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Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 5 juin 1883.

N° 28.

Dinstag, 5. Juni 1883.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por-

tant modification du règlement du 23 août

1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu la loi du 6 décembre 1876 et l'arrêté royal

grand-ducal du 23 août 1877, sur le travail des

enfants et des femmes dans les usines ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la justice et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Par dérogation à l'art. 1er, § 1er de

l'arrêté susvisé et sans préjudice aux conditions

et restrictions imposées par la loi et l'arrêté

susdits, la durée du travail des enfants de

quatorze à seize ans peut être prorogée à onze

heures par jour dans les filatures, les fabriques

de drap, les bonneteries, les manufactures de

tabacs et de cigares, ainsi que dans les ateliers

de peinture céramique, sous les conditions pres-

crites par les art. 2 et 3 ci-après.

Art. 2, Avant d'assujettir un enfant de l'âge

susdit au travail prévisé, il doit être justifié

par la production d'un certificat du médecin

que le développement physique de l'enfant lui

Königl.-Großh. Beschluß vom 30. Mai 1883,

durch welchen das Reglement vom 23. Au-

gust 1877, die Arbeit der Kinder in den Fa-

briken betreffend, abgeändert wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. December.

1876 und des Königl.-Großh. Beschlusses vom

23. August 1877, die Arbeit der Kinder und

Frauen in den Fabriken betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Justiz und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Art. 1 § 1 obenerwähnten Beschlusses

wird, unbeschadet der durch besagtes Gesetz und

obiges Reglement vorgeschriebenen Bedingungen

und Einschränkungen dahin abgeändert, daß in

den Webereien, Tuchfabriken, Strumpfwirkereien,

Tabaks- und Cigarrenfabriken, sowie in den

Werkstätten für Porcellanmalerei, die Arbeits-

dauer für Kinder von 14 bis 16 Jahren, unter

den in Art. 2 und 3 vorgeschriebenen Vorbehalten,

auf elf Arbeitsstunden per Tag ausgedehnt wer-

den kann.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Du 1er au 10 juillet prochain, il sera

fait dans chaque commune, par les soins des

bourgmestre et échevins, un recensement gé-

néral du bétail, d'après les formulaires impri-

més qui leur seront transmis à cette fin.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Vom 1. bis 10. Juli künftig soll in

jeder Gemeinde durch Vermittelung der Bürger-

meister und Schöffen eine Viehzählung nach den

denselben zuzustellenden Formularen vorgenommen

werden.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Bevor ein Kind vorermähnten Alters

zu obiger Arbeit herangezogen werden darf, muß

durch ein ärztliches Attest der Nachweis erbracht

werden, daß dessen physische Entwickelung ihm

des

permet de s'adonner sans danger au travail

proposé pendant cet espace de temps.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Les autorités communales ne char-

geront de ce recensement que des hommes ca-

pables de fournir un travail exact ; elles leur

enjoindront de se rendre dans chaque maison,

pour recueillir les renseignements au domicile

même des propriétaires.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Die Communal Behörden werden mit

dieser Zählung nur solche Personen beauftragen,

von denen eine genaue Aufnahme erwartet werden

darf; sie werden denselben anbefehlen sich von

Haus zu Haus zu begeben und Kenntnis vom

Viehbestand in den Wohnungen der Eigenthümer

selbst zu nehmen.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Les chefs d'industrie ou les patrons

donneront immédiatement communication de

ce certificat aux inspecteurs du travail des en-

fants.

Si durant l'occupation ces agents trouvent

que des changements défavorables se pro-

duisent dans l'état de santé de l'enfant, ils

peuvent exiger qu'il soit procédé à une visite

subséquente par un homme de l'art, et si celui-ci

refuse le certificat prévu par l'article précédent,

l'enfant ne pourra plus être astreint à un tra-

vail dépassant les limites fixées par l'art. 1er de

l'arrêté du 23 août 1877.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Die Industriellen oder die Arbeit-

geber haben den Inspectoren der arbeitenden

Kinder dieses Attest unverweilt zu übermitteln.

Wenn diese Beamten wahrnehmen, daß der

Gesundheitszustand des Kindes unter der Arbeit

leidet, so können sie eine nochmalige Untersuchung

durch einen Sachverständigen fordern; wird des

in vorhergehendem Artikel erwähnte Attest ver-

weigert, so darf das Kind zu einer die durch

Art. 1 des Beschlusses vom 23. August 1877

festgesetzten Grenzen überschreitenden Arbeit nicht

mehr herangezogen werden.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Il est établi pour chaque commune

un état nominatif des propriétaires de bétail,

indiquant pour chacun d'eux le nombre des

têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il pos-

sède, et un second état présentant le résumé du

premier et contenant les mêmes renseignements

par section de commune.

durch Hrn. Alphons München, Civil-Ingenieur,

welcher für sich und seinen Vollmachtgeber, zu

Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt

hat; — Zusatzpatent zu Nr. 266, vom-14. März

1883,

auf ein Verfahren zur Abscheidung des

Zuckers aus Melassen und Syrupen, durch Er-

zeugung von Strontianzucker bei niedrigen Tem-

peraturen.

Luxemburg den 31. Mai 1883.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Secretär,

P. Ruppert.

Beschluß vom 1. Juni 1883, eine Vich-

zählung betreffend.

D e r

Staatsminister,

Präsident

der

Negierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglements

vom 14. December 1861 über die Veredlung der

Pferde-, Hornvieh- und Schweinezucht;

Beschließt

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

In jeder Gemeinde soll ein nament-

liches Verzeichnis der Viehbesitzer mit Angabe

der Anzahl Haupt jeder Art ihres Viehbestandes,

und ferner ein zweites Verzeichnis, welches eine

Zusammenstellung des erstern, die nämlichen An-

gaben nach Gemeinde-Sectionen enthaltend, ab-

gibt, aufgestellt weiden.

Ce dernier état sera établi en double et les

administrations communales veilleront à ce qu'il

soit dressé avec la plus parfaite exactitude.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Tous les chefs d'industrie ou patrons

sont tenus d'inscrire dans les vingt-quatre heures

de leur admission dans un registre spécial,

tenu à la disposition des inspecteurs susdits

et dressé selon le modèle annexé au présent,

les noms, prénoms, profession et domicile, le

lieu et date de naissance de tous les ouvriers

occupés dans leurs fabriques ou usines. Mention

sera également faite de la date de l'entrée dans

l'établissement ou éventuellement de la sortie

des mêmes ouvriers.

Un délai d'un mois sera accordé aux per-

sonnes susdénommées pour faire les inscrip-

tions concernant les ouvriers employés dans

leurs établissements au moment de la publica-

tion du présent arrêté.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Alle Industriellen oder Arbeitgeber

sind gehalten, innerhalb vier und zwanzig

Stunden nach der Aufnahme, Namen, Vornamen,

Stand und Wohnort, Ort und Datum der Geburt

jeglicher in ihren Fabriken oder Usinen verwand-

ten Arbeiter in ein eigenes Register einzutragen,

welches dem gegenwärtigem Beschlusse beigefügten

Muster entsprechen und obenbenannten Inspec-

toren zur Verfügung stehen muß. Ebenso muß

das Datum des Eintrittes der Arbeiter in die

Fabrik und eventuell des Austritts angegeben

werden. Obengenannten Personen ist behufs Ein-

tragung der in ihren Anstalten verwandten Ar-

beiter eine Frist von einem Monate, vom Datum

gegenwärtigen Beschlusses ab, gestattet.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Pour le 15 juillet prochain au plus

tard, les trois états seront transmis à M. le com-

missaire de district du ressort, qui conservera

dans ses archives l'un des deux exemplaires du

résumé et fera parvenir l'autre à la Direction

générale des affaires étrangères, avec l'état no-

minatif des propriétaires de bétail, avant le

1er août prochain, après les avoir dûment vérifiés.

Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.

Diese drei Verzeichnisse werden späte-

stens für den 15. Juli künftig dem Districts-

Commissar des Ressorts übermacht, welcher eines

der beiden Exemplare der Zusammenstellung für

sein Archiv behalten und das andere nebst dem

Namenve:zeichnis der Viehbesitzer, nach vorläu-

figer Prüfung, vor dem 1. August an die Ge-

neral-Direction der auswärtigen Angelegenheiten

einsenden wird.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Le présent arrêté sera affiché dans

chaque établissement industriel, conformément

à l'art. 12 de l'arrêté du 23 août 1877.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Gegenwärtiger

Beschluß soll gemäß

Art. 12 Unseres Beschlusses vom 23. August

1877 in jeder gewerblichen Anstalt angeschlagen

werden.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

A ces deux états sera annexée, pour

chaque commune, une liste nominative des pro-

priétaires des juments desquelles sont nés des

poulains provenant de la monte de l'année pré-

cédente, avec indication de l'étalon qui a pro-

créé chacun d'eux. La valeur de chaque poulain

sera aussi portée sur celle liste.

Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.

Diesen Verzeichnissen wird für jede

Gemeinde eine Namenliste der Besitzer derjenigen

Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des

Vorjahres herrührende Füllen geworfen haben.

Hierbei sind zugleich die Hengste anzugeben, von

welchen letztere abstammen. Auch wird der Werth

jedes Füllens auf diese Liste eingetragen.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Les contraventions aux dispositions

qui précèdent sont punies conformément à l'art.5

de la loi du 6 décembre 1876.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Zuwiderhandlungen

gegen vorher-

gehende Bestimmungen werden gemäß Art. 5 des

Gesetzes vom 6. December 1876 geahndet.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense- ment du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial,

Luxembourg, le 1er juin 1883.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.

Par arrêté du 29 mai 1883, S.M. le Roi Grand-

Duc a daigné conférer à M. Gustave De Marie,

député, bourgmestre de la commune d'Ettel-

bruck, la croix de chevalier de l'Ordre de la

Couronne de chêne.

Luxembourg, le 30 mai 1883.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Letzteres Verzeichnis wird doppelt aufgestellt,

und die Gemeindeverwaltungen werden für die

genaueste Anfertigung desselben Sorge tragen.

Avis. — Ordre de la Couronne de chêne.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg den 1. Juni 1883.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Orden der Eichenkrone.

Durch Allerhöchsten Beschluß vom 29. Mai

1883 ist der Bürgermeister der Gemeinde Ettel-

brück und Deputirter, Hr. Gustav

De

Marie,

zum Ritter des Ordens der Eichenkrone ernannt

worden.

Luxemburg den 30. Mai 1883.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Expropriation pour cause d'utilité publique.

Par exploit du ministère de l'huissier Crendal de Luxembourg, en date du 11 et 16 mai 1883, à la requête de l'État

du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la société anonyme royale grand-ducale des chemins

Publications non-officielles.

Nichtamtliche Mirtheilungen.

de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siège est à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur en chef,

demeurant à Luxembourg, pour laquelle est constitué et occupera M* Auguste Laval, avocat-avoué à Luxembourg,

Assignation a été donnée

1° A la société de commerce établie à Seraing (Belgique) sous la raison de « John Cockerill », représentée par

son directeur des minières M. Hacha, demeurant au dit Seraing, à comparaître le mercredi, 23 mai 1883, à

neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, y séant au Palais de justice, pour

voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique

de la pièce de terre ci-après désignée, appartenant à l'assignée et à emprendre pour la construction du chemin

de fer du Langengrund et Kirchberg (embranchements de Rumelange), ont été remplies, savoir: une parcelle de

terre labourable, d'une contenance de 26 ares, sise territoire de la commune de Kayl, lieu dit «in der Acht »,

n° 51 du plan parcellaire, section C, n° 1141 du cadastre, entre le comte d'Hunolstein des deux côtés, donnant

sur Jean Berens et le chemin de Rumelange à Esch ;

Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assignée la somme de 2080 fr., comme indemnité du chef de

la dite emprise; en cas de refus d'accepter la dite offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de

l'indemnité à laquelle l'assignée a droit ; voir ordonner l'envoi en possession de la pièce de terre expropriée et

s'entendre l'assignée condamner aux dépens.

2° A Jean Michaux-Sturm, maçon, demeurant à Rumelange, à comparaître le mercredi, 23 mai 1883, à neuf

heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, y séant au Palais de justice, pour voir

dire que les formalités prescrites par la loi, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de la

parcelle de terre ci-après désignée, appartenant à l'assigné et à emprendre pour la construction du chemin de

far du Langengrund et du Kirchberg (embranchement de Ruinelange), ont été remplies, savoir : une parcelle de

18 ares 91 centiares, à emprendre dans une pièce de terre, sise territoire de la commune de Kayl, lieu dit

«hinter Brucher», section C, n° 19 du plan parcellaire et 6'95 du cadastre, d'une contenance totale de 31. ares

30 centiares, donnant d'un côté à Nicolas Gonner et le chemin de Rumelange à Tétange et de l'autre côté à

Welter Jacques.

Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 1812 frans 80 centimes, comme indem-

nité du chef de la dite emprise ; en cas de refus d'accepter la dite offre, voir procéder conformément à la loi au

règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné a droit; voir ordonner l'envoi en possession de la parcelle de

terrain expropriée et s'entendre condamner, l'assigné, aux dépens.

3° A Nicolas Kihn, cultivateur, demeurant à Rumelange, à comparaître le mercredi, 23 mai 1883, à neuf

heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant au Palais de justice à Luxem-

bourg, pour voir dire que les formalités prescrites par la loi, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité

publique de la parcelle de terre ci-après désignée, appartenant à l'assigné, ont été remplies, savoir: une par-

celle de 20 ares dans une pièce de terre labourable, sise territoire de la commune de Kayl, lieu dit « Langen-

grund », n° 53 du plan parcellaire, section G, n° 1031/310 du cadastre, d'une contenance totale de 89 ares 80 cen-

tiares, donnant d'un côté à Pierre Thill et le chemin de Rumelange à Audun, et de l'autre sur Nicolas Gonner.

Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent à l'assigné la somme de 1600 frs., comme indemnité du chef de

la dite emprise, ainsi qu'une indemnité éventuelle, au prix du jour, pour la valeur des minerais pouvant se

trouver dans la dite parcelle à emprendre ; en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformé-

ment à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle le défendeur a droit; voir ordonner la mise en

possession

de la parcelle de terre expropriée et s'entendre, l'assigné, condamner aux dépens.

4° A Jacques Berens-Berens, cultivateur, et 5° Marie Schon et son époux Michel Bach, conjoints journaliers,

tous demeurant à Rumelange, à comparaître le mercredi, 23 mai 1883, à 9 heures du matin, devant le tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, y séant au Palais de justice, pour voir dire que les formalités prescrites par

la loi, pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la pièce de terre ci-après désignée, ap-

partenant indivisément aux assignes et à emprendre pour la construction du chemin de fer du Langengrund et

Kirchberg (embranchements de Rumelange), ont été remplies, savoir : une pièce de terre labourable, sise terri-

toire de la commune de Kayl, lieu dit «Schleid», section C, nos 1063|1484, 1065/1884 et n° 54 du plan parcel-

laire, d'une contenance de 22 ares 38 centiares, donnant d'un côté à Pierre Thill et le chemin de Rumelange à

Esch-s./A., et de l'autre côté à Nicolas Gonner et Nicolas Kihn.

Voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés la somme de 1790 francs 40 centimes, comme

indemnité du chef de la dite emprise, ainsi qu'une indemnité éventuelle, au prix du jour, pour la valeur des

minerais pouvant se trouver dans la même pièce de terre; en cas de refus d'accepter la dite offerte, voir

procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859, au règlement de l'indemnité à laquelle les assignés ont

droit ; voir ordonner l'envoi en possession de la pièce de terre en question et s'entendre, les assignés, condam-

ner aux dépens.

L'avoué poursuivant,

Auguste LAVAL.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre.)

Longueur en exploitation : 139 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mars

Id.

30 avril

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr.

19,831 32

52,948 97

72,780 29

69,552 04

3,228 25

Marchandises.

fr.

209,383 50

600,827 68

810,211 18

711,003 93

99,207 25

Recettes diverses.

fr.

759 15

2,916 68

3,675 83

8,679 07

5,003 24

Recettes totales.

fr.

229,973 97

656,693 33

886,667 30

789,235 04

97,432 26

Produit kilométrique correspondant à

1883 fr. 19,402 49, soit par jour-kilomètre fr. 53,16.

17.270 43.

fr. 47.32.

Du. 1er au 30 avril 1883

Du 1er janvier au 31 mars 1883 .

Id.

avril

Différence en faveur de

1,271 90

3,328 60

4,600 50

4,823 58

223 08

1,974 71

4,313 65

6,288 36

6,991 32

702 96

9 60

15 25

24 85

19 69

5 16

3,256 21

7,657 50

10,913 71

11,834 59

920 88

Produit kilométrique correspondant à

1883 fr. 3,317 79, soit par jour-kilomètre fr. 9,09.

1882 fr. 3,599 69,

fr. 9,86.

Luxembourg. — Imprimerie V. BUCK.

2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz.)

Longueur en exploitation : 10 kilom.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 30 mai 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

gestattet, der angetragenen Arbeit während dieses

Zeitraumes ohne Gefahr obzuliegen.

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883, por- tant modification du règlement du 23 août 1877 sur le travail des enfants dans les usines.

Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Schloß Berg den 30. Mai 1883.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Muster des durch obigen Art. 4 vorgesehenen Registers.

Noras et prénoms.

Lieu de naissance.

Domicile.

Date de la

naissance.

Spécification de

l'occupation de

l'ouvrier.

Date de

l'entrée.

la sortie.

Observations.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois d'avril de l'année cou-

rante, en exécution de la loi du 30 juin 1880,

à savoir

N° 272. Le 3 avril. — A M. le docteur Jean

Winckelmann, professeur de chimie et recteur

du Realgymnasium à Augsbourg (Bavière), re-

présenté par M. Victor Michaelis, industriel,

qui a fait élection de domicile, pour lui et pour

son mandant, à Luxembourg, en sa demeure ;

— pour un procédé pour l'imprégnation d'ob-

jets fabriqués avec du bois ou du papier, pour

les rendre incombustibles.

N° 273. Même date. — A. M. Antoine Köllner,

à Neumühlen près Kiel, représenté par M. Er-

nest Hamelius, avocat, qui a fait élection de

domicile, pour lui et pour son mandant, à Die-

kirch, en son élude; — pour une machine pour

l'épuration des graisses de machine.

N° 274. Le 5 avril. — A M. Georges Rocour,

ingénieur à Liége, représenté par M. Auguste

Liger, avocat-avoué, qui a fait élection de do-

micile, pour lui et pour son mandant, à Luxem-

bourg, en son étude; — 2e certificat d'addition

au brevet d'invention, n° 177, pour utilisation

des scories métallurgiques phosphoreuses.

N° 275. Le 7 avril. — A M. Arthur Cooper,

demeurant à Linthorpe, Middlesboro (Comté

d'York) en Angleterre ; même représentation ;

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind während

des verflossenen Monats April in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880 ausgestellt worden,

und zwar

Nr. 272. Am 3. April. -

Dem Hrn. Dr.

Joh. Winckelmann, Professor der Chemie und

Nector des Realgymnasiums zu Augsburg (Bayern),

vertreten durch Hrn. Victor Michaelis, Indus-

trielle, welcher für sich und seinen Auftraggeber,

zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil

erwählt hat; — auf ein Verfahren zur Impräg-

nirung von Holzarten und aus Papier gefertigten

Gegenständen, um sie unentzündbar zu machen.

Nr. 273. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Anton

Köllner,

zu Neumühlen, bei Kiel, vertreten

durch Hrn. Ernst Hamelius, Advokat, welcher für

sich und seinen Vollmachtgeber, zu Diekirch, in

seiner Amtsstube, Domicil erwählt hat; — auf einen

Maschienen-Schmierfett-Neinigungs-Apparat.

Nr. 274. Am 5. April. — Dem Hrn. Georg

Nocour, Ingenieur zu Lüttich, vertreten durch

Hrn. August Liger, Advocat-Anwalt, welcher für

sich und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in

seiner Amtsstube, Domicil erwählt hat; — 2.

Zusatzpatent zu Nr. 177, auf die Verwerthung

phosphorhaltiger Guß-Schlacken.

Nr. 275. Am 7. April. -

Dem Hrn

Arthur

Cooper,

wohnhaft zu Linthorpe, Middlesboro

(Grafschaft York) in England; — auf Verbesse-

Datum des

Austritts.

Vemerlungen.

Eintritts.

Namen u. Vornamen.

Geburtsort.

Wohnort.

Datum der

Geburt.

Spezielle Arbeits-

Berrichtung.

Modèle du registre prévu à l'art. 4 ci-dessus.

— pour perfectionnements apportés au traite-

ment des lingots de fer et aux appareils y em-

ployés.

N° 276. Le 9 avril. — A M. Gustave de Laval,

domicilié à Stockholm (Suède), représenté par

M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour une turbine pour vapeur, eau et autres

liquides.

N° 277. Le 13 avril. — A M. Pierre-François

Nouveau, mécanicien, qui a fait élection de do-

micile, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour une machine transportable, démontable

et locomobile pour plier et couper les tuyaux

en fer, basée sur le principe qu'on ne peut pas

se renverser soi-même.

N° 278. Le 20 avril. — A M. Alfred Bracon-

nier, ingénieur des mines à Nancy; représenté

par M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; —

pour un procédé permettant d'appliquer à la

production de la fonte au haut-fourneau toute

espèce de combustible.

N° 279. Le 21 avril. — A la société A. La-

brosse et J. Rischard, manufacturiers à Sedan

(Ardennes) ; même représentation ; — certifi-

cat d'addition au brevet d'invention, n° 263,

pour obtenir par redressement des poils, avec

ou sans tondage ultérieur, tous effets de dessins

variés sur les étoffes veloutées, drapées ou

autres.

N° 280. Le 24 avril. — A MM. le Dr Aug.

Printz, Guillaume Wenzel et Joseph Kahn, tous

domiciliés à Vienne ("Autriche), représentés par

M. Victor Michaelis, industriel, qui a fait élec-

tion de domicile, pour lui et pour ses man-

dants, à Luxembourg, en sa demeure; — pour

une nouvelle batterie primaire dite « multi-

plicateur».

N° 281. Le 26 avril, — A M. le Dr Charles

Scheibler, professeur à Berlin, représenté par

rungen an der Behandlung der Eisenzainen und

, an den dazu verwandten Apparaten.

Nr. 276. Am 9. April. — Dem Hrn. Gustav

de Laval, wohnhaft zu Stockholm (Schweden),

vertreten durch Hrn. Alphons München, Civil-

Ingenieur, welcher für sich und seinen Auftrag-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil

erwählt hat; — auf eine Turbine für Dampf,

Wasser und andere Flüssigkeiten.

Nr. 277. Am 13. April. — Dem Hrn. Peter

Franz

Nouveau,

Mechaniker, welcher zu

Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt

hat; — auf eine Bieg und Schneidemaschiene

für Eisenröhren, welche transportabel, zerlegbar

oder auch fahrbar ist, beruhend auf dem Princip,

daß man sich nicht selbst umwerfen kann.

Nr. 278. Am 20. April. — Dem Hrn. Alfred

Braconnier,

Bergwerksingenieur zu Nanzig,

vertreten durch Hrn. Alphons München, Civil-

Ingenieur, welcher für sich und seinen Vollmacht-

geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil

erwählt hat; — auf ein Verfahren zur Verwen-

dung aller Arten Brennmaterial bei der Roh-

eifenproduktion im Hochofen.

Nr. 279. Am 21. April. — Der Gesellschaft

A. Labrosse und J. Rischard, Manufactu-

risten zu Sedan (Ardennen); dieselbe Vertretung;

-— Zusatzpatent zu Nr. 263, auf Neuerungen in

der Darstellung von Gebilden verschiedenartigster

Effekte in Sammet-, Woll- und andern Stoffen

durch Aufrichten der Haare mit oder ohne nach-

heriges Abscheeren.

Nr. 280. Am 24. April. — Den HH Dr.

August

Printz,

Wilhelm Wenzel und Joseph

Kahn, sämmtlich wohnhaft zu Wien (Oesterreich),

vertreten durch Hrn. Victor Michaelis, Industrielle,

welcher für sich und seine Auftraggeber, zu Luxem-

burg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat;

auf eine neue Primär-Batterie genannt „Multi-

plicator".

Nr. 281. Am 26. April. -

Dem Hrn. Dr.

Carl Scheibler, Professor zu Berlin, vertreten

M. Alphonse Munchen, ingénieur civil, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; —

certificat d'addition au brevet n° 266, du 14 mars

1883, pour un procédé pour la séparation du

sucre d'avec les mélasses et les syrops par la

production de sucre strontiane à basse tempé-

rature.

Luxembourg, le 31 mai 1883.

Pour le Ministre d'Étal, président

du Gouvernement

Le Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Arrêté du 1er juin 1883, prescrivant un recense-

ment du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861

pour l'amélioration de la race des chevaux, de

la race des bêtes à cornes et de celle des porcs;

Arrête

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