Avis. — Commission des pensions.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg

Mardi, 20 décembre 1904.

Dienstag, 20. Dezember 1904.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 5 décembre ct. la

commission instituée par l'art. 27 de la loi du

16 janvier 1863, sur les pensions, a été, pour

l'année 1905, formée comme suit

a) Pour l'ordre judiciaire: MM. de la Fontaine

et Schmitz, conseillers a la Cour supérieure de

justice, membres effectifs ; Kirsch et Leidenbach,

juges au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg, et Augustin,

substitut du procureur

d'Etat a Luxembourg, membres suppleants ;

b) Pour la Chambre des deputes: MM. Steichen

et Schoué, membres effectifs ; Bastian, Robert

Brasseur et Lacroix, membres suppléants ;

c) Pour l'ordre administratif : 1° lorsque le

fonctionnaire a admettre à la retraite appartient

à l'administration des douanes : MM. Kuborn,

inspecteur en chef des douanes, membre effec-

tif; Dumont, conseiller des douanes, membre

suppleant ; 2° pour le corps des volontaires et

de gendarmerie : MM. Heckmann, capitaine,

membre effectif ; Reuter, capitaine, membre

suppleant ; 3° dans tous les autres cas: MM.

Reis, inspecteur de l'administration des postes

et des telegraphes, membre effectif; de Colnet,

conseiller a la Chambre des comptes, membre

suppleant.

Par arrêté du Gouvernement en conseil en

date de ce jour, ont éte adjoints à cette com-

mission, avec voix consultative et pour la duree

de l'année 1905 : MM. les médecins Wehenkel

Bekanntmachung. — Pensionskommission.

Durch Großh. Beschluß vom 5. d. Mts. ist die

durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom 16. Ja-

nuar 1863 vorgesehene Commission für das Jahr

1905 zusammengesetzt wie folgt

a) Gerichtspersonen: die HH. de la F o n -

taine und Schmitz, Obergerichtsräthe, wirkliche

Mitglieder; Kirsch und Leidenbach, Richter

am Bezirksgerichte zu Luxemburg, und Augustin,

Substitut am selben Bezirksgerichte, stellvertre-

tende Mitglieder;

b) Abgeordnete: die HH. Steichen und

Schoué, wirkliche Mitglieder; Bastian, Robert

Brasseur und Lacroix, stellvertretende Mit-

glieder ;

c)

Verwaltungsbeamte

1° wenn der

zu pensionierende Beamte der Zoll-Verwaltung

angehört, die HH. Küborn, Ober-Zollinspektor,

wirtliches Mitglied; D ü m o n t , Zollrath, stell-

vertretendes Mitglied; 2° für das Freiwilligen-

Corps und die Gendarmerie, die HH. Heckmann,

Hauptmann,

wirkliches Mitglied;

R e u t e r ,

Hauptmann, stellvertretendes Mitglied; 3° i n

jedem andern Falle, die HH. R e i s , Inspektor

der Post- und Telegraphen-Berwaltung, wirkliches

Mitglied; de C o l n e t , Rath an der Rechnungs-

kammer, stellvertretendes Mitglied.

Durch Beschluß der Regierung im Conseil vom

heutigen Tage sind vorerwähnter Commission für

das Jahr 1905 die Aerzte HH.

W e h e n k e l

und Fischer aus Luxemburg, und als Stellver-

DU

N° 80.

et Fischer de Luxembourg, et comme membres

suppléants, MM. les médecins Delvaux et Dela-

haye de Luxembourg.

Luxembourg, le 19 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 17 décembre 1906, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1907.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14-21 décembre 1861,

concernant l'amélioration de la race des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1907 ;

Arrête

Il sera procédé, au chef-lieu de cha-

cun des deux arrondissements judiciaires, à

l'examen des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1907

à Luxembourg, le mardi, 28 Décembre ct., à

9 heures précises du matin ;

à Diekirch, le mercredi, 28 décembre ct., à

9 heures précises du matin.

Die Untersuchung der während 1905

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichts-

bezirke,

zu Luxemburg, am Dienstag, 27 Dezember ct.,

um 9 Uhr Morgens präcis;

zu Diekirch, am Mittwoch, 28. Dezember ct.,

um 9 Uhr Morgens präcis, stattfinden.

La modification apportée à l'art. 6 II

des statuts de la caisse de maladie de MM.

Rother frères à Haut-Martelange, par décision

de l'assemblée générale du 9 décembre 1904,

est approuvée.

Die an Art. 6 II des Statuts der

Krankenkasse der Echiefergruben der HH. Gebrüder

Rother zu Obermartelingen

durch Beschluß

der Generalversammlung vom 9. Dezember 1904

vorgenommene Aenderung wird hiermit genehmigt.

Art 2

Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem

Wortlaut der abgeänderten Bestimmung, soll im

"Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14 Dezember 1904

Der Staatsminister, Prasident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 16 janvier 1904, le conseil com-

munal d'Ettelbruck a arrêté un règlement de

police sur le transport des morts. — Ce règle-

ment a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 16 décembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Jury d'examen.

L'examen oral de M. François Mauritius de

Bech-Kleinmacher, récipiendaire pour le second

examen du doctorat en droit, fixé au samedi,

17 décembre ct., conformément à l'avis publié

au n° 66 du Mémorial de l'année courante,

n'ayant pu avoir lieu par suite d'empêchement

du jury, a été remis au samedi, 24 décembre

prochain, à trois heures et demie de relevée.

Luxembourg, le 17 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 22 décembre au 5

janvier prochain, dans la commune de Redange,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation à Niederpallen.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Redange à partir du 22 décembre.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-

culture à Elvange, est nommé commissaire à

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 16. Januar 1904 hat

der Gemeinderath von Ettelbrück ein Polizeiregle-

ment über den Leichentransport erlassen — Be-

sagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht

und genehmigt worden.

Luxemburg, den 16 Dezember 1904.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die mündliche Prüfung des Hrn. Franz Mau-

ritius

aus Bech-Kleinmacher, Recipiend für das

2. Doktorat der Rechte, welche laut der in Nr 66

des Memorials veröffentlichten Bekanntmachung

am Samstag, den 17. Dezember, stattfinden sollte,

konnte wegen Verhinderung der

Jurymitglieder

nicht stattfinden, und ist auf Samstag, den 24.

d. Mts. um 3 ½ Uhr nachmittags verlegt worden.

Luxemburg den 17. Dezember 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 22. Dezember auf den 5. Januar,

in der Gemeinde Redingen eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen zu Niederpallen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Redingen

vom 22. Dezember k. ab, hinterlegt.

Hr.

Orianne,

Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscom-

Texte modifié de l'art. 6, II

En cas d'incapacité de travail, à partir du lendemain du jour de l'accident s'il s'agit d'un accident et à partir du

premier jour qui suit le début de la maladie, si celle-ci a une durée de quinze jours consécutifs, un secours en

argent s'élevant à la moitié du salaire quotidien moyen de celle des classes suivantes à laquelle le membre

appartient.

Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 1905.

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 5 janvier pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Niederpallen.

Luxembourg, le 16 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 29 décembre

au 12 janvier prochain, dans la commune de

Bœvange, une enquête sur le projet et les sta-

tuts d'une association à créer pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation à Bœvange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bœvange à partir du 29 décembre.

M. Kneip, membre de la Commission d'agri-

culture à Dorscheid, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 12 janvier

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école communale, de Bœvange.

Luxembourg, le 16 decembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 octobre 1904, le conseil com-

munal de Luxembourg a modifié l'art. 26 du

règlement de police du 3 juin 1903, concernant

les foires et marchés et la vente par colportage.

— La disposition modificative a été dûment

approuvée et publiée.

Luxembourg, le 9 decembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 5. Januar k. von 9

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Niederpallen ent-

gegennehmen.

Luxemburg, den 16. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 29. Dezember auf den 12. Januar,

in der Gemeinde Boegen eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

weges zu Boegen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Voegen

vom 29. Dezember k. ab, hinterlegt.

Hr. Kneip, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Dorscheid, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt

Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 12. Januar k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2 - 4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Boegen entgegennehmen.

Luxemburg, den 16. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In seiner Sitzung vom 10. Oktober 1904 hat

der Gemeinderath von Luxemburg den Art. 26

des Polizeireglementes vom. 3. Juni 1903, be-

treffend das Meß- und Märktewesen, sowie den

Hansirhandel, abgeändert. — Vorstehende Abän-

derung ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1904.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

deux chemins d'exploitation aux lieux dits «In

Aal» et «Brückenfelder» à Bettel, dans la com-

mune de Fouhren, a été autorisée. — Cet arrêté

ainsi qu'un double de l'acte d'association sont

déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Fouhren

Luxembourg, le 19 decembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation aux lieux dits « Alesch-

bach » et « Winkelrath » à Tadler, dans la com-

mune de Heiderscheid, a été autorisée. — Cet

arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association

sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Heiderscheid.

Luxembourg, le 19 decembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 30 décembre au

13 janvier 1905, dans la commune de Weis-

wampach, une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour l'établis-

sement de deux chemins d'exploitation aux lieux

dits « Hinter der Dricht », « Geisenheck » etc. à

Leithum.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Weiswampach, à partir du 30 décembre

prochain.

M. Math. Thinnes, propriétaire à Binsfeld, est

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

von zwei Feldwegen, Ort genannt "In Aal" und

"Brückenfelder" zu Bettel, Gemeinde Fouhren, er-

mächtigt worden. — Dieser

Beschluß sowie ein

Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Re-

gierung und dem Gemeindesekretariate von Fouhren

hinterlegt.

Luxemburg, den 19. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt "Aleschbach" und

"Winkelrath" zu Tadler, Gemeinde Heiderscheid,

ermächtigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein

Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der

Regierung und dem Gemeindesekretariate von Hei-

derscheid hinterlegt.

Luxemburg, den 19. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 30. Dezember auf den 13. Januar

1905 in der Gemeinde Weiswampach eine Unter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage von zwei Feldwegen, Ort genannt „Hinter

der Dricht", "Geisenheck" usw. zu Leithum.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Weis-

wampach vom 30. Dezember ab, hinterlegt.

Hr. Math.

Thinnes,

Eigenthümer zu Bins-

est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera

les explications nécessaires aux intéresses, sur

le terrain, le 13 janvier prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le

même jour, de 2 à 4 heures de relevee, à

l'école de Beiler.

Luxembourg, le 19 decembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

feld, ist zum Untersuchungscommissar ernannt.

Die nöthigen Erklärungen wird er den Interes-

senten am 13. Januar künftig, von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2

4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Beiler entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 19. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Emprunts communaux. — Tirages d'obligations.

Luxembourg, le 12 décembre 1904.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. Bück.

Communes

et

sections intéressées.

Bissen

Bourscheid (Lipperscheid)

Bous

Ettelbruck

Flaxweiler

Manternach (Lellig)

Mertert

Nommern (Cruchten)

Oberwampach

Désignation

des

emprunts

fr.

77,000

7,000

16,000

125,000

26,000

10,000

8,000

20,000

10,200

Date

de l'échéance

1er décembre 1904

er janvier 1905.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage

à 500 fr.

67.

1, 17.

118.

à 100 fr.

37, 89.

8.

1,25.

11, 52. 146.

210, 222.

31.

50.

115.

46, 75.

Caisse

chargée du rembour-

sement.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

id.

id,

Caisse communale.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

id.

id.

id.

id.

Caisse d'épargne. — Situation au 1er décembre 1904.

Dépôts effectués durant le mois de novembre 1904 ................................... fr. 797,405 80

Remboursements effectués

583,285 05

Excédent des dépôts

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1904 au 1er novembre 1904 ..............fr. 9,316,597 90

Remboursements effectués

6 446 230 70

Excédent des depôts

Avoir des déposants au 1er janvier 1904. les interêts de 1903 compris

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1904

Total des dépôts

Nombre de livrets existants au 1er janvier 1904 .................................................... 44864

Livrets nouveaux ouverts depuis le .............................................................. 6613

Livrets soldés depuis le .................................................................. 3228

Excédent des livrets nouveaux

Total des livrets en cours

48,249

fr.

214,120

fr.

2,870,367 20

34,950,491 50

21,114 81

fr. 38,056,094 26

Sont nommés membres de la com-

mission: MM. J. Diederich, membre-vétérinaire

de la Commission d'agriculture à Luxembourg,

président ; P. Kauffmann, propriétaire à Hel-

lange ; N. Léonardy, propriétaire à Dickweiler;

Nic. Bourg, vétérinaire du Gouvernement à

Mersch. et Constant Wolff, vétérinaire du Gou-

vernement à Diekirch.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture

remplira les fonctions de secrétaire de la com-

mission d'examen.

Zu Mitgliedern der Schau Commission

sind ernannt: die HH.

I.

Diederich,

Mitglied

und Thierarzt der Ackerbau Commission zu Luxem-

burg, Präsident; P. Kauffmann, Eigenthümer

zu Hellingen; N.

Léonardy,

Eigenthümer zu

Dickweiler; N. Bourg, Staatsthierarzt zu Mersch,

und C.

Wolff,

Staatsthierarzt zu Diekirch

Der Sekretär der Ackerbau Commission wird

als Sekretär der Schau-Commission fungieren.

Le présent arrêté, avec le texte de la

disposition modifiée, sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 14 decembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

in's "Memorial" eingerückt, und ein Exemplar

davon jedem Mitglied der Schau Commission als

Ernennungsurkunde zugeschickt werden

Luxemburg, den 17. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 14. Dezember 1904, wodurch eine

Aenderung an dem Statut der Krankenkasse

der Schiefergruben Gebrüder

Rother

zu

Obermartelingen genehmigt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches der Krankenkasse

der Schiefergruben Gebruder Rother zu Ober-

martelingen, behufs Genehmigung einer durch Be-

schluß der Generalversammlung vom 9. Dezember

1904 an Art. 6 II des Statuts vorgenommenen

Aenderung;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 4 Okto-

ber 1902, wodurch die Statuten dieser Kranken-

kasse genehmigt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In

Erwägung, daß die beantragte Aenderung

den gesetzlichen Bestimmungen und Voraussetz-

ungen entspricht;

Beschließt

Les étalons reçus seront marqués

sous la crinière d'un fer chaud portant le

chiffre 4.

Cette réception est en outre constatée par un

treter die Aerzte HH. D e l v a u x und Delahaye

aus Luxemburg, mit berathender Stimme beigegeben.

Luxemburg, den 19. Dezember 1904

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Beschluß vom 17. Dezember 1904, die Unter-

suchung der zur Beschälung während 1905

bestimmten Hengste betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglementes vom 14.—21.

Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission in Betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1905 bestimmten Hengste;

Beschließt

Die angekörten Hengste werden unter

der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der

Ziffer 4 gezeichnet.

Die Ankörung wird außerdem durch einen Be-

permis de saillie pour un an contenant le signa-

lement de l'étalon, ainsi que l'indication du

ressort dans lequel l'étalon peut saillir.

Avant la marque au fer et avant la

délivrance du permis de saillie, le propriétaire

de chaque étalon admis payera entre les mains

du président de la commission d'examen une

somme de six francs, que celui-ci versera entre

les mains du receveur des contributions de

Luxembourg et resp. de Diekirch.

Vor dem Brennen und vor der Aus-

stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-

thümer jeden angekörten Hengstes zu Händen des

Präsidenten der Schau-Commission den Betrag

von sechs Franken, welchen letzterer

an den

Steuereinnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch

abliefert.

Les propriétaires des étalons admis

pour la saillie des animaux d'autrui présente-

ront ces reproducteurs une fois par mois, du-

rant le temps de la monte, au vétérinaire du

ressort de leur domicile, le jour que ce dernier

leur désigne à cet effet, pour constater la situa-

tion de ces étalons.

Ils lui soumettront en même temps leurs re-

gistres.

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque étalon.

Die Eigenthümer der zur Beschälung

fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese

Reproduktoren einmal

monatlich während der

Beschälzeit

dem Thierarzt des Ressorts ihres

Domicils an dem von ihm dazu angesetzten Tage

vorführen, damit derselbe den Zustand besagter

Hengste constatiere.

Auch müssen die Eigenthümer ihm zur selben

Zeit ihr Register vorlegen.

Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten

der Untersuchung zu tragen.

Les propriétaires des étalons présen-

tés a l'examen doivent être pourvus d'un cer-

tificat délivré par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de leur domicile,

contenant le signalement de l'étalon et attestant

qu'il est la propriété de celui qui en demande

la réception.

Die Eigenthümer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom

Schöffenkollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signa-

lement des Hengstes enthält und erklärt, daß

letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen An-

körung verlangt.

Art

7. Die auf Anstehen der

Regierung

während 1904 eingeführten Hengste sind von

rechtswegen

während

des

Jahres

zur Beschälung zugelassen, unter der Bedingung,

daß sie auf Ansuchen ihrer Eigenthümer in die

Liste der Hengste eingetragen worden sind; dies-

zwecks sind dieselben der Schau - Kommission an

den unter Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten

vorzuführen.

Im Falle die Eigenthümer eine feste Station

wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1905 sont admis

de droit à la monte pendant l'année 1906, sous

condition qu'ils aient été portés sur la liste des

étalons, sur la réquisition de leurs proprié-

taires. Ces derniers sont tenus de présenter

leurs animaux devant la commission d'admis-

sion aux jours et lieux fixés à l'art. 1 e r.

Si ces mêmes propriétaires désiraient une

station, ils devront le faire connaître en même

temps.

Le présent arrêté sera publié et affi-

ché dans toutes les communes du Grand-Duché ;

il sera en outre inséré au Mémorial et un exem-

schälungsschein auf ein Jahr constatirt. Derselbe

gibt das Signalement des Hengstes an, sowie

dessen Beschälungsressort.

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem

plaire en sera adressé à chaque membre de la

commission d'examen pour lui servir de titre.

Luxembourg,

le 15 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 14 décembre 1904, approuvant une

modification aux statuts de la caisse de maladie

Rother frères, exploitants d'ardoisières à Haut-

Martelange.

LE MINISTRE d'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu lu demande de la caisse de maladie de

MM. Rother frères, exploitants d'ardoisières à

Haut-Martelange, sollicitant l'approbation d'un

changement apporté à l'art. 6 II des statuts par

décision de l'assemblée générale du 9 décembre

1904;

Vu son arrêté du 4 octobre 1902, portant

approbation des statuts de la dite caisse de ma-

ladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les ma-

ladies ;

Attendu que la modification proposée répond

aux exigences des prescriptions légales ;

Arrête