LU
Loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer- cice 1952.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 32
Vendredi, le 23 mai 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
bes
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 23. Mai 1952.
Loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
cice 1952.
Nous CHARLOTTE. par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15
mai 1952 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même
mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1952
est arrêté
En recettes à la somme de
fr. 3.783.177.000
soit : recettes ordi-
naires . . . . 2.670.964.000
recettes extra-
ordinaires . 1.112.213.000
fr. 3.783.177.000
En dépenses à la somme de
fr. 4.158.783.000
soit : dépenses ordi-
naires . . . . 2.665.635.000
dépenses extra-
ordinaires . 1.191.148.000
excédent de dé-
penses de 1951
302.000.000
fr. 4.158.783.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1952. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, les dépenses qui, par
leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1951 seront recouvrés pendant
l´exercice 1952 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Tré-
sorerie d´Etat le Ministre des Finances est autorisé
à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 21 mai 1952.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le Ministre des Finances est autorisé à
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre des
députés.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1952.
Les crédits prévus pour constructions et
acquisitions nouvelles ne seront pas susceptibles de
transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être
dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre
des Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
salaires et indemnités sont non limitatifs.
Toutefois, au cours de l´année 1952 il ne sera
procédé à aucun nouvel engagement de personnel,
sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par
une disposition légale ou réglementaire.
L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre
1946 portant
a) allocation d´une indemnité aux fonctionnaires
et employés de l´Etat,
b) uniformisation du supplément familial,
c) allocation d´un supplément aux pensionnaires,
d) adaptation intégrale des traitements, indem-
nités et pensions au nombre indice,
reste applicable.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 21 mai 1952.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Blever.
Michel Rasquin.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
Budget des Recettes.
Chapitre Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section 1re. Contributions directes et Accises.
A. RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le
revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur
les revenus de capitaux)
959.500.000
Impôt sur la fortune
47.000.000
Impôt sur les tantièmes
6.000.000
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946)
pr mém.
Recettes sur toccage
50.000
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
38.000.000
Taxes sur les cabarets
4.000.000
6bis
Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives
200.000
Droits d´accise sur l´alcool
35.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool
45.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . .
100.000
Recettes diverses
1.500.000
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce
100.000
Total des recettes sub A
1.136.450.000
B. AUTRES RECETTES.
Recettes provenant de l´Administration du Cadastre
2.000.000
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
900.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des
particuliers
»
1.050.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les
communes
»
50.000
Total
fr. 2.000.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire
42.682.000
Détail
a) Part contributive des communes pour subvenir. en partie
au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 2.416.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations commu-
nales dans le paiement des traitements du personnel de
l´enseignement primaire.
» 40.266.000
Total
fr. 42.682.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais
de l´enseignement secondaire et professionnel. Minerval à payer par les élèves
des établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues
4.746.000
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des
établissements
d´enseignement secondaire, de l´école
agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les
élèves de ces établissements
fr. 1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien,
de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles
de Luxembourg
»
100.000
c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles
dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-
s.-Alz.
»
3.046.000
Total
fr.
4.746.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance
710.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du Commissaire du
Gouvernement
fr.
287.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire et
du personnel auxiliaire
»
423.000
Total
fr.
710.000
Versements et remboursements des C.F.L.
21.260.000
Détail
a) Versement des C.F.L. à titre d´intérêt et d´amortissement
des dépenses de 1952 pour travaux complémentaires de
1er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au
10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat
fr. 6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux
frais de contrôle administratif, technique et financier des
chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des
charges
»
720.000
c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des conces-
sions G.L. et P.H.
»
6.000.000
d) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1952 en
remboursement des avances pour la couverture du déficit
de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947
pr mém.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1952.
c) Recettes et remboursements divers
pr mém.
f) Intérêts statutaires de 1952 dus par les C.F.L. sur le capital
versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000)
».
8.160.000
g) Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur
et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . .
pr mém.
Total
fr. 21.260.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
630.000
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de
salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de
chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai
1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Assurances sociales. Remboursements et taxes
117.725.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les rentes
(lois des 21.6 1946 et 10.4.1951). Dans ce chiffre sont
comprises les nouvelles avances sur projet (exercice
1952)
fr.
73.400.000
b) Remboursement de la part des communes dans les
rentes, etc. (exercice 1950)
»
44.300.000
c) Remboursement de la part des communes dans les
rentes, etc. (exercices 1944 à 1949)
pr mém.
d) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances
sociales
»
25.000
Taxes à payer par les caisses et établissements
d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-
ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de
la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral
et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et
règlements de procédure devant lesdits Conseils.
Total
fr. 117.725.000
21bis
Logements populaires. Intérêts, amortissements et remboursements
4.000.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts
250.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique. .
pr mém.
Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt
de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie
196.000
Versement de la Société CEGEDEL
3.112.000
26bis Ristourne sur courant
4.000.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d´habitations à bon marché
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg
7.000.000
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat
50.000
Ravitaillement. Recettes escomptées par l´office commercial du Ravitaillement .
pr mém.
30bis
Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées aux évacues .
300.000
Recettes diverses
21.467.000
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´expor-
tation (Part du Grand-Duché)
fr.
1.500.000
b) Intérêts de fonds en dépôt
»
1.750.000
c) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des
grades et des brevets d´instituteurs
»
200.000
d) Récupération des dépenses occasionnées par la partici-
pation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la
Ruhr
»
2.665.000
e) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet
de maîtrise
»
150.000
f) Recettes provenant de l´Institut du Change
» 15.202.000
Total
fr. 21.467.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.000.000
Recettes accidentelles et imprévues
5.000.000
Force Armée. Remboursement et recettes diverses
1.395.000
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation
pr mém.
b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . fr.
25.000
c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture »
450.000
d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . »
200.000
e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets
d´équipement
»
300.000
f) Recettes diverses
»
420.000
Total
fr.
1.395.000
Total des recettes sub B
240.023.000
Total de la section 1re
1.376.473.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique
357.536.000
Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique
46.016.000
Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
(Primes à l´agriculture ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
L I B E L L É.
Prévisions
Art.
pour 1952.
Loyers
20.000
Recettes diverses
500.000
Total de la section 2
404.072.000
Section 3. Enregistrement et Domaines.
A. RECETTES PROPRES.
Enregistrement
48.000.000
Hypothèques
8.000.000
Id. Salaires
1.400.000
Successions
14.000.000
Timbre
16.500.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars
1947 concernant le régime de la pêche
62.000
Impôt sur le chiffre d´affaires
414.000.000
46bis Taxe à l´exportation
120.000.000
Taxe sur les transports
35.000.000
Taxe sur les assurances
9.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
18.000.000
Impôt sur les billets de banque
100.000
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du
Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . .
8.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions
rogatoires transmises à l´étranger
1.600.000
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
150.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau
10.000
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
320.000
Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse
3.800.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
Frais d´administration des bois. Remboursements
7.658.000
Ventes immobilières
150.000
Ventes mobilières
2.200.000
Produit des pépinières de l´Etat
830.000
Locations, loyers, recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel
300.000
62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour travaux à
intérêt commun
pr mém.
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
400.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique
450.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
40.000
Rentes de concessions minières
5.139.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes
2.547.000
Recettes diverses
3.499.000
Total des recettes sub A . . . . .
721.355.000
B. AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé
d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat
17.500.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck
350.000
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat
1.800.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf
250.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval
des élèves
4.600.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden
et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure
6.000.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
50.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement,
indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement,
d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des four-
nitures d´imprimés et divers
3.314.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des
travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929)
pr mém.
78bis Recouvrements sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . . .
1.000.000
Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles
376.000
Total des recettes sub B
45.240.000
Total de la section 3
766.595.000
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
51.000.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes
4.500.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
59.000.000
Taxes sur les appareils radioélectriques
5.900.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que
sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité
900.000
Total de la section 4 . . . . . . . . .
121.300.000
Section 5. Prisons, Maisons d´éducation et Dépôts de mendicité.
Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité. Produit du travail des détenus
resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . .
2.524.000
Total de la section 5 . . . . . . . . .
2.524.000
Total des recettes du Chapitre 1er . . . 2.670.964.000
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
25.000.000
Impôt extraordinaire sur la fortune
75.000.000
100.000.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (2e tranche) . .
pr mém.
89bis
Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 con-
cernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (2me tranche
destinée à couvrir les dépenses de 1952)
100.000.000
89ter
Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant
pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (2me tranche destinée
à couvrir les dépenses de 1952)
10.000.000
Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946.
64.000.000
Produit d´emprunts nouveaux
600.000.000
Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur
100.000
Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre
120.000.000
Total
894.100.000
C. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.
Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés
aux C.F.L. par l´Etat
p r mém.
94bis
Remboursement d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la couverture du
déficit de la période du 1.5.1946
31.12.1947
p r mém.
94ter
Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les
exercices 1949 et 1950
12.913.000
Annuités des exercices 1949, 1950 et 1951 à payer par les C.F.L. pour le remboursement
des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du déficit d´exploitation du
1.6.1945 au 31.12.1947 qui est à charge de la Société Nationale des G.F.L.
pr mém.
95bis Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1951 dus par les C.F.L.
sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000)
pr mém.
95ter
12.913.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1952.
D. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations
allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre
50.000.000
Recettes provenant de réparations allemandes
p r mém.
50.000.000
E. Autres recettes extraordinaires.
Emission de signes monétaires
pr mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis
du budget des dépenses de 1945 et de 1946
10.000.000
Réalisation de monnaie étrangère
100.000
Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire
100.000
101bis P.T.T. Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symé-
triques et d´un câble audio et pour équipements terminaux
45.000.000
55.200.000
Total des recettes de la section 6 . . . . 1.112.213.000
Section
7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du
Plan Marshall.
Dons
pr mém.
Prêts
pr mém.
pr mém.
Total des recettes de la section 6 . . . . 1.112.213.000
Total des recettes de la section 7 . . . .
pr mém.
Total des recettes du Chapitre II . 1.112.213.000
Résumé ;
Total du Chapitre I
2.670.964.000
Total du Chapitre II
1.112.213.000
Total général du Budget des Recettes
3.783.177.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Budget des dépenses.
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste civile.
Liste civile
7.200.000
1bis
Frais de représentation
2.000.000
9.200.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement
6.205.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
16.323.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement
5.851.000
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
377.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
830.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement)
70.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.000.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ;
divers
2.760.000
9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
150.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage
125.000
Frais de publication du Mémorial
1.000.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120.
2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci
permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-
indice, et b) les indemnités compensatoires de logement, etc. (voir art. 875 bis).
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
30.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et
périodiques, frais de bureau
325.000
Frais de publication d´un livre de documentation générale sur le Grand-Duché en
langue anglaise
pr mém.
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais
50.000
Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation
précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues.
Divers subsides
600.000
18bis Epuration.
Dépenses diverses
40.000
37.886.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
Détail
Exercice 1951
fr. 2.000.000
Exercice 1952
10.000.000
fr. 12.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux
membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif)
350.000
12.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel
179.000
21bis
Indemnité d´un employé temporaire
124.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat
1.244.000
22bis
Frais de route et de séjour
16.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
112.000
1.675.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Section 5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
pr mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres
24.000
24.000
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
4.951.000
7 envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, 7 conseillers de
Légation, 8 secrétaires de Légation, 1 attaché de Légation, indemnités pour
charge d´enfants.
Note : Ce tableau comporte une augmentation de deux unités. Le Ministère
des Affaires Etrangères est autorisé à engager en 1952 1 secrétaire de
Légation et 1 attaché de Légation.
Légations et Consulats, missions militaires. Indemnités de poste des agents diplo-
matiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités des agents
consulaires pour légalisation d´acte. Frais de courrier. (Sans distinction d´exer-
cice)
16.000.000
Dépenses pour distinctions honorifiques
175.000
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.200.000
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou
de secours internationales
950.000
Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres, ainsi que par des procédures
de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire. (Sans distinction d´exercice).
50.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néer-
lando-Luxembourgeoise
150.000
Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les répa-
rations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Econo-
mique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché
à l´O.E.G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
725.000
Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais
résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.665.000
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la
représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe.
(Crédit non limitatif)
340.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
37bis
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres
associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subside à des groupements
coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations
Unies
100.000
37ter
Dépenses imprévues
50.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau
1.589.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
18.000
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exer-
cite)
127.000
Loyer des locaux de l´Office des Licences
60.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues
35.000
Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice)
pr mém.
31.235.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire
25.024.000
Attachés au Ministère de la Justice
2.640.000
Indemnités des employés temporaires
2.409.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
286.000
47bis
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés
53.000
47ter
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
70.000
Indemnités diverses
333.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice. Acquisition
de 2 voitures neuves
450.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.
Subside
30.000
Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et
dépenses diverses)
50.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subsides
aux barreaux
1.489.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
pr mém,
L I B E L L É
Crédits
Art.
pour 1952.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en
matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ;
frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire
pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route
des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour
l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis
d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
1.600.000
Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités
310.000
Frais d´exécution d´arrêts criminels
pr mém.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers
40.000
Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle
et à l´Institut International de Criminologie â Paris. (Sans distinction d´exercice).
3.000
Dépenses diverses et imprévues
20.000
34.807.000
Section 8.
Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements
33.932.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice)
600.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à
des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les
localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération
des écclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades
270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
151.000
Subside
165.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
136.000
Subside
165.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite
24.000
35.575.000
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-
officiers
11.932.000
Soldes et indemnités des sous-officiers
19.583.000
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire
5.832.000
Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel.
Indemnités et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). . . . . . . . . . .
22.880.000
75bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux
75.000
75ter
Indemnités diverses et imprévues
40.000
Frais de ménage
25.000.000
76bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Casernement.
Acquisition et réparation d´article de literie, de mobilier, de nettoyage,
de ménage, d´ateliers et de campement
5.853.000
77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers
800.000
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.
Acquisition de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et outils pour
bicyclettes
29.357.000
78bis Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de savons pour le
lavage
1.080.000
78ter
Transmissions.
Installation
d´un magasin radio. Matériel de rechange, réparation,
téléphones et éclairage de campagne. Détecteurs de mines.
1.074.000
Armement.
Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions,
d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Equipement d´un atelier d´ar-
murerie
11.088.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
2.900.000
Frais de bureau. Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression,
taxes téléphoniques, réparation des réseaux téléphoniques, acquisition et entretien de
matériel photographique
1.347.000
Garage. Acquisition de voitures, pompes à essence, bâches pour camions, machines
d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, installations de magasins,
assurances
9.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
82bis Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange,
d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations. Réparations spéciales . . . . . .
2.005.000
Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de parti-
tions musicales
93.000
Entraînement physique. Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats.
Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation.
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M.
853.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruction.
Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe. Déplacements
à l´étranger pour exercices de tir
485.000
Frais de déménagement
3.000
Frais de route et de séjour
130.000
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles
40.000
Frais de culte. (Divers et acquisition d´un harmonium)
41.000
Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occasionnées
par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé
sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Dépenses diverses et imprévues
2.743.000
Accidents de service de toute nature ; dommages-intérêts, responsabilité civile. Fran-
chise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais
funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
500.000
B. Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur
1.074.000
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
25.000
Indemnités diverses
121.000
Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 169.506 francs pour croix de
service
35.438.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
150.000
97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service
25.000
97ter
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déménagement . . . . .
550.000
Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.702.000
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´im-
pression ; taxes téléphoniques ; divers
1.145.000
99bis Acquisition de 6 machines de bureau
48.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
99ter Armement. Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de muni-
tions, de matériel de tir et d´équipement
500.000
994 Acquisition et installation de matériel de transmission
1.500.000
Motorisation de la Gendarmerie
495.000
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles. Assurance
contre les accidents. Location de véhicules-automobiles
865.000
Dépenses diverses et imprévues
100.000
998 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Casernement de la Gendarmerie
1.019.000
100bis Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie
40.000
G. Police locale étatisée.
1) Direction.
Traitements et indemnités
511.000
Frais de route, de séjour et de déménagement
15.000
Masse d´habillement
25.000
Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux, frais de route et de séjour,
divers.) (Sans distinction d´exercice)
6.000
Frais de bureau
45.000
Part dans les salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux
40.000
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel de nettoyage
3.000
Frais d´entretien d´une auto
30.000
2) Commissariats
et postes de police.
Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe
19.438.000
109bis Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement,
(frais remboursables par les communes à raison de 60%)
2.250.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de
60%
850.000
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement
remboursables par les communes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
locale étatisée pourvus d´une bicyclette
38.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1952.
Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais par-
tiellement remboursables par les communes)
12.000
113bis Allocation de primes à l´occasion des concours de tir
10.000
228.864.000
Section
10. Chambre des Comptes.
Traitements
2.192.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux
32.000
Jetons de présence des conseillers suppléants
8.000
Indemnité pour services extraordinaires (Service de chauffage)
8.000
Frais de bureau, frais de nettoyage
85.000
Acquisition de deux bacs roulants pour fiches comptables
10.000
2.335.000
Section
11. Contributions directes, aceises, poids et mesures.
Traitements
29.294.000
Indemnités des employés temporaires et soldats
1.106.000
122bis
Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires
515.000
Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage
395.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
190.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses
82.000
125bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires
60.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948)
650.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
1.200.000
Sommes fixes pour frais de bureau
45.000
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de bureau ;
frais d´impression; bibliothèque administrative; journaux et périodiques ; divers.
2.000.000
Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau
300.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans
distinction d´exercice)
271.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des
Poids et Mesures
300.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles
135.000
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
67.800.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des
sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
17.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos
50.000
Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
31.000.000
138bis
Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.000.000
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des comp-
teurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses
40.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice)
300.000
137.905.000
Section 12. Cadastre.
Traitements des fonctionnaires
6.425.000
Indemnités des employés temporaires et des volontaires
1.175.000
Salaires des ouvriers-chaîneurs
680.000
Salaires des femmes de charge
75.000
Frais de route et de séjour
280.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux
45.000
Frais de bureau
250.000
Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation
300.000
149bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (2me tranche).
3.500.000
Frais de conservation des documents cadastraux
265.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service
120.000
151bis
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice)
100.000
13.215.000
Section 13. Douanes.
(Sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires
55.880.000
Indemnités des employés temporaires : militaires, etc
80.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
294.000
Frais de route et de séjour
300.000
Indemnités diverses du personnel
3.300.000
156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes
80.000
156ter
Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen)
10.000
Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement
et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais télé-
phoniques
1.750.000
157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts
150.000
Loyers
37.000
Logements de service : mise en état, entretien, constructions, acquisitions
6.400.000
Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane
15.000
Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique
entre le Grand-Duché et la Belgique. (Crédit non limitatif)
pr mém.
Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières
571.000
68.867.000
Section 14. Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires
15.464.000
Indemnités des employés temporaires
1.635.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)
137.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc
252.000
Sommes fixes pour frais de bureau
26.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
985.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
159.000
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
420.000
170bis
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948) (Sans distinction d´exercice)
575.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
300.000
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs,
frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration
y compris l´abonnement et les communications ; divers
695.000
172bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
200.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration
100.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier
150.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
250.000
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars
1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et
du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit
non limitatif)
950.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
140.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications,
réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines
60.000
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recou-
vrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
3.000
intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier.
840.000
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d´exercice)
500.000
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´impor-
tation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Acquisition d´une
voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du
contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires
180.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
33.120.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
500.000
58.041.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés
95.430.000
Indemnités des employés temporaires
85.000
Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de
journaux, des ouvriers (man uvres) de la Division technique, etc
9.800.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc
1.290.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais
217.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement.
Frais de séjour en cas de remplacement, etc.
1.700.000
Indemnités pour services extraordinaires
850.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
83.000
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ;
matériel du service postal; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice).
4.740.000
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
260.000
Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans distinction d´exercice)
3.130.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg
80.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif).
2.600.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes
1.660.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction
d´exercice)
350.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)
510.000
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur
et des ouvriers
280.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques,
des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice)
8.220.000
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des
postes. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
œ
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction
d´exercice)
4.100.000
207bis Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques
communales
300.000
137.185.000
Section 16. Caisse Générale de l´Etal.
Traitements et indemnités du personnel
495.000
Indemnités diverses
32.000
Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc.
27.000
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers
60.000
Loyer des bureaux et des caveaux
71.000
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée
et de la sortie de signes monétaires
10.000
695.000
Section
17. Service de la Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
1.250.000
Indemnités des employés temporaires et des aides de bureau
360.000
Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone
58.000
Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues
100.000
217bis
Frais d´acquisition d´une nouvelle machine comptable
140.000
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat.
(Crédit non limitatif)
1.000
1.909.000
Section 18. Dette publique.
Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses impré-
vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations rem-
boursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépensés impré-
vues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%
en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.425.000
Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du
27 décembre 1933
27.000
Art.
L I B E L L È .
Crédits
pour 1952.
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.140.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.345.000
Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conver-
sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres,
paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.900.000
Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
17.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.910.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars
1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
1.910.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai
1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
750.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février
1946 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.600.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février
1946 et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des
intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.685.000
Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946
et arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
2.080.000
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
43.100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
236bis
Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
7.835.000
236ter
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
(Loi et arrête du 30 juillet 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
11.740.000
Service de l´emprunt 3% de la S.A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri (émis-
sions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
715.000
Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
320.000
Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.700.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930
(Loi et arrêté du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.780.000
Service (le l´emprunt 4% de 1950 (Ire tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 12 septembre 1950) Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
23.300.000
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
Service de l´emprunt 4% de 1950 (2e tranche de 300.000.000 fr.) Loi du 20 juillet 1950
et arrêté du 9 juin 1951. Remboursement des titres, paiement de la prime de rembour-
sement, des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.475.000
Frais de confection des titres et autres frais accessoires et dépenses de nouveaux em-
emprunts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Service du prêt de 3.000.000 dollars accordé par l´Export-Import Bank à Washington.
(Convention du 17 novembre 1948). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
1.875.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
112.000.000
Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
125.000
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif)
50.000
Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de
l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une
nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
20.000
Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits
de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons
5.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses
diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
400.000
244bis Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt
de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise
en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet
1930. (Sans distinction d´exercice)
475.000
278.669.000
Section 19. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés
et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
160.800.000
245bis Avance en 1952 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, indem-
nité du secrétaire et honoraires des médecins
27.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et
des survivants de fonction-
naires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions. (Sans distinction d´exercice)
200.000
169.027.000
Section 20. Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues
à la Caisse de pension des employés privés)
36.144.000
Indemnités des employés temporaires
548.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement
de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . .
700.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
750.000
251bis Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées
550.000
251ter
Fournitures de bureau
50.000
Loyers. (Crédit non limitatif)
160.000
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.
655.000
à
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau,
d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice)
450.000
40.007.000
Section 21. Bâtiments publics. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics
3.053.000
Indemnités des employés temporaires
145.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
150.000
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
234.000
259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la reproduction de plans (2e crédit-solde) et
d´une machine à calculer. (Sans distinction d´exercice)
32.000
3.614.000
Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation
des dégâts causés à la roirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires ).
A. Ponts et Chaussées.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance
contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc
44.500.000
260bis
260ter
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
240.000
Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de
leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Service d´hiver
16.000.000
261bis Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine du château de Berg
150.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins
de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat
17.000.000
Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris.
(Sans distinction d´exercice)
10.000.000
263bis Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la Déclara-
tion sur la construction de grandes routes de trafic international signée à Genève
le 16 septembre 1950
8.000.000
263ter Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette
2.500.000
Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig . .
2.000.000
Rééquipement en matériel routier
900.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépensés
500.000
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel.
200.000
Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways.. . .
800.000
268bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz..
1.800.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
1.000.000
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens
terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat
400.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.
(Sans distinction d´exercice)
500.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses
des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,
entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
4.000.000
Eclairage moderne de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un
éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice)
1.250.000
Mise en état et reconstruction de ponts
4.000.000
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au
budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie
1.150.000
275bis Redressement et ouverture à neuf du chemin vicinal de Hœsdorf à Reisdorf (1er crédit)
1.500.000
275ter
Mise en état du chemin vicinal au pont de Gralingen. (Sans distinction d´exercice)
1.250.000
Goudronnage de la voirie vicinale
1.500.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
2.000.000
277bis Dépenses nécessitées par la réalisation des travaux d´urbanisme dans les régions non
dévastées. Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
Service géologique
100.000
Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres.
500.000
B. Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables
et de leurs dépendances
250.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our
300.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépen-
dances
500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de
la Moselle
40.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)
10.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
150.000
Etudes et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires de confé-
renciers, rémunération d´études, etc
40.000
288-
131.030.000
Section 23. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâtjes et autres.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat
par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances
contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre
les accidents, etc
2.155.000
292bis Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et ouvriers
25.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
25.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exer-
cice)
9.000.000
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages.
400.000
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration
centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . .
1.480.000
II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers
2.150.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
A. Habitations de la Souveraine.
Palais grand-ducal à Luxembourg. Parachèvement de divers travaux de mise en
état et de modernisation
1.000.000
298bis Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de
peinture extérieure, aménagement de la cuisine, des serres chaudes et de la piscine,
raccordement de la station de transformation. (Sans distinction d´exercice)
1.560.000
B. Ministère d´Etat.
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc.
200.000
299bis
299ter
Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de fer
Prince Henri. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état
50.000
Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement
et de mise en état
50.000
Garage du Gouvernement sis route d´Arlon à Luxembourg. Renouvellement de la
toiture
200.000
C. Immeubles logeant diverses administrations.
Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue
d´y loger différents services de l´Etat. Acquisition d´immeubles adjacents. (5e crédit).
(Sans distinction d´exercice)
2.826.000
300bis Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit
« Ancien hôpital »
2.000.000
300ter
Immeuble Bouvier à Clervaux. Travaux de transformation en vue d´y loger diverses
administrations et divers services publics. (4e crédit)
500.000
Agrandissement de l´ancien immeuble Kroll pour les besoins des services du Cadastre
et du Laboratoire vétérinaire
p r mém.
D.
E. Force Armée.
Casernes de Luxembourg et de Walferdange
1.000.000
302bis
Gendarmerie à Bascharage. Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue
de créer des logements de service et des cellules d´arrêt. (2e crédit)
700.000
302ter Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans
distinction d´exercice)
p r mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du
pays. (3e crédit)
150.000
Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette (2e crédit). (Sans distinction
d´exercice)
2.000.000
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´aménagement et de
modernisation. Acquisition de terrains
1.922.000
F. Justice.
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents
300.000
303bis Maison d´éducation à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement, mise
en état de quatre logements de gardiens
500.000
303ter
Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´une maison jumelée destinée au
logement du personnel. Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements
pour gardiens
2.000.000
Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux . . .
250.000
G. Finances.
Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Oetrange. (4e crédit) . .
500.000
H. Agriculture et Viticulture.
Ecole Agricole à Ettelbruck. Aménagement de dortoirs avec installations sanitaires
dans les combles (Parachèvement des travaux) (dernier crédit). Construction d´un
mur de soutènement le long du terrain des sports de l´Ecole agricole à Ettelbruck (Part
de l´Etat)
496.000
305bis
Station viticole à Remich. Aménagement de la station et revision des serres chaudes.
(Sans distinction d´exercice)
200.000
305ter
Services agricoles. Acquisition de terrains pour la construction de hangars-chantiers
et aménagement de ces hangars (2e crédit)
150.000
Services agricoles. Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de
modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle . . .
300.000
I. Travaux Publics.
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées
2.500.000
306bis
306ter Magasins du Hoehl. Mise en état de la toiture 2e partie (1er crédit)
200.000
J. Assistance Sociale et Santé Publique.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.300.000
307bis
Maison de Santé à Ettelbruck
3.425.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
307ter
Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture (3e
crédit). Mise en peinture de l´intérieur
500.000
Laboratoire de l´Etat. Construction d´une nouvelle étable pour cobayes. Travaux
d´aménagements intérieurs
1.000.000
Acquisition d´une maison sise à Luxembourg, rue Schrobiltgen, dans l´intérêt de l´agran-
dissement du Laboratoire vétérinaire. (Sans distinction d´exercice)
709.000
Hospice du Rham
1.250.000
Château de Munsbach. (Pouponnière de 1´Hospice du Rham). Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en état
250.000
K. Education Nationale.
Athénée à Luxembourg. Divers travaux de modernisation. (5e crédit)
200.000
308bis
Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice).
2.500.000
308ter
Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction
d´exercice)
1.500.000
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg. Mise en état de la toiture et divers
travaux de modernisation
500.000
Ecole normale d´instituteurs. Transformation et mise en état du logement de service
de la concierge ; aménagement de toilettes pour professeurs ; acquisition de mobilier,
travaux de peinture et divers travaux de mise en état
250.000
Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins
des écoles primaires à Echternach. Part de l´Etat (5e crédit). (Sans distinction
d´exercice)
750.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice)
3.400.000
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement
200.000
Musée national à Luxembourg. Aménagement de salles pour le musée folklore et de
salles de l´entresol
; divers travaux de mise en état
250.000
309-
III. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
2.500.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice)
350.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
11.500.000
Fêtes publiques et illuminations
150.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
50.000
70.373.000
Section 24. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement
150.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg et acquisition de terrains
65.000
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.
70.000
285.000
Section 25. Chemins de fer.
Note : Les crédits extraordinaires figurent à la section 84 du chapitre IV
(Dépenses extraordinaires).
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements
653.000
Frais de route et de séjour
5.000
Frais de bureau
50.000
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
45.000
B) Autres dépenses.
340bis Commission Rail-Route. Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de
séjour
50.000
803.000
Section 26. Electrification Générale et Gaz.
Indemnités des employés temporaires
670.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de nettoyage
18.000
Frais de route et de séjour
60.000
Loyer
16.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres
du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exer-
cice)
80.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways
. électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif)
2.000.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice)
1.500.000
Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction
d´exercice)
1.500.000
351bis Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau,
Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
150.000
5.994.000
Section 27. Aviation.
Traitements des fonctionnaires et employés
1.120.000
352bis Indemnités des employés temporaires
403.000
352ter
Salaires des ouvriers
549.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
36.000
Aérodrome de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installa-
tions de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction
d´exercice)
54.500.000
Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. Parachèvement. (Sans distinc-
tion d´exercice)
3.500.000
Aviation. Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice)
390.000
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais
de route et de séjour, examens, etc
200.000
60.668.000
Section 28. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Frais de route
30.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements
70.000
Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles
voitures, réparations, fournitures, etc
1.000.000
B. Office des Transports et Divers.
Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour
170.000
Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage,
d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues
30.000
Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Commission de Circulation. Frais d´études, frais de route et de séjour, jetons de
présence, etc. (Sans distinction d´exercice)
50.000
2.350.000
Section 29. Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929
10.000.000
10.000.000
Section 30. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles
et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
6.500.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux
600.000
368bis
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
de la voirie vicinale
88.000
Surveillance générale des conduites d´eau autonomes
300.000
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau. Frais de
route et de séjour des membres du conseil supérieur des distributions d´eau ;
indemnité du secrétaire
20.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau
100.000
371bis
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch
1.813.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non
limitatif)
2.000.000
11.421.000
Section 31. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du personnel
1.801.000
Indemnité d´une employée temporaire
72.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Salaires du personnel occupé du nettoyage
43.000
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage,
etc.
137.000
Frais de bureau des commissaires
160.000
2.213.000
Section 32. Contrôle de la comptabilité communale.
Traitement du personnel
809.000
381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
40.000
Frais de route et de séjour
60.000
Frais de bureau
50.000
959.000
Section 33. Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.300.000
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
14.550.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)
5.000.000
386bis Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et
receveurs communaux
15.000
25.865.000
Section 34. Eaux et Forêts.
Traitements du personnel
9.598.000
Indemnités des employés temporaires
860.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
88.000
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles : Assurances, impôts, entretien,
essence, loyers, etc
480.000
Acquisition d´une voiture-jeep
90.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements
200.000
Loyers des bureaux des cantonnements
28.000
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et
des domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition et réparation d´instruments
géodésiques
70.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
497.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement
des chemins de vidange
1.660.000
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
175.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération
d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
1.840.000
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre
les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers, y compris les dépenses
extraordinaires pour la première mise du nouvel uniforme
370.000
Armement des agents et préposés forestiers
8.000
15.969.000
Section 35. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires
1.585.000
Indemnités des employés temporaires
4.770.000
Salaires du personnel ouvrier
2.923.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage
312.000
Frais de route et de séjour du personnel
110.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
156.000
Collège médical. Frais de bureau
5.000
Service du médecin-directeur de la Santé publique. Dépenses diverses
50.000
411bis Inspection sanitaire. Organisation. Dépenses diverses. Acquisition d´une machine
à écrire
50.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élevés ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses . . . .
2.700.000
Art
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents
15.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association
des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans
l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux
15.000
Indemnités des hommes de l´art. chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités
pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies contagieuses
160.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides dans le même but
2.500.000
416bis Aménagement et construction de stations d´isolement. Subside
750.000
Fournitures des désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins
5.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées
alimentaires
500.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales
de désinfection. (Crédit non limitatif)
100.000
Protection de l´enfance : subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches,
des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un subside pour la
Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la médecine scolaire. Pro-
phylaxie des maladies sociales. Cours pour gardes-malades.
Frais
de participation
à des congrès sanitaires, etc. et dépenses diverses
1.900.000
420bis Lutte anticancéreuse. Subsides à des particuliers et à la Croix Rouge Luxembour-
geoise
350.000
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides y compris un subside pour la Ligue Luxem-
bourgeoise contre la tuberculose ; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
13.000.000
423bis
Id. Frais d´exploitation du service de radiophotographie. Acquisition d´une machine
à écrire. Achat d´une camionnette
200.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement
5.520.000
424bis
Sanatorium de Vianden. Aménagement du cabinet dentaire ; acquisition de nouvelles
installations
120.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation
1.255.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou
ailleurs
1.200.000
50e Congrès des médecins aliénistes et neurologistes de France et des Pays de langue
française. Frais d´organisation et de réception
100.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1952.
Prophylaxie des maladies vénériennes. Traitement aux frais de l´Etat. Subsides.
(Crédit non limitatif)
200.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la santé . . . . . .
223.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, etc
20.000
Subside à la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires,
conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . . .
50.000
40.849.000
Section 36. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.005.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . .
2.570.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel.
36.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . .
115.000
6.852.000
Section 37. Education physique.
Indemnité du fonctionnaire délégué par le Gouvernement pour exercer les fonctions de
Commissaire Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal
du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Ecole Nationale d´Education Physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
445bis Trophée national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
445ter
Jeux Olympiques d´Helsinki : Préparation et participation. Championnats cyclistes
du Monde 1952. Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.307.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Section 38. Administration des Services Agricoles.
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.216.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux
services des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc.
667.000
448bis Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
159.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc
670.000
450bis Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
153.000
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses
diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
358.000
451bis Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Loyers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.000
Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de service,
camions, tracteurs, dragueuses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
453bis Garages et ateliers. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, méca-
niciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments
géodésiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
II. Génie rural.
Cours d´eau. Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non
navigables ni flottables, couvertures et canalisations, etc. (Sans distinction d´exercice)
2.500.000
457bis Epuration des cours d´eau (Alzette, Dudelingerbach, etc.), stations d´épuration, études
de projets, travaux préparatoires, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
500.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties, etc.
200.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, etc
375.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluviométriques,
frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour
1952.
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale non empierrée . . . . . . . .
300.000
462bis Rechargement et cylindrage de la chaussée empierrée, de la voirie rurale . . . . . . . . .
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage, etc...
1.000.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les parcs à bétail, etc
880.000
Construction de silos et de citernes à purin. Subsides pour appareils à étuver les pommes
de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Améliorations hygiéniques des étables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
III. Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Amélioration des cultures. Organisation de la production de semences sélectionnées,
travaux divers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Encouragement à l´horticulture et à la culture maraîchère. Etablissement de champs
de démonstration. Achat de semences, de fumier, fournitures diverses . . . . . . . .
10.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongi-
cides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts
30.000
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O.
15.000
Exécution de la convention européenne pour la protection des plantes. Achat de
fongicides et d´insecticides. Essais à titre de propagande. Subsides pour l´achat
d´appareils de pulvérisation et de poudrage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de
1´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles
100.000
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de
marque, contrôle laitier, équipement du laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
Encouragement aux éleveurs ayant soumis leur bétail au contrôle laitier officiel . .
255.000
Primes pour l´amélioration des espèces bovines, porcines et caprines, y compris les
frais de route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
328.000
Elevage du lapin et de la volaille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
477bis Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la
vente d´oeufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Installation et exploitation d´un centre d´insémination artificielle ; achat de meilleurs
animaux reproducteurs. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.237.000
Amélioration de la race chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture, intervention de l´Etat dans l´achat de machines
et matériel agricoles à utiliser en coopération
300.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais, primes d´encouragement, etc
35.000
Arboriculture fruitière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
482bis Apiculture. Fédération des Unions d´Apiculteurs, organisation des conférences,
encouragement aux coopératives pour l´utilisation du miel, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Horticulture. Subvention à la Fédération des horticulteurs professionnels pour
l´organisation de conférences et de démonstrations pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
E. Service de la mutualité agricole.
Participation de l´Etat à la construction et à l´aménagement de bâtiments de coopé-
ratives agricoles, à l´équipement en matériel agricole à usage commun . . . . . . . . .
100.000
24.360.000
Section 39. Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station agricole. Traitements des fonctionnaires
2.617.000
486bis Ecole agricole et Enseignement ménager agricole. Indemnités des employés tempo-
raires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
515.000
Ecole agricole, station agricole, enseignement ménager agricole. Salaires des ouvriers
164.000
487bis Id. Salaires des femmes de charge
59.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
11.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Bibliothèques. matériel de bureau, etc., primes d´assurance contre les accidents du
personnel de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Loyers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.000
Acquisition de matériel pour l´enseignement et les collections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Bourses d´études et subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole. Excursions
agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
Service de vulgarisation agricole et subsides aux fermes démonstratives reconnues par
le Ministère de l´Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de laiterie, acquisitions et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Organisation de champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre . . . . . . . . .
50.000
Enseignement ménager agricole. Acquisition de matériel pour l´enseignement, frais
de service intérieur et fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
497bis Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Station agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensils et de réactifs . . . . . . . . . .
75.000
Acquisition d´instruments et d´ustensils détruits par la guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Essais culturaux sur les différents types de sols du pays en vue de déterminer les normes
de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
5.052.000
Section 40. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
644.000
501bis Indemnité de poste d´un employé temporaire attaché à la Légation de Luxembourg
à Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
Salaire d´une femme de charge (Office du Blé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Département de l´Agriculture. Service automobile : entretien, essences et huiles,
pièces de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Cotisations aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
341.000
Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes . . . . . . . . .
74.000
Fonds d´améliorations agricoles. Frais de contrôle, de bureau, bibliothèque, etc.
12.000
Id. Loyer des bureaux
5.000
Id. Différence entre le taux d´intérêts des prêts et celui des obligations émises sous
la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Recrutement de la main-d´œuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de
l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´oeuvre
agricole. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des associations agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxem-
bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, ainsi que les membres de cette Ligue dans
l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation,
de la reprise du bien paternel et d´autres investissements agricoles
1.000.000
Subventions dans l´intérêt d´actions et d´institutions spéciales en faveur de l´équipe-
ment technique et économique de l´Agriculture, afin d´augmenter la productivité
agricole et d´améliorer les conditions d´écoulement des produits agricoles et horticoles
(aménagement de fermes pilotes, construction de silos à pommes de terre et à grain,
amélioration des herbages, généralisation de l´emploi de semences sélectionnées,
rationalisation des méthodes d´élevage et d´exploitation du bétail, recherches, études
et conférences agricoles et horticoles, stages techniques, cours spéciaux et comptabilité
agricole, création d´institutions d´écoulement de produits agricoles et horticoles.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
5.724.000
Section 41.
Section 42. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.421.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
Laboratoire vétérinaire. Salaire d´une femme de charge
45.000
Frais de route et de séjour du personnel
245.000
517bis Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . .
24.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques
et sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
518bis Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
3.000.000
Note: Les indemnités pour abatages d´office en cas de tuberculose sont dues
aux seuls propriétaires-éleveurs de bétail, à l´exclusion des marchands
de bétail et des engraisseurs pour le bétail qu´ils n´ont pas élevé eux-
mêmes.
519bis Id. Indemnités des membres de la Commission d´expertise des animaux de boucherie
65.000
Frais de l´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Lutte collective contre la tuberculose bovine et contribution de l´Etat aux frais de la
tuberculination des bovins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Office des Assurances-bétail. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Id. Rémunérations des vétérinaires : frais de contrôle du bétail et d´encaissement
des primes d´assurance, délivrance des certificats et bordereaux de saisie
200.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Id. Subsides à la Fédération des Sociétés d´assurances contre la perte du bétail et
frais de réorganisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la
frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . .
250.000
7.321.000
Section 43.
Section 44. Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
518.000
Station viticole.
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736.000
Station viticole. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
530bis Id. Frais de bureau, de bibliothèque, etc
5.000
530ter Enseignement viticole.
Organisation
de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances
techniques viticoles, indemnité du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnité du délégué du Governement pour les affaires viticoles et de l´expéditionnaire
afférent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Exploitation de la Station viticole
190.000
Achat de porte-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
376.000
Améliorations viticoles : Reconstruction de vignes phylloxérées à l´aide de plants de
vignes greffées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes . . . . . . . . . . . . .
190.000
Réfection et entretien de la voirie rurale dans les vignes ; rigoles, etc. Goudronnage.
475.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des caves coopératives en vue de constructions nouvelles et de constructions
d´améliorations
900.000
Subventions dans l´intérêt d´actions et d´institutions spéciales en faveur de l´équipement
technique et économique de la viticulture, notamment propagande en faveur de
l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris
51.000
Phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux. Exécution de la Convention phyl-
loxérique internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
540bis Ristourne à faire aux fabriques de mousseux sur les vins champagnisés (Différence des
taxes d´accise). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires
25.000
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . .
75.000
6.747.000
Section 45. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
978.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
883.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
Indemnité pour masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
548bis Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs . . . . . . . . . . .
6.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Conseil Supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Autres dépenses. Frais de bureau
96.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile
50.000
554bis Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . . . . . .
32.000
556bis Etude de l´enrichissement des minerais
200.000
556ter
Frais d´installation d´un office de contrôle technique chargé du contrôle obligatoire
technique et périodique de certains établissements et installations dangereux (exécu-
tion des dispositions de l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant
la réorganisation de l´Inspection du Travail et de l´Administration des Mines
380.000
3.186.000
Section 46. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires et agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.755.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.795.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour
1952.
Salaires des ouvriers du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Acquisition d´appareils psycho-techniques nécessaires à l´équipement normal d´un
centre psycho-médico-social de l´orientation professionnelle. (2e crédit) . . . . . . . . . .
73.000
Autres dépenses. Frais de bureau
340.000
563bis Acquisition de deux nouvelles machines à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Section 47. Caisses régionales de maladie.
5.473.000
Traitements et pensions des fonctionnaires des caisses régionales de maladie
2.823.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.276.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
684.000
571bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
6.508.000
Section 48. Inspection des Institutions sociales.
Traitements dés fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.019.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
1.332.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1952.
Section 49. Office des Assurances sociales
et Caisse de compensation pour allocations
familiales.
A. Assurances sociales.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.372.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.811.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
484.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.472.000
Loyers: Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien
435.000
Mobilier de bureau : Acquisitions nouvelles et entretien
395.000
Autres dépenses
757.000
Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . 234.374.000
B. Caisse de compensation pour allocations familiales.
Traitements des employés
2.027.000
594bis Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
696.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
Dépenses pour location d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Acquistions nouvelles
40.000
253.170.000
Section 50. Conseil Supérieur des Assurances soeiales.
Indemnités des secrétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts
67.000
108.000
Section 51. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
278.000
Section 52. Conseil arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
541.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Frais de route et de séjour du personnel
3.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts
88.000
740.000
Section 53. Caisse de Pension des Employés Privés
et Service des Allocations familiales pour Employés.
A. Caisse de Pension des Employés privés.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.079.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
619bis Machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Indemnités des membres de la commission et des reviseurs des comptes . . . . . . . . . .
15.000
Art
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
623bis Frais de contrôle et de contentieux
35.000
Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000
Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance
étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
B. Service des allocations familiales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
661.000
628bis Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
628ter Frais de route et de séjour
4.000
Autres dépenses
91.000
18.491.000
Section 54.
Section 55. Office National de Concilialion.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Remboursement pour. perte de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
34.000
Section 56. Travail et Sécurité Sociale.
Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et les subsides
pour l´organisation de cours préparatoires aux examens du brevet de maîtrise . .
250.000
Secours aux sans-travail, cotisations pour l´assurance-maladie des chômeurs involon-
taires, frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux pro-
ductifs de chômage ; taxes postales ayant trait aux versements des indemnités et coti-
sations par chèque postal. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
1.250.000
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-
d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de
nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par
l´article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les
salariés. Prise en charge par l´Etat des primes de naissance versées aux salairés
17.000.000
Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses
diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés . . . . . . . . . . . . . . . . .
244.000
639bis Examen médical des personnes ayant interjeté un recours contre la décision de la com-
mission des rentes de l´Association d´assurance contre les accidents, relative à l´allo-
cation et au rachat des rentes accidents inférieurs à 20% (art. 6 de l´arrêté grand-
ducal du 6 octobre 1945) ; remboursements pour perte de salaire et frais de voyage.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
639ter Contribution du Grand-Duché aux frais du Comité intergouvernemental provisoire
pour les migrations d´Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
18.967.000
Section 57. Logements : Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
326.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations
à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
642bis Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à
taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
642ter Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au ma-
riage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
13.096.000
Section 58. Logements : Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
463.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
251.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Frais de bureau
15.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
773.000
Art
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Section 59. Logements : Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.000
Salaire d´un concierge et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Jetons de présence et frais de voyages des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
151.000
Section 60. Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Subsides aux sociétés de secours mutuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
208.000
Section 62. Enseignement professionnel.
A. Ecole d´Artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.739.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.869.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
244.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
307.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service
intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
851.000
665bis Frais d´acquisition d´une nouvelle machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Bourses pour élèves indigents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Subside à la section sportive
5.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.869.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
354.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
10.000
677bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Autres dépenses
487.000
678bis Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
C. Centres professionnels de l´Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.921.000
679bis Salaire du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
679ter
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
6795 Loyer des salles pour le Centre de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subsides pour la formation professionnelle supplémentaire à l´étranger . . . . . . . . . . . .
50.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves
nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000
Part de l´Etat dans les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers etd´autres organisations professionnelles dans l´intérêt
de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat . . . . .
60.000
681bis Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés ;
création d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes
1.455.000
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour
loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour
jeunes filles organisés par l´Etat
300.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides
pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt
des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe. .
100.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
685bis Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
21.837.000
Section 62. Enseignement secondaire.
A. Lycées classiques. Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitement des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.2.45.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.792.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur.
Subsides pour accidents de professeurs et d´élèves durant les heures de classe et lors
d´excursions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal
50.000
Frais des associations sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal
et professionnel.
Subside pour la Ligue des Associations sportives estudiantines
luxembourgeoises (LASEL)
100.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère
de l´Education Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Fonds des mieux doués
1.600.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à
Paris.
Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Dépenses résultant de l´application des accords culturels conclus en exécution de l´ar-
ticle III du traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Bourses d´études et subsides à des
manifestations organisées dans le cadre des accords culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ; contri-
bution, indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses institutions internationales
d´ordre culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
B. Bibliothèque Nationale.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
632.000
Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
Frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
705bis Acquisition de machines de bureau et acquisitions permettant de compléter en partie
les grandes collections d´ouvrages scientifiques de la Bibliothèque Nationale, dont
l´édition a repris après la guerre (Crédit extraordinaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,
pour l´installation de la Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
C. Divers.
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
707bis Achat d´une voiture automobile pour le Ministère de l´Education Nationale . . . . . . .
90.000
707ter Acquisition d´un appareil microfilm et frais d´exploitation y relatifs . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
54.495.000
Section 63. Enseignement primaire.
A. Inspectorat. Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements . . . . . . . . . . . . .
1.480.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
57.000
Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´instruction. Dépenses de service, achat de
livres et de matériel d´enseignement et dépenses diverses concernant l´enseignement
primaire
170.000
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.000
715bis Indemnité d´un employé temporaire
70.000
715ter Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
716bis Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
6.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
717bis Achats de négatifs et tirage de copies permettant de revaloriser en partie le stock initial,
usé depuis la fin de la guerre et insuffisant, à cause de l´extension prise par l´utili-
sation du film dans l´enseignement. (Crédit extraordinaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.799.000
Part contributive de l´Etat dans la rémunération du personnel enseignant engagé
temporairement dans les écoles d´organisations philanthropiques (Préventoria,
garderies, orphelinats) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
719bis Part contributive de l´Etat dans les frais de transport des enfants de localités où l´école
a été supprimée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice) . . . .
1.700.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
723bis Organisation de cours postscolaires agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant
100.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subside à la Luxembourg Boys-Scouts Organisation
100.000
Subside au Guidisme luxembourgeois et aux autres mouvements de jeunesse . . . . .
60.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire
30.000
Education extrascolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.537.000
Indemnités des employés temporaires
97.000
733bis Salaires du personnel occupé du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements,
prime de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.000
Loyers. Location des immeubles pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices
et de l´internat du même établissement ; location d´une salle d´éducation physique
274.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
738bis Stage des aspirants -instituteurs et des aspirantes -institutrices. Indemnités et subsides
30.000
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000
741bis Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-muets . . . . . .
75.000
Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de
classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets y compris un crédit
extraordinaire de 20.000 francs pour l´achat d´un appareil de projection pour films
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
Prime de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles
760.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées
à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.219.000
139.180.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1952.
Section 63bis. Famille et Population.
746bis Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille et la popu-
lation. Subsides aux organisations et aux familles
800.000
800.000
Section 64. Arts et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
706.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
376.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire
naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
751bis Etablissement d´une carte phyto-sociologique et autres dépenses concernant les recherches
scientifiques du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
751ter Acquisition d´une machine à calculer nécessaire pour l´établissement de la carte phyto-
sociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire
et du Musée de folklore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
752bis Fouilles archéologiques et dépenses diverses concernant les recherches historiques dans
le cadre du Musée d´histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Frais généraux (Fournitures de bureau, achat de livres, frais de transport et dépenses
diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
753bis Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée
et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
B. Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques. .
855.000
754bis Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, de semaines d´études
internationales, de conférences et d´autres manifestations scientifiques et artistiques
150.000
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Bibliothèque du Gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures, matériel,
taxes, indemnités et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Archives du Gouvernement.
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
760bis Archives du Gouvernement. Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation
100.000
Conservatoire de musique de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Théâtre populaire et manifestations de folklore et d´art populaire. Subsides et
autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Entretien ordinaire des monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et
au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs
85.000
4.991.000
Section 65. Etablissements de détention et camps de travail des détenus du pays.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.822.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
898.000
Salaires des aides de garde engagés temporairement près les divers établissements.
1.702.000
Frais de route et de séjour.
94.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
785.000
770bis Service de défense sociale
90.000
770ter
Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des divers
établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone . . . .
160.000
Loyers des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Entretien des détenus resp. des pupilles, courant électrique, lumière, force motrice,
menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadapta-
tion sociale, traitement médical des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.338.000
773bis Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du mobilier
des différents établissements y compris les frais d´aménagement de la Maison d´Edu-
cation à Betzdorf nouvellement acquise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
773ter Droits d´accise resp. de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich,
et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de
maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou
un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les frais
en résultant
75.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les divers établissements
731.000
775bis
Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Péni-
tiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
51.000
775ter Acquisitions nouvelles pour les différents établissements de détention . . . . . . . . . . . . .
200.000
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de
nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
22.000
20.005.000
Section
66. Maison de santé d´Ettelbruck. Hospice du Rham.
Maisons de retraite.
A. Maison de santé.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.808.000
778bis Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.183.000
778ter
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
304.000
Maison de Santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés
à la section neurologique ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations,
travail thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire,
formation professionnelle, menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.330.000
B. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.459.000
781bis
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
781ter
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.084.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.000
Hospice du Rham. Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien
des promenades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc.,
frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés; transports; construction d´un préau
couvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.205.000
Art.
Crédits
pour 1952.
783bis Id. Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau. Acquisition d´une [machine à
calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
C. Maisons de retraite.
Maisons de retraite. Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266.000
784bis Maisons de retraite. Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de
personnes placées. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.340.000
33.472.000
Section 67. Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif)
2.000.000
785bis
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux
250.000
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours
particuliers, secours urgents et secours
de route ;
subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à une pension. Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
6.500.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.300.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, frais d´études
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,000
17.909.000
Section 68. Police générale et administrative.
A.
Traitements des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Piscicultures. Exécution de la loi sur la pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour
1952.
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne.
Part revenant à la régence de Trèves
p r mém.
Pêche. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271.000
Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation
de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans
distinction d´exercice)
10.000
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions inter-
nationales
18.000
B.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi
du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
600.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif)
15.000
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes
en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de défense passive. (Crédit non limitatif)
1.000.000
4.095.000
808-
Section 69. Contrôle des Banques. Institut du Change. Office des
Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat. Divers.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . .
287.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des réviseurs
et du personnel temporaire
423.000
Id. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
815bis Id. Fournitures de bureau. Dépenses diverses et imprévues de toute nature
30.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
B. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire
76.000
Frais de bureau et divers
60.000
Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
G. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
447.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117.000
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel,
frais de transport, acquisition d´une machine à brocher à pédale . . . . . . . . . . . . . .
73.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat ..
600.000
D. Dépenses diverses.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Voir art. 84 du Budget des recettes).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
3.251.000
Section 70. Affaires Economiques.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.168.000
Frais de route et de séjour (Service des Subventions, Office des Prix)
38.000
Dépenses spéciales du département des Affaires Economiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
943.000
830bis Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication
luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
830ter
Caisse de Pension des Artisans. Loi du 21 mai 1951. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.649.000
Propagande, sous toutes ses formes. en faveur de l´expansion économique ; participation
à des foires et expositions et organisation de pareilles manifestations, prospection des
marchés ; participation à des congrès, démarches et propagande en vue de la création
resp. de l´établissement d´industries nouvelles. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement de la
production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 240.000.000
Dépenses diverses, imprimés et frais de publication de l´Office des Prix et du Service
des Subventions, bibliothèque, location d´autos, matériel de nettoyage, etc.
95.000
Essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
839bis Acquisition d´une nouvelle voiture, marque « Volkswagen-camionnette » pour compte
du service de la surveillance du ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
253.300.000
Section 71. Service d´Etudes et de Documentation Eeonomiques.
Traitements des fonctionnaires
1.011.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
731.000
Note: Le Ministère des Affaires Economiques est autorisé à engager 2 em-
ployés temporaires (régularisation de la situation de 2 employés en-
gagés resp. fin 1951 et début 1952).
842 bis Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais d´impression ; frais de documentation ; acquisition de matériel de bureau
496.000
2.291.000
Section 72. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires
1.292.000
Indemnités des employés temporaires
381.000
Indemnités du personnel auxiliaire
311.000
848bis Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Frais d´entretien des machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque, journaux ; frais de publication ; travaux statistiques
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
403.000
Travaux périodiques et extraordinaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
790.000
3.244.000
Section 73. Tourisme.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
353.000
Développement du Tourisme (dépenses-générales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Cotisation à la Commission d´Echange Touristique (Belgique-France-Luxembourg).
15.000
Frais du Grand-Duché de Luxembourg dans l´action touristique commune des pays
Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Cotisation à l´Union Internationale des Organismes officiels de Tourisme . . . . . . . . .
30.000
Achat de publications touristiques et de négatifs photographiques . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande et de publicité aux
Etats-Unis de la sous-commission des pays adhérant au Plan Marshall . . . . . . . .
25.000
Acquisition de matériel d´exposition et participation aux expositions touristiques . . .
125.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme
100.000
Subsides aux Syndicats d´Initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques ainsi que confection et repro-
duction des plans des nouveaux sentiers touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subside au tourisme de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme, (frais de fonc-
tionnement et de propagande)
1.060.000
2.718.000
Section 74. Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Douanes.
Logements de service ; acquisition, mise en état, frais d´entretien, achèvement des
maisons de Wallendorf
;
reconstruction des maisons de Hœsdorf et de Wormeldange,
construction des maisons à Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Art.
Crédits
pour 1952.
Aviation.
Construction de hangars à l´Aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.432.000
Bâtiments de l´Etat.
Maison de Santé à Ettelbruck
658.000
Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf et à Hespérange . . . . . . . . .
635.000
Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture
(1 er crédit). Mise en peinture de l´intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.141.000
Transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger
différents services de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000
5.144.000
Section 75. Adaptation des rémunérations au coût de la vie. Cotisation à
payer par les différents services publies aux services des allocations familiales.
(Crédits communs.)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés de
l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
873bis
873ter Cotisations à payer (part de l´Etat) par les différents services publics à la Caisse de
Maladie pour les fonctionnaires et employés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Cotisations à payer par les différents services publics aux services des allocations fami-
liales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Frais de port et d´affranchissement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
875bis Indemnités compensatoires de logement prévues par l´art. 10, al. 4 et 5 de la loi modi-
ficative du 16.1.1951 sur les traitements. Règlement du 31.5.1951 et arrêté du
24.8.1951. Exercices 1951 et 1952. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.500.000
18.030.000
Section 76. Restants d´exercices antérieurs.
Gouvernement.
Régularisations diverses
677.000
876bis Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit non limitatif)
10.000
Contributions.
Frais de route, de séjour et de déménagement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Enregistrement et Domaines.
Installation d´une barrière à Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
L I B E L L É.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Cadastre.
Régularisations diverses
270.000
Trésorerie de l´Etat.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Ministère des Affaires Etrangères.
Légations et Consulats. Dépenses diverses concernant les exercices 1945 à 1951.
4.600.000
Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
Participation au financement de mesures de Coopération et d´actions de solidarité ou
de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
Armée.
Divers restants d´exercices antérieurs
730.000
Gendarmerie.
884bis Divers restants d´exercices antérieurs
1.409.000
Ministère de l´Agriculture.
Jetons de présence pour 1950 revenant aux membres de la commisssion instituée en
vue de la revision de la législation rurale et forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Remboursement d´un excédent de dépense faite lors de l´achat de chevaux belges pour
le compte du Ministère de l´Agriculture en 1945 et 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Indemnité de poste revenant à l´Attaché agricole à la Légation du Luxembourg à
Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
Subvention à la Société Nationale d´Arboriculture et d´Horticulture
50.000
Participation de l´Etat aux frais de préparation de grains empoisonnés pour la lutte
contre les mulots en 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Indemnisation de propriétaires allemands dont les chevaux avaient été enlevés en 1945
par des ressortissants luxembourgeois et vendus au profit du Trésor . . . . . . . . . . .
17.000
890bis Ecole ménagère agricole à Mersch. Service sanitaire : indemnité . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Eaux et Forêts.
Reboisement de terrains déboisés contrairement à la loi du 30 janvier 1951, sur la
protection de certains bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Service d´Aménagement des bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.000
Frais d´entretien et d´exploitation des domaines forestiers « Schoenfels-Hollenfels et
« Meysembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
893bis
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences . . . . . . . . . .
3.000
»
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Ministère de l´Intérieur.
Remboursement aux communes des allocations accordées aux évacués . . . . . . . . . . .
200.000
Ministère des Transports et de l´Electricité.
Frais exposés par la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques dans l´intérêt
des questions hydro-électriques du Grand-Duché
105.000
Bâtiments publics.
Illuminations et fêtes publiques. Paiement de la part de l´Etat dans les frais d´illumi-
nation lors de la visite de S. M. la Reine des Pays-Bas
289.000
Aménagement d´un terrain des sports pour les élèves des Etablissements d´enseignement
moyen habitant la Ville de Luxembourg
163.000
Aménagement d´un Centre professionnel pour garçons à Luxembourg dans un bâtiment
annexe du couvent des Soeurs Dominicaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Aménagement en bureaux pour l´Administration des Contributions des combles du
nouveau bâtiment d´école à Cap
250.000
Ponts et Chaussées.
899bis
Indemnités et frais à payer pour accidents où la responsabilité de l´administration est
engagée
50.000
Santé Publique.
Laboratoire pratique de bactériologie
1.000
Maison de Santé d´Ettelbruck.
Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Hospice du Rham.
901bis Hospice du Rham. Frais d´exploitation
935.000
Etablissement de Betzdorf.
901ter
Etablissement de Betzdorf. Frais d´exploitation et d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . .
438.000
Assurances sociales.
Arriérés de cotisation de l´assurance-maladie des crédirentiers pour la période du
1er octobre 1944 au 30 juin 1946
2.450.000
Prise en charge par l´Etat des cotisations dues aux Assurances sociales pour les exercices
1944 à 1950 par les femmes de charge, lessiveuses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159.000
903bis Office des Assurances sociales. Frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
903ter Conseil arbitral des assurances sociales. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Office National du Travail.
Office National du Travail. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Enseignement primaire.
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant durant l´exercice 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000
Loyer d´une salle d´éducation physique mise à la disposition de l´Ecole normale d´insti-
tutrices par la Société de la Salle d´Armes pendant la période du 1er octobre au
31 décembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Etablissements pénitentiaires.
Dépenses diverses du service économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
877.000
Tourisme.
Régularisation d´une avance accordée en 1948 au Commissaire à l´Information à
New-York . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Viticulture.
Frais causés par la transformation de vins de la récolte de 1950 en alcool pur. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
910 à
18.131.000
Total des dépenses du Chapitre III
2.665.635.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 77. Travaux importants et extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts.
A. Bâtiments Publics.
Agrandissement de la Maison de Santé à Ettelbruck : Construction de nouveaux
pavillons. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice)
4.100.000
965bis Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais divers (3e crédit).
Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.300.000
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost;
construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux de la gendarmerie (4e
crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
Construction d´un bâtiment central à Luxembourg. Continuation des travaux. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
B. Ministère de l´Intérieur.
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions d´eau du pays.
(2e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
C. Administration des P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (2e tranche). (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
969bis Pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio avec équipements terminaux.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
D. Electrification.
969ter
Aménagement hydro-électrique de la vallée de l´Our. Participation de l´Etat dans
une société ayant notamment pour objet l´étude définitive du projet . . . . . . . . . . .
4.280.000
261.430.000
Section 78. Reports de crédits extraordinaires d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transfert).
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans et construction d´un pensionnat. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.519.000
Agrandissement de la Maison de Santé à Ettelbruck. Construction de nouveaux
pavillons. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Maisons de retraite, achat de terrains, construction de maisons, aménagement et frais
divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.600.000
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost
(2e crédit). (Sans distinction d´exercice)
1.990.000
12.327.000
Section 79. Office des Dommages de Guerre.
Traitements des fonctionnaires et des fonctionnaires détachés
670.000
970bis
Indemnités des employés temporaires de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre
12.522.000
970ter
Indemnités et cumuls pour services extraordinaires des fonctionnaires détachés . . . .
15.000
Salaire du chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier . . . . . . .
180.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de renou-
vellement d´autos, (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces ; matériel, médicaments et instruments
pour le service médical, mobilier, téléphones, affranchissement par forfait des lettres
et colis de service, location de la case postale, électricité, eau, gaz, ordures, ramo-
nages, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues
440.000
Loyers. Frais de location des immeubles et du garage
240.000
Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux, aveugles, invalides en France, Belgique,
Suisse et Angleterre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Commission consultative pour les dommages politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Commission spéciale des rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
982bis Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre. 120 millions seront
payés sous forme de Bons du Trésor. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
317.928.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Section 80. Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires
468.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.376.000
Indemnités des fonctionnaires détachés à l´Office de la Reconstruction ; indemnités
forfaitaires revenant au personnel des Administrations des Ponts et Chaussées et des
Services agricoles chargé du contrôle volant ; indemnités revenant à des fonctionnaires
du Service des Bâtiments de l´Etat pour services extraordinaires
250.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
Frais de route et de séjour
260.000
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait
500.000
Frais d´entretien d´autos et bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Achat d´autos
125.000
Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les régions dévastées
et dans le cadre des plans d´aménagement : améliorations de l´espace urbain dictées
par les besoins et rendues réalisables au minimum de frais. Travaux d´aménagement
et d´alignement ; expropriations et achats de terrains ; disparition de taudis. Parti-
cipation à des expositions, etc. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presbytères),
réparations, fourniture et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
3.000.000
97.760.000
Section 81. Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruction
A. Ponts et Chaussées.
D. Arts et Sciences.
B.
Bâtiments Publics.
E. Chemins de Fer.
C. Services agricoles.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
B. Bâtiments publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de l´Etat
et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice)
500.000
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la toiture,
des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carrelage,
de la peinture, etc
50.000
Bâtiment d´administration des postes à Diekirch. Travaux de plafonnage, séparation
et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Palais de justice à Diekirch. Travaux de réparation et de mise en état au plafonnage,
aux planchers, à la menuiserie, à la peinture, acquisition de mobilier, de stores
(parachèvement, dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Maison de Santé à Ettelbruck. Réparations diverses et remplacement du mobilier
endommagé ou détruit, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Ecole agricole à Ettelbruck. Remplacement de la toiture provisoire (parachèvement
des travaux). Diverses réparations
1.200.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, couverture,
zinguerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires,
peintures, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Abbaye d´Echternach. Reconstruction d´une annexe pour les besoins des écoles
primaires à Echtcrnach. Part de l´Etat (5e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Musée Nationale à Luxembourg. Mise en état et aménagement de divers abris
antiaériens construits par l´occupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Reconstruction des annexes de l´ancienne Abbaye d´Echternach. (1er crédit). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts
et ponceaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, pares à bétail, aux
bâtiments des laiteries et des comices agricoles, etc. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
D. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits
par la guerre. (Sans distinction d´exercice)
6.280.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
E. Chemins de fer.
Dommages de Guerre et arriérés d´entretien des C.F.L. Avances à la S.N. des C.F.L. a)
pour les réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. et b) pour l´exé-
cution des travaux nécessaires par suite de l´arriéré d´entretien des chemins de fer
luxembourgeois. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
128.080.000
Section 82. Commissariat au Rapatriement.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais de Rapatriement de personnes déplacées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères
20.000
Exhumation et transfert de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
1025 Missions de Rapatriement. Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
478.000
Section 83.
1026 à
Section 84. Chemins de Fer.
Dépenses résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 avril 1946.
Part du déficit d´exploitation de la période du 1.5.1946 au 31.12.1947 à supporter
par l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
p r mém.
Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à titre de compensation de la moins-value
de recettes sur les cartes d´abonnement de travail et les abonnements scolaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.489.000
Subvention de l´Etat à la S.N. des C.F.L. à titre de dépenses résultant du maintien
des lignes à voie étroite, y compris la ligne Nœrdange-Martelange . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant
terminé leur carrière sur le réseau A. L. et qui ont opté pour le régime de retraite
luxembourgeois. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
10.789.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Section 85. Restants de crédits extraordinaires d´exercices antérieurs.
1037 Commissariat au Rapatriement. Régularisations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000
Office des Dommages de Guerre. Frais de route et de séjour et frais d´expertise
8.000
511.000
Section 86. Echange monétaire et Cas de Rigueur.
Echange monétaire. Déblocage et redressement des cas de rigueur. Une partie sera
payée sous forme de Bons du Trésor. (Voir article 90 du budget des recettes). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit commun non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
400.000
Section 87. Force Armée.
1042 Armée.
Equipement et installations militaires
104.983.000
Casernes de Luxembourg, de Walferdange, de Diekirch, Camp de Moutfort, Camp de
Capellen et Dépôt de Munitions. Travaux extraordinaires
116.191.000
221.174.000
Section 88. Travaux importants et extraordinaires (Barrages, etc.) à payer
notamment
moyennant les recettes provenant des prêts revenant au Grand-Duché au
titre du Plan Marshall.
Travaux importants et extraordinaires (Barrages, etc.) à payer notamment moyennant
les recettes provenant des prêts revenant au Grand-Duché au titre du Plan Marshall 140.271.000
140.271.000
Total des dépenses du Chapitre IV . . . . . . . . . 1.191.148.000
Art.
L I B E L L É.
Grédits
pour 1952.
Section 89. Excédent de 1951.
Excédent présumé de dépenses de l´exercice 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302.000.000
302.000.000
Total général . 1.493.148.000
Résumé
Total du Chapitre III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.665.635.000
Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.191.148.000
Total général du Budget des Dépenses . . . . . 3.856.783.000
Excédent de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302.000.000
4.158.783.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1952.
Budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
Chapitre V. RECETTES ET DES DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importa-
tions et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers . . .
52.500.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.
7.100.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.
65.500.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
200.000.000
Additionnels communaux d´avant-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Armée luxembourgeoise : Frais d´occupation (marks) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Gouvernement en exil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
818.801.000
Arrêté grand-ducal
du 21 mai 1952, concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1952.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1952;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons