Loi du 18 novembre 1924. portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1920.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, le 23 décembre 1924.

N° 63.

Dienstag, den 23. Dezember 1924.

Loi du 18 novembre 1924. portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1920.

Nous CHARLOTTE, par la. grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant

l'exercice 1920 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même

exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 19 mai 1924 par Notre Directeur général

des finances ;

Vu les observations de la Chambre des comptes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 octobre 1924 et celle du Conseil d'Etat du

7 novembre 1.924 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pen-

dant l'exercice 1.920, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires.

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1919 par

fr. 32.68.651, 68

Excédent de recettes

166.578.393 76

166.515.233 13

63.160 63

B. Recettes et défenses pour ordre.

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice

1919 par fr. 4.304.11.2,26

Dépenses effectives

Excédent de recettes

5.427.751 42

722.596 22

4.705.155 20

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1920, des fonds déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Centimes additionnels pour chemins vicinaux ordinaires

Centimes additionnels; pour chemins vicinaux extraordinaires

Impositions communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des bourses d'études

Dette publique, — Titres et coupons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Douanes. —- Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal. Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du

8 août 1907

Total

fr.

359.168 22

155.308 19

4.791.119 59

23.293.790 86

892.900

4.979 53

125.613 77

741 95

1.162.050 53

1.749 49

65.070.310 26

11.389.875

176.926

107.424.533 39

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses des fonds suivants

Fonds de dépenses communales

Postes. — Droits de douane avancés

Total

fr.

178.239 655

155 56

178.395 215

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 18 novembre 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

CHARLOTTE.

(ANNEXE.)

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 1920.

Articles

1bis

1 3

LIBELLÉ

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Impôt extraordinaire sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

de plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section II. — Douanes.

Revenus de douane et impôts de consommation

a) Droits d'entrée

b) Sucre de betteraves

c)Sel

d) Tabac indigène

e) Impôt sur les cigarettes

f) Vins mousseux

g) Objets d'allumage

h) Objets d'éclairage

y compris la bonifi-

cation des frais de

perception

4.500 000

1.500.000

60.000

50.000

30.000

i)

Charbons

Droits de statistique

Droits de passage sur la bière

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

Prévisions

pour 1920

4.500.000

pr mémoire

50.000

60.000

350.000

800.000

800.000

2.400

1.000

2 000

1.000

6.566.400

6.140.000

1 000

pr mémoire

10.000

6.151.000

Recettes

effectuées

9.892.465 83

3.455.894 20

78.893 74

201.694 95

579.306 00

2.436.416 95

852.362 40

1 602 15

1.133.364 37

18.632.000 59

5.314.804 56

82.703 62

5.397.508 18

Articles

34bis

LIBELLÉ

Section III. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Taxes de transmission sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse

Frais de garde des bois de communes et des établissements publics

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits

Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat

Rentes des concessions minières avec les produits des rachats antici-

patifs

Id. — (Loi du 29 novembre 1913)

Locations

Frais de ventes immobilières

Prévisions

pour 1920

1.250.000

395.000

4.000.000

1.200.000

400.000

360 000

25 000

120.000

30.000

2.500

35.800

55.000

34.025

75.000

50.000

100.000

8.000

3.000

403.500

1.212.208

9.000

5.000

Recettes

effectuées

12.639.775 61

287 64

2.326.787 88

894.091 53

259.616 70

1.095.113 18

1.429.979 95

75.812 70

61.485 31

22.71.9 02

3.016 28

33.614 30

51.514 50

15.820 23

469.527 68

91.859 44

316.275 94

14.241 25

1.249 40

446.593 32

1.212.208 32

27.208 38

44.745 20

Articles

47bis

LIBELLÉ

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial des actes des sociétés

commerciales, et recettes diverses

Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison

de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des detenus à Luxembourg

Produit du travail des détenus à Diekirch

82.500

5.500

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

b) Sourds-muets

c) Dépôt de mendicité

d) Hospice du Rham

e) Maison de santé d'Ettelbrück

1.500

1.000

2.500

100.000

135.000

Section VI. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (25%) incombant aux administrations communales dans le paie-

ment des traitements et des indemnités de résidence du personnel

de l'enseignement primaire

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-AIZ. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y éta-

blis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contin-

gents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses

Prévisions

pour 1920

18.000

40.000

4.000

13.000

9.848.233

2.350.000

270.000

626.000

3.246.000

88.000

1.500

240.000

329.500

58.500

1.200.000

Recettes

effectuées

47.264 72

95.050 00

3.729 53

1.022.680 54

22.702.268 55

2.775.381 88

446 739 13

1.111.409 80

4.333.530 81

115.917 96

1.172 52

463.560 74

580.651 22

100.109 90

768.031 45

Articles

59bis

59ter

LIBELLÉ

des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces

établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dé-

penses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ;

— produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans

et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais

du service intérieur du même établissement (loi du 30 septem-

bre 1909)

Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées

dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine de Strasbourg

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'é-

pargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant

de l'Etat que des communes

Vente de manuels de dessin

Emission de monnaie d'argent

Nouvelle émission de monnaies de billon

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produits des

analyses

b) Service de l'inspection des viandes

c) Vente de vaccin et de sérums

d) Recettes du service de

désinfection

4.000

1.500

1.300

Prévisions

pour 1920

139.000

20.000

10.130

pr mémoire

28.570

45.000

277.173

15.000

3.000

pr mémoire

pr mémoire

pr mémoire

14.250

4.000

7.000

Recettes

effectuées

137.865 77

20.775 00

16.347 93

26.011 48

113.620 00

464.710 08

413.982 90

926 25

103 20

79.511 85

5.313 00

18.305 04

Articles

64bis

64ter

7bis

LIBELLÉ

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Rembousement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de

première nécessité

Produit de l'emprunt de 1919 (Loi du 13 août 1919)

4e subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch

produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914)

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Total général des recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances

à la douane grand-ducal

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonda, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par

les comptables

Chemina de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêt et amortissement de cet

emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. —- Produits des rachats anticipatifs des concessions minières oc-

troyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi

du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Prévisions

pour 1920

47.800

8.800

7.500.000

90.000.000

500.000

24.000

99.903.123

126.044.256

p r mémoire

p r mémoire

1 000.000

150.000

5.000

7.455.367

234.502

16.860

250.000

10.026.000

482.807

19 620 536

Recettes

effectuées

78.171 20

12.373 33

17.812.057 23

93.330.654 59

1.533.564 21

114.932.434 41

166.578.393 76

10.997 72

97.806 92

265.064 37

16.860 00

250.000 00

482.910 15

1.123.639 16

Articles

6bis

6ter

10bis

11bis

LIBELLÉ

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur

Section II. — Liste civile.

Liste civile

Section III. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Traitement du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

frais de nettoyage et du service de chauffage

Id. — Restant de l'exercice 1919

Frais de publication de la Pasinomie (années 1917 à 1920)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section IV. — Chambre des députée

Chambre des députés

Id. — Restant de la session 1918 à 1919

Section V. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Id. — Restant de l'exercice 1919

Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de dépla-

cement et autres

Crédits

pour 1920

59.000.000

200.000

182 500

313.900

3.000

96.700

33.500

22.000

72.500

12.000

1.500

737.600

400.000

575.000

975.000

63.128 50

4.200 00

67.328 50

14.370

Crédits

après

transferts

200.000

175.711 00

304.179 00

1.324 00

114.845,00

33.500 00

22.000 00

72.500 00

12.000 00

1.541 00.

737.600 00

400.000 00

575.000 00

975.00000

63.128 50

4.200 00

67.328 50

14.370 00

Payements

justifiés

200.000 00

175.331 34

303.495 85

1.323 01

114.429 74

26.468 26

16.731 75

53.068 36

11.922 79

1.512 70

704.283 80

400.000 00

575.000 00

975.000 00

63.128 60

4.120 50

67.249 00

12.519 82

Articles

16bis

16ter

17bis

LIBELLÉ

Section VIL — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice

Dépenses extraordinaires et imprévues, résultant de la

guerre, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non

limitatif)

Exécution de la loi concernant l'organisation du référen-

dum, y compris un restant de l'exercice 1919 (Crédit

non limitatif)

Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'o-

rientation économique du pays (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités des

magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Id. — Restant de l'exercice 1918

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers

du service anthropométrique et de la police judiciaire

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-

thèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de police et indemnité du personnel

Frais de route et de

séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger; indem-

nités des membres de tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903

art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité

(loi du 6 mai 1911. art. 100) et en matière de louage de

Crédits

pour 1920

100 000

26.200

1.000

14.100

15.000

20.000

176.300

698.300

6.000

20.000

38.000

12.000

4.000

4.700

Crédits

après

transferts

93.695 00

32.50500

1.000 00

14.100 00

15.00000

20.00000

176.300 00

703.47800

6.98200

14.209 00

36.633 00

9.400 00

3.40200

400 00

4.70000

Payements

justifiés

93.299 87

32.504 32

50.711 355

50.463 60

22.550 72

249.529 865

694.553 20

238 33

6.957 67

14.208 00

36.543 93

9.400 00

3.361 56

Articles

25bis

27bis

LIBELLÉ

service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) ces

frais pouvant être avancés par les comptables et être

régularisés comme les frais de justice urgents (crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses résultant de l'institution et du fonctionnement

des tribunaux arbitraux des loyers, y compris un restant

de l'exercice 1919 (Crédit non limitatif)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section IX. — Cultes.

Traitement du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une

mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en

faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-

cice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-

struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la

loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement

primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la Bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour

rémunérer les exclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent leur administration spirituelle

sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques

chargés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subsides

Crédits

pour 1920

100.000

5.000

23.000

16.(300

15.000

pr mémoire

943.284

1.064.244

5.600

pr mémoire.

33.000

3.000

10.300

5.853

6.400

Crédits

après

transferts

100.000 00

5.000 00

23.54000

20.256 00

15.000 00

943.28400

1.064.24400

5.600 00

100 00

33.000 00

3.000 00

600 00

10.300 00

5.853 00

6.400 00

Payements

justifiés

96.128 805

1 549 30

23.54000

20.255 80

31.482 00

938.218 595

1.017.603 18

5.600 00

100 00

32.062 0

2.250 00

300 00

10.090 00

5,802 36

6.400 00

Articles

41bis

41ter

42bis

45bis

47bis

47ter

LIBELLÉ

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Id. — Restants des exercices 1918 et 1919

Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement des

sous-officiers et hommes du corps

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Dépenses pour le logement des officiers français à Luxem-

bourg, et primes pour la destruction des engins explo-

sibles

Section XI. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers hono-

raires

Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises),

frais d'éclairage et dépenses imprévues

Section XII. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle;

indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires

et remplacement

Id. — Restant de l'exercice; 1919

Frais de gestion proprement dite, y compris le prix du

loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc.

intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non. limitatif)

Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.) ré-

sultent de l'échange de la monnaie fiduciaire allemande

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1920

6.238

1.500

1.136.835

1.882.300

349.350

50.000

.59.050

25.000

2.365.700

77.550

2.290

79.840

31.800

1.925

7.000

100.000

50.000

150.000

Crédits

après

transferts

6.238 00

1.500 00

1.136.835 00

1.882.249 00

349.350 00

50.000 00

59.101 00

25.000 00

2.365.700 00

75.807 365

4.032 635

79.840 00

32.108 46

1925.00

6.691 54

100.000 00

50.00000

150.000 00

Payements

justifiés

6.233 40

1.500 00

1.087.941 02

1.868.022 27

349.350 00

50.000 00

59.100 01

24.555 45

2.351.027 73

75.799 14

4.032 635

79.831 775

32.108 46

5,000 00

129.743 44

296.751 43

231.119 85

Articles

49bis

53bis

LIBELLÉ

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Section XIII. — Contributions directes, accises cl cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision

Frais de route et de

séjour

Id. — Restant de l'exercice 1918

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Création d'un livre foncier

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction, des contrôleurs et des rece-

veurs des contributions, du bureau central du cadastre

et des géomètres, y compris les impressions et les ins-

truments

Id. — Restant de l'exercice 1918

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les centimes additionnels et les impositions com-

munales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du

25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions; apposition de scellés sur les appareils en

repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes; resti-

tution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location

du service de la vérification des poids et mesures ; service

des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans dis-

tinction d'exercice)

Crédits

pour 1920

15.000

355.725

725.000

42.000

38.000

pr mémoire

1.000

75.000

200.000

4.500

4.500

150.000

1.000

3.000

1.244.632

Crédits

après

transferts

15.000 00

355.725 00

715.114 22

64.806 83

476 00

38.000 00

150 00

62.005 58

156 00

200.000 00

9.575 50

1.000 00

150.000 00

887 00

2.400 87

1.244.632 00

Payements

justifiés

7.091 61

701.814 79

706.018 30

64.654 83

476 00

37.930 14

62.005 58

155 40

411.044 15

9.574 80

960 33

663.437 885

661 35

1.980 52

1.958.899 285

Articles

61bis

63bis

67bis

69bis

71bis

LIBELLÉ

Section XIV. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et

expéditionnaires de l'administration et du garde dès do-

maines ; indemnités fixes de déplacement des employés

supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions

temporaires ou remplacement des receveurs et conser-

vateurs; indemnité du commis chargé du service de la

bibliothèque à la Direction. — Indemnités des membres

du conseil d'administration et du conseil du contentieux

Frais de route et de séjour

Id. — Restant de l'exercice 1918

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs.

Id. — Restant de l'exercice 1918

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pou-

vant, comme les frais de poursuite, être avancés par les

comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet

en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur

l'assistance judiciaire et la procédure en débet

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Id. — Restant de l'exercice 1918

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ;

réparations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Id. — Restant de l'exercice 1919

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-inté-

rêts, droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dé-

penses de l'atelier

Id. — Restant de l'exercice 1918

Crédits

pour 1920

136.500

105.000

12.550

6.000

20.000

1.700

6.000

3.000

5.000

2.500

1.000

12.500

Crédits

après

transferts

138.906 36

52 00

105.000 00

13.931 10

608 00

6.000 00

20.003 43

1.700 00

7.601 44

217 00

626 28

5.00000

2.500 00

1.000 00

12.50000

Payements

justifiés

138.670 85

777.42

52 00

193.322 23

13.931 10

608 00

4.008 36

20.003 43

17.751 70

7.601 44

214 85

414 57

5.000 00

2. 500 00

12.402 20

180 00

Articles

721bis

79bis

LIBELLÉ

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine

Dépenses diverses. —Restant de l'exercice 1918 (assurance

agricole et forestière — Etat

Section XV. — Douanes.

Dépenses du service de la douane

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux -ci et menues dé-

penses

Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole

et professionnel (sans distinction d'exercice)

Section

XVII. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres

de faveur. Suppléments et augmentations de

de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août

1913 et 28 mai 1919) — Honoraires des médecins atta-

chés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi

du 26 décembre 1907

Id. — Restant de l'exercice 1915

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Crédits

pour 1920

6.000

319.224

1.818.705

14 000

50.000

1.882.705

277.173

2.000

279.173

3.000.000

19.385

30.000

3.049.448

309.000

13.000

50.000

Crédits

après

transferts

2.603 97

17 00

319.224 00

.818.705 00

14.000 00

50.000 00

1.882.70500

277.173 00

2.000 00

279.173 00

3.000.000 00

19.385 00

63 00

30.00000

3.049.44800

309.000 00

1.3.000 00

50.000 00

Payements

justifiés

2.531 31

420.900 84

30.418 61

30.418 61

250.053 13

643 71

250.696 84

2.847.796 07

18.346 00

63 00

28.353 00

2.894,558 07

302.818 00

12.716 66

41.674 06

Articles

88bis

88ter

90bis

91bis

91ter

LIBELLÉ

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XIX. — Travaux publics. — Voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs

dépendances et des chemins de halage

Transport des matériaux par auto-camions (salaires des

chauffeurs, entretien, réparations et assurances)

Convertissement de chaussée empierré en chaussée pavée

entre Diekirch et le pont de la Blees

Acquisition d'un concasseur-locomobile

Goudronnage de la grande voirie et construction de chaus-

sées modernes

Prolongement du tramway électrique de la ville de Luxem-

bourg jusqu'à Steinsel et Hollerich; part de l'Etat

Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris

le transport à pied d'oeuvre des produits

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les

communes suburbaines

'Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les

fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur

divers lots de chemins repris

Transports des matériaux par auto-camions, (salaires des

chauffeurs, entretien, réparations et assurances)

Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge;

section de Nothum au poteau de Harlange, sans dis-

tinction d'exercice

Crédits

pour 1.920

349.720

583 400

25.000

15.000

1.345.120

1.750.000

175.000

65.000

50.000

100.000

450.000

321.000

200.000

600.000

2.000.000

135.000

525.000

Crédits

après

transferts

349.720 00

575.627 30

25.000 00

22.772 70

1.345.120 00

1.750.000 00

200.025 00

65.000 00

50.000 00

100.000 00

450.000 00

321.000 00

228.331 38

571.668 62

2.000.000 00

135.000 00

525.000 00

Payements

justifiés

325.753 02

551.697 97

25.000 00

22.772 70

1.282.432 41

1.659.302 65

194.860 64

62.360 00

370 000 00

268.869 56

228.331 38

775 00

1.902.330 95

128.983 57

148.969 50

Articles

91°

92bis

92ter

95bis

95ter

LIBELLÉ

Chemin repris de Seltz par Brandenbourg à Weiler; para-

chèvement

Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détério-

rations causées par les transports militaires

Chemin repris de Saeul à Hostert; parachèvement de l'é-

largissement à

Calmus

Acquisition d'immeubles servant au remisage du matériel

de l'administration des travaux publics, sans distinction

d'exercice .

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour gardes-matériel

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris, les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confec-

tion des projets de redressement et les dixièmes en

garantie

Id. — Travaux engagés sur des exercices antérieurs en sus

des crédits portés aux budgets

Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont

près du moulin de Bigonville à Boulaide, y compris les

emprises et les dixièmes (loi du 30 janvier 1917;) régu-

larisation d'une ordonnance de paiement provisoire

émise en 1918

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-

pressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses di-

verses qui s'y rattachent

Aménagement en 1918 d'un abri dans la gare de Differ-

dange pour servir de refuge à la population et au per-

sonnel du chemin de fer en cas d'attaques d'aviateurs —

part de l'Etat dans la dépense

Prix des cartes de libre parcours en chemin de fer délivrées

en 1919 et 1920 aux membres de la Chambre des députés

en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Indemnités de renchérissement à avancer par l'Etat aux

fonctionnaires, employés, ouvriers et pensionnaires des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg, pour la période

du 1er janvier 1919 au 30 avril 1920.

Crédits

pour 1920

50.000

3.000.000

25.000

11.500

115.000

750.000

180.000

20.000

25.000

15.000

67.875

10.300

18.000

3.800.000

Crédits

après

transferts

50.000 00

2.974.975 00

25.000 00

17.213 66

91.164 17

773.835 83

174.286 34

39.169 46

5.830 54

27.540 29

66.73 16

10.301 84

18.000 00

3.801.200 00

Payements

justifiés

45.257 25

2.797.974 91

25.000 00

17.213 26

30.579 96

773.730 475

173.413 38

39.169 46

500 00

26.248 39

63.929 78

10.301 84

16.234 00

3.801.200 00

Articles

96bis

102bis

104bis

104ter

LIBELLÉ

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études

définitives

Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour

les chemins de fer vicinaux à Luxembourg-gare, avec

bureau de renseignements

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

d'un service spécial organisé pour les besoins du Gou-

vernement et de l'administration des travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris

par l'Etat; pépinières et élagage

d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Travaux publics. — propriétés bâties et

autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-

dange - part contributive de l'Etat dans les frais d'en-

tretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics;

entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie; taxes d'eau

Fournitures en 1919 d'objets mobiliers pour les logements

de service des deux médecins-adjoints de la maison de

santé d'Ettelbruck

Bâtiments affectés au service des justices de paix — ré-

parations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien et de mise en état de l'hôtel épiscopal

Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouverne-

ment, acquisition d'immeubles, etc., sans distinction

d'exercice

Mise en état et appropriation du couvent américain au

Limpertsberg

Acquisition par l'Etat en 1919 d'une maison au Pfaffenthal

dans l'intérêt de l'agrandissement du bâtiment de la

Maternité

Crédits

pour 1920

125.000

pr mémoire

200.000

40.000

50.000

14.874.175

15.000

500.000

8.150

1.5.000

13.000

100.000

pr mémoire

10.500

Crédits

après

transferts

130.298 275

184.069 435

44.09200

44.000 00

500 00

14.874.17500

15.000 00

527.545 13

8.15000

15.000 00

13.000 00

36.858 04

10.500 00

Payements

justifiés

130.115 275

182.269 64

44.090 02

31.185 02

13.173.480 91

15.000 00

527.545 13

8.140 20

13.113 12

11.302 34

31.285 60

10.434 00

Articles

106bis

109bis

109ter

111bis

LIBELLÉ

Acquisition par l'Etat de la maison n° 6 du boulevard du

Viaduc à Luxembourg

Acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Echternach

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes adminis-

trations. — Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Acquisition par l'Etat de deux maisons antiques situées

au Breitenweg à Luxembourg

Embellissements dans diverses parties du

pays.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par

l'Etat d'une centrale

électrique (Ueberland-

zentrale)

Frais d'études et de confection des projets de grandes cons-

tructions, sans distinction d'exercice

Section XXI. — Domaines de l'État à Luxembourg

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie

Id. — Exécution de travaux de chômage

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section

XXII. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-

cation et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses

et imprévues; opérations géodésiques

Crédits

pour 1920

pr mémoire

pr mémoire

334.000

12.000

57.590

18.000

5.000

15.000

1.000

1.104.650

15.000

30.000

500.000

20.000

565.000

73.500

9.600

3.000

86.100

Crédits

après

transferts

369.596 83

12.000 00

57.500 00

18.000 00

5.000 00

1.002 00

1.4.498 00

1.000 00

1.104.650 00

15.000 00

30.00000

500 000 00

20.00000

565.000 00

73.500 00

9.600 00

3.000 00

86.100 00

Payements

justifiés

369.596 83

9.193 93

53.694 88

17.75000

2.557 23

1.001 375

2.223 775

1.000 00

1.073.838 41

10.000 00

27.30000

405.000 00

18.000 00

460.30000

62.691 72

6.956 015

558 60

70.206 335

Articles

116bis

118bis

119bis

119ter

120bis

LIBELLÉ

Section

XXIII.

— Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après

les dispositions de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité des

art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction

d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du

fonds communal pour la formation d'une réserve. (Cré-

dit non limitatif)

Section X X I V . — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité

communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs

dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation

de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des

latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel

enseignant

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914)

Traitements, frais de bureau de route et de séjour du per-

sonnel du service de contrôle des constructions commu-

nales, y compris un excédent de fr.750 de l'exercice 1919

'indemnités, frais de route et de séjour des agents tempo-

raires attachés à l'administration du service agricole

pour l'étude et la confection de projets de conduites

d'eau communales ou intercommunales, ainsi que pour

la surveillance des travaux d'exécution de ces projets

Subside dans l'intérêt de la construction d'une conduite

d'eau intercommunale dans les Ardennes

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à, vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-

blique

Crédits

pour 1920

500.000

1.475.000

1.975.000

55.000

55.000

500.000

1.750

25.000

50.000

125.000

19.100

47.800

10.000

888.650

Crédits

après

transferts

500 000 00

1.475.08800

1.975.088 00

55.000 00

55.000 00

500.000 00

2.239 45

23.462 65

50.000 00

115.60000

29.547 90

47.80000

10.000 00

888.650 00

Payements

justifiés

500.00000

1.390.528 29

1.890.528 29

53.900 00

50.225 00

134.148 58

2.239 46

7.027 635

114.500 00

29.547 90

78.17120

10.000 00

479.759 765

Articles

123bis

124bis

124ter

126bis

126ter

127bis

LIBELLÉ

Section XXV. — Dette publique.

Annuités et frais

Id. — Restants des exercices 1914 et 1915

Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et

payement des intérêts (Loi du 11 août 1916)

Id. — Restant de l'exercice 1919

Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon

(Crédit non limitatif

Service de l'emprunt de 1919: payement des intérêts

(Crédit non limitatif) (loi du 13 août 1919)

Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et

autres frais (Crédit non limitatif. ) Loi du 13 août 1919

Remboursement éventuel des bons de caisse des trois pre-

mières émissions

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif )

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemina de

fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-

cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

4e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

4e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières oc-

troyées par la loi du 29 novembre 1913

Crédits

pour 1920

500.000

1.292.980

148.930

pr mémoire

200.000

4.500.000

2.000.000

16.000.000

16.000

234.502

16.860

482.807

119.390

76.350

408.761

25.996.568

Crédits

après

transferts

500.000 00

88 00

1.292.980 00

148.930 00

200.00000

4.500.000 00

2.000.00000

16.000.000 00

16.000 00

234.502 00

16.860 00

482.807 00

119.300 00

76.350 00

408.751 00

25.996.56800

Payements

justifiés

498.836 74

87 80

1.270.050 32

148.900 00

2.245.315 58

2.008.400 00

11.112 51

234.502 00

16.860 00

482.806 65

11.9.300 00

76.350 00

408.751 00

7.521.272 60

Articles

130bis

132bis

132ter

LIBELLÉ

Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et

frais de voyage du contrôle de la comptabilité commu-

nale et création d'une bibliothèque aux commissariats;

indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des

réformes ; loyer des bureaux des commissariats de Lu-

xembourg et de Diekirch ; dépenses imprévues, y com-

pris un restant de l'exercice 1918 de fr. 426 et un autre

de 1919 de fr. 1136,50

Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un

excédent de fr 1117,80 de l'exercice 1919

Contrôle des caisses et de la Comptabilité communale

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris un

excédent de fr. 197,47 de l'exercice 1919 et un autre de

fr. 62,70 du même exercice

Id. — Restant de l'exercice 1914

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux en exécution de la loi du 20

juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu-

naux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, con-

cernant la création d'une caisse de prévoyance et de

secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art.

41). (Crédit non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le payement des frais incom-

bant à un certain nombre d'employés communaux, an-

ciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'Etat.

aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la

caisse de prévoyance des employés communaux (Crédit

non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une

commune, ou d'un établissement public, ont effectué

on effectueront le rachat des années de service anté-

rieures pour la computation de leur pension, restitution

qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes

déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1920

98.240

6.120

13.000

16.000

150.000

36.000

2.000

1.000

322.390

Crédits

après

transferts

105.316 62

7.554 57

5.867 48

14.621 33

30 00

150.000 00

36.000 00

2.000 00

1.000 00

322.390 00

Payements

justifiés

104.997 21

7.554 57

5.343 24

13.880 76

30 00

140.207 175

427.248 63

683 36

699.944 945

Articles

142bis

LIBELLÉ

Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau

des agents; dépenses imprévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement

des terrains vagues; améliorations et transformations

des haies à écorce, y compris un restant de l'exercice

1914 de fr. 36, et un restant de fr. 59,04 de l'exerc. 1918

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-

munes et des établissements publics

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers; in-

demnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours

et dépenses imprévues, y compris la création d'une bi-

bliothèque forestière. — Subvention aux préposés sta-

giaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section

XXVIII.

— Services sanitaire.

Collège médical: frais de déplacement; visite des phar-

macies etc

Acquisition de radium

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-

ment

Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; —

entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses

pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation; —

frais;— dépenses diverses, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renou-

vellement des trousses à l'usage de ces personnes, y

compris un restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1920

76.250

13.000

3.000

27.500

27.500

100.000

29.000

7.000

25.000

308.250

15.000

50.000

24.500

45.000

9.000

Crédits

après

transferts

77.375 30

11.483 30

3.000 00

16.139 32

33.128 58

100 000 00

35.123 50

7.000 00

25.000 00

308.250 00

19.684 00

50.000 00

23.07400

48.976 00

19.051 06

Payements

justifiés

76.318 196

9.683 30

2.962 50

15.438 85

33.128 58

99.754 00

35.123 50

5.519 34

25.000 00

302.928 265

19.683 60

50.000 00

22.714 00

48.975 41

19.048 26

Articles

146bis

153bis

LIBELLÉ

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Restant de l'exercice 1918

Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des

sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieil-

lesse, ainsi que les rentes payées aux anciennes sages-

femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies épidémiques

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Id. — Restants des exercices 1912,1913,1914,1915,1916,

1917 et 1918

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Fournitures de désinfectants à des indigents; achat de

sérums curatifs et de vaccin, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Acquisition de vaccins et de sérums pour combattre les

maladies contagieuses du bétail

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites de

l'étranger

Remploi d'un versement fait par une société d'assurance

pour remplacer des réactifs volés

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion . création de stations régionales de désinfection

(tours pour garde-malades; — protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 190(5), dépenses diverses;—

subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occu-

pant de la protection des enfants en bas âge et des

femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables

(tuberculose, etc.) et dépenses diverses

Subside extraordinaire à. la Ligue antituberculeuse

Menues dépenses

Crédits

pour 1920

43.000

4.000

36.000

2.000

15.000

11.877

109.000

6.000

4.000

35.000

2.000

22.000

25.000

20.000

479.627

Crédits

après

transferts

43.000 00

4.000 00

33.450 00

2.000 00

15.000 00

11.87700

95.205 00

5.059 94

4.000 00

750 00

35.989 95

2.000 00

20.510 05

25.550 00

20.000 00

450 00

479.62700

Payements

justifiés

42.578 92

4.000 00

8.190 60

1.165 50

14.109 32

11.876 525

95.171 535

4.149 22

296 50

750 00

35.989 95

17.783 03

25.549 45

20.000 00

346 30

442.378 12

Articles

164bis

165bis

166bis

166ter

LIBELLÉ

Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothéra-

pique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des sur-

numéraires

Indemnités pour services extraordinaires; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — In-

demnités à des aides temporaires, à des aides facteurs

et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de rem-

placement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Id. — Restant de l'exercice 1918

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes

postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs

des perceptions de Luxembourg (gare et ville), de Differ-

dange et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et

des relais

Id. — Restant de l'exercice 1918

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Subside extraordinaire à la masse d'habillement des fac-

teurs des postes

Supplément pour la masse d'habillement

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et

d'installation de perceptions et agences, y compris les

bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Lu-

xembourg-ville

Crédits

pour 1920

50.000

209.400

259.400

1.415.000

402.000

70.000

1.565.000

87.300

415.000

2.058

184.600

84.300

52.000

63.000

21.000

71.000

Crédits

après

transferts

50.00000

209.400 00

259.400 00

1.385.123 59

409.174 70

80.178 25

1.547.393 87

86.251 72

408.701 72

2.058 00

220.480 79

84.300 00

52.000 00

63.000 00

21.000 00

78.014 60

Payements

justifiés

49.742 81

209.399 99

259.142 80

1.378.178 68

396.663 58

80.178 25

1.544.907 49

80.006 90

408.701 72

2.057 58

220.480 79

84.209 62

52.000 00

63.000 00

21.000 00

78.014 56

Articles

167bis

169bis

170bis

LIBELLÉ

Id. —

Restant de

l'exercice

Part du Grand-Duché dans les frais des. bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 (assurances

ouvrières)

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Horloges électriques; acquisition et entretien

Section X X X I . — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole. — traitements, frais de route et de sé-

jour du personnel, frais de bureau et acquisition d'ins-

truments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Ins-

titut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août

1907) — sans distinction d'exercice

Section XXXII. — Enseignement agricole.

Ecole et station à Ettelbruck, ainsi que travaux prépara-

toires pour la construction des nouveaux bâtiments de

l'École agricole

Id. — Restant de l'exercice 1918

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école- agricole (distillerie, maréchalerie,

etc) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg.

Organisation de cours ambulants dans différentes

parties du pays

Crédits

pour 1920

21.300

1.000

18.900

5.900

653.300

46.200

5.178.858

3.500

245.013

2.500

251.013

147.395

4.887

15.000

8.000

7.000

25.000

207.282

Crédits

après

transferts

21.30000

1.857 70

17.494 14

5.900 00

654.386 12

40.242 80

5.178.858 00

4.061 10

244.451 90

2.500 00

251.013 00

147.395 00

4.887 00

15.000 00

8.00000

7.000 00

25.000 00

207.28200

Payements

justifiés

21.209 97

1.857 70

17.232 41

5.769 49

654.385 98

32.457 45

5.142.31217

4.060 92

210.712 575

2.500 00

217.273 495

147.35692

4.88531

7.340 00

2.40000

11.570 11

173.55234

Articles

180bis

185bis

186bis

LIBELLÉ

Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux

et de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix

d'acquisition, frais de douane et autres

Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix

d'acquisition, frais de douane et autres. — Restant de

l'exercice 1919

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine,

porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de

douane et autres

Elevage du menu bétail (lapin et volaille). — Subsides à

la fédération des sociétés avicoles ainsi qu'aux sociétés

locales avicoles; station d'élevage; foires et expositions

du menu bétail; conférences etc.

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice

Section XXXIV. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais

de mutation,

etc.

Id. — Restant de l'exercice 1918

Section XXXV. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux;

indemnités accordées aux employés temporaires occupés

à ces travaux; dixièmes retenus en garantie, et y com-

pris un restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1920

75.000

150 000

16.352

50.000

20.000

250.000

15.000

12.000

10.000

598.352

150.000

3.586

153.586

15.000

25.000

170.000

210.000

Crédits

après

transferts

71.230 60

150.067 00

16.352 00

40.366 03

20.000 00

265.176 37

13.160 00

12.000 00

10.000 00

598.352 00

150.000 00

3.586 00

153.586 00

14.087 15

25.912 85

170.000 00

210.000 00

Payements

justifiés

71.230 60

150.066 62

16.351 55

40.345 13

19.798 10

265.176 37

13.160 00

16.940 39

2.600 00

595.668 76

129.143315

3.579 43

132.722 745

2.736 10

25.908 82

169.882 78

198.527 70

Articles

192bis

196bis

LIBELLÉ

Section X X X V I . — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, pour construction de

hangars aux instruments agricoles et acquisition de bas-

cules à bétail

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Organisation d'un congrès agricole et commercial, avec

exposition d'échantillons, semaine de motoculture et

excursions démonstratives

Section

XXXVII.

— Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais

de bureau et de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole

conférences et subsides pour

études

Subsides divers dans l'intérêt de. la viticulture, notam-

ment des sociétés viticoles; acquisition d'appareils de

jaugeage et de nettoyage des fûts; alimentation des

bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des

vignerons; frais d'exploitation et d'entretien des pépi-

nières de Grevenmacher et de Remich, des vignes-mo-

dèles greffées de Remich. et de Wormeldange ; frais

d'entretien des plantations de pieds-mères et de réta-

blissement de greffage de Remich

Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de la

convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-

cution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures

à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans

distinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime

des vins et boissons similaires

Section

XXXVIII.

Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'Etat (Loi du 3 avril 1893)

Crédits

pour 1920

36.500

40.000

29.000

20.000

125.500

4.000

9.802

22.500

25.000

20.000

9.852

91.154

2.000

Crédits

après

transferts

25.538 70

38.181 87

54.847 62

6.931 81

125.500 00

5.437 91

13.61121

20.229 615

25.00000

20.131 00

6.744 265

91.154 00

2.000,00

Payements

justifiés

25.538 70

34.590 58

54.794 03

6.931 81

121.855 12

5.405 91

8.36041

20.229 425

78.79510

20.121 29

6.692 16

139.604 295

2.00000

Articles

200bis

200ter

202bis

204bis

204ter

205bis

LIBELLÉ

Section

XXXIX.

— Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901,

5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919 et étude

des questions sociales

Id. — Restant de l'exercice 1918

Organisation du travail et étude des questions ouvrières

(Crédit non limitatif)

Assurances contre l'invalidité et la vieillesse ; a) consigna-

tion à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai

1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr.250.000) ;

b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions

minières en exécution de Fart. 2 de la loi du 2 juin 1914

(fr. 125.000)

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Id. — Restant de l'exercice 1917

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Id. — Restant de l'exercice 1918

Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier,

les ouvriers et les employés privés

Cours-conférences organisés par les unions des classes

moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle

du commerce et du métier

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Service de la section luxembourgeoise, créée auprès du

Comité Economique Interallié dans l'intérêt du com-

merce et de l'industrie indigènes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,

art. 3)

Id. — Restant de l'exercice 1918

Fonds des habitations à bon marché

Crédits

pour 1920

9.000

158.231

41.112

20.000

375.000

42.000

19.600

32.000

1.082

40.000

25.000

2.500

30.000

27.229

6.250

1.000

Crédits

après

transferts

11.360 67

173.231 00

41.112 00

20.000 00

375.000 00

40.564 38

209 00

13.(523 15

31.902 95

1.08200

37.291 45

32.857 40

2.500 00

30.000 00

27.229 00

6.250 00

10.00 00

Payements

justifiés

11.360 67

167.215 405

41.111 45

17.982 09

375.000 00

38.796 04

12.250 33

30.708 30

1.081 25

31.679 84

32.857 35

381 30

67.617 34

26.419 53

6.250 00

1.000 00

Articles

206ter

LIBELLÉ

Acquisition de terrains destinés à la construction d'habita-

tions à bon marché et participation à la souscription

d'actions émises par les sociétés créées en vue de la

construction d'habitations à bon marché

Participation de l'Etat à des coopératives pour construc-

tion d'habitations à bon marché et primes de cons-

truction

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau per-

manent pour l'exécution de la convention de Bruxelles

du 5 mars l!.)02 sur le régime des sucres (sans distinc-

tion d'exercice)

Section X L . — Enseignement professionnel.

'Ecole d'artisans. — Traitements, indemnités et dépenses

diverses de l'enseignement professionnel, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 450

Id. -— Acquisition d'outillage pour les ateliers alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. —- Frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène

scolaire

Écoles professionnelles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-

quentant ces écoles et cours

Ecoles professionnelles est ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant; ces écoles et cours

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Crédits

pour 1920

pr mémoire

500.000

25.000

10.130

1.000

1.366.343

179.870

23.500

36.800

20.000

3.800

47.000

63.000

12.000

5.000

390.970

Crédits

après

transferts

500 000.00

10.000 00*

10.130 00

1.000 00

1.366.343 00

181.795 20

14.749 22

44.774 70

21.127 50

3.800 00

46.142 91

66.894 40

11.209 65

476 42

390.970 00

Payements

justifiés

229.714 10

8.392 00

10.129 56

1.000 00

1.110.946 555

181.795 195

14.749 22

44.757 705

21.020 00

3.435 25

46.142 91

66.727 74

9.806 77

476 42

388.911 21

Articles

230bis

LIBELLÉ

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach

et écoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs de fr. 900

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de

chauffage, y compris un restant de l'exercice 1919 de

fr. 3330.

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont

terminé leurs études commerciales à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg et aux autres établisse-

ments similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

Bibliothèque nationale, y compris un restant d'exercices

antérieurs de f,r. 450

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du

7 juin 1911)

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XLII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant

l'enseignement primaire, y compris une somme de 200 fr.

de l'exercice 1919 .

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bu-

reau et dépenses diverses

Subside supplémentaire en faveur des communes de Pé-

tange et de Hollerich, du chef d'augmentations de trai-

tements accordées aux membres du personnel enseignant

de ces communes en 1918 et 1919 après les répartitions

des subsides ordinaires afférents (sans distinction

d'exercice)

Crédits

pour 1920

1.054.490

139.230

42.000

12.500

10.000

75.000

21.410

125.000

6.000

1.486.580

139.750

101.000

6.244

Crédits

après

transferts

1.032.503 53

134.253 18

42.066 00

750 00

12.500 00

10.00000

75.000 00

21.41000

152.097 29

6.000 00

1.486.580 00

134.195 98

101.000 00

6.24400

Payements

justifiés

1.028.10478

134.211 15

42.066 00

12.500 00

10.00000

98.896 13

20.450 00

152.097 285

6.000 00

1.504.325 345

123.326 325

92.959 26

6.243 20

Articles

233bis

233ter

243bis

LIBELLÉ

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles;

achat de livres et de matériel d'enseignement

Subvention aux fédérations d'éducation physique aux

jeux olympiques d'Anvers et aux parades de scoutisme

à Londres

Subvention à la fédération des sociétés luxembourgeoises

de gymnastique

Traitements et indemnités de résidence du personnel en-

seignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans

distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des

écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;

suppléments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités

du personnel; subsides et dépenses pour cours aux

(infants bègues

Entretien des élèves du même établissement; habillement,

matériel de classe et dépenses diverses, y compris une

somme de fr. 70, restant à liquider sur l'exercice

1918.

Etablissement des aveugles

indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement

matériel de classe et dépenses diverses

Construction d'un local pour la conservation des osiers

de l'institut d'aveugles — part contributive de

l'Etat.

Crédits

pour 1920

30.000

171.000

23.000

25.000

15.000

4.800.000

251.000

12.800

12.800

50.000

13.500

26.000

17.070

8.575

10 600

3.000

Crédits

après

transferts

44.613 12

171.000 00

32.485 00

25.000 00

15.000 00

4.769.619 05

251.00000

12.80000

12.800 00

50.000 00

13.500 00

27.293 68

17.070 00

8.57500

13.45402

3.000 00

Payements

justifiés

41.613 12

171.00000

32.485 00

25.00000

15.000 00

4 594.245 85

238.478 37

12.80000

12.800 00

49.75000

13.339 00

27.293 68

15.90895

6.27500

13.20205

3.000 00

Articles

244bis

244ter

248bis

LIBELLÉ

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-

dorf

Subsides à l'oeuvre des colonies scolaires

Subside aux sociétés dites "Verein für Volks- und Schul-

hygiene" et „Verein für Haus und Schule"

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, conférences et cours de perfectionnement pour

le personnel enseignant

Subsides à la société de l'art à l'école

Bibliothèques pédagogiques

Section XLIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans

l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les

parties du pays, en vue de cultiver la musique et le

chant, tant religieux que profanes

Subside extraordinaire à l'Adolfverband dans l'intérêt de

l'organisation des fêtes de son 30e anniversaire

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses im-

prévues du conservatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxem-

bourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles

spéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du musée, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 225

Crédits

pour 1920

28.000

3.000

2.000

45.000

1.000

15.050

5.810.389

32.000

7.500

16.000

8.000

10.000

51.000

52.300

9.000

2.000

3.000

7.662

Crédits

après

transferts

35.689 15

3.000 00

2.000 00

45.000 00

1.000 00

15.050 00

5.810.389 00

31.675 00

7.500 00

16.000 00

8.000 00

10.000 00

51.450 00

52.175 00

9.000 00

2.000 00

3.000 00

7.662 00

Payements

justifiés

35.689 15

3.000 00

2.000 00

37.351 26

1.000 00

15.048 47

5. 591.808 685

30.610 00

7.500 00

16.000 00

8.000 00

51.450 00

51.675 00

3.000 00

7.660 56

Articles

267bis

268bis

LIBELLÉ

Frais d'entretien des collections du Musée

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société "Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und

Kunst"

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-

tection des oeuvres littéraires et artistiques (sans dis-

tinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections tant

de l'Etat que des sociétés

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internationale

(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Restant de l'exercice 1919

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments, etc.) et traitement médical du personnel

Id. — Restants des exercices 1918 et 1919

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

(matières premières, outils machines, réparations, sa-

laire

promérité par les détenus etc.)

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et in-

demnité

du secrétaire

Traitements et indemnités

Crédits

pour 1920

21.000

2.000 00

3.590

3.000

1.469

1. 650

231.081

4.(550

120.500

137.500

6.900

649.100

3.100

70.000

2.500

1.500

19.500

Crédits

après

transferts

21.000

2.000 00

3.500 00

3.000 00

1.4(59 00

1.650 00

231.081 00

4.650 00

50 00

127.244 00

137.50000

6.900 00

647.595 00

3.100 00

64.761 00

2.500 00

1.500 00

20.351 25

Payements

justifiés

21.000

2.000 00

3.500 00

3.000 00

1.197 00

1.650 00

208.242 56

4.314 00

127.242 32

118.222 07

6.785 72

647.273 38

63.148 30

1.808 95

1.060 00

20.351 24

Articles

2746is

281bis

LIBELLÉ

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments etc. ) et traitement médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1918

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement — frais d'entre-

tien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rhum.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de

logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non

susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires. (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,

entretien du parc et des plantations, menues dépenses

pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades;

etc.); uniforme et traitement médical du personnel.

(Crédit non limitatif)

Menues dépenses

Dépenses dans l'intérêt de la réorganisation du service de

la maison de santé d'Ettelbruck — restant de l'exercice

1919)

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-

chage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements,

Crédits

pour 1920

20.000

25.000

5.000

1.000

8.000

1.074.615

51.000

200.000

675.000

1.000

1.790

19.750

50.500

Crédits

après

transferts

20.000 00

24,148 75

315 00

5.000 00

1.000 00

8.000 00

1.074.615 00

62.575 06

188.424 94

675.000 00

1.000 00

1.790 00

19.750 00

50.500 00

Payements

justifiés

17.990 81

21.038 67

315 00

4.012 50

578 05

3.332 72

1.037.473 73

62.575 06

173.032 65

832.526 80

1.000 00

1.789 725

19.117 58

38.647 245

Articles

288bis

288ter

LIBELLÉ

entretien des promenades et plantations, etc.) uniforme

et traitement médical du personnel. — Frais résultant

de la mise en apprentissage des enfants et frais de con-

trôle des enfants placés

Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plu-

sieurs excursions de la population scolaire — Musée et

bibliothèque scolaires

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides extraordinaires aux communes pour des oeuvres

de bienfaisance et de solidarité sociale, y compris un

restant de l'exercice 1919 (Crédit non limitatif)

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

d'événements imprévues; secours particuliers, secours

urgents et secours de route (Crédit non limitatif)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Secours alloués à des membres indigents de l'assurance-

vieillesse et invalidité ainsi qu'à des crédit-rentiers né-

cessiteux de l'association d'assurances contre les acci-

dents (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et,

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers,

sans distinction d'exercice), y compris un restant d'e-

xercices antérieurs)

Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit

non limitatif, *y compris un restant d'exercices anté-

rieurs)

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés lu-

xembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. (Crédit

non limitatif)

Subsides à des oeuvres de bienfaisance ou de solidarité

sociale

Crédits

pour 1920

450.000

3.500

1.452.540

150.000

10.000

60.000

25.000

315.000

250.000

70.000

100.000

15.000

Crédits

après

transferts

450.000 00

3.500 00

1.452.540 00

150.000 00

10.000 00

60.000 00

25.00000

315.000 00

250.000 00

70.000 00

100.000 00

15.000 00

Payements

justifiés

402.515 57

3.181 75

1.534.386 38

67.681 46

7.498 50

280.352 06

24.997 00

1.362.518 20

324.580 74

60.113 05

69.497 29

1.745 00

Articles

295bis

LIBELLÉ

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (Crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVII. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service

de la commission supérieure d'encouragement

Subsides aux mêmes sociétés pour combler les pertes

d'intérêts (coupons) de valeurs allemandes dépréciées

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail non affiliées à l'association générale

Section

XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement (crédit non limi-

tatif)

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes. Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit

non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Crédits

pour 1920

300.000

1.295.500

60.000

10.000

5.000

30.000

5.000

110.000

25.000

25.000

7.000

3.000

10.000

Crédits

après

transferts

300.00000

5 00 00

1.295.50000

60.00000

10.000 00

5.000 00

30.000 00

5.000 00

110.00000

500 00

25.000 00

25.000 00

7.143 00

3.000 00

9.320 15

Payements

justifiés

328.776 38

316 00

2.528.075 68

59.755 00

10.000 00

5.000 00

30.000 00

5.000 00

109.75500

20.139 12

20.056 12

7.412 14

3.235 275

5.544 79

Articles

313bis

313ter

LIBELLÉ

Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

— dépenses diverses, y compris un excédent de 300 fr.

de l'année 1919

Subside à titre d'encouragement à la Société nationale

coopérative des pêcheurs à la ligne

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche, y compris un restant de 'exercice 1919 de fr. 95

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876,

sur la police des bâtiments et de leurs dépendances

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation; surveillance

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices an-

térieurs

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-

tion et de première nécessité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution des arrêtées pris dans l'intérêt du ravi-

taillement et de la défense d'exportation (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Protection des sujets français dans le Grand-Duché pen-

dant la guerre, (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et

avances à faire dans l'intérêt de la Légation Royale

d'Italie à Luxembourg pendant la guerre. (Crédit non

limitatif

Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'évènements imprévus résultant de faits de guerre,

subsides dans: l'intérêt des mesures de sécurité prises

en vue de prévenir des accidents, et autres dépenses qui

s'y rattachent, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr. 4764 (Crédit non limitatif)

Dépenses dans, l'intérêt du service consulaire chargé des

intérêts des sujets autrichiens et hongrois dans le Grand-

Duché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice) .

Crédits

pour 1920

1.750

8.000

2.000

1.000

15.095

10.000

2.000

109.845

20.000

15.000.000

100.000

80.000

50.000

200.000

50.000

Crédits

après

transferts

1.505 10

8.92475

2.000 00

1.000 00

15.095 00

9.587 00

2.00000

109.845 00

20.000 00

15.000.000 00

100.000 00

80.000 00

50.000 00

200.00000

50.00000

Payements

justifiés

8.916 75

2.000 00

1.000 00

15.095 00

7.904 50

1.99465

93.298 345

19.959 90

35.546.324 98

150.745 62

30.00000

10.000 00

2.111.87894

15.00000

Articles

313°

LIBELLÉ

Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des

intérêts des sujets allemands résidant dans le Grand-

Duché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Indemnité de renchérissement aux ouvriers et employés

privés pour l'année 1919. (Loi du 20 septembre 1919)

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et em-

ployés de l'Etat pour 1920. — Loi du 23 mars 1920. —

(Crédit non limitatif)

Traitements et indemnités de renchérissement des em-

ployés temporaires en vertu de la loi du 13 mai 1919.

(Crédit non limitatif et sans dinstiction d'exercice)

Loi du 11 février 1921, portant allocation d'une indem-

nité de renchérissement pour l'année 1920 aux employés

et ouvriers communaux ainsi qu'aux pensionnaires des

communes (Crédit non limitatif)

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exer-

cices clos dont les comptes ne sont pas encore arrê-

tés par la loi

fr. 10.000

b) report des crédits restés disponibles au

budget ordinaire de 1916

à l'art. 165. — confection de valeurs

postales

c) reports des crédits restés disponibles au

budget ordinaire de 1917

à l'art. 105ter. — frais d'études et de con-

fection des projets de grandes cons-

tructions

à l'art. 165. — confection de valeurs

postales

à l'art. 300. — gratifications aux fonc-

tionnaires et agents de la police géné-

rale, spéciale et locale

d) reports des crédits restés disponibles

au budget ordinaire de 1918

à l'art. 296. — subsides à la fédération

générale des sociétés de secours mu-

tuels contre la perte du bétail . .

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

37 468

13.068

26.464

30.100

10 000

Crédits

pour 1920

100.000

15.000.000

11.000.000

50.000

1.500.000

43.150.000

127.110

127.110

Crédits

après

transferts

100.000 00

15.000.000 00

11.000.00000

50.000 00

1.500.000 00

43.150.00000

127.110 00

127.110 00

Payements

justifiés

148.900 00

10.275.000 00

18.348.616 435

35.160 39

2.271.850 89

68.963.437 155

107.279 38

107.279 38

Articles

315bis

315ter

316bis

322bis

322ter

LIBELLÉ

Section LU. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises et sans distinction d'exercice, 3e crédit

Construction d'un nouveau pont et reconstruction de l'an-

cien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des

emprises (Loi du 22 juillet 1916 et sans distinction

d'exercice)

Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du

pont sur l'Attert à Useldange

Reconstruction du pont sur la Woltz à Clervaux, près de

la maison Bouvier

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le

canton d'Esch. (Loi du 11 août 1916) (sans distinction

d'exercice)

Reconstruction du passage inférieur du chemin repris

d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Té-

tange-Langengrund (Loi du 11 août 1916)

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins re-

pris, y compris les indemnités des agents temporaires

occupés à ces travaux

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie. (Lois des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, amé-

nagement, agrandissement des locaux et transformation

des installations, y compris les prix des emprises et les

frais d'études, sans distinction d'exercices

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique

id. — Installation du service automatique

Postes, télégraphes et téléphones. — Acquisition du bâti-

ment des postes à Dudelange en 1919. — Régularisation

d'une ordonnance de payement provisoire

Acquisition de l'immeuble Greten-Kaufman à Cap dans

l'intérêt du service postal

Total général des

dépenses

Crédits

pour 1920

275.000

345 665

30.000

pr mémoire

100.000

559.535

290.000

170.000

1.500.000

100.000

120.500

pr mémoire

2.700.000

4.000.000

52.000

65.100

10.307.800

194.763.200 50

Crédits

après

transferts

275.00000

345.66500

30.00000

112.426 32

559.53500

290.00000

179.85465

1.484.659 34

100.000 00

113.559 69

2 700.000 00

4.000.000 00

52.000 00

6.5.100 00

10.307.80000

194.763.20050

Payements

justifiés

224.178 50

848 00

23.968 60

112.426 32

395.208 19

38.892 80

179.854 65

743.292 38

99.299 96

17.500 00

17.319 85

1.395.997 66

52.00000

65.06000

3.365.846 91

133.846.58145

Articles

7bis

LIBELLÉ

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice. )

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Of-

fices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses

payées, frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction, et de l'exploitation. (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêt et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatif des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61

de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Crédits

pour 1920

pr mémoire

pr mémoire

1.000.000

150.000

5.000

7.455,367

234.502

16.860

250 000

10.026.000

482.807

19.620.536

Crédits

après

transferts

150.000 00

5.000 00

7.455.367 00

234.502 00

16.860 00

250.000 00

10.026.000 00

482.807 00

19.620.536 00

Payements

justifiés

10.997 72

97.806 92

272.224 18

17.000 00

250.000 00

26.00000

722.596 22

EXERCICE 1920.

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1919 par frs. 32.668.651.68

Excédent de recettes

166.578.393 76

166.515.233 13

63.160 63

B. Recettes et dépenses pour ordre

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1919 par francs

4.304.112,26

Dépenses effectives

Excédent de

recettes

5.427.751 42

722.596 22

4.705.155 20

Luxembourg, le 19 mai 1924.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

COMPTE GÉNÉRALE DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE

DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1920.

N° d'ordre

DÉSIGNATION DES FONDS

Centimes additionnels pour che-

mins vicinaux

a) ordinaires

b) extraordinaires

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

Dette publique. - Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. Timbres adhésifs vendus

Postes.- Fonds pour mandats

Postes.-Fonds de subvention de

comptables d'autres services

Postes. Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés

de secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art

4 et 5 de la loi du 8 août 1907)

Totaux

Excédent de

recette

de l'exercice

269.604 71

92.877 80

2.994.778 45

232.577 885

16.840.182 54

897.900 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.476.407 42

51.490 74

56.565 122 395

9.036.270 00

81.338 57

88.669.885 76

Excédent

de

dépense

de

l'exercice

10.500.000 00

155 56

10.500.155 56

Recouvre-

ments faits

pendant

l'exercice

941.413 00

223.386 38

9 281.737 58

298.320 50

8.102.983 32

1.000 00

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

851.849 49

160.955 99

7.485.396 44

709 138 04

1.649.375 00

6.000 00

183.802 82

498.159 71

52.255 561

52.255 56

84.824 22

721.822.968 61

271.636 61

2.419.250 00

95.675 14

1.015.144.236 13

134.565 47

713.317.780 745

261.136.619 00

65.645 00

87 71

986.067.828 155

Excédent

de recette

de l'exercice

359.168 22

155.308 19

4.791.119 59

23.293.790 86

892 900 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.162.050 53

1.749 49

65.070.310 26

11.389.875 00

176.926 00

107.424.533 39

Excédent

de

dépense

de

l'exercice

178.239 655

155 56

178.395 215

Luxembourg, le 19 mai 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 18 décembre 1924, concernant le tarif des douanes,

Le Directeur général des finances ;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 8 décembre 1924, modifiant le tarif des douanes;

Arrête

Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent.

arrêté, qui sera obligatoire à partir de ce jour.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, en date du 5 décembre

1924, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la Caisse régionale de Bettembourg, par

décision de l'assemblée générale du 30 novembre 1924, ont été approuvées.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 19 crt., l'association syndicale pour la construction de che-

mins d'exploitation "Plachsgarten" etc. à Boevange-s.-Attert, dans la commune de Boevange-s.-Att.,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Boevange-s.-Attert. — 19 décembre 1924.

Art. 12, ajoute: Der Wert der Naturalbezüge (Kost und Logis) ist festgesetzt

für die männlichen Mitglieder über 16 Jahre auf monatlich 200 Fr.;

für die weiblichen Mitglieder über 16 Jahre auf monatlich 175 Fr.;

für die männlichen Mitglieder unter 16 Jahren auf monatlich 150 Fr.;

für die weiblichen Mitglieder unter 16 Jahren auf monatlich 130 Fr.

Art. 13, Ziffer 3 : Im Falle der Erwerbsunfähigkeit, wenn die Krankheit länger als 8 Tage dauert,

vom Tage der Erkrankung ab, in den anderen Fällen vom 3. Tage nach dem Tage der Erkrankung ab,

usw., usw.

Art. 13bis, (ajoute à l'art. 13): Die Angehörigen der Mitglieder, die der Kasse seit mindestens

sechs Wochen angehören, haben-Anspruch auf die Kassenleistungen, nach Massgabe der folgenden

Bedingungen

Es werden gewährt

a) die ärztliche Behandlung, vom Beginn der Krankheit ab, während vier Wochen;

h) Arznei und sonstige Heilmittel, während den ersten vierzehn Tagen der Krankheit.

Unter die ärztliche Behandlung fallen sämtliche Krankheitsfälle, soweit 1) keine spezialärztliche,

2) keine operative, 3) keine Spitalbehandlung in Betracht kommt. Jedoch kann der Vorstand, auf

Ansuchen, ausnahmsweise, einen Teil der spezialärztlichen Behandlung übernehmen.

Die ärztliche Behandlung der Familienangehörigen erfolgt gegen Gutscheine, die von den Kassen-

mitgliedern bei der Kasse zu lösen sind. Der Arzt erhält bei Konsultationen in seiner Wohnung einen

Gutschein von je 0.50 Fr., bei Besuchen des Kranken in dessen Wohnung je 1 Fr. Ausserdem haben

die Kassenmitglieder, bei Reisen des Arztes, eine Gebühr von 0.25 Fr. pro Klm. zu leisten, wobei die

Entfernung vom zunächst wohnenden Arzt berechnet wird. Bruchteile von ½ Klm. werden als ganze

Kilometer berechnet. Für Leistungen während der Nachtstunden werden die Gutscheingebühren

verdoppelt.

Als Familienangehörige des Versicherten gelten

1) die Ehegatten, 2) die Kinder, solange sie keine gewinnbringende Beschäftigung ausüben,

höchstens aber bis zum vollendeten 16. Lebensjahre, 3) über 16 Jahre alte Kinder, die infolge Gebre-

chens dauernd erwerbsunfähig sind, 4) die Tochter, die an Stelle der verstorbenen oder invaliden

Mutter den Maushalt führt, 5) die Ascendenten und Geschwister des Kassenmitglieds, falls dieses

hauptsächlich für deren Unterhalt aufkommt.

Beim Ableben eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld von 120 Fr, beim Ab-

leben der Ehefrau oder eines Kindes 80 bezw. 60 Fr.

Verstirbt ein usw.

Le taux des cotisations est porté à 6% du salaire de base. — 5 décembre 1924.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 16 décembre 1924, le livret

N° 272700 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bu-

reau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire clans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 16 décembre 1924.

Caisse d'épargne — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur des finances en

date du 17 décembre 1924, les livrets Nos 199928, 92782, 199407 ont été annulés et remplacés par des

nouveaux. — 19 décembre 1924.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 16 crt., l'association syndicale pour la construction d'un

chemin d'exploitation "Bielsberg" à Pettingen dans la commune de Mersch a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Mersch. — 16 décembre 1924.

Avis. — Associations agricoles.— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés

d'élevage de menu bétail de Roodt-sur-Syr et de Troisvierges ont déposé aux secrétariats communaux

de Betzdorf resp. de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de

tous les associés. — 29 novembre 1924.

Avis. — Caisse de prévoyance des employés communaux, — Suivant arrête ministériel en date

du 18 décembre 1924, MM. Ernest Hamélius, président de l'Administration des biens de S. A. R. Ma-

dame la Grande-Duchesse, à Luxembourg, Jacques Weh, conseiller à la chambre des comptes et

Bernard Heber, receveur communal, à Diekirch, ont été continués dans leurs fonctions de président

resp. membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance des employés communaux pour

un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1925. — 18 décembre 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 septembre 1924, le conseil communal de la ville

d'Esch-sur-Alzette a complété le règlement de police sur les canalisations en date du 8 avril 1916. —

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié, — 16 décembre 1924.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

Sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché

l'arrêté royal belge du 8 décembre 1924, modifiant le tarif des douanes.

Avis. — Justice. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 15 décembre 1924 ont été nommés con-

seiller à la Cour supérieure de Justice: MM. Léon Schaack, avocat général, conseiller honoraire, et

F. Gillissen, vice-président du tribunal, d'arrondissement de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Henri Nocké, substitut du Procureur général d'Etat,

a été nommé avocat général. — 17 décembre 1924.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g. d. du 15 décembre 1924, MM. Auguste

Wirion, Eugène Mousset et Joseph Oth, maîtres de dessin au gymnase d'Echternach, resp. à l'école

industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette et au gymnase de Diekirch ont été nommés professeur

de dessin aux mêmes établissements. — 17 décembre 1924.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-

mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Roder. Cette agence est ou-

verte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de

Clervaux. — 12 décembre 1924.

Luxembourg, le 18 décembre 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 8 décembre 192-1.

Art. 1er Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés ainsi qu'il

suit

Section et numéro du tarif.

Coefficient de majoration.

Section XVII

Ex 1100e, 1. Pièces détachées de voitures automobiles, non

spécialement tarifées, finies

3,6