Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. (memorial_a0471f37f3c4) | LU

Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 23 janvier 1897.

N° 6.

Samstag, 23. Januar 1897.

Le 23 janvier 1897, M. Henry Howard, Esq.,

reçu en audience solennelle, a remis au Grand-

Duc les lettres qui l'accréditent auprès de Son

Altesse Royale en qualité d'Envoyé extraordi-

naire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté

Britannique.

Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer-

nant la rétribution scolaire à payer par les

éleves de l'école d'artisans.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc, ;

Vu l'art. 6 de la loi du 14 mars 1896, por-

tant création d'une école d'artisans ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans.

Art. 1 — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

Le montant de la rétribution sco-

laire à payer par les élèves de l'école d'artisans

est fixé, pour les élèves de la IIe et de la Ire

classe, à vingt francs, pour les élèves de la

classe préparatoire, à dix francs, et pour les

élèves ne fréquentant que l'un ou l'autre cours,

à cinq francs par semestre, payables d'avance.

Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans.

Art. 1 — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

Der Betrag des von den Schülern der

Staats Handn erkerschule zu entrichtenden Schul-

geldes ist festgesetzt, fur die Schüler der II. und der

I Klasse auf zwanzig Franken, ,fur die Schuler der

Voebereitunvsklasse auf zehn Franken und für

die Schuler, welche nur den einen oder den an-

dern Cursus besuchen, aus fünf Franken pro

Semester, im Voraus zahlbar.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 1 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année courante,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

Aufsichtscommission, dürftige

oder wenig be-

mittelte Schüler, welche sich durch Fleiß und

gute Führung auszeichnen, von der Zahlung des

Schulgeldes gänzlich oder theilweise entbinden.

Diesbezügliche Beschlüsse haben nur Geltung

für ein Semester.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 1 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte wild dieses Jahr an den Tagen,

in den Orsctaften und in den Gemeinden statt-

finden wie folgt

Heures de service : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 25 février au 20 avril, exceptés les dimanches, les fêtes légales, les jour»

de foire et de marché, pour la ville et les faubourgs.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Ètat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

id.

le 24 février, pour la commune de Leudelange.

le 3 mars, pour la commune de Bertrange.

le 8 mars, pour la commune de Sandweiler.

le 10 mars, pour la commune de Strassen.

le 17 mars, pour la commune de Rollingergrund.

le 24 mars, pour la commune de Hamm.

Luxembourg, le 31 mars, pour la section de Bonnevoie.

id.

le 7 avril, pour la section de Hollerich,

id.

le 14 avril, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.

id.

les 21 et 22 avril, pour l'avenue de la gare, commune de Hollerich,

id.

le 24 avril, pour la section de Neudorf.

Junglinster, le 27 avril, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg.

Altrier, le 28 avril, pour les communes de Consdorf et Bech.

Walferdange, le 30 avril, pour les communes de Steinsel et Walferdange.

Eich, les 3, 4 et 5 mai, pour la commune d'Eich, à l'exception de la section de Neudorf.

Beaufort, le 7 mai, pour la commune de Beaufort.

Echternach, les 10, 11,12, 13, 14 et l'avant-midi du 15 mai, pour les communes de Berdorf

et Echternach, ainsi que les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Born, le 21 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Rosport et Mom-

pach, à l'exception des sections de Steitiherm, Osweiler et Dickweiler.

Wasserbillig, le 25 mai, pour la commune de Mertert.

Wecker, le 23 mai, pour les communes de Biwer et Manternach.

Roodt, les 28 et 29 mai, pour les communes de Niederanven, Betzdorf et Flaxweiler, à

l'exception des sections de Niederdonven et Oberdonven.

Grevenmacher, le 31 mai ainsi que les 1er, 2 et l'avant-midi du 3 juin, pour la commune

de Grevenmacher et les sections de Machtum et Oberdonven.

Oetrange, le 4 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange.

Wormeldange, le 9 juin et l'avant-midi du 10 juin, pour les communes de Lenningen et

Wormeldange, à l'exception de la section de Machtum, et pour la section de Niederdonven.

Hesperange, le 11 juin, pour la commune de Hesperange.

Dalheim, le 15 juin et le 16 jusqu'à 11 heures du matin, pour les commues de Dalheim et

Wdldbredimus.

Mondorf-les-Bains, le 18 juin et l'avant-midi du 19 juin, pour la commune de Mondorf-les-

Bains, ainsi que les sections d'Elvange et Emerange.

Schengen, l'avant-midi du 21 juin, pour les communes de Remersehen et Burmeranrge, à

l'exception des sections d'Elvange et Emerange.

Remich, le 22 juin, pour les communes de Bous, Stadtbredimus et Wllenstein.

id.

les 23, 24 et 23 juin, pour la commune de Remich.

Aspelt, le 29 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Weiler-la-Tour

et Frisange, à l'exception de la sertion de Hollange.

Kehlen, le 30 Juin, pour les communes de Kehlen et Kopstal.

Capellen, le 1er juillet et l'avant-midi du 2, pour les communes de Marner et Garnich, à

l'exception de la section de Kahler.

Kœrich, le 5 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines.

Steinfort, le 6 juillet et l'avant- midi du 7 juillet, pour les communes de Steinfort et Hob-

scheid, ainsi que la section de Kahler.

Pelange, le 8 juillet, pour les sections de Pelange et Lamadelaine,

Rodange, le 9 juillet, pour la section de Rodange.

Bascharage, les 13 et 14 juillet, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency,

ainsi que la section de Sanem.

le 3 août, pour la commune de Schifflange, ainsi que les sections de

Belvaux, Soleuvre et Ehlerange.

le 6 août, pour les communes de Rechange et Mondercange, à l'excep-

tion de la section de Bergem.

Bettembourg, les 10 et 11 août, pour les communes de Rœser et Bettembourg, ainsi que

les sections de Bergem et Hellange.

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Art. 2 — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

Exemption totale ou partielle du paie-

ment de cette rétribution peut être accordée par

Am 23. Januar 1897 bat Hr. Henry

Ho-

ward,

Esqu., in feierlicher Audienz dem Groß-

herzog die Schreiben ubereicht, welche ihn bei

Seiner Königl. Hoheit als außerordentlichen Ge-

sandten und bevollmächtigen Minister Ihrer Bri-

tischen Majestat beglaubigen.

Großh. Beschluß vom 20. Januar 1897, das von

den Schülern der Allgemeinen Staats-Hand-

werterschule zu entrichtende Schulgeld be-

treffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 14.

März 1896, über die Eirichtung der Hanowerker-

schule;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil,;

Haben beschlossen und beschließen

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Art. 2 — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

Die Regierung bann auf den Antrag

des Lehrercolegiums und das Gutachten der

le Gouvernement, sur la proposition de la con-

férence des professeurs et l'avis de la con mis-

sion de surveillance, aux élèves nécessiteux ou

peu aisés qui se distinguent par leur application

et leur bonne conduite.

Les décisions de dispense ne portent que sur

un semestre.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 2 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

Art, 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche ;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-

texter d'ignorance.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 2 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

weindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 30. Mai 1883 auferlegten Pflichten zu

erfüllen

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Art. 3 — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

L'élève qui quitte l'établissement dans

le courant du semestre ou qui est renvoyé pour

inconduite, n'a aucune répétition à exercer du

chef de la rétribution qu'il aura acquittée.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 3 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Der Schüler, welcher die Anstalt im

Laufe des Semesters verläßt oder wegen schlechter

Fuhrung von derselben enlfernt worden ist, hat

keinen Anspruch auf Ruckerstattung des bezahlten

Schulgeldes.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 3 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues operations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance, des sommes perçues.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 3 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Der Aichmeister wird, wo möglich, von

einein von der Verwaltung bestätigten sachlun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen,

diese selbst oder durch Andere vornehmen zu

lassen. Der belr. Ardeiter stellt auf Verlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans.

Art. 4 — Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 20 janvier 1897.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1897

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 4 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Unser Staatsminister, Präsident der-

Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 30. Januar 1897.

Beschlutz vom 15 Januar 1897, die Prüfung der

Maatze und Gewichte während 1897 betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh

Beschlusses vom 30 Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über d,e Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 4 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et leurs mesures dans

un état convenable de propreté. Les mesures

à l'huile devront, au préalable, être convena-

blement dégraissées.

Lorsque, par suite de la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

devra être opérée à domicile, les frais de, dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 4 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Den Betheiligten wird empfohlen, ihre

Maaße und Gewichte in einem reinlichen Zustande

vorzubringen. Die Maaße für Oel sind vorher

gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Betheiligten vorgenommen werden muß,

so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur

Last.

Art.

5. Als Zeichen der Aichung der geprüften

Maaße, Gewichte und Waagen wird der Buch-

stade T aufgedrückt.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 5 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

La lettre T sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 6 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de véritication à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque

semaine.

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenem Be-

theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der

Gemeinde ein Lokal mit dem benöthigten Hülfs-

personal dringlichkeitshalber anzumiethen, nach-

dem eine mündliche Ruckiprache mit einem Mit-

gliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung

erfolgles geblieben.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 6 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

A r t 7. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les commune inté-

ressées.

Luxembourg, le 15 janvier 1897.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis, — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

MM. Charles Lame et Jean-Pierre Kirsch, juges

près le tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, ont été nommés juges commissaires aux

ordres près le même tribunal pour le terme

d'un an, a partir de la date du présent arrêté.

Par le même arrêté, M. Ferdinand Jacques,

juge près le tribunal d'arrondissement de Die-

kirch,a été nommé juge-commissaire aux ordres

près le même tribunal pour un nouveau terme

d'un an, à partir de la date du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 janvier 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Hospice central.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Alphonse Schlesser, juge près le tribunal

d'arrondissement de Diekirch, a été commis,

pour le terme d'un an a partir de la date du

présent arrêté, pour controler les admissions

et le maintien en état de séquestration des

aliènes à l'hospice central d'Ettelbruck.

Par le même arrêté, M. Victor Rischard, juge

près le même tribunal, a été nommé, pour le

même terme, suppléant pour les dites fonctions.

Luxembourg, le 23 janvier 1897.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RlSCHARD.

Bekanntmachung. — Centralhospiz.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

ist Hr. Alphons Schlesser, Richter beim Be-

zirksgericht zu Dieklrch,zur Ausübung der Kontrolle

über die Ausnahme von Geisteskranken ins Cen-

tralhospiz sowie auch über die Fortdauer der

Sequestrirung der daselbst untergebrachten Irren,

während einem Jahre, vom Datum besagten Be-

schlusses ab, bezeichnet worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Viktor Ri-

schard. Richter am selben Bezirksgericht, zum

stellvertretenden Conlrollrichter ebenfalls für ein

Jahr ernannt worden.

Luxemburg, den 23. Januar 1897

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

K. Rischard.

Art

7. Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Memorial" eingerückt und in den betheiligte

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 15 Januar 1897.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind die HH. Karl Larue und Johann Peter

Kirsch, Richter am Beziksgerichte zu Luxem-

burg, zu Richtercommissaren bei den Collocations-

versahren in dem Gerichtsbezirk Luxemburg, auf

die Dauer eines Jahres vom Datum besagten

Beschlusses ad, ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Ferdinand

J a c q u e s , Richter am Bezirksgericht zu Die-

kirch, zu denselben Funktionen im Gerichtsbezirk

Diekirch, und auf die neue Dauer eines Jahres

ernannt worden

Luxemburg, den 23. Januar 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung, betreffend die Veröffentlichung der Branntwei-Riederlageordnung.

Der Niederlageverkehr mit unter Steueraufsicht stehendem, aus der deutschen Branntwein-

steuergemeinschaft stammendem Branntweine unterliegt innerhalb des Großherzogthums den nach-

stehenden Bestimmungen

Branntwein

Niederlageordnung.*)

A.

Deffentliche

Niederlagen.

l. Allgemeine Bestimmungen.

§ 1. — Die Lagerung von unter Steueraufsicht stehendem, aus der deutschen Branntwein-

steuergemeinschaft stammendem Branntweine kann in den für unverzollte Waaren bestimmten

oder mit Bewilligung der Zollbehörden ausschließlich für die Niederlegung unversteuerten, aus

der deutschen Branntweingemeinschaft stammenden Branntweins eingerichteten

öffentlichen

Niederlagen

erfolgen.

Auf die Lagerung finden die §§ 97 bis einschließlich 106 des durch Gesetz vom 11. Dezember

1869 veröffentlichten Vereinszollgesetzes entsprechende Anwendungs, soweit nicht die §§ 2 bis 38

dieser Ordnung abweichende Bestimmung treffen.

§ 2. — Als Niederleger gilt derjenige, welchen die Zollbehörde gemäß § 12 als zur Verfü-

gung über den niedergelegten Branntwein befugt anerkennt.

Wer die Niederlage betreten will oder sie verläßt, hat sich bei dem die Aufficht führenden

Zollbeamten zu melden. Auch können die Personen, die die Niederlage verlassen, nach Maßgabe

des § 127 des Vereinszollgesetzes einer körperlichen Untersuchung unterworfen werden.

§ 3. — In der Regel dürfen nur am Orte der Niederlage wohnhafte Personen diese

benutzen und müssen Auswärtige, die sich der Niederlage bedienen wollen, einen am Orte wohn»

haften Vertreter bestellen. Es steht jedoch für den Fall, daß der bezeichnete Empfänger des

Branntweins binnen der zur Anmeldung vorgeschriebenen Frist entweder nicht auszumitteln ist

oder die Annahme und Anmeldung des Branntweins verweigert, dem Waarenführer, auch wenn

er am Orte nicht wohnhaft ist, frei, den Branntwein auf seinen Namen zur Niederlage anzumelden.

Macht der Waarenführer von dem ihm eingeräumten Rechte keinen Gebrauch, so kann das

*) Die in dieser Ordnung bezeichneten Formulare sind hier nicht abgedruckt; dieselben können bei dem

Haupt-Zollamte eingesehen werden.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il résulte d'une communication du Conseil

fédéral suisse du 5 janvier ct., que le gouver-

nement du Pérou a adhère, à partir du 1er février

prochain, à la convention concernant l'échange

des colis postaux et à celle concernant le ser-

vice des mandats de poste, conclue à Vienne le

4 juillet 1897.

Luxembourg, le 18 janvier 1897.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung — Post-u.Telegraphenwesen.

Aus einer Mitheilung des Schweizerischen

Bundesrathes vom 5. Januar ct. erbellt. daß

die Regierung von Peru dem zu Wien am

4. Juli 1891 abgeschlussenen Uebereinkommen,

betreffend den Auslausch von Postpackelen, sowie

den Postanweisungsdienst, vom 1. Februar k. ah

beigetreten ist.

Luxemburg, den 18. Januar 1887.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Amt von Amtswegen einen Spediteur oder eine sonst geeignete Person veranlassen, den Brannt-

wein anstatt des bezeichneten Empfängers zur Niederlage anzumelden.

§ 4. — Der in eine für unverzollte Maaren bestimmte öffentliche Niederlage aufgenommene

steuerpflichtige, aus der deutschen Branntweinsteuergemeinschaft stammende Branmwein belält

die Eigenschaft als solcher nur dann bei, wenn darin entweder ausländischer Branntwein über-

haupt nicht lagert, oder eine räumlich getrennte Lagerung des ausländischen zollpslichtigen und

des steuerpslichtigen Branntweins stattfindet. Der Niederleger hat, falls dem Branntweine die

steuerpflichtige Eigenschaft gewahrt blerben soll, in dem Abfertigungspapiere einen entsprechenden

Antrag zu stellen.

Auf Branntwein, der die Eigenschaft einer unvelzollten Waare annimmt, finden die Vor-

schriften des Zoll Niederlageregulativs Anwendung.

§ 5. — Vranntwein darf nur in völlig dichten, guten und deutlich bezeichneten Umschließungen

zur Niederlage angenommen werden.

II.

Pranntwein-Nirderlageregister.

§ 6. — Ueber den in öffentliche Niederlagen eingelagerten Branntwein wird, sosein er nicht

nach Maßgabe des § 4 die Eigenschaft unverzollten ausländischen Branntweins annimmt, ein

V

r

a

nntwein-Niederlageregister

nach

Anlange

für

den

Zeitraum

des

Etats-

lahres geführt,

Das Niederlageregister erhält fur jeden Niederleger eine besondere — je nach dem Umfange

der stattfindenden Einlagerungen eine oder

(…)

Blattseiten umfassende — Abtberlung mit

forllaufender Z'sser und ist mit Inhaltsverzerchniss nach der Buchstabenfolge zu veiseben; seine

Blatter sind fortlaufend zu numeriren.

Die An- oder Abschreibungen im Niederlageregister haben in genauer Ubereinstimmung mit

den Angaben in dem Revisionsbefunde des An- oder Abmeldunaspavieres zu erfolgen.

Das Niederlageregister kann nach dem Jahresschlusse noch drei Monate bei dem Niederlage-

amte zurückbleiben und während dieser Zeit zur Abschreibung des bis dahin aus der Niederlage

abgemeldeten Branntweins offen gehalten werden.

Die Anschrerbung des vom Beginne des neuen Etatsjahres ab zur Aufnahme in die Nieder-

lage angemeldeten Branntweins erfolgt dagegen in dem neuen Niederlaqeregister.

Sobald alle eingetragenen Branntweinposten erledigt find, spatestens nach dem Schlusse des

funsgehehnmonatlichen Zeitabschnittes (Absatz 4) ist das alte Niedeilageregister endgultig abzu-

schließen. Die alsdann nach Inhalt des Registers noch in der Niederlage befindlichen Brannt-

weinposten sind in das mit dem Beginn des Etatsjahres neu angelegte Niederlageregister hinter

den darin bereits erfolgten neuen Anschreibungen und mit der Ueberschrift „Aus dem Vorjahre

übntragen" unter forilaufenden Nummern zu übernehmen. Dabei ist in Spalte 2 der Tag der

Einlagerung des Branntweins und in die Spalten 3 und 4 der Hinweis auf die betreffenden

Eintragungen im alten Niederlageregister aufzunehmen. Mit der Anschrelbung n e u e r Posten

wird demnächst hinter den Uebertragungen unter der Uberschrist „Laufende Anschreibungen"

fortgefahren. Die Uebertragungen hat der Oberinspektor oder ern anderer vom Hauptamts be-

sonders damit betrauter Obecbeamter zu prüfen und ihre Richtigkeit in dem endgültig abge-

schlossenen Niederlageregister zu bescheinigen.

Binnen einer von der

Zolldirektion

zu

bestimmenden Frist nach dem endgültigen Abschlusse

ist das Niederlageregister nebst Belägen zur Nachprüfung an die Zolldirektion enzureichen.

Die der

Anschreidung

des Branntweins im Niederlageregister zu Grunde liegenden Ab-

seitigungspapiere (§ 7) werden Belage zu dem betreffenden Vorregister, die

Abmeldungs-

papiere (§

29) Beläge zu dem Register, in dem der im Niederlageregister abgeschtiebene

Branntwein weiter nachgewiesen wird. (Vergl. auch § 52, Absatz 7.)

III.

Anmeldung und Abfertigung zur Niederlage.

§ 7. — Für die Anmeldung von Branntwein zur Niederlage gelten folgende Vorschriften

a) Gehl der Branntwein mit Branntweindegleitschein l bei dem Niederlageamte ein, so hat

der Niederleger gemäß § 39 Absatz 2 unter b der Branntwein-Begleitscheinordnung einen Aus-

Zug aus dem Begleitscheine in z w e i f a c h e r

Ausfertigung zu übergeben: mit dem Begleit-

scheine und dem Auszuge ist nach Maßgabe des § 39 Absatz 3 und 4 der genannten Ordnung

zu verfahren. Die eine Ausfertigung des Auszuges bleibt demnächst bei dem erledigten Begleit-

scheine, während die andere gemäß § 12 Absatz 1 als Niederlageschein dient.

b) Erfolgt die Ueberfübrung des Brannttweins in die Niederlage aus einem Branntwein-Privat-

lager

desselben

Orts

ohne Ausfertigung eines Branntweinbegleitscheines I gemäß § 66

unter c, so in als Anmeldungspapier die eine Ausfertigung der Abmeldung zu verwenden, die

andere Ausfertigung erhält der Niederlege; gemäß § 12 Absatz 1 als Niederlageschein zurück.

§ 8. — Unterliegt der zur Niederlage angemeldete Branntwein

verschiedenen

Abgaben-

satzen, so ist er — abgesehen von den in § 38 vorgezehenen Fällen — bei der Aufnahme in die

Niederlage nach den verschiedenen Abgabensätzen zu trennen, derart, daß für ein zur- Einlagerung

kommendes Gefäß immer nur e i n Abgabensatz im Niederlageregister zur Anschreibung kommt.

Ausnahmen hiervon sind nur fur einzelne Gefäße zulässig, soweit die verschiedenen Abgaben-

sätzen unterliegenden Brauntweinmengen nicht jede für sich ein volles Gefäß ausmachen.

§ 9. — Auf Grund des vorgelegten Anmeldungspapieres (§ 7) ist von den Abfertigungsbeamten

die Feststellung der Litermenge reinen Alkohols, die in dem zur Aufnahme in die Niederlage

angemeldeten Branntweine enthalten ist. vorzunehmen. Der Befund ist in den beiden Ausfer-

tigungen des Anmeldungspapieres zu vermerken.

Die Feststellung der Alkoholmenge kann auf den schliftlichen Antrag des Niederlegers im An-

meldungspapiere unterbleiben und das Ergebniß der vorangegangenen Abfertigung der weiteren

Behandlung zu Grunde gelegt werden

a) wenn der Branntwein seit der vorangegangenen Abfertigung ununterbrochen unter amt-

lichem Raumverschlusse oder unter amtlicher Begleitung oder Verwahrung gestanden hat, oder

b) wenn der Niederleger sich in dem oben erwähnten Antrage zugleich damit einverstanden

erklärt, daß die bei der Borabfertigung ermittelte Litermenge reinen Alkohols der Änschleibung

im Riederlageregister und der spateren Versteuerung zu Grunde gelegt oder, falls die Brannt-

weinpust in Zukunft unter nochmaliger Feststellung der Litermenge leinen Alkohols zur Umfüllung

in der Niederlage oder ohne vorhergegangene Umfüllung zur anderweiten Abfertigung aus der

Niederlage gelangt, eine hierbei etwa ermittelte Fehlmenge versteuert wird. Derartiger Brannt-

wein darf, solange eine amtliche Feststellung seiner Litermenge reinen Alkohols in der Nieder-

lage nicht stattgefunden hat, mit unter andern Voraussetzungen in die Niederlage aufgenommenem

Branntweine nicht vermischt werden; ist er aber in der Niederlage unter Feststellung seiner

6 a

Litermenge reinen Alkohols umgefüllt worden, so wird er von der Umfüllung ab wie unter andern

Voraussetzungen in die Niederlage aufgenommener Branntwein behandelt. (S. auch § 23 Absatz 3.)

§ 10. — Ergiebt die amtliche Feststellung der Litermenge reinen Alkohols bei der Aufnahme

in die Niederlage gegen die Vorabfertigung eine

Fehlmenge,

so ist die durch die Feststellung

beim Niederlageamte ermittelte Litermenge reinen Alkohols im Niederlageregister anzuschreiben,

wegen Behandlung der ermittelten Fehlmenge aber nach Maßgabe der §§ 45 bis 48 der Brannt-

wein-Begleitscheinordnunq weiter zu verfahren.

Ergiebt die Festitellung ein M e h r , so ist -

unbeschadet der Untersuchung wegen etwaiger

Irrthümer -

gleichfalls das Ergebniß der beim Niederlageamte vorgenommenen Feststellung,

gegebenenfalls unter Beachtung des § 49 Absatz 2 der Branntwein-Begleitscheinordnung, der

Anschrelbung im Niederlageregister zu Grunde Zu legen.

Wird die Liternenge remen Alkohols bei der Einlagerung in die Niederlage nicht nochmals

festgestellt (§ 9 Absatz 2), so sind die in dem betreffenden Anmeldungspapiere (§ 7) enthaltenen

Angaden uber die Vorabfertigung der Anschreidung im Niederlageregister zu Grunde zu legen.

§ 11. — Nach beendeter Abfertigung hat der Niederleger den Branntwein auf eigene Kosten an

denjenigen Ort der Lagerräume zu schaffen, welcher für die Lagerung angewiesen wird.

Soweit der Raum es gestattet und nicht andere Umstände entgegenstehen, ist der Branntwein

eines jeden Niederlegers beisammen zu lagern.

Die zu einer Branntweinpost gehörenden Gefäße sind in übersichtlicher Weise zusammen und

gesondert von den übrigen Posten zu lagern.

IV. Niederlagescheine

§ 12 — Nach geschehener Niederlegung wird dem Niederleger eine, hinsichtlich der Eintragung

in das Niederlageregister bescheinigte Ausfertigung der im § 7 bezeichneten Anmeldungspapiere

zugestellt, die ihm als Niederlageschein dient.

Die Zollverwaltung ist befugt, denjenigen, welcher ihr den Niederlageschein vorlegt, als zur

Verfügung über den darin bezeichneten Branntwein berechtigt anzusehen, und nicht verpflichtet,

auf eine nähere Prüfung einzugehen, ob er rechtmäßiger Besitzer des Niederlagescheines ist.

Sollte jedoch ein Schein in unrechte Hände gekommen sein und dies von demjenigen, für den

es von Bedeutung ist, den: Amte angezeigt werden, so hat dieses hierüber einen Vermerk im

Niederlageregister zu machen und solange keine Verfügung über den Branntwein zuzulassen, bis

über den rechtmäßigen Besitz des Niederlagescheines von der zuständigen Behörde entschieden

worden ist.

§ 13. — Soll Branntwein, der in der Niederlage lagert, auf den Namen eines andern Nieder-

legers umgeschrieben werden, so ist dem Amte der Niederlageschein mit einem entsprechenden

schriftlichen Antrage, der sowohl von dem bisherigen als auch von dem zukünftigen Niederleger

zu vollziehen ist, vorzulegen. Wenn kein Bedenken obwaltet, so findet die Umschreibung im

Niederlageregister und auf dem Niederlagescheine, bei Uebertragung einer Theilpost aber die

Abschreibung auf dem Niederlagescheine und die Ausstellung eines neuen Niederlagescheines statt.

(S. auch § 15.)

§ 14.—Sollte ein Niederlageschein verloren gehen, so muß der Niederleger dem Amte davon

Nachricht geben. Nachdem der Niederlügeschein in Gemäßheit der bestehenden Bestimmungen für

ungültig erklärt und dies dem Niederlageamte nachgewiesen worden, wird im Niederlageregister

das Nöthige vermerkt, ein zweiter Niederlageschein ausgefertigt und darin auf die erfolgte Un-

gültigkeitserklärung der ersten Ausfertigung hingewiesen.

Meldet sich, nach erfolgter Benachrichtigung des Amtes von dem Verluste eines Niederlage-

scheines und bevor dieser für ungültig erklärt worden ist, ein dritter Besitzer des Scheines, so

muß das Niederlageamt rechtskräftige richterliche Entscheidung dalüber abwarten, wer über den

niedergelegten Branntwein zu verfügen hat. I n der Zwischenzeit ernennt das Amt einen Ver-

treter des Eigenthümers, der auf dessen Kosten und, wie dieser selbst, für die Erhaltung und

Beaufsichtigung des Branntweins zu sorgen hat.

§ 15. — Jede Abschreibung im Niederlageregister ist vom Amte auf dem vorzulegenden Nieder-

lagescheine zu vermerken. Wird durch die Abschreibung nicht der ganze Inhalt eines Niederlage-

scheines erledigt, so erhält der Niederleger den Schein zurück, andernfalls verbleibt der Schein

beim Amte als Belag zum Niederlageregister.

V. Aufbewahrung und Behandlung auf der Niederlage.

a) Ordnung und Aussicht in der Niederlage.

§ 16. — Die Niederlageverwaltung hat für die Sicherung des lagernden Branntweins nach

Maßgabe des § 102 des Vereinszollgesetzes zu sorgen.

Die Niederleger sind verbunden, die an sie ergebenden Anweisungen des Niederlageverwalters

zur Aufrechterhaltung der Ordnung und zur Verhütung oder Beseitigung von Beschädigungen

zu befolgen.

Im Falle fortgesetzter Saumniß eines Niederlegers ist er zur Ergreifung der für die Er-

haltung des Branntweins erforderlichen Maßregeln oder zur Entnahme aus der Niederlage vom

Amte schriftlich unter Bestimmung einer angemessenen Frist mit der Verwarnung aufzufordern,

daß auderufalls von Amtswegen das Nöthige auf seine Kosten werde verfügt werden.

§ 17. — Der Niederleger hat auch seinerseits über den lagernden Branntwein Aufsicht zu führen.

Es bleibt ihm überlassen, an die einzelnen Gefäße einen Privatverschluß anzulegen; in diesem

Falle ist die Art des Verschlusses in dem Anmelduugspapiere (§ 7) zu bemeiken. Der Nieder-

leger hat ferner von Zeit zu Zeit nach dem Branntweine zu sehen und mit darüber zu wachen,

daß er durch seine Lage u. s. w. nicht leidet, auch, wenn er solches wahrnimmt, den Nieder-

lageverwalter darauf aufmerksam zu machen.

§ 18. — Der Branntwein darf von der einmal durch den Niederlageverwalter angewiesenen

Stelle nur mit dessen Erlaubnis; versetzt werden; hierbei ist nach der Anwersung des Niederlage-

verwalters zu verfahren. Wünscht der Niederleger, in der Annahme, daß sein Branntwein nicht

gut lagere, eine andere Lagerstelle, so wird ihm diese, wenn die Versetzung ohne Störung

geschehen kann und sonst kein Zinderniß entgegensteht, gewährt werden.

Kann sich der Niederleger hierüber mit dem Niederlageverwalter nicht einigen, so entscheidet

der Amtsvorstand.

b. Entnahme von Proben.

§ 19. — Dem Niederleger ist gestattet, auf schriftliche Anmeldung bei dem Amte, kleinere

Proben von dem niedergelegten Branntweine zu entnebmen. Das Oeffnen der Gefäße, die Ent-

nahme der Proben und die neue Verschließung der Gefäße muß unter amtlicher Aufficht geschehen.

Das Nettogewicht des als Probe entnommenen Branntweins muß genau 0,1 Klg. oder ein

Vielfaches davon betragen und ist im Niederlageregister bei der betreffenden Post zu vermerken.

Bei der Waumung der Post sind die entnommenen Proben, falls die Nestpost versteuert

werden soll, mit dieser, andernfalls auf Grund einer vom Niederleger besonders einzureichenden

Abmeldung (§ 29 unter a) zur Versteuerung zu ziehen. I m letzteren Falle ist der Feststellung

der in den Pioben enthaltenen Litermenge reinen Alkohols die bei der Einlagerung ermittelte

oder angenommene wabre Staite in Gewichtsprozenten zu Grunde zu legen.

c. Bereitstellung zur Vesichtigung.

§ 20. — Wo nickt schon die Entnahme und Prusung von Proben genugt, kann auch die

vorübergehende Bereitstellung des Branntweins zur Besichtigung durch den Kaufer in der

Niederlage gestattet werden.

Die Auslegung von Branntwein

zum

Verfause

in der Niederlage ist nickt erlaubt.

d Um- und Ausfüllung.

§ 21. — Tie zur Verfügung über den lagernden Branntwein berechtigten Personen sind

befugt, in der Niederlage unter Aufsicht der Beamten den Branntwein bebufs der Tbeilung,

Erhaltung und sonstiger mit dem Zwecke der Niederlage vereinbarer Behandlung umzufüllen,

wenn geeignete Räumlichkeiten dazu vorhanden sind. Es tonnen indessen von der

Zolldirektion

nach den ortlichen Verhaltnissen fur einzelne Niederlagen gewisse Grenzen festgesetzt

werde,

innerhalb deren die Theilung nur stattfinden darf

Zur Ergänzung, Auffüllung u s w des steuerpflichtigen Branntweins kann Branntwein aus-

dem freien Verkehr in die Niederlage erngebranch werden. Die vierzu bestimmte Menge muß

dem Niederlageamte nach Litern reinen Alkohols schriftlich angemeldet werden. Zu der An-

meldung kann ein Vordruck nach Anlage 2 (§ 22) benutzt werden, wobei von dem Anmelder

nur die Spalten 3, 8 und 11 auszufüllen sind. Die Altobolmengen, die in die einzelnen Gefäße

nachgefüllt werden sollen, sind demnächst vor dem Einlasse in die Lagerräume von den Abfer-

tigungsbeamten besonders festzustellen und dem steuerpflichtigen Lagerbestande der

einzelnen

Fässer sowohl im Niederlageregister als im Niederlagescheine zuzuschreiben. Einer Verwiegung

oder Alkoholermittelung bedarf es bei den aufzufüllenden Gebinden weder vor noch nach der

Auffüllung. Die Anmeldung, in der die Adfertigungsbeamten ihren Revinonsbefund — und

zwar, bei Benutzung eines Vordruckes nach Anlage 2 als Anmeldung, in die Spalten 14 bis 21.

und 24 bis 26 — niederzuschreiben haben, wird Belag zum Niederlageregister.

§ 22. — Jede Umfüllung (§ 21 Absatz 1) ist dem Amte zuvor mittels

einer

Anmeldung,

nach Anlage 2 unter Vorlegung des Niederlagescheines schriftlich anzumelden und erst, nach-

dem von dem Amte die erforderliche Aufsicht angeordnet worden ist, vorzunehmen.

Der § 30 findet entsprechende Anwendung.

§ 23. — Nach jeder Umfullung oder Theilung einer Branntweinpost ist die Litermenge reinen

Alkohols für jedes neu befüllte Gefäß amtlich festzustellen. Die Branntweinpost wird dann im.

Niederlageregister ab- und nach Maßgabe ver neuen Feststellung wieder angeschrieben, auch der

Niederlageschein hiernach berichtigt oder ein neuer ausgestellt.

Wird der Inhalt eines in der Niederlage ruhenden Gefäßes ganz oder theilweise zum Auffüllen

anderer Gefäße benutzt, so finden die Vorschriften des § 21 Absatz 2 entsprechende Anwendung.

Wenn ein Gefäß, aus dem in andere Gefäße umgefüllt worden ist. oder aus dem andere

Gefäße aufgefüllt worden sind, hierbei nicht vollständig entleert worden ist und noch auf der

Niederlage verbleiben soll, so kann auf Antrag von der Feststellung der in diesem Gefäße ver-

bliebenen Litermenge reinen Alkohols durch Verwiegung abgesehen werden, dergestalt, daß nur

eine Abschreibung der Gesammtalkoholmenge des aus ihm entnommenen Branntweins von der

Einlagerungsmenge im Niedeilageregister und im Niederlagescheine eifolgt.

Abweichungen von der ursprünglich im Niederlageregister angeschriebenen Litermenge reinen

Alkohols, die sich bei der Um- oder Auffüllung herausstellen, sind sofort aufzuklären. Sich hier-

bei ergebende Febl- oder Mehrmengen sind in sinngemäßer Anwendung der §§ 32 und 33 zur

Versteuerung oder zur Anschreibung im Niederlageregister zu bringen.

§ 24. — Sind in einer für unverzollte Waaren bestimmten öffentlichen Niederlage, in der

gemäß § 4 Absatz 1 die Lagerung steuerpflichtigen, aus der deutschen Branntweinsteuergemein-

schaft stammenden Branntweins gestaltet worden ist. bei der Um- oder Auffüllung des letzteren

Gesäße leer geworden, so dursen sie obue Zollentrichtung aus der Niederlage abgelassen werden.

§ 25. — Wird Branntwein, der verschiedenen Abgabensätzen unterliegt,

in

der

Nieder-

l a g e gemischt, so ist die gesammte aus der Mischung hervorgegangene Menge biniort zu dem

höchsten der in Frage kommenden Zuschlagssäße anzuschreiben. Wird bei einer Um- oder Auf-

füllung eine

Mehrmenge

festgestellt (§ 23 Absatz 4), so ist diese Mehrmenge gemäß § 32

unter c anzuschreiben.

Wird Branntwein, für den die Maischbottich- oder Branntweinmaterialsteuer erhoben worden

ist. mit Brauntwein gemischt, bei dem dies nicht der Fall ist, so wird die gesammte aus der

Mischung hervorgegangene Menge von neuem als Bianntwein angeschrieben, für den die Maisch-

bottich- oder Branntweinmaterialsteuer nicht erhoden worden ist.

e. Steuerfreie Abschreibung von verdorbenem Branntwein.

§ 26. — Die von steueirpflichtigem Branntweine ausgesonderten Anreinigkeiten, desgleichen in

der Niederlage verdorbene oder in eine andere Beschaffenheit, in der sie einer Abgabe für

Branntwein nicht unterliegen winden, übergegangene Branntweinmengen können mit Genehmig-

gung des Amtsvorstandes auf schriftlichen Antrag des Niederlegers nach amtlicher Feststellung

vernichtet und demnächst im Niederlageregister steuerfrei abgeschrieben werden. Der Antrag des

Niederlegers dient mit einer über die stattgehabte Vernichtung aufzunehmenden Verhandlung als.

Belag für die Abschreibung im Niederlageregister.

f. Bestandesrevision.

§ 27. — Die Branntweinbestände der Niederlage sind von Zeit zu Zeit durch den Ober-

inspektor

oder durch einen von ihm beauftragten oberen Beamten einer Bestandesrevision

zu unterwerfen. Zu welchem Zeitpunkte und in welchem Umfange sie stattzufinden hat, bestimmt

die Zolldirettion.

Die Niederleger haben zum Zwecke der Bestandesrevision auf Verlangen Bestandeserklärungen

abzugeben, die von einem mit der Führung des Niederlageregisters nicht beauftragten Beamten

durch Vergleichung mit dem Niederlageregister zu prüfen und hinsichtlich ihrer Richtigkeit und

Bollständigkeit zu bescheinigen sind.

g. Tagerfrist.

§ 28. — Der zur Niederlage gebrachte Branntwein darf in der Regel in der allgemeinen

Niederlage nicht über fünf Jahre (§ 98 Absatz 2 des Vereinszollgesetzes) und in der beschränkten

Niederlage nicht über sechs Monate (§ 105 Absatz 1 des Vereinszollgesetzes) lagern.

Mit Genehmigung der

Zolldirektion

kann ausnahmsweise in einzelnen Fällen eine Ver-

längerung der Lagerfrist eintreten.

VI. Abmeldung und Abfertigung aus der Niederlage.

§ 29. __ Soll Branntwein aus der Niederlage entnommen werden, so bat der Niederleger, unter

Vorlegung des Niederlagescheines, dem Führer des Niederlageregisters ein der Bestimmung des

Branntweins entsprechendes Abmeldungspapier nach Maßgabe der folgenden Vorschriften zu

übergeben

a) Soll der Branntwein versteuert werden, so ist eine

Abmeldung

nach

Anlage

in einfacher Ausfertigung vorzulegen.

b) Loll der Branntwein außerhalb des Orts, wo die Niederlage sich befindet, versandt

oder durch die Zollbehörde der Steuerbehörde behufs Ueberwachung der Denaturirung oder

der steuerfreien Velwendung in undenaturirtem Zustande überwiesen werden, so ist ein

Branntweinbegleitschein I nach Anlage 3 der Branntwein-Begleitscheinordnung in z w e i -

facher Ausfertigung abzugeben.

Das weitere Verfahren regelt sich bierbei, je nachdem der Branntwein zur Versendung

innerhalb des Großherzogthums oder zur Ausfuhr gelangen soll, nach den entsprechenden

Bestimmungen der Branntwein Begleitschein- oder der zu erlassenden

Bianntwein-Steuer-

befreiungsordnung.

c) Soll der Branntwein aus der öffentlichen Niederlage in ein Privatlager desselben

Orts

übergeführt werden, so ist eine Abmeldung nach Anlage 3 dieser Ordnung als Be-

gleitpapier zu verwenden unter Ausfullung und Unterzeichnung der auf der Tuelseire vur-

gedruckten Antahmeerklarung durch den Versender des Branntweins.

Die Abmeldung ist

in

zweifacher

Ausfertigung dem Niederlageamte zu übergeden.

Geschieht in diesem Falle die Ueberführung des Branntweins

unter

amtlicher

Begleitung,

so ist nach erfolgter Vorabfertlgung die eine Ausfertigung dem beglei-

tenden Beamten auszuhändigen, der demnächst die ununterbrochen bis zum Bestimmungsorte

ausgeführte Begleitung des Branntweins und die wegen dessen weiterer Beaufsichtigung

u. s. w. getroffenen Maßregeln auf dem Papiere zu bescheinigen und sodann das letztere

der Abfertrgungsstelle zur Herbeiführung der Schlußabfertigung zu übergeben hat.

Wird die Ueberfuhrung dagegen o h n e

amtliche

Begleitung

bewirkt, so erhält

der Versender diejenige Ausfertigung, welche die Branntweinsendung zu begleiten hat zur

Aushändigung an den Empfänger des Branntweins; die zweite Ausfertigung bleibt bei der

Abfertigungsstelle zurück.

Im Nebligen finden die Vorschriften des § 6 Absatz 2 und 3, §§ 7, 9 bis 11, 13 bis

22, 24 Absatz 1, §§ 25, 27 Absatz 3 und 4, § 35 Absatz 1, §§ 36, 38, § 39 Absatz 4,

§ 41 Absatz 1, 2 und 4 und §§ 43 bis 50 der Branntwein-Begleitscheinordnung sinngemäße

Anwendung.

Der Nachweis der ordnungsmäßigen Erledigung des genannten Abfertigungspapieres wird

von den Abfertigungsbeamten nach stattgehabter Schlußabfertigung durch Ausfüllung und

Vollziehung der auf Seite 4 der Papiere vorgedruckten Bescheinigung über die erfolgte

Niederlegung des Branntweins geführt. (S. seiner § 52 Absatz 6 dieser Ordnung.)

Im Falle des Bedürfnisses kann auch für den Verkehr zwischen verschiedenen Abfertigungs,

stellen desselben Orts, die selbständige Registerfuhrung haben, von der Zolldirektion ent-

sprechende Erleichterung zugelassen werden.

§ 30. — Der Führer des Niederlageregisters hat die Angaben in dem nach § 29 eingereichten

Ubmeldnngspapiere mit dem Niederlageregister zu vergleichen und die Uebereinstimmung oder

die Berichtigung in dem Papiere zu bescheinigen, auch diejenigen Bemerkungen hinzuzufugen, welche

sich auf die früher stattgehabten amtlichen Festellungen — insbesondere auch darauf, ob die An-

schreidung im Niederlageiegister s. Zt. gemäß § 9 Absatz 2 unter b erfolgt ist — und sonst auf

die weitere Abfertigung des Branntweins beziehen.

§ 31. — Auf Grund des vorgelegten Abmeldungsvavieres ist von den Abfertigungsbeamten die

Feststellung der Litermenge reinen Alkohols, die in dem zur Entnahme aus der Niederlage be-

stimmten Branntweine enthalten ist. vorzunehmen.

Soll Branntwein zur Versteuerung abgefertigt weiden, so kann, falls der Niederleger sich in

der für Anträge vorgesehenen Spalte der Abmeldung ausdrücklich damit einverstanden erklärt,

die Feststellung der Litermenge reinen Alkohols unterbleiben und die bei der Einlagerung oder

Um'ullung angefchliebene Altholmenge der Auslagerungsabfertigung zu Grunde gelegt werden.

I m Falle des § 34 Absatz I jedoch, sowie, wenn Grund zu dem Verdachte vorliegt, daß ein

Theil des Branntweins während der Lagerung heimlich entfernt worden ist, darf von der Fest-

stellung der Litermenge reinen Alkohols nicht abgesehen werden.

§ 32. — Findet bei der Auslagerung des Branntweins eine Ermittelung der Litermenge reinen

Alkohols statt, so kommen bezüglich etwaiger hierbei festgestellter Abweichungen von den bei der

Einlagerung oder Umfüllung des Branntweins im Niederlageregister erfolgten Abschreibungen

folgende Grundsätze Zur Anwendung

a) Wird eine

Fehlmenge

an Litern reinen Alkohols gegen die bei der Einlagerung oder

Umfüllung angeschriebene Alkoholmenge ermittelt, so gelten — vorbehaltlich der Bestimmungen

unter b - die folgenden Vorschriften

1. Soweit die festgestellte Fehlmenge lediglich durch zufällige Ereignisse oder durch natür-

liche Einflüsse (Einzehren, Verdunsten oder gewohnliche Leckage) herbeigeführt ist, darf sie —

ausgenommen den Fall des § 9 Absatz 2 unter b —unter entsprechender Begründung im

Abfertigungspapiere steuerfrei gelassen und die Auslagerungsmenge der weiteren Abfer-

tigung zu Grunde gelegt werden.

2. Treffen die Voraussetzungen unter 1 nicht zu oder handelt es sich um den Fall des § 9

Absatz 2 unter d, so ist die Auslagerungsmenge zwar gleichfalls der weiteren Abfertigung

zu Grunde zu legen, die ermittelte Fehlmenge aber sofort besonders —oder, falls die Aus-

lagerungsmenge versteuert werden soll, mit dieser—zur Versteuerung zu ziehen, vorbehaltlich

des einzuleitenden Strafverfahrens, wenn der Verdacht vorliegt, daß die Fehlmenge infolge

heimlicher Entfernung eines Theiles des Branntweins aus der Niederlage entstanden sei.

b) Wird bei der Auslagerung von v e r s c h i e d e n e n Abgabensätzen unterliegendem Brannt-

weine, der gemäß § 8 in einem Gefäße eingelagert worden ist und der auch inzwischen eine

Umfüllung gemäß § 2) nicht erfahren hat, gegenuber. der Anschreibung im Niederlageregister

eine

Fehlmenge

festgestellt, so ist diese nach dem Verhältnisse der im Niederlageregister zu

den vorschledenen Abgabensätzen angeschriebenen Altoholmengen auf letztere in Anrechnung zu

bringen und sodann nach Maßgabe der Vorschriften unter a weiter zu verfahren.

c) Ergiebt sich bei der Auslagerung

ein

Mehrbefund

an Litern reinen Alkohols, so bildet

— unbeschadet der Untersuchung wegen etwaiger Irrthümer — die Auslagerungsmenge die

Grundlage der Abfertigung.

Auf die

Mehrmenge

ist stets der Verbrauchsabgabensatz, von

0,70 Mk. für das Liter reinen Alkohols und der auf der Branntweinpost etwa ruhende Zu-

schlagssatz — bei verschiedenen Zuschlagssätzen der höchste — in Ansatz zu bringen.

§ 33. — Bel Branntweinposten, die aus mehreren Gefäßen bestehen, kann jedes einzelne Gefäß,

dessen Litermenge reinen Alkohols bei der Einlagerung oder Umfüllung im Niederlageregister

besonders angeschrieben worden ist, bei der Auslagerung bezüglich der Abweichungen (§ 32) als

eine für sich bestehende Branntweinpost behandelt werden

§ 34. - Wird eine aus mehreren Gefäßen bestehende Branntweinpost, für die die Litermenge

reinen Alkohols bei der Einlagerung nach Maßgabe des § 8 Absatz 1 und 6 der Anleitung zur

Ermittelung des Alkoholgehaltes im Branntweine auf Grund einer

einzigen

Durchschnitts-

probe ermittelt und demgemäß in einer G e s a m m t m e n g e

im Niederlageregister ange-

schrieben ist, demnächst in Theilmengen aus der Niederlage entnommen, so ist der Abfertigung

jeder dieser Theilmengen die bei der

Auslagerung

zu

ermittelnde

Litermenge

reinen Alkohols zu Grunde zu legen.

Ergiebt sich hierbei im ganzen eine Fehlmenge oder ein Mehrbefund gegen die Einlagerungs-

menge, so kommen bei der Abfertigung der

letzteu

Theilpost

die im § 32 ausgesprochenen

Grundsätze zur Anwendung.

§ 35. — Der Branntwein wird gegen Vorjeigung der Steuerquittung oder der betreffenden

Abfertigungspapiere und, falls Lagergeld Zu erheben war

einer weiteren Quittung über dieses

aus der Niederlage abgelassen. Es erfolgt demnächst seine Abschreibung im Niederlageregister.

Binnen 24 Stunden nach beendeter Abfertigung muß der Branntwein aus der Niederlage ent-

fernt werden.

§ 36. — Wo Lagergeld erhoben wird, soll es fur jede Niederlage nach dem örtlichen Bedarf

zur Deckung der Kosten festgestellt werden, jedoch, sofern die Niederlagen für Rechnung des

Staates verwaltet werden, 23 Pfennig für je 100 kg und 1 Monat nicht übersteigen.

Von

Branntweinposten im Gewichte von weniger als l00 kg. wird der Satz für 100 kg. erhoben.

Neberschießende Mengen bis zu 50 kg. bleiben außer Betracht, 50 kg. und darüber gelten

dagegen für volle 100 kg.

Das Lagergeld ist von dem bei der Einlagerung des Branntweins angeschriebenen und im

Falle einer Umfüllung von dem dabei ermittelten Bruttogewicht zu erheben.

Die Zolldirektion ist ermächtigt, die Hohe des nach Absatz 1 zu erhebenden Lagergeldes fest-

zustellen.

§ 37. — Mit Branntwein, dessen Verfügungsberechtigter unbekannt ist, oder dessen Abnahme

von der Niederlage nach Ablauf der Lagerfrist (§ 28) von dem der Zollbehörde bekannten Ver-

fügungsberechtigten veiweigert wird, ist nach § 104 des Vereinszollgesetzes zu verfahren.

Bleibt in solchen Fällen beim öffentlichen Verkaufe des Branntweins das Meistgebot nach

Abzug der Kosten hinter dem Betrage der Abgabe zurück, oder wird beim Verkaufe zum Zwecke

der Denaturirung oder Ausfuhr ein die Kosten deckendes Gebot nicht erzielt, so ist der Zuschlag

zu versagen. Die

ZoIldirektion

kann Ausnahmen zulassen, wenn der Ausfall der Abgabe

oder der Kosten zehn Prozent nicht übersteigt.

VlI. Einrichtung van Branntwein-Privattagern in öffentlichen Niederlagen

§ 38. — I n der öffentlichen Niederlage können nach näherer Bestimmung der

Zolldirek-

tion

für einzelne Niederleger auch

a)

zur

ständigen

Benutzung bestimmte Branntweingefäße, oder

b) abgesonderte verschließbare Räume, für deren Einrichtung und Erhaltung der Niederleger

nach Anleitung des Niederlageamtes Sorge zu tragen bat,

zur Lagerung steuerpflichti zen, aus der deutschen Branntweinsteuergemeinschaft stammenden

Branntweins mit der Maßgabe Zugelassen weiden, daß darauf die für die

Branntwein-Privat-

lager gegebenen Vorschriften (§§ 39 bis 83) entsprechende Anwendung finden.

B.

Privatlager.

VIII.

Vorbedingungen für die Bewilligung eines Privaltagers.

§ 19. — Die Lagerung von unter Steueraufsicht stehendem, aus der deutschen Branntwein-

stenergemeinschaft stammendem Branntweine kann von der

Zolldirektion

auch in aus-

schließlich für die Niederlegung solchen Branntweins bestimmten,

unter

amtlichem

Mit-

verschlüsse

stehenden

Privatlagern

widerruflich Zugelassen werden.

Allgemeine Vo aussetzungen für die Bewilligung eines derartigen Branntwein-Privatlagers sind

1. das Vertrauen der Zollverwaltung genießen,

2. ordnungsmäßlge kaufmännische Bücher führen,

3. entweder selbst am Orte, wo sich das Lager befindet, wohnen oder einen dort wohn-

haften geeigneten Vertreter bestellen.

b) Das Privatlager muß sich, soweit nicht die

Zolldirektion

Ausnahmen Zuläßt, am

Sitze einer mit wenigstens Zwei Beamten besetzten Zoll- oder Steuerstelle befinden.

c) Der für das Privatlager bestimmte Raum muß ein zusammenhängendes und möglichst

von einem Punkte seines Innern zu übersehendes Ganzes bilden, auch seiner baulichen Einricht-

tung nach eine so vollständige Abschließung ermöglichen, daß nach Anlegung des amtlichen Ver-

schlusses (§ 62) ohne dessen Lösung oder ohne leicht wahrnehmbare Beschädigung der Umschließung

des Lagerraumes Branntwein weder in ihn hineingebracht noch aus ihm entfernt werden kann.

Soll das Privallager in mehreren von einander unabhängigen Räumen v. s. w. unterge-

bracht werden, so muß jeder einzelne von ihnen den vorstehenden Vorschriften entsprechen.

IX. Antrag auf Bewilligung des Privatlagers; Anmeldung der Räume und Geräthe.

§ 40. —Die Bewilligung des Privatlagers ist bei dem

Hauptamte

schriftlich zu beantragen.

Dem Antrage müssen in doppelter Ausfertigung beigefügt sein

a)

eine

Räume-

und

Gerätheanmeldung

nach

Anlage

4, die enhalten maß

1. alle zum Privatlager gehörigen und damit in Verbindung stehenden oder unmittelbar

daran angrenzenden Räume unter Angabe ihres Zweckes;

2. alle Geräthe, die

ständig

zur Ausbewahrung von Branntwein km Lager bestimmt

sind, unter Angabe des Rauminhaltes jedes dieser Gefäße in Litern;

6b

b)

ein

Grundriß

des Privatlageis und der mit ihm in Verbindung siebenden oder unmit-

telbar angrenzenden Räume, in den die Stellung sämmtlicher in der Räume- und Geräthe

anmeldung anzugedendeu Gerathe eingezeichnet sein muß;

c) eine genaue

Zeichnung

etwaiger festliegender Rohile'tungen. mittels deren die Ein-oder

Auslagerung des Branntweins bewirkt weiden soll, sowie eine

Beschreibung

der technischen

Benutzungsart dieser Rohrleitungen.

Die Raume- und Gerätheanmeldung ist vom Antiagsteller nach einer dem Hauptzollamte durch

die Zolldirektion mitzubeilenden Anleitung anzufeitigen und später zu erneuern, wenn die vor-

handene Anmeldung undeutlich geworden ist oder der Vorstand der Hebestelle aus sonstigen

Gründen die Neueinreichung verlangt.

Das Hauptamt bat den Antrag nebst Anlagen zu prüfen und sodann die Entscheidung der

Zolldirektion

über den Antrag heibeizuführen.

Die die Bewilligung des Privatlagers enthaltende Entscheidung der Direktivbehörde ist in Ur-

schrift oder beglaubigter Abschrift mit je einer Ausfertigung der Räume- und Gerätheanmeldung,

des Grundrisses und der etwaigen Zeickmung und Beschreibung festliegender Rohrleitungen bei

der Hebestelle aufzubewahren, beglaubigte Abschrift der Entscheidung nebst den zweiten Ausferti-

gungen der umgenannten Papiere ist dem Lagerinhaber zur Aufbewahrung zu übergeben.

X. Herrichtung der Räume und Geräthe.

§ 41. — Vor der Borlegung des Antrages auf Bewilligung eines Privatlagers an die Direk-

tivbehörde § 40 Absatz 4) bat sich das

Hauptamt

zu überzeugen, daß die angemeldeten

Lageräume den in § 39 Absatz 2 unter c gestellten Anforderungen, eutsprechen sowie die naheren

Vereinbarungen über die im Falle der Genehmigung des Privatlagers von dem Besizer noch zu

bewirkenden Eicherungsvorrichtungen zu treffen.

Hierbei ist besonders darauf zu achten, daß etwaige Zugänge aus angrenzenden Räumen mög-

lichst beseitigt werden. Uebnhaupt ist die Zahl der Zugänge so weit zu beschränken, als es mit

den unabweisbaren Bedürfnissen des Verkehrs im Lager vereinbar ist. Die Thüren der hiernach

belassenen Zugänge müssen zur Anlegung eines zollamtlichen Verschlusses eingerichtet werden.

Fenster und ähnliche Oeffnungen der abzuschließenden Lagerräume sind entweder durch einge-

mauerte Eisenstäbe, die in Entfernungen von böchstens 10 Centimeter in das Mauerwerk fest

einzulassen sind, und nöthigenfalls außerdem noch durch Gitter von starkem Eisendrahtgeflechte

mit einer Maschenweite von höchstens 2 Centimeter oder durch eiserne oder mit starkem Eisenblech

beschlagene hölzerne Läden, die nur von innen geöffnet werden können, zu versichern. Die Gitter

sind durch Haken, oder dergl. mit den Fensterwänden fest zu verbinden und nöthigenfalls auch

durch amtliche Verschlüsse zu sichern.

Der Lagelbesitzer hat nach erfolgter Bewilligung des Privatlagers den Anordnungen des-

Hauptamtes in Bezug auf die sichelnde Einrichtung der Lagerräume Folge zu leisten.

§ 42. — Die ständig zur Aufbewahrung von Branntwein im Privatlager bestimmten Gefäße

müssen der Besichtigung überall zugänglich sein und auf Füßen, Schienen oder dergl. über dem

Mauerwerke ruhen. Für Cement- und ähnliche Gefäße kann von der

ZolIdirekion

zuge-

lassen werden, daß sie ganz oder theilweise in der Erde ruhen.

Jedes Gefäß muß so eingerichtet sein, daß eine vollständige Entleerung stattfinden kann, und

muß mit einer Skale und mit einem Standglase oder einer Schwimmvorrichtung oder einer

anderweitigen Einrichtung versehen werden, die die in den Gefäßen enthaltenen Litermengen

Branntweins auch bei theilweiser Befullung stets ersehen läßt. Diese Einrichtungen sind amtlich

zu prüfen und gegen Veränderungen zu sichern. Die in Anwendung gebrachten Sicherungsmaß-

regeln sind in der Vermessungsverhandlung (§ 43 Absatz 1) oder in dem die Vermessungsmaß-

handlung ersetzenden Schriftstücke (§ 43 Absatz 4) besonders zu beschreiben.

An jedem

ständigen

Ausbewahrungsgefäße sind, sofern es nickt mit einem Rührwerke ver-

sehen ist, behufs Entnahme von Proben aus verschiedenen Höbenlagen zur richtigen Ermittelung

der durchschnittlichen Stärke des Branntweins nach Anordnung des

Vorstandes

der Hebe-

stelle mehrere Ablaschähne an verschiedenen Stellen des Gesäßes in verschiedener Höhe anzu-

bringen.

Wo sich keine der vorbezeichneten Entrichtungen anbringen läßt, muß eine anders Maß-

regel getroffen werden, die die Entnahme richtiger Durchschnittsproben ermöglicht z B. kann das

Hauptamt

anordnen, daß ein an einer mit Centimetereintheilung versebenen, bis auf den

Boden des Branntweingefäßes reichenden Stange verschiebbar angebrachtes flaschenförmiges Gesäß

mit Verschlußeinrichtung beschafft wird, das in geschlossenem Zustande in das Aufbewahrungs-

Mäß bis zu deriemgen Tiefe, aus welcher die einzelne Probe entnommen werden soll, einge-

lassen, alsdann geöffnet, sowie nach der Füllung Herausgehoden werden kann, und so die Ent-

nahme von Proben aus den veischledenen Höhenlagen zur Bildung einer Durchschnittsprobe

gestatte!.

X!

Geräth.vermessung

§ 43

Die

ständig

zur Aufbewahrung von Branntwein im Privatlager bestimmten

Gerüche sind durch den Oberkontroleur unter Zuziehung eines zweiten Beamten in der Regel

sowohl auf nockenem als auf nassem Wege zu vermessen. Die Vermessung erfolgt nach den für

die Bermessung der Bermessung der amtlichen Brantwein-Sammelgesaße gegebenen Borschriften unter Anwen-

dung der von der Zolldirektion vorzuschreibenden Muster.

Werden der vollen Befüllung mit Wasser durch die Größe des Geräthes oder sonstige Um-

stände besondere Schwierigkeiten bereitet, so kann die Nichtigkeit der Skala durch theilweise Be-

füllung des Geräthes festgestellt werden, sofern sich hielgegen keine Bedenken ergeben.

Ist die nasse Vermessung der Gerüche wegen ihrer Größe, ihres Aufstellungsortes oder

ihrer sonstigen Beschaffendeit nickt wohl angängig, so kann nach dem Eimessen des

Haupt-

amles

die trockene Vermessung als ausreichend erachtet, oder, wenn auch diese nicht ausführbar

ist, von einer zollamtlich"« Vermessung so lange g inzlich abgesehen werden, bis sie — sei es

aus trockenem oder auf nassem Wege — möglich wird.

I n Fällen, wo nach Absatz 3 weder eine trockene noch nasse Vermessung der Gerüche hat vor-

genommen werden tonnen, ist von den Beamten in einer desonderen Verhandlung festzustellen,

auf welche Unterlagen sich die in der Räume- und Geläthecmmeldung über den Rauminhalt der

fraglichen Gerätde gemachten Angaben

. § 40 Absatz 2 unter a 21 stützen, und ob der ange-

gebene oder welcker andenveiie Rauminhalt etwa für diese Geräthe als zutreffend anzunehtnen

ist. Der Lageibmtzer bat den hiernach als a!aubhaft angenommenen Rauminhalt der fraglichen

Geräthe auf der Verhandlung als maßgebend anzuerkennen.

XII

Gerathehz.ichnung

§ 44. - Der Lagerbesitzer muß nach näherer Bestimmung des

Vorstandes

der Hebe-

stelle

jedes anmeldungspflichtige Geräth (§ 40 Absatz 2 unter a 2) mit einer besondewn Rum-

mer, außerdem aber an demselben den amtlich ermittelten oder angenommenen Rauminhalt -bei

bei, den naß vermessenen Geräthen nach dem Ergebnisse dieser Vermessung

in

Litern an einer

in die Augen fallenden Stelle innerbalb der festgesetzten Frist mit Oelfarbe oder in sonss geeig-

neter dauerhafter Wehe, ;. B durch Einschlaaen von Stiften mit Messing- oder Porzellankopfen,

deutlich erkennbar bezeichnen, sowie diese Bezeichnung geborig eibalten und im Bedurfnifnalle

erneuern. Laßt (...) die Vczeichnunq an dem Gc.älbe selbst nickt anbringen, z. B. wegen seiner

Emmanerung ober

(...),

so ist sie auf einer in unmittelbarer Nahe des Gerathes ange-

brachten Tafel ersichtlich zn machen.

Die Vermessungsbeamten baben außerdem, soweit thunlich, alle amtlich vermessenen Geräthe

an geeigneten Stellen durch Einschlagen oder Cinbrennen mit dem Steuerstempel zu velsehen.

XllI

Veräuderungsanzeigen.

§ 45. __ Geht das Branntwein-Privatlager in den Besitz eines Anderen über, so ist der

Hebestelle binnen einen Wolche vom neuen und, in Fällen freiwilliger Besitznbertragung, anch

vom bisherigen Besitzer hiervon schriftlich Anzeige zu macken. Wünscht der neue Besitzer das

Puvatlager als solches weiter zu benutzen, so muß er dessen Bewilligung von neuem beantragen.

(Bergl. § 83 dieser Ordnung.) Gleichzeitig hat del nene Besitzer entweder eine neue Räume- und

Gerätheanmeldung abzugeben, oder die Richtigkeit des Geräthebestandes und des Rauminhaltes

der einzelnen Geräthe auf der im Privatlager vorhandenen Ausfeitigung der bisherigen Anmel-

dung unlerschriftlich anzuellennen.

Eine gleiche Anzeige hat der Lagelbesitzer an die Hebestelle Zu erstatten, wenn er das ihm

bewilligte Privatlager aufgeben will.

Wenn Aenderungen an den Lagerräumen voigenommen oder anmeldungspslchitige Geräthe

(§ 40 Absaß 2 unter a 2) neu aufgestellt oder dle voihandenen abgeändert oder beseitigt werden

sollen, so hat der Lagerbesitzer

mindestens

drei

Tage

vor

Beginn

der

Berande+-

rung der Hebestelle Anzeige zu erstatten. Die näheren Vorscknuten über das Verfahren, welches

alsdann einzutreten hat, ertheilt ein für alle Mal die Zolldirektion.

Aenderungen der amtlich angeordneten Sicherungsvorrichtungen dürfen nur mit Genehmigung

des

Hauptamtes

vorgenommen werden.

XIV. Anmeldung und Aksertigung zum Privatlager.

2. Anmeldung.

§ 46. — Für die Anmeldung von Branntwein zum Privatlager gelten die folgenden Vor-

schriften

a) Geht der Branntwein mit Branntweinbegleitschein I bei dem Niederlageamte ein, so hat

der Niederleger einen Auszug aus dem Begleitscheine in

zweifacher

Ausfertigung gemäß

§ 39 Absatz 2 unter b der Branntwein-Beglettschemordnung vorzulegen; die eine Ausfertigung

ist demnächst dem Niederleger als

Lagerschein

auszuhändigen, dle andere beibt bei dem

erledigten Begleitscheine.

b. Erfolgt die Ueberführung des Branntweins in das Privatlager aus einer öffentlichen

Niederlage oder aus einem andern Branntwein-Privatlager

desselben

Orts

ohne Ausfer-

tigung eines Branntweinbegleitscheines I, so ist als Anmeldungspapier die eine Ausfertigung der

Abmeldung (§§ 29 unter c und 66 unter c) zu verwenden; die andere Ausfertigung erhält der

Piederleger nach stattgefundener Schlußabfertigung als Niederlageschein zurück.

Für die Annreldung von Branntwein zum Privatlager kann die Zolldirektion eine Mindest-

menge vorschreiben.

d. Abfertigung.

§ 47. — Die Vorschriten des § 5, und des § 9 Absatz I sowie Absah 2 unter a finder ent-

sprechende Anwendung.

§ 48. — Der Lagerbefißer darf zur Vermeidung von doppelten Abfertigungen anßerhalb des-

Privatlagers unter Steueraufsicht besindlicben, ans der deutschen Branmwems:euergemenischaft

stanlmenden Branntwein ohne wiikliche Aunialnne in das Lager lediglich im Wege der buch-

mäßigen An- und Abmeldung Zu einem andern als zu dem ursprünglich dauaf ruhenden Ab-

gabensatze unmittelbar weiter abfertigen lassen, vorausgesetzt, daß ein der bieuzen beftnnnten

Branntweinmenge, mindestens gleichkommende; Bestand des dem den essenden andenweiten Äbga-

benscche unterliegenden Branntweins in seinem Privatlager vorbanden ist.

Ueber die Branntweinpost ist gleichzeitig ein die Anmeldung zum Lager bezweckendes (§ 46

Absatz 1) und ein der weiteren Bestimmung des Branntweins entsprechendes Abfertigungspapier

(§ 66) vorzulegen; in dem letztgenannten ist zugleich der anderweite Abgabensatz anzugeben.

Die Abferligungsbeamten baben ibren Befund über die Feststellung der in der vorgeführten

Branntweinpost enthaltenen Litermenge reinen Alkohols in beide Abfertigungspapiere einzutragen.

Die Amtsstelle hat sodann die amtlich festgestellte Litermenge reinen Alkohols im Privatlager-

register aufgrund des Amneldungspapieres zu dem darin angegebenen ursprünglichen Abzaben-

satze

anzuschreiben

und auf Grund des weiteren Abfltigungspapieres zu dem in diesem

angegebenen anderwciten Abgabensatze

abzuschreiben.

I m übrigen sind die im einzelnen Falle in Page kommenden zwei Abfertigungspapiere so zu

bebandeln, als ob die Aufnahme des vorgeführten Branntweins in das Privatlager, sowie die

Branntweins aus dem Privatlager

wirklich stattgefunden hätte. Ueder die nickt Zur Ausführung gekommene Aufnahme des Brannt-

weins in das Privatlager ist von den Abfertigungsbeamten in dem Anmeldungspapiere (§ 46

Absatz 1) ein entsprechender Vermerk unter Hinweis auf das Abmeldungspapier (§ 66) zu machen.

Dem Lagerinhaber ist auf Verlangen eine amtliche Bescheinigung über die im Privatlagerregister

zu- und abgeschriebene Litermenge reinen Alkohols und den darauf ruhenden Abgabesatz zu ertheilen.

Das gleiche Verfahren kann angewendet werden, wenn zum Privatlager angemeldeter Brannt-

wein noch vor der Aufnahme in das Privatlager zu demselben Abgabensatze wieder abgemeldet wirb.

§ 49. — Der § 10 Absatz 1 und 2 findet Anwendung.

Wird die Litermenge reinen Alkohols bei der Aufnahme in das Privatlager nicht nochmals

festgestellt, so sind im Falle des § 9 Absatz 2 unter a die in dem als Anmeldung zum Lager

geltenden Abfertigungspapiere enthaltenen Angaben über die Vorabfertigung der Anschreibung

im Privatlagerregister zu Grunde zu legen.

§ 50. — Nach beendeter Abfertigung hat der Lagerbesitzer den Branntwein an den für die

Lagerung bestimmten Ort im Privatlager zu schassen.

Die Abfertigungsbeamten haben in dem Anmeldungspapiere die Aufnahme ins Lager zu be-

scheinigen, auch, wenn das Lager aus mehreren für sich einzeln abgeschlossenen Räumen oder

Gebäuden besteht, den Lagerort in der Bescheinigung näher zu bezeichnen.

Wenn der Branntwein in den bei der Einlagerungsabfertigung vorgeführten Gefäßen nieder-

gelegt und dabei deren Eigengewicht gemäß § 53 in dem Tarabuche festgehalten weiden soll, so

müssen diese Gefäße bei der Aufnahme ins Lager eine Vertauschungen ausschließende deutliche

Bezeichnung tragen oder mit einer solchen versehen werden.

1 4 2

XV.

Abfertigungsiert

§ 51. __ Die regelmäßigen Dienststunden der Abfertigungsbeamten in denjenigen Privatlagern,

welche mit ständigen Abfertlgungsbeamten besetzt sind, werden vom

Hauptamte

festgesetzt;

sie sind den Geschäftsstunden des Lagerbesitzers möglichst anzupassen, sollen aber gewöhnlich nicht

uber acht Stunden für den Tag ausgedehnt werden.

XVI. Registersührung.

§ 52 — Ueber den in das Privatlager eingehenden und den wieder ausgehenden Brannt-

wem ist von der Hebestelle

ein

Branntwein-Privatlagerregister

nach

Anlage 5

in vierteljährlichen Zeitabschnitten des Etatjahres zu fuhren.

Sind in dem Bezirke der Hebestelle mehrere Branntwein-Privatlager vorhanden, für die das

Register genieinsam von der Hobestelle geführt wird, so ist für jedes einzelne Privatlager eine

mit fortlaufender Ziffer zu versehende Abtheilung zu eioffnen.

Die An- und Abschiebungen werden auf den beiden gegenüberliegenden Seiten geführt; die

Spalten 5 bis 14 und 20 bis 29 find nach Maßgabe des Bedürfnisses mit den nach Absatz 4

zutreffenden Abgabensätzen zu überschreiben. Die Aufrechnungen und Übertragungen in An-

und Abschreibung baben gleichzeitig zu erfolgen, sobald eine der beiden gegenüberliegenden Seiten

gefüllt ist.

Die An- und Abschreibung des Branntweins erfolgt nach der bei der Abfertigung zu oder

aus dem Privatlager m dem Abfertigungspapiere festgestellten Litermenge reinen Alkohols (§§

47, 48 Absatz 4 sowie §§ 69 und 70) und zwar die Anschreibung zu dem Abgabensatze, mit dem

der Branntwein nach der Vorabfertigung belastet ist, die Abschreibung zu dem im Äbmeldunas-

pav'ere bezeichneten Abgahensatze (§ 48 Absatz 4 und § 65)

Das Privatlagerregister ist erst am letzten Kalendertage jedes Vierteljahres abzuschließen. Am

Schlüsse jedes Vierteljahres sind die seit der letzten Bestandsaufnahme (§§ 74 und 81) in An-

und Abschreibung sich ergebenden Schlußsummen jeder Abtheilung in die entsprechenden Spalten

des Privatlagerregisters für das nächste Vierteljahr zu übertragen; dort werden sie alsdann mit

aufgerechnet. Der Oberinspektor oder ein anderer Oberbeamter hat diese Übertragungen zu

prüfen und ihre Nichtigkeit in dem Privatlagerregister des abgelaufenen Vierteljahres zu be-

schemigen.

Binnen einer von der

Zolldirektion

zu bestimmenden Frist nach dem Abschlüsse ist das

Privatlageregister mit den zugehöligen Belägen zur Nachprüfung an die Zollduettion einzu-

reichen.

Die der An Meldung des Branntweins im Privatlagerregister zu Grunde liegenden Abfer-

tigunqspapiere (§ 46) werden falls der Branntwein ans einer öffentlichen Niederlage kommt,

Beläge zum Privatlagerregister, andernfalls Beläge zu dem betreffenden Vorregister; die der

Abschreibung zu Grunde liegenden Abmeldungspapiere (§ 66) werden Beläge zum Privatlager-

legister.

§ 53. — Soweit für Privatlager die Niederlegung des Branntweins theilweise oder ausschließ-

lich in den zur Emlagerungsabfenigung 'vorgeführten Gefäßen erfolgen soll, ist ferner zur Fest-

haltung des vor der Einlagerung steuramtlich, ermittelten Eigengewichts der Gefäße für jedes

Privatlager ein

Tarabuch

nach Anlage 6 in vierteljährlichen Zeitabschnitten des Etatsjahres

Zu führen.

Nach näherer Bestimmung des

Hauptamtes

kann das Tarabuch ausschließlich von einem

besonders damit beauftragten Beamten der Amtsstelle geführt oder es können auch von diesem

Beamten nur einzelne Spalten des Taraduches, z. B. 3 und 4 sowie 15 und 16 mit Ein-

tragungen versehen, die übrigen Spalten dagegen von dem (ersten) Abfertigungs- oder Aufnchts-

beamten ausgefüllt werden. Soweit die Abfertigungs- oder Aufsichtsdeamten Eintragungen im

Tarabuche machen, haben sie in Spalte 9 oder 13 oder 19 ihren Namen und ihre Diensteigen-

schast hinzuzufügen; andeienfalls bleiben diese Spalten unausgefüllt.

Die

Anschreibung

im

Tarabuche erfolgt für jede Branntweinpost, die in den vorgeführten

Gefäßen eingelagert worden ist auf Grund der entsprechenden Angaden im Anmeldungspapiere

(§ 46 Absatz 1) in der Weise, daß die Eintragung in die Spalten 2 bis 4 summarisch erfolgt,

die Spalten 1 und 5 bis 8 dagegen dem Vordrucke gemäß für jedes einzelne Gefäß nach der im

Abfertigungspapiere beobachteten Reihenfolge mit Eintragungen versehen werden, Leene Gefäße

— als Eisatz für leer aus dem Lager abgelassene Gesäße - können nur auf Grund schriftlicher

Anmeldung ins Lager aufgenommen werden; dabei ist ihr Eigengewicht amtlich festzustellen. Die

Anschreibung erfolgt unter Ausfüllung der Spaken 1, 2 und 5 bis 7. Dulch die Spalten 3

und 4 ist der Vermerk „leer" einzuUagen.

Veränderungen

an

den

Gefäßen

oder

deren

Inhalte

(Umfüllung,

Auffüllung,

Verdünnung

und

dergl.5

während

der

Lagerung

sind

in

den Spalten 10 bis 13 des Tarabuches nachzuweisen (§ 64 Absatz 4).

Die

Abschreibung

der einzelnen Gefäße erfolgt, soweit die Gefäße mit Branntwein gefüllt

aus dem Lager wieder abgemeldet werden, auf Grund des betreffenden Admeldungspapieres

(§ 66 in den Spalten 14 bis 16 und zutreffendeffals 19 des Tarabuches, gleichviel ob der

Auslagerungsabfertigung das in Spalte 7 nachgewiesene Eigengewicht der Gefäße zu Grunde

gelegt worden ist oder nicht. I n leerem Zustande aus dem Lager entfernte Gefäße sind in

Spalte 14, 17 und 19, und zwar in Spalte 17 durch den Vermerk des beaufsichtigenden Be-

amten: „leer ausgegangen" abzuschreiben; zutreffendenfalls ist in Spalte 18 auf die Nummer

der Eintragung des etwa dafür leer in's Lager aufgenommenen Gefäßes zu verweisen.

Das Tarabuch ist erst am letzten Kalendertage jedes Vierteljahres abzuschließen. Es kann

nach Ablauf des Vierteljahres jedoch behufs möglichster Verringerung der Uedertragungen von

noch nicht erledigten Eintragungen längstens bis zum Schlüsse des nächstfolgenden Vierteljahres

für die Abschreibung der darin nachgewiesenen, noch im Lager befindlichen Gefäße offen gehalten

werden. Die bei dem endgültigen Abschlüsse des Tarabuches etwa noch unerledigt gebliebenen

Eintragungen sind in das Tarabuch des nächstfolgenden Vierteljahres, unter Bezugnahme auf die

alten Nummern, bei denen auf die Nummern der neuen Eintragung zu verweisen ist, zu über-

tragen, so daß z. B. die nicht erledigten Posten des ersten Vierteljahres die ersten Eintragungen

in dem Tarabuche des dritten Vierteljahres bilden. Diese Übertragungen hat ein Oberbeamter

zu prüfen, ihre Richtigkeit ist von ihm in dem endgültig abgeschlossenen Tarabuche zu bescheinigen.

Binnen einer von der

Zolldirektion

zu bestimmenden Frist nach dem endgültigen Abschlüsse

ist das Tarabuch mit den etwaigen Belägen zur Nachprüfung an die Zolldirektion einzureichen.

Die

Zolldirektion

kann im Falle des Bedürfnisses die Führung des Tarabuches für den

Zeitraum des Etatsjahres gestatten und die zu diesem Zwecke erforderlichen weiteren Anord-

nungen treffen.

§ 64. — Soweit für das Privatlager ständige Abfertigungsbeamte bestellt sind, können die

erforderlichen Register anstatt von der Hebeftelle von der Abferiigungsftelle in dem Privatlager

geführt werden. Das

Hauptamt

kann auch in anderen Fällen, sofern ein Bedürfniß besteht,

die Führung der Register in dem Privatlager gestatten.

Das

Hauptamt

bestimmt, welche Neuster in dem Privatlager und von welchem Beamten

sie zu sichren sind.

Ein Heberegister darf bei der Abfertigungstelle in dem Privatlager nicht geführt werden.

Der Lagerbesitzer hat ein geeignetes, feuerfestes und diebessicheres Vebältniß zur Verfügung

oder Mitbenutzung Zu stellen, in dem die Register unter amtlichem Verschlüsse aufbewahrt weiden

können.

XVII. Zichertsleihung für die Algabe

§ 55. — fur den in das Privatlager aufgenommenen Branntwein kann nach näherer An-

dromung der

Zolldirektion

von dem Lagerbesitzer nach den Vorschriften, die für die Be-

willigung der Abgabenstundung ergehen weiden, Eicherbcitsbestellung gefordert werden, sosern

ohne dieselbe das Steueraufkommen aus besonderen Gründen ernstlich gefährdet erscheinen würde.

XVIII. Aufbewahrung und Behandlung des Branntweins aus dem Privatlager.

a. Umfüllung, Theilung.

§ 56. — Dem Lagerbefitzer steht die Umfullung und Theilung des in das Lager aufgenom-

menen Branntweins frei, insbesondere finden dabei die im § 25 für die Vermischung von ver-

schiedenen Abaabensähen unterliegendem Branntweine getroffenen Pestimmungen keine Anwendung.

Die

Zolldirektion

kann ferner beim Nachweise des Bedürfnisses unter Unordnung der

zur Eichelung dcs Steucrauftummens erwrdorüchen Maßnahmen gestatten, daß im Lager eine

Verdünnung des Branntweins dmch Wasser bewirkt wird.

Soll, hinsichtlich der im Tarabuche angeschriebenen Gefäße eine Veränderung an dem Brannt-

weine (Umfüllung, Auffüllung, Verdüunuug u. dgl.) oder eine Aenderung in der Bezeichnung

der Gefäße oder eine deren Eigengewicht beeinflussende Arbeit vorgenommen werden, so ist dies

vorher bei der Hebestelle oder den im Lager anwesenden Beamten schriftlich anzumelden.

Diese

mit Feststellungsvermerk dör beaufsichtigende« Beamten zu versehenden Anmeldungen werden

demnächst Beläge zum Taraduche.

b. Entnahme von Proben.

§ 57. — Die Entnahme und Ueberfuhrung k einerer Branntweinproben in den freien Verkehr

ohne sofmtige Entrichtung der Abgabe ist auf mündlichen oder schriftlichen Antrag des Lager-

besitzers gelegentlich der Anwesenheit der Auffichts- oder Abfertigungsbeamten in dem

Privat-

lager gestattet. Zu diesem Zwecke ist in dem Privatlager ein

Branntwein

Probenheft

nach

Anlage

7 in vierteljährlichen Zeitabschnitten des Natsjahres zu führen. Die Proben

sind zum Nettogewichte von genau 0,1 kg oder einem Vielfachen davon zu entnehmen und

gleichzeitig von den Beamten die sämmtlichen Spalten des Probenheftes auszufüllen. Am Schlüsse

jedes Vierteljahres und außerdem unmittelbar vor jeder Bestandesaufnahme (§ 74) sind die im

Probeu'iefte angeschriebenen Nettogewichtsmengen aufzurechnen. Aus dem hierdurch ermittelten

Gesammt-Nettogewichte ist unter Zugrundelegung derjenigen wahren Starte in Gewichtsprozenten,

welche in dem Privatlager als die höchste erreicht zu werden pflegt, die ohne Entrichtung der

Abgabe aus der Anstalt abgelassene Litermenge reinen Alkohols festzustellen, auf Grund einer

Abmeldung nach Anlage 8 (zu § 66) zur- Versteuerung zu bringen und hierauf im Privatlager-

register abzuschreiben. Das Probenheft nebst den zugehörigen Abmeldungen wird Belag zum

Privatlagerregister.

c. Bereitstellung Zur Besichtigung.

§ 58. — Der § 20 findet entsprechende Anwendung.

d. Steuerfreie Abschreibung von verdorbenem und untergegangenem Branntweine.

§ 59. — Der § 26 findet entsprechende Anwendung.

Haben zufällige Ereignisse, z. B. das Zerspringen von Gefäßen, einen Lagerabganq bewirkt,

so hat der Lagerbesitzer dies — unabhängig von der durch einen etwa gerade im Lager anwe-

senden Aussichts- oder Abfertigungebeamten sogleich in schriftlicher Verhandlung zu bewirkenden

Feststellung des Thatbestandes — sofort der Amtsstelle anzuzeigen. Diese fuhrt demnächst die

weitere amtliche Feststellung des Sachverhaltes und der verloren gegangenen Litermenge reinen

Alkohols an Ort und Stelle durch einen Oberbeamten herbei, falls nicht etwa die erste Feststel-

lung bereits durch einen Oberbeamten in erschöpfender Weise erfolgt ist. Das

Hauptamt

hat darüber zu entscheiden, inwieweit eine verloren gegangene Branntweinmenge im Privat-

lagerregister steuerfrei abgeschrieben werden darf.

Auf die gemäß Absatz 1 und 2 erfolgenden Abschreibungen im Privatlagerregister finden die

Vorschriften im § 79 Absatz 3 und 4 entsprechende Anwendung.

e. Lagerfrist.

§ 60. — Die Dauer der Lagerung des Branntweins im Privatlager unterliegt keiner Be-

f. Privatmitverschluß.

§ 61. — Das Privatlager ist von dem Besitzer stets unter seinem Privatmitverschlusse zu halten.

XIX. Amtliche Beaufsichtigung des Lagers.

a. Derschluß.

§ 62. — Die Thüren der für den Verkehr im Privatlager nach § 41 Absatz 2 belassenen

Zugänge müssen zu Zeiten, wo das Lager nicht zum Zwecke der Ein- oder Auslagerung von

Branntwein oder auf besonderen Antrag zur Vornahme der Umfüllung oder Theilung des

Branntweins oder sonstiger Arbeiten geöffnet ist (§ 63), durch Kunstschlösser amtlich verschlossen

gehalten werden. Die Kunstschlösser werden durch die Zollverwaltung auf Kosten des Lager-

inhabers geliefert und nach Auflosung des Lagers zurückgenommen. Eine Erstattung der An-

schaffungskosten findet hierbei nicht statt.

Der

Oberinspektor

hat

vierteljährlich,

der

Revisionsinspektor

oder

Ober-

kontroleur monatlich die Verschlußsicherheit des Privatlagers zu prüfen, wenn Branntwein

barin lagert.

Das

Hauptamt

ist befugt, dem Lagerbesitzer für die Zeit, während deren kein steuer-

pflichtiger Branntwein in den zum Privatlager angemeldeten Räumen lagert, auf Antrag und

bei nachgewiesenem Bedürfnisse diese Räume und die etwaigen ständig zur Aufbewahrung von

Branntwein bestimmten Geräthe unter Abnahme der amtlichen Verschlüsse nach näherer Bestim-

mung der Zolldirektion zur anderweiten Benutzung freizugeben.

6o

b. Oeffnung des Lagers.

§ 63. — Die Oeffnung des Privatlagers ist, soweit sie nicht aus Anlaß der Ein- oder Aus-

lagerung des zur amtlichen Abfertigung angemeldeten Branntweins erfolgt und soweit nicht etwa

ständige Beamte für dle Bewachung des Lagers angestellt sind, zur Vornahme von Arbeiten bei

der Amtsstelle besonders zu beantiagen.

Den Anträgen auf Oessnung ist nach Maßgabe der verfügbaren Beamtenkiäfte thunlichst bald

zu entsprechen

Die Zeit und Dauer der Offenbaltung wird nach Bedürmiß der Amtsstelle bestimmt.

c. Bewachung des Lagers.

§ 64. — Die Aufsichtsbeamten sind befugt, jederzett die Oeffnung des Lagers zum Zwecke der

Besichngung von dem Lagerbescher zu beanspruchen.

Solange das Lager geöffnet ist, wird sein Zugang — abgesehen von dem Falle des § 62

Absatz 3 — unausgesetzt unter amtlicher Aussicht gehalten Die mit dieser Aufsicht beauftragten

Beamten sind befugt, die Lagerräume jederzeit zu betreten und einer Besichtigung zu unterwerfen.

Der § 2 Absatz 2 findet entsprechende Anwendung.

Wählend der Offenhaltung eines Lageis von der im § 53 bezeichneten Art haben die mit

semer Ueberwachung betrauten Beamten sich insbesondere durch ununterbrochene Aufsicht auch

davon Reberzeugung zu verschaffen, daß keine anderen Aenderungen an dem in den Kefäßen

lagernden Branntweine oder an der Bezeichnung oder dem Eigengewichte der Gefäße vorge-

nommen werden, als gemäß § 56 Absah 3 vorher angemeldet woiden sind. Werden unange-

meldete deraitige Aendenmgen beobachtet, so ist über den Tatbestand eine Verhandlung, auf-

zunehmen, geeignctenfalls ist außerdem vom Hauptamle auf Giund der ihm vorzulegenden Ver-

handlung die Einleitung des Strafverfahrens anzuordnen Neber jede unangemeldete Aenderung

der vorbezeichnelen Arten ist eine entsprechende Eintragung in die Spalten 10 bis 13 des Tara-

buches zu machen.

XX. Abmeldung und Abfertigung aus dem Privatlager.

a. Abmeldung.

§ 65. — Soll Branntwein aus dem Privatlager entnommen werden, so hat der Lagerbesitzer

— bei Lagern der im § 53 bezeichneten Art unter Vorlegung des Lagerschemes — der Umts-

stelle ein der Bestimmung des Branntweins entsprechendes Admeldungspapler (§ 66) zu übergeben.

I n dem Abmeldunaspapiere hat der Abmelder die Art der Gefäße, und, sofern er dazu im

Stande ist, auch deren Zahl, Zeichen und Nummer, ferner die Litermenge reinen Alkohols, die

höchstens abgefertigt werden soll, und den Abgabensatz (Zuschlagssatz). zu dem der abgemeldete

Branntwein im Privatlagerregister abgeschrieben werden soll, anzugeben. Erfolgt die Abmeldung

aus einem Privatlager der im § 53 bezeichneten Art, so hat er endlich auf Grund des in seinen

Händen befindlichen Lagerscheines (§ 40 Absatz 1) das voramtlich ermittelte Eigengewicht der

einzelnen Gefäße in der betreffenden Spalte des Abmeldungspapiwes zu vermerken.

§ 66. — Für die einzelnen Arten der Abmeldung von Branntwein aus dem Privatlager gelten

die folgenden Vorschriften

a) Soll der Branntwein versteuert werden, so ist eine

Abmeldung

nach

Anlage

8 in

einfacher

Ausfertigung vorzulegen.

b) Zoll der Branntwein außerhalb des Otts, wo die Privatniederlage sich befindet, versandt

oder durch die Zollbehörde der Steuerbehörde behufs Überwachung der Denaturnung oder der

steuerfreien Verwendung in undenaturirtem Zustande überwiesen werden, so sinden die Vor-

schriften des § 29 unter b entsprechende Anwendung.

c) Soll der Branntwein aus dem Privatlager in eme öffentliche Niederlage oder in ein Pri-

vatlager

desselben

Orts

übergekühit werden, so ist eme Abmeldung nach Anlage 8 in

zweifacher Ausfertigung zu übergeben und demnächst als Begleitpapier zu verwenden. I m UZbrigen

finden die Vorschriften des § 29 unter c entsprechende Anwendung.

§ 67. — Für die Abmeldung von Branntwein aus dem Privatlager kann die

Zolldirek-

t i o n eine Mindestmenge vorschreiben.

§ 68. — Der Registerfuhrer bat auf dem Abmeldungspapiere zu bescheinigen, daß in dem

Privatlagerregister nock so viel Liter reinen Alkohols zu dem angegebenen Abgabensatze ange-

schnieben sieben, als höchstens abgefertigt werden sollen (§ 65 Absatz 2); andernfalls hat er den

Lagerbsttzer zu einer entsprechenden Berichtigung des Anmeldungspapteres zu veranlassen.

Der Reglsterfübrer bat ferner, soweit es sich um Abmeldung von Branntwein aus einem

Privatlager der im § 53 bezeichneten Art handelt, die Angaden im Abmeldungspapiere über die

Eigengewichte der abgemeldeten Gefäße mit den entsprechenden Angaben in dem Tarabuche zu

vergleichen und die Uebereinstimmung oder die Berichtigung in dem Papiere unter Hinweis auf

die betreffenden Nummern des Tarabuches zu bescheinigen, auch, wenn das Tarabuch in Spalte

13 nach Maßgabe des § 64 Absatz 4 einen Vorbehalt bezüglich der Richtigkeit des in Spalte ?

angeschriebenen Eigengewichtes einzelner abgemeldeter Gefäße enthält, in dem Ahmeldungspapiere

einen entspreckenden Vermerk zu, machen.

b. Abfertigung.

§ 69.

Auf Grund der vorgelegten Abmeldungspapiere (§ 66) ist von den Abfertiguugs-

beamten eine Feststellung der in dem abgemeldeten Branntweine enthaltenen Litermenge reinen

Alkohols vorzunehmen.

Soweit der abgemeldete Branntwein in Gefäßen, die im Tarabuche angeschrieben sind, lagert

und sich eine steueramtliche Ermittelung ihres Eigengewichtes bei der Auslagerung nicht ohne

Schwierigkeiten ausfübren läßt, haben die Abfertigungsbeamten der Feststellung der Litermenge

reinen Alkohols das im Tarabuche angeschriebene Eigengewicht der abgemeldeten Gefätze, ent-

sprechend der Bescheinigung des Registerführeis im Abmeldungspapiere (§ 68 Absatz 2) zu Grunde

zu legen

Enthält das Abmeldungspapier jedoch einen entgegenstehenden Vermerk des Register-

führers, oder bogen die Abfertignngsbeamten selbst Bedenken gegen die Anwendung des im Tara-

buche angeschriebenen Eigengewichtes, so ist gemäß § 3 der Anleitung zur Ermittelung des

Alkoholgebaltes im Branntweine zu verfahren

Das Ergebniß der Abfertigung und eventuell die Steuelbsrechnung sind von den Abfertigungs-

beamten in die Abmeldung einzutragen

Nach stattgefundener Feststellung des zur Versteuerunq angemeldeten Branntweins ist dem

Lagerinhaber der Betrag der zu entrichtenden Abgabe durch Aushändigung eines schriftlichen

Vernlerks mitzutheilen. Die Hebestelle hat nach dem Wiedereingange der Abmeldung die Gesalle-

berechnung der Abfertiqungsbeamten zu prüfen und bleibt für ihre Nichtigkeit mit verantwortlich,

§ 70. - Die festgestellte Litermenge reinen Alkohols lst unter Hinweis auf das Register, m

dem ihr weiterer Nachweis erfolgt, zu dem im Abmeldungspapiere angegebenen Abgabensatze im

Privatlagerregister abzuschreiben, sowie im Falle der Versteuerung der Berechnung der Abgabe

zu Grunde zu legen.

§ 71. _ Für Lager der im § 53 bezeichneten Art findet der § 15 bezüglich der Lagerscheine

entsprechende Anwendung.

§ 72

_ Der § 35 findet entsprechende Anwendung. Branntwein, der zur Versteuerung

abgefertigt worden ist, darf jedoch ohne Vorlegung der Steuerquittung aus dem Privatlager

abgelassen werden, wenn der auf der abgemeldeten Alkoholmenge ruhende Abgabenbetrag vorher

bei der Hebestelle hinterlegt oder der Lagerbesitzer von einer solchen Hinterlegung ausdrücklich

entbunden worden ist.

Das Zutreffende ist von der Hebestelle auf Seite 1 der Abmeldung zu vermerken, der nicht

zutreffende Vordruck zu durchstreichen.

Der festgesetzte Adgabcndetrag ist, soweit er nicht durch Hinterlegung gedeckt ist, binnen zwei

Tagen nach erfolgter Mittheilung (§ 69 Absatz 4) einzuzahlen, oder, sofern der Steuerpflichtige

Stundung genießt, durch Einreichung eines Stundungsanerkenntnisses abzulösen.'

Bleibt die festgesetzte Abgabe hinter dem hinterlegten Betrage Zurück, so ist der Ueberschuß

innerhalb acht Tagen bei der Hebestelle gegen Quittung abzuheben, widrigenfalls er, sofern er

mehr als 20 Pfennig beträgt, dem Empfangsberechtigten mit der Post auf dessen Kosten zugesandt

wird.

Beträge von 20 Pfennig und weniger bringt die Hebestelle bei etwaigen späteren Steuer-

zahlungen in Anrechnung. Insoweit solches nicht innerhalb der gesetzlichen Verjährungsfrist

geschehen, verfallen die Beträge der Staatskasse.

Bei Einzahlung des durch Hinterlegung ungedeckt gebliebenen Abgabenbetrages (Absatz 3) oder

bei Abhebung des zu viel hinterlegten Betrages (Absatz 4) ist die Bescheinigung über die Hinter-

legung an die Hebestelle zurückzugeben, die hierauf die Einzahlung des gesammten Abgaben-

betrages im Einnahmebuche anschreibt.

XXl.

Umtausch von Lagerbestanden durch bloße Umbuchung.

§ 73. — Die

ZolIdirektion

kann auf Antrag ausnahmsweise gestatten, daß

innerhalb

desselben

Orts

Branntweinpoften,

die der Litermenge reinen Akohols nach gleich sind,

aber verschiedenen Abgabensätzen unterliegen, aus einem Privatlager in ein anderes durch Um-

buchung in den betreffenden Registern übertragen werden.

Derartige Umbuchungen sind in dem Branntwein-Privatlagerregister stets unter „A Abschrei-

bung" durch Zu- und Absetzen der gleichen Litermenge reinen Alkohols bei den zutreffenden

Abgabensätzen zu bewirken, und zwar das Zusetzen mit schwarzer und das Absetzen mit rother

Tinte.

XXII.

Bestände., ausnahmen

§ 74. — Alljährlich einmal findet an einem von

dem

Hauptamte

mindestens acht Tage

vorher zu bestimmenden Tage die

ordentliche

amtliche Bestandesaufnahme des in dem

privatlager befindlichen Branntweins statt. Wenn nicht mit Rücksicht auf besondere Verhältnisse

von der

Direktivbehörde

ein anderer Termin zugelassen wird, hat diese Aufnahme im

März

oder

April

zu erfolgen.

Das

Hauptamt

ist ermächtigt, im Bedürfnißfalle zum Zwecke der besseren Überwachung

'es Lagers jederzeit

außerordentliche

Beftandesaufnahmen anzuordnen.

a. Bestandesanmeldung.

§ 75. — Der Lagerbesitzer hat vor der Bestandesaufnahme eine

Bestandesanmeldung

nach Anlage 9 in einfacher Ausfertigung abzugeben.

Soweit der Branntwein in Gefäßen lagert, die bei der Einlagerungsabfertigung vorgeführt

sind und deren Eigengewicht nach Maßgabe des § 53 in dem Tarabuche festgehalten wird, sind

der Aufstellung der Bestandesanmeldung bezüglich dieser Gefäße die Angaben in den dem Lager-

besitzer ausgehändigten Lagerscheinen (§ 46 Absatz 1) zu Grunde zu legen, falls eine den Inhalt

dieser Gesaße verändernde Umfüllung u. s. w. im Lager nicht stattgefunden hat. Diese Gefäße

sind in der Bestandesanmeldung getrennt von allen übrigen Gefäßen nachzuweisen und dort einzeln

nach der Zeitfolge ihrer Einlagerung aufzuführen. Die Lagerscheine sind der Bestandesanmeldung

beizufügen.

Ein mit der Führung des Privatlagerregisters nicht beauftragter Beamter hat die Angaben in

der Bestandesanmeldung mit den entsprechenden Angaben in den Lagerscheinen und in dem

Tarabuche zu vergleichen und die Uedereinstimmung oder die Berichtigung in der BestandeKan-

meldung zu bescheinigen, auch dabei die Bedenken anzugeben, die etwa nach Vermerken im Tara-

buche (§ 53 Absatz 4 und § 64 Absatz 4) gegen die Nichtigkeit des Eigengewichtes oder des an-

gemeldeten Inhalts einzelner Gefäße obwalten.

b. Feststellung des Tollbestandes.

§ 76. — Zur Bestandesaufnahme ist ferner von einem mit der Führung des Privatlager-

registers nicht beaumtiaglen Beamten (§ 75 Absatz 3) das Privatlagerregister abzuschließen und

aufrechnen und der buchmäßige

Sollbestand

in der Weise festzustellen, daß die Summen

der Spalten 20 bis 29 (Abschreibung seit der letzten Bestandesaufnahmej von den entsprechenden

Summen in den Spalten 5 bis 14 (Auschreibung seit der letzten Bestandesaufnahme einschließlich

des bec dieser ermittelten Istbestandes) in Abzug gebracht werdm. Hierauf hat der bezechnete

Beamte einen Abschluß nach

Anlage

10 dem Vordrucke unter I bls IIl entsprechend auf-

zustellen uud die Ueberemstunmung dieses Abschlusses mit dem Privatlagerregister auf Seite 1

des eisteren zu beschönigen. Demnächst ist der Abschluß den mit der Bestandesaufnahme beauf-

tragten Abfeitgungsbeamten zuzustellen.

c. Feststellung des Istbestandes.

§ 77. — Die Bestandesaufnahme hat an der Hand der Bestandesanmeldung durch zwei

Beanne, darunter einen Oberbeamten, zu erfolgen und ist auf Feststellung der vorhandenen

Blannlweillbtstande nach der Lltermenge reinen Alkohols zu richten. Der Lagerbesitzer hat der

Bestandesaufnahme beizuwohnen.

Die Branntwelnbestände sind thunlichst der Beiwiegung zugänglich zu machen.

Insoweit die Venviegung, z. B. wegen der Größe der Vorräthe nicht angängig erscheint, er-

folgt die Feststellung der in den einzelnen Branntwemgefäßen u. s. w. vorhandenen Litermenge

reinen Alkohols gemäß § 18 der Anleitung zur Ermittelung des Alkoholgehaltes im Brannt-

weine.

Soweit die Voraussetzungen des § 75 Absatz 2 zutreffen und nicht gemäß § 75 Absatz 3 in

der Benandesanmeldung Bedenken gegen die Richtigkeit des angemeldeten Inhaltes der Gefäße

eingetragen stehen, blauchen die mit der Bestandesaufnahme beauftragten Beamten nur die Zahl

der Gefäße festzustellen und eine Vergleichung der Bezeichnung sämmtlicher Gefäße mit der Be-

standcsanmeldung vorzunehmen. Die Feststellung der Litermenge reinen Alkohols kann auf die-

jenigen Gefäße deschränkt werden, bezüglich deren festgestellt ist oder Grund zu der Annahme

vorliegt, daß die m der Bestandesanmeldung angegebenen Alkoholmengen nicht der Wirklichkeit

entsprechen; für alle übrigen Gefäße kann die Anmeldung des Lagerbesitzers der Aufnahme zu

Grunde gelegt werden.

Durch Ausrechnung der in der Bestandesanmeldung für die einzelnen Gefäße festgestellten oder

als richtig angenommenen Alkoholmengen ist der

Gesammt

- I s t b e s t a n d nach Litern reinen

Alkohols festzustellen.

d. Behandlung der Fehl- und Mehrnengen.

§ 78 — Der bei der Bestandesaufnahme ermittelte Istbestand ist von den Abfertigungs-

beamten in Spalte 1 des Abschlusses — Anlage 10 — unter Ziffer IV zu übernehmen; durch

Bergleichung mit dem dort unter Ziffer III vorgetragenen Sollbestande ist zu prüfen, ob sich

eine Fehl- oder Mehrmenge ergiebt, die in Spalte 1 unter Ziffer V einzutragen ist.

Die Abweichung des Iftbestandes von dem Sollbestande haben die Adferttgungsbeamten unter

Ziffer Vl des Abschlusses eingehend zu erläutern und sich über die weitere Behandlung der

Fehl- oder Mehnnenge nach Maßgabe der §§ 79 und 80 gutachtlich zu äußern. Dabei ist nach

Befragung des Lagerbesitzers darüber, bei welcher oder bei welchen der im Privatlagerregister

eingetragenen Alkodolmengen er eine etwaige

steuerfreie

oder eine envaige

steuer-

pflichtige

Fehlmenge abgeschrieben zu sehen beantrage, die Fehl- oder Mehrmenge in dieje-

nigen von den Spalten 2 bis 11 des Abschlusses einzustellen, welche die in Frage kommenden

Abgadensäße enthalten.

Für die den einzelnen Abgabensätzen unterliegenden Alkoholmengen (Spalten 2 bis 11 des

Abschlusses) ist der im Privatlager vorhandene Istbestand hierauf durch Ab

oder Zurechnung

der Fehl- oder Mehnnenge im Abschlüsse festzustellen.

Die Bestandesanmeldung nebst etwaigen Anlagen und den Abschluß haben die Abfertigung

beamen demnächst dem Hauptamts vorzulegen.

Der Revisionsbefund der Abfertigungsbeamten in der Bestandesanmeldung ist von e'nem

Beamten des Hauptamtes rechnerisch nachzuprüfen und zu bescheinigen.

Das

Hauptamt

trifft nach Maßgabe der §§ 79 und 80 endgültige Entscheidung über die Behandlung der fest-

gestellten Abweichung des Istbestandes von dem Sollbestande.

§ 79. — Ergiebt der bei der Aestandesauwahms vorgefundene Istbestand gegenüber dem

buchmäßigen Sollbestande eine

Fehlmenge,

so ist diese im Privatlagerregister

steuerfrei

abzuschreiben, wann auf Grund der amtlich anzustellenden Ermittelungen anzunehmen ist, daß

die Fehlmenge auf Abgängen beruht, die durch zufällige Ereignisse oder natürliche Einflüsse

(Einzehren, Verdunsten oder gewöhnliche Leckage) herbeigeführt sind.

Treffen diese Voraussetzungen nicht zu, so ist die Fehlmenge zur Versteuerung zu ziehen und

geeignetenfalls das Strafverfahren einzuleiten.

Die Abschreibung einer Fehlmenge im Privatlagerregister hat, wenn sämmtlicher im Laqer

vorhandene Branntwein demselben Abgabensatzs unterliegt, zu diesem, anderenfalls zu den vom

Lagelbesitzer gemäß § 76 Absatz 2 beantragten Abaabensätzen zu erfolgen.

Wird Branntwein, für den die Maischbottiche üder Materialsteuer entrichtet ist,

steuerfrei

im Plivatlagerregister abgeschrieben, so wird für die abgeschriebene Litermenge leinen Alkohols

die gesetzliche Vergütung der Maischbottich- oder Materialsteuer gewährt.

§ 80. — Ergiebt der bei der Bestandesausnahme ermittelte Istbestand gegenüber dem Soll-

bestande eine

Mehrmenge

an Litern reinen Alkohols, und kann, der dafür zutreffende Ab-

gabensatz nicht mit Bestimmtheit ermittelt werden, so ist diese im Privatlagerregister zu dem

Verbrauchsabgabensatze von 0,70 Mark für das Liter reinen Alkohols und, falls nach dem Pri-

vatlagerregister in dem Privatlager Branntwein voihänden ist. der dem Zuschlage unterliegt, zu

dem betreffenden Zuscklagssatze — bei verschiedenen Zuschlagssätzen zu dem höchsten — in Zu-

gang anzuschreiben.

XXIII. Richtigftellung des Privaltagerrigiste s.

§ 81. — Der Führer des Privatlagerregisters hat nach jeder Bestandesaufnahme das Privat-

lagerregister oder dessen belreffende Abcheilung auf Grund der Entscheidung des Hauptamtes

(§ 78 Absatz 5) nach Maßgabe der Angaben in den Spalten 2 bis l i des Abschlusses -

An-

lage 10 — durch Ab- oder Anschreibung der festgestellten Fehl- oder Mehrmenge mit dem wirk-

lichen Lagerbestande — Istbestande — in Uebereinstimmung zu bringen. Die auf diese Weise in

den einzelnen Spalten der Abtheilung für die Anschleibung vorgetragenen Istbestände sind dem-

nächst bei der Weiterführung des Privatlagerregisters mit aufzurechnen.

Die erfolgie Richtigstellung des Privatlagerregisters hat der Registerführer in dem Abschlüsse

zu bescheinigen. Dort ist ferner, falls vom Hauptamte eine

steuerpflichtige

Fehlmenge

festgesetzt worden ist, von dem Führer des Branntweinsteuer-Einnahmebuches ein Buchungsver-

mert über die erfolgte Vereinmahmung des betreffenden Abgabenbetrages abzugeben.

Die Bestandesanmeldung und der Abschluß werden demnächst Beläge zum Privatlagerregister.

Die der Bestandesamneldung s. Zt. etwa beigefügten Lagerscheine § 75 Absatz 2) erhält der

Lagerbesitzer zurück.

§ 82. — Eine Richtigstellung des Privatlageriegisters hat feiner stets zu erfolgen, wenn das

Privatlager geräumt wird.

Zum Zwecke einer solchen Richtigstellung ist gleichfalls ein Abschluß gemäß § 76 aufzustellen,

und im übrigen in sinngemäßer Anwendung der §§ 78 bis 81 weiter zu verfahren.

XXIV. Aushebung des Privatlagers.

§ 83. — Das Recht zur Haltung des Privatlagers erlischt

a) durch die Erklärung des Lagerbesttzers. daß er das Lager aufgebe, ferner durch die Ueber-

tragung des Geschäftes, zu dessen Gunsten das Lager bewilligt worden, auf einen Andern, und

durch den Tod des Lagerbesitzers oder die Eröffnung des Konkurses über sein Vermögen, sofern

nicht die

Zolldirektionden

Uebergang auf den Geschäftsnachfolger, die Erben oder die

Konkursmasse genehmigt;

b) durch Ablauf der Zeitdauer der Bewilligung, sowie durch Zurücknahme der letzteren durch

die

Zolldirektion.

Den Anträgen auf Übertragung des Lagers auf den Geschäftsnachfolger, die Erben oder hie

Konkursmasse ist, wenn nicht besondere Anstände bestehen, zu entsprechen.

Die Zurücknahme der Lagevewilligung kann insbesondere auch dann erfolgen, wenn der Läger-

besttM in der Bezahlung von Branntweinabgaben sich säumig zeigt oder Bedenken gegen seine

Zahlungsfähigkeit entstehen, ebenso wenn von ihm oder den Personen, die er nach Art. 29 des

Branntweinsteuergesetzes vom 21. März 1896 zu vertreten hat, Hinterziehungen oder Ordnungs-

widrigkeiten in Bezug auf das Lager verubt werden oder seine Zuverlässigkeit sonst zweifelhaft wird.

Avis. — Administration communale.

Par arrété du sousigné en date de ce jour

ont été nommes échevins des communes ci-après

designées

Differdange: M Mathias Mark, marchand de

fer à Difïerdange ;

Eich: M. Michel Wagner, cultivateur à Wei-

merkirch,

Mondercange . M Jean-Pierre Schmit-Kusch,

cultivateurr à Bergern,

Niederanven. M Nicolas Hellers, cultivateur

à Oberanven ;

Bettendorf: M. Jean Theis, entrepreneur à

Gilsdorf ;

Boulaide. M Constant Reding, propriétaire

et deputé à Baschleiden ;

Ermsdorf. M Jean Dennemeyer, cultivateur

à Ermsdorf ;

Erpeldange M. Pierre Mathey, cultivateur à

Ingerdorf ;

Feulen : M. Jean-Nicolas Klemes, cultivateur

à Oberfeulen ;

Hachiville: MM. Thomas Kayser, cultivateur

à Hachiville, et Jean-Joseph Seweler,

cultiva-

teur à Hoffelt ;

Berdorf : M. Jean Konsbrûck, cultivateur à

Berdorf.

Luxembourg, le 23 janvier 1897.

Le Directeur general de l'intérieur,

H

KlRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzechneten vom heutigen

Tage sind zu Schössen nachdtzclchneter Gemeinden

ernannt worden

Differdingen

Hr.

Math.

Mark,

Eifen-

handler zu Differdingen;

Eich: Hr. Michel

Wagner,

Landwirth zu

Wermerskirch;

Monnerich

Hr

Johann Peter

Schmit-

Kirsch,

Landwirth zu Bergem;

Niederanven

Hr.

Nicolas

Hellers.

Landwirth zu Oberanven,

Bettendorf

Hr.

Ich.

Theis,

Unter-

nehmer zu Gilsdorf;

Bauschleiden

Hr Constant R e d i n g ,

Eigenthumer und Depurtiten zu Baschleiden;

Ermsdorf

Hr

Jh.

Dennemeyer,

Landwirth zu Ermsdorf,

Erpeldingen

Hr.

P

Mathey,

Land-

wirth zu Ingeldorf;

Feulen: Hr. Joh. Nikolas

Klemes,

Land-

wirth zu Obeneulen;

Helzingen

HH

Th.

Kayser,

Land-

wirth zu Helzingen, und Ich. Jos. Stremeler,

Landwirth zu Hoffelt;

Berdorf: Hr. Ioh. Konsbrück,

Land-

wirth zu Berdorf.

Luxemburg. den 23. Januar 1897.

Der General-Director des Innern.

H. Kirpach.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück. Succ

In allen Fallen des (...) eines Privatlagers ist sofort das ganze Lager zu versteuern,

soweit mcht die

Zolldirektion

Auffchub gewährt oder der Branntwein innerhalb einer

von genannter Behorde zu bestimmenden Frist mit Begleitpapier versandt oder der Steuerbe-

hörde behufs Ueberwachung der steuerfreien Verwendung überwiesen, oder in ein anderes Pri-

vatlager oder in eine öffentliche Niederlage desselben Ortes übergeführt wird.

§ 82 findet bei der Auslösung des Lagers entsprechende Anwendung

Luxemburg, den 9 Januar 1897

Der General Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 11 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

— Bei Empfang des Beschlusses

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Bethei-

ligten durch Anjchlag davon in Kenntniß zu

setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

vor Ankunft des Aichmersters persönlich Mit-

theilung davon machen, damit keiner der Be-

theiligten Unwissenheit vorschützen kann.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 12 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

—

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste en double,

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais

par un commissaire spécial, conformément à

l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Un des exemplaires de la liste sera ren-

voyé au bourgmestre avec indication des per-

sonnes qui ont satisfait à leur devoir.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 12 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

—

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-

zeichnis zu, welches genau mit Namen und Stand

die Kaufleute, Gewerbetreibenden und anderen

Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte

prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürger-

meister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so

wird dasselbe auf feine Kosten durch einen

Spezial-Commissär, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843, aufgestellt.

Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister

unter

Bezeichnung

derjenigen

Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-

kommen sind, zurückgesandt.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 13 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

— L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 13 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

— Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausge-

Differdange, les 15 et 16 juillet, pour la commune de Differdange.

Rumelange, les 20 et 21 juillet, pour la commune de Rumelange.

Kayl, le 22 juillet, pour la commune de Kayl.

Dudelange, les 27, 28 et 29 juillet, pour la commune de Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette, les 2, 4, 5 et 7 août, pour la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

id.

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de, ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le, cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer

d'urgence, aux frais de la commune, un local

et l'assistance nécessaire, après avoir fait,

sans effet immédiat, sa réclamation verbale

à un membre ou à un agent de l'administra-

tion communale.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 14 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

— Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-

tions. — Un membre de l'administration com-

munale peut également y être délégué.

Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Art. 14 — Arrêté du 15 janvier 1897, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1897 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Ouvrir la source officielle

— Zwei Personen, von welchen eine

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feidhüter, woh-

nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung

der Ordnung und bei den Operationen Mithulke

zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Ge-

meindeverwaltung dazu delegirt werden.

Arrêté grand ducal du 20 janvier 1897, concer- nant la rétribution scolaire à payer par les éleves de l'école d'artisans.

Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

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