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Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adap- tation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adap- tation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 mars 1929.

N° 9.

Samstag, 2. März 1929.

Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant

approbation du programme des travaux d'adap-

tation de la voirie de l'Etat à la circulation

moderne, en 1929.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 12 août 1927 concernant l'adaptation

de la voirie de l'Etat à la circulation moderne ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adap- tation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929.

Le programme des travaux à exécuter

par l'administration des travaux publics pendant

l'exercice 1929, dans l'intérêt de l'adaptation de

la voirie de l'Etat à la circulation moderne, est

approuvé.

Ce programme forme annexe au présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adap- tation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929.

Das Programm der während des Rech-

nungsjahres 1929 durch die Bauverwaltung im

Interesse der Anpassung der Staatsstraßen- und

Wege an den modernen Verkehr auszuführenden

Arbeiten, ist genehmigt.

Dieses Programm ist gegenwärtigem Beschlusse

als Anlage beigefügt.

Arrêté du 25 février 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

L'arrêté royal belge du 2 février 1929 concernant les rétributions des agents de l'Etat est publié

au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 25 février 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal du 2 février 1929.

Considérant qu'il y a lieu de rectifier et de mettre au point les barèmes annexés à Notre arrêté du

16 décembre 1927 ;

Vu l'avis émis par le comité consultatif permanent des traitements, institué par Notre arrêté du 30 mars

1925 ;

Sur les propositions de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal du 2 février 1929.

Les changements indiqués aux tableaux ci-joints sont apportés aux barèmes qui forment les

annexes de Notre arrêté du 16 décembre 1927.

Arrêté du 22 février 1929, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à la localité de Troisvierges.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette

localité, jouiront à partir de la publication du pré-

Beschluß vom 22. Februar 1929, betreffend die

Anwendung des Reglementes vom 13. August

1915, über die Frauenbedienung in Hotels und

Schankwirtschaften.

Der General-Direktor der Justiz

u n d

des

Innern,

Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Reglementierung

der Frauenbedienung in Hotels und Schankwirt-

schaften;

Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-

anwaltschaft;

Beschließt

Arrêté du 22 février 1929, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Die Art. 1 bis 6 des obengenannten

Beschlusses sind auf die Ortschaft Ulflingen anwend-

bar.

Die in dieser Ortschaft ansässigen Gast- und

Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vor-

sent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer,

s'il y échet, aux dispositions précitées.

Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adap- tation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 février 1929.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Großh. Beschluß vom 23. Februar 1929, wodurch

das Programm der Arbeiten für 1929 zur An-

passung der Staatsstraßen- und Wege an den

modernen Verkehr genehmigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August 1927,

betreffend die Anpassung der Staatsstraßen und

Wege an den modernen Verkehr;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 février 1929, portant approbation du programme des travaux d'adap- tation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, en 1929.

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Luxemburg, des 23. Februar 1929.

Charlotte.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

Alb. Clemang.

(Annexe.)

PROGRAMME DES TRAVAUX A EXÉCUTER PENDANT L'EXERCICE 1929.

A. — Arrondissement de Luxembourg.

Cirsconcription de Luxembourg-Ville. — Routes.

Routes sur le territoire de la ville de Luxembourg.

Circonscription de Luxembourg-Campagne. — Routes.

Neudorf- Kalckesbruck

Luxembourg-Trèves

Remich

Thionville

Arlon

Sandweiler-Oetrange.

Circonscription de Luxembourg-Campagne. — Chemins repris.

Lots 150 — 162.

Canton de Capellen. — Routes.

Route de Longwy,

d'Arlon

du Nord

des trois Cantons

de Mersch — Arlon.

Canton de Capellen. — Chemins repris.

Mamer — Garnich

Mamer — Kehlen

Cap — Olm — Kehlen

Dippach — Bettange-s.-M.

Clemency — Bascharage

Hautcharage — Petange

Kopstal — Mamer

Circonscription d'Esch. — Routes.

Luxembourg — Esch

Luxembourg — Longwy

Petange — Athus

Petange — à la station

Huncherange — Dippach

Ehlerange — Bascharage.

Circonscription d'Esch. — Chemins repris.

Lots 116, 117, 118, 122, 125, 128, 129, 130, 132.

Circonscription de Mersch-Sud. — Routes.

Route du Nord

Route de Mersch à Arlon.

Circonscription de Mersch-Sud. — Chemins repris.

Tiefental — Weyer — Larochette

Mersch — Schoenfels — Kopstal

Lintgen — Fischbach

Weyergrund — Fischbach

Rollingen — Schoos

Angelsberg — Fischbach — Ernzen.

Canton de Remich. — Routes.

Route de Remich

Route des trois Cantons

Route de la Moselle

Canton de Remich. — Chemins repris.

Remich — Wintrange

Wintrange — frontière lorraine

Mondorf — Aspelt à Altwies

Chemin du Couvent à Mondorf

Oetrange — Canach — Ehnen

Remich — Scheuerberg — Mondorf.

Circonscription de Bettembourg. — Routes.

Route de Luxembourg à Esch

Route des trois Cantons

Route de Thionville.

Circonscription de Bettembourg. — Chemins repris.

Hollerich — Bettembourg

Huncherange — Kayl — Tetange — Rumelange

Bettembourg — Dudelange — Wolmerange

Hespérange — Berchem — Bettembourg

Berchem — Rœser

Dudelange — Kayl — Esch

Rumelange — Esch

Alzingen — Rœser — Crauthem

Peppange — Bettembourg.

Canton de Grevenmacher. — Routes.

Route de Trèves

Route d'Echternach

Route Diekirch — Grevenmacher.

Route de la Moselle.

Canton de Grevenmacher. — Chemins repris.

Wecker — Manternach — Mertert

Flaxweiler à la route de Trèves et Olingen — Rodenbourg

Bourglinster — Imbringen

Rodenbourg — Junglinster

Roodt — Mensdorf — Beyren

Roodt — Olingen

Bourglinster — Altlinster à la route de Diekirch.

B. — Arrondissement de Diekirch.

Route du Nord

Route de Marbourg à Antoniushof

Route de Diekirch à Stavelot

Route de Diekirch à Grevenmacher

Route de Diekirch à Wasserbillig

Route de Feulen à Grosbous

Route d'Ettelbrück à Erpeldange

Route de Colmar à Diekirch

Route d'Ettelbrück à Bastogne

Route de Diekirch à Vianden

Route de Luxembourg à Echternach

Route le long de l'Attert

Route de Luxembourg à Diekirch

Route de Berschbach — Roost — Colmar

Route d'Useldange à Oberpallen.

C. — Pour les deux arrondissements.

Fournitures et travaux imprévus dont l'urgence sera reconnue par le Directeur général des travaux

publics.

Arrêté du 25 février 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements

et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration

des douanes et les traitements et indemnités du personnel ;

Vu les arrêtés du 22 juin 1928 et du 14 août 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration

des douanes des traitements et indemnités belges ;

Vu l'arrêté royal belge du 2 février 1929 concernant les rétributions des agents de l'Etat ;

Arrête

Arrêté royal du 2 février 1929.

Le présent arrêté sortira ses effets au 1er janvier 1928.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(Annexe.)

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, DU CADASTRE ET DES DOUANES ET

ACCISES.

Grades et fonctions

Commis technique

Vérificateur des douanes

Contrôleur

et contrôleur

spécial des contributions

ou des douanes et accises

Chef de bureau de direction,

contributions directes ca-

dastre, douanes et accises

Vérificateur des douanes dé-

tachés dans une direction

Traitement

minimum

12.000

18.000

27.500

30.000

19.500

maximum

16.000

42.000

49.000

Montant et périodicité

des augmentations

6/1 x 500

1/2 X 1.000

2/2 X 1.500

10/2 X 1.600

2/3 X 2.500

5/2 X 2.500

3/3 X 3.000

Emoluments

Modalités d'application

Observations

3e augmentation après examen

professionnel.

Pour la douane : port de tenue

750 francs.

Pour la douane : port de tenue

750 francs.

Après 2 ans assimilés

aux

contrôleurs sous le rapport

des augmentations.

Après 2 ans assimilés aux

vérificateurs sous le rapport

des augmentations.

Arrêté du 22 février 1929, concernant l'application

du règlement du 13 août 1915, sur le service des

femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915,

portant règlement du service des femmes dans les

hôtels et cabarets ;

Vu l'avis du Parquet général ;

Arrête

Arrêté du 22 février 1929, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Une expédition du présent arrêté sera

adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour

information et à M. le Commissaire de district de

Diekirch, aux fins de notification à la commune

intéressée.

Luxembourg, le 22 février 1929.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Téléphones. — A partir du 1er mars 1929, l'échange des communications téléphoniques est

admis entre le Luxembourg et les pays suivants

1. Etats Unis de l'Amérique du Nord et Ile de Cuba.

a) 1re zone américaine comprenant les Etats de: Maine, New-Hampshire, Vermont, Massachusetts,

Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Maryland, Delaware, et le district

de Columbia : Taxe £ 9,12.

b) 2me zone américaine comprenant les Etats de : Ohio, Indiana, Illinois, Michigan, Wisconsin, Virginia,

West Virginia, North Carolina, South Carolina, Georgia, Kentucky, Tenessee : Taxe £ 10.4.

c) 3me zone américaine comprenant les Etats de : Florida, Alabama, Mississippi, Minnesota, North

Dakota, South Dakota, Jowa, Nebraska, Missouri, Kansas, Arkansas, Oklohama, Louisiana : Taxe £ 10.16.

d) 4me zone américaine comprenant les Etats de : Montana, Wyoming, Idaho, Colorado, Utah, New

Mexico, Texas: Taxe £ 11.8.

e) 5me zone américaine comprenant les Etats de : Washington, Oregon, California, Nevada, Arizona

Taxe £ 12.

f) Cuba (Havana) : Taxe £ 12.

g) Cuba (autres villes) : Taxe £ 12.12.

2. Canada.

a) 1re zone comprenant : une partie de la province d'Ontario et la province de Quebec : Taxe £ 9.12.

b) 2me zone comprenant : une partie de la province d'Ontario, la province de New Brunswick et la province

de Nova Scotia: Taxe £ 10.4.

c) 3me zone comprenant les provinces de: Manitoba, Ontario (Fort William) : Taxe £ 10.16.

d) 4me zone comprenant les provinces de : Alberta, Saskatchewan : Taxe £ 11.8.

e) 5me zone comprenant la province de British Columbia : Taxe £ 12.

3. Mexique.

Tout le territoire ne comprend qu'une seule zone : Taxe £ 12.12.

Les taxes sont fixées par unité de trois minutes d'une communication ordinaire. — La taxe d'un avis

d'appel est de £ 1.4.

Le taux de perception des taxes en monnaie luxembourgeoise est fixé périodiquement par l'administration

des Postes et des Télégraphes à Luxembourg. — 27 février 1929.

erwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach

Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen.

Avis. — Téléphones. — A partir du 1er mars 1929, l'échange des communications téléphoniques est admis entre le Luxembourg et les pays suivants

Eine Ausfertigung dieses Beschlusses

wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnis-

nahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Die-

kirch zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde

zugesandt.

Luxemburg, den 22. Februar 1929.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du douzième tirage au sort, opéré le 21 janvier 1929, les obligations foncières 3½%, dont les

numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1929, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le payement se fait au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous

les coupons à échoir (N° 56 du 1er octobre 1929 et ss.).

Litt A, 558 obligations de 200 fr.

Litt. B, 1755 obligations de 500 fr

94 72

Litt. C, 800 obligations de 1000 fr.

Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement à ce jour

Litt. A, de 200 fr.

29 (9)

63 (11)

94 (11)

144 (11)

281 (8)

308 (10)

319 (10)

326 (11)

334 (11)

347 (10)

436 (7)

536 (11)

604 (11)

614 (10)

640 (5)

641 (8)

644 (9)

667 (10)

794 (10)

953 (10)

1042 (10)

1129 (3)

1133 (8)

1170 (11)

1181 (4)

1239 (10)

1337 (11)

1520 (8)

1542 (10)

1567 (4)

1623 (10)

1748 (11)

1784 (10)

1866 (10)

1982 (11)

2021 (10)

2093 (11)

2322 (10)

2356 (10)

2398 (6)

2454 (8)

2457 (8)

2682 (11)

2693 (11)

2707 (8)

2738 (9)

2793 (11)

2962 (10)

3000 (10)

3010 (9)

3108 (5)

3112 (11)

3128 (11)

3132 (7)

3157 (10)

3173 (8)

3390 (9)

3461 (8)

3476 (8)

3542(11)

3732 (11)

3769 (10)

3996 (7)

4041 (8)

4061 (7)

4141 (11)

4161 (9)

4164 (10)

4180 (8)

4215 (11)

4231 (8)

4263 (8)

4292 (5)

4374 (8)

4483(11)

4494 (7)

4502 (4)

4536 (8)

4556(11)

4560(10)

4583 (10)

4601 (11)

4664 (10)

4666 (8)

4676 (10)

4755 (10)

4784 (11)

4792 (10)

4827 (8)

4866 (10)

4895 (8)

4976 (11)

5015 (11)

5056 (11)

5065 (10)

5073 (9)

5131 (11)

5168 (10)

5184 (11)

5198 (11)

5207 (8)

5235 (10)

5250 (10)

5352 (11)

5427 (11)

5501 (9)

5503 (10)

5576 (10)

5626 (11)

5781 (10)

5814 (4)

5837 (10)

5850 (10)

5919 (9)

5949 (10)

6084 (10)

6176 (11)

6185 (11)

6229 (11)

6289 (10)

6317 (11)

6336 (10)

6351 (7)

6383 (8)

6426 (11)

6559 (10)

6636 (7)

6686 (9)

6756 (10)

6814 (9)

6856 (11)

6882 (11)

6966 (10)

6974 (11)

7105 (9)

7124 (10)

7197 (11)

7209 (11)

7258 (8)

7355 (11)

7373 (10)

7495 (11)

7554 (11)

7573 (6)

7790 (9)

7855 (8)

7983 (11)

8021 (10)

8037 (10)

8231 (8)

8235 (11)

8288 (11)

8333 (9)

8338 (4)

8367 (8)

8519 (11)

8629 (10)

8641 (11)

8654 (10)

8668 (11)

8750 (11)

8769 (11)

8955 (11)

9002 (10)

9023 (8)

9087(11)

9146 (7)

9153 (6)

9192 (8)

9215 (8)

9217 (8)

9271 (11)

9325(11)

9430(11)

9433 (10)

9504 (11)

9531 (10)

9536(11)

9583 (10)

9680 (7)

9804 (9)

9895 (10)

9989 (11)

9992(11)

10101 (7)

10188(10)

10415(11)

10429 (4)

10437(10)

10445 (10)

10470 (7)

10631 (11)

10632 (9)

10685 (10)

10694 (4)

10730 (8)

10732 (5)

10739(10)

10822 (6)

10826 (7)

10930 (11)

10972 (11)

11007 (11)

11035 (10)

11071 (8)

11123 (8)

11128 (11)

11273 (10)

11334 (9)

11403 (9)

11416 (10)

11538 (9)

11555 (11)

Litt. B, de 500 fr.

67 (11)

145 (8)

149 (11)

163 (11)

306 (10)

473 (11)

620 (11)

623 (5)

656 (10)

786 (11)

863 (9)

951 (10)

957 (8)

1043 (10)

1048 (11)

1053 (10)

1054 (8)

1059 (10)

1093 (11)

1162 (8)

1198 (10)

1202 (9)

1292 (10)

1309 (8)

1329 (10)

1414 (10)

1415 (9)

1443 (11)

1616 (6)

1858 (10)

1859 (10)

2038 (10)

2161 (8)

2222 (11)

2234 (11)

2337 (7)

2417 (7)

2419 (8)

2569 (11)

2646 (8)

2681 (11)

2837 (7)

2936 (11)

2946 (10)

2952 (8)

2960 (11)

3064 (11)

3070 (9)

3095 (11)

3196 (8)

3249 (9)

3280 (9)

3337 (11)

3367 (11)

3376 (8)

3425 (6)

3428 (11)

3607 (11)

3653 (9)

3674 (11)

3700 (11)

3731 (11)

3835 (7)

3837 (8)

3840 (11)

3874 (7)

3899 (6)

4084 (11)

4243 (6)

4250 (11)

4279 (10)

4292 (11)

4312 (6)

4334 (10)

4404 (11)

4418 (5)

4457 (11)

4486 ( 9 )

4536 (11)

4550 (11)

4580 (10)

4771 (11)

4782 (7)

4844 (11)

4860 (2)

4861 (8)

4863 (11)

4866 (3)

4937 (11)

4963 (10)

4999 (9)

5018(11)

5024(11)

5029 (8)

5084 (11)

5158(10)

5175 (8)

5300 (8)

5322(11)

5520 (7)

5564(11)

5571(11)

5597(10)

5643 (7)

5679 (4)

5807 (7)

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8057 (11)

8074 (7)

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9662 (9)

9663 (5)

9790 (9)

9863 (1)

9865 (8)

9886 (7)

9976 (8)

10015 (2)

10018 (3)

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10777 (7)

10780 (8)

10781 (6)

10835 (7)

10923 (9)

10964 (8)

11000 (10)

11178 (11)

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11205 (8)

11279 (8)

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11687 (11)

11694 (8)

11750 (11)

11756 (5)

11757 (6)

11887 (10)

11905 (11)

11986 (11)

12008 (6)

12037 (6)

12072 (11)

12083 (8)

12140 (10)

12219 (11)

12239 (11)

12326 (11)

12372 (11)

12473 (10)

12506 (11)

12556 (11)

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12930 (11)

13056 (7)

13133 (11)

13143 (11)

13302 (5)

13304 (7)

13309 (4)

13450 (11)

13550 (11)

13591 (7)

13610 (3)

13877 (3)

14041 (11)

14114 (10)

14156 (10)

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14518 (10)

14577 (7)

14658 (9)

14672 (9)

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14778 (11)

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15041 (11)

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15068 (10)

15099 (9)

15127 (11)

15213 (11)

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15306 (7)

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15875 (2)

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15953 (11)

16042 (11)

16061 (11)

16151 (11)

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16287 (9)

16358 (10)

16391 (8)

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16486 (10)

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16923 (11)

16941 (8)

16992 (11)

16995 (2)

17080 (11)

17114 (9)

17203 (8)

17234 (11)

17279 (8)

17486 (11)

17519 (8)

17531 (10)

17536 (8)

17618 (11)

17680 (11)

17719 (10)

17769 (9)

17784 (11)

17801 (7)

17889 (10)

18020 (11)

18046 (11)

18304 (8)

18450 (11)

18473 (8)

18547 (8)

18715 (8)

19048 (11)

19072 (10)

19074 (5)

19104 (10)

19314 (10)

19407 (9)

19425 (11)

19447 (11)

19561 (10)

19594 (10)

19633 (11)

19802 (11)

19812 (11)

19931 (11)

19976 (11)

20042 (11)

20045 (11)

20093 (10)

20113 (10)

20125 (10)

20304 (10)

20322 (10)

20325 (8)

20327 (8)

20363 (11)

20378 (11)

20450 (9)

20453 (11)

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20950 (11)

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21058 (10)

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21494 (10)

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21613 (7)

21627 (9)

21630 (5)

21658 (11)

21807 (11)

21822 (11)

21938 (6)

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22635 (11)

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22870 (11)

22995 (11)

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23198 (11)

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23232 (10)

23304 (10)

23334 (9)

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23760 (1)

23774 (11)

23860 (2)

23879 (11)

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24621 (8)

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24856 (10)

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24968 (9)

25030 (4)

25031 (9)

25072 (10)

25092 (10)

25112 (11)

25138 (7)

25213 (11)

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25340 (11)

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25461 (11)

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25585 (10)

25786 (10)

25795 (10)

25807 (9)

25943 (11)

26004 (10)

26131 (10)

26183 (10)

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26309 (10)

26317 (11)

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27265 (8)

27522 (8)

27745 (11)

27848 (10)

27870 (9)

27969 (5)

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28773 (11)

28774 (9)

28775 (6)

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28858 (11)

28885 (8)

28984 (10)

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29017 (10)

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29322 (11)

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29547 (5)

29553 (5)

29555 (4)

29655 (11)

29666 (10)

29690 (6)

29699 (11)

29735 (11)

29942 (11)

29947 (10)

30059 (11)

30065 (11)

30073 (11)

30087 (11)

30261 (8)

30325 (11)

30367 (9)

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30374 (11)

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30512 (11)

30654 (7)

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31027(11)

31031 (11)

31049 (11)

31226 (11)

31340 (10)

31369 (11)

31449 (5)

31521 (11)

31533 (5)

31539 (8)

31575 (11)

31585 (8)

31671 (6)

31675 (9)

31750 (8)

31811 (8)

31863 (10)

31872 (8)

31997 (3)

32080 (8)

32103 (11)

32139 (10)

32167 (10)

32211 (10)

32212 (10)

32221 (11)

32260 (8)

32438 (11)

32512 (7)

32575 (10)

32576 (10)

32610 (8)

32640 (11)

32662 (10)

32686 (11)

32697 (8)

32887 (7)

32888 (8)

32951 (9)

32967 (8)

33168 (10)

33186 (11)

33233 (10)

33261 (11)

33381 (4)

33398 (11)

33466 (11)

33506 (11)

33543 (8)

33560 (11)

33595 (11)

33621 (11)

33661 (11)

33682 (7)

33831 (11)

33839 (8)

33984 (8)

34007 (5)

34080 (8)

34114 (11)

34170 (10)

34249 (1)

34265 (7)

34299 (11)

34366 (11)

34484 (10)

34626 (10)

34749(11)

34768 (11)

34954(11)

34961 (11)

35298(11)

35393(11)

35454(11)

35491 (10)

35535 (10)

35608 (8)

35614 (9)

35615 (3)

35770 (7)

35861 (4)

35886(11)

35903 (10)

35978(10)

Litt. C, de 1000 fr.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

26 (11)

211 (10)

359 (10)

403 (10)

535 (11)

554 (11)

671 (10)

681 (11)

710 (9)

747 (10)

790 (10)

795 (7)

810 (10)

842 (11)

967 (11)

1117 (4)

1114 (10)

1137 (11)

1673 (11)

1836 (7)

1840 (8)

1925 (8)

1926 (10)

2176 (4)

2208 (11)

2290 (8)

2353 (10)

2356 (11)

2414 (7)

2636 (11)

2653 (10)

2654 (7)

2656 (7)

3012 (11)

3025 (8)

3165 (11)

3177 (10)

3204 (11)

3388 (8)

3389 (8)

3680 (11)

3776 (11)

3820 (11)

3861 (11)

3892 (11)

4140 (11)

4435 (11)

4741 (11)

4773 (11)

4860 (8)

4866(11)

4926(11)

5469 (10)

5747 (11)

5796 (11)

5958 (11)

6200 (8)

6204 (7)

6257 (7)

6258 (8)

6261 (7)

6262 (3)

6294 (10)

6407 (11)

6411 (9)

6464 (11)

6662 (9)

6797 (11)

6905 (11)

6907 (10)

6921 (8)

7016 (5)

7107 (10)

7244 (8)

7851 (11)

7888 (10)

7891 (11)

7905 (11)

8160 (11)

8191 (11)

8251 (10)

8252 (10)

8359 (11)

8494 (9)

8497 (9)

8570 (11)

8574 (10)

8643 (8)

8668 (10)

8862 (10)

8921 (10)

8937 (7)

8940 (8)

9050 (9)

9271 (10)

9368 (11)

9375 (10)

9406 (11)

9478 (10)

9493 (8)

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9790 (9)

9848 (11)

9943 (9)

9990 (11)

9991 (11)

10024 (11)

10291 (11)

10324 (7)

10422 (11)

10600 (11)

10603 (8)

10613 (11)

10626 (11)

10646 (10)

10721 (10)

10723 (10)

10923 (11)

11080 (11)

11140 (9)

11211 (11)

11271 (8)

11381 (11)

11410 (11)

11448 (11)

11465 (10)

11492 (11)

11542 (11)

11579 (11)

11612 (11)

11632 (11)

11750 (10)

11753 (10)

11762 (11)

11763 (9)

11768 (11)

11825 (11)

11829 (9)

11854 (11)

12031 (11)

12275 (11)

12315 (10)

12428 (8)

12456 (11)

12462 (11)

12511 (11)

12548 (8)

12549 (3)

12607 (9)

12609 (8)

12617 (7)

12620 (11)

12660 (8)

12701 (11)

12721 (10)

12810 (11)

12828 (11)

12835 (11)

12871 (11)

13014 (11)

13031 (11)

13226 (11)

13380 (10)

13500 (11)

13524 (9)

13636 (10)

13688 (9)

13707 (10)

13776 (11)

13800 (11)

13816 (9)

13851 (11)

13954 (11)

13975 (11)

13992 (11)

14078 (11)

14103 (9)

14104 (8)

14145 (10)

14169 (8)

14235 (11)

14251 (11)

14332 (10)

14333 (11)

14334 (10)

14533 (8)

14668 (8)

14837 (11)

14887 (7)

14903 (11)

14906 (10)

14908 (9)

14910 (11)

14936 (11)

14946 (5)

15044 (9)

15136 (10)

15191 (11)

15204 (11)

15357 (8)

15455 (11)

15458 (11)

15512 (10)

15538 (7)

15549 (11)

16153 (9)

16217 (11)

16241 (11)

16280 (10)

16286 (6)

(1) = 1er tirage du 23 juillet 1923

— Coupon N° 45 du 1er avril 1924 et ss. attachés

(2) =

2e tirage du 21 janvier 1924 — Coupon N° 46 du 1er octobre 1924 et ss. attachés

(3) =

3e tirage du 18 juillet 1924

— Coupon N° 47 du 1e1 avril 1925 et ss. attachés

(4) =

4e tirage du 27 janvier 1925 — Coupon N° 48 du 1er octobre 1925 et ss. attachés.

(5) =

5e tirage du 20 juillet 1925

— Coupon N° 49 du 1er avril 1926 et ss. attachés.

(6) =

6e tirage du 16 janvier 1926 — Coupon N° 50 du 1er octobre 1926 et ss attachés.

(7) =

7e tirage du 24 juillet 1926

— Coupon N° 51 du 1er avril 1927 et ss. attachés.

(8) =

8e tirage du 24 janvier 1927 — Coupon N° 52 du 1er octobre 1927 et ss. attachés.

(9) =

9e tirage du 19 juillet 1927

— Coupon N° 53 du 1er avril 1928 et ss. attachés.

(10) = 10e tirage du 24 janvier 1928 — Coupon N° 54 du 1er octobre 1928 et ss. attachés.

(11) = 11e tirage du 19 juillet 1928

— Coupon N° 55 du 1er aval 1929 et ss attachés

Luxembourg, le 25 février 1929

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du

16 mars au 8 avril 1929, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Edmond Bian de Dommeldange, Paul Elvinger de Walferdange, Marcel Heuertz d'Echter-

nach, Henri Koch de Luxembourg, Pierre Metzler de Luxembourg et Emile Neuman de Feulen, récipiendaires

pour la candidature en droit ; Georges Govers d'Echternach, Paul Schaack de Diekirch, Maurice Thorn de

Luxembourg, Louis Tibesar d'Ingeldorf et Ernest Wurth de Wormeldange, récipiendaires pour le premier

examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu : pour la candidature en droit, le samedi, 16 mars, et pour le premier examen du

doctorat en droit, le samedi, 30 mars, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bian, au lundi, 18 mars, pour M. Elvinger, au jeudi,

21 mars, pour M. Heuertz au samedi, 23 mars, pour M. Koch au lundi, 25 mars, pour M. Metzler au mardi,

26 mars, pour M. Neuman au jeudi, 28 mars, pour M. Govers au mardi, 2 avril, pour M. Schaack au mer-

credi, 3 avril, pour M. Thorn au jeudi, 4 avril, pour M. Tibesar au samedi, 6 avril, et pour M. Wurth au lundi,

8 avril, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 1er mars 1929.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 29 décembre 1928, M. Denis

Netgen, serrurier, à Schifflange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Schifflange. —

25 février 1929.

Avis. — Notariat. — Par arrêté g.-d. du 23 février 1929, M. Edmond Reiffers, notaire à Differdange, a

été nommé notaire à la résidence de Luxembourg. — 25 février 1929.

Avis. — Examen de professeur resp. de maître de dessin. — A la demande des intéressés une session

ordinaire de l'examen de professeur resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen aura

lieu dans le courant du mois d'avril prochain. Les demandes accompagnées des pièces justificatives devront

être adressées au département de l'instruction publique avant le 25 mars 1929. Les récipiendaires sont

informés d'avance que le certificat de professeur resp. de maître de dessin ne leur confère aucun droit à

un poste dans l'enseignement public. — 25 février 1929.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 7 mars au 21 mars 1929 dans la commune de Bettendorf une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de 6 chemins d'exploitation aux lieux dits : « Steinecker» « zwischen

den Büscher» «auf Rest» etc. à Gilsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf à partir

du 7 mars prochain.

M. J. P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 mars prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Gilsdorf.

— 27 février 1929.

Avis. — Association syndicale

Par arrêté du 25 février 1929, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit : «an Doihl» à Rodange, dans la commune de Pétange, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Pétange. — 26 février 1929.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c. le 22 février 1929, vol. 70 art. 378 que la Société anonyme « Société Générale de Bourse et de Change»,

établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur 5.000 actions au porteur de 1.000 fr. chacune,

portant les nos 1 à 5000.

Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 7 février 1929,

vol. 53, art. 2540 que la société anonyme « Ferroknepper», anciennement Emile Knepper-Thiry, P. Baldauff,

successeur, Fers et Métaux, Quincaillerie en gros, établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les droits de timbre

sur 2.000 actions au porteur, d'une valeur nominale chacune de 1.000 fr., numérotées de 1 à 2000 et sur

2.000 parts de fondateur au porteur, évaluée chacune à 100 fr. et portant les nos 1 à 2000.

Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c. le 2 février

1929, vol. 69 art. 4401 que la société anonyme «Union Financière Luxembourgeoise», en abréviation

« Ufina», établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre sur 6.000 actions de 1.000 fr. chacune,

numérotées de 1 à 6000.

Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 31 janvier 1929, vol. 69 art. 4387 que la société

anonyme «Compagnie Grand-Ducale d'Electricité», établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

sur 100.000 actions de 500 fr. chacune et portant les nos 1 à 100.000 inclt., série A.

Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Capellen, le 29 janvier 1929,

vol. 37 art. 1394 que la « Société Luxembourgeoise d'Applications Electriques», établie à Capellen a acquitté

les droits de timbre sur 2.000 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 26 février 1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant signification du 25 février 1929 de Me Armand Thibeau, huissier

à Luxembourg, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par un exploit de l'huissier

Weitzel à Luxembourg en date du 14 octobre 1925, au paiement des coupons n° 60 et suivants de cinquante-

deux actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, d'une valeur nominale de 250 fr.

chacune, portant les numéros: 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à 13389, 13864,

15148, 17089, 19288, 19289, 19858, 22198, 24789, 25978, 28879, 28880, 39952, 39553, 41042, 41203, 44024,

44036, 44046, 44049 à 44053, 47297, 47298, 47299, 64628 à 64634, 69729.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur.

— Suivant signification du 22 février 1929 de M e Léon Hengen, huissier à Capellen, mainlevée pure et

simple a été donnée de l'opposition formatée par un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg

en date du 24 juillet 1928, portant sur les obligations suivantes

Crédit foncier de l'Etat 3 ½ %. Lit. A à 200 fr. Nos 1864, 1865, 1866, 4827, 4828, 9814, 11081, 11138,

11334, 11470; Lit. B à 500 fr. Nos 10224, 30333, 31811, 34976;

Lit. C à 1000 fr. N°: 13180, 13181, 13182.

Crédit foncier de l'Etat 5 ½ % (1924). Lit. C à 1000 fr. Nos 557, 558, 559, 560, 561, 2156, 2157, 2158, 2159

2160, 2161, 2162;

Emprunt gr.-d. 4 % 1916. Lit. A à 200 fr. Nos 936;

Lit. B à 500 fr. N°: 1216, 1217.

Emprunt gr.-d. 4 ½ % 1919. Lit. B à 500 fr. Nos 4442, 4443, 4444 4445, 4574, 4575, 4501, 4502, 4503,

4560, 4561, 36343, 36344.

Lit. C à 1000 fr. Nos 4055, 4056, 29993.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 25 février 1929.

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