dénommés.
Minerais de chrome.
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides
similaires obtenus à partir de la houille
Numéro
statistique
2701110
2701140
2701160
2701180
2701900
2702100
2702300
2704190
2710110
2710130
2710150
2710170
2710210
2710250
2710290
2710310
2710330
2710340
2710380
2710390
2710510
2710530
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
III
IV
B
27.02 A
27.02 B
27.04 A II
27.10
I
II
III
a
b
B
I
II
III
a
b
C
I
a
b
Dénomination des marchandises
houilles
anthracites;
houilles maigres;
houilles à cokes;
autres;
autres.
Lignites.
Agglomérés de lignites.
Cokes et semi-cpkes de houille, autres que destinés à la
fabrication d´électrodes.
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres
que les huiles brutes); préparations non dénommées ni
comprises ailleurs contenant en poids une proportion
d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure
ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l´élément
de base
huiles légères
destinés à subir un traitement défini;
destinées à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-position
27.10 A I;
destinées à d´autres usages
essences spéciales
white spirit;
autres;
non dénommées
essences pour moteur, y compris les essences d´aviation;
carburéacteurs, type essence;
autres huiles légères;
huiles moyennes
destinées à subir un traitement défini;
destinées à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-position
27.10 B I;
destinées à d´autres usages
pétrole lampant
carburéacteurs;
autres;
autres;
huiles lourdes
gas oil
destiné à subir un traitement défini;
destiné à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-position
27.10 C I a;
Numéro
statistique
2710590
2710610
2710630
2710690
2710710
2710730
2710750
2710792
2710799
3102200
3102300
3102400
3102500
3102600
3102700
3102800
3102900
*
3103152
*
3103159
*
3105120
5104030
5104050
5104070
5104060
Numéro du tarif
des droits d´entrée
c
II
a
b
c
III
a
b
c
d
31.02 C
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
31.03 A I
a
b
31.05 A II
a
51.04 A
I
II
III
a
Dénomination des marchandises
destinés à d´autres usages;
fuel oils
destinés à subir un traitement défini;
destinés à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-position
27.10 C II a;
destinés à d´autres usages;
huiles lubrifiantes et autres
destinées à subir un traitement défini;
destinées à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-position
27.10 C III a;
destinées à être mélangées conformément aux conditions
de la Note complémentaire 7 du présent Chapitre;
destinées à d´autres usages
huiles lubrifiantes;
autres huiles.
Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres
nitrate d´ammonium;
mélange de nitrate d´ammonium et de carbonate de
calcium;
sulfonitrate d´ammonium;
sulfate d´ammonium;
nitrate de calcium d´une teneur en azote inférieure ou
égale à 16% en poids; nitrate de calcium et de magné-
sium;
cyanamide calcique d´une teneur en azote Inférieure ou
égale à 25% en poids;
urée d´une teneur en azote inférieure ou égale à 45%
en poids du produit anhydre à l´état sec;
non dénommés.
Superphosphates
simples;
autres.
Autres engrais contenant les deux éléments fertilisants
azote et phosphore
orthophosphates mono et diammoniques et mélanges
entre eux de ces produits.
Tissus de fibres textiles synthétiques continues
pour pneumatiques;
tissus contenant des fils d´élastomères;
tissus obtenus à partir de lames et formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène, d´une largeur
de moins de 3 m;
Numéro
statistique
5104080
5104110
5104130
5104150
5104170
5104180
5104210
5104230
5104250
5104260
5104270
5104280
5104320
5104340
5104360
5104420
5104440
5104460
5104480
5104540
5104560
5104580
5104620
5104640
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
IV
a
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
aaa
bbb
dd
b
aa
bb
51.04 B
II
III
a
aa
bb
cc
dd
Dénomination des marchandises
de 3 m ou plus;
autres
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles syn-
thétiques
tissus clairs (non serrés) pour vitrages;
autres tissus clairs
écrus ou blanchis;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
imprimés;
autres
écrus ou blanchis;
teints. d´une largeur
de 57 cm ou moins;
de plus de 57 cm;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à
140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2;
autres
d´une largeur supérieure à 57 jusqu´à 75 cm inclus;
non dénommés;
imprimés, d´une largeur
de 57 cm ou moins;
de plus de 57 cm;
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles
synthétiques
écrus ou blanchis;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jus-
qu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2;
autres;
imprimés;
Tissus de fibres textiles artificielles continues, autres
que pour pneumatiques
tissus contenant des fils d´élastomères;
autres
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles arti-
ficielles
tissus clairs (non serrés)
écrus ou blanchis;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
imprimés;
autres
Numéro
statistique
5104660
5104720
5104740
5104760
5104820
5104840
5104860
5104880
5104890
5104930
5104940
5104950
5104960
5104970
5104980
5307010
5307090
5307210
5307290
5307400
5307510
5307590
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
cc
aaa
bbb
dd
b
aa
bb
cc
53.07
I
a
b
II
a
b
B
I
II
a
b
Dénomination des marchandises
écrus ou blanchis;
teints
d´une largeur de 57 cm ou moins;
d´une largeur supérieure à 135 cm jusqu´à 145 cm inclus.
à armure toile, sergé, croisé ou satin;
autres;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jus-
qu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2;
tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 21,6 tex ou
plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas);
autres
d´une largeur supérieure à 57 cm jusqu´à 75 cm inclus;
non dénommés;
imprimés;
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles arti-
ficielles
écrus ou blanchis;
teints;
fabriqués avec des files de divers couleurs
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jus-
qu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g au m2;
tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 21,6 tex ou
plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas);
autres;
imprimés.
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au
détail
contenant au moins 85% en poids de laine ou de laine et
de poils fins
écrus
simples;
retors ou câblés;
autres
simples;
retors ou câblés;
autres
contenant en poids plus de 10% au total de matières
textiles du Chapitre 50;
non dénommés
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques discontinues
écrus;
autres;
autrement mélangés
Numéro
statistique
5307810
5307890
5308210
5308250
5311010
5311030
5311070
5311110
5311130
5311170
5311200
5311300
5311400
5311520
5311540
5311580
5311720
5311740
5311750
5311820
5311840
5311880
5311910
5311930
5311970
Numéro du tarif
des droits d´entrée
53.08 B
I
II
53.11
I
a
b
c
II
a
b
c
B
I
II
a
b
c
aa
bb
cc
aa
bb
cc
d
aa
bb
cc
aa
bb
cc
Dénomination des marchandises
écrus;
autres.
Fils de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente
au détail
simples;
retors ou câblés.
Tissus de laine ou de poils fins
contenant au moins 85% en poids de ces textiles
tissus de fils cardés, pesant au m2
plus de 450 g;
de 275 g à 450 g inclus;
moins de 275 g;
tissus de fils peignés, pesant au m2
plus de 375 g;
de 200 g à 375 g inclus;
moins de 200 g;
autres
contenant en poids plus de 10% au total de matiéres tex-
tiles du Chapitre 50;
non dénommés
tissus mélangés principalement ou seulement avec des
fibres synthétiques continues;
tissus mélangés principalement ou seulement avec des
fibres artifielles continues;
tissus mélangés principalement ou seulement avec des
fibres synthétiques discontinues
de fils cardés, pesant au m2
plus de 450 g;
de 275 g à 450 g inclus;
moins de 275 g;
de fils peignés, pesant au m2
plus de 375 g;
de 200 g à 375 g inclus;
moins de 200 g;
tissus autrement mélangés
de fils cardés, pesant au m2
plus de 450 g;
de 275 g à 450 g inclus;
moins de 275 g;
de fils peignés, pesant au m2
plus de 375 g;
de 200 g à 375 g inclus;
moins de 200 g.
Numéro
statistique
5505130
5505190
5505210
5505250
5505270
5505290
5505330
5505350
5505370
5505410
5505450
5505460
5505480
5505520
5505580
5505610
5505650
5505670
5505692
5505699
5505720
5505780
5505920
5505980
Numéro du tarif
des droits d´entrée
55.05
I
II
B
I
a
b
II
a
aa
bb
cc
aa
bb
aa
bb
aa
bb
b
aa
bb
aa
bb
aa
bb
aa
bb
Dénomination des marchandises
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
retors ou câbles, apprêtés, présentés sur cartes, bobines,
tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes,
d´un poids maximum (support compris) de 900 g
écrus;
autres;
autres
mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus par kg
présentés en fils simples
écrus;
autres;
autres
écrus;
non dénommés;
non dénommés
présentés en fils simples mesurant au kg
14.000 m ou moins
écrus;
blanchis;
autres;
de 14.000 m exclus à 40.000 m inclus
écrus;
autres;
de 40.000 m exclus à 80.000 m exclus
écrus;
autres;
de 80.000 m inclus à 120.000 m exclus
écrus;
autres;
autres (retors ou câblés) mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins
écrus;
autres;
de 14.000 m exclus à 40.000 m inclus
écrus;
autres
fils à coudre;
non dénommés;
de 40.000 m exclus à 80.000 m exclus
écrus;
autres;
de 80.000 m inclus à 120.000 m exclus
écrus;
autres.
Numéro
statistique
5506100
5506900
5508100
5508300
5508500
5508800
5509010
5509020
5509030
5509040
5509050
5509110
5509120
5509130
5509140
5509150
5509160
5509170
5509190
5509210
5509290
5509310
5509330
Numéro du tarif
des droits d´entrée
55.06
B
55.08
B
C
D
55.09
I
a
b
c
d
e
II
a
aa
aaa
bbb
bb
cc
aa
bb
b
aa
bb
Dénomination des marchandises
Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
présentés sur cartes, bonines, tubes ou supports simi-
laires;
autres.
Tissus de coton bouclés du genre éponge
écrus;
imprimés;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
autres.
Autres tissus de coton
contenant au moins 85% en poids de coton
d´une largeur inférieure à 85 cm
écrus;
blanchis;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
imprimés;
autres
écrus
à armure toile
d´un poids égal ou inférieur à 130 g au m2 et d´une lar-
geur
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
supérieure à 115 cm jusqu´à 165 cm inclus
fabriqués avec des fils mesurant en fils simples moins de
55.000 m par kg;
autres;
supérieure à 165 cm;
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus
et d´une largeur
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
supérieure à 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;
supérieure à 165 cm;
d´un poids supérieur à 200 m/m2;
à autres armures
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
blanchis
à armure toile
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 et d´une largeur
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
supérieure à 115 cm;
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus
et d´une largeur
Numéro
statistique
5509350
5509370
5509380
5509390
5509410
5509490
5509510
5509520
5509530
5509540
5509550
5509560
5509570
5509590
5509610
5509630
5509640
5509650
5509660
5509670
5509680
5509690
5509700
5509710
5509720
5509730
5509740
Numéro du tarif
des droits d´entrée
cc
aa
bb
c
aa
bb
cc
aa
bb
d
aa
bb
e
B
I
a
b
c
d
II
a
b
Dénomination des marchandises
de 85 cm jusuq´à 115 cm inclus;
supérieure à 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;
supérieure à 165 cm;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
à autres armures
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
teints
à armure toile
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 et d´une largeur
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
supérieure à 115 cm;
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus
et d´une largeur
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
supérieure à 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;
supérieure à 165 cm;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
à autres armures
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à
140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g/m2;
autres
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
imprimés
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2;
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2 inclus;
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
autres
d´une largeur inférieure à 85 cm
écrus;
blanchis;
imprimés;
autres;
non dénommés
écrus
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles continues;
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles discontinues;
autrement mélangés;
blanchis
Numéro
statistique
5509760
5509770
5509780
5509810
5509820
5509830
5509840
5509860
5509870
5509920
5509930
5509970
5605030
5605052
5605059
5605070
5605092
5605099
5605110
5605130
5605150
Numéro du tarif
des droits d´entrée
c
d
e
56.05
I
a
aa
bb
aa
bb
b
Dénomination des marchandises
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles continues;
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles discontinues;
autrement mélangés;
teints
mélangés iniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles continues;
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles discontinues;
autrement mélangés;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles continues;
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles discontinues;
autrement mélangés;
imprimés
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques; ou artificielles continues;
mélangés uniquement ou principalement avec des fibres
synthétiques ou artificielles discontinues;
autrement mélangés.
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis-
continues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques
et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail
de fibres textiles synthétiques
de fibres de polyesters
contenant au moins 85% en poids de fibres de polyesters
écrus ou blanchis, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m
fil à coudre;
autres;
autres, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m
fil à coudre;
autres;
contenant moins de 85% en poids de fibres de polyesters
mélangés principalement ou seulement de laine ou de
poils fins;
mélangées principalement ou seulement de coton;
mélangées principalement ou seulement de fibres textiles
artificielles;
Numéro
statistique
5605190
5605210
5605232
5605239
5605250
5605282
5605289
5605320
5605340
5605360
5605380
5605392
5605399
5605420
5605442
5605449
5605450
5605460
5605470
5605510
5605550
Numéro du tarif
des droits d´entrée
II
a
aa
bb
aa
bb
b
III
a
aa
bb
aa
bb
b
B
I
a
aa
bb
Dénomination des marchandises
autrement mélangées;
de fibres acryliques
contenant au moins 85% en poids de fibres acryliques
écrus ou blanchis, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m
fil à coudre;
autres;
autres, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m
fil à coudre;
autres;
contenant moins de 85% en poids de fibres acryliques
mélangées principalement ou seulement de laine ou de
poils fins;
mélangées principalement ou seulement de coton;
autrement mélangées;
d´autres fibres textiles snythétiques
contenant au moins 85% en poids d´autres fibres textiles
synthétiques
écrus ou blanchis, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m
fil à coudre;
autres;
autres, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m
fil à coudre;
autres;
contenant moins de 85% en poids d´autres fibres textiles
synthétiques
mélangées principalement ou seulement de laine ou de
poils fins;
mélangées principalement ou seulement de coton;
autrement mélangées;
de fibres textiles artificielles
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles arti-
ficielles
écrus ou blanchis
simples, mesurant au kg
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m;
autres, mesurant au kg, en fils simples
Numéro
statistique
5605610
5605650
5605710
5605750
5605810
5605850
5605910
5605950
5605990
5607010
5607040
5607050
5607070
5607080
5607110
5607130
5607140
5607160
5607170
5607180
5607210
5607230
5607240
5607260
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
b
aa
bb
aa
bb
II
a
b
c
56.07
I
II
a
b
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
aa
bb
Dénomination des marchandises
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m;
autres
simples, mesurant au kg
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m;
non dénommés, mesurant au kg, en fils simples
14.000 m ou moins;
plus de 14.000 m;
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles arti-
ficielles
mélangées principalement ou seulement de laine ou de
poils fins;
mélangées principalement ou seulement de coton;
autrement mélangées.
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis-
continues
de fibres textiles synthétiques
tissus à point de gaze d´un poids au m2 égal ou supérieur
à 80 g et inférieur ou égal à 120 g;
autres
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles
synthétiques
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles
synthétiques
mélangées principalement ou seulement de laine ou de
poils fins
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
mélangées principalement ou seulement de coton
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
mélangées principalement ou seulement de fibres textiles
synthétiques ou artificielles continues
écrus ou blanchis;
imprimés;
Numéro
statistique
5607270
5607280
5607320
5607330
5607340
5607360
5607370
5607420
5607440
5607480
5607520
5607530
5607540
5607570
5607580
5607620
5607630
5607640
5607660
5607720
5607730
5607740
5607770
5607780
5607820
5607830
5607840
5607870
Numéro du tarif
des droits d´entrée
cc
dd
aa
bb
cc
dd
B
I
II
a
b
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
Dénomination des marchandises
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
autrement mélangées
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
de fibres textiles artificielles
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm jusqu´à
140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g/m2;
autres
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles arti-
ficielles
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
contenant moins de 85% en poids de fibres textil es arti-
ficielles
mélangées principalement ou seulement de laine ou de
poils fins
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
mélangées principalement ou seulement de coton
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
mélangées principalement ou seulement de fibres textiles
synthétiques ou artificielles continues
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
tissus Jacquard d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils à
matelas);
autres;
autrement mélangées
écrus ou blanchis;
imprimés;
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs.
Numéro
statistique
ex 5706110
ex 5706150
ex 5706300
ex 5710210
ex 5710290
ex 5710310
ex 5710390
ex 5710500
ex 5710610
ex 5710650
ex 5710700
5804070
5804110
5804150
5804180
5804410
5804430
5804450
5804610
5804630
5804670
5804690
5804710
Numéro du tarif
des droits d´entrée
ex 57.06
I
II
B
ex
I
a
b
II
a
b
III
B
I
a
b
II
58.04
B
I
II
III
a
b
C
I
II
a
b
D
I
II
a
b
E
I
II
Dénomination des marchandises
Fils de jute à l´exclusion d´autres fibres textiles libé-
riennes du n° 57.03
simples
mesurant 1.000 m ou moins au kg;
mesurant plus de 1000 m au kg;
retors ou câblés.
Tissus de jute à l´exclusion d´autres fibres textiles libé-
riennes du n° 57.03
d´une larguer inférieure ou égale à 150 cm et d´un poids
au m2
inférieur à 310 g
écrus;
autres;
égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou égal à 500 g
écrus;
autres;
supérieur à 500 g;
d´une largeur supérieure à 150 cm
écrus
d´une largeur supérieure à 150 cm jusqu´à 230 cm inclus;
d´une largeur supérieure à 230 cm;
autres.
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05
de fibres textiles synthétiques
obtenus par « tufting »;
épinglés;
autres
velours par la trame;
non dénommés;
de laine ou de poils fins
épinglés;
autres
velours par la trame;
non dénommés;
de coton
épinglés;
autres
velours par la trame
côtelés;
autres;
non dénommés;
de fibres textiles artificielles
épinglés;
autres
Numéro
statistique
5804750
5804780
5905110
5905210
5905290
5905910
5905990
6002400
6002500
6002600
6002700
6002800
6003110
6003190
6003250
6003270
6003300
6003900
6004010
6004050
6004110
6004130
6004150
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
59.05
I
II
a
b
B
I
II
60.02
B
I
II
III
IV
60.03
I
II
B
II
a
b
C
D
60.04
I
II
III
a
b
aa
bb
Dénomination des marchandises
velours par la trame;
non dénommés;
de fibres textiles discontinues.
Filets, fabriqués à l´aide des matières reprises au n°
59.04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme
pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
filets (en forme ou non) pour la pêche
en matières textiles végétales;
en autres matières textiles
en polyamides;
en autres matières textiles;
autres
en matières textiles synthétiques ou artificielles;
en autres matières textiles.
Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
gants imprégnés ou enduits de matières plastiques;
autres
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles.
Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et
articles similaires, de bonneterie non élastique ni caout-
choutée
de laine ou de poils fins
mi-bas;
autres;
de fibres textiles synthétiques
autres articles que bas pour femmes
mi-bas;
non dénommés;
de coton;
d´autres matières textiles.
Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout-
choutée
de coton
T-shirts;
sous-pulls;
autres
pour bébés;
non dénommés
pour hommes et garçonnets
chemises et chemisettes;
pyjamas;
Numéro
statistique
6004170
6004180
6004210
6004250
6004270
6004280
6004290
6004300
6004310
6004330
6004340
6004360
6004380
6004410
6004470
6004480
6004500
6004510
6004530
6004540
6004560
6004580
6004600
6004900
6005010
6005040
6005060
Numéro du tarif
des droits d´entrée
cc
dd
aa
bb
cc
dd
B
I
II
III
a
b
IV
a
b
aa
bb
60.05
I
II
a
b
aa
Dénomination des marchandises
slips et caleçons;
autres;
pour femmes, fillettes et jeunes enfants
pyjamas;
chemises de nuit;
slips et culottes;
autres;
d´autres matières textiles
T-shirts;
sous-pulls;
bas-culottes, communément appelés collants
de fibres textiles synthétiques
en fils d´un titre de 7 tex ou moins;
autres;
d´autres matières textiles;
autres
pour bébés;
non dénommés
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques
pour hommes et garçonnets
chemises et chemisettes;
pyjamas;
slips et caleçons;
autres;
pour femmes, fillettes et jeunes enfants
pyjamas;
chemises de nuit;
combinaisons et jupons;
slips et culottes;
autres;
de fibres textiles artificielles;
d´autres matières textiles.
Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
vêtements de dessus et accessoires du vêtement
chandails et pull-overs, contenant au moins 50% en
poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité;
autres
vêtements en bonneterie imprégnée, enduite ou recou-
verte sur une face de matières plastiques artificielles;
non dénommés
vêtements pour bébés
de laine ou de poils fins;
Numéro
statistique
6005070
6005080
6005090
6005110
6005130
6005150
6005160
6005170
6005190
6005210
6005220
6005230
6005240
6005250
6005260
6005270
6005280
6005290
6005300
6005310
6005320
6005330
6005360
6005370
6005380
6005390
6005410
6005420
6005430
6005440
6005490
6005510
6005520
605540
Numéro du tarif
des droits d´entrée
bb
cc
dd
aa
bb
cc
aa
bb
cc
aa
bb
aaa
bbb
ccc
ddd
eee
aaa
bbb
ccc
ddd
eee
fff
cc
dd
Dénomination des marchandises
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
maillots et culottes de bain
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
survêtements de sport (trainings)
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres vêtements de dessus
chemisiers, blouses-chemisiers et blouses
pour femmes, fillettes et jeunes enfants
de soie, de schappe ou de bourrette;
de laine ou de poils fins;
de fibre textiles synthétiques;
de fibre textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
chandails, pull-overs, slip-overs, twinsets, gilets et vestes
pour hommes et garçonnets
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles.synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
pour femmes, fillettes et jeunes enfants
de soie, de schappe ou de bourrette;
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
robes
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
jupes, y compris les jupes-culottes
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
Numéro
statistique
6005580
6005610
6005620
6005640
6005660
6005680
6005710
6005720
6005730
6605740
6005750
6005810
6005820
6005830
6005840
6005850
6005860
6005870
6005890
6005910
6005950
6005980
6006920
6006960
6006980
6101010
6101090
Numéro du tarif
des droits d´entrée
ee
f
gg
hh
aa
bb
cc
B
I
II
III
60.06 B
II
III
a
b
61.01
I
II
B
I
a
Dénomination des marchandises
d´autres matières textiles;
pantalons
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
d´autres matières textiles;
costumes, complets et ensembles pour hommes et gar-
çonnets
de fibres textiles synthétiques;
d´autres matières textiles;
costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes
et jeunes enfants
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres vêtements de dessus
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
accessoires du vêtement
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
d´autres matières textiles;
autres
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
d´autres matières textiles.
Autres articles (y compris les genouillères et les bas à
varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caout-
choutée
bas à varices;
non dénommés
de coton;
d´autres matières textiles.
Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12
manteaux;
autres;
autres
vêtements de travail
combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles
Numéro
statistique
6101130
6101150
6101170
6101190
6101220
6101230
6101240
6101250
6101260
6101290
6101310
6101320
6101340
6101360
6101370
6101380
6101410
6101420
6101440
6101460
6101470
6101480
6101510
6101540
6101570
6101580
6101620
6101640
6101660
6101680
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
II
a
b
III
a
b
c
IV
a
b
c
V
a
b
aa
bb
aa
bb
c
d
e
Dénomination des marchandises
de coton;
d´autres matières textiles;
autres
de coton;
d´autres matières textiles;
culottes et maillots de bain
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
d´autres matières textiles;
peignoirs de bain; robes de chambre, vestes d´intérieur
et vêtements d´intérieur analogues
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
parkas, anoraks, blousons et similaires
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
non dénommés
vestes et vestons
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris
les capes
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles
d´un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité;
autres;
de coton
d´un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité;
autres;
d´autres matières textiles;
costumes, complets et ensembles
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
culottes et shorts
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
pantalons
Numéro
statistique
6101720
6101740
6101760
6101780
6101920
6101940
6101960
6101980
6102010
6102030
6102050
6102070
6102120
6102140
6102160
6102180
6102220
6102230
6102240
6102250
6102260
6102280
6102310
6102320
6102330
6102340
6102350
6102360
6102370
Numéro du tarif
des droits d´entrée
f
61.02
I
II
B
I
a
b
II
a
b
c
d
e
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
Dénomination des marchandises
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres vêtements
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles.
Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
enfants
articles de bébés;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres
vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12
manteaux;
autres;
non dénommés
tabliers, blouses et autres vêtements de travail
de coton;
d´autres matières textiles;
maillots de bain
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
d´autres matières textiles;
peignoirs de bain; robes de chambres, liseuses et vête-
ments d´intérieur analogues
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
parkas; anoraks, blousons et similaires
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres
vestes
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
manteaux et imperméables, y compris les capes
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles
d´un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité;
autres;
de coton;
Numéro
statistique
6102390
6102400
6102410
6102420
6102430
6102440
6102450
6102470
6102480
6102520
6102530
6102540
6102550
6102570
6102580
6102620
6102640
6102660
6102680
6102720
6102740
6102760
6102780
6102820
6102840
6102860
6102880
6102920
6102940
6103110
6103150
6103190
Numéro du tarif
des droits d´entrée
dd
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
ee
ff
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
aa
bb
cc
dd
61.03
I
II
III
B
Dénomination des marchandises
d´un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité;
autres;
d´autres matières textiles;
costumes-tailleurs et ensembles
de laine ou de poils fins
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
robes
de soie, de schappe ou de bourrette;
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
jupes, y compris les jupes-culottes
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
pantalons
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
chemisiers, blouses-chemisiers et blouses
de soie, de schappe ou de bourrette;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres vêtements
de laine ou de poils fins;
de fibres textiles synthétiques ou artificielles;
de coton;
d´autres matières textiles.
Vêtements de dessous (linge de corps pour hommes et
garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et
manchettes
chemises et chemisettes
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
pyjamas
Numéro
statistique
6103510
6103550
6103590
6103810
6103850
6103890
6104010
6104090
6104110
6104130
6104180
6104910
6104930
6104980
6105200
6105300
ex 6105990
6109200
6109300
6109402
6109409
6109500
6109800
6201200
Numéro du tarif
des droits d´entrée
I
II
III
C
I
II
III
61.04
I
II
B
I
a
b
c
II
a
b
c
61.05
B
I
ex
III
61.09
B
C
I
II
D
E
62.01 B
I
II
Dénomination des marchandises
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
autres
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,
fillettes et jeunes enfants
pour bébés
de coton;
d´autres matières textiles;
autres
pyjamas et chemises de nuit
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles;
non dénommés
de fibres textiles synthétiques;
de coton;
d´autres matières textiles.
Mouchoirs et pochettes
en tissus de coton et d´une valeur supérieure à 750 F
par kg poids net;
autres
de coton;
d´autres matières textiles à l´exclusion de matières
synthétiques ou artificielles.
Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bre-
telles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et
articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élas-
tiques
combinés;
corsets;
gaines et gaines-culottes
gaines;
gaines-culottes;
soutiens-gorge;
autres, y compris les parties des produits du n° 61.09.
Couvertures, autres que couvertures chauffantes élec-
triques
de coton;
d´autres matières textiles
Numéro
statistique
6201810
6201850
6201930
6201950
6201990
6202110
6202150
6202190
6202410
6202430
6202470
6202610
6202650
6202710
6202730
6202750
6202770
6202810
6202870
6202890
6203960
6204230
6204250
6204290
6204730
6204750
6204790
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
c
d
62.02 B I
a
b
c
62.02 B II
a
b
c
62.02 B III
a
b
c
62.02 B IV
a
b
c
62.03 B II
b 1
ex 62.04
II
III
IV
B
II
III
IV
62.05
Dénomination des marchandises
de laine ou de poils fins
entièrement de laine ou de poils fins;
autres;
de fibres textiles synthétiques;
de fibres textiles artificielles;
d´autres matières textiles.
Linge de lit
de coton;
de lin ou de ramie;
d´autres matières textiles.
Linge de table
de coton
fabriqué avec des fils de diverses couleurs;
imprimé;
autre;
de lin ou de ramie;
d´autres matières textiles.
Linge de toilette, d´office ou de cuisine
de coton
bouclé du genre éponge;
autre;
de lin ou de ramie;
d´autres matières textiles.
Rideaux et autres articles d´ameublement
de coton;
de lin ou de ramie;
d´autres matières textiles.
Sacs et sachets d´emballages en tissus de fibres synthé-
tiques obtenus à partir de lames ou formes similaires de
polyéthylène ou de polypropylène.
Tentes et articles de campement
de coton
tentes;
matelas pneumatiques;
autres articles de campement;
d´autres matières textiles
tentes;
matelas pneumatiques;
autres articles de campement.
Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
patrons de vêtements
Numéro
statistique
6205100
6205200
6205300
6205930
6205980
6401210
6401250
6401290
6401610
6401630
6401650
6401690
6402100
6402210
6402290
6402310
6402350
6402370
6402400
Numéro du tarif
des droits d´entrée
B
C
D
I
II
64.01
I
II
III
B
I
II
III
IV
64.02
I
II
a
b
III
a
b
IV
V
Dénomination des marchandises
bandes pour le renforcement intérieur des ceintures,
d´une largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, consti-
tuées par deux bandes contrecollées de tissus de coton
ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande
la plus étroite, rendue rigde par imprégnation de résine
synthétique, étant recouverts par le pliage des bords de
la bande la plus large;
torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes;
éventails et écrans à main;
autres
lacets, bracelets de montres;
non dénommés.
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caout-
chouc ou en matière plastique artificielle
à dessus en caoutchouc
demi-bottes, hautes bottes, bottes cuissards et couvre-
chaussures;
sandales, sandalettes et chaussures de bain;
autres;
à dessus en matière plastique artificielle
demi-bottes, hautes bottes, bottes cuissards et couvre-
chaussures;
sandales, sandalettes et chaussures de bain;
pantoufles et autres chaussures d´intérieur;
autres.
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, arti-
ficiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du
n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en
matière plastique artificielle
chaussures à dessus en cuir naturel
brodequins communs et bottes communes;
chaussures pour la pratique des sports et de la gymnas-
tique
de ski;
autres;
sandales et sandalettes
avec semelles intérieures d´une longueur inférieure à
24 cm;
avec semelles intérieures d´une longueur de 24 cm ou
plus
pour hommes;
pour femmes;
pantoufles et autres chaussures d´intérieur;
autres chaussures
Numéro
statistique
6402510
6402550
6402570
6402610
6402650
6402692
6402694
6402699
6402710
6402790
6402800
6402902
6402909
6403002
6403009
6404100
6404900
7102010
7102030
7102090
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
B
I
a
b
c
aa
bb
II
a
b
III
IV
a
b
64.03
B
64.04
B
71.02
I
a
b
Dénomination des marchandises
avec semelles intérieures d´une longueur inférieure à 24
cm;
avec semelles intérieures d´une longueur de 24 cm ou
plus
pour hommes;
pour femmes;
autres
chaussures à dessus en tissus
chaussures pour la pratique des sports et de la gymnas-
tique;
pantoufles et autres chaussures d´intérieur
autres
avec semelles intérieures d´une longueur inférieure à 24
cm;
avec semelles intérieures d´une longueur de 24 cm ou
plus
pour hommes;
pour femmes;
chaussures à dessus en matières plastiques artificielles
pantoufles et autres chaussures d´intérieur;
autres;
chaussures à dessus en pelleteries naturelles ou factices;
autres chaussures
pantoufles et autres chaussures d´intérieur;
non dénommées.
Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou
en liège
sabots;
autres.
Chaussures à semelles extérieures en autres matières
(corde, carton, tissu, feutre, vannerie, etc.)
pantoufles et autres chaussures d´intérieur;
autres.
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties ni montées, même
enfilées pour facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées
diamants
non triés;
triés
pour usages industriels;
pour autres usages;
Numéro
statistique
7102150
7102910
7102930
7102960
7102970
7102980
7103100
7103910
7103990
7104000
7107200
7107300
7301210
7301230
7301250
7301270
7301310
7301350
7301410
7301490
7302110
7302510
7307120
Numéro du tarif
des droits d´entrée
II
B
I
a
b
II
a
b
71.03
B
I
II
71.04
71.07 B
71.07 C
73.01 B
I
a
b
II
III
73.01 C
I
II
73.01 D
I
II
73.02 A I
73.02 E I
73.07 A I
73.07 B I
Dénomination des marchandises
autres pierres gemmes;
autres
pour usages industriels
articles en quartz piézo-électrique;
autres
diamants;
autres pierres gemmes;
pour autres usages
diamants;
autres pierres gemmes.
Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties, ni montées, même
enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;
autres
pour usages industriels;
pour autres usages.
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres syn-
thétiques.
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés
barres, fils et profilés, de section pleine; planches,
feuilles et bandes.
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés
tubes, tuyaux et barres creuses.
Fontes hématites
contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse
d´une teneur en silicium inférieure ou égale à 1%;
d´une teneur en silicium supérieure à 1%;
contenant en poids de 0,10% inclus à 0,40% exclus de
manganèse;
contenant en poids moins de 0,10% de manganèse.
Fontes phosphoreuses
contenant en poids 1% ou moins de silicium;
contenant en poids plus de 1% de silicium.
Fontes non dénommées
contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de titane
et de 0,50% inclus à 1% inclus de vanadium;
autres.
Ferromanganèse contenant en poids plus de 2% de
carbone (ferromanganèse carburé).
Ferrochrome.
Fer et acier en blooms et billettes, laminés (1).
Fer et acier en brames et largets, laminés (1);
(1) Y compris les produits dans les mêmes formes en coulée continue.
Numéro
statistique
7307210
7307240
7308010
7308030
7308050
7308070
7308210
7308250
7308290
7308410
7308450
7308490
7310110
7310130
7310162
7310169
7311110
7311120
7311140
7311160
7311192
7311199
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
73.08
I
II
a
b
c
B
I
a
b
c
II
a
b
c
73.10 A
I
II
a
b
73.11 A
I
a
aa
bb
b
Dénomination des marchandises
d´une épaisseur supérieure à 50 mm;
d´une épaisseur ne dépssant pas 50 mm;
Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au rela-
minage
pour tôles dites magnétiques;
autres, d´une épaisseur
de plus de 4,75 mm;
de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
de moins de 3 mm;
autres
d´une largeur de moins de 1,50 m et non destinées au
relaminage, d´une épaisseur
de plus de 4,75 mm;
de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
de moins de 3 mm;
d´une largeur de 1,50 m ou plus et d´une épaisseur
de plus de 4,75 mm;
de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
de moins de 3 mm.
Barres en fer ou en acier, simplement laminées ou filées
à chaud
fil machine;
barres pleines
barres d´armature pour ciment ou béton comportant des
indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible im-
portance venus de laminage, ayant subi ou non une torsion
après laminage;
autres
barres d´armature pour ciment ou béton;
non dénommées.
Profilés en fer ou en acier
simplement laminés ou filés à chaud
profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur
de moins de 80 mm;
de 80 mm ou plus
profilés en H (poutrelles à larges ailes);
profilés en U ou en I
à ailes à façes parallèles;
autres;
autres profilés
cornières, équerres, profilés en T ou en Z;
autres.
Numéro
statistique
7312110
7312190
7313160
7313170
7313190
7313210
7313230
7313260
7313430
7313450
7313470
7313490
7313670
7313680
7313720
7313740
7361500
7363210
7371530
7371540
7371550
7371560
7371590
Numéro du tarif
des droits d´entrée
73.12 A
I
II
73.13
II
B
I
a
aa
bb
aa
bb
II
b
c
IV c
aa
bb
73.15 A I
b 2
73.15 A V
b 1
73.15 B I
b 2
aa
bb
cc
dd
ee
73.15 B V
b
Dénomination des marchandises
Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud
magnétiques;
autres.
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid
tôles dites magnétiques
autres;
autres tôles
simplement laminées à chaud, d´une épaisseur
de 2 mm ou plus
de plus de 4,75 mm
présentant des creux ou des reliefs;
autres;
de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus
présentant des creux ou des reliefs;
autres;
de 2 mm inclus à 3 mm exclus;
simplement laminées à froid, d´une épaisseur
de 1 mm exclu à 3 mm exclus
de 2 mm inclus à 3 mm exclus;
de 1 mm exclu à 2 mm exclus;
de 1 mm ou moins
de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;
de moins de 0,50 mm;
zinguées ou plombées
zinguées électrolytiquement;
autrement zinguées
ondulées;
autres;
plombées.
Blooms, billettes, brames et largets en acier fin au car-
bone, autres que forgés (1).
Fil machine, simplement laminé ou filé à chaud, en acier
fin au carbone.
Blooms, billets, brames et largets en aciers alliés, autres
que forgés (1)
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres);
mangano-siliceux;
autres.
Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour
le forage des mines) et profilés, en aciers alliés, simple-
ment laminés ou filés à chaud
(1) Y compris les produits dans les mêmes formes en coulée continue.
Numéro
statistique
7373230
7373240
7373250
7373260
7373290
7373330
7373340
7373350
7373360
7373390
7375630
7375640
7375690
ex 7903120
ex 7903160
ex 7903190
9302102
9302109
9302902
9302909
9303002
9303004
ex 9303009
9304101
9304102
Numéro du tarif
des droits d´entrée
aa
bb
cc
dd
ee
aa
bb
cc
dd
ee
73.15 B VII b 2 bb
ex 79.03 A
I
a
b
II
93.02
I
II
B
I
II
93.03
B
ex
C
93.04 A
I
II
a
Dénomination des marchandises
fil machine
inoxydable ou réfractaire;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres);
mangano-siliceux;
autres;
autres
inoxydables ou réfractaires;
à coupe rapide;
au S, Pb, P (de décolletage et autres);
mangano-siliceux;
non dénommés.
Tôles, en aciers alliés, autres que les tôles dites magné-
tiques, simplement laminées à froid, d´une épaisseur de
moins de 3 mm;
inoxyables ou réfractaires;
à coupe rapide;
autres.
Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc
de forme carrée ou rectangulaire
non polies, ni revêtues, ni autrement traitées à la surface,
d´une épaisseur
inférieure à 5 mm;
égale ou supérieure à 5 mm;
autres.
Revolvers et pistolets
du calibre 9 ou au-dessus
automatiques;
autres;
autres
automatiques;
non dénommés.
Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos
93.01 et 93.02)
fusils et carabines;
armes automatiques, de petit calibre;
autres armes de guerre portatives.
Fusils et carabines de chasses et de tir
se chargeant par la bouche;
se chargeant par la culasse
à répétition, automatiques ou semi-automatiques
à canon lisse;
Numéro
statistique
9304103
9304104
9304106
9304108
9304109
ex 9306100
9306350
ex 9306390
9307100
9307310
9307330
9307352
9307359
9307510
9307592
9307599
9802110
9802150
9802190
Numéro du tarif
des droits d´entrée
b
aa
bb
aa
bb
ex 93.06 A
93.06 B II
a
ex 93.06 B II
b
93.07
B
I
a
b
II
a
b
aa
bb
98.02
I
II
III
B
I
Dénomination des marchandises
à canon rayé;
autres
à canons lisses
à un canon;
autres;
à canons rayés;
à un cabon;
à plusieurs canons, dont un au moins rayé.
Parties et pièces détachées pour armes de guerre por-
tatives du n° 93.03.
Autres parties et pièces détachées pour armes du n°
93.02.
Autres parties et pièces détachées, non dénommées,
pour armes portatives.
Projectiles et munitions, y compris les mines; parties
et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de
chase et bourres pour cartouches
pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-
mitrailleurs du n° 93.03;
autres
de guerre
pour armes du n° 93.03;
autres;
non dénommés
cartouches de chasse et de tir
pour armes à canon rayé;
pour armes à canon lisse;
autres
balles, chevrotines et plombs pour cartouches de chasse
et de tir; charges propulsives (cartouches) pour pistolets
de scellement du n° 82.04 et pour pistolets d´abattage;
non dénommés
autres parties et pièces détachées pour cartouches de
chasse;
autres.
Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc.)
fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs par-
ties en métaux communs
fermetures complètes;
rubans, de toutes longueurs, simplement munis de leurs
agrafes;
autres;
autres
fermetures avec agrafes, leurs parties
Numéro
statistique
9802510
9802550
9802590
9802990
Numéro du tarif
des droits d´entrée
a
b
c
II
Dénomination des marchandises
fermetures complètes;
rubans de toutes longueurs, simplement munis de leurs
agrafes;
autres;
non dénommées.
LISTE II
Marchandises soumises à licence à l´importation des Pays-Bas
Numéro
statistique
0701750
0701770
0804210
0804230
7102010
7102030
7102090
Numéro du tarif
des droits d´entrée
07.01 M
I
II
08.04 A
I
a
b
71.02
I
a
b
Dénomination des marchandises
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: 12)
du 1er novembre au 14 mai;
du 15 mai au 31 octobre.
Raisins frais: (1)
de table
du 1er novembre au 14 juillet;
du 15 juillet au 31 octobre;
Pierres gemmes (précieuses ou fines). brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties ni montées, même en-
filées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées
diamants
non triés;
triés
pour usages industriels;
pour autres usages;
(1) L´importation de ces marchandises n´est pas soumise à licence à l´importation des Pays-Bas si les
dites marchandises sont originaires de la Communauté économique européenne et s´y trouvent
en libre pratique.
Numéro
statistique
7102150
7102910
7102930
7102960
7102970
7102980
7103100
7103910
7103990
7104000
7107200
7107300
Numéro du tarif
des droits d´entrée
II
B
I
a
b
II
a
b
71.03
B
I
II
71.04
71.07 B
71.07 C
Dénomination des marchandises
autres pierres gemmes;
autres
pour usages industriels
articles en quartz piézo-électrique;
autres
diamants;
autres pierres gemmes;
pour autres usages
diamants;
autres pierres gemmes.
Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou
autrement travaillées, non serties, ni montées, même
enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;
autres
pour usages industriels;
pour autres usages.
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres syn-
thétiques.
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés
barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles
et bandes.
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés
tubes, tuyaux et barres creuses.
Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´exportation de certaines
marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises,
modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´uti-
lisation des licences;
Vu le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l´exécution des règlements émanant des
Institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole modifié par le
règlement grand-ducal du 21 juillet 1976;
Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines mar-
chandises, modifié par les règlements grand-ducaux des 22 octobre, 29 octobre 1973; 16 janvier, 22
février, 28 février, 19 novembre 1974; 9 janvier, 24 janvier, 25 juin, 6 novembre 1975, 29 janvier, 6 juillet
14 août 1976; 26 février, 29 juillet 1977; 26 juin 1978;
Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Mi-
nistre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Arrêtons