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Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 19 juillet 1915.

N° 61.

Montag, 19. Juli 1915.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter-

disant la mouture de la récolte de blé accrue

cette année.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Considérant que les farines emmagasinées

par le Gouvernement suffisent jusqu'après le

1er septembre 1915 à l'alimentation des

communes déficitaires;

Considérant encore qu'on a laissé aux en-

trepreneurs d'exploitations agricoles et aux

communes non déficitaires les provisions de

farine et de blé nécessaires pour couvrir

leurs besoins jusqu'au 1er septembre 1915;

Qu'il y a donc lieu de prohiber provisoi-

rement la mouture do la nouvelle récolte;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

sur l'organisation du Conseil d'État et con-

sidérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'intérieur, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Beschluß vom 17. Juli 1915, wodurch das Ver-

mählen der diesjährigen Getreideernte untersagt

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die notwendigen

Befugnisse erteilt zur Wahrung der Wirtschaft-

lichen Interessen des Landes während des Krieges;

In

Anbetracht, daß die von der Regierung

aufgespeicherten Mehlvorräte zur Versorgung

der Zuschuß-Gemeinden bis nach dem 1. Sep-

tember 1915 hinreichen;

In Anbetracht, daß den Unternehmern land-

wirtschaftlicher

Betriebe und den Überschuß-

Gemeinden die zur Deckung ihres Bedarfs bis

zum 1. September 1915 notwendigen Mehl-

und Getreidemengen belassen worden sind;

Daß es demnach angezeigt erscheint, das

Vermählen der diesjährigen Getreideernte vor-

läufig zu untersagen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern, und nach Beratung der Regierung

imq Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. A partir de la publication du

présent arrêté jusqu'au 1 e r septembre 1915

toute mouture est interdite aux moulins de

commerce.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Von dem Tage der Veröffentlichung

des gegenwärtigen Beschlusses ab bis zum

1. September 1915 ist den Handelsmühlen jed-

wedes Vermählen von Getreide untersagt.

Arrêté du 17 juillet 1915, concernant les intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux, LE DIRECTEUR

In Abweichung des vorbezogenen

Beschlusses vom 12. Februar 1915, werden die

zu Gunsten der im Post-Uberweisungs- und

Scheckdienste investierten Kapitalien festgesetzten

Zinsen für die einzelnen Guthaben vorläufig

nur auf einen Höchstbetrag von 5000 Fr.

gewahrt.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

A partir du 1 e r août 1915 jus-

qu'au 25 août suivant, toute mouture est

interdite aux moulins à façon.

Jusqu'au 1 e r août 1915, il est permis aux

moulins à façon de moudre du blé provenant

des anciennes récoltes.

Toute mouture de la récolte accrue cette

année leur est interdite avant le 25 août

1915.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Vom 1. August 1915 ab bis zum

darauffolgenden 25. August ist den Kunden-

muhlen jedwedes Vermählen von Getreide

untersagt.

Bis zum 1. August 1915 ist es den Kunden-

mühlen gestattet, das von den vorjährigen

Ernten herrührende Getreide zu vermählen.

Jedwedes Vermählen der diesjährigen Ernte

vor dem 25. August 1915 ist ihnen untersagt.

Arrêté du 17 juillet 1915, concernant les intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux, LE DIRECTEUR

Le présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial, est exécutoire à partir du 1er

août 1915.

Luxembourg, le 17 juillet 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

gewährende Zinsfuß festgesetzt wird, sowie des-

jenigen vom 12. Februar 1915, wodurch erste-

rer Beschluß abgeändert wird;

Nach Einsicht des Berichtes der Post- und

Telegraphen-Verwaltung;

Beschließt

Arrêté du 17 juillet 1915, concernant les intérêts à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux, LE DIRECTEUR

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden und mit dem

1. August kft. in Kraft treten.

Luxemburg, den 17. Juli 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

la modification ci-après, apportée aux statuts

de la caisse de maladie de la « Brasserie de

Luxembourg», par décision de l'assemblée

générale du 4 juillet 1915, a été approuvée

L'art. 11 bis, concernant les secours à fournir

aux membres de la famille des assurés, est abroge.

Luxembourg, le 17 juillet 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten ist nach«

stehende, durch die Generalversammlung vom

4. Juli 1915 am Statut der Krankenkasse der

«Brasserie

de

Luxembourg»

vorgenommene

Abänderung, genehmigt worden.

Art. 11 bis, betreffend die Familienangehörigenun-

terstutzung der Kassenmitglieder, ist abgeschafft.

Luxemburg, den 17. Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Mit Geltung vom 2. Juli 1915 an bis auf weiteres finden auf in Belgien erzeugtes frisches

Obst der Zolltarifnummer 47 die Vertragszollsätze Anwendung.

Luxemburg, den 14. Juli 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce

jour,

les modifications ci-après, apportées

aux statuts de la Caisse régionale de maladie

à Echternach, par décision de l'assemblée

générale du 16 mai 1915, ont été approuvées.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Les infractions aux dispositions

qui précèdent seront punies d'un emprison-

nement de 8 jours à 1 an et d'une amende

de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines

seulement.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Zuwiderhandlungen gegen die vor-

stehenden Bestimmungen werden mit einer

Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahr

und mit einer Geldbuße von 26 bis 1000 Fr.

bestraft.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Notre Directeur général de l'in-

térieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 17 juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'intérieur,

E, LECLÈRE.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, inter- disant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Unser General-Direktor des Innern

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 17. Juli 1915.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Arrêté du 17 juillet 1915, concernant les intérêts

à servir aux affiliés du service des chèques

et virements postaux,

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu Part. 29 de l'arrêté grand-ducal du

17 août 1911, déterminant le règlement sur

le service des chèques et virements postaux;

Revu son arrêté du 20 septembre 1911,

portant fixation du taux d'intérêt à servir

aux affiliés du service des chèques et vire-

Beschluß vom 17. Juli 1915, betreffend die den

Teilnehmern am Postüberweisungs- und Scheck-

dienste zu gewährenden Zinsen.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 29 des Großh. Be-

schlusses vom 17. August 1911, durch welchen

das Reglement über den Post-Überweisungs-

und Scheckdienst bestimmt wird;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 20.

September 1911, wodurch der den Teilnehmern

am Post-Uberweisungs- und Scheckdienste zu

ments postaux, ainsi que celui du 12 février

1915, modificatif du premier arrêté;

Vu l'avis de l'administration des postes

et des télégraphes;

Arrête

Art. 1 e r Par dérogation à l'arrêté susvisé

du 12 février 1915, l'intérêt stipulé au profit

des capitaux engagés dans le service des

chèques et virements postaux n'est servi

provisoirement que pour autant que le mon-

tant du capital ne dépasse pas 5.000 fr.

Avis. — Assurance-maladie.

L'alinéa dernier est modifie comme suit

«La direction de la Caisse est autorisée à sou-

mettre, avant l'admission, les sociétaires libres (sub

1 à 4) à une visite médicale par un médecin résidant

en dehors de la circonscription de la Caisse et à re-

fuser l'admission

Avis. — Assurance-maladie.

L'avant-dernier alinéa est complété

comme suit

«Pour les personnes désignées à l'art. 5, il y a

lieu de joindre encore un certificat de naissance

et un certificat médical délivré par un médecin rési-

dant en dehors de la circonscription de la Caisse.»

Art, 9. Il est ajoute après l'al. 1er la disposition

suivante

«Le comité peut dénoncera l'affiliation au so-

ciétaire libre qui, dans le courant de l'année, était

atteint plus de deux fois d'une maladie ayant

entraîné une incapacité de travail.»

Avis. — Assurance-maladie.

Der vorletzte Absatz wird folgendermaßen

erganzt

„Die im Art. 5 bezeichneten Personen mussen

ferner eine Geburtsurkunde und ein von einem

außerhalb

des Kassenbezirks

w o h n e n -

den

Arzte

ausgestelltes

Zeugnis

uber

ihren Gesundheitszustand beilegen".

Art. 9, Absatz 1, erhalt folgenden Zusatz

„Einem freiwilligen Mitglied, das mehr als zwei-

mal im Jahre erwerbsunfahig krank wird kann die

Mitgliedschaft vom Vorstande gekundigt werden."

Avis. — Assurance-maladie.

«Les membres libres de la Caissse

(art. 4 et 5 des statuts) n'ont pas droit à des

secours, s'ils tombent malades avant les six mois

du jour de leur admission.»

L'art. 29 reçoit l'ajoute suivante

«Le droit d'entrée des membres libres est fixé

au double de celui des membres obligatoires.»

Luxembourg, le 17 juillet 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die Gene-

ralversammlung vom 16. Mai 1915 am Statut

der Bezirkskrankenkasse zu Echternach vorgenom-

menen Abänderungen, genehmigt worden.

Art. 4, letzter Absatz, ist abgeandert wie folgt

„Der Kassenvorstand ist berechtigt, die sich zum

freiwilligen Veitritt meldenden, nicht versicherungs-

pflichtigen Personen (Ziffer 1 bis 4) einer ärztlichen

Untersuchung durch einen außerhalb des Kassenbe-

zirks wohnenden Arzt unterziehen zu lassen und ihre

Aufnahme abzulehnen

Avis. — Assurance-maladie.

Diejenigen, welche auf Grund der Art.

4 und 5 freiwillige Mitglieder der Kasse werden,

haben keinen Unterstutzungsanspruch, wenn der Un-

terstutzungsfall eintritt, bevor sechs

Monate

seit

ihrer Aufnahme verstrichen sind."

Art. 29 erhält folgenden Zusatz

„Das Eintrittsgeld der freiwilligen Mitglieder be-

tragt das Doppelte desjenigen der Pflichtmitglieder."

Luxemburg, den 17. Juli 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Rectification. — Par suite d'une erreur ty-

pographique,il est dit, dans l'avis publié

au n° 60 du Mémorial de 1915, page 635,

que le dépôt des statuts de la société d'élevage

de Beckerich a été fait en conformité de la

loi du 27 juin 1910. En réalité, il s'agit de

la loi du 27 mars 1900, sur l'organisation des

associations agricoles.

Berichtigung.

— Infolge eines Druck-

fehlers heißt es in der Bekanntmachung, die in

Nr. 60 des „Memorials" von 1915, auf Seite

635, veröffentlicht wurde, die Hinterlegung der

Statuten der Zuchtgenossenschaft Beckerich habe

in Gemäßheit des Gesetzes vom 27. Juli 1910

stattgefunden. In Wirklichkeit handelt es sich

um das Gesetz vom 27. März 1900, über die

Organisation der landwirtschaftlichen Genossen-

schaften.

Victor Bück, LUXEMBOURG.

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