Règlement ministériel du 21 juillet 1981 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à

Règlement ministériel du 21 juillet 1981 portant désignation des

bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans

les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à

l´administration des postes et télécommunications

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation de dix

emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédac-

teur à l´administration des postes et télécommunications

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des

emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécom-

munications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en

rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direc-

tion, d´inspecteur principal et d´inspecteur

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 déterminant les emplois dans

l´administration

des postes et télécommunications auxquels sont

attachées

les fonctions d´inspecteur technique principal premier en

rang, d´inspecteur

technique principal, d´inspecteur

technique, de

chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint

Règlement

ministériel du 29 juillet 1981 portant désignation des

emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécom-

munications pour les fonctions de chef du bureau, de chef de bureau

adjoint et de rédacteur principal

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des sièges

du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 ayant pour objet de modifier

le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour

l´administration

des postes et télécommunications 1. les conditions

d´admission

au stage, de nomination et de promotion du personnel

des cadres inférieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats-

fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée

Règlement ministériel du 21 juillet 1981 portant désignation des bureaux de poste secon-

daires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique,

Vu l´article 1er, paragraphe (8) de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des

postes et télécommunications;

Vu la proposition du directeur de l´administration des postes et télécommunications;

Arrête

Sont dotées d´un bureau de poste secondaire les localités ou parties de localités énumérées

ci-après

Hesperange, Junglinster, Kayl, Larochette, Obercorn, Rodange, Schifflange, Steinfort, Troisvierges et

Vianden.

(1) Par dérogation à l´article 3-B-, paragraphe (1) de la loi modifiée du 20 mars 1970 por-

tant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications, le cadre de la carrière moyenne

du rédacteur, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à

dix-sept inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang,

vingt-cinq inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux,

vingt-quatre inspecteurs.

(2) Par dérogation à l´article 3-B-, paragraphes (2), (3) et (4) de la loi précitée du 20 mars 1970, la

répartition des emplois du cadre normal se fait pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en

rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´ins-

pecteur par règlement grand-ducal, pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de

rédacteur principal par règlement ministériel. Toutefois, les emplois de ce cadre normal peuvent être

occupés par des fonctionnaires d´un grade supérieur en cas d´application des dispositions de l´article 10 de

la loi susmentionnée du 20 mars 1970.

(3) Les inspecteurs de direction et inspecteurs principaux qui occupent un emploi placé hors cadre

sont nommés respectivement inspecteur de direction premier en rang hors cadre et inspecteur principal

premier en rang hors cadre lorsque leurs collègues de rang égal ou inférieur bénéficient d´une promotion

à la fonction d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur principal premier en rang.

Par dérogation à l´article 3-B-, paragraphe (5) de de la loi précitée du 20 mars 1970, le nombre des

emplois des grades 9,10,11,12 et 13 ne pourra pas dépasser le total des emplois de ces cinq grades prévu

par la susdite loi et le présent règlement.

Sont désignés comme emplois auxquels sont attachées des attributions particulières et

dont les titulaires peuvent être nommés hors cadre, dès la désignation de leurs emplois, par dépassement

des effectifs prévus par l´article 3-B-, de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´admi-

nistration des postes et télécommunications et par l´article 1er du règlement grand-ducal du 29 juillet

1981 concernant les emplois dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´admi-

nistration des postes et télécommunications

1) l´emploi de préposé au service des abonnements au téléphone et au service de l´annuaire officiel des

abonnés au téléphone;

2) l´emploi d´adjoint au préposé à l´Office des timbres;

3) l´emploi d´adjont au préposé au service du personnel;

4) l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services

d´exploitation;

5-8) les quatre emplois dans l´attribution desquels rentrent

la réglementation et les instructions du service postal,

la réglementation et les instructions du service télégraphique,

la gestion du personnel ouvrier et la gestion des services sociaux,

l´organisation, la coordination et la surveillance des travaux incombant au service du matériel au

bâtiment postal à Luxembourg-Gare;

9) l´emploi de préposé au service postal de dédouanement;

10) l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation

sur l´évolution du trafic au bureau de poste central à Luxembourg.

Disposition spéciale

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur

principal premier en rang

a) les trois emplois suivants

à la direction, les deux emplois de préposé aux services «Secrétariat et Affaires générales» et

«Personnel»,

au bureau de poste central à Luxembourg, l´emploi de préposé;

b) six à huit des emplois énumérés ci-après

à la direction, les emplois de préposé aux sections ou services suivants: «Comptabilité», «Inspec-

tion et Contrôle» y compris l´inspection de la gestion financière des bureaux de poste et des

services d´exploitation, «Organisation des bureaux de poste et des services d´exploitation»,

«Postes», «Télécommunications», «Matériel» et «Office des timbres ;

à la division technique, l´emploi de «préposé aux services administratifs»;

c) six à huit emplois parmi les onze emplois énumérés ci-après à condition que le nombre total des

fonctionnaires des groupes b) et c) bénéficiant d´une nomination au grade 13 ne dépasse pas quatorze

unités

à la direction

l´emploi de préposé au service de la formation professionnelle du personnel administratif

l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´inspection et du contrôle des bureaux de poste

et des services d´exploitation;

l´emploi dans l´attribution duquel rentrent la réglementation

et les instructions du service

téléphonique intérieur,

à Luxembourg 1, les emplois de préposés des services «Caisse principale», «Secrétariat» et

«Bureau d´échange»,

les emplois de préposé aux bureaux de poste principaux de Esch-sur-Alzette 1, Ettelbruck et

Luxembourg 2,

l´emploi de préposé au bureau des chèques postaux,

l´emploi de préposé au bureau des téléphones.

»

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang

a)

l´emploi de préposé à la section «Constructions et projets»,

l´emploi de chef de centre du centre principal de télécommunications

à Luxembourg-Ville;

b) cinq emplois parmi les huit emplois énumérés ci-après

l´emploi d´adjoint du fonctionnaire de la carrière supérieure de l´agent scientifique chargé de la

direction du service des centraux,

l´emploi de chef de centre au centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette,

l´emploi de préposé des services de la formation professionnelle et de l´inspection à la Division

technique,

l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications de Luxembourg-Ville et du

plat-pays,

l´emploi de préposé au service radioélectrique,

l´emploi de préposé à la commutation nationale et internationale du centre principal de télécom-

munications à Luxembourg-Ville,

l´emploi de préposé au service des câbles souterrains,

l´emploi de préposé au service de contrôle et de vérification du matériel.

Sont désignés comme fonctions de chef bureau dans le cadre normal, indistinctement à

la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, vingt emplois non spécifiés, sous

réserve des dispositions figurant aux articles 2 et 7 ci-après.

Est désigné comme siège du bureau de poste central à Luxembourg, le bureau de poste

situé à Luxembourg-Gare et dénommé bureau de poste central Luxembourg 1.

Sont dotées d´une agence les localités ou parties de localités énumérées ci-après: Bertrange,

Colmar-Berg, Consdorf, Esch-sur-Alzette-Nord dénommée Esch-sur-Alzette 2, Findel-Aéroport

dénommée Luxembourg 6, Hosingen, Luxembourg-Bonnevoie dénommée Luxembourg 3, Luxem-

bourg-Belair dénommée Luxembourg 4, Luxembourg-Limpertsberg dénommée Luxembourg S, Luxem-

bourg-Kirchberg/Commission des Communautés Européennes dénommée Luxembourg 7, Luxem-

bourg-KirchberglParlement Européen dénommée Luxembourg 8, Mamer, Niedercorn, Oetrange,

Rambrouch, Roodt-sur-Syre, Strassen et Tétange.

(1) Par dérogation à l´article 3-C-, paragraphe (1) de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisa-

tion de l´administration des postes et télécommunications, le cadre de la carrière moyenne du technicien

diplômé, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à

sept inspecteurs techniques principaux premiers en rang,

dix inspecteurs techniques principaux,

dix inspecteurs techniques.

(2) Par dérogation à l´article 3-C-, paragraphes (2) et (3) de la loi précitée du 20 mars 1970, un règle-

ment grand-ducal déterminera les emplois auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique

principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau

technique et de chef de bureau technique adjoint.

L´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´organisation, la coordination

et la surveillance

des travaux incombant au service du matériel au bâtiment postal à Luxembourg-Gare est confié au

titulaire actuel de l´emploi de contrôleur des opérations du service des chèques et virements postaux,

nommé hors cadre en vertu du règlement grand-ducal du 23 octobre 1979 portant désignation de dix

emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et

télécommunications.

Disposition transitoire

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction ou d´inspecteur principal les

emplois ci-après du cadre normal

a) cinq emplois parmi les dix-neuf emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub b) et c);

b) vingt emplois parmi les trente-quatre emplois ci-après

à la direction

l´emploi de préposé au service des abonnements au téléphone et de l´annuaire officiel des abonnés

au téléphone,

l´emploi d´adjoint au préposé au service du personnel,

l´emploi d´adjoint au préposé de la section «Postes»,

l´emploi d´adjoint au préposé à l´office des timbres,

l´emploi d´adjoint au préposé au service du matériel;

les huit emplois dans l´attribution desquels rentrent

la gestion du personnel ouvrier et la gestion des services sociaux,

la réglementation et les instructions du service téléphonique international,

la réglementation

et les instructions du service des radio-communications,

l´établissement et le contrôle du budget,

l´organisation et la coordination des échanges postaux,

la coopération à l´automatisation des procédures d´exploitation,

la coopération à l´inspection des caisses et au contrôle de l´exécution des réglementations,

l´organisation, la coordination et la surveillance des travaux incombant au service du matériel

au bâtiment postal à Luxembourg-Gare;

à la division technique

l´emploi d´adjoint au préposé des services administratifs;

l´emploi du fonctionnaire chargé de la gestion des réseaux télex, des réseaux téléphoniques à

lignes louées et du service de radiotéléphonie mobile terrestre;

à Luxembourg 1, les six emplois

de préposé du service «Personnel»,

de préposé des services de distribution,

de préposé des services financiers,

de surveillant principal au bureau d´échange,

de préposé au service postal de dédouanement,

d´adjoint au préposé du service postal de dédouanement

à Esch-sur-Alzette 1, l´emploi d´adjoint au préposé;

au service central des recettes de l´administration des P. et T., l´emploi de préposé;

les onze emplois de préposé aux bureaux de poste principaux ci-après: Bettembourg, Cap, Cler-

vaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Mersch, Pétange, Redange-sur-Attert et

Wiltz.

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal

a) trois emplois parmi les huit emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub b);

b) sept emplois parmi les onze emplois énumérés ci-après

l´emploi de chef de centre du centre de télécommunications à Luxembourg-Gare,

l´emploi de chef de centre des centres de télécommunications à Ettelbruck et Neidhausen,

l´emploi de préposé au service de documentation et de dessin,

l´emploi de préposé à la transmission haute fréquence au centre de télécommunications à Luxem-

bourg-Gare,

l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications nord et ouest,

l´emploi de préposé à la commutation

téléphonique et télégraphique au centre principal de

télécommunications à Luxembourg-Ville,

l´emploi d´adjoint au chef de centre du centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette,

l´emploi d´adjoint au chef de centre des centres de télécommunications à Ettelbruck et Neidhau-

sen,

l´emploi d´adjoint au chef de centre du centre de télécommunications à Luxembourg-Gare,

l´emploi, au service des centraux, du fonctionnaire chargé de l´organisation et de la coordination

de la transmission,

l´emploi d´adjoint au préposé du service des câbles souterrains.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau adjoint les emplois ci-après du cadre nor-

mal

a) à la direction

l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services

d´exploitation,

les deux emplois dans l´attribution desquels rentrent

la réglementation

et les instructions du service postal,

la réglementation et les instructions du service télégraphique;

b) au bureau de poste central à Luxembourg

l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation sur

l´évolution du trafic,

c) dix-sept emplois non spécifiés.

Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 29 juillet 1981

portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à

l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub c) pourra toutefois être

ramené à onze unités.

Sont désignées comme siège d´un bureau de poste principal, les localités ou parties de localités

de Bascharage, Belvaux, Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dommeldange, Dude-

lange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg-Ville, dénommé Luxem-

bourg 2, Mersch, Mondorf-les-Bains, Pétange, Redange-sur-Attert, Remich, Rumelange, Walferdange,

Wasserbillig et Wiltz.

Sont dotées d´un relais les localités ou parties de localités énumérées ci-après: Arsdorf, Aspelt,

Beaufort, Berchem, Berdorf, Bettborn, Bettendorf, Bissen, Boevange (Clervaux), Boulaide, Bridel,

Canach, Clemency, Dalheim, Dippach, Eischen, Eschdorf, Esch-sur-Sûre, Garnich,Grosbous, Harlange,

Heinerscheid, Hobscheid, Hostert, Kautenbach, Kehlen, Kleinbettingen, Koerich, Kopstal, Leudelange,

Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg/Centre Hospitalier dénommé Luxembourg 9, Luxembourg/Kirch-

berg dénommé Luxembourg 10, Mertzig, Mondercange, Niederfeulen, Noerdange, Perlé, Reisdorf,

Remerschen, Rosport, Saeul, Sandweiler, Septfontaines, Schieren, Steinsel, Useldange, Wecker, Weis-

wampach, Wilwerwiltz et Wormeldange.

Le règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 concernant les emplois supérieurs dans les

carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommuni-

cations est abrogé.

Le titulaire de l´emploi d´adjoint au préposé au service du personnel sera placé hors cadre à

partir du moment où le titulaire actuel de l´emploi de préposé au service du matériel, nommé hors cadre

en vertu du règlement grand-ducal du 23 octobre 1979 spécifié à l´article 2 ci-dessus, obtiendra une

nomination dans le cadre normal.

Disposition abrogatoire

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur les emplois ci-après du cadre normal

a) quatorze emplois parmi les trente-quatre emplois énumérés à l´article 2 ci-avant, sub b);

b) indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, dix emplois non

spécifiés dont ne font pas partie, toutefois, les emplois à désigner nominativement par règlement

ministériel comme fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint ou de rédacteur principal,

et sauf les exceptions à prévoir dans ce règlement ministériel pour divers emplois aux bureaux

d´exploitation.

Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 29 juillet 1981

portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à

l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub a) pourra être diminué

toutefois de six unités, celui sub b) sera augmenté de façon correspondante.

Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique

a) quatre emplois parmi les onze emplois énumérés à l´article 2 ci-avant sub b);

b) indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications,

six emplois non spécifiés.

Sont désignés comme fonctions de rédacteur principal indistinctement à la direction, à la

division technique ou aux bureaux d´exploitation vingt et un emplois non spécifiés.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 20 octobre 1978 portant désignation des sièges du

bureau de poste central et des bureaux de poste principaux.

Est dotée d´un bureau auxiliaire la localité de: Soleuvre.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de

l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports, des

Communications et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation de dix emplois à attributions

particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et

télécommunications.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3-B-, de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des

postes et télécommunications;

Vu l´article 1er de la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les

emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après

délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal du 23 octobre 1979 portant désignation de dix emplois à attribu-

tions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunica-

tions est abrogé.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 24 octobre 1979 portant désignation des emplois du

cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de

directionpremier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur

principal et d´inspecteur.

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique indistinctement à la division

centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications, quatre emplois non spécifiés.

Les emplois de préposé des bureaux principaux de Bascharage, Belvaux, Dommeldange,

Grevenmacher, Mondorf-les-Bains, Remich, Rumelange, Walferdange et Wasserbillig, l´emploi de

préposé au bureau des télégraphes ainsi que l´emploi de préposé à la caisse principale à Esch-sur-Alzette 1

sont classés dans les grades 9 à 10. Toutefois six titulaires de ces onze emplois bénéficient de la disposition

de l´art. 3 b) du règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des emplois du cadre

normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de direction

premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal

et d´inspecteur.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de

l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports, des

Communications

et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grand-

ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télé-

communications

1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promo-

tion du personnel des cadres inférieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats-

fonctionnaires

recrutés parmi les volontaires de l´armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des Postes et Télécom-

munications;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. A. L´article 13bis du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´admi-

nistration des postes et télécommunications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de

promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens, et 2. la durée du stage des candidats-fonction-

naires recrutés parmi les volontaires de l´armée, est remplacé par les dispositions ci-après

«Art. 13bis. Peuvent être nommés facteur dirigeant les fonctionnaires de la carrière du facteur qui

ont subi avec succès l´examen ci-après portant sur les matières suivantes

a) Rapport de service en langue française ou allemande;

b) Instructions sur le service des facteurs, instructions de caractère général sur l´exécution du service,

tarif postal;

c) Instructions sur le service automobile;

d) Prescriptions de l´administration concernant la sécurité;

e) Droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat.

Pour être admis à l´examen prémentionné les candidats doivent avoir passé l´examen décrit à l´article

13 depuis une année au moins.»

Art. B. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de

l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports, des

Communications et de l´Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre de la Fonction

publique,

René Konen

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Les bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires dont question aux

articles 1-4 ci-avant et repris au tableau ci-après à la colonne 1 sont attachés aux bureaux de poste indi-

qués à la colonne 2

colonne 1

colonne 2

A. Bureaux de poste secondaires

bureaux de poste préposés

Hesperange

Bureau de poste central à Luxembourg

Junglinster

Echternach

Kayl

Rumelange

Larochette

Mersch

Obercorn

Differdange

Rodange

Pétange

Schifflange

Esch-sur-Alzette 1

Steinfort

Cap

Troisvierges

Clervaux

Vianden

Diekirch

colonne 1

colonne 2

B.

Agences

bureaux de poste préposés

Bertrange

Cap

Colmar-Berg

Ettelbruck

Consdorf

Echternach

Esch-sur-Alzette Nord dénommée

Esch-sur-Alzette 2

Esch-sur-Alzette 1

Findel-Aéroport dénommée

Luxembourg 6

Bureau de poste central à Luxembourg

Hosingen

Clervaux

Luxembourg-Bonnevoie, dénommée

Luxembourg 3

Bureau de poste central à Luxembourg

Luxembourg-Belair, dénommée

Luxembourg 4

Bureau de poste central à Luxembourg

Luxembourg-Limpertsberg, dénommée

Luxembourg 5

Bureau de poste central à Luxembourg

Luxembourg-Kirchberg/Commission des

Communautés Européennes, dénommée

Luxembourg 7

Bureau de poste central à Luxembourg

Luxembourg-Kirchberg/Parlement Européen,

dénommée Luxembourg 8

Bureau de poste central à Luxembourg

Mamer

Cap

Niedercorn

Differdange

Oetrange

Bureau de poste central à Luxembourg

Rambrouch

Redange-sur-Attert

Roodt-sur-Syre

Grevenmacher

Strassen

Cap

Tétange

Rumelange

C.

Relais

bureaux de poste préposés

Arsdorf

Rambrouch

Aspelt

Mondorf-les-Bains

Beaufort

Echternach

Berchem

Bettembourg

Berdorf

Echternach

Bettborn

Redange-sur-Attert

Bettendorf

Diekirch

Bissen

Colmar-Berg

Boevange (Clervaux)

Clervaux

Boulaide

Wiltz

Bridel

Strassen

Canach

Bureau de poste central à Luxembourg

Clemency

Bascharage

Dalheim

Mondorf-les-Bains

Dippach

Bascharage

colonne 1

colonne 2

Eischen

Steinfort

Eschdorf

Ettelbruck

Esch.sur-Sûre

Wiltz

Garnich

Cap

Grosbous

Ettelbruck

Harlange

Wiltz

Heinerscheid

Clervaux

Hobscheid

Cap

Hostert

Bureau de poste central à Luxembourg

Kautenbach

Wiltz

Kehlen

Mamer

Kleinbettingen

Cap

Koerich

Cap

Kopstal

Strassen

Leudelange

Bureau de poste central à Luxembourg

Lintgen

Mersch

Lorentzweiler

Mersch

Luxembourg/Centre

Hospitalier,

dénommé Luxembourg 9

Bureau de poste central à Luxembourg

Luxembourg /Kirchberg,

dénommé Luxembourg

Bureau de poste central à Luxembourg

Mertzig

Ettelbruck

Mondercange

Esch-sur-Alzette 1

Neiderfeulen

Ettelbruck

Noerdange

Redange-sur-Attert

Perlé

Rambrouch

Reisdorf

Diekirch

Remerschen

Remich

Rosport

Echternach

Saeul

Mersch

Sandweiler

Bureau de poste central à Luxembourg

Schieren

Ettelbruck

Septfontaines

Cap

Steinsel

Walferdange

Useldange

Redange-sur-Attert

Wecker

Grevenmacher

Weiswampach

Troisvierges

Wilwerwiltz

Clervaux

Wormeldange

Bureau de poste central à Luxembourg

D.

Bureau auxiliaire

Soleuvre

Belvaux

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de

l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports, des

Communications et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des emplois du cadre normal

de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur

de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de

direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3-B-, de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des

postes et télécommunications;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des

carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans les carrières moyennes du

rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de

l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports, des

Communications et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 déterminant les emplois dans l´administration

des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur

technique

principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur

technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3-C- de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des

postes et télécommunications;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des

carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans les carrières moyennes du

rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique adjoint indistinctement à la

division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications, cinq emplois non spéci-

fiés.

Les trois emplois de surveillant au bureau d´échange à Luxembourg 1 sont classés dans les

grades 8 à 10. Toutefois les titulaires de ces emplois bénéficient de la disposition de l´art. 3 b) du règle-

ment grand-ducal du 29 juillet 1981 spécifié à l´article 4 ci-dessus.

Est abrogé le règlement ministériel du 19 novembre 1980 portant désignation des bureaux de

poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires, tel qu´il a été modifié par le règlement ministériel

du 10 juillet 1981.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 24 octobre 1979 déterminant les emplois dans l´admi-

nistration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur tech-

nique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de

bureau technique et de chef de bureau technique adjoint.

Les emplois de préposé des bureaux secondaires de Hesperange, Junglinster, Kayl, Laro-

chette, Obercorn, Rodange, Schifflange, Steinfort, Troisvierges et Vianden sont classés dans les grades 8 à

10.

Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Luxembourg, le 21 juillet 1981

Le Ministre des Transports,

des Communications

et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans les carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et

télécommunications.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécom-

munications;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des

carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de

l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports, des

Communications

et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement ministériel du 29 juillet 1981 portant désignation des emplois du cadre normal

de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de

bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

Le Ministre des Transports, des Communications

et de l´Informatique,

Vu l´article 3

B

de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des

postes et télécommunications;

Vu les propositions du directeur de l´administration des postes et télécommunications;

Arrête

Les emplois de la carrière du rédacteur auprès des bureaux d´exploitation qui ne sont pas

spécialement désignés au présent règlement ou au règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 spécifié à

l´art. 4 ci-dessus sont classés dans les grades 7 à 9.

Disposition transitoire. Les dispositions de l´art. 1er ci-dessus ainsi que celles de l´art. 3

b) du règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 spécifié à l´art. 4 ci-dessus sont applicables aux fonction-

naires visés à l´art. 7 ci-dessus et auxquels l´emploi actuel fut attribué à la suite d´une mise en compétition

selon les conditions du règlement ministériel du 25 octobre 1979 spécifié à l´art. 9 ci-après.

Disposition abrogatoire. Est abrogé le règlement

ministériel du 25 octobre 1979

portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications

pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981.

Luxembourg, le 29 juillet 1981.

Le Ministre des Transports, des

Communications

et de l´Informatique,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des sièges du bureau de

poste central et des bureaux de poste principaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vul´article 1er, paragraphe (7) de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des

postes et télécommunications;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons