Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant fixation des dates d’ouverture et de clôture des soldes d'hiver 2001/2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

18 octobre 2001

Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant fixation des dates d’ouverture et de clôture des soldes

d'hiver 2001/2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines

pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la

loi du 14 mai 1992.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la

concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

- Les dates d'ouverture et de clôture de la prochaine période de vente en solde sont fixées comme suit

Soldes d’hiver 2001/2002

début: samedi, le 5 janvier 2002

clôture: samedi, le 19 janvier 2002 inclus.

Dans les nuits du 30 au 31 mars 2002, du 29 au 30 mars 2003, du 27 au 28 mars 2004, du 26 au 27 mars

2005 et du 25 au 26 mars 2006, à 2h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d’une heure.

1. Pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées

à une alimentation particulière énumérées à l'annexe du présent règlement, seules les substances chimiques

mentionnées sous chaque catégorie peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées

à une alimentation particulière couvertes par le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées

alimentaires destinées à une alimentation particulière.

2. Sans préjudice du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux

nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, les autres substances ajoutées dans un but

nutritionnel spécifique, qui n'appartiennent pas à l'une des catégories énumérées à l'annexe du présent

règlement, peuvent être utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation

particulière.

3. L'utilisation de substances nutritives dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière doit

entraîner la fabrication de produits sûrs qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers des personnes

auxquelles ils sont destinés, comme cela est établi par des données scientifiques généralement acceptées.

4. Le ministre de la Santé peut exiger du fabricant ou, le cas échéant, de l'importateur, de produire les travaux et

les données scientifiques établissant l'utilisation de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique

conformément au paragraphe 3.

Sans préjudice de l’application des règles générales prévues par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le

statut général des fonctionnaires de l’Etat et par la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national

d’administration publique nul ne peut être nommé à une fonction auprès du Service national d’action sociale, s’il n’a

1. accompli le stage légalement prévu,

2. subi avec succès l’examen de fin de stage sanctionnant la formation générale de sa carrière auprès de l’Institut

national d’administration publique,

3. subi avec succès l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale de sa carrière auprès de

l’administration d’affectation.

La demande d’autorisation à introduire auprès du ministre de la Santé par l’exploitant d’un laboratoire qui

se propose de procéder à une utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) doit contenir au moins

les informations fixées à l’annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante, et suivant les distinctions opérées

aux articles 2 à 4 ci-après.

- Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l'exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Classes Moyennes,

Cabasson, le 11 août 2001.

du Tourisme et du Logement,

Henri

Fernand Boden

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2001 fixant la période de l’heure légale d’été pour les années

2002, 2003, 2004, 2005 et 2006.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale ;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 19 janvier 2001

concernant les dispositions relatives à l’heure d’été ;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat, et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Dans les nuits du 26 au 27 octobre 2002, du 25 au 26 octobre 2003, du 30 au 31 octobre 2004, du 29 au

30 octobre 2005 et du 28 au 29 octobre 2006, à 3h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera retardé d’une

heure.

1. S'appliquent aux substances énumérées à l'annexe du présent règlement les critères de pureté prévus par la

réglementation concernant leur utilisation lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à des fins

autres que celles couvertes par le présent règlement.

2. Pour les substances énumérées à la même annexe pour lesquelles la réglementation ne prévoit pas de critères

de pureté, et jusqu'à l'adoption de dispositions correspondantes, les critères de pureté généralement acceptables

recommandés par les organismes internationaux sont applicables.

(1) Les matières des examens de fin de stage des stagiaires et des examens de promotion des fonctionnaires

des carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire du Service national d’action sociale sont déterminées aux

paragraphes suivants.

(2) La partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur

porte sur les matières suivantes

1. Législation et réglementation nationales concernant la lutte contre l’exclusion sociale. (120 points)

2. Budget et comptabilité de l’Etat. (60 points)

3. Rédaction de correspondance de service en langues française et allemande. (60 points)

(3) La partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière de

l’expéditionnaire porte sur les matières suivantes

1. Législation et réglementation nationales concernant la lutte contre l’exclusion sociale. (120 points)

2. Rédaction de correspondance de service en langues française et allemande. (60 points)

(4) L’examen de promotion des fonctionnaires relevant de la carrière du rédacteur porte sur les matières suivantes

1. Rédaction d’un mémoire sur base de la législation concernant l’exclusion sociale. (120 points)

2. Législation et réglementation nationales concernant la lutte contre l’exclusion sociale. (60 points)

3. Gestion administrative. (60 points)

(5) L’examen de promotion des fonctionnaires relevant de la carrière de l’expéditionnaire porte sur les matières

suivantes

1. Législation et réglementation nationales concernant la lutte contre l’exclusion sociale. (120 points)

2. Budget et comptabilité de l’Etat. (60 points)

3. Rédaction de correspondance de service en langues française et allemande. (60 points)

Lorsqu’il est procédé pour la première fois, dans une installation particulière, à une utilisation confinée

d’OGM, l’exploitant de l’installation est tenu de fournir à l’appui de sa demande d’autorisation les informations

énumérées à la partie A de l’annexe, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4 ci-après.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2001.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Dir. 2000/84/CE.

Règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans

un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels ;

Vu la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées

dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce ;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers ;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtons

Les produits non conformes aux dispositions du présent règlement pourront être commercialisés jusqu’au

31 mars 2004, à condition toutefois d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991

relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

(1) La composition des commissions d’examen, les conditions d’admissibilité des candidats ainsi que la

procédure à suivre dans les examens sont celles prévues par les dispositions réglementaires applicables au personnel

des administrations de l’Etat et notamment le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure

des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion

dans les administrations et services de l’Etat.

(2) Le candidat qui a obtenu à un examen au moins les trois cinquièmes du total des points et au moins la moitié

du maximum des points dans chaque matière a réussi.

Le candidat qui a obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points, mais qui n’a pas obtenu la moitié du

maximum des points dans une ou plusieurs matières, doit se présenter à un examen d’ajournement dans ces matières.

Le candidat qui n’a pas obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points a échoué.

(3) En cas d’échec à un examen, le candidat peut se présenter une nouvelle fois au même examen. Un second échec

entraîne l’élimination définitive du candidat à cet examen.

(4) A la suite de l’examen, la commission procède au classement des candidats et en prononce l’admission ou l’échec.

Toute demande d’autorisation en vue d’une utilisation confinée à quelque fin que ce soit d’OGM classés aux

groupes 1 et 2 en application du règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des

organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de

confinement relatives à ces utilisations, doit être accompagnée des informations énumérées à la partie B de l’annexe.

Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec

son annexe qui en fait partie intégrante.

Le Ministre de la Santé,

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 2001.

Carlo Wagner

Henri

Dir. 2001/15/CE.

ANNEXE

Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritentionnel spécifique aux denrées alimentaires

destinées à une alimentation particulière

Aux fins du présent tableau, on entend par

«ADFMS»: les aliments destinés à une alimentation particulière à des fins médicales spéciales.

«Toutes les DADAP»: les denrées alimentaires diététiques destinées à une alimentation particulière, y compris

les ADFMS, mais à l’exclusion des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à

base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Conditions d’emploi

Substance

Toutes les DADAP

ADFMS

1re catégorie: vitamines

VITAMINE A

– rétinol

x

– acétate de rétinol

x

– palmitate de rétinol

x

– bêta-carotène

x

VITAMINE D

– cholécalciférol

x

– ergocalciférol

x

VITAMINE E

– D-apha-tocophérol

x

– DL-alpha-tocophérol

x

– acétate de D-alpha-tocophérol

x

– acétate de DL-alpha-tocophérol

x

– succinate acide de D--alpha-tocophérol

x

VITAMINE K

– phylloquinone (phytoménadione)

x

VITAMINE B1

– chlorhydrate de thiamine

x

– mononitrate de thiamine

x

VITAMINE B2

– riboflavine

x

– riboflavine-5’-phosphate de sodium

x

NIACINE

– acide nicotinique

x

– nicotinamide

x

ACIDE PANTOTHÉNIQUE

– D-pantothénate de calcium

x

– pantothénate de sodium

x

– dexpantothénol

x

VITAMINE B6

– chlorhydrate de pyridoxine

x

– dipalmitate de pyridoxine

x

– diphosphate ferrique de sodium

x

– lactate ferreux

x

– sulphate ferreux

x

– diphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique)

x

– saccharate ferrique

x

– fer élémentaire (issu de la réduction de carbonyle, de la

réduction électrolytique et de la réduction de

l’hydrogène)

x

CUIVRE

– carbonate de cuivre

x

– citrate de cuivre

x

Conditions d’emploi

Substance

Toutes les DADAP

ADFMS

– gluconate de cuivre

x

– sulfate de cuivre

x

– complexe cuivre-lysine

x

IODE

– iodure de potassium

x

– iodate de ptassium

x

– iodure de sodium

x

– iodate de sodium

ZINC

– acétate

x

– chlorure

x

– citrate

x

– gluconate

x

– lactate

x

– oxyde

x

– carbonate

x

– sulfate

x

MANGANÈSE

– carbonate

x

– chlorure

x

– citrate

x

– gluconate

x

– glycérophosphate

x

– sulfate

x

SODIUM

– bicarbonate

x

– carbonate

x

– chlorure

x

– citrate

x

– gluconate

x

– lactate

x

– hydroxyde

x

– sels de l’acide orthophosphorique

x

– L-thréonine

x

– L-tryptophane

x

– L-tyrosine

x

– L-valine

x

Pour les acides aminés, le cas échéant, peuvent

également être employés les sels de sodium,

de potassium, de calcium et de magnésium

ainsi que leurs chlorhydrates

4e catégorie: carnitine et taurine

– L-carnitine

x

– L-chlorhydrate de carnitine

x

– taurine

x

Conditions d’emploi

Substance

Toutes les DADAP

ADFMS

5e catégorie: nucléotides

– acide adénosine-5’-phosphorique (AMP)

x

– sels de sodium de l’AMP)

x

– acide cytidine-5’-monophosphorique (CMP)

x

– sels de sodium du CMP

x

– acide guanosine-5’-phosphorique (GMP)

x

– sels de sodium du GMP

x

– acide inosine-5’-phosphorique (IMP)

x

– sels de sodium de l’IMP

x

– acide uridine-5’-phosphorique (UMP)

x

– sels de sodium de l’UMP

x

6e catégorie: choline et inositol

– choline

x

– chlorure de choline

x

– bitartrate de choline

x

– citrate de choline

x

– inositol

x

Règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 fixant les conditions de nomination aux fonctions des

carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l’expéditionnaire administratif ainsi que les

modalités d’un examen de promotion dans les mêmes carrières du Service national d’action

sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;

Vu les paragraphes 1, alinéa 2 sub c) et d) et 2, dernier alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 15 décembre 1993

déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale;

Vu l’avis de la chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse et de Notre Ministre de la

Fonction publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse et Notre Ministre de la Fonction

Publique et de la Réforme administrative sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

règlement qui est publié au Mémorial et entre en vigueur le jour de sa publication.

La Ministre de la Famille,

Palais de Luxembourg, le 28 septembre 2001.

de la Solidarité sociale et de la Jeunesse,

Henri

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Fonction publique

et de la Réforme administrative,

Lydie Polfer

Règlement grand-ducal du 5 octobre 2001 déterminant les informations que doivent contenir les

demandes d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement

modifiés, et notamment son article 9;

Vu la directive 98/81/CE du Conseil du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril

1990 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés;

Vu l’avis du comité interministériel prévu à l’article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation

et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre Ministre de l’Environnement et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Toute demande d’autorisation en vue d’une utilisation confinée à quelque fin que ce soit d’OGM classés aux

groupes 3 ou 4 du règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 précité, doit être accompagnée des informations

énumérées à la partie C de l’annexe.

Le règlement grand-ducal du 10 mars 2000 déterminant les informations que doivent contenir les demandes

d’autorisation de projets d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés est abrogé.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé

Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2001.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Le Ministre de l’Environnement,

Charles Goerens

Dir. 98/81/CE.

ANNEXE

PARTIE A

Informations à fournir à l’appui d’une demande faite en vertu de l’article 2

– le nom de l'utilisateur ou des utilisateurs, y compris des responsables du contrôle et de la sécurité,

– des informations sur la formation et la qualification des personnes responsables du contrôle et de la sécurité,

– des détails sur les comités ou sous-comités de sécurité biologique,

– l'adresse et la description générale du site,

– une description de la nature du travail qui sera entrepris,

– la classe des utilisations confinées,

– un résumé de l'évaluation des risques visée à l’article 8 paragraphe 2 de la loi de base, et des informations sur

la gestion des déchets.

PARTIE B

Informations à fournir à l’appui d’une demande faite en vertu de l’article 3

– la date de l’autorisation obtenue en vertu de l’article 2,

– le nom des personnes responsables du contrôle et de la sécurité ainsi que des informations sur leur formation

et leur qualification,

– le ou les micro-organismes récepteurs, donneurs et/ou parentaux utilisés et, le cas échéant, le ou les systèmes

hôtes-vecteurs utilisés,

– la ou les sources et la ou les fonctions voulues du ou des matériels génétiques intervenant dans la ou les

manipulations,

– l'identité et les caractéristiques du ou des MGM,

– l'objectif de l'utilisation confinée, y compris les résultats escomptés,

– les volumes approximatifs de culture à utiliser,

– une description des mesures de confinement et des autres mesures de protection à appliquer, y compris des

informations sur la gestion des déchets, notamment ceux qui seront produits, leur traitement, leur forme et leur

destination finales,

– un résumé de l'évaluation des risques visée à l’article 8 paragraphe 2 de la loi de base,

– les informations nécessaires pour évaluer les plans d'urgence requis par l'article 32 de la loi de base.

PARTIE C

Informations à fournir à l’appui d’une demande faite en vertu de l’article 4

a) – la date de l’autorisation obtenue en vertu de l’article 2,

– le nom des personnes responsables du contrôle et de la sécurité ainsi que des informations sur leur

formation et leur qualification ;

b) – le ou les micro-organismes récepteurs ou parentaux à utiliser,

– le ou les systèmes hôtes-vecteurs à utiliser (le cas échéant),

– la ou les sources et la ou les fonctions voulues du ou des matériels génétiques intervenant dans la ou les

manipulations,

– l'identité et les caractéristiques du MGM,

les volumes de culture à utiliser;

c) – une description des mesures de confinement et autres mesures de protection à appliquer, y compris des

informations sur la gestion des déchets, notamment le type et la forme des déchets qui seront produits, leur

traitement, leur forme et leur destination finales,

l'objectif de l'utilisation confinée, y compris les résultats escomptés,

– une description des parties de l'installation ;

d) – des informations concernant la prévention des accidents et les plans d'urgence, le cas échéant

– les risques spécifiques inhérents au site de l'installation,

– les mesures préventives appliquées, telles que l'équipement de sécurité, les systèmes d'alarme et les

méthodes de confinement,

– les procédures et les plans pour vérifier l'efficacité permanente des mesures de confinement; une description

des informations fournies aux travailleurs,

– les informations nécessaires pour évaluer les plans d'urgence requis par l'article 32 de la loi de base;

e) –

une copie de l'évaluation des risques prévue à l’article 8 paragraphe 2 de la loi de base.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B a s c h a r a g e .- En séance des 15 et 29 mai 2001, le collège échevinal de Bascharage a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e c k e r i c h .- En séance du 20 avril 2001, le conseil communal de Beckerich a édicté deux règlements temporaires

de circulation lors de l’arrivée de la deuxième étape du « Tour de Luxembourg » le 15 juin 2001 ainsi que lors du «

Festival de Guitare » en date du 16 juin 2001. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 27 et 29 juin 2001 et publiés en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance des 24 août et 5 septembre 2001, le collège échevinal de Bertrange a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e n d o r f .- En séance des 18 juillet et 17 août 2001, le collège échevinal de Bettendorf a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e n d o r f .- En séance du 15 juin 2001, le collège échevinal de Bettendorf a confirmé 3 règlements temporaires

de circulation édictés par le collège échevinal en date des 16, 17 et 21 mai 2001. Lesdites confirmations ont été

approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet et publiées en due

forme.

B o u l a i d e .- En séance des 15 et 22 mai 2001, le conseil communal a confirmé respectivement édicté deux

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publiés en due forme.

B o u r s c h e i d .- En séance du 13 septembre 2001, le collège échevinal de Bourscheid a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B o u s .- En séance des 24 juillet, 24 août et 14 septembre 2001, le collège échevinal de Bous a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B u r m e r a n g e .- En séance des 1er et 29 août 2001, le collège échevinal de Burmerange a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i e k i r c h .- En séance des 24 juillet, 10 août et 5 septembre 2001, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a

édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i p p a c h .- En séance des 23 février et 21 mai 2001, le conseil communal de Dippach a confirmé des règlements

d’urgence de la circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 2 février, 20 avril et 18

mai 2001 respectivement édicté des règlements temporaires de circulation en date du 21 mai 2001. Lesdits règlements

ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 juin et 18 juillet 2001

respectivement les 29 juin et 23 juillet 2001 et publiés en due forme.

D u d e l a n g e .- En séance des 27, 31 juillet, 24 août, 4 et 18 septembre 2001, le conseil communal de la Ville de

Dudelange a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E r m s d o r f .- En séance du 15 mai 2001, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté 2 règlements temporaires de

circulation (marche de l’armée et fête de paroisse). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publiés en due forme.

E r p e l d a n g e .- En séance du 15 mai 2001, le conseil communal d’Erpeldange a édicté un règlement temporaire

de circulation (marche de l’armée). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 27 et 29 juin 2001 et publié en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 20, 23, 24, 25, 26, 30 juillet, 2, 3, 8, 21, 23, 28, 29, 30 août, 3, 4, 5, 6, 10,

11, 12, 13, 14, 18 et 20 septembre 2001, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 94 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F l a x w e i l e r .- En séance des 5, 20 juillet, 10 et 31 août 2001, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F r i s a n g e .- En séance du 7 mars 2001, le conseil communal de Frisange a confirmé 2 règlements temporaires de

circulation (Aspelt, rue Goldbirchen et Hellange, rue de Hagen). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs

les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publiés en due forme.

H o s i n g e n .- En séance du 11 avril 2001, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement temporaire de

circulation à l’occasion des travaux de redressement du CR 324 à Hosingen, appelé « Eesberwée », entre les P.K.

13,970 et 14,380. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres de l’Intérieur et des Transports en date

des 17 et 23 juillet 2001 et publié en due forme.

H o s i n g e n .- En séance des 22 août et 10 septembre 2001, le collège échevinal de Hosingen a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

K o p s t a l .- En séance du 25 juillet, 28 août, 3 et 21 septembre 2001, le collège échevinal de Kopstal a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance du 22 mai 2001, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté

un règlement temporaire de circulation pour la durée des travaux dans la rue de Büderscheid à Kaundorf. Ledit

règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001

et publié en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance des 21 mai et 18 juin 2001 (Réf. : 63a/5/2001, 63a/6/2001 ; 63a/7/2001), le conseil

communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de circulation du 28 juin 1982, tel qu’il a été codifié par

la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports

et de l’Intérieur en date des 12 et 17 juillet 2001 respectivement les 18 et 23 juillet 2001 et publiées en due forme.

M a m e r .- En séance du 14 septembre 2001, le collège échevinal de Mamer a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r t e r t .- En séance du 6 septembre 2001, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d e r c a n g e .- En séance des 7, 21 et 28 août 2001, le collège échevinal de Mondercange a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 13, 23 et 27 juillet, 9, 27 août, 3, 10 et 14 septembre 2001, le collège

échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en

due forme.

M u n s h a u s e n .- En séance du 24 août 2001, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

N e u n h a u s e n .- En séance du 28 mai 2001, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement

temporaire de circulation à Insenborn respectivement confirmé un règlement temporaire de circulation à Lultzhausen.

Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 juillet

respectivement les 23 et 30 juillet 2001 et publiés en due forme.

N i e d e r a n v e n .- En séance du 31 juillet 2001, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

N o m m e r n .- En séance du 8 août 2001, le collège échevinal de Nommern a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

P é t a n g e .- En séance des 17 août et 11 septembre 2001, le collège échevinal de Pétange a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P u t s c h e i d .- En séance du 22 mai 2001, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement temporaire de

circulation à l’occasion de la manifestation dénommée « Bourse aux plantes » à Stolzembourg. Ledit règlement a été

approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publié en due

forme.

R a m b r o u c h .- En séance des 17 août et 13 septembre 2001, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t .- En séance du 12 avril 2001, le conseil communal de Redange/Attert a édicté 2 règlements

temporaires de circulation concernant la Porte Ouverte « Zu Réiden geet et em d’Wurscht ». Lesdits règlements ont

été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publiés

en due forme.

R o e s e r .- En séance du 30 août 2001, le collège échevinal de Roeser a édicté 3 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o s p o r t .- En séance des 10, 11, 27 juillet et 1er, 17 et 21 août 2001, le conseil communal de Rosport a édicté 7

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance des 31 juillet et 1er, 20 et 29 août 2001, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a

édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n d w e i l e r .- En séance des 24 août et 6 septembre 2001, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 2

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m .- En séance des 20, 23, 30 juillet, 3, 13, 17, 20, 27, 29 août, 3, 10, 14 et 21 septembre 2001, le collège

échevinal de Sanem a édicté 24 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Schifflange.- En séance des 10, 17, 18, 25 juillet, 3, 29 août, 10, 12 et 14 septembre 2001, le collège échevinal de

Schifflange a édicté 23 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h u t t r a n g e .- En séance du 22 août 2001, le collège échevinal de Schuttrange a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t a d t b r e d i m u s .- En séance du 7 août 2001, le collège échevinal de Stadtbredimus a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n f o r t .- En séance des 27, 30 juillet et 18 septembre 2001, le collège échevinal de Steinfort a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l .- En séance des 20, 31 août, 15, 18, 19 et 20 septembre 2001, le collège échevinal de Steinsel a édicté

7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n .- En séance des 6, 18, 19 et 21 septembre 2001, le collège échevinal de Strassen a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W a h l .- En séance du 18 juin 2001, le conseil communal de Wahl a édicté deux règlements temporaires de

circulation (travaux de réaménagement du CR 307, festival historique « Hanni, lo hänks de ! »). Lesdits règlements ont

été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publiés

en due forme.

W e i s w a m p a c h .- En séance des 2 mai et 12 septembre 2001, le conseil communal de Weiswampach a édicté 5

règlements temporaires de circulation (kermesse, Bënzelter Museums- an Duarreffest », 52ième FLECHE DU SUD,

C.V. No. 2 à Binsfeld,). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 18 et 23 juillet 2001 et publiés en due forme.

W e i s w a m p a c h .- En séance du 12 septembre 2001, le collège échevinal de Weiswampach a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion d’une procession vers la chapelle de Notre Dame de Lourdes. Ledit règlement

a été publié en due forme.

W i l t z .- En séance du 15 juin 2001, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé quatre règlements de

circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 18 et 29 mai 2001 (travaux dans l’avenue

Nicolas Kreins à Niederwiltz, braderie, Tour de Luxembourg Cycliste et Festival Européen de Théâtre en Plein Air et

de Musique). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date

des 18 et 23 juillet 2001 et publiés en due forme.

W o r m e l d a n g e .- En séance du 2 avril 2001, le conseil communal de Wormeldange a édicté 4 règlements

temporaires de circulation (journée cantonale des sapeurs-pompiers, 61ième Tour de Luxembourg, « Darrefkërmes

»). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 13

et 19 juin 2001 et publiés en due forme.

W o r m e l d a n g e .- En séance du 6 août 2001, le collège échevinal de Wormeldange a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion des travaux d’infrastructures dans la « rue Principale ». Ledit règlement a été

publié en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B e t t e m b o u r g .- Abattement social sur le tarif d’aide aux devoirs pour les élèves de l’enseignement primaire.

En séance du 19 juillet 2001, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération relative à l’abattement social

sur le tarif d’aide aux devoirs pour les élèves de l’enseignement primaire. Ladite délibération a été publiée en due forme.

E s c h / A l z e t t e .- Règlement d’ordre intérieur du conseil communal. Modification. Texte coordonné.

En séance du 2 mai 2001, le conseil communal de la Ville d’Esch/Alzette a modifié son règlement d’ordre intérieur

du 8 novembre 2000. Ladite modification a été publiée en due forme. Un texte coordonné a été arrêté.

G r e v e n m a c h e r .- Mesures réglementaires de police. Urgence.

En séance du 18 mai 2001, le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement d’urgence à

l’occasion du match de football décisif du championnat 2000/2001, opposant les équipes du Club Sportif Grevenmacher

et de F91 Dudelange. Ledit règlement a été publié en due forme.

L e n n i n g e n .- Règlement sur les cimetières.

En séance du 18 juillet 2001, le conseil communal de Lenningen a édicté un nouveau règlement sur les cimetières.

Ledit règlement a été publié en due forme.

L o r e n t z w e i l e r .- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Modification.

En séance du 16 mai 2001, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié les dispositions des paragraphes 3

(enlèvement public des déchets) et 6 (enlèvement des déchets organiques) de son règlement communal du 16 décembre

1996 relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.

L u x e m b o u r g .- Règlement sur l’allocation d’un subside d’études aux élèves s’adonnant à des études post-

primaires. Modification.

En séance du 13 juillet 2001, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement sur l’allocation

d’un subside d’études aux élèves s’adonnant à des études post-primaires. Ladite modification a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g .- Règlement de permutation des enseignants de la Ville de Luxembourg. Modification.

En séance du 13 juillet 2001, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de permutation

des enseignants. Ladite modification a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g .- Règlement concernant les indemnités pour prestations et services effectués au profit de l’école

publique revenant au personnel enseignant de la Ville de Luxembourg. Modification.

En séance du 13 juillet 2001, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement concernant

les indemnités pour prestations et services effectués au profit de l’école publique revenant au personnel enseignant.

Ladite modification a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g .- Règlement concernant les chiens. Modification.

En séance du 13 juillet 2001, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement concernant

les chiens. Ladite modification a été publiée en due forme.

S c h i e r e n .- Prix de vente du bulletin d’information communal « De Louis ».

En séance du 13 juillet 2001, le conseil communal de Schieren a pris une délibération relative à la fixation du prix

de vente d’un bulletin d’information communal « De Louis ». Ladite délibération a été publiée en due forme.

S e p t f o n t a i n e s .- Règlement communal concernant la protection contre le bruit.

En séance du 23 février 2001, le conseil communal de Septfontaines a édicté un règlement communal concernant la

protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t r a s s e n .- Règlement d’utilisation du centre culturel Paul Barblé.

En séance du 30 mai 2001, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement d’utilisation du centre culturel

Paul Barblé. Ledit règlement a été publié en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange