Arrêté du 10 octobre 1934, concernant le tarif des douanes.

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, 16. Oktober 1934.

N° 58.

Mardi, 16 octobre 1934.

Arrêté du 10 octobre 1934, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances.

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 3 octobre 1934, concernant le tarif des. douanes et les modifications du tableau

des droits d'entrée résultant de cet arrêté ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les taux fixés à l'article 1er ci-dessus sont affectés du décime et demi additionnel établi par

la loi du 23 mars 1932, (1) à l'exception de la position 733 a.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tableau des droits d'entrée.

Modifications résultant de l'arrêté royal du 3 octobre 1934 en vigueur à partir

Numéro

du

tarif

Marchandises

Manganate et permanganate de potassium

Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en

feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300

grammes exclusivement par mètre carré

a) Papiers dits « cristal »

b) Papiers simili-sulfurisés dits « greaseproof

c) Autres

Papiers et cartons spéciaux, en feuilles ou en

rouleaux, non dénommés ailleurs, tels que

papiers et cartons marbrés, veinés, indiennes

(4), dorés, argentés, métallisés, bicolores,

veloutés, micacés, moirés, recouverts de bois, de

liège, huilés, vernis, cirés, gommés, gaufrés,

graines, ondulés, plissés, froncés, estampés,

renforcés par du tissu ou avec intercalation

de tissu, etc.

a)

b) Papiers froncés (crêpés)

c) Autres (5)

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

minimum

frs. cts.

Exempts.

10 — (2)

7 —(2)

5 — (3)

(2)

du 10 octobre 1934.

Coefficient

de

majoration

Droits réels

v compris

le décime

et demi

additionnel

frs. cts.

Exempts.

60 37

37 37

103 50

155 25

(1) Mémorial de 1932, n° 8, page 197.

(2) A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

50 p. c. de ce même droit.

(3) A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

30 p. c. de ce même droit.

(4) Y compris les cartons à base de pâte de bois mécanique recouverts sur une face d'un papier imprimé

en fantaisie au moyen de couleurs fixes (indiennage).

(5) Les papiers recouverts même partiellement d'une feuille en autre matière (aluminium, étain, cuivre et

autres métaux, bois, cuir, liège, matières plastiques, etc.) ou de tissu, suivent le régime du composant le

plus imposé.

(*) Taux exempt d'additionnels.

(**) Y compris le droit supplémentaire.

Numéro

du

tarif

Marchandises

Papiers et cartons non dénommés ni compris

ailleurs, ne contenant pas plus de 10 p. c. de

pâte de bois mécanique, pesant par mètre

carré

a) Moins de 40 grammes

1. Papiers d'emballage bruns genre kraft .

2. Autres

A. Ayant les deux côtés mats ou satinés

I. Destinés exclusivement à la fabrication

papier dit « carbone» (1)

II. Pesant 18 grammes et moins au mètre

carrés et destinés à d'autres usages

III. Pesant plus de 18 grammes au mètre

carré

B. Non désignés ci-dessus

I. Pesant 30 grammes et moins au mètre

carré

II. Pesant plus de 30 grammes au mètre

carré

b) De 40 à 200 grammes

c) 200 grammes et plus

1. Carton en pâte de bois chimique

2 Autres

Papiers et cartons non dénommés ni compris

ailleurs, contenant plus de 10 p. c. de pâte de

bois mécanique, pesant par mètre carré

a) Moins de 40 grammes

1. Ayant les deux côtés mats ou satinés

A. Pesant 18 grammes et moins au mètre

carré

B. Pesant plus de 18 grammes au mètre

carré

Droits

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

d'entrée

Quotité

minimum

frs. cts.

12 — (2)

12 — (2)

10 — (2)

8— (2)

8 - ( 2 )

Coefficient

de

majoration

frs. cts.

Droits réels

y compris

le décime

et demi

additionnel

55 20

55 20

82 80

55 20

36 80

55 20

36 80

55 20(*)

(1) Ne sont admis à ce régime que les papiers en pur chiffon, ne pesant pas plus de 18 grammes au mètre

carré, à l'égard desquel il est justifié, à la satisfaction de la douane, qu'ils sont réellement destinés à

l'usage indiqué.

(2) A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

50 p. c. de ce même droit.

(*) Y compris le droit supplémentaire.

Numéro

du

Tarif

(Suite)

Marchandises

2. Autres

A . Pesant 30 grammes et moins au mètre

carré

B. Pesant plus de 30 grammes au mètre

carré

b) De 40 à 200 grammes

c) 200 grammes et plus (2)

1. Cartons en pâte de bois demi-chimique .

2. Cartons en pâte de bois mécanique dits

« cartons bois »

3. Cartons « duplex» dont le recto est blanc

et le verso en pâte de bois mécanique .

4. Autres

Droits

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

d'entrée

Quotité

minimum

frs. cts.

(1)

(1)

(1)

Coefficient

de

majoration

Droits réels

y compris

le décime

et demi

additionnel

frs. cts.

36 80

55 20

48 30

27 60

27 60

27 60

41 40

(1) A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

50 p. c. de ce même droit.

(2) Comprenant notamment les cartons en pâte de bois demi-chimique, de bois mécanique, ainsi que ceux

fabriqués sur des machines à formes rondes à la façon des cartons multiplex.

(*) Y compris le droit supplémentaire.

Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à Mme Paul Stumper, née Clémence

Peltier, Luxembourg, rue Joseph II, n° 45, par la Compagnie d'Assurances « La Préservatrice» et agréée

par le Gouvernement à la date du 12 millet 1934, a été retirée. — 13 octobre 1934.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 13 octobre 1934, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « In der Reimeschleid», « Unterste Hemecht» à Boulaide,

dans la commune de Boulaide, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Boulaide — 15 octobre 1934

Avis. — Règlement communal, — En séance du 26 mars 1934, le conseil communal de la ville d'Esch-

s.-Alz. a complété le règlement du 7 novembre 1931 sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été

dûment publiée. — 5 octobre 1934.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Diekirch.

Emprunt: 3.500.000 fr. 5½% de 1932.

Date de l'échéance : 1er octobre 1934.

Numéros sortis au tirage, titres de 1000 fr.

4, 90, 91, 119, 151, 232, 253, 279, 305, 387, 400, 670, 739, 824, 828, 946, 966. 967, 1054,

1161, 1163, 1167, 1195, 1258, 1331, 1448, 1488, 1712, 1879, 1886,

1999, 2113, 2130, 2228,

2263,2360, 2485, 2563, 2615, 2623, 2762, 2787, 2788, 3039, 3048, 3049, 3050, 3091, 3361, 3410. 3435.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg

Commune de Bettembourg.

Emprunt: 2.000.000 fr. du 27 octobre 1932.

Date de l'échéance : 2 novembre 1934.

Numéros sortis au tirage, titres de 1000 fr.

38, 104, 108, 164, 177, 257, 304, 336, 401, 453, 501, 504, 513. 522, 612, 700, 769, 770, 801,

866, 902, 914, 1018, 1026, 1033, 1056, 1157, 1164, 1196, 1299, 1376, 1475, 1525, 1554. 1580,

1505, 1734, 1893, 1973, 1987, 1992.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale de Luxembourg.

12 octobre 1934.

Ville de Remich.

Emprunt 1928: fr. 1.250.000 6,5%

Date de l'échéance: 1er novembre 1934.

Numéros sortis au tirage: 119, 308, 370, 520, 568, 764, 893, 945, 1051 et 1206.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 15 octobre 1934.

Avis. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale en date du 11 octobre

1934, les statuts de la société de secours mutuels dite « Dudelinger Arbeiter- Unterstützungsverein » à

Dudelange, ont été approuvés. — 12 octobre 1934.

(Le texte des statuts sera publié aux annexes du Mémorial. Von annexe n° 4.)

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la pré-

voyance sociale en date du 11 octobre 1934, la modification ci-après, apportée à l'art. 40 des statuts de la

société de secours mutuels dite « Arbeiter Unterstützungsverein » à Luxembourg, a été approuvée avec

effet rétroactif au 1er janvier 1934. — 12 octobre 1934.

Texte de la modification

Art. 40 (texte nouveau). — « Diejenigen aktiven Mitglieder, die altersschwach oder Invalid, oder dauernd

arbeitsunfähig geworden, die wenigstens fünf Jahre dem Verein angehören, erhalten bei einem jährlichen

Beitrag von 15 Franken ein Sterbegeld von 400 Franken. Beim Ableben der Ehefrau — nicht Witwe —

wird ein Sterbegeld von 200 Franken gewahrt. »

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la pré-

voyance sociale en date du 11 octobre 1934, la modification ci-après, apportée à l'art. 27, alinéa 4 des statuts

de la société de secours mutuels dite « Société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes

et télégraphes » a Luxembourg, a été approuvée avec effet rétroactif au 1er janvier 1933. - 12 octobre 1934.

Texte de la modification

Art. 27, alinéa 4 (nouveau texte). — « Die nach dem Ableben eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen

zu zahlende Summe ist auf 3500 Franken festgesetzt. Die Auszahlung dieser Summe erfolgt gleich nach

dem Todesfall an die Empfangsberechtigten. »

Imprimerie de la Cour Victor Bück, Luxembourg.

— L'arrêté royal belge du 3 octobre 1934 précité et les modifications du tableau des

droits d'entrée résultant de cet arrêté seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-

Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 10 octobre 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté roval belge du 3 octobre 1934, concernant le tarif des douanes.

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou. le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

finances» ;

Considérant que, pour diverses marchandises, la tarification en douane qui leur est présentement appli-

cable n'est plus en harmonie avec les règles usuelles d'imposition ; qu'il en résulte pour l'industrie du pays,

particulièrement en temps de crise, des répercussions graves auxquelles il importe de remédier sans délai ;

Nous avons arrêté et arrêtons

Article 1er, § 1er. A partir du 10 octobre 1934, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai

1924 (2) est modifié comme suit

(1) Mémorial de 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial de 1924, n° 56, page 753.

Numéro

du

tarif

Ex. 751

Marchandises

Manganate et permanganate de potassium . . . .

Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en

feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 gr.

exclusivement par mètre carré

a) Papiers dits « cristal

»

h) Papiers simili-sulfurisés dits « greaseproof»

c) Autres

Papiers et cartons spéciaux, en feuilles ou en rou-

leaux, non dénommés ailleurs, tels que papiers

et cartons marbrés,veinés, indiennes (3), dorés,

argentés, métallisés, bicolores, veloutés, mica-

cés, moirés, recouverts de bois, de liège, huilés,

vernis, cirés, nommés, gaufrés, grainés, ondu-

lés, plissés, froncés, estampés, renforcés par

du tissu ou avec intercalation de tissu, etc.

b) Papiers froncés (crêpés)

c) Autres (4)

Papiers et cartons non dénommés ni compris

ailleurs, ne contenant pas plus de 10 p. c. de

pâte de bois mécanique, pesant par mètre carré

a) Moins de 10 grammes

1. Papiers d'emballage bruns genre kraft

2. Autres

A. Ayant les deux côtés mats ou satinés

I. Destinés exclusivement à la fabrica-

tion du papier dit « carbone» (5)

11. Pesant 18 grammes et moins au mètre

tre carré et destinés à d'autres usages

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

en tarif

maximum

frs. cts.

45 -

en tarif

minimum

frs. cts.

Exempts

- (1)

7 - ( 1 )

5 - (2)

(1)

Coefficient

de

majoration

(1) A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

50 p. c. de ce même droit.

(2) A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

30 p. c. de ce même droit.

(3) Y compris les cartons à base de pâte de bois mécanique recouvertes sur une l'ace d'un papier imprimé

en fantaisie au moyen de couleurs fixes (indiennage).

(4) Les papiers recouverts même partiellement d'une feuille en autre matière (aluminium, étain, cuivre

et autres métaux, bois, cuir, liège, matières plastiques, etc.), ou de tissu, suivent le régime du composant

le plus imposé.

(5) Ne sont admis à ce régime que les papiers en pur chiffon, ne pesant pas plus

mètre carré, il l'égard desquels il est justifié, à la satisfaction de la douane, qu'ils sont

à l'usage indiqué.

de 18 grammes au

sont réellement destinés

Numéro

du

tarif

(Suite)

Marchandises

III. Pesant plus de 18 grammes au mètre

carré

B. Non désignés ci-dessus

I. Pesant 30 grammes et moins au mètre

carré

II. Pesant plus de 30 grammes au mètre

carré

b) De 40 à 200 grammes

c) 200 grammes et plus

1. Carton en pâte de bois chimique

2. Autres

Papiers et cartons non dénommés ni compris

ailleurs, contenant plus de 10 p. c. de pâte de

bois mécanique, pesant par mètre carré

a) Moins de 40 grammes

1. Ayant les deux côtés mats ou satinés

A. Pesant 18 grammes et moins au mètre

carré

B. Pesant plus de 18 grammes au mètre

carré

2. Autres

A. Pesant 30 grammes et moins au mètre

carré

B. Pesant plus de 30 grammes au mètre

carré

b) De 40 à 200 grammes

c) 200 grammes et plus (2)

1. Cartons en pâte de bois demi-chimique .

2. Cartons en pâte de bois mécanique dits

« cartons bois »

3. Cartons « duplex » dont le recto est blanc

et le verso en pâte de bois mécanique ..

4. Autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

en tarif

maximum

frs. cts.

en tarif

minimum

frs. cts.

12 —(1)

12 —

12 — (1)

10 — (1)

8 — 1

8 —(1)

8 - ( 1 )

8 —(1)

7 —(1)

6 —(1)

Coefficient

de

majoration

§ 2. Les taux majorés des positions 733, 751 c, 752 a 2A III, 752 a 2 B II, 752b, 752 c 2, 753 a 1 B,

753 a 2 B, 753 b et 753 c 4 servent aussi de base pour la liquidation des droits sur les marchandises dont

la tarification est en dépendance des taux afférents aux positions susvisées.

(1)

A titre provisoire, il est perçu, en dehors du droit ordinaire, un droit supplémentaire représentant

5°(2)' Comprenant notamment les cartons en pâte de bois demi-chimique, de bois mécanique, ainsi que

ceux fabriqués sur des machines à formes rondes à la façon des cartons multiplex.