chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

(Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration.)

».

1517 10

1517 10 90

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de

graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de

fractions de différentes graisses ou huiles du présent

chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires

et leurs fractions du no 1516

– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide

– – autre

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

20 %

1507 10

1507 10 90

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais

non chimiquement modifiées

– Huile brute, même dégommée

– – autre

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

20 %

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck