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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1918, par lequel l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, concernant la circulation des voitures et camions automobiles, est complété.
Table des dispositions (41)
Texte législatif (41 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dimanche, 4 août 1918.
N° 46.
Sonntag, 4. August 1918.
Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1918, par lequel
l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917,
concernant la circulation des voitures et
camions automobiles, est complété.
Nous
MARIE-ADÉLAIDE,
par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc, etc., etc,.;
Revu l'arrêté grand-ducal du 1er juillet 1917,
portant réglementation de la circulation des
voitures et camions automobiles;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux Fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art, 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce,
et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'art., 9 de l'arrêté grand-ducal du
1er septembre 1917, portant règlementation de
la circulation dm voitures et camions automo-
biles est complété par la disposition suivante
« La voiture automobile de toute personne
circulant sans autorisation sera confisquée. »
L'arrêté du 7 avril 1916 est complété
par les dispositions suivantes
La commune de Berdorf est divisée en deux
districts d'élevage, à savoir
A. District du bétail pie-noir: la société
Auf Antrag des ständigen Ausschusses der
Ackerbaukommission;
Beschließt
Erwähnter Beschulst vom 23. April
1917 ist außer Kraft gestellt und durch folgende
Bestimmungen ersetzt
Die Gemeinde Fouhren ist in drei Zuchtbe-
zirke eingeteilt, und zwar
A. Bezirk des schwarzbunten Niederungs-
viehs: Die Sektion Longsdorf sowie die Tier-
zuchtgenossenschaft von Bettel.
B. Bezirk des rotbunten Niederungsviehs
Die Sektionen Fouhren und Walsdorf.
C. Bezirk des Simmentalerviehs: Die Sektion
Bettel, mit Ausfchluß der Tierzuchtgenossenschaft
von Bettel.
Der Beschluß vom 7. April 1916 wird
durch folgende Bestimmungen ergänzt
Die Gemeinde Berdorf ist in zwei Zuchtbe-
zirke eingeteilt, und zwar
A. Bezirk des schwarzbunten Niederungs
d'élevage I de. Berdorf, s'adonnant à l'élévage
du bétail pie-noir.
B. District du bétail Simmental: la société
d'élevage II de Berdorf, pratiquant l'élevage
du bétail du Simmental.
Les zones d'interdiction et d'obser-
vation décrétées par ICH arrêtés précités des
6 et 27 juillet 1918 sont. supprimées.
Die durch genannte Beschlüsse vom 6.
und 27. Juli bestimmten Sperr- und Beobach-
tungsgebiete sind hiermit aufgehoben.
La vente en détail par tous Ies com-
merçants quelconques, et surtout par les phar-
maciens et droguistes, d'objets de pansement,
ne peut avoir lien que sur la prescription écrite
d'un médecin, dentiste ou vétérinaire.
Beschluß vom 3. August 1918, betreffend Rege-
lung des Verlaufs von Verbandmitteln.
Der
General-Direktor
des
Innern;
Nach Einsicht des Art. 19 des 4. Reglementes
vom 12. Oktober 1841 über die Einrichtung des
Medizinalwesens;
Beschließt
Gewerbetreibende, deren ständiger
Gewerbebetrieb auf Kleinhandel mit Verbands-
stoffen ans Web-, Wirk-, oder Strickwaren ge-
richtet ist, insbesondere Apotheken und Drogen-
handlungen, dürfen solche Verbandsstoffe an
Verbraucher nur auf schriftliche Verordnung
eines approbierten Arztes Sauch Zahn- oder
Tierarzt) veräußern.
Die Arzte dürfen für ihren eigenen beruflichen
Bedarf Verbandstoffe sich schriftlich verordnen.
Les médecins pourront se faire délivrer, au
moyen d'une prescription écrite, les objets de
pansement dont ils ont besoin dans l'exercice
de leur art.
La prescription médicale ne peut comprendre
que les objets nécessités immédiatement soit
par le médecin lui-même, soit par le malade;
la prescription des objets de pansement en co-
ton ne pourra avoir lien que le si remplacement
par des produits en papier ne peut se faire.
Les médecins se serviront pour ce genre
de prescriptions, de formulaires spéciaux, qui
ne pourront comprendre aucune autre ordon-
nance.
Les objets de pansement à base de coton
ne pourront être délivrés à des sages-femmes ou
à d'autres personnes exerçant une profession
se rattachant à, Part de guérir que sur le vu
d'un certificat émanant du médecin-inspecteur,
Ce certificat devra, indiquer la quantité de
chaque objet nécessité; il ne pourra s'étendre
à une durée excédant un mois Les médecins-
inspecteurs auront égard en délivrant les cer-
tificat
en question, aux besoins particuliers
Die ärztliche Verordnung darf nur den für die
allernächste Zeit des Heilungsprozesses bezw. des
beruflichen Bedarfs des Arztes erforderlichen
Vorrat zubilligen, und zwar unter Berücksich-
tigung der Möglichkeit, an Stelle sonstiger Web-,
Wirk-, oder Strickwaren für den umliegenden
Zweck Verbandstoffe aus Papiergarugeweben
oder Papier zu verwenden.
Zu der schriftlichen Verordnung der Arzte sind
besondere Verordnungszettel zu verwenden, die
anderweitige Verordnungen nicht enthalten
dürfen.
Für den beruflichen Bedarf anderer Medizinal-
personenals approbierter Ärzte, insbesondere von
Beigehilfen, Hebammen, und dergleichen, dürfen
Verbandstoffe aus Web-, Wirk- oder Strick-
waren, die ganz oder zum Teile aus Bammwolle
hergestellt sind, nur gegen eine besondere Be-
scheinigung einer der von den Laudeszentralve-
hörden unter näherer Regelung des Verfahrens
für die den Zweck bestimmten ärztlichen Stelle-
veräußern.
du cas, et ils recommanderont, partout où
cela pourra se faire, l'emploi de produits en
papier ou autres pouvant remplacer les objets
en coton.
Les fournisseurs (pharmaciens, etc.) noteront
sur chaque prescription la date de la déli-
vrance des marchandises; les bulletins affé-
rents sont à conserver pendant six mois au
moins, afin de permettre une vérification de
la vente.
Les bandages hygiéniques ne sont
pas
considérer comme objets de pansement.
Art. 9 des Großh. Beschlusses vom
1. September 1917, betreffend Regelung des
Kraftwagenverkehrs, ist durch folgende Bestim-
mung ergänzt
„Kraftwagen von Personen, die ohne Ermäch-
tigung verkehren werden beschlagnahmt."
A partir du 1er janvier 1918 les ins-
pecteurs et les vérificateurs de l'administration
de l'enregistrement
et des domaines jouiront
d'une indemnité de 300 fr. pour frais de bureau,
Vom 1. Januar 1918 ab erhalten die
Inspektoren und Verifikatoren der Einregistre
ments- und Domänenverwaltung eine Entschä
digung von 300 Fr. für Büreaukosten.
Par dérogation aux dispositions des
art. 3 (5°), 41 et 56 de l'arrêté grand-ducal
du 21 août 1907, qui détermine le règlement
général sur le service interne des postes, le
maximum des envois de valeurs à recouvrer
du service interne des postes est porté à 5000 fr,
In
Abweichung von den Bestim-
mungen der Art. 3 (5.), 41 und 56 des Großh.
Beschlusses vom 21. August 1907, durch welchen
das allgemeine Reglement über den Postdienst
im Inlande bestimmt wird, wird der Höchstbe-
trag der Postauftragsendungen des innern Ver-
kehrs auf 5000 Fr. festgesetzt.
L'arrêté grand-ducal du 18 février
1910 est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
«Art.
1er.
La Commission de statistique
est assistée dans ses travaux d'un secrétaire
et de trois contrôleurs à nommer par Nous, et
de cinq commis à nommer par le Gouvernement.
» L'un des contrôleurs pourra obtenir le
titre, de sous-chef de bureau.
» Le contrôleur sous-chef de bureau jouira
du traitement afférent
au groupe
VII,
les
contrôleurs de celui du groupe VI du tableau A
annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la révision
des traitements des fonctionnaires et employés
de l'État.»
Art. 1 Notre Ministre d'État Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de. Berg, le 2 août. 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement
L.
KAUFFMAN.
Arrêté ministériel de 2 août 1918, portant
fixation des districts d'élevage pour la com-
mune de Fouhren.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la
division du Grand-Duché en districts d'élevage;
Vu l'arrêté du 23 avril 1917, fixant les dis-
tricts d'élevage de la commune de Fouhren;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Der Großh. Beschluß vom 18. Fe-
bruar ,1910 ist außer Kraft gesetzt und durch die
nachstehenden Verfügungen ersetzt
„Art. 1. — Die Kommission für Statistik
wird in ihren Arbeiten assistiert von einem Sekre-
tär und drei Kontrolleurs, die durch Uns ernannt
werden, sowie von fünf Kommis, welche die Re-
gierung erneunt.
„Einem der Kontrolleure kann der Titel eines
Unterbureauvorstehers verliehen werden.
„Dem Kontrolleur Unterbureauvorsteher wird
das Gehalt der Gruppe VII gewährt, den Kon-
trolleurs dasjenige der Gruppe VI der Tabelle A,
welche dem Gesetze vom 29. Juli 1913 über die
Gehälter der Staatsbeamten und -Augestellten
beigefügt ist."
L'arrêté précité du 23 avril 19.17 est
abrogé et remplacé par les dispositions sui-
vantes
La commune de Fouhren est divisée en trois
districts, d'élevage, à savoir
À. District du bétail, pie-noir: la section de
Longsdorf ainsi que la société d'élevage de
Bettel.
B. District du bétail pie-rouge: les sections
de Fouhren et de Walsdorf.
C. District du bétail du Simmental: la sec-
tion de Bettel, à l'exclusion de la société d'éle-
vage de Bettel
Pour le surplus les dispositions de
l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917 sont
maintenues.
Großh. Beschluß vom 26. Juli 1918, betr. Er-
gänzung des Großh. Beschlusses vom 1. Sep-
tember 1917, über den Verkehr mit Kraft-
wagen.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.
Juli 1917, betreffend Regelung des ,Kraftwagen-
verkehrs;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März
1915, wodurch der Regierung die nötigen Be-
fugnisse
erteilt werden zur Wahrung der wirt-
schaftlichen Interessen des Landes während des
Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Le présent arrêté sera, publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 2 août 1918.
Le directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. Faber.
Arrêté du 2 août 1918, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE
,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DU
COMMERCE;
Revu les arrêtés des 6 et 27 juillet 1918, par
lesquels des zones d'interdiction et d'obser-
vation ont été déterminées pour enrayer la
propagation de la fièvre aphteuse dans les com-
munes de Lorentzweiler et resp de Mersch;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de
l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concer-
nant l'exécution de celle loi;
Sur la proposition du vétérinaire du Gouver-
nement du ressort;
Arrête
Restent seules soumises à l'obser-
vation les localités de Mersch,
Berchbarch,
Hunsdorf et Lorentzweiler,
Cette zone d'observation est régie par les
dispositions des art, 71, 75, 76 et 77 de l'arrêté
ministériel du 14 juillet 1913,
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
luxemburg, den 2. August 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.Faber.
Beschluß vom 2. August 1918, die Viehseuchen-
Polizei betreffend.
Der
General-Direktor
der Justiz und
des
öffentlichen,
Unterrichts,
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 6. und 7. Juli
1918, betreffend Festsetzung von Sperr- und-
Beobachtungsgebieten, nur die Verschleppung der
Maul- und .Klauensenche in den Gemeinden
Lorentzweiler bezw. Mersch zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli ,1912,
über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70
bis 78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,
betreffs Ausführung dieses Gesetzes;
Auf Antrag des zuständigen Staatstierarztes;
Beschließt
Nur die Ortschaften, Mersch, Bersch-
bach, Hunsdorf und Lorentzweiler bleiben unter
Beobachtung gestellt.
Dieses Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des Mi-
nisterialbeschlusses vom 14. Juli 1913.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 3 août 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN.
Avis. — Justice,
Par arrêté grand-ducal du 2 août 1918,
M. Joseph Kolbach, attaché à la Direction
générale de la Justice, a été nommé Juge de
paix du canton de Remich.
Par le même arrêté M. Alfred Geib, avo-
cat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge
de paix du canton de Mersch.
Luxembourg, le 3 août 1918.
Le Directeur général de, la Justice
et de l'Instruction publique,
L. MOUTRIER.
Die Bescheinigung hat die benötigten Ver-
bandstoffe nach Art und Stückzahl bezw. Maß
genau anzugeben. Sie soll nur denjenigen Vorrat
für den Zeitraum eines Monates enthalten,
dessen die Medizinalperson unter Berücksich-
tigung der örtlichen Verhältnisse zur Fortsetzung
ihres Gewerbes, jedoch nur bei ihren eigenen
beruflichen Handreichungen bedarf. Es ist hier-
bei ebenfalls auf die Möglichkeit Rücksicht zu
nehmen, an Stelle sonstiger Web-, Wirb- und
Strickwaren für die vorliegenden Zwecke Ver-
bandsstoffe auf Papiergarugeweben oder Papier
zu verwenden.
Die Gewerbetreibenden (Apotheken usw.)
haben die ärztlichen Verordnungen bezw. Be-
scheinigungen durch deutlichen Vermerk unter
Angabe des Liefertages ungültig zu machen, die
ungültigen Scheine zu sammeln und zur Ermög-
lichung einer Nachprüfung 6 Monate hindurch
geordnet aufzubewahren.
Damenbinden sind keine Verbandstoffe im
Sinne dieses Beschlusses.
Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 3. August 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M.
Kohn.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 2 August d. J.
ist Hr. Joseph Kolbach, Attaché bei der Ge-
neraldirektion der Instiz, zum Friedensrichter
des Kanton Remich ernaunt worden.
Durch, denselben Befchluß ist Hr. Alfred Geib,
Advokat-Anwalt zu Luxemburg, zum Friedens-
richter des Kantons Mersch ernaunt wurden.
Luxemburg, den 3. August 1918.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Société anonyme.
Siège social: Rue de la Trinité, 10, à Luxembourg.
Numéros des litres sortis au tirage du 8 juin 1918 pour être amortis.
1° 1447 obligations 3 % afférentes à l'amortissement de 1918
Remboursables à 500 fr. (moins l'impôt) à partir du 2 novembre 1918.
à
à
1.301
à
1.310
1.74 1 à 1.747
1..831 à 1.840
3.051 à 3.060
4.531 à 4.540
5.051
à
5.060
8.051 à 8.060
8.431
à
8.440
8.882 à 8.890
9.251 à 9.260
9.951 à 9.960
12.491 à 12.500
13.111 à 13.120
14.807 à 14.810
15.241 à 15.250
16.041 à 16.050
16.851 à 16.860
22.650 à 22.659
24.090 à 24.099
24.240 à 24.249
24.810 à 24.819;
25.270 à 25.279
25.470 à 25.472
25.940 à 25.949
26.260 à 26.269
26.370
à
26.379
27.410
à
27.419
28.710 à 28.719
29. 960 à 29. 069
30.990
à
30.999
32.421 à 32.430
33.981 à 33.990
35.361 à 35.370
35.881 à 35,890
36.321 à 36.330
56.611 à 36.620
37.831 à 37.840
37.870
38.641 à 38.650
39.931 à 39.940
42.491 à 42.499
12.941 à 42.950
43.161 à 43.170
43.991 à 44.000
44.091 à 44.100
4 5-931 à 45.040
46.191 à 46.200
50.251 à 50.260
51.141
à
.150
52.501 à 52.510
53.701 à 53.710
55.371 à 55.380
55.871 à 55.880
56.541
à
56.550
57.081 à 57-090
57.901 à 57.910
,58.741 11 58.750
58.781 à 58.790
59.501 à 59.510
59.711 à 59.720
61 .481 à 61
.490
63.081 à 63.090
64.301 à 64.310
66.121 à 66.130
68.241 à 68.250
68.761 à 68.770
69.811 à 69.820 .
71 734 à 71..740
71 .871 à 71 .880
72.381
72.511 à 72.520
73.841 à 73.850
74.221 à 74
.230
74.901 à 74.910
78.361 à 78.370
78.421
à
SO.221 à 80.230
83,171
à
.83.180
84,671 à 84.680
85-861 à 85.865
80.501 à 86.510
87.891 à 87,900
88.231 à 88,240
89.171
à
89.380
89.691 à 89.700
89.721 à 89.730
91 .441 à 91.450
91.611 à 91-620
92.521 à 92.530
94.511 à 94.520
05391 à 95.400
95-84 1
à
95.850
97-811 à 97.820
98.731 à 98.740
99.351 à 99.360
101 .561 à 101.570
102.241 à 102.250
102.521 à 102.530
102.761 à 102.765
104.781 à 104.790
105.121 à 105.150
105.161 à 105.167
105.841 à 105.850
107.581 à 107.590
109.101 à 109.120
111 .881 à 111.900
112.161 à 112.180
114.141 à 114.160
114.501 à 114.520
115.001 à 115.020
120.321 à 120.340
120.721 à 120.740
120.801 à 120.820
120.941 à 120.960
123.921 à 123-940
129.501 à 129.520
130.561 à 130.580
130.881 à 130.900
131.801 à 131.820
132.96:1 à 132.980
136.941 à 136.960
138.421 à 138.439
138.861 à 138.880
146.341 à 146.360
147.601 à 147.620
151.801 à 151.820
Total
Ces obligations doivent être munies du coupon de l'échéance du 1er mai 1919 et des coupons .suivants,
2° 341 Actions anciennes afférentes à l'amortissement de 1919
Remboursables à 500 fr. à partir du 1er janvier 1919.
2.021
15.581
17.101
18.461
18.541
à
2.040.
à 15.600.
à 17.120.
à 18.480.
à 18.560.
22.501 à 22.520.
29.601 à 29.620.
30.641 à 30.660.
31.481 à 31.500.
32.781 à 32.800.
33.681 à 33.699.
35.102 à 35.120.
35.641 à 35.660.
39.221 à 39.240
40.062 à 40.066.
43.0811 11 43.100.
44.001 à 44.003.
44.005 à 44.006.
44.008 à 44.020.
45.421 à 45.440.
Total
Ces actions anciennes doivent être munies du coupon n° 91 en entier, et des coupons suivants.
3° 4 Actions privilégiées afférentes à l'amortissement de 1919
Remboursables à 150 fr, à partir du 1er janvier 1919.
Obligations 3 %
1.543 à 1.544
8.284
4.097
8.337
12.650
13.465
14.005
16.168
16.655-
17.74
23.386
23.689
36.228
49.097
53.175
1)
2)
2)
3.020
13.092 et 13.093
13.774 et 13.775
14.809 et 14.810
19.705
25.286
1)
2)
Limitée au paiement du coupon n° 83, deuxième semestre.
Limitée au paiement du coupon n° 85, premier semestre.
Action de jouissance ancienne.
1) 4.213
Limitée au paiement du coupon n° 9.
Caisse d'épargne. — A la date des 25 et 26 juillet 1918, les livrets nos 110712 et 214149 ont été dé-
clarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce
jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir
leurs droits; Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, tes livrets en question sont déclarés
annulés et remplacés par des nouveaux,
Par décision en date du 26 juillet 1918, tes livrets nos 198397, 159284, 109589 et 109588 ont été
annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 31 juillet 1918,
VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.
Nos
Total
Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon n° 48 et des coupons suivants.
Vu les circonstances, le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s'ef-
iectueront en francs luxembourgeois;
A LUXEMBOURG, à la Banque Internationale,
Titres frappés d'opposition.
Obligations 5 %
23.524 à 23.528
2)
2)
2)
1)
2)
32.351
33.988
34.140 et 34.141
40.249 à 40.251
4 5.974 à 45.977
47.100
Actions anciennes
I m Übrigen bleiben die Bestimmungen
des Großh. Beschlusses vom 1. September ,1917
in .Kraft.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté,
Luxembourg, le 30 juillet 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE
Le Ministre d'Étal,
Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung ist und der Ausführung des gegewär-
tigen Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 30. Juli 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1918, portant
majoration du maximum des envois de valeurs
à recouvrer du service interne des postes.
Nous
MARIE-ADÉLAIDE,
par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de
Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les art. 11 et 24 de la loi du 4 mai 1877,
concernant le service de la. poste;
Vu la loi du 19 décembre 1865 sur les mandats
de poste;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et après délibé-
ration du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les art. 45 (1°), 46 (al. 2) et 56 (al. 1)
de l'arrêté grand-ducal précité sont modifiés
comme suit
1.
Les deux premiers sont remplacés par
les dispositions suivantes
« Art. 45. 1°La somme recouvrée, après
déduction de la taxe prévue à l'art, 46 ci-après,
est convertie, par le bureau qui a fuit le recou-
vrement, en un mandat-poste au profit du
déposant. Ce mandat porte en tête le mot
« Recouvrement »,
La taxe du mandai est calculée sur le total
de la somme encaissée.
« Art. 46.
Ces mandats Sont admis jusqu'au maximum
de 5000 fr.
Großh. Beschluß vom 30. Juli 1918, wodurch
der Meistbetrag der Postaustragsendungen
im Inlandsverkehr erhöht wird.'
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Art. 11 und 24 des Gesetzes
vom 4. Mai 1877 über den Postdienst;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Dezember
1865, die Postanweisungen betreffend;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Art. 45 (1.), 46 (Absatz 2) und 56
(Absatz 1) des vorerwähuten Großh. Beschlusses
werden abgeändert wie folgt
1.
Die beiden ersten werden durch folgende
Bestimmungen ersetzt
„Art.
45. — 1. Über den eingezogenen Be-
trag wird, nach Abzug der durch nachstehenden
Art. 46 vorgesehenen Gebühr, von der Post-
anstatt, welche die Einziehung bewirkt hat, zu
Gunsten des Auftraggebers eine Postanweisung
angefertigt. Diese Postanweisung wird mit der
Aufschrift „Postauftrag" versehe».
Die Gebühr der Postanweisung wird nach
dem Gesamtbetrage der eingezogenen Gelder
berechnet.
„Art.
46.
Diese Postanweisungen sind bis zum Meistbe-
trage von 5000 Fr. zulässig.
La taxe en est fixée comme suit
Pour les montants encaissés jusqu'à 1.000 fr.,
la taxe est celle des mandats-poste ordinaires.
Pour les montants dépassant 1000 fr., il est
perçu pour le premier mille la taxe prévue à
l'alinéa précédent, et pour chaque mille ou
fraction de mille au-delà
du premier mille
0,50 fr. »
II.— L'alinéa 1er de l'art. 56, concernant l'en-
caissement de quittances simples dans le ressort
du bureau de dépôt, est complété comme suit
« au-dessus de 1000 fr., la taxe par quittance
est augmentée de 10 centimes par 200 fr. ou
fraction de 200 fr. »
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 2. August 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Ministerialbeschluß vom 2. August 1918, be-
treffend Festfetzung der Zuchtbezirke für die
Gemeinde Fouhren.
Der
General-Direktor
des
Ackerbaus,
der
Industrie
und des
Handels
Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April
1916, betreffend Einteilung des Großherzog-
tums in Zuchtbezirke;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 23. April
1917, wodurch die Zuchtbezirke der Gemeinde
Fouhren bestimmt wurden;
Sur la proposition du comité permanent de
la Commission d'agriculture;
Arrêté
Le présent arrêté sera publié an
Mémorial.
Luxembourg, le 2 août 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Arrêté ministériel du 2 août 1918, portant
fixation des districts d'élevage de la commune
de Berdorf.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE
DE
L'INDUSTRIE
ET
DU
COMMERCE;
Vu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la
division du Grand-Duché en districts d'éle-
vage;
Sur la proposition du comité permanent de
la Commission d'agriculture;
Arrête
Dieser Beschluß soll in, „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 2. August 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.Faber.
Ministerialveschluß vom 2. August 1918, be-
treffend Festsetzung der Zuchtbezirke der
Gemeinde Berdorf.
Der
General-Direktor
des
Ackerbaus,
der
Industrie
und des
Handels;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April
1916, betreffend Einteilung des Großherzogtums
in Zuchtbezirke;
Auf Antrag des ständigen Ausschusses der
Ackerbaukommission;
Beschlierßt
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie est du commerce, est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Château du Berg, le 26 juillet 1918.
MARIE-ADELAÏDE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J.
FABER.
Arrêté grand-ducal du 30 juillet .1918, portant
allocation d'indemnités pour irais de bureau
aux inspecteurs et vérificateurs de l'enregis-
trement et des domaines.
Nous
MARIE-ADÉLAÏDE,
par la grâce
de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
'Duchesse de Nassau, etc, etc, etc.;
Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les
traitements
des fonctionnaires, et l'art. 26
de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des
traitements des fonctionnaires et employés de
l'État
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et après délibé-
ration du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels, ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 26. Juli 1918.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.
Faber.
Großh. Beschluß vom 30. Juli 1918 wodurch
den Inspektoren und Verifikatoren der En-
registrements- und Domänenverwaltung Ent-
schädigungen
für
Büreaukosten
bewilligt
werden.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u.., u.
Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 31.
Mai 1873, die Gehälter der Beamten betreffend,
und des Art. 26 des Gesetzes vom, 29. Juli 1913,
wodurch die Gehälter der Staatsbeamten und
Angestellten neugeordnet werben;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im .Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 30 juillet 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE ,
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
L .
KAUFFMAN.
Arrêté grand-ducal du 2 août .1918, portant
modification de l'arrêté grand-ducal du .18
février 1910, concernant l'organisation du
service de statistique.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 2 de la loi du 25 juin 1900, concer-
nant l'organisation d'un service de statistique
Vu l'art.1er de l'arrêté grand-ducal du 25
juillet 1900, portant institution d'une Commis-
sion permanente de statistique amplifié par les
arrêtés des 5 février 1904 et. 18 février 1910;
Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la révision
des traitements des fonctionnaires et employés
de l'État;
Die Gebühr derselben ist festgesetzt wie folgt
Für die eingezogenen Beträge bis 1000 Fr.
ist die Gebühr dieselbe wie bei den gewöhnlichen
Postanweisungen;
für die Beträge über 1000 Fr. wird für das
erste Tausend die in vorhergehendem Absatz vor-
gesehene Gebühr, und für jedes weitere Tausend
oder Bruchteil eines weiteren Tausends 0,50 Fr.
erhoben."
II. — Absatz 1 des Art. 56, betreffend die
Einziehung von einfachen Quittungen im Ressort
der Aufgabe-Postanstalt, wird ergänzt wie folgt
„für jede Quittung über 1000 Fr. wird die
Gebühr um 10 Gentimen für jede 200 Fr. oder
Bruchteil von 200 Fr. erhöht."
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt
werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 30. Juli 1918.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Großh. Beschluß vom 2 August 1918, betreffend
Abänderung des Großh. Beschlusses vom 18.
Februar 1910, über die Organisation des
Statistischen Amtes.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 25.
Juni 1900, über die Organisation des Statistischen
Amtes;
Nach Einsicht des Art. 1 des Großh. Beschlusses
vom 25. Juli 1900, betreffend die Einsetzung
einer ständigen Kommission für Statistik, abge-
ändert durch die Beschlüsse vom 5. Februar 1904
und 18. Februar 1910;
Nach Einsicht des Gesetzes von, 29. Juli 1913,
über die Gehälter der Staatsbeamten und An-
gestellten;
Notre Conseil d'État entendu
Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal,
Président du Gouvernement, et après délibé-
ration du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les
infractions
au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
viehs: Die Zuchtgenossenschaft I von Berdorf,
die sich mit der Aufzucht des schwarzbunten
Niederungsviehs befaßt.
B. Bezirk des Simmentalerviehs: Die Zucht-
genossenschaft II von Berdorf, die die Aufzucht
des Simmentalerviehs betreibt.
Zuwiderhandlungen
gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
grand-ducal du 26 juin 1.913, pris on exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au
Mémorial
Luxembourg, le 2 août 1918.
Le Directeur général de, l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Avis. — Commission de viticulture.
Par arrêté du soussigné on date de ce jour,
démission honorable de ses fonctions de membre
de la Commission de viticulture est accordée,
sur sa demande, à M. le docteur Clasen, médecin
et propriétaire de vignobles à Grevenmacher.
Par le même arrêté est nommé membre de
la Commission de viticulture, M. Bernard
Clasen, avocat et président de la Fédération
des sociétés viticoles à Luxembourg.
M. Bernard Clasen achèvera le mandat de
son père, M, le docteur Clasen.
Luxembourg, le 30 juillet 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen.
Par arrêté g.-d. MM. Michel Wengler, pro-
fesseur au gymnase d'Echternach, et Joseph
Hansen, profeseur au gymnase de Diekirch,
ont été nommés au gymnase de Luxembourg,
en la même qualité.
Luxembourg, le 1er août 1918,
Le, Directeur général de la justice
et de L'instruction publique,
L . MOUTRIER,
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-
ahndet.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memo-
rial" in Kraft.
Luxemburg, den 2. August 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.
Faber.
Bekanntmachung. — Weinbaukommission.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hrn. Dr.
Clasen,
Arzt und
Weinbergbesitzer zu Grevenmacher, auf Anfrage
hin, ehrenvolle Entlassung in seiner Eigenschaft
als Mitglied der Weinbaukommission erteilt
worden.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Bernard
Clasen
, Advokat und Präsident des Verbandes
der Winzergenossenschaften zu Luxemburg, zum
Mitglied der Weinbaukommission ernannt worden.
Hr. Bernard
Clasen
wird die Amtszeit
seines Vaters, Hrn. Dr. Clasen , vollenden.
Luxemburg, den 30. Juli 1916.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.
Faber.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß sind die HH. Michel
Wengler,
Professur am Gymnasium zu
Echternach, und Josef Hausen , Professor am
Gymnasium zu Diekirch, in derselben Eigenschaft
an das Gymnasium zu Luxemburg ernannt
wurden.
Luxemburg, den 1. August 1918.
Der General-Direktor der Instiz
und des öffentlichen Unterrichts,
'
L.
Moutrier.
Avis. — Justice.
Une chambre temporaire a été instituée près
le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,
pendant
l'année judiciaire. 1918-1919. pour
l'expédition des affaires correctionnelles en
souffrance.
Cette chambre siégera chaque semaine, le
mercredi, à 3 heures de relevée; le jeudi, à
9 heures du matin et à 3 heures de relevée, et
le vendredi à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 2 août 1918.
Le Directeur général de la justice,
ci de l'instruction 'publique,
L. MOUTRIER.
Avis.
Règlement communal.
En séance du 11 avril 1918, le conseil com-
munal de. Hollerich a modifié le règlement sur
la taxe des chiens dans cette commune. — Cette
modification a été dûment approuvée et publiée.
Luxembourg, le 21 juillet 1918,
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN.
Avis.
Associations
syndicales.
En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, concernant les associations syn-
dicales, l'association syndicale libre pour l'as-
sainissement des prés au lieu dit: « Schmitz-
dreesch» à Beyerholz (Canach) a déposé le
double de l'acte d'association au Gouvernement
et au secrétariat communal de Lenningen.
Luxembourg, le 3 août 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J FABER.
Bekanntmachung. — Justiz.
Für das Gerichtsjahr 1918—1919 ist eine zeit-
wellige Kammer, zur Erledigung der schwebenden
Zuchtpolizeisachen, beim Bezirksgericht zu Lu-
xemburg eingerichtet worden.
Die Sitzungen dieser Kammer finden statt
Mittwochs, um 3 Uhr nachmittags, Donnerstag,
um 9 Uhr vormittags und 3 Uhr nachmittags
und Freitags, um 3 Uhr nachmittags.
Luxemburg, den 2. August 1918.
Der General-Direktor der Justiz
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
46 a
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 11. April 1918 hat der
Gemeinderat von Hollerrich das Reglement über
die Hundetaxen abgeändert. — Diese Abände
rungl ist vorschriftsmäßig genehmitg und ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 27. Juli 1918.
Der General-Direktor des Innern,
M. Kohn.
Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften.
In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom
28. Dezember 1883, betreffend die Bilduz von
Syndikatsgenossenschaften, hat die freie Syndikats-
genossenschaft für entwässerungsanlage der Wie-
sen, im Ort genannt "Schmitzdreesch" zu Beyer-
hols (Canach) ein Duplikat des Genossenschafts-
vertrages bei der Regierung und auf dem Ge-
meindesekretäriate vin Lenningen hinterlegt.
Luxemburg, den 3. August 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les modifications ci-après, apportées aux statuts
de la Caisse de maladie des Draperies de Scheif-
muhl, à Pulvermuhl, par décision de l'assemblée
générale du 15 juillet 1918, ont été approuvées
Bekanntmachung. —
Krankenkasse.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind nachstehende von der Generalver-
sammlung am Statut der
Betriebskranke-
kasse
d e r
Tuchfabriken
S c h l e i f -
mühl,
zu
Pulvermuhl, vorgenommene Äude-
rungen
genehmigt
worden
Art. 6, II. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung ab
für jeden Arbeitstag ein Krankengeld in Höhe der Hälfte des durchschnittlichen Tageslohnes derjenigen
Mitgliederklasse, welcher das Mitglied angehört.
Zu diesem Zwecke werden die Mitglieder in folgende 6 Klassen eingeteilt
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Klasse
Klasse
Klasse
Klasse
Klasse .
Klasse
Tagesverdienst.
Fr. 9 u. mehr
Fr. 7 bis 8,99
Fr. 5 bis 6,99
Fr, 3 bis 4,99
Fr. 2 bis 2,99
unter 2 Fr.
Durchschnittsverdienst .
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
10,00
8,00
6,00
4,00
2,50
1,75
Tägl. Krankengeld.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
5,00
4,00
3,00
2,00
1,25
0,87½
Art. 15, Abs. 1. — Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld und zwar
für die 1. Klasse
für die 2. Klasse
für die 3. Klasse
für die 4. Klasse
für die 5. Klasse
für die 6. Klasse
Fr.
Fr.
Fr.
Fr
Fr.
Fr,
Art, 17. — Die Beiträge werden festgesetzt auf 3¾ % des durch Art. 6, Nr. 2, für jede der dort bezeich-
neten Mitgliedsklassen festgesetzten, durchschnittlichen Tageslohnes und zwar für
die 1. Klasse auf Fr. 2,25, wovon Fr. 1,50 für das Mitglied, und Fr. 0,75 für den Arbeitgeber;
die 2. Klasse auf Fr. 1,80, wovon Fr. 1,20 für das Mitglied, und Fr. 0,60 für den Arbeitgeber ;
die 3. Klasse auf Fr. 1,35, wovon Fr. 0,90 für das Mitglied, und Fr. 0,45 für den Arbeitgeber;
die 4. Klasse auf Fr. 0,90, wovon Fr. 0,60 für das Mitglied, und 1 r. 0,30 für den Arbeitgeber;
die 5. Klasse auf Fr, 0,57, wovon Fr. 0,38 für das Mitglied, und 1 r. 0,19 für den Arbeitgeber;
die 6. Klasse auf Fr. 0,39 wovon Fr. 0,26 für das Mitglied, und 1 r, 0,13 für den Arbeitgeber.
Nach Art. 19 wird folgender Art. 19 a eingefügt
Neu eintretende Mitglieder haben ein Eintrittsgeld zu bezahlen, und zwar für die
1.
2.
3.
4.
5.6.
Klasse
Klasse
Klasse
Klasse
Klasse
Klasse
Fr. 5
Fr. 4
Fr. 3
Fr. 2
Fr. 1
Fr. 1
jedoch mit der Ausnahme, daß frühere Kassenmitglieder, die zufolge von Materialmangel die Arbeit ein-
stellen mußten und seit 1914 bis 1917 arbeitslos sind, dieses Eintrittsgeld nicht zu bezahlen brauchen.
Luxembourg, le 25 juillet 1918.
Le Ministre d'État,
président, du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
Luxemburg, den 25. Juli 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêté du soussigné ou date de ce jour,
les modifications ci-après, apportées aux statuts
de la Caisse de maladie de la Société anonyme
d'Ougrée-Marihyae
Division
de
Rodange, à
Rodange, par décision de l'assemblée générale
du 9 mars 718, ont été approuvées
Avis. — Sociétés d'élevage.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
1900, la société d'élevage de Fouhren a déposé
au secrétariat communal de Fouhren l'un des
doubles de l'acte d'association sous seing privé
dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant
les Moins, profession et domicile des adminis-
trateus et de tous les associés,
Luxembourg, le 2 août 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce
J. FABER.
Bekanntmachung.
Zuchtgenossenschaten.
Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März
1910 hat dir Rindvich-Zuchtgenossenschaft von
Frouhren auf dem Gemeindesekretariate von
Frouhren ein Duplikat der gehörig einregistrierten
Privaturkunde
betreffs des Genossenschafts-
aktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das
Namen/Stand und Wohnort der Verwaltung
räte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.
Luxemburg, den 2. August 1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J.
Faber.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 29 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
cinq
chemin
d'exploitation aux lieux dits
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten von, 29.
Juli 1918, ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage, von fünf Feldwegen, Orte genannt
Bekanntmachung. — Krankenkasse.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind nachstehende, von der General-
versammlung vom 9. März 1918 am Statut der
Betriebskrankenkasse
d e r
Société
anonyme d'Ougrée-Marihaye, Division de Ro-
dange, zu Rodingen vorgenommene Änderungen
genehmigt worden
Art. 5, II al. 1er. — En cas d'incapacité de travail à partir du troisième jour qui suit le début de la maladie
et pour chaque jour ouvrable, un secours en argent s'élevant à la moitié du salaire réel de l'assuré en tant
qu'il ne dépasse pas dix francs par jour
Art, 12. — En cas de décès d'un membre, une indemnité funéraire s'élevant à vingt fois le montant du
salaire quotidien moyen, servant de. base pour l'assuré, sans que le maximum puisse dépasser 120 fr. et le
minimum être inférieur à 60 francs, est payé aux ayants-droit
Le montant des cotisations est fixé à 3 % du salaire réel et la société verse dans la caisse lu
moitié du montant versé par les ouvriers, Toutefois le,s cotisations ne peuvent être calculées sur un salaire
plus élevé que 10 fr. par jour, de même que l'indemnité à accorder ne sera calculée que sur un maximum
de fr. 10 de salaire
Luxembourg, le 25 juillet. 1918,
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
L. KAUFFMAN,
Luxemburg, den 25. Juli 1918.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
L.
Kauffman.
« Hasselter Acht », « Im Mesch» etc. à Dalheim,
dans la commune de Dalheim, a été autorisée
(lot arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés an Gouvernement et
au secretariat communal de Dalheim.
Luxembourg, le 29 juillet 1918.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
J. FABER.
„Hasselter Acht", „ I m Mesch", Usw,. zu Dal-
heim ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Dalheim hinterlegt.
Luxemburg, den 29. Juli 1918.
Der General-Direktor des Ackerballs,
der Industrie und des Handels,
J.
Faber.
N°
d'ordre.
Noms et domicile.
Pott Nicolas, propriétaire à Put-
scheid.
Wengler Albert à Rosport,
siebenaler J. P., clerc de notaire
à Junglinster.
Marx Martin, maître-tailleur à
Hosingen.
Hourschl everard
à
Bettem-
bourg.
Weber Nicolas, agriculteur à
Nagem.
Dominicy Jean, agent d'affaires
à Walferdange.
Mendels Théophile à Pétange.
Schimt-Adam Nic. à Wormel-
dange,
Quintus Pierre, secrétaire com-
munal à Mamer.
Nickels Marie à Gilsdorf.
Qualité.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
1) Compagnie des Propriétaires
Réunies pour l'assurance con-
tre les risques d'incendie, éta-
blie à Bruxelles.
2) Compagnie d'Assurances Gé-
nérales sur la vie des hommes
établie à Bruxelles.
« Oberrheinische Versicherungs-
Gesellschaft » à Mannheim.
« Oberrheinisch« Versicherungs-
Gesellschafl » à Mannheim.
1) Gladbacher Fener-Vers.-Ge-
sellschaft à M.-Gladbach.
2) Magdeburger Hagel-Versirhe-
rungs-Gesellschaft. à Magde-
bourg.
3) Germania (vie) à Stettin.
Mêmes compagnies.
« Bâloise », Compagnie d'Assu-
rance sur la vie à Bâle.
«Vaterländische und Rhenania»
Vereinigte Versicherungs-Ge-
sellschaften,, Aktien- Gesell-
schaft à Cologne,
«Concordia» (vie) à Cologne,
Germania (vie) à Stettin.
1) Gladbacher Feuer-Vers.-Ge-
sellschaft à M.-Gladbach.
2) Magdeburger Hagel versiche-
rungs-Gesellschaff à Magde-
bourg.
3) Germania (vie) à Stellin.
« Oberrheinische Versicherungs- ,
Gesellschaft » à Mannheim.
Agréation.
1er juillet.
5 id.
8 id.
9 id.
11 id.
11 id.
15 id.
23 id.
23 id.
25 id.
31 id.
Luxembourg, le 31 juillet 1918.
La Ministre d'État, Président du gouvernement,
L.KAUFFMAN.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1918.
Arrêté du 3 août 1918, portant règlement de
la vente d'articles de pansement.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Vu l'art. 19 du IVe règlement annexé à
l'ordonnance organique du 12 octobre 1841,
portant. organisation du service médical;
Arrête