Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_9ef951e50527 LU

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 28 mars 1904.

N° 16.

Montag, 28. März 1904.

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice

1904.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., e t c ,

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés,

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 mars courant, et celle du Conseil d'Etat du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ,

Avons ordonne et ordonnons

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

Le budget de l'Etat pour l'exercice

1904 est arrête

En recette à la somme de 12,418,790 fr.,

En dépense à la somme de 13,518,149 fr ,

En recette et en dépense pour ordre a la

somme de 8,382,640 fr

Le tout conformément au tableau ci-annexe

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

Das Staatsbudget fur's Jahr 1904

ist festgesetzt

in Betreft der Einnahmen auf Fr. 12,418,790;

ln Betreff der Ausgaben auf Fr. 13,518,149 ;

in Einnahmen und Ausgaben fur Rechnungs-

ordnung auf Fe 8,382,640;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1904.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermachtigt, jedes in seinem Departement, über

die ins Ausgabenbudget von 1904 eingetragenen

Credite zu verfügen.

Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und

Reglementen anordnen und regeln.

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1904 est

fixée à 5 pCt.

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

*) Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuer ist fur das Jahr 1904

auf 3 pCt festgestellt.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1904.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1904.

Die Vertheilung der mehreren Depar-

tements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz von 26. Marz 1904, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1904 betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u, u;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten,

Nach Einsicht der Entscherdung der Abgeordneten

Kammer vom 22 Marz (…) und derjenigen des

Staatsrathes vom 24 dess. Mts, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 26 mars 1904, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1904.

Fur nicht einschrankende Credite ist

keine Ueberschreibung zulassig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

*) L'art 56 de la loi du 9 février 1891, concernant

l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes.

4 pCt. du produit de la contribution mobiliere

*) Der Art 56 des Gesetzes vom 9 Februar 1891.

über die Mobiliar- und Personal-Steuer, erkennt den

Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

obervee par tous ceux que la chose concerne.

A Munich, le 26 mars 1904.

Pour le Grand-Duc.

Son Lieutenant-Representant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.

in's „Memorial" eingerukt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden

München, den 26, März 1904

Fur den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgrosßherzog

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen

Kirpach.

Mongenast.

K.

Rischard.

Chapitre 1er —

Recettes.

Articles.

LIBELLÉ

Prévisions

pour 1904

Section 1er

Excédent présumé des recettes de l'exercice intérieur ........................ .................. frs

Section II —

Contributions

directes

et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties ............................................................................. 662,000

b) Propriétés baties (sol et élévation) .......................................................... 393 000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène ...................................................... .......................... 710,000

b) Eau de-vie importée de l'Allemagne .......................................................... 30,000

Bière

Recouvrement des frais de

poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extrait du cadastre

Recettes diverses

228,000

1 055 000

1,100,000

180,000

340,000

740,000

205,000

2 400

1,500

1 200

1,000

3,626,100

3,445,000

Section III — Douanes

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée ...................................................................................... 2,540 000

b) Sucre de betterave....................................................................................480,000

c) Sel .............................................................................................................270,000

d) Tabac indigène ..........................................................................................59,000

e) Vins mousseux............................................................................................38,000

f) Droits

de statistique.................................................................................... 29,000

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière..................25,000

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)...................................................4,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section IV. — E n r e g i s t r e m e n t et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,

etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc.

Assistance judiciaire et procédure en debet,

recouvrement

etc.

Recettes diverses.

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. —

Taxes

des

lettres

et

autres

recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. —

Abonnements,

taxes et

autres

recettes.

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice d u Rham et

maison de santé à E t t e l b r u c k .

Produit du travail des détenus.

Recettes diverses du service économique

Prévisions

pour 1904.

610,000

19,000

90,000

210,000

278,700

230,000

7,000

90,000

20,000

2,000

11,200

19,000

2,000

300,000

5,000

450,440

7,400

10,000

29,000

5,000

2,000

2,398,240

1,090,000

71,000

174,000

1,335,000

80,000

1,000

Articles.

53bis

L I B E L L É .

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets ......................................................................................... 4.0000

b) Dépôt de mendicité ............................................................................. 8,000

c) Hospice du Rham ................................................................................ 43,000

d) Maison de santé d'Ettelbruck ........................................... .................. 74,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir eon partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-Alzette dans les

dépenses de l'école industrielle y établie : minerval à payer par les élèves

de ces établissements : — contingent de la commune d'Ettelbruck dans

les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-

ci ; — produit du minerval payer par les élèves de l'école des artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de Fr. 8,000,000, accordée pour la construc-

tion des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-

loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903),

2e

annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de

Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne

Intérêts de la dotation du

Crédit

foncier

Excédent de recettes de comptables

extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature

Intérêts de fonds en dépôt.

a) Fonds de l'Etat ............................................................................................ 98,000

b) Fonds de consignations .............................................................................. 17, 000

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat.......................... 60,000

Vente d'obligations appartenant à

l'Etat

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; trais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses

Fondations Norbert Metz et Cécile Metz — revenus

Solde de la conversion de l'emprunt de

Total des recettes

Prévisions

pour 1904.

129,000

210,000

255,000

79,500

8,000

6,000

500,000

26,250

40,000

45,000

pr memoire.

3,000

24,000

175,000

pr mémoire

4,000

1,000

9,000

pr mémoire.

1,176,450

12,418,790

C h a p i t r e

I I . —

D é p e n s e s .

Articles.

9bis

16bis

L I B E L L É

Section I r e. — L i s t e civile.

Liste

civile

frs.

Section I I . — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des con-

seillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou-

vernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impression

comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section I I I . — C h a m b r e des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d ' É t a t

Conseil d'État

Section V. -

S e c r é t a r i a t d u G r a n d - D u c .

Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de déplacement

et

autres

Section VI. — R e l a t i o n s extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Classement des minutes des

notaires

Crédits

pour

1904.

200,000

67,900

89,000

2,250

19,000

23,000

6,000

1,500

208,650

40,000

19,000

59,000

25,000

9,800

20,000

7,200

1,000

12,600

40,800

330,000

1,500

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du bar-

reau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour

militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés

par les comptables et être régularisés comme les frais de justice

urgents: (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires,

frais de déplacement à payer aux gendarmes pour suivre un cours

d'inspection des viandes à l'abattoir

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIlI. — Cultes.

a) Culte

catholique.

Traitements du clergé y compris un restant d'exercice antérieur de

fr. 287,50

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des des-

servants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du

1er mai 1894, art. 4)

Séminaire — traitement du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1,000 fr. pour rémunérer

les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des italiens) et

indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administra-

tion spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal

Crédits

pour

2,400

14,000

25,000

6,000

1,000

4,700

125,000

18,000

5,500

1,000

534,500

437,900

2,800

2,700

15,000

3,000

8,000

Articles.

L I B E L L É .

Crédits

pour 1904.

b) Cutle protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luvembourji .

Subside

c) Ciäle israr'lttr.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires, y compris un restant de 7o0 fr.

de l'exercice 1903 .

..•*•-.

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires, y compris fr. 400

provenant d'un exercice antérieur

Frais de bureau (impressions et bibliothèque œmprises),|frais d'éclairage

et de chauflage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

/*3

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commis*

expéditionnaire, trais de contrôle

M

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

/S

Traitements e( indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés

de l'administration, pour1 les membres des conseils des taxatours et

ceux des conseils de révision

4fj

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la epnv/mtion/lu 2â mai ,1896, relative à l'impôt sur

l'eau-de-vie,

» .

Frais de route ot de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) .

Statistique des revenus lonciors

,

,

,

Renouvellement partiel des piarfs câdaâtraux .

2,870

1.500

2,870

1.S00

478,440

431,000

30,650

481,650

37,400

1,000

39,000

17^360

4,725

22,085

270,000

3,000

27<200

30,000

Articles.

L I B E L L É .

Crédits

pour 1904.

Si

Frais de bureau de la direction et des îcceveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments

Prélèvement sur les impôts an piofit des communes, y compris 1rs

centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en

vertu de l'art. S de la loi du 20 décembre 1889. (Crédit non limitatif).

Expedition des rôles (les contributions directes

Si

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scelles sur les appareils en repos

ÖS

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes, — restitution d'accises et

d'autres droits. (Crédit'non limitatif)

$6

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ;

indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-

nités des membres du conseil d'administration ot du contentieux.

Frais (Le route et de séjour

«

„

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif,) « .

Frais de bureau de la Direction (impressions et Uvres compris) et des,

receveurs . . .

6-1

Frais de pwrsuite ot d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais *dc poursuite, être avances par les comptables. (Crédit non

limitatif), y compris tr. 13 provenant d'un exercice antérieur.

Dépenses a faire par les comptables de l'administration en vertu de la

loi | u 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite,

et dfe la loi d,u 23 mars 1893, &ur rassisUneejudieiati'e et la procédure

en débet

>

,

,

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

»

Frais l'adjifdicatioln

. ,

,

*

„

,

,

Frais de vente de terrains* domaniaux . ,

Frais d& surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les

terrains 4es4orj,jfications;,réparations urgentes, exécutées par l'admi-

nistration des^omames

17,000

KS,000

3,200

2,000

00,000

3,000

492,700

81 »000

80,000

8,000

0,000

10,000

1,700

»,000

2,300

:>*

Articles.

73bis

L I B E L L É.

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts,

droits

fraudés., etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier

Dépenses diverse, y compris les contributions dues par le domaine, et

une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur

les droits de timbre, d'enregistrement et de succession

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications

et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses

de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant : d'exercices antérieurs

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et profes-

sionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions,

traitements d' attente et de disponibilité, (Crédit non

limitatif

sans distinction

d'exercice)

Secours et subsides permanents ;

suppléments

à des

pensionnaires

nécessiteux

Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899

sans distinction d'exercice)

Section

XVII.

Travaux

publics —

administration

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

routes et des chemins de halage, y compris la prime

d'assurance

contre les accidents

Salaires des chefs-cantonnier et des cantonniers pour le service des

chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Crédits

pour

1,000

8,000

2,000

187,100

45,000

11,700

14,000

70,700

40,000

5,000

1,000

46,000

730,000

20,000

50,000

800,000

100,000

20,500

130,000

180,000

6,000

436,500

Articles.

L I B E h L G

Crédits

pour 1904.

83bis

Section XVIII. - Travaux publies - Voirie.

Entretien, réparation et améliorai ion dos routes avec Ieurb dépendances

et des chemins de halage, j eompnsjun i estant do 1Î5.000 lr. do l'exa-

uce 1903 .

Reconstruction d'un mur de soutènement .m i\cuenwe!> a Luxembourg

(Grund)

Ti\naux extraordinaires a exeeuter sur les routes existantes.

Canalisation sous h \ouie de l'Etal, prm< ipalement dans les travoisees

des villes et autres localités

Enfcretun des chemins repris par l'État

Mise en état et redressement de? i IUMIUUS îepus par l'Hf il

lise, en état des chemins ^ u maux en outre des crédits pj i \ us au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opeiafions

geudesiques pour la eonlection dos pioiets de îedressement et les

dixièmes en garantie, y compris un restant de 7000 lr. de l'exer-

cice 1903

Indomniti'fe pour tenains à acqueur du chef d'aliunoiuents (loi du i.'l

janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour

le service des tra\aux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos .

,

,

Chemins de 1er ; Irait, de suiveillanco, études, conseil des clu'uims de

fer Guillaume-Luxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent , y

compris un i estant de 2,000 fi. de l'exercice 1003

Chemins de fer vicinaux. — Travaux d'amélioration et acquisition de

maténal incombant aux propriétaires des lignes ; y compris léserais

d'études .

,

P l a n t a t i o n s a o t a b l i r s u r les r o u t e s e t s u r les c h e m i n s r e p r i s p a r l ' E t a t ;

p é p i n i è r e s e t elagage d ' a r b r e s .

,

,

,

„

,

Dépense» d i v e r s e s et i m p r é v u e s

»

Section XIX- — Travaux publics — propriétés bâties

et autres,

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château dp W.ilfcrriaiige —ptul

contributive de l'État dans les Irais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments do l'état et des

bâtiments affectes à des services publics ; entretien du mobilier et

№0,000

6,500

:>o,ooo

M.OÜ0

550.000

.tôO.OOO

100,000

10,000

0,000

JJJ.ÜOO

.'{0,000

ÜH.OOO

20,000

,"00

I ,«37,000

1,1,000

Articles.

100bis

100ter

101bis

109bis

LIBELLÉ.

acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'Etat contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau

Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Construction d'un laboratoire bactériologique à Luxembourg — loi du

18 mai 1902 — 2e crédit (sans distinction d'exercice)

Agrandissement et appropriation de la Maison de santé à Ettelbruck (loi

du 25 mars 1902) — 2e crédit (sans distinction

d'exercice

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécu-

ter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg

Construction d'un musée national

Construction d'une école industrielle et commerciale à L u x e m b o u r g . —

Frais de concours pour les plans (sans distinction d'exercice)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations.—Fêtes

publiques et illuminations

Entretien

des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — D o m a i n e s de l'État à L u x e m b o u r g .

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant for-

teresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie

et un restant d'exercices antérieurs

Voies publiques à créer et mise, en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, 1er crédit

Section X X I . — M i n e s .

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Crédits

pour 1904.

130,000

25,000

1,000

30,000

56,000

250,000

13,000

pr mémoire.

p r mémoire.

38,000

10,000

5,000

32,000

605,500

5,000

30,000

20,000

pr mémoire.

55,000

32,500

5,500

Artiete

l I P % L L fr

Cadastre d u

terrain

m i n i e r de la gone coneegsible; — rnef.ineaf.iou ef,

entretien de r a b o r n e m e n t et concessions éventuelle^ à d é l i m i t e r , —

Dépensée diverges et iirapréyuos

,

,

,

,

»

t

Fraie de procès (sans distinction d'ejrerelcö).

,

,

,

<

,

Section XXIJ. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes. a. répartir entre toutes ICJS sec-

fions un "tiers d'après la population de fait eonslalùa par Je; dernier

recensement général,' un tiens d'après les itnpoBiUons coinumnalon

des p&rfAOiui'1s physiques, payé> s ravynirdernièrc aniKHVdaiis chaiiiic

peclion, y /.'ompriK -Jcp (.'ejitimos ûc uiajoralinn priui' les CIUMIIIIIB vici»

lumx —' ICH btibilitnlH de la ville de Liixeuibour^ ('huit cenw'-s (»ayer,

fi ruîjjon du l'oeiroi, une iniiioBiiiiiu comnuiiuilc de "iOpC.t.. nu Ihnv

d'apiùs l'jmpùL l'oiifui'i' laiil. sur la pj-oprK'tt' I A|iiM|iK.' hiir l.i propriiilt'1

non bfitje daiif^ dmifiie au;|.îi)n

Suctiuii XXIil, - T r a v a u x communaux.

Su b? kl os ui.ix Cf)iiimuiie's pour «uislructlon et i{''|).iralloiiR dï'niisi'S cl

dû' iiiajpojjs (j'ét'ole c l pour d'aulivs travaux ou ('épenscs d'uliliti'

coiniininalo

,

. • . . . ,

Subsidcs.pour fniislciictioii. cnd'clifii et répara-lion de clieiiiius vicinaux.

Subsides.iiiiî; etjiDiijmies dans J'iiiléirl. d<> la strurijc piibli(|iie .

Seelio]] XXIV. r— Dette publique.

Aniiuttes.pl (rais. , . . . . . -

lniï'tvK.a$4o ol [rais djaviuici* weites ou -de payeiiiniis ;i faire il

FétranKcr par la Caisse de l'Èlal (sans disliitelion d'exeiricc) .

liileirls nos consignations cl depuis — lois des № février Î87ti el îld mat

•1888-iCi'édit non liiuilalil'.j.

Aequisilionde iilws au yw-Umv de fonds publics et frais (sans dis-

tiliction (lYîxert'ici.'.) .

,

.'

llenfes de coneessions minières dans i'inlérèt t'es cbeniins de IV,-r à

pclilo-section

Section XX-V. — Gouimissariats de distrii.t.

•Tmiii'menis -des commissaires o( des seerélaires de district, frais de

bureau des commissaires ; iraitt.'iiH;nts, indemnités et frais de voyage

ilu omlrôle du liH',oini)lal)iliLé fümiiiuualü-

*

Fnus du route ni, de séjour des eommissaii'es, y compris un roslant

fl-exui-ciRfi i\]\U:fim-

de. fr. 38S,:-l,!} ,

,

,

CrérlilB

pour 1904.

HZ

m

n.'i

lin

№

lie,

•1-21

m

№

?i,000

•10,000

53,000

:»()o,()()o

100,01)1)

."0.000

a.'î.0()()

17^)00

.'iOO.OOO

•i 0,000

n i.ooo

;i,(ioo

ci77,()4O

.S.'iB.ti/iO

93,000

.'5,000

Articles.

126bis

127bis

127ter

127 ter

LIBELLÉ.

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité

de la loi du 1er juillet 1901, y compris un restant d'exercice antérieur

de

fr.

175,09

Section XXVI. — A d m i n i s t r a t i o n forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais

de route et de séjour et frais de bureau des agents; indemnités fixés

pour le contentieux forestier ; frais de route, et de séjour y relatifs ;

dépenses diverses et imprévues

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois

communaux

Crédit pour

établir

des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues

amélioration

et

transformation

des haies à écorces

Reconstitution

d'un domaine forestier de

l

'

E

t

a

t

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine fores-

tier de Paschent

Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole

d'Ettelbruck

; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du

cours spéciale et dépenses imprévues, y compris la création d'une

bibliothèque forestière

Subside à la masse d'habillement des préposes forestiers

Section XXVII. — Service s a n i t a i r e .

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies,

etc.

Medecins-inspecteurs ; — indemnité et frais de déplacement

École d'accouchement

indemnités du personnel : — entretien des

malades et des élèves — achat de trousses pour les élèves sortantes;

dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas

d'épizootie,

etc.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux com-

munes dans le même

but

Subside à l'Union antialcoolique

Crédits

pour 1904.

10,000

48,000

30,000

6,000

55,000

30,000

5,000

6,000

6,000

138,000

9,000

7,500

13,500

2,000

19,000

12,000

3,000

5,000

75,000

1,500

Articles.

144bis

LIBELLÉ.

Laboratoire pratique de bactériologie

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement t h e r m a l et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires,

des comptables et des

aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordi-

naires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. —

Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui con-

courent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités

pour agences auxiliaires volontaires

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur l'em-

placement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-telegraphe et cartes postales ; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences,

y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr. 537

Crédits

pour 1904.

15,000

163,000

15,000

45,000

60,000

415,000

100,000

21,000

25,000

365,000

34 ,000

186,000

58,000

30,000

43,000

1,000

2,000

Articles.

LIBELLÉ.

Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XXX. — Commission d ' a g r i c u l t u r e . — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du per-

sonnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments.

(Section XXXI. — E n s e i g n e m e n t a g r i c o l e .

Ecole et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes

Section XXXII. — A m é l i o r a t i o n des races de c h e v a u x et

de b é t a i l .

Amélioration de l'espèce chevaline

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris

un restant de fr. 1140,85 de l'exercice 1903

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les in-

demnités des employés occupés temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — A m é l i o r a t i o n s agricoles. — T r a v a u x d ' i r r i -

g a t i o n , d'amélioration et de curage des r i v i è r e s .

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris

les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités

accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux ; dixièmes

retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1904.

150,000

1,430,000

3,000

48,000

51,000

38,000

8,000

8,000

7,000

8,000

69,000

200,000

150,000

4,000

354,000

75,000

16,000

25,000

45,000

86,000

Articles.

175bis

177bis

181bis

181ter

LIBELLÉ

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture

Subsides

aux

sociétés,

y

compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture

Section XXXVI. — V i t i c u l t u r e

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et

de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisi-

tion d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création

de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en

général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la

convention phylloxérique de Berne; — dépenses en vue des mesures

à prendre, contre l'invasion et la propagation du

phylloxéra

études,

etc.

Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et

boissons similaires

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Publication d'un manuel

d'adresses

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902)

et étude des questions ouvrières

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le pays

Exposition du travail

Commissariat

de la Banque Internationale

Credits

pour 1904

45,000

35,000

40,000

120,000

3,100

5,000

22,000

5,000

pr

mémoire

35,100

3,000

4,000

3,000

25,000

20,000

6,000

20,000

10,000

25,000

6,000

Articles

LIBELLÉ.

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour

l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le ré-

gime des sucres (sans distinction d'exercice)

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id. — Bourses pour les élèves

indigents

Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les

contremaîtres et les élèves

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commer-

ciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de

Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette

traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses

diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé

leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de

l'Athénée

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif.)

Credit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section X L I . — Enseignement p r i m a i r e .

Commission

d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arron-

dissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau,

et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'en-

seignement primaire

Crédits

pour 1904.

1,000

120,000

34,000

10,000

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

102,700

325,000

45,000

15,000

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

412,000

45,000

Articles.

203bis

216bis

LIBELLE.

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gym-

nastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de

matériel; organisation de conférences pour les instituteurs

Id. — Restant de l'exercice 1903

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de

brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du

juin 1898 (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui

fré-

quentent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles

primaires ainsi qu'a leurs veuves et orphelins, suppléments de

pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel

de classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique)

Section XLII. — A r t s et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires

Subvention en faveur de la création d'un monument destiné à perpétuer

le souvenir de deux poètes nationaux

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subside

faveur

du théâtre de la ville de Luxembourg

Crédits

pour 1904.

42,300

400,000

5,000

110,000

6,734

200,000

17,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

10,000

1,200

7,500

5,000

1,000

898,234

19,000

5,500

19,000

10,000

2 9 1

Articles.

229bis

LIBELLÉ.

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de

la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la société « Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst »

Subside à la société « Fauna »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que

des sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-

Duché — troisième crédit

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uni-

forme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice)

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

B. —

Diekirch

Commission administrative — jetons de présence

Traitements et indemnités

Crédits

pour 1904

8,000

18,000

5,000

2,000

5,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8,000

106,750

2,100

44,470

27,530

85,000

75,000

1,000

10,000

Articles.

LIBELLÉ

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et m o b i l i e r , médicaments, etc ), et

traiternent médical du personnel

Frais de bureau

C. — Prisons

cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourri-

ture des détenus etc (Loi du 14 février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du R h a m

et Fondations M e t z .

A. — Maison de santé

d'Ettelbruck

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attache à l'établissement en vertu de l'art. 2

de la loi du 8 juin

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement

médical des gardiens

Menues dépenses

B. — Hospice du

Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.), traitement médical

du personnel

Menues dépenses

C. — Fondations Norbert et Cécile Metz

d'Eich.

Dépenses de toute nature

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événe-

m e n t imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours parti-

culiers,

etc.

Crédite

pour 1904.

6,000

10,000

262,100

23,500

21,500

160,000

6,500

16,000

155,000

1,000

9,000

393,100

50,000

6,000

30,000

Articles.

L I B E L L É .

Part contributive do l'État dans les Trais d'entretien de diverses caté-

gories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, confor-

mément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non

limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs de

fp. 2001,48

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'en-

tretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile

de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai

-1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr. ïAA

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfai-

sance à l'étranger

Section XLVI. — Subsides a des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la com-

mission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail .

Subsides aux (laisses de secours

ct/ldus sous-officiers et gendarmes

fr.

2,500

h) des employés de la douane

» 2,500

a) des cantonniers

» 4,700

d) des secrétaires communaux

» 5,000

e) des gardes-forestiers

" » 5,000

fj des employés des posles et télégraphes

» 7,500

gj des instituteurs

» 5,000

h) des institutrices

» 2,500

i) des gardes.champêtres

» 5,000

k) des reeeveui'b communaux

» 2,500

Section XL VIL

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII- — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi

du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spé-

ciale et locale (loi du h décembre 1860, art, 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés.

Crédits

pour 1904.

100,000

3,000

3,000

192,000

22,500

30,000

42,200

94,700

33,000*

33,000

5,500

Articles.

LIBELLÉ

Dépenses à taire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers

expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres

animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux, y compris

un restant d'exercices antérieurs de fr. 101,60

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la

police des bâtiments et de leurs dépendances, y compris un restant

d'exercice antérieur de fr. 75

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation ; surveillance

Section XLIX.

Dépenses i m p r é v u e s , y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respec-

tifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont

pas encore arrêtés par la loi, notamment fr. 163,696 restés disponibles

sur l'art. 96bis du budget des dépenses pour 1902 et fr. 36,922 restés

disponibles sur l'art. 96ter du même budget

Total des dépenses

Chapitre

III. — R e c e t t e s e t d é p e n s e s p o u r

o r d r e .

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances a la

douane grand-ducale..................................................... fr.

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de

l'emprunt grand

ducal........................................................

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,000

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées,

frais à avancer par les comptables

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de

la construction et de l'exploitation

6,800,000

Chemins de fer à petite section.— Intérêts et amortissement

de cet emprunt

277,640

Total.................

fr.

8,382,640

Crédits

pour 1904.

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

136,500

30,700

240,700

13,518,149

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904, concernant

l'exécution de la loi du budget de l'exercice

1904.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-

cice 1904 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1904. Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1904.

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

CH.

RICHARD.

Großh. Beschluß von 26. März 1904, die Aus-

führung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1904

betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Budget der Einnahmen und Ausgaben von

1904 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1904.

Die Mitglieder der Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

München, den 26. März 1904.

Für den Großherzog.

Dessen Statthalter.

Wilhelm,

Erbgroßherzog

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

K. Rischard.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Dezember 1903.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u dgl

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschalte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schwemefleisch

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg

15 00

15 00

13 00

13 00

8 50

15 00

15 00

20 00

5 00

0 45

0 375

0 40

0 70

2 75

1 80

35 00

25 00

12 00

8 00

2 00

1 70

2 00

1 90

2 00

2 50

Die-

kirch.

16 50

16 00

14 00

12 00

7 50

4 50

0 40

0 38

0 34

2 50

1 50

1 60

1 60

1 80

1 80

1 60

Wiltz.

16 50

15 00

13 25

7 60

4 50

0 60

0 35

0 30

2 60

1 80

1 80

1 70

1 80

1 80

1 80

Ettel-

brück.

Echter-

nach.

15 50

0 35

0 31

2 35

1 60

1 80

1 60

1 60

1 70

1 60

Remich

15 50

15 00

9 00

15 00

6 00

0 34

0 32

2 50

1 60

14 00

10 00

1 60

1 60

1 80

1 50

Mersch.

2 60

1 60

1 60

1 60

1 80

1 60

Greven-

macher.

0 40

0 34

2 30

1 62

1 70

1 70

1 80

1 80

1 80

Esch

a. d. A.

6 00

0 50

0 40

3 40

2 00

1 80

1 70

2 10

1 80

2 20

Luxembourg — Imprimerie V Buck

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →